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29 mars 2017 3 29 /03 /mars /2017 15:30

 

 

Source : https://france.attac.org

 

Nous avons trouvé 200 milliards nécessaires à la transition sociale et écologique

mardi 28 mars 2017, par Attac France

 

Ce mardi 28 mars, l’association Attac publie un rapport intitulé « Rendez l’argent ! » dans lequel elle montre qu’il est possible de récupérer chaque année plus de 200 milliards d’euros d’argent public confisqué. La publication de ce rapport, soutenue par un ensemble d’organisations [1], s’inscrit dans le cadre d’une série d’actions à l’initiative de l’espace commun de mobilisations « Nos droits contre leurs privilèges ».

Ce rapport fait notamment suite à l’action organisée par Attac le lundi 13 mars à l’Apple Store de Saint Germain-des-Près pour dénoncer l’évasion fiscale des multinationales et annonce la « Semaine internationale contre les paradis fiscaux » qui aura lieu à partir du 1er avril, à l’occasion de l’anniversaire de la révélation des «  Panama Papers ».

«  I want my money back  » : c’est la fameuse formule de Margaret Thatcher en 1979 qui réclama et obtint une « ristourne » de la quote-part du Royaume-Uni au budget européen. Aujourd’hui, «  we want our money back  ! » nous demandons que les centaines de milliards d’euros confisqués par l’évasion fiscale, par le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), par une fiscalité trop généreuse à l’égard des plus riches, par l’absence de taxe sur les transactions financières… nous soient restitués ! Et qu’ils servent aux urgences sociales et écologiques, à la réhabilitation des services publics, à la création des dizaines de milliers d’emplois nécessaires à la transition écologique ou encore au respect du droit au logement et à la solidarité internationale..

« L’impôt, qui devrait être vu comme une contribution citoyenne, est discrédité par la fraude et l’évasion auxquelles se livrent les privilégiés et cette injustice fiscale sape les fondements du contrat social  », dénonce Dominique Plihon , porte-parole d’Attac, économiste et coordinateur du rapport, « Pourtant l’argent est là, accumulé, dissimulé, évadé par les plus riches et les multinationales. Dans le rapport “Rendez l’argent”, nous montrons qu’il est possible de récupérer chaque année plus de 200 milliards d’euros d’argent public confisqué.  »

«  Rien n’oblige à détruire l’emploi et les droits sociaux, à appauvrir les services publics ou à bloquer le financement de la transition écologique  », affirme Aurélie Trouvé , porte-parole d’Attac, économiste et coordinatrice du rapport, « mais il faut de la volonté politique pour mettre en place une série de mesures pour récupérer cet argent : cela passe par la lutte contre l’évasion fiscale, la taxation des transactions financières, une réforme fiscale visant une plus juste distribution des revenus et des richesses ou encore l’arrêt des grands projets inutiles et la suppression des subventions aux énergies fossiles. »

 

Rapport « Rendez l’argent » lien

 

Informations complémentaires

Le rapport « Rendez l’argent » est publié par Attac dans le cadre de l’espace commun « Nos droits contre leurs privilèges ». La publication de ce rapport est soutenue par les organisations partenaires d’Attac.
Premiers soutiens : AC !, Aitec, Alofa Tuvalu, AMELIOR (biffinEs), Apeis, CADTM, CEDETIM-IPAM, CGT Finances, Droit au Logement (DAL), Les Effrontées, Fondation Copernic, MNCP, Réseau Action Climat, Transnational Institute, Union syndicale Solidaires
C’est en s’appuyant sur ce rapport que sera lancée une série d’initiatives visant les lieux symboliques, les multinationales, les riches qui concentrent cet argent qui nous manque tant, à l’occasion de l’anniversaire de la révélation des «  Panama Papers  » le 3 avril.
 

 

Attac France — 2017
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Source : https://france.attac.org

 

 

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28 mars 2017 2 28 /03 /mars /2017 20:21

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Affaire Rémi Fraisse: la famille met en cause l’impartialité des juges

Par Michel Deléan
 
 
 

Une requête en suspicion légitime est déposée par les avocats de la famille Fraisse, qui demande que le dossier soit repris par d’autres magistrats que ceux de Toulouse. Orientée dès le départ, l'instruction s'achève en effet sans aucune mise en examen.

 

La famille de Rémi Fraisse, le jeune homme tué par la grenade offensive d’un gendarme le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn), ne fait plus confiance à la juridiction de Toulouse pour faire la lumière sur cette affaire. Selon des informations obtenues par Mediapart, alors que l’instruction toulousaine s’achève sans qu’aucune mise en examen n’ait été prononcée, une « requête en renvoi pour cause de suspicion légitime » a été déposée lundi 27 mars à la Cour de cassation par les avocats de la famille Fraisse. L’objet de cette requête de la dernière chance (17 pages dont Mediapart a pu prendre connaissance) est d’obtenir de la chambre criminelle de la Cour de cassation qu’elle constate l’existence d’« éléments objectifs de nature à faire naître un doute sur l’impartialité de la juridiction d’instruction de Toulouse dans son ensemble », et qu’elle désigne une nouvelle juridiction pour reprendre l’instruction de l’affaire Rémi Fraisse.

 © DR

© DR

Le premier argument tient à la décision des juges d’instruction toulousains de saisir la gendarmerie (et non la police) pour enquêter sur la mort de Rémi Fraisse. « Même si les gendarmes qui ont effectué les investigations n’appartenaient pas aux formations en poste sur le site de Sivens, le fait de confier des investigations à des gendarmes pour enquêter sur des faits qualifiés de violences volontaires commises par d’autres gendarmes laisse planer un doute sur l’impartialité de la juridiction d’instruction », écrit l’avocat Pierre Ricard dans sa requête. S’agissant d’une affaire aussi grave, il est à craindre que « les gendarmes enquêteurs ne cherchent pas nécessairement à établir la vérité des faits et des responsabilités pénales, ou à tout le moins qu’ils recherchent à minimiser le rôle de leurs collègues ainsi que de leur hiérarchie ». En décidant de confier l’enquête à des gendarmes, « la juridiction d’instruction du tribunal de grande instance de Toulouse a pris le risque de créer et d’alimenter un doute sur son impartialité », estime l’avocat.

 

Plusieurs témoins ont fait état de « remarques désobligeantes », voire de « pressions » de la part des gendarmes lors de leurs auditions, et ont demandé à être entendus par les deux juges d’instruction eux-mêmes, un souhait également formulé par de nouveaux témoins qui s’étaient manifestés auprès des avocats. Or les juges d’instruction ont refusé. « Malgré ces craintes expressément exprimées, les juges d’instruction qui n’ont pas effectué eux-mêmes les actes d’investigation ou n’ont pas renoncé à confier ces actes aux gendarmes ont fait peser sur leur propre personne ce même soupçon de partialité », soutient la partie civile.  

Le second argument des avocats de la famille Fraisse tient aux nombreux refus de demandes d’acte (reconstitution, expertises, auditions et confrontations) que leur ont opposés les juges d’instruction. La liste de ces demandes refusées est longue, de l’audition du préfet du Tarn, de son directeur de cabinet et du directeur général de la gendarmerie nationale, jusqu’à la transmission de tous les échanges sur cette affaire entre le préfet, le commandement militaire, le ministère de l’intérieur, Matignon et l’Élysée.

