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18 octobre 2011 2 18 /10 /octobre /2011 13:38
Aujourd’hui, c’est aux Etats et à la Caisse des dépôts et consignation, organisme public, de régler la facture. Les actionnaires qui avaient perçu pendant près de 15 ans des dividendes réputés réguliers et copieux font toujours l’objet de toutes les attentions des gouvernements belge et français. 
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Comment ça bosse ?

Gérard Filoche sur Marianne2

 

Le naufrage de Dexia et après...

L’aventure désastreuse de la banque franco-belge (et un peu luxembourgeoise) Dexia est un résumé des effets de la déréglementation financière : de la privatisation du Crédit Local de France en 1996 au démantèlement de Dexia en 2011, en passant par la création de Dexia, sa plongée à corps perdu dans la spéculation, son refinancement sans contrepartie par les Etats français, belge et luxembourgeois en 2008, la continuation de ses activités spéculatives, jusqu’au naufrage final en octobre de cette année.



( Capture d'écran - Dailymotion )
( Capture d'écran - Dailymotion )
Aujourd’hui, c’est aux Etats et à la Caisse des dépôts et consignation, organisme public, de régler la facture. Les actionnaires qui avaient perçu pendant près de 15 ans des dividendes réputés réguliers et copieux font toujours l’objet de toutes les attentions des gouvernements belge et français. 

Le sauvetage de 2008

Jusqu’à la fin des années 1980, le Crédit local de France, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est un organisme public.  
 
En 1996, le Crédit local est privatisé. Il fait son entrée en bourse et fusionne avec le Crédit communal de Belgique pour créer Dexia, une banque spécialisée dans le financement des collectivités territoriales. 
Dexia multiplie ses acquisitions. D’abord en absorbant des banques spécialisées dans le crédit aux collectivités territoriales en Italie et en Espagne.
Puis, en 2000, Dexia élargit considérablement son champ d’activité en rachetant, aux Etats-Unis, FSA, spécialisé dans l’assurance des titres financiers qui subira de plein fouet la crise bancaire de 2007-2008. Très bien notée par les agences de notation, Dexia rachète également la banque Labouchere qui lui fera perdre plusieurs centaines de millions d’euros. La banque en question avait incité ses clients à acheter à crédit des actions (notamment celles dites « des nouvelles technologies »). Le krach de 2001 les a ruinés. Ils ont demandé des comptes à Dexia.
Dexia n’omet surtout pas, après 2002, de se lancer dans la spéculation sur les subprimes et les produits dérivés. 
 
En 2008, les gouvernements français et belges interviennent massivement (6 milliards d’euros) pour sauver les actionnaires de Dexia qui croulent sous les actifs toxiques. L’Etat et les régions belges financent le sauvetage pour près de 3 milliards d’euros. La CDC apporte 1,8 milliards d’euros et l’Etat français 1,2 milliards.
La banque qui aurait du alors être démantelée se trouve remise à flot sans qu’aucune contrepartie ne lui ait été demandée. C’est un sauvetage au seul profit des actionnaires qui continuent jusqu’en 2010 à engranger les dividendes alors que les actifs douteux conservés au bilan s’accroissent de 23 milliards d’euros. 

Le naufrage de 2011

Confronté à un refus des autres banques de lui faire crédit, tant son bilan est infesté d’actifs toxiques, Dexia subit une crise massive de liquidité et ses actionnaires finissent par décider d’arrêter là leur lucrative aventure et de démanteler le holding Dexia SA en le partageant entre la France, la Belgique, le Luxembourg, les éventuels acheteurs et une « bad bank » destinée à cantonner les « actifs toxiques ». 
 
L’Etat belge qui détient 5,7 % (les Régions belges en détiennent 14,1 %) du capital de Dexia prend le contrôle à 100 % de Dexia banque Belgique, une banque de dépôts avec son réseau d’agences. 
 
L’Etat français détient 23,3 % du capital de Dexia, directement ou par l’intermédiaire de la CDC. Dexia Municipal Agency, la société qui émet des obligations pour le compte de Dexia est reprise par l’Etat français et « adossée » à la CDC et à la Banque postale.
 
Dexia Luxembourg (Dexia BIL) est racheté par un groupe de financiers du Qatar, membres de la famille royale. 
 
La banque turque Deniz bank devrait facilement trouver un acquéreur, il n’en va pas de même des filiales de financement des collectivités locales Credicop en Italie et Dexia Sabadell en Espagne, en pleine crise du financement des collectivités dans ces deux pays. D’autres actifs, eux aussi, trouveront difficilement des acquéreurs dans un contexte où les concurrents de Dexia cherchent plutôt à se désengager d’une partie de leurs activités qu’à s’engager dans de nouvelles, surtout douteuses. 

La « Bad banque »

Une structure de défaisance, une « bad bank » qui subsistera après le démantèlement de Dexia est créée pour isoler les « actifs toxiques ». Ce sont les actifs (obligation, filiales…) qui seront très difficilement vendables et le seront de toute façon à perte. Ces actifs représentent une valeur comptable de 180 milliards d’euros.
 
