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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 21:22

 

Source : https://reporterre.net

 

 

Le ministère du Travail a été coloré par des participants de Nuit Debout

7 juin 2016
 


 
 

Dimanche 5 juin, des activistes se référant à Nuit debout ont orné de couleur le ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social qu’ils considèrent comme « l’incarnation du déni de démocratie ». Cette action pigmentée symbolise le désaccord du mouvement pour le projet de loi travail et l’utilisation du 49.3.

- Source : Communiqué de presse signé Action #ColoRevolution des Nuit Debout internationale

 

 

Source : https://reporterre.net

 

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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 21:03

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Comment les services de renseignement ont mis en place une surveillance générale du Net dès 2009
6 juin 2016 | Par Jérôme Hourdeaux
 
 
 
Bien avant les révélations d'Edward Snowden, la France avait mis en place un dispositif de surveillance automatisé de son réseau internet via l'installation de sondes sur l'ensemble du réseau ADSL. Ce programme, baptisé « IOL » pour Interceptions obligatoires légales, permettait de collecter « en temps réel » les métadonnées, pratique non autorisée à l'époque.

« Moi, assis derrière mon bureau, j’avais certainement l’autorité pour placer sur écoute n’importe qui, vous, votre comptable, un juge fédéral, ou même le président des États-Unis si j’avais un mail personnel. » Ce témoignage, devenu historique, livré par Edward Snowden à Glenn Greenwald en juin 2013 avait provoqué un véritable séisme, symbolisant en une phrase l’étendue des pouvoirs de la NSA, l'agence de sécurité américaine. Il avait suscité, partout dans le monde, des réactions indignées. Ce que l’on sait moins, c’est que le dispositif décrit par le lanceur d’alerte n’était pas si innovant que cela et que d’autres pays, en l'espèce la France, disposaient déjà depuis plusieurs années d’outils similaires dont certains étaient, en théorie, encore interdits.

Certes, les services de renseignement français n’ont jamais disposé des mêmes moyens que leurs homologues américains. Mais plusieurs documents et témoignages recueillis par Mediapart et Reflets montrent que le gouvernement a mis en place, à partir de 2009, un dispositif d’écoute de grande ampleur, reposant sur l’installation de « sondes » chez les fournisseurs d’accès à Internet, permettant d’intercepter n’importe quel flux de données de manière automatisée.

Ce programme français, baptisé « IOL » pour « Interceptions obligatoires légales », fonctionnait peu ou prou comme celui décrit par Edward Snowden. À la différence qu’il ne permettait pas exactement de mettre « n’importe qui » sur écoute. « IOL » n’était pas un programme clandestin, mais s’inscrivait dans le cadre de la procédure d’autorisation des écoutes administratives. Ses cibles, après avoir été déterminées par les services demandeurs, étaient ensuite transmises pour validation au Groupement interministériel de contrôle (GIC), organe dépendant du premier ministre et chargé de mettre en œuvre les écoutes.

Mais techniquement, les services français n’avaient pas à rougir de leurs collègues américains. Concrètement, IOL reposait sur l’installation de « sondes » sur le réseau, plus précisément sur les « DSLAM », des boîtiers permettant de relier un groupe de lignes téléphoniques au réseau internet en ADSL. Ces sondes effectuent en permanence une « analyse du trafic », assurant ainsi une surveillance passive du réseau. Lorsqu’une cible était validée par le GIC, il suffisait d’entrer dans un logiciel un identifiant lui correspondant. Dès que celui-ci était repéré dans le flux, la sonde déterminait l’adresse IP, permettant de localiser le lieu de connexion et de détourner le trafic associé vers un « monitoring center ».

 

Un schéma expliquant l'installation des sondes dans le réseau ADSL des opérateurs Un schéma expliquant l'installation des sondes dans le réseau ADSL des opérateurs

 

Un projet de guide de configuration de ces sondes, datant de 2009, alors que le dispositif était en cours de développement, que Mediapart et Reflets ont pu consulter, résume leur fonctionnement. « L’interception est fondée sur une liste contenant les identifiants des cibles. L’application détermine l’adresse IP d’une cible, dont l’un au moins des identifiants a été reconnu dans le trafic analysé par la sonde », explique la société Qosmos qui a développé ce système. Une fois la cible repérée dans le flux de communications, « les sondes IOL remontent le trafic intercepté (…) vers un Mediation Device qui le convertit (…) avant l’envoi au Monitoring Center ».

Si la procédure respecte la loi concernant les écoutes, le dispositif technique d’IOL est juridiquement beaucoup plus problématique qu’il n’y paraît. En effet, les sondes installées par les fournisseurs d’accès fonctionnaient en analysant « en temps réel » le trafic et donc les « données de connexion » ou métadonnées, c’est-à-dire les données entourant un paquet d’informations. Pour un mail, par exemple, ces métadonnées seront par exemple les identifiants de l’expéditeur et du récepteur, la date et l’heure de l’envoi, la longueur du message…

Ces dernières années, l’analyse de ces métadonnées est devenue une priorité pour les services qui espèrent, grâce à l’application d’algorithmes, détecter dans la masse de métadonnées les « signaux faibles », c’est-à-dire les traces laissées en ligne par leurs cibles. En résumé, plutôt que de miser sur le renseignement humain, les services espèrent détecter les terroristes en analysant de manière automatique leurs interactions en ligne, leurs visites de sites, échanges de mails…

Or, au moment de l’installation du dispositif IOL, la collecte en temps réel de ces données de connexion était strictement interdite. Le régime alors en vigueur avait été fixé par la loi antiterroriste du 23 janvier 2006. Celle-ci permettait la consultation des métadonnées mais a posteriori, chez les opérateurs qui avaient l’obligation de les conserver durant une année. L’analyse « en temps réel » des métadonnées et sur « sollicitation du réseau » n’a officiellement été autorisée que par l’article 20 de la loi de programmation militaire votée en décembre 2013 et dont le décret d’application n’a été publié qu’un an plus tard, le 26 décembre 2014. Ce n’est donc qu’à compter du 1er janvier 2015 que les services ont eu le droit de piocher immédiatement dans les métadonnées.

 

Des pratiques "a-légales"

Que faisaient les services de ces métadonnées ? Étaient-elles traitées ? Par qui et sur quel fondement juridique ? Contactés, ni le cabinet du premier ministre, ni la société Qosmos ou les opérateurs concernés n’ont répondu à nos questions. Un ancien haut cadre d’un fournisseur d’accès nous confirme pourtant que les métadonnées étaient bien collectées « en temps réel, à distance ». C’était d’ailleurs « tout l’intérêt de cet outil par rapport aux dispositifs historiques pour l'interception de données qui reposaient sur des sondes avec stockage temporaire », précise-t-il.

Au niveau juridique, un contournement de la loi n’aurait rien de surprenant : le contrôle des interceptions de métadonnées était, en 2009, particulièrement léger. La loi du 23 janvier 2006 avait en effet confié leur autorisation à une « personne qualifiée » dépendant du ministre de l’intérieur, le contrôle de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) n’intervenant qu’a posteriori.

Au mois de novembre 2014, le président de la CNCIS, Jean-Marie Delarue, s’était par ailleurs lui-même alarmé devant des députés du manque de contrôle des interceptions de métadonnées. Regrettant que ce contrôle ne s’exerce qu’après coup, il s’interrogeait également sur « l’indépendance » d’une « personne qualifiée » dépendant du ministère de l’intérieur qui, lui-même, fait partie des demandeurs d’interceptions.

Ces inquiétudes étaient d’autant plus fondées que les années 2008-2009-2010 semblent avoir été une période d’intenses activités pour les opérations « a-légales » des services. En septembre 2010, Le Canard enchaîné puis Le Monde avaient par exemple révélé que Jean-Paul Faugère, directeur de cabinet du premier ministre d’alors, François Fillon, avait signé un courrier classé « confidentiel défense » autorisant les services à se procurer les « données techniques » téléphoniques, c’est-à-dire les « fadettes », directement chez les opérateurs, en passant outre le contrôle de la CNCIS.

De son côté, au mois de juillet 2015, L’Obs avait révélé l’existence d’un décret secret signé en 2008 autorisant la DGSE, le renseignement extérieur, à se brancher directement sur les câbles transatlantiques afin d’espionner les communications internationales.

Concernant le dispositif IOL, ses sondes avaient été déployées chez les principaux fournisseurs d’accès à Internet, « soit près de 99 % du trafic résidentiel », nous indique une source interne. Chaque opérateur avait la liberté, dans le cadre de la convention passée avec le GIC, de choisir son propre prestataire. Mais une partie de ce marché a été emportée par le leader du secteur, la société Qosmos à qui Mediapart et Reflets ont déjà consacré plusieurs enquêtes.

Qosmos est notamment connue pour être visée par une information judiciaire pour complicité d’actes de torture en Syrie. La justice reproche à la société d’avoir participé à la vente d’un système d’espionnage à Bachar al-Assad et essaye de déterminer si ses sondes ont bien été opérationnelles et ont permis l’arrestation d’opposants torturés. Dans le cadre de cette procédure, la société a été placée sous le statut de témoin assisté au mois d’avril dernier.

Le produit phare de Qosmos, celui vendu à la Syrie, est le ixM-LI (pour Legal Interception). Et c’est également celui fourni dans le cadre du projet IOL. Selon nos informations, le dispositif IOL a commencé à être imaginé dès 2005, avec la rédaction d’un cahier des charges en 2006, des tests en 2007 et enfin un déploiement au cours de l’année 2009. Des documents internes de Qosmos que Mediapart et Reflets ont pu consulter montrent que, en 2012, la société livrait un « patch », c’est-à-dire un correctif ou une mise à jour, pour la version « 2.1.3 » de la sonde « ixM-IOL ».

Par ailleurs, toujours en 2012, les policiers travaillant sur l’affaire de la vente de sondes au régime de Bachar al-Assad avaient tenté d’obtenir la liste des clients de Qosmos. Quatre d’entre eux étaient classés « confidentiel défense » et désignés uniquement sous des noms de code. L’un d’eux était « IOL ». L’ancien haut cadre d’un opérateur nous confirme que le programme était bien encore actif en 2013-2014. En revanche, le dispositif a de fortes chances d’être ensuite devenu obsolète, tout d’abord pour des raisons techniques liées à l’évolution du réseau internet. Ensuite en raison du vote de la loi sur le renseignement, instituant le dispositif des boîtes noires.

