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2 juin 2015 2 02 /06 /juin /2015 17:10

 

Source : http://bigbrowser.blog.lemonde.fr

 

 

Maryvonne contre les squatteurs : émoi et intox

 

 

La justice a tranché et les squatteurs sont partis, mais "l'affaire Maryvonne" continue à agiter les réseaux sociaux. Le tribunal d'instance de Rennes a ordonné, vendredi 29 mai, l'expulsion immédiate de la quinzaine de jeunes qui occupaient depuis dix-huit mois le domicile de Marie-Yvonne Thamin, 83 ans, à Rennes. Une affaire qui a enflammé ces dernières semaines médias, réseaux sociaux, mais aussi milieux d'extrême droite.

Mardi 2 juin, le fils de l'octogénaire, Pierre Thamin, s'est rendu sur les lieux en présence d'un huissier de justice. Il a découvert une maison "saccagée" et "totalement vandalisée", selon Ouest France et France 3 Bretagne.

 

Sur Twitter, ceux qui ont pris fait et cause pour la propriétaire se sont empressés de relayer les images de la maison telle que l'a découverte Pierre Thamin. C'est le cas de Jordan Lauer par exemple, qui se présente comme un cadre de Génération identitaire Lorraine, un mouvement de jeunesse d'extrême droite.

 

: La maison de saccagée par les squatteurs. Vous pourriez être le prochain, reagissez !

 

"Maryvonne a 83 ans, des jolis yeux bleus qui pétillent"

C'est le quotidien Ouest France qui a, le premier, alerté sur cette "affaire".

"L’octogénaire est à la rue car sa maison, à Rennes, est illégalement occupée. Il faudra des semaines de procédure avant d’expulser la quinzaine d’occupants que la loi protège, lance le quotidien le 29 avril. Maryvonne a 83 ans, des jolis yeux bleus qui pétillent, et une terrible question : 'Comment vais-je retrouver ma maison ?'", poursuit le journal.

Le ton est donné et sera adopté par une partie de la presse, locale et nationale. La pauvre mamie face aux méchants squatteurs à qui la loi permettrait tout. RTL par exemple écrit le 29 mai que Maryvonne, "qui multiplie les visites chez son médecin et les démarches pour récupérer sa propriété, s'est dite extrêmement fatiguée."

"C'est la loi anti-propriétaire, c'est pire que du venin. Si je n'avais pas mon fils, je crois que je me laisserais mourir", déclare-t-elle. La radio ajoute que Maryvonne attend de pouvoir rentrer chez elle depuis dix-huit mois.

Mais l'affirmation est fausse : le pavillon de la rue de Châtillon, à Rennes, n'était plus son domicile depuis des années. C'est ce que Maryvonne expliquait elle-même, le 30 avril, dans un texte publié sur Le Post.

"Je suis propriétaire d’une petite maison sur Rennes, raconte-t-elle. Jusqu’à il y a un mois, je me contentais d’y faire des allers-retours pour récupérer mon courrier car je vivais avec mon compagnon à Saint-Domineuc. Cette maison était vide et j’avais décidé de la mettre en vente. Le compromis était signé, il ne manquait plus que de finaliser la vente. Mais il y a un mois mon compagnon est décédé et ses enfants m’ont demandé, à juste titre, de quitter son domicile. J’ai donc décidé de retourner chez moi. J’avais un plan : vendre puis m’installer ailleurs. Je ne m’attendais pas à être interdite d’accès à ma maison."

Le Canard enchaîné, qui a consulté le dossier d'assignation au tribunal, précise que la vieille dame n'est pas l'unique propriétaire du 94 rue de Châtillon, mais partage ce bien avec d'autres membres de sa famille éloignée. Et que la maison était abandonnée depuis douze ans.

 

Une maison "insalubre"

Selon le collectif antifasciste rennais, ceux qui ont pris la défense de la vieille dame sont "un agrégat de royalistes, de supporters de football d’extrême droite, de néofascistes bretonnants, et de restes des fameux Bonnets rouges". Des militants du mouvement Adsav, parti nationaliste breton d’extrême droite, ont manifesté le 1er mai devant le pavillon de Maryvonne pour demander l'expulsion des squatteurs.

L'avocate des jeunes occupants a assuré que la maison était "complètement insalubre" avant leur arrivée, faisant état de moisi, de trous dans le toit et de planchers qui s'effondraient. Elle a indiqué au Figaro que ses clients avaient "tenté d'améliorer un confort sommaire".

