Tranquillou, le Figaro reprend le communiqué de Contribuables associés (extrême droite), sans corriger les mensonges http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2015/03/19/25002-20150319ARTFIG00307-une-loi-pour-renforcer-l-indemnisation-des-elus-battus-dans-les-urnes.php …
20 mars 2015
5
20
/03
/mars
/2015
21:37
Source : http://news360x.fr
Les députés votent à l’unanimité le doublement de la durée de leur indemnisation en cas de défaite électorale !
By Mickael - Fondateur de News360x -
mar 20, 2015
/http%3A%2F%2Fi1.wp.com%2Fnews360x.fr%2Fwp-content%2Fuploads%2F2015%2F03%2FNON-%C3%A0-un-parachute-dor%C3%A9-pour-les-%C3%A9lus-Contribuables-Associ%C3%A9s.jpg%3Fw%3D640 "NON-à-un-parachute-doré-pour-les-élus-Contribuables-Associés")
À quelques jours des élections départementales, c’est ce qui s’appelle avoir le sens du « timing » !
Les parlementaires sont-ils totalement déconnectés du réel ? La question se pose alors qu’on apprend qu’une loi vient d’être votée à l’unanimité et prévoit de doubler de six mois à un an la durée d’indemnisation des élus en cas de défaite électorale.
Peut-être plus grave encore, le texte prévoit d’obliger une entreprise privée à réintégrer l’élu à la fin de son mandat, y compris dans les communes de 10 000 habitants et plus. Ainsi, l’entreprise ne sera plus libre de son recrutement.
S’il est vrai que l’équivalent dans le public (l’élu réintègre son administration à la fin de son mandat) est contestable, il faut dire que nous militons depuis des années pour que les fonctionnaires élus démissionnent de la fonction publique (dont le statut fait l’objet d’une proposition de loi visant à la supprimer, que nous soutenons), comme cela se pratique en Allemagne et au Royaume-Uni. Outre-Manche, les hauts fonctionnaires doivent même démissionner de la fonction publique avant la campagne électorale !
Le pire vient des justifications données par le rapporteur du texte, le député socialiste du Val d’Oise Philippe Doucet.
Ce dernier explique qu’«[u]n maire battu aux élections n’a pas le droit à Pôle emploi. Il s’agit que les élus n’aient pas moins de moyens que le reste de la population parce que ça peut freiner les ambitions de ceux qui voudraient s’engager», alors que les privilèges des élus sont nombreux, et leurs rémunérations très avantageuses.
Doucet avance également que cette loi n’a pas pour seul objectif d’atténuer le choc des défaites électorales, mais surtout de diversifier le profil des élus, en facilitant l’engagement des salariés du secteur privé et des femmes notamment. Comme il est commode que ce souci de renouvellement du personnel politique coïncide avec le renforcement des avantages de l’actuel !
Doucet assure enfin que la date du vote de cette loi n’a rien à voir avec les élections départementales puisqu’elle ne devrait pas bénéficier aux battus de dimanche. «La loi entrera en vigueur au 1er janvier 2016. On voulait initialement qu’elle s’applique aux municipales de 2014 mais le calendrier parlementaire n’ a permis de voter le texte que maintenant».
Si Doucet et les parlementaires qui l’ont suivi à l’unanimité sont sincères sur les motivations de cette loi, c’est que ces derniers sont complètement coupés des électeurs qui, en tant que contribuables, sont leurs employeurs. Comment ne pas être frappé par la simultanéité de ce vote et le scrutin des 22 et 29 mars ?
SOURCEContribuables et Associés
Source : http://news360x.fr
************************************
Source : http://www.slate.fr
Non, les députés n'ont pas voté une loi doublant leur indemnité de fin de mandat (*Ils en ont doublé la durée de versement...)
mis à jour le 22.03.2015 à 16 h 04
/http%3A%2F%2Fwww.slate.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2Fimagecache%2F1090x500%2Fecharpemaire.jpg "REUTERS/Robert Pratta.")
Depuis plusieurs jours, la proposition de loi bipartisane sur le statut de l'élu, qui améliore l'indemnisation des élus locaux au chômage après leur mandat, fait l'objet de nombreuses intox et caricatures.