« Le rejet ou l’inexécution de ces nombreux actes, qui étaient pourtant nécessaires pour établir la vérité des faits, mais également les responsabilités pénales encourues, a fait naître un doute sur l’impartialité de la juridiction d’instruction », estiment les avocats. « Au regard de ces refus, il est possible de considérer que la juridiction d’instruction ne s’est pas donné les moyens pour établir la vérité dans ce dossier extrêmement sensible, notamment en raison des conditions dramatiques de la mort de Rémi Fraisse mais également de l’implication des forces de l’ordre. » Ils soutiennent que rien n’a été fait qui puisse éclairer la responsabilité pénale éventuelle de la chaîne de commandement. Le président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse s’étant, en outre, lui-même chargé de rejeter les appels déposés par la partie civile après les refus des juges.

« En conclusion, écrivent les avocats, les refus systématiques opposés par les juges d’instruction pour instruire sur les conditions de la mort de Rémi Fraisse et plus encore sur la chaîne de responsabilité pénale font naître un doute sérieux sur l’impartialité de la juridiction d’instruction. »

Sollicité par Mediapart, Arié Alimi, l’un des défenseurs de la famille Fraisse, se veut sévère. « On est dans la configuration classique des dossiers judiciaires intéressant les forces de l’ordre, avec une problématique d’impartialité. Il y a une certaine proximité entre les juges, les enquêteurs et les personnes poursuivies, ce qui nuit à la manifestation de la vérité. La famille de Rémi Fraisse a droit à un processus judiciaire au-dessus de tout soupçon », expose Me Alimi.

Consignes contradictoires

Depuis plus de deux ans, les défenseurs de la famille Fraisse (Arié Alimi, Claire Dujardin et Étienne Noël) se sont pourtant déjà beaucoup dépensés pour aiguillonner les magistrats. Le 18 janvier dernier, ils ont ainsi déposé une plainte à Paris pour « faux témoignages », qui est pour l'instant au point mort. Cette plainte vise les dépositions successives effectuées par plusieurs gendarmes mobiles impliqués à des degrés divers dans la mort du jeune manifestant à Sivens. Affectés à l’escadron de gendarmerie mobile de La Réole (Gironde), ces militaires étaient déployés sur le site du projet de barrage la nuit des faits ; ils ont été interrogés par leurs collègues de la section de recherches de Toulouse, puis ceux de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et, enfin, par les juges d’instruction...

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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27 mars 2017 1 27 /03 /mars /2017 20:50

 

 

Source : https://www.francebleu.fr

 

Saint-Mathieu, première commune du Limousin à refuser les compteurs Linky sur décision du conseil municipal

 

Par Nathalie Col, France Bleu Limousin dimanche 26 mars 2017 à 17:43

 

 

 

L'installation des compteurs Linky est hors de question pour la commune haut-viennoise de Saint-Mathieu

L'installation des compteurs Linky est hors de question pour la commune haut-viennoise de Saint-Mathieu © Maxppp - Marc Ollivier

 

Saint-Mathieu, dans le sud de la Haute Vienne, déclare la guerre aux compteurs électriques Linky. Dans cette bourgade de près de 1.200 habitants, le conseil municipal vient de prendre une délibération pour s'opposer à l'installation de ces compteurs communicants, pour plusieurs raisons.

Les compteurs communicants Linky ne sont pas les bienvenus à Saint Mathieu. Le conseil municipal de la commune de près de 1.200 habitants vient de le signifier dans une délibération adoptée à la majorité, le 17 mars. C'est la première du genre en Limousin selon la commune et selon Enedis.

 

Des craintes liées à l'émission d'ondes électromagnétiques et à la gestion des données personnelles

Pour justifier leur décision et mettre juridiquement toutes les chances de leur côté, les élus avancent le fait que les compteurs électriques appartiennent à la commune et qu'elle doit donc avoir son mot à dire sur leur éventuel remplacement. Mais au delà de ce point, Linky suscite aussi des inquiétudes liées à son mode de fonctionnement. L'une des craintes porte sur la santé des consommateurs exposés aux ondes électromagnétiques émises par le compteur communicant.

Autre problème soulevé par Georges Tixeuil, le premier adjoint au maire municipal de Saint Mathieu : l'utilisation des données recueillies par Linky toutes les demi - heures. Pour lui, c'est une "intrusion inacceptable dans la vie privée". Il craint aussi qu'un jour où l'autre ces données soient revendues à des fins commerciales.

 

Enedis se retranche derrière la loi

De son côté, Enedis assure que l'installation de ces compteurs est rendue obligatoire par la loi de transition énergétique. Jean-Luc Gauthier, directeur territorial d'Enedis sur la Haute-Vienne précise qu'il n'y aucune raison de s'inquiéter de l'utilisation des données collectées par Linky. Elles "restent la propriété des abonnés, pour leur permettre de mieux gérer leur consommation d'électricité". Ces données seront aussi utilisées par Enedis "pour gérer au mieux le réseau, dans le but de développer les énergies renouvelables". L'entreprise estime par ailleurs qu'il n'y a aucun risque pour la santé, en s'appuyant notamment sur un récent avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. En décembre dernier, l'Anses a estimé qu'il y avait une "très faible probabilité que l'exposition aux champs électromagnétiques émis" par les compteurs Linky "puisse engendrer des effets sanitaires à court ou long terme."

 

La délibération risque d'être contestée devant la justice

Les habitants de Saint-Mathieu qui ont commencé à recevoir des courrier leur annonçant le déploiement de ces nouveaux compteurs Linky s'interrogent. C'est prévu dans un mois environ, mais certains se disent inquiets, d'autres mal voire pas du tout informés au sujet de ces appareils. Le premier adjoint au maire explique que c'est justement "pour les mettre en garde" et leur permettre de refuser l'installation de Linky que la délibération a été prise. George Tixeuil se dit prêt à une "guerre d'usure", car il est bien conscient qu'Enedis risque de saisir la justice. De fait, si la sous-préfecture de Rochechouart valide cette délibération qui vient de lui parvenir, Enedis envisage de formuler un recours devant le tribunal administratif.

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27 mars 2017 1 27 /03 /mars /2017 20:42

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Florent, militant contre Cigéo: «Je me soustrais à mon interdiction de territoire»

Par Jade Lindgaard

 

 

Interdit de séjour dans la Meuse, en raison de sa participation au mouvement contre le centre d’enfouissement de déchets nucléaire de Bure, Florent affirme sa décision de désobéir, pour « faire voler en éclats la logique de répression qui s’abat sur un seul individu ».

 

C’est un témoignage lourd de conséquences que Mediapart publie aujourd’hui : à la fois récit personnel et acte de désobéissance civile. Un militant contre le centre d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo, à Bure (Meuse), annonce vouloir briser son interdiction judiciaire de territoire. Florent a été condamné à six mois de prison avec sursis en septembre 2016 pour violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique. En juillet 2016, il avait mordu le doigt du gendarme qui l’interpellait en le saisissant par l’arrière, au pied d’une barricade noyée sous les gaz lacrymogènes. Un réflexe malheureux, décrit-il aujourd’hui. Son sursis est assorti d’une mise à l’épreuve de deux ans, qui lui interdit de « paraître » dans le département de la Meuse pendant cette durée.

Habitant de Metz, ancien travailleur social, sans emploi aujourd’hui, il se consacre à la lutte contre le site que l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) entend mettre en service en 2025 sur la commune de Bure pour y enfouir les déchets les plus dangereux du système nucléaire français. L’été 2016, plusieurs dizaines d’opposants à ce qu’ils appellent une « poubelle nucléaire » ont occupé une partie du bois Lejuc, où l’agence devait conduire des travaux préliminaires. C’est lors de cette action que Florent a été arrêté. Après l’expulsion des militants le 7 juillet, la forêt a été réoccupée quelques semaines plus tard.

