Evasion fiscale - Les entreprises américaines ont privé la France de 4 milliards d'euros en 2012

10.11.2015

Evasion fiscale

Les entreprises américaines ont privé la France de 4 milliards d'euros en 2012

Mardi 10 Novembre 2015 à 12:09

C'est le résultat d'une "optimisation fiscale" qui permet aux entreprises US de faire voyager leurs bénéfices vers des filiales implantées dans des paradis fiscaux. La France est le deuxième pays européen le plus impacté par ce comportement.

Bercy - NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Adieu chers milliards. 4,2 milliards d'euros, c'est le manque à gagner de la France en 2012 causé par l'évasion fiscale d'entreprises américaines. Pardon, "l'optimisation fiscale". 4,2 milliards qui n'ont pas été récolté au seul titre de l'impôt sur les sociétés.

L'AFP dévoile ce 10 novembre les résultats d'une étude publiée par un collectif d'ONG spécialisé dans la justice fiscale, Tax Justice Network. Selon leurs calculs, les stratégies d'optimisation des entreprises américaines ont donc coûté cette coquette somme au fisc français pour une seule année. En tout, ces multinationales - dont les noms ne sont pas détaillés - ont fait sortir de France près de 13 milliards d'euros de bénéfices réalisés sur le territoire.

Concrètement, ces stratégies comptables permettent de faire voyager les bénéfices vers des filiales implantées dans des paradis fiscaux à l'image des Bermudes. Cette même année, les multinationales américaines y ont déclaré en tout plus 80 milliards de dollars (soit 74,5 milliards d'euros). Normal, elles y sont exonérées d'impôts.

La France n'est pas le seul pays affecté par ces comportements. Par ordre décroissant, les pays les plus perdants sont : les Etats-Unis eux-même (plus de 90 milliards de dollars de manque à gagner par an selon le même collectif), l'Allemagne, le Canada, la Chine, le Brésil, la France, puis le Mexique, l'Inde, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne et l'Italie. Ce qui fait de la France le deuxième pays européen le plus affecté.

En tout, entre 465 et 650 milliards d'euros ont été transférés artificiellement vers des paradis fiscaux en 2012 par des entreprises américaines. Et les Bermudes ne sont pas la seule destination : selon le collectif d'ONG, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Irlande et la Suisse servent aussi de "terres d'accueil" à ces milliards. Ils y prospèrent bien au chaud.

Source : http://www.marianne.net