Les Etats français, belges et luxembourgeois apporteront leurs garanties pour les actifs les plus difficiles à vendre et comportant un risque très important. Ces actifs, estimés à 90 milliards d’euros sur 180 milliards, seront garantis par la Belgique (60,5 %), la France (36,5 %) et le Luxembourg (3 %). 
En contrepartie, Dexia SA devrait verser une commission de 450 millions d’euros en 2011 aux trois Etats (160 millions pour la France).
 
On peut compter, sur le gouvernement Sarkozy pour insister sur cette prime de 160 millions d’euros et oublier l’énormité du montant  garantie apportée par l’Etat français (33 milliards d’euros), exactement comme il avait oublié les 3 milliards versés par la France à Dexia, dans son calcul du coût du plan de sauvetage des banques en 2008.
Mais si les actifs sont invendables ou vendus à perte, comme cela avait été le cas pour le Crédit Lyonnais qui lui aussi avait eu droit à sa « bad bank », le Consortium de réalisations (CDR),  la facture sera extrêmement lourde pour les Etats. 
Le montant des garanties de la Belgique s’élève à 15 % de son PIB alors que sa dette publique frôle déjà les 100 % de son PIB. 
Le montant de la garantie de l’Etat français est de 1,75 % du PIB de la France. Sarkozy aurait bonne mine avec sa « règle d’or » si cette garantie devrait être actionnée : le déficit augmenterait de 1 à 1,75 % et adieu les 3 % et l’équilibre budgétaire. Une preuve de plus que sa règle de plomb ne vise que les salariés et les plans de rigueur qu’ils auraient à subir, en aucun cas les banques. 

Un plan pour préserver les intérêts des actionnaires

L’Etat belge achète Dexia Banque Belgique pour 4 milliards d’euros, ce qui augmentera d’autant la dette publique de la Belgique. Pourtant, cette banque n’a strictement aucune valeur en dehors de la garantie que lui apporte l’Etat belge. 
L’Etat belge paiera donc deux fois : en apportant sa garantie et en versant 4 milliards d’euros, pour une banque qui ne vaut plus rien, aux actionnaires qui ont causé le naufrage de Dexia. Pire, le ministre belge de l’Economie affirme que, si dans les 18 mois, Dexia banque Belgique était vendue : « 100 % de la valeur reviendrait aux actionnaires ». Il précise que « la volonté du gouvernement belge n’est pas de rester indéfiniment dans cette banque » mais « d’en assurer la continuité ». Une nationalisation temporaire pour éponger les pertes et la remise des clés aux capitaux privés dès que les profits reviendraient.  Un classique certes mais insupportable tant suinte, à travers de telles actions, le mépris à l’égard du peuple des actionnaires et des gouvernements qui, tels celui de Nicolas Sarkozy, leur sont tout dévoués.
 
L’Etat français qui a perdu les 3 milliards investis dans le capital social de Dexia en 2008, rachètera pour 650 à 700 millions d’euros Dexia Municipal Agency (DMA) qui, elle non plus ne vaut rien sans la garantie que lui apporte l’Etat français. L’Etat français, comme l’Etat Belge pour Dexia banque Belgique, paiera deux fois pour DMA : 650 à 700 millions d’euros d’acquisition et les garanties qu’il apporte.
 
Les actionnaires de Dexia l’ont conduite au désastre. Il est hors de question de continuer à les engraisser en leur donnant un seul centime d’euros pour le rachat de banques qui ne valent plus rien. Essayer de leur sauver la mise ne peut qu’encourager les actionnaires des autres banques à continuer leurs spéculations effrénées, sûrs que l’Etat sera là pour les protéger. Loin de les protéger, il faut les mettre au pas, les obliger à subir les effets de leurs méfaits. 

Préserver le financement des collectivités territoriales

Le gouvernement Fillon a annoncé que 3 milliards d’euros allaient être débloqués par l’Etat pour financer les collectivités territoriales d’ici la fin de l’année en attendant que le relais soit pris par une nouvelle structure formée par la CDC et la Banque postale.  
Mais les dirigeants de la Banque postale ont déjà précisé leurs objectifs pour cette nouvelle structure : « mettre en place une offre de crédit raisonnée lui assurant une forte rentabilité ».
C’est inacceptable. La nouvelle structure de prêts aux collectivités territoriales sera partie prenant du service public, son objectif ne doit pas être la « rentabilité » mais le financement à un taux modéré les collectivités territoriales. Là encore, il faut mettre la finance au pas, même dans le secteur public, et couper les ailes de ces dirigeants d’organismes publics qui ne rêvent que d’adopter les objectifs et les méthodes des banques privées. 
 
De nombreuses collectivités territoriales ont été victimes de Dexia qui leur a placé des prêts à taux variables, indexés sur le franc suisse, le taux du crédit interbancaire de Varsovie ou d’autres curiosités. Ces prêts doivent être transformés en prêts à taux raisonnables et fixes. 