Près de huit mois ont passé et ses habitants s’y trouvent toujours, confortés par plusieurs décisions de justice : l’annulation de la délibération accordant à l’agence la propriété du bois, le rejet du mur construit par l’Andra et sa condamnation à le détruire, le refus de la demande d’expulsion des opposants – une nouvelle audience doit se tenir le 5 avril à ce sujet. Le 18 février dernier, plusieurs centaines de personnes (700 selon les organisateurs) ont manifesté contre le projet Cigéo et la présence de l’Andra. À l’issue de la manifestation, les grilles entourant le site du laboratoire ont été renversées. Fait rare, les associations locales habituées à organiser des marches pacifiques ont affiché leur solidarité vis-à-vis de cette action offensive. Des affrontements ont eu lieu avec les gendarmes disposés pour protéger le bâtiment du laboratoire. 

Florent, militant anti-Cigéo, se soustrait à son interdiction du territoire de la Meuse (DR)

Florent, militant anti-Cigéo, se soustrait à son interdiction du territoire de la Meuse (DR)

C’est dans ce contexte conflictuel, marqué par une hostilité grandissante au site d’enfouissement, que Florent, âgé de 33 ans, s’est présenté un matin de mars dans les locaux de Mediapart pour décrire sa situation et annoncer sa décision. « Je souhaite annoncer publiquement que je me soustrais à mon interdiction de territoire. » Cette peine est « complètement absurde. Je n’ai plus envie de valider la logique de la répression. Avec ce type de condamnation, tu te retrouves à être ton propre geôlier. Tu es très enfermé. Tu es très seul. Ça te coupe de tes camarades ». 

Pourquoi proclamer par média interposé (il doit tenir une conférence de presse ce lundi 27 mars au matin) cet acte de désobéissance ? « Je suis dans une position privilégiée : cela a plus de portée de le faire depuis Bure, car c’est une lutte sur la pente ascendante, qui fait l’actualité. Je le fais pour faire voler en éclats la logique de répression qui s’abat sur un seul individu. Cette question des interdictions de territoire concerne tout le monde. Si tu ne poses pas des actes forts d’insoumission, le débat ne sera jamais posé. » Depuis 2012 et l’échec de l’évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, des militants sont condamnés à des interdictions judiciaires de territoire qui les coupent de leur terrain d’action. Dans un communiqué, les opposant.es au projet d'enfouissement de déchets nucléaires Cigéo déclarent «leur soutien total à l'action de Florent» et annoncent relayer « son appel à désobéir massivement aux restrictions de liberté de circulation, qu'elles soient administratives ou judiciaires. »..

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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25 mars 2017 6 25 /03 /mars /2017 15:18

 

 

Source : https://www.franceinter.fr

 

 

Blocages, écoles fermées, la situation sociale se tend en Guyane

 

 

 

 

 

Depuis le début de la semaine, un mouvement social de grande ampleur touche la Guyane. Les collectifs demandent que les négociations se tiennent dans le département et non à Paris.

Une vue de Cayenne (illustration)

Une vue de Cayenne (illustration) © CC BY-SA 2.0 / Flickr / Dan Sloan

 

Ce vendredi, le Premier ministre Bernard Cazeneuve annonce l'envoi dès demain d'"une mission interministérielle de haut niveau en Guyane". Il espère ainsi "entendre et analyser toutes les difficultés soulevées et poser les bases d'une négociation susceptible de déboucher sur des mesures opérationnelles et rapides"., précise le communiqué. C'est un ancien préfet de Guyane, Jean-François Cordet, qui est chargé de diriger cette mission.

[Communiqué] Envoi d'une mission interministérielle de haut niveau en Guyane

Jeudi, la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts a appelé à la levée des barrages qui paralysent une partie des circulations dans le département de la Guyane. L’impact le plus spectaculaire, c’est le report jusqu’à nouvel ordre du tir de la fusée Ariane 5, vitrine économique du territoire. Mais le mouvement commencé en début de semaine a bien d’autres implications en Guyane.

 

Pourquoi ce mouvement social ?

 

Cette grève de grande ampleur est en fait une agrégation de plusieurs conflits sociaux. L’un des premiers mouvements lancés était celui, lundi, des salariés de la société de transport Endel, une filiale d’Engie chargée en Guyane du transfert de la fusée Ariane vers son pas de lancement, à Kourou, pour demander une hausse des salaires.

La grève des salariés d’Endel était nationale mais a eu en Guyane une résonance particulière : la mobilisation s’est étendue et concerne désormais d’autres domaines : les salariés d’EDF se sont mis en grève, de même qu’une partie des agriculteurs du département, et que le personnel du centre médico-chirurgical de Kourou qui s’inquiètent de voir la Croix Rouge, gestionnaire du centre, s’en désengager.

La mobilisation concerne aussi des questions de sécurité : plusieurs collectifs, comme “Les 500 frères”, demandent à l’Etat de prendre ses responsabilités pour lutter contre la délinquance. L’implantation d’un commissariat à Kourou fait notamment partie des revendications.

A cela vient encore se greffer une mobilisation contre un projet d’extraction aurifère, rejeté par les associations de lutte contre l’orpaillage et contre les Amérindiens, qui dénoncent le “vol” de leur terre.

 

Quelle situation en Guyane ?

Le mouvement se traduit essentiellement par des blocages et des barrages, notamment à l’initiative du syndicat UTG-CGT (Union des travailleurs guyanais). Jeudi, plus d’une dizaine de barrages ont été érigées à l’entrée de plusieurs villes, dont le chef-lieu Cayenne. Devant ces barrages, essentiellement pacifiques, des chapiteaux ont été érigés. Le Grand Port de Cayenne, la préfecture et la Collectivité Territoriale (équivalent du conseil départemental et régional), sont aussi bloqués.

La semaine dernière déjà, la visite de Ségolène Royal en Guyane avait donné lieu à des barrages pour protester contre le retard de la signature du “Pacte pour l’avenir de la Guyane”, une promesse de François Hollande en 2013, jamais concrétisée, qui devait représenter 2 milliards d’euros.

Conséquences des barrages : le recteur a annoncé la fermeture des écoles, des collèges et des lycées “jusqu’à nouvel ordre”. Plusieurs stations-service commençaient également à subir des pénuries d’essence, et un Boeing 777 d’Air France qui devait se poser a dû rebrousser chemin, le personnel anti-incendie censé assurer la sécurité de l’atterrissage ayant été bloqué.

Problème : d’autres barrages ont vu le jour. Ces “barrages sauvages” montés par des personnes n’appartenant pas aux collectifs mobilisés ont été dénoncés jeudi par un communiqué du préfet, qui explique qu’il s’agit de blocages “sauvages” où des “rackets” ont lieu. “Seuls les barrages dressés par les collectifs seront maintenus”, déclare le préfet.

Vers une sortie de crise ?

Jeudi, la ministre Ericka Bareigts a appelé à la levée des barrages et a proposé la tenue de plusieurs réunions à Paris pour “traiter sans délai les problèmes immédiats”.

“La levée des blocages permettrait que ces discussions se déroulent dans un climat apaisé et constructif”.

La proposition a reçu une fin de non-recevoir collective : d’abord de la part des manifestants qui “ont fait part de leur refus d’une négociation à Paris”, mais aussi de la part des parlementaires guyanais qui ont jugé “inconcevable de demander aux manifestants de lever les blocages pour venir s’entretenir avec les cabinets ministériels dans les bureaux parisiens”.

Le président de la Collectivité territoriale de Guyane, Rodolphe Alexandre, appelle à l’envoi de membres du gouvernement en Guyane. La ministre, qui assure que “le dialogue entre les représentants des manifestants et les autorités publiques n’a jamais cessé”, souhaite aussi la “finalisation” du Pacte pour l’avenir de la Guyane.

Du côté du transporteur Endel, un accord entre la direction a été trouvé pour une revalorisation des salaires, mais le blocage du site de Kourou s'est poursuivi. Le directeur du centre spatial guyanais, Didier Faivre, a annoncé qu'il n'y "aurait pas de lancement tant que la situation sociale ne sera pas réglée".

