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14 février 2016 7 14 /02 /février /2016 19:42

 

Source : http://leplus.nouvelobs.com

 

 

Gaspillage alimentaire : boulanger, je donne mes invendus. C'est la moindre des choses

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LE PLUS. "La France deviendra le pays le plus volontariste d’Europe". C’est en ces termes qu’a été annoncée la création d’un cadre légal contre le gaspillage alimentaire. Une merveilleuse avancée que n’a pas attendu José Louiset, propriétaire de deux boulangeries à Quimper qui fait don de ses invendus depuis 2005 déjà. Etudiants, jeunes actifs en difficultés ou quadra qui ont du mal à boucler les fins de mois, ils sont nombreux à se presser devant ses commerces tous les soirs. Témoignage.

Édité par Barbara Krief 

Du pain, image d'illustration. (Stuart Forster/REX/REX/SIPA)

 

Tout a commencé grâce à une réflexion, plus que pertinente, de ma femme.

 

Un soir, alors que nous fermions notre boulangerie, elle a vu des personnes fouiller nos poubelles à la recherche d’invendus pour se nourrir.

Elle m’a alors fait remarquer que l’on pourrait tout simplement séparer notre nourriture non vendue de nos déchets, afin qu’eux n’ait pas à le faire. C’était finalement la moindre des choses.  

 

Nous nous sommes donc mis à distribuer sandwichs, viennoiseries et pains frais à ceux que l’on appelle aujourd’hui "nos habitués".

 

 

Je donne mes invendus tous les soirs

 

Tant que tout le monde ne mangera pas à sa faim, je ne jetterai plus de nourriture propre à la consommation et je condamnerai tous ceux qui le font. Comme le disait si bien Coluche : "Aujourd' hui, on n'a plus le droit, ni d'avoir faim, ni d'avoir froid".

 

Même avant d’avoir mon affaire à Quimper, je donnais déjà aux "petites soeurs des pauvres" en Normandie, où j’avais une boulangerie. C’était il y a vingt ans. Je ne peux donc que saluer la décision des députés, même si j’aurais aimé que la France n’ait pas attendu si longtemps pour régler le problème.

 

Depuis 2005 donc, je récupère tous mes invendus de la journée et je les réparti le plus équitablement possible dans des petits sacs que je donne ensuite le soir.

 

 

Les sandwichs sont favoris

 

L’ordre de préférence est assez claire : d’abord les sandwichs, ensuite les viennoiseries et enfin les baguettes. Le sandwich offre un repas complet, tandis que le reste fait davantage office de dépannage.

 

Malgré tous mes efforts pour donner à tous, il arrive que les denrées préférées partent en premier et que nos habitués aillent jusqu’à se chamailler entre eux. Je n’ose pas encore trop m’en mêler mais je fais de plus en plus attention à ce qu’il y en ait pour tout le monde. Ce qui n’est pas toujours évident.

 

En 2012, j’ai accepté avec plaisir de parler de ma démarche à la presse locale afin d’encourager mes voisins commerçants à en faire autant.

Cette médiatisation soudaine nous a apporté un peu plus de monde que ce dont nous avions l’habitude. Un soir, j’ai compté jusqu’à 60 personnes en tout et je me suis dit "oulala mais dans quoi je me suis embarqué ?".

 

 

Tous les boulangers ont des invendus

 

Depuis, l’engouement s’est un peu calmé et nous avons environ une trentaine de personnes tous les soirs. Ce qui, mine-de-rien, est déjà un nombre important. Il m’arrive donc dans l’après-midi de refaire quelques sandwichs, tout en sachant qu’ils ne seront pas tous vendus mais en ayant la certitude qu’ils ne seront pas perdus.

 

Bien sûr, je ne dois pas perdre de vu que j’ai une entreprise à gérer. Je ne produis simplement pas moins ni plus qu’avant. Aujourd’hui, les bénéficiaires de mes invendus ne peuvent pas être des clients, j’espère qu’ils le pourront un jour.

  

Les invendus sont courants et ils sont aussi le résultat d’une production fraîche et quotidienne. Je préfère faire deux pains de trop que de devoir dire à un client venu après le travail à 18h qu’il ne reste qu’une baguette froide. Tous les boulangers vous le diront, il est impossible de finir sa journée en ayant absolument tout vendu et de ne pas avoir ne serait-ce qu’une baguette "en trop".

 

 

Félicitations et lettres de remerciement

 

Le mot a vite circulé à Quimper et les étudiants en art se sont rajoutés aux jeunes actifs aux fins de mois difficiles. Je trouve que c’est une bonne chose. Après tout, quand on est étudiant on ne croule pas sous l’or et c’est plutôt malin d’essayer de trouver les bonnes combines pour gagner un repas gratuit.

 

Nous n’avons pas réellement connu d’abus. Quelques voisins qui ne sont pas dans le besoin sont venus une fois mais ils n’ont pas recommencé. Ils ont rapidement compris l’idée derrière notre démarche. Nous ne sommes pas les restos du cœur mais tant qu’à faire, autant donner en priorité à ceux qui en ont besoin. D’autant plus qu’ils nous le rendent très bien.

 

Donner nous apporte énormément. Non seulement nous nous sentons plus utiles sur terre mais en plus nous avons obtenu en retour des témoignages d’affection et de reconnaissance extrêmement touchants.

 

Certains nous écrivent même des lettres pour nous remercier et nous encourager à continuer. Celle-ci, par exemple, nous a beaucoup touché :

 

"Monsieur, Je suis étudiante en stage et j'habite donc sur Quimper pour un an. Il y a un mois j'ai découvert que votre boulangerie donnait des choses le soir à 19h30. J'ai un peu honte de le dire mais ce samedi là j'avais faim et cette découverte a été comme un soulagement. J'ai 22 ans, je suis en école de commerce, je travaille toute la semaine, mais mon salaire de stagiaire ne me permet pas de vivre correctement. Voilà pourquoi j'ai honte. Pour ne pas avoir l'impression de demander l'aumône, j'ai proposé à la jeune fille qui travaille le samedi de l'aider à ranger. Je voyais ça comme "aide contre nourriture". Si vous refusez j'attendrai sagement dehors parce que je ne veux plus avoir faim, mais ça me fera mal quand même niveau estime de soi. Merci."

 

 

Un acte de solidarité qui ne coûte pas tant

 

Notre initiative nous a également rendus sympathiques auprès des clients et des habitants du quartier et l’on ne peut pas dire qu’une bonne image soit mauvaise pour le business.

 

Nous ne vendons pas plus qu’avant et nous n’avons pas plus de clients, mais notre relation avec eux a changé. Pour le mieux. Ils nous félicitent, nous encouragent et se demandent même comment eux pourraient en faire autant.

 

Même à l’autre bout du monde, notre fille nous envoie les articles de presse sur nous qu’elle trouve sur internet. Elle est fière de ses parents et ça nous fait chaud au cœur de pouvoir lui montrer l’exemple avec cet acte de solidarité qui ne coûte finalement pas tant que ça.

 

Mon seul souhait aujourd’hui, c’est de voir tous les commerçants français nous imiter. Après tout, c’est la moindre des choses. 

 

Propos recueillis par Barbara Krief

 

 

Source : http://leplus.nouvelobs.com

 

 

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14 février 2016 7 14 /02 /février /2016 19:08

 

Source : http://reporterre.net

 

 

Vincent Bolloré désigné comme accapareur de terres et censeur d’internet au Palais de justice de Paris

13 février 2016 / Barnabé Binctin et Hervé Kempf (Reporterre)

 

 

 

 

M. Bolloré déteste que l’on s’intéresse à ses activités africaines. De nombreux éléments attestent qu’il pratique « l’accaparement de terres » en Afrique et en Asie, comme l’avait décortiqué Bastamag. Le milliardaire a poursuivi le site d’information et d’autres sites ayant relayé l’enquête. Mais le procès s’est retourné contre l’industriel.

Peut-on mener une enquête critique sur les activités du groupe Bolloré en Afrique et en Asie ? La reprise d’articles d’enquêtes sur Internet, comme dans les revues de presse, est-elle possible sans menace juridique ? Telles ont été les deux questions posées jeudi 11 février au sein de la XVIIe chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris. Deux questions essentielles pour la liberté d’informer.

Le motif en était la poursuite engagée par Vincent Bolloré contre un article publié par le site Bastamag. M. Bolloré ne poursuit pas seulement ce site d’information, mais aussi ceux qui l’ont relayé par des liens hypertextes ou par des extraits, à savoir Rue 89, la journaliste Dominique Martin-Ferrari, et deux blogueurs, Thierry Lamireau et Laurent Ménard.

 

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Le palais de justice de Paris, jeudi 11 février 2016

M. Bolloré, classé 9e fortune de France, attaque pour "diffamation publique envers un particulier" un article de synthèse publié par Bastamag en octobre 2012 - signalé à l’époque par Reporterre - et consacré à la question de l’accaparement des terres, ces appropriations de surfaces agricoles à grande échelle par des fonds d’investissements ou des multinationales, principalement en Afrique et en Asie.

L’audience a commencé par une discussion sur le fond de l’article, rédigé par Nadia Djabali et édité par Ivan du Roy et Agnès Rousseaux. L’article consistait en une enquête sur les investissements réalisés dans l’acquisition de terres dans des pays du Sud par plusieurs groupes français, comme Axa, Louis Dreyfus, le Crédit Agricole ou Bolloré.

La présidente du tribunal, Fabienne Siredey-Garnier, a d’abord invité Nadia Djabali à préciser sa démarche journalistique. Dans la foulée de la crise financière de 2008, a expliqué celle-ci, de nombreux spéculateurs se sont détournés des marchés financiers pour placer leurs fonds dans l’achat de terres dans des pays pauvres. Or, en 2012, peu d’information existait autour de l’action des groupes français. Mme Djabali a donc enquêté sur ceux-ci, en s’appuyant sur de nombreux rapports d’ONG ou d’institutions internationales.

La présidente s’est ensuite intéressée aux ramifications du groupe Bolloré. Enjeu : savoir si le raccourci consistant à citer celui-ci - notamment dans le titre de l’article - plutôt ses filiales, au nom moins connu, était admissible. La structure du groupe est en effet complexe, comme le montre un organigramme examiné pendant l’audience, et publié par Les Echos en 2000.

 

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L’organigramme du groupe Bolloré en 2000

Il est apparu que la principale société concernée, la Socfin, est détenue à près de 39 % par Bolloré, qui en est donc le principal actionnaire et décideur. "D’où, concluait la présidente, le raccourci possible de parler de Bolloré sans détailler à chaque fois".

Le sérieux de l’enquête journalistique a ensuite été discuté. L’abondance des sources et leur sérieux est peu contestable. Mais y a-t-il eu démarche contradictoire ? "Avez-vous contacté Bolloré ?“, interroge la juge. "Non, répond Nadia Djabali, "mais j’étais en possession de réponses écrites de sociétés du groupe à un rapport les critiquant, et j’en ai fait mention."

