Médiapart - 15 décembre 2012 |
Par Dan Israel L’optimisation fiscale, ça rapporte gros et Google en est fier. Lundi 10 décembre, l’agence de presse Bloomberg a révélé que, pour l’année 2011, le moteur de recherche avait évité de payer deux milliards de dollars d’impôts de par le monde, en transférant presque 10 milliards de dollars de profits dans des filiales basées aux Bermudes. Une localité accueillante ne faisant pas payer d’impôt sur les sociétés. Cette information déboule au moment où, un peu partout dans le monde et notamment en Europe, l’opinion publique et les responsables politiques ouvrent doucement les yeux sur la question de « l’agressivité fiscale » des multinationales. Les esprits commencent à s’échauffer face à ces très riches entreprises qui utilisent la concurrence fiscale entre pays pour payer le moins d’impôts possibles. Et qui, de plus, s’en vantent. Dans une interview accordée mercredi 12 décembre à Bloomberg, Eric Schmidt, le dirigeant de Google, s’est en effet déclaré « très fier de la structure » mise en place par son entreprise. Il a affirmé qu’il n’était pas près de renoncer à économiser sur les impôts : « Cela s’appelle le capitalisme, nous sommes fièrement capitalistes. »
Le capitalisme offre effectivement à Schmidt et ses troupes désireuses d’« éviter » l’impôt un grand nombre d'astuces, que nous avons déjà largement détaillées (lire notre article). Recettes ô combien efficaces. À coup de montages fiscaux, répondant par exemple aux doux noms de « double irlandais » et de « sandwich hollandais », Google a réussi à payer en moyenne un peu plus de 3 % d’impôt sur les bénéfices en Europe. Alors que, selon les pays de l’Union, ces taxes s’élèvent de 24 à 34 %. L’entreprise n’est bien sûr pas la seule : selon un rapport publié en mai par JP Morgan, les sociétés américaines détiennent 1 700 milliards de dollars d’économies dans leurs filiales étrangères, la plupart du temps pour éviter de payer les impôts que l’administration leur réclamerait si elles les rapatriaient sur leur sol.
Pour la première fois, la situation a déclenché un début de mobilisation. Politique, d’abord. Fin novembre, les ministres des finances français, britannique et allemand ont appelé ensemble la communauté internationale à se saisir de la question. Ils ont missionné l’OCDE, en pointe dans la lutte contre le secret fiscal entre les pays (nous en parlons longuement ici), pour qu'elle s’attaque à la question des « transferts de bénéfices », afin de s’assurer que les grandes sociétés payent une juste part d’impôt. Quelques semaines plus tôt, lors d’une réunion du G20, les ministres allemand et britannique avaient déjà lancé un tel appel.
Le problème est connu depuis longtemps, mais dans un contexte économique plus que morose, il devient aigu pour des politiques cherchant tous les moyens possibles de boucler leurs budgets. D’autant qu’une série de chiffres récents est venue leur agiter la question sous le nez. Ces dernières semaines, on a par exemple appris qu’en France Google a versé 5,5 millions d’euros au fisc pour l’exercice 2011, alors que son bénéfice réel effectué dans l’Hexagone aurait pu donner lieu à une imposition de 150 millions d’euros, souligne BFM Business. Amazon n’a payé que 3,3 millions d’euros, pour un chiffre d’affaires réel de 899 millions. Selon les calculs de BFM Business, l’entreprise aurait payé 6 à 15 millions d'euros si elle avait déclaré loyalement ses activités effectivement réalisées en France. Autres exemples : Starbucks et la chaîne de restauration rapide KFC n’ont pas payé d’impôts dans l’Hexagone depuis leur arrivée dans le pays, respectivement en 2004 et 2002.
