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28 août 2015 5 28 /08 /août /2015 16:08

 

Source : https://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com

 

Bouilles Hebdo du 24 au 30 août

Un rendez-vous à noter sur vos agendas : Albi, le 08 septembre 15 copains et copines passent en procès (suite de l’expulsion de la ZAD, le 6/03/14) et encore 2 le 10. Rassemblement de soutien prévu à 14h au tribunal !

A ne pas oublier :  28-30 août à St Victor et Melvieu, la fête du vent ! Le programme est super !

 

Fête-aigle-royalA3-1024x724

 

A noter aussi : un WE de soutien contre la répression à Rochefort (ZAD Oléron et Echillais ) le 18-19 septembre ! Et l’article de Médiapart sur l’affaire du cadenas (terrorisme champêtre à Millevache)…édifiant ! Là encore, le procès approche (le 3/09 prochain)…

 

FERME BOUILLONS

 

 

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Bouilles Hebdo du 10 au 23 août

22-23 août :

  • Manif. de soutien à la Ferme des Bouillons tout le week-end, si vous êtes dans le coin, cf. le site de la ferme.

19 août :

16 août :

  • en ce moment :  ENDE GELANDE en Allemagne. Sur certaines photos du live, on se croirait au Testet : robocops à gogo, paysage lunaire, copains/copines motivé-e-s -un bon millier en action !-, etc…
  • A ne pas oublier :  28-30 août à St Victor et Melvieu, la fête du vent !
  • Fête-aigle-royalA3-1024x724
  • et à noter : camp contre le TTIP (TAFTA). Manifestations, actions et blocage sont prévues au cours de ces 5 jours de lutte.  L’appel à faire tourner est ici en plusieurs langues : http://campnottip.noblogs.org/

14 août :

  • Un tract qui a été distribué sur Vaour (recto et verso), à l’initiative du collectif de Vaour des opposants au barrage de Sivens…qui revient notamment sur le Printemps 2 Sivens (initialement prévu sur cette commune, sur un terrain privé) et les répresailles qui continuent (malgrè le déplacement de l’évènement à un autre endroit…)
  •  Plus Bure sera leur chute :  fil d’info… et  si vous voulez rester au courant des prochaines aventures, vous pouvez vous inscrire sur la liste de diffusion campvmc@lists.riseup.net et bien sûr continuer de venir sur http://vmc.camp !
  • La Légion en force sur le Larzac : les infos.

 

 

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Bouilles hebdo du 3 au 9 août 2015

Désolé, y’a du relâchement, des gens en vacances, alors c’est moins réactif par ici. Au contraire, à Bure en ce moment, y’a des choses qui se passent : au camp VMC.

PUB ! le bouquin paru au printemps de Sivens « L’époque est-elle fasciste ? » est disponible dans le Tarn. Voici son résumé.

PUB ! Le film « La résistance respire » (Bande Annonce) sera diffusé

  • vendredi 7 aout à la cantine pirate à Najac
  • vendredi 14 aout à la zad d’agen
  • jeudi 12 novembre au cinéma utopia de Toulouse

PUB ! Le programme de la fête du vent est enfin prêt. Vous pouvez le découvrir, le télécharger et le diffuser autour de vous en cliquant sur le lien ci-dessous : http://douze.noblogs.org

jeudi 6 août

  • Thierry Carcenac fait l’objet d’une nouvelle plainte suite à la destruction de la Métairie Neuve (Bernard Viguié). L’infraction est punie de dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros si elle a été suivie d’effet.

http://www.apecita.com/e6.aspx?id=2449035

La FDSEA du Tarn recrute un animateur syndical. Une bonne connaissance de la stratégie militaire (gestion de milices d’agriculteurs) et une grande diplomatie (relations avec la préfecture, le conseil général etc.) sont de mise. On vous invite à postuler – de manière anonyme, humoristique ou à charge – et à nous envoyer votre candidature en copie. Les meilleures contributions seront mises en ligne sur le site des Bouilles.

Pour candidater, envoyer lettre de motivation et CV à:
Philippe BARDY
FDSEA du Tarn
96 rue des agriculteurs
81011 ALBI CEDEX 9
tél : 0563488360
mail : philippe.bardy@fdsea81.com

P.S: une offre similaire datant de 2013 est disponible ici
http://www.fnsea.fr/media/741933/offre%20emploi%20animateur%2004%202013.pdf

 

 

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Bouilles hebdo du 27 juillet au 2 août 2015

  • Appel à rassemblement pour soutenir la personne inculpée suite au cadenassage de la gendarmerie d’Eymoutiers (87) lors d’une manif après l’assassinat de Rémi. Le rendez vous est le 3 septembre à 8h30 devant le Tribunal de grande Instance de Guéret (23). Rappel de l’affaire et contacts ici.

Alors que dans le Limousin des gens se mobilisent contre les projets d’ouverture de mines d’or à ciel ouvert. Des campagnes de forage seraient iminentes. Le site des ami-e-s ici.

 

  • Le film « La résistance respire » sur la résistance à Sivens est sorti. Il sera projeté le 7 août à la cantine pirate à Najac.

7 aout

affiche_bure

 

 

 

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Bouilles Hebdo du 20 au 27 juillet

Août approche avec son agenda chargé… Dernières nouvelles pour l’organisation à Bure : voici le programme (du 1er au 10 août) et  le plan du site

affiche_bureDu côté de NDDL, voici en audio la conf’ de presse de CéDpa / ACIPA / Naturalistes en LUTTE après le rendu du tribunal administratif de Nantes… Pour info, du côté du Testet, on attend les rendus de justice du tribunal administratif sur différents recours « environnementaux » d’ici la fin de l’année ( « loi sur l’eau », « espèces protégées » , etc…comme à  Roybon et NDDL).

Depuis Grenoble et environ, des copains nous parlent sur la radio RdWA :
-du centre social autogéré de Romans (audiance le 22 juillet à 9h au tribunal de Valence); – de la marche NO TAV;
– de la zad des chambarans (même si Pierre semble partis en grande vacances, toutes les informations en cas d’expulsion sont bien à retenir et la zad elle ne prend pas de vacances)
+ une analyse sur les zad paru sur indymedia ( AU-DELÀ DES FORÊTS. Après avoir détruit les projets, démolissons le futur ! )

Lundi 20 :

  •  La nouvelle affiche de nos ami-e-s d’AveyronAffiche420x594-Non-au-Transfo-724x1024
  • Voici les deux premières brochures d’une série sur la ZAD de NDDL et le Val de Suse par le collectif Mauvaise Troupe…un texte de présentation est disponible sur paris-luttes.info, entre autres.

