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9 juillet 2013 2 09 /07 /juillet /2013 21:47

 

Arcturius

  le 8 juillet 2013
 

 

Voici un document réalisé par *DIEM*, un juriste humble et généreux qui préfère garder l’anonymat et qui nous livre ici une première version de la « Fiche du manifestant non-violent visant à se prévenir de toute sanction pénale ». Cette fiche est sous licence creative commons, elle peut donc être reprise et modifiée à condition de citer son auteur et de la partager sous les mêmes conditions.

Je vous invite à transmettre ce document à des juristes spécialisé dans le droit pénale afin qu’il l’enrichisse ou le valide au besoin.

De toute les manières, il s’agit du meilleurs document actuellement dont nous disposons pour nous prémunir face à la lois dans la stratégie qui est la notre.

Merci donc de faire circuler ce document également disponible sous .pdf et .odt

 

Fiche du manifestant non-violent visant à se prévenir de toute sanction pénale

(à diffuser librement et légalement ; Creative Commons : BY –SA  ; *DIEM*)

Attention : ce texte a été initialement élaboré par une personne ayant des connaissances en droit mais non spécialisé dans ce domaine et, si les sources utilisées sont fiables, des erreurs d’interprétation sont possibles (mais peu probables). De plus, la place étant limitée et le texte déjà dense, des points sont peu développés. Ce document est transmis sans garantie et ne constitue donc nullement un conseil juridique totalement fiable et absolu. Il ne doit pas être vu comme tel, cependant suivre les éléments développés ici ne peut qu’aller dans le sens de vous prémunir contre tout ennui sérieux.

L’objectif de ce document est de vous indiquer les risques juridiques potentiels suite à de tels rassemblements et en quoi l’absence de toute violence permet de s’en prémunir. Il n’a aucunement pour vocation de se prévaloir à d’éventuels choix démocratiques qui pourraient décider de recourir à des mécanismes qui sont pourtant susceptibles de sanction mais juste d’indiquer ce qui permet d’agir sans finir au poste / devant un juge.

 

A) les infractions qui peuvent traditionnellement être reprochées à un simple manifestant :

- Rébellion violente (433-6 Code Pénal et suivants) et provocation à une rébellion : résistance violente (ou appel à la) face aux forces de l’ordre ; concrètement tout acte de résistance forte au forces de l’ordre peut potentiellement être qualifié comme tel.

- Outrage (433-5 CP) : toutes les paroles, gestes, écrits, menaces, envois d’objet qui sont de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction ; ainsi, toute parole ou geste violent/insultant contre les forces de l’ordre peut être qualifié du tel délit.

- Organisation d’une manifestation illicite (431-9 CP) : le texte incrimine toute personne qui a organisé une manifestation sur la voie publique sans déclaration préalable (ou manif. interdite ou déclaration en préf. mensongère). Mais, la notion d’organisateur est peu définie, il faudra, pour sanctionner une personne, qu’il soit prouvé qu’elle est une des instigatrices principales de la manifestation en ce qu’elle a pris une part active dans l’organisation : ex. délivrer des instructions, distribuer des convocations,…

Ainsi, un simple participant à une manifestation ne peut pas être poursuivi sur ce motif.

- Participation à un attroupement susceptible de troubler l’ordre public après que 3 sommations aient été exercées (431-3CP) : les conditions de sanction de ce délit sont complexes et demandent, un trouble à l’ordre public mais surtout imposent, pour pouvoir sanctionner un manifestant que soient réalisées 3 sommations dans des formes claires pouvant être entendues de tous (ou recours à une fusée rouge si le haut-parleur est inefficace/inopérant). Si ces 3 sommations n’ont pas été effectuées : pas de sanction pénale.

[1/Annonce sa présence en énonçant par haut-parleur les mots "Obéissance à la loi. Dispersez-vous" ; 2/Procède à une 1ère sommation en énonçant par H-P les mots "1ère sommation : on va faire usage de la force" ; 3/Procède à une 2ème et dernière sommation en énonçant par H-P les mots : "Dernière sommation : on va faire usage de la force".]

A noter : la simple participation à une manifestation ou à un attroupement peut être sanctionnée sans que les conditions exprimées plus haut ne soient nécessaires si le participant est armé.

- Dissimulation de son visage au cours d’une manifestation (R645-14CP) : depuis le décret « cagoule » de 2009, la dissimulation de son visage au sein d’une manifestation est passible d’une contravention de 1500€ et peut justifier une action des forces de l’ordre.

- Entraver ou gêner la circulation (L412-1 du Code de la route) : employer un moyen quelconque pour faire obstacle à la circulation routière (par le biais de son corps ou d’un objet divers) est passible d’une lourde sanction (2ans de prison / 4500€ d’amende).

=> Hors circonstance(s) aggravante(s) (notamment la dissimulation de son visage), et pour donner un ordre de grandeur, ces infractions sont passibles (maximum possible) de 6mois à 1an de prison et d’une amende allant de 1500€ à 15000€.

Attention les infractions classiques restent applicables : le tapage, les atteintes à la personne ou aux biens (même dégradations mineures R613-5CP)

B) Les points à respecter pour éviter toute sanction : une absence de violence physique et verbale :

* ne détenir aucune armes (même bombe lacrymogène/à poivre ; petit couteau, etc.), ne rien ramasser qui puisse servir ou être interprété comme une arme (cailloux, bout de bois, etc.) ; en présence d’une arme dans un rassemblement vous pouvez être directement interpellé puis sanctionné, invitez également les autres participants à ne rien ramasser qui irait en ce sens.

* n’être en détention ni sous l’emprise d’aucun stupéfiant ni être dans un état d’ébriété avancé ; ce n’est pas exposé plus haut mais ces deux éléments peuvent aussi justifier une interpellation / sanction potentielle.

* ne pas se masquer le visage de façon à ne pas être reconnu, malheureusement depuis 2009 cela constitue, au sein d’un rassemblement, une contravention autonome et est une circonstance aggravante pour certains délits. A éviter donc !

L’usage de masques de type chirurgical pour éviter l’absorption de poussière ou gaz, de lunettes de soleil par jour de beau temps, de capuches par mauvais temps, ne devraient toutefois pas être interdites en ce qu’ils sont justifiés par un impératif pratique. Les cagoules intégrales sont à éviter.

* ne commettre aucun acte violent physiquement ou verbalement envers les policiers ou les passants ou membres du mouvement. La violence physique, même en se projetant simplement contre les boucliers, est à proscrire ; il faut également éviter toute insulte, même indirecte (l’assimilation au fascisme ou autre peut constituer une insulte) contre les policiers. En plus d’être anti-productif, car justifiant leurs actes, cela peut vous amener à être sanctionnés du délit d’outrage. Demandez-leur au pire de laisser le mouvement en paix, de n’avoir recours à aucune violence, de s’en aller paisiblement, voire de rejoindre pacifiquement le mouvement.

* ne pas bloquer les routes durablement / en petit groupe. Si le rassemblement s’étend aux voies routières, c’est une situation que les forces de l’ordre tâcheront d’empêcher. Il est toutefois peu probable qu’elle justifie une sanction pénale tant que cela n’est pas fait par une volonté expresse de blocage des routes mais uniquement par l’ampleur du mouvement. Le blocage des routes sans justification réelle ne peut, de plus, qu’attirer le ressentiment des automobilistes, eux-aussi citoyens.

* S’agissant de l’organisation de la manifestation, et dans l’hypothèse d’une absence de déclaration à la préfecture, afin d’empêcher que des personnes soient identifiées comme organisatrices et potentiellement inquiétées à ce titre il est impératif que les tâches soient au maximum dispatchées entre tous et que personne ne joue un rôle central. Il est important, si certaines personnes s’investissent particulièrement dans l’organisation d’une manifestation, qu’ils « masquent » au maximum leur engagement en évitant de s’afficher, même numériquement, à tous les stades. Il est aussi conseillé de relayer un « appel officiel » qui ne peut être attribué précisément à personne, plutôt que d’envoyer un appel direct de votre part.

* Si les forces de l’ordre utilisent les « 3 sommations » décrites plus haute, si vous ne souhaitez pas risquer une condamnation pénale : se lever et partir pacifiquement. Il est toutefois bon de se mettre à discuter rapidement avec vos voisins dès la 1ère annonce.

C) Les conseils qu’il est très préférable de suivre pour que les choses se passent le mieux possible :

* si les forces de l’ordre se montrent menaçantes adoptez l’attitude la plus passive possible : assis ou couché auprès de vos camarades en vous retenant et en vous serrant les uns les autres pour laisser le moins d’emprise possible. Quoi qu’il arrive, et à moins d’atteindre une masse plus que critique, si les CRS ont prévus de déloger les manifestants, ils le feront, et résister en faisant usage de la force physique ne servira aucun but ni même ne ralentira vraiment leur progression. Ne faites appel qu’à la résistance intellectuelle, ne bougez pas, ne paniquez pas, restez neutre à toute provocation et rappelez que vous êtes non-violents.

