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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 16:47

 

 

Source : http://www.cadtm.org

 

 

Nous ne sommes pas redevables de la dette de la sécurité sociale, bien au contraire !

Partie 1 sur 3

23 juin par Pascal Franchet

 

 

CC - Google images

 

En janvier 2015, le CADTM publiait une importante étude de Pascal Franchet, président du CADTM France, sur la dette sociale française. Alors que le flux d’attaques et les contre-vérités sur le système de sécurité sociale ne désemplissent pas, nous en avons sélectionné quelques extraits que nous reproduisons ici sous formes d’articles. Espérant, tant que faire se peut, remettre les pendules à l’heure !

 

EXTRAIT de Que faire de la dette sociale ? Pour un audit citoyen de la dette sociale française, Pascal Franchet, CADTM, janvier 2015.

 

Ce n’est pas une mince victoire de l’idéologie dominante que d’avoir fait triompher l’idée que la protection sociale représente une dette dont les assurés sociaux seraient les responsables, coupables qu’ils sont de « dépenses excessives ». C’est tout l’inverse en réalité : la protection sociale est un droit fondamental des citoyens !

Fruit des luttes sociales et d’un rapport de forces favorable aux salariés, la protection sociale est d’abord un prélèvement sur les richesses produites par le travail. Dans un deuxième temps, grâce à la répartition et au moment de sa redistribution (prestations sociales, soins, allocations de chômage, retraite), elle devient « socialisée ». « Je » ne cotise pas comme pour une assurance, c’est le collectif des employeurs qui cotise.

De ce point de vue, la distinction entre « cotisations employeurs » et « cotisations salariales » n’est qu’un effet de présentation utile pour des raisons idéologiques : la cotisation est certes calculée en % des salaires mais prélevée sur les richesses produites par le travail. Les prélèvements qui affectent le salaire net perçu constituent un déni de cotisation sociale, un transfert sur le salarié des cotisations dues par l’employeur. Comme le précisèrent les rédacteurs des « Jours heureux » en 1945, le texte du programme du Conseil National de la Résistance :

« La cotisation sociale est un prélèvement sur la richesse créée par le travail dans l’entreprise, qui n’est affecté ni aux salaires ni aux profits, mais mutualisé pour répondre aux besoins sociaux des travailleurs résultant des aléas de la vie, indépendamment de l’État et de la négociation collective et dont le montant est calculé à partir des salaires versés. »

La France consacre ce droit à la protection sociale dans sa Constitution (articles 10 et 11 du préambule de la Constitution de 1946, repris dans la constitution actuellement en vigueur), et au regard du monde, en signant les textes internationaux afférents aux droits humains fondamentaux. Il revient donc à l’État de garantir les besoins de financement et d’assurer cette redistribution pour préserver et améliorer le bien-être de la population. L’État doit abonder les besoins de financement non satisfaits. Les cotisations sociales versées par les employeurs doivent également être adaptées à la satisfaction de ces besoins. Ce qui était le cas jusqu’en 1996.

Ce sont donc les employeurs et l’État qui sont redevables de la protection sociale due à la population, puisque celle-ci est issue de son travail. Cette dernière n’est donc pas débitrice de la dette sociale mais créancière.

L’État abondait par voie de dotations les besoins de financement ou/et intégrait dans sa propre dette, les soldes négatifs de la protection sociale (directement ou via le Fonds de Solidarité Vieillesse, FSV, créé le 1er janvier 1994). Du préambule de la Constitution adopté le 27 octobre 1946 (toujours en vigueur) et des ordonnances de 1945 (article 30 et 31), il résulte que le financement de la Sécurité Sociale repose depuis 1945 sur 2 piliers :
- les cotisations sociales dues par les employeurs, prélevées sur les richesses produites par le travail et calculées en pourcentage du salaire ;
- et les contributions de l’État. |1|

Ce sont donc les employeurs et l’État qui sont redevables de la protection sociale due à la population, puisque celle-ci est issue de son travail. Cette dernière n’est donc pas débitrice de la dette sociale mais créancière.

Pour aller plus loin sur la dette sociale, voir l’entièreté de la brochure : Que faire de la dette sociale ?

Fin de la partie 1 sur 3.


Notes

|1| Pascal Franchet, France - La dette sociale n’existe pas !, CADTM, 28 janvier 2013.

Pascal Franchet

Président du CADTM France

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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 16:28

 

 

 

Source : https://www.marianne.net

 

 

 

Nous pas comprendre le président Macron

 

 

Le président Melon ?
Le président Melon ? - Sipa
Interrogé par Le Monde sur la rupture d'Emmanuel Macron avec la tradition de l'interview présidentielle du 14 juillet, l'Elysée a donné une réponse surréaliste…

Le prince il te parle pas parce que toi pas comprendre. Interrogé par Le Monde sur la rupture d'Emmanuel Macron avec la tradition de l'interview présidentielle du 14 juillet, l'Elysée a donné une réponse surréaliste… Affirmant qu'il ne fallait pas y voir un "refus d'obstacle" du chef de l'Etat, qui n'a donné aucune interview depuis son élection, ses équipes expliquent tranquillement ce silence par le fait que la "pensée complexe" du président se prêterait mal à l'exercice.

Le sens de cette phrase, lui, est limpide : les journalistes constituent une entrave à l'expression du "New Boy". Il faut donc contourner leurs questions primaires - exception faite quand elles sont posées par un journaliste essoufflé de Quotidien courant après le vélo présidentiel au Touquet : là, les questions sont certes simples mais les images montrant sa majesté sans apparat valent bien que celle-ci daigne s'abaisser à leur niveau.

Versailles à la mesure du Président

Avec une telle justification, le cabinet de l'Elysée ne fait pas un cadeau au maître des lieux : après "Jupiter" et "Bonaparte", voici donc le président Melon ! Heureusement, Emmanuel Macron a trouvé un lieu à la mesure de sa pensée, puisque son unique expression publique prévue aura lieu ce lundi 3 juillet, au château de Versailles devant le Congrès réuni. Espérons que les néo-députés issus du petit peuple aient accès à la complexité des raisonnements qui seront déployés devant eux.

Quoi qu'il en soit, on ne saurait qu'aviser le conseiller qui a lâché cette phrase de faire connaître son nom, qui lui vaudrait sans aucun doute d'être nommé pour le prix de l'humour politique. L'an dernier, c'est Bruno Le Maire qui l'avait remporté grâce à cette autre phrase magique : "Mon intelligence est un obstacle". Heureusement, pas pour Emmanuel Macron, qui a su le comprendre et l'a nommé au gouvernement.

 

"A l’Elysée, on fait valoir que la « pensée complexe » du président se prête mal au jeu des questions-réponses avec des journalistes."

Le Monde

 

Rédacteur en chef adjoint du site

 

 

 

Source : https://www.marianne.net

 

 

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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 16:00

 

 

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Chasse aux pauvres

Pas de « droit à l’erreur » pour les allocataires de la Caf, soumis à des contrôles toujours plus invasifs

 

par

 

 

Déclaration de revenus tous les trois mois, croisements de données avec les impôts, contrôle des relevés bancaires, visites à domicile… Il ne s’agit pas des nouvelles mesures concernant la transparence de la vie publique mais celles auxquelles se soumettent les bénéficiaires de minimas sociaux, en contrepartie d’un revenu de quelque 530 euros par mois. La Caf prévoit même, bientôt, de récupérer « à la source » les données personnelles des allocataires, auprès du Pôle emploi ou des services du fisc. En cas de contrôle, sans même une fraude avérée, les versements peuvent être suspendus. Et pas de « droit à l’erreur ». Parfois prompts à s’offusquer des nouvelles règles de transparence qui encadrent leur activité, nos élus se montrent pourtant moins choqués lorsqu’elles virent à l’abus de pouvoir contre les citoyens les plus précaires.

La transparence de la vie publique, appliquée aux élus, fait grincer des dents. Depuis quatre ans, les parlementaires français sont soumis à des obligations de transparence sur leurs revenus perçus en plus de leur salaire d’élu, ainsi que sur leur patrimoine. Plusieurs s’en sont plaint, y décelant une forme de populisme anti-parlementaire ou d’intrusion malsaine, d’autres s’y refusent en remplissant des déclarations plus qu’évasives. Certains gagnent pourtant des centaines de milliers d’euros annuels en plus de leurs indemnités en exerçant des activités parallèlement à leurs mandats. Outre le fait qu’ils doivent se tenir à l’écart de potentiels conflits d’intérêts, les élus de la République touchent pourtant de l’argent public : plus de 7200 euros bruts par mois pour les parlementaires, soit plus de 5700 euros nets. Quant à l’usage des frais de mandat – plus de 5000 euros nets par mois et par député – il n’est à ce jour soumis à aucun contrôle, pas même sur justificatifs.