Préserver la possibilité d’un pôle public bancaire

Le projet du gouvernement Fillon prévoit que la CDC prenne le contrôle à 65 % de Dexia Municipal Agency (Dexma) et de son énorme portefeuille à risque. La CDC deviendrait alors une véritable « bad bank » incapable d’accomplir ses missions de « bras financiers » de l’Etat. 
 
C’est la meilleure façon de couper l’herbe sous le pied au projet de la grande banque publique d’investissement du Parti Socialiste qui devrait regrouper la CDC, Oséo et la Banque postale. Cette grande banque publique serait dès le départ contaminé par les produits toxiques de Dexma.  
 
C’est inacceptable, l’Etat doit garantir la totalité du portefeuille à risque de Dexia. Cela ne changera rien au total de la dette publique mais cela laissera intacte la CDC et donc un instrument financier efficace aux mains de la gauche au pouvoir.

 

Jean-Jacques Chavigné - Gérard Filoche
(vient de paraître, en librairie le 27 octobre
“Dette indigne” 10 questions, 10 réponses
Ed. JC Gawsewitch, 14,90 euros, 240 p)

 

Lundi 17 Octobre 2011
Gérard Filoche
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18 octobre 2011 2 18 /10 /octobre /2011 13:26
Tefy Andriamanana - Marianne | Mardi 18 Octobre 2011 à 15:01

Le ministre de l’Intérieur veut restreindre l’entrée des immigrés sur le marché du travail. Son but : favoriser l’emploi de la main d’œuvre locale. Dommage que toute cette politique ne soit que du bricolage.



Guéant pense que la France n’a pas besoin de maçons ou de serveurs tunisiens. C’est sa justification pour réduire l’immigration professionnelle de 30 000 à 20 000 entrées par an. Mais, dans les faits, les premières contestations médiatisées de sa politique concernent des salariés hautement qualifiés et les étudiants des grandes écoles.
 
Le tout vient d’une circulaire du 31 mai  signée par le ministre de l'Intérieur et Xavier Bertrand, ministre du Travail. C'est une des premières concrétisations du nouveau discours en matière migratoire. Et cette circulaire est accusée de causer bien des tracasseries administratives pour les jeunes diplômés immigrés en quête d’un premier emploi. En effet, pour pouvoir travailler en France après leur diplôme, ces étudiants doivent demander un changement de statut et obtenir une carte de séjour « salarié » avec l’autorisation de travail qui va avec.
 
Guéant et Bertrand veulent serrer la vis dans ce domaine. Pour eux, les employeurs doivent réserver les emplois à la main d’œuvre locale, comme le prévoit le Code du travail. Ce code précise que, pour accorder les autorisations de travail, les préfets doivent examiner « la situation de l'emploi dans la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée (…) et les recherches déjà accomplies par l’employeur (…) pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ». Cependant, il existe une liste de « métiers en tension », où il existe une forte demande de main d’œuvre, et pour lesquels le préfet ne peut brandir la situation du marché du travail pour refuser l'embauche d'un immigré. Toutefois, cette liste va être réduite par le ministère de l’Intérieur de 30 à 15 métiers libres d'accès.

Préférence locale

Résultat, au vu des consignes strictes données aux préfets, les étudiants accusent le gouvernement de leur faire rater des promesses d’embauche. Mais contrairement à ce qu’écrivent certains médias, il n’y a pas stricto sensu d’interdiction de travail pour les étudiants étrangers. Pour autant, l’embauche de jeunes diplômés étrangers n'est pas une partie de plaisir.
Dans leur circulaire, Guéant et Bertrand demande aux préfets d’« examiner avec une particulière attention l’adéquation du diplôme avec l’emploi proposé » et aussi de refuser toute embauche d’un immigré pour le poste qu’il occupait durant ses années d’études (beaucoup d’étudiants de grandes écoles étant embauchés avant même d’être diplômés) si « cet emploi n’exige aucune qualification particulière et peut être pourvu par un demandeur d’emploi français ou étranger résidant régulièrement en France ou un autre étudiant ». Résultat : les démarches pour les étudiants s’allongent, les préfectures demandant de nombreuses pièces pour constituer les dossiers.
 
Cette controverse a été largement médiatisée, jusque dans le New York Times. Une manifestation de quelque centaines de personnes a également eu lieu jeudi dernier. Même à l’UMP, ça coince.  Pour autant, encore peu d’étudiants sont réellement concernés. De l’aveu même de Pierre Tapie, président de la Conférence des Grandes écoles, on compterait seulement « quelques dizaines de cas avérés » d’étudiants qui n’ont pu être embauchés à cause de la circulaire Guéant. Dans sa lutte, Pierre Tapie s’est d’ailleurs trouvé un allié : Maurice Lévy, président du lobby patronal de l’Afep, dont les motivations pour faciliter la venue de main d’œuvre étrangère ne sont par forcément celles de la Ligue des droits de l’Homme. Et leur message a été quelque peu entendu : même si la circulaire ne sera pas retirée. Laurent Wauquiez, ministre de l’Enseignement supérieur, a admis que son application « a pu être trop rigide ».

