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29 juin 2013 6 29 /06 /juin /2013 17:28

 

Médiapart

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« Un terroriste ». Ce jeudi 24 janvier 2008, Daniel Bouton tremble d’indignation. Devant toute la presse réunie, le PDG de la Société générale explique que sa banque a été l’objet d’une fraude massive de la part d’un trader, dont le nom n’est pas encore dévoilé. Le préjudice de la fraude est énorme : 6,5 milliards d’euros, insiste-t-il. La somme sera ramenée par la suite à 4,9 milliards d’euros, en tenant compte des gains de 1,4 milliard d’euros qu’a réalisés Jérôme Kerviel à la fin de l’année 2007.

Tout au long de l’instruction et des deux procès, les responsables de la Société générale ont expliqué que jamais la banque n’avait eu à connaître pareilles pratiques. La banque n’est pas un casino où des traders prennent des positions directionnelles et spéculent avec les fonds propres de la banque, expliquèrent-ils à maintes reprises. L’affaire Kerviel n’est, selon eux, que celle d’un trader fou et dangereux, qui a oublié toutes les règles imposées dans la banque, pour sa seule satisfaction et gloire personnelle.

Contrairement à ce que la Société générale soutient, les opérations spéculatives semblent bien faire partie de son environnement. Dans une  réponse adressée à Eurex, organisme qui gère le plus grand marché à terme du monde, qui s’inquiétait en novembre 2007 des énormes positions prises par Jérôme Kerviel (désigné dans leur courrier d’alerte), des responsables de la Société générale, y compris le responsable de la compliance (conformité) de la banque, écrivent que tout est normal : « L’arrière-plan de cette procédure réside dans une nouvelle stratégie répondant à la fois à des objectifs de couverture et spéculatifs basée sur la corrélation entre les principaux marchés financiers », expliquent-ils.

 

 

Au quotidien, les salariés parlent ouvertement entre eux des opérations fictives, c’est-à-dire sans contrepartie et donc purement spéculatives,  qu’ils doivent traiter quand ils gèrent les comptes de Jérôme Kerviel. Une responsable de la comptabilité s’étonne en avril 2007 des écarts de 88 millions d’euros (une paille) existant entre les calculs de front office (plateformes où officient les traders) et la comptabilité sur trois contrats futurs sur le Dax (l’indice boursier allemand) et de 6 millions d’euros sur un autre contrat où la contrepartie ne semble pas exister. « Ces futurs/ forwards sont des opérations fictives », note-t-elle. Avant de poursuivre dans le jargon financier de la banque : « Le trader est en cours de transmission de la liste des warrants (instrument dérivé qui offre le droit d’acheter un titre à un prix déterminé à l’avance) impactés sans cela avant le début de l’après-midi, Risq ne pourra pas déterminer les prix corrects et donc nous ne serons pas en mesure de réaffecter la valorisation des futurs et forwards fictifs sur la valorisation des warrants ». Ce mail n’est pas adressé à Jérôme Kerviel mais à ses supérieurs hiérarchiques, aux responsables de la comptabilité et des risques. Personne ne semble s’émouvoir des propos. 

En mai, un autre responsable de la comptabilité adresse à nouveau une longue note aux responsables hiérarchiques de Jérôme Kerviel, aux responsables de la comptabilité et des risques pour parler des problèmes rencontrés par les positions prises par le trader. Il écrit : « Par conséquent, le 2A (plateforme de transactions où travaille Jérôme Kerviel) n’est plus correctement couvert, et de ce fait la valo bouge de façon aléatoire (…) Le front office rachète de la couverture « fictive » (futures en contrepartie Pending (c’est-à-dire en attente de contrepartie) ou forward face à Clik options (plateforme d’options liée à la Société générale) le temps du règlement définitif du payoff, date à laquelle le 2A débouclera sa position sur ses options et futures ». Là encore, le responsable parle d’opérations fictives, de contrats sans contrepartie. Et là encore, personne ne bouge.

Lors du procès, une des responsables du service de comptabilité, qui a en permanence des grosses difficultés avec les opérations de Jérôme Kerviel, reconnaîtra à l’audience que tout le monde était au courant : « Jérôme Kerviel nous l'avait déclaré dès avril 2007. Il y avait souvent des problèmes sur ses opérations et nous avions des réunions tous les mois ». Et de poursuivre : « Il le disait, c'était su, en quoi peut-on dire que ce n'était pas vu ? ».


« Mon boss me suggère de ne pas regarder de ce côté-là »

 

La direction de la Société Générale au moment de l'affaire Kerviel. Au centre son pdg de l'époque, Daniel Bouton  
La direction de la Société Générale au moment de l'affaire Kerviel. Au centre son pdg de l'époque, Daniel Bouton © Reuters

Plus grave, la direction semble vouloir ne rien voir, comme l’atteste un témoin qui a travaillé au contrôle des risques pour la banque. Pour analyser les risques de la banque et ses capacités de résistance en vue de sa conformité avec la nouvelle réglementation bancaire dite Bâle 3, celui-ci propose en 2006 de travailler sur un scénario de fraude à partir d’opérations avec des contreparties fictives. L’idée lui a été suggérée par un ancien contrôleur interne de la banque, qui lui a expliqué que ces contreparties fictives « seraient utilisées souvent pour diverses raisons (masquer du résultat, cacher temporairement des pertes le temps de se refaire)». La pratique semble donc être connue dans la banque. Le contrôleur l’a toutefois prévenu que la direction risquait de ne pas accepter un tel scénario. Bien vu. La proposition est rejetée, au motif qu’il serait compliqué d’élaborer un tel scénario et d’en chiffrer les risques. « Mon boss me suggère de ne pas regarder de ce côté-là », dit-il.

Etrange myopie volontaire de la part de la Société générale. D’autant qu’elle a déjà connu des affaires semblables dans le passé.

En  mai 1997, la banque découvre des opérations fictives menées sous la forme d’equity linked swaps (produits indexés sur le rendement d’une action ou d’indices) lié au Cac, réalisées par un trader travaillant sur les actions françaises. Les engagements dépassent 340 millions de francs à l’époque. Cela durait depuis plus d’un an et n’a été découvert que parce que le trader, muté au Japon, s’est retrouvé dans l’obligation de déboucler dans l’urgence ses opérations cachées.

Un rapport est alors réalisé par les services internes de la banque pour comprendre pourquoi rien n’a été décelé auparavant. L’inspection interne met en lumière l’absence de la hiérarchie du trader, les failles dans le système informatique, la négligence des nombreuses alertes de la comptabilité et du back office qui montrent des écarts divergents avec les positions officielles, les absences de contrôle interne. Tout ceci résonne en écho avec les manquements découverts lors de l’affaire Kerviel.

Son supérieur hiérarchique, qui sera aussi dans le dossier de Jérôme Kerviel, a alors une curieuse défense. Il explique qu’il n’avait pas de raison de se méfier du trader : il était normalien ! Dans sa défense, il ajoute qu’il « n’avait pas les moyens de vérifier l’intégralité de l’ensemble des positions sous sa responsabilité ». Enfin, il conclut que les alertes comptables – car là aussi elles avaient été nombreuses – n’étaient pas significatives. « Il n’y a pas de négligence à ne pas réagir instantanément à un écart comptable de 20 millions de francs. Des écarts de cette ampleur sont fréquents et seuls, ils ne constituent pas des signaux d’alerte majeurs », écrit-il alors. Une décennie plus tard, la hiérarchie de Jérôme Kerviel reprendra à la lettre les mêmes arguments pour expliquer son absence de réaction.

En réponse à cette défense, l’inspection générale de la banque avait alors répondu que ces arguments n’étaient pas fondés. « Une vérification de l’ordre de la minute aurait permis à M. D. de déceler le problème, s’il n’avait pas ignoré les avertissements du back office ». L’audit interne réalisé par la Société générale, à la suite de l’affaire Kerviel dressera à peu près les mêmes conclusions sur l’absence de réaction de la hiérarchie de Jérôme Kerviel, en dépit des nombreux avertissements. Ses supérieurs, eux non plus, n’avaient pas trouvé une minute pour lire les alertes des autres services de la banque, et encore moins les lettres adressées par Eurex, par exemple.

Cette façon de se disculper, de refuser d’endosser toute responsabilité et toute faute est mal passée auprès des salariés de la Société générale. Ils connaissent suffisamment la maison pour savoir ce qu’il en est réellement. Mais les débats sont toujours restés au sein même de la banque. La crise financière, les difficultés de la banque, la menace sur les emplois ont lié bien des langues.

 

 

 

« On n'a rien retenu »

Des documents internes attestent cependant de l’irritation des salariés et de leurs représentants face à l’histoire telle qu’elle est racontée par la Société générale – la

banque a dépensé quelque 100 millions d’euros en communication  pour la gestion de l’affaire Kerviel et ses conséquences –. Un compte-rendu du comité central des services centraux de la Société générale, le 28 mai 2010, à la veille  du premier procès de Jérôme Kerviel, témoigne de l’importance des critiques. Les représentants des salariés réagissent alors vivement au communiqué de la banque, accablant le trader et dédouanant la  Société générale. Les uns et les autres rappellent que Jérôme Kerviel n’a pas eu le droit de se défendre au sein de la banque, que tout a été mené à charge contre lui et qu’enfin la présomption d’innocence existe. Tous dénoncent le fait de transformer Jérôme Kerviel en bouc émissaire

« Porter quelqu’un au pilori, quel qu’il soit, pour essayer de se dédouaner d’un certain nombre de choses sans avoir la contrepartie des propos me paraît un peu fort de café », s’énerve ce jour-là un syndicaliste. D’autant, ajoute-t-il, que la banque a connu une déconvenue identique quelques mois auparavant. « Je vous rappelle que nous avons eu un suicidé à la Société générale qui avait travaillé sur les produits de taux (…) C’était six ou sept mois avant l’affaire Kerviel. On n’a rien retenu. Cette personne avait passé des écritures sans contrepartie et cela a été découvert et à la suite de cela… (…) On s’aperçoit qu’a priori , en ce qui concerne l’affaire Kerviel, les mêmes choses se sont reproduites. »

Et l’élu poursuit son attaque : « Il devrait être clairement dit, haut et fort, que maintenant à la Société générale, on ne peut plus faire des écritures sans contrepartie. Lorsque l’affaire se passe bien, on rentre dans ses fonds et on ferme les yeux et l’on dit c’est très bien. D’un autre côté, lorsqu’on perd pas mal d’argent, voire beaucoup, on dit que c’est un faux en écriture privée. C’est totalement inacceptable. Avant de montrer Kerviel du doigt, que la Société générale montre qu’elle est propre là dessus. » En quelques mots, ce syndicaliste paraît avoir résumé le fond de l’affaire Kerviel. Mais cette réalité-là n’a jamais réussi à émerger au cours de l’instruction et lors des procès. La puissance de feu de la Société générale, les risques « systémiques » pesant sur le système bancaire français, l’honneur de la Place de Paris l’ont emporté sur toutes les autres considérations, y compris celle de tenir un procès équitable. L’oligarchie a serré les rangs.

Aujourd’hui, la Société générale jure qu’une autre affaire Kerviel est impossible. Tout a été repris en main : le système informatique a été renforcé, les contrôles ont été multipliés, les hiérarchies ont été doublé. Surtout, assure-t-elle, l’état d’esprit au sein de la Société générale, qui faisait de la banque d’investissement la reine de la Société générale, où les traders étaient les héros, où le mérite était lié au nombre de zéros des bonus, a changé. La folie spéculative dans les salles de marché, les opérations fictives sans contrepartie ne sont plus de mise. 

