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1 juillet 2013 1 01 /07 /juillet /2013 21:41

 

 

LE MONDE

30.06.2013 à 18h20 • Mis à jour le 01.07.2013 à 13h45 | Par Jean Vercherand (Economiste et historien)

 

 

 
Au cours des décennies 1980 et 1990, les revendications syndicales pour l'abaissement de cette barrière de la durée légale du travail hebdomadaire se font de plus en plus pressantes. Et, en 2000, elles sont satisfaites grâce à l'obtention de la semaine de 35 heures.

Voici quarante ans environ que le chômage de masse a commencé son ascension ; et quarante ans qu'économistes et politiques s'échinent à le faire reculer. En vain. Au lieu de chercher encore à produire une nouvelle alchimie entre les politiques de la demande et celles de l'offre, examinons les conditions de la forte croissance des "trente glorieuses" et du chômage très faible qui les accompagnait.

Pour quelles raisons cette période a-t-elle été si exceptionnelle ? La reconstruction d'après-guerre ? Dès 1949, la France dépassait le plus haut niveau de production qu'elle avait atteint antérieurement, en 1929. Or, la croissance s'est poursuivie à un rythme soutenu pendant encore vingt-cinq ans.

A contrario, tous les prétendus obstacles à la croissance, dénoncés aujourd'hui par les économistes de l'offre, ont été mis en place au début des "trente glorieuses". A l'évidence, ceux-ci n'ont alors pas entravé la dynamique alors observée.

Dès lors, comment auraient-ils pu, soudainement, trente ans plus tard, devenir un handicap à la croissance ? La mondialisation ? Mais c'est précisément au début des "trente glorieuses" que le démantèlement des frontières douanières fut le plus intense.

Que s'est-il donc passé à cette époque ? Une vérité d'évidence : on a beaucoup produit mais aussi beaucoup consommé ! En particulier, les ménages se sont mis à acheter une série de biens nouveaux dont la diffusion avait été différée par la guerre, mais qui avaient bénéficié durant ce temps de perfectionnements continuels. Il y a tout l'équipement électroménager (lave-linge, réfrigérateur, aspirateur, etc.), la télévision et surtout l'automobile.

Ces nouveaux biens ont suscité un véritable engouement. Conjointement, de nouvelles activités se sont développées : carburants, réparations, tourisme, etc. La voirie a dû être refaite et étendue. A cela s'est ajouté le rôle de l'Etat, qui a stimulé fortement l'offre et la consommation de services publics et privés de santé, d'éducation et de formation.

Lire (édition abonnés) : " L'envolée des petits boulots"

 

ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTIVITÉ

Or, dès la fin des années 1960, les statistiques indiquent que le degré d'équipement des ménages dans ces biens durables est saturé. On passe alors d'un marché d'équipement (croissant) à un marché de renouvellement (stagnant). En même temps, il n'apparaît pas que le relais soit pris par d'autres biens ou services susceptibles d'entraîner le même empressement d'acquisition que ceux apparus dans les années 1950, ni, surtout, qu'ils nécessitent un volume de travail aussi important pour être produits. Parallèlement, l'accroissement de la productivité se poursuit à un rythme soutenu dans l'agriculture et l'industrie.

Illustration de ce décalage : le taux d'épargne financière des ménages (c'est-à-dire le revenu mis de côté) progresse sensiblement entre 1969 et 1981, alors que les taux d'intérêt réels servis sont devenus fortement négatifs avec l'inflation des prix.

De même, à partir de 1966, le volume des heures supplémentaires travaillées se réduit peu à peu au point que, à la fin des années 1970, la durée effective du travail, qui était de 46 heures par semaine en 1965, rejoint la durée légale (40 heures). Au cours des décennies 1980 et 1990, les revendications syndicales pour l'abaissement de cette barrière de la durée légale du travail hebdomadaire se font de plus en plus pressantes. Et, en 2000, elles sont satisfaites grâce à l'obtention de la semaine de 35 heures.

Que déduire de tout cela ? Une chose capitale. La théorie économique n'a pas vraiment compris que le progrès technique exerce sur la dynamique économique deux impacts, fondamentalement différents. L'un porte sur l'offre des entreprises ; l'autre sur la demande des consommateurs.

 

DEUX DYNAMIQUES

D'une part, il y a le progrès (les innovations dans les processus de production) qui accroît la productivité des entreprises et donc les revenus unitaires distribués – cela est parfaitement connu.

D'autre part, il y a le progrès (les innovations dans les biens de consommation) qui modifie l'arbitrage des ménages entre consommation et épargne, c'est-à-dire qui accroît leur propension à acheter des biens et donc dynamise leurs dépenses.

Or, il n'y a aucune raison pour que les deux dynamiques (productivité et revenus unitaires d'un côté ; consommation de l'autre) évoluent au même rythme sur une longue période.

Ainsi, durant toutes les années 1950, la dynamique de la consommation a été, en France, plus rapide que celle de la productivité du travail, si bien que la durée effective du travail hebdomadaire s'est accrue en dépit du rétablissement de la semaine de 40 heures dès février 1946. Pourtant, depuis le milieu du XIXe siècle, c'est une dynamique inverse qui avait prédominé.

Or, si la nature asymétrique du marché du travail permet un allongement spontané de la durée du travail (par le recours aux heures supplémentaires), autant l'inverse n'est pas possible sans l'intervention directe ou indirecte du décideur politique.

Aussi, dès lors que la durée effective du travail commençait à baisser à la fin des années 1960, il aurait fallu abaisser simultanément la durée légale, afin de maintenir le même écart entre les deux (6 heures en 1965), afin d'inciter constamment les partenaires sociaux à privilégier l'emploi plutôt que la multiplication des heures de travail.

Une telle politique aurait permis de gérer en douceur le partage des gains de productivité entre hausse des salaires et baisse de la durée du travail ; une gestion plus efficace que les baisses épisodiques et brutales de la durée légale.

Pour ne pas avoir intégré ce double impact du progrès technique et l'asymétrie intrinsèque du marché du travail, la théorie économique (et les politiques publiques) n'ont pas compris que la durée du travail a été et reste, de fait, une variable régulatrice fondamentale de l'économie sur le long terme.

 

Lire (édition abonnés) : Chômage : la croissance n'est pas la solution

 

Jean Vercherand (Economiste et historien)

 

 

Jean Vercherand est enseignant et chercheur en économie à l'Institut national de recherche agronomique

 

 

 

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1 juillet 2013 1 01 /07 /juillet /2013 21:09

 

Le Monde.fr avec Reuters

01.07.2013 à 21h50

 

 

 

 

 

Le directeur de la banque du Vatican, Paolo Cipriani, et son adjoint, Massimo Tulli, ont démissionné lundi 1er juillet, a annoncé le Vatican. Ces démissions surviennent trois jours après l'arrestation d'un prélat italien lié à cette banque, l'Institut pour les œuvres de religion (IOR).

Lire (en édition abonnés) : "Le pape François lance une enquête sur la banque du Vatican"

Ce dernier, Mgr Nunzio Scarano, qui travaillait à l'administration du patrimoine du siège apostolique (APSA, l'organisme qui gère les biens du Saint Siège), aurait avec l'aide de deux personnes – un sous-officier membre des services de contre-espionnage italiens et un intermédiaire financier – tenté de rapatrier à partir de la Suisse 20 millions d'euros en espèces, "fruit d'une fraude fiscale".

CORRUPTION ET BLANCHIMENT D'ARGENT

Nunzio Scarano est comptable au Vatican et, selon la justice italienne qui a ouvert deux enquêtes à son sujet, cette position privilégiée l'a amené à développer un sentiment d'impunité. L'IOR est soupçonnée par la justice italienne d'implication dans des affaires de corruption et de blanchiment d'argent. L'organisme gère 19 000 comptes appartenant en majorité au clergé catholique.

Le pape François, élu en mars, a annoncé mercredi la création d'une commission spéciale d'enquête sur la banque du Vatican pour s'assurer que ses activités soient "en harmonie" avec la mission de l'Eglise catholique. Le président de l'IOR, Ernst von Freyberg, va assumer à titre provisoire les fonctions de directeur général, a précisé le Vatican.

