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Nombreux rebondissements judiciaires
La juridiction administrative va donc dans le sens des conclusions du rapporteur public, qui avait recommandé, le 2 juillet, au tribunal « l’annulation totale », immédiate et rétroactive, de l’arrêté du 3 octobre 2014 autorisant le projet porté par le groupe Pierre & Vacances, au titre de la loi sur l’eau.
Le magistrat avait expliqué que cet arrêté était illégal en raison de l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public et du fait de l’insuffisance des mesures compensant la destruction de zones humides.
Ces arguments sur la loi sur l’eau avaient déjà été retenus par le juge des référés qui avait suspendu ce même arrêté le 23 décembre. Mais le Conseil d’Etat avait ensuite invalidé son jugement à la mi-juin. La plus haute juridiction administrative française a considéré que les mesures prises pour compenser la destruction des zones humides sur le chantier étaient suffisantes, contrairement à ce qu’avançaient les opposants au projet.
Deux arrêtés contestés
Ces derniers contestent la légalité des deux arrêtés pris par le préfet de l’Isère, les 3 et 16 octobre 2014, qui ont fait office de blanc-seing au démarrage des travaux, à l’automne.
Le premier — celui qui est invalidé aujourd’hui — autorise le projet au titre de la loi sur l’eau ; le second permet la destruction de l’habitat d’une cinquantaine d’espèces protégées (amphibiens, reptiles, écureuils, écrevisses…). Sur le second arrêté qu’ils contestent, les opposants n’ont donc pas été entendus par le tribunal administratif de Grenoble.
Malgré le sentiment de victoire qui semblait prévaloir parmi les opposants au projet jeudi, les militants zadistes qui occupent une maison forestière à proximité du chantier depuis décembre, bloquant ainsi l’avancement des travaux, ont appelé à maintenir leur occupation « aujourd’hui et ce jusqu’à l’abandon définitif des projets de construction ». Le préfet de l’Isère avait annoncé que les zadistes pourraient être expulsés au mois de juillet en cas de validation du projet.
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Quarante hectares de forêt sur les quatre-vingts prévus doivent encore être défrichés avant d'attaquer les constructions de ce complexe de mille cottages. De nombreux riverains sont pour leur part favorable à ce projet, souvent pour des motifs économiques.
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