Pourtant, à en croire certains courriers internes, les mauvaises habitudes ont du mal à disparaître. En octobre 2010, des responsables chargés d’évaluer les risques et la comptabilité se plaignent ainsi de se heurter à un refus total d’un desk de marché de leur donner des informations et de coopérer. « L’état d’esprit de la structure n’a que peu changé vis-à-vis du risque malgré Kerviel et SSG – le mot d’ordre reste printé des deals et la communication financière (il a fait notamment référence aux nombreuses reprises faites pour conserver un résultat de PNB (produit net bancaire) correct en Q3 », écrit un autre responsable chargé d’arbitrer le différend entre les deux services. Les services chargés d’évaluer le risque parlent « d’opacité , de lisibilité quasi nulle » sur les opérations menées par ce desk, d’un « comportement de dissimulation vis-à-vis du risque ». En retour, les responsables du desk leur reprochent « d’être trop rigides sur de nombreux sujets, d’être anti-business et de ne pas leur faire confiance en dépit de leur track record ». Bref, ils gagnent de l’argent, il n’y a donc rien à dire.

Quoi qu’en dise la Société générale, les changements de mentalité et de comportement ne paraissent pas patents. Les mêmes pratiques semblent rejaillir tout le temps. Mais le plus inquiétant dans ces courriers est l’attitude de la hiérarchie chargée de traiter les différends. Au lieu de rappeler la règle de l’obligation de contrôle et de transparence, elle semble plutôt envisager son rôle comme celui d’un conciliateur entre deux services. Gagner de l’argent justifie bien quelques aménagements, voire regarder de l’autre côté.

 


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29 juin 2013 6 29 /06 /juin /2013 16:17

 

 

Marianne

 Samedi 29 Juin 2013 à 14:00

 

 Nathalie Gathié

 

Ils viennent trimer sur les chantiers, dans les transports ou les abattoirs, pour 3 à 6 € l'heure, au mépris de toutes les règles de sécurité. Et le plus légalement du monde. Car ces travailleurs "low cost" sont tous européens.

 


20 MINUTES/SIPA
20 MINUTES/SIPA
Augusto de Azevedo Monteiro voulait gagner sa vie. Il l'a perdue. Maçon détaché en France par EYP, une boîte portugaise, cet ouvrier usinait sur l'air très en vogue de la sous-traitance à bas coût dans la gadoue d'un chantier de Spie Batignolles, à Villeneuve-la-Garenne. Le 6 décembre, il est mort écrasé par une dalle qu'un coffrage hâtif à force de cadences infernales n'a pas su contenir.

Enfant d'Esposende, ville voisine de Braga irriguée par la crise et ses misérables affluents, Augusto de Azevedo Monteiro avait 35 ans, une famille et plus un euro rouillé en poche. Les 565 € brut de son dernier Smic flambés, ses allocations chômage taries, il avait opté pour une mission en France. « Notre pays agonise et nous constituons une main-d'œuvre bon marché, confie une salariée francophone d'EYP. On sait que Spie fait appel à nous parce que nous coûtons moins que nos concurrents français. »

Roumaines, polonaises, espagnoles ou portugaises, les plaques d'immatriculation des camionnettes de société ou d'agences d'intérim alignées sur le parking de Villeneuve-la-Garenne disent la géographie de la crise. A en croire le communicant de Spie, pourtant, « EYP a été préféré à deux candidats hexagonaux pour des raisons de disponibilité, rien d'autre ! » Les Portugais parlent plus clair : « Nous n'avons presque plus de clients locaux et, quand c'est le cas, ils n'honorent pas leurs factures, tranche l'employée d'EYP. Spie au moins paie nos prestations : la détresse des uns fait les bonnes affaires des autres, c'est comme ça...»

L'(a)moralité de cette histoire, les bâtisseurs français l'ont bien comprise : faute de pouvoir délocaliser leurs chantiers, ils importent à grandes pelletées des ouvriers certifiés low cost par des entreprises sous-traitantes ou des agences d'intérim implantées dans des territoires où le coût du travail s'évalue en nèfles. C'est « malin », c'est légal, c'est européen.

En 1996, les crânes d'œuf de Bruxelles bétonnent une directive autorisant le « détachement temporaire de travailleurs » entre pays de l'UE. Alimentée par la disette qui sévit au sud, facilitée par les écarts de niveau de vie entre anciens et nouveaux entrants, la braderie tourne depuis le milieu des années 2000 à l'opération déstockage. Soldes à l'année, prix discount garantis. « Cette pratique est compétitive car ces salariés voyageurs restent assurés dans l'Etat d'établissement de leur employeur, avance Fabienne Muller, chercheuse en droit social à l'université de Strasbourg. Or, pour un non-cadre, les cotisations patronales varient de 38,9 % en France à 24,6 % en Espagne, 18,3 % en Pologne, pour tomber à 6,3 % à Chypre ! » Inutile de tyranniser les calculettes pour comprendre qu'entre le détachement et les employeurs français l'attraction est fatale.

De 10 000 en 2000, les pèlerins du turbin sont, selon le ministère du Travail, 145 000 aujourd'hui. « Ils permettent aux entreprises utilisatrices de réaliser une économie allant jusqu'à 25 % », note un inspecteur du travail. Juteux, oui, mais pas assez. En février 2011, un rapport parlementaire éclaire la face cachée du phénomène et porte le nombre de détachés à 435 000 : moult itinérants, dont un tiers tribulent dans le BTP, échappent en effet aux statistiques à force de magouilles. 

« Les Français avaient l'air de Playmobil tellement ils étaient protégés. »

Ouvriers, Bordeaux - PASTORNICOLAS/SIPA
Ouvriers, Bordeaux - PASTORNICOLAS/SIPA
En juin 2011, à l'issue d'une série d'accidents du travail non déclarés, Bouygues avait dû divorcer d'Atlanco : cette société de travail temporaire opportunément localisée à Chypre avait envoyé des brassées de Polonais sans couverture sociale sur le chantier de l'EPR de Flamanville, dans la Manche.

Dans la foulée de ce couac nucléaire, le parquet de Cherbourg a ouvert quatre enquêtes. Pas moins ! Car, si les nomades de la truelle sont détachés, c'est d'abord de leurs droits. « Les textes prévoient qu'ils bénéficient du noyau dur de notre législation, salaire minimum et horaires de travail en tête. Or, c'est rarement le cas », tonne Laurent Dias, responsable de la CGT construction en Auvergne.

« La plupart du temps, les employeurs étrangers présentent des déclarations de détachement dûment remplies, enchaîne Renaud Dorchies, chargé de la lutte contre le travail illégal à l'Urssaf de Basse-Normandie. Mais, entre les salaires mentionnés et les sommes réellement versées, il y a un monde : beaucoup d'ouvriers rétrocèdent une partie de leur obole en rentrant chez eux, se voient infliger des retenues pour l'hébergement ou la nourriture théoriquement pris en charge... Jamais ils ne s'en plaignent : dans cet univers vicié, c'est malheur à celui qui l'ouvre. Aujourd'hui, on a des Bulgares qui se bousculent pour 300 € mensuels... »

Le limier de l'Urssaf a récemment épinglé une famille roumaine, fournisseuse de bras pour une entreprise nationale : « Père et fils avaient créé une société boîte aux lettres en Roumanie. Contrairement aux règles en vigueur, elle était dénuée de toute activité sur ses terres et déversait chez nous des soutiers payés à peine plus que le Smic roumain [180 €]. C'est une entourloupe classique. » Classique aussi, l'empilement des prestataires façon mille-feuille. « Sur les gros chantiers, ajoute l'enquêteur, on peut recenser huit ou neuf rangs de sous-traitants : les salariés ne savent plus à qui ils appartiennent ! »

Passé les bornes, y a plus de limites ? « Il est urgent de démanteler les montages illégaux qui faussent les règles de la concurrence, avance le cabinet de Michel Sapin, occupé à une révision de la directive de 1996. Nous plaidons aussi pour renforcer la responsabilité civile et pénale des donneurs d'ordre. » Les politiques français aboient... Leurs confrères anglais, polonais et autres ayatollahs de la flexibilité, crient au combat d'arrière-garde. Annoncé fin février, le remaniement de la directive a été reporté à des calendes qui pourraient être grecques.

Tant pis pour le dumping social alors que, en 2012, les dépôts de bilan dans le BTP ont bondi de 6 % ; tant pis pour les 40 000 emplois menacés d'ici à fin 2013. « Tant mieux pour le marché aux esclaves ! » raille le cégétiste Laurent Dias. Sherlock des parpaings, ce fils de réfugiés politiques portugais s'évertue à débusquer les anguilles sous échafaudages et tonitrue que « la "bolkensteinisation" des masses trimbalées d'un pays de l'UE l'autre pour des clopinettes est actée ».

Et de brandir la fiche de prestation d'un plaquiste polonais : traduite par une interprète, elle indique 628,80 € pour 169 heures. Le contrat de détachement établi voilà quelques mois entre MPP, pointure de l'intérim portugais, et Alberto, vaut lui aussi le coup d'œil : prêté à Sendin SA, prospère armaturier français, Alberto a officié sur une grande œuvre de Bouygues, à Boulogne. Une collaboration couronnée par 610 € mensuels. Champagne ! Pour le DRH de Sendin, « s'il y a eu manquement, c'est de bonne foi ! Tous mes intérimaires étrangers sont déclarés au Smic, mais je n'ai pas accès à leurs fiches de salaire, le droit m'en empêche. Si je pouvais, je vérifierais ! Reste que nous ne bosserions pas pour Eiffage ou Vinci si nous étions des barbares !» A écouter Joaquim, 48 ans, la chose se discute.

Présentation des résultats, 2010 Eiffage. Jean-François Roverato Chairman et Pierre Berger - MEIGNEUX/SIPA
Présentation des résultats, 2010 Eiffage. Jean-François Roverato Chairman et Pierre Berger - MEIGNEUX/SIPA
Originaire de Porto, il s'est démené quatre mois, au printemps 2012, sur le chantier du Carré de Jaude, mégacomplexe immobilier édifié par Eiffage à Clermont-Ferrand. Ferrailleur, il s'activait pour l'armaturier tricolore ASTP via la défunte agence d'intérim lusitanienne Paulo SA. 

« Les Français avaient l'air de Playmobil tellement ils étaient protégés. Moi, j'œuvrais en suspension sans panoplie de sécurité. » Fruit de ses contorsions : « 600 € mensuels. Paulo SA en retenait 80 pour le mobil-home où je dormais, dans un camping. Les deux derniers mois, je n'ai rien touché. On m'a expliqué qu'ASTP était en redressement judiciaire. »

Précisons pour la bonne bouche qu'ASTP, experte ès détachements fumeux, est gérée par le frère du patron de Sendin SA. Une famille formidable ! « Quand j'ai signalé au chef de chantier d'Eiffage que mes sous étaient bloqués, poursuit Joachim, il a soupiré que c'était pénible. » Une empathie à la hauteur des positions du groupe : en septembre 2012, Michel Gostoli, président d'Eiffage Construction, écrivait ainsi à la CGT, mobilisée sur cette affaire : « L'entreprise ne peut être tenue responsable du non-paiement d'un quelconque salarié prêté. [...] Nous ne sommes pas en mesure d'exiger de nos sous-traitants qu'ils nous communiquent des éléments de rémunération de leurs personnels. » Ponce Pilate ne se serait pas mieux rincé les pognes.