Outre les montages fiscaux acrobatiques, toutes ces sociétés poussent au maximum la manipulation des « prix de transfert » entre filiales basées un peu partout dans le monde. En attribuant des prix fantaisistes aux produits et aux services échangés entre leurs diverses entités, elles rendent facilement déficitaires (ou au moins peu imposables) les succursales basées dans des pays à fort taux d’imposition, et engrangent les bénéfices réels dans des pays peu regardants en matière fiscale, c’est-à-dire des paradis fiscaux. Ce comportement passe de moins en moins bien. Du moins, en Angleterre. Nous avions relaté il y a un mois le passage très tendu des responsables de Google, Amazon et Starbucks devant une commission parlementaire. Les députés ont depuis publié un rapport qui écharpe ces multinationales peu soucieuses du bien commun, jugeant qu’elles « ne payent pas leur juste part » d’impôt, et que le fisc britannique ne se préoccupait pas assez de l’évitement fiscal.
« Les consommateurs français sont du côté des multinationales américaines »
L’agacement des parlementaires est relayé par une partie de la population. Samedi 8 décembre, des centaines de manifestants ont défilé devant les très populaires cafés Starbucks, après le lancement d'une campagne de boycott de l'entreprise. Des protestations surtout symboliques, mais qui inquiètent assez l’entreprise pour qu’elle ait annoncé vouloir payer de son plein gré… 20 millions de livres sterling d’impôts supplémentaires dans les deux années à venir.
De quoi donner des idées à d’autres. C’est désormais Amazon qui est la cible d’un appel au boycott en Angleterre, l’association Ethical consumer déplorant que l’entreprise « profite gratuitement des avantages de la société et demande à d’autres de payer les coûts associés à ces avantages ».
L’association fournit même une liste d’autres entreprises payant des impôts conformes avec les standards britanniques. « Ces actions sont certainement efficaces, juge Mathilde Dupré, de l’ONG CCFD-Terre Solidaire, qui dénonce depuis des années l’utilisation des paradis fiscaux par les entreprises. Ce type d’entreprises, en relation avec le public, sont très sensibles au risque réputationnel. Les attaquer là-dessus peut être la seule façon de faire bouger les choses rapidement. »
Certainement. Encore faut-il que les consommateurs se sentent concernés. Et en France, cela semble loin d’être le cas. Cet automne, pour sa dernière action de sensibilisation à la question des parafis fiscaux, CCFD a préféré cibler les parlementaires, et notamment les 78 d’entre eux qui avaient signé son appel lors de la campagne présidentielle. L’association milite principalement pour que les entreprises présentes dans les paradis fiscaux fournissent des informations comptables pays par pays, et non plus « consolidées » par continents. Cela permettrait de savoir si une filiale exotique héberge réellement une activité économique, ou est une simple coquille vide servant à récolter les avantages fiscaux. Le gouvernement avait d’ailleurs promis d’aller dans ce sens très vite à l’automne. Mais les mesures ont été repoussées à la fin de l’année. Et elles sont toujours en panne. « Désormais, on nous parle de Pâques pour que le parlement se saisisse de la question », indique Dupré.
Le peu d’empressement gouvernemental traduit-il l’indifférence des citoyens ? « Dans notre pays, le sujet est sur la table, mais il manque la dimension opinion publique », regrette l’UMP Philippe Marini, président de la commission des finances du Sénat et auteur d’un rapport sur « une fiscalité numérique neutre et équitable ». « Aujourd’hui, les consommateurs français sont, paradoxalement, du côté des multinationales américaines », constate le sénateur.
Le meilleur exemple de cette proximité affective est à chercher, selon lui, du côté de Google : « Le moteur de recherche est considéré comme un bien commun, gratuit. Les utilisateurs craignent qu’une taxation plus forte soit répercutée sur eux, d’une manière ou d’une autre. » Dans ce débat, les géants du numérique occupent en effet une place à part. Pourtant, toutes les grandes entreprises usent et abusent de l’optimisation fiscale. Dans une étude de 2010, CCFD-Terre solidaire avait constaté que les 50 plus grosses entreprises européennes possèdaient, en moyenne, plus de 20 % de leurs filiales dans des paradis fiscaux (26 % pour les banques). Et en juillet 2011, Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, constatait que les entreprises du CAC 40 ne payaient que 8 % d’impôt sur les sociétés en moyenne, « soit un taux moyen d’imposition de l’ordre de presque 20 points inférieur à la moyenne des PME ».