 

« L’accaparement des terres est une criminalité écologique »

Plusieurs témoignages attestaient ensuite de la gravité du phénomène de l’accaparement des terres. Mathieu Perdriault, de l’association de chercheurs Agter, spécialiste de ce phénomène, en expliquait l’importance :

"C’est une question de société aux enjeux très forts, du même ordre que le changement climatique. Il s’agit d’une exclusion de fait des petits paysans. Nous affirmons avec force études que l’agriculture capitaliste à salariés ne fournira jamais autant d’emplois que l’agriculture familiale.
- Bolloré est-il un acteur de vos travaux ?
, enchaînait la juge.
- Oui, comme beaucoup d’autres. Il obéit aux objectifs de rentabilité du capital investi.
- Peut-on employer le mot
’extorquées’, à propos des terres qui ont été prises aux paysans ?, interrogeait l’avocat de Basta et de Rue 89, Me Antoine Comte.
- Il est très largement valable dans la majorité des cas."

Eloïse Maulet, de React, une association regroupant les collectifs de paysans africains victimes du groupe Bolloré, attestait ensuite que M. Bolloré lui-même était venu rencontrer des représentants de ces paysans quand ils étaient venus à Paris en juin 2013, quelques mois après la parution de l’article, comme l’avait relaté Reporterre.

 

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Vincent Bolloré rencontrant en juin 2013 les paysans africains victimes de ses sociétés

Noël Mamère, député écologiste appelé comme témoin, estimait ensuite que l’accaparement des terres dans les anciennes colonies françaises est "la continuation de ce que l’on a pratiqué avec l’esclavage et le pillage des matières premières". "Il faut se poser la question du caractère commun des terres qui doivent nourrir l’humanité", poursuivait-il, affirmant que "l’accaparement des terres est une criminalité écologique".

Ancien journaliste, M. Mamère assurait que "Bastamag fait partie avec Reporterre de ces outils indispensables à la réflexion humaniste qui doit être menée dans notre société". Dénonçant la "conception quasi-totalitaire, césariste des moyens d’information" de M. Bolloré, qui possède Canal Plus et Direct Matin, le député interrogeait : "Il n’y a pas beaucoup dans ce pays de moyens d’information qui n’appartiennent pas à des marchands de canon et à des accapareurs de terres. N’est-il pas temps de protéger ceux qui sont indépendants ?"

Une préoccupation partagée par Pierre Haski, directeur de Rue 89 et poursuivi par M. Bolloré pour avoir relayé l’article incriminé dans la revue de presse de ce site. "Il y a une volonté maladive du groupe Bolloré qu’il n’y ait pas de débat public sur ses activités en Afrique. (...) On est dans le fait du prince, qui a beaucoup d’argent et bombarde la presse de ses poursuites." Ce qui conduit, selon lui, à une forme de censure : « On sait que si l’on écrit sur Bolloré en Afrique, on prend une plainte. Ce bombardement judiciaire conduit incontestablement à une auto-censure de la presse française, Me Baratelli a formidablement réussi son coup ».

 

« Ce n’est que la quatrième poursuite en six ans ! »

L’audience avait commencé à 13 h 30. Et ce n’est qu’à 19 h que les plaidoiries des avocats ont commencé. Le défenseur de la société Bolloré, Me Olivier Baratelli, a d’abord pris la parole, en cherchant à dénier la qualité journalistique de l’article. « Rien n’est jamais tout blanc ou tout noir, comme le laisse penser le réquisitoire de Bastamag. Il est tellement excessif, c’est un article qui ne mérite rien d’autre que de finir à la poubelle » a ainsi affirmé Me Baratelli. Avant de se tourner vers le banc des journalistes (outre Reporterre Arrêt sur images, Mediapart, France Culture, L’Humanité, Le Monde, suivaient le procès), pour leur faire la leçon : « Personne ne peut et ne doit écrire ça ! ».

Mais l’argumentaire s’est souvent réduit à des attaques ad hominem, à la limite de l’injure : « Le conditionnel est sûrement un temps que Mme Djabali n’a pas étudié à l’école ! », accusant plus tard la journaliste de photocopiage, puis d’avoir trouvé ses chiffres « tombés divinement du ciel » ou « dans une boule de cristal », avant de pointer un fait : « L’article mentionne ‘’pas moins de 13 ports’’  : Eh non, en fait la société Bolloré, c’est 104 ports partout dans le monde ! ».

 

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Le groupe Bolloré se livre à de nombreuses activités en Afrique, notamment dans les ports

Parlant près d’une heure et demie, Me Baratelli a ainsi enchaîné des contre-vérités – « il n’y a pas de syndicats au Cameroun » – en évacuant la question de l’accaparement des terres : « Il est sûrement vrai que des populations, à certains endroits, subissent un phénomène irrémédiable : l’accroissement de la population qui nécessite l’augmentation de la production alimentaire ».

Pourtant, Me Baratelli l’assurera, « le groupe Bolloré n’a jamais acheté un seul hectare de terre en Afrique », s’appuyant sur le flou autour des filiales du groupe, directement concernées par les accusations d’accaparement des terres. Cela ne l’a pas empêché de vanter les mérites des actions sociales du groupe : « Dispensaire, école, pharmacie… voilà aussi ce que fait Bolloré au Cameroun ! » regrettant que cela ne soit pas évoqués dans les « huit pages d’ineptie » de Bastamag.

En réalité, la plaidoirie du plaignant a surtout ressemblé à une auto-défense : « On accuse Bolloré d’être le grand museleur de la presse, mais j’opère pourtant un choix homéopathique des poursuites qu’on engage. Ce n’est que la quatrième en six ans, sur les activités agricoles et financières du groupe ! » s’est justifié Me Baratelli, avant de rappeler les condamnations qu’il a obtenues : France Inter en 2010, Libération en 2014.

Pour Me Baratelli, « le monopole de la souffrance n’est pas du côté des ONG, c’est mon seul propos ». Il précise son idée : « Peut-on un instant penser que tout ce qui est reproché à Bolloré est vraisemblable ? Peut-on vraiment imaginer Vincent Bolloré commanditer directement de faire bosser des enfants de moins de 14 ans ? ».

 

Après sa longue plaidoirie, soutenue avec une condescendance marquée envers les uns et les autres, Me Corinne Lepage, avocate de la journaliste Dominique Martin-Ferrari, ramenait le débat sur la question des libertés d’internet :

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://reporterre.net

 

 

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14 février 2016 7 14 /02 /février /2016 17:53

 

Source : http://france3-regions.blog.francetvinfo.fr/cote-chateaux

 

 

 

Marche blanche contre les pesticides à Bordeaux : « halte à l’omerta ! »

Un peu plus de 500 personnes ont bravé la pluie pour manifester cet après-midi  à Bordeaux suite aux révélations de Cash Investigation sur les dangers des pesticides sur la santé de nos enfants. Des manifestants venus de toute la Gironde et même d’autres départements en France.

 

Marie-Lys Bibeyran, Valérie Murat et Dominique Techer parmi les organisateurs tenant la banderolle © Jean-Pierre Stahl

Marie-Lys Bibeyran, Valérie Murat et Dominique Techer parmi les organisateurs tenant la banderolle © Jean-Pierre Stahl

 

Sortant ses pancartes, Valérie Murat a décidé de braver les éléments. C’est l’une des deux organisatrices avec Marie-Lys Bibeyran de cette Marche Blanche lancée le week-end dernier, après la diffusion de Cash Investigation, le 2 février dernier en prime-time sur France 2.

 

Valérie Murat, tenant les pancartes, et Dominique Techer de la confédération Paysane © JPS

Valérie Murat, tenant les pancartes, et Dominique Techer de la confédération Paysane © JPS

 

Toutes deux sont les figures de proue de ce combat, car elles ont payé un lourd tribu, la première a perdu son père, la seconde, son frère, des vignerons-ouvriers viticoles décédés des suite de cancers.

 

Beaucoup de forces de police pour encadrer la manifestation © JPS

Beaucoup de forces de police pour encadrer la manifestation © JPS

 

Sous une pluie battante, ils ne sont pas nombreux à 14h, une centaine de personnes rassemblés devant la cathédrale de Bordeaux. Mais comme le veut la tradition du « quart d’heure bordelais », il y a toujours des retardataires : en effet, les participants vont être aux environs de 500 pour le début de leur manifestation passant rue des frères Bonie, devant le Palais de Justice.

 

 

Marche blanche 023

 

Ce qu’ils réclament c’est une prise de conscience comme le souligne Dominique Techer, de la Confédération Paysane et propriétaire de château Gombaude-Guillot à Pomerol :

Suite aux révélations de Cash, on aurait espéré qu’il se passerait quelque chose…Il y a eu une émotion considérable. On aurait espéré que les autorités ait conscience de cela, mais ça n’a pas été le cas. Ca a été l’omerta ! » Dominique Techer Confédération Paysane.

Et de poursuivre : « On nous a ressorti les mêmes arguments. Alors qu’il y avait une sidération de l’opinion, nous avons cristallisé ce mouvement. » 

 

La famille, avec ses 5 enfants, qui habite au beau milieu des vignes dans le Médoc © JPS

La famille, avec ses 5 enfants, qui habite au beau milieu des vignes dans le Médoc © JPS

 

Dans le public de nombreux anonymes, en dehors de toute association et toute récupération, comme ce père de famille venu du Médoc près de Lesparre avec sa femme et ses 5 enfants en bas-âge: « c’est la première fois que je manifeste ! » En guise de prénom et nom, voilà ce qu’il me répond : « Alto Vin » :

On habite au beau milieu des vignes dans le Haut-Médoc.Quand il y a des traitements, on est obligé de fermer les volets, d’arrêter la VMC, il faut habiter au milieu des vignes pour s’en rendre compte ; je les aime mes enfants, ils valent beaucoup plus que quelques hectolitres. » Un père de 5 enfants du Médoc

Le magazine Cash Investigation avait établi une carte de France des Départements qui achetaient et utilisaient le plus de pesticides et la Gironde figurait en noir sur la carte présentée au Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll. DSelon un tract distribué : ce département est « ainsi montré du doigt, comme département le plus consommateur de pesticides CMR (cancérigènes, mutagènes reprotoxiques), mais ce n’est plus seulement l’affaire des viticulteurs, toute la société civile est concernée… ».