Joaquim pourtant est résolu à porter son infortune devant les prud'hommes avec le soutien de l'inusable Laurent Dias. « Je veux récupérer mon argent, réagit-il. Au Portugal, avec mes 5,50 € l'heure, je m'en sortais mieux. Ici, je n'étais même pas à 4 €. » A peine plus qu'Hugo et ses 3,17 € : enrôlé avec deux camarades par un compatriote véreux, ce trentenaire déjà voûté veut lui aussi en découdre. « On n'a pas été payés, les prud'hommes de Draguignan doivent nous rendre justice, scande-t-il. Cinq cent cinquante euros mensuels pour 40 heures hebdomadaires, c'est un tarif de chiens et on nous l'a refusé ! Quand l'un de nous s'est sectionné le tendon avec une scie circulaire, il a été jeté à l'hôpital comme un déchet, personne n'a été alerté. On ne mérite pas ça...»

Derrière cette valse des pantins, plusieurs marionnettistes : un maître d'œuvre, Var Habitat, qui plaide l'ignorance. Un sous-traitant, La Valettoise, qui jure avoir « cédé au low cost pour surnager à l'heure où tous les coûts sont tirés vers le bas». Une boîte d'intérim, Proposta Final, dissoute après avoir été sanctionnée pour «non-versement des rémunérations»... mais dont Marianne a retrouvé l'agité fondateur.

« Moi, je m'en fous, de tout ça, braille-t-il. J'ai monté une autre affaire en France avec une filiale au Portugal : là-bas, mes cinq sœurs trouvent des candidats par petites annonces et me les ramènent. Y a qu'à ramasser ! » Et de fanfaronner : « En ce moment, j'ai 10 gars à Toulon, 15 autres à Grenoble. Avec moi, un patron français économise 800 € par tête d'ouvrier. Je fais mon beurre et le Portugais, il est content. » Ce parangon d'intégrité a baptisé sa nouvelle machine à asservir Pioneiros em marcha, soit « Pionniers en marche ». Pour qui considère l'espace économique européen comme un nouveau Far West, ce n'est pas mal vu...

« Nous sommes sans arrêt démarchés par mail, par fax ou de visu par des commerciaux très rentre-dedans, ronchonne Patrick Liebus, de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Ces rabatteurs se comportent comme des maquereaux ! » 

Illustrations par quelques échanges téléphoniques : « Le tarif de nos intérimaires est négociable, on fait des prix de gros, promet Eurokontakt, boîte de placement de personnel temporaire basée à Wroclaw, en Pologne. Plus vous me prenez d'hommes, plus vos coûts de production baisseront. Et, si l'un de nos gars ne vous convient pas, on vous le remplace sans frais. » Un modèle de service après-vente !

Variation sur le même boniment dans les rangs d'Operari, domiciliée à Varsovie : « Tout se marchande, c'est la mondialisation. Si un patron français attaque bien la masse et me recrute assez de types, je lui facture le mec 13 € l'heure, deux fois moins qu'un prolo français. En plus, le Polonais ne fait pas de chichis tandis que le Gaulois - je le sais, je suis français - exige une prime intempérie à la première averse.»

La toujours polonaise Budex, qui affiche ses partenariats avec Bouygues et Vinci, vante le « courage » et la « motivation » de ses poulains avec la délicatesse d'un éleveur flattant le cul de ses vaches au Salon de l'agriculture. Au sud, au Portugal, la foire aux bestiaux bat aussi son plein. « Nos ouvriers savent se faire mal sans se rebeller », plastronne un certain Laurentino. Fondateur d'une « compagnie » (sic), l'homme « repère les boîtes en faillite dans la presse portugaise, drague les futurs licenciés et les détache en France. Mes équipes triment jusqu'à 60 heures par semaine, au-delà, elles fatiguent : sur les contrats, je diminue les heures réellement effectuées, j'augmente artificiellement le tarif horaire, et ça passe ! »

Sarkozy salue les ouvriers oeuvrant à la construction du u nouveau siège de la direction générale de la gendarmerie nationale(DGGN) - LUDOVIC-POOL/SIPA
Sarkozy salue les ouvriers oeuvrant à la construction du u nouveau siège de la direction générale de la gendarmerie nationale(DGGN) - LUDOVIC-POOL/SIPA
Face à ces contournements, les organismes de contrôle tricolores sont priés de se mobiliser sans moyens. « Sarkozy nous a saignés, nous sommes à peine 1 200, râle un inspecteur du travail. De plus, notre organisation est territorialisée : comment tracer des dossiers transfrontaliers quand on ne peut intervenir au-delà de sa région ? » Pour l'efficace et entêté Renaud Dorchies, de l'Urssaf, « ces affaires peuvent décourager car nous nous heurtons à la résistance de certains pays, dont les administrations ne collaborent pas du tout ».

Et de prévenir que, « faute de contre-feux efficaces, ces pratiques vont tourner au drame économique ». Volubile leader de la Capeb, Patrick Liebus acquiesce : « A systématiquement privilégier le moins-disant, les cadors de la construction ont introduit le ver de la concurrence déloyale dans le fruit. Aujourd'hui, pour remporter les marchés, les sous-traitants attitrés des Eiffage, Bouygues et Vinci sont acculés au low cost, c'est dévastateur. »

Membre de la très libérale Fédération française des travaux publics jusqu'en juin 2012, Jean-Yves Martin aurait-il tourné casaque ? Dans un curieux revirement idéologique, il pourfend un « système délirant » : « Soit on s'adapte au train d'enfer mené par les majors elles-mêmes pressurées par les maîtres d'ouvrage, soit on coule. On est dans la même folie que celle qui convertit le cheval en bœuf. » Qui fait le cheval, qui fait le bœuf ? Jean-Yves Martin hésite.

Et pour cause : liquidée l'été dernier, Centrelec, son entreprise, a en son temps sollicité un sous-traitant polonais... Vous avez dit double langage ? Prompt à éreinter la « frénésie low cost », Didier Ridoret n'en préside pas moins la patronale Fédération française du bâtiment (FFB), qui draine les mammouths écraseurs de prix : « J'ai 57 000 adhérents parmi lesquels figurent certainement des moutons noirs, mais je défends l'avenir de l'activité. La directive de 1996, même appliquée à la lettre, est devenue intenable. Cette compétition biaisée nous tue. »

Déontologue autoproclamé, Ridoret se refuse à tancer les mauvais élèves de la FFB, au motif qu'il « ne dirige pas un ordre ». « Si j'évinçais ceux qui sont en délicatesse avec le fisc, l'hygiène ou les règles du prêt de main-d'œuvre... » Avec des adversaires de cet acabit, le détachement n'a pas besoin de partisans.

« En France, ce dispositif est perçu comme honteux, mais cette Europe-là, les politiques l'ont voulue. Il n'y aura pas de retour en arrière : Bruxelles y verrait un abus de protectionnisme », analyse Pierre Maksymowicz, créateur d'In Temporis, spécialiste des mobilités intra-européennes. De Lublin, où il développe honnêtement son business, il témoigne que Maurice Taylor is rich... de partisans.

A l'instar du patron de Titan, Pierre Maksymowicz conchie les ouvriers français « obnubilés par leurs pauses- cigarette et incapables de rivaliser avec nos Polonais et nos Roumains en termes de rendement ». Et de lâcher : « Tous mes clients français me disent que, chez eux, c'est "bonjour paresse". Ce refus de la pénibilité se traduit par une énorme pénurie : nos intérimaires ne font que colmater les brèches.» Avec 8 000 chômeurs supplémentaires recensés chaque mois dans le BTP, la pénurie sent l'alibi.

Patron du groupe Sesar, 160 salariés, Benoît Perret a sollicité une boîte portugaise pour rafler un appel d'offres d'Eiffage. « Ici, on manque vraiment de candidats dans les jobs d'exécution et, quand on trouve, il y a un déficit d'implication, commence-t-il par justifier. Je suis allé saluer mes intérimaires portugais et tous m'ont remercié de leur donner du travail. Chez nous, c'est impensable. »

Serait-ce la seule ingratitude de ses compatriotes qui l'aurait converti aux vertus du détachement ? « Aujourd'hui, admet-il, les donneurs d'ordre négocient prix et délais jusqu'au bout : le prêt de main-d'œuvre est la seule parade à leurs exigences. C'est tragique, mais tout le monde s'y met. » Kader, 56 ans, s'en désole. Chef de travaux pour un géant du secteur, il compare la déferlante low cost à « un virus qui ne profite qu'aux patrons. La misère de ces gars est utilisée pour nous démoraliser et nous convaincre que nos droits d'ouvriers vont régresser. Le pire, c'est qu'on n'arrive pas à expliquer à ces malheureux qu'ils nous précipitent vers le bas : ils sont dressés pour subir. Encore plus opprimés que nous, les Arabes, dans les années 60 ». A l'Europe, rien d'impossible.


QUAND L'EUROPE ÉTRANGLE SA MAIN-D'OEUVRE

Faute d'harmonisation sociale dans l'Union européenne, le recours à des «travailleurs détachés» menace des pans entiers de l'économie, s'alarme un rapport parlementaire rendu public fin mai. Le «détachement» consiste, pour un patron, à envoyer ses employés exercer temporairement leurs fonctions dans un autre Etat membre de l'Union. La manip ? Les charges sociales appliquées restant celles du pays d'origine, ces travailleurs low cost venus d'Europe de l'Est ou du Sud triment pour 3 à 6 € l'heure. Vive le dumping social made in Europe !
 


1,5

C'est, en million, le nombre de travailleurs détachés, selon la Commission européenne. Une grande partie d'entre eux n'est pas déclarée.
 
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28 juin 2013 5 28 /06 /juin /2013 19:18

 

 

Médiapart

 

 

 

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Le scandale Tapie prend des proportions chaque jour plus considérables. D’abord parce que la liste des mises en examen pour « escroquerie en bande organisée » ne cesse de s’allonger : c'est le tour, ce vendredi, de Bernard Tapie. Après quatre jours de garde à vue, il a été mis en examen sous cette même incrimination et placé sous contrôle judiciaire. Ensuite parce que de nouveaux indices graves et concordants viennent confirmer les juges d’instruction et la police judiciaire dans leur présomption qu’une véritable machination aurait pu être conçue non seulement pour organiser un arbitrage truqué mais aussi pour faire la fortune de Bernard Tapie en soumettant les indemnités de l'arbitrage à une fiscalité allégée.

Selon nos informations, la police judiciaire a mis la main, lors d'une perquisition, sur une pièce qui pourrait être décisive dans ce second volet du scandale, celui qui porte sur le traitement fiscal qui a été appliqué aux 403 millions d’euros d’indemnités alloués par les arbitres à Bernard Tapie. Il s’agit d’une lettre d’Eric Woerth, à l’époque ministre du budget, adressée aux avocats de Bernard Tapie.

De source judiciaire, il s’agirait d’une longue lettre, datée du mois d’avril 2009, soit neuf mois après que les arbitres eurent rendu leur sentence controversée. A l’époque, on sait donc que Bernard Tapie et ses avocats fiscalistes étaient entrés en concertation avec l’administration des impôts pour déterminer le solde net qui lui resterait, une fois payés ses arriérés de cotisations sociales et d’impôts, ainsi que les nouveaux impôts pesant sur ses indemnités. La fameuse –et si choquante- indemnité de 45 millions d’euros au titre du préjudice moral n’était pas concernée, car elle n’était pas soumise à l’impôt.

Cette lettre d’Eric Woerth intéresse au plus haut point la justice car elle vient confirmer que le dossier fiscal de Bernard Tapie n’a pas été géré, comme c’est l’usage, par l’ex-Direction générale des impôts (l’actuelle Direction générale des finances publiques) mais qu’il a été pris en main par Eric Woerth lui-même, et son directeur de cabinet, Jean-Luc Tavernier (qui, depuis, est devenu le patron de l’Insee).