La révélation de l’existence de ce programme confirme en tout cas deux choses. Tout d’abord, comme l’a revendiqué le gouvernement lui-même, les différentes lois sécuritaires votées ces dernières années (LPM, loi sur le renseignement, loi sur les communications internationales…) ne faisaient que donner un cadre légal à des techniques qualifiées par l’euphémisme « a-légales », mais en réalité non autorisées par la loi.

Ensuite, les autorités n’hésitent pas à pratiquer, dans ce domaine, le double langage. Alors que les liens entre les autorités françaises et des sociétés telles que Qosmos ont été à plusieurs reprises révélés par la presse, que ce soit à travers le projet IOL ou le projet Kairos, ces programmes n’ont jamais été évoqués, ne serait-ce que dans leurs grandes lignes, lors des débats parlementaires.

Une anecdote, relayée par Reflets au mois de novembre 2014, est symbolique de ce jeu de dupes. Le président de la commission des lois, président de la délégation parlementaire du renseignement, futur artisan de la loi sur le renseignement et désormais ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, avait été auditionné par la Commission parlementaire sur les libertés à l’âge du numérique à laquelle participait le directeur de Mediapart, Edwy Plenel. Ce dernier avait interrogé le député sur les liens entre l’État et la société Qosmos après la publication d’une première enquête sur ce sujet. « Je n’ai jamais rencontré, depuis que je suis (…) président de la délégation parlementaire au renseignement, cette structure, je n’ai jamais entendu qu’elle soit un prestataire de qui que ce soit, en tout cas pas pour les organes qu’il m’arrive de fréquenter », avait répondu Jean-Jacques Urvoas.

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 20:05

 

Source : https://www.youtube.com/watch?v=tabXdsGxMvE

 

 

Serge Halimi devant l'intersyndicale du Havre

 

Fakirpresse

 

Ajoutée le 3 juin 2016

Serge Halimi, du Monde Diplomatique, est venu soutenir les grévistes du Havre, lors de notre meeting avec l'intersyndicale.

 

Fakir a ajouté une vidéo : Serge Halimi devant l'intersyndicale du Havre.

"Nous ne sommes pas venus au Havre pour vous faire la leçon.
Nous sommes venus pour apprendre de vous, de votre combativité.
Et surtout, nous sommes venus vous dire notre solidarité : car vous vous battez pour tous les autres." Serge Halimi, directeur du Le Monde diplomatique

 

 

Source : https://www.youtube.com/watch?v=tabXdsGxMvE

 

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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 19:58

 

Source : http://www.revolutionpermanente.fr

 

 

Lutte des intermittents

Occupation du siège du Medef : les intermittents reprennent la lutte après l’annulation de l’accord du 28 avril

Publié le 7 juin 2016

 

 

 

 

A 14h cet après-midi, au siège du Medef, un comité d’accueil attendait les participants au colloque sur le contrôle fiscal. Alors que le Medef refuse d’entériner l’accord du 28 avril sur l’assurance-chômage, obtenu après plusieurs semaines de lutte et d’un mouvement d’occupation des théâtres, les intermittents reprennent leurs luttes.

C’est très remontés contre le refus du Medef de ratifier l’accord sur l’assurance-chômage du 28 avril dernier, qu’une centaine d’intermittents ont décidé d’occuper le siège du Medef cet après-midi. A la suite du mouvement d’occupation des théâtres au mois d’avril, le gouvernement avait renoncé à faire passer les propositions du Medef concernant les annexes 8 et 10 de l’UNEDIC : les syndicats de la branche et les employeurs du spectacle avaient alors trouvé un accord marquant un retour à la situation de 2003 et contrariant les propositions du Medef en terme de cadrage financier.

Mais c’était sans compter le jeu trouble et du gouvernement. Ce dernier ayant lâché du lest pour éteindre l’incendie social en pleine contestation contre la loi travail ; une fois les intermittents apaisés, le Medef essaye d’imposer son projet en refusant de ratifier le présent accord,.

L’occupation du siège du Medef marque ainsi une reprise de la grogne et de la mobilisation des intermittents. Dans un communiqué publié par la Fédération CGT du Spectacle, ces derniers réclament « la pleine application de l’accord ’’intermittents’’ du 28 avril », une « juste indemnisation de tous les privés d’emplois » étendant leurs revendications aux chômeurs et aux précaires, mais également le « retrait du projet de loi Travail que soutient le Medef ».

Expulsés et embarqués violemment par la police, ils dénoncent également la violente répression qu’a subie un militant Synptac-CGT, frappé aux testicules par l’agent de la Direction de la Sécurité et des Moyens Généraux, Philippe Salmont.

Actuellement 90 personnes mobilisées sont retenues au commissariat de la rue de l’Evangile dans le 18ème arrondissement.

 

 

Source : http://www.revolutionpermanente.fr

 

 

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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 19:28


Source : http://www.revolutionpermanente.fr

 

 

Interview de Christophe Hiou, CGT TOTAL

TOTAL et Valls mentent. « A la raffinerie de Donges, tout est à l’arrêt »

Publié le 5 juin

 

 

 

Plus c’est gros, plus ça passe. C’était du moins l’intention de TOTAL et du gouvernement à la suite du « référendum » réalisé sur la raffinerie de Donges. « Le résultat est sans ambiguïté puisque 94% des votants souhaitent reprendre l’activité », a indiqué dans un communiqué largement repris par les médias la direction du groupe. « Le problème pour TOTAL, c’est que s’il n’y avait que 6% des personnels pour la poursuite du mouvement, on ne comprend pas comment le site serait toujours à l’arrêt complet », dit Christophe Hiou, secrétaire CGT du CE de la raffinerie.

« Le mensonge est trop gros. TOTAL a rameuté les cadres et les non-grévistes pour les faire voter. Et même sur cet échantillon-là, 6% n’était pas pour la reprise des activités ! En interne, d’ailleurs, la direction de TOTAL donne 70 à 80% de grévistes chez les équipes de quart, souligne Hiou. Du côté des personnels de production, notre dernière AG était à 200, et certains gars étaient de quart, parce qu’on continue à assurer la sécurité des installations. Le message était très clair : reconduction jusqu’au retrait. ».

Du côté du dépôt de carburant voisin, propriété du groupe Bolloré, il y a douze grévistes sur quatorze. « Ils ne sont que deux à charger, donc la cadence est réduite. Pour ce qui est de la raffinerie, en revanche, tout est bloqué. Il n’y a ni expédition, ni chargement, ni déchargement ».

« Le moral est bon et serein, mais ça ne peut pas non plus devenir une grève par procuration, prévient Hiou. Financièrement, cela fait des semaines qu’on est en grève et les gars commencent à tirer la langue. Il y a un moment où il va falloir qu’il y ait de vrais appels à reconduire, tous les jours, au niveau interprofessionnel. Pour les raffineurs, la date du 14, ça ne rime pas à grand-chose, s’il n’y a rien entre-temps. On ne va pas attendre que d’autres se décident après. Le gouvernement, d’ailleurs, est attentif à l’ensemble des mobilisationset les scrute à la loupe ».

Un appel à une rencontre de l’ensemble des secteurs en lutte et en reconductible, depuis les raffineurs jusqu’aux cheminots, en passant par les travailleurs du nettoiement de plusieurs grandes villes, ceux de l’énergie et les havrais, pour que toutes et tous puissent faire entendre leur voix et porter aux directions syndicales l’exigence de la bagarre jusqu’au retrait de la loi Travail ? « La réponse est dans la question, conclut Hiou. Quand on se met en grève, c’est jusqu’au bout. Nous c’est 24hsur 24 et sept jours sur sept ».

 

 

Source : http://www.revolutionpermanente.fr

 

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Source : http://www.lesechos.fr


 

 
Loi Travail : la grève reconduite à la raffinerie de Donges
Les Echos Le 07/06 à 16:08


 

 

 

 
Le 27 mai, la police avait fait évacuer la raffinerie de Donges, bloquée par des salariés. - SIPA
 
 
Total comptait sur un redémarrage progressif de sa raffinerie, en arrêt complet depuis le 26 mai. Mais les 180 salariés ont décidé de reconduire la grève.
 
La raffinerie Total de Donges, en Loire-Atlantique, n'est pas prêt de redémarrer. Les 180 salariés (sur 650 au total) qui assistaient à une assemblée générale ont décidé de reconduire la grève ce mardi.
 

Les salariés ont décidé de poursuivre le mouvement de grève illimitée "jusqu'au retrait de la loi travail ou d'au moins deux points de la loi, l'inversion des normes et la facilitation des licenciements économiques", indique Fabien Privé Saint-Lanne, secrétaire CGT de l'établissement.

 

La grève déjà reconduite vendredi dernier

Alors que la grève a été levée lundi après-midi à la raffinerie de Grandpuits , Total espérait aussi un redémarrage du site de Donges, à l'arrêt complet depuis le 26 mai. Jeudi dernier, une majorité des 650 salariés s'étaient exprimée en faveur d'une reprise de l'activité. Mais la grève avait été reconduite le lendemain par 200 salariés.

Ce maintien des blocages est la réponse de la CGT à Hollande. Alors que le chef de l'Etat a déclaré lundi qu'il fallait "savoir arrêter une grève", la CGT lui a répondu ce mardi qu'il fallait savoir l'arrêter "quand on a obtenu satisfaction'. Après trois mois de mobilisation contre la loi Travail, le syndicat affirme que les grèves, de l'énergie au traitement des ordures, sont loin de s'essouffler, dans l'attente d'une journée de manifestation nationale à Paris le 14 juin.

Le syndicat affirme que six raffineries sur huit ont entamé leur 15e jour de grève, dont justement celle de Donges, en Loire-Atlantique, et que les annonces de Total sur la reprise de la production dans plusieurs unités sont fausses, le redémarrage des installations étant selon lui impossible sans ses troupes.