 

 

 

Source : https://www.franceinter.fr

 

 

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24 mars 2017 5 24 /03 /mars /2017 17:02

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Face à l’extrême-droite et au néolibéralisme

Owen Jones : « La gauche a besoin d’une vision optimiste et inspirée, plutôt que de rester toujours sur la défensive »

 

par

 

 

 

Fort de ses 32 ans et de ses 250 000 amis sur Facebook, le Britannique Owen Jones est considéré comme l’un des porte-parole d’une gauche européenne en quête de renouveau. Soutien de Jeremy Corbyn avant de prendre ses distances avec lui, proche de Podemos, il est aujourd’hui éditorialiste au Guardian, et l’auteur de deux livres remarqués (non traduits en français) : Chavs (2011), sur la démonisation des classes populaires britanniques, et The Establishement (2014). Nous l’avons rencontré lors d’un passage à Paris, entre deux rendez-vous avec l’équipe de campagne de Benoît Hamon et celle de Jean-Luc Mélenchon.

 

Basta ! : Vous avez écrit, après l’élection présidentielle états-unienne, que Donald Trump et ses alliés d’extrême-droite en Europe « prospéraient dans le vide » laissé par la gauche. Comment en est-on arrivé là ?

Owen Jones : Après la victoire de Trump, tout le monde a cherché une explication. Certains ont évoqué un phénomène de retour de bâton du vote blanc, « white-lash » (le retour de bâton réactionnaire des « petits blancs », NdT) contre la lutte des Afro-Américains, des femmes et des LGBT pour l’égalité et la dignité. D’autres ont parlé de la souffrance économique des millions de travailleurs blancs qui ont vu leurs industries dépecées au fil du temps. Il y a aussi le fait que les électeurs démocrates, notamment les jeunes et les Afro-Américains, se sont faiblement mobilisés. Bien entendu, la misogynie a joué un rôle dans la défaite de Hillary Clinton. Mais cette défaite est surtout due à l’échec du Parti démocrate : il n’a pas su représenter des millions d’Américains des classes populaires, et s’est asservi aux intérêts de ceux qui financent les campagnes électorales.

Nous en sommes arrivés à ce résultat absurde qu’un ploutocrate comme Trump, qui s’est immédiatement entouré d’autres ploutocrates de Goldman Sachs pour gouverner, a réussi à se faire élire en présentant Hilary Clinton comme la candidate de l’establishment et de Wall Street ! La victoire de Trump s’explique par une combinaison de facteurs, mais il a clairement bénéficié d’un fort mouvement en sa faveur parmi les Américains les moins fortunés par rapport à l’élection de 2012. C’est ce qui lui a permis de remporter la victoire au niveau du collège électoral. Car il faut rappeler qu’il a perdu le vote réel (un écart de deux millions de voix en faveur de Clinton, ndlr).

 

Cette analyse vaut-elle aussi pour l’Europe ?

L’échec de la gauche est de ne pas avoir de message clair qui parle aux gens, notamment les petites gens, et qui les inspire. Les mouvements populistes de droite comblent ce vide. En France, de nombreuses localités qui votaient communiste votent désormais pour le Front national. On voit la même chose en Grande-Bretagne. Dans mon premier livre, Chavs, j’ai raconté comment le Labour a cessé de parler de classes. Ils parlent encore un peu des problèmes des femmes et des LGBT, mais plus du tout de classe sociale. D’où le danger qu’une droite populiste suffisamment maligne s’approprie ce langage de classe à son profit, en dénonçant la manière dont les classes populaires seraient prétendument démonisées et abandonnées par les « bobos » des grandes villes, qui mépriseraient leur patriotisme et laisseraient détruire leur mode de vie par la mondialisation et l’immigration. C’est ce à quoi on assiste partout aujourd’hui.

Aux États-Unis, certains démocrates estiment que c’est parce que leur parti s’est trop intéressé aux minorités qu’il a perdu. Mais c’est une fausse dichotomie. Les classes populaires sont intrinsèquement diverses. Les femmes, les minorités ethniques, les LGBT, et ainsi de suite, font partie des classes populaires. La social-démocratie européenne et les démocrates aux États-Unis n’ont pas su représenter les intérêts des classes populaires dans leur diversité. Ce faisant ils ont rendu la tâche plus facile à la droite populiste qui dit que la gauche ne s’intéresse qu’aux minorités et pas aux travailleurs blancs. Si la gauche avait porté un message de justice économique, les choses seraient différentes. Elle a échoué à le faire.

 

Cet échec tient-il seulement au fait qu’une grande partie de la gauche s’est convertie au néolibéralisme ?

Pas seulement. La social-démocratie est en crise dans toute l’Europe. En Grande-Bretagne, le Brexit a mis en lumière de profondes divisions au sein de l’électorat traditionnel du Labour. Certains électeurs voulaient passionnément quitter l’Union européenne, d’autres passionnément rester. Comment garder ces gens ensemble ? Il existe aussi une question générationnelle : les générations plus âgées, dans nos sociétés vieillissantes, sont de plus en plus enclines à soutenir les partis de droite, et la gauche n’a pas grand chose à leur dire. La classe industrielle, base traditionnelle de la social-démocratie, est en déclin. Une partie croissante des classes populaires travaille dans les services. Le nombre de diplômés universitaires vivant dans des grandes villes augmente également. Les perspectives et les priorités de ces couches sociales sont ainsi différentes, et de plus en plus divergentes. Cela fait beaucoup de crises existentielles pour la gauche.

 

Est-il possible, dans ces conditions, de réconcilier la gauche avec elle-même ? Nous en avons l’exemple en France avec les candidatures concurrentes de Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon, qui renvoient malgré tout à des lignes de fracture bien réelles.

Il faut revenir à ce qui nous unit. Et beaucoup de choses nous unissent. Par exemple, rappeler qui est responsable de la crise économique et à qui on en a fait payer les conséquences. Ou encore le service public et la résistance à la privatisation, la justice fiscale, l’investissement dans l’économie réelle, les droits des travailleurs.

En ce qui concerne les présidentielles françaises, ce sera évidemment aux électeurs de décider. J’ai rencontré des représentants de Benoît Hamon et de Jean-Luc Mélenchon. Si la gauche reste divisée et qu’il y un second tour entre Macron et Le Pen, ou entre Fillon et Le Pen, ils auront des comptes à rendre. Ils devront expliquer comment nous en sommes arrivés à ce second tour, qui était parfaitement évitable. La France pourrait se retrouver avec une présidence Le Pen, qui serait un désastre absolu pour toute l’Europe, le pire sans doute depuis la Deuxième Guerre mondiale. Ou au mieux avec une présidence Macron, qui attaquerait beaucoup de droits et d’acquis sociaux.

Il s’agit d’être un peu flexible, au lieu de donner dans le sectarisme. Benoît Hamon n’est pas François Hollande. Certes, il est issu de l’establishment du parti socialiste, mais c’est aussi le cas de Jean-Luc Mélenchon. Il est toujours exagéré d’invoquer Hitler et les nazis, mais je rappelle tout de même que s’ils ont remporté les élections légilsatives de 1932, c’est parce que socialistes et communistes ne sont pas parvenus à se mettre d’accord. Certes, il existait des raisons sérieuses à ce désaccord, comme le souvenir de l’assassinat de Rosa Luxemburg et Karl Liebknecht, mais ils ont tout de même permis à Hitler d’arriver au pouvoir. Ensuite les nazis les ont tous tués sans discrimination.

 

Comment redonner de l’élan à la gauche, qui se replie souvent sur une position moraliste face à l’extrême-droite ?