Ce document intéresse d’autant plus la justice que s'il est émaillé de considérations techniques très compliquées, il n’en suggère pas moins que Bernard Tapie aurait pu profiter d’un traitement fiscal avantageux. Ce traitement fiscal est-il intervenu en violation de la loi? « A tout le moins, il a été exceptionnellement favorable », nous répond notre source judiciaire, n’excluant pas que la formule relève de l’euphémisme. Au total, Eric Woerth indiquerait en effet dans cette lettre que Bernard Tapie aurait à payer un total de 12 millions d'euros d’impôts, alors que d’autres modes de calcul auraient pu déboucher sur la somme de… 120 millions d’euros. Notre source nous précise que ces chiffres ne sont pas à l’euro près ceux qui figurent dans cette lettre mais qu’il s’agit du bon ordre de grandeur.

Les enquêteurs de la Brigade financière devraient donc demander aux services des impôts de Bercy – si ce n’est déjà fait-  de leur transmettre le dossier fiscal de Bernard Tapie, pour apprécier si des irrégularités ou des fraudes ont été commises.

Mis en examen en février 2012 pour « recel » et pour « trafic d’influence passif » dans l’un des volets de l’affaire Bettencourt (lire ici -le Parquet s'est prononcé vendredi pour un non lieu), et placé par la Cour de justice de la République sous le statut de témoin assisté dans l’affaire de l’hippodrome de Compiègne (lire là), Eric Woerth fait donc une entrée fracassante dans le scandale Tapie, où son nom n’avait été cité jusqu’à présent que de manière incidente. Mediapart a cherché à entrer en contact ce vendredi matin avec son avocat, Me Jean-Yves Le Borgne, mais ce dernier n'a pas donné suite à notre demande.

L'enregistrement qui implique Claude Guéant

La lettre de l’ancien ministre du budget prend d’autant plus de relief qu’elle intervient dans un calendrier très particulier. Comme Mediapart l’a révélé voici un peu plus de trois mois (Lire Affaire Tapie : l’enregistrement qui met en cause Claude Guéant), Claude Guéant, à l’époque secrétaire général de l’Elysée, a reçu Bernard Tapie en mai 2009, soit un mois après cette lettre d’Eric Woerth, pour s’impliquer à son tour dans le dossier fiscal de Bernard Tapie.

Un enregistrement de Bernard Tapie que Mediapart a obtenu voici plusieurs années et que nous avons accepté de remettre en février dernier aux juges d’instruction à la suite d'une réquisition judiciaire, tout en revendiquant le secret des sources (lire ici nos explications), confirme la tenue de cette réunion entre Bernard Tapie et Claude Guéant et la teneur des échanges entre les deux hommes. 

Dans ce document sonore, Bernard Tapie s’agace du schéma proposé par Bercy. Sans doute s’agit-il précisément de cette lettre d’Eric Woerth : « Donc, écoutez, s’ils ont pas les couilles de faire un tiers, qu’ils laissent tomber. C’est pas la peine de se faire chier, on va pas faire des calculs à la con, simplement parce que… » La formule est peu compréhensible car elle renvoie à un montage fiscal que l’on ne connaît pas mais ce qu’elle laisse entendre est très clair : le ministre du budget et son directeur de cabinet sont en sympathie avec Bernard Tapie mais n’ont pas « les couilles » d’aller jusqu’à accepter le schéma fiscal qu’il leur propose.

La suite des propos de Bernard Tapie confirme cette interprétation puisque ce dernier explique que Jean-Luc Tavernier lui a téléphoné quelques jours auparavant et qu’il lui a indiqué accepter la première partie du montage fiscal mais pas la seconde.

Mais surtout, Bernard Tapie suggère que du même coup, compte tenu des réticences du ministère du budget, il en a appelé à Claude Guéant. « Ce qui est hallucinant, c’est que hier, il a menti, Woerth, parce qu’il a dit à Claude Guéant avec qui j’étais hier : “oui, de toute façon, tu donnais l’accord sur la proposition de Tavernier”. » Là encore, la teneur de la conversation est difficile à suivre parce que les modalités du schéma fiscal ne sont pas connues, mais cela confirme que le ministère du budget traînait des pieds et que Bernard Tapie cherchait un moyen de contourner cette résistance. On comprend dans la foulée que Bernard Tapie a bel et bien eu une réunion avec Claude Guéant pour parler de ses affaires fiscales, lequel Claude Guéant s’en est par ailleurs entretenu au téléphone avec Éric Woerth.

Et Bernard Tapie poursuit sa conversation en usant d’une sorte de menace contre les responsables du ministère du budget, sans que l’on puisse comprendre si sa colère est tournée contre Éric Woerth ou contre Jean-Luc Tavernier : « Non, je crois que… il a les chocottes. Il ne veut rien faire. Je vais vous dire : un grand dangereux, il a peur qu’une chose (sic), c’est des dangers plus grands. Bon, comme il a pas compris, on va lui faire comprendre. Vous allez voir, ça va pas être très long. »

Là encore, la formule dont use Bernard Tapie – « Il a les chocottes » – suggère que le ministère serait disposé à accepter sa proposition fiscale mais qu’il est seulement arrêté par la peur. Le document soulève donc une question qui pourrait s’avérer de première importance : mais pour quelle raison le ministère du budget avait-il « les chocottes » ? Quels sont « les dangers encore plus grands » auxquels fait allusion Bernard Tapie pour inviter ses interlocuteurs de Bercy à surmonter leurs réticences ? Et le rendez-vous avec Claude Guéant avait-il précisément pour objet de sommer le ministre du budget et son directeur de cabinet de ne plus avoir « les chocottes » ?

Dépôt du recours en révision contre la sentence

Avec la lettre d’Eric Woerth puis l’enregistrement de Bernard Tapie, la police judiciaire est donc en passe de reconstituer le puzzle de la concertation fiscale. Et à chaque fois, on se rend compte que Bernard Tapie a sans doute profité d’un traitement fiscal très avantageux.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Comme Mediapart l’a aussi révélé (Lire Tapie: le fisc passe l'éponge sur 15 millions d'impôt), le Trésor public a renoncé à l’automne suivant de saisir la cour d’appel de Paris pour réclamer à Bernard Tapie le paiement de près de 15 millions d’euros d’arriérés d’impôt (pour être précis 14 814 157,69 euros), dont 12 millions au titre de ses impôts sur le revenu des années 1992 et 1993. La justice risque de s'intéresser à cette nouvelle affaire, pour déterminer notamment qui a pu donner des instructions en ce sens.

Depuis, l’administration fiscale a trouvé un autre biais pour réclamer à Bernard Tapie les créances qu’elle détenait sur lui. Mais il reste que la décision du Trésor public, en cet automne 2009, de ne pas faire appel pour récupérer dès cette époque les 15 millions d'euros constitue un nouvel indice d’un traitement de faveur dont aurait pu bénéficier Bernard Tapie.

C’est dire que la police judiciaire aura de nombreuses questions à poser à Claude Guéant quand elle le convoquera – car ce sera sans doute la prochaine personnalité qui devra s’expliquer sur son rôle dans le scandale Tapie, mais peut-être pas dans les prochains jours car les enquêteurs ont besoin précisément de mieux cerner cette question fiscale. Des questions sur son implication dans l’arbitrage puisque l’on sait maintenant que c’est dans le bureau même du secrétaire général de l’Elysée qu’a eu lieu, fin juillet 2007, la première réunion (en présence de Bernard Tapie) pour lancer l’arbitrage. Et puis des questions, donc, sur son implication dans le dossier fiscal de Bernard Tapie.

Pour tous les protagonistes du scandale Tapie, l’étau judiciaire se resserre. C’est vrai pour Claude Guéant, mais cela l’est plus encore pour Bernard Tapie après sa mise en examen, ce vendredi, pour «escroquerie en bande organisée».

A la menace pénale s’ajoute de plus la menace civile. Car, comme l’a révélé le professeur de droit Thomas Clay jeudi soir sur La Chaîne parlementaire (c'est à visionner ici), Me Pierre-Olivier Sur, le conseil du Consortium de réalisation (CDR), a déposé le même jour auprès de la cour d'appel de Paris un recours en révision de la sentence arbitrale ayant accordé, le 7 juillet 2008, la somme de 403 millions d'euros à Bernard Tapie. C’est cette procédure qui pourrait conduire à une annulation de l’arbitrage et contraindre à terme Bernard Tapie à rembourser les 403 millions d’euros qu’il a perçus indument.

 


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28 juin 2013 5 28 /06 /juin /2013 18:26

 

 

Médiapart

 

 

 

Mardi dernier, Hervé Lebreton a reçu un courrier électronique contenant un fichier "pdf" de 3 méga-octets. Expéditeur: le cabinet du ministère de l'intérieur, Manuel Valls. A l'intérieur, 1038 pages contenant l'intégralité des subventions versées en 2011 aux collectivités locales par les députés et sénateurs, au titre de la réserve parlementaire, via le ministère de l'intérieur. Au total: 137 millions d'euros, attribués depuis des années de façon discrétionnaire, dans une logique souvent clientéliste et sans que les citoyens n'en connaissent la répartition.

Hervé Lebreton 
Hervé Lebreton© DR

Il s'agit d'une première: jusqu'ici, les pouvoirs publics avaient toujours refusé la moindre transparence sur cette réserve, qui a longtemps constitué un des secrets les mieux gardés de la République (à Mediapart, Mathilde Mathieu et Michael Hajdenberg ont consacré ces dernières années plusieurs enquêtes à ce sujet, retrouvez-les sous l'onglet Prolonger).

Le document reçu par Hervé Lebreton ne concerne toutefois qu'une seule année, et ne comprend a priori que les subventions attribuées aux collectivités locales (versées par le ministère de l'intérieur). Mais pas les crédits versés aux associations. Hervé Lebreton a d'ailleurs aussi lancé des démarches pour obtenir ces informations auprès du ministère du budget. Pour l'instant sans succès.

Pour Hervé Lebreton, c'est l'aboutissement d'« un parcours du combattant » de deux ans et demi. Une longue bataille pour accéder à des informations auxquelles tout citoyen a droit, du moins en théorie.

En 2011, ce professeur de mathématiques du Lot-et-Garonne, fondateur de l'Association pour une démocratie directe, a d'abord saisi le ministère de l'intérieur, qui attribue les fameuses subventions (d'un montant de 500 à 200.000 euros). Sans succès. Il s'est ensuite tourné vers la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) qui a rendu un avis positif, mais seulement consultatif. Le ministère de l'intérieur est resté muet.

De guerre lasse, Hervé Lebreton s'est alors tourné vers le tribunal administratif de Paris. Qui, le 23 avril, lui a enfin donné raison et a enjoint le ministère de l'intérieur de publier sous deux mois la fameuse liste. Une décision dont le ministère, grande première, a choisi de ne pas faire appel. Deux mois et quelques heures plus tard, le fichier "pdf" arrivait dans la boite électronique d'Hervé Lebreton.

Pour ce militant inlassable de l'accès des citoyens aux informations d'intérêt public, l'accès à la liste tant convoitée est une « victoire ». « Au début, tout le monde me disait que je perdais mon temps, que je n'y arriverais pas. Mais j'ai réussi. C'est la preuve qu'un simple citoyen est capable, grâce au droit, d'agir en démocratie, de faire la lumière là ou les parlementaires ne veulent pas la faire. J'aimerais que ma démarche en inspire d'autres », espère-t-il.

