Les opposants aux grands projets font vingt propositions de réforme

14 mars 2015 6 14 /03 /mars /2015 17:23

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14 mars 2015 | Par La rédaction de Mediapart

Près de cinq mois après la mort de Rémi Fraisse, le jeune homme tué sur le site du barrage de Sivens, des collectifs d’opposants à de grands projets d’aménagement du territoire présentent vingt propositions de réforme du débat public.

Près de cinq mois après la mort de Rémi Fraisse, le jeune homme tué par une grenade lancée par les gendarmes sur le site du projet contesté de barrage à Sivens, des collectifs d’opposants à de grands projets d’aménagement du territoire présentent vingt propositions de réforme. Parmi eux, on trouve des collectifs et personnalités engagés contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le barrage de Sivens, la ligne Lyon-Turin, le Center Parc de Chambaran-Roybon, la ferme dite des mille vaches, le grand stade de Lyon, le site d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure… Ils devaient être entendus samedi 14 mars par le sénateur Alain Richard (PS) dans le cadre du débat sur la rénovation de la démocratie participative.

En novembre dernier, François Hollande a déclaré vouloir rénover le débat public. Dans la foulée de cette annonce en ouverture de la conférence environnementale, une commission spécialisée a été créée au sein du conseil national de la transition écologique, pour plancher sur la démocratisation du dialogue environnemental. Elle doit rendre ses conclusions fin mai. Ségolène Royal, de son côté, vient de lancer une consultation en ligne, ouverte à tous, sur le même sujet.

Que proposent les opposants aux grands projets ? D’éradiquer les conflits d’intérêts qui entachent bien des décisions d’aménagement, en déconnectant le financement des études environnementales et les donneurs d’ordre, et en garantissant un fonctionnement contradictoire des études. Mais aussi d’obliger les préfets à respecter les avis rendus lors des enquêtes publiques. De reprendre les procédures de concertation en cas de modification substantielle des projets après déclaration d’utilité publique. Et déjà, pour commencer, de faire porter le premier temps de la concertation sur l’expertise du besoin censé justifier le projet.

« Nous tenons à dire haut et fort que les procédures d’intimidation, ou de judiciarisation, dont sont victimes de nombreux militants et lanceurs d’alerte non-violents de nos mouvements ne sont pas dignes de la République et n’ont comme objectif que de les faire taire de manière honteuse », déclarent-ils en conclusion de leur contribution. Pour eux, « brandir en permanence les mots de "démocratie participative", dont il n’y a d’ailleurs pas de définition arrêtée, ne suffit pas à la faire exister. Dans les faits, à cause à la fois des défauts inhérents au débat public et aux pratiques très discutables des acteurs que nous avons montrés, nous constatons qu’il n’y a pas dans notre pays de concertation locale et encore moins de construction avec les citoyens de l’intérêt général qui les concerne pourtant au premier chef. »

L’intégralité de leur déclaration et de leurs propositions est à lire ici.