10 ans : le référendum volé de 2005 ou le passé qui ne passe pas - "Joyeux anniversaire à tous les démocrates !"

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10 ans : le référendum volé de 2005 ou le passé qui ne passe pas

mercredi 27 mai 2015

Et oui, cela fera dix ans demain 29 mai 2015. J'espère qu'on me pardonnera cet accès de feignasserie mais je me contente de reproduire pour l'occasion un morceau du chapitre six de Europe, les Etats désunis. Joyeux anniversaire à tous les démocrates ! 

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Le « référendum volé » de 2005 ou le passé qui ne passe pas

Le pessimisme hexagonal est partagé, on le sait, par d'autres peuples d'Europe. En France, il existe toutefois une circonstance aggravante. Elle relève de ces événements qui, si on parvient à les mettre entre parenthèse suffisamment longtemps pour les croire oubliés, finissent par se rappeler à notre souvenir faute d'avoir été jamais digérés. Le « référendum volé » de 2005 relatif au projet de traité constitutionnel européen est assurément de cet ordre. Il appartient à ce passé qui ne passe pas car il n'est ni du registre de l'erreur, ni du registre de l'échec, mais de celui de la tromperie. En choisissant d'ignorer le choix fait par le peuple le 29 mai 2005, les dirigeants français ont tout révélé de cette Europe-là. D'abord qu'elle était l'antithèse-même de la démocratie. Ensuite que cela leur convenait et qu'ils étaient décidés à consentir à tout dans le but de préserver cet objet désincarné.

Les Français n'ont pourtant été ni les seuls ni les premiers faire l'amère expérience que leur voix comptait désormais pour presque rien dans l'inexorable déploiement de l'a-démocratie européenne. D'autres peuples se sont vus rabroués par leurs propres mandataires au motif que, décidément, ils n'y comprenaient rien. Le tout généralement enveloppé dans le discours infantilisant d'usage : si les électeurs votent de travers c'est parce que le sujet est « trop compliqué » et qu'on n'a pas suffisamment mis l’accent sur « la pédagogie ». A la bêtise fondamentale de citoyens peu avertis, mieux vaudrait donc opposer la compétence et l'acuité lucide des élites « éclairées », les seules, d'ailleurs, à bénéficier d'une véritable « expérience européenne ». Dormez, braves gens, ou zonez devant des talk-shows. On s'occupe à votre place de concevoir votre Bien.

Chez certains de nos voisins, on a au moins tenté de préserver les apparences. On y a rappelé aux urnes les « mal-votant », comme on appelle les pêcheurs à confesse. A grand peine parfois. En Irlande, par exemple, il a fallu pas moins de quatre votes pour avaliser deux traités. Celui de Nice, d'abord, avait été rejeté par 54 % des électeurs irlandais en juin 2001 avant d'être accepté un an et demi plus tard, à l'occasion d'un second vote. Celui de Lisbonne, ensuite, a également nécessité deux votes. Le premier, en 2008, ayant concentré plus de 53 % de « non », on revota, très favorablement cette fois (67%), en 2009.

A l'encontre des récalcitrants de 2005, on fut moins scrupuleux. Aux Pays-Bas, on n'osa pas plus qu'en France redonner la parole à des électeurs a priori peu enclins à en faire bon usage. Les Néerlandais subirent à peu près le même traitement que les Français. On s'en souvient, eux aussi avaient vivement rejeté le projet de traité en 2005. A la question « Etes-vous pour ou contre l'approbation par les Pays-Bas du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? », plus de 61 % des électeurs avaient répondu par la négative. En 2008, c'est donc au Parlement du pays, bien plus docile, qu'il fut demandé de ratifier Lisbonne.

Un tweet de Nicolas Sarkozy

Lisbonne

Lisbonne : la copie, ou presque, du projet de traité constitutionnel. Un jumeau auquel il ne manque que quelques grains de beauté discrets pour être un clone parfait. Grosso modo, on s'est contenté de gommer le mot « Constitution » pour le remplacer par « traité » et par ôter les éléments à caractère symbolique qui visaient à simuler la création d'un pseudo-Etat. Comme l'hymne, par exemple, ou le drapeau étoilé, ce qui n'empêche nullement ce dernier de flotter partout, puisqu'il est l'emblème des Communautés européennes depuis 1985. Comble de la mièvrerie, la devise « unie dans la diversité » fut évacuée également. La voilà donc à nouveau disponible pour servir de slogan à une future publicité pour les vêtements Benetton. Enfin, le personnage qui devait porter le titre de « Ministre des affaires étrangères » écope de celui de « Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères », avec le succès que l'on sait : il n'y a pas plus erratique - plus inexistant, même - que la diplomatie européenne.