 

Dominique Dupuy, Evelyne et Frédéric Wielezynski et Bernard Simian © JPS

Dominique Dupuy, Evelyne et Frédéric Wielezynski et Bernard Simian © JPS

 

Justement nombre de personnes concernées étaient là comme Dominique Dupuy, viticulteur bio à Saint-Emilion : « il y a un gros souci avec les pesticides. Il y a de grosses propriétés qui m’entourent et n’hésitent pas à traiter. Ca peut être tous les 8 jours, mais c’est variable; j’ai fait analyser mes vins sur 2015 et j’ai pu vérifier sur les bords de mes voisins que j’avais sur des lots 4 ou 5 molécules de pesticides… Moi, je suis en bio, c’est encore beaucoup de cuivre mais on peut progresser. C’est moins pire mais on peut mieux faire. »

A ses côtés, deux responsables d’associations d’apiculteurs : Bernard Simian, Président du Syndicat Apicole de la Gironde (UNAF) qui a constaté « qu’il y a 30 ans, on avait 5% de mortalité des abeilles, aujourd’hui c’est 30% » et d’en vouloir aux sénateurs de Gironde qui ont rejeté l’amendement sur les « néonicotinoïde » (interdiction de ces pesticides violents) : « on avait adressé deux courriers aux sénateurs, vu le résultat de leur vote, on ne peut plus leur faire confiance. » L’autre président du Syndicat National des Apiculteurs Frédéric Wielezynski confirme que « les populations d’abeilles ont du mal à passer l’hiver… »

 

 

Marche blanche 047

 

Quant à Valérie Murat, qui interpelle la foule venue malgré les intempéries, elle confie à Côté Châteaux : « La mobilisation ? C’est pas mal du tout, avec le temps qu’il fait, on est plusieurs centaines : ils se sont bougés malgré la pluie, malgré la Saint-Valentin. Il y en a qui viennent du Nord-Pas-de-Calais, de Montpellier, et de toute la Gironde. Preuve que la société civile a pris conscience. Il y a eu un gros électrochoc avec Cash Investigation ».

 

La Marche Blanche Contre les Pesticides à Bordeaux © Jean-Pierre Stahl

La Marche Blanche Contre les Pesticides à Bordeaux © Jean-Pierre Stahl

 

Et de conclure : » C’est la preuve que notre combat individuel, à Marie-Lys Bibeyran et moi-même, devient un combat collectif. Il y a un débat sur la santé des agriculteurs, des habitants et de leurs enfants. Ils ont envie de reprendre leur santé en main. »

 

 

Source : http://france3-regions.blog.francetvinfo.fr/cote-chateaux

 

 

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12 février 2016 5 12 /02 /février /2016 19:13

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Grand projet inutile ?

Dans les Hautes-Alpes, vers une nouvelle « zone à défendre » contre un projet de ligne très haute tension

par

 

 

 

 

En Haute-Durance près du parc national des Écrins, l’entreprise RTE souhaite implanter 80 kilomètres de lignes électriques à 225 000 volts, malgré l’opposition d’une partie de la population qui multiplie les marches et les blocages. Ils estiment que la beauté de ces lieux, entre Gap et Briançon, et la santé de ceux qui vivent à proximité des lignes sont menacées. Les partisans du projets dénoncent « quelques militants extrémistes et violents ». Une nouvelle « zone à défendre » en perspective ?

Ceux qui ne connaissent pas le coin doivent s’imaginer un paysage de carte postale : une longue vallée bordant les glaciers du parc national des Écrins et les sommets étincelants du Queyras, parsemée de forêts de mélèzes, de petites falaises et de charmants vallons. Et au milieu coule la Durance, rivière fougueuse se déversant dans le très touristique lac de Serre-Ponçon. Il y a bien une grosse route nationale, des bâtiments pas toujours jolis, mais la vallée a pour l’instant été épargnée par les grandes infrastructures – un projet de voie rapide ayant capoté dans les années 1970. C’est dans ce décor que l’entreprise RTE (Réseau de transport d’électricité), filiale d’EDF, aimerait implanter 345 pylônes d’une quarantaine de mètres, pour 80 kilomètres de lignes à 225 000 volts. Autant dire une énorme verrue paysagère.

Officiellement, cette ligne a pour unique but de remplacer les anciennes installations vétustes. L’augmentation de la capacité de transport ne viserait qu’à « anticiper une croissance de la consommation électrique », pourtant appelée – en ces temps de COP21 – à se stabiliser, voire diminuer. Mais RTE pourrait se servir de cette ligne pour vendre de l’électricité à l’Italie toute proche, et pour s’inscrire « dans les plans européens de développement d’un grand réseau pour servir le marché capitaliste de l’électricité », suggère le collectif d’opposants NoTHT05. Certains imaginent que cette ligne pourrait être le prélude à d’autres grands projets : un rapport parlementaire lie l’arrivée de la haute tension avec le projet d’un tunnel sous le Montgenèvre, qui « désenclaverait » cette vallée montagnarde.

 
« L’écologie, ce n’est pas la violence »

Là-haut, il n’y a pas de « ZAD » (zone à défendre) pour attirer les médias nationaux. Si les journaux et télés ont multiplié les reportages sur les résistants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au barrage de Sivens ou au Center Parcs de Roybon, presque personne n’a entendu parler des opposants au projet de ligne à très haute tension (THT) dans les Hautes-Alpes. Et pourtant, leurs actions semblent efficaces, si l’on en croit les messages d’indignation de la chambre de commerce et d’industrie ou de la fédération du BTP des Hautes-Alpes, qui ont été diffusés en décembre 2015. « Voilà des militants extrémistes, violents, qui ne viennent même pas des Hautes-Alpes, » s’est outragé sur sa page Facebook le jeune conseiller départemental UMP/LR Arnaud Murgia, ancien militant toulousain, parachuté à Briançon en 2013 :

Pourquoi est-il à ce point véhément ? À cause de l’intense activité des militants anti-THT qui ont ambiancé l’automne en Haute-Durance, cette vallée allant de Gap à Briançon. Le site d’un des collectifs anti-THT recense les multiples actions ayant eu lieu entre octobre et décembre. Extrait : « 30 octobre : blocage de chantier à Saint-Apollinaire, avec une dizaine de personnes. Deux machines sont déjà à l’arrêt : du sucre aurait été versé dans leurs réservoirs. 3 novembre : blocage de chantier à Réallon, à une quarantaine de personnes. 3 personnes embarquées en contrôle d’identité. 8 novembre : marche autour du chantier à Réallon, assemblée. 600 personnes présentes. Les piles de troncs sont étalées sur les pistes. » En un mois et demi, quinze actions sont recensées.

La contestation de ce grand projet est loin d’être minoritaire, ni l’apanage de « quelques militants extrémistes et violents », comme les qualifient les partisans de la ligne THT. Matthieu est membre du collectif NoTHT05 : « Les grands événements (manifestations, marches) réunissent autour de 500 personnes, les blocages au petit matin en semaine, plusieurs dizaines de personnes, et les réunions quasi hebdomadaires, au moins soixante personnes, qui ne sont pas les mêmes qu’on soit à un bout ou à l’autre de la vallée. »

 

Jean-Marc est vice-président d’Avenir Haute-Durance, une autre association opposée au projet, forte de 2 000 adhérents et multipliant les recours juridiques. « 98 % des 2 000 contributions de l’enquête publique ayant eu lieu en 2013 sont contre le projet, souligne-t-il. Au lancement du projet, la population n’était pas franchement hostile. Mais, ces derniers mois, les gens sont de plus en plus remontés. Même des élus, qui étaient favorables au début et dont la commune va être arrosée financièrement par RTE, commencent à douter parce qu’ils ont peur que ce projet gâche l’attractivité touristique du département. » Dernier renfort à la lutte : un collectif indépendant de lycéens est en train de se monter contre la THT, afin de « montrer [leur] opposition au saccage de la vallée au nom du profit ».

 

« En effaçant nos chalets des cartes, ils font comme si on n’existait pas »

Pour arriver à ses fins, RTE n’hésite pas à transformer quelque peu la réalité. Catherine est furieuse : son chalet ainsi que celui de plusieurs de ses voisins, situés sur la commune de Saint-Martin-de-Queyrières, ne figurent pas sur les plans cadastraux présentés par la filiale d’EDF. Et pour cause : ils sont situés à moins de cent mètres du tracé de la future ligne. Or plusieurs études [1] ont montré des corrélations entre une exposition forte aux lignes THT et le développement de maladies, telles que les leucémies infantiles, Alzheimer ou Parkinson. « On a déposé un recours au tribunal administratif de Marseille, assure Catherine. RTE nous méprise : toutes les constatations qu’on avait déposées dans l’enquête publique n’ont jamais été prises en compte. En effaçant nos chalets des cartes, ils font comme si on n’existait pas. »

Jean-Philippe Bonnet, le délégué régional de RTE en charge de ce « magnifique projet », comme il le décrit, a une interprétation différente : « On a été alertés sur ce cas. Il y a peut-être eu un raté sur les plans cadastraux, mais il n’a pas de conséquences. De toute façon, la ligne ne surplombe pas les chalets, et il n’y a pas de pylônes sur les propriétés, donc il n’y a pas de dédommagements. »

 

 

Plutôt que de réfléchir aux conséquences sanitaires de ses lignes, RTE préfère travailler à l’image de son projet. Les pylônes haut-alpins feront partie du projet européen Life Elia-RTE, qui vise à « transformer les emprises des lignes à haute tension en corridors écologiques ». Le capitalisme vert ose tout : bientôt, on apprendra que les poubelles des centres commerciaux sont en fait un écosystème optimal pour les sangliers. En attendant, sur les zones qui ont déjà été déboisées, RTE ose poser des panneaux interdisant de pénétrer sur cette « zone environnementale sensible » (photo ci-dessus). Ira-t-il jusqu’à classer les bulldozers comme des espèces en voie de disparition à protéger ? Avec l’arrivée de l’hiver, les travaux ont été stoppés, de même que les actions de blocage. Les deux devraient refleurir dès ce printemps.

Vincent Peyret

Photo : CC Serge Costa

 

À lire sur Basta ! : Ligne THT : ce petit village normand qui résiste encore à l’autoroute de l’électricité

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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 20:49

 

Source : http://reporterre.net

 

 

A Toulouse, des activistes ont lancé une campagne contre Vinci

11 février 2016 / Marine Vlahovic (Reporterre)
 


 

À Toulouse, les partisans de la Zad ont décidé de mener la vie dure au champion du béton depuis qu’il a demandé l’expulsion des habitants de Notre-Dame-des-Landes. Occupations de bureaux, opérations de péages et parkings gratuits... les pistes sont ouvertes.

 

- Toulouse, correspondance

Le rendez-vous était resté secret jusqu’au dernier moment. Ce mercredi 27 janvier, une trentaine de personnes se rejoignent à deux pas du Capitole, dans le centre de Toulouse. Au quatrième étage d’un immeuble anonyme, se trouvent les bureaux de Vinci Immobilier et d’Indigo (ex Vinci-Park). Une banderole « Vinci nous ruine, ruinons Vinci » est déployée à la hâte sur le seuil, tandis qu’une poignée de manifestants se rue dans le hall d’entrée. Munis d’ardoises en carton, en référence aux pénalités demandées par Vinci aux paysans et habitants historiques de Notre-Dame-des-Landes, ils s’allongent à même le sol pour barrer le passage, tout en crayonnant leurs slogans. « On est bien ici, on pourrait rester des années ! » s’esclaffe une militante. Tracts à la main, Fatima décide de grimper les étages pour visiter les bureaux de Vinci. Elle sonne à plusieurs reprises à la porte. Sans succès. Prévenus grâce aux caméras de la cage d’escalier, les employés se sont claquemurés. Fatima se résigne mais sans déception. Elle en est certaine : les collectifs Zad de Haute-Garonne et du Tarn, qui ont organisé l’action, reviendront.