A l’inverse, les personnes qui sont arrivées en fin de droits au chômage et reçoivent les minimas sociaux comme le Revenu de solidarité active (RSA) sont, elles, soumises à des obligations et contrôles draconiens, parfois jusqu’à leur domicile [1]. Elles doivent justifier de toutes rentrées d’argent, même des plus minimes, répondre à des questions sur la nature de leur relation avec leur éventuel colocataire… Et souvent, selon les témoignages que nous avons recueillis, les allocataires voient toutes leurs aides – RSA, aides au logement, prestations familiales – suspendues tant que le contrôle n’est pas terminé. Soit jusqu’à plusieurs semaines, voire plusieurs mois, passés sans aucun revenu.

 

Pendant les contrôles, la Caf coupe les vivres

« En mai, le RSA m’a été amputé de 50% de son montant, témoigne par exemple Dominique. Il m’a donc fallu passer le mois de juin avec 235 euros en poche. Tout cela parce que je n’ai pas reçu le courrier me demandant de prendre contact avec un travailleur social, pour signer le contrat d’insertion qui conditionne le versement du RSA. » Il y a aussi cette jeune mère qui, après le lancement d’une procédure de contrôle, a vu ses allocations suspendues pendant quatre mois, sans aucune ressources, sans pouvoir s’acquitter de ses factures de fioul, de son loyer, des frais à régler pour l’école.

Ou Christine, mère de deux enfants dans l’Est de la France, dont le RSA, les prestations familiales et les aides au logement, ont été gelées pendant deux mois au printemps dernier, au cours d’un contrôle de situation : « Je me suis séparée de mon mari en novembre. Fin décembre, j’ai déposé une demande de RSA, qui a été acceptée début janvier. Mais début février, ma propriétaire m’a dit que le Caf lui avait signalé que les aides au logement, qu’elle recevait directement, n’allaient plus lui être versées. C’est mon assistante sociale qui s’est renseignée et a appris que j’étais sous le coup d’un contrôle de situation. En conséquence, la Caf avait coupé toutes les aides ! J’ai dû refaire un dossier. Les prestations n’ont été rétablies que deux mois plus tard. »

Pour faire une demande de RSA, il faut indiquer non seulement les revenus perçus au cours des trois derniers mois, mais aussi les économies détenues, les aides financières perçues, comme les allocations familiales, si l’on est propriétaire, locataire, ou logé à tire gratuit. Le formulaire de demande précise même que les parents isolés doivent faire une démarche de demande de pension alimentaire, et que les préfets peuvent enjoindre, « à titre exceptionnel » certes, les demandeurs de faire valoir leurs droits à une pension alimentaire vis-vis de leurs propres parents. C’est ce qui a été demandé à Margot, allocataire du RSA en Normandie depuis avril 2017. « J’ai reçu un courrier mi-juin où je devais préciser les ressources financières de mes parents, en vue de leur demander une pension alimentaire », rapporte-t-elle. Ayant retrouvé un emploi, je viens de me retirer par moi-même du dispositif de la Caf, donc je ne vais pas donner suite à cette demande du préfet. » Tout le monde n’a pas autant de chance.

 

Chasse à l’euro

Le RSA, c’est au maximum 535 euros pour une personne seule sans enfants, 802 euros pour un couple sans enfant. Tous les revenus du foyer en sont déduits. De même que, pour partie, les aides au logement. Concrètement, les allocataires doivent garder tous leurs relevés de compte pour pouvoir justifier de leurs revenus en cas de contrôle. Et faire une déclaration de revenus tous les trimestres, comprenant également les revenus non imposables. Les cadeaux en espèces de la famille, les indemnités de stage des enfants, le produit de la vente d’un meuble, d’une voiture, d’un vêtement lors d’un vide-grenier ou site de vente en ligne, tout cela est considéré comme faisant partie des revenus.

« J’ai subi un contrôle en février, raconte Sabine, une ancienne institutrice et libraire en Bretagne. Ce que je trouve normal, puisque cela fait deux ans que je perçois le RSA. Une contrôleuse est venue chez moi avec une collègue. J’avais préparé mes relevés de comptes en prévision. » À la vue de ses relevés, les contrôleurs ont jugé que Sabine avait omis de déclarer des revenus. La femme est présidente bénévole d’association, et est séparée du père de ses enfants. « En tant que présidente d’asso, j’avance parfois des achats que je me fais rembourser ensuite. Pour mes enfants, je ne touche pas de pension alimentaire mais je paie des vêtements, des choses dont ils ont besoin et que leur père me rembourse ensuite. Mais pour la Caf, ce sont des rentrées d’argent, alors que ce sont en fait des dépenses qu’on me rembourse, pas des revenus ! »

 

« Présumée coupable »

Résultat du contrôle : « J’ai été présumée fraudeuse », estime Sabine. La Caf lui a demandé de justifier des rentrées d’argent de quelques dizaines d’euros venant du père de ses enfants, et datant d’un an et demi. La mère célibataire a retrouvé les mails dans lesquels le père indiquait qu’il allait rembourser les sommes en question. Mais dans un premier temps, la Caf n’a pas considéré ces preuves comme suffisantes : « Il ne s’agit que d’échanges de mails que vous faites suivre et non une explication concernant tous les chèques ou virements perçus sur votre compte bancaire », lui a répondu la contrôleuse. La situation de Sabine a finalement été régularisée, mais ses aides ont été suspendues pendant plusieurs semaines.

Interrogé sur ces pratiques, le service de presse de la Caf assure qu’il n’y a que deux cas dans lesquels les droits peuvent être suspendus lors des contrôles : premièrement, lorsqu’un allocataire ne peut répondre aux questions qui lui sont posées (des demandes de justificatifs). Ses prestations peuvent alors être suspendues après un délai censé lui permettre d’apporter des clarifications. Deuxième cas : lorsqu’un allocataire « refuse de coopérer ».

Mais pour la Caf, en tout état de cause, « la suspension des prestations n’a lieu que si l’allocataire ne se soumet pas au contrôle. » Ce n’est pourtant pas l’expérience qu’a vécu Sabine : « En cas de contrôle, ils coupent tout en attendant les vérifications ! On est présumé coupable de fraude avant même que le contrôle soit terminé. J’ai la chance d’avoir des gens autour de moi qui peuvent m’aider, et assez d’assurance pour me rendre à la Caf et expliquer ma situation. Mais comment font les autres ? Avec ces pratiques, ils mettent les gens dans la panade. »

 

La moitié des allocataires contrôlés, moins de 1% de fraude

« Ils vont jusqu’à reprocher à des personnes d’avoir perçu une aide du Conseil départemental pour les aider à payer leur facture d’électricité, s’indigne aussi Joëlle Moreau, porte-parole de l’association AC ! (Agir ensemble contre le chômage). On leur demande alors de rembourser cette aide, car la Caf considère cela comme une fraude. Ils en sont là ! » « La Caf dispose d’un pouvoir de contrôle pour garantir la bonne utilisation des fonds publics », précise l’organisme sur son site. « Vous devez communiquer les informations et les pièces justificatives demandées, et dans les délais fixés », prévient-il. « Vous devez vous rendre disponible pour le contrôle selon les modalités proposées par le contrôleur. » À notre demande de précisions sur les contrôles pratiqués auprès des personnes au RSA, la Caf nous a envoyé ses « documents de presse » concernant sa politique de contrôle.

On y apprend qu’en 2016, sur 12,8 millions d’allocataires de la Caf (toutes prestations incluses), 7,2 millions ont été contrôlés, soit plus d’un allocataire sur deux. Mais qu’au final, les cas de « fraude » détectés par la Caf représentent seulement 0,36 % de la population des allocataires. En 2016, le montant moyen des fraudes détectées par la Caf s’élèverait à 6412 euros par fraude. Il s’agit cependant d’une moyenne, dont le chiffre peut être fortement amplifié par un nombre réduit de fraudes portant sur des montants importants.

Alors pourquoi contrôler plus de 50 % des allocataires pour 0,36 % de fraudeurs ? « Toutes les erreurs ne sont pas volontaires et elles ne profitent pas toujours à l’allocataire », reconnaît le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, Daniel Lenoir, dans une newsletter de février 2017. Reste que la Caf, et les conseils départementaux qui sont chargés du paiement du RSA, ne lésinent pas sur les moyens.