Outre cela, le contenu est le même. Il est simplement éclaté dans les traités préexistants qu'il amende, de sorte que l'Union est désormais régie par deux textes : le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), c'est à dire le traité de Rome modifié, et le traité sur l'Union européenne (TUE), soit Maastricht adapté. Une simple réorganisation, donc, mais pas une réécriture. Un juriste, Jean-Luc Sauron, auteur d'un livre intitulé Comprendre le traité de Lisbonne¹ expliquait d'ailleurs la chose très simplement. Interrogé sur la question de savoir s'il existait une différence entre le projet constitutionnel et le nouveau traité, il répondait : « Faut-il en chercher une ? Le TCE a été ratifié par une majorité d’États membres représentant 56 % de la population européenne. Pouvait-on, dans ces conditions, gommer ce texte ? »². C'est vrai, ça ! On avait suffisamment travaillé sur ce projet en 2005, on n'allait tout de même pas, au motif de deux référendums négatifs et France et aux Pays-Bas, s'amuser à tout reprendre. L’Europe, c'est du sérieux ! Elle n'a pas que ça à faire ! Quant à ceux qui réclamaient que le nouveau texte soit à son tour soumis à référendum, le juriste leur répondait : « le référendum, c’est la négation du destin commun. Ce n’est pas Lisbonne que refusent les tenants du référendum, c’est une plaisanterie. Ils refusent l’Union européenne comme elle est, le monde comme il est, le marché comme il fonctionne ». Et refuser le marché comme il fonctionne, ça, vraiment, c’est impardonnable...

Il n'était pas dans les usages de la droite sarkozyste de refuser le marché tel qu'il fonctionne. Le traité de Lisbonne, proposé à la ratification du Parlement, n'avait certainement pas cette ambition. Durant la campagne présidentielle de 2007, la candidate socialiste, elle, avait appelé de ses vœux un texte plus « social ». Surtout, Ségolène Royal avait suggéré que ce nouveau texte soit soumis, comme son prédécesseur de 2005, à un nouveau référendum. Il était en effet de bon aloi de considérer à gauche qu'un traité rejeté par le peuple devait être représenté au peuple même s’il avait changé de contenu. C'est en tout cas ce que défendra longuement le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, dans un fort beau discours prononcé dans l’hémicycle le 6 février 2008. Il y expliquera notamment combien lui semble mortifère la substitution, pour la première fois dans l'histoire de la République, du Parlement au peuple à la suite d'un échec référendaire. Combien l'Europe, parce qu'elle lui est chère, lui semble mériter une appropriation populaire et combien il lui paraît urgent de l'extirper du giron des spécialistes pour la confier aux soins des citoyens.

Deux hommes que tout sépare....ou pas.

Au moment de voter la révision constitutionnelle préalable à la ratification de Lisbonne, la gauche française, pourtant, reniera sa parole. Au sein du Parlement réuni en Congrès, 142 députés et sénateurs socialistes s'abstiendront. Pis, plus d'une trentaine d'entre eux votera favorablement. C'est cela, ce consentement muet de certains, cette complicité explicite de quelques autres, qui permettra à Nicolas Sarkozy d'obtenir la majorité des trois cinquièmes nécessaire à la ratification du texte – le même texte – rejeté trois ans plus tôt.

Pourquoi est-il utile de revenir sur cet événement aujourd'hui vieux de plusieurs années et qui fut largement commenté en son temps ? Simplement parce qu'il s'agit d'un séisme antidémocratique qui connaît aujourd'hui des répliques. Parce que cette maladie du politique qui consiste à ne jouer la comédie d'une démocratie strictement procédurale que pour mieux vider de sa substance la démocratie réelle, produit aujourd'hui des symptômes.

« L'épisode Lisbonne », qui a consisté, pour la première fois, à transformer les représentants du peuple en censeurs de celui-ci était appelé à avoir des répercutions de long terme. Il a révélé un large consensus dans la classe politique, non plus seulement pour fabriquer une Europe techno-libérale mais également pour transformer les Assemblées en instances de reformulation d'une parole populaire dont on admettait clairement, désormais, qu'on la trouvait impropre. On est au-delà de l’œcuménisme pro-européen décrit supra³. Ici, le consensus ne se fait plus sur la physionomie et sur l’orientation que l’on souhaite donner à l’Union européenne. Il se fait sur les moyens qu'on est prêt à employer pour parvenir à poursuivre l’intégration. Ces moyens sont lourds puisqu'ils consistent à transformer le statut-même du Parlement. Celui-ci cesse d'être le lieu privilégié d'expression de la volonté populaire, pour devenir, purement et simplement, le lieu de son invalidation.

A cet égard, « l'épisode TSCG » n'est que la toute petite réplique d'un séisme antérieur. Le retournement de point de vue d'un seul est même homme, François Hollande, en l'espace de quelques semaines et l’enterrement rapide d’une promesse de campagne paraît presque véniel. Le candidat Hollande avait assuré, lors de la campagne présidentielle de 2012, qu'il renégocierait, sitôt élu, le « traité Merkozy » hérité de son prédécesseur. Il n’avait pas dû lui échapper que le TSCG et sa règle d’or constituaient des dispositions supplémentaires en faveur d’une austérité dont on peine toujours à comprendre que la gauche puisse s’en accommoder. Le président Hollande a choisi de répudier son engagement et d’opter, à la place, pour un colifichet - la négociation d'un « Pacte de croissance » dont on n'a plus, depuis, aucune nouvelle -. Ce faisant, il a confirmé une chose à laquelle, cette fois-ci, beaucoup le monde s'attendait : il n'existe, concernant ce qu'il est convenu d'appeler « la réorientation de l'Europe », pas l'ombre d'un projet véritable. Surtout, il n’existe pas l'ombre d'une volonté solide.

1 Jean-Luc Sauron, Comprendre le traité de Lisbonne, Gualino éditeur, décembre 2007.

2 Jean-Luc Sauron, « le traité de Lisbonne est un simple aménagement du règlement intérieur de l’Union », interview publié sur le blog Coulisses de Bruxelles, 25 février 2008.

3 Va falloir acheter le livre !    

Ce qui est bien c'est que les choses ont changé depuis.... ;-)

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