Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
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L’entreprise publique SNCF Réseau prévoit de construire une seconde gare au sud de Montpellier, réservée aux TGV, pour un coût de plus de 200 millions d’euros, alors que la nouvelle gare du centre vient d’être rénovée et que le contournement ferroviaire Nîmes Montpellier satisfaisait largement l’augmentation de fréquentation. D‘un côté, l’absence de complexité à réaliser un tel projet, loin du centre-ville, justifie à elle seule qu’il ne soit pas construit par un opérateur privé dans le cadre d’un partenariat public privé, dont nous savons qu’il est souvent couteux et risqué pour la collectivité. De l’autre, ce gaspillage d’argent public aura pour conséquence la disparition d’environ 350 hectares de terres agricoles.
Ce projet illustre ce qui se passe quand des intérêts financiers privés sont mis au service d’ambitions immobilières insatiables : l’intérêt général est balayé, les usagers négligés. Fatalité ? Avec votre aide, il est encore possible d’arrêter ce projet absurde avant que les contribuables aient une fois encore à payer pour les erreurs commises en leur nom, au détriment de ce qu’il reste encore de ceinture verte à Montpellier.
Aidez-nous à demander en justice l’annulation de ce contrat et du projet de gare. Cette action est essentielle pour ensuite obtenir que le Contournement Ferroviaire de Nîmes et de Montpellier en construction soit relié à la gare du centre-ville de Montpellier, comme prévu initialement. Financez notre action juridique sur Citizencase, plateforme de financement participatif juridique pour les associations, et ce avant fin juillet 2015. En effet le délai pour déposer un recours contentieux contre le décret expire le 11 août 2015.
A l’origine, le Contournement Ferroviaire Nîmes Montpellier
Le Contournement Ferroviaire Nîmes Montpellier (CNM), nouvelle ligne mixte TGV et marchandises, doit désengorger ce goulet d'étranglement du réseau ferré français.
Alors que la déclaration d'utilité publique de ce CNM prévoit qu’il soit relié à la gare Saint-Roch au centre-ville de Montpellier, SNCF Réseau (ex-RFF) et des collectivités locales veulent au contraire construire une gare au sud de Montpellier, réservée au seul trafic TGV.
350 hectares de terres agricoles bétonnées
Comment en est-on arrivé là ? SNCF Réseau a cédé aux collectivités locales, en particulier la Région Languedoc Roussillon et l’Agglomération de Montpellier, dont l'objectif premier est de livrer à l’immobilier de bureau les 350 hectares de bonne terre agricole qui entourent le site prévu. La gare n’est ici qu’un prétexte, et nullement un besoin. Cette ceinture verte, qui pourrait être largement utilisée pour de l’agriculture vivrière locale, se verrait donc au contraire recouverte de béton.
Pour que l'opération ne vienne pas directement s'ajouter à une dette déjà pesante, SNCF Réseau a signé un partenariat public privé (PPP) avec le promoteur immobilier Icade, évidemment intéressé par ce grand bétonnage.
Une gare inutile, mais appétissante pour les financiers et les promoteurs
Cette seconde gare serait une aberration ferroviaire et économique :
Nous vous recommandons ce reportage, sur les gares inutiles et qui coûtent beaucoup trop d'argent. Ainsi que cet article très instructif du Parisien sur les dérives des Partenariats Publics Privés (PPP).
Si en définitive un jour une seconde gare doit être envisagée, elle ne sera tout simplement pas au bon endroit.
Autre conséquence concrète de ce choix, il est prévu de prolonger une ligne de tramway pour desservir cette nouvelle gare. Il faudrait ainsi débourser environ 50 millions d'euros d'argent public local supplémentaire. Et les voyageurs avec leurs valises devront rajouter 30 à 45 minutes à leur trajet, le temps de rallier l'autre gare : adieu la très grande vitesse et les quelques minutes gagnées... Absurde, on vous dit, d’autant que la navette ne sera certainement pas gratuite.
Le partenariat public privé, rente privée et boulet public
Comment fonctionne un PPP ? Une personne publique (Etat, établissement public, collectivité) demande par contrat à une entreprise privée de concevoir, construire puis exploiter un équipement public pendant des décennies : hôpital, collège, stade, etc. Elle doit en contrepartie lui verser un loyer qui rembourse les coûts de la construction puis ceux de l'exploitation. Voilà pour le principe.