 


Source : http://www.lesechos.fr

 

 

 

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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 18:00

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

 

 

SNCF : SUD-rail fait capoter l'accord et reconduit la grève

 

 

 

SNCF : SUD-rail fait capoter l'accord et reconduit la grève

La grève se poursuit finalement à la SNCF. (JEFF PACHOUD/AFP)

 

Le troisième syndicat de la SNCF estime que le projet d'accord mis au point dans la nuit ne comporte que "quelques mesurettes".

 

  • La perspective d'une sortie de crise à la SNCF s'éloigne finalement. Alors que la direction de l'entreprise et ses quatre syndicats représentatifs avaient fini par trouver un compromis sur un projet d'accord sur l'organisation du temps de travail après sept jours de grève consécutifs, SUD-rail a finalement rejeté ce texte. SUD et FO-cheminots ont appelé à poursuivre le mouvement et annoncé que la grève était reconduite ce mercredi 8 juin.

"La Direction de l’entreprise SNCF déclare que les conditions de travail des cheminot(e)s sont maintenues. Après une journée et une nuit de négociation, SUD-Rail peut l’affirmer, on en est loin…", se désole le troisième syndicat de la SNCF (17 %).

"Avec sa lecture bien particulière des textes, la direction, avec le soutien de l’UNSA et de la CFDT, a coécrit un accord d’entreprise qui va intégrer certaines dispositions de l’accord de branche et sur certains points dégrader le quotidien des cheminot(e)s."
"La Direction est allée jusqu’à transcrire l’article 2 de loi EL Khomri dans l’article 49 de l’accord qui permet de déroger à toutes règles de l’accord d’entreprise. Les cheminots ont donc raison de s’inscrire dans une convergence de lutte avec la 'loi travail.'"

"Bilan : un accord d’entreprise précaire, un accord de branche régressif et un décret à minima !"

 

SUD-rail réclame la reprise des négociations au niveau de la branche ferroviaire, rejetant catégoriquement le projet de convention collective arrêté par le patronat. A défaut, il invite le gouvernement à améliorer le projet de décret fixant les règles d'ordre public dans le rail.

"En rédigeant un décret socle reprenant l'essentiel des dispositions du RH0077, il pourrait d'ici demain mettre fin à la grève et stopper le dumping" entre les entreprises ferroviaires, affirme le syndicat.

Selon lui, "la direction se lance maintenant dans le chantage à la signature" en soutenant que si les syndicats "ne signent pas l'accord, c'est la convention collective", moins disante, qui s'appliquera aux agents de la SNCF.

En cas de signature, poursuit SUD-rail, "malheur" à l'organisation non-signataire qui "se trouverait de fait exclue du suivi de l'accord sur l'organisation du travail, laissant les seuls signataires interpréter le texte et en définir les dérogations !".

Le projet consacre globalement le maintien des règles internes actuelles (RTT, repos), voire les améliore (travail de nuit). Mais il prévoit la possibilité, pour les seuls syndicats signataires, de négocier des accords dérogatoires pour répondre à des spécificités locales ou sectorielles.

La CFDT signe sans surprise

La CFDT-Cheminots a elle annoncé sans surprise qu'elle signerait le projet d'accord sur l'organisation du travail à la SNCF, ainsi que la convention collective du secteur ferroviaire.

"Le conseil national CFDT-Cheminots décide de signer à l'unanimité accord SNCF et CCN ferroviaire ce jour", indique Rémi Aufrère, secrétaire adjoint du quatrième syndicat de la SNCF. L'Unsa-ferroviaire (deuxième syndicat) qui avait salué des "avancées" ces derniers jours, se prononcera mercredi.

L'issue du conflit repose sur la CGT

De son côté, la CGT-cheminots s'en remet aux assemblées générales à qui "il appartient" de "déterminer les suites", sans donner de mot d'ordre. Le premier syndicat, sans donner de position définitive sur le texte, souligne néanmoins qu'il est "au niveau" de la règlementation actuelle.

"Il n'en demeure pas moins que des points négatifs subsistent", ajoute-t-il et "rien n'est épargné à la CGT et aux cheminots en grève (réunions secrètes, culpabilisation des grévistes, acharnement médiatique, etc.)", estime le syndicat.

L'issue du conflit, qui perturbait encore mardi significativement le trafic en Ile-de-France et en régions, repose essentiellement sur la CGT, qui a le pouvoir - avec SUD-rail - de mettre un veto au texte.

Avec AFP

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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 17:53

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Sport

Euro 2016 : quand Nike et Adidas fuient leur « responsabilité sociale » pour payer des salaires toujours plus bas

 

par , Ivan du Roy

 

 

 

Combien d’ouvriers vietnamiens vaut Cristiano Ronaldo, sponsorisé par Nike ? Combien d’ouvriers chinois vaut l’équipe d’Allemagne, sponsorisée par Adidas ? L’Euro 2016 s’accompagne de son déluge de dépenses publicitaires et de sponsoring de la part des grandes marques d’habillement sportif. Basta ! et Alternatives économiques se sont intéressés à ce qui se passe à l’autre bout de la chaîne, du côté des ouvriers qui confectionnent chaussures et maillots pour joueurs et supporters. Malgré les grandes déclarations sur leur « responsabilité sociale », les grandes marques sont plus que jamais engagées dans une course perpétuelle au moins disant social. Ils quittent désormais la Chine — où le salaire moyen connaît une certaine progression — pour des contrées où le « coût du travail » est encore plus faible.

Quel est le point commun entre Cristiano Ronaldo, star du Real Madrid et de la sélection nationale portugaise qui dispute l’Euro 2016 en France, et un ouvrier d’une usine textile vietnamienne ? Une marque : Nike. Le premier bénéficie d’un contrat de sponsoring avoisinant les 25 millions d’euros annuels pour arborer chaussures et maillots estampillés du célèbre logo. Le second les confectionne pour environ 170 euros mensuels [1], un revenu très inférieur au « salaire vital » nécessaire à la satisfaction des besoins fondamentaux – logement, énergie, eau potable, alimentation, habillement, santé, éducation… – d’une famille vietnamienne.

Sélectionnez un onglet en bas – équipe nationale (France, Allemagne, Espagne, Italie), un club (Manchester United, Bayern de Munich, FC Barcelone, Paris Saint-Germain) ou un joueur (Lionel Messi, Paul Pogba, Cristiano Ronaldo) – puis faites défiler grâce à la flèche pour voir combien d’ouvriers pourraient être payés avec le montant du contrat de sponsoring versé par Nike, Adidas ou Puma (source : Basic).

Le déséquilibre est gigantesque : le contrat de sponsoring que Nike a conclu avec Cristiano Ronaldo pourrait permettre à 19 500 ouvriers vietnamiens travaillant dans les usines sous-traitantes de Nike d’être rémunérés pendant un an au salaire vital, tel qu’estimé par une alliance de syndicats et d’organisations non gouvernementales asiatiques, l’Asian Floor Wage [2]. « Ces chiffres choquants illustrent le modèle des grands équipementiers sportifs : une surenchère dans la communication marketing et dans la recherche de rentabilité pour les actionnaires, sans que les travailleurs qui contribuent à leur croissance en bénéficient réellement », commente Nayla Ajaltouni, du Collectif éthique sur l’étiquette qui œuvre en faveur des droits humains au travail et rassemble plusieurs associations de solidarité internationale et des syndicats.

 

Explosion des dividendes et des dépenses marketing

C’est tout le paradoxe de l’industrie des équipementiers sportifs, incarnés par ses principaux acteurs, Nike, Adidas et Puma, qui pèsent ensemble plus de 70 % du marché mondial des chaussures et de vêtements de sports. Leurs dépenses de marketing et de sponsoring, ainsi que leurs dividendes, connaissent une inflation galopante, pendant que celles consacrées aux salaires versés par leurs sous traitants en Asie, principalement en Chine, au Vietnam et en Indonésie, demeurent désespérément stables à des niveaux très bas. En une décennie, les dividendes versés aux actionnaires de Nike ont bondi de 135 %, approchant les trois milliards d’euros en 2015. Ceux d’Adidas ont grimpé de 66 % à plus de 600 millions d’euros l’an dernier.

Le Collectif éthique sur l’étiquette a réalisé une estimation : sur cent euros dépensés par un consommateur pour une paire de chaussures Nike, seulement deux euros reviennent à l’ouvrier qui l’a confectionné. Sur 85 euros déboursés pour un maillot Adidas, cette proportion est encore moindre : le salaire des sous traitants ne représente que 60 centimes environ. Par comparaison, les bénéfices réalisées par les marques avoisinent les 25 euros. La part consacrée aux salaires des ouvriers sous-traitants est même inférieure à celle dédiée au budget de sponsoring et de marketing, entre 3 et 4 euros par produit. Comme leurs dividendes, le budget de sponsoring a lui aussi considérablement augmenté.

 


Répartition du coût pour le consommateur d’une chaussure Nike Air Jordan : le salaire de l’ouvrier représente seulement 2,4 euros (source : Basic).

 

Pour les ouvriers, maintenir les salaires au plus bas

Les dépenses de sponsoring au profit des dix principaux clubs européens de football (Manchester, Barcelone ou Milan pour Nike, Real, Bayern ou Chelsea pour Adidas…) représentaient à elles seules 400 millions d’euros en 2015, en hausse d’un tiers depuis 2013. Cette disproportion est connue. Ce qui l’est moins, c’est la volonté de ces marques de la maintenir malgré leurs déclarations vantant leur responsabilité sociale. Leur recherche incessante du coût d’achat le plus faible continue d’entraver les hausses de salaires dont pourraient bénéficier celles et ceux qui fabriquent baskets et maillots.

Adidas fait travailler environ 400 000 salariés en Chine, au Vietnam et en Indonésie. Dans un document sur ses « pratiques responsables », l’équipementier allemand « reconnaît l’importance de respecter et de promouvoir les droits humains dans leur globalité. Nous sommes convaincus que le secteur privé peut jouer un rôle constructif dans la poursuite de ces objectifs ». « Les préoccupations salariales des travailleurs continuent de figurer parmi les objectifs prioritaires identifiés lors de nos audits au sein des usines. Nous pensons que c’est un objectif important et nous avons passé plusieurs années à étudier les rémunérations que les travailleurs perçoivent dans les usines sous-traitantes », assure également Nike.