Il y a encore beaucoup à faire. Malgré le retour de la gauche au pouvoir en 2012, le système opaque et clientéliste de la réserve parlementaire perdure. A l'Assemblée, cet automne, les députés socialistes ont refusé de la supprimer. Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a toutefois promis que la liste des subventions accordées par les députés serait publiée fin 2013.

Au Sénat, quelques règles ont été instaurées avec l'alternance: alors qu'un certain nombre de sénateurs disposaient de cassettes beaucoup plus fournies que leurs collègues, attribuées en vertu de règles non-écrites et connues des seuls initiés, chaque groupe politique se voit aujourd'hui attribuer une somme d'environ 140.000 euros par sénateur, et fixe ensuite ses propres régles de répartition. Mais il n'est pour l'instant pas question d'en publier la liste.

Le ministère de l'intérieur assure toutefois que la transparence sera faite dès l'an prochain sur ces fameuses dotations aux collectivités. « Le ministre communiquera annuellement », promet le ministère de l'intérieur. La publication des subventions attribuées en 2013 est ainsi promise pour « début 2014 ». Pour l'instant absente dans le texte sur la transparence, la réserve parlementaire pourrait d'ailleurs être abordée début juillet lors de l'examen de la loi au Sénat, à l'initiative de la sénatrice PS Laurence Rossignol. Un tel encadrement serait une première.

Bernard Accoyer: 12 millions d'euros

En tête du palmarès des dix plus gros bénéficiaires de la liste "Lebreton", on trouve des dignitaires de l'Assemblée nationale et du Sénat, de droite pour la plupart (on était alors sous Nicolas Sarkozy), mais aussi trois élus de gauche. A eux dix, ils ont "aspiré" 30 millions d'euros. Bien souvent pour leur propre circonscription ou leur département.

Plus gros bénéficiaire de la réserve en 2011, comme l'a révélé mercredi Le Canard Enchainé : le député UMP Bernard Accoyer, alors président de l'Assemblée nationale. Au total, Accoyer a bénéficié d'une très confortable réserve de 11,9 millions d'euros. « Des projets d'investissement public locaux ou de solidarité répartis sur l'ensemble du territoire national comme, par exemple, l'aide à la reconstruction des zones frappées par des catastrophes naturelles », a rétorqué Accoyer. Peut-être. Reste que la manne n'a pas été répartie de façon très égalitaire. Ce sont surtout des départements tenus par l'UMP qui en ont bénéficié. Et le seul département de Haute-Savoie, celui de Bernard Accoyer, a reçu à lui seul 4 millions d'euros.

 

Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale entre 2007 et 2012 
Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale entre 2007 et 2012© Reuters

Deuxième sur le podium: le député UMP du Val-de-Marne Gilles Carrez. En 2011, Carrez était rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, un poste très en vue. Il s'est vu octroyer 3,85 millions de réserve parlementaire. Une somme entièrement destinée, à l'exception de 16.000 euros attribués à une collectivité de la Vienne, à subventionner des projets dans son département! Comme Sud-Ouest l'a précisé, Carrez a massivement arrosé la ville du Perreux-sur-Marne, dont il est maire.

Troisième sur la liste: Gérard Larcher. En 2011, cet ancien ministre UMP, alors président du Sénat a récolté 3,1 millions d'euros. Selon les documents que nous avons pu consulter, 500.000 euros sont allés directement à la commune de Rambouillet (Yvelines) dont il est maire, pour financer l'aménagement d'un parc, la voierie ou l'informatisation des écoles. Et 800.000 euros ont été distribués à des collectivités des Yvelines. De quoi donc s'assurer les bonnes grâces des édiles du département. Un cas typique de mélange des genres et de clientélisme, puisqu'au contraire des députés, les sénateurs sont élus au suffrage indirect par des maires et conseillers municipaux. La somme restante a été distribuée à 250 communes, un peu partout en France.

Numéro quatre: le sénateur UMP Philippe Marini. En 2011, il est alors rapporteur de puissante commission des finances du Sénat. Et se voit octroyer 2,8 millions d'euros. Peu partageur, Marini a exclusivement utilisé cette cagnotte pour subventionner des collectivités de son département, l'Oise. A commencer par la ville de Compiègne, dont il est maire, qui a bénéficié à elle seule de 1,2 million d'euros.

 

Philippe Marini, sénateur de l'Oise 
Philippe Marini, sénateur de l'Oise© Reuters

Compiègne a touché de très grosses subventions : 196.000 euros pour l'aménagement d'un rond-point, près de 200.000 euros pour la réfection de la voierie et des trottoirs, 67.000 euros pour le renouvellement du parc d'horodateurs de la ville, plusieurs programmes de rénovation de l'éclairage public etc. Récemment, Le Parisien a par ailleurs révélé que Philippe Marini avait financé sur sa dernière réserve parlementaire 340.000 euros de travaux au stade équestre de Compiègne équestre… alors que sa femme Monique préside une association équestre qui utilise régulièrement ce stade.

En réalité, le sénateur Marini (actuel président de la commission des finances du Sénat) soutient généreusement le maire Marini depuis des années: selon la chambre régionale des comptes, la ville de Compiègne a reçu en moyenne 2,5 millions d'euros provenant de la réserve parlementaire chaque année, soit « 14% des ressources de financement de la collectivité ». Une manne « précaire » qui, selon la Cour, masque artificiellement une situation financière difficile.

En-dehors de sa commune, Marini arrose plus de 200 communes du département, auxquelles il octroie quelques centaines ou milliers d'euros. Un véritable réseau qui lui assure de solides "clientèles" locales. Et lui garantit sans doute une longue carrière au Sénat tant que ce système perdurera.

Avec la réserve, Christian Jacob installe la vidéosurveillance dans sa ville

En cinquième position, le sénateur centriste de la Mayenne Jean Arthuis, alors président de la même commission des finances: un peu plus de 2 millions d'euros en 2011. Une somme intégralement reversée à des collectivités de son département, la Mayenne. La Mayenne faisait aussi partie des départements les plus arrosés en 2010 par la réserve parlementaire.

Sixième sur la liste: le député UMP Christian Jacob, alors président du groupe UMP à l'Assemblée, un poste qu'il occupe toujours depuis que la droite est dans l'opposition. En 2011, Jacob a touché 1,6 million d'euros. Des crédits intégralement saupoudrés dans son département de la Seine-et-Marne. A elle seule, la ville de Provins dont il est maire a bénéficié de 679.000 euros: 167.000 pour l'enfouissement des réseaux de la rue des Marais, 125.000 euros pour l'installation de caméras de vidéosurveillance, 250.000 euros pour la voirie ou encore 117.000 euros pour refaire les remparts.

 

Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée 
Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée© Reuters

Parmi les barons de la majorité sortante également très favorisés, on trouve en neuvième position le député d'Ille-et-Vilaine Pierre Méhaignerie, alors président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Il obtient en 2011 957.000 euros. Des crédits intégralement reversés, là encore, à des collectivités locales de son département.

On trouve également dans ce top 10 plusieurs élus socialistes. En huitième place apparaît ainsi le nom de Jérôme Cahuzac. Guère surprenant: Cahuzac est alors président de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Il bénéficie cette année-là d'1,2 million de réserve, qu'il destine en totalité à son département du Lot-et-Garonne.

Parmi les plus favorisés figure aussi le sénateur socialiste du Finistère, François Marc. En 2011, il occupe le poste de vice-président de la commission des finances. Et bénéficie à ce titre d'un droit de tirage de 1,3 millions d'euros. Dont il distribue cette année-là une bonne partie (505.500 euros) dans son département. Le reste est "dispatché" entre plusieurs sénateurs. « 2011 était une année de transition. Dans l'ancien système, moi et quelques collègues des finances avions en effet 400.000 euros de plus que les autres sénateurs », justifie François Marc.

 

François Marc, actuel rapporteur PS du budget au Sénat 
François Marc, actuel rapporteur PS du budget au Sénat© Reuters

Il assure toutefois que depuis l'alternance au Sénat, fin 2011, la répartition entre les sénateurs socialistes est beaucoup plus égalitaire. « Chacun bénéficie désormais de 140.000 euros en moyenne, avec des bonus-malus en fonction de la présence au Sénat et du caractère rural ou urbain de la circonscription », dit-il, désormais partisan d'une « transparence totale ».

Autre sénatrice bien dotée: Odette Herviaux (Morbihan). Alors vice-présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, la plus fournie, elle dispose en 2011 de 948.000 euros. Une enveloppe répartie entre douze sénateurs socialistes. Pour le département du Morbihan, Odette Herviaux obtient la plus grosse part: 155.000 euros. « Ce n'est pas de l'argent volé, je finance des écoles et des projets de collectivité pour les handicapés », assure Herviaux. Elle reconnaît que le système reste assez opaque aux yeux du grand public. Voilà pourquoi elle a décidé de publier il y a quelques mois sa réserve parlementaire dans le journal Ouest-France. Ce que bien des parlementaires rechignent encore à faire.

 

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28 juin 2013 5 28 /06 /juin /2013 18:00

 

Médiapart

 

 

 

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Des migrants continuent de mourir aux portes de l’Europe. C’est d’un homme prénommé Clément dont il s’agit ici. Il n’était pas français, mais camerounais et avait quitté son pays et sa famille en décembre 2012 en quête d’une vie meilleure. Il était parti vers le nord, en direction de l’Union européenne. Il avait traversé la zone sahélienne et était parvenu jusqu’au Maroc. Le 11 mars 2013, il a tenté de franchir les clôtures barbelées de trois à six mètres de haut qui encerclent l’enclave espagnole de Melilla située en bordure méditerranéenne du royaume de Mohammed VI.

 

Clément, un migrant camerounais, est décédé au Maroc des suites de ses blessures. 
Clément, un migrant camerounais, est décédé au Maroc des suites de ses blessures.

Selon les témoignages recueillis par plusieurs associations, il a été arrêté par les policiers, tabassé et transféré à l’hôpital de Nador, à quelques kilomètres de là. Blessé à la tête, il aurait eu le bras et la jambe fracturés. Toujours d’après les récits, il était encore très faible lorsque l’établissement dans lequel il avait été soigné l’a renvoyé. Il est retourné dans la forêt de Gourougou, zone à l’écart des regards, où les migrants se retrouvent et tentent de reprendre des forces avant d’essayer de nouveau d’escalader les barrières.

Une mission associative s’est rendue sur place le 16 mars pour rencontrer les blessés et témoigner des coups délivrés par les policiers espagnols de la Guardia civil et les forces auxiliaires marocaines constituées d’agents de sécurité sous statut militaire dépendant du ministère de l’intérieur. La petite équipe, accompagnée d’une réalisatrice italienne, Sara Creta, croise alors Clément en train de mourir des suites de ses blessures. La caméra filme.

Mediapart présente ce document vidéo inédit (à visionner dans son intégralité en bas de la page), intitulé «n°9» en référence au tee-shirt que portait le Camerounais, celui des avants-centres chargés de marquer les buts dans le football. Ce film d’une quinzaine de minutes, proposé avec deux extraits (ci-dessous), apporte la preuve des violences infligées aux migrants. Il est simultanément diffusé à Rabat ce 28 juin, lors d’une conférence de presse organisée pour le lancement d’une campagne initiée par les associations de défense des droits des étrangers au Maroc (lire le témoignage de Sara Creta sous l’onglet Prolonger). Officiellement, Clément est mort le 18 mars à l'hôpital, mais selon ses compagnons il avait perdu la vie avant.