La pratique de ces contrats depuis dix ans en France s'est révélée néfaste à de nombreux titres, tout comme dans d'autres pays, tels que le Royaume-Uni. Pour l'essentiel, les équipements construits ne s'avèrent globalement pas moins coûteux que s'ils étaient réalisés en maîtrise d'ouvrage publique, puis exploités directement par une collectivité publique.
Ce sont par ailleurs des contrats juridiquement complexes, de longue durée, souvent plusieurs décennies, minutieusement rédigés par les équipes de juristes des grandes firmes du BTP. Autant de conditions qui assurent aux opérateurs privés une rente régulière, pendant que les acteurs publics doivent renoncer à la maîtrise de leurs dépenses en raison des coûteux loyers à payer année après année.
Des montages financiers dangereux
En plus de constituer le plus souvent une rente pour les opérateurs, le financement des PPP fait également peser un risque financier sur le public dans le cas hélas récurrent où le projet dérape. L'opérateur privé doit en effet emprunter pour financer la réalisation de l'équipement attendu. De la même façon qu'un particulier hypothèque sa maison pour obtenir le prêt, les banques prennent en gage le contrat de PPP lui-même.
Si l'équilibre économique n'est pas atteint, l'exploitant peut être conduit à la faillite. Il en va ainsi de la ligne à grande vitesse entre Perpignan et Figueras, dont TP Ferro l’exploitant de la concession pour 50 ans (une forme de PPP) est en cessation de paiement.
Le public doit alors non seulement reprendre la gestion de l'équipement, mais reste EN PLUS redevable des loyers auprès des banques. A moins qu'il ne préfère renflouer l'opérateur privé devenu impécunieux. Privatisation des profits, socialisation des pertes, la musique n'est pas exactement neuve pour ce qui est pourtant présenté comme la martingale de la gestion publique moderne, « sans tabou » comme préfère dire l'ex-banquier d'affaire qui fait aujourd’hui office de ministre de l'économie….
Le PPP de la gare de la Mogère, du contournement ferroviaire au dévoiement financier
Le recours au PPP n’est légalement possible que par exception, à certaines conditions. Par exemple, il doit être démontré que le projet est particulièrement complexe ou que le recours au secteur privé présente un bilan coût/avantage favorable par rapport aux autres solutions. Mais dans le cas de la gare TGV de Montpellier, tous les éléments d'un usage dévoyé des PPP sont rassemblés.
Tout d’abord, la complexité du projet n’est nullement démontrée par SNCF Réseau, s’agissant d’une gare à construire sur une nouvelle ligne ferroviaire, sans correspondance (et pour cause…) ni contrainte urbaine. Il faut également noter qu’une autre gare TGV est prévue à Nîmes Manduel, à l’entrée est du CNM. A la différence de celle de Montpellier elle doit être réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau. Ceci alors même qu’elle se situera à un croisement ferroviaire, avec des contraintes plus fortes. On voit mal en quoi la gare de Montpellier présente une complexité particulière, surtout pour la filiale de la SNCF chargée… du réseau ferroviaire du pays !
Par ailleurs, il est particulièrement difficile de démontrer que le recours à un acteur privé aboutira à une gare moins coûteuse dans sa réalisation puis dans son exploitation. De nombreux exemples de PPP dans le passé démontrent au contraire qu’en pratique les rigidités d’un contrat verrouillé jouent bien plus nettement en défaveur de la partie publique lorsque des imprévus surviennent. Le quotidien Le Parisien relevait ainsi dans un article du 27 mars 2014 quelques cas emblématiques de PPP dont les dépassements où les ratages ont abouti à des ardoises pour les contribuables qui se chiffrent en centaines de millions d’euros.
Pour la gare de la Mogère TGV, les chiffres disponibles n’ont rien de convaincants, et semblent indiquer plutôt que des hypothèses orientées ont été utilisées pour aboutir au résultat souhaité. Une vue d’ensemble du dossier préparé pour justifier le PPP permettrait de le vérifier, mais SNCF Réseau refuse de le communiquer…
Si vous désirez suivre ce dossier au plus près, rendez-vous ici : http://garetgv.free.fr/actus.html
Egalement, pour en savoir plus, voici le lien vers un reportage photos réalisé pour l'ACNAT LR (Action Nature et Territoire en Languedoc-Roussillon): http://acnatlr.org/photos-OZ-A9-gare
L’Association des consommateurs CFDT du Languedoc Roussillon (ASSECO LR) se consacre au respect des droits en matière de consommation, de logement, de vie quotidienne et d’environnement. Elle participe au Collectif contre la gare TGV de Montpellier La Mogère, dans le cadre de son action en faveur des usagers du rail, et intervient depuis plusieurs années dans les débats relatifs aux questions de transport dans la région.