L’un de nos problèmes fondamentaux est la disparition d’une vision optimiste. La gauche apparaît le plus souvent comme défensive : contre la privatisation, contre le Tafta (le traité de libre-échange Europe-États-Unis, ndlr), contre la casse sociale. Je ne cite pas fréquemment Ronald Reagan, mais même si ses politiques consistaient à donner toujours plus aux riches, son discours était toujours résolument optimiste, comme dans sa célèbre campagne « Morning in America ». Il parlait de l’avenir formidable que les gens auraient tous ensemble. Par contraste, la gauche – y compris moi-même – est souvent un peu déprimante.

C’est pour cela que l’idée d’un revenu universel mise en avant par Benoît Hamon m’a intéressé. Nous avons besoin d’idées qui soient aussi des visions, et qui parlent aussi aux jeunes. Les jeunes ont souffert de manière disproportionnée des politiques mises en place ces dernières années. Le soutien dont le Front national bénéficie parmi les jeunes Français est horrifiant. Il n’a pas d’équivalent dans les autres pays européens.

Bref, nous avons besoin d’une vision optimiste et inspirée, plutôt que de rester toujours sur la défensive. Les gens veulent se sentir bien. Qu’a dit Trump ? Make America great again, « Rendre l’Amérique à nouveau grande et formidable ». Qu’ont dit les militants du Brexit ? Take back control, « Reprendre le contrôle ». Ce sont des slogans valorisants, optimistes, qui parlent aux gens de la rue.

 

Mais n’est-ce pas exactement ce qu’Obama a fait ? Cela n’a pas empêché la victoire de Trump...

Certes, il y a une différence entre les slogans et la substance. Dans ce cas la substance a été décevante. Mais au moins il a remporté deux fois les élections présidentielles, contre la plupart des prédictions. Je ne propose pas d’imiter les politiques mises en œuvre par Reagan ou même par Obama, mais il faut tirer les leçons de leurs victoires. Ce qu’Obama, Trump et le Brexit ont en commun, c’est la rhétorique de l’émancipation et du possible. La droite est souvent très forte pour jouer sur le désir des gens de se sentir bien, d’être satisfaits d’eux-mêmes, même si cela implique d’en appeler aux instincts les plus basiques. C’est aussi ce qui a toujours fait la force du néolibéralisme. Personne n’a jamais fait campagne avec pour slogan de réduire les impôts pour les riches et de donner encore plus d’argent aux multinationales : le slogan était celui de l’émancipation des individus pour qu’ils réalisent leur plein potentiel, libérés de l’État et de l’assistanat…

 

Vous travaillez actuellement à votre prochain livre, Politics of Hope (« Politique de l’espoir »), qui sera publié simultanément dans plusieurs pays européens. Où est aujourd’hui cette « politique de l’espoir » ?

Je voyage beaucoup, je vais à la rencontre d’experts et de militants pour découvrir des expériences qui fonctionnent, des idées intéressantes, de nouvelles manières de s’organiser et d’amener le changement. La gauche est actuellement sur la défensive, pour ne pas dire en retraite. Nous avons besoin de repartir à l’offensive, de réfléchir à la vision positive dont nous sommes porteurs. C’est le sujet de mon livre.

 

Quels sont les grands chantiers de la gauche aujourd’hui ?

Par où commencer ? Il faut organiser les travailleurs précaires et s’attaquer à l’enjeu du travail indépendant : les gens aiment la liberté qui l’accompagne, mais pas l’absence de sécurité. Nous devons essayer de regagner les personnes âgées. Et retisser une large coalition allant des ouvriers âgés dans les petites villes aux diplômés des métropoles. La question du réchauffement climatique peut jouer un rôle central dans cette optique. Bien sûr, c’est d’abord une crise existentielle pour l’humanité. Mais c’est aussi une opportunité, si l’on regarde des pays comme l’Allemagne.

Par contraste avec la Grande-Bretagne où le Labour a laissé l’industrie disparaître, l’Allemagne a mis au point une stratégie active pour développer les énergies renouvelables et continuer à créer des emplois décents dans le secteur industriel. Le réchauffement climatique est souvent présenté comme une question abstraite, scientifique, un peu ennuyeuse. En réalité, c’est une question très concrète, quotidienne, qui concerne nos emplois, nos modes de vie, nos logements. Pourquoi ne pas isoler des milliards de logements en France et en Europe ? Tout l’enjeu est de montrer comment cet objectif touche la vie des gens.

 

Vous suivez de près l’expérience de Podemos et des municipalités remportées par la gauche en Espagne. Le niveau local est-il le seul où la gauche remporte encore des victoires aujourd’hui ?

L’expérience de l’Espagne montre effectivement qu’il est possible de transformer les villes et le niveau local en pôles d’alternatives. La gauche espagnole a montré que c’était possible. Elle utilise le pouvoir dont elle dispose du mieux qu’elle peut pour montrer qu’une autre société est possible. C’est important parce que la politique part souvent du local, du quotidien. Ensuite, tout dépend du contexte institutionnel de chaque pays. La Grande-Bretagne est encore extrêmement centralisée mis à part la dévolution de certaines compétences à l’Écosse et au Pays de Galles. Les collectivités locales n’ont aucun pouvoir, si ce n’est de répercuter les coupes budgétaires décidées au niveau central.

 

Parlons de la Grande-Bretagne. Où en est le Labour ? Le Brexit peut-il encore être transformé en une opportunité positive ?

Le Brexit a été un désastre. Le sujet n’a jamais été l’Union européenne, mais l’immigration. Le référendum a déclenché une vague de xénophobie et de racisme qui a massivement aidé les conservateurs. Le Labour est en crise pour les raisons structurelles que j’ai dites, mais aussi à cause des nombreuses défaillances de Jeremy Corbyn et de son équipe, qui ont fait toutes les erreurs stratégiques et de communication imaginables. Ils ont donc laissé le champ libre à la vague actuelle de réaction.

En ce qui concerne le Brexit, maintenant que les gens ont voté, nous n’avons pas d’autre choix que de chercher à nous tirer au mieux de la situation telle qu’elle est, en militant pour une sortie de l’Union qui donne la priorité à l’emploi et au niveau de vie, et qui préserve les droits des citoyens de l’UE résidant en Grande-Bretagne.

 

Est-il possible de créer une alternative à l’austérité et au néolibéralisme au seul niveau national ?

Nous avons besoin d’un mouvement international, parce que les problèmes auxquels nous sommes confrontés sont globaux. Je ne pense pas cela possible dans un seul pays. Bien sûr, si la France avait un gouvernement progressiste, elle ne serait pas soumise aussi facilement au même chantage que la Grèce, qui ne pesait que quelques pourcents de l’économie de l’Eurozone. Mais elle ne pourrait pas réussir toute seule. Bien sûr que nous avons besoin d’un mouvement international.

Propos recueillis par Olivier Petitjean

Photo : Manifestation des Insoumis, le mouvement de Jean-Luc Mélenchon, pour la VIème République à Paris le 18 mars 2017 / CC JF Henane

 

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

 

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22 mars 2017 3 22 /03 /mars /2017 18:16

 

 

Source : https://reporterre.net

 

Face aux méthodes brutales pour imposer le compteur Linky, la résistance grandit

 

22 mars 2017 / Baptiste Giraud (Reporterre)

 

 

D’ici à 2021, 35 millions de compteurs communicants Linky devront avoir été installés en France. Chargés de leur déploiement, Enedis et ses sous-traitants ne respectent pas toujours les habitants qui refusent cette technologie. Enquête à Niort, où de méthodes brutales sont employées.