Lire aussi : "La banque du Vatican va rendre son bilan public"

 

 

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1 juillet 2013 1 01 /07 /juillet /2013 17:36

 

 

Médiapart

Les carnets UBS (6/6)

 

 

 

Alors que les agissements passés d’UBS pour attirer les fortunes hexagonales sont désormais largement connus, c’est maintenant une autre partie qui se joue dans l’ombre. Celle qui consiste pour la grande banque – cible d’une enquête en France pour démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale – à parcourir le chemin inverse : se débarrasser au plus vite de tous les Français titulaires de comptes non déclarés. Ceux qui n’avaient pas franchi le pas, fin 2009, lors de la mise en place de la « cellule de dégrisement » par le gouvernement Sarkozy ou n’avaient pas pu transférer leurs fonds sous des cieux plus cléments, sont sommés de régulariser leur situation ou de prendre la porte.

Comme l’a appris Mediapart, UBS veut achever ce grand nettoyage fin 2014. Aucune directive écrite n’existe, mais passé cette date les comptes « problématiques » seront fermés d’office et leurs titulaires se verront remettre un chèque, comme l’explique un conseiller à la clientèle d’UBS qui a accepté de témoigner sous couvert d’anonymat.

Ce banquier qui gérait depuis des années les comptes de dizaines de Français, des fortunes non déclarées de quelques millions, a dû se plier aux nouvelles règles. Début 2013, il a été obligé de céder « ses » Français à l’un de ses confrères travaillant au sein du département Wealth Management International (WMI), basé à Lausanne. « La décision de les regrouper au sein du desk français a été prise à l’automne 2012. Au départ, j’étais vraiment furieux ! Mais d’une certaine manière cela m’enlève une sacrée épine du pied. Je ne suis pas obligé de faire le sale boulot », explique-t-il.


Siège d'UBS à Zurich  
Siège d'UBS à Zurich © Reuters

Tout s’est déroulé, comme d’habitude, de manière discrète. « J’ai été chargé de les contacter pour qu’ils viennent en Suisse. Mais pas question de donner le moindre détail au téléphone ! Je les ai appelés en leur disant : “ Bonjour, vous savez qu’il fait très beau en Suisse. Quand est-ce qu’on vous voit chez nous ?” Bref, la procédure habituelle. »

L’une de ses clientes a déjà répondu à l’invitation : une octogénaire qui paye l’impôt sur la fortune (ISF) en France, et dispose d’un magot planqué de quelques millions en Suisse. « Je l’ai mise en contact avec son nouveau conseiller clientèle », précise le banquier. « Nous avons eu le temps de faire les calculs : si elle se signale au fisc, le redressement peut atteindre entre 20 et 25 % de la somme dissimulée. À son âge, elle peut disparaître à tout moment, ce qui veut dire qu’il faut ajouter pour ses descendants un impôt successoral d’environ 34 %, ce qui fait une fortune amputée de 60 %. Aux dernières nouvelles, elle refusait catégoriquement de se régulariser », ajoute-t-il.

Des centaines d’évadés fiscaux français, qu’il s’agisse d’héritiers de fortunes déposées en Suisse depuis plusieurs générations, de titulaires de comptes au noir plus fraîchement alimentés, ou de simples frontaliers, sont au pied du mur. À Lausanne, au sein du département Wealth Management International, une cellule spéciale d’une dizaine de banquiers, imbattables en matière de fiscalité française, s’active. Elle se propose de guider et d’aider les clients dans leurs démarches de « mise en conformité fiscale », en leur fournissant par exemple toute la documentation nécessaire.

Pour calculer les pénalités, les services fiscaux français exigent un relevé de patrimoine au 1er janvier de chaque année depuis 2006, un relevé de l’ensemble des mouvements bancaires et enfin un relevé des dividendes, intérêts et plus-values générés par le compte depuis 2006. En cas de compte hérité, tout document permettant de prouver que le compte n’a pas été alimenté est utile (voir la lettre type mise en ligne par l’avocat fiscaliste et blogueur Patrick Michaud).

Les « liquidateurs » de l’UBS orientent également leurs clients vers des cabinets français d’avocats fiscalistes et font un travail de conviction. « Le boulot est vraiment ingrat. D’autant plus que si de nombreux Français optent pour la régularisation pour la paix des générations futures, il y aura forcément des licenciements au sein de ce desk », remarque le conseiller à la clientèle.

Retrait en liquide, transfert ou régularisation ?

En attendant, nombreux sont ceux qui hésitent encore et échafaudent des plans pour éviter le couperet. Retirer son argent en liquide ? La banque ne peut pas refuser à un client de disposer de son argent. Mais le plafond de retrait a été fixé par UBS à 250 000 francs suisses, tous les six mois. « Celui qui a plus de cinq millions n’est pas sorti de l’auberge ! » reconnaît le conseiller à la clientèle.

Transférer son argent dans d’autres banques ? Selon lui, la plupart des établissements helvétiques refusent désormais l’argent non fiscalisé des Français, le jeu n’en valant plus la chandelle. « Les clients se renseignent un peu partout. Des rumeurs courent. L’une des banques cantonales de Suisse romande accepterait encore, ainsi qu’une grande banque privée genevoise », ajoute-t-il.

Récemment la Tribune de Genève a découvert une bien curieuse annonce en ligne postée sur le site job.ch par « un prestigieux établissement bancaire, basé à Genève » à la recherche de gestionnaires de fortune avec un portefeuille de clients déclarés et non déclarés basés en France, Belgique et Espagne. 

Autre solution : faire partir ses fonds vers l’Asie, ou dans d’autres paradis fiscaux. En 2009, nombre de riches fraudeurs du fisc avaient opté pour cette grande transhumance, avec l’aide active d’UBS. « C’est une voie qui n’existe plus. L’année dernière, l’un de mes clients a voulu ouvrir un compte au noir dans notre filiale à Singapour. J’avais constitué un dossier, mais cela nous a été refusé », explique le banquier anonyme, UBS ne voulant surtout pas prêter le flanc à de possibles accusations de complicité de fraude fiscale.

Contacté, le service presse de la banque est avare en détails. L’un de ses porte-parole, Jean-Raphaël Fontannaz, affirme que « depuis 2009, UBS a mis en place, puis continuellement renforcé, un ensemble de règles visant à empêcher les avoirs non déclarés. Depuis cette date les clients sont incités – si cela est nécessaire – à mettre en ordre leur situation fiscale ».

« Depuis avril 2013, ils ont l'obligation, lors de l'ouverture d'une nouvelle relation ou lors de l'apport d'argent frais, de faire la preuve de leur conformité fiscale. Cette exigence constitue un pas supplémentaire dans la mise en œuvre de la stratégie de place financière voulue par le gouvernement helvétique », ajoute-t-il.

Mais, selon le conseiller à la clientèle anonyme, « jusqu’à la fin 2011, l’ouverture de comptes au noir était encore possible. À partir de 2009, nous avons proposé à nos clients européens de signer une “autorisation de divulgation volontaire”. Si une personne refusait, on savait que son argent n’était pas fiscalisé, mais on l’acceptait quand même ».

Cette « autorisation de divulgation volontaire » concerne uniquement les revenus de l'épargne. En vertu de l’accord sur la fiscalité de l’épargne signé entre l'Union européenne et la Suisse, UBS était tenue soit d’appliquer une retenue d’impôt à la source, soit de divulguer aux autorités fiscales concernées les informations sur les paiements des revenus de l’épargne et donc sur le compte lui-même, pourvu que le titulaire l'accepte. 

Le virage a été pris en février 2012, alors que sous la pression de l’étranger, le conseil fédéral annonçait s (ou « Weissgeld-Strategie ») qui est toujours en discussion. Outre la solution « Rubik » (un impôt libératoire à la source pour lequel ont opté le Royaume-Uni et l’Autriche et qui préserve l’anonymat des titulaires de comptes), y figurent l’obligation faite aux banques de s’assurer de la conformité fiscale de leurs clients, et celle d’adopter des mesures internes pour détecter les cas de fraude fiscale (qui, selon le Groupe d’action financière – GAFI –, constituent des « crimes » préalables au blanchiment) quand les sommes soustraites dépassent 600 000 francs.

« Ne gérer que des avoirs déclarés »

Le 18 mai 2013, interrogé par Le Temps, Axel Weber, le président du conseil d’administration d’UBS, disait ne pas vouloir attendre que cette stratégie aboutisse pour s’adapter. Le but d’UBS étant « de ne gérer que des avoirs déclarés »

 

Axel Weber, président du conseil d'administration d'UBS 
Axel Weber, président du conseil d'administration d'UBS© Reuters

Un frontalier français qui travaille en Suisse depuis une vingtaine d’années se retrouve pris dans la tourmente pour avoir « oublié » de déclarer un compte d’épargne UBS faiblement alimenté. Il estime être le « dindon de la farce » : « Les gros clients ont pu mettre leurs fonds à l’abri à Singapour ou ailleurs, alors que nous, petits, sommes maintenant traités comme des criminels. » « Aujourd’hui, je fais davantage confiance à n’importe quel escroc plutôt qu’à mon banquier suisse », ajoute-t-il.

