Médiapart - Blog - 03 septembre 2012 Par Chat Bleu
« Nous sommes les 99% », et nous voulons la « démocratie réelle »! On pourra toujours se réunir mille et une fois pour l'affirmer haut et fort, le réaffirmer sans cesse ici et là, ailleurs encore, hier, aujourd'hui, demain, après-demain, jamais les paroles ne suffiront : il faut agir.
Répéter indéfiniment, avec ou sans « microphone humain », les mêmes incantations pour la justice, l'égalité, la dignité, ne sert qu'à soulager un sentiment d'infirmité, de privation, de dépossession politiques universellement partagé, et ne revient enfin qu'à se donner les uns les autres, en toute ingénuité, brevets de belle et bonne conscience, à se délivrer mutuellement certificats de bonne foi et de bonne volonté. Et certes tout le monde accordera, du moins, que cela ne saurait nuire à personne...
« Nous sommes les 99% », et nous voulons la « démocratie réelle »! Eh bien, sommes-nous simplement capables d'en apporter la preuve, d'en faire concrètement la démonstration?
Ami(e)s indigné(e)s, voici une proposition pour la mise en oeuvre de la démocratie réelle.
Dans un mois, au début d'octobre, les députés français seront appelés à ratifier un nouveau traité européen, le TSCG (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance), communément appelé le « pacte budgétaire ». Ce texte comporte des mesures très importantes qui visent à contraindre fortement la politique économique des différents pays européens. Que l'on soit d'accord ou non avec son contenu, une chose est sûre : tout est fait, ici et là, pour que le texte soit non seulement adopté, mais gravé dans le marbre constitutionnel, et cela en toute discrétion, c'est-à-dire aussi loin que possible de toute information citoyenne. En France, il a été décidé qu'il n'y aurait à cette occasion pas de débat public, pas de délibération populaire ni surtout, grands dieux!, surtout pas de referendum!...
Ce texte, entre autres dispositions, stipule que les budgets nationaux seront interdits de dépasser certaines limites, très strictes, en termes de déficits publics, sous peine d'amendes d'un montant considérable infligées de façon automatique sous l'égide de la Commission Européenne. Ce qui s'appelle, en termes plus clairs, se lier les mains, et renoncer à sa souveraineté budgétaire.
Or il s'agit là certainement, malgré l'obscurité du sujet, d'une confiscation politique sans précédent, et d'un déni de démocratie tout à fait exceptionnel.
En effet, les député(e)s à l'Assemblée Nationale, dans le cadre du mandat qui leur est confié par le peuple, n'ont pas le pouvoir de transférer, sans son accord, part ou totalité de la souveraineté qu'ils exercent en son nom. Celle-ci est indivisible, aussi bien qu'inaliénable.
Le Président de la République a pu juger qu'il n'était pas nécessaire de consulter le peuple à propos d'un tel transfert de souveraineté; le Conseil Constitutionnel a pu opiner qu'il n'y avait rien là d'inconvenant; cela n'en demeure pas moins, au plus haut point, illégitime.
Je propose donc à tou(te)s les indigné(e)s de se saisir de la question, et d'exiger dans chaque pays européen qui se prétend « démocratique », comme ici en France, un referendum sur le Traité. Nous pouvons nous réunir, diffuser les textes et pétitions qui circulent déjà, en écrire de nouveaux; mais je propose aussi que nous nous mobilisions pour produire un renversement de la charge de la légitimité.
Aux député(e)s qui s'apprêtent à priver le peuple de sa souveraineté sans lui demander son avis, nous pourrions aviser pour notre part de leur demander, un(e) par un(e), de déclarer publiquement s'ils trouvent légitime ou non que cette question de souveraineté soit tranchée sans referendum.
S'ils ne daignent pas répondre, nous pourrions aviser, par la force de la mobilisation, de les y obliger. Au cas où la manifestation unitaire prévue à Paris pour le dimanche 30 septembre ne suffirait pas à les y décider, nous pourrions envisager d'y insister, et de faire valoir la légitimité de la requête en occupant résolument, aussi longtemps que nécessaire, le parvis de l'Assemblée Nationale.
Cela nous permettra au moins d'en finir avec une forme assez détestable de tartufferie démocratique. De deux choses l'une : soit le Président de la République en viendra, sous la pression générale, et sous l'autorité d'une majorité de député(e)s favorables, à accorder le referendum sur le TSCG; soit le peuple sera informé, d'une manière tout à fait explicite, de ce que la majorité des représentants qu'il a élus trouvent illégitime qu'il exerce directement sa souveraineté sur la question de savoir s'il doit ou non y renoncer.
Victoire de la démocratie dans un cas, de la vérité dans l'autre, que seule une forte mobilisation pourra toutefois obtenir.
Indigné(s) de tous les pays, unissez-vous!
P.S: pour le cas de la France, il ne nous reste qu'un mois, donc il faut agir vite. Je propose de créer, ici ou ailleurs, une plate-forme qui présentera un modèle de lettre à adresser à son député (ainsi qu'à tous les autres!) et publiera les réponses (exigées sans équivoque) des intéressés; toutes les bonnes volontés sont les bienvenues!!!
Antoine Trouillard,
Bordeaux, le 03/09/2012.
http://imposons-le-referendum.overblog.com/lettre-ouverte-a-tous-les-indignes-a-propos-de-la-ratification-du-nouveau-traite-europeen
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