  • Niort (Deux-Sèvres), reportage

Linky est le nouveau compteur électrique en cours de déploiement en France. Promu par Enedis (ex-ERDF, entreprise chargée du réseau électrique), ce « compteur communicant » a la particularité d’enregistrer la consommation du circuit qu’il alimente chaque demi-heure, et d’envoyer ce relevé par ondes électromagnétiques. Pour ses détracteurs, cela signifie une augmentation des ondes qui nous entourent, et la captation de données concernant notre vie privée.

Des collectifs d’opposants à ce compteur et son installation dans tous les foyers se sont développés depuis son lancement en décembre 2015. Tout en expliquant pourquoi ils sont contre, ils ont commencé à tenter de s’opposer à sa mise en place. Des communes ont notamment tenté de refuser le Linky en prenant des délibérations en conseil municipal.

Niort a la particularité d’avoir été l’une des premières villes concernées, début 2016, par le déploiement des compteurs Linky. Son maire, Jérôme Baloge (Parti radical), est un ancien directeur territorial d’ERDF. Aujourd’hui, 17.700 sur 28.000 compteurs ont été remplacés, selon Enedis.

À l’époque, personne n’avertit la population du déploiement prochain de Linky. Notamment pas la mairie, pourtant propriétaire des compteurs. « Ce n’est pas la mairie qui s’en occupe, c’est une décision de loi », assure Nancy L’Horty, au cabinet du maire. Pourtant, lorsque Reporterre a interrogé Enedis, voilà ce que nous ont répondu deux communicants (qui n’ont pas voulu donner leurs noms) : « Six mois avant le déploiement dans une commune, on contacte les élus locaux pour voir quel type de concertation il faut mettre en place afin d’expliquer le pourquoi de ces compteurs. »

Patricia Véniel, cheville ouvrière du collectif contre Linky Deux-Sèvres, apprend donc la nouvelle par le bouche-à-oreille, et un échange entendu entre le maire et un adjoint, dit-elle à Reporterre. « À ce moment, les gens ne savaient pas ce qu’était Linky. Mais quand on leur a expliqué, alors ça a été la goutte d’eau qui fait déborder le vase : on voulait leur imposer quelque chose dans leur maison », explique-t-elle.

Quand nous nous rendons dans la ville, les autocollants anti-Linky fleurissent sur les voitures et les portes d’entrée. Des « non au Linky » sont écrits à la peinture sur le sol. Pour autant, difficile de savoir combien de personnes s’opposent au remplacement de leur compteur : c’est une lutte individuelle, menée par chaque habitant à son domicile.

 

« Une fois, on a failli en venir aux mains » 

Dès les premiers mois, les techniciens chargés de poser les Linky rencontrent une opposition. « Il y avait un ou deux refus sur dix tentatives de pose », se souvient Maxime, un des techniciens à l’époque. « Très vite, raconte Patricia Véniel, cela a commencé à glisser vers la violence de la part des particuliers qui ne voulaient pas du compteur. Alors, nous avons pris contact avec les poseurs et convenu qu’ils ne changeraient pas les compteurs si une lettre de refus y était collée. » Ces premiers techniciens, engagés par Solutions 30, un sous-traitant d’Enedis, ont depuis été licenciés. « Au début, on se donnait beaucoup pour faire du chiffre, et puis, on s’est rendu compte que les primes qu’on nous avait promises n’arrivaient pas, les heures supplémentaires n’étaient pas payées, il n’y avait pas une voiture de fonction par personne… Alors on a baissé le rythme, et ils ont trouvé des excuses pour nous virer », raconte Maxime [1]...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : https://reporterre.net

 

 

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22 mars 2017 3 22 /03 /mars /2017 17:42

 

 

Source : http://fr.reuters.com

 

 

Calais: L'arrêté contre la distribution de repas aux migrants suspendu

 

mercredi 22 mars 2017 17h34

 

LILLE (Reuters) - Le tribunal administratif de Lille a suspendu mercredi l'arrêté municipal de la ville de Calais qui empêchait de facto la distribution de repas aux migrants, a-t-on appris auprès du tribunal et d'une des associations plaignantes.

Dans son jugement, le tribunal estime que la décision de la mairie avait pour effet « de priver une population en très grande précarité d’une assistance alimentaire vitale » et affirme que les décisions de la mairie n’étaient pas proportionnées, adaptées et nécessaires.

Le tribunal évoque aussi « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de réunion ».

"L'arrêté est cassé, pour nous c'est une petite victoire", a déclaré à Reuters Yann Manzi, l'un des fondateurs de l'association Utopia 56. "On est très contents, le droit humain est respecté, on va continuer à faire de l'humanitaire, à penser aux êtres humains", a-t-il ajouté.

« Cette décision n’entame pas ma détermination à protéger les Calaisiens et Calaisiennes. Je reste convaincue de l’urgente nécessité de tout mettre en œuvre pour empêcher la reconstitution de points de fixation » a réagi la maire de Calais Natacha Bouchart dans un communiqué.

La maire Les Républicains de Calais avait pris le 2 mars dernier un arrêté municipal interdisant les rassemblements dans les zones de distribution de repas par les bénévoles des associations humanitaires présentes dans la ville.

Natacha Bouchart avait expliqué qu'elle craignait un appel d'air et un point de fixation des migrants. L'arrêté mettait par ailleurs en avant les risques de "tensions permanentes entre les ethnies". Plusieurs associations mobilisées à Calais avaient alors saisi le tribunal administratif de Lille.

 

(Pierre Savary, édité par Chine Labbé)

 

 

 

 

Source : http://fr.reuters.com

 

 

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22 mars 2017 3 22 /03 /mars /2017 17:36

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

 

#SNCF SUD-rail interpelle Hollande après une série de suicides à la SNCF

 

 

 

SUD-rail a demandé mercredi au président François Hollande d'intervenir auprès de la SNCF pour "faire stopper les organisations du travail pathogènes", responsables, selon le syndicat, de plusieurs suicides de salariés. Le syndicat, troisième force au sein du groupe public ferroviaire, a dénombré depuis le début du mois de mars "pas moins de 6 suicides d'agents dont on peut établir un lien avec le travail", "une hécatombe".

Outre la mort d'un délégué SUD à Saint-Lazare en conflit avec sa hiérarchie, des représentants de SUD citent à l'AFP des cas à Mulhouse, Béziers, Bordeaux, Dijon et Saintes. L'un d'eux était militant à la CGT. Sa mort "traduit un accroissement de la tension entre les cheminots et la politique de l'entreprise", estime la CGT, premier syndicat du groupe. 

SUD-Rail enjoint le chef de l'Etat de "donner les directives nécessaires" et appelle notamment à "remplacer les dirigeants responsables de cette situation".

Au préalable, SUD-rail demande que le nombre de suicides soit rendu "public". "La SNCF balaie sous le tapis. On veut connaître le chiffre (total) des suicides à la SNCF. La direction ne veut pas nous le donner car elle sait que c'est un sujet sensible", explique Erik Meyer, secrétaire fédéral.

Interrogée sur ce refus de communiquer un chiffre, la SNCF explique se référer à des recommandations de l'OMS pour éviter un "effet Werther" de contagion. Mais le nombre de suicides de cheminots "a été en 2016 dans la moyenne des grands groupes de taille équivalente et aucun n'a été reconnu en lien avec le travail", assure un porte-parole.

 

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

 

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22 mars 2017 3 22 /03 /mars /2017 16:45

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Emploi

Un code du travail alternatif pour répondre aux défis de l’ubérisation, de la précarité et des licenciements injustifiés

 

par

 

 

 

Un code du travail alternatif ? C’est ce que propose un collectif de chercheurs spécialisés en droit du travail. Ils y ont consacré un an et demi. Loin des dérégulations successives, dont le point d’orgue a été la loi Travail, leur projet vise à réinsérer les travailleurs exclus du salariat : auto-entrepreneurs, travailleurs ubérisés, contrats précaires… Ce code du travail alternatif reconnaît également le droit fondamental au temps libre et propose de véritables outils pour lutter contre les inégalités entre hommes et femmes. Un document utile pour alimenter le débat alors que François Fillon ou Emmanuel Macron envisagent d’affaiblir encore davantage la protection des travailleurs.