« Les gens sont terrorisés et ne savent plus quoi faire », témoigne-t-il. Il a envisagé de retirer sa cagnotte en liquide. Au risque d’être démasqué ultérieurement, si la Suisse se voit finalement contrainte de passer à l’échange automatique d’informations fiscales sous la contrainte de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). « Au sein d’UBS, tous mes interlocuteurs sont persuadés qu’en 2015, l’échange automatique sera en vigueur. Ils s’y préparent activement. » Il s’est renseigné sur d’autres établissements : « Une des plus grandes banques privées de Genève accepte encore les dépôts non fiscalisés, pour peu qu’il s’agisse de comptes “clean”, où l’on voit clairement que la personne n’a fait que mettre de côté des économies gagnées de manière honnête en Suisse », explique-t-il.

À l’autre bout de la chaîne, plusieurs grands cabinets d’avocats français sont sur le pied de guerre pour accueillir les repentis fiscaux, petits et gros. CMS bureau Francis Lefebvre fait partie des cabinets d’avocats parisiens vers lesquels UBS oriente sa clientèle. Le fiscaliste Jean-Yves Mercier qui y travaille reconnaît que « la période actuelle est particulièrement chaude, car les grandes banques suisses ne veulent plus conserver de comptes clandestins, au risque de s’exposer à des incriminations de complicité de fraude fiscale ».

« C’est maintenant ou jamais, puisque le gouvernement a fait la promesse de ne pas engager de poursuites pénales contre ceux qui agiront avant l’entrée en vigueur, cet automne, de la loi sur la fraude fiscale », souligne-t-il. Actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, ce texte prévoit des peines allant jusqu’à sept ans de prison pour les infractions les plus graves et de très fortes amendes, jusqu’à 2,5 millions d’euros. « Toute cette panoplie de mesures a de quoi faire froid dans le dos de ceux qui hésitent », remarque l’avocat qui prédit une vague de régularisation bien plus importante que celle de 2009 (4 725 cas pour des redressements de 1,5 milliard d’euros).

Selon Le Parisien, quelque 5 000 personnes se seraient déjà adressées à la Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF) qui a été chargée de centraliser toutes ces régularisations. La plupart viendraient de Suisse. « Cette centralisation au sein de la DNVSF était le souhait exprimé par les avocats, car il n’est pas rare que les comptes non déclarés soient indivis entre plusieurs personnes », précise M. Mercier cité par Le Parisien. Quant au mode opératoire de régularisation, il ne permet ni de tergiverser ni de négocier, comme ce fut le cas en 2009.

« À l’époque de la “cellule de dégrisement”, nous pouvions prendre rendez-vous avec l’administration fiscale sans donner le nom du contribuable qui se cachait derrière. On se mettait d’accord sur un devis et un taux de pénalité, et nos clients avaient la possibilité jusqu’au dernier moment de refuser », se souvient l’avocat parisien. Cette époque est révolue. Dès la première prise de contact, l’identité du repenti est connue.

Le barème des pénalités est lui aussi désormais connu (voir la circulaire de Bernard Cazeneuve). Pour les fraudeurs dits « passifs » ou encore « détenteurs paisibles » – ceux qui ont hérité d’avoirs non déclarés et qu’ils n’alimentaient pas – les pénalités seront de 15 %. Ce chiffre monte à 30 % pour les « actifs » qui ont volontairement dissimulé leurs avoirs au fisc.

 

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1 juillet 2013 1 01 /07 /juillet /2013 17:04

 

Médiapart

 

Lire aussi

Après quasiment un an passé en Espagne, dont presque six mois en détention provisoire, Hervé Falciani est depuis quelques jours de retour en France. Mediapart a pu le rencontrer à Paris. L'ancien informaticien de la HSBC Genève confirme qu'il sera auditionné mardi à huis clos par la commission des lois de l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur la fraude fiscale, actuellement en discussion au Parlement.

Hervé Falciani est donc passé des mains des unités spéciales espagnoles à celles de la gendarmerie nationale qui assure désormais sa protection. Le 8 mai, l'Espagne a rejeté la demande d'extradition de la Suisse, redonnant à l'informaticien franco-italien sa liberté. Une fois sa sécurité organisée, il est donc rentré en France, où il vivait avec sa femme et sa fille depuis son départ de Genève le 23 décembre 2008.

Si l'informaticien est considéré, en Espagne notamment, comme un témoin privilégié de l'évasion fiscale et du blanchiment que la banque HSBC Genève permettrait, il reste très encombrant pour la Suisse. Il raconte à Mediapart comment, en février 2012, les autorités helvètes ont tenté de négocier son silence. Accompagné de ses avocats, Hervé Falciani rencontre à Genève deux procureurs fédéraux dans le plus grand secret : « Pendant quelques heures, ils exposèrent leur position sur une entente à l’amiable qui me permettrait de sortir coupable, condamné, mais sans prison ferme. En bref, j’aurais pu aider à enterrer l’affaire évitant ainsi les risques de représailles », affirme-t-il, en ajoutant que cette solution n'avait pas été retenue.

En transmettant à la justice et au fisc des données bancaires de la HSBC Private Bank de Genève en 2009, Hervé Falciani met au jour le plus gros fichier de fraudeurs fiscaux. La justice espagnole, lorsqu'elle statue sur son extradition, a même reconnu qu’il a permis « la révélation de situations criminelles dissimulées ou permises par l’établissement financier ». Grâce à ces données, des enquêtes de grande ampleur ont été lancées ces dernières années aux États-Unis, en Italie, en Belgique ou en Espagne.

D'ailleurs depuis son retour, Hervé Falciani a déjà été auditionné plusieurs fois par les juges Renaud Van Ruymbeke et Charlotte Bilger chargés d'enquêter sur des pratiques de « démarchages bancaires ou financiers illicites et complicité de ce délit », « blanchiment en bande organisée de fonds obtenus à l'aide de démarchage bancaire ou financier illicite » et « blanchiment en bande organisée de fraude fiscale ».

« J’ai été témoin d’une industrialisation de la gestion de la relation client et de ses réseaux d’intermédiaires. Non seulement les outils prennent une part importante dans le démarchage, mais les procédures de contrôle insuffisantes accentuent toutes les dérives, y compris celle de démarchages bancaire et financier illicites », déclare Hervé Falciani à Mediapart. L'information judiciaire ouverte le 23 avril dernier vise les pratiques d'HSBC Private Bank Genève en lien avec sa filiale à Paris.

 

Vous êtes rentré en France il y a quelques jours. Pouvez-vous décrire les conditions de votre retour ? Comment s’organise votre protection ?

 

Hervé Falciani.Hervé Falciani.© Reuters
J’ai droit au mieux de ce qui peut se faire en France, avec ses points forts mais avec aussi certaines incohérences. Je ne doute pas que les choses iront en s'améliorant. Le retour s’est déroulé à l’image de ma vie depuis cinq ans : fait de rebondissements multiples dans un contexte où la seule certitude est de devoir continuer à se battre pour tout, y compris pour assurer cette sécurité. Pour ce qui est des conditions de mon retour, je ne connaissais rien du dispositif jusqu'au moment où j’ai mis le pied sur le sol français. Nous avions préparé un plan B, aidé aussi par les unités spéciales de la police espagnole (celles qui assuraient sa protection en Espagne – ndlr). Ma protection s’organise par l’intermédiaire de mes avocats qui sont en contact avec le ministère de l’intérieur, mais je ne peux pas en dire davantage. Le dispositif, pour être efficace, doit rester secret.

Vous parlez « d'incohérences ». Que voulez-vous dire ?
Les mesures de sécurité prises lorsque je suis à Paris ne sont pas les mêmes que lorsque j’en sors.

Vous semblez soutenir que la France ne sait pas protéger les lanceurs d’alerte.
En France, la lutte contre la corruption ne prévoit pas concrètement de protection pour ces témoins ou ce que l’on appelle les lanceurs d’alerte. Pourtant, un lanceur d’alerte offre un point de vue unique sur les menaces qui s’effectuent dans l’ombre. Ne pas protéger un lanceur d'alerte, ne pas le soutenir, c’est refuser d’exploiter cette aubaine. Brandir des listes, c’est donc rester dans l’apparence, et laisser le temps opérer son travail d’oubli.

