Evasion fiscale - McDo, roi du hamburger et de l'optimisation fiscale - Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

26 février 2015 4 26 /02 /février /2015 18:33

Evasion fiscale - McDo, roi du hamburger et de l'optimisation fiscale

ÉVASION FISCALE

McDo, roi du hamburger et de l'optimisation fiscale

25 février 2015 | Par Dan Israel

Un rapport rédigé par des ONG européennes et américaines décrit en détail la façon dont McDonald's esquive ses impôts en Europe depuis 2009. Si elle appliquait les règles de façon loyale, l'entreprise aurait dû payer un milliard d'euros de plus en cinq ans.

McDonald’s est aussi un « Intaxable ». Depuis plus de deux ans, c’est ainsi que Mediapart désigne les multinationales, du numérique mais pas seulement, qui maîtrisent à la perfection l’art de ne pas payer d’impôts, en jonglant avec les lois fiscales et en restant dans les limites de la légalité. Un rapport publié ce mercredi à Bruxelles démontre sans ménagement que le roi du fast food américain n’a rien à envier aux experts de l’optimisation fiscale agressive que sont Google, Apple ou Starbucks.

Signé par plusieurs syndicats européens et américains, ainsi que par l’ONG britannique War on Want, le texte décrit en détail la stratégie adoptée par McDonald’s et son impact en Europe, où la compagnie aligne 7 850 magasins, pour 20,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires (soit près de 40 % de ses revenus mondiaux). Le système McDo s’appuie sur une minuscule filiale basée au Luxembourg, qui concentre presque tous les revenus liés à la propriété intellectuelle du groupe : en Europe, chaque magasin franchisé de la marque reverse au groupe une portion de son chiffre d’affaires au titre de royalties pour la propriété intellectuelle. Et ces sommes très conséquentes sont remontées au Luxembourg, pays très arrangeant avec les grandes entreprises, comme nous l’avons raconté dans ce reportage.

La filiale luxembourgeoise de McDo, nommée McD Europe Franchising SARL emploie seulement 13 personnes, mais entre 2009 et 2013, elle a cumulé 3,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Et elle a payé seulement… 16 millions d’euros d’impôt. « Il est honteux de voir qu’une entreprise pesant plusieurs milliards d’euros, qui paie des bas salaires à ses employés, cherche encore à fuir sa responsabilité de payer sa juste part d’impôts, nécessaires pour financer les services publics dont nous dépendons tous », dénonce dans un communiqué Jan Willem Goudriaan, secrétaire général de la fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), un des maîtres d’œuvre du rapport. « Nous demandons à la Commission européenne et aux administrations fiscales nationales, ainsi qu’à la Commission spéciale récemment créée au Parlement européen (lire notre article, ndlr), d’examiner de près les pratiques fiscales de McDonald’s et prendre les mesures appropriées », insiste-t-il.

En 2012 et 2013, plus d’un milliard d’euros ont été versés à McD Europe Franchising au titre des royalties. Un business très rentable pour cette filiale, qui possède une branche en Suisse à Genève, et une autre dans l’Illinois aux États-Unis. Selon ses comptes déposés au Luxembourg, consultés par Mediapart, elle a fait 172 millions d’euros de bénéfice en 2012, et 284,3 millions en 2013. Pour 2012, elle n’a payé que 1,8 % d’impôt sur ces bénéfices, et ce taux est encore descendu en 2013 à 1,46 %... Si elle avait été imposée au taux habituel de 29,22 % pratiqué au Luxembourg, cette filiale aurait dû payer en cinq ans la bagatelle de 1 milliard d’euros supplémentaires !

Par quel miracle McDonald’s parvient-il à ce juteux tour de passe-passe ? Principalement en s’appuyant sur une loi instaurée en 2009 au Luxembourg, et ce dès le premier mois de sa mise en application. Cette niche fiscale, connue sous le nom de « patent box », prévoit une exonération de 80 % pour les bénéfices issus de l’utilisation ou de la concession de droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les marques ou les droits d’auteur. Comme nous le racontions ici, cette « boîte à brevets » vient d’être mise en place en Irlande et en Grande-Bretagne, et fonctionne déjà au Luxembourg et en Belgique, qui y voit une façon efficace d’attirer les entreprises sur leur sol. D’autant plus que l’OCDE, à la pointe ces derniers mois pour démonter les systèmes d’évasion fiscale utilisés par les entreprises, n’a jusqu’alors pas réussi à trouver un consensus pour mettre en place des règles sur les « patent boxes ».