 

 

À plus de 600 km du bocage nantais, les militants qui ont participé de près ou de loin à la lutte contre le barrage de Sivens (Tarn) ont décidé de mener des actions non-violentes de basse intensité contre Vinci, le promoteur du projet d’aéroport contesté à Notre-Dame-des-Landes. « C’est une évidence », explique Jean-Claude. « Le centre névralgique est à Nantes, certes, mais il faut décentraliser la mobilisation sur le territoire. Notre-Dame-des-Landes est une problématique nationale, voire internationale ! » s’exclame-t-il. Dans la rue bondée, le slogan « Vinci dégage, résistance et sabotage » hurlé à tue-tête perturbe l’après-midi ensoleillée des passants aux bras chargés de sacs.

 

 « Ils veulent juste bâtir, bâtir, bâtir pour se faire du fric ! »

Un grand sourire accroché aux lèvres, « Camille » arrête les badauds pour échanger quelques mots. « Vous avez raison, il y en a ras-le bol de ces grandes entreprises qui mettent la main sur tout ! » s’écrie Marianne, une Toulousaine aux cheveux grisonnants devant le manifestant qui reste bouche bée. « On m’avait dit que cette action serait un grand moment de solitude, mais finalement les gens réagissent et sont de notre côté », confie-t-il. Axel, un lycéen rigolard, met la main à pâte en distribuant des tracts. « Virer des familles, c’est dégueulasse, ça pourrait très bien m’arriver à moi ou à vous demain », commente-t-il. Saïda, employée d’un institut de sondage installé dans le même immeuble que Vinci, fulmine : « C’est honteux, cette décision du tribunal. Que Vinci ait osé demander mille euros par jour de pénalités à des paysans et des familles, ça dépasse l’entendement. Dans quel monde on vit, là ? Ils veulent juste bâtir, bâtir, bâtir pour se faire du fric ! » vitupère-t-elle.

 

 

À quelques mètres, un petit groupe de CRS nonchalants observent la scène. Lunettes de soleil sur le nez, un policier confirme qu’on ne leur a pas donné l’ordre d’intervenir. Après une heure d’occupation, les manifestants décident de lever le camp. Les autres bureaux de Vinci à Toulouse ont baissé leurs rideaux par mesure de précaution. « Vinci ne va pas s’en tirer comme ça, souffle un opposant au projet d’aéroport. Dans les semaines qui viennent, ils vont entendre parler de nous. »

D’autant plus qu’à Toulouse, le géant de la construction, qui est aussi le premier opérateur européen de concessions d’infrastructures de transport, fait grincer des dents. En novembre dernier, Vinci-Park s’est rebaptisé Indigo en toute discrétion. Ce nouveau nom est censé faire « référence à la septième couleur de l’arc-en-ciel, un bleu violet très profond, que Léonard de Vinci définissait comme la couleur du lointain, de l’infini et du futur ». Une opération de « blue-washing » qui semble réussir au leader mondial du stationnement payant dans la ville rose. Le 20 janvier dernier, Indigo a raflé le contrat de concessions de plusieurs parkings toulousains, avec en prime la construction de milliers de places dans le cadre de l’aménagement du centre-ville. Présentée comme une « bonne affaire » par Jean-Luc Moudenc, le maire (Les Républicains) de Toulouse...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://reporterre.net

 

 

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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 20:44

 

Source : http://cadtm.org

 

 

Le Burkina Faso abandonne le coton transgénique

Quand Monsanto ne comprend plus

11 février par Maurice Oudet

 

Antoine Doyen - Flickr cc

 

Voici une nouvelle de grande portée. D’abord pour le Burkina Faso et ses producteurs de coton, qui seront à nouveau maître de leur semence. Mais aussi pour le monde entier.

Car le coton Bt burkinabè n’a pas répondu aux espoirs que l’on mettait en lui. Monsanton a introduit le « gène Bt » dans des semences burkinabè, en pensant que cela n’allait pas affecter la qualité du coton produit. Mais le coton burkinabè, apprécié entre autres par la longueur de ses fibres, est devenu un coton tout ordinaire, sans intérêt et sans débouché commercial. Et Monsanto ne comprend plus rien. Leur fameux principe ( dit « principe d’équivalence en substance » voir la note en bas de page) disait qu’en ajoutant seulement un gène, on ne change pas le produit, et qu’il n’y a pas besoin de s’inquiéter. Si Monsanto ne comprend pas... nous, nous comprenons que nous avions raison de nous inquiéter, comme l’avait montré le docteur Arpad Pusztai en étudiant les effets produits sur des rats par la consommation de pommes de terre transgéniques (« Le monde selon Monsanto » de Marie-Monique Robin, page 195 et suivantes).

Ci-dessous la Traduction de l’article de GeneWatch « Burkina Faso abandons GM Bt cotton », publié le 28 janvier 2016. Traduction en français publiée par Les Amis de la terre le 29 janvier.

Le Burkina Faso a décidé d’abandonner le coton Bt transgénique, ce qui pourrait fortement influencer l’avenir des cultures GM en Afrique de l’Ouest. Le pays a en effet commencé à éliminer complètement le coton transgénique, en invoquant la qualité inférieure des fibres de coton, obtenus avec ces cultivars GM. coton btburkina L’historique de cet échec majeur est documenté dans un rapport rédigé par Brian Dowd-Uribe, professeur assistant au Département d’études internationales de l’Université de San Francisco et Matthew A. Schnurr, professeur assistant au Département des études internationales sur le développement de l’Université de Dalhousie.

Le rapport a été rendu public par le journal African Affairs qui est édité par Oxford University Press. Ce rapport retrace le déclin rapide du coton au Burkina Faso, après que le coton GM y ait été introduit. A l’époque, le coton burkinabé était réputé pour sa qualité supérieure et résultait d’un programme de sélection non GM couronné de succès, lancé par le gouvernement français et s’étendant sur 70 années.

Le principal objectif du programme de sélection était de créer des cultivars qui soient bien adaptés aux conditions de culture de l’Afrique de l’Ouest et qui présentent les caractéristiques désirées pour une qualité supérieure, comme un taux élevé lors de l’égrenage (pourcentage des fibres de coton recherchés par unité de poids de coton livré à l’usine) et des fibres longs.

 

Le coton GM Bt a précipité la baisse de la qualité

Lorsque le Burkina Faso a commencé à cultiver du coton Bt dans des essais en plein champ, les responsables étaient satisfaits de la qualité du coton, peut-on lire dans le rapport. Les qualités pour lesquelles le coton burkinabè était célèbre étaient maintenues.

Le coton Bt fut commercialisé au Burkina en 2009. Cependant, lors de la première année de commercialisation, les responsables burkinabè remarquèrent une baisse dans la longueur des fibres et le taux de fibres. Les employés de Monsanto mirent cela sur le compte du stress hydrique et d’autres problèmes météorologiques. Pourtant, le problème de la qualité persista, et lors de la saison 2014/2015, les deux tiers de la production nationale étaient classés comme étant de qualité inférieure et de longueur moyenne, un seul tiers conservant son classement comme fibre de longueur moyenne à grande. Le taux de fibres se situait bien en dessous des 42% obtenus par les cultivars non-OGM.

Les auteurs de ce nouveau rapport concluent que la diminution de la longueur des fibres « a sapé la réputation du coton burkinabè et lui a fait perdre de sa valeur sur les marchés internationaux. Si l’on ajoute à cela la baisse de la quantité globale de fibres due à un taux de fibres plus faible, ces caractéristiques d’une qualité inférieure des cultivars GM ont compromis la position économique des compagnies cotonnières burkinabè. »

L’expérience du Burkina Faso montre clairement qu’en se focalisant sur les rendements, on passe à côté de facteurs essentiels pour le succès de la plante. Le rendement au Burkina était élevé. Lors des dernières périodes de culture, il fut produit plus de 700 000 tonnes de coton, alors que le voisin malien n’en produisait que 500 000. Pourtant, en l’espace de quelques mois, l’ensemble de la production malienne fut vendu sur le marché international, alors que la plus grande partie de la production burkinabè attendait toujours preneur. Un responsable de haut rang déplorait cette situation : « À quoi cela sert-il d’être le premier producteur, si on ne peut pas vendre notre coton ? »

 

Effets inattendus de la manipulation génétique

L’historique du déclin du coton burkinabè renvoie à un problème inhérent au processus de la manipulation génétique, ce que l’on appelle les effets pléiotropiques : les gènes introduits influencent des gènes qui apparemment ne semblent pas leur être liés.

En théorie, comme le note le rapport, l’introduction du gène Bt dans le germoplasme du coton burkinabè devrait produire des récoltes identiques à celles des lignées parentales avec toutes leurs caractéristiques, à part le fait que le trait inséré confère à cette plante la résistance aux insectes. Mais en réalité, l’introduction du trait Bt dans la variété locale de coton a interféré avec certaines de ses caractéristiques les plus importantes. Les scientifiques de Monsanto « ne savent pas comment expliquer précisément les mécanismes à la source de ces problèmes ».

 

Les compagnies cotonnières perdent patience avec Monsanto

Monsanto essaye toujours de trouver une solution à ce problème, y compris en recroisant ses variétés Bt avec un nouveau cultivar local. Entre temps, les compagnies cotonnières burkinabè ont perdu patience et repris les choses en main. Dowd-Uribe et Schnurr expliquent dans leur rapport : « Frustrées face à l’incapacité de Monsanto de déterminer les causes de la baisse de qualité et d’y remédier, les compagnies ont établi un calendrier pour abandonner le coton Bt et pour revenir aux cultivars burkinabè ».

Les compagnies prévoient de réduire la quantité de semences de coton Bt commercialisées, de 53 % en 2015/2016 à 30% en 2016/2017, avec comme objectif d’atteindre un retour complet au coton non-OGM à temps pour la saison 2017/2018. Elles réclament aussi 280 millions de dollars de compensation à Monsanto, en contre partie des pertes dues à la baisse de qualité depuis 2010.

 

L’Afrique va-t-elle se détourner des OGM ?

Dowd-Uribe et Schnurr concluent que l’abandon par le Burkina Faso du coton GM pourrait bloquer, voire même mettre fin à certaines négociations menées pour adopter le coton GM par d’autres pays africains qui ont les mêmes inquiétudes quant à la qualité du coton.

Ils vont même plus loin, en ajoutant que, sur le continent africain, le revers du coton GM pourrait entamer la confiance de l’opinion publique dans les plantes GM en général, à un moment où de nombreux pays africains sont confrontés au choix d’adopter ou pas cette technologie.

Nous aurons sûrement l’occasion de revenir sur cette information, qui met à mal « le principe d’équivalence en substance », et cela par une expérience qui s’étale sur plusieurs années, et réalisée à l’échelle de tout un pays.