Mercredi 22 :

 

 

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Bouilles hebdo du 13 au 19 juillet 2015

Vendredi 18

Mercredi 15

Lundi 13

 

 

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En Juillet, venez pousser pierre en grandes vacances

ajout du 16/07 : Le tribunal administratif de Grenoble a annulé, jeudi 16 juillet 2015, un arrêté préfectoral autorisant la destruction de zones humides dans la forêt de Chambaran. Une victoire pour les opposants au projet de Center Parcs…mais la lutte n’est pas fini et le chambar continue (cf ci-dessous)…ZAD partout !

ajout du 15/07 : Chambar sur les Chambarans à partir de ce soir
et  une interview toute fraiche d’un copain opposant au Center Parcs sur radio zinzine :  (info du mardi à partir de 22:43) avant le verdict du tribunal demain jeudi !

 

En Juillet, venez pousser pierre en grandes vacances

11 juillet 2015

Le défrichement pour le Center parc est bloqué depuis décembre dans la forêt des Chambarans. L’occupation vivante et les recours sur le plan légal ont freinés Pierre et vacance, une occasion pour lui de se réconcilier avec l’état de droit capitaliste qu’il avait un peu brusqué.


L’examination des derniers recours aura lieu le 2 juillet. Malgré les forts arguments des associations PCSCP (Pour Chambaran Sans Center Parc), FRAPNA et pêcheurs Drômois, ce projet destructeur pourrait revêtir son armure de la légalité. Si la pilule de compensation  écologique fait son effet, le parquet de Grenoble ignorera – entre autre – la destruction des zones humides.
Alors politiciens et Préfet lancent déjà leurs manigances. Des médias asservis préparent la population à accepter l’expulsion de la zone. Devant ce mépris, rassemblons-nous. Motivé par nos élans de révolte, par le fameux mouvement « zad partiste! » ou par la destruction des infrastructures au pouvoir ! Faisons face !
Les 200 hectares de forets, leurs nombreuses cabanes et barricades, leurs animaux et leurs lutin.es rêvent de nouveaux groupes organisés et expérimentés, de cagoules solitaires, de nez rouges écarlates ou de toutes entités créatives.
Oui, l’état est encore fort, mais on ne vit pas que pour gagner. Notre vulnérabilité, notre désarroi et notre souffrance méritent aussi le devant de la scène. Venons pour vivre face à leur connerie, pour assaillir de notre existence leur obéissance stérile. Crier, tenir, soutenir, chanter,
lancer, flamber, rire, vomir, toute résistance vivante les ralentira. Cette zone vit, elle inspire certain.es passant.es et accueil toujours les critiques constructives. Éprouver ensemble ces instants intenses, là aussi s’enrichit la lutte. Et parfois l’espoir, le culot ou l’expérience renversent la balance.
Nous invitons bien sûr les motivations médicales, auto-média et créativités tactiques à dévoiler leurs savoir-faires.
Chaque infrastructure construite devient une arme pour légitimer leur fléau, agissons !
Bienvenu.e.s dès demain ou pendant l’été en appel d’urgence.


Dans l’affaire du projet de Center Jurassik parkouille de Roybon (Isère), ça va chauffer dans les prochains jours ! Attendu que l’administration judiciaire de cette démocratie-mon-cul risque de « s’auto-valider » le projet le 16 juillet. Le préfet de l’Isère s’appelle Bonnetain, il vient d’être nommé pour mettre en route les basses oeuvres, malgré le risque d’annulation des arrêtés. Ça nous rappelle la nomination du préfet Thierry Gentilhomme dans le Tarn en août 2014 pour mener les opérations de destruction de la zone humide du Testet… Jusqu’à tuer un manifestant. En toute illégalité (encore faut-il que justice triomphe…) !  À consulter pour comprendre la situation tendue :

 

 

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Bouilles Hebdo du 6 au 12 juillet 2015

 

Mercredi 8 juillet

Lundi 6 juillet

 

 

 

Source : https://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com

 

 

 

 

    

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Published by democratie-reelle-nimes - dans ZAD du Testet - Barrage de Sivens
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21 août 2015 5 21 /08 /août /2015 12:45



Corrompu, corrupteur,assassin, hors la loi, Mr Carcénac cumule, le pouvoir cautionne...délit de complicité d'association de malfaiteurs?
Nous verrons bien si l'aveugle justice ouvrira un oeil. Mais pour l'instant ça roupille sec...comme d'hab.

Rémi, on oublie pas, on pardonne pas!

 

A lire ici:
http://blogs.mediapart.fr/blog/bernard-viguie/060815/tarn-nouvelle-plainte-contre-thierry-carcenac

 

ou ci-dessous

 

 

TARN/ NOUVELLE PLAINTE CONTRE THIERRY CARCENAC

 

 

Dans l'affaire de la destruction illégale de la Métairie Neuve de Sivens, une nouvelle plainte vient d’être déposée contre Thierry Carcenac, pris en sa qualité de président du Conseil départemental (pas de sénateur).

Cette plainte relève du délit que le code pénal appelle « l’abus d’autorité contre l’administration » (ne pas confondre avec le délit d’abus d’autorité contre les particuliers qui vise notamment des atteintes à la liberté individuelle ou des discriminations).

Ce délit figure dans le Titre III du code pénal « Des atteintes à l'autorité de l'Etat »,

Chapitre 2 : « Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique ».

 

LE DÉLIT :

Aux termes du code pénal, ce délit concerne « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique [ici le président du Conseil départemental], agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi [ici, plusieurs lois, dont la loi de décentralisation qui sera principalement traitée par ce billet]»

L'infraction « est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende si elle a été suivie d'effet » (articles 432-1 et 432-2 du code pénal) ce qui a été le cas à Sivens comme on va le voir plus loin.