 

« Audits » et effets d’annonce

Certes, les scandales les plus visibles qui entachaient l’industrie des équipements sportifs semblent en partie révolus. Nike avait été la première multinationale textile à avoir été mise à l’index, il y a vingt ans, suite à un reportage photo montrant des enfants pakistanais, accroupis à même le sol, en train de coudre des ballons de football pour son compte. Adidas comme Nike ont encore été accusés, au début des années 2000, de recourir à des sous-traitants indonésiens qui employaient des enfants travaillant 15 heures par jour, pour un salaire inférieur à 50 euros par mois [3]. Depuis, les deux grandes marques ont multiplié audits et indicateurs sociaux.

En 2011, six grandes marques internationales dont Nike, Adidas et Puma avaient signé un accord avec le patronat et les syndicats indonésiens pour garantir la liberté syndicale dans les usines de leurs sous traitants indonésiens. En 2013, suite à une campagne internationale, Adidas avait accepté de participer à l’indemnisation de 2800 travailleurs indonésiens mis brutalement à la porte d’une usine sous-traitante, après la fuite de son propriétaire. En 2014, plusieurs grandes marques textiles, dont Nike, Adidas et Puma, ont aussi demandé au gouvernement cambodgien de respecter les droits des ouvrières en lutte pour un salaire minimum.

 

Le salaire chinois ? Trop cher !

Ces multinationales disent publiquement depuis quelques années vouloir établir des « partenariats de long terme » avec leurs sous-traitants. Mais la pression croissante des dépenses de marketing et de sponsoring et leur perpétuelle quête du moindre prix d’achat rendent ces bonnes intentions largement caduques. C’est ce que montre l’étude réalisée pour le Collectif éthique sur l’étiquette par le bureau d’études indépendant Basic (Bureau d’analyse sociétale pour une information citoyenne).

L’attitude de ces multinationales vis-à-vis de leurs fournisseurs chinois en est l’illustration flagrante. En dix ans, le salaire annuel moyen chinois a été multiplié par 2,5 et le salaire minimum par trois. C’est le seul pays d’Asie où le salaire moyen se rapproche enfin du salaire vital, tel que calculé par la société civile asiatique. Au vu des principes de responsabilité sociale qu’elles affichent, les multinationales des équipements sportifs devraient se réjouir d’une telle évolution. Or, bien au contraire, elles la déplorent vivement. Dans un document interne dont le Basic a eu connaissance, Adidas s’inquiète de « la fin de la Chine à bas coût ». Tandis que chez Nike, une étude interne estime que les augmentations des salaires en Chine constituent « une menace » pour la « durabilité de la valeur ajoutée ».

 

Bienvenue au Vietnam et en Indonésie

Cette « durabilité de la valeur ajoutée », donc des bas salaires chez les sous traitants, les deux géants du textile vont la chercher ailleurs en Asie, principalement au Vietnam et dans une moindre mesure en Indonésie et au Cambodge. Ces pays sont pourtant mal notés par l’Organisation internationale du travail. Près de neuf usines vietnamiennes sur dix ne respectent pas, par exemple, la législation du pays sur les congés payés, selon les données 2015 de l’OIT. Et près d’une usine indonésienne sur trois ne rémunère pas tous ses ouvriers au salaire minimum local, fixé à 80 euros mensuels. Dans les deux tiers d’entre elles, la durée légale de travail est régulièrement dépassée. Le salaire moyen y est très inférieur au salaire décent : En Indonésie, 102 euros contre 209 euros ; Au Vietnam, 174 euros contre 247 euros. En Chine au contraire, les presque 400 euros de salaire moyen se rapprochent davantage des 460 euros du salaire vital.

C’est pourtant ce pays qu’Adidas et Nike veulent désormais quitter. D’ici 2020, la part des tee-shirts Adidas fabriqué en Chine devrait tomber de 33% à 12%, au profit principalement du Vietnam, du Cambodge et de l’Indonésie, selon un document interne de la marque dont le Basic a eu connaissance. Celle des chaussures diminuera de 23% à 15%, toujours au profit du Vietnam, de l’Indonésie ou encore de l’ancienne dictature birmane. Parmi les critères que privilégie Nike pour choisir un pays fournisseur, un salaire minimum « plus bas qu’en Chine » figure tout en haut de la liste. « Maintenant que des progrès ont été accomplis en Chine en matière de revenus et de conditions sociales, ces marques leur disent : c’est trop cher, nous allons ailleurs », commente Laurent Maeder, auditeur d’un bureau de conseil suisse pour la filière textile.

 

Course perpétuelle au moins-disant social

Pour Nayla Ajaltouni, du collectif Éthique sur l’étiquette, « Nike et Adidas ont développé avant les autres une politique de responsabilité sociale parce qu’elles ont été les premières sur la sellette. Ces firmes ont cherché à minimiser les risques en termes d’image, en faisant preuve de davantage de transparence dans leurs chaînes de production. Mais les évolutions récentes montrent les limites étroites de cette évolution : au vu de leurs marges, ces marques auraient parfaitement les moyens d’acheter des produits fabriqués dans de bonnes conditions sociales mais elles continuent au contraire à préférer la course au moins disant social. »

Cela résulte aussi de l’inflation non maîtrisée des dépenses de publicité et de sponsoring des équipementiers sportifs. Les 400 millions d’euros de contrats de sponsoring signés avec les dix principaux clubs européens en 2015 pourraient ainsi permettre à 160 000 travailleurs indonésiens de vivre décemment en touchant un salaire vital. Ces multinationales disposent aussi d’outils de management très précis pour suivre au centime près le coût de fabrication d’une chaussure, de la semelle au lacet en passant par le salaire des ouvriers et la marge du sous-traitant. « Il s’agit d’un outil de négociation et d’optimisation des coûts qui prouve leur capacité à maîtriser toute la chaîne d’approvisionnement. Rien ne les empêcherait de l’utiliser pour estimer le prix de revient correspondant à un salaire décent. Jusqu’à preuve du contraire, elles ne le font pas », commente Christophe Alliot, du Basic. Nous avons sollicité Nike et Adidas pour qu’elles puissent expliquer leurs choix ; les deux firmes n’ont pas souhaité répondre favorablement à notre demande d’entretien.

 

Ors et paillettes en vitrine, obscurité dans l’arrière-boutique

Au-delà des questions de rémunération, se posent également celles des conditions de travail chez les sous-traitants et en particulier celle de leur exposition aux produits chimiques. « Certaines performances, dans les chaussures notamment, sont obtenues grâce à des produits qui ont des effets négatifs sur la santé », alerte Laurent Maeder. Teintures résistantes au soleil, perfluorocarbures (PFC) pour l’imperméabilité, ions d’argent comme anti-bactériens, substances anti-moustiques… La présence de ces produits chimiques dans plusieurs chaussures de sport conçues par Adidas et Nike avait été détectée par Greenpeace au moment de la Coupe du monde de 2014 [4].

Les deux groupes ont adhéré par la suite au programme « Blue Sign » censé bannir tout produit toxique de leurs chaînes d’approvisionnement. « Mais sur les millions de pièces qu’ils produisent, quelle est la partie sous-traitée qui échappe à cette certification ? », interroge l’auditeur suisse. « Ils atteignent une telle taille avec de tels volumes, que cela devient difficile de vérifier 100% de la production. » Vingt ans après les premiers scandales qui ont éclaboussé Nike, l’industrie des équipements sportifs peine toujours à rompre avec un modèle qui privilégie les paillettes de la publicité et du sponsoring aux dépens des salaires et des conditions de travail des sous-traitants… Le ballon officiel de l’Euro 2016 que l’UEFA a commandé à Adidas sera, lui, fabriqué au Pakistan, comme lors de la dernière Coupe du monde...

Ivan du Roy

Infographies : Germain Lefebvre


- Ce dossier a été réalisé en collaboration avec la rédaction du mensuel Alternatives économiques dans le cadre d’un projet commun de développement du journalisme d’investigation économique et social soutenu par la Fondation Charles Leopold Meyer. Le dossier complet est également publié dans le numéro de juin d’Alternatives économiques, disponible en kiosque.

- Le site du Collectif de l’éthique de l’étiquette

 

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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 17:37

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Témoignages École en souffrance

Quand l’Éducation Nationale étouffe les vocations : témoignage d’une enseignante effondrée

par

 

 

 

Elle y croyait. Elle s’est investie à fond dans son métier, a monté des projets originaux, a accompagné les élèves en difficulté, a aidé des enseignants fragilisés, a assumé des responsabilités en dehors de son temps de travail... Pour rien. Absence de moyens, mépris de la hiérarchie, mutations absurdes, surcharge de travail... Une jeune enseignante raconte son combat et sa souffrance croissante dans l’enseignement secondaire, où la gestion bureaucratique et les coups de com’ ont pris le pas sur la pédagogie, l’engagement des enseignants et les réalités sociales. Et ce, malgré les grands principes affichés par la réforme des collèges.

« Ce qu’on ne peut pas dire, il ne faut surtout pas le taire, mais l’écrire. »
J. Derrida, La carte postale, 2004.

 

Être et vouloir

Encore enfant, à l’âge de onze ans, je décidai que je deviendrais professeure de français. C’était une décision profonde et arrêtée qui ne changea plus, sauf pour choisir d’enseigner aussi le latin et le grec. En première, je rencontrai le professeur qui marqua ma vie : Monsieur D. C’était un homme d’une cinquantaine d’années, originaire du Togo, agrégé de lettres classiques et ancien attaquant du PSG. Il était très exigeant, drôle, cultivé. Il possédait un goût réel pour la littérature française, latine et grecque. Je fus tellement passionnée par ses cours, tellement subjuguée par son travail que mon désir s’habilla d’un rêve : arriver à faire, un peu, aussi bien que lui...

Je suis devenue enseignante de lettres classiques, j’ai atteint la destination que je m’étais fixée treize ans auparavant. J’ai enseigné pendant cinq ans dans le Nord de la France. Aujourd’hui, je doute encore parfois, mais une chose est certaine : je n’enseignerai plus jamais dans l’Éducation nationale.