C’est l’occasion de lire ou de relire le livre de Marie-Monique « Le monde selon Monsanto », tout spécialement le chapitre « L’incroyable tour de passe-passe du « principe d’équivalence en substance » », page 161. En voici un extrait :

« En d’autres termes : les OGM sont grosso modo identiques à leurs homologues naturels. Et c’est précisément ce « grosso modo », somme toute surprenant de la part d’un microbiologiste, qui rend le principe d’équivalence en substance suspect aux yeux de ceux qui dénonce sa vacuité, comme Jeremy Rifkin, le directeur de la Fondation pour les tendances économiques, qui fut l’un des premiers à s’opposer à la biotechnologie : « A l’époque, à Washington, si vous fréquentiez les mêmes bars que les lobbyistes, vous les entendiez rire de tout cela. Tout le monde savait que c’était n’importe quoi, ce « principe d’équivalence en substance ». C’était simplement une façon pour ces sociétés – et surtout Monsanto – de mettre rapidement leurs produits sur le marché avec le moins d’interférence gouvernementale possible. Et je dois dire qu’ils ont très bien su défendre leurs intérêts. »

Koudougou, le 2 février 2016
Maurice Oudet
Président du SEDELAN

 

 
Auteur.e

De Bandiagara à l’Office du Niger

15 juillet 2009, par Maurice Oudet

 

 

Source : http://cadtm.org

 

 

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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 18:29

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Facebook «Big Brother» est dans le collimateur de plusieurs pays
11 février 2016 | Par Guillaume Delacroix et Jérôme Hourdeaux
 
 
 

Depuis mars dernier, les Cnil européennes ont lancé une enquête sur le géant américain. En France, la Cnil et la DGCCRF mettent en demeure le réseau social sur l'utilisation des données personnelles, entre autres. En Inde, le gouvernement décide d'arrêter son projet d’application Free Basics visant à offrir un accès à Internet gratuit, mais filtré, dans le pays.

Facebook fait-il face à une fronde internationale ? Le développement mondial du géant américain n’est pas encore en danger mais, cette semaine, il a dû encaisser deux annonces particulièrement inquiétantes : le coup d’arrêt à son projet d’application Free Basics visant à offrir un accès à Internet gratuit, mais filtré, en Inde ; et surtout le début d’un bras de fer sans précédent avec les autorités françaises sur la question des données personnelles.

C’est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui a ouvert les hostilités lundi 8 février en rendant publique une mise en demeure datant du 26 janvier extrêmement sévère pour Facebook. La Cnil donne trois mois à la société pour se conformer au droit français et européen. Cette décision fait suite à une enquête lancée au mois de mars 2015 par le G29, regroupant les Cnil de l’ensemble des pays européens et dans le cadre de laquelle ont été menées des investigations techniques en ligne, mais également directement dans les locaux de Facebook même.

Même si beaucoup des pratiques dénoncées par la Cnil étaient déjà connues, leur constatation formelle dans la décision du 26 janvier est accablante. Concernant ses usagers, lors de leur inscription, Facebook collecte, en plus des données fournies quotidiennement par leurs activités, « des données relatives à l’orientation sexuelle, aux opinions religieuses et aux opinions politiques. La société peut également collecter des dossiers médicaux fournis par les inscrits en tant que justificatifs d’identité ».

Les enquêteurs confirment également que la société fiche non seulement ses usagers, mais également des personnes non inscrites sur le réseau social. « En effet », précise la Cnil dans le communiqué accompagnant la décision, « le site dépose un cookie sur le terminal de chaque internaute qui visite une page Facebook publique, sans l’en informer (pages d’un événement public ou d’un ami par exemple). Ce cookie permet alors au site d’identifier tous les sites internet sur lesquels cet internaute se rend dès lors qu’ils contiennent un bouton Facebook (“J’aime” ou “Se connecter” par exemple) ». Les enquêteurs du G29 rapportent, à titre d’exemple, avoir constaté que pas moins de 13 cookies avaient été installés sur leur terminal par Facebook.

 

Facebook © Reuters Facebook © Reuters

 

Mais surtout, la Cnil reproche au géant américain de collecter ces données sans informer clairement les usagers et de les combiner dans un but commercial sans leur demander leur autorisation. « Le formulaire d’inscription au site ne contient aucune mention d’information relative au traitement de données à caractère personnel », explique la décision, et « les internautes ne sont pas informés notamment sur la finalité du transfert de données vers les États-Unis ».

Pour avoir une idée de la quantité et de la variété des informations que Facebook peut offrir aux publicitaires, la décision de la Cnil liste les différents types de données moissonnées en se référant aux conditions générales d’utilisation édictées par la société elle-même : celles « fournies par les inscrits lors de la création de leur compte », celles « relatives à l’activité des inscrits (…) (contenus partagés ou consultés par exemple), quel que soit le terminal utilisé par ces derniers », celles « relatives aux appareils (ordinateur, téléphone et autres) utilisés par les inscrits (système d’exploitation, coordonnées GPS, type de navigateur, numéro de téléphone mobile par exemple) », « les données provenant de sites tiers et application intégrant des boutons “J’aime” ou “Se connecter” (sites consultés et applications par exemple », celles « provenant des sites partenaires tiers (partenaires avec qui la société a collaboré pour offrir un service ou annonceurs avec lesquels les inscrits ont interagi) (adresse électronique par exemple) » et enfin celles « provenant des sociétés qui appartiennent ou qui sont exploitées par la société (Facebook Payments Inc., Instagram LLC, WhatsApp Inc par exemple ».

Les enquêteurs précisent, en outre, que le géant américain « conserve toutes les adresses IP utilisées par les inscrits pour se connecter à leur compte », ce qui permet de continuer à traquer un usager, même lorsqu’il utilise un autre ordinateur.

Or, rappelle la Cnil, la collecte, et surtout le traitement à des fins commerciales, de telles données sont strictement encadrés par la loi française. Elle impose aux sociétés de demander « le consentement de la personne concernée », à moins que cette collecte ne se fasse dans le cadre de cinq cas prévus par la loi : « le respect d’une obligation légale », « la sauvegarde de la vie de la personne concernée », « l’exécution d’une mission de service public », l’exécution d’un contrat ou, enfin, la réalisation d’un « intérêt légitime ».

Le fichage opéré par Facebook ne résulte d’aucune « obligation légale »,  et n’a pas, à l’évidence, pour but de sauver des vies ni de remplir une mission de service public. Concernant le quatrième cas, envisageant l’existence d’un contrat, la Cnil souligne que, même si l’utilisateur accepte bien les conditions générales d’utilisation, celles-ci ne couvrent pas le traitement des données opéré par Facebook. « Il n’existe pas, en l’espèce, de cadre contractuel gouvernant la combinaison de données à des fins publicitaires », affirme la décision de la commission. 

Enfin, concernant un éventuel « intérêt légitime », Facebook avance que celui-ci est constitué par l’usage des données qui permettent d’« améliorer les systèmes de publicité et de mesure ». Un argument balayé par la Cnil qui souligne que cet « intérêt légitime » avancé par le réseau social ne sert que lui-même et pas ses utilisateurs, bien au contraire. « Force est de constater, affirme la décision, qu’une telle combinaison de données est, par sa nature même, son ampleur et son caractère massif, susceptible de méconnaître l’intérêt des utilisateurs inscrits et leur droit fondamental au respect de leur vie privée. »

 

L'enjeu de la renégociation du Safe Harbor

Sans concession, la mise en demeure du G29 est un véritable coup de semonce pour Facebook. On peut pourtant s’interroger sur le temps mis par les Cnil européennes pour arriver à ce constat et se décider à agir. Une bonne partie des pratiques décrites sont connues et dénoncées depuis de nombreuses années. En avril 2013 par exemple, Mediapart avait interrogé un professionnel du secteur qui venait de publier, sous le pseudonyme de Frank Leroy, un essai intitulé : Réseaux sociaux & Cie. Le commerce des données personnelles. L’auteur y évoquait la plupart des techniques épinglées par la Cnil. Concernant le fichage des internautes n’ayant même pas de compte Facebook, il rappelait que dès 2011, un Land allemand avait interdit la présence des boutons « J’aime » sur les sites. « Le motif est très clair, écrivait Franck Leroy, le bouton “J’aime” permet notamment à Facebook de créer des profils utilisateurs sur des usagers qui ne sont pas membres du réseau. »

L’une des raisons de ce réveil des Cnil européennes se trouve peut-être dans un dernier grief formulé contre Facebook. La décision explique en effet que sa « délégation a été informée que la société transfère des données personnelles des internautes vers les États-Unis sur la base du Safe Harbor », cet accord qui jusque récemment encore régissait le transfert de données personnelles des pays européens vers les États-Unis.

Signé en 2000, le « Safe Harbor » ou « Sphère de sécurité » concernait environ 5 000 entreprises américaines, dont les principaux acteurs du Web. Il offrait un cadre juridique dérogatoire aux entreprises américaines, leur facilitant l’accès aux données européennes. Pour cela, elles devaient obtenir une certification accordée en fonction d’une liste de principes : l’information des internautes, la sécurisation des données, l’engagement de ne pas les transmettre à des tierces parties n’offrant pas une protection suffisante…

Mais cet accord a été annulé le 6 octobre dernier dans une décision retentissante de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), rendue au terme d’un combat judiciaire mené durant près de cinq années par un citoyen européen. En 2011, Max Schrems, un Autrichien alors étudiant de 24 ans, se met en tête d’obtenir de Facebook communication de toutes les données collectées le concernant. Il finit par en obtenir copie, sur CD, et découvre une masse d’informations représentant, une fois imprimées, plus de 1 200 pages de documents.

Il se lance alors dans une véritable bataille judiciaire, déposant pas moins de 22 plaintes, qui, de recours en recours, ont fini sur le bureau des juges de la CJUE. Dans leur décision, qui faisait également référence aux révélations d’Edward Snowden sur la collaboration des entreprises américaines avec les services américains, les magistrats avaient estimé que les conditions exigées pour bénéficier du Safe Harbor n’étaient plus remplies, et que celui-ci devait donc être annulé.

 

Max Schrems © Reuters Max Schrems © Reuters

 

Cette décision historique en matière de protection des données personnelles ne signifie pourtant pas que Facebook, Google et consorts sont du jour au lendemain dans l’impossibilité de transférer vos données vers les États-Unis. Le droit européen prévoit d’autres régimes d’exception permettant le transfert de données vers un pays tiers, comme les clauses contractuelles ou les codes de bonne conduite internes. En outre, ce jugement intervient alors qu’Américains et Européens sont justement en train de négocier une nouvelle version du Safe Harbor. Ces discussions délicates devaient initialement se terminer le 31 mai 2015, mais n’ont visiblement pas abouti.

Cependant, les enquêteurs du G29 ont repéré que Facebook continuait à utiliser les mécanismes du Safe Harbor en violation flagrante de la décision de la CJUE. Cette dernière adressait également un message sans équivoque aux autorités nationales en leur reprochant de ne pas avoir fait assez pour protéger les données de leurs citoyens. Cet appel à plus de fermeté a été, selon nos informations, très bien reçu par les membres du G29. Il explique en partie le choix de rendre publique la décision du 26 janvier. Celle-ci a en effet été conservée dans un premier temps secrète. Ce n’est que dans une délibération séparée, en date du 4 février, prise après avoir constaté que Facebook continuait à utiliser les mécanismes du Safe Harbor, qu’elle a été rendue publique.

