Quand la France incite à l'évasion fiscale

22.12.2015

Quand la France incite à l'évasion fiscale

Mardi 22 Décembre 2015 à 19:08

Dans le Canard enchaîné à paraître demain, on apprend que le gouvernement, loin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale, a même plutôt tendance à l'inciter.

Remy de la Mauviniere/AP/SIPA

"C’est un rapprochement historique entre deux pays qui se faisaient hier la guerre et qui ont décidé aujourd’hui de lier leurs industries de défense", s'est félicité le ministère de la Défense le 12 décembre dernier au sujet de la création d'un "leader européen de l’armement terrestre, représentant un chiffre d’affaires de près de 2 milliards d’euros, un carnet de commandes de 9 milliards d’euros et un effectif de 6 000 salariés." Une nouvelle société issue du rapprochement entre les deux groupes français et allemand du secteur de la défense terrestre, Nexter Systems, propriété exclusive de l’Etat français et fabriquant du fameux et invendable char Leclerc, et de l'allemand KMW, détenu par la famille Bode-Wegmann. Un mariage scellé le 29 juillet 2015 par un accord entre leurs actionnaires. Une bien belle avancée dans "l'Europe de la défense", s'est réjoui le ministère.

Ce qui l'est moins par contre, comme le révèle le Canard enchaîné cette semaine, est que le siège social de cette nouvelle entité s'établira en Hollande. Un choix qui ne tient en rien du hasard mais de la fiscalité très avantageuse pour les holdings ansi que de la souplesse du droit sur les sociétés des Pays-Bas qui en font une destination idéale pour l'optimisation fiscale. Pis, cette décision aurait été prise avec le feu vert de Bercy. On se pince. Le communiqué du ministère de la Défense précise ainsi qu'"afin d’accroître l’efficacité économique de la co-entreprise, nous examinerons les possibilités d’améliorer les conditions cadres et les instruments qui renforcent la compétitivité au plan international". Il faut croire qu'ils ont trouvé la bonne recette.

Décidément, pour Michel Sapin ainsi que son ministre délégué au Budget, Christian Eckert, la lutte contre l'évasion fiscale, ce n'est vraiment pas leur came.

Dernier exemple en date, le 15 décembre dernier. Alors que la disposition introduisant la publicité du reporting, une mesure efficace contre l'évasion fiscale, vient d'être voté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, le secrétaire d'état au Budget, Christian Eckert, s'empresse de réclamer une suspension de séance en vue d'une seconde délibération. Après 40 minutes de discussion avec les députés présents, la mesure passe de nouveau au vote et est rejetée à une courte majorité. Le ministre, pour justifier sa conception très personnelle de la démocratie, la jugeait trop risquée "en matière de compétitivité".

Source : http://www.marianne.net