Monsieur D. et l’institution qu’il représentait m’ont trahie.

 

Année 0 : vocation

Étudiante appliquée, fraîchement sortie du concours et revenue de vacances, je fus assignée à un lycée de Lille, de bonne réputation. La réforme de l’enseignement impliquait qu’on ne me formât pas avant de m’envoyer en classe, mais plutôt au cours de l’année, le mercredi, en plus d’un temps plein ordinaire. Je reçus l’aide d’une enseignante formidable, mais qui était affectée en collège quand je devais enseigner à des lycéens, et uniquement formée en lettres modernes, ce qui fit de mon cours de latin aux classes de premières un mystère à percer de mon côté.

Étudiante appliquée, fraîchement sortie du concours et revenue de vacances, je dus préparer, enseigner et corriger le résultat de dix-huit heures de cours par semaine en lycée, et ce sans aucun outil pédagogique ou didactique. Le travail que me demanda mon année de stage fut énorme, j’y consacrai des morceaux de nuits, mes week-ends et mes temps libres.

Malgré tous ces obstacles, je garde ancré en moi ce souvenir de certitude : j’avais trouvé ma voie. Malgré mes pleurs, ma fatigue, le surmenage et la forte impression d’indifférence de mon entourage professionnel à ce qui me pesait, j’avais en moi ce bastion de force, ce secret impérissable d’avoir confirmé ma vocation. J’aimais mes élèves, j’aimais leur envie d’apprendre, leurs remarques, leurs blagues, leur scepticisme parfois, leur enthousiasme pour nos projets. Ils me rendaient mon investissement au-delà de toute espérance. Je me sentais faite pour ce que je faisais, dans mon élément. Ma tutrice et l’inspectrice qui me visita en fin d’année furent unanimes : c’était ma vocation !

La vocation, de la même famille que vocal, est un appel : quelle joie de se sentir appartenir si fortement, être et vouloir profondément, quel terrible bonheur ! Une chance incommensurable, qui vaut bien des débuts difficiles, pensais-je.

 

Année 1 : désenchantement

Rentrée de septembre. Je suis mutée en collège. Aucun de mes cours de lycée n’aura d’utilité. Tout est à refaire, les programmes à découvrir, les cours à fabriquer, la pédagogie à adapter. Le collège est à 80 kilomètres de Lille, je dois prendre un métro, un train et un bus pour l’atteindre. C’est un collège en périphérie, classé sensible et violent. J’apprends que l’année précédente, une jeune fille de 6ème s’est suicidée avec le fusil de chasse de son père. Je découvre à 23 ans la misère du bassin minier, son désespoir, ses impasses culturelles et sociales. Ici, les familles ne croient plus en l’école, les élèves encore moins. Ici, des parents demandent à payer en deux fois un carnet de correspondance à 4 euros. Je prends conscience de la bulle de sécurité dans laquelle j’ai été élevée, je déchante. Mes élèves de 6ème ne savent pas ce qu’est un verbe, ils déchiffrent à peine lorsque je les fais lire.

Quelle solitude. Au gré d’un algorithme automatique, je passe d’un lycée de centre ville de Lille à un collège sensible de Lens. Je m’agrippe à la très bonne ambiance entre collègues, à la solidarité, au travail intellectuel que je peux faire, non plus sur le contenu des cours mais sur leur forme, l’aspect purement pédagogique. Comment accrocher la classe, comment mettre les élèves au travail, comment les aider à apprendre, eux qui n’ont jamais appris ?

C’est intéressant et complexe, mais ce n’est pas ce que j’aime. Les cours sont essentiellement de la grammaire, de l’orthographe, de la lecture laborieuse. Il faut faire la police, gérer les perturbateurs, cibler les grandes difficultés pour essayer de les combattre. Je revois très vite mes exigences à la baisse. Je repense à mes anciens lycéens écrivant le réquisitoire de l’Étranger, créant le procès de Médée, s’amusant à l’écriture automatique ou récitant des phrases de Cicéron en toge.

Je n’ai jamais eu d’élèves en collège, je n’ai jamais fait de cours de ce niveau, mais personne ne sera là pour m’aider ou pour me guider : ça y est, je suis « validée », je suis « à l’abri », je suis « titulaire »... Je suis seule.

 

Année 2 : apnée

L’avantage de connaître mon établissement, c’est que la rentrée est moins impressionnante. Cette année nous changeons de principal adjoint. Le précédent était humain, drôle et très investi dans son travail. Il est un des éléments qui a contribué à ce que l’année se passe sans que j’abandonne le combat. La nouvelle principale adjointe est une stagiaire : après 20 ans dans la grande distribution et un an d’enseignement à des BTS vente, elle a passé le concours de chef. Elle nous accueille tous le jour de la rentrée avec un diaporama : Justin Bieber, les anges de la télé-réalité, Miley Cyrus, un extrait vidéo de LOL, un film sur des adolescents. Son but : nous faire comprendre les élèves de notre collège (qu’elle n’a encore jamais vus). J’ai l’impression de rêver.

Nous lui laissons une chance, puis deux, puis dix… Rien n’y fait. L’organisation est catastrophique, la communication avec les parents est un fiasco. Elle dit être « au taquet » ou avoir « fait une couille », elle est à la mode, elle est « dans le coup » mais elle est tout sauf compétente pour gérer notre établissement, qui cumule des problématiques humaines très complexes. Néanmoins, cette principale adjointe sera titularisée sans problème car elle aura fait un travail formidable d’organisation de projets pour faire « rayonner » l’établissement : faire venir des entreprises auprès des élèves, proposer une journée portes ouvertes. Les compétences en ressources humaines passent bien après celles en communication quand il s’agit de valider un chef d’établissement…

Pour aider une de mes collègues revenant de dépression et qui ne se sent plus capable de le faire le jour de la rentrée, j’ai accepté une nouvelle mission : professeur principal. C’est une mission bien peu valorisée et très complexe. Je passe des récréations à surveiller la classe pour la punir de son comportement en arts-plastiques — et moi avec, puisque je n’ai par conséquent pas de pause. Je convoque les parents des élèves difficiles, je reçois ces mêmes élèves avec la CPE (conseillère principale d’éducation) ou l’assistante sociale, je décide avec elle entre deux bouchées à la cantine d’un plan pour essayer une énième fois de remettre H. sur la voie du travail, pour aider L. qui dort avec son beau-père, pour punir G. et que cela fasse enfin effet. Je reste tard au collège, ma semaine est une apnée de 5 jours.

Le climat en salle des profs se dégrade. Les élèves perturbateurs ou violents ont une immunité dangereuse car rien n’est fait par les chefs pour les punir lorsqu’ils vont trop loin. Deux petites de 6ème rentrent pleines de bleus d’une récréation car elles révisaient sur un banc. Un élève donne une claque derrière la tête à l’une de mes collègues, pour rire.

Je me lève à 5h15 tous les matins pour arriver à l’heure avec le métro, le train, le bus. Je rentre épuisée. Je pleure sans arrêt. Je rêve du travail toutes les nuits. Je n’ai plus goût à rien. Je ne respire plus. Je prends l’avion et me surprends à espérer de toutes mes forces qu’il s’écrase. Je décide de demander ma mutation avant de sombrer complètement. J’obtiens un établissement tout aussi difficile mais bien plus proche, l’espoir se rallume au fond de moi : peut-être n’est-il pas trop tard pour faire mon travail dans de bonnes conditions...

 

Année 3 : pas de responsable

La rentrée et son lot de nouveautés. J’arrive pleine d’entrain, revigorée par le changement. Je suis à presque une heure de chez moi, mais l’essentiel du trajet est en tramway : c’est le luxe ! Mon nouvel établissement est « mixte », il est composé d’élèves de milieu très modeste et très aisé à la fois. La plupart de mes latinistes sont de classe bourgeoise, inscrits au conservatoire où ils vont deux après-midi par semaine suivre des cours d’instrument et de solfège au lieu de faire arts-plastiques ou technologie. Ce sont des jeunes polis, curieux, intéressés. Ils participent, posent des questions, argumentent, s’enthousiasment. À 13 ans, ils ne se voient pas ailleurs qu’à l’école : on leur a transmis l’importance de l’instruction. Leurs parents ont le temps de s’intéresser à eux, de les suivre dans leurs résultats, d’assister aux conseils de classe et aux réunions parents-professeurs. C’est un réel bonheur de les avoir en cours. Je respire enfin.

En tant que représentante élue du personnel, je participe à de nombreuses réunions, au conseil d’administration et au conseil de discipline notamment. J’y vois dans l’un les incohérences d’une institution qui vacille, dans l’autre l’impuissance de l’école à vaincre le déterminisme social. Car, au-delà de mes cours de latin, groupe privilégié, c’est la même cour de récréation qu’à Lens, la même violence physique et verbale omniprésente, les mêmes hurlements, humiliations, bagarres. Dans les conseils de discipline où je siège, les parents semblent tristes, dépassés par leurs enfants, épuisés par leur travail quand ils en ont un, désespérés par leur quotidien quand ils n’en ont pas. Parfois, une cousine ou une sœur est là pour traduire, parfois, une cousine ou une soeur est là, à défaut d’autre chose.

Le Département crée à cette époque un programme pour financer des projets visant à combattre les difficultés scolaires. On nous propose de penser « hors des cases », on nous donne une grande liberté de budget : enfin quelque chose de possible, je me sens pousser des ailes !

Je crée un projet dans lequel je m’investis énormément : sortir les élèves les plus perturbateurs de classe une fois par semaine et les mettre tous ensemble dans un groupe dont j’aurais la charge le vendredi après-midi sur mon temps libre. Le profil de ces élèves a souvent quelques similitudes : ils ont de la répartie, ils cherchent à se distinguer, à être reconnus d’une façon ou d’une autre, ils aiment, ou prétendent aimer, le rap. Je voudrais leur faire découvrir des chansons de rap de qualité, les analyser avec eux et les aider à en écrire. Je voudrais changer un peu leur rapport au savoir, leur dégoût du savoir. Leur montrer que la langue ne sert pas qu’à faire des dictées, mais aussi à s’exprimer pour se faire entendre. Que le langage permet de maîtriser le monde dans lequel ils vont évoluer. Je rêve qu’ils apprennent à penser, qu’ils apprennent à dire plutôt qu’à parler. Je remplis des tas de papiers et j’attends, impatiente. Je me projette et cela m’aide à tenir, à dépasser la colère, la frustration quotidienne, les rappels à l’ordre constants dans la cour de récréation, les insultes, les incivilités, les bousculades auxquelles j’assiste sans cesse. Les mois passent : à chaque fois que je demande, on me dit que la sélection des dossiers prend du temps.