* restez courtois et poli avec les forces de l’ordre (dont vouvoiement) : restez un citoyen parfait, rappelez leur, sans véhémence ni ironie, pourquoi vous êtes là, que vous êtes un citoyen comme eux et que vous n’avez aucune intention d’exercer la moindre violence, juste d’exprimer légitimement votre opinion et votre droit à être et à débattre dans l’espace public.

* absence d’alcool ou de la moindre substance stupéfiante, cela ne peut que décrédibiliser le mouvement, obscurcira le jugement, ralentira vos réactions et ne pourra malheureusement que provoquer des occasions/justifications aux forces de l’ordre pour agir.

* ne répondez à aucune provocation de participants ou pseudo-participants au mouvement qui auraient des comportements violents, rappelez leur simplement le cadre de l’action, et si ils persistent dans leur comportement ignorez les et invitez les autres personnes présentes à en faire de même et à s’éloigner d’eux.

* ne vous débattez pas si vous êtes attrapé ou poussé par un policier, faites le poids mort et laissez-vous transporter, protégez-vous autant que possible mais n’ayez aucun mouvement qui pourrait être mal interprété (mouvement de jambe brusque etc.)

* restez groupés et filmez autant que possible : malheureusement la justice peut être impuissante dans l’hypothèse de violences policières si celles-ci ne sont attestées par aucune preuve ou même témoignage. Il faut à tout prix qu’aucun participant au mouvement ne se retrouve isolé avec les forces de l’ordre sans contrôle de quiconque. En l’absence de preuve, vous pourrez difficilement contester une confiscation totalement illicite. Filmer le cœur de l’action est une bonne chose mais les potentiels actes « interdits » des forces de l’ordre (violences gratuites sur des manifestants) seront le plus souvent effectuées en marge de la manifestation, entre deux fourgons, derrière / entre des CRS,…. Essayez autant que possible de filmer ses endroits même si il ne s’y passe initialement rien, c’est là que des actes non proportionnés des forces de l’ordre ont le plus de chance de se passer.

Rappel : filmer / photographier les policiers n’est pas interdit, les forces policières n’ont aucun droit de confisquer le matériel ; attention toutefois à ne pas être provoquant et de disposer d’une solution de repli.

D) Contrôle d’identité et éventuelle garde à vue :

Si les raisons permettant de procéder à un contrôle d’identité sont théoriquement limitées, dans de telles situations, les policiers font souvent peu de cas des motifs légaux et s’appuient sur un prétexte ou un autre pour procéder à un contrôle. Si l’on vous demande d’attester votre identité, demandez courtoisement (surtout si vous êtes filmé) sur quel motif êtes-vous contrôlé, mais même si la réponse vous semble non justifiée et que le policier insiste, ne résistez surtout pas et présentez votre identité.

Il est donc impératif d’avoir un moyen d’établir votre identité, une seule pièce suffit (carte d’identité / passeport / titre de séjour). Ceci empêchera toute justification de vérification « au poste ». Dans l’hypothèse où vous ne pourriez prouver votre identité : les forces de l’ordre sont en droit de vous retenir pour une durée maximale de 4 heures jusqu’à ce que votre identité soit établie. Cette retenue ne doit servir qu’à cela et ne peut justifier un interrogatoire sur la manifestation ou autre, une fois votre identité établie ils sont dans le devoir de vous laisser partir. Ne faites rien pour énerver vos interlocuteurs mais n’hésitez pas, au commissariat, à demander une procédure écrite en demandant le PV en fin de procédure. PV que vous devez lire avec soin et que pouvez refuser de signer, si cela se justifie (information erronée) en indiquant la raison par écrit en prenant soin de vous assurer par un trait avant et après que rien ne peut être ajouté à votre écrit.

Il est malheureusement inutile et dangereux de s’opposer à un contrôle d’identité ou d’y « mentir », même quand celui-ci est potentiellement non justifié par les lois, c’est un motif légal permettant de vous conduire au poste et de procéder à des prises d’empreintes digitales/photo + passible d’un potentielle sanction pénale (3 mois prison / 3750 d’amende).

Si malgré ces informations vous vous retrouvez accusés d’une infraction pénale et êtes interpellés/mis en garde à vue, sachez que depuis peu, l’avocat peut intervenir tout au long de la garde à vue et vous avez donc intérêt à demander sa présence et son conseil avant de prononcer le moindre mot relatif aux faits qui vous sont reprochés (qui doivent vous être indiqués). Vous avez en effet droit de garder le silence (ce qui doit vous être rappelé), droit que vous avez intérêt à conserver si vous estimez qu’un élément quelconque est susceptible d’être retenu contre vous. Ayez donc un numéro d’avocat fiable sur vous ou demandez à bénéficier d’un avocat commis d’office. Durant la garde à vue, si des violences physiques ont été exercées contre vous (même durant l’interpellation), vous avez le droit, à tout moment de la de demander un examen médical.

Antonin MOULART

D’autres informations (notamment sur les suites d’une incrimination) sont disponibles ici : http://www.guidedumanifestant.org/

http://antonin.moulart.org/

© 2013,

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9 juillet 2013 2 09 /07 /juillet /2013 21:21

 

slate.fr

 

Si vous utilisez Facebook en français, vous n'avez pas encore accès à cette nouvelle fonction. En revanche, on peut retrouver vos contenus s'ils ne sont pas suffisamment protégés.

 

Michael Dalder / Reuters

 

 

 

Ces six derniers mois, certains utilisateurs de Facebook ont eu la chance d’essayer la nouvelle fonction «graph search» du site. Pour ceux qui ne connaissent pas, la fonction Graph Search ressemble à une fonction de recherche classique, sauf que c’est plus complexe.

L’idée est qu’elle indexe tous les statuts, «j’aime», photos, intérêts et autres informations publiques pour les rendre aussi facile que possible à trouver pour tout le monde –depuis les amis et les ex aux flics en passant par les publicitaires et votre patron.

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Facebook a ouvert la «recherche dans le graph» à un public limité au début de l’année, mais est en train de l’étendre dans ces deux prochaines semaines à tous ses inscrits qui utilisent le site en anglais. Si vous l’utilisez en français, vous ne pouvez pas chercher dans le graph –pour l’instant. En revanche, vous pouvez atterrir dans les résultats de recherche de vos amis qui l’utilisent en anglais, ou d’illustres inconnus d’ailleurs, en fonction de ce qu’ils recherchent et de ce que vous laissez en accès public.

Donc si vous attendiez le bon moment pour enfin aller faire un tour dans vos options de sécurité et cacher les choses gênantes avant que le monde entier les voie, vous pouvez arrêter d’attendre. Le bon moment est arrivé.

Certaines personnes ont qualifié la recherche dans le graph de cauchemar de la vie privée, parce qu’elle prend des informations qui étaient difficiles à trouver et les rend facilement accessibles.

Par exemple, si pour une raison ou une autre, vous avez cliqué «j’aime» sur la page de l’imam radical Anwar al-Awlaki il y a trois ans, votre nom et votre visage pourraient apparaître aujourd’hui quand quelqu’un au FBI aura, un jour d'ennui, la bonne idée de chercher sur Facebook «les gens qui aiment Anwar al-Awlaki».

En janvier, on avait évoqué un petit rigolo qui avait trouvé toute une série d’exemples provocateurs, certains drôles et d’autres un peu effrayants, («hommes qui vivent à Téhéran et aiment les hommes», «gens mariés qui aiment les prostituées»)

Si Graph Search est un cauchemar pour la vie privée, il ressemble aux cauchemars où vous vous retrouvez tout nu en public. La mauvaise nouvelle, c’est qu’il est impossible d’oublier ce qui a été vu. La bonne nouvelle, c’est que ça ne vous arrivera pas si vous êtes déjà habillé.

Autrement dit, Graph Search ne rendra pas publiques les informations que vous avez classées comme privées ou «seulement visibles par les amis». Donc si vous ne voulez pas que des inconnus voient les parties intimes de votre profil, vous pouvez vous rendre sur vos options de sécurité Facebook et les couvrir.

Il y a un moyen facile et moins facile de le faire. Le moyen relativement facile est de cliquer sur «limiter l’audience des anciennes publications», ce qui transforme tous vos vieux statuts en «visibles seulement par mes amis» d’un coup. Vous pouvez y accéder via votre profil:

Cliquez ensuite sur «Confidentialité», puis sur «limiter l'audience des anciennes publications»

Mais si vous voulez que certaines choses restent publiques, ou soient visibles par les amis d’amis, vous devrez utiliser le moyen «difficile» en cliquant sur «utiliser l’historique personnel» depuis la page d’accueil, et en examinant tous vos vieux statuts/photos, etc., un par un.

Oh, et vous devrez aussi revérifier les options de sécurité de votre espace «à propos», qui contrôle ce que les gens peuvent voir des infos basiques de votre profil.

