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4 juillet 2013 4 04 /07 /juillet /2013 17:01

 

 

Rue89

Edito 04/07/2013 à 18h32
Pascal Riché | Cofondateur Rue89

 

 

Dans un arrêt assez surprenant, la cour d’appel de Versailles a condamné ce jeudi sous astreinte (10 000 euros par jour et par article) Mediapart et Le Point à retirer de leur site les enregistrements « volés » chez Liliane Bettencourt. Y compris les textes relatant le contenu de ces enregistrements.

C’est clairement un acte de censure judiciaire, comme rarement on en a connu en France depuis des années. Ni Mediapart, ni Le Point ne sont à l’origine de ces enregistrements : c’est le majordome de Liliane Bettencourt qui, énervé de voir sa patronne « se faire abuser par des gens sans scrupules », a décidé un jour d’enregistrer les conversations chez la milliardaire.

Le début du procès
  • Juillet 2010 : le tribunal de Paris donne raison à Mediapart et au Point ;
  • juillet 2010 : la cour d’appel de Paris infirme l’ordonnance du tribunal ;
  • octobre 2011 : la Cour de cassation infirme le jugement du tribunal de Paris.

La méthode est déloyale, mais Mediapart et Le Point n’y sont pour rien. Ils se sont bornés à écouter ces bandes, et à en isoler des extraits pour illustrer des articles dont nul ne conteste l’intérêt. Ils se sont gardés de publier les sons exposant la vie privée des occupants de l’hôtel particulier de Liliane Bettencourt.

Paradoxe : les informations, légitimes, apportées par ces articles ont conduit à plusieurs mises en examen ; la justice trouve ainsi légitime d’exploiter ces enregistrements pour mettre des gens en examen, mais illégitime de s’en servir pour étayer une information de presse...

Un coup de canif contre la liberté d’informer

Si l’affaire va jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, il est probable que celle-ci donnera tort à la justice française, comme elle l’a fait à de nombreuses reprises. Elle considère en effet comme relevant du doit des médias de « communiquer, dans le respect de ses devoirs et de ses responsabilités, des informations et des idées sur toutes les questions d’intérêt général ». Elle avait ainsi donné raison au Canard enchaîné, qui avait publié la déclaration des revenus imposables de Jacques Calvet, ancien patron de PSA. Là aussi, il s’agissait d’un conflit entre « vie privée » et « droit d’informer ».

En attendant, Rue89 apporte son soutien à Mediapart et Le Point. Nos deux confrères, dans cette affaire, n’ont fait que leur métier. Il est dommage de voir, une fois de plus, une institution française donner un coup de canif contre la liberté d’informer.

Symbole aggravant : le même jour, la France a refusé l’asile à Edward Snowden, l’homme qui a lancé l’alerte sur le système d’espionnage américain Prism. Si les enregistrements censurés demandent l’asile politique à Rue89, ils seront les bienvenus !

 

 

 

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4 juillet 2013 4 04 /07 /juillet /2013 16:30

 

Médiapart

|  Par Martine Orange

 

 

Malgré l’avis négatif des experts, Christine Lagarde, ministre des finances, a accordé une déduction fiscale de 1,7 milliard d’euros à la Société générale, dès 2008, à la suite de l’affaire Kerviel. Une somme équivalente a été reversée aux actionnaires la même année, sous forme de dividendes et de rachat d’actions. Jérôme Kerviel poursuit la SG ce jeudi devant les prud'hommes.

 

Partage  

« Comment admettre que lorsqu’une banque fait une erreur, ce soit le contribuable qui paye ? » La déclaration remonte à octobre 2010. L’homme qui parle alors sur Canal + réagit à la condamnation de Jérôme Kerviel en première instance et surtout à la découverte de l’étonnante remise fiscale de 1,7 milliard d’euros consentie par l’État à la Société générale en février 2008, juste après l’annonce de ses pertes. Il n’est à l’époque qu’un des nombreux candidats à l’élection présidentielle. Il promet de changer un certain nombre de lois dans le monde de la finance, s’il est élu. Il s’appelle François Hollande.

 

La direction de la Société générale au moment de l'affaire Kerviel. Au centre son PDG de l'époque, Daniel Bouton 
La direction de la Société générale au moment de l'affaire Kerviel. Au centre son PDG de l'époque, Daniel Bouton© Reuters

D’autres personnes politiques comme Julien Bayou, conseiller régional d’Île-de-France Europe Écologie-Les Verts, ou Clémentine Autain, membre du Front de gauche, ont décidé d’apporter leur soutien à Jérôme Kerviel. Ils s’étonnent eux aussi de la précipitation de l’État à verser une telle somme, sans vérification, sans expertise, avant même la tenue du procès. Tout cela leur paraît énorme, injustifié, surtout en période d’austérité. 1,7 milliard « représente un quart du budget de la ville de Paris et presque deux fois celui de la culture », rappelle Julien Bayou dans un entretien à Libération. 