Conseil d’administration du mois de juin : au détour d’une phrase et devant les vingt-cinq personnes réunies, la principale déclare que tous les projets présentés sont annulés, que le Département n’a finalement pas les fonds. Assise à la table, entourée de vingt-cinq personnes qui ne savent pas ce qui se brise alors en moi, je ravale mes larmes pour pouvoir affronter les deux heures de réunion qui nous attendent.

Une phrase.

Elles m’ont vue aux réunions préparatoires, plus enthousiaste que le reste de mes collègues, investie, motivée, en pleine ébullition. Elles m’ont vu accepter de ne pas être payée les vendredis après-midi pour que le projet ne coûte pas trop cher. Elles ont vu mon espoir, elles ont vu mon attente. Mais je ne mérite pas plus que ça, une phrase au détour de l’ordre du jour de la réunion. Je ne mérite pas deux minutes en tête à tête pour reconnaître mon investissement et regretter avec moi le projet qui n’aboutira pas. La faute est au Département qui n’a pas les fonds. Mes chefs refusent de prendre la responsabilité de cet échec, et je me retrouve sans personne à blâmer, sans personne à qui exprimer ma déception, mon regret, ma frustration. La faute à personne... tant pis pour moi.

Réunion de l’équipe de lettres, début juillet. Chaque matière a besoin d’un coordinateur de discipline, tâche aussi contraignante que bénévole. En fin d’année, N. nous annonce qu’après 15 ans de coordination, elle a besoin de souffler et que quelqu’un prenne la relève. Quelqu’un accepterait-il de la remplacer ? Je vois le silence répondre à N., je vois tous mes collègues plus âgés que moi baisser les yeux, sans rien dire. Je vois tout le monde attendre, gêné, que quelqu’un d’autre réponde. Et je sens la colère monter. La colère face à tous ces responsables qui ne veulent pas accepter de l’être, qui n’osent même pas dire non à voix haute. Par provocation, par colère, par dépit, j’accepte de reprendre le poste. Grossière erreur, car je le fais pour les mauvaises raisons. Par besoin de reconnaissance, mais surtout pour leur faire honte, à eux qui ne font rien, à eux qui n’assument rien. Quelle naïveté ! Sitôt que le problème a trouvé sa solution, tout le monde s’en fout...

 

Année 4 : effondrement

La réforme des collèges est annoncée depuis l’année précédente mais elle se concrétise en début d’année. Changement radical du collège vendu sur tous les médias par la ministre. Aussi douée en communication qu’incompétente en pédagogie, cette jeune femme explique à qui veut l’entendre que le modèle du collège est dépassé, que les élèves s’ennuient, que les enseignants restent affiliés à d’anciennes méthodes, que les options élitistes empêchent l’apprentissage pour tous. Le latin, le grec, les classes européennes et bilangues sont supprimées. Les classes de musiciens déchargés deux après-midi par semaine pour aller au conservatoire sont maintenues, ne semblant pas faire partie de l’élitisme visé...

J’entends partout combien les disciplines que j’ai choisies, qui me passionnent, qui je le crois sincèrement sont porteuses d’émancipation pour les élèves d’origine populaire, sont ennuyeuses et dépassées. J’entends partout que nos cours sont pleins de grammaire aride et de déclinaisons obscures. Je vois mon métier voué aux gémonies, ridiculisé, méprisé.

Moi qui n’ai jamais fait de cours magistral, qui ai traduit du rap et Pharell Williams en latin, qui ai monté une pièce de théâtre en toge avec surtitrage powerpoint, je m’entends dire que je suis élitiste, ennuyeuse et dépassée. Il faut changer, faire des projets, du concret, du ludique... Ah bon ? Quelle nouveauté ! Je m’engage syndicalement pour combattre ces mensonges éhontés, pour organiser la résistance au sein du collège et auprès des parents. Je sens un nouveau souffle s’emparer de moi, je me dis que je trouverai peut-être mon épanouissement dans le travail par ce biais là, à défaut de le trouver dans l’enseignement de la littérature.

Je décide de préparer un voyage cette année : devant le danger de disparition de ma matière, devant l’envie et la gentillesse de mes élèves, je me lance dans ce projet chronophage et compliqué d’une visite de la Provence romaine.

Exposée en tant que syndicaliste, je me retrouve convoquée chez la principale pour différents motifs, je reçois des remarques déplacées et des regards désapprobateurs. J’organise une réunion syndicale qui se déroule tant bien que mal : je fais de mon mieux pour qu’on laisse parler les collègues qui défendent cette réforme que j’abhorre, afin qu’ils ne se sentent pas acculés. Le lendemain, une collègue m’agresse devant mes élèves, dans la cour, me reprochant ce que d’autres ont dit à la réunion. Elle m’impose l’entière responsabilité de tout ce qui s’y est dit.

Au bout de quelques mois, tous les voyages prévus sont annulés faute de moyens. La principale ne souhaite pas financer les voyages sur les fonds du collège, assumant sa gestion « en bon père de famille » nous dira-t-elle. Les élèves et les parents sont déçus, quant à moi...

Trop de choses s’accumulent.

J’ai trop donné, pour rien.

J’ai trop espéré, pour rien.

J’ai trop combattu, pour rien.

Je m’effondre.

Je prends rendez-vous chez la psychologue du travail pour lui exprimer mon mal-être. Pendant une heure, elle prend des notes en me demandant ce qui ne va pas. À chaque réponse que je lui donne, elle me dit ne pas comprendre. « Qu’est-ce qui ne va pas ? En quoi est-ce si grave tout ça ? Pourquoi ne pas voir le verre à moitié plein ? » Je me sens illégitime dans ma souffrance, j’ai l’impression d’être une enfant qui fait des manières. Je suis choquée par son manque de bienveillance, je pars encore plus déboussolée qu’à mon arrivée.

Il n’y a pas de réponse, il n’y a pas de solution, il n’y a pas d’écoute.

Je suis entrée dans ce métier pour faire des choses concrètes, prise d’une passion vraie, d’un désir profond. Je me suis fait abattre, année après année, jusqu’à ce qu’il ne reste en moi ni confiance, ni espoir, ni désir. Je ne sais plus qui je suis, je ne sais plus ce que je veux. C’est fini.

Nous sommes en avril et je ne retournerai plus au collège.

Comment se reconstruire, comment être et vouloir à nouveau ?

Carmen Angor

Photo : CC Nicolas Vigier

 

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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 17:21

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Un «bug» a privé Nicolas Sarkozy de son allocation d’ancien chef d’Etat
7 juin 2016 | Par Mathilde Mathieu
 
 
 

D'après nos informations, l'État a omis pendant deux ans de verser à Nicolas Sarkozy son allocation d'ancien président. L'erreur a été corrigée en avril 2014. De son côté, l'association Anticor tente de faire annuler par le Conseil d'État les moyens alloués aux « ex » pour des millions d'euros chaque année.

Démonstration est faite : Nicolas Sarkozy peut parfaitement se passer de son indemnité d’ancien président de la République. Mediapart vient en effet d’apprendre qu’à cause d’un « bug » administratif, l’ancien chef de l’État a été privé de cette allocation pendant deux ans après sa sortie de l’Élysée – sans dépérir pour autant, d’après nos informations.

 

 © Reuters © Reuters

 

Chargés de gérer les moyens alloués aux anciens présidents de la République, les services de Matignon ont confirmé à Mediapart que Nicolas Sarkozy avait dû attendre avril 2014 pour commencer à toucher son allocation de 6 000 euros par mois (tirés des caisses de l’État) et récupérer l’intégralité de ses arriérés.

« Ce retard a été dû à des lenteurs administratives », plaide le directeur des services administratifs et financiers du premier ministre (lire ici son courrier). Comment les explique-t-il ? « Par le caractère peu habituel d’une procédure rarement mise en œuvre. »

Il est vrai que cette allocation, créée par une loi du 3 avril 1955 et calée sur le « traitement indiciaire brut d'un conseiller d'État en service ordinaire », n’a pas été versée bien souvent – à Vincent Auriol d'abord, puis René Coty, Valéry Giscard d’Estaing ou bien sûr Jacques Chirac.

Comment l’administration s’est-elle rendue compte de son impair ? Avocat, conférencier, membre du Conseil constitutionnel pour 12 000 euros mensuels à l’époque, Nicolas Sarkozy l’a-t-il réclamée ? S’est-il manifesté ? D’après nos informations, il semble qu’il ait simplement patienté. « Je précise que l’administration a procédé de sa propre initiative à la mise en paiement des sommes dues », indique ainsi Matignon. Sollicité via son attachée de presse, l’actuel patron des Républicains (ex-UMP) n’a pas répondu à nos questions.

Le plus étonnant dans cette histoire, c’est que Nicolas Sarkozy ait été privé momentanément d’une allocation fixée par la loi tandis que l’État lui affectait dès sa sortie de l’Élysée une foultitude de moyens matériels (voiture, chauffeurs, bureaux, collaborateurs, etc.), dont la base légale apparaît, elle, beaucoup plus contestable.

Les moyens matériels alloués aux anciens chefs d’État (dont Mediapart a révélé le détail en février dernier) n’ont en effet jamais été prévus par aucune loi, ni aucun décret. Si la République dépense plus de six millions d’euros chaque année pour ses trois « ex » (hors frais de sécurité), c’est sur la seule base d’un courrier de 1985 adressé par Laurent Fabius (alors premier ministre) à Valéry Giscard d’Estaing, qui prétendait fixer « de manière permanente le statut dans la Nation des anciens Présidents » et qui énumérait leurs facilités (« un appartement de fonction meublé et équipé », « une voiture », etc.).