À quoi ressemble votre quotidien depuis votre retour en France ? Continuez-vous à travailler pour l’institut pour lequel vous travailliez depuis 2010 ?
Garder mon emploi est un combat de chaque jour. J'ai le devoir de faire que mon expérience de l'évasion et la fraude fiscale soit exploitée, sans pour autant, à ce jour, en avoir l’assurance. En parallèle, en plus de ma sécurité physique, il faut assurer la sécurité financière de ma famille. Chaque fois que je me déplace, que ce soit pour répondre aux juges ou aux députés, c’est à ma charge. Quand ces derniers six mois, je travaillais avec le parquet anticorruption à Madrid, je le faisais en parallèle d’une deuxième journée de travail à distance pour mon employeur. J’ai pu le faire grâce aux volontés de personnes courageuses qui ont bousculé les cadres administratifs pour me permettre ne serait-ce que de travailler à distance.

Sous le gouvernement précédent, celui de François Fillon, mes employeurs ont subi des pressions pour que je ne sois pas embauché. Il y a eu des démarches d’intimidation, des mises en danger, il a fallu contourner les obstacles. Récemment, après mon retour en France, j’ai vu mon supérieur. Il m’a dit cette phrase : « Merci de ne pas avoir nommé notre entreprise. »

Pire : la semaine qui a suivi la diffusion de l’émission Cash Investigation sur France 2, mon épouse a perdu son emploi. Lorsque j’ai commencé à collaborer avec les autorités françaises, mes ennuis ont commencé. Nous nous sommes retrouvés, ma famille et les personnes qui voulaient m’aider, en situation de plus en plus précaire, de plus en plus exposée, et ce pour avoir simplement aidé à l’intérêt général. Comme vous le constatez, les conséquences d’un simple reportage peuvent être très brutales.

Lors de votre audience d’extradition, le 15 avril 2013 en Espagne, la procureure espagnole Dolores Delgado a rapporté que vous étiez allé en Suisse en février 2012, à la demande de la justice suisse, alors même qu'elle avait émis un mandat d’arrêt contre vous. Pourquoi une telle demande ?
La demande a été formulée à mes avocats via mon avocat suisse. Des procureurs suisses voulaient me rencontrer. Toutes les personnes que j’avais consultées sur le sujet s’opposaient à ce que j’y aille, redoutant un mauvais coup. Mais j’y suis allé, accompagné de mes avocats.

Vous vous êtes donc rendu en Suisse sans avoir l'assurance au préalable de repartir libre ?
Oui. C’est seulement au seuil du territoire suisse que me fut remis un sauf-conduit, pour me laisser repartir après la rencontre. Il s’agissait de trouver un terrain d’entente et une voie qui pourrait convenir aux deux parties. Nous nous retrouvons donc dans un salon VIP de l'aéroport de Genève. Nous rencontrons deux procureurs, la procureur fédérale Laurence Boillat et le procureur général Carlo Buletti. Pendant quelques heures, ils exposent leur position sur une entente à l’amiable qui me permettrait de sortir coupable et condamné, mais sans prison ferme. En bref, j’aurais pu aider à enterrer l’affaire, évitant ainsi les risques de représailles. J'ai choisi de ne pas me taire, quitte à payer le prix fort.

Ce qui est assez aberrant, c’est qu'au cours de ces années, la justice suisse, jusque dans le document d’extradition, a toujours prétendu que je n’étais pas joignable et qu’il était difficile de travailler avec moi. C'est faux : j'ai toujours été joignable par téléphone ainsi qu’à l'adresse que j'avais pris soin de communiquer aux autorités suisses. Pour preuve, elles m’y retrouvèrent lors de leur commission rogatoire et de la perquisition faite à Castellar début 2009 (perquisition faite à son domicile par une procureure suisse, après autorisation du procureur de Nice de l'époque, Éric de Montgolfier – ndlr). Encore aujourd’hui, mon téléphone leur reste ouvert…, mais je n’ai toujours pas reçu la moindre demande d’information complémentaire pour leur enquête. Ils étaient pourtant si impatients de me voir extradé pour m'interroger !

Comme l'a raconté Mediapart, Jérôme Cahuzac, alors qu’il pouvait vous rencontrer en tant que président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, ne l’a jamais fait. Il avait pourtant été alerté très tôt par l’un de vos avocats, maître Rizzo et par Arnaud Montebourg, député lui aussi.
En 2010, en effet, Arnaud Montebourg m’a auditionné au cabinet de mon avocat maître Rizzo, à Nice. C'est un moment émouvant au beau milieu de toute cette omerta. Ce fut l'occasion de rencontrer quelqu'un qui depuis des années combattait dans les limites de tous ses moyens. Il a fait tout ce qu’il a pu sans être suivi.

D’autres efforts furent déployés pour être entendu par ce Monsieur Cahuzac, investi des plus hautes fonctions, jusqu'à l’attendre en vain dans un café discret non loin de l’Assemblée nationale.

En France, une information judiciaire a été confiée aux juges Renaud Van Ruymbeke et Charlotte Bilger. Avez-vous déjà été entendu par le juge Renaud Van Ruymbeke ?
Oui, nous nous sommes déjà rencontrés. C’est le début d’un travail conséquent et positif. J’espère que plusieurs pays vont se joindre à son effort, en premier lieu l’Espagne qui a déjà pris de l’avance. Il s’agit de rétablir les faits et de balayer les tentatives d’entrave à la justice française cherchant à insinuer le doute sur une possible altération des preuves. Il s’agit de voir qui a agi dans l’ombre ou pas, quelles ont été les démarches entreprises. Les juges travaillent après des années d’enquête préliminaire sur un dossier de grande ampleur. Je me permets de penser que mes éclairages leur seront utiles.

L’information judiciaire est ouverte contre X... pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée mais surtout pour démarchage bancaire et financier illicite. C’est bien la HSBC Private Bank de Genève en lien avec sa filiale française qui est visée. Que savez-vous de ces agissements supposés ?
J’ai été témoin d’une industrialisation de la gestion de la relation client et de ses réseaux d’intermédiaires. Non seulement les outils prennent une part importante dans le démarchage, mais évidemment les procédures de contrôle insuffisantes accentuent toute dérive, y compris celle de démarchages bancaire et financier illicites. Si vous n’interdisez pas ne serait-ce que l’utilisation de fichiers Excel partagés dans des cas très précis, vous permettez une comptabilité parallèle. Il n’y a pas besoin d’une grosse technicité, l’absence de contrôle suffit. Vos possibilités sont aussi larges que ce qu’offre l’informatique aujourd’hui : faire passer un ordre de transfert, y compris d'argent non déclaré et provenant d'activités illégales, sans que le client l’ait demandé, devient aussi simple qu’un clic.

Vous avez collaboré pendant des mois avec le parquet anti-corruption espagnol. En quoi a consisté cette collaboration ? Pourra-t-elle continuer puisque vous êtes en France ?
On a travaillé sur les éléments de preuve, pour permettre leur exploitation et pour que les enquêteurs comprennent comment fonctionne la banque. Au fil des cas, on a pu certifier la validité des preuves et confirmer certains mécanismes. Il faut comprendre comment l’activité de la banque s’articule autour d'une multitude d’outils informatiques et d'acteurs dont les rôles vont être décisifs, comme, par exemple, celui des intermédiaires. Depuis mon retour en France, je crois savoir que les enquêteurs espagnols et français tentent d'unir leurs forces et que des contacts ont été pris entre les magistrats des deux pays.

Avez-vous été sollicité par d’autres justices ?
Oui, je serai bientôt auditionné par la justice belge. La collaboration entre les justices est capitale pour qu'elles aient un coup d'avance sur les banques. Et pour l'instant ce n'est pas le cas ! Chaque fois qu’est consenti un délai pour l’application d’une nouvelle loi, je peux vous assurer qu’une banque comme HSBC a les ressources pour s’y adapter. Par exemple, plus on va avancer vers l’échange automatique de données, plus les paradis fiscaux les plus opaques vont en profiter. Si la Suisse signe l’échange automatique, c’est qu’elle a préparé ses arrières, en préparant un niveau d'intermédiaires supplémentaire. Les banques suisses vont de plus en plus gérer des comptes qui ne sont plus en Suisse.

Peu avant votre départ en Espagne, les Américains vous ont entendu, c’était le 1er juin 2012. Dans quel cadre ?
Cela s’est passé dans le cadre d’une commission rogatoire internationale, à la section de recherches de la gendarmerie nationale de Paris. Il y avait un procureur américain et le procureur français en charge du dossier, François Carrère. Il s’agissait de revenir sur certains points qui avaient été préalablement travaillés et de continuer une collaboration autour des agissements de la banque privée dans sa généralité. La demande a été bloquée plus d’un an et demi sans que je ne me l’explique. Mais j’imagine que l’enquête en cours aujourd’hui permettra de mettre au jour les obstructions et les rôles que les uns et les autres ont pu jouer.