Quel avenir pour le droit du travail après la présidentielle ? Adoptée sans vote en août 2016 et contestée pendant des mois par un fort mouvement social, la loi travail facilite les licenciements, affaiblit le rôle des syndicats et remet en cause les 35 heures. Elle prévoit qu’un employeur puisse déroger aux protections des travailleurs prévues dans le code du travail par un simple accord d’entreprise. Plusieurs candidats souhaitent aller plus loin dans la dérégulation. François Fillon, par exemple, supprimera l’actuelle durée légale du travail. Emmanuel Macron et Marine Le Pen veulent aménager ou renégocier les 35 heures au sein des branches professionnelles. Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon, ainsi que la candidate d’extrême-droite, promettent d’abroger la loi travail.

Pour quelles alternatives ? Une vingtaine d’universitaires spécialisés en droit du travail, le Groupe de recherche pour un autre code du travail, publient ce 22 mars leur proposition de code du travail alternatif. Ils y planchent depuis plus d’un an et ont consulté six syndicats [1]. Résultat ? Le texte est d’abord simplifié – il compte 390 pages, soit « quatre fois plus court que le texte qu’il remplace ». Ils répondent ainsi à l’une des critiques sur l’actuel Code du travail, souvent jugés trop complexe.

Le nouveau petit livre rouge n’en est pas moins protecteur pour autant. Sans ces protections, « les inégalités exploseraient, l’entreprise serait laissée au despotisme du plus fort et la santé et même la vie des personnes seraient directement menacées au travail », préviennent les auteurs. « Il est urgent de clarifier, de simplifier et d’adapter le code du travail aux réalités nouvelles. Mais il est urgent aussi de consolider un édifice fragilisé, essentiel à la cohésion sociale et, au‐delà, à la paix », ambitionnent-ils.

 

Reconnaître comme salarié les travailleurs uberisés ou externalisés

Le premier enjeu : quels droits – à la sécurité sociale, aux congés payés, aux pensions retraites... – accorder aux nouveaux travailleurs indépendants, qu’ils soient auto-entrepreneurs ou employés dans l’univers des start-ups et de la révolution numérique, des plateformes de chauffeurs, telle Uber, de livraison de repas ou de travail en ligne. Parmi les candidats à la présidentielle, Jean-Luc Mélenchon souhaite par exemple « faciliter la requalification en contrat de travail salarié des auto-entrepreneurs à client unique et des collaborateurs exclusifs des plateformes dites collaboratives. [2] » Benoît Hamon promet qu’il luttera « contre le salariat déguisé des entreprises ubérisées » en permettant la requalification de leurs collaborateurs en salariés et en mettant en place « un statut social unique de l’actif ». Face à l’évolution du travail à l’ère numérique, c’est aussi la première question à laquelle se sont attelés les chercheurs du groupe pour un autre code du travail.

« Si l’on en reste à notre vieille définition du salariat, des catégories entières de travailleurs en situation de grande faiblesse seront privées de droits essentiels, comme le salaire minimum, les congés, la protection contre le licenciement, etc. il nous a donc semblé indispensable de rouvrir le débat de la notion de salariat », expliquent les auteurs. Eux proposent de créer deux nouvelles catégories de salariés, dans lesquelles viendraient s’insérer les travailleurs ubérisés : les « salariés autonomes », et les « salariés externalisés ».

La qualification d’une activité professionnelle en travail salarié repose essentiellement sur la notion de subordination du travailleur à un employeur, les contours de cette subordination étant précisés dans le contrat de travail. Ce code du travail alternatif propose d’y ajouter celle de dépendance économique à un donneur d’ordre. « Les salariés ne sont plus seulement ceux qui obéissent, ce sont aussi ceux qui jouissent d’une véritable autonomie dans l’organisation et dans l’exécution de leur travail, mais qui n’en demeurent pas moins dans une situation de faiblesse parce qu’ils travaillent sous la dépendance d’autrui. » Un travailleur indépendant, facturant ses prestations à un ou deux clients principaux, pourrait ainsi être considéré comme un « salarié autonome » et bénéficier des droits inhérents à ce statut.

 

Lire aussi : Chauffeurs Uber : au volant avec les prolétaires 2.0, « entrepreneurs » pour 3,5 euros de l’heure

 

 

Le statut de « salarié externalisé » doit, de son côté, permettre d’intégrer au salariat les travailleurs des plateformes de tâches distribuées en ligne, comme Amazon Mechanical Turk. Cette catégorie couvrirait les travailleurs qui « ont pour donneur d’ouvrage un établissement ou une entreprise, qui détermine les caractéristiques du service ou du bien demandé et qui détient des compétences sur le travail requis pour réaliser ce service ou ce bien. » Nul besoin dans ces conditions de prouver la subordination au donneur d’ouvrage pour qualifier le travailleur de ce type de plateforme de salarié. « Le donneur d’ouvrage est l’employeur du travailleur externalisé, même s’il utilise un intermédiaire », stipule le texte. Reconnus comme de véritables salariés, même d’un type particulier, par ce code du travail, les travailleurs uberisés auraient accès aux mêmes droits : cotisations sociales, représentation syndicale, protection contre le licenciement…

 

CDI universel et suppression des contrats précaires

« En France, la part des travailleurs dont le statut est précaire a connu une très forte augmentation dans les années 1980 et 1990. Depuis les années 2000, cette part s’est stabilisée à un niveau élevé, aux alentours de 12 % de l’emploi total, rappellent les universitaires. Le CDD est aujourd’hui massivement utilisé, en violation de la loi, comme une forme de période d’essai sur des emplois stables correspondant à l’activité normale et permanente de l’entreprise », dénoncent-ils. À ce scandale, ils répondent par… la suppression des contrats à durée déterminée.

On sent déjà les employeurs s’inquiéter : comment couvrir les besoins temporaires d’une entreprise lors d’un congé d’un salarié ou d’un regain d’activité ? « Il convient de permettre l’embauche d’un salarié pour une durée limitée, notamment lorsqu’il remplace un absent ou que la tâche pour laquelle il est employé est courte », rassurent les auteurs. Les CDD sont remplacés par un contrat à durée indéterminée, mais avec une clause de durée initiale. Cette clause pourra être activée – ou non – par l’employeur lors du retour du salarié temporairement remplacé, lorsque le surcroît d’activité ou que la mission temporaire se seront terminés. Dans ce cas, le salarié avec un CDI à durée initiale, sera licencié. Mais cette rupture de contrat ne sera pas automatique.

S’agit-il là d’une forme de « contrat unique » défendu par l’économiste et prix Nobel Jean Tirole et un temps par l’ancien Premier ministre Manuel Valls ? « La solution proposée est radicalement opposée à celle habituellement désignée sous le nom de « contrat unique », précisent les membres du groupe de recherche. « Ces contrats uniques prétendent faire acquérir des droits progressivement aux salariés. Les salariés de peu d’ancienneté n’ont droit à aucune protection de leur emploi. Et, il est généralement prévu que même les contrats anciens peuvent être rompus sans motif exprimé. Un tel contrat unique unifie en généralisant la précarité. » Le projet de CDI généralisé ici défendu est bien différent : le contrat unique vise à supprimer ou à réduire l’obligation de justifier la rupture d’un contrat. Le CDI à clause de durée initiale, au contraire, généralise l’obligation de justifier la fin du contrat, même lorsqu’une durée limitée a été stipulée à la signature.