Si l’on prend en compte les peines complémentaires d’interdiction des droits civils et d’interdiction d'exercer une fonction publique (prévues par l’article 432-17 du code pénal pour ce délit d’abus d’autorité contre l’administration), on comprend la gravité de ce que je reproche aujourd’hui publiquement à Thierry Carcenac.

 

UN CAS D’ÉCOLE

Ce qui s’est passé à Sivens entre le 28 mai et le 2 juin 2015 est déjà un cas d’école en matière de destruction de biens en réunion, du fait que les bâtiments détruits étaient légalement protégés par le PLU de Lisle-sur-Tarn et du fait que les plus hautes autorités tarnaises ont participé aux infractions juste après un incendie criminel. C'est du jamais vu en France, même en Corse...

C’est aussi un cas d’école exceptionnel en ce qui concerne le délit d’abus d’autorité contre l’administration.

En décidant de raser les bâtiments de la Métairie Neuve avant même que l’arrêté de péril de sa comparse maire de Lisle sur Tarn ne soit exécutoire, on va voir que Thierry Carcenac a pris une « mesure destinée à faire échec à l'exécution" de la grande loi de décentralisation du 2 mars 1982.

Ce cas d’école est trois fois exceptionnel :

-          Exceptionnel du fait du comportement particulièrement irresponsable de Thierry Carcenac, président du Conseil départemental, qui a décidé, en outrepassant ses pouvoirs, de faire raser la Métairie Neuve dès le lendemain d’un incendie criminel et peut être même… le jour même, malgré le régime de protection de la Métairie.

-          Exceptionnel car il ne s’est jamais produit un cas semblable à ce jour

-          Exceptionnel par le fait que le Conseil constitutionnel avait envisagé un tel cas de figure dans ses discussions sur la fameuse loi de décentralisation…

Mais trêve de suspens, voici l’explication du délit en deux temps, des origines... à nos jours.

 

LA LOI DE DÉCENTRALISATION ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

La loi du 2 mars 1982 (loi Deferre) est une des grandes lois de la 5° République. Malgré les dérapages inévitables, elle a modifié considérablement le fonctionnement des institutions en donnant beaucoup de pouvoir aux collectivités territoriales.

Une des questions clefs dans sa discussion était de savoir jusqu’où allait ce pouvoir une fois déterminé le « domaine » des anciennes prérogatives de l’Etat transférées aux collectivités. L’Etat aurait-il un pouvoir effectif de contrôle sur les actes des collectivités territoriales dès lors que ces actes seraient illégaux ?

Le projet de loi Deferre initial était plutôt radical dans le transfert des compétences : il prévoyait non seulement que les actes pris par les autorités locales étaient « exécutoires  de plein droit » sans même avoir été transmis au préfet ! mais que le préfet ne pouvait pas saisir le tribunal administratif avant expiration d’un préavis de 20 jours !

Ce texte était une révolution à lui tout seul : la porte ouverte d’un côté à la plus belle des démocraties locales et de l’autre… aux pires dérapages et aux résurgences des féodalités !

La question clef du contrôle de l'Etat a été tranchée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 25 février 1982 :

Pour le préavis de 20 jours, le Conseil constitutionnel  n’a pas accepté « cette impossibilité temporaire d'agir qui, dans les dispositions précitées de la loi, frappe le représentant de l'Etat, même à l'égard d'un acte manifestement illégal » (sic)

Et il a jugé « qu'en déclarant ces actes exécutoires de plein droit avant même leur transmission au représentant de l'Etat, c'est-à-dire alors qu'il n'en connaît pas la teneur et n'est donc pas en mesure de saisir la juridiction administrative d'un recours assorti d'une demande éventuelle de sursis à exécution, les articles 2 (...), 45 et 69, paragraphe I (...), de la loi privent l'Etat, fût-ce temporairement, du moyen d'exercer les prérogatives qui lui sont réservées par l'article 72 (...) de la Constitution ».

Comprenez bien : l'article 72 donnait (et donne) aux préfets, dans les départements, "la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois". Mais encore fallait-il pour le Conseil constitutionnel que les préfets puissent exercer pleinement cette charge !

Ainsi est né en 1982, ce que l’on appelle depuis le « contrôle de légalité » des actes des collectivités territoriales tel qu'il a été transposé dans la loi (pour les communes : voir les articles L 2131-1 et 2131-6 CGCT).

Ce contrôle peut être "amiable" ou juridictionnel, le tribunal administratif ayant seul le pouvoir d'annuler les actes illégaux des collectivités, mais surtout, c'est un contrôle a posteriori, c'est à dire que le préfet l'exerce après l'entrée en vigueur des actes : l'acte DOIT être transmis au préfet pour être exécutoire et le préfet peut contester sa légalité après cette transmission, au besoin en demandant la "suspension" de son exécution au tribunal administratif (avant 2001, on parlait de "sursis à exécution") soit de sa propre initiative, soit à la demande d'un citoyen.

ET NOUS Y VOILA !

Le préfet a donc la charge du contrôle de la légalité de la plupart des actes des communes mais encore faut-il qu'il puisse exercer pleinement ce contrôle, prévu par la Constitution et par la loi, et qu'aucune autorité publique ne l'empêche de l'exercer... ce qui peut se réaliser de deux façons :

1- Une autorité publique (ici le maire) ne transmet pas au préfet l'acte à contrôler. Dans ce cas, un ministre de l'Intérieur (Mme Alliot-Marie) a indiqué au Parlement qu'il était possible d'appliquer l'article 432-1 du code pénal visant l’abus d’autorité contre l’administration.http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070801315.html

2- Une autorité publique prend une mesure telle que le contrôle de légalité devient impossible dans tous ses effets prévus par la loi.

C'est cette seconde technique, du jamais vu à ce jour ! qui a été employée par le sieur Carcenac, président du Conseil départemental du Tarn !

 

COMMENT CARCENAC A FAIT SON COUP DE JARNAC !

Le 28 mai 2015, la Métairie Neuve à Sivens a été l'objet d'un incendie criminel.

Le 29 mai, la maire de Lisle-sur Tarn a profité de l'occasion et pris un arrêté délirant visant à démolir les bâtiments, alors qu'ils étaient frappés d'une interdiction de démolir par le Plan Local d'Urbanisme.