 

 

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1 juillet 2013 1 01 /07 /juillet /2013 16:04

 

Rue89

 

Arrêt sur images 01/07/2013 à 10h09
Affaire Snowden, la suite : indignation européenne générale
Arretsurimages.net"
Daniel Schneidermann | Fondateur d'@rrêt sur images

 

 

Quelle surprise ! Selon une nouvelle salve de documents Snowden, les Etats-Unis écoutaient donc la représentation de l’UE à Washington, et quelques ambassades européennes, dont celles de France à Washington, et à l’ONU. Ils écoutaient aussi le siège de l’UE à Bruxelles. De belles écoutes à l’ancienne, avec micros dans les murs, et toutes sortes de gadgets du XXe siècle. Indignation européenne générale.

Des ministres français s’indignent, les Verts et Mélenchon demandent à Hollande d’accorder l’asile politique à Snowden (chiche !) trois commissaires européens (Viviane Reding, Karel de Gucht et Michel Barnier) s’offusquent plus ou moins énergiquement (mais pas un mot de Barroso à l’heure où écrit le matinaute) : chacun somme Obama de s’expliquer. Quand le prix Nobel de la paix aura fini de raconter à ses filles la sainte histoire de Mandela au pénitencier de Robben Island, peut-être trouvera-t-il quelques minutes pour donner des explications.

Bien. Indignons-nous. Sans oublier de remarquer, comme nos confrères de Slate, que l’indignation européenne officielle est à géométrie variable. De basse intensité, quand ce sont des millions de simples internautes qui sont espionnés sur Facebook. Et montant en gamme, quand les dispositifs visent les ambassades (ce qui, pourtant, ne devrait pas constituer une surprise véritable).

De beaux rebondissements à venir

Soit dit en passant, cette nouvelle révélation est publiée dans le Guardian. Vous souvenez-vous ? Le Guardian était l’un des deux journaux qui ont lancé l’affaire Snowden. Quel était le nom de l’autre, déjà ? Ah oui, le Washington Post, interlocuteur initial de Snowden, mais qui avait manifesté sa réticence à publier intégralement les documents transmis.

Le grand quotidien américain figure-t-il dans cette nouvelle salve de révélations ? Tiens tiens, non. S’il continue de suivre l’affaire, on dirait qu’il a lâché la compétition des scoops, au bénéfice du Spiegel, qui se coordonne à présent avec le Guardian. Selon un calendrier intéressant, d’ailleurs.

Comme il est improbable que Snowden ait envoyé ces nouvelles révélations au Guardian depuis la zone de transit de l’aéroport de Moscou, où il se trouve depuis une semaine (grâce à la bienveillance, que l’on imagine vigilante, de Poutine), il semble donc que le Guardian détenait ces documents depuis plusieurs semaines, et que le journal ait choisi de les distiller au compte-gouttes, selon un calendrier connu de lui seul. Dans toutes les hypothèses (que la main qui tourne le robinet soit celle de Snowden, ou celle du Guardian), de beaux rebondissements sont à attendre au cours de l’été.

MERCI RIVERAINS ! Pierrestrato
 
  
                                                                                    *******************************
Plusieurs partis politiques réclament l'asile pour Snowden
1 juillet 2013 à 13:02 (Mis à jour: 15:41)
Affiche de l'ancien consultant de la NSA Edward Snowden, à l’origine des révélations sur Prism, le 18 juin à Hong Kong.
Affiche de l'ancien consultant de la NSA Edward Snowden, à l’origine des révélations sur Prism, le 18 juin à Hong Kong. (Photo Philippe Lopez. AFP)

réactions En révélant que l'Union européenne et la France étaient la cibles de l'espionnage américain, l'analyste bloqué sans passeport à l'aéroport de Moscou s'est attiré le soutien de nombreuses voix.

Par K.H.-G., avec AFP

Jusqu’ici, ils étaient plutôt prudents. Déjà, en 2012, les dirigeants politiques français ne s’étaient pas bousculés pour défendre Julian Assange, à l’origine de l’affaire Wikileaks, ou encore Bradley Manning, le soldat américain accusé d’en être la source. Mais sur les informations d’Edward Snowden - l’ancien consultant en informatique à l’origine de révélations sur un vaste programme américain de surveillance des télécommunications - après que les journaux allemand et britannique Der Spiegel et Le Guardian ont révélé que les bureaux de l’Union européenne et la France étaient visés par l’espionnage de la NSA, la classe politique française a commencé à réagir.

A travers sa porte-parole Najat Vallaud-Belkacem, en déplacement à Lille, le gouvernement a fait savoir ce lundi matin que la situation serait «extrêmement préoccupante» si les faits étaient avérés. «Nous avons demandé des explications aux Etats-Unis, a-t-elle affirmé. Nous attendons les éléments provenant des autorités américaines.» La classe politique, elle, s’est montrée moins diplomate. Tour d’horizon.

Ceux qui restent prudents

 

François Bayrou en avril 2012.Le Modem réclame un «geste fort» de l’Europe. Il a été «surpris comme tout le monde». Le leader du Modem, François Bayrou (photo Reuters), a estimé ce lundi matin sur France Inter que l’Union européenne devait «avoir un geste, une décision, une affirmation qui soit assez forte pour que les Américains comprennent qu’il y a des attitudes inacceptables. Pas seulement un peu dérangeantes ou gênante, inacceptables si vous êtes un pays libre et un ensemble démocratique qui veut défendre ses droits». Estimant que ces révélations étaient révélatrices de «la réalité du rapport de forces» entre les Etats-Unis et le vieux continent, le centriste n’a néanmoins pas donné d’exemple de ce que pourrait être ce «geste fort».

French UMP political party head Jean-Francois Cope attends a news conference at their party's headquarters in Paris March 29, 2013. REUTERS/Jacky Naegelen (FRANCE - Tags: POLITICS)L’UMP reste diplomate... mais tacle l’Union européenne. Jean-François Copé (photo Reuters) a estimé lundi que «si les faits étaient avérés, ils seraient extrêmement graves. Ils entacheraient, hélas, la relation entre l’Union européenne et les Etats-Unis, à un moment où elles doivent être empruntes de confiance puisque nous nous apprêtons à négocier un traité commercial». Le député-maire de Meaux, qui préside le groupe d’amitié France/Etats-Unis au palais Bourbon, a également taclé le fonctionnement de l’Union européenne, qu’il a qualifiée de «naïve». «Il serait temps que l’on mette sur la table la question de la sécurité dans le fonctionnement de nos institutions, la sécurité informatique, la protection de la sécurité de nos entreprises», a-t-il encore dit à l’AFP. 

Henri Guaino, à l'école de management HEC à Jouy-en-Josas, près de Paris, le 1er septembre 2011.De son côté Henri Guaino (photo Reuters), sur I-Télé, a estimé qu’il ne s’agissait pas de «l’affaire du siècle» car «il y a tellement peu à espionner à Bruxelles...». «C’est un geste assez inamical de la part de nos amis américains (...) Je ne suis pas sûr que tous les pays européens n’essaient pas d’espionner les Américains et les autres». Pour l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, la négocation du traité de libre échange, dont il n’est pas «un fanatique» n’est néanmoins par remise en cause.

David Assouline au siège du PS à Paris, le 2 janvier 2012.

Le Parti socialiste évite la fronde. Le porte-parole de Solférino, David Assouline (photo Reuters), a estimé ce lundi matin devant la presse que l’affaire ne devait pas être «minimisée». «L’éventualité que les Etats-Unis aient pu surveiller les institutions européennes les plus sensibles est quelque chose de choquant», a-t-il affirmé. «Il faut absolument aujourd’hui que l’ensemble des états démocratiques se mettent d’accord pour protéger les libertés individuelles.»

Dans un communiqué, le député Eduardo Rihan Cypel, porte-parole du PS a quant à lui déclaré : «Ces révélations montrent qu’il est plus que temps pour l’UE de mettre en place une stratégie défensive et offensive dans le domaine de la cybersécurité. Alors que le cyberespace est devenu un lieu de conflit, l’UE ne peut plus se permettre de rester les bras croisés et doit organiser un dispositif collectif de cyberdéfense».