Donc vous avez trois choses à faire:

1. Allez vérifier vos options de sécurité Facebook pour voir qui peut avoir accès à vos contenus futurs et passés.

2. Pour cacher certains contenus individuellement, cliquez sur «utiliser l'historique personnel» et baladez-vous dans votre historique en modifiant les options de sécurité de chaque contenu.

3. Pour vérifier qui peut voir les informations de votre profil, allez sur «à propos» dans votre profil et cliquez sur le bouton «modifier» à côté de chaque catégorie.

Si tout ça a l'air compliqué, c'est parce que ça l'est. Mais si vous vous souciez un tant soit peu de votre vie privée et que vous n'êtes pas prêt à prendre la précaution ultime, ça vaut le coup de prendre une heure ou deux maintenant pour éviter une humiliation future. En plus, regarder votre historique personnel vous permettra de mieux comprendre comment les options de vie privée de Facebook fonctionnent, et donc de prendre plus de précautions sur le réseau social à l'avenir. N'est-ce pas, hommes mariés qui aiment Gleeden. Vous savez qui vous êtes –et bientôt, tout le monde le saura également.

Will Oremus

Traduit et adapté par Cécile Dehesdin

À lire aussi sur Slate.fr

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4 juillet 2013 4 04 /07 /juillet /2013 16:40

 

 

informaction

 

Pourquoi Edward Snowden cache son téléphone portable dans un réfrigérateur

 

Source / Auteur: 
Express.be

Edward Snowden, l’homme qui a révélé l’immense programme d’écoutes américain « PRISM », a l’habitude placer son téléphone portable dans un réfrigérateur pour que ses conversations ne soient pas interceptées par les services de renseignements.

Pendant un dîner secret avec ses avocats à Hong Kong, avant son départ pour Moscou, Snowden avait insisté pour que ses collaborateurs placent leur téléphone dans le réfrigérateur. « Il s’agit de bloquer le signal radio qui peut être utilisé pour transmettre des données vocales et par conséquent de bloquer tout l’audio », a expliqué Adam Harvey, un expert en produits contre-espionnage interrogé par le New York Times.

En effet, les réfrigérateurs possèdent de grosses parois de métal capables de produire un effet « cage de Faraday », « un espace impénétrable où les ondes radio ne passent plus », empêchant ainsi la transmission de données. Les parois métalliques créent une sorte de barrière électromagnétique. « Il s’agit d’une cage de Faraday parfaite qui va bloquer tous les signaux radio, sauf si vous avec l’intention de vous servir un Martini », a souligné Harvey qui a testé cette solution. Toutefois, tous les réfrigérateurs n’ont pas le même niveau d’isolation. « Enterrer son téléphone dans un tas de vêtements peut être également une solution alternative et fiable pour quelqu’un qui cherche à tromper des oreilles indiscrètes », a encore indiqué l’expert.

Mais pourquoi ne pas simplement éteindre son téléphone ou retirer la batterie ?, s’interroge le journaliste du New York Times. « Beaucoup de téléphones modernes ont des états intermédiaires entre complètement allumé et complètement éteint, durant lesquels certains circuits sont alimentés et d’autres, non », a indiqué Seth Schoen, technicien expert du groupe américain de défense des libertés civiles Electronic Frontier Foundation. « Ces modes permettent au dispositif mobile de se « réveiller » de manière autonome dans certaines conditions comme la pression d’une touche ou encore la réception de certaines données internet à travers une connexion Ethernet câblée, plus connue sous le nom de Wake-on-LAN (permettant à un ordinateur éteint d'être démarré à distance) ».

En ce qui concerne le retrait de la batterie, il n’est pas sûr que des données ne soient pas interceptées car « certains dispositifs, outre la batterie traditionnelle, utilisent une batterie supplémentaire pour la gestion de la mémoire et il se peut que des programmes espions comme ceux de Carrier IQ soient capables de traquer ce type de batterie », conclut Harvey.

 

 

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11 juin 2013 2 11 /06 /juin /2013 13:31

 

 

Rue89

 

  à lire sur Prism Break 11/06/2013 à 14h58

 

 

 

 

Le site PrismBreak.org offre un tableau synthèse des logiciels informatiques qui ne sont pas surveillés par Prism, le programme utilisé par le gouvernement américain pour compiler des informations via Facebook, Google, Microsoft, Yahoo, PalTalk, AOL, Skype, YouTube et Apple. Comme les logiciels de ces entreprises sont les plus connus et les plus utilisés de la « planète web », PrismBreak.org vous propose une alternative à chacun d'eux.

 

 

Lire sur Prism Break

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9 janvier 2013 3 09 /01 /janvier /2013 15:50

 

 
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Licence CC 401(k)2013

 

Vous devriez recevoir avant le 31 janvier le récapitulatif de l'ensemble des frais que votre banque vous a prélevés en 2012.

Si vous jugez la facture trop lourde, n'hésitez pas à comparer les tarifs des autres établissements. Les banques doivent en effet, au début de chaque année, mettre en ligne sur leurs sites Internet les prix de dix services standard.
Vous pouvez aussi contester des frais qui seraient illégaux.  

Chèques : les frais sont par exemple interdits lorsqu'il s'agit de mettre à disposition des chéquiers. La gratuité, décidée en 1977, est la contrepartie de l'obligation de détenir un compte bancaire pour percevoir revenus et salaire. (article L 131-71 du code monétaire et financier). Si le banquier envoie le chéquier en recommandé, il ne doit pas facturer de frais d'expédition supérieurs au coût postal.

 

Licence CC Meuh !

 

En cas de rejet des chèques, les frais sont plafonnés : ils ne peuvent excéder 50 euros pour les chèques supérieurs à 50 euros, et 30 euros pour les chèques inférieurs à 50 euros.

Depuis le 1er janvier 2002, le banquier ne peut procéder à un rejet qu'"après avoir informé, par tout moyen approprié (...) le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision (article L 131-73 du Code monétaire et financier , modifié par la loi No 2001-1168 du 11 décembre 2001, dite Loi Murcef).

S'il ne l'a pas fait, vous pouvez obtenir l'annulation des frais. Il vous faut écrire en recommandé au directeur de votre agence, en vous recommandant si possible de l'Association française des usagers des banques (Afub), et en précisant: "Compte tenu du manquement par votre établissement à cette disposition légale, je sollicite l'annulation de tous les frais y afférant, ceci notamment en application de l'article 17-1 du décret du 22 mai 1992".

 

Vous pourrez trouver un modèle intégral de lettre dans le livre de Serge Maître, Comment ne pas payer ses dettes à son banquier (Librio, 3 euros, en librairie ou à l'Association française des usagers des banques). Serge Maître est le secrétaire général de l'Afub.

Lorsqu’un même chèque est présenté en paiement plusieurs fois dans un délai de 30 jours et qu’il est rejeté à chaque fois, le banquier ne peut facturer les opérations qu'une seule fois. (cf. art.70 de la loi du 5 mars 2007, complété par le décret du 15 novembre 2007).

Prélèvements : les frais sont plafonnés. Lorsque le montant du prélèvement est inférieur à 20 euros, ils  ne peuvent excéder ce montant (ex. 8,99 euros, pour un prélèvement de 8,99 euros). Si le montant est supérieur à 20 euros, les frais sont limités à 20 euros.

Dans le cadre d’une procédure de surendettement, en cas de rejet d’un prélèvement, « les créanciers ne peuvent percevoir des frais et commissions », ceci à compter de la notification de la décision de recevabilité ( Art L 331-3 alinéa 2 Code de la consommation, modifié par la loi du 1er août 2003).

 

Licence CC Môsieur J.

 

Retraits d’espèces :  aucun frais ne doit être prélevé lorsque vous retirez de l'argent au guichet de votre agence, ou au distributeur de votre banque, en vertu d'un engagement pris par les banques le 9 novembre 2004 devant le Comité consultatif du secteur financier.

Relevés bancaires : le banquier ne doit pas vous prélever de frais lorsqu'il vous envoie vos relevés bancaires et autres documents, puisque cela résulte de son devoir légal d'information. (Articles L 133-26.I ; L 314-7.I ; L 314-14.II du Code monétaire et financier).

 Transfert ou clôture de compte : aucun frais ne peut être décompté après une année d'existence du compte (article L 312-1-111 du Code monétaire et financier).

Commissions d'intervention : elles sont prélevées par les banques lorsqu'elles honorent une opération de débit, via un chèque ou un prélèvement, sur un compte qui n'a pas la provision nécessaire, ce qui va entraîner un dépassement du plafond de découvert. Elles sont facturées en moyenne 8,24 euros.Toutes les associations de consommateurs protestent contre ces commissions, qui s'ajoutent aux agios, censés rémunérer le banquier pour le découvert.

 

Licence CC Andertoons

 

L'Afub conseille aux clients des banques de les contester, en utilisant ce modèle de lettre qui se trouve sur son site. Il faut notamment rappeler que les banques doivent intégrer les commissions d'intervention dans le calcul de leur taux effectif global (TEG). Elles  ne le font généralement pas, afin que leur TEG ne dépasse pas le taux de l'usure. Selon Serge Maître, 40% des banques qui reçoivent ce courrier acceptent de rembourser les commissions.