Le géant américain a désormais trois mois pour se conformer à une série de recommandations drastiques répondant aux diverses infractions relevées. Ainsi, il est demandé à Facebook de « ne pas procéder sans base légale à la combinaison des données inscrites à des fins publicitaires », de recueillir leur « consentement exprès (…) à la collecte et au traitement de leurs données “sensibles” », de « procéder à une collecte et à un traitement loyal », à mieux informer ses utilisateurs ou encore à ne plus transférer de données sur la base du Safe Harbor.

Si la société ne se conforme pas à ces recommandations, la Cnil pourra alors entamer une procédure de sanction pouvant aller jusqu’à une amende de 150 000 euros. Une somme qui peut paraître dérisoire pour un mastodonte tel que Facebook. Mais l’addition pourrait vite être multipliée. La mise en demeure de la Cnil s’inscrit en effet dans le cadre d’une action du G29 initiée plus particulièrement par cinq autorités : celles de France, Belgique, Pays-Bas, Espagne et Land de Hambourg. En cas de condamnation, la sanction sera multipliée en conséquence.

De plus, le projet de loi numérique de la secrétaire d’État Axelle Lemaire, en cours d’examen par le Sénat, prévoit d’augmenter considérablement le pouvoir de sanction de la Cnil qui pourrait prononcer des amendes de 20 millions d’euros. Même si le texte est voté en l’état, il faudra cependant encore faire modifier la loi du 6 janvier 1978, régissant la Cnil. « Cela suppose du travail et du temps ainsi que des disponibilités dans le calendrier législatif. » Il n’est donc pas sûr que cette réforme soit menée à temps pour être appliquée au cas de Facebook.

Preuve, peut-être, de la détermination des autorités françaises, le géant du Web a également fait l’objet, le mardi 9 février, d’une injonction émanant, celle-ci, de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ce qui est cette fois reproché au réseau social, c’est d’avoir imposé à ses utilisateurs des « clauses abusives ». La DGCCRF reproche à Facebook de s’être arrogé un « pouvoir discrétionnaire de retirer des contenus ou informations publiés par l’internaute sur le réseau » et « de modifier unilatéralement ses conditions d’utilisation sans que l’internaute en soit informé préalablement ou en présumant son accord ». Bercy donne, dans son injonction, 60 jours à Facebook pour « supprimer ou modifier les clauses contractuelles considérées comme interdites », avant d’ouvrir une procédure de sanction.

 

L’Inde dit « non » à l’Internet au rabais promu par Facebook

La dernière mauvaise nouvelle pour Facebook cette semaine est venue d’Inde. Son fondateur, Mark Zuckerberg, aura beau avoir déroulé le tapis rouge au premier ministre, Narendra Modi, lors de son passage dans la Silicon Valley en septembre, il aura beau avoir ensuite dépensé des milliards de roupies en publicités pleine page dans tous les quotidiens du pays, il aura beau avoir larmoyé dans les colonnes du Times of India sur le mauvais accueil qui lui était réservé alors que ses intentions étaient, juré craché, des plus louables, il aura beau, enfin, avoir invité ses centaines de milliers d’abonnés à submerger de messages en sa faveur la consultation publique organisée ces derniers mois, le couperet est tombé lundi 8 février. L’Autorité indienne de régulation des télécoms (TRAI) a dit « non ».

 

Narendra Modi et Mark Zuckerberg dans les locaux de Facebook © Reuters Narendra Modi et Mark Zuckerberg dans les locaux de Facebook © Reuters

 

« Non » aux initiatives « discriminatoires » qui créent un Internet à plusieurs vitesses. « Non » aux fournisseurs d’accès à Internet qui proposent au grand public un accès au Web gratuit, mais limité à un nombre très restreint de sites. « Non », par conséquent, à Free Basics, l’application que Facebook souhaitait déployer en Inde, en partenariat avec l’opérateur téléphonique Reliance Communication. « Non » au projet fou de Mark Zuckerberg d’offrir à tous les humains la possibilité de surfer sur la Toile et, accessoirement, de s’abonner à Facebook. La TRAI a ainsi gravé dans le marbre le principe de neutralité qui prévaut sur la Toile depuis ses origines. Internet est un système « ouvert » dans lequel personne n’a le droit de limiter la liberté de circulation des internautes, a-t-elle expliqué en substance.

Implicitement, Facebook est accusé d’avoir voulu s’en prendre à l’idéal démocratique. Sur Internet, tout le monde est traité de la même façon et tout le monde peut s’exprimer et offrir des services, une start-up comme une multinationale, un blogueur militant comme un grand parti politique. Or c’est là que le bât blessait, selon la TRAI.

Free Basics – “free” pour gratuit, “basics” pour services de base tels que la météo, les offres d’emploi, l’achat de voyages ou les conseils de santé – permettait d’accéder à quelques petites dizaines de sites seulement. Avec cette application, « Facebook était seul à déterminer ce qui pouvait constituer un service de base », relève Prabir Purkayastha, président de la Society for Knowledge Commons, une association qui milite pour un développement équitable de l’Inde.

Les plus démunis auxquels Free Basics s’adressait n’obtenaient rien de ce que tout le monde veut en réalité : faire des recherches sur Google, ennemi juré de Facebook, regarder des vidéos sur YouTube, autre ennemi juré du réseau américain, ou simplement créer une adresse email. On leur ouvrait la porte « d’un jardin stérile entouré de murs où, au mieux, vous pouvez voir ce que vos amis sont en train de faire », résume Prabir Purkayastha, en référence au caractère à la fois intrusif et exhibitionniste de Facebook. Le système allait de plus à l’encontre du principe d’égalité de traitement des données.

« Dorénavant, les opérateurs télécoms ne pourront plus entraver la liberté des consommateurs en donnant un accès gratuit à un nombre limité de sites, tout en faisant payer les fournisseurs de contenu de ces sites », explique Apar Gupta, avocat ayant participé à la campagne Save the Internet qui a permis, avec d’autres, de saisir la TRAI de cette affaire il y a maintenant un an.

Quel est désormais l’avenir de Facebook en Inde ? « Nous sommes déçus, mais je tiens personnellement à faire savoir que nous allons continuer à travailler en Inde et dans le monde, pour faire tomber les barrières qui empêchent les gens de se connecter à Internet », prévient Mark Zuckerberg. Le réseau social américain ne peut se passer d’un pays qui représente actuellement son deuxième plus grand marché après les États-Unis, avec 130 millions d’abonnés. Il devra néanmoins se plier aux règles du jeu. « Internet est l’une des plus belles inventions de l’esprit humain et ne doit pas passer sous le monopole de quelques-uns, a déclaré le ministre de la communication, Ravi Shankar Prasad, dans une interview à The Economic TimesLe gouvernement continuera de s’assurer que chacun peut y accéder de manière non discriminatoire. »

Un propos qui ne manque pas de piquant, venant d'un représentant d'une droite nationaliste hindoue qui encourage la police à traquer tous ceux qui postent des opinions politiquement incorrectes sur les réseaux sociaux. Début février, un homme a été arrêté au Bengale-Occidental pour avoir critiqué sur Facebook un apparatchik du Trinamool Congress, le parti au pouvoir à Calcutta. En janvier, c’est un habitant du Kerala qui a été arrêté après avoir enregistré sur son profil Facebook des commentaires ironiques sur les militaires victimes de l’attentat islamiste contre la base aérienne de Pathankot, près de la frontière pakistanaise. L’an passé, plusieurs dizaines d’Indiens l’avaient été également, toujours à cause de publications sur Facebook.

 

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 16:36

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

La Cour des comptes souligne l’impunité accordée aux dirigeants défaillants
11 février 2016 | Par martine orange, Dan Israel et Mathilde Goanec
 
 
 

Le rapport de la Cour des comptes, publié le 10 février, relève nombre de dysfonctionnements dans l’utilisation de l’argent public. À cette lecture – assez déprimante – se dessine une image assez précise d'un nouveau rapport de force dans le pays : une étrange impunité pour les dirigeants publics, une immense rigueur réclamée aux autres.

L’exercice est devenu un passage obligé. Chaque année, la Cour des comptes publie, dans son rapport public annuel, une partie de ses travaux, pointe les dysfonctionnements de certains organismes publics et le mauvais usage de l’argent public. Des dossiers sont passés en revue, au hasard des inspections. Cela va de la réforme calamiteuse des haras au système désastreux de gestion de la paie des militaires, en passant par la fraude dans les transports publics.

À cette lecture – assez déprimante – se dessine une image assez précise de l’état d’esprit de nos élites dirigeantes, du rapport de force désaxé qui s’est instauré dans le pays : une étrange impunité pour les dirigeants qui peuvent dilapider l’argent public sans sanction, une immense rigueur réclamée aux autres, à qui il est reproché de coûter toujours trop cher. Revue plus détaillée de quelques dossiers sensibles. 

 

  • L’affaire Transdev-Veolia : 500 millions de pertes pour la Caisse des dépôts.

Ce devait être une belle opération pour la Caisse des dépôts, comme sa direction l’assurait à l’époque. Cela s’est transformé en une catastrophe financière de 500 millions d’euros, comme Mediapart l’a longuement chroniqué (voir Les secrets d’un méga-sinistre financier).

En 2009, Transdev, filiale de la Caisse des dépôts spécialisée dans les transports publics urbains et périurbains (bus, tramways), annonce la rupture de son partenariat avec la RATP. Les collectivités locales, explique alors la CDC – une explication reprise dans le rapport – seraient réticentes à la présence de la RATP. De plus, l’entreprise publique n’aurait pas les moyens financiers de soutenir la grande ambition de développement qu’aurait la Caisse des dépôts sur sa filiale, bien que, de son côté, la RATP avait envie de monter au capital de Transdev, dont elle détenait alors 26,5 % du capital, pour en prendre le contrôle. Sans préavis, le pacte d’actionnaires entre la RATP et la Caisse des dépôts est rompu et le partenariat entre les deux entreprises cassé.

 

Augustin de Romanet, directeur général de la CDC en 2009 © Reuters Augustin de Romanet, directeur général de la CDC en 2009 © Reuters
 

Plusieurs candidats sont alors possibles pour se substituer à la RATP. Keolis, une des filiales de transport urbain de la SNCF, est notamment sur les rangs. Mais le directeur général de la Caisse des dépôts, Augustin de Romanet, a une préférence : la filiale transports de Veolia. Le PDG du groupe, Henri Proglio, rêve depuis longtemps à ce rapprochement qui n’a que des avantages à ses yeux : une fusion lui permettrait de constituer un ensemble plus grand, mais en disposant des poches profondes de la Caisse. Un immense avantage alors que le groupe est surendetté et peine à dégager des résultats. De plus, la Caisse des dépôts est actionnaire à hauteur de 10 % dans Veolia et Augustin de Romanet y est administrateur.

