Loi Macron : Valls en route pour dégainer à nouveau le 49.3

Valls en route pour dégainer à nouveau le 49.3

Le Point - Publié le 13/06/2015 à 11:13

Le texte du projet de loi Macron qui arrive en seconde lecture à l'Assemblée pourrait être adopté sans vote et ne pas être débattu.

"Il faut montrer aux Français que ça va vite. Peut-on se permettre une semaine ou deux de débats alors que les Français pensent que la loi est déjà adoptée ?", souligne-t-on dans l'entourage de Manuel Valls. © PIERRE ANDRIEU

Afin de s'épargner "des débats sans fins" avec une partie de la majorité, Manuel Valls et François Hollande semblent décidés à recourir de nouveau à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote à l'Assemblée le projet de loi Macron. Le texte, qui arrive en seconde lecture après avoir été modifié par le Sénat, et a été adopté en commission jeudi, est prévu à l'ordre du jour mardi à 21 h 30 pour une semaine de débats avant un vote solennel le 24 juin.

Mais ce calendrier ne devrait pas être tenu, car le gouvernement a préparé le terrain pour un recours au 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote en engageant la responsabilité du gouvernement, comme ce fut le cas en première lecture en février. Le texte serait alors considéré comme adopté sauf si l'opposition réussissait à faire voter une motion de censure, ce qui est exclu.

C'est en tout cas le message que fait passer l'exécutif depuis quelques jours. "Il faut montrer aux Français que ça va vite. Peut-on se permettre une semaine ou deux de débats alors que les Français pensent que la loi est déjà adoptée ?" souligne-t-on dans l'entourage de Manuel Valls, où l'on "assume parfaitement le 49.3".

En février, la décision de recourir à cette procédure avait été prise à la dernière minute, juste avant le vote solennel, dans la crainte que le texte ne soit pas adopté face à l'opposition attendue de 30 ou 40 députés PS hostiles à l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche.

Cette fois-ci, comme il s'agit d'"éviter des discussions une nouvelle fois sans fin" selon le président du groupe socialiste Bruno Le Roux, l'engagement du 49.3, qui peut être décidé à tout moment, devrait être plus précoce, dès l'ouverture des débats ou après l'examen de quelques articles. "La scénographie n'est pas totalement arrêtée", souligne une source socialiste, estimant que cela dépendra aussi du moment de l'annonce du remaniement ministériel attendu lundi ou mardi.

Scénario final

Les rapporteurs du projet de loi et les présidents de commission déjeuneront lundi avec Manuel Valls, qui pourrait annoncer le scénario final au petit-déjeuner des dirigeants de la majorité mardi matin. Selon une source socialiste, le recours au 49.3, s'il reste une "défaite collective", pourrait "arranger tout le monde": "les frondeurs n'auront pas à se compter, ça libère un peu de temps parlementaire alors que l'ordre du jour est extrêmement chargé et tout le monde est un peu fatigué d'avoir les mêmes débats dont on n'arrive pas à sortir".

Le président de la commission spéciale qui a examiné le projet de loi, François Brottes (PS), estimait à l'issue des débats jeudi que le travail de celle-ci avait été "extrêmement ciselé" et "qu'il n'y avait plus beaucoup de questions en suspens". La nouvelle lecture a en effet permis aux députés de rétablir leur version sur la plupart des points : libéralisation du transport par autocar, réforme du permis de conduire, réforme des professions juridiques réglementées (notaires, etc.) pour autoriser une dose de liberté d'installation et tarifaire, etc., autant de points sur lesquels la majorité de droite du Sénat était revenue en arrière.

Et à la toute fin des travaux, les rapporteurs socialistes et le gouvernement sont parvenus à un compromis sur le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, la mesure la plus controversée parmi celles annoncées mardi par Manuel Valls en faveur des TPE et PME.

Le recours au 49.3 permet de compléter le texte voté en commission par des amendements que le gouvernement aura déposés ou acceptés. Le gouvernement pourrait ainsi en profiter pour supprimer la disposition votée à la fois par l'Assemblée et le Sénat modifiant la loi Évin pour distinguer publicité et information sur l'alcool.

Ce ne serait pas encore la fin du processus parlementaire puisque le texte repartirait au Sénat avant son adoption définitive par l'Assemblée lors de la session extraordinaire de juillet.

Source : http://www.lepoint.fr