A noter: la plupart des banques en ligne ne facturent pas ces commissions. Mais elles imposent de strictes  conditions de ressources.

Tarification : les banques doivent prévenir leurs clients de l'existence d'une nouvelle tarification deux mois avant l'entrée en vigueur de cette dernière. Elles doivent leur envoyer la plaquette tarifaire, mais aussi une lettre dans laquelle elles préciseront que leur silence équivaudra à un consentement."Le problème, c'est qu'elles n'expédient pas la lettre d'accompagnement", proteste Serge Maître, qui entend "faire campagne contre" cette pratique. "De ce fait, les gens ne savent pas qu'ils peuvent contester le nouveau tarif et demander à bénéficier de l'ancien".

Toutefois, ceux qui découvrent, à l'occasion de la lecture de leur relevé bancaire, qu'on leur a prélevé des frais qu'ils contestent, peuvent protester, en arguant du fait qu'ils n'ont "pas été appelés à signer une convention de compte qui y ferait expressément référence" - voir les deux premiers paragraphes de ce modèle de lettre. Selon Serge Maître, 50% des banques remboursent, totalement ou partiellement. 


Façade de la Banque de France

 

Quand une banque remercie son client, elle doit lui envoyer une lettre de clôture de compte. Si d'autres établissements refusent aussi de le prendre, ils doivent lui adresser une lettre de refus. Ce n'est qu'en possession de la lettre de clôture et de la lettre de refus, que la Banque de France pourra ordonner l'ouverture d'un service bancaire de base, comprenant une carte de débit immédiat en fonction du solde disponible et deux chèques mensuels gratuits.

 

Les consommateurs qui hésitent sur le choix d'une banque peuvent solliciter le comparateur de l'UFC Que Choisir. Il intègrera les tarifs 2013 à partir du 17 janvier. Il permet de choisir les services les plus appropriés à son profil, et calcule la somme qui peut-être économisée en cas de changement.

 

 

 

 

 

Le client qui souhaite changer de banque  pourra consulter sur le site de la fédération bancaire française (FBF) un mini-guide de la mobilité, dans lequel il trouvera notamment un modèle de lettre de demande de clôture de compte.

Depuis novembre 2009, les banques qui accueillent de nouveaux clients ont l'obligation de proposer à ces derniers un service d'aide à la mobilité. S'ils le souhaitent, elles doivent se charger des démarches permettant de transférer les virements ou les prélèvements (Caisse d'allocations familiales, fournisseurs de services, salaire...).

81% des Français ont une bonne image de leur banque, rappelle la FBF sur son site. Est-ce votre cas ?

Lire aussi : Phishing : comment se faire indemniser par sa banque ou Comment vendre votre or sans vous faire arnaquer

 

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3 décembre 2012 1 03 /12 /décembre /2012 18:54

De notre envoyé spécial à Nancy (Meurthe-et-Moselle)

 

Trop « riches » pour être aidés. Trop pauvres pour se soigner. Les retraités et travailleurs précaires qui gagnent plus de 660 euros par mois ne bénéficient pas de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), qui prend en charge les dépenses de santé de base, y compris à l’hôpital, et le remboursement partiel des frais de prothèse, de dents et de lunettes.

Ils ne peuvent pas non plus souscrire à une mutuelle d’entreprise comme les salariés stabilisés. Ils se situent dans un entre-deux. Avec quelques droits, qu’ils ne connaissent souvent pas, perdus dans la jungle des assurances et des mutuelles.

 

 

Lors d’un discours le 20 octobre à Nice au congrès de la mutualité française, François Hollande l’a rappelé : « Le reste à charge a augmenté de 25 % pour les médicaments sur les dix dernières années ; les dépenses de soins de ville ne sont plus aujourd'hui remboursées qu'à hauteur de 55 % en moyenne ; et enfin 15 % des Français renoncent à se soigner pour des raisons financières. Ils n'étaient que 3 % il y a trente ans. » Le président, reprenant les conclusions de la Cour des comptes, dresse un constat accablant « L'État a consacré plus de 4 milliards d'aides fiscales et sociales à l'acquisition d'une complémentaire santé. Ceux qui en profitent sont plutôt des cadres de grandes entreprises que des salariés à temps partiel. Quant aux chômeurs et aux retraités, ils ont les plus grandes difficultés à s'offrir une complémentaire santé. Je considère donc que c'est à la fois un gâchis financier et une injustice sociale inacceptable. »

La cellule santé d’ATD Quart Monde à Nancy n’a pas attendu le discours du président de la République pour en faire le constat. Depuis plus de vingt ans, ses travaux inspirent les pouvoirs publics, la carte santé 54, en 1990, ayant par exemple préfiguré la CMU (Couverture maladie universelle).

À chaque fois, le processus est le même : ce sont les militants, ultra motivés, souvent eux-mêmes dans une situation très fragile, qui se réunissent, témoignent et proposent des solutions.

Cette fois, le constat a pris forme après la mise en place du RSA. Alors qu’ils étaient auparavant protégés par le dispositif RMI et ses droits connexes, les travailleurs pauvres qui travaillent quelques heures par mois ont été soudain privés de la CMUC et donc d’un accès aux soins.

Du jour au lendemain, ils ont dû se coltiner des offres peu compréhensibles, à des prix souvent rédhibitoires, et pas toujours adaptées à leurs besoins.

En théorie, une aide étatique, l’ACS (Aide à la complémentaire santé), existe pour ceux qui gagnent plus de 650 euros par mois (au-dessus du plafond de la CMUC) et moins de 893 euros par mois. Mais les processus d’attribution relèvent de l’usine à gaz. Les bénéficiaires peuvent recevoir des chèques spécifiques leur permettant de payer une partie de la mutuelle. Seulement, quelle part de la population connaît la signification de ce sigle ? Alors que 4 millions de personnes pourraient en bénéficier selon les chiffres indiqués par François Hollande, seuls 650 000 y ont recours dans les faits. Soit un taux de non-recours avoisinant les 80 %, selon les chiffres cités par le président de la République !

D’où l’idée d’ATD d’informer sur ces droits, et de proposer par la même occasion un nouveau contrat, plus avantageux et correspondant précisément aux besoins des plus précaires : « Dans une entreprise, on est protégés par le contrat collectif. Alors que pour un contrat individuel, les organismes prennent en compte l’âge, l’état de santé, si vous allez coûter cher… », explique Huguette Boissonnat, dentiste à Nancy et responsable du pôle Santé à ATD.

 

Brigitte Casucci dans les locaux d'ATD, lors d'une permanence, avec Michel et Micheline 
Brigitte Casucci dans les locaux d'ATD, lors d'une permanence, avec Michel et Micheline

L’union fait la force. L’isolement accroît la pauvreté. Brigitte Casucci, assistante sociale de 56 ans qui travaille au CHRS (Centre d’hébergement et de réinsertion sociale) du Grand Sauvoy à Maxéville, a proposé l’idée d’un regroupement des précaires. « Il fallait juste trouver une offre correspondant à leurs besoins. »

« On ne demande pas du caviar. Juste à manger »

Quel « care » pour les précaires ? ATD a convaincu une mutuelle, puis deux, d’accepter ses conditions. Le contrat coûte 30 euros par mois à un adulte, 50 euros s’il est âgé de plus de 60 ans (mais revient moins cher si la personne peut bénéficier de l’ACS). Tout le monde peut y adhérer en passant par le filtre d’associations signataires de la convention, seules à même de juger si la personne qui leur fait face doit, au vu de sa situation, profiter du contrat. « Il n’y a pas de seuil financier, explique Huguette Boissonnat. Une femme qui gagne 2 000 euros par mois, mais qui a trois enfants et vient de se faire larguer par son mari, doit pouvoir en bénéficier. »

Voilà pour les prix. Pour les besoins, ce sont les militants d’ATD, souvent en grande précarité, qui les ont définis. Et qui ont placé en priorité une demande inattendue : la prise en charge des frais d’obsèques.

Plusieurs militants racontent, traumatisés, la quête qu’il a fallu organiser au dernier moment pour enterrer un de leurs proches. Gracieuse, par exemple, une militante de 72 ans, y tenait plus que tout. C’est même elle, qui en lisant le contrat-cadre qu’ATD allait signer, s’est aperçue que les frais d’obsèques ne seraient pas pris en charge pour les plus de 70 ans qui ratifiaient le contrat. C’est elle qui a insisté pour que cette modalité soit changée. Et qui a obtenu gain de cause.