 

Rôle des syndicats renforcé

La loi travail adoptée en août affaiblit le rôle des syndicats en permettant notamment de faire adopter un accord d’entreprise contre l’avis des syndicats majoritaires, par le biais d’une consultation soutenue par des syndicats minoritaires. Ce code du travail alternatif souhaite au contraire renforcer le rôle des syndicats dans la négociation avec les employeurs.

Le texte prévoit de permettre à tous les salariés de disposer de représentants syndicaux, même au sein des très petites entreprises de moins de dix employés. Cela serait possible via – ce serait une nouveauté – des représentants syndicaux inter-entreprises, « afin que tous les salariés puissent exercer leurs droits à l’expression collective ».

 

Le droit au temps libre reconnu

La loi travail remet en cause les 35 heures en élargissant les possibilités d’y déroger, une tendance qu’envisage d’amplifier Emmanuel Macron. Le Sénat en avait même voté l’abrogation. Et François Fillon propose, s’il est élu, de les supprimer totalement. À contre-courant de ces attaques, le projet alternatif de code du travail fait « le choix de favoriser l’emploi et donc d’inciter à la réduction du temps de travail ».

 

Lire aussi : Réduire le temps de travail : personne n’a encore fait mieux pour combattre le chômage

 

 

Le texte reconnaît même le droit au « temps libre » pour tous les travailleurs. « Actuellement, le code du travail oppose le temps de travail au temps de repos », écrivent-ils. Mais « le temps qui n’est pas consacré au travail n’est pas exclusivement consacré au repos. Ce peut être un temps utilisé pour exercer une deuxième activité professionnelle. C’est aussi le temps de la vie familiale, sociale, amicale, de loisirs, sportive, associative, militante... Ces “vies” là sont, elles aussi, essentielles. » Pour la vie familiale, mais aussi pour la société, l’économie, et la démocratie. Car « sans les activités militantes, qui sont, elles aussi, des activités du temps libre, il n’est pas de démocratie ».

Reconnaître le droit au temps dans le code du travail, c’est, concrètement, faire que ce temps de vie hors travail « ne puisse pas être interrompu par des demandes d’interventions intempestives. Il convient que l’employeur ne puisse pas modifier unilatéralement et à sa guise les horaires de travail. » Ce choix de remplacer le terme de temps de repos par celui de temps libre exige donc de prévoir l’emploi du temps des salariés. Autre effet, important : il protège le dimanche chômé. Or, le droit au dimanche non travaillé est constamment remis en cause. La loi Macron avait étendu les dérogations au repos dominical pour le travail dans les zones touristiques.

 

Congé parental obligatoire et égalité salariale réelle

Comment véritablement favoriser l’égalité professionnelle réelle entre femmes et hommes ? Les femmes employées à temps complet ne perçoivent encore, malgré un lent rattrapage, que 83% du salaire d’un homme [3]. Pour les concepteurs de ce code du travail alternatif, un rattrapage définitif de cette inégalité passe par la mise en place d’un congé parental obligatoire pour les pères ou les partenaires, de même durée que le congé maternité.

Les congés maternité et paternité sont aujourd’hui « fortement déséquilibrés pour des motifs liés à l’irréductible spécificité de la grossesse, constatent les auteurs. Ce motif, biologique est incontestable. (…) Cependant cette inégalité produit d’importants effets discriminants indirects, à l’encontre des femmes. » Un congé paternité obligatoire de même durée que le congé maternité constituerait, selon eux, un outil simple de lutte contre les discriminations à l’embauche, en particulier aux postes de responsabilité. Et aurait aussi pour effet d’œuvrer en faveur d’un partage des tâches domestiques plus équilibré.

 

Lutter contre le chômage et pas contre les chômeurs

« Les législations successives des vingt dernières années ont accru les obligations des chômeurs, renforcé les sanctions, supprimé des garanties de procédure et donné à Pôle emploi des pouvoirs importants de contrôle et de police », écrivent les membres du groupe de travail. À défaut de lutter efficacement contre le chômage, ces politiques ont de plus en plus culpabilisé les chômeurs, et rendu de plus en plus compliqué l’accès à l’assurance chômage en multipliant obstacles et tracasseries bureaucratiques, surtout pour les travailleurs précaires avec une multitude d’employeurs.

Face à cette dérive, le code du travail alternatif propose de mettre en place une représentation des demandeurs d’emplois dans les instances de Pôle emploi, via les organisations syndicales et les associations de chômeurs. Celles‐ci disposeraient d’une voix au conseil d’administration de Pôle emploi et d’une voix consultative dans les commissions qui décident du maintien ou non des droits des demandeurs d’emploi. Cette mesure s’accompagnerait d’une suppression de la sanction de radiation à l’encontre des chômeurs. Car « l’esprit des réformes est de rétablir le chômeur dans son statut d’assuré, qui réclame le versement d’un dû, lequel est la contrepartie des cotisations qu’il a versées. »

 

Sanctions dissuasives contre les licenciements injustifiés

« Les licenciements justifiés doivent pouvoir être réalisés rapidement avec une grande sécurité juridique, proposent les auteurs du code alternatif. Ce code du travail alternatif ne vise pas à empêcher les employeurs de licencier quand ils l’estiment nécessaires, que ce soit pour des raisons économiques ou d’inaptitude. Une entreprise pourra ainsi licencier en cas de difficultés économiques sérieuses, d’une anticipation raisonnable de difficultés à venir, ou même des mutations technologiques conduisant à la disparition d’emplois.

« En revanche, les licenciements injustifiés, illégaux, doivent être suffisamment sanctionnés pour que la sanction soit dissuasive », précise le texte. Tout licenciement dépourvu de justification pourra être déclaré nul par les juges. Dans ce cas, le salarié devrait être réintégré et percevoir les salaires non perçus. Cela, pour éviter les licenciements strictement comptables.

 

Droit de préemption, droit de grève étendu, droits fondamentaux

Autre mesure proposée qui remettrait les travailleurs au cœur de l’économie : introduire dans le code du travail un droit de préemption des salariés sur leur entreprise en cas de revente de celle-ci, comme cela existe pour les locataires en cas de vente de leur logement.

Le texte redéfinit également le droit de grève, en l’étendant à des actions qui n’impliquent pas forcément un arrêt du travail. « Dans une société robotisée, l’arrêt du travail ne signifie plus nécessairement l’arrêt de la production », observent les auteurs. Ils proposent donc d’intégrer dans le droit de grève les grèves perlées, les grèves partielles, les grèves du zèle, les mouvements de refus des coupures de courant des agents d’EDF, les grèves du contrôle des contrôleurs SNCF restés à bord des trains pour assurer la sécurité…

Plus largement, le groupe de chercheurs insiste sur la nécessité d’intégrer les droits fondamentaux au code du travail. Ceci signifierait écrire noir sur blanc que tout travailleur est titulaire « du droit de grève, de la liberté syndicale, du droit à la négociation collective, du droit de participer à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises, du droit à l’emploi et à un travail décent, du droit à la santé et à la sécurité dans son travail, du droit à une rémunération équitable assurant un niveau de vie satisfaisant, du droit à la formation tout au long de la vie, du droit à une protection contre le licenciement injustifié, du droit au repos, aux loisirs et au temps libre, de la liberté d’expression, du droit au secret de ses correspondances, du droit à un procès équitable, du droit à l’égalité de traitement… » À moins de considérer les entreprises comme des « zones de non droit » ?

Rachel Knaebel

Photo : © Eros Sana / Mobilisation du 9 mars 2016 contre la loi travail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Proposition de code du travail, publié chez Dalloz.

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DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

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          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



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