Serrage de vis

Ce serrage de vis, du moins dans les discours officiels, touche aussi les salariés plus expérimentés. En témoigne l’histoire de cet ingénieur libanais, embauché dans un premier temps par Air Liquide et à qui la préfecture de l’Isère a refusé son autorisation de travail au motif que l'entreprise devait prioritairement examiner les candidatures locales. Car la fameuse circulaire Guéant-Bertrand, se basant sur le Code du travail, demande aux préfets de refuser l’embauche d’un travailleur immigré si le secteur concerné possède un « taux de tension insuffisamment élevé » dans la région, en clair, s’il y a beaucoup trop de chômeurs locaux dans le secteur concernés ou s’il y a la « possibilité de former, dans des délais très brefs », de la main d’œuvre résidente.

Sur le papier, le discours de Guéant reste logique. Pour maintenir la cohésion sociale et permettre une bonne intégration des immigrés, mieux vaut donner du travail aux immigrés locaux que faire venir de nouveaux migrants. Sauf si on souhaite former de nouveaux ghettos ethniques et sociaux. Le problème est que le ministre n’agit que pour des raisons politiciennes. Aux manettes depuis 2002, soit en tant que bras droit du ministre de l’Intérieur, du chef de l’Etat ou en tant que ministre, il a mis 9 ans à lancer des mesures concrètes pour adapter l’immigration aux besoins économiques de la Nation après des années de gesticulations médiatiques.

D’autre part, adapter l’immigration aux besoins économiques demande d’avoir des critères transparents. Mais Guéant préfère le bricolage. Selon sa circulaire, les préfets doivent se contenter des enquêtes « besoin de main d’œuvre » (BMO) de Pôle emploi, le texte invitant les préfets à rechercher ces enquêtes.... sur Internet. Aucune consultation large n’est encore prévue pour planifier les besoins à long terme. Rappelons également que des accords bilatéraux avec le Sénégal et la Tunisie, par exemple, fixent d’autres listes de métiers libres d’accès aux immigrés. Autant d’accords qui nuisent aux objectifs de réduction de l’immigration annoncés par Guéant. Sans oublier que les immigrés venant pour des motifs familiaux (regroupement familial, conjoints de Français….) sont dispensés d’autorisation de travail et peuvent donc exercer n’importe quelle profession, cette catégorie représentant un flux d'immigrés plus important que l'immigration de travail. 

Quand le PS de Hollande enterrait un rapport

Réguler et cadrer l’immigration, c’est une vieille lubie de la classe politique française mais jamais réalisée. En 2005, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, proposait que le gouvernement puisse « fixer, en fonction des besoins de l’économie et de nos capacités d’accueil, le nombre de personnes admises à s’installer en France ». Manque de chances, l’idée d’une politique de quotas ne fera pas recette.
 
Le projet du PS évoque une ébauche de planification à moyen terme : « Sur une base triennale, le Parlement dressera le bilan de notre politique migratoire et décidera de ses orientations futures. Collectivités territoriales, partenaires sociaux et associations auront été préalablement associés ». Il rejette en revanche toute politique de quotas.
 
Pourtant, à une époque, le PS était beaucoup plus inventif.  En 2005, sous le magistère de François Hollande, Malek Boutih, alors chargé des questions de société au sein du parti, avait proposé une planification concertée et pluriannuelle du nombre d’immigrés autorisés à séjourner en France. Le contraire de la politique court-termiste et opaque de Guéant. 
 
« Mon point de vue est que les partenaires sociaux, syndicats et patronats, les responsables des politiques de logement, d'éducation, se coordonnent chaque année pour prévoir le nombre d'immigrés dont la France a besoin et qu'elle peut accueillir dignement », disait Boutih sur leMonde.fr, proposant une sélection des immigrés sur des critères professionnels et de nationalité. Là, encore son projet échouera et son rapport mis au placard (comme son auteur).
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18 octobre 2011 2 18 /10 /octobre /2011 13:22

LEMONDE.FR avec AFP | 18.10.11 | 07h29   •  Mis à jour le 18.10.11 | 07h38

 

Marseille a adopté, lundi 17 octobre, un arrêté municipal interdisant la mendicité.

Marseille a adopté, lundi 17 octobre, un arrêté municipal interdisant la mendicité.REUTERS/MOHSIN RAZA

La municipalité de Marseille a entériné, lundi 17 octobre, un arrêté visant à lutter "contre les comportements portant atteinte à l'ordre public", et notamment les actes de mendicité. "Il est interdit" sur un large périmètre du centre de la ville "de se livrer à toute forme de sollicitation ou appel à la quête de nature à entraver la libre circulation des personnes, la commodité du passage dans les voies et espaces publics, l'accès aux immeubles ou, de manière générale, à porter atteinte par ces comportements au bon ordre, à la tranquillité et à la sécurité publique", dit le texte. Cet arrêté est le premier pris dans la ville dans un cadre permanent et aussi large, puisqu'il concerne tout le centre, du Stade vélodrome à la gare Saint-Charles en passant par le Vieux-Port.