 

Chez Gracieuse (à droite), avec Huguette Boissonnat  
Chez Gracieuse (à droite), avec Huguette Boissonnat

Assise dans son salon d’un appartement HLM du quartier de la Chiennerie, à Houssainville, Gracieuse enchaîne les cigarettes. À ses côtés, son mari, devenu aveugle, s’inquiète pour la énième fois en écoutant la conversation : « C’est bon maintenant ? J’ai la garantie obsèques ? C’est sûr ? »

C’est sûr. Le couple n’aura pas à débourser les 2 000 à 3 000 euros nécessaires dans ce type de circonstance. Pas même à avancer les frais. Des clauses qui n’existaient pas dans le contrat signé par Gracieuse et André, depuis douze ans, avec l’assureur Swiss Life. « Tous les mois, j’essayais d’économiser un peu, parfois 20 euros en vue de ma mort, explique André. Je n’ai plus à le faire. »

C’est un prospectus trouvé dans sa boîte aux lettres au moment de sa retraite qui avait convaincu Gracieuse de contracter avec la mutuelle Swiss Life. Elle payait 129 euros par mois ; André, 153. « Un quart de notre retraite », calcule Gracieuse. À présent, ils payent 60 euros par mois à la Mutuelle. Mais comme entre-temps, ils ont appris qu’ils avaient le droit à l’ACS, soit un chèque de 500 euros par an, ils ne déboursent plus de leur poche que 120 euros par an. Un bouleversement.

Dans le nouveau contrat, pas de cure thermale certes. Mais des besoins élémentaires, comme la prise en charge illimitée des frais d’hôpital, les soins d’optique, et un remboursement partiel des frais dentaires. « On ne demande pas du caviar. Juste à manger », résume Huguette Boissonnat. Voilà qui devrait permettre à Gracieuse de refaire ses dents, quand elle aura mis assez de côté pour les frais restant à sa charge. Ce qui lui va très bien. « Je n’ai jamais eu envie de faire la mendicité. Je déteste ça. »

Juste avant la mise en place de la CMU, en tant que militante d’ATD, elle avait eu l’occasion de poser une question à Martine Aubry, lors de sa venue à Lille. « Je lui ai dit que c’était très bien la CMU. Mais que malgré mes faibles revenus, j’aimerais payer quelque chose. Participer. Elle m’a dit que cela coûterait trop cher à la société de nous faire payer. » En frais de dossiers.

La demande en dit cependant beaucoup. « Moi je ne veux pas des Restos du cœur, de la Croix-Rouge, s’agace Gracieuse. On se débrouille. Il y en a marre d’être considérés comme des assistés. »

Le préjugé est pourtant très partagé. Lorsque ATD a procédé à un appel d’offres pour trouver une mutuelle, beaucoup se sont imaginé que des pauvres allaient abuser du système. 

 

Gilles Stradella 
Gilles Stradella

 

Au départ, seule la mutuelle Acorys a répondu favorablement. « On a pris le risque », explique son directeur, Gilles Stradella. Même si celui-ci s’avère limité : l’expérimentation est prévue sur deux ans. Et les tarifs ne sont pas si bas que cela : 30 euros par personne, « au lieu certainement de 45, pour une offre comparable ». 50 euros pour les plus de 60 ans, au lieu de 65 ou 70 euros. Les mutuelles signataires doivent cependant s’engager à ne pas proposer d’autres contrats aux affiliés, par exemple une assurance voiture. Pas question d’entrer dans un engrenage fou.

Même pas 300 adhérents

Gilles Stradella ne s’en mord pas les doigts : les comptes sont presque à l’équilibre. « On doit avoir un déficit de 3 000 ou 4 000 euros maximum sur l’année. Ce n’est pas grand-chose », explique-t-il, tout heureux de pouvoir afficher son succès et ses « valeurs de solidarité », lui qui reconnaît bien volontiers que « les prix des complémentaires ont grimpé en flèche depuis dix ans ».

Quand il examine les résultats, le directeur de la mutuelle se dit « sidéré » par le sens des responsabilités de ses nouveaux affiliés. Bien qu’une chambre seule soit une des clauses prévues dans le contrat, pas un des près de 300 adhérents ne l’a demandé. Encore plus surprenant : ceux qui se sont fait faire de nouvelles lunettes se comptent sur les doigts d’une main.

Micheline 
Micheline


Micheline en fait partie. Dans les locaux d’ATD, elle raconte qu’elle a vécu dix ans avec une paire de binocles qu’on lui avait donnée, qui la corrigeait vaguement. Avant de s’en refaire une nouvelle, enfin, grâce à la mutuelle.

Elle discute avec Michel, venu se renseigner ce matin-là, qui explique veiller sa mère de 89 ans tout en aidant son fils de 30 ans, le tout avec 600 euros de revenus mensuels. Les yeux ? Cela fait des années qu’il n’a pas vu un ophtalmologiste. Ses lunettes ne le corrigent pas assez. Pas sûr qu’il fera quelque chose pour autant.

Huguette Boissonnat tente de l’expliquer : « Les personnes affiliées ont bien d’autres problèmes. L’ophtalmologie, ce n’est pas vital. Ils disent toujours :J’irai. Plus tard.” Tant qu’ils voient à peu près, se corriger, ce n’est pas une priorité. »

Tous les adhérents que nous avons rencontrés sont ravis. La mutuelle se montre satisfaite. Et le système ne coûte rien à l’État. Mieux : la stigmatisation induite par la CMU est inexistante avec un tel système : « Quand les gens disent qu'ils sont à la CMU, ils sont catalogués parasites, assistés, paresseux. Là, ils sortent une carte de mutuelle, comme n’importe qui », explique Nadia, mère divorcée de trois adolescents, récemment affiliée. Alors qu’attend-on pour élargir l’expérience, suivie de près par le fonds CMU ?


Jean-Marie Morel, de la FNARS 
Jean-Marie Morel, de la FNARS

 

À la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale), le président régional Jean-Marie Morel, chargé de piloter le projet, explique sa nécessité : « Nous tentons de résister à la démolition du système de protection sociale. » Mais il se montre assez réservé. « On compte moins de 300 affiliés alors qu’ATD en attendait 2 000 à ce stade. On n’est pas devant un succès faramineux. Surtout au vu de l’énergie dépensée. »

Ce décollage lent s’explique : les CCAS (centres communaux d’action sociale) viennent tout juste de rentrer dans le dispositif. Les personnes qui s’y rendent pourront à présent être dirigées vers ce dispositif.

 Mais en attendant, et bien que quatorze associations soient en mesure d’orienter vers ces contrats, il demeure peu évident de rencontrer le public concerné. Beaucoup songent à se soigner au dernier moment, quand cela devient indispensable. Du coup, des contrats ont été signés avec deux patients qui étaient sur le point d’entrer à l’hôpital pour des soins lourds. L’hôpital a demandé 15 000 euros à la mutuelle.

L’affaire s’est réglée, mais a constitué une alerte pour la mutuelle comme pour la FNARS : le système ne pourra être viable si l'on fait adhérer des personnes au moment où celles-ci s’apprêtent à coûter très cher.

De même, le peu de soins engagés par les affiliés donne à réfléchir. À force de leur dire qu’ils doivent se montrer responsables, n’est-on pas arrivé à une sorte d’autocensure ? S’ils sont particulièrement mis en garde par le tissu associatif nancéien, le modèle est-il vraiment transposable ailleurs ?

Beaucoup de villes et d’acteurs de la santé se renseignent. Pour l’instant, l’expérimentation n’a pas été reproduite à l’identique avec succès. Huguette Boissonnat croit pourtant à son extension. À condition, dit-elle, que l’impulsion vienne de tout en haut de l’État.

 

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26 novembre 2012 1 26 /11 /novembre /2012 17:26

 

 
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Licence CC LBP

Marc G. téléphone à la société de courtage Capvie pour avoir des renseignements sur une assurance.  Son interlocutrice lui "met la pression" pour qu'il prenne telle formule. Il a besoin de temps  pour réfléchir, et demande un devis. Non sans réticences, la conseillère  finit par accepter, et le prie de le renvoyer "très vite" signé, s'il l'accepte. Marc  ne signe rien, mais constate, un mois plus tard, que La Banque postale a effectué deux prélèvements sur son compte, au profit de la société de courtage, puis  de l'assurance. 

Licence CC Sammyday

Il appelle la Banque postale pour protester. Pourquoi a-t-elle accepté ces prélèvements, sans son accord? Une opératrice lui explique que si la société de courtage disposait de ses coordonnées bancaires, c'est qu'il les lui avait communiquées. "Donc, si je trouve un numéro de compte dans une poubelle, je suis en droit d'opérer un prélèvement?", demande Marc. La conseillère ne veut rien savoir, s'estimant en son bon droit. Marc a saisi le médiateur.

L'Association française des usagers des banques (AFUB), à laquelle il a aussi écrit, a prévu sur son site un modèle de lettre à envoyer dans ce genre de situation. Elle rappelle que l'établissement doit recréditer "immédiatement" le compte, ainsi que le prescrit l'article L133-18 du Code monétaire et financier.