En fait dans 90 % des cas, les allocataires ne savent pas qu’ils ont été contrôlés, assure la Caf. Car la plus grande partie de ces contrôles passent aujourd’hui par des échanges directs de données avec Pôle emploi ou les impôts, par exemple. « Les contrôleurs peuvent accéder aux informations et données des organismes privés tels que les employeurs, les fournisseurs d’énergie, les banques… », précise aussi la Caf. Qui dit même prévoir « accroitre les partenariats pour permettre la récupération à la source des données des allocataires. Des accords avec Pôle Emploi, l’Assurance maladie sont en cours. »

 

« Ils jettent les gens à la rue »

Les contrôles des bénéficiaires du RSA se font aussi à domicile. « Vivant en colocation depuis quelques années, d’abord avec une femme, puis avec un homme, j’ai subi un contrôle lors de ma seconde colocation afin de vérifier que nous n’étions pas un couple, témoigne Roland, qui habite dans le sud-ouest de la France. Après m’avoir d’abord coupé le versement du RSA et envoyé à plusieurs reprises un courrier d’avertissement, j’ai dû recevoir au bout de plusieurs mois un contrôleur à mon domicile. Et seulement après cette visite et de longs mois d’interruption des versements, ayant eu des conséquences financières graves, j’ai pu récupérer une vie normale », rapporte-t-il.

« Les contrôles les plus visibles, ce sont évidemment les contrôles à domicile, pour vérifier si le logement correspond à ce qui est déclaré, si la personne vit bien là, avec qui elle vit, si elle est en relation avec quelqu’un… Il faut justifier de tout, absolument tout déclarer, résume Christophe, de la Coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France. Le contrôle fait intrinsèquement partie du système RSA. En effet le montant est tellement bas qu’on ne peut en fait pas vivre avec, surtout à Paris. Du coup, à la limite, si l’on est pas mort, cela devient déjà suspect ! », ironise le conseiller bénévole.

Le RSA étant versé par les départements, l’ampleur des contrôles dépend aussi de leurs différentes politiques. L’an dernier, dans le Nord, le département a lancé une véritable traque en annonçant que 45 000 bénéficiaires du RSA, n’étant pas inscrits au Pôle emploi, allaient être contrôlés. 15 000 auraient déjà été sanctionnés. Or, en cas de RSA suspendu, les recours sont difficiles. « Le recours, c’est auprès du conseil départemental, mais c’est aussi lui qui abrite la commission disciplinaire des allocataires du RSA. Ensuite, le seul recours, c’est le tribunal administratif, mais peu de gens y vont, constate Joëlle Moreau. Ils se permettent de couper les minimas sociaux en sachant qu’en faisant cela, ils jettent les gens à la rue. Ces obligations de transparence, c’est en fait un moyen de couper les moyens de subsistance aux gens, pour faire des économies ». Des économies, mais à quel prix humain, social et collectif ?

Une loi accordant un « droit à l’erreur » face à l’administration sera présentée dans les prochaines semaines. Ce « droit à l’erreur » concernera les contribuables – particuliers ou employeurs – face au risque de sanction administrative en cas de déclaration fiscale ou Urssaf erronée. Sauf surprise, ce « droit à l’erreur » ne sera pas accordé aux allocataires de prestations familiales et aux bénéficiaires du RSA.

Rachel Knaebel

Dessins : Rodho

 

Lire aussi :
- Impôts, fraude, assistanat, vote réac : ces préjugés sur les pauvres qui ne supportent pas l’épreuve des faits

- Quand la CAF devient une machine à broyer usagers et salariés

 

 

Notes

[1Depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité a été remplacé par la Prime d’activité. Le RSA socle subsiste et a été (très légèrement) revalorisé le 1er avril 2017.

 

 

 

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Source : https://www.bastamag.net

 

 

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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 17:22

 

 

Source : https://www.lesechos.fr

 

 

Législatives : le jackpot d’En Marche et les 90 millions perdus du PS

 

Raphael BlochGabriel Nedelec Le 19/06 à 16:31

 

 

Les résultats aux élections déterminent le montant des aides publiques aux partis. - SIPA

 

 

Les résultats des législatives déterminent le montant des dotations publiques aux partis. Tour d'horizon des gagnants et des perdants du second tour.

Qui va gagner des millions ? Alors que les élections législatives viennent de donner la majorité absolue à Emmanuel Macron, l'heure des comptes a sonné pour les partis politiques. Et comme dans le célèbre jeu télévisé de Jean-Pierre Foucault, tous n'ont pas touché le gros lot.

>> Les résultats des législatives 2017

Les dotations publiques aux partis, régies par la loi du 11 mars 1988, comportent deux volets. Le premier dépend du nombre de voix obtenues au premier tour des législatives. Pour y avoir droit, il faut qu'au moins cinquante candidats d'une formation politique dépassent 1% des suffrages. Chaque voix leur rapporte 1,42 euro par an.

Le deuxième volet dépend du nombre de députés et sénateurs élus qui se déclarent tous les ans rattachés à un parti. Chaque parlementaire rapporte actuellement 37.700 euros. Une retenue est imposée en cas de non-respect de la parité hommes-femmes. Selon les premiers calculs effectués par "Les Echos", la répartition de la dotation publique 2017-2022 se fera comme suit :

Le jackpot pour En Marche

C'est ce qu'on appelle une entrée fracassante. A peine fêtée la date anniversaire de sa création, le parti lancé par Emmanuel Macron en 2016 est déjà multimillionnaire. La formation qui compte désormais 308 sièges au Palais Bourbon va bénéficier de 9,1 millions d'euros au titre de ses résultats du premier tour (6,4 millions de voix). Sur le quinquennat, cela correspond à 45,4 millions d'euros.

 

 

Une somme à laquelle il faut ajouter les 11,6 millions d'euros annuels que le parti va obtenir grâce au nombre de ses députés, soit 58 millions d'euros sur le quinquennat. Avec ces résultats, LREM fait coup double, puisqu'en plus de devenir le premier parti de France à l'Assemblée, il en devient le plus riche avec près de 100 millions de dotations publiques (99,5 millions) d'ici à 2022.

 

Le Modem ressuscité

Personne n'imaginait un tel come back pour le parti de François Bayrou, dépourvu de députés sur la fin du quinquennat Hollande. Jean Lassalle, dernier député Modem, a en effet quitté le parti en 2016. Grâce à son alliance avec LREM, le parti centriste a obtenu 932.227 voix au premier tour, soit 1,32 million d'euros par an jusqu'en 2022.

Parallèlement, à la faveur de ses 42 députés, le parti héritier de l'UDF devrait pouvoir former un groupe parlementaire, indispensable pour exister au Palais Bourbon, et obtenir 1,58 million euros de financements supplémentaires par an, soit 7,92 millions sur cinq ans. Cumulés, le parti qui dispose de deux ministres au gouvernement, va donc obtenir une dotation publique de 14,5 millions d'euros sur tout le quinquennat.

 

Les Républicains perdent gros

Même s'ils ont limité la casse en conservant 113 députés, Les Républicains ont perdu très gros au soir du second tour. Criblé de dettes malgré une tentative de redressement financier, le parti n'a récolté que 3,6 millions de voix au premier tour (5,11 millions d'euros), contre un peu plus de 7 millions en 2012 (10 millions d'euros). Sur le quinquennat cela représente un manque à gagner de 24,45 millions d'euros par rapport à la législature précédente.

 

A ces chiffres, il faut ajouter les dotations publiques liées au nombre d'élus (113) qui vont rapporter 4,26 millions d'euros par an au parti de la droite, alors que les députés de la mandature précédente avaient rapporté 7,31 millions d'euros par an. Sur cinq ans, ce recul va représenter un manque à gagner de 15,3 millions d'euros. Au total, le parti de la droite va donc perdre près de la moitié de ses financements publics, soit 39,75 millions d'euros sur la durée du quinquennat.

 

L'UDI également pénalisée

Alliée au parti LR, l'UDI a plutôt limité la casse. Le parti de centre droit, à l'époque constitué du Parti radical valoisien et du Nouveau centre, est passé de 18 sièges obtenus en 2012 à 17 pour la mandature de 2017. Au premier tour, l'UDI a obtenu le suffrage de 687.225 personnes, ce qui lui donne droit à 975.859 euros par an, soit 4,9 millions sur cinq ans.

Les 17 députés rapportent pour leur part 640.900 euros, soit 3,2 millions sur le quinquennat . Au total, le parti peut donc compter sur 8,1 millions d'euros pour cette nouvelle législature. Soit une perte de près de deux millions d'euros par rapport à 2012 (9,74 millions d'euros au total sur le quinquennat).

 

Le Parti socialiste perd près de 100 millions d'euros

C'est le crash financier de ces législatives. Alors que le PS disposait de 280 députés en 2012, les résultats du second tour constituent un tremblement de terre. Même s'il n'est pas endetté et qu'il est propriétaire de son QG rue de Solférino, le parti va perdre pas loin de 100 millions d'euros sur les cinq années à venir !

 

 

Au premier tour des législatives, le PS n'a obtenu que 1.685.773 voix qui ne lui rapporteront que 2,39 millions euros par an, à comparer aux 10,82 millions d'euros annuels (7,6 millions de voix au premier tour) du quinquennat précédent, soit une perte de 42,15 millions d'euros d'ici à 2022.