Aujourd’hui, l’affaire Kerviel a disparu depuis longtemps des écrans radar de l’Élysée. Mais, alors que son procès aux prud’hommes se tient ce jeudi 4 juillet, des élus posent à nouveau la question. Dans un très long billet, « Kerviel est innocent », sur son blog, Jean-Luc Mélenchon s’explique sur les raisons qui le poussent à prendre la défense de l’ancien trader. Et il s’interroge sur l’attitude de l’État qui a accepté, sans discussion, sans précaution, l’histoire telle que l’a racontée la Société générale :

« Pourquoi la ministre Christine Lagarde a-t-elle fait verser à la banque 1 milliard 700 millions de dédommagement, alors que la condamnation de Jérôme Kerviel, qui était la condition de ce versement, n’était pas définitive ? Pourquoi ce dédommagement a-t-il été versé alors que le défaut de surveillance de la banque sur son employé est attesté par l’organisme professionnel bancaire qui en est chargé, ce qui interdisait tout dédommagement de la part de l’État ? »

Cette question des pertes de la Société générale et du dédommagement accordé par l’État à la banque revient sans cesse dans le dossier de l’affaire Kerviel. Car l’opacité et le secret qui y règnent en maîtres, nourrissent le doute. Pour comprendre ce qui s’est passé, il faut reprendre la chronologie des faits.

Au 31 décembre 2007, Jérôme Kerviel a liquidé toutes ses positions. Il a enregistré un gain colossal de 1,4 milliard d’euros. Au début de l’année, il est pris d’une folie d’achats pour cacher cette somme. Il accumule en moins de deux semaines des positions faramineuses. Au 18 janvier 2008, la position de Jérôme Kerviel est de 50 milliards d’euros investis sur les indices Dax (Allemagne), Eurostoxx (Europe) et FTSE (Londres). Les engagements représentent plus que l’ensemble des capitaux propres de la banque.

Lors de son audition devant la brigade financière, Michaël Zollweg, responsable du bureau de surveillance des marchés à la chambre de compensation Eurex, explique que la position en soi n’est pas totalement étonnante : « Classiquement, la Socgen est un gros négociateur sur ces produits indices. » Ce qui est anormal, en revanche, selon lui, c’est « qu’un seul opérateur agisse pour le compte de la banque, qu’un seul individu engage la banque pour de tels montants ». Il poursuit plus loin : « Nous avons constaté après analyse que depuis 2005 Kerviel intervient sur les indices allemands pour 90 % des transactions enregistrées pour le compte de la SG. » Et cela est aussi passé inaperçu dans la banque, selon la version officielle.

Revenant sur la position énorme de la Société générale au 18 janvier 2008, Michaël Zollweg explique : « Notre analyse révèle que seul Kerviel a constitué cette position. Qu’en revanche, les appels de marge sont effectivement déposés, qu’il n’y a donc pas de souci apparent, que la banque est au courant des positions prises par son trader. »

La seule version de la banque

Le 18 janvier, date à laquelle les responsables de la banque disent avoir tout découvert, la position de Jérôme Kerviel est perdante de 1,2 ou 1,4 milliard d’euros – les chiffres diffèrent selon les déclarations de ses supérieurs. Compte tenu des gains accumulés auparavant, il est à zéro ou presque. Mais comment passe-t-on de zéro ou au pire 200 millions d’euros de pertes à 4,9 milliards d’euros en quatre jours ? Ici, il n’y a que la seule version de la banque.

© (DR)

Les responsables de la Société générale ont expliqué, par la suite, avoir pris la décision de dénouer ces gigantesques positions dans le plus grand secret, le plus vite possible. Cela tombe mal : c’est le Martin Luther King Day. En début de semaine, les marchés américains sont fermés. Cela signifie que les plus gros intervenants sur le marché ne sont pas là et que les contreparties risquent de manquer.

Mais les dirigeants de la banque estiment qu’ils n’ont pas le choix : leur énorme exposition sur les indices européens risque d’avoir été vue par de nombreux traders. Ceux-ci risquent de jouer contre la banque et de la mettre à genoux. De plus, Eurex, comme l’a confirmé son responsable Michaël Zollweg à la brigade financière, est en train d’achever un nouveau rapport sur les agissements de la Société générale et de préparer une nouvelle lettre demandant des explications, jugeant que les réponses qui lui ont été faites jusqu'alors par le responsable de la déontologie et de la conformité étaient « volontairement incompréhensibles ».