Logo Commission européenne

Serge Maître, le président de l'AFUB, constate que les lettres de protestation contre des prélèvements indus sont de plus en plus nombreuses. Pourtant, le client victime d'une erreur de sa banque est protégé depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement qui transpose en droit français la directive "Sepa", qui crée un marché unique des paiements en euros.

Lorsque le client nie avoir autorisé une opération de prélèvement qui a pourtant été exécutée par sa banque, c'est désormais à cette dernière qu'il incombe de prouver que l'opération a été "authentifiée". Il ne lui suffit plus d'alléguer le fait que le bénéficiaire du prélèvement disposait des coordonnées bancaires de son client. (Article L 133-23  du code monétaire et financier)

Une autre personne, Gérard Chorlet, a saisi l'Afub, après avoir été victime de la même mésaventure. Sa banque, une caisse régionale du Crédit agricole, a affectué un versement à un opérateur téléphonique sans qu'il ait donné une quelconque autorisation. Quand il a protesté, on lui a fait la même remarque qu'à Marc:"Puis que l'opérateur dispose de vos coordonnées bancaires, c'est que vous les lui avez données." "Avec les achats en ligne et autres, mes coordonnées bancaires sont largement diffusées!", plaide M. Chorlet. Heureusement, sa banque a mis fin au prélèvement - sans toutefois lui rembourser le montant du premier.

 

 

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23 novembre 2012 5 23 /11 /novembre /2012 17:55

 

 

Rue89 - « Vrais méchants » 23/11/2012 à 17h14
Martin Untersinger | Journaliste Rue89

Internet, c’est le mal : à Sciences-Po, un agent du contre-espionnage m’a expliqué pourquoi Facebook ou Copains d’avant étaient les meilleurs amis des espions.

 

 


Q (Ben Whishaw), geek des services de renseignement britanniques dans le dernier James Bond, « Skyfall » (Francois Duhamel/Danjaq, LLC, United Artists Corporation, Columbia Pictures Industries, Inc.)

 

En mai, l’Elysée a été piraté et les ordinateurs de plusieurs conseillers haut placés infiltrés, révèle L’Express de ce mercredi.

Hasard du calendrier : le jour de la sortie de l’hebdomadaire, j’ai assisté à un séminaire de formation en sécurité informatique dispensé par un policier de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, le service de contre-espionnage français, issu en 2008 de la fusion entre RG et DST).

Ce séminaire, qui se déroulait dans les locaux de Sciences-Po à Paris, n’était ouvert qu’à certains étudiants de l’école, pas aux journalistes (mais voilà, je suis l’un et l’autre).

Le but : sensibiliser les futurs fonctionnaires (ou cadres) aux enjeux de la protection de leurs données et celles de leur employeur. Comment ? En nourrissant la paranoïa vis-à-vis d’Internet, en faisant bien comprendre que le Web, c’est sale et plein de dangers.

« Je connais déjà certains d’entre vous »

Il commence, se présente :

« C’est la dernière fois que je vous dis mon nom. »

On se contentera donc du petit panonceau qu’il y a devant son bureau : « DCRI » (plus tard dans la matinée, son nom réapparaîtra dans un logiciel utilisé pour une démonstration). Monsieur DCRI est « spécialiste des réseaux sociaux » et, logiquement :

« Hier soir, j’ai fait vos réseaux sociaux. On verra plus tard ce que j’ai trouvé. Je connais déjà certains d’entre vous visuellement. »

Un léger froid s’installe parmi la trentaine de participants et je me crispe un peu à l’idée d’un espion fouinant sur ma page Facebook.

La DCRI aime Facebook (et Copains d’avant)

On le savait plus ou moins, mais là, ça se confirme : les services secrets adorent les réseaux sociaux.

« Avant les réseaux sociaux, on devait faire des planques. Avec Facebook, on gagne du temps et on n’a plus besoin de sortir. Sur vos pages Facebook et sur Twitter, vous donnez vos goûts et vos opinions. C’est grâce à ça qu’on se fait une idée de la psychologie de la personne. »

Situation professionnelle, goûts, désirs, habitudes : tout est bon dans les réseaux pour établir le profil d’un suspect ou d’une personne à approcher.

Parmi les réseaux sociaux, la DCRI a un petit faible : Copains d’avant, « le Facebook du vieux ».

Le bon conseil de la DCRI pour votre page Facebook
Entre « les naturistes du numérique », qui affichent toute leur vie sur Internet, et les phobiques du numérique, il faut adopter « une position intermédiaire » pour maîtriser ce que l’on dit de vous. Cela nous semble également une bonne idée.

Il faut dire que certains en ont une utilisation particulièrement légère : ils détaillent leurs compétences et leurs responsabilités dans leurs entreprises de manière bien trop précise, par exemple.

Mention spéciale à ce technicien qui a posté sur Copains d’avant une photo de lui... et de matériels spatiaux classés « confidentiel défense », son badge et ses autorisations de sécurité bien en évidence. La DCRI n’a pas trop aimé.

« C’est comme dans les films ! »

Le policier est là pour marquer les esprits, alors il se vante un peu :

« On a des pros qui peuvent ouvrir toutes les portes : c’est vraiment comme dans les films. »

On le savait depuis la parution de « L’Espion du Président » (le fameux livre sur la DCRI), mais cela fait son petit effet.

Et d’enchaîner sur les petites techniques des services, grandement facilitées par les réseaux sociaux et toutes les informations qu’on y trouve :

« Quelqu’un renverse son café sur vous. Très gentil, il vous rembourse les frais de teinturier. Quelques semaines plus tard, vous le croisez, par hasard évidemment, sur un tapis de course dans votre salle de sport. Il vous propose de vous offrir un verre. Etrangement, vous vous découvrez des tas de points communs, vous venez de la même région, vous êtes allés dans la même école. Vous vous dites : “C’est incroyable, le monde est petit !” »

Ces opérations, destinées à obtenir des informations en se rapprochant d’une cible, sont courantes. La plus longue a duré quinze ans : « Quinze ans de mise en place d’une amitié. Quinze ans de repas de couples ! »

« Un système développé pour nous coincer »

Paradoxalement, notre policier, s’il utilise beaucoup les réseaux sociaux, n’aime pas trop les géants américains du Web, quitte à verser dans un brin de paranoïa :

« Ce genre de jouet [les smartphones, ndlr] ont des applications de traduction. Gratuites. Pourquoi ? Pour généraliser l’installation de l’application. Pour récolter de grandes masses de données. Quand on utilise Google Traduction pour traduire une documentation technique, ça envoie les données sur un serveur américain. »

Et de voir la main de la CIA un peu partout :

« Gmail, Google traduction, Twitter, Facebook, LinkedIn : c’est vraiment un système qui a été développé pour nous coincer. Ces entreprises américaines ont toutes In-Q-Tel [le fonds d’investissement de la CIA, ndlr] dans leur capital. »

Et il a raison. De là à voir la CIA partout...

Les smartphones, c’est la plaie

Comme les réseaux sociaux, il veut nous convaincre des dangers des smartphones en termes de sécurité (là non plus, il n’a pas tort) :

« J’ai besoin de 30 secondes pour piéger votre téléphone Android. Le temps moyen pour casser le code de déverouillage à quatre chiffres d’un iPhone ? Trois minutes trente ! [Il nous a fait la démonstration en direct grâce à un petit logiciel, ndlr] Dupliquer l’intégralité du contenu de votre téléphone ? Vingt minutes maximum ! »

La petite astuce, avec la généralisation des smartphones et leur connexion 3G (qui permet d’accéder à l’Internet mobile) ? Très simple :

« On brouille la 3G pour que les téléphones descendent sur le réseau inférieur, le réseau Edge, qui est mal chiffré. »

Plus facile ensuite d’intercepter certaines informations : contrairement aux lignes fixes, il est possible d’écouter un téléphone mobile sans se brancher directement sur la ligne, lorsqu’on est à proximité.

Bercy piraté par un entretien d’embauche ?

Au fil de sa présentation, notre policier nous aide à mieux comprendre les quelques attaques informatiques qui ont touché la France :

« Il faut cibler l’ego [pour obtenir des informations, ndlr]. En organisant de faux entretiens d’embauche par exemple, où on pousse la personne à étaler ses compétences et ses infos. C’est arrivé à un responsable informatique d’un ministère. Quelques semaines plus tard, le ministère a été piraté. »

Ce genre de techniques permet de rassembler de précieuses informations : quel est le système de défense mis en place ? Quelles sont les marques et les logiciels utilisés ? On avait presque oublié cette histoire de ministère, quand soudain :

« Bercy, on sait que c’était la Chine [Ah bon ? Je pensais naïvement qu’on en était resté au stade des suspicions, ndlr], peut-être à travers un faux entretien d’embauche. »

Travailler dans les transports, c’est risqué

Le long de ce que la DCRI appelle « les lignes professionnelles », là où circulent de nombreux patrons (Paris-Toulouse pour l’aéronautique, mais aussi dans le Thalys ou l’Eurostar), il y a beaucoup de regards baladeurs. Et de caméras et appareils photo pour les seconder.

