Cinq salariés sont poursuivis pour « violences en réunion » devant la justice. Parallèlement, l'entreprise a lancé des procédures de licenciement, mais le premier licencié n'est pas mis en cause par la justice. Avocats et syndicats dénoncent le manque de preuves.
Dans la salle d’audience, l’embarras devrait être sensible. Et au-dehors, la colère palpable. Ce mercredi, une quinzaine de salariés d’Air France sont convoqués devant le tribunal de grande instance de Bobigny, à la suite des échauffourées qui ont entouré le comité central d’entreprise le 5 octobre. Les images du DRH, Xavier Broseta, et du responsable des vols longs-courriers, Pierre Plissonier, chemises déchirées, obligés de passer les hautes barrières de sécurité pour se dégager d’une foule de salariés en colère, ont fait le tour du monde. La réaction judiciaire avait été sévère : à la suite de la dizaine de plaintes déposées par la compagnie et ses employés, six salariés avaient été interpellés le 12 octobre, la plupart à leur domicile à six heures du matin. Et ce, avec l’appui marqué du gouvernement.
Un des salariés a été depuis mis hors de cause. Les cinq autres (dont un délégué syndical) comparaîtront dans l’après-midi pour « violences en réunion ». Neuf autres seront, eux, poursuivis pour dégradations, accusés d’avoir forcé un portail d’accès au siège de la compagnie, à Roissy, pendant le CCE. Parallèlement au volet judiciaire, une procédure disciplinaire est en cours à Air France, et cinq salariés se sont vu notifier leur licenciement.
Xavier Broseta escorté par des vigiles, le 5 octobre. © Reuters - Jacky Naegelen
Mediapart peut d’ailleurs révéler que ces deux procédures ne sont pas identiques : le premier salarié licencié par Air France, qui a reçu sa lettre vendredi, n’a en fait pas été mis en cause par les enquêteurs, et ne sera pas jugé. Autrement dit, Air France a trouvé assez d’éléments à son encontre pour se séparer de lui, mais la justice n’a pas estimé qu’il était condamnable pénalement. L’information est confiée par Lilia Mhissen, l’avocate de onze des salariés poursuivis. L'entreprise confirme qu'un employé en procédure de licenciement n'est pas visé par la justice. Inversement, un des hommes poursuivis en justice pour violences l’a été à la suite d'une plainte d’un vigile, mais il ne fait l’objet d’aucune procédure de la part d’Air France.
Durant l’audience à Bobigny, l’affaire ne sera pas jugée sur le fond, la juge se bornant à renvoyer le dossier à la fin mai. Elle a fait savoir aux parties concernées (en informant les avocats des salariés après que l’info a fuité dans la presse) qu’elle ne souhaitait pas juger le dossier seule, et qu’elle préférait qu’il soit renvoyé devant une formation de trois juges, habituellement réservée aux affaires plus graves. Bien que les salariés d’Air France risquent trois ans de prison au maximum, la magistrate a sans doute jugé bon de laisser passer un peu de temps, et de ne pas porter seule le poids de cette affaire devenue emblématique.
Il est vrai que l’ambiance risque d’être lourde devant le tribunal. La CGT, dont sont membres les cinq salariés poursuivis pour violence, a appelé à une mobilisation sur le parvis dès midi ce mercredi. Elle est appuyée par une large intersyndicale, composée notamment de FO, SUD Aérien et les syndicats de pilotes minoritaires Spaf et Alter. La CFDT et la CFE-CGC ne soutiennent pas cette action. La CGT, FO et SUD Aérien appellent en parallèle les salariés à faire grève. Interrogé par Mediapart, Mehdi Kemoune, secrétaire de la fédération transports CGT, indique que le rassemblement a été autorisé par la préfecture de Seine-Saint-Denis, et annonce la présence de Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, ainsi que de Jean-Luc Mélenchon. « Nous espérons réunir 3 000 personnes », signale-t-il. SUD PTT et Solidaires ont annoncé qu'ils seraient présents.
« Nous estimons que les procédures judiciaires et disciplinaires sont totalement disproportionnées, explique Jérôme Beaurin, représentant de SUD Aérien. Habituellement, la direction attend les décisions judiciaires avant de lancer les licenciements. Dans ce cas, la direction s’est dépêchée d’enclencher les procédures. Nous ne comprenons pas cette stratégie, sauf à y voir une attaque contre les salariés. » L’intersyndicale n’a pas digéré que Manuel Valls traite les employés d’Air France de voyous, alors que l’entreprise entend toujours faire baisser les effectifs de 2 900 personnes… et qu’elle vient d’annoncer des bénéfices records de 480 millions d’euros pour le troisième trimestre. Le plan d’économies annoncé n’est de toute façon pas présenté comme nécessaire à la survie de l’entreprise, mais comme devant la remettre dans le peloton de tête des compagnies aériennes les plus compétitives.
Face aux accusations de brutalité, l’entreprise déclare avoir lancé pour chaque employé « une procédure juste, équitable et proportionnée » et avoir « tout mis en œuvre pour écouter les salariés concernés ». Au départ, six salariés devaient être licenciés, mais la procédure a été abandonnée pour l’un d’entre eux. Une demande d’autorisation de licenciement du représentant syndical mis en cause a par ailleurs été adressée à l’inspection du travail. Onze autres salariés, accusés de dégradations, ont écopé de deux semaines de mise à pied avec retenue de salaire. Et deux pilotes, à qui l'on reproche d’avoir utilisé leur badge pour faire entrer les manifestants dans le bâtiment abritant le CCE, sont aussi mis en cause, mais devaient faire l’objet d’un entretien hiérarchique avant que l’entreprise ne se penche sur leur sort.
Les actions lancées par l’entreprise comme les procédures judiciaires se fondent principalement sur les images vidéo des événements du 5 octobre, issues des caméras internes, mais aussi pour certaines des rushs fournis par quelques chaînes de télévision présentes sur place. Or, selon les syndicats, « aucune des vidéos des salariés incriminés ne montre de violences physiques à l’encontre de qui que ce soit ». C’est ce qu’affirme également l’avocate Lilia Mhissen : « Aucun personne renvoyée devant le tribunal n’a arraché la chemise de Xavier Broseta, aucune n’a porté de coup », martèle-t-elle. Elle va jusqu’à affirmer que l’entreprise a « pris cinq personnes au hasard pour les licencier ». « Il y a une dimension politique, une volonté de montrer une grande sévérité, qui sont parfaitement injustes pour les salariés concernés », estime l’avocate, qui demande la relaxe pour tous ses clients, estimant que rien ne permet de les faire condamner.
Source : https://www.mediapart.fr
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