Alors, pourquoi l’exemple des géants du net revient-il si fréquemment ? Parce que, estime Marini, « dans ce secteur, les positions dominantes sont beaucoup plus nettes : sur le marché européen, il y a un géant en situation de monopole dans chaque secteur d’activité, Google, Amazon ou Apple… » Les profits réalisés par ces géants grâce à l’optimisation sont donc conséquents, et « leur côté immoral est encore plus frappant ». Autre raison, avancée par Pascal Saint-Amans, le directeur du Centre de politique fiscale de l'OCDE : le business des entreprises numériques repose en grande partie sur des activités immatérielles, « pour lesquelles il est plus difficile d’établir sans discussion le lieu où se situe l’activité économique réelle, et donc où elle doit être taxée : un serveur informatique, ça n’est pas une usine. Les acteurs de l’économie numérique en jouent aussi ».
eBay et Paypal dans le collimateur du fisc
Selon Marini, les seuls Google, Amazon, Facebook et Apple (surnommés les “Gafa”) privent la France de plus de 500 millions d'euros par an d'impôt sur les sociétés. Anecdote amusante, ce chiffre avait été donné en février, lors du Forum de la fiscalité numérique, par Benoît Tabaka, alors secrétaire général du Conseil national du numérique. Il jugeait à l’époque que les Gafa payaient cent fois moins d’impôts qu’ils ne le devraient. Mais il sera difficile de le lui faire dire aujourd’hui : en mai, Tabaka a été embauché en tant que lobbyiste par… Google France.
Face à ce trou béant dans ses finances publiques, la France réagit, multipliant les contrôles fiscaux. L’administration réclame ainsi à Amazon 200 millions d’euros d'arriérés d'impôts et de pénalités pour la période 2006 à 2010, et la bagatelle de 1,7 milliard d’euros à Google ! Lors d’une descente au siège de l’entreprise, le fisc aurait trouvé des contrats de travail français mentionnant explicitement une activité de prospection commerciale sur le territoire. Voilà qui contredirait les affirmations de Google, qui assure effectuer toute son activité commerciale depuis l’Irlande. Le fisc devrait tenter de montrer que cette prétendue activité irlandaise relève de l’abus de droit, et n’est qu’un déguisement juridique. C’est une des possibilités d’action qui sont ouvertes pour le pays. Et L’Expansion a révélé jeudi 13 décembre que eBay et Paypal avaient été l’objet de toutes récentes descentes du fisc, qui enquête encore une fois sur leur impôt, étrangement faible une fois leurs profits passés par la Suisse et le Luxembourg.
D’autres voies sont en cours d’exploration. Le gouvernement a confié en juillet une mission sur la fiscalité du numérique au conseiller d'État Pierre Collin et à l'inspecteur des finances Nicolas Colin. Le rapport « Collin et Colin » est attendu dans les jours à venir. Il devrait emprunter les sentiers sinueux de concepts tels que le « cycle commercial complet », qui vise à démontrer qu’une activité économique est réalisée entièrement dans un pays et qu’elle doit donc y être taxée. Mais comme l’a souligné Télérama, les auteurs du rapport devraient aussi proposer des solutions beaucoup plus larges et innovantes. Et notamment de faire payer les entreprises qui ne donnent pas l'autorisation à d'autres sociétés ou aux citoyens d’exploiter les données personnelles qu'elles récoltent. Une mesure qui vise Google, Facebook, Amazon…, mais aussi la RATP et les Pages Jaunes.
L'optimisation fiscale selon Google© Télérama
La Commission, de bonne volonté, et après ?
