Pour lister les villas et les mètres carrés de piscines, chiffrer les 4×4 et les actifs offshore des Balkany, l'inspectrice des impôts a besoin de s'étaler sur quarante-sept pages. À la fin de ce courrier annonciateur d'un futur redressement fiscal, adressé au couple en décembre dernier et consulté par Mediapart, elle évalue leur patrimoine taxable à 16,5 millions d'euros. Depuis l'éclatement de l'affaire et l'ouverture d'une information judiciaire en décembre 2013, c'est la première fois qu'une estimation de la fortune des élus de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) est ainsi avancée par les services de Bercy.
D'après nos informations, la Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) a en fait entamé un contrôle dès septembre 2012, portant à la fois sur l'imposition sur le revenu des Balkany et sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), puis en janvier 2014, Bercy a décidé de se constituer partie civile auprès des juges d'instruction – une procédure au pénal rarement activée par l'État à l'encontre de particuliers.
C'est ce dépôt de plainte qui a permis, jeudi 15 octobre, la mise en examen pour « fraude fiscale » de Patrick Balkany, ainsi que cette réplique d'anthologie : « Ce sont des procès politiques de la RDA ! », a osé le député des Républicains, une fois sorti du bureau des magistrats instructeurs. Quant à son avocat, Me Grégoire Lafarge, il a dénoncé un « acharnement démesuré confinant à la mise à mort ».
Patrick et Isabelle Balkany, le 2 juillet, aux obsèques de Charles Pasqua. © Reuters
D'après le courrier en possession de Mediapart (ne portant pas sur l'impôt sur le revenu), le couple va devoir s'acquitter de l'ISF au moins pour les années 2008 à 2013, alors qu'il s'en était tout bonnement dispensé. Un redressement qui devrait être assorti de pénalités.
Dans cette « proposition de rectification », aucun montant d'ISF n'est toutefois précisé, puisque les juges d'instruction n'ont pas terminé leur chasse aux avoirs et que le contrôle fiscal n'est pas bouclé. « Les éléments de patrimoine recensés [ici] ne sont pas exhaustifs », prévient Bercy, en reconnaissant noir sur blanc que sa missive a d'abord « pour objet d'interrompre la prescription ».
Pour évaluer le patrimoine des Balkany, l'inspectrice en charge du dossier, qui doit recomposer un puzzle dont les pièces ont été disséminées aux quatre coins du monde, s'est appuyée sur l'instruction menée par les juges Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon, ouverte à la fois sur des soupçons de fraude fiscale et de corruption. Voici la liste des « actifs nets taxables » que le couple aurait dû, d'après le fisc, déclarer au titre de l'ISF pour l'année 2013 :
- Le « Moulin » de Giverny : 3 356 568 euros
© DR
Ce manoir normand flanqué d'une piscine de 100 m2, d'un « pool house », d'un jacuzzi, d'un sauna, d'un hammam ou encore d'un terrain de tennis, aménagé autour d'un moulin à aubes (restauré à l'œil par une société prestataire de la ville de Levallois), n'appartient plus directement aux Balkany, qui en ont fait donation à leurs enfants en 1997. Ils en conservent cependant l'usufruit.
Après avoir estimé sa valeur à plus de 4,7 millions d'euros, le fisc applique un abattement de 30 %, considérant qu'il s'agit d'une résidence principale. À l'arrivée, ce sont plus de 3,3 millions d'euros que les Balkany auraient dû déclarer au titre de l'ISF depuis des années. En juillet dernier, les juges ont par ailleurs ordonné la « saisie pénale » du manoir, méfiants : « Il est à craindre que (…) ces biens ne disparaissent et ne soient vendus à des tiers », ont-ils argué.
- La villa « Pamplemousse » et sa coquille offshore : 5 178 896 euros
DR
Achetée par Isabelle via une société-écran au Liechtenstein (comme elle l'a elle-même reconnu en garde à vue), la propriété de Saint-Martin aux Antilles est évaluée à plus de 3,7 millions d'euros. Ce chiffrage s'est avéré délicat : alors que le fisc se base d'habitude sur des cessions de biens comparables, il a eu visiblement du mal à trouver sur l'île des palaces du standing de Pamplemousse...