La commission européenne a tout de même déjà demandé des informations aux dix États-membres appliquant peu ou prou ce type de niche fiscale (la France est par exemple ciblée, pour son crédit impôt-recherche, lui aussi contestable). Après avoir résisté et même lancé une procédure devant la cour de justice européenne, le Luxembourg a finalement livré les informations demandées.

La suspicion d'un « ruling » avec le Luxembourg

Ces informations ne sont pas inédites en France. En janvier 2014, L’Express avait dévoilé le système, et révélé que le fisc hexagonal examinait de très près la situation, estimant que McDo le privait d’une somme allant de 330 à 650 millions d'euros par an. En octobre 2013, les services spécialisés français ont même effectué une descente au siège de l’entreprise. Une procédure est donc en cours, au même titre que contre Microsoft (qui vient de verser 16,4 millions d’euros pour régler un premier conflit), Amazon, Yahoo, Google, Facebook ou eBay...

Le nouveau rapport des syndicats estime que les sommes qui échappent à l’administration fiscale française sont même plus importantes, allant de 386 à 713 millions d’euros, auxquelles pourraient en théorie s’ajouter plusieurs centaines de millions d’euros de pénalités. Il est vrai que la France est le premier marché en Europe pour McD, et le deuxième plus rentable au monde, après les États-Unis : en 2013, ses 1 342 restaurants ont vendu pour plus de 4,4 milliards d’euros de nourriture (hors taxes).

Dès 2009, explique le rapport, McDonald’s France a cédé à la filiale luxembourgeoise une part importante de ses droits sur la propriété intellectuelle. Et comme par magie, puisqu’elle devait dès lors reverser une somme significative au Luxembourg, ses bénéfices se sont effondrés. « Malgré une augmentation de 37 % de son chiffre d’affaires entre 2008 (…) et 2013, son profit a en fait décliné de 14 % durant cette période », pointe le texte.

L’Express indiquait en 2014 que les franchisés français devaient verser à leur maison mère, via la Suisse et le Luxembourg, 4 % de leur chiffre d'affaires pour les frais publicitaires et « entre 10 % et 20 % sous forme de commissions d'exploitation ». Le rapport d’aujourd’hui estime à 5 % les frais à verser en plus de la publicité, en se basant sur le contrat de franchise italien notamment. Mais ce contrat évoque aussi un « loyer mensuel » supplémentaire, « calculé sur le pourcentage des ventes », sans plus de précisions.

Interrogé par Reuters, un porte-parole de la marque s’est borné à nier toute illégalité. L’an dernier, c’est Jean-Pierre Petit, président de McDonald’s France, qui avait fait de même dans “Capital” sur M6, le 26 janvier 2014. Mais il était apparu très nerveux, et sa défense était plus qu’hésitante. Après avoir assuré que l’information de L’Express était « totalement fausse », « complètement erronée en ce qui concerne la France », il avait reconnu que son entreprise faisait circuler de l’argent « par le process d’un certain nombre de pays, qui nous permet d’avoir une certaine optimisation fiscale ». « Il n’y a pas de mal à faire de l’optimisation fiscale ! » avait-il fini par déclarer.

Le cas de McDo rappelle celui de Starbucks, ciblée par une enquête de l’Union européenne. En France, Starbucks est officiellement en déficit perpétuel depuis son lancement sur le territoire en 2004, et n’a jamais payé d’impôt. Et en 2011, alors que le cafetier américain assurait à ses investisseurs qu’il avait réalisé 40 millions de dollars de profits en Europe, il avait en fait déclaré une perte de 60 millions aux administrations fiscales britanniques, allemandes et françaises (les trois pays représentent 90 % de son activité sur le continent)…

Mais en étudiant les documents comptables disponibles pour McDonald’s, la coalition des syndicats a établi un autre fait troublant : l’entreprise parvient en fait à faire baisser son taux d’imposition bien plus bas que ce qui est prévu par le régime de « patent box » luxembourgeois. Si elle appliquait ce régime à la lettre, elle aurait dû payer 194 millions d’euros de plus entre 2009 et 2013. Ce qui correspond à douze fois la somme qui a été effectivement versée !

Le rapport soupçonne donc que McDo et le Luxembourg aient conclu un accord fiscal, un de ces fameux « tax rulings » qui embarrassent tant le pays depuis qu’ils ont été révélés dans le détail par des médias de tous les pays. Une suspicion qui tombe en plein dans l’actualité, puisque la commission européenne a annoncé la semaine dernière qu’elle allait tout mettre en œuvre pour la transparence de ses « rulings », partout en Europe, notamment en proposant d’instaurer un échange automatique de ces données entre tous le États-membres concernés. Un porte-parole de la commission a fait savoir à Bloomberg que les informations du rapport sur McDonald’s seraient « étudiées avec soin » à Bruxelles.