Peut-être avez-vous vu passer ces derniers jours, sur les réseaux sociaux ou sur des sites (généralement ultralibéraux ou conservateurs), l'«information» suivante: alors que s'annonce une nouvelle défaite électorale pour la majorité, les députés auraient adopté un texte doublant leur indemnité de fin de mandat. Du pain bénit pour ceux qui voient dans l'ensemble des élus une caste coupée des réalités, à guillotiner d'urgence. Cela méritait bien une pétition.
Sauf qu'il suffit de se plonger dans le texte en question, une proposition de loi sur l'exercice de leur mandat par les élus locaux, pour se rendre compte que tout cela repose, en grande partie, sur une énorme intox, comme l'a notamment souligné sur Twitter Pierre Januel, collaborateur du groupe EELV à l'Assemblée et candidat aux départementales dans le Nord.
Non, contrairement à ce que dit l'asso d'extrême droite Contribuables associés, les députés n'ont pas doublé la prime pour les battus 1/4
Non, contrairement à ce que dit l'asso d'extrême droite Contribuables associés, les députés n'ont pas doublé la prime pour les battus 1/4
Le dispositif ne concerne que les élus locaux qui auraient arrêté leur activité pro pour exercer leur mandat et chercheraient du travail 2/4
Il a été décidé de doubler la durée de versement de l'allocation (6 mois -> 1 an) MAIS en instaurant de la dégressivité. 3/4
Les députés n'ont pas doublé «leur» indemnité. Comme le précise explicitement l'intitulé de la future loi, le texte ne porte que sur le statut des élus locaux. Une indemnité existait déjà pour les maires des communes de plus de 1.000 habitants, les adjoints des communes de plus de 20.000, les présidents et vice-présidents de conseils départementaux et régionaux, les présidents et vice-présidents des communautés urbaines; le nouveau texte fait descendre le seuil pour les adjoints à 10.000 habitants.
Il ne s'agit pas d'une indemnité versée à tous les élus en fin de mandat. Il s'agit de ce qu'on appelle l'«allocation différentielle de fin de mandat», qui n'est versée qu'aux élus qui s'inscrivent à Pôle Emploi à l'issue de leur mandat ou qui reprennent une activité professionnelle qui leur rapporte moins que leurs indemnités de fonction. Elle est égale au maximum à 80% de la différence entre les indemnités de fonction et les revenus ultérieurs. Ce dispositif est pour l'instant peu connu et utilisé: sur la période 2006-2010, 150 élus en ont fait la demande.
Les députés n'ont pas «doublé» l'indemnité. Ils en ont doublé la durée de versement: celle-ci passera de six mois à un an. Néanmoins, au bout de six mois, elle sera plafonnée à 40% de la différence de revenus, et non plus 80%. En toute rigueur, la somme maximale qui pourra être versée à un élu qui éprouve des difficultés de réinsertion professionnelle augmentera donc de 50%, non de 100%.
Cette loi n'est pas une conséquence des derniers déboires électoraux de la majorité. La proposition de loi a été déposée à l'automne 2012 par la sénatrice centriste du Loir-et-Cher Jacqueline Gourault et le sénateur socialiste du Loiret Jean-Pierre Sueur, succédant à un précédent texte sur le même thème qui avait été examiné au printemps 2011. Dans sa première version, le texte était d'ailleurs plus généreux, puisqu'il ne prévoyait pas de passage de 80% à 40% au bout de six mois: cette disposition a été introduite par la ministre Marylise Lebranchu afin de rendre le nouveau dispositif «plus facile à défendre pour [les] élus». Argument supplémentaire: il ne s'appliquera pas immédiatement, mais au 1er janvier 2016.
Signalons par ailleurs, comme le rappelle Le Monde, que le texte, dont son rapporteur Philippe Doucet espère qu'il contribuera à diversifier le profil des élus, prévoit aussi une modulation des indemnités de fonction en proportion de la présence aux séances –en clair, des sanctions contre les élus absentéistes. Bref, une proposition de loi qui mérite sûrement un débat et des critiques, mais pas une intox et des caricatures.
Partager cet article
/fdata%2F4533420%2Favatar-blog-1239682019-tmpphpEykrD7.jpeg){kind=avatar}