Pour contester ce « statut », Anticor a déposé en avril dernier une requête devant le Conseil d’État visant à faire « constater l’inexistence » de cette décision, d’ailleurs jamais publiée au Journal officiel, et la faire « déclarer nulle et non avenue ». Aux yeux de l’association anticorruption, ce courrier de 1985 serait « entaché d’illégalité » à double titre, à la fois parce que Laurent Fabius aurait dû signer un décret en bonne et du forme, et parce que l’importance des moyens aujourd’hui accordés à Nicolas Sarkozy serait « susceptible de créer une rupture d’égalité entre les candidats à l’élection présidentielle ». Avant que le Conseil d’État ne puisse trancher sur la légalité, il devra d’abord dire s’il est compétent, et si la requête d’Anticor est recevable. L’idéal serait qu’il parle vite.

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 16:59

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Lanceurs d’alerte, corruption, transparence: les gros chantiers de «Sapin2»
6 juin 2016 | Par Dan Israel et Mathilde Mathieu
 
 
 

Protection des lanceurs d'alerte, création d’une agence anticorruption, tentative d’encadrement des lobbyistes : les députés ont commencé lundi 6 juin l'examen d'un projet de loi défendu par Michel Sapin « sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». Mediapart en détaille les enjeux.

Protection des lanceurs d'alerte, création d’une agence anticorruption, transaction pénale pour les entreprises, tentative d’encadrement des lobbyistes, vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants… Le projet de loi « sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique », dont l'examen a commencé lundi 6 juin à l’Assemblée nationale, risque de passer un peu inaperçu, en plein bras de fer sur la loi El Khomri et juste avant le début de l’Euro de foot. Ce texte (dit « Sapin 2 » car le ministre des finances a porté son ancêtre en 1993) tranche pourtant des sujets qui mériteraient de larges débats publics.

Pour Sébastien Denaja, le député socialiste rapporteur du texte, « la loi Sapin 2 est la démonstration que la gauche n’a pas trahi ». Soutien de François Hollande, il s’applique à démontrer que « ce texte est cohérent avec le discours du Bourget » et qu’il doit être compris dans la continuité de la loi de séparation bancaire de 2013, pourtant bien timide, et des lois sur la transparence votées à la suite de l’affaire Cahuzac. « Un gars qui dit : “Mon adversaire c'est la finance”, et qui fait ces lois, il n’est pas complètement déconnecté de son discours, veut croire Denaja. Il s’agit de lutter contre la finance dévoyée. »

À Bercy, Michel Sapin fait même ressurgir le souvenir de François Mitterrand et de son discours d’Épinay de 1971, en évoquant la « lutte contre l’argent qui corrompt ». « Quoi qu’il arrive l’an prochain, nous n’aurons pas été totalement inutiles », affirme Sébastien Denaja, en soulignant que 1 500 amendements ont été déposés pour enrichir la version du gouvernement. La loi Sapin 2 va indéniablement servir à resserrer les rangs socialistes. « Il y a des avancées intéressantes », reconnaît même le Front de gauche. Revue des points marquants.
 

  • Enfin, une véritable protection des lanceurs d’alerte

Le 30 mars, le gouvernement avait déçu en présentant son projet de loi : alors qu’il avait laissé entendre à plusieurs reprises que le texte permettrait de mieux défendre les lanceurs d’alerte, il prévoyait simplement un nouveau régime de protection pour ceux qui agiraient dans la sphère financière, s’ajoutant aux cinq précédents statuts spécifiques qui s’empilaient déjà. On était loin des demandes des ONG et des syndicats, qui ont lancé une pétition en ligne pour « une protection effective » des lanceurs d’alerte, mais aussi à des lieues du travail du député socialiste Yann Galut, dont une proposition de loi était censée servir de base à une refonte complète de leur statut.

Pour aller plus loin, l’exécutif attendait en fait que le Conseil d’État rende un rapport qu’il lui avait commandé sur « le droit d’alerte ». Chose faite le 12 avril, avec un travail très complet de la haute institution judiciaire, qui propose un socle de dispositions communes applicables à tous les lanceurs d’alerte : définition, protections, remboursement des frais de justice, etc. Le ministre des finances a chargé le rapporteur Sébastien Denaja d’intégrer un maximum de ces dispositions dans la loi, via des amendements adoptés en commission des lois à l’Assemblée, qui seront soutenus par le gouvernement dans l'hémicycle.

S’ils sont bien adoptés, ces amendements constitueront une indéniable avancée. Ils prévoient d’abord une définition large du lanceur d’alerte : « Toute personne qui a connaissance de manquements graves à la loi ou au règlement ou de faits porteurs de risques graves a le droit de communiquer, dans l’intérêt général, les renseignements qui y sont relatifs. Ce lanceur d’alerte agit de bonne foi, sans espoir d’avantage propre ni volonté de nuire à autrui. »

Galut et d’autres députés en pointe sur ces questions souhaitaient la création d’une agence nationale de l’alerte, autorité indépendante pour recevoir les signalements et protéger leurs auteurs, mais ils n’ont pas obtenu gain de cause. Le gouvernement préférait, lui, confier ce rôle à l'Agence anticorruption nouvellement créée par son texte, mais le Conseil d’État n’a pas non plus validé ce point. Le compromis trouvé confie la protection des lanceurs d’alerte au Défenseur des droits. Ses services pourront centraliser les démarches, et ils laisseront les autorités sectorielles (financière, sanitaire, environnementale…) déjà existantes évaluer la pertinence des signalements reçus. Satisfait, Yann Galut salue « la forte volonté politique de Michel Sapin et du gouvernement de porter ce débat ». « La protection des lanceurs d’alerte, y compris la création d’un socle général de protection, restera dans les années à venir, et c’est un grand pas », se félicite-t-il.

Les lanceurs d’alerte devraient pouvoir choisir de s’adresser à leur hiérarchie ou à un référent au sein de l’entreprise, mais aussi de se tourner directement vers la justice, le Défenseur des droits, ou même, en cas d’urgence, directement à la presse. C’est le seul point où les députés se sont sensiblement éloignés des recommandations du Conseil d’État. « Le Conseil d’État proposait un cadre assez rigide et hiérarchisé. Il suggérait qu’on ne puisse utiliser un canal externe à l’entreprise qu’après avoir actionné un canal interne, explique Denaja. Nous avons décidé d’instaurer de la souplesse : un lanceur d’alerte pourra se passer de la première étape s’il l’estime nécessaire. »

Autre avancée majeure : les lanceurs d’alerte devraient pouvoir toucher de l’argent pour être soutenus dans leurs démarches. Pas de rémunération à proprement parler, mais une prise en charge des frais de justice auxquels ils doivent très souvent faire face. Une partie pourra même être avancée directement par le Défenseur des droits. Surtout, les députés ont prévu qu’une indemnisation des préjudices moraux ou financiers puisse être versée. Mais les critères d’attribution ne sont pas encore précisés.

  • Pour les élus corrompus, l’inéligibilité obligatoire

Quand ils condamnent des élus pour corruption, les juges s’arrêtent trop souvent à des peines d’amende ou de prison avec sursis, sans infliger d’inéligibilité (une peine dite « complémentaire » et facultative). Pour des politiques, c’est pourtant la sanction la plus dissuasive. À l’initiative de Sébastien Denaja (PS), la commission des lois a donc fait de l’inéligibilité une peine complémentaire « obligatoire » pour « l’ensemble des manquements à la probité commis par des personnes exerçant une fonction publique » (corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêts, etc.). Certains s’inquiètent qu’elle ne soit contraire au principe d’individualisation des peines, donc à la Constitution.

« Non, tranche le rapporteur socialiste. Cet argument avancé par certains à droite n’est qu’une argutie. Il ne s’agit pas d’une peine automatique. » Les juges pourront en effet l’écarter, à condition de motiver leur décision. Ainsi rédigée, le centriste Charles de Courson n’hésitera pas à voter la mesure en séance, parce que « nos concitoyens ne supportent plus ces grandes canailles qui ont piqué dans la caisse et restent élues pendant des années ».

L’amendement s’arrête cependant au milieu du gué. D’abord, il n’englobe pas la fraude fiscale. Surtout, il néglige une recommandation faite par des associations et par le service anticorruption du ministère de la justice lui-même, d’exiger un casier judiciaire vierge de la part de tous les candidats aux élections. « Les élus condamnés pour fraude fiscale ou pour corruption seront interdits de tout mandat public », avait promis François Hollande en 2013 après l’affaire Cahuzac. À l’évidence, on n’y est pas.

Le texte ne prévoit pas non plus de « quitus fiscal » pour les candidats aux élections nationales (un document attestant qu’ils ont bien déclaré leurs revenus et payé leurs impôts). Charles de Courson a tenté de l’imposer en commission, mais le rapporteur socialiste l’a vite rappelé à la réalité : cette disposition de nature « organique » ne peut figurer dans un projet de loi simple, tel celui de Michel Sapin. Pourquoi le ministre n’a-t-il pas prévu de projet de loi organique créant ce « quitus fiscal » ? Le gouvernement devra s’en expliquer en séance, car cette réforme est recommandée depuis 2015 par Jean-Louis Nadal (le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, HATVP), comme par le déontologue de l’Assemblée nationale.
 

  • Une forme de transaction pénale pour les entreprises corruptrices

Sur ce sujet, les associations de lutte contre la corruption sont divisées. Les députés socialistes, eux aussi, ont oscillé. Mais en commission, ils ont fini par voter un amendement de Sandrine Mazetier (PS) réintroduisant la « transaction pénale » que Michel Sapin avait abandonnée en mars dernier, après un avis négatif du Conseil d’État.

En résumé, les procureurs et juges d’instruction pourront proposer aux entreprises mises en cause dans des affaires de corruption d’échapper à tout procès et toute condamnation pénale en échange d’une amende (pouvant aller jusqu’à 30 % du chiffre d’affaires annuel) et d’une mise en conformité de leurs programmes internes anticorruption (placés sous surveillance pendant trois ans). Inspiré du système américain, promu par l’ONG Transparency international, ce dispositif se veut à la fois dissuasif et pédagogique. Mais ses opposants (dont les principaux syndicats de magistrats) y voient l’instauration d’une justice à deux vitesses, qui permettra aux cols blancs de négocier la virginité de leur casier judiciaire.