Le 1er juin, un lundi, au petit matin, Thierry Carcenac a fait raser tous les bâtiments par une grosse entreprise de travaux publics d'Albi, entreprise liée par le passé au Conseil Général par divers contrats.

Le 2 juin, Jean Claude Egidio s'étant rendu à la mairie de Lisle, RIEN ne nous permettait d'être sûrs que l'arrêté délirant de Maryline Lherm était exécutoire. La mairie de Lisle sur Tarn indiquait simplement que l'arrêté avait été transmis au préfet... le 1er juin... DONC :

CE QUI EST SÛR,

Ce qui est sûr, c'est que Thierry Carcenac a forcément décidé de faire raser les bâtiments AVANT que l'arrêté délirant de Maryline Lherm ne soit exécutoire.

Ce qui est sûr, c'est que le préfet du Tarn n'a disposé d'aucun délai et d'aucun moyen effectif pour faire suspendre par le tribunal administratif l'exécution de l'arrêté grossièrement illégal de Maryline Lherm.

En effet, le 1er juin, jour de la transmission de l'arrêté à la préfecture, TOUT était rasé ! Une procédure de suspension de l'arrêté (pour laquelle la loi donne un mois au tribunal pour statuer !) était donc strictement impossible.

Je parle ici de la possibilité technique donnée au préfet. De la simple application de la loi. Le fait, personnel celui-là, qu'un préfet pourrait ou puisse traiter l'article 72 de la Constitution comme le dernier des paillassons n'entre pas en ligne de compte.

A supposer que le préfet Gentilhomme (ou son délégué) ait souhaité déférer au tribunal administratif l'arrêté grossièrement illégal de Maryline Lherm pour en faire suspendre l'exécution, IL NE POUVAIT PAS matériellement le faire ! Les faits parlent d'eux-mêmes (da mihi factum, dabo tibi jus, disait déjà l'adage du droit romain).

 

Ainsi, je peux affirmer ici qu'en agissant comme il l’a fait, Thierry Carcenac "a fait échec", au sens de l'article 432-1 du code pénal, à l’exécution de la loi du 2 mars 1982, à l’application effective de l’article 72 de la Constitution et à celles des articles L 2131-6 et L 2131-8 du Code général des collectivités territoriales.

Il a privé tout citoyen Tarnais d’exercer un droit de recours effectif contre l’arrêté de péril délirant et grotesque de Maryline Lherm suite à quoi un bien départemental répertorié au patrimoine de caractère de la commune de Lisle sur Tarn a été rasé.

Il a privé le préfet du Tarn et tout citoyen Tarnais d’user de son droit de faire suspendre par le juge administratif l’exécution d’une décision grossièrement illégale.

Si grossièrement illégale que je défie quiconque de me trouver un arrêté de péril aussi illégal! (j'offre un assortiment des vins de Plageoles au juriste qui trouvera plus fort dans l'illégalité, comprenant un magnum de son mauzac méthode gaillacoise. Que les gens intelligents se le disent! et qu'on se le dise aussi...)

 

J’accuse donc publiquement Thierry Carcenac du délit d’abus d’autorité contre l’administration tel que prévu par l’article 432-2 du code pénal, cet abus d'autorité ayant été suivi d'un effet irréversible, puisque tous les bâtiments concernés par l'arrêté grossièrement illégal ont été rasés le 1er juin 2015, de sorte qu'une action en suspension de l'arrêté s'est révélée impossible, puisque dès le 1er juin, jour de sa transmission au préfet, l'arrêté était exécuté !

J'attends avec délices la défense de Thierry Carcenac devant le tribunal correctionnel où finira cette affaire. Je l'imagine aisément aujourd'hui ... dans le silence ambiant.

 

FACE A PLUSIEURS DÉLITS CARACTÉRISÉS... LE SILENCE !

C'est l'été. Je dénonce depuis deux mois des délits caractérisés des plus hautes autorités tarnaises et je me retrouve... dans "Le Monde du silence"...

C'est "Le Silence de la mer" mais à l'envers. Car les temps changent. En 1941, le silence pouvait être une forme de résistance contre l'agresseur, contre le pouvoir. En 2015, il est l'apanage de ceux qui ont le pouvoir dans le Tarn !

Mon blog devient un Rivage des Syrtes à la Julien Gracq. J'attends. J'attends... j'attends toujours une citation en diffamation. Je ne vois rien venir...

Et je compte. Je compte... je décompte les complaisances envers certains délinquants. Des délinquants de choix. Les complaisances les plus diverses.

Je note. Je note ... Que le premier ministre monte au créneau dès que trois gamins immatures vandalisent quatre tombes... Qu'ici ou là, certains sont poursuivis pour des délits... dont il n'est pas sûr qu'ils sont établis...  Je note que le Conseil d'Etat vient de juger anormal que l'on puisse trouver à Nîmes des cellules dans lesquelles il y a trois détenus dans 9m2 tout compris...

Je constate. Je constate tous les jours qu'à l'heure d'Internet, la rubrique des chiens écrasés est devenue une rubrique planétaire. Que les discours et les comportements qui relèvent de l'obscurantisme tiennent le haut du pavé. Qu'il est plus facile de s'attaquer à des faits divers qu'aux véritables problèmes de société. Qu'il est difficile de parler de justice en dehors du café du commerce.

Quant à moi, j’ai essentiellement ouvert ce blog pour parler de faits précis, aussi précis que possibles, des règles de droit qui leur sont applicables à mon sens et des conséquences qui devraient en être tirées. Pauvre de moi... je ne suis pas dans l'air du temps...

Et pourtant, je persiste... avec mes billets trop techniques et "trop longs", en sortant dans ce billet une affaire comme il n'y en a jamais eu depuis la loi de décentralisation !

Je persiste avec mes convictions :

JE SAIS que pour beaucoup moins que ça, des élus ont été condamnés à une peine d'interdiction d'exercer une fonction publique. Pour beaucoup moins que ça, le préfet Bonnet a été condamné à une peine d'emprisonnement... après grand tapage médiatique.

Je l'ai dit. Je le redis et je prends date : Thierry Carcenac, politicien professionnel depuis longtemps, peut bénéficier depuis le 5 juin de certaines complaisances et de son immunité parlementaire de cumulard : il n'échappera pas au tribunal correctionnel.

