DOCUMENT LAB – L'argumentaire envoyé aux députés PS pour défendre la déchéance de nationalité

Source : http://lelab.europe1.fr

DOCUMENT LAB – L'argumentaire envoyé aux députés PS pour défendre la déchéance de nationalité

Publié à 11h23, le 26 décembre 2015, Modifié à 12h52, le 26 décembre 2015

Sébastien Tronche
Sylvain Chazot

lelab@europe1.fr

On imagine le malaise : comment défendre une mesure prônée en son temps par Nicolas Sarkozy puis le Front national lorsqu'on est un député socialiste ? C'est bien ce qui arrive aux élus PS, sommés de dire le moins de mal possible de la déchéance de nationalité des binationaux condamnés pour terrorisme. "Près de 80% des députés PS sont contre", confiait le 23 décembre, cité par L'Obs, le député PS Bernard Roman. Signe que la tâche n'est pas aisée... 

Heureusement, le groupe PS à l'Assemblée nationale a pensé à tout. Et a décidé d'envoyer aux députés socialistes un argumentaire "qui permet de resituer le contexte et la portée des mesures annoncées hier [mercredi 23 décembre]" peut-on lire dans le mail envoyé aux élus concernés le 24 décembre et que le Lab a pu consulter.

Parmi les arguments avancés, il y a le contexte, évidemment lourd après les attentats de janvier et du 13 novembre dernier, "les plus meurtriers perpétrés en France depuis la première guerre mondiale", peut-on lire. D'ordinaire, les attaques terroristes du 13 novembre 2015 sont considérées comme les attentats les plus meurtriers perpétrés en France depuis 1945…

Un autre argument concerne le "symbole" que recouvre cette mesure : "La communauté nationale est ouverte à ceux qui adhèrent à ses valeurs. Ceux qui les rejettent violemment s’en excluent d’eux-mêmes", est-il indiqué dans le document transmis aux parlementaires PS.

Qui ajoute :

Dans l’absolu, il faudrait pouvoir déchoir tout auteur d’un crime terroriste de la nationalité française, qu’il soit bi-national ou non. Mais les principes internationaux que la France a reconnus interdisent de rendre une personne apatride.
 

Surtout, l'argumentaire envoyé aux députés met en avant les "effets concrets" de cette mesure, "effets" qui sont justement souvent contestés. Voici ce qu'on peut lire :

La déchéance permet de prendre des mesures de police : une fois déchu de la nationalité française, l'intéressé peut faire l'objet d'un éloignement, notamment vers le pays dont il a la nationalité. […]Par ailleurs, dans tous les cas, la déchéance n'est pas dépourvue d'effets concrets en privant l'intéressé des droits qui s'attachent à la qualité de Français : notamment droits politiques et accès à certaines fonctions.
 

Voici le document dans son intégralité :

Il ne sera pas de trop : de nombreux députés socialistes ont publiquement étalé  leur opposition à la déchéance de nationalité. 

Le premier d'entre eux a, lui-même, longtemps fait savoir qu'il s'opposait à cette mesure.

Pour l'instant, Jean-Christophe Cambadélis ne dit rien. Un silence qu'il s'impose pour ne pas gêner François Hollande. Mais le premier secrétaire du PS ne fait rien non plus pour défendre la déchéance de nationalité. "Il parlera en temps et en heure", assure au Lab son entourage. 

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