Mais ce n'est pas tout. Les 29 députés PS ne rapporteront au parti que 5,47 millions d'euros sur cinq ans, quand leurs prédécesseurs représentaient une manne de 53,7 millions d'euros. Au total, le PS va donc perdre 90,38 millions d'euros. Pour éviter la faillite, certains envisagent déjà de... déménager le siège .

 

EELV, espèce menacée

Partenaire privilégié du Parti socialiste, le parti écologiste n'a pas réussi à reproduire ses bons scores de 2012. Affaibli par les divisions, le parti dirigé par David Cormand n'a réuni que 773.767 des voix au premier tour, soit 1,1 million d'euros par an et 5,5 millions d'euros sur le quinquennat.

 

 

Avec seulement un député élu pour la nouvelle mandature, EELV qui disposait de 18 députés en 2012, ne va récolter que 188.500 euros supplémentaires sur le quinquennat. Entre 2017 et 2022, le parti ne va donc engranger que 5,7 millions d'euros.

 

La gauche radicale progresse

Le mouvement a réussi en partie à capitaliser sur la bonne dynamique de Jean-Luc Mélenchon à la Présidentielle. Même si la progression en terme de sièges n'est pas spectaculaire, la gauche radicale, qui réunit La France insoumise et le PCF, a presque doublé ses dotations.

Avec ses 2,5 millions de voix au premier tour, la France insoumise de Jean-Luc Mélenchon va bénéficier de 3,55 millions d'euros par an. Auxquels il faut ajouter 6,4 millions d'euros par an à la faveur de ses 17 députés nouvellement élus. Le parti peut donc compter sur 9,96 millions d'euros sur cinq ans.

Régulièrement concurrencé localement par des candidats investis par La France insoumise, le PCF a pour sa part réussi à obtenir 10 députés soit 1,89 million par an. Ses 615.503 voix du premier tour lui rapportent 4,37 millions sur les cinq années à venir, pour un total de 6,26 millions sur la mandature.

 

Sur le papier la potentielle alliance du parti de Jean-Luc Mélenchon avec le PCF peut donc compter au total sur 27,2 millions d'euros sur le quinquennat. Par comparaison, le Front de gauche avait récolté 14,59 millions d'euros sur cinq ans en 2012.

 

Le FN, l'ascenseur émotionnel

Ce devait être une année de victoires pour le FN. C'est finalement plus compliqué que prévu. Le parti n'est pas parvenu à mobiliser tous ses électeurs et n'a obtenu que 8 députés alors que le parti en espérait au moins 15 afin de former un groupe à l'Assemblée nationale. Maigre consolation, Marine Le Pen siégera au Palais Bourbon .

Pis, avec pourtant plus de députés élus à l'Assemblée, le parti de Marine Le Pen se retrouve moins bien doté en terme de financement public qu'en 2012. Ainsi, avec un peu moins de 3 millions de voix au premier tour et 8 députés, le parti ne peut revendiquer que 22,7 millions d'euros sur cinq ans. Alors que pour seulement 2 députés, mais 3,5 millions de voix au premier tour, le parti avait obtenu en tout 25,37 millions d'euros entre 2012 et 2017.

Sans compter que le FN, contraint de vendre son siège de Saint-Cloud pour surmonter la crise provoquée par les législatives de 2007, a au moins à son passif une dette de 9 millions d'euros, contractée en septembre 2014.

 

VIDEO. Législatives : un rude coup financier pour le PS, LR et le FN

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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 17:08

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

Edouard Philippe, discret directeur d’Areva

 

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Entre 2007 et 2010, Édouard Philippe a été directeur des affaires publiques chez Areva. Entre les déboires de l’EPR, le gouffre d’Uramin et le scandale des mines au Niger, c’est la période noire pour le groupe nucléaire, celle qui le mènera à la faillite. Le moment est crucial pour un responsable chargé d’entretenir les relations avec le monde politique. Pourtant, Édouard Philippe semble s’être tenu à l’écart de tout. Il s’est fait si discret que rares sont ceux qui se souviennent de lui.

 

Édouard Philippe a toujours été d’une grande discrétion sur ses activités à Areva. La question, pourtant, ne pouvait pas ne pas lui être posée quand le nouveau premier ministre a nommé Nicolas Hulot au ministère de l’écologie. Comment lui, ancien directeur d’Areva, désigné comme « lobbyiste du nucléaire » par des organisations antinucléaires, allait-il cohabiter avec un des chefs de file de la fin du nucléaire et de la transition écologique ?

« Vous avez raison de faire cette remarque, a répliqué Édouard Philippe au micro de France Inter le 18 mai. Moi, j’ai travaillé chez Areva entre 2007 et 2010. Je ne compte pas m’en excuser. J’en ai été assez fier, assez fier de travailler dans une grande entreprise publique française avec des ingénieurs, des techniciens, des gens assez formidables. Comme, je crois, sont fiers tous ceux qui travaillent chez Areva ou chez EDF et qui font vivre la production énergétique française et notamment à base de nucléaire. Je ne m’en excuse pas. Je l’assume et j’en suis fier. » Voir ci-dessous entre 8 min 10 s et 8 min 53 s.

D’octobre 2007 à octobre 2010, Édouard Philippe a été directeur des affaires publiques d’Areva. Depuis le début du nucléaire, EDF et Areva – mais cela vaut aussi pour des groupes comme Veolia, Suez environnement, Engie dans d’autres domaines – ont toujours veillé à développer ces postes d’influence, pratiqués dans la plus grande discrétion, afin d’entretenir des relations étroites avec le gouvernement, les parlementaires, les élus locaux, la haute administration. Il s’agit pour ces grands groupes d’assurer une veille permanente pour conserver le soutien politique au nucléaire, de promouvoir des propositions législatives et réglementaires qui ne soient pas contre leurs intérêts. Il s’agit aussi de travailler au corps les élus locaux qui peuvent être partagés entre, d’une part, les risques potentiels et, d’autre part, les emplois et la manne que peuvent représenter des installations nucléaires sur leur territoire.

 

À la tête d’Areva, Anne Lauvergeon a toujours assumé elle-même une grande partie de ces tâches de relations publiques et politiques, où elle excelle. Depuis son passage à l’Élysée à la fin de l’ère Mitterrand, elle connaît tous les responsables politiques et de gouvernement. Issue du corps des Mines, elle a accès en direct à toute la haute administration. Elle bénéficie du soutien aveugle de Bruno Bézard, alors directeur de l’Agence des participations de l’État (APE). Et quand il le faut, elle n’hésite pas à forcer les portes.

Mais en 2007, Anne Lauvergeon, qui se voit des ennemis réels ou supposés partout, a un problème : Nicolas Sarkozy vient d’être élu à la présidence de la République. Elle n’ignore rien des cercles de pouvoir qui entourent le nouveau chef de l’État, lequel conteste sa vision et son rôle dans le nucléaire français, à commencer par le cercle formé autour de François Roussely (ancien PDG d’EDF) et Henri Proglio (nommé à la présidence d’EDF en 2009).

Nicolas Sarkozy ne cache pas sa volonté d’intervenir directement sur le sujet, se transformant en VRP pour aller vendre des EPR partout dans le monde, y compris en Libye, ou de réorganiser la filière nucléaire et de modifier le rôle d’Areva. Martin Bouygues, un proche du président, a déjà fait une déclaration d’intérêt pour entrer au capital d’Areva. Il est désormais le principal actionnaire d’Alstom, dont le sauvetage est considéré comme un des hauts faits d’armes industriels de Nicolas Sarkozy.

Le projet de rapprochement entre Areva et Alstom, qu’Anne Lauvergeon a réussi à faire capoter par deux fois, pourrait revenir sur la table. Elle a de puissants soutiens, dans toute la classe politique. À gauche, elle bénéficie de nombreux appuis socialistes. À droite, elle est notamment très proche du nouveau premier ministre, François Fillon, son voisin dans la Sarthe, qui la soutiendra tout au long de son mandat. Mais il faut compléter le dispositif. Édouard Philippe est un proche de Juppé – il l’a aidé à former l’UMP en 2002 – et il est disponible.

C’est bien pour assumer cette fonction de messager entre le groupe et le monde politique qu’Édouard Philippe est embauché chez Areva, comme le rapporte aujourd’hui Jacques-Emmanuel Saulnier, alors directeur de la communication du groupe. « C’est moi qui l’ai recruté pour devenir directeur des affaires publiques du groupe, raconte l’ancien bras droit d’Anne Lauvergeon, alors PDG d’Areva. Il avait été au cabinet de Juppé, alors ministre de l’écologie. Après l’échec de Juppé aux législatives de 2007, il était disponible. Il avait le profil pour ce poste, qui est souvent occupé par des énarques ou d’anciens membres de la préfectorale. Il nous fallait un directeur des affaires publiques qui ait un bon réseau, qui connaisse bien le système UMP », explique-t-il.