Quelles que soient les solutions échafaudées en France, elles ne changeront pas la donne si elles restent cantonnées à nos frontières. « Dans l’espace du droit national, difficile de faire plus que des piqûres d’épingle », convient Philippe Marini. Il sera par exemple impossible de bouleverser le paysage de la TVA, autre gouffre financier pour la France. Marini estime que si elle était perçue en France, la TVA sur les activités du secteur réellement exercées sur le territoire rapporterait plus de 800 millions d’euros par an. La Grande-Bretagne, elle, perdrait chaque année 2 milliards d’euros pour les mêmes raisons. Car les disposent en Europe d’un régime de faveur : dans tous les autres secteurs d’activité, la taxe doit être acquittée au taux du pays où l’activité est effectuée (État de consommation). Mais jusqu’au 1er janvier 2015, la TVA sur les services électroniques sera payée au taux de l’État siège, où l’entreprise est implantée. L’Irlande et le Luxembourg jouent à plein de cette exception. Entre 2015 et 2019, une période de transition devrait la faire disparaître. Le sénateur aimerait avancer fortement l’issue de cette transition. Ce qui s’annonce plus que compliqué.
Car derrière les discours de consensus, les États européens se livrent à une concurrence fiscale féroce pour attirer les entreprises. Et au sein de l’Union, toute modification des règles de la fiscalité doit être adoptée à l’unanimité. Il est peu crédible de voir le Luxembourg revenir sur son avantage concurrentiel. C’est ce que le dirigeant de Google au Royaume-Uni s’est d’ailleurs fait un plaisir de rappeler, en déclarant qu’il « jouait selon les règles établies par les politiciens »…
En effet. Il suffit de scruter les déclarations de George Osborne, le Chancelier de l’Échiquier (équivalent du ministre des finances) britannique pour comprendre que les membres de l’Union européenne n’ont pas renoncé à se faire la guerre, à coup de gros sous. C’est Osborne qui a appelé l’OCDE à se pencher sur la question. C’est lui qui clame vouloir en finir avec les paradis fiscaux. Mais c’est aussi lui qui, a noté le Guardian, s’est vanté le 9 décembre que le taux d’imposition des sociétés baisserait dans son pays de 24 à 21 % dès 2014 ! Ce qui représente selon lui « une publicité disant : Venez ici, investissez ici, créer des emplois ici. » Osborne n’a pas touché non plus à une particularité toute britannique, le statut des « non doms », permettant aux riches étrangers de n'être imposés que sur le patrimoine qu’ils possèdent au Royaume-Uni.
Reconnaissons à la Commission européenne d’essayer tout de même de changer les règles du jeu. Le 6 décembre, elle a présenté un plan d’action pour renforcer la lutte contre l’évasion fiscale et lutter contre « l’optimisation agressive ». La Commission souligne qu’il est aujourd’hui possible de « tirer parti des subtilités d’un système fiscal ou des incohérences entre (…) plusieurs systèmes fiscaux afin de réduire l’impôt à payer », par exemple en bénéficiant de déductions ou de non imposition dans deux pays… L’évasion fiscale et l’évitement fiscal sont « scandaleux » et représentent « une attaque contre le prinicpe fondamental de l’équité », a déclaré Algirdas Semeta, le commissaire aux affaires fiscales. L’Union européenne appelle donc les États membres à adopter de bonnes pratiques. Des principes qui vont dans le bon sens, mais dont l’application reste « problématique », juge Christian Chavagneux, journaliste au mensuel Alternatives économiques, spécialiste reconnu du domaine : « Nul doute que les fonctionnaires de la Commission européenne ont à cœur de faire progresser la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. Pourtant, les mesures qu’ils préconisent commencent par mettre en évidence l’incapacité des pays européens à avancer sur le sujet. »
Vers un nouveau modèle de taxe ?