C'est l'été. Une ombre le guette. Celle de la Loi. Plusieurs délits lui sont reprochés. Il n'échappera pas à la Justice.

 

avec mes remerciements à Patrick Mignard pour son dessin

 
 
 
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2 juillet 2015 4 02 /07 /juillet /2015 18:04

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

Sivens : le militant accusé d'avoir fracturé la main d'un gendarme est finalement relaxé

|  Par Louise Fessard

 

 

Yannick, un militant de 42 ans, accusé d'avoir grièvement blessé un gendarme (45 jours d'ITT) en septembre 2014 à Sivens a été relaxé ce mercredi 1er juillet 2015 par la cour d'appel de Toulouse. Une vidéo montre que c'est en fait un autre gendarme qui a donné un coup de ranger dans la main de son collègue...

 

Mis en cause après la mort le 26 octobre 2014 du jeune militant écologiste Rémi Fraisse, le ministère de l'intérieur avait à plusieurs reprises cité cette affaire de coups sur un gendarme pour prouver la violence des opposants au barrage de Sivens. Yannick, un habitant du Tarn, venu soutenir les zadistes, avait été accusé d’avoir le 15 septembre 2014 fracturé la main d’un gendarme du PSIG (45 jours d’ITT) lors d’une opération de refoulement sur le chantier du barrage. À l'issue d'une garde à vue de 48 heures, l'ouvrier en bâtiment de 42 ans avait été condamné en comparution immédiate par le tribunal correctionnel d’Albi. Il avait écopé de quatre mois avec sursis pour violences.

Mais une vidéo amateur, passée inaperçue dans la précipitation de la première audience, dément la version gendarmesque. On s’aperçoit que c’est sans doute un gendarme qui a involontairement donné un coup de rangers dans la main de son collègue accroupi, alors que ce dernier cherchait à maîtriser un manifestant au sol. Lors de l’audience en appel du 28 mai, l'avocat général a donc demandé la relaxe de Yannick en invoquant des « doutes » après le visionnage de la vidéo.

Selon le militant et une avocate, la cour d’appel de Toulouse l'a relaxé, ce mercredi 1er juillet, des faits de violence. Yannick a en revanche été condamné à une peine de 30 jours d'amende à dix euros pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN lors de sa garde à vue. « Je suis soulagé car ça fait presque un an que je dis que je n’avais rien fait et que je suis un militant non-violent, réagit Yannick, joint par téléphone. Mais que le simple fait que le refus du fichage ADN soit considéré comme un délit, même si je suis innocent, montre bien une volonté de fichage généralisée. »

 

Sivens 15 septembre 2014 par Mediapart

 

Contacté pour vérifier l’information, le secrétariat de la présidence de la cour d’appel de Toulouse nous a répondu mercredi après-midi ne pas être au courant. Son avocat Me Éric Soulans, retenu par une autre audience, confirme « a priori » la relaxe. « Alors qu'en première instance, Yannick avait été condamné sur la foi de deux témoignages de gendarmes, nous avons pu démontrer par l'image qu'il n'avait pas porté ce coup de pied et que la blessure provenait d'un autre gendarme, se réjouit l'avocat. Ce qui interroge fortement dans ce dossier est que nous ayons deux gendarmes ayant témoigné avoir vu de leurs yeux Yannick porter le coup de pied ! »

La cour d’appel de Toulouse aurait par contre confirmé la condamnation d’un autre militant, Gaëtan, un charpentier de 35 ans, accusé par les mêmes gendarmes de leur avoir donné un coup de pied (cette fois sans ITT). Sa peine a été diminuée « passant de trois mois avec sursis à 60 jours amende à 15 euros », dit son avocate Me Claire Dujardin.

«Pour Yannick, la cour a reconnu la validité de la vidéo qui contredit les procès-verbaux des gendarmes, explique l’avocate. Mais la condamnation de Gaëtan repose uniquement sur les déclarations de ces mêmes gendarmes, qui ont menti. » Me Dujardin, qui défend depuis plus d’un an les militants écologistes de Sivens, note qu’il s'agit pour eux d’une « belle victoire » sur « le ministère public » et « le discours étatique » qui ont « voulu faire croire à l'opinion que les opposants étaient des personnes violentes ».

Suite à la mort de Rémi Fraisse, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve (PS) avait quelque peu gonflé le nombre de policiers et gendarmes blessés à Sivens. « Je veux rappeler qu’à Sivens, depuis le début du mois de septembre, 56 policiers et gendarmes ont été blessés », avait-il ainsi déclaré au micro d’Europe 1, le 29 octobre 2014. Comme l'avait finalement reconnu le service de communication de la police nationale, parmi 56 fonctionnaires cités, 41 étaient en fait des policiers, pour beaucoup blessés non à Sivens, mais lors des manifestations en hommage à Rémi Fraisse notamment à Albi et Nantes.

Le décompte exact, effectué à partir du rapport de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) du 2 décembre 2014 et des informations communiquées à l’époque par la préfecture du Tarn et la police nationale, semble beaucoup plus bas. Entre fin août et le week-end fatal des 25-26 octobre 2014, 13 fonctionnaires ont été blessés : 7 gendarmes (en comptant celui à la main fracturée) avant le 25 octobre et 6 CRS (dont une ITT de 30 jours pour une blessure à la main) durant la soirée du 25 octobre. « Le seul blessé grave côté forces de l’ordre a en fait été blessé par un autre gendarme du PSIG, alors que côté opposants, il y a eu de nombreux cas dont beaucoup non relayés dans les médias surtout les victimes de milices », souligne Ben Lefetey, le porte-parole du collectif pour la zone humide du Testet.

Il rappelle que « la justice continue tout de même à condamner des opposants, alors que les pro-barrages agresseurs ne sont pas inquiétés sans parler des forces de l’ordre dont les vidéos montrent la violence illégale ». Le militant EELV estime que ce n’est pas la première fois que des gendarmes sont pris en flagrant délit de mensonge. Comme l’avait raconté Reporterre, le rapport de l’IGGN du 2 décembre 2014 affirmait ainsi que Ben Lefetey avait « été contacté par l’IGGN pour lui proposer de recueillir ses commentaires sur les événements de Sivens, sans réponse de sa part à ce jour ». Alors que le militant avait au contraire dès le lendemain tenté à cinq reprises de joindre le général qui lui avait laissé le message en question.