Lors d'un point presse, l'adjointe à la sécurité, Caroline Pozmentier (UMP), a indiqué lundi après-midi que cet arrêté participait à "une réponse forte" de la mairie et des pouvoirs publics après une série de faits divers cet été, et vise à ramener "la tranquillité sur l'espace public". L'élue, qui a refusé d'employer le qualificatif d'"anti-mendicité", a insisté sur la plus large portée du texte, qui réprime également la consommation d'alcool sur la voie publique. Cet arrêté doit fournir un cadre légal aux forces de l'ordre, qui pourront verbaliser les contrevenants à hauteur de 38 euros par infraction.

Il y a quelques années, la ville avait déjà pris un arrêté destiné à réprimer les "comportements agressifs", notamment des laveurs de vitres de voiture aux feux rouges. Un phénomène qui a pratiquement disparu dans la commune, selon les observateurs. David-Olivier Reverdy, secrétaire régional du syndicat de police Alliance, s'est félicité de cette disposition, estimant qu'elle "facilite la tâche des patrouilles de gardiens de la paix et ne peut que renforcer la lutte contre le sentiment d'insécurité qui gagne l'opinion publique". Plusieurs villes de France ont déjà pris ce type de décisions, comme Nice, Montpellier ou Chartres.

Pour le chef de file de l'opposition municipale, le socialiste Patrick Mennucci, si l'interdiction de la consommation d'alcool paraît "tout à fait adaptée", en revanche, "l'aspect qui vise la mendicité non agressive est insupportable" et "extrêmement difficile à mettre en œuvre". Pour lutter contre l'insécurité, il serait plus utile selon lui de prendre un arrêté contre la vente d'alcool la nuit — "l'arrêté existant est inapplicable" dit-il — et de faire appliquer le texte sur la fermeture des snacks à 2 heures du matin. Le PCF évoque "une chasse aux plus pauvres" : "La pauvreté ne se combat pas en s'acharnant sur ses victimes."

Le maire UMP, Jean-Claude Gaudin, avait jusqu'ici exprimé son refus de prendre tout arrêté "anti-mendicité", notamment sur la question des Roms, affirmant gérer le problème "en respectant le sens humaniste le plus complet" comme il l'avait dit en août. Interpellé lundi en conseil municipal sur la nécessité de trouver une solution d'accueil pérenne pour les Roms, M. Gaudin a renvoyé l'organisation d'une table ronde, promise depuis une série d'expulsions mais restée lettre morte, au bon vouloir de la préfecture. L'adjoint chargé du dossier, Michel Bourgat, avait indiqué vendredi que le préfet attendait, pour sa part, la réponse du maire.

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18 octobre 2011 2 18 /10 /octobre /2011 12:23

LEMONDE.FR Avec AFP | 17.10.11 | 18h24

 
 

 

Des manifestants protestent dans les rues de Mamoudzou, le 10 octobre 2011.

Des manifestants protestent dans les rues de Mamoudzou, le 10 octobre 2011.AFP/RICHARD BOUHET

Un calme précaire règne à Mayotte, lundi. Les organisations qui participent au mouvement de protestation contre la vie chère ont néanmoins décidé de poursuivre la grève et le boycott des commerces, dans l'attente de l'aboutissement de nouvelles négociations après celles de la semaine dernière.

>> Lire notre entretien avec le syndicaliste Salim Nahouda, A Mayotte, "l'Etat doit prendre ses responsabilités"

Au 21e jour du conflit contre la vie chère, les syndicats CGT Mayotte, CFDT, FO, CFE-CGE et des associations de consommateurs, à l'origine du mouvement, ont consulté une foule d'environ 600 personnes réunie sur la place principale de Mamoudzou, chef-lieu de Mayotte.

LES NÉGOCIATIONS AU POINT MORT

Cette consultation a débouché sur une reconduction du mouvement jusqu'à ce que les négociations aboutissent à la baisse des prix de la viande, de la bouteille de gaz et du sable destiné à la construction.
Lundi après-midi, syndicalistes et consommateurs se sont ensuite rendus à la préfecture, où les a accueillis le préfet, Thomas Degos. En l'absence des représentants du patronat, de la grande distribution et des élus des chambres consulaires, les négociations sont restées au point mort.

 

Des affrontements entre manifestants et forces de l'ordre ont émaillé le mouvement contre la vie chère lancé il y a trois semaines.

Des affrontements entre manifestants et forces de l'ordre ont émaillé le mouvement contre la vie chère lancé il y a trois semaines.AFP/PHOTO IMAZ PRESS REUNION

En marge de ce mouvement, deux conteneurs ont été fracturés dans un entrepôt. Ils ont été vidés de sept tonnes de produits alimentaires, essentiellement des conserves, et de 300 à 400 couteaux de cuisine. Une enquête a été ouverte par les autorités.

