Les députés rejettent le contrôle de leur frais professionnels

Source : http://www.lemonde.fr

Ces députés qui acceptent le contrôle de leur frais professionnels

Le Monde.fr | 20.07.2012 à 10h40 • Mis à jour le 20.07.2012 à 11h15 | Par Sylvia Zappi

La transparence sur les frais de représentation des députés attendra encore. L'amendement de Charles de Courson, député (UDI) de la Marne, qui proposait de fiscaliser la part de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) – 6 412 euros par mois – non utilisée à des fins professionnelles, a été rejeté dans la nuit de jeudi à vendredi.

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Le sort de cet amendement avait été scellé en commission des finances de l'Assemblée nationale quand Christian Eckert, rapporteur général (PS), avait émié un avis défavorable, appuyé par Gilles Carrez, président (UMP) de la commission. L'adoption de cette proposition aurait, il est vrai, impliqué que les parlementaires fournissent à l'administration fiscale des justificatifs de leur frais pour qu'lle puisse déterminer ce qui devait - ou non - échapper à l'impôt sur le revenu. Ils n'en voulaient pas et l'ont fait savoir en votant contre en séance.

AMENDEMENT "TRANSPARENCE"

Seuls 24 députés ont voté pour. Six socialistes n'ont ainsi pas suivi l'avis de la commission: Marie-Anne Chapdelaine (Ille-et-Vilaine), Viviane Le Dissez (Côtes-d'Armor), Catherine Lemorton (Haute-Garonne), Elisabeth Pochon (Seine-Saint-Denis), Odile Saugues (Puy-de-Dôme) et Pascal Terrasse (Ardèche). Ce dernier avait été un des députés épinglés sur ce sujet par Mediapart. La majorité du groupe socialiste a voté contre ; sept de ses membres se sont abstenus.

Le reste de la gauche soit s'est abstenu - écologistes et Front de gauche -, soit n'a pas pris part au vote dans le cas des radicaux de gauche.

Les députés UMP se sont prononcés très largement contre l'amendement. Six ont voté pour : Georges Fenech (Rhône), Nathalie Kosciusko-Morizet (Essonne), Pierre Morel-A-L'huissier (Lozère), Fernand Siré (Pyrénées-Orientales), Thierry Solère (Hauts-de-Seine) et Dominique Tian (Bouches-du-Rhône).

Les centristes, à l'inverse, se sont tous prononcés pour l'amendement "transparence", soutenu par le président du groupe UDI, Jean-Louis Borloo.

Les deux députés du Front national, non inscrits, Marion Maréchal-Le Pen (Vaucluse) et Gilbert Collard (Gard), ont voté pour l'amendement.

Sylvia Zappi

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