 

Tout va alors très vite. En juillet 2009, un accord de négociation est signé entre la Caisse des dépôts et Veolia. Les modalités de la transaction sont arrêtées en décembre de la même année. Officiellement, il s’agit d’un mariage entre égaux. « Les modalités de fusion ont été très défavorables à la Caisse », note le rapport. Selon les calculs de fusion, la Caisse a dû apporter plus de 200 millions d’euros pour assurer la parité. De plus, l’essentiel des actifs à céder sont dans la partie Transdev. Enfin, cerise sur le gâteau, Veolia apporte – ce qui n’était pas prévu – dans la fusion sa participation dans la SNCM, la compagnie de transports maritimes entre Marseille et la Corse, déjà en pleine déconfiture. Un vrai cadeau.

Le comité d’investissement de la Caisse des dépôts ne peut rien dire de ces calculs : comme le relève le rapport de la Cour des comptes, il est saisi du dossier en janvier 2010, alors que tout a été déjà arrêté un mois avant et annoncé publiquement, Veolia étant une société cotée. Mais comme l’a assuré Augustin de Romanet, la fusion entre Transdev et Veolia est une excellente affaire, au moins pour Veolia : cela permet au groupe d’enregistrer dans ses comptes une plus-value de 400 millions d’euros. 

Un mois à peine après la clôture de l’opération intervenue en 2011, le président de Veolia Antoine Frérot, qui a remplacé Henri Proglio à son départ à EDF mais qui est déjà violemment contesté par ce dernier (voir Alain Minc m’a tuer) remet en cause tous les termes de l’accord. Veolia ne veut plus être l’opérateur industriel, il veut une stricte parité au capital, il ne veut plus qu’un de ses responsables dirige la filiale de transports. Derrière ces termes juridiques se cache une lourde réalité financière : toute la dette de la filiale est déconsolidée des comptes de Veolia et transférée au bilan de la Caisse des dépôts, soit 950 millions d’euros. En prime, la Caisse des dépôts se retrouve au premier rang dans la gestion du dossier SNCM.

Mais la mauvaise affaire financière se double d’une mauvaise affaire opérationnelle. Les merveilleux plans d’expansion sont tous faux. Transdev perd des clients, des contrats, doit dévaluer ses actifs. « Le chiffre d’affaires cumulé des deux entités fusionnées était estimé à 8,1 milliard d’euros en 2010 et devait progresser de 5 % par an. En réalité, il a diminué chaque année. Il n’était plus que de 6,6 milliards d’euros en 2013 », note le rapport de la Cour des comptes. Dans le même temps, les effectifs qui s’élevaient à près de 110 000 personnes au moment de la fusion sont tombés à 86 000 en 2013.

L’addition provisoire de cette opération s’élève à plus de 500 millions d’euros pour la Caisse des dépôts. Comme le disait son ancien directeur général, Augustin de Romanet, c’était une excellente affaire. Mis en cause par la Cour de discipline budgétaire dans l’affaire de la Cité du cinéma et dans le dossier des stock-options accordées aux directeurs de la Caisse des dépôts, il n’est pas inquiété dans ce dossier. Augustin de Romanet poursuit tranquillement sa carrière à la présidence d’Aéroports de Paris, y travaillant d’arrache-pied pour le privatiser.

 

  • Le naufrage Dexia et l’impunité de ses dirigeants.

Combien a coûté le naufrage de la banque Dexia ? Selon le rapport de la Cour des comptes, l’État français a déjà apporté 6,4 milliards d’euros pour sauver la banque franco-belge. Mais il y a encore quelque 30 milliards d’euros apportés en garantie pour couvrir les engagements de crédits et de contrepartie pris par la banque au moment de sa folle expansion. Pour l’instant, ces garanties rapportent une centaine de millions par an à l’État. Mais l’affaire est loin d’être close : l’extinction des derniers crédits est prévue autour de 2060.

 

 

De plus, cette addition partielle ne prend pas en compte le coût des prêts toxiques que doivent toujours supporter les collectivités locales et qui courent toujours : l’État ayant pris des dispositions contre leurs intérêts pour ménager ses propres finances. « À la fin de l’année 2014, l’encours des emprunts structurés pouvait être estimé à 8 milliards d’euros et le montant des indemnités de remboursement anticipé à 6 milliards », dit le rapport de la Cour des comptes.

 

Face à un tel désastre, la responsabilité des dirigeants de la banque, en particulier son ancien président Pierre Richard, aurait au moins dû être invoquée. Malgré le coût astronomique de ce naufrage bancaire pour les finances publiques, aucune sanction n’a été imposée à ses dirigeants, aucune leçon n’a été tirée sur les responsabilités, reproche la Cour des comptes. Elle relève ainsi l’étrange passivité de Bercy sur ce dossier. « Aucune voie de droit n’a été mise en œuvre pour remettre en cause les dispositifs de retraites chapeau des anciens dirigeants de Dexia », note-t-elle, l’agence de participations de l’État (APE) ayant, après consultation d’un avocat belge, estimé qu’il n’y avait aucun recours juridique possible. Mais les reproches vont plus loin. « Dans ce sinistre financier majeur, aucune procédure visant à identifier et, le cas échéant, sanctionner la responsabilité des dirigeants de la banque n’a été entreprise. La seule conséquence directe tirée a été la division par deux, en 2009 et 2013, de la retraite chapeau très généreuse de deux anciens dirigeants. »

Mais le rapport de la Cour des comptes se fait encore plus dur sur la suite. Car aucune leçon n’a été tirée de tels désastres. En 2013, rappelle-t-elle, elle avait elle-même préconisé dans un rapport spécial sur la responsabilité des dirigeants des entreprises publiques « d’instituer les dispositifs juridiques permettant de revenir sur l’octroi de rémunérations variables et d’avantages et d’indemnités complémentaires à des dirigeants d’institutions financières, en cas d’intervention publique ». Elle avait aussi proposé de « renforcer les dispositifs de sanction pénale et pécuniaire tant pour les dirigeants que pour les membres de conseil d’administration  pour les cas de prise de risque inconsidérée ayant entraîné des pertes ».

Une partie du code monétaire a bien été modifiée après une directive européenne sur la rémunération des dirigeants bancaires. Mais celle-ci prévoit qu'aucune rémunération variable ne peut être versée à des responsables bancaires, en cas d’intervention publique. « Sauf si cela est justifié », est-il précisé ! « Cette avancée demeure limitée », relève la Cour des comptes, qui souligne que rien n’empêche à côté une augmentation de la rémunération fixe.

C’est la seule modification réelle qui a été apportée. Aucun texte n’a été adopté pour encadrer les indemnités des dirigeants fautifs, ou les remettre en cause en cas de faute de gestion. Rien n’est prévu non plus pour les dirigeants qui réclament de substantielles indemnités de départ, tout en réintégrant leur corps administratif d’origine.

Mais c’est sur le volet pénal que cette organisation de l’impunité est la plus criante. Un article de la même directive européenne, comme le rappelle la Cour des comptes, prévoit que « les personnes physiques et morales sont considérées comme civilement ou pénalement responsables, conformément au droit de l’État membre, de la défaillance de l’établissement ». Mais manifestement la France, pourtant fort prompte à transposer certaines directives européennes, a oublié ce passage. « Le droit pénal français n’a pas connu d’évolution significative de nature à faciliter la mise en jeu de la responsabilité de dirigeants d’institutions financières dont les erreurs de gestion ont eu des effets majeurs sur les finances publiques », souligne la Cour des comptes. En un mot, l'oligarchie reste sous haute protection.

 

  • Lutte contre la fraude fiscale : un trop faible recouvrement

Pour la Cour, la lutte contre la fraude, qui coûte toujours entre 20,5 et 25,5 milliards d’euros par an, reste une priorité. Dans ce domaine, des améliorations sont à noter depuis plusieurs années, mais les résultats tardent à se transformer en euros sonnants et trébuchants arrivant dans les caisses de l’État. En dix ans, le montant de l’argent réclamé aux fraudeurs a bien augmenté, passant de 15,5 milliards d’euros en 2005 à 19,3 milliards en 2014.

 

 

Toutefois, souligne la Cour, cette hausse provient uniquement pour 2014 des résultats des cellules de régularisation mises en place par Bercy, pour les contribuables choisissant de rapatrier l’argent caché sur leurs comptes à l’étranger, en Suisse notamment, où les banques ont fait le ménage cette année-là. Pour 2014, ces cellules de dégrisement ont collecté la somme substantielle de 1,9 milliard. Mais « en excluant ce montant, les droits rappelés en 2014 sont en baisse par rapport à 2013 », souligne le rapport, qui rappelle que ces recettes exceptionnelles « ne sont pas pérennes, puisqu’elles sont en grande partie constituées de rappels d’impôts et pénalités sur exercices antérieurs qui prendront fin lorsque le traitement des régularisations sera achevé ». Et puis, s’inquiète le texte, une fois que la facture est envoyée aux fraudeurs (on parle de « droits rappelés »), encore faut-il que ces derniers mettent la main à la poche (on parle alors de droits recouvrés). Et c’est là que le bât blesse : en 2014, seulement 40 % des droit rappelés ont effectivement été recouvrés, et ce taux demeure année après année « nettement inférieur à 50 % en moyenne, soit un niveau très peu satisfaisant ».

 

Plusieurs explications à ce taux très faible : les contrôles portent régulièrement « sur des sociétés éphémères qui se mettent en situation de liquidation judiciaire ou des particuliers qui organisent leur insolvabilité ». Un point important, lorsqu’on sait que près de la moitié des redressements notifiés portent sur des fraudes à la TVA, organisées autour d’entreprises n’existant que durant quelques mois, et dont les propriétaires sont souvent impossible à retrouver. Autre possibilité, les particuliers poursuivis peuvent contre-attaquer en justice et, parfois, gagner. Et enfin, comme le savent tous les professionnels du secteur, « des remises peuvent être accordées par l’administration », ce qui est d’autant plus vrai pour les gros montants de redressement. Les réformes engagées depuis deux ou trois ans en matière de lute contre la fraude « ne se sont pas traduites à ce jour par une hausse des recettes tirées des contrôles », regrette donc la Cour.

 

  • Le contrat de génération est un échec

Le contrat de génération fait un flop, confirme la Cour des comptes, alors qu’il s’agissait d’une des mesures symboles pour l’emploi du quinquennat Hollande. Et ce malgré les relances de la part du ministère du travail, les remaniements du projet initial, les assouplissements. « Fin juillet 2015, seulement 40 300 contrats assortis d’une aide avaient été signés, alors que plus de 220 000 étaient espérés à cette date pour parvenir à un total de 500 000 contrats à l’échéance 2017 », note la Cour.

Par le biais d’aides financières pour les petites et moyennes entreprises, le contrat de génération devait favoriser l’insertion des jeunes sur le marché du travail en CDI, le maintien en emploi ou le recrutement de seniors et enfin la préservation des compétences dans les entreprises grâce à la transmission entre générations. Mais malgré l’incitation financière (soit environ 4 000 euros pour chaque embauche d’un jeune au Smic, cumulée avec la réduction Fillon, le CICE et les exonérations prévues par l’ANI), les entreprises n’ont pas joué le jeu ou alors en passant en CDI des jeunes déjà présents dans l’entreprise en CDD, pour la plupart qualifiés.