 

2007-2010, c’est l’époque noire pour Areva. C’est celle où toutes les fautes sont commises, où toutes les difficultés s’accumulent, qui conduiront à la faillite du groupe nucléaire en 2012. Lorsque Édouard Philippe arrive chez Areva en octobre 2007, l’OPA sur Uramin vient juste d’être achevée. Le scandale n’est pas encore étalé sur la place publique – il mettra plus de trois ans à remonter –, mais l’affaire fait déjà de gros remous à l’intérieur du groupe (voir notre dossier). Des géologues et des ingénieurs multiplient les notes d’alerte sur cette aventure minière payée à des prix exorbitants, qui se poursuit par une fuite en avant à travers des investissements ruineux – plus d’un milliard d’euros – pour prouver que ces mines, malgré tout, valent quelque chose.

 

C’est le moment aussi où Areva ne peut plus cacher les déboires de l’EPR. Les retards accumulés sur le chantier du réacteur finlandais d’Olkiluoto sont sur la table, mais il y a aussi les premières difficultés sur le chantier de l’EPR de Flamanville. Dès lors, il ne s’agit plus de l’accident d’un prototype, mais de la capacité même du groupe à pouvoir mener à bien la réalisation de son réacteur nucléaire.

À cela s’ajoutent le scandale de l’exploitation des mines au Niger, les rapports houleux avec le gouvernement nigérien, la prise en otage de sept salariés d’Areva à Arlit le 16 septembre 2010 (voir nos enquêtes ici, ici ou ). Sans parler des projets d’introduction en bourse au début de la période, qui se termineront par une demande de recapitalisation de l’État de plusieurs milliards, par la suite doublée d’une crise au conseil.

C’est plus qu’un travail à temps plein pour un directeur des affaires publiques. Cela n’empêche pas Édouard Philippe de poursuivre en parallèle sa carrière politique....

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

Lire aussi

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 16:46

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89

 

 

Comment Apple, Samsung et Microsoft organisent l'obsolescence forcée

 

Une étude de Greenpeace sur les appareils nomades – smartphones, tablettes et ordinateurs portables – pointe les tactiques des fabricants pour gêner ou interdire la réparation.

 

Greenpeace, associé au site de tutoriels de réparation iFixit ("je le répare"), publie un classement de 44 smartphones, tablettes et ordinateurs portables, des modèles les plus vendus ces deux dernières années. Ils sont analysés en fonction de quatre critères : la possibilité de remplacer la batterie, de remplacer l'écran, l'usage d'outils spécifiques, la disponibilité de pièces détachées.

Parmi les smartphones, seul le téléphone "équitable" Fairphone (réalisé par une entreprise néerlandaise) obtient 10 sur 10, tandis que les Galaxy 7 et Galaxy 7 Edge de Samsung sont en fin de liste avec 3/10.

Dans les tablettes, c'est le Surface Pro 5 de Microsoft qui obtient la pire note, 1/10 – seul l'Elite X2 1012 G1 de HP réussit quant à lui un 10/10 –, tandis que parmi les ordinateurs, Apple décroche le bonnet d'âne avec son Retina Macbook 2017 (le Latitude E5270 de Dell et l'Elitebook 840 G3 Notebook de HP ont 10/10).

Comment ces fabricants vedettes compliquent-ils la vie de leurs acheteurs – ou les obligent-ils à changer de produits plus souvent que nécessaire ? Greenpeace et iFixit relèvent cinq tactiques aussi fructueuses pour les ventes de ces marques que destructrices pour la planète.

1 Maintenance ou réparation délibérément difficile

Pourquoi simplifier la vie à l'utilisateur qui voudrait changer la mémoire ou mettre à niveau le disque dur ? En soudant des pièces, les réparations deviennent difficiles voire impossibles. "Certains des derniers smartphones de LG et Samsung, ainsi que les ordinateurs portables d'Apple, sont des exemples de ce genre de conception."

Hors de ce classement, le dernier Surface de Microsoft a même été noté 0 sur 10 par iFixit : impossible de l'ouvrir sans le casser, avec ses soudures en plastique.

 

2 Des petites choses fragiles

Un smartphone est en bonne partie constitué de verre, et bien que les fabricants aient introduit des types de verre plus résistants au fil des ans, les écrans fissurés restent fréquents. La plupart des téléphones dernier cri sont construits avec une large façade en verre, relève l'étude, ce qui les rend plus vulnérables. Le tout récent S8 de Samsung, avec un écran étendu, a été appelé "le téléphone le plus fragile jamais créé", note Greenpeace.

 

3 Des batteries plus difficiles à remplacer

Le remplacement de millions de Galaxy Note 7 par Samsung aurait pu être évité si la conception du smartphone avait permis d'enlever facilement la batterie à problèmes, relève l'ONG.

 Les smartphones qui prennent feu en avion, parabole contemporaine

Mais près de 70% des appareils qu'elle a évalués ont des batteries impossibles ou difficiles à remplacer, à cause de leur installation et souvent d'adhésifs forts pour les fixer au boîtier. Le Galaxy S8 de Samsung et le MacBook Retina d'Apple ont ainsi des batteries fermement collées aux panneaux de l'appareil.

 

4 Des outils pour réparer difficiles à obtenir

Il est fréquent, lorsque la réparation est possible, qu'elle soit particulièrement laborieuse, notamment parce qu'il faut des outils spéciaux et non standardisés, pour utiliser des vis propriétaires (d'un format spécifique à la marque) ou d'autres éléments.
 

10 règles (simples) pour ne pas tuer des bébés phoques avec votre ordi

C'est le cas notamment de l'iPhone d'Apple, du R9m d'Apple et du P9 de Huawei, qui nécessitent des outils spéciaux. Dans le film "Steve Jobs" de Danny Boyle (2016), on voit le fondateur d'Apple soutenir mordicus que le matériel de son entreprise doit être verrouillé de A à Z, rigoureusement incompatible avec quoi que ce soit d’extérieur.

A un moment du film, alors qu'une présentation publique de nouveau modèle doit avoir lieu, il faut bricoler un appareil... et personne n’a d’outil pour cela, parce que pour empêcher l’ouverture de l’appareil, ses vis et autres éléments ne sont pas standards, et même les ingénieurs maison n’ont pas les tournevis adaptés, exceptés quelques accrédités.

 

5 Manuels et pièces de rechange peu disponibles

Très peu de fabricants donnent à leurs clients des informations sur la façon de réparer leurs produits. Sur les 17 marques dont les produits ont été étudiés, trois seulement – Dell, Fairphone et HP – fournissent toutes les pièces de rechange et les manuels de réparation.

La sanction de l'"obsolescence programmée", un signal aux industrielsComme le relève "le Monde", l'obsolescence programmée ne pèse pas seulement sur les dépenses du consommateur, mais aussi par la quantité de déchets électroniques qu'elle entraîne :

"Selon un rapport publié en 2015 par l’Université des Nations unies [en ligne là], le poids de ceux-ci avait atteint le record de 41,8 millions de tonnes (dont 3 millions pour les seuls appareils high-tech) en 2014 et devrait se situer à 47,8 millions en 2017. 'Tous ces appareils fabriqués par milliards ont un impact énorme sur la planète parce que leur production nécessite énormément d’énergie, de ressources naturelles et de produits chimiques', estime Robin Perkins qui a coordonné l’étude pour Greenpeace."

De quoi stimuler les eurodéputés, qui le 3 juillet examineront une résolution "sur une durée de vie plus longue des produits", qui "invite la Commission [européenne] à promouvoir la réparabilité des produits" ?

 

Thierry Noisette

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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 16:26

 

 

Source : https://www.marianne.net

 

 

 

Reportage

Tati : "C'est comme si la direction avait tout fait pour couler la boîte"

 

 

 

Les salariés de l'enseigne Tati, placée en redressement judiciaire début mai, ont appris ce lundi 26 juin le nom de leur nouveau repreneur. Reportage à Barbès lorsque les salariés attendaient de savoir à "quelle sauce ils [allaient] être mangés".
Article mis à jourLe 26.06.2017 à 15h19

Le tribunal de commerce de Bobigny a désigné ce 26 juin Gifi comme repreneur de Tati et des trois autres enseignes en difficulté d'Agora Distribution. L'offre doit permettre de sauver 1.428 des 1.700 menacés, et conserver 109 des 140 magasins (voir ci-dessous).