La député PS Elisabeth Guigou, le 10 octobre 2012 à Paris

Sur France Inter, Elisabeth Guigou (photo AFP), présidente de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée, a affirmé : «Il faut protéger les lanceurs d’alerte. Sous quelle forme ? On verra, mais je ne crois pas que l’extradition vers les Etats-Unis soit une bonne chose». Elle a jugé que l’affaire d’espionnage «est très grave» mais, a tempéré l’ex-ministre des Affaires européennes et de la Justice, «je ne tomberai jamais dans l’anti-américanisme primaire, il faut faire attention aux dérapages».

Ceux qui demandent l’asile politique pour Edward Snowden

L’ancien analyste de la NSA pourrait trouver refuge en Equateur. La diplomatie américaine a demandé au président Rafael Correa, qui avait déjà hebergé Julian Assange dans son ambassade de Londres, de ne pas accorder l’asile à Snowden. Trois partis l’exigent aujourd’hui du gouvernement français.

A lire aussi Snowden, Assange, mais pourquoi choisissent-ils l'Equateur ?

EE-LV veut «protéger tous les lanceurs d’alerte». EE-LV, parti qui a deux ministres au Le logo d'Europe Ecologie Les Verts (EELV)gouvernement, a demandé lundi à François Hollande que l’asile politique soit accordé au «lanceur d’alerte et défenseur de la liberté Edward Snowden». «Europe Ecologie-Les Verts et l’ensemble de ses parlementaires français et européens demandent solennellement au président de la République et au gouvernement d’accorder l’asile politique à un homme qui non seulement a eu le courage de révéler l’existence d’une surveillance illicite, mais a permis d’en connaître l’ampleur qui s’étendait jusqu’aux bureaux de l’Union européenne, aux Nations unies et à Bruxelles», écrit le parti dans un communiqué.

French far-left Parti de Gauche (PG) party leader Jean-Luc Melenchon attends the annual Labour May Day march in Paris May 1, 2013. REUTERS/Charles Platiau (FRANCE - Tags: BUSINESS POLITICS CIVIL UNREST)Le Parti de gauche soutient Quito. «Le Parti de gauche soutient le gouvernement équatorien dans son refus catégorique de céder au chantage aux préférences commerciales exercées sur le pays par les Etats-Unis dans le cadre de l’affaire Snowden. Le Parti de gauche salue la décision du gouvernement de renoncer unilatéralement et irrévoquablement à celles-ci», pouvait-on lire ce lundi matin sur le site du parti de Jean-Luc Mélenchon (photo Reuters). Celui-ci, qui avait déjà affiché son soutien à Julian Assange l’année dernière, a réclamé dimanche soir sur BFM-TV «qu’on accueille pour l’asile politique Edward Snowden, parce que cet homme est un bienfaiteur. C’est grâce à lui que nous savons que nous avons été espionnés. Ce n’est pas normal qu’on continue à laisser cet homme errer sur la planète, alors qu’il est un défenseur de la liberté».

 

 

En outre, le Parti de gauche a rappelé que «les Etats-Unis font partie des pays qui ont signé le moins de traités pour la défense des droits de l’homme».

Le Front national prône la sortie de «la soumission totale aux Etats-Unis». Elle était «la 31 % des sondés souhaite voire la patronne du FN jouer un rôle plus important à l'avenir. première» à demander l’asile politique pour Snowden, a assuré Marine Le Pen (photo Reuters), lundi sur LCI. Il faut «accorder sa protection à quelqu’un qui a fait œuvre de bien public», d’après la patronne du Front national, qui en a profité pour capitaliser sur le «scandale pour les peuples européens qui vont découvrir une réalité terrible : ils ne sont plus libres». L’espionnage de Bruxelles ne «devrait pas déranger [les responsables européens] puisqu’ils se sont mis dans une politique de soumission totale aux Etats-Unis, et cela depuis de nombreuses années», a-t-elle encore estimé.

 

 

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1 juillet 2013 1 01 /07 /juillet /2013 14:47

 

 

Rue89

01/07/2013 à 15h59
Sophie Caillat | Journaliste Rue89



Quel rapport entre le stade de Lyon et ce parking à Biarritz ? Leurs opposants, qui dénoncent l’impact écologique, le gaspillage d’argent et le manque de concertation.

 

Quoi de commun entre le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes et le golf de Fontiers-Cabardès, dans l’Aude ? Tous deux sont destructeurs de terres agricoles et mobilisent contre eux des citoyens qui les placent dans la liste des « grands projets inutiles et imposés » (GPII). Un large inventaire a été dressé par les lecteurs de la revue Silence dans son numéro de juin 2013.

revue Silence

Ce journal associatif, porte-parole des luttes écologistes depuis 1982, propose aussi un AlterTour des « petits projets grandement utiles », des alternatives concrètes en vue de faire naître un autre modèle de société.

Nous l’avons ajouté à la la carte des grands projet inutiles lancée par la revue Mouvements l’an dernier, avec qui nous avons monté ce partenariat.

Nous sommes conscients que ce classement divisera. Car pêle-mêle, vous trouverez dans cette carte :

  • le renforcement des radiers de la centrale de Fessenheim, jugé inutile parce que le site est amené à fermer ;
  • la construction de nouvelles tours à la Défense qui nécessite la destruction de logements ;
  • ou le « Village des marques » en construction à Honfleur.

A chaque fois, élus et concessionnaires s’entendent pour juger « utiles » des investissements que des citoyens refusent de se faire imposer. Ceux qui dénoncent des dépenses excessives pour des créations d’emplois illusoires, des bâtiments pharaoniques à l’impact écologique certain portent une vision un brin décroissante de l’avenir, comme en témoigne Geneviève Coiffard, militante contre l’aéroport Notre-Dame-des-Landes (Acipa) et à Attac, dans Silence :

« Les GPII se voient promus solutions à la crise systémique que nous vivons en ramenant la “croissance” ; pourtant, c’est l’aggravation de la crise qu’ils engendrent, en creusant la dette et enfermant les collectivités territoriales dans des montages financiers calamiteux. Les banques se régalent d’accorder à des projets privés des prêts bénéficiant de la garantie des Etats. »

« Un recul de l’autorité »

Chaque fois, l’« utilité » d’un projet est discutable, mais comme le dit le sociologue Jean Viard lors d’une interview au Monde dans un dossier sur ces « nouvelles frondes », ce qui est nouveau, c’est quelle soit discutée :

« L’idée qu’il existe une vérité s’est affaiblie. Avant, il y avait le primat de l’ingénieur. Les polytechniciens avaient le pouvoir. Aujourd’hui, il y a un net recul de l’autorité et de la chose jugée, un rejet des grands corps, des hiérarchies. La société est beaucoup plus horizontale.

Le vertical, c’était le pouvoir du patron, du prêtre, du père... du Président et aussi des énarques qui encombrent les cabinets ministériels ! Nous vivons dans une société de liberté, de réseaux, et le monde politique – en particulier le PS et l’UMP, deux partis très verticaux – s’est très mal adapté à cette nouvelle réalité. »

LGV

Jean-Marc Ayrault vient de donner raison, sans le vouloir, à ces frondeurs. Le Premier ministre a jugé qu’il était « irréaliste financièrement et techniquement » d’avoir imaginé qu’on pourrait investir 250 milliards d’euros dans les vingt prochaines années dans des lignes à grande vitesse.

Et annonce qu’il suivra les recommandations de la commission Mobilité 21  « pour un schéma national de mobilité durable » et reporte de facto la construction de lignes de train à grande vitesse pour les tronçons : Limoges-Poitiers, Paris-Lyon via Orléans et Clermont, Bordeaux- Espagne, l’allongement vers l’Alsace (phase 2), Montpellier-Perpignan, et Marseille-Nice.

Ainsi, à Bure, dans la Meuse, chaque réunion publique sur le projet de stockage des déchets nucléaires vire au fiasco. L’obstruction est devenue l’arme ultime.

Ailleurs, des militants occupent le terrain nuit et jour contre les pelleteuses. C’est le mode d’action choisir par la « Zone à défendre » (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes, et imité ailleurs :

  • contre la rocade Sud d’Avignon ;
  • contre un projet de scierie géante dans le Morvan ;
  • contre le grand stade de Lyon ;
  • contre des hypermarchés près de Rouen ou de Gonesse...

Si Jean-Marc Ayrault abandonnait « son » aéroport nantais, ce serait la première lutte environnementale victorieuse depuis Plogoff, la centrale nucléaire bretonne qui ne vit jamais le jour. Une victoire qui serait historique.

Réalisé avec Nicolas Pelletier.

 

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30 juin 2013 7 30 /06 /juin /2013 18:44

 

 

LE MONDE

29.06.2013 à 10h54 • Mis à jour le 30.06.2013 à 19h24 | Rémi Barroux


 

Une manifestation contre l'aéroport Notre-Dame-Des-Landes, en novembre 2012.

