Lundi 23 Novembre 2015 à 9:45
Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie et des Finances a décidé de se mettre à l’heure anglaise. Mettant sa menace à exécution, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCRF) rattachée à Bercy a publié sur son site internet, vendredi, le nom des entreprises françaises épinglées pour des retards de paiement. Une méthode inspirée du « name and shame » très prisée des anglo-saxons qui consiste à livrer à la société civile le nom des responsables pour leur faire « honte » littéralement.
Des pratiques de retard de paiement qui « sont gravement préjudiciables à la rentabilité des entreprises créancières parce qu’ils leur imposent d’obtenir des financements de court terme auprès de leur banque. Ces retards ont un impact négatif sur leur trésorerie, sur leur compétitivité, voire, pour les plus fragiles d’entre elles, sur leur existence », explique la DGCRF. En tête de ce classement, nous retrouvons la société Numéricable qui écope d’une amende de 375.000 € tout comme SFR, les services de Bercy leur reprochant « des retards significatifs et répétés dans le paiement des factures de ses fournisseurs. » Airbus Helicopters, la filiale du groupe Airbus, se voit infliger une amende identique aux deux opérateurs téléphoniques. Vient ensuite la société Paul Predault qui travaille dans la charcuterie, sommée de payer une amende de 100.000 € et enfin la société Cosamud condamnée à 87.900 €.
« Depuis 2009, indique en outre la DGCRF, la loi plafonne strictement les délais de paiement contractuels inter-entreprises. Ces délais ne doivent pas dépasser 60 jours à compter de la date de la facture, ou 45 jours fin de mois (article L. 441-6 du code de commerce), des délais spécifiques étant prévus pour certains produits ou services (article L. 443-1 du code de commerce). »
Emmanuel Macron avait rappelé en juillet dernier que du fait de ces pratiques, « le retard en termes de délais de paiement fait que ce sont les PME qui aujourd'hui, dans notre pays, sont les premières banques des grands groupes » et prévenu : « il n'y a qu'une chose qui permette d'avancer, c'est la transparence ». C’est donc fait. Cela incitera peut-être ces sociétés à améliorer leur comportement.
Reste qu’en la matière, l’Etat n'est pas en reste. Comme le révélaient le Canard enchainé et Radio France en septembre dernier, en publiant une note interne cosignée par les inspections générales des finances, des services judiciaires et des affaires sociales, il existe près de 50.000 travailleurs « au noir » travaillant pour l’Etat et appelés « collaborateurs occasionnels du service public ». Ils travaillent sans fiche de paie ni protection sociale. Surtout, les délais de paiement seraient de plusieurs mois à plus d’un an selon certaines juridictions.
Source : http://www.marianne.net
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Source : http://www.franceinfo.fr
/http%3A%2F%2Fwww.franceinfo.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fstyles%2Fmea_635x357%2Fpublic%2Fasset%2Fimages%2F2015%2F09%2Fjus.jpg%3Fitok%3DMh3jBlMZ "Sur 48.000 personnes employées au noir par les services de l'Etat, la Justice à elle seule en utilise 40.000. © Maxppp")
L'information est issue d'un rapport remis au gouvernement et que Radio France s'est procuré : l'Etat lui même emploie près de 48.000 personnes en quasi situation de travail au noir. Beaucoup travaillent pour le ministère de la Justice. La garde des Sceaux annonce la préparation d'un décret.
Ils sont pudiquement appelés les COSP : les Collaborateurs occasionnels du service public. Ils sont médecins-experts, interprètes, enquêteurs de personnalité. Certains sont même délégués du procureur. A la fin du mois, ils n'ont pas de fiche de paye, pas même une facture, pas ou peu de couverture sociale. Certains sont payés de la main à la main.
Un demi-milliard d'euros pour réparer
Ce tour de passe-passe va coûter cher à l'Etat. Il faudrait, dit le rapport, un demi-milliard d'euros pour réparer cette anomalie, généralisée depuis 15 ans. Et même jusqu'à 46 millions d'euros de budget supplémentaire par an pour la régularisation des situations. Les rapporteurs sont alarmistes : la situation actuelle ne peut pas durer. Il faut entreprendre aussitôt que possible des modifications législatives, insistent-ils. La chancellerie assure ce mardi avoir lancé des initiatives en ce sens. Mais il est difficile d'imaginer où le ministère va pouvoir trouver de telles sommes.
Un décret en préparation
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, ne tombe pas des nues. "Je suis", a-t-elle déclaré mercredi, "la première garde des Sceaux à avoir pris le problème en charge". La ministre a dit disposer depuis l'été 2014 d'un rapport issu de trois inspections lancées en 2012 par les services de la Justice, des Finances et la Santé.
"J'ai réalisé en 2012 que nous n'avions pas d'éléments précis sur le nombre de personnes concernées, ni sur leur statut exact, ni sur les conditions dans lesquelles ces personnes étaient rémunérées."
Christiane Taubira précise qu' "un décret est en préparation"
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