Des milliers d’exilés subsahariens sont passés, un jour ou l’autre, par cette forêt, de laquelle un bout de l’Espagne est visible, en contre-bas entre les branchages. «C’est l’enfer», «c’est l’apocalypse», disent-ils. Ce jour de mars, un lundi, à 5 heures du matin, après la prière, ils sont nombreux à avoir essayé de franchir les clôtures, entre cent à cent-cinquante selon eux, des Gabonais, des Camerounais, des Maliens, des Burkinabés, des Guinéens, des Tchadiens et des Sénégalais. Plusieurs ont réussi. D’autres non. Comme Clément, vingt-cinq personnes auraient été gravement blessées, parfois interceptées entre l’une des trois barrières successives. Transportées à l’hôpital, elles ont échappé au refoulement à la frontière avec l’Algérie.

 

 

Le film de Sara Creta, «n°9», dans son intégralité.

 

«Là-bas c’était le vrai massacre»

Devant l’objectif, ces rescapés racontent ce qui leur est arrivé, hagards. Avant même le décès de leur ami, ils ont l’air en déroute, le regard inquiet, presque vide. Ils montrent leurs blessures à la tête, aux pieds, aux bras, aux mains, des bandages vite-faits, des écorchures, des balafres. Ils disent comment les policiers marocains les harcèlent chaque jour dans la forêt et comment ils les frappent à coup de barre de fer, de gourdins et de pierres quand ils se font attraper.

 

Ceuta et Melilla, enclaves espagnoles au Maroc. © Yves Zurlo 
Ceuta et Melilla, enclaves espagnoles au Maroc. © Yves Zurlo

Les entorses au droit les indignent par-dessus tout. Une fois posé le pied sur le sol espagnol, ils espèrent atteindre le «campo», c’est-à-dire le centre de séjour temporaire, à partir duquel ils sont ensuite transférés sur le continent européen, en attente d’une décision administrative. Mais depuis quelques mois les policiers espagnols, exhumant un accord de réadmission rarement appliqué, les remettent de plus en plus fréquemment à leurs collègues marocains, selon plusieurs témoignages en échange d’«enveloppes», sans même leur laisser le temps de demander l’asile, comme le prévoit la Convention de Genève.

Les migrants affirment que les policiers espagnols eux-aussi les tapent, avant de les renvoyer de l’autre côté de la frontière, où les forces de l’ordre marocaines recommencent. «Avant de nous mettre dehors, ils nous ont massacrés, là-bas c’était… Là-bas c’était le vrai massacre», dit l’un d’eux. «Les Marocains, franchement, ils nous torturent», résume un autre.

Avec ce film, les associations espèrent faire entendre le message qu’elles tentent en vain de faire passer depuis des mois. Au travers d’une campagne éponyme, «n°9 – Stop aux violences aux frontières», elles se donnent comme objectif de «dénoncer la répression quotidienne et systématique que subissent les migrants de la part des autorités marocaines et l’implication des autorités espagnoles dans les exactions commises à leur encontre aux frontières de Melilla». Lancée par l’Association lumière sur l’émigration clandestine au Maghreb (Alecma), qui est une association de migrants, le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (Gadem), le Forum des alternatives Maroc (FMAS) et l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH), cette mobilisation appelle les autorités marocaines «à mettre fin aux violations des droits humains dans le nord du Maroc» (violence physique et psychologique, destruction ou vol de biens personnels, confiscation de papiers d’identité).

Elle vise par ailleurs à obtenir l’ouverture d’une enquête officielle sur les circonstances de la mort de Clément ainsi que de celles des autres migrants décédés dans des conditions analogues. Il y a quelques semaines, un Camerounais baptisé Grand papy est lui-aussi mort lors d’une rafle des forces de sécurité marocaines, selon les associations. Pourchassé, il aurait été roué de coups et serait tombé dans un ravin d’une quarantaine de mètres.

Cette route migratoire est ancienne et ces drames rappellent la nuit du 28 au 29 septembre 2005 quand plusieurs centaines de migrants subsahariens avaient tenté d’entrer dans Ceuta, l’autre enclave espagnole au Maroc. Plusieurs d’entre eux avaient péri sous les balles des policiers sans qu’aucune enquête ne soit ouverte. Jugé trop dangereux, ce chemin a été abandonné. Mais il est de nouveau utilisé. Depuis la fin 2011, les associations de défense des droits des étrangers alertent l’opinion publique sur la recrudescence des violences «particulièrement lors des opérations d’interception aux frontières et de rafles de migrants dans le nord du Maroc, ainsi qu’au cours de mesures d’éloignement».

Le décès de Clément intervient au moment où l’Union européenne, après des années de négociations, vient de signer avec le Maroc une «déclaration commune sur un partenariat pour la mobilité»: un texte politique, en date du 7 juin 2013, qui constitue un pas en direction d’un accord formel qui permettrait à l’UE de renvoyer au Maroc des migrants d’abord passés par ce territoire. Les associations marocaines et européennes s’inquiètent de cette perspective, accusant Bruxelles de chercher à sous-traiter la gestion des flux migratoires à ses «voisins» du sud et de l’est.

Même la mort n’arrête pas les migrants, prêts à tout pour améliorer leurs conditions de vie. Le 26 juin, environ 300 d’entre eux ont tenté le passage. Comme à chaque fois, les éléments de langage des autorités espagnoles, usant d’un registre guerrier, ont retourné la violence du côté des migrants. Ils ont évoqué un «assaut massif», reprochant aux Subsahariens d’avoir «jeté des pierres» sur les forces de sécurité marocaines, selon un procédé classique consistant à transformer les victimes en auteurs d’infractions. D'après le dernier décompte de Fortress Europe, au moins 18.244 exilés sont morts aux frontières de l’UE depuis 1988.

 

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28 juin 2013 5 28 /06 /juin /2013 17:28

 

 

Marianne

Vendredi 28 Juin 2013 à 14:24

 

Hugo Lemonier

 

La Banque du Vatican a bien du mal à rompre avec ses « mauvaises » habitudes : blanchiment, corruption, fraude fiscale. Connu pour son opacité, l’Institut des œuvres de religion (IOR) – la « Banque de Dieu » – s’est trouvé au cœur des plus grands scandales politico-financiers en Italie.

 

La messe est célébrée au Vatican - Riccardo De Luca/AP/SIPA
La messe est célébrée au Vatican - Riccardo De Luca/AP/SIPA
Un membre du contre-espionnage, un intermédiaire financier et un évêque ont été arrêtés vendredi par la police financière, sur ordre du parquet de Rome, dans le cadre de l’enquête sur l’Institut des œuvres de religion (IOR), la Banque du Vatican. La justice italienne soupçonne ces trois hommes de fraude et de corruption. D’après l’agence Ansa, le prélat arrêté, Mgr Nunzio Scarano, l’évêque de Salerne (sud du pays), est notamment suspecté d’avoir participé au rapatriement en Italie – par jet privé – de 20 millions d’euros en espèces depuis la Suisse.
 
Selon le quotidien La Repubblica, Mgr Scarano fait également l’objet d’une enquête du parquet de Salerne pour blanchiment d’argent. Les 20 millions d’euros en question appartiendraient à des amis du religieux, qui auraient bénéficié de l’aide d’un agent du contre-espionnage italien pour rapatrier la somme en Italie. Tous les chemins mènent à Rome, moyennant 400.000 euros de récompense.
 
Ces trois arrestations interviennent dans le cadre d’une vaste enquête visant le président de l’IOR, Ettore Gotti Tedeschi, et de son directeur général de l’époque, Paolo Cipriani. Débutée en septembre 2010, l’affaire avait notamment conduit au limogeage de la direction de l’Institut.

 

La Banque du Vatican, connue pour son opacité, n’a cessé de défrayer la chronique depuis 1982, date de la première affaire : la faillite du Banco Ambrosiano, spécialiste de la spéculation frauduleuse. Ce scandale mêle de rocambolesques personnages : un prélat peu scrupuleux, une pseudo-loge maçonnique, la CIA, la Cosa Nostra… Bilan : un trou de 1200 milliards de lires, deux « banquiers de Dieu » assassinés, et certains associent même la mort prématurée de Jean-Paul Ier à cette affaire.

En 1993, durant l’opération « mains propres », le Parquet de Milan découvre que des pots-de-vin destinés aux partis politiques transitent par l’IOR et lève le voile sur l’influence considérable dont dispose le Saint-Siège sur le pouvoir politique et les banques.

 

En parallèle de la réforme de la Curie (le gouvernement de l’Eglise) – récemment entachée par les scandales de « Vatileaks » – le Pape François souhaite renforcer le contrôle Vatican sur cet établissement bancaire, et vient de créer pour ce faire une commission spéciale, sur laquelle il a tout pouvoir. Six transactions suspectes avaient notamment été signalées en 2012 par le conseiller de l’Autorité d’information financière (AIF), qui supervise l’IOR.
 
L’IOR gère 19.000 comptes appartenant en majorité aux membres du clergé catholique, soit environ 7 milliards d’euros. En 2007, le Saint Siège accusait un déficit d’environ neuf millions d’euros. Mais c’est sans compter divers placements. Selon un document secret, le Vatican disposait en 2008 de 340 millions d'euros en devises, 520 millions en obligations et une réserve d'or contenant une tonne de lingots, soit 19 millions.

Si de nombreux journalistes et spécialistes du Vatican ont souvent dénoncé l’opacité de la Banque du Vatican, d’autres comme Jean-François Colosimo, théologien et spécialiste du Saint Siège, soulignent que le secret est nécessaire pour soutenir les congrégations religieuses persécutées, tels que les Chrétiens de Chine ou Solidarnosc au temps de l’URSS.
 
Nommé quelques jours avant la démission du pape Benoit XVI, le nouveau président l’IOR, l’Allemand Ernst von Freyberg, a promis de faire vérifier un par un les comptes de l'IOR par l’Agence américaine de consultants financiers Promontory.
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28 juin 2013 5 28 /06 /juin /2013 16:46

 

 

Marianne

Vendredi 28 Juin 2013 à 17:18

 

Périco Légasse - Marianne

 

L'Assemblée nationale a décidé de remettre l'étiquetage de l'origine nationale des viandes. Motif : l'attente d'un avis de la Commission européenne !

 

Plats cuisinés contenant du boeuf certifié français - DURAND FLORENCE/SIPA
Plats cuisinés contenant du boeuf certifié français - DURAND FLORENCE/SIPA

Mais ils sont bêtes ou quoi ? Il n’y a pas huit jours, José-Manuel Barroso, président de la Commission européenne, stigmatisait la France pour son refus de sacrifier son exception culturelle en la traitant de « nation réactionnaire ».

Mercredi 26 juin, suivant les recommandations du ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, qui a déclaré que rien ne pouvait être entrepris sans l’accord de Bruxelles, l’Assemblée nationale renonçait à imposer un étiquetage indiquant la provenance des viandes utilisés dans les plats cuisinés. 
 

Voyons, cherchons bien, comment l’Europe pourrait-elle se rendre un peu plus détestable ? Alors que, après avoir secoué l’opinion avec l’une plus graves fraudes à l’étiquetage jamais constatées, le scandale de la viande de cheval roumain dans les lasagnes au bœuf Findus fume encore dans sa barquette, ce sont les députés de la République Française qui se couchent devant les oukases de l’équipe Barroso. 

 

Alors que le gouvernement, toutes voix confondues, de Stéphane Le Foll à Guillaume Barrot en passant par Benoît Hamon, s’était publiquement engagé à se dissocier des choix de la Commission si la situation l’exigeait, voici qu’il fait aujourd’hui volte face. Comme cela tombe mal. Vraiment mal. Il y avait pourtant consensus national sur la question. 
 