Notre agent explique ainsi qu’un patron a perdu un grand marché d’éoliennes off-shore, simplement parce qu’il avait potassé sa réponse commerciale dans les transports.

Selon le fonctionnaire de police, il y a encore du boulot à faire dans l’hygiène numérique de certains patrons. Et de nous raconter l’histoire de cet industriel, dans le train :

« Au bout de 30 minutes de trajet, il est parti pendant 40 minutes, en laissant tout ouvert : son ordinateur, sa messagerie, son téléphone. »

A son retour à sa place, il a eu droit à une gentille « sensibilisation » de la part de notre conférencier. Certains n’ont pas eu cette chance :

« Un jour, avec un collègue, on a dû “sensibiliser” des industriels de l’électronique de défense dans un avion. Ils manipulaient des “tampons rouges” [des documents classifiés, ndlr]. On les a “accueillis” chez nous. Et chez nous, c’est pas une sensibilisation. C’est une garde à vue, et il n’y a pas de café ou de jus de fruits. »

La France, un peu en retard

Ces deux larrons ne sont pas les seuls à faire n’importe quoi :

« Pendant longtemps, on n’a pas vendu notre fameux avion [probablement le Rafale, ndlr], car on ne savait pas sécuriser l’information. »

Autre exemple :

« Le pire, ce sont les hôtels à l’étranger. Une grande entreprise négociait en Asie pour une centrale nucléaire, ils ont attendu que tous les membres de l’équipe soient arrivés pour louer une salle dans un grand hôtel. Des services étatiques les ont écoutés, et bam ! Le contrat de centrale nucléaire a été perdu. »

Il nous parle aussi du micro placé dans les taxis chinois au moment des Jeux olympiques :

« Beaucoup d’industriels ont la fâcheuse habitude de faire une dernière réunion dans le taxi ou le soir à l’hôtel. »

« Le numérique, c’est quelque chose de dangereux »

En conclusion, le policier en rajoute une couche :

« On n’est pas dans un monde de Bisounours. En face, il y a de vrais méchants. Le numérique, c’est vraiment quelque chose de dangereux et c’est pour ça que les Etats se démènent et on rame. c’est une course à l’armement. »

Le patriotisme doit aussi être numérique :

« A l’étranger, si vous n’êtes pas prudents, vous dégradez le drapeau bleu-blanc-rouge et ça, vous avez tendance à l’oublier. C’est votre comportement qui va décider de notre sort économique. »

Ce que j’ai appris

  • Ne pas trop donner d’informations personnelles et professionnelles sur les réseaux sociaux ;
  • ne jamais (JAMAIS) se connecter sur un réseau WiFi public, ouvert et sans mot de passe, surtout dans les aéroports ;
  • paramétrer la sécurité de son réseau wifi en « WPA AES », car des choses très embêtantes peuvent vous arriver si votre réseau est piraté (comme se faire squatter par un pédophile, dixit notre policier) ;
  • lors d’un déplacement à l’étranger, ne rien stocker sur son ordinateur, préférer une clé USB chiffrée, plus discrète ;
  • si vous vous faites approcher par un service étranger (chantage, par exemple), il faut aller en parler avec la DCRI (« Nous sommes vos alliés ») ;
  • dans les transports, il faut toujours conserver son ordinateur sur soi ;
  • protéger ce dernier avec un mot de passe long et unique.
  • on peut être un agent de la DCRI spécialiste des réseaux sociaux, et ne pas se rendre compte qu’un journaliste assiste à sa conférence.
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13 novembre 2012 2 13 /11 /novembre /2012 19:08

 

 

Rue89 - Tribune 13/11/2012 à 11h51

 

 


Fred, personnage de « Scoubidou », sans visage (Masked-Bob/Flickr/CC)

 

Pour la première fois de ma vie, j’ai effectué une recherche pour trouver un « bed and breakfast ». Depuis, les pubs sur le sujet abondent sur les pages ou les vidéos que je consulte. Me voilà confronté à l’effrayante réalité : malgré moi, je suis « cyberespionné ».

Pourtant, j’ai désactivé mon compte Facebook – trop chronophage et tellement 2007. Je m’efforce également de mal remplir tout ce qui ressemble à un formulaire d’inscription. Et je prends même soin d’épouiller régulièrement mes navigateurs internet de leurs cookies.

Comment un nul en informatique comme moi peut-il échapper à la sombre coalition de « Big Brother » et « Big Business » ? Préserver mon droit à la vie privée tel que défini dans l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme est-il possible sans devoir vivre comme au XXe siècle ?

Je me suis donc adressé à des geeks. Ils m’ont conseillé quelques gestes simples et accessibles à tous afin de cultiver ma « cyberdiscrétion ». Et ainsi échapper autant que faire se peut au regard intrusif des entreprises qui se font du pognon sur mon dos en attentant à ma vie privée.

 

1 Noyez-vous dans la masse

 

Jérémie Zimmermann est cofondateur et porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net. C’est grâce à la vigilance de « cybermilitants » comme lui que des traités liberticides et flippants comme Acta ont été vaincus :

« Globalement, il faut essayer d’apprendre la technologie et de ne pas subir. Nous voulons vivre dans une société dans laquelle les hommes contrôlent les machines. Et pas l’inverse. »

Il rappelle un principe très simple : « Lorsqu’un service est gratuit, le produit, c’est vous. » Justement, mon cher Jérémie, moi qui ne veux plus être un produit, comment faire pour que l’industrie du « bed and breakfast » me laisse dormir tranquille ?

« Pour commencer, vous pouvez installer Tor. Ce programme permet d’éviter que l’on puisse vous tracer. Les données sont transmises via les machines de plusieurs utilisateurs de Tor avant de revenir jusqu’à vous. »

Ce logiciel n’est pas parfait et ralentit un petit peu votre connexion internet. Mais plus nous serons nombreux à l’utiliser, plus le système sera performant.

Autre recommandation de Jérémie Zimmermann : Pidgin et son plugin de chiffrement OTR (ou son équivalent sous Mac : Adium). Celui-ci permet de crypter vos tchats. Vous vous connectez à votre tchat habituel grâce à ce programme, et vos échanges seront planqués.

Ce qui peut vous éviter bien des soucis si vous daubez sur votre patron de l’ordinateur de votre bureau. Ou que vous êtes journaliste. La récente histoire des fadettes rappelle que même dans notre beau pays, de tels programmes peuvent s’avérer utiles. Il existe des fonctionnaires de justice et des responsables politiques qui font peu de cas de la loi : autant apprendre à être discret.

 

2 Arrêtez de vous gaver de cookies

 

Un cookie n’est pas qu’un petit gâteau au butylhydroxyanisol. C’est également le nom d’un petit machin qui vient se greffer dans mon ordinateur malgré moi lorsque je consulte un site. Il peut remplir plusieurs fonctions. Certains sont pratiques. C’est grâce à un cookie que je peux éviter de retaper mon code secret lorsque je me connecte à mon mail.

Mais un cookie peut aussi indiquer à une entreprise située au bout du monde quels sites je consulte lorsque je surfe sur Internet. Et, grâce à cet espionnage en règle, permettre de me bombarder des publicités ciblées sur les « bed and breakfast », par exemple, dont je n’ai que fichtre. Pas cool pour le respect de ma vie privée.

Frédéric Bardeau est spécialiste des questions digitales et cofondateur de l’agence de communication Limite :

« Les cookies peuvent servir par exemple à mémoriser un code d’accès. Et certaines personnes sont contentes de recevoir des pubs et autres offres spéciales sur des produits qu’elles affectionnent. »

Mais d’autres, comme moi, pas du tout. Et c’est là où le bât blesse. Arguant de motifs fallacieux, certains lobbies publicitaires peu scrupuleux de la liberté des consommateurs empêchent qu’on permette aux petits moutons malgré eux, comme moi, d’être espionnés ou pas.

Frédéric Bardeau a participé, comme de nombreux acteurs publicitaires, à la première transposition de la future norme ISO 26000 sur la responsabilité sociale des entreprises au secteur de la communication. Il raconte :

« Nous avons ardemment milité pour que les utilisateurs d’Internet puissent avoir le choix de recevoir des publicités ciblées (ce que l’on appelle l’“opt in”), plutôt qu’on leur impose des cookies sans qu’ils en aient vraiment conscience ou qu’ils sachent comment l’éviter.

Mais l’Union des annonceurs (UDA) et le Syndicat des régies internet se sont farouchement opposés à ce que les bannières publicitaires permettent explicitement aux internautes d’accepter ou de refuser activement un cookie. »

Ce qui n’est pas étonnant lorsque l’on sait que 95% des utilisateurs ne changent pas les options par défaut des programmes qu’ils utilisent.

Bref, les solutions techniques existent, elles sont simples, mais on argue que techniquement, ce n’est pas possible. Ce qui est un gros mensonge. A mon détriment. Quelles solutions, docteur Bardeau ?