Depuis plus de deux semaines, Mayotte est le théâtre d'un conflit social qui paralyse l'économie de l'île. De légers affrontements entre manifestants contre la vie chère et forces de l'ordre ont éclaté, vendredi 14 octobre, malgré l'annonce de mesures par la ministre de l'outre-mer, Marie-Luce Penchard, qui s'est rendue sur place

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17 octobre 2011 1 17 /10 /octobre /2011 14:57

 

 

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17 octobre 2011 1 17 /10 /octobre /2011 14:52

SLOVAR les Nouvelles -17 octobre 2011

Simplification du droit : Les salariés victimes d'une entourloupe de l'UMP !

Le plus discrètement du monde, L'UMP a glissé dans les 94 articles de sa proposition de loi UMP de simplification du droit des entreprises, une importante modification du droit du travail. Dernier cadeau de l'UMP au patronat avant la présidentielle ?


Initié en janvier 2011, le texte sur la simplification du droit contient 94 articles qui : « (...) concernent pas moins de vingt codes, allant du code de commerce au code des douanes, du code de l'environnement à celui de la propriété intellectuelle, du code rural et de la pêche à celui de la sécurité sociale, sans compter le code du travail ou celui de l'urbanisme (...) » Nous dit le site Romandie.

A tel point qu'il a été qualifié de fourre-tout par la CGT et de « voiture-balai de la fin de législature » par le député PS Alain Vidalies !

C'est dans cette « pochette surprise » qu'on trouve l'article 40 : : « Modulation du nombre d'heures travaillées sur courte période sans requalification du contrat de travail : la mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail » qui devrait, tout simplement, permettre aux entreprises de faire travailler leurs salariés durant 48 heures une semaine et 10 heures la suivante sans que ceux-ci ne puissent s'y opposer, explique la CGT qui précise que : « (...) Cette disposition va à l’encontre des décisions de la Cour de cassation et des droits fondamentaux des salariés (...) »

En effet, l'arrêt de la Cour de Cassation du 28 septembre 2010 indiquait que : « (...) l'instauration d'une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l'accord exprès du salarié (...) »

Ce qui fermait la porte à une revendication des organisations d'employeurs précisée par le site Wk-Rh : « (...) rappelons que la modulation est un dispositif d'aménagement du temps de travail adapté aux entreprises confrontées à des variations importantes d'activité sur l'année (...) De la sorte, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires varie en fonction de la programmation définie par l'employeur, le salarié étant finalement amené à alterner des périodes de forte activité qui seront compensées par des périodes de faible activité (...) »

Néanmoins grâce aux députés de l'UMP et avec l'assentiment du gouvernement, la possibilité de flexibiliser encore plus les salariés devrait revoir le jour !

D'ailleurs, on s'en félicite au Ministère du Travail en expliquant que : « (...) Avec cette disposition, un tel accord collectif ne modifiera en rien le contrat de travail et pourra donc être appliqué sans risque de blocage (...) »

Si à la CGT, on ne décolère pas sur ce mauvais coup fait une fois de plus aux salariés, à la CFDT, comme d'habitude, on : « (...) ne trouve rien à redire sur la philosophie de l'article (...) » dans la mesure où : « (...) il légitime les accords conclus avec les syndicats (...) » Avant d'ajouter une précision au combien importante, la loi ne précise pas « l'amplitude d'une modulation acceptable »

Ce très beau cadeau des députés UMP, au patronat, devra toutefois passer devant le Sénat qui, entre temps, a cessé d'être une chambre d'enregistrement de l'Assemblée Nationale et s'y opposera sans nul doute. Néanmoins ce sont les députés qui auront le dernier mot et devraient entériner cette magnifique démonstration de « modernisation du dialogue social » !

Crédit image
ATTAC 06

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17 octobre 2011 1 17 /10 /octobre /2011 14:50

SLOVAR les nouvelles - 14 octobre 2011

Mondialisation : Le luxe, vitrine du « made in France » ... fabriqué ailleurs ?

Vantées par nos ministres, les entreprises de luxe françaises, histoire d'augmenter leurs marges se mettent de plus en plus, mais discrètement aux délocalisations. Bien aidées en cela par une législation laxiste sur le marquage « Made in » !


Le 31 août 2010, Christian Estrosi, alors ministre de l'industrie, lançait : « l’Observatoire du « Fabriqué en France ». Marque de l’excellence industrielle française, le Fabriqué en France est aussi un signal très fort pour les entreprises et les salariés du secteur industriel : celui de la détermination du Gouvernement à inscrire le savoir faire français dans la durée (...) » Dans la foulée, Yves Jégo, chargé de réfléchir aux contours d'une nouvelle marque France, annonçait la mise en place d'un label Origine France.