Au pays des frondes contre les projets "inutiles" 25


 

Le rapport remis par Philippe Duron au gouvernement est une aubaine pour ceux qui s'opposent au bétonnage du territoire. Le député socialiste du Calvados préconise la fin du "tout-TGV" et du "tout-autoroutes".

 

 

Vraie bombe pour les nombreuses collectivités territoriales qui attendent de voir se réaliser leurs projets d'infrastructures de transports, le rapport remis par Philippe Duron au gouvernement, jeudi 27 juin, est une aubaine pour ceux qui s'opposent au bétonnage du territoire. Le député socialiste du Calvados préconise la fin du "tout-TGV" et du "tout-autoroutes", et propose notamment le report (l'abandon ?) de nombreux projets de lignes à grande vitesse, comme Bordeaux-Hendaye, ou de tronçons d'autoroutes, tel l'A51 entre Gap et Grenoble, contestés localement.

Lire (édition abonnés) : L'étau se resserre autour des finances des collectivités locales

Cette proposition de révision des schémas de transports, dont le premier ministre Jean-Marc Ayrault a dit qu'il partageait "le diagnostic précis", suffira-t-elle à calmer la contestation des collectifs locaux formés contre ces projets qu'ils jugent inutiles, voire néfastes ? Pour quelques-uns d'entre eux peut-être, mais la fronde ne concerne pas uniquement les grandes infrastructures de transports.

Centres commerciaux, équipements sportifs, centrales à gaz, projets d'exploitation de gaz de schiste, déchetteries géantes : les batailles se mènent contre les projets les plus "modestes", comme le golf gardois de Saint-Hilaire-de-Brethmas, jusqu'aux plus ambitieux, tel l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). Parfois avec pour seule préoccupation de s'opposer à la dégradation de son environnement personnel – à l'image du mouvement Nimby ( Not in my Backyard – "Pas dans mon arrière-cour" !) présent dans d'autres pays –, mais le plus souvent pour défendre une autre idée de l'intérêt collectif, du développement économique et de l'utilisation des fonds publics.

Quand des dizaines de milliers de personnes se rassemblent dans le bocage nantais pour dire non à Notre-Dame-des-Landes (NDDL), le message va au-delà de l'opposition à ce seul projet. La création de ZAD – zones d'aménagement différé, rebaptisée "zones à défendre" par les occupants de NDDL – est devenue le signe commun de ces révoltes. Militants écologistes, altermondialistes, libertaires, syndicalistes paysans ou enseignants, novices de la contestation ou vétérans du Larzac des années 1970 : ils défendent le maintien d'espaces agricoles et contestent les modes de décision d'un pouvoir jugé trop centralisé.

 

Lire (édition abonnés) : Notre-Dame-des-Landes, comme le Larzac hier, est le totem de nos inquiétudes


ZÈLE DES ÉLUS

Soixante mille hectares de terres agricoles disparaissent chaque année. Soit, au bout de sept ans, l'équivalent de la superficie moyenne d'un département. Cette réalité forme le terreau des contestations attisées par le zèle d'élus qui, mis en concurrence par la multiplication des niveaux de gouvernance, rivalisent de projets "marqueurs de leur territoire".

Comment garder la maîtrise de son environnement ? Les occupations pour empêcher une quatre-voies ou l'extraction de gaz de schiste sont devenues une façon de se faire entendre et ouvrent la perspective d'une possible victoire contre les pouvoirs publics. "Beaucoup se retrouvent impuissants face à la perte de leur emploi décidée ailleurs, alors que dans ces luttes, ils savent pouvoir gagner, car ils sont là, ils occupent le terrain", estime José Bové, député européen Europe Ecologie-Les Verts et figure des luttes du Larzac.

Lire (édition abonnés) : Carton rouge contre le grand stade de l'Olympique lyonnais

Rémi Barroux

 

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30 juin 2013 7 30 /06 /juin /2013 16:34

 

 

huffingtonpost.fr

 

Allocation chômage, gaz, téléphonie... Ce qui change pour vous au 1er juillet

 

Le HuffPost/AFP  |  Publication: 30/06/2013 17h22 CEST  |  Mis à jour: 30/06/2013 17h22 CEST

CONSOMMATION - Téléphonie, prix du gaz, allocation chômage, plein de choses changent pour vous au 1er juillet. Ce qui augmente, ce qui baisse, Le HuffPost fait l'inventaire des changements qui s'annoncent.

Le prix du gaz augmente

Les tarifs réglementés du gaz augmenteront de 0,5% pour les ménages au 1er juillet, leur première hausse depuis janvier, même si une révision de la formule de calcul a allégé la note, d'après un arrêté paru dimanche au Journal officiel. La formule révisée porte de 35,6% à 45,8% l'indexation des coûts d'approvisionnement en gaz du fournisseur historique GDF Suez sur les prix de marché du gaz naturel (ou prix "spot"), au lieu des prix du pétrole auxquels ils sont historiquement adossés (et qui ont nourri leur flambée ces dernières années).

"Cette nouvelle formule correspond mieux aux coûts de GDF Suez et contribue à faire baisser les prix. Ainsi, le pouvoir d'achat des ménages est mieux protégé, sans fragiliser la sécurité d'approvisionnement", fait valoir la ministre de l'Ecologie et de l'énergie Delphine Batho, dans un communiqué. L'application de cette formule révisée a en effet permis de compenser en grande partie une hausse de 1,7% des coûts hors approvisionnement de GDF Suez (transport et distribution du gaz, frais commerciaux...).

Résultat, "pour les ménages, la hausse moyenne des tarifs règlementés de GDF Suez est ainsi de 0,5% au 1er juillet", détaille la ministre. Les tarifs applicables aux professionnels vont en revanche diminuer de 0,7%, si bien que globalement, les tarifs réglementés toutes catégories de clientèle confondues augmenteront de 0,2%.

Hausse de la TVA sur les services à la personne

La TVA sur certains services à la personne va être augmentée. Initialement prévue au 1er avril 2013 à la demande de la Commission européenne, la hausse entre finalement en vigueur à partir de lundi. La TVA passe ainsi de 7% à 19,6 %. Cette hausse concerne les petits travaux de jardinage, les cours à domicile (hors soutien scolaire), l’assistance informatique et internet à domicile,la maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
les activités d’organisation des services à la personne.

L'allocation chômage revalorisée

Les deux tiers des chômeurs indemnisés, soit environ 1,5 million de personnes, verront leur allocation revalorisée de 7 ou de 17 centimes par jour à compter du 1er juillet, a annoncé l'Unédic. Le conseil d'administration de l'organisme paritaire gérant l'Assurance chômage "a décidé d'une revalorisation de 0,6% de l'allocation minimale et de la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)".

Pour les chômeurs ne touchant que l'allocation minimale, celle-ci passera à 28,38 euros par jour, soit dix-sept centimes de plus, et sera portée à environ 850 euros mensuels. Pour la grande majorité des chômeurs, dont les allocations comprennent à la fois une part fixe et une part variable, fonction de l'ancien salaire, la partie fixe augmentera de sept centimes à 11,64 euros.

Au total, la revalorisation "concerne 66,2% des demandeurs d'emploi indemnisés, soit environ 1.576.000 personnes", précise l'Unédic. Cette hausse représente un coût supplémentaire de 52,5 millions pour les 18 prochains mois.

La couverture maladie universelle élargie

Le plafond de la couverture maladie universelle (CMU-C) sera revalorisé au 1er juillet, conformément aux engagements du gouvernement, permettant à 750.000 personnes supplémentaires de bénéficier d'une aide à la complémentaire santé. "Le plafond de la CMU-C, et par conséquent celui de l'ACS (aide à la complémentaire santé), sera revalorisé de 8,3% au 1er juillet" (dont 1,3% lié à l'inflation), a annoncé le ministère de la Santé dans un communiqué.

La CMU-C, couverture maladie universelle complémentaire, permet aux personnes disposant de faibles revenus de se faire soigner gratuitement. Celles disposant de revenus modestes mais trop élevés pour être éligibles à la CMU-C peuvent demander l'ACS. Cette revalorisation "permettra à 750.000 personnes supplémentaires - 400.000 nouveaux bénéficiaires de la CMU-C et 350.000 de l'ACS - de bénéficier d'une aide à la complémentaire", souligne le ministère.

