Loi sur le renseignement : vers une surveillance généralisée des Français

21.04.2015

21 avril 2015 / La Quadrature du Net

L’examen du projet de loi sur le Renseignement a pris fin jeudi 16 avril. Le texte est vivement critiqué pour son caractère dangereux, intrusif, attentatoire aux libertés. La Quadrature du Net appelle les députés à rejeter le projet de loi lors du vote solennel du 5 mai.

Le 5 mai, le texte final du projet de loi relatif au Renseignement sera soumis à l’adoption de l’Assemblée nationale en vote solennel, avant d’être envoyé au Sénat pour une lecture unique, dans le cadre de la procédure d’urgence.

Points anti-démocratiques

Alors que de nombreuses questions soulevées lors de la discussion en séance n’ont pas reçu de réponse satisfaisante du gouvernement et du parlement, les principaux points noirs du texte ont été votés :

légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement, permettant une surveillance large et très intrusive pour la vie privée des citoyens, ainsi que des conservations très longues des données collectées ;

extension des champs d’action du renseignement intérieur et extérieur, avec des finalités extrêmement vastes et dangereuses pour la démocratie ;

dispositions permettant la collecte généralisée des données des citoyens sur Internet afin de permettre le tri par algorithmes des comportements « suspects » ;

mise en place d’un régime de « surveillance internationale » pour les communications « émises ou reçues à l’étranger », qui concernera donc massivement les résidents français tout en contournant les maigres protections prévues pour la surveillance nationale ;

installation d’une commission de contrôle n’ayant qu’un avis consultatif sur les demandes d’interceptions, celles-ci demeurant dans la main du pouvoir politique (Premier ministre).

Modifications cosmétiques et opportunistes

Les trop rares députés qui se sont opposés au rapporteur Urvoas et aux ministres de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense se sont vus opposer des réponses fuyantes ou elliptiques à leurs questionnements pourtant très précis du point de vue technique et juridique...

*Suite de l'article sur reporterre

Source : http://www.reporterre.net