A lire attentivement : pendant qu’à Paris, on fait semblant de vouloir combattre le changement climatique, à Genève, dans le plus grand secret, se négocie une « libéralisation » des services qui va en sens opposé :
*Voir ci-dessous
Récente divulgation d'un texte relatif à l’ACS, qui limite le contrôle de l’Etat sur les ressources naturelles.
A l’heure où les Chefs d’Etat s’apprêtent à négocier un accord international à Paris contre le réchauffement de la planète, leurs négociateurs sur le commerce se réunissent quant à eux à Genève afin de mettre sur pied, dans le plus grand secret, un nouvel accord de libre-échange qui pourrait venir renforcer l’exploitation des énergies fossiles et exacerber le changement climatique.
Alors que Wikileaks vient de divulguer une nouvelle série de textes provenant de l’Accord secret sur le commerce des services (ACS), l’Internationale des Services Publics (ISP) et l'International Forum on Globalisation (Forum international sur la mondialisation) publient aujourd’hui la toute première analyse du projet d’Annexe sur les services liés à l’énergie, afin d'éclairer les discussions de la COP 21, la conférence internationale sur le climat.
De l’Australie à la Suisse, en passant par les Etats-Unis et l’Europe, les 23 négociateurs de l’ACS débattent des clauses contraignantes « privant les législateurs du droit de différencier le solaire du nucléaire, l’énergie éolienne du charbon, ou le géothermique de la fracturation hydraulique », en instaurant un principe de « neutralité technologique ». Il semble que la rencontre, qui se tient à Genève du 30 novembre au 4 décembre, poursuivra les débats sur les « Services environnementaux », un point qui avait déjà été discuté au mois d'octobre.
D’après Victor Menotti, auteur de cette étude, ce projet d'Annexe entend « réduire la souveraineté des Etats au regard des ressources énergétiques, en contraignant les gouvernements à mettre en place des marchés libres pour les fournisseurs étrangers de services liés à l’énergie, les privant ainsi de leur droit de tirer les bénéfices de l’exploitation des ressources énergétiques au niveau national ».
D’après le site Web dédié au commerce de la Commission européenne, « l’UE tentera de mettre fin à la discrimination à l’encontre des fournisseurs étrangers de services environnementaux. Cela implique de faire tomber les barrières existantes – pas uniquement de s'abstenir de mettre en place de nouvelles restrictions. »
« C’est la grande arnaque du changement climatique. A l’heure où des objectifs modestes sont actuellement débattus dans la capitale française, les moyens de les atteindre sont quant à eux négociés à Genève dans l’intérêt des plus grandes entreprises de la planète », a déclaré Rosa Pavanelli, la Secrétaire générale de l’ISP. « Les raisons pour lesquelles nos gouvernements cherchent à dissimuler ces négociations en les menant dans le plus grand secret, apparaissent de plus en plus évidentes. »
Rosa Pavanelli a appelé les gouvernements à publier l’intégralité des textes. « Il est scandaleux de devoir compter sur Wikileaks pour nous tenir au courant de ce que nos gouvernements trament en notre nom. »
Par le passé, l’ISP avait déjà publié une étude démontrant de quelle façon l’ACS va pérenniser les privatisations manquées en empêchant l’Etat d’en reprendre le contrôle, et dans quelle mesure il limitera la capacité des gouvernements à réglementer.
Plus d’informations :
- Contact : Vittorio Longhi, Conseiller en communications de l’ISP, vittorio.longhi@world-psi.org
Analyse de l’ISP « The Free Fracking Agreement – Proposed TiSA Annex on Energy Related Services
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Mais il en va de même de la négociation du grand marché transatlantique (Tafta ou TTIP). L’article 37 du mandat européen de négociation relatif à l’énergie, est rédigé comme suit : « L’ Accord comprendra des dispositions concernant le commerce et les aspects liés à l’investissement en ce qui concerne l’énergie et les matières premières. Les négociations devraient viser à assurer un environnement commercial ouvert, transparent et prévisible en matière d’énergie et à garantir un accès libre et durable aux matières premières. »
Il s’agit de mettre fin à une règle multiséculaire selon laquelle le sous-sol n’appartient pas aux individus mais à la collectivité ; il s’agit de renoncer à la souveraineté des Etats sur leur sol et leur sous-sol pour la donner aux firmes privées ; il s’agit de retirer aux Etats le pouvoir de fixer le prix des produits énergétiques sur le marché national.
Telle est la volonté du gouvernement français (et des 27 autres) qui a apporté son plein appui à cet article du mandat européen de négociation avec les USA.
Comment encore faire confiance à des gouvernements qui font exactement le contraire de ce qu’ils disent ? Et à des partis politiques qui agissent de même ?
rmj
Source : http://www.jennar.fr
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