À cette somme, il a fallu ajouter d'autres actifs financiers détenus par la fiduciaire du Liechtenstein, où Isabelle Balkany avait initialement planqué 10 millions de francs en 1995 (offerts à l'en croire par son frère et sa sœur). Au passage, précisons que les juges, qui avaient ordonné la saisie de Pamplemousse en mai 2014, ont autorisé cet été sa revente, un acheteur ayant déjà proposé 2 millions de dollars.
- Le riad de Marrakech : 2 750 000 euros
Le couple nie toujours mordicus être propriétaire de cette villa marocaine, acquise en 2010 via un montage complexe au nom de Jean-Pierre Aubry, le bras droit de Patrick Balkany. Mais les cartouches s'accumulent dans le barillet des juges, alors l'inspectrice des impôts dégaine : quelles que soient « les diverses entités derrière lesquelles vous avez choisi de vous abriter, ce patrimoine doit entrer dans la détermination de votre actif brut imposable à l'ISF au titre des années 2011, 2012, 2013 », à hauteur de 2,75 millions d'euros, le prix d'achat enregistré chez le notaire qu'avait dévoilé Mediapart.
En réalité, les dernières investigations suggèrent que ce tarif a été complété par des « dessous-de-table » et que Dar Giucy (nom de baptême du riad) vaudrait plutôt 5,8 millions d'euros. Quoi qu'il en soit, les magistrats instructeurs ont prié les autorités du royaume marocain de saisir ce joyau, là encore.
- Le compte à Singapour : 3 789 585 euros
La fonctionnaire de la DNVSF a bien enregistré que le milliardaire belge George Forrest, roi des mines africaines, avait raconté aux juges avoir viré 5 millions de dollars en 2009 sur un compte singapourien au profit de Patrick Balkany, pièces bancaires à l'appui, afin de rémunérer l'élu pour une mission d'apporteur d'affaires. Le député a beau avoir démenti, l'inspectrice a sorti sa calculette et simplement converti cette commission occulte en euros.
- Assurance vie & Cie : 546 533 euros
Sur ses comptes bancaires officiels, Patrick Balkany diposait en 2013 de sommes qui feraient presque peine à voir : 29 722 euros. Avec le secours de son épouse, qui jouit d'un gros contrat d'assurance vie, le bas de laine s'étoffait à 546 533 euros.
- Meubles : 784 591 euros
« À défaut d'inventaire ou de déclaration détaillée », l'inspectrice de la DNVSF a simplement appliqué, comme le prévoit le code des impôts, un forfait égal à 5 % de l'ensemble du patrimoine.
- Austin et autres « véhicules terrestres à moteur » : 70 240 euros
C'est le prix Argus pour l'ensemble des six voitures, dont les 4×4 parqués à Saint-Martin et la Mini d'Isabelle Balkany.
Alors bien sûr, les élus de Levallois ne sont pas restés sans réagir à ce courrier. Dans une réponse datée de février 2015 et signée de sa main, le couple « conteste les valeurs retenues » par le fisc, tente de négocier pied à pied et annonce des recours.
S'agissant par exemple du manoir normand, il écrit : « La route départementale sur le bord limitrophe de laquelle est situé notre bien enregistre une fréquentation automobile quotidienne de plus de 15 000 véhicules ! » Pire : « Giverny ne possède aucun commerce de proximité. » Bref, malgré « la renommée de Monet et de ses nymphéas », ou plutôt à cause des « désagréments que cette renommée apporte », les élus proposent au fisc de diviser son estimation par deux.
Quant au riad de Marrakech, il « n'a pas à faire partie du patrimoine imposable », puisqu'il n'appartient pas aux Balkany. Idem pour les millions à Singapour : « Monsieur Balkany conteste formellement avoir eu la disposition du compte bancaire litigieux. » Ce courrier constitue cependant un progrès, puisque leur avocat fiscaliste écrivait encore, en septembre 2013, que son client estimait « ne pas être redevable de [l'ISF] pour les années considérées ».
« C'est une discussion de marchands de tapis », s'est horrifié Patrick Balkany jeudi 15 octobre, en affirmant que son contrôle fiscal n'était pas terminé à ce jour. Les policiers ont en tout cas retrouvé le nom de son fiscaliste parmi les bénéficiaires de versements effectués depuis le compte de la société du Liechtenstein utilisée par Isabelle Balkany pour se payer Pamplemousse dans le dos du fisc français.
Source : http://www.mediapart.fr
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