Tout cela est bel et beau, mais ce qu'ont oublié de nous dire les élites qui nous gouvernent, c'est que si aux Etats Unis et au Japon le marquage d’origine d'un produit est obligatoire. Ce n'est pas le cas dans notre beau pays : « (...) en France, il ne l'est plus depuis la publication du Décret n° 86-985 du 21 août 1986, sauf si une indication manifeste porte à croire que le produit a été fabriqué dans un autre pays que le pays réel de fabrication (...) » indique le COFREET, une association d'experts de la chaîne du Textile et de l'Habillement.

Ce qui est confirmé par le Ministère de l'Economie et des Finances qui écrit : « Il n'existe pas en France d'obligation légale ou réglementaire imposant le marquage d'origine des produits, à l'exception de quelques produits tels les produits agricoles et alimentaires (les fruits et légumes par exemple). Le marquage d'origine est donc, sauf pour les produits cités ci-dessus, facultatif et volontaire. Il est effectué sous la seule responsabilité du fabricant ou de l'importateur (...) »

Précisons au passage que : Dans l’Union Européenne, le marquage d'origine n'est pas obligatoire non plus sauf risque de confusion pouvant induire en erreur l'acheteur sur l'origine ou la provenance de la marchandise !

Mais pour en revenir à la France, dans l’habillement, qu’appelle-t-on un produit français ? interroge le site Achetons français. « (...) En principe, une veste fabriquée avec du tissu chinois et coupée au Maroc peut bénéficier du « made in France » si elle est cousue dans l’Hexagone. C’est le lieu de confection qui compte » Version toutefois contestée par les services de la répression des fraudes.

Alors, afin d'éviter de jouer au chat et à la souris avec les services de l'état, plusieurs entreprises de textiles de luxe se réfugieraient derrière l'aspect « facultatif et volontaire » de la loi pour ne plus indiquer d'origine sur leurs produits. Ce qui leur permettrait de ne pas écorner leur image de marque et faire des marges beaucoup plus importantes avec des produits fabriqués en Chine ou en Europe de l'Est.

Des exemples ?

Sonia Rykiel qui propose des tee-shirts à 60 € et des vestes à 300 € fabriqués en Chine nous expliquait Le Parisien qui citait également le cas des : « costumes Kenzo et Givenchy, auparavant fabriqués dans le Nord-Pas-de-Calais, qui proviendraient pour l’essentiel de la banlieue de Cracovie, en Pologne (...) »

Suite à son enquête, Le Parisien avait contacté les grandes marques qui ... n'avaient pas souhaité s’étendre sur le sujet.

Néanmoins, cette situation n'est pas nouvelle puisqu'en 2008, dans le livre Luxe & Co, Dana Thomas expliquait comment : « (...) une des marques de LVMH, Céline, produisait ses sacs Macadam en jean et cuir en Chine. Une étiquette marron fixée à l’intérieur du sac précisait qu’il avait été conçu à Paris et « fabriqué à la main en Chine en portant une attention particulière à la qualité et aux détails »

A la différence près que dans les cas récents, révélés par Le Parisien, l'étiquette du lieu de fabrication a disparu grâce à une législation française qui ouvre la porte à tous les excès !

Nul doute que notre Président, attentif au chiffre d'affaire des griffes de luxe françaises, et grand amoureux des usines va, dans le cadre de ses derniers mois de mandat, s'emparer du sujet. Et convoquer au plus vite, les grands du luxe vestimentaire français, pour les appeler au patriotisme économique et leur rappeler entre autre, les nombreuses aides gouvernementale mises à la disposition de leur industrie !

Enfin, on peut toujours rêver ....


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Chine informations

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17 octobre 2011 1 17 /10 /octobre /2011 13:00
Libération - Aujourd'hui à 11h17

L'augmentation de 6% du prix du tabac est entrée en vigueur ce lundi. Selon l'Office français de prévention du tabagisme, il faudrait faire beaucoup plus pour éloigner les jeunes de la cigarette.


Un paquet de cigarettes coûte désormais de 5,70 à 6,20 euros. (AFP Frederick Florin)

L'augmentation de 6% du prix du tabac, entrée en vigueur lundi, n'est pas jugée dissuasive pour les jeunes par l'Office français de prévention du tabagisme (OFT). Elle "est construite dans son moindre détail pour laisser élevé le taux de consommation et laisser aux jeunes la possibilité financière d'entrée en tabagisme", estime-t-il dans un communiqué.

La hausse des prix représente en moyenne 30 centimes par paquet, soit 5,70 pour le paquet le moins cher et 6,20 euros pour le paquet le plus vendu. "La structure de cette nouvelle augmentation est faite dans les pires conditions sur le plan sanitaire", dénonce l'OFT dans un communiqué.

Gare au tabac à rouler

Selon l'OFT, les chiffres publiés samedi au Journal officiel "laissent apparaître que les cigarettes de la marque la plus vendue augmentent de 5,1% (5,90€ à 6,20€) et non de 6%". "Les cigarettes parfumées et colorées destinées aux plus jeunes restent au prix le plus bas des cigarettes avec 5,70€ par paquet de 20", souligne l'OFT.

