Le gouvernement accélère le «déverrouillage» du CDI

30 mars 2015 1 30 /03 /mars /2015 17:55

30 mars 2015 | Par Mathilde Goanec

Valls l'a annoncé quelques heures seulement après la défaite de son parti au élections départementales. Pour redonner de l'espoir, il veut favoriser « l'emploi, l'emploi, l'emploi ». La recette est toujours la même : rogner le droit du travail, pour accroître la compétitivité des entreprises. Des mesures proches de celles proposées par le Medef et tout récemment par Jean Tirole, prix Nobel d'économie. Elles seront débattues vendredi prochain à la conférence sociale pour l'emploi.

Manuel Valls a une idée des raisons de sa défaite : le chômage, qui continue de crever les espoirs des français. Au lendemain des départementales, il a logiquement placé l’emploi au cœur de son discours. Le premier ministre a notamment relancé l'idée d'un CDI plus souple pour les petites et moyennes entreprises. Ce contrat spécifique pourrait être conditionné aux résultats économiques, ce qui permettrait de licencier plus facilement. « Il faut que les patrons ne se sentent pas pieds et poings liés », a déclaré Manuel Valls.

La mise en œuvre de ces nouvelles réformes sera au menu d’une loi Macron, deuxième tranche, cet été. « Le gouvernement écoute qui ? », s’interrogeait Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, lors d’un entretien accordé à Médiapart lundi. Car si Matignon a complété cette annonce par la promesse de nouvelles mesures pour favoriser l’investissement, pas un mot sur la protection des salariés.

Cette proposition pour moins de « rigidité » rappelle par contre le texte du Medef envoyé la semaine dernière aux syndicats en vue de la conférence sociale, qui se tiendra vendredi au ministère du travail. L’organisation patronale, outre le fait de se réjouir des mutations profondes qui seraient à l’œuvre depuis 2008, aspire à encore plus de souplesse. D’abord, donner la possibilité de signer des accords de maintien dans l’emploi (qui permet de réduire le temps de travail et de baisser les salaires), pour gagner en compétitivité et pas seulement lorsque le carnet de commande est à la baisse. Le Medef accentue aussi son travail de lobbying sur un CDI « sécurisé », qui prévoirait dès sa signature de licencier si la situation économique de l’entreprise se dégrade.

Jean Tirole, nobelisé l'an dernier, en a rajouté une couche en établissant, à moins de quatre jours de la conférence sociale, une vraie feuille de route pour un "jobs act" à la française. L'économiste, ainsi qu’une quinzaine de ses collègues, a opportunément dévoilé dans les Echos lundi sa vision des réformes à mener, essentiellement une amélioration de la formation professionnelle, une réforme de l’assurance-chômage, une baisse du coût du travail, et une réforme du licenciement économique.

Le texte, dans le détail, est explosif. Pour faire baisser le chiffre du chômage, il faudrait transformer profondément le marché du travail et favoriser les créations d'emplois « en sécurisant les conditions de rupture du contrat de travail ». Alors que la loi Macron prévoyait déjà d’encadrer l’indemnisation du salarié en cas de licenciement non justifié et de limiter à la France l'obligation de reclassement des salariés, ces économistes veulent « aller beaucoup plus loin ». L’entreprise peut pour le moment licencier pour sauvegarder sa compétitivité. Elle doit pouvoir le faire pour « l ’améliorer ». Pour y arriver, un contrat de travail simplifié, dont la rupture se ferait non pas en fonction de la situation économique mais au regard de l’organisation de l’entreprise. Plus loin, Jean Tirole et ses collègues souhaitent également que l’obligation de reclassement n’incombe non pas aux entreprises, mais au « service public de l'emploi ». Le coût du travail doit de son côté baisser, et les aides se concentrer autour du SMIC, un niveau de salaires davantage créateur d’emploi.

Plus que des ballons d’essai, il s'agit bien d'une véritable convergence idéologique qui se fait jour entre ces économistes, le patronat et le gouvernement français. La pièce maîtresse du dispositif est ce CDI rénové, devenu un attribut incontournable de la doctrine de la «flexisécurité » à l'échelle européenne. Ses promoteurs oublient de préciser que son succès repose, dans les pays du nord souvent présentés comme modèle, sur une politique ambitieuse et coûteuse sur l’emploi et la formation, un niveau de pauvreté faible et un rapport de force bien plus équilibré entre patrons et salariés.