Des groupes PS, UMP, UDI et Front de gauche, des voix se sont élevées pour exiger que les ingrédients carnés entrant dans la composition des produits préparés fasse l’objet d’une indication précise de leur origine. Présenté par le député socialiste Germinal Peiro, un amendement a été déposé en ce sens  contre lequel s’est interposé Benoît Hamon avec le soutien du président de la Commission des affaires économiques, François Brottes.

 

« La France est en pointe sur ce dossier malgré la position frileuse de la présidence irlandaise de l'UE et de la Commission européenne. Toutefois, si le signal donné est de voter une disposition contraire aux textes européens, cela mettra le gouvernement français en difficulté » a ainsi justifié le ministre.
 

Les voyous de l’industrie agro alimentaire et les traders de minerais de viandes pourris pourront donc continuer à déverser impunément leur malbouffe sur les rayons de la grande distribution. Inutile d’aller chercher du carburant pour le Front National à Bruxelles, on peut désormais faire le plein à Paris.

 

 

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27 juin 2013 4 27 /06 /juin /2013 20:45

 

Le Monde.fr avec AFP

 

 

27.06.2013 à 03h44 • Mis à jour le 27.06.2013 à 09h13

 
 

L'Assemblée nationale a renoncé à imposer l'étiquetage de l'origine nationale des viandes, acceptant, après un long débat dans la nuit de mercredi à jeudi 27 juin, d'attendre de voir si la Commission européenne allait rapidement formuler des propositions sur ce sujet.

Lors d'une discussion sur laquelle planait à la fois le scandale de la viande de cheval congelée et la colère des éleveurs, des députés UMP, PS et Front de gauche avaient déposé plusieurs amendements sur ce sujet au projet de loi sur la consommation, actuellement en première lecture à l'Assemblée. Ces amendements rendaient obligatoire la mention de l'origine nationale de la viande, qu'elle soit consommée fraîche ou dans le cadre de produits alimentaires transformés.

 

 RAPPORT D'ÉTAPE EUROPÉEN EN JUILLET

Le ministre délégué à la consommation, Benoît Hamon, tout en approuvant sur le fond ces dispositions, s'y est opposé en arguant qu'elles devaient obligatoirement être décidées au niveau européen. "La France est en pointe sur ce dossier, et a décroché des soutiens auprès de plusieurs pays, malgré la position frileuse de la présidence irlandaise de l'UE et de la Commission européenne. Si le signal qui est donné est de voter une disposition contraire aux textes européens, cela mettra le gouvernement français en difficulté" dans les négociations avec ses partenaires, a-t-il plaidé.

Le ministre, soutenu par le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, François Brottes (PS), a proposé de se rendre à Bruxelles avec une délégation de députés de tous les groupes pour plaider cette cause. Un rapport d'étape doit être rendu en juillet sur le sujet par la Commission européenne, et si celle-ci ne s'en saisit pas pour faire des propositions, "je ne m'opposerai pas alors à ce que la représentation nationale en prenne acte", a-t-il dit.

Si le député socialiste Germinal Peiro a accepté de retirer son amendement, tout en prévenant que "si rien n'avait changé lors de la seconde lecture" il le représenterait et ne le retirerait pas, ses collègues des autres groupes, de l'UMP au Front de gauche, en passant par l'UDI et les écologistes, n'ont pas été convaincus. "En votant un amendement à l'unanimité, nous donnerons un mandat ferme de négociation au ministre, qui pourra dire 'je n'ai pas le choix, la représentation nationale l'exige', comme régulièrement Angela Merkel le dit à propos du Bundestag", a argumenté Marc Le Fur (UMP).
 

"Ne pas gêner le ministre, attendre la deuxième lecture... ce sont des jeux parlementaires ! Est-ce qu'on mesure bien le rejet de nos artifices politiques par nos concitoyens alors qu'il y a urgence ?", a explosé le communiste André Chassaigne. Finalement, l'amendement de M. Peiro, qu'avait repris à son compte l'UMP, a été repoussé par 77 voix contre 34, et un amendement analogue de M. Chassaigne a lui aussi été refusé.

 

"PREMIER PAS DANS LA LUTTE CONTRE L'OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE"

Les députés ont en revanche voté une disposition du projet de loi sur la consommation qui garantit aux consommateurs des informations plus complètes avant qu'ils n'achètent un produit, y compris sur la disponibilité des pièces détachées. Cet article, voté en première lecture, renforce et précise les informations qui doivent être délivrées, "de manière lisible et compréhensible", avant la vente d'un produit ou d'un service. Le fabricant ou l'importateur doivent ainsi informer le vendeur, qui en informe à son tour le client, de la période durant laquelle les pièces détachées liées au produit seront disponibles sur le marché. Et durant cette période le vendeur est tenu de fournir ces pièces détachées.

Les députés de l'opposition ont déposé en vain une série d'amendements supprimant la référence à une information "lisible", jugeant qu'imposer une information écrite était trop rigide, et risquait notamment, comme l'a expliqué Laure de la Raudière (UMP) "de pénaliser les petits commerçants". A l'unanimité et à l'initiative à la fois de l'UMP et du Front de gauche, l'Assemblée a voté un amendement imposant à un professionnel vendant un produit ou un service sans contrat d'indiquer ses "coordonnées postales, téléphoniques et électroniques".

Le ministre délégué à la consommation, Benoît Hamon, qui défend le projet de loi, s'est félicité du vote de ces mesures "visant à favoriser la durabilité des produits et la consommation responsable". Elles constituent, a-t-il estimé dans une déclaration à l'AFP, "un premier pas dans la lutte contre l'obsolescence programmée", c'est-à-dire la fabrication de produits volontairement promis à une usure rapide.

 

 

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27 juin 2013 4 27 /06 /juin /2013 20:10

 

 

 

Le Monde.fr avec AFP

 27.06.2013 à 13h54 • Mis à jour le 27.06.2013 à 14h54

 

 


Des "charges sérieuses" de travail illégal pèsent contre Bouygues sur le chantier du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche) après deux ans d'enquête préliminaire. C'est ce qu'a indiqué jeudi le procureur de la République de Cherbourg, Eric Bouillard, qui décidera d'ici à la fin de l'année d'engager ou non des poursuites.

Une source judiciaire proche de l'enquête a par ailleurs assuré qu'il y avait "beaucoup" de probabilité que l'enquête aboutisse à un procès en correctionnelle, sans doute début 2014. Des dirigeants de Bouygues, d'EDF – dont le directeur du chantier, Antoine Ménager – avaient été placés en garde à vue en novembre dans le cadre de cette enquête, mais ils sont ressortis sans poursuite.

"Dans le procès-verbal qui m'est remis par les enquêteurs, ils [Bouygues] sont mis en cause en leur qualité de donneur d'ordre. Ce n'est pas le cas d'EDF", a confirmé M. Bouillard qui avait annoncé en juillet 2011 l'ouverture d'une enquête préliminaire pour travail dissimulé visant notamment le groupe de BTP.

 

 DIX MILLIONS D'EUROS DE DETTES À L'URSAFF

Deux sous-traitants de Bouygues sont accusés de ne pas avoir payé leurs cotisations sociales, de prêt illicite de main-d'œuvre et de marchandage. Il s'agit de l'entreprise roumaine Elco et de la chypriote Atlanco, avec qui Bouygues avait annoncé rompre son contrat en juillet 2011 juste après l'annonce des irrégularités. Environ 700 salariés, essentiellement des Roumains et des Polonais, ayant travaillé sur l'EPR entre 2008 et 2012, sont concernés, selon le parquet. Les deux sociétés auraient une dette d'au moins dix millions d'euros de cotisation à l'égard de l'Ursaff, en grande partie liée au chantier de l'EPR, selon le parquet.

Dans cette enquête il est également question de sous-déclaration des accidents du travail. Par ailleurs le conseil des prud'hommes de Cherbourg a examiné mercredi la plainte de seize salariés polonais contre Bouygues pour des problèmes similaires. La décision doit être rendu le 4 décembre.

Selon le Canard enchaîné, Bouygues a, en outre, été condamné en février pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse d'un responsable de la sécurité sur le chantier. La partie génie civile du chantier, qui a employé jusqu'à 3 300 personnes, est aujourd'hui achevée à 95 % selon EDF.

 

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27 juin 2013 4 27 /06 /juin /2013 18:18

 

 

Médiapart

 

 

 

Ils ont refermé la porte avec le sentiment douloureux de ne pas avoir pu inverser la fatalité de la faillite, mais aussi la fierté de s’être battus jusqu’au bout. Vendredi 21 juin, les salariés de Virgin Megastore ont cessé l’occupation des magasins de la chaîne de produits culturels. Un nouvel accord avait été conclu la veille permettant d’améliorer les conditions du plan de sauvegarde de l’emploi.

Pressé d’en finir avec l’occupation, l’actionnaire principal, le fonds d’investissement Butler Capital Partners, qui avait prévu de ne rien verser, a finalement décidé d’abonder au plan à hauteur de 2,5 millions d’euros. De nouvelles réserves ont été trouvées au sein de l’entreprise, notamment  grâce au fruit des soldes de la chaîne avant sa liquidation, qui ont laissé un souvenir épouvantable aux salariés. Elles  ont rapporté en net un peu plus de 5 millions d’euros. Finalement, le plan de sauvegarde, qui était de 8 millions d’euros à l’origine, a été réévalué à 15 millions. L’intersyndicale de Virgin estime que cela représente environ 15.000 euros pour chacun des 960 salariés du groupe, pour les aider à se former, à retrouver un emploi. Le minimum pour un plan « digne et décent », ont estimé les syndicats.

Les difficultés de Virgin Megastore sont connues de longue date. Comme la Fnac , comme tous les magasins de produits culturels, le groupe s’est heurté à internet, à la dématérialisation des produits culturels, et d’abord de la musique, aux changements de comportement des consommateurs, aux achats en ligne et pour finir à la crise économique. Comme tous ses concurrents, le groupe a tenté de s’adapter à ces changements et, pour finir,  n’y est pas parvenu.


 
© Reuters

Virgin Megastore était peut-être condamné. Mais les salariés ne peuvent s’empêcher de douter: l’histoire n’aurait-elle pas pu s’écrire autrement ? Ils pointent l’engrenage fatal qui a les a conduits à la faillite.  « Nous allions incontestablement mal. Mais de nombreuses décisions qui ont été prises ces derniers mois n'ont fait qu'aggraver la situation et l'ont rendue irrécupérable », dit l’un d’entre eux.

Y a-t-il eu  un calendrier masqué dans la conduite de cette affaire ? La question ne peut qu’être soulevée au vu des documents internes, des courriers auxquels Mediapart a eu accès. Les dirigeants s’y préoccupent beaucoup de leur sort personnel, de leur contrat de travail, de leur bonus, de leur prime, de la façon de les faire avaliser par les actionnaires et par le mandataire judiciaire .

Ils semblent surtout pressés d’en finir. « Je dois impérativement être sortie le 30 juin pour inscription au chômage », écrit la présidente de Virgin, Christine Mondollot, dans un mail dès le 15 avril. A cette date, le groupe est officiellement encore en train d’examiner la candidature d’éventuels repreneurs et de chercher les moyens d’une continuation.

 

 

L’équipe dirigeante de Virgin, il est vrai, n’a guère de liens avec l’histoire de Virgin. Sa présidente, Christine Mondollot, est arrivée en juin 2012.  A son arrivée, quelques membres de la direction précédente sont partis, les autres venaient juste d’arriver. Les principaux directeurs de l’exploitation, directeur des achats, directeur financier, des ressources humaines, ont entre un et dix-huit mois d’ancienneté dans la maison.