 

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

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2 juillet 2015 4 02 /07 /juillet /2015 17:51

 

Source : https://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com

 

 

 

Bouilles Hebdo du 29 juin au 5 juillet

Merci aux Ami-e-s des Bouilles pour la belle journée d’hier à la Chapelle, pleine de bonnes énergies, merci aux intervenants divers (témoins, artistes, militant-e-s, etc…). Un article de Reporterre donne un aperçu de ce qui s’y est passé…

On pense bien fort aux copains et copines de Roybon : Appel à soutien pour empêcher l’expulsion de la ZAD de Roybon… et  un lien vers  une interview d’opposant-e-s au projet de Center Parcs, sur Canal Sud.

Lundi 29 juin :

Mardi 30 juin

Mercredi 1 juillet

Jeudi 2 juillet

 

CG 81 - 25 juin

CG 81 – 25 juin :

« Devant le Conseil Général, pendant l’assemblée plénière du re-nouveau conseil de Thierry CARCENAC! Après que nos 2 lurons aient entonné un chant subversif pour rappeler que des citoyen-ne-s s’opposent à la destruction de la Métaierie et au projet de barrage: petit ou grand! En réponse: les élus, PS en tête, se sont levés et ont entonné la Marseillaise, faisant « front national et répudiquain » face à notre provocation de moins que rien menaçant la démocratrique avec notre refus de nous plier à leur business public-privé! »

 

 

Source : https://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com

 

 

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23 juin 2015 2 23 /06 /juin /2015 16:08

 

 

Source : https://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com/

 

 

Bouilles Hebdo du 22 au 28 juin

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Dimanche prochain (28 juin) : journée de soutien aux inculpé-e-s de Sivens à Toulouse

et le jeudi précédent (25 juin):  Seconde attaque câlinesque dans les rues d’ Albi, jeudi 25 Juin à partir de 11h. Rendez-vous devant le palais d’injustice !
Venez avec tout ce que vous avez de visuel, sonore, gustatif, tendre, drôle, chaleureux, polémique, interpellatif, etc… pour faire de cette journée un joyeux foutoir représentatif de la pluralité de nos individualités dans ce qu’elles ont de plus commun : le désir de vivre libre et ensemble. voilà…rien de plus !

 

lereportfinalm

 

28 juin : Soutien aux inculpé-e-s de Sivens

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Journée de soutien à la lutte de la ZAD du Testet et contre le barrage de Sivens !
Dimanche 28 juin à partir de 12h à la Chapelle (36, rue Danielle Casanova, Toulouse)

Affiche  et programme  reproduits ci-dessous !

 

AFFICHE 28dimanche 28 juin Journee Soutien a la lutte du TESTET

 

 

Source : https://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com/

 

 

 

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16 juin 2015 2 16 /06 /juin /2015 16:35

 

Source : https://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com

 

 

Bouilles Hebdo du 15 au 21 juin

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Une bonne nouvelle : un copain relaxé vendredi dernier
Et d’ores et déjà, nous appellons à  une seconde attaque câlinesque dans les rues d’ Albi, jeudi 25 Juin à partir de 11h (la première, c’était le 26 février mais le procès a été reporté au 25 juin). Rendez-vous devant le palais d’injustice  pour le fameux procès du câlin, dont vous avez probablement déjà entendu parler, sinon, allez voir cette vidéo (à 1min30) ou jetez un oeil sur cette page ! Plus de détails dans l’agenda !

Et le dimanche suivant, le 28, les Ami-e-s des Bouilles et le collectif TQB organisent à La Chapelle (36 rue Danielle Casanova, Toulouse) une journée informative et festive en soutien aux inculpés de Sivens et de Toulouse. Programme à venir…

 

 lereportfinalm

 

A l’approche de la saison, Mr le maire de Gaillac veut  « rassurer les touristes » inquiets ou-et curieux de visiter la forêt de Sivens :

 

train

 

 

Source : https://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com

 

 

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11 juin 2015 4 11 /06 /juin /2015 18:33

 

 

Source : https://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com/

 

 

Bouilles hebdo du 8 au 14 juin

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Jeudi 11 :

  • Après la Métairie, la Renaudié ? On en a déjà parlé. Rappel : « L’AADUR, Association Albigeoise pour un Développement Urbain Respectueux, lutte pour résister à l’implantation d’un super complexe commercial de bricolage, de 6 magasins et de 2 restaurants sur le site de la Ferme de la Renaudié et ses 24 hectares de terres agricoles. Ce site appartient à l’hôpital d’Albi depuis 1914, à la suite d’un legs. Or, aujourd’hui, dans la lignée des économies demandées aux acteurs de la santé, l’hôpital a besoin d’argent et s’apprête à vendre cette propriété à un promoteur de grandes surfaces commerciales. Nous, habitants d’Albi, refusons cette transaction qui s’effectue dans le plus grand silence. D’autres choix sont possibles. » Le site de l’association et une pétition. Pique nique citoyen tous les samedi midi sur place ! 
  • La Dépèche : Métairie : 5 plaintes contre Carcenac et Lherm

Mercredi 10 :

 

vieilles_souches

 

Lundi 8 :

Naissance d’une nouvelle association, Le Comité Sivens, qui porte plainte devant le procureur de la République d’Albi contre Lherm, Carcenac et X concernant la destruction de la Métairie Neuve. Plus d’infos sur cet article : Sivens, la justice tarnaise à l’épreuve de l’indépendance.

Toujours par chez nous, la bande-annonce du film « La résistance respire » tourné sur la ZAD du testet  et un RV  à noter, et c’est bien cette semaine , mardi 9 à 18h30, soirée ciné-débat sur le thème de l’eau à Gaillac avec le docu « Quand la garonne aura soif ».

Solidarité à Nantes et Nancy : mardi à Nancy, appel à soutien de camarades qui luttent pour un monde différentE  (3 personnes seront jugées suite à des attaques de Anonymous visant des entreprises malfaisantes et des sites de l’Etat) et  le 10 juin à Nantes, rassemblement de soutien à un opposant au projet d’aéroport de NDDL, à l’occasion de son 3ième passage en justice pour refus de prélèvement d’ADN.