L'OFT pointe également que l"'économie réalisée en achetant du tabac pour 20 cigarettes roulées de 0,6 gramme par rapport à 20 cigarettes industrielles passe de 3,35 € à 3,46 €". L'augmentation de ce différentiel "risque de diriger de nouveaux jeunes vers un produit plus toxique", estime-t-il.

L'OFT demande que ce soit le gouvernement, et en particulier le ministre en charge de la santé, qui, "par fixation des taxes, fasse bouger les prix du tabac, et non qu'il confie cette tâche aux multinationales du tabac dont l'unique objectif est le profit".

(Source AFP)

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17 octobre 2011 1 17 /10 /octobre /2011 11:11

Libération - Aujourd'hui à 12h36

 

Les ménages les plus modestes n'auront plus aucune démarche à accomplir pour bénéficier des prix réduits sur l'électricité et le gaz.

 

Les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, dont plus d'un million d'ayants droit très modestes ne bénéficient pas actuellement, vont être automatisés à partir du 1er janvier 2012, a annoncé lundi dans un communiqué le ministre de l'Energie Eric Besson.

Le ministre a saisi lundi le Conseil supérieur de l'énergie d'un projet de décret automatisant leur attribution aux ménages dont les revenus sont inférieurs au plafond de la CMU complémentaire, soit 7.771 euros par an pour une personne seule ou 11.657 euros pour un couple.

50% des bénéficiaires supplémentaires

Seuls 600.000 foyers bénéficient à l'heure actuelle des tarifs sociaux de l'électricité ou du gaz, alors que 1,5 à 2 millions de ménages sont éligibles, selon le gouvernement, une situation qui n'était "pas acceptable" selon M. Besson. Ce phénomène s'expliquait à la fois par la complexité de la procédure d'attribution et par la pudeur d'ayants droit qui renonçaient à la demander.

Selon EDF, la réduction moyenne de la facture entraînée par le tarif social de l'électricité (créé en 2000 et instauré en 2005) est de 88 euros par an. La réduction pour le gaz (adoptée en 2006 et mise en place en 2008) s'élève elle jusqu'à 142 euros par an.

Les foyers éligibles bénéficieront des tarifs "sans avoir à faire de démarche" grâce au fichier des allocataires de la CMU complémentaire, sous contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), indique le ministère dans un communiqué.

Pour éviter d'exclure des personnes ayant oublié de prolonger leurs droits à la CMU, les droits aux tarifs sociaux courront six mois de plus que ceux de la CMU, selon le projet de décret.

Le décret, que le gouvernement avait promis, suit l'adoption l'an dernier de la loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l'électricité), qui prévoyait déjà l'automatisation des tarifs destinés aux ménages aux revenus les plus modestes.

(Source AFP)

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14 octobre 2011 5 14 /10 /octobre /2011 12:59
Créé le 12/10/2011 à 15h49 -- Mis à jour le 13/10/2011 à 09h12

CRETEIL - Le maire de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) a interdit la fouille des poubelles dans sa commune au nom de la "santé et la tranquillité publique", déclenchant une polémique avec l'opposition municipale qui l'accuse de mener une "chasse aux pauvres", a-t-on appris mercredi.

"J'ai pris un arrêté pour interdire la fouille des poubelles pour des motifs de santé et de tranquillité publiques", a précisé à l'AFP Jacques J.P. Martin, le maire UMP de cette commune cossue près de Paris, confirmant une information du journal Le Parisien.

Cet arrêté, entré en vigueur le 1er octobre, prévoit une période probatoire de 3 mois à l'issue de laquelle les contrevenants s'exposent à une interpellation et à une amende de 38 euros, selon le maire, qui précise que le glanage sur les marchés restait autorisé.

"Depuis plusieurs mois, certaines personnes fouillent les conteneurs et les renversent sur la voie à la recherche d'objets qui pourraient être commercialisés. Il ne s'agit pas de personnes à la recherche de nourriture", a ajouté l'édile, récusant toute "chasse aux pauvres" et assurant que des structures existent dans la commune pour venir en aide aux démunis.

L'opposition municipale a dénoncé une mesure "déplorable" et "clientéliste".

"On voit qu'il y a une forme d'escalade de la part du maire. La seule chose qu'il reste maintenant à faire ce serait d'interdire tout simplement la pauvreté à Nogent", a déclaré à l'AFP le chef de file du groupe PS à la mairie, William Geib, rappelant que le maire n'en était "pas à son coup d'essai".

Chaque hiver depuis 2007, M. Martin prend un arrêté interdisant la mendicité à plusieurs endroits de sa commune au moment de l'ouverture dans une commune voisine d'un centre d'hébergement de sans-abri.

"C'est un mauvais procès", a rétorqué le maire.

M. Geib n'exclut pas d'attaquer le nouvel arrêté devant les juridictions administratives.

Importé par 20minutes.fr
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