Cette revalorisation avait été annoncée en janvier par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions. Avant revalorisation, pour bénéficier de la CMU-C, une personne seule ne doit pas avoir des revenus supérieurs à 7934 euros par an. Pour l'ACS, ce même plafond est de 10.711 euros.

Réduction des tarifs de la téléphonie mobile en itinérance

Les plafonds tarifaires pour la téléphonie mobile en itinérance, ou roaming, vont baisser en Europe à partir du 1er juillet, a rappelé la Commission européenne, avec notamment une réduction de 36% pour la consultation de données ou la navigation sur internet. Les coûts d'itinérance sont un surcoût appliqué par les opérateurs pour l'utilisation d'un téléphone mobile, d'un smartphone ou d'une tablette à l'étranger.

A partir de lundi entreront en vigueur de nouveaux plafonds tarifaires. Hors TVA, le téléchargement de données ou la navigation sur internet coûtera au maximum 45 centimes par mégaoctet, soit une réduction de 36% par rapport à 2012. Toujours hors TVA, effectuer des appels coûtera au maximum 24 centimes par minute, soit une baisse de 17% par rapport à 2012, et en recevoir coûtera 7 centimes (-12,5%). Envoyer un SMS reviendra au maximum à 8 centimes (-11%).

La commissaire européenne chargée des Nouvelles technologies, Neelie Kroes, a annoncé fin mai son intention de présenter cet été ou à la rentrée un paquet législatif en vue d'abolir complètement le roaming en Europe à partir de 2014.

L'éclairage nocturne réglementé

L'extinction des vitrines, magasins, bureaux et façades de bâtiments (monuments, écoles, mairies) devient obligatoire la nuit à partir de lundi, avec des dérogations possibles pour certaines zones touristiques et au moment des fêtes.

C'est déjà très souvent le cas, mais c'est désormais une obligation légale: l'éclairage des façades des bâtiments non résidentiels, comme les monuments, mairies, écoles, gares, entreprises ou encore entrepôts, devra être coupé au plus tard à 1h du matin, en vertu de l'arrêté qui entre en vigueur le 1er juillet.

Idem pour les vitrines de magasins qui devront être éteintes entre 1h et 7h du matin, ou "une heure après la fermeture lorsque l'activité se poursuit après 1h", indique le ministère de l'Ecologie. Enfin, les éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel, au premier rang desquels les bureaux, devront aussi être éteints au maximum une heure après la fin de l'occupation des lieux.

Ces mesures, qui ne concernent pas les bâtiments résidentiels, l'éclairage public ni les éclairages destinés à assurer la sécurité des bâtiments, se veulent d'abord pédagogiques, dit-on au ministère. Mais les contrevenants risquent jusqu'à 750 euros d'amende, les contrôles revenant aux maires et aux préfets.

 

 

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30 juin 2013 7 30 /06 /juin /2013 16:15

 

 

Rue89

  à lire sur SpiegelOnLine (en allemand) 30/06/2013 à 17h59

Signalé par Rue89

 

 

Suite aux révélations du journal allemand Der Spiegel, on apprenait le samedi 29 juin que les Etats-Unis avaient espionné l’Union européenne via le programme d’espionnage de la « National security agency » américaine » – la NSA.

Le journal expliquait alors, entre autres :

  • que la surveillance s’était déroulée à la fois sur le sol américain – elle concernait alors des représentants de l’Union à Washington – et sur le sol européen.
  • que, comme dans les films d’espionnage, les micros de la NSA étaient installés un peu partout dans les bâtiments concernés, et les réseaux informatiques infiltrés pour se frayer un chemin jusqu’aux boîtes e-mail des diplomates.

Dimanche 30 juin, l’hebdomadaire développe (en allemand). On apprend sur son site Internet que la France, mais surtout l’Allemagne faisaient partie des pays les plus écoutés – 500 millions de connexions auraient ainsi été épiées rien que chez nos voisins allemands.

A ce compte là, il semblerait que Berlin ait été surveillé d’aussi près que « la Chine, l’Irak ou l’Arabie saoudite » d’après le journal, alors que la Grande-Bretagne aurait été complètement épargnée. L’hebdomadaire précise aussi qu’à l’heure actuelle, les données « issues des appels, des mails, SMS ou messages de chat » relevées seraient déjà « stockées à Fort Meade, où siège la NSA ».

 

Lire sur SpiegelOnLine (en allemand)

 

 

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29 juin 2013 6 29 /06 /juin /2013 17:54

 

Le Monde avec AFP et Reuters

 29.06.2013 à 19h08 • Mis à jour le 29.06.2013 à 19h35

 

 

 

 

La NSA espionnait dans le cadre du programme de surveillance Prism plusieurs bureaux de l'Union européenne, montrent des documents secrets dont "Der Spiegel" a pris connaissance.

Les services de renseignement américains espionnaient dans le cadre du programme de surveillance Prism plusieurs bureaux de l'Union européenne, dont ils avaient réussi à pénétrer les réseaux informatiques, montrent des documents secrets dont l'hebdomadaire allemand Der Spiegel a pris connaissance.

Le magazine allemand cite dans un article publié samedi 29 juin un document classé "strictement confidentiel" de la National Security Agency (NSA) daté de septembre 2010, que l'informaticien Edward Snowden a emporté dans sa fuite après avoir dévoilé l'existence de Prism et que les journalistes du Spiegel ont pu lire en partie.

Selon ce document, la NSA a implanté du matériel d'écoute dans les bureaux de l'Union européenne (UE) à Washington et aux Nations unies et était en mesure non seulement d'écouter les conversations téléphoniques, mais aussi d'accéder aux documents et aux courriels des diplomates européens, qualifiés de "cibles à attaquer" dans le document.

D'après le Spiegel, l'agence de renseignement américaine surveillait aussi les systèmes de communication de l'immeuble Justus Lipsius, qui héberge le Conseil européen à Bruxelles et où les gouvernements de l'UE disposent de bureaux à partir desquels ils peuvent passer des appels sécurisés. Il y a "plus de cinq ans", écrit Der Spiegel, les experts en sécurité de l'UE avaient découvert un système d'écoutes sur le réseau téléphonique et internet du bâtiment Justus-Lipsius, qui remontait jusqu'au quartier général de l'OTAN en banlieue de Bruxelles.

 

 CORREA S'EST ENTRETENU AVEC LE VICE-PRÉSIDENT AMÉRICAIN

Edward Snowden se trouve depuis presque une semaine dans la zone de transit de l'aéroport de Moscou, en attendant la réponse de l'Equateur à sa demande d'asile politique. Cet ancien collaborateur de l'Agence nationale de sécurité (NSA) est recherché par les Etats-Unis pour avoir divulgué des informations explosives sur de vastes programmes américains de surveillance des communications.

Le président équatorien, Rafael Correa, a annoncé samedi s'être entretenu avec le vice-président américain Joe Biden du cas de l'ancien agent du renseignement américain, recherché pour espionnage par Washington. "Nous avons parlé de l'affaire Snowden et il m'a transmis de manière très courtoise la requête des Etats-Unis de bien vouloir rejeter la demande d'asile", a déclaré le président Correa lors d'une conférence de presse, précisant que M. Biden l'avait joint au téléphone vendredi.

Plus tôt, le président équatorien a affirmé qu'Edward Snowden a révélé le plus grand cas d'espionnage "dans l'histoire de l'humanité", déplorant que la polémique soit centrée sur la demande d'asile présentée par ce dernier à Quito. "Ce qui est réellement grave, c'est ce qu'a dénoncé Snowden: le plus grand cas d'espionnage massif dans l'histoire de l'humanité, à l'intérieur et à l'extérieur des Etats-Unis", a lancé M. Correa.

 

 "NOUS DEVONS ÉLEVER NOTRE VOIX"

"Nous, les pays souverains, ceux qui respectent vraiment les droits de l'homme, dont celui à l'intimité, nous devons élever notre voix et réclamer des explications", a poursuivi le dirigeant socialiste, qui entretient des relations conflictuelles avec Washington depuis son élection en 2007.

M. Correa a également dénoncé l'"arme létale" que constitue selon lui le "pouvoir médiatique corrompu", s'indignant que pour certains journaux le scandale révélé par M. Snowden ne constitue qu'un "petit détail". Pour ces médias, a-t-il raillé, "le problème est d'arrêter Snowden et de mettre en pièces médiatiquement le président, le gouvernement ou le pays qui ose dire qu'il entend instruire une demande d'asile s'il la reçoit". "Tous les médias de communication ne sont pas corrompus, mais, oui alors, ceux de l'impérialisme sont corrompus, surtout lorsqu'il s'agit de défendre le système", a encore affirmé M. Correa.

 

 

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