Attac Montpellier œuvre en liaison avec l’association nationale ATTAC pour la reconquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère financière exerce sur tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle. Elle dénonce depuis leur création les mécanismes financiers par lesquels les PPP détournent les fonds publics de l’intérêt général, au profit de rentes privées.
Agir Pour l’Environnement est une association citoyenne nationale de protection de l’environnement qui mène et appuie des campagnes de mobilisation réunissant un réseau d’associations et de citoyens le plus large possible. Elle est notamment engagée depuis plusieurs années contre les grands projets inutiles et imposés.
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Les associations du collectif soutiennent l’action engagée contre le contrat de PPP, afin d’obtenir qu’il soit mis un terme à ce projet néfaste et que soit au contraire mis en œuvre la solution initialement prévue reliant le Contournement Nîmes-Montpellier (CNM) à la gare Saint-Roch. Dès leur mobilisation lors de l’enquête publique conduite à l’automne 2014, elles ont demandé que soit réalisé l’embranchement prévu depuis l’origine dans la déclaration d’utilité publique du CNM.
La faisabilité de cet embranchement au croisement de la ligne historique et du CNM est avérée, les réserves foncières ont mêmes déjà été faites en vue de son exécution. Une telle solution coûterait bien moins cher qu’une gare complète, et les TGV empruntant le CNM depuis Nîmes rejoindraient alors la gare de Montpellier, assurant ainsi toutes les correspondances notamment avec les trains régionaux.
Votre aide permettra de préparer, déposer et défendre devant le Conseil d’Etat un recours contentieux contre le décret du gouvernement qui a autorisé la signature du contrat de PPP entre SNCF Réseau (anciennement RFF, Réseau Ferré de France) et une société du promoteur immobilier Icade. Nous avons besoin pour cela de recourir aux services d’un avocat compétent en matière de contentieux administratif. Il sera porté par le cabinet CGCB & Associés, qui représentera les associations devant le juge administratif.
Nous demanderons qu’il soit constaté que ce PPP ne respecte pas les conditions prévues par la loi, et qu’il doit être par conséquent annulé. Cette perspective doit amener les parties prenantes du CNM à reprendre enfin en compte l’intérêt des usagers et à revenir au projet initial.
Nous avons définis, pour notre campagne de financement participatif juridique, un budget total de 6 000 euros. 5 220€ sont dédié à la rémunération de notre avocat. 300€ servent à rémunérer un coordinateur de Citizencase, qui prend en charge notre projet sur la plateforme, nous conseille et nous aide à animer notre collecte. Enfin, 480€ correspondent aux prélèvements sur les dons du système de paiement sécurisé utilisé par la plateforme Ulule ainsi qu’une participation aux frais techniques de fonctionnement d’Ulule et de Citizencase.
Agir Pour l’Environnement (APE) est une association à but non lucratif et son activité revêt le caractère d’intérêt général. Les versements sous forme de dons vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % dans la limite des 20 % du revenu imposable. Pour pouvoir en bénéficier, nous vous invitons à demander un reçu au titre des dons directement auprès de l’association. Afin d’obtenir un reçu fiscal, vous devez vous munir de votre e-mail de validation qui vous sera envoyé par Ulule.
Effectuer des versements sous forme de dons à certains organismes ayant un caractère d’intérêt général peut vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus
L’organisme doit respecter les trois conditions suivantes, comme définies à l’article 200 du code général des impôts, afin d’être considéré d’intérêt général. L’association le signifie le cas échéant au moment du dépôt du dossier sur la plateforme. L’organisme doit être une association à but non lucratif. Elle doit avoir un objet social et une gestion désintéressés. Elle ne doit pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.
La technologie informatique utilisée actuellement par Citizencase protège les données renseignées par les donateurs. Il est donc nécessaire de demander un reçu fiscal à l’association à laquelle vous avez donné, en leur transmettant votre e-mail de validation.
Source : http://citizencase.org
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