Christine Mondollot est la troisième présidente en quatre ans, nommée par Butler Capital Partners. Actionnaire à hauteur de 75% aux côtés de Lagardère, qui a conservé 20% et de Geoffroy Roux de Bézieux (5%), le fonds d’investissement est  fatigué de cet investissement. Spécialisé dans le redressement d’entreprises, il a investi 35 millions d’euros dans la reprise du groupe en 2008. Une affaire qui ne lui a rapporté « ni dividendes ni commissions », précise un des gérants du fonds. Le mandat de Christine Mondollot semble clair: le groupe veut sortir rapidement.

Indemnités de rupture

A son arrivée, Christine Mondollot présente un nouveau plan de redressement. Si avenir il y a pour Virgin, il passe par l’abandon des grandes surfaces commerciales (plus de 7.000 m2 aux Champs Elysées) au profit de magasins plus petits (600 à 700 m2), avec des produits et des services très différents. C’est le plan que la nouvelle présidente présente en août 2012. Les salariés de Virgin, qui ne vivent qu’avec des mauvaises nouvelles depuis des années, comprennent que de nouveaux sacrifices vont leur être demandés. Mais ils veulent encore y croire.

Dès septembre, la direction du groupe suspend le paiement des loyers commerciaux, actifs essentiels pour Virgin, et les paiements à l’URSSAF . «Il fallait préserver ce qui restait de trésorerie en attendant Noël qui est une période où nous réalisons entre 30 et 40% de notre chiffre d’affaire », explique une porte-parole du groupe. Le groupe se déclarera en cessation de paiement le 14 janvier 2013, après Noël justement. Mais le tribunal de commerce de Paris a estimé que la cessation de paiement a commencé dès septembre, au moment où Virgin a interrompu ses paiements.

Pendant que Virgin se débat dans les difficultés, l’équipe de direction s’occupe aussi de ses petits problèmes. La grande affaire, c’est les rémunérations. Christine Mondollot a obtenu une rémunération conséquente (fixe + bonus correspondant en année pleine à plus de 330.000 euros). Mais  ceux qui  étaient là avant n’avaient pas eu les mêmes avantages. Décision est prise d’étendre le système, afin sans doute de «s’attacher les compétences». Au moment où Virgin suspend ses paiements à l’Urssaf, la direction accorde le 3 septembre 2012 à un de ses membres de la direction un contrat de travail revisité. La rémunération est augmentée. Il est adjoint un bonus équivalent à 20% du  salaire annuel. « Pour la première année, votre prime sera garantie à hauteur de 50% ». « Par ailleurs, en cas de rupture de votre contrat de travail, pour un motif autre qu’une faute grave (…) vous pourrez prétendre au versement d’une indemnité de rupture égale à 100.000 euros ».

Le paiement de ces bonus sera un sujet de préoccupation après le déclenchement de la procédure judiciaire. Car Virgin n’a plus d’argent et tout est sous contrôle de l’administrateur judiciaire. Mais un contrat de travail est un contrat de travail. Les dispositions accordées, même si elles l’ont été tardivement, seront respectées. « Nous paierons les bonus des salariés Virgin fin mars, via les AGS », écrit la présidente de Virgin le 28 février dans un mail adressé à l’actionnaire et à des membres de la direction. En d’autres termes, c’est le système social collectif  de garantie des salariés qui prend en charge les bonus accordés aux responsables de Virgin. Cela ne semble poser de problème à personne.

Le souci de la présidente de Virgin dans ce mail est  de s’assurer le paiement de son propre bonus. « Mon contrat stipule que j’ai la moitié du bonus annuel  qui est garanti. (… ) Pour la bonne forme, je demande à L. de confirmer son ok et à N. de passer ceci à la paie  sur la société Virgin holding. »  Le 11 mars, elle revient sur le sujet « J’ai envoyé à A. le mail de L. qui confirme ma demande de bonus 2012 qui correspond à mon contrat(…) merci de me confirmer que le bonus est bien dans les tuyaux pour ce qui me concerne », écrit-elle.

Pour plus d’assurance sur l’avenir, la direction financière de Virgin a transféré en octobre ou novembre 2012 des fonds à la holding du groupe, VSSA Holding, structure de contrôle du groupe mais qui n’est pas concernée par un éventuel redressement judiciaire, afin d’assurer le paiement des rémunérations de quelques membre de la direction- la présidente, la trésorière, etc.-  jusqu’à la fin. Le tout avec l'assentiment de l’actionnaire principal Butler Capital Partners. Le système sera reconfirmé par la suite par le mandataire judiciaire, Gérard Philippot. 

Interrogé sur cette pratique inhabituelle, le fonds d’investissement nous a répondu par écrit: « Il existe depuis la création de la société VSSA Holding (qui rémunère des personnes, dont le Président du directoire, au titre également de leurs fonctions dans Virgin Stores et ses filiales) une convention de services entre VSSA Holding et Virgin Stores. Au titre de cette convention Virgin Stores règle les sommes dues à VSSA Holding .(…). Il est également important de noter que la société Virgin Stores était en mandat ad hoc à l’automne 2012 et que toutes les opérations, notamment, entre Virgin Stores et VSSA Holding ont bien sûr été réalisées à la connaissance de ce mandataire ad hoc. »

Primes de rétention

 

 

A partir de la cessation de paiement, la direction sait que les jours de Virgin sont comptés. Si le groupe Pinault ne trouve personne pour reprendre la FNAC et n’a plus comme unique solution que de mettre le groupe de distribution en Bourse pour s’en débarrasser, quel repreneur pourrait être intéressé par Virgin, encore plus mal en point ? D’autant que les propriétaires de nombre des murs – banques ou fonds- ne sont prêts à aucune concession ou rabais. Le fonds qatari QIA a fait ainsi en décembre une proposition pour reprendre le bail commercial du magasin des Champs Elysées pour 19 millions d’euros. Sans plan d’accompagnement social, cette offre a été refusée par le comité d’entreprise.

Fin janvier, la direction se propose donc de mettre en place «  une prime de rétention » correspondant à 20% de salaire annuel pour un certain nombre de cadres et de dirigeants, qui vient naturellement s’ajouter aux indemnités de départ prévues contractuellement.  « Nous souhaitons nous attacher votre collaboration pour les … prochains mois à venir et à cet effet vous proposons de vous verser une prime de rétention d’un montant brut : 20% du salaire annuel de base. En contrepartie de laquelle vous vous engagez à ne pas quitter la société avant le 30 juin 2013 (…) Le versement de cette prime aura lieu à échéance convenue soit le 30 juin» est-il écrit dans le modèle type mis en ligne. 

Et il est à nouveau question de 30 juin. Pourquoi cette date apparaît-elle si importante dans tous les documents ? Y avait-il quelque engagement avec des parties tierces, supposant que Virgin ait clos ses portes à cette date ? Le fonds avait-il quelque échéance impérative ? Ni Butler Capital Partners ni le groupe n’ont répondu directement à ces questions. « Le seul aménagement à la connaissance de l’Assemblée Générale lié à la date du 30 juin est lié à la révocation du mandat de Madame Mondollot en date du 3 juin 2013, qui s’est bien entendu fait sous le contrôle de l’Administrateur Judiciaire Maître Philippot, et correspond à la fin prévisible de la période de redressement judiciaire (cf dates de jugement attendu en juin 2013) », répond par écrit le fonds d’investissement.

Une dizaine de cadres et de membres de la direction, à notre connaissance, bénéficient de ces primes de rétention. « C’est un dispositif habituel dans le cadre d’un redressement judiciaire. Il y a des personnes clés dont  le groupe a besoin de s’attacher les services pour continuer à fonctionner. Avant d’éviter qu’ils ne partent, il leur est proposé une prime », explique la porte-parole du groupe. Butler Capital Partners assure tout ignorer de ce dispositif. Il a cependant été validé par l’administration judiciaire. Ces primes de rétention seront payées, bien que Virgin soit désormais en liquidation, nous a confirmé la porte-parole du groupe. Ce dispositif est au cœur d’un différend entre la directrice des ressources humaines, partie en fin mars, et la direction. L’affaire est désormais aux prud’hommes.

Mais qui paiera pour ces engagements supplémentaires? Virgin est totalement asséché. Au moment de la liquidation, le passif s’élève à 180 millions d’euros. La plupart des actifs de valeur ont déjà été vendus par l'actionnaire: le Furet du Nord, la grande librairie de Lille, dès 2008, les magasins dans les gares en 2010 et les filiales internationales en 2012.  Ce qui reste est estimé à une petite quarantaine de millions d’euros. Et encore.

Car  tous ceux qui pourraient être intéressés par la reprise des morceaux de Virgin ont compris qu’ils pouvaient négocier à prix cassé. Ainsi, le fonds qatari, qui offrait 19 millions d’euros en décembre pour le bail commercial, n’en propose plus que 8 ou 9 millions aujourd'hui. Son offre est appelée à diminuer d’un million chaque mois, en compensation des loyers impayés. La liquidation de Virgin risque donc d’être très perdante. Le système collectif de garantie des salaires pourrait à nouveau  être appelé à la rescousse, pour honorer les engagements pris.

"Démontrer l'absence de moyens financiers"

Soucieuse de son avenir, la présidente de Virgin négocie aussi pour elle-même. «J’ai un mandat sans limite mais j’ai un contrat parachute qui doit être renégocié au vu de l’état de la société. C’est ce que je fais mercredi avec M. Phillipot. Mais il s’agit des conditions de sortie fin juin. (…) je vous tiens informés de ce qui est décidé», écrit-elle à plusieurs membres de la direction le 11mars. «J’ai oublié de vous dire que Walter Butler et L. P. sont d’accord pour signer un avenant avec 6 mois d’indemnités. Je prépare le doc, leur fais signer et vous me direz à qui je devrai (le)  donner », prévient -elle le 23 mars.« OK pour l’ordre du jour en ajoutant un point sur un projet d’avenant au contrat de mandat de Christine », répond Butler Capital partners le 4 avril.

Pendant que chacun organise le futur, un premier plan de sauvegarde de l’emploi commence à être négocié pour les 960  salariés de Virgin. Un cabinet d’avocats supplémentaire a été adjoint pour travailler sur ce projet, sur recommandation de l’administrateur judiciaire. Ses recommandations sont assez surprenantes : « L’objectif est de démontrer l’absence de moyens financiers de la société Virgin Stores en raison de sa situation financière actuelle et prévisible. Je vous laisse le soin de compléter, de supprimer et /ou ajouter tout élément que vous jugeriez utile visant à démontrer les moyens limités dont disposent la société Virgin Stores et ses filiales au financement de mesures d’aides au reclassement des salariés », écrit-il en complément de la première version du plan de sauvegarde de l’emploi , le 9 avril.

 

 

Ce n’est qu’après des semaines de bagarres et une occupation des magasins, que les salariés de Virgin ont obtenu une amélioration de leurs conditions de licenciement et de reclassement. La présidente de Virgin est sur le départ, comme prévu. Au 30 juin, elle aura juste un an d’ancienneté, ce qui lui donne droit à toutes les prestations de chômage. Selon des rumeurs insistantes, elle devrait être embauchée au Printemps, en cours de rachat par les Qatari, pour mener à bien la restructuration prévue (voir le plan social qui se cache derrière le rachat par le Qatar). Celle-ci a fait démentir l’information par l’intermédiaire de la porte-parole du groupe.

 

 

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