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Si le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes était abandonné, combien cela coûterait-il à l’État ? Aucun chiffre officiel n’a jamais été communiqué par le gouvernement, ni par Aéroport du Grand Ouest (AGO), la filiale de Vinci qui a remporté la délégation de service public. Pour la première fois, à notre connaissance, une estimation chiffrée du coût de résiliation du contrat est portée à la connaissance du public.
Elle a été calculée par le groupe de travail finances de l’atelier citoyen créé par un collectif d’architectes à Nantes pour optimiser l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique. Ils obtiennent une fourchette comprise entre 122 et 214 millions d’euros, soit, à titre de comparaison, un quart (ou moins) des 800 millions d’euros que l’État s’est engagé à verser à la société italienne Ecomouv, qui devait exploiter les portiques servant à percevoir l’écotaxe – en janvier dernier, L'Express avait évoqué le chiffre de 2 milliards d'euros mais sans confirmation officielle et surtout, sans détailler son calcul.
Entre 100 et 200 millions d’euros, est-ce beaucoup ou peu d’argent ? C’est à peu près le prix d’un avion Rafale (dont Dassault vient de vendre 24 exemplaires à l’Égypte et 36 exemplaires à l’Inde). C’est un peu moins que ce qu’a coûté la modernisation de la gare Saint-Lazare à Paris (250 millions). C’est ce que prévoit de dépenser Thalès pour un nouveau site industriel en Gironde (200 millions). C’est ce que doit débourser la ville de Bezons (28 000 habitants) dans le Val-d’Oise pour son nouveau centre-ville (200 millions). C’est à l’évidence une somme importante. Mais elle ne sort pas de la norme des dépenses publiques ou des grands groupes industriels.
Le contrat de concession prévoit plusieurs hypothèses de résiliation à l’initiative de la puissance publique : imprévision ou force majeure, c’est-à-dire un événement extérieur au projet (l’explosion du prix du pétrole ou une loi de protection de l’eau trop contraignante, par exemple) ou d’intérêt général, si pour des raisons qui lui sont propres, l’État décide que la construction du site n’est plus d’utilité publique. Les implications financières ne sont pas du tout les mêmes. Dans le premier cas, l’indemnité est essentiellement composée des encours de fonds propres et quasi-fonds propres des actionnaires, soit environ 122 millions d’euros (voir le détail du calcul sous l’onglet Prolonger) en cas de résiliation à court terme, par exemple en 2016. Dans le second, la principale variable est le manque à gagner (voir le détail du calcul sous l’onglet Prolonger). En choisissant un taux d’actualisation de 2 %, la somme due à AGO s’élève au moins à environ 214 millions d’euros.
Ce sont des montants minimum car tous les chiffres de l’opération ne sont pas connus. AGO n’a jamais communiqué sur l’encours de ses financements externes (les emprunts auprès des banques), les conditions de résiliation de ces contrats, des engagements auprès de prestataires, de rupture des instruments de couverture (les assurances), ou les dommages et intérêts pour les contrats déjà signés. Mais selon Jean-Marie Ravier, l’un des auteurs de l’estimation, la valeur totale de ces montants inconnus ne devrait pas dépasser le million d’euros puisque les travaux n’ont pas démarré sur le site. Le permis de construire n’a toujours pas été déposé (il est en cours de révision après un premier dépôt, puis retrait). La semaine dernière, lors d’une réunion à l’initiative du Conseil de développement de Nantes Métropole, François Marie, le PDG d’AGO, a indiqué n’avoir pas commencé à rédiger l’avant-projet détaillé (APD), selon un participant. Or c’est un document clef, qui sert à établir les commandes aux intervenants du chantier : BTP, électriciens, plombiers… Sans ce dossier, AGO n’est tout simplement pas en situation de mettre en place les frais qu’il faudrait indemniser en cas de résiliation. La société n’a donc pas pu débourser ces montants. Selon AGO, 18 mois sont nécessaires pour boucler ce document stratégique.
« On s'est fait berner »
Même si les conditions financières d’une rupture de contrat ont été précisément contractualisées, elles sont en partie théoriques. Si l’État décidait de résilier le contrat de Notre-Dame-des-Landes, il engagerait une négociation avec le concessionnaire. Première cliente de Vinci, la puissance publique dispose de bien des arguments commerciaux et financiers pour obtenir des conditions plus favorables que celles prévues sur le papier – à commencer par la lucrative exploitation d’une partie des autoroutes françaises.
Autre argument de poids pour les opposants : l’exploitation de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique, concédée à Vinci en attendant l’ouverture de Notre-Dame-des-Landes, se révèle extrêmement lucrative : elle a rapporté 31 millions de revenus nets après impôts à la filiale de Vinci depuis le 1er janvier 2011, début du contrat.
Contactée par Mediapart, la société AGO n’a pas réagi à ces estimations, considérant que « ce n’est pas un sujet d’actualité ». La direction générale de l’aviation civile répond par la voix de son directeur de la communication qu’« il est évidemment impossible de donner notre estimation. D'une part la résiliation n'est pas à l'ordre du jour, d'autre part elle ferait l'objet de discussions complexes et nous ne dévoilerons pas nos positions ». Sollicité également, le ministère de l’écologie n’a pas davantage répondu. C’est le black-out. Pour Françoise Verchère, coprésidente du comité des élus doutant de la pertinence de l’aéroport, le CéDpa : « On ne nous a jamais dit que cela coûterait aussi peu d’argent de résilier ce contrat. On s’est fait berner. »
Sur place, le projet de Notre-Dame-des-Landes est toujours gelé de facto. Le gouvernement Valls a repris à son compte la ligne de son prédécesseur : pas de nouvelle tentative d’expulsion de la ZAD, la zone réservée au futur aérogare, et occupée par plusieurs centaines de personnes, tant que les recours des opposants n’ont pas été jugés. Jeudi 18 juin, se tient au tribunal administratif de Nantes une audience importante : elle porte sur les recours concernant le respect de la loi sur l’eau, sur les espèces protégées et sur la déclaration d'utilité publique sur le programme viaire, concernant les voies d’accès. Le rapporteur public devrait s’y prononcer pour le rejet des plaintes, qui dénoncent l'insuffisante compensation de la destruction de la zone humide. Si le tribunal décide de le suivre, les requérants devraient faire appel, ce qui prolongera le moratoire actuel sur la construction de l’aéroport. Mais officiellement, Manuel Valls affiche toujours sa volonté de construire l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, bien que le climat ait reçu de Matignon le label de « grande cause nationale ». Une contradiction de plus dans la politique écologique de l'exécutif.
Source : http://www.mediapart.fr
Note perso : L'audience du tribunal administratif de Nantes concernant les 17 recours environnementaux déposés contre les arrêtés préfectoraux autorisant le coup d’envoi des travaux de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes s’est tenue ce jeudi matin
Le tribunal a mis son jugement en délibéré. Il sera rendu le 17 juillet
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