Concrètement, il vise d'abord à sanctionner les faits de « corruption d’agent public étranger », infraction créée au sein de l’OCDE en 2000 pour lutter contre la corruption internationale. Car depuis seize ans, la justice française rame face à ces faits complexes commis à l'étranger : pendant que des sociétés hexagonales transigeaient aux États-Unis et versaient d’énormes amendes, aucune condamnation définitive n’a jamais été prononcée à Paris. Actant le fait que nos enquêteurs sont trop démunis, les députés socialistes veulent donc tenter la transaction pénale, afin de « sortir du statu quo ». (Voir notre analyse sur les avantages et inconvénients du dispositif.)

Horrifiés, une dizaine d’écologistes emmenés par Cécile Duflot ont déposé un amendement de suppression. De fait, dans son avis de mars dernier, le Conseil d’État craignait qu’en l’absence de procès, « l’intervention de la justice [perde] sa valeur d’exemplarité », que « la recherche de la vérité s’en trouve affectée ». Il soulignait surtout la nécessité que cette transaction pénale, si elle devait être adoptée, soit réservée aux faits de corruption internationale, particulièrement difficiles à sanctionner. L’amendement de Sandrine Mazetier la rend pourtant possible pour des faits commis en France. Sollicitée par Mediapart, la députée ne nous a pas répondu sur ce point.

  • Le « reporting public » pour les entreprises, loin d’être adopté

C’est le sujet qui fâche entre l’exécutif et un nombre croissant de députés de gauche. En décembre, le gouvernement avait empêché in extremis les parlementaires de voter le reporting public pays par pays pour les entreprises. Ce principe, déjà imposé aux banques françaises et européennes, veut qu’une entreprise publie des informations détaillées sur l’activité, les bénéfices et les impôts de toutes ses filiales dans le monde, afin de mettre en lumière les stratégies plus ou moins agressives d’optimisation fiscale. Le gouvernement s’y était opposé, arguant qu’il venait de faire voter un reporting non public, où les entreprises réservent les détails sur leurs filiales aux seules autorités fiscales.

Aujourd’hui, la ligne du gouvernement n’a pas évolué : il préfère attendre que la directive européenne en cours de discussion sur le reporting public soit votée à Bruxelles avant d’avancer à son tour. Pas avant 2018, donc. Mais le sujet est particulièrement sensible pour Sébastien Denaja : en décembre dernier, il avait d’abord voté en faveur du reporting public, avant que Christian Eckert, le secrétaire d’État au budget, ne le convainque de changer son vote, et ce revirement lui a été amèrement reproché par la suite.

Le rapporteur a donc fait adopter en commission des lois plusieurs amendements qui vont plus loin que la position gouvernementale. Ils proposent d’abord que le reporting auprès du fisc concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros, et non à 750 millions d’euros, comme le prévoient les textes actuels. Ils proposent également d’anticiper sur la décision européenne, et de lancer sans attendre le reporting pays par pays tel que le prépare la Commission européenne. Il s’agirait donc de rendre publiques les données concernant les filiales d’entreprises situées dans les États membres de l’Union européenne, ainsi que dans les pays recensés par une future liste des paradis fiscaux, sur laquelle Bruxelles doit plancher.

Dans un communiqué sévère publié le 2 juin, toutes les associations et syndicats impliqués dans la lutte pour la transparence fiscale critiquent vertement les choix opérés par la commission des lois. Ils rappellent que « le reporting actuellement proposé dans le texte de loi n’est pas un reporting pays par pays puisqu’il n’inclut pas l’ensemble des pays où les multinationales ont des activités, leur laissant l’opportunité de cacher leurs bénéfices dans certains territoires comme la Suisse ou le Delaware (États-Unis), qui pour des raisons politiques n’ont aucune chance de se retrouver sur une liste de paradis fiscaux ». Ils demandent aux députés de voter pour «  un reporting public complet, couvrant l’ensemble des pays dans lesquels les multinationales sont présentes ».

Sensible à la colère des activistes, Sébastien Denaja devrait proposer lors du débat un nouveau dispositif, couvrant cette fois tous les pays du monde, mais n’ouvrant l’obligation de transparence que pour les pays où les entreprises détiennent un certain nombre de filiales. Toujours pas de quoi satisfaire les associations, sans doute. Mais bien d’autres députés se sont lancés : une trentaine d’amendements ont été déposés sur le sujet. Or, Michel Sapin a beau se dire en privé « favorable à ces systèmes de publicité, le secret est d’un autre temps », le gouvernement s’opposera encore une fois à leurs demandes. L’exécutif se défausse notamment sur le Conseil constitutionnel : dans une décision de décembre, le Conseil a fait savoir qu’il estimait que « les informations transmises » par les entreprises « ne peuvent être rendues publiques ».
 

  • Les actionnaires contrôleront le salaire des patrons

« Ce n’est pas aux actionnaires de décider la rémunération du président. » De cette sentence définitive, Carlos Ghosn, PDG de Renault-Nissan, avait passé outre il y a quelques semaines le vote négatif de l’assemblée générale des actionnaires de Renault sur sa rémunération exorbitante : 7,251 millions d’euros, qui viennent s’ajouter aux quelque 8 millions d’euros qui lui sont versés par Nissan.

Comme vient de le rappeler cruellement cet épisode, ce vote des actionnaires sur la rémunération des patrons, introduit dans l’Hexagone en 2013 par le code de conduite de l’Afep et du Medef, n’est pour l’heure que consultatif. Un amendement de la commission des lois prévoit donc que ce principe, dit du « say on pay », devienne contraignant, comme aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, ou en Allemagne. Le gouvernement est favorable au principe, mais indique qu’« il y aura des précisions à apporter lors du débat parlementaire ».

 

  • Un « amendement Bézard » sur le pantouflage

Son départ vers le privé a été difficile à digérer pour beaucoup. Bruno Bézard vient de quitter la direction du Trésor pour rejoindre un fonds d’investissement chinois. Son retentissant transfert vers le privé (« pantouflage ») a donné des idées à Sébastien Denaja. Dans un amendement, il demande que le pantouflage des membres du gouvernement  soit soumis au contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), et non plus à celui de la commission de déontologie. Issue de la loi « Sapin 1 » de 1993, la commission actuelle n’est pas indépendante, contrairement à la HATVP. Surtout, cette dernière contrôle déjà les déclarations d'intérêts et de patrimoine de ces hauts fonctionnaires, et dispose donc d’une vision globale de leur situation.

Denaja propose aussi que ce contrôle concerne tous les hauts fonctionnaires sans exception, préfets et ambassadeurs compris, ainsi que les membres de cabinet ministériel et les collaborateurs du président de la République. Enfin, il demande que les avis que la Haute Autorité serait amenée à rendre sur ce sujet puissent être publiés, car ceux de la commission de déontologie sont régulièrement assortis de réserves, rarement anodines, qu’il est impossible de connaître aujourd’hui… « La loi devant être promulguée dans de brefs délais, ces dispositions pourraient concerner les départs des hauts fonctionnaires et des collaborateurs ministériels à la fin du quinquennat », souligne Denaja.

  • Une nouvelle agence de prévention de la corruption

Les grosses sociétés, dépassant 500 salariés et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires, se voient contraintes de mettre en place, dans leurs rangs, des programmes de détection et de prévention de la corruption (code de conduite, dispositif d’alerte, cartographie des risques, procédures de contrôle interne et externe, etc.). Une nouvelle agence anticorruption sera chargée de les contrôler et de sanctionner les manquements (jusqu’à 1 million d’euros d’amende). Lorsque des entreprises seront condamnées au pénal pour corruption ou trafic d’influence, cette même entité surveillera le respect d’une peine d’un nouveau genre, dite de « mise en conformité » des programmes anticorruption. Si elles ne le respectent pas, elles pourront être à nouveau poursuivies.

Mais tout l’enjeu (outre celui des moyens), c’est le degré d’indépendance de cette agence, certes dirigée par un haut magistrat, mais placée sous la double tutelle du ministre de la justice et du ministre du budget. Certains, à l’image du député centriste Charles de Courson, souhaitaient la doter d’un véritable statut d’autorité administrative indépendante. C’est raté. En commission, les députés ont tout de même adopté un amendement de Sébastien Denaja rendant son directeur « inamovible ». En catastrophe, le gouvernement a déposé un « contre-amendement » visant à faire sauter cette inamovibilité en séance. Argument ? « L’existence d’une telle garantie est susceptible d’être regardée comme contraire à la Constitution. » La bataille s’annonce serrée.
 

  • Ministres en délicatesse avec le fisc : un droit d’alerte pour la HATVP

Les députés parlaient jusqu’ici d’« amendement Thévenoud ». Depuis nos révélations sur Emmanuel Macron et son rattrapage fiscal, certains le rebaptisent hors micro « amendement Macron ». Mijoté par Sébastien Denaja, adopté en commission des lois, il vise à libérer la HATVP (chargée des vérifications fiscales sur les membres du gouvernement) de son obligation de secret vis-à-vis du président de la République et du premier ministre. Aujourd’hui, la situation est en effet ubuesque : quand elle repère un ministre en délicatesse avec le fisc, la Haute Autorité est censée garder ses infos pour elle. Or « il serait utile que [le chef de l’État et le premier ministre] soient avertis en cas d’anomalie dans la situation d’un membre du gouvernement », estime Sébastien Denaja. Dans quel but ? « Pouvoir en tirer d’éventuelles conséquences… » Comme un renvoi du gouvernement.

Au passage, le rapporteur socialiste a glissé d’autres amendements renforçant la HATVP, facilitant son contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des élus. Pour accéder à certains fichiers (comptes bancaires, contrats d’assurance-vie, hypothèques, etc.), elle devait pour l’instant compter sur la collaboration du fisc et lui adresser des demandes écrites. Demain, elle pourra s’y plonger en direct. Gage d’efficacité, cette mesure pourrait agacer plus d’un parlementaire, en particulier sur les bancs de droite.

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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