Si l’Union européenne est incapable d’avancer seule, la solution viendra peut-être de l’OCDE. D’un côté, le club des pays riches vient de lancer une réflexion générale sur la révision nécessaire des règles d’établissement de la TVA. Mais c’est surtout dans le domaine des « Beps », pour « Base erosion and profit shifting » (Érosion de l’assiette fiscale et transfert de bénéfices), que l’organisation est attendue. La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont versé 150 000 euros à l’organisation pour se saisir du problème. De quoi financer une poignée de fonctionnaires pendant un an et préparer un rapport pour le G20 des 15 et 16 février 2013, à Moscou. « Ce rapport sera un plan d’action général et organisé, sur lequel nous nous baserons pour agir rapidement », espère Saint-Amans. Le constat posé risque d’être peu original, et de pointer situations d’abus manifestes de la part de grosses entreprises.
L’OCDE devra mettre autour de la table tous les pays clés, identifier les cas où des entreprises parviennent à n’être taxées ni dans le pays où elles sont implantées, ni dans celui où elles commercent réellement, et sanctionner les dérives les plus manifestes. « L’enjeu est simple : il faudra rapprocher le lieu de l’activité économique réelle des entreprises de celui qui a le droit de la taxer », résume Saint-Amans.
Mais son organisation devra aussi se pencher sur la question la plus complexe, celle des prix de transferts. Aujourd’hui, on demande aux multinationales qui échangent des produits et des services entre leurs différentes filiales de faire « comme si ». Comme si elles les vendaient sur un vrai marché, et faire appliquer ce « juste prix » aux échanges entre ses filiales. Mais il est très simple pour une entreprise de tordre ce principe, notamment lorsque les prix de transfert concernent des biens immatériels, dont il est difficile d’évaluer objectivement la valeur. Par exemple, rien n’empêche une filiale française de payer une forte redevance au titre de l’utilisation des brevets à une autre filiale, basée dans un paradis fiscal, et de se déclarer ensuite en déficit, afin de ne pas payer d’impôt. C’est peu ou prou le modèle choisi par tous les Gafa.
L’OCDE espère en modérer les abus, mais ne veut pas revenir sur le principe même de cette fixation de prix. Et c’est ce que lui reproche le Tax justice network (TJN), un réseau d’ONG qui lutte activement contre les paradis fiscaux. Dans une étude publiée début décembre, le réseau appelle l’OCDE à opter pour sa solution : la taxation unitaire. Il s’agit de considérer toutes les filiales d’une multinationale comme une seule et même entreprise, d’évaluer ses bénéfices totaux, où qu’ils soient localisés, puis de les diviser proportionnellement en fonction des pays où l’activité de l’entreprise est réellement effectuée. Chaque État sera ensuite libre de taxer à la hauteur qu’il le souhaite la portion de bénéfices qui lui a été « attribuée ». Pour Saint-Amans, la solution est séduisante « sur le papier », mais inapplicable dans la pratique au niveau mondial. Comment tous les pays arriveraient-ils à se mettre d’accord ? Comment s’assurer qu’une entreprise ne se retrouvera pas trop taxée par toutes les parties ?
Ces réserves n’ont pas empêché le Financial Times de juger, dans un édito du 19 octobre, que cette taxe serait « plus juste ». Un avis que partage Nicolas Shaxson, journaliste et membre du TJN, auteur des Paradis fiscaux (André Versailles éditeur), un récent livre qui fait le tour de la question de manière magistrale. « Aucune règle sur la taxation des entreprises ne changera le fait que le système international de l'impôt, qui est dominé par l’OCDE, est désastreusement vicié, déclare-t-il à Mediapart. Même les pays riches ont un mal fou à faire respecter les règles fiscales ; les pays en développement n'ont aucune chance. » Il estime que, si cette taxation unitaire se met en place, « cela rendrait les paradis fiscaux inutiles pour les entreprises ». Et une fois que les entreprises auront quitté les lieux, pronostique Shaxson, « il deviendra beaucoup plus facile de traiter avec ces territoires, sur la question du secret, de la régulation bancaire, et bien plus ».
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