Parasol, frites en mousse et flamand rose gonflable. A l'entrée de l'enseigne à bas prix Tati, au pied du métro Barbès, les rayons colorés annoncent déjà les vacances. Sur les emballages des produits de plage empilés dans un joyeux bazar, des jolies filles en maillot de bain et des jolis garçons au torse musclé s'amusent au bord d'une piscine. Mais en cette matinée ensoleillée de juin, rares sont les clients qui se pressent dans le rayon. Les allées de Tati Barbès, une institution de ce quartier populaire de la capitale, se succèdent, quasi vides, comme si la boutique qui occupe des immeubles entiers du boulevard Rochechouart, avait déjà fermé.

Placée en redressement judiciaire début mai, Agora Distribution - propriété du groupe Eram qui comprend plusieurs marques, dont Tati, et emploie plus de 1700 personnes -, attend depuis plusieurs semaines, dans l'inquiétude, que le tribunal de commerce de Bobigny annonce, ce lundi 26 juin, le nom du repreneur qui aura dorénavant la mission de relancer l'activité du groupe. Parmi les différentes offres retenues, celle du fondateur des magasins Gifi, Philippe Ginestet, vraisemblablement privilégiée, prévoit le maintien de 1.428 emplois (sur plus de 1.700 au total) et le passage à 109 magasins (contre les 140 existants aujourd'hui).

En face, un consortium d'enseignes à bas prix, prévoit quant à lui de garantir 1.298 postes dans 98 magasins. Dans les deux cas, des centaines d'emplois s'apprêtent à être supprimés. Les salariés attendent donc de savoir "à quelle sauce ils vont être mangés", résume, le regard éteint, un employé de Tati Barbès. Bravant les consignes de la direction, il raconte, sous couvert d'anonymat, le "mal être" d'une équipe qui vient désormais travailler, après de longs mois de conflit social, "à reculons".

"Tati est devenu trop cher"

"Les gens ont peur", confie de fait le salarié, noyé sous les marchandises bientôt soldées. "Les gens en congé maternité, en arrêt maladie" et les autres. Ceux qui ont échappé au précédent dégraissage qui a d'ores et déjà considérablement réduit les effectifs. A son poste, l'employé doit d'ailleurs superviser à lui seul plusieurs dizaines de mètres carrés de rayons. "On tire au maximum sur le personnel", explique-t-il, au risque de le faire craquer, comme cette collègue, France Javelle, 53 ans, qui s'est donnée la mort en 2012 après 24 ans de service. En cause, le harcèlement dont elle aurait été victime sur son lieu de travail, le Tati Barbès.

Là, moins nombreux, sous pression, les Tati ont découvert les nouvelles techniques de management adoptées au fur et à mesure que la situation du groupe se dégradait. "Maintenant, on n’a même plus le droit de parler, déplore l'employé du magasin, y compris avec nos collègues, ils ne veulent pas qu’on parle. C'est les consignes de la direction. Ça devient un peu du fascisme, ce n’est plus du travail. Alors on attend la décision de lundi, on espère que ça va repartir et on ferme les yeux sur ce qui se passe, la hausse des prix, les vols, parce que notre propre direction a fermé les yeux".

 

Et l'employé de s'interroger sur des choix stratégiques qui ont pu, selon lui, délibérément conduire au démantèlement du groupe. "Ils ont augmenté les prix d'une telle manière... Tati est devenu trop cher. Les gens nous disent : on va ailleurs." Le parasol croisé à l'entrée à 39,99 euros, trop cher. Le flamand rose gonflable - 15,99 euros - aussi. "Je fais tout le temps la comparaison avec un billet de 100 francs, ajoute le salarié. 100 francs = 15 euros. Avant avec 100 francs, on achetait plein de choses chez Tati..." Quant aux vols, ils auraient explosé. A Barbès, "le magasin se fait dévaliser" au quotidien, sous les yeux du personnel, impuissant.

 

Eram dit toujours qu’il a perdu beaucoup d’argent avec Tati mais il ne dit jamais ce qu’il a gagné.

Un délégué Tati CGT

"Heureusement qu'on a des délégués syndicaux qui se battent, il y a eu plus d’emplois sauvés que prévu", se rassure l'employé qui déplore toutefois les divisions apparues entre les syndicats, en désaccord sur le choix du repreneur. La musique diffusée dans le magasin s'interrompt. "Vous n’avez pas encore votre carte Tati ? Demandez-la", fait entendre un spot publicitaire. Dans les rayons, l'employé se demande, lui, si Tati Barbès fera partie des magasins qui devront prochainement fermer. "Le tribunal va rendre sa décision, ça va aller vite", estime à ce sujet un délégué CGT du groupe contacté par téléphone.

Un million d'euros de perte à cause des vols

En colère, ce dernier s'interroge à son tour, presque dans les mêmes termes, sur la stratégie de la direction : les prix trop chers face à la concurrence et notamment face au géant irlandais Primark. Le recours à des prestataires extérieurs et les coupes dans les effectifs - à Barbès ils seraient passés de 500 à 90 employés. Les magasins "dévalisés" : selon la CGT, il y aurait eu autour d'1 million d'euros de manque à gagner l'année dernière suite aux vols rien qu'à Barbès, la marchandise se retrouvant ensuite, non loin, en vente sur le marché noir...

"Un million d'euros, vous imaginez, on est chez Tati, pas chez Dior. C'est comme si la direction avait tout fait pour couler la boîte", s'insurge le délégué, "écœuré", d'autant plus qu'Eram qui détient le groupe Tati - dont les ventes atteignent près de 1,6 milliard d’euros - a dans un premier temps refusé de financer le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) des salariés. L'esquive est désormais autorisée par la loi Macron.

"Quand on voit qu’Eram a du mal à donner 1 million d’euros pour le PSE mais qu’il laisse dévaliser ses magasins, c’est honteux !", poursuit par conséquent le représentant syndical. "Eram dit toujours qu’il a perdu beaucoup d’argent avec Tati - 97 millions d'euros depuis 2015 - mais il ne dit jamais ce qu’il a gagné", renchérit-il. Les gains ne sont pourtant pas négligeables, précise la CGT, dans la mesure où Eram a pu racheter une partie des gigantesques locaux qu'occupe Tati à Barbès, de beaux immeubles haussmanniens, situés entre le numéro 38 et le numéro 4 du boulevard Rochechouart.

"Une fortune" qu'Eram* s'apprêterait précisément à faire fructifier en louant les locaux de Tati au futur repreneur de l'enseigne. "Alors qu’ils ne viennent pas dire qu’ils n’ont pas gagné d’argent", tonne le délégué CGT, qui attend lui aussi la décision du tribunal de Bobigny. "On attend, on reste sur nos gardes." A Barbès, deux devantures du magasin Tati dont les baux n'ont pas été renouvelés ont déjà baissé le rideau...

*Contacté, le bureau de presse d'Eram, Image Sept, n'a pas donné suite à notre demande d'interview à l'heure où nous publions.

 

Journaliste société - justice

 

 

 

Source : https://www.marianne.net

 

 

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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 16:13

 

 

Source : http://www.sudouest.fr

 

Prélèvement d’ADN : un paysan basque fait condamner l’Etat français

 

Publié le . Mis à jour par Emmanuelle Fère.
 
 
 

Jean-Michel Ayçaguer avait refusé de se soumettre à un prélèvement génétique, suite à la participation à une manifestation. La Cour européenne des droits de l’homme lui donne raison

Ce jeudi 22 juin, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son arrêt dans l’affaire opposant Jean-Michel Ayçaguer, paysan d’Ossès (Pays basque), à l’Etat français sur la question de la conservation des empreintes génétiques.

 

La Cour européenne dit qu’être condamné pour avoir refusé d’être inscrit au fichier national automatisé des empreintes génétiques est contraire au respect de la vie privée. L’affaire concerne le refus de Jean-Michel Ayçaguer de se soumettre à un prélèvement biologique, destiné à un enregistrement dans le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG).

 

Placé en garde à vue après une manifestation

Ce paysan de 58 ans, avait participé, à Ainharp (64), à un rassemblement organisé par le syndicat agricole Euskal Erriko Laborarien Batasuna et le Groupement foncier agricole mutuel Lurra. A l’issue, une bousculade était intervenue entre gendarmes et manifestants. Jean-Michel Ayçaguer avait été placé en garde à vue, et condamné par le tribunal correctionnel de Bayonne à deux mois de prison avec sursis pour violences. A la demande du parquet, il avait été convoqué pour se soumettre à un prélèvement biologique, ce qu’il avait refusé.

 

 

 

Le 27 octobre 2009, il était condamné à une amende de 500 euros par le tribunal de grande instance de Bayonne pour ce refus. Jugement confirmé par la cour d’appel de Pau et par la Cour de cassation qui avait rejeté le pourvoi du paysan basque.

 

"On est arrivé au bout"

Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l’homme estime que le régime de conservation des profils génétiques constitue une violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée) de la Convention européenne des droits de l’homme.