 

Partir en week-end et se retrouver à la rue

Libération souligne qu'une autre contre-vérité a largement circulé tout au long de "l'affaire". Celle selon laquelle la loi ne laisserait que 48 heures à un propriétaire pour demander à la police de faire évacuer les squatteurs. Passé ce délai, le propriétaire devrait saisir la justice et s'engager dans une démarche judiciaire qui pourrait s'avérer très longue.

"Un simple départ en week-end prolongé, et on peut se retrouver mis à la porte de chez soi par un intrus ?" résume le site Atlantico le 11 mai. Une question rhétorique à laquelle Patrick Chappey, professionnel du secteur immobilier, répond de manière tranchée :

"Effectivement, c'est pourquoi il ne faut pas hésiter à demander à ses voisins ou des amis de vérifier les lieux en cas d'absence prolongée. Des mesures de protection peuvent être efficaces. Mais dans un contexte où les gens ont de plus en plus de mal à se loger en France, ces cas ne peuvent qu'être plus nombreux."

"Une octogénaire de Rennes se retrouve à la porte de chez elle. Et la loi ne peut, pour l'instant, rien pour elle", notait aussi, dans la même veine, le site d'Europe 1 :

"Pourquoi est-ce si difficile de récupérer son logement ? s'interroge le site. C'est parti pour un long parcours judiciaire. Maryvonne Thamin se situe dans la situation la plus compliquée : son avocat peine à trouver l'identité des squatteurs, et ces derniers disposent également d'un avocat. La route risque d'être longue."

La réalité est pourtant plus complexe. Ou en tout cas moins favorable aux squatteurs que certains semblent le laisser penser. Selon Libération, la loi sur le droit au logement opposable (DALO), adoptée en 2007, "vise au contraire à faciliter l'expulsion de squatteurs potentiels". Le quotidien se réfère à l'article 38 de cette loi :

"En cas d'introduction et de maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte, le propriétaire ou le locataire du logement occupé peut demander au préfet de mettre en demeure l'occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile et fait constater l'occupation illicite par un officier de police judiciaire.

La mise en demeure est assortie d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou au locataire."

Toujours selon Libération, les "fameuses 48 heures" ne sont qu’une interprétation de la notion de "flagrant délit", définie dans le code de procédure pénal, lequel ne fait référence qu’à «un temps très voisin de l’action». "A en croire certains avocats, ces 48 heures ne seraient qu’une coutume policière sans le moindre fondement juridique", précise le quotidien.

C'est en effet ce que semble confirmer le ministère de la justice, interrogé sur ce sujet par Jean-Marie Bockel en 2012. Dans sa réponse publiée au Journal officiel, le ministère précise que l'infraction de violation de domicile est un délit "continu".

"Tant que la personne se maintient dans les lieux, les services de police ou de gendarmerie peuvent diligenter une enquête dans le cadre de la flagrance. Cela leur permet notamment l'arrestation de l'auteur de l'infraction, dans les lieux, entre 6 heures et 21 heures, et son placement en garde à vue afin que des poursuites pénales puissent être diligentées."

 

2,6 millions de logements inoccupés

Libération a recensé plusieurs cas où des domiciles ont été squattés, rapportés par la presse ces dernières années. A chaque fois, ils se sont soldés par une "victoire extrêmement rapide des propriétaires", constate le quotidien. Qui ajoute : "Maryvonne T. n'habitait pas dans son pavillon, qu'elle a dit elle-même vouloir revendre : elle l'aura récupéré au bout d'un mois."

Le Bondy Blog a lui interrogé le président de l'association Droit au logement (DAL), Jean-Baptise Eyraud. “Il y a beaucoup de logements vides, et beaucoup de gens dehors,” remarque-t-il. Le site rapporte les chiffres de l'Insee, selon lesquels la France compte plus de 2,6 millions de logements et près de 4 millions de mètres carrés de bureaux inoccupés.

Il relève aussi que les préfectures de police ne recensent pas les occupations de domicile, ce qui rend l’ampleur du phénomène difficile à estimer. Elle n'est pas proportionnelle en tout cas à celle de la mobilisation, notamment dans les milieux d'extrême droite, pour défendre Maryvonne.

Reste que des députés se sont emparés du sujet : Julien Aubert et Marc Le Fur, des Républicains, et Nicolas Dupont-Aignan, de Debout la France, ont élaboré des propositions de loi visant à étendre la violation de domicile et à la punir plus sévèrement. Le DAL dit redouter une "criminalisation" des squatteurs.

 

 

Source : http://bigbrowser.blog.lemonde.fr

 

 

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