« Un outil comme Privacyfix permet de résoudre pas mal de problèmes. »

Facile. Pratique. Bref, génial pour les « cybernuls » comme moi. Mais aussi super flippant. Vous vous connectez sur le site, vous téléchargez le programme en une minute et celui-ci se charge de psychanalyser votre ordinateur. Il vous renvoie vers toutes les pages introuvables de vos comptes sur les réseaux sociaux et vous indique où cliquer pour mieux préserver votre vie privée.

Il permet aussi de voir combien d’argent Facebook a gagné grâce aux données collectées sur votre dos. Ou tout simplement de visualiser le nombre de sociétés qui vous observent via des cookies – ceux-ci sont d’ailleurs notés en fonction de leur dangerosité. Flippant, je vous disais : 80 cookies infestaient mon ordinateur perso.

Autre solution du docteur Bardeau : naviguer sur Internet grâce à Firefox et à d’autres navigateurs qui permettent d’utiliser l’option Do Not Track, qui signifie littéralement « ne pas suivre ».

Et terminons par le commencement : n’oubliez pas de vider votre navigateur internet de ses cookies aussi régulièrement que possible.

 

3 Laissez-vous coacher par des pros

 

Bonne nouvelle : si vous êtes plus nul que nul en informatique, tout n’est pas perdu.

Mathieu est responsable du festival Mal au pixel. Celui-ci se déroule d’octobre à décembre à La Gaîté Lyrique, établissement culturel parisien dédié aux arts numériques. L’édition de cette année est consacrée aux problématiques de vidéosurveillance et de cyberespionnage. Elle entend dénoncer « le softpower des industries séduisantes » qui, derrière la profusion de « j’aime », « +1 » et autres « pokes » amenuisent, avec votre consentement souriant, vos libertés afin de mieux les marchandiser.

Dans le cadre du festival est proposé un atelier durant lequel les néophytes nuls comme moi peuvent venir avec leur ordinateur. Des cyberactivistes magnanimes et patients prendront soin de me coacher, de m’expliquer les bons gestes, de m’installer tout un tas de programmes divers et variés qui permettront de protéger mon ordinateur.

Deuxième bonne nouvelle : vous trouverez des bonnes âmes de la sorte partout en France. Bienvenue dans le monde merveilleux des « install parties », petites réunions entre technophiles et « technonuls » durant lesquelles les premiers s’occupent des seconds. On les aide à reconfigurer leur ordinateur. On leur apprend à mieux le comprendre et à le maîtriser.

Les mots d’ordre de cette communauté cyberbienveillante ? « DIY » et « DIWO » – acronymes de « Do it yourself », faites-le vous-même, et de « Do it with others », faites-le avec d’autres. Bref, on vous file un vrai coup de main pour zéro franc, zéro centime. Il existe en France ne nombreux « hackerspaces », « labs » ou autres espaces dédiés aux cultures multimédias.

Toujours en avance d’un attardement, les pouvoirs publics ont d’ailleurs cessé de soutenir ces derniers. Nombre d’entre eux continuent malgré tout de fonctionner. Toutes et tous les « nullos » en informatique de 7 à 77 ans y sont les bienvenus. Il suffit de consulter ces différents sites pour trouver le plus près de chez vous.

La cyberdiscrétion ne se limite pas à votre ordinateur

Réseaux sociaux, smartphones, cartes de paiement diverses et autres caméras de vidéosurveillance à reconnaissance faciale permettent de savoir où l’on se trouve, ce que l’on fait, en compagnie de qui, ce que l’on pense ou comment on aime coucher. Bref, de raconter qui nous sommes. Et sans que l’on ait vraiment le choix.

Le comble de cette affaire étant d’ailleurs que vos impôts servent à financer des projets qui dessinent une société dans laquelle votre liberté se réduit chaque jour un peu plus. Car si l’on met en réseau l’ensemble des ces données, peu de détails de votre vie seront préservés. C’est hélas l’orientation prise par exemple par le scandaleux projet Indect et de ses nombreux avatars.

 

Et vous, chères riveraines et chers riverains, avez-vous des astuces à partager pour vous protéger sur Internet ?

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2 novembre 2012 5 02 /11 /novembre /2012 18:01

 

Le Monde.fr | 02.11.2012 à 11h13 Par Anne Hidalgo, première adjointe au Maire de Paris et Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité (ADMD).

 


Le droit de mourir dans la dignité, l'aide active à mourir, l'euthanasie, le suicide assisté, selon nos affinités sémantiques, ne saurait être une question médicale. Certes, ce droit implique les médecins, qui sont les artisans – au sens noble – de notre choix de fin de vie. Certes, c'est sur la base de leur diagnostic, avec leurs connaissances et leur expertise, que la fin de vie se dessine.

Nous rappelons au passage que la mort est un événement considérable, c'est notre lot commun, notre terme à tous. Gageons que tous les lecteurs de cette tribune seront morts dans une centaine d'années. Alors, autant s'y préparer sereinement.

Ce droit de mourir dans la dignité, dans sa propre dignité, porté depuis 32 ans par l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité et qui a fait l'objet de la proposition de campagne n°21 de François Hollande, remporte l'adhésion des Français qui se déclarent très majoritairement favorables à l'euthanasie (entre 86 % et 94 % selon les sondages, de manière constante depuis plus de 20 ans).

Comprenons donc précisément ce dont il s'agit, en dehors de toutes caricatures et de soupçons de vouloir tuer nos chères têtes blanches.

Depuis de trop longues années, depuis que la médecine a fait des progrès considérables et a allongé l'espérance de vie jusqu'à des records, les désirs de vie des femmes et des hommes ont été occultés. "Laissez-nous faire, nous savons ce qui est bien pour vous", nous dit-on dans nos vastes hôpitaux et d'une technologie parfois effrayante.

Pourtant, la seconde loi Kouchner, celle du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, avait renforcé les droits du patient. Forts de l'expérience des années sida, les patients, qui demeurent des citoyens à part entière quel que soit leur état sanitaire, décidaient des protocoles et des thérapies qu'ils auraient à suivre. A leur convenance, bien informés, ils décidaient de ce qui était bon pour eux-mêmes.

Mais quelques années après, une loi votée sans conviction par les parlementaires (plus de la moitié des sénateurs – 175 sur 343 – ont préféré quitter l'hémicycle, ce 12 avril 2005), une loi faite par des par des parlementaires peut-être pour protéger leurs collègues praticiens dans les décisions de fin de vie qu'ils prennent, une loi qui porte le nom de son rapporteur, Jean Leonetti, qui n'hésitait pas à déclarer au magazine Le Point (n°1854) le 27 mars 2008, qu'il lui est arrivé d'arrêter "des respirateurs. Souvent sous la pression car il fallait libérer des lits", cette loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie renversait les rôles et rendait aux médecins leur pouvoir presque absolu sur leurs malades. Pour faire simple, ni les directives anticipées en matière de fin de vie, ni l'avis de la personne de confiance pourtant légalement désignée n'ont une force supérieure à l'opinion et aux choix du médecin.

Ce que nous demandons, comme responsables politiques, comme militants de ce droit de mourir dans la dignité, conformément à l'engagement du président de la République élu le 6 mai dernier, aux revendications des 50 000 adhérents de l'ADMD et des 86 à 94% des Français qui s'y déclarent favorables, c'est que le patient en fin de vie retrouve, pour lui et pour lui seul, sa capacité de choisir et d'énoncer ce qui a sa préférence pour finir ses jours.

Soit, et c'est tout à fait respectable, il demande à être prolongé, parce qu'il est inscrit dans un parcours de vie, spirituel, familial, qui lui commande de voir ce que sera demain. Et il faut refuser les 25 000 décès consécutifs à une décision de limitation thérapeutique prise en réanimation, par des médecins, sur des personnes inconscientes.

Soit, il demande à obtenir une place dans une unité de soins palliatifs pour lesquels les moyens, dans notre pays n'existent pas2, contrairement à ce qui se passe par exemple aux Pays-Bas et en Belgique, pays qui ont légalisé l'euthanasie.

Soit, et c'est le cœur des revendications de l'ADMD, il demande à bénéficier d'une aide active à mourir – euthanasie ou suicide assisté, selon ses capacités à accomplir le geste lui-même – parce qu'il considère que le temps qui lui reste à vivre n'est plus que de la survie et qu'il veut s'en épargner les douleurs et la déchéance.

Ne nous y trompons donc pas. Militer pour le droit de mourir dans la dignité c'est militer pour un cadre légal qui interdise les dérives, la clandestinité et les transgressions qui existent aujourd'hui pour assurer à chacun le libre choix et la libre maitrise de son propre parcours de fin de vie lorsque la mort, inéluctable, se profile au bout de notre chemin.

Après le droit à l'avortement, après l'abolition de la peine de mort, est venu le temps du droit de mourir dans la dignité. C'est une simple question de liberté individuelle et de dignité.

Anne Hidalgo, première adjointe au Maire de Paris et Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité (ADMD)

 

 

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