En effet, ce régime n’offre pas de protection suffisante aux intéressés, en raison de sa durée (20 ans pour les personnes soupçonnées et 40 ans pour les personnes condamnées) et de l’absence de possibilité d’effacement. Elle estime qu’il y a déséquilibre entre les intérêts publics et privés en jeu.

Cette décision favorable intervient au terme de six ans de procédure, menée par Me Anne-Marie Mendiboure. ''On est arrivé au bout’', s’est-elle félicitée. ''Je n’ai pas encore pu annoncer la nouvelle à M. Ayçaguer. Il est dans la montagne avec ses brebis.''

 

L’Etat français est condamné à verser 3000 euros au paysan basque pour dommage moral et 3000 euros pour ses frais de justice. L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme devrait contraindre l’Etat français à modifier sa législation en matière de conservation des empreintes génétiques (articles 706–55 et suivants du Code de procédure pénal).

 

 

Source : http://www.sudouest.fr

 

 

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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 16:03

 

 

Source : https://reporterre.net

 

 

Un paysan a été tué par les gendarmes

 

24 juin 2017 / Marie Astier (Reporterre)

 

 

Jérôme Laronze a été abattu il y a un mois de trois balles tirées par un gendarme. Cet agriculteur de 36 ans était en fuite après un contrôle de l’administration dans sa ferme de Trivy, en Saône-et-Loire. Ses proches se battent pour que justice soit faite dans cette affaire où erreurs de la gendarmerie et de l’administration pourraient se cumuler.

  • Trivy (Saône-et-Loire), reportage

Six coups de feu, dont trois qui l’ont atteint. Jérôme Laronze, agriculteur de 36 ans, est mort le samedi 20 mai 2017, sur un chemin de Sailly, en Saône-et-Loire, tué par les balles d’un gendarme. Il était au volant de sa voiture, aurait foncé sur les deux agents qui s’approchaient, et qui ont tiré. L’auteur des coups de feu mortels est mis en cause dans une information judiciaire pour « violences avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner », suivie au tribunal de Chalon-sur-Saône.

Une issue dramatique, après une traque de neuf jours dans les collines bocagères de la campagne charolaise. Le paysan était recherché depuis le jeudi 11 mai, date à laquelle des agents de l’administration étaient venus contrôler sa ferme, accompagnés de plusieurs gendarmes. Jérôme Laronze les aurait alors menacé avec son tracteur, avant de s’enfuir.

La Direction départementale de la protection des populations (DDPP), qui menait les contrôles, et les gendarmes le considéraient donc comme dangereux. La famille et les proches de Jérôme Laronze, eux, le décrivent comme quelqu’un d’engagé, de brillant, qui défendait ses idées, mais par les mots. Jamais par la violence.

 

« Un grand gaillard jovial, gentil, disponible »

« Aucune situation d’irrégularité administrative en agriculture ne peut justifier qu’un paysan soit abattu comme un criminel », s’indignait l’appel pour la veillée qui a eu lieu le mardi 20 juin, un mois après la mort de Jérôme. Le mot d’ordre, ce soir-là : « Mémoire et justice pour Jérôme », inscrit en larges lettres sur une banderole autour de laquelle environ 300 personnes se sont rassemblées. Le lieu de rendez-vous était symbolique, fixé au square de la Paix, à Mâcon, non loin du palais de justice...

 

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : https://reporterre.net

 

 

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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 14:55

 

 

Source : https://www.bastamag.net

 

 

Pantouflage [1/3]

Ces énarques chargés de piloter la politique économique de la France qui préfèrent « pantoufler » dans les banques

 

par

 

 

 

Ils forment « l’élite » de la haute fonction publique : les Inspecteurs des finances, sortis parmi les premiers de l’ENA, se destinent à une carrière au sein du ministère des Finances, à piloter la politique économique de la France. Sauf que… plus d’un tiers d’entre eux travaillent ou ont travaillé pour le secteur bancaire ! Leur plan de carrière préféré : des allers-retours entre Bercy et le secteur financier, en passant par les cabinets ministériels. Avec à la clé, de nombreux conflits d’intérêts potentiels. Pour mieux cerner cette réalité, nous avons retracé les parcours des 333 inspecteurs des finances des 40 dernières promotions. Petite plongée interactive dans ce corps d’État dont est issu Emmanuel Macron.

Emmanuel Macron a promis dans sa croisade pour la « moralisation de la vie publique » de lutter contre les conflits d’intérêts. Au sein de la haute fonction publique, un groupe incarne la difficulté à dresser des barrières étanches entre secteur public et privé : l’Inspection générale des finances (IGF). Ce grand corps de l’État recrute les énarques les mieux classés à leur sortie de l’école – comme Emmanuel Macron –, promis aux plus hauts postes de l’administration, notamment au sein du ministère des Finances, à la direction du Budget ou à celle du Trésor. Ils sont plusieurs centaines en activité, mais tous ne travaillent pas pour l’État. Car une fois effectuées les quatre années obligatoires de la « tournée », ils quittent en masse le navire de Bercy, pour aller « pantoufler » dans le secteur privé. Leur destination de prédilection : le secteur bancaire. Celui-ci fait un pont d’or à ces brillants fonctionnaires au carnet d’adresses bien rempli. Difficile pour eux de résister à l’appel de la finance et à ses salaires mirobolants. Une situation qui peut créer de nombreux conflits d’intérêts.

Visualiser précisément ces allers-retours est pourtant très difficile, l’administration étant réticente à communiquer sur les parcours des inspecteurs des finances ou sur les postes actuellement occupés. Pour pallier ce manque, nous avons retracé le parcours des 333 inspecteurs et inspectrices issus des 40 dernières promotions (1976 à 2016), à partir de sources publiques – dictionnaires, annuaires, articles de presse, Journal officiel. Seuls 45 inspecteurs des finances et 38 inspecteurs généraux des finances (le grade supérieur) travaillent à l’heure actuelle à l’IGF. Les autres sont « détachés » dans des administrations publiques, « en mobilité » dans d’autres secteurs professionnels, ou démissionnaires, quand ils ont choisi de couper les ponts avec leur corps d’origine ou quand toutes les autres possibilités ont été épuisées.

Le résultat de nos recherches est édifiant : sur les 333 inspecteurs recensés, plus de 55% travaillent ou ont travaillé dans le secteur privé. Et 34% (soit 115 d’entre eux) sont passés par le secteur bancaire à un moment donné de leur carrière [1] ! Autre chiffre révélateur : pour beaucoup d’entre eux, le départ vers le secteur privé n’est pas définitif, puisque près de la moitié reviennent dans le secteur public après avoir travaillé dans le secteur privé. Nombreux sont ceux qui multiplient les allers-retours. Ils sont également plus de 130 à avoir fait un passage dans un cabinet ministériel ou à exercer un mandat politique [2].

L’infographie ci-dessous permet de visualiser l’ensemble de ces parcours (Cliquez sur l’image pour y accéder).
Chaque trait vertical correspond au parcours d’un inspecteur, à partir de son entrée à l’IGF. Chaque couleur correspond à un type d’activité. Par exemple, en rouge, le passage par le secteur « banques et assurances », en vert, une carrière dans l’administration ou les entreprises publiques. En survolant ces segments, on peut lire le nom de l’inspecteur et celui de son employeur sur la période concernée. Il est possible d’opérer un tri par type d’activité en cliquant sur la légende [3].

En quoi cette situation est-elle problématique ? On ne mord pas la main qui nous donnera à manger demain ! Est-il possible de participer sereinement, au sein de la direction du Budget ou du Trésor, à la rédaction des futures régulations du secteur financier, quand on sait que l’on ira ensuite travailler pour celui-ci ? Est-il possible de conseiller un ministre des Finances en toute impartialité quand on a travaillé juste avant pour le secteur bancaire ? Peut-on émettre un avis désintéressé sur un secteur où travaille une partie de ses anciens « camarades » ? La proximité – certains parlent de « consanguinité » ou de « capture intellectuelle » – engendrée par ces « revolving doors », ces allers-retours entre secteurs public et privé, est source de conflits d’intérêts. Ces inspecteurs se retrouvent en situation de pouvoir abuser de leur position pour leur intérêt propre et pour l’intérêt d’un ancien ou futur employeur. Une situation qui engendre des suspicions et contribue à miner le fonctionnement démocratique.

