Un nouvel accord a été signé entre l’Etat et les sociétés autoroutières. Celles-ci s’engagent à financer 3,2 milliards d’euros de travaux contre un allongement de leurs concessions, comme elles le demandaient. Cet accord va à rebours des recommandations parlementaires mais aussi de l’Autorité de la concurrence.
Après de sept mois de discussion, le ministre de l'économie Emmanuel Macron a annoncé jeudi 9 avril la conclusion d’un nouvel accord entre l’Etat et les sociétés concessionnaires d’autoroutes, enterrant toutes les recommandations parlementaires mais aussi de l’Autorité de la concurrence et de la Cour des comptes.
Alors que 152 députés socialistes avaient demandé à la fin de 2014 une dénonciation des contrats autoroutiers et leur renationalisation, l'accord prévoit, comme annoncé mercredi par le premier ministre Manuel Valls, un maintien des contrats existants, sans remède. En contrepartie, les sociétés concessionnaires s’engagent à contribuer à hauteur d’un milliard d’euros au financement des infrastructures publiques et projets de transport.
Celles-ci se sont engagées également à financer un plan de relance autoroutier, concocté depuis plus d’un an dans les couloirs du ministère des transports. Elles promettent de réaliser 3,2 milliards d'euros de travaux contre un allongement de la durée de leurs concessions de 2 ans en moyenne.
Pour le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Bruno Cavagné, ce plan de relance va « permettre d'arrêter une partie des licenciements », et « préserver 12 à 15 000 emplois. « Ces investissements généreront des milliers d’emplois », a assuré Manuel Valls.
Dans les faits, ce plan devrait s’étaler sur onze ans, soit 290 millions d’euros par an, comme l’avait dénoncé Jean-Paul Chanteguet, président de la commission développement durable à l’Assemblée nationale. Nommé président d’un groupe de travail, celui-ci avait décidé de démissionner début mars avant la remise du rapport, en dénonçant la mascarade de cette mission, prise en main par Bercy.
Emmanuel Macron a également confirmé le gel des tarifs pour l'année 2015, annoncé mercredi par Manuel Valls, mais a précisé que la hausse annuelle, contractuelle, serait lissée sur plusieurs années. Ce gel « sera lissé dans le temps, mais ne sera pas rattrapé en 2016 », a-t-il indiqué, ajoutant que « ce rattrapage sera fait progressivement dans le temps pour précisément qu'il ait moins d'impact sur nos concitoyens ».
L'accord comporte également « une clause dite de surprofit », a précisé Emmanuel Macron. Ce mécanisme prévoit un plafonnement de la rentabilité des concessions entraînant le raccourcissement de la durée des concessions si les profits des sociétés concessionnaires d’autoroutes sont supérieurs de 30 % à une profitabilité cible.
L'actuelle Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) devrait voir ses compétences élargies aux autoroutes, dans le cadre de la loi Macron, en cours d'examen au Parlement. Celle-ci aura « la compétence pour surveiller les tarifs, mais aussi les travaux qui sont réalisés, et créer les conditions d'une plus grande transparence et d'une meilleure efficacité de ces contrats pour éviter des polémiques comme nous en avons eues », a déclaré Emmanuel Macron.
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