 

Le week-end prochain aux Chambaran : Au pré de ma ZAD

 

affiche-13-14juin

 

Lundi 8 :

 

 

Source : https://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com/

 

 

 

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2 juin 2015 2 02 /06 /juin /2015 21:00

 

Source : https://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com

 

 

Bouilles Hebdo du 1er au 7 juin

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Mardi 2 juin:

Lundi 1er juin : Main dans la main, les milices, Lherm et Carcenac finissent de détruire la métairie neuve (après son incendie criminel jeudi dernier), suite à un arrêté pour « péril grave » de la mairie de Lisle sur Tarn…

IMAGE492

SYMBOLE - Copie

Un RV  à noter cette semaine :   ce mardi soirée ciné-débat sur le thème de l’eau à Gaillac avec le docu « Quand la garonne aura soif ».

Pour ceux qui auraient zappé la fin de semaine, revoici les infos de ce samedi :

 

 

Source : https://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com

 

 

 

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30 mai 2015 6 30 /05 /mai /2015 13:24

 

A qui profite l'incendie criminel de la Métairie neuve ?

 

 

Le préfet, le président du conseil général, la maire de l'isle sur tarn savaient que la procédure qu'il avait souhaité et lancé, à savoir la modification du Plan Local d'Urbanisme ne pouvait pas se faire car elle était dès son origine tâchée d'irrégularité.

 

Procédure sans réelle justification et d'autant plus difficile à faire aboutir que la métairie avait été classée bâtiment remarquable.

 

Bien plus qu'un symbole de l'opposition au barrage de Sivens, c'était un lieu de mémoire de la vie paysanne dans la vallée

 

Suite à sa rencontre avec le préfet , le collectif testet a produit un communiqué en date du 21 mai

Nous pouvons y lire «Pour sa part, le préfet considère que cette destruction n'est plus justifiée»

En relatant, le propos du préfet, le collectif du testet, sans même l’imaginer, à lancer la procédure concertée de mise à feu de la Métairie

 

Les barbouzes ont récidivé, rappelons nous:

Le Jeudi 23 Janvier 2014, à 16H, une vingtaine de personnes ont attaqué la Métairie Neuve.

Cagoulés et en treillis, les assaillants, armés de manches de pioche et de masse, ont brisé la porte, les fenêtres et les volets de la ferme. Ils y sont entrés de force et ont jeté une dizaine de bouteilles de répulsif sur les murs et les sols. Les pneus des véhicules stationnés sur place ont également tous été dégonflés.

 

Deux personnes étaient sur place. Elles ont été bousculées, saisies et intimidées.

Une fois l’attaque finie, les assaillants se sont regroupés au son d’un cor de chasse et sont remontés dans leurs six véhicules, dont les plaques d’immatriculation ont été masquées. L’attaque était méticuleusement préparée et chronométrée.

 

La destruction par incendie criminel de la Métairie dans la nuit du 27 au 28 mai a aussi été méticuleusement préparée et commanditée

Le conseil général peut se vêtir de l'habit de victime en annonçant qu'il va porte plainte, nous savons que celle-ci n'aboutira pas car les gendarmes ne déploieront pas de zèle pour trouver les coupables de cet acte criminel

 

Madame l'herm a maintenant sa justification pour la modification du PLU de l'Isle sur Tarn , les murs qui demeurent, seront pour elle un danger réel pour la populace.

Le préfet déclarera qu'il déploiera tous les moyens pour retrouver les coupables

 

Mais pas besoin de nous endormir, nous savons que les barbouzes sont dans leur camps.

Leur destruction de la métairie commencé le 23 janvier 2014 est toujours impunie, les plaintes contre les violences commises sur des habitants du canton et les occupants de la zone à défendre lors du blocus sont classées systématiquement sans suite…

 

Il nous reste à informer la population, comment certains habitants du canton, appuyés par les politiques, ont déconsidéré en la détruisant le lieu de mémoire qu'était la métairie.

Comment, il traite le patrimoine de nos anciens.

 

Quand à l'avenir, les méthodes employées par les barbouzes n'éliminent pas les questions de fonds de ce projet de Sivens, elles les renforcent :

 

1/ Quelles sont les procédures démocratiques qui doivent être mises en place pour associer, la population à la décision sur des projets envisagées sur son territoire?

 

2/ Comment lutter contre la corruption des politiques au profit de minorité dont les agissements sont illégaux?

 

3/ A qui appartient le territoire et ses ressources (eau…) ? à une minorité soutenue par des politiques représentant moins de 25 % des habitants ?

 

4/ Quelle type d'agriculture voulons nous promouvoir dans notre vallée ?

 

Ce n'est pas par des blocus, des actes de violence commis sur la population et par la destruction par incendie criminel du patrimoine que nous pourrons y répondre et construire ensemble un vie harmonieuse et respectueuse des personnes et de leur environnement dans notre vallée .

 

 

C / Un habitant du canton de Sivens

 

 

 

 

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27 mai 2015 3 27 /05 /mai /2015 21:36

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

Sivens: un militant se défend d'avoir blessé un gendarme

|  Par Louise Fessard

 

 

 

Jeudi 28 mai 2015, deux militants anti-barrage de Sivens, condamnés en comparution immédiate, sont jugés en appel à Toulouse. L'un d'eux est accusé d'avoir fracturé la main d'un gendarme en septembre 2014. S’appuyant sur une vidéo amateur, ils assurent que le coup à la main a en fait été porté dans le feu de l'action par un autre gendarme.

 

La ZAD de Sivens a été évacuée début mars 2015, mais le conflit se poursuit devant les tribunaux. Jeudi 28 mai aura lieu devant la cour d’appel de Toulouse le procès en appel de deux opposants au barrage. Gaëtan, 34 ans, et Yannick, 42 ans, ont été condamnés le 17 septembre 2014 en comparution immédiate pour violences sur des gendarmes du Psig (peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie) par le tribunal correctionnel d’Albi. L’un à deux mois avec sursis pour avoir donné un coup de pied à un gendarme (sans ITT), l’autre à quatre mois avec sursis pour avoir blessé un autre gendarme à la main (fracture avec 45 jours d’ITT). S’appuyant sur une vidéo amateur versée au dossier, ils assurent que le coup à la main a en fait été porté accidentellement par un autre gendarme.