 

Hauts fonctionnaires devenus conseillers politiques et banquiers

Qui sont ces « pantouflards » de l’IGF ? On peut citer le cas emblématique de François Pérol : après un passage par des cabinets ministériels, cet inspecteur des finances devient associé-gérant de la banque Rothschild en 2005, avant d’être nommé secrétaire général adjoint de l’Élysée, en 2007. Sans transition, ce conseiller de Nicolas Sarkozy, en charge des affaires économiques, est promu en 2009 patron du groupe Banque populaire - Caisses d’épargne (BPCE). Si cette affaire a fait grand bruit, et a entrainé la démission de deux membres de la commission de déontologie ainsi qu’une plainte à l’encontre de François Pérol, d’autres parcours de pantouflage se font plus discrets. Comme ceux de Frédéric Oudéa, directeur de la Société générale, et de Pierre Mariani, ex-patron de Dexia, deux inspecteurs des finances devenus banquiers après avoir été conseillers de Nicolas Sarkozy. Parmi les inspecteurs des finances ayant exercé des responsabilités dans les banques ou assurances, on peut aussi citer Henri de Castries, ancien PDG d’Axa, Baudouin Prot et Michel Pébereau, anciens patrons de BNP, ou Xavier Musca, directeur du Trésor puis secrétaire général de l’Élysée, nommé quelques mois plus tard directeur général délégué du Crédit Agricole ! Et, bien entendu, l’inspecteur des finances Emmanuel Macron, ancien banquier d’affaires chez Rothschild devenu ministre puis élu Président de la République...

Autre cas flagrant de pantouflage problématique : l’inspectrice des finances Marie-Anne Barbat-Layani. Après avoir travaillé à la direction du Trésor (2002-2007), elle devient directrice générale adjointe du Crédit Agricole (2007-2010), puis sans transition encore, directrice adjointe au cabinet du Premier ministre François Fillon (2010-2012), pour lequel elle coordonne notamment les dossiers financiers et fiscaux ! Nommée Inspectrice générale des finances, elle revient ensuite dans le secteur bancaire, comme directrice générale de la Fédération bancaire française, le lobby des banques, et membre du conseil exécutif du Medef, à partir de 2014. Ils sont actuellement quatre inspecteurs des finances dans les cabinets ministériels de l’actuel gouvernement ou à l’Élysée [4], dont Gilles de Margerie, directeur de cabinet au ministère des Solidarités et de la Santé. Celui-ci était juste avant directeur général adjoint de la mutuelle Humanis, troisième groupe de protection sociale français (assurance santé, prévoyance et retraite complémentaire). Ce qui n’est pas sans poser question sur de potentiels conflits d’intérêts...

 

Des banquiers dans les instances de contrôle et de régulation de la finance

Plus grave encore : on retrouve certains de ces inspecteurs devenus banquiers à la tête des organismes de régulation financière. François Villeroy de Galhau, ex-directeur général délégué de BNP Paribas, est ainsi nommé en 2015 président de la Banque de France par François Hollande. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor de 2000 à 2004, prend la présidence de la banque Barclays-France en 2005, avant d’être nommé en 2008 président de l’Autorité des marchés financiers, le gendarme de la bourse ! Hubert Reynier, ancien dirigeant de BNP-Paribas de 1992 à 2000, occupe un poste à responsabilité au sein de l’Autorité des marchés financiers (AMF) jusqu’en 2009 [5], avant de partir travailler au Crédit agricole. Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF à partir de 2012, a longtemps travaillé au Crédit Lyonnais puis à la banque Hervet et pour le groupe HSBC.

Dans le sens inverse, des gendarmes de la finance qui deviennent banquiers, on peut noter le cas de François Mongin : conseiller du Premier ministre Alain Juppé (1995-1997), puis responsables des Douanes, il est secrétaire général de Tracfin – organisme de lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale – de 2002 à 2007, date à laquelle il devient membre du comité exécutif d’HSBC France... banque impliquée dans l’affaire des Swissleaks et bien connue pour sa conduite exemplaire en matière d’évasion fiscale ! Il y prend la succession d’Alain Cadiou, lui aussi inspecteur des finances, ancien responsable de cellule fiscale du cabinet du ministre de l’Economie, qui, après onze années passées à la banque Hervet, était lui aussi devenu secrétaire général de Tracfin (2000-2002), avant de finir sa carrière deux ans plus tard à HSBC. Rien que pour l’IGF, la liste est longue... Et pose une question très simple : cette porosité entre haute administration, banques et instances chargées de leur contrôle est-elle saine ? Ou est-ce plutôt un signe de plus de ce « capitalisme de connivence » qui ronge notre démocratie ?

 

Le palmarès des banques championnes du pantouflage

Quelles sont les banques qui attirent ces inspecteurs des finances ? La palme d’or du pantouflage est détenue par BNP-Paribas. Viennent ensuite HSBC, la Société générale, le Crédit agricole et le groupe Banque Populaire - Caisse d’épargne (BPCE). Selon nos calculs, sur les 115 inspecteurs passés par le secteur bancaire, ils sont plus d’une quinzaine à avoir fait un petit (ou grand) tour à BNP. Les quatre plus grandes banques françaises – BNP, Société générale, Crédit agricole et BPCE – ont débauché au total une cinquantaine d’inspecteurs des finances. Les banques d’affaires ne sont pas en reste : ils sont plus d’une dizaine à avoir été recrutés par les banques Lazard et Rothschild [6].

Agnès Rousseaux

Lire la suite de notre enquête :

- Inspecteurs des finances : une caste « d’élite » qui a pour mission principale de réduire les dépenses publiques
- Être banquier et haut-fonctionnaire : peut-on éviter les conflits d’intérêts au sommet de l’État ?

Collecte des données : Thomas Clerget, Hélène Février, Bénédicte Weiss
Coordination : Agnès Rousseaux
Visualisation et traitement statistique : Philippe Rivière / Visionscarto

Dessin : ©Rodho
Photo : « Banquiers », Zurich (Suisse) / CC Thomas8047

- Cette enquête a été réalisée en collaboration avec la rédaction du mensuel Alternatives économiques dans le cadre d’un projet commun de développement du journalisme d’investigation économique et social, soutenu par la Fondation Charles Leopold Mayer.

 

 

Notes

[1Ce chiffre prend en compte les passages par le secteur bancaire postérieurs à leur intégration dans le corps de l’IGF. Il ne prend pas en compte le fait que certains inspecteurs recrutés en milieu de carrière par le « tour extérieur » peuvent avoir fait un passage par le secteur bancaire avant leur intégration au sein de l’IGF – ce qui est plus rare car ce mode de recrutement privilégie les fonctionnaires ayant une carrière administrative significative.

[2130 sont passés par un cabinet ministériel ou un cabinet politique (mairie de Paris, secrétariat de l’Élysée,...), 16 ont exercé des mandats politiques, certains ont cumulé ces deux types d’expériences.

[3Méthodologie  : pour chaque inspecteur des finances, nous avons renseigné la date d’entrée dans le corps de l’inspection générale des finances, et pour chaque période de leur carrière professionnelle, le secteur d’activité, l’employeur, le poste occupé, la date d’entrée et de sortie dans chaque poste, ainsi que les sources de ces données, pour pouvoir extraire des données significatives. Seules une partie de ces données figurent sur notre infographie.
Figurent sur cette infographie les inspecteurs entrés à l’Inspection générale des Finances entre 1976 et 2016, à l’issue de leur scolarité à l’ENA, ceux recrutés par le « Tour extérieur » et ceux arrivés en « Service extraordinaire », quel que soit leur statut actuel – membres de l’IGF, en mobilité, détachés, démissionnaires. Ne figurent pas ici les fonctionnaires accueillis au sein de l’IGF pour une durée provisoire – deux ans en moyenne – et qui retournent dans leur corps d’origine à l’issue de cette période. Ces derniers ne sont pas considérés comme faisant partie du corps de l’IGF.
Quelques erreurs ou coquilles peuvent être présentes, cet outil a vocation à être amélioré et complété au fil du temps.

[4Gilles de Margerie, directeur de cabinet du ministère des solidarités et de la santé, Jérôme Fournel, directeur de cabinet du ministère de l’action et des comptes publics, Justine Coutard, directrice adjointe du cabinet du ministère de l’action et des comptes publics, Claudia Ferrazzi, conseillère culture d’Emmanuel Macron.

[5Secrétaire général adjoint en charge de la Direction de la Régulation et des Affaires Internationales

[6Sur les 115 inspecteurs recensés qui travaillent ou ont travaillé dans le secteurs bancaire, sont passés par ces banques ou leurs filiales, au minimum le nombre suivant : BNP-Paribas (16), HSBC (12), Société générale (11), Banque Populaire - Caisse d’épargne (11), Crédit agricole (11), Banque Lazard (6), Banque Rothschild (4). Il est parfois difficile de repérer ces passages, notamment lorsqu’ils se font dans des filiales lointaines ou exotiques. Les quatre grandes banques françaises ont recruté plus d’une cinquantaine de fois des inspecteurs des finances de ces promotions. Le résultat total est à prendre avec précaution car il est possible que quelques uns d’entre eux aient travaillé pour plusieurs de ces banques et soient donc comptabilisés plusieurs fois

 

 

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Source : https://www.bastamag.net

 

 

 

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