La prime pour l’emploi (PPE) et le RSA activité sont bientôt morts, bienvenue à la nouvelle « prime d’activité ». Le Monde a eu connaissance des modalités précises de cette nouvelle prestation, qui devraient être présentées mardi 3 mars par le premier ministre, Manuel Valls. Elle entérine la fusion des dispositifs du PPE et du RSA, dont la complexité et le manque d’efficacité étaient critiqués depuis longtemps, mais qui avait jusqu’ici toujours été ajournée par crainte de faire trop de perdants.
- Fin de la PPE et du RSA activité
La PPE, qui consiste en un crédit d’impôt versé en septembre, bénéficie en effet à 6,3 millions de foyers qui gagnent entre 0,3 et 1,3 smic, mais son montant moyen mensuel était de seulement 36 euros. Trop de bénéficiaires pour un montant trop faible, versé trop tard : la PPE était critiquée pour son absence d’effet incitatif. Elle sera versée pour la dernière fois en septembre 2015. De son côté, le RSA activité (à différencier du RSA socle pour les personnes qui ne travaillent pas du tout et qui va continuer d’exister) bénéficiait lui à seulement 700 000 personnes, mais pour un montant moyen de 176 euros.
Jugée trop complexe, cette prestation est sous-utilisée, avec à peine un tiers des bénéficiaires potentiels qui en font la demande. « Le bénéficiaire doit effectuer deux déplacements physiques, remplir 6 pages de formulaires et fournir de nombreuses pièces justificatives pour déposer une demande », dénonçait le député PS Christophe Sirugue, dans un rapport remis en juillet 2013 et qui a servi de base à la réforme du gouvernement.
- Entre 215 et 250 euros maximum
Selon les informations du Monde, M. Valls devrait annoncer que la nouvelle prime, dont le fonctionnement sera très proche du RSA activité, sera concentrée sur les travailleurs gagnant entre 570 et 1 360 euros net, soit entre 0,5 et 1,2 smic. Tous les bénéficiaires actuels de la PPE au-delà de ce seuil ne percevront plus rien, mais le gouvernement estime que la perte sera très faible, de l’ordre de quelques dizaines d’euros par an.
La prime d’activité sera bien versée dès le 1er euro gagné mais les salariés touchant jusqu’à 0,5 smic (soit environ 570 euros) ne devraient pas voir de grand bouleversement, le montant de la nouvelle prime d’activité restant pour eux à peu près le même que celui du RSA activité. « Il s’agit de ne pas inciter les tout petits contrats à temps partiel » justifie un des acteurs du dossier. « Le dispositif doit fonctionner comme une incitation à travailler davantage », abonde Matignon. Quitte à ne pas aider les travailleurs les plus pauvres. Le montant devrait être maximum pour les salariés gagnant autour de 800 euros. Le collectif Alerte, qui regroupe les associations de lutte contre la pauvreté, a demandé que ce maximum soit de 250 euros, mais le rapport Sirugue n’évoque de son côté qu’un montant de 215 euros.
- Fin des trop-perçus
La simplification devrait être acquise car les CAF, qui géreront le dispositif, cesseront de demander aux salariés ayant « trop » travaillé les mois précédents de rembourser de l’argent. La situation sera en effet réexaminée tous les trois mois, et le montant de la prime évoluera seulement pour les trois mois suivant. Contrairement au RSA activité, le montant de la prime ne dépendra plus non plus de complexes barèmes de ressources selon la structure du foyer, mais sera le même quelle que soit la situation familiale. La prime ne sera toutefois versée qu’en dessous d’un certain plafond de revenu du foyer. Pour éviter de désavantager les parents de famille monoparentale, qui auraient perdu pour cette raison dans la fusion, ceux-ci bénéficieront d’une allocation majorée.
- Accessible aux jeunes
La prime d’activité sera ouverte aux jeunes entre 18 et 25 ans, qui n’ont aujourd’hui pas accès au RSA. Selon le rapport Sirugue, environ 300 000 jeunes pourraient ainsi toucher cette prestation. Mais les derniers arbitrages du gouvernement pourraient finalement être bien moins généreux car les jeunes résidant chez leurs parents verront les revenus de l’ensemble du foyer fiscal pris en compte. « Nous voulons que les jeunes de moins de 25 ans qui travaillent puissent en bénéficier quoi qu’il arrive de manière autonome, sinon seulement 200 000 jeunes pourront en profiter », critique François Soulage, président du collectif Alerte. Le gouvernement s’y oppose pour l’instant, mais serait prêt à faire un geste pour les apprentis, qui au départ ne devaient pas bénéficier de la prime. « C’est un point qui pourra bouger lors de l’examen parlementaire [prévu cet été] et faire l’objet d’amendement », confirme Matignon.
Cette nouvelle prime, qui entrera en vigueur début 2016, devrait coûter environ 4 milliards d’euros par an, le même coût que la PPE et le RSA cumulés. Environ 7 millions de personnes y seraient éligibles, mais Matignon a fondé ses calculs sur le fait que seulement 50 % des bénéficiaires potentiels en feront au final la demande. En revanche, l’allocation spécifique de solidarité (ASS), versée par Pôle emploi à 450 000 chômeurs en fin de droit, ne sera pas incluse dans la réforme et gardera donc pour l’instant son − complexe − fonctionnement propre. Au grand regret des associations de lutte contre la pauvreté.
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