De fait, les contrats de génération ont eu peu ou pas d’effet sur le chômage. Par ailleurs, les accords collectifs, qui devaient obligatoirement être mis en place dans les sociétés de plus de 300 salariés, sont très modestes, notamment en ce qui concerne le maintien dans l’emploi des seniors. « La menace d’une pénalité pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale s’est révélée, à cet égard, inefficace », relève la Cour des comptes, car l’administration n’a pas ou peu sanctionné. L’institution s’étonne que ce dispositif, issu de l’accord interprofessionnel (ANI) 2013, n’ait pas été davantage soutenu par les partenaires sociaux dans la mise en pratique. Rappelons que les débats autour de l’ANI ont été plus qu’houleux et que, du côté des salariés, les syndicats étaient extrêmement divisés. Seules la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC avaient fini par signer.

Enfin, la « solidarité entre les générations », séduisante politiquement, n’a pas trouvé son public, et favorisé les bidouillages. « Les accords ont souvent renoncé au principe d’un binôme effectif entre un jeune et un senior, ce qui constituait pourtant le fondement même du contrat de génération, pour privilégier un appariement purement statistique entre des jeunes et des seniors sans liens professionnels et affectés sur des implantations éloignées les unes des autres. »

Comme Mediapart le relevait dans un article consacré à la question en juin 2015, vouloir répondre à trois problèmes à la fois, en jouant de la carotte et du bâton, a forcément eu un impact sur la mise en pratique du dispositif. La Cour des comptes recommande plus de souplesse dans la négociation d’accords, et des critères moins stricts quant au versement de l’aide financière, mais le gouvernement s’y refuse, pour éviter des « effets d’aubaine » supplémentaires. Mais ni la Cour, ni les ministères concernés, ne se risquent sur le simple terrain de la demande qui, aide financière ou pas, mine durablement l’emploi.

 

  • L’inspection du travail appelée à se « moderniser »

L’inspection du travail se retrouve elle aussi sous le feu des critiques de la Cour des comptes. Les sages s’inquiètent de son organisation « figée » et souhaitent que le gouvernement aille au bout de la réforme lancée en 2013, pourtant très critiquée par les agents de contrôle. La Cour, à l’instar de l’ancien ministre du travail Michel Sapin, remet en cause le caractère généraliste de l’inspection du travail à la française, et prêche pour la création d’unités de contrôle spécialisées, déjà à l’œuvre dans le domaine de l’amiante, du travail illégal ou encore du bâtiment. Cette thèse, défendue également par les think tank libéraux comme l’Ifrap, présente néanmoins le risque de pressions accrues des branches professionnelles sur le corps des inspecteurs, qui récusent par ailleurs et depuis plusieurs années la fonction de « conseil » aux entreprises que les Direccte veulent leur donner.

 

 

Déplorant que jusqu’ici, « l’initiative des contrôles relevait principalement des sections, c’est-à-dire le plus souvent de décisions individuelles des inspecteurs et contrôleurs, guidés notamment par leur perception de la demande sociale à travers les plaintes ou les demandes de renseignement des salariés », la Cour des comptes veut laisser plus de place « à une analyse collective, objectivée et hiérarchisée des priorités et des risques ». Derrière la formule, une différence d’approche qui divise en profondeur, et explique le refus d’une grande partie des agents de passer des « sections » à des « unités de contrôle régionales ». « Le ministère veut piloter notre action, avec un chef d’unité qui distribuerait les dossiers, en fonction des priorités du moment, sans contact avec le territoire, explique Julien Boeldieu, secrétaire national de la CGT-TPEFP. Sans même parler de l’intérêt du métier, nous estimons au contraire que la force de l’inspection du travail réside dans le contact avec les usagers, qui viennent nous solliciter physiquement, et dans la liberté que nous avons de contrôler toute la relation de travail, plutôt que de la saucissonner. »

 

La question des effectifs est une autre pomme de discorde, que la Cour des comptes traite plutôt étrangement. Elle note l’accroissement des effectifs entre 2006 et 2010, sans s’attarder sur leur décrue depuis, notamment liée à la fusion des contrôleurs dans le corps des inspecteurs, qui doit s’achever en 2017. En 2014, plusieurs syndicats faisaient dans une lettre commune leurs comptes et arrivaient à 2 300 agents de contrôle de l'inspection du travail en France (inspecteurs et contrôleurs), ayant la charge de 18 millions de salariés, ce qui est loin d’être pharaonique.

Le ministère du travail est par ailleurs l’un des ministères les plus touchés par le non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite et les augmentations d’effectifs touchent surtout les fonctions d’encadrement. Là-dessus, la Cour des comptes concède que « les deux tiers du corps de l’inspection du travail sont affectés en dehors des unités de contrôle, principalement dans les pôles travail et emploi des Direccte [Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – ndlr]. »

Enfin, rapportant que la direction générale du travail se désole d’une « dérive provoquée depuis plus de 30 ans par une culture anti-hiérarchique, voire a-hiérarchique au sein du corps », la Cour des comptes joue au père Fouettard, et rappelle « les voies de droit disciplinaires pour répondre à des situations où des agents refuseraient de remplir leurs obligations de service ». Voilà qui va apaiser le climat social à l’inspection, littéralement explosif depuis la loi Sapin.

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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9 février 2016 2 09 /02 /février /2016 18:26

 

Source : http://cadtm.org

 

 

Solidarité depuis Bruxelles avec la Grève générale en Grèce

9 février par ZinTV

 
 

 

La Grèce a connu sa plus grande mobilisation l’arrivée au pouvoir de SYRIZA. Plus de 40000 personnes à Athènes, 14000 à Thessalonique et de nombreux autres rassemblements un peu partout dans le pays contre la réforme des retraites. Des mesures imposées par le troisième mémorandum qui devraient rapporter 1,8 milliards d’euros. A Bruxelles aussi a eu lieu une manifestation en solidarité aux grévistes grecs.

 

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9 février 2016 2 09 /02 /février /2016 18:20

 

Source : http://www.lepoint.fr

 

 

La mobilisation s'étend en Grèce

 

 

La mobilisation est la plus massive depuis l'arrivée du Premier ministre Alexis Tsipras, qui soutient la réforme de la dette voulue par les créanciers UE-FMI.

 

 

Publié le - Modifié le | Le Point.fr
 
 
 
Manifestation en Grèce, photo d'illustration.

Manifestation en Grèce, photo d'illustration. © AFP/ LOUISA GOULIAMAKI

 

Jeudi, une journée de grève générale a mobilisé plus de 50 000 personnes qui ont manifesté en Grèce contre la réforme des retraites. La journée a été émaillée de quelques incidents et a paralysé le pays. Avec des cortèges de quelque 40 000 manifestants à Athènes et 14 000 à Thessalonique, deuxième ville du pays, selon la police, cette mobilisation est la plus massive depuis l'arrivée au pouvoir, il y a un an, du Premier ministre de la gauche radicale Alexis Tsipras, qui soutient cette réforme voulue par les créanciers UE-FMI.

« Ils ont massacré ma génération, on ne peut pas se marier, on ne peut pas avoir d'enfants », a déploré à l'Agence France-Presse Dina, 32 ans, qui a pour la première fois fermé son magasin de lingerie pour manifester. Un nombre record de corporations est descendu dans la rue, au-delà des traditionnels salariés du secteur d'État : assureurs, vétérinaires, avocats, agriculteurs ou médecins ont défilé aux côtés des fonctionnaires et de nombreux employés du privé.

 

Les transports au ralenti

À Athènes, des incidents ont eu lieu en marge des manifestations : des groupes de jeunes ont lancé des cocktails Molotov avant d'être rapidement dispersés par des tirs de gaz lacrymogènes. C'est la troisième fois que le Premier ministre Alexis Tsipras, élu sur la promesse d'en finir avec les plans de rigueur des créanciers (UE et FMI), affronte une grève générale. Il a dû accepter lui-même en juillet l'un de ces programmes, contre 86 milliards d'euros de prêts.

Les manifestants répartis dans trois cortèges, ceux du PAME proche du Parti communiste - le plus important en nombre -, des grands syndicats du public et du privé Adedy-GSEE et de la gauche radicale, étaient deux fois plus nombreux qu'en novembre et près de trois fois plus qu'en décembre. La capitale était également plongée dans un calme inhabituel par l'absence des milliers de taxis de la ville. Les transports urbains, ferroviaires, aéroportuaires et maritimes étaient également perturbés.

 

Une retraite minimum de 384 euros

De nombreux commerces étaient fermés pour dénoncer une réforme qui frappe de plein fouet les travailleurs indépendants, ainsi que les agriculteurs. Ces derniers campent depuis le 22 janvier sur les grands axes routiers, et bloquent depuis lundi les postes-frontières avec la Bulgarie et la Turquie. Réclamée par les créanciers, la réforme vise à dégager 1,8 milliard d'euros d'économies pour l'État (environ 1 % du PIB). Selon le ministère de l'Emploi, 17,5 % du PIB est consacré aux retraites, contre 11,5 % en moyenne en Europe.

Le projet du gouvernement prévoit notamment de relever les cotisations sociales et d'abaisser le plafond des retraites les plus élevées, de 2 700 à 2 300 euros. Il met en place une retraite minimum de 384 euros et unifie les régimes jusque-là très disparates. Dina, elle, « n'en peut plus » : « On paye plus de charges qu'on ne gagne, on ne travaille que pour l'État, on ne peut même plus dégager de salaire », assure-t-elle à l'Agence France-Presse.

 

Des négociations « difficiles »

« Il faut que l'Europe nous entende, parce que nous avons besoin d'un répit pour repartir », plaide Thomas Karachristos, avocat d'affaires. Il admet que le système de cotisations actuel est assez injuste. Mais, pour lui, la réforme prévue « ne peut pas rendre le système viable ». Il a calculé qu'entre impôts et cotisations il allait devoir céder 88 % de ses gains l'an prochain, au risque de devoir licencier parmi ses quatre collaborateurs.

Alexis Tsipras, accusé par beaucoup de Grecs de les avoir « trahis », défend cette réforme pour éviter que « le système ne s'écroule », tout en promettant de tout faire pour épargner les plus faibles. Il souhaite ainsi obtenir le feu vert des créanciers permettant d'ouvrir de nouvelles négociations tant espérées sur un allègement de la dette grecque (près de 200 % du PIB).

Mais les négociations avec les représentants des créanciers, arrivés à Athènes lundi, « sont difficiles », « toutes les questions restent ouvertes », a avoué jeudi Georges Katrougalos, ministre de l'Emploi, à l'issue d'une rencontre avec eux. Les créanciers contestent l'augmentation des cotisations pour les employeurs et veulent abaisser le montant de la retraite minimum de 384 euros par mois, selon la presse.

 

 

Source : http://www.lepoint.fr

 

 

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