Les mesures en faveur de l’environnement sont « virtuellement inexistantes », selon un document établi dans le cadre des négociations sur le traité transatlantique.
L’Europe semble avoir oublié tous les engagements pris pour renforcer les protections environnementales dans le cadre des négociations sur le traité transatlantique. Selon un document de travail daté du 29 septembre et publié par le Guardian, toutes les promesses de renforcer les lois environnementales, de défendre les standards internationaux, de défendre le droit de l’Europe à exiger un haut niveau de protection sont en train de s’évanouir.
Il ne reste, selon le document publié, que des engagements très vagues et pas du tout contraignants sur les sauvegardes environnementales. Aucune obligation de ratifier les conventions internationales n’est prévue. De même, aucun objectif pour défendre et renforcer la biodiversité, le climat, la protection de la nature n’est inscrit. « Le document reconnaît le droit de chaque partie de déterminer sa politique de développement durable et ses priorités. Mais les avocats disent que cette clause sera beaucoup plus faible que les dispositions autorisant les investisseurs à poursuivre les États adoptant des lois contraires à leurs attentes légitimes de profit », écrit le Guardian. « Les mesures en faveur de l’environnement sont virtuellement inexistantes », dit un avocat.
Retrouver le document et l’article du Guardian ici
Source : http://www.mediapart.fr
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