 

Le 15 septembre 2014, plusieurs gendarmes mobiles, accompagnés du Psig (une unité d’intervention, qui n’est pas spécialisée dans le maintien de l’ordre), refoulent une soixantaine de militants. Ces derniers occupent la vallée pour retarder l’accès des engins de chantier et le début des travaux du barrage. Après les sommations réglementaires et des tirs de grenades lacrymogènes, une « quinzaine » de militants « virulents » font de la résistance et jettent des pierres, selon le capitaine qui commande l’escadron de gendarmerie mobile. D’après cinq témoignages de gendarmes, l’un d’eux, Gaëtan, repoussé à plusieurs reprises par un agent du Psig à coups de bâton, bondit même « pied en avant » sur lui, manquant de le faire tomber en s’agrippant à son gilet de protection. En première instance, le prévenu a nié le coup de pied et assuré n’être intervenu que pour protéger un militant dont la caméra avait été brisée par un gendarme.

 

Le deuxième militant, Yannick, intervient alors pour secourir son copain Gaëtan, en fâcheuse posture. Ce dernier est « amené au sol pour être menotté par deux gendarmes, dont l’un reçoit à la main gauche un violent de coup de pied de Yannick », selon le commandant de l’escadron. Le gendarme blessé dit avoir reçu le coup de pied « alors qu’il se trouvait au sol en train de maîtriser » le premier militant. Il n’a vu que les pieds de son agresseur chaussés de « chaussures de marche ».

 

Yannick, doté ce jour-là de chaussures de randonnée, a nié les faits devant le tribunal. « J’étais avec deux collègues devant un petit groupe de gendarmes agressifs, qui nous filaient des coups de matraque en nous disant de reculer, nous explique cet électricien intérimaire. Mais on ne pouvait plus reculer, on était déjà tout en bas du champ, à quelques mètres du ruisseau du Testet. Le collègue qui filmait a reçu un coup dans la main qui a éclaté sa caméra, Gaëtan s’est mis devant pour le protéger. Je n'ai pas vu le début de l'échauffourée, mais quand je me suis retourné, mon pote était entouré de gendarmes qui le frappaient. J’ai couru vers lui et je me suis fait faucher net par un coup de pied. On m'a relevé et menotté. Puis on nous a notifié notre garde à vue dans le pré, je n’ai pas compris ce qui se passait. Je pensais que c’était pour vérifier notre identité. »

 

Il poursuit : « La garde à vue à Gailhac s’est plutôt bien passée, les gendarmes étaient très corrects. Au bout de 24 heures, le procureur d’Albi est arrivé et a commencé à me dire que j’étais un menteur, que je n'étais pas honnête, que je ferais mieux d’avouer. On a fait 24 heures de garde à vue supplémentaires, puis le procureur nous a dit: “Si vous n’acceptez pas la comparution immédiate, vous allez partir en préventive”, donc nous avons accepté. Et nous avons été condamnés. »

 

Sivens 15 septembre 2014 par Mediapart Vidéo amateur filmée le 15 septembre 2014 à Sivens.

 

La scène, assez confuse, a été en partie filmée par un troisième militant. La vidéo conforte plutôt la version des prévenus. Sur ces images, on ne voit pas le début de la bagarre. Mais au ralenti, on distingue Gaëtan (en sweat à capuche marron, pantalon noir et masque blanc sur le visage) venir au contact des gendarmes du Psig, qui le matraquent allègrement. Puis un gendarme effectuer un magnifique coup de pied sauté sur Yannick (jean bleu, casquette et masque blancs), qui tente de venir à la rescousse de son ami. Le militant est immédiatement projeté par terre et maîtrisé.

 

Un gendarme avec un sac à dos en treillis rattrape alors Gaëtan et le plaque au sol. À ce moment (à partir de 7'10''), on voit un militaire, armé d’un Flashball superpro, envoyer un coup de pied vers le militant, toujours immobilisé par terre. Pile en direction de la main gauche de son collègue, celle qui a été fracturée. En arrière-plan, on aperçoit Yannick également immobilisé au sol. « Sur la vidéo, on voit la protection blanche du gant du gendarme qui tombe sous l’impact du choc, juste après le coup de pied de son collègue, explique Me Claire Dujardin, qui défend les deux militants. Nous pensons que c’est ce gendarme qui a fracturé la main de son collègue, qui cherchait à protéger la tête de Gaëtan des coups de rangers. »

 

L’avocate souligne de plus que Yannick était alors déjà interpellé. « Il ne peut donc avoir causé la blessure à ce moment-là », dit-elle. « Je n’ai jamais jeté une pierre, jamais insulté, j’organise des formations à la non-violence ! proteste de son côté Yannick. En procédure, cinq gendarmes disent m’avoir vu donner le coup de pied et que j’étais chauve avec des lunettes, mais à ce moment-là, mes lunettes étaient dans ma poche et j’avais une casquette. Et on voit bien sur la vidéo que nous n’avons rien dans les mains et que les gendarmes nous tiraient au Flashball comme des lapins. »

 

Un passage de la vidéo, apportée au cours de la garde à vue des deux prévenus par un militant, avait été visionné lors de la première audience. « C’était très rapide, alors les militants, qui ne l’avaient jamais vue, n'étaient pas sûrs de se reconnaître », explique l’avocate. Et le tribunal avait préféré s’appuyer sur les multiples témoignages « très précis quant au déroulement, à l’enchaînement des faits » des gendarmes victimes ainsi que de ceux ayant participé à l’interpellation.

 

La suite de la vidéo est également intéressante puisqu’on y voit le gendarme du Psig qui a donné un coup de pied vers Gaëtan, ensuite armer son Flashball et tirer en direction des manifestants. Sur l’image suivante, un jeune homme avec un keffieh blanc se retrouve au sol, plié de douleur et les mains sur le sexe. Selon Me Claire Dujardin, l’homme en question, nommé Loïc, est un aide médico-psychologique de 31 ans résidant dans une commune voisine du Tarn qui a été atteint aux testicules (zone normalement formellement interdite). « Il a essayé de déposer plainte auprès des services de gendarmerie qui ont refusé d'enregistrer la plainte, en raison de l'absence d'ITT malgré ses douleurs, explique l’avocate. Il a donc déposé plainte par courrier auprès du procureur de la République. »

 

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

 

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