Le 21 janvier 2008, un seul trader, ignorant tout de l’affaire selon la banque, sera chargé de vendre les positions accumulées par Jérôme Kerviel, avec mission de ne pas provoquer un effondrement des cours ou pire un début de panique. Il lui faudra trois jours pour liquider officiellement tout le portefeuille.

Le 24 janvier 2008, le PDG de la Société générale, Daniel Bouton, annonce à la presse l’ampleur du séisme subi par sa banque. Une fraude a été commise, explique-t-il, elle coûte 6,3 milliards d’euros à la banque. Mais comme le trader coupable avait auparavant réalisé un gain de 1,4 milliard d’euros, l’addition s’élève à 4,9 milliards d’euros. Le montant est alors inscrit dans le marbre. À aucun moment, ni la justice ni les services de l’État ne le remettront en cause ou demanderont ne serait-ce qu’une expertise pour mesurer en toute indépendance l’étendue des dégâts. La parole de la Société générale fait foi.

Pourtant, bien des zones d’ombre demeurent sur les circonstances de cette liquidation des positions et sur les chiffres donnés par la banque. Car la Société générale n’a jamais donné une explication circonstanciée sur la façon dont elle avait vendu. La volatilité sur les marchés était telle ces journées-là qu’à quelques dizaines de minutes d’intervalle, les cours pouvaient varier de 7 %. Cela change tout de savoir à quel moment les lignes ont été négociées.

De plus, dans leur rapport d’enquête sur l’affaire Kerviel, les inspecteurs de la commission bancaire, après avoir décrit le processus de vente, notent : « Pour l’essentiel, les positions frauduleuses ont été débouclées les 21-22 et 23 janvier. Cependant, si la position longue sur futures FTSE (un peu plus de 1 milliard d’euros) a pu être assez aisément soldée au cours des séances du 21 et du 22 janvier, en revanche, la liquidation de la position longue sur futures Eurostoxx (environ 30 milliards d’euros) a nécessité trois jours et celle de la position longue sur futures Dax (environ 18 milliards d’euros) deux journées supplémentaires. S’agissant de cette dernière, la moindre profondeur du marché des contrats futures Dax a amené SG à étaler sur cinq séances ses cessions tout en couvrant le 23 janvier (au risque de corrélation près) sa position résiduelle d’environ 10 000 contrats Dax (il en avait 99 924 à l’origine, ndlr) par une position courte de taille et de sensibilité équivalente sur contrats Eurostoxx. Cette couverture a ensuite été dénouée par rachat de contrats Eurostoxx sur les séances du 24 et du 25 janvier à mesure que la position résiduelle longue de contrats Dax était liquidée. » Ci-dessous, cet extrait du rapport :

© extrait du rapport de la Commission bancaire

Comment la Société générale peut-elle donner le 24 au matin le montant exact de ses pertes, alors qu’il lui reste encore à liquider 10 000 contrats Dax d’une valeur d’environ 1,8 milliard d’euros, qu’elle a des couvertures pour un montant équivalent et qu’il lui faudra deux jours avant d’avoir dénoué toutes les positions ? Qu’a-t-elle gagné, qu’a-t-elle perdu à l’issue de ces deux jours ? N’y avait-il pas d’autres positions qui ont été dénouées bien après, comme le rapportent des rumeurs insistantes de marché ?

Toutes ces questions sont pour l’instant sans réponse. À aucun moment, la justice ne semble s’être penchée sur les affirmations de la commission bancaire, ou simplement s’interroger sur les chiffres donnés par la Société générale. Elle les a adoptés sans discuter, fixant le montant des dommages imposés à Jérôme Kerviel sur le préjudice estimé par la seule Société générale.

Le cadeau aux actionnaires

À l’époque, de toute façon, tout le monde fait corps autour de la Société générale et de sa direction, « victime d’une fraude ignoble ». La commission bancaire, qui était dans les murs de la banque au second semestre 2007 pour valider justement l’approche de la banque sur les exigences en capital liées à son risque opérationnel – et donc ses contrôles – comme le mentionne le rapport annuel 2007, n’a guère envie de poser des questions. L’inspection des finances, dont Daniel Bouton est un membre éminent et influent, se démène aussi pour préserver le prestige de la banque et l’honneur du système bancaire français. La citadelle Bercy est mobilisée jour et nuit.

À l’initiative de Christine Lagarde, alors ministre des finances, un rapport est commandé pour faire la lumière sur l’affaire Kerviel. Il est publié dès le 4 février 2008. La position de la Société générale est reprise et détaillée, sans distance.

Face à « un trader fraudeur », la banque ne pouvait rien et elle a agi du mieux qu’elle pouvait. Elle a eu raison de ne pas prévenir le gouvernement, de ne pas avertir les autorités de marché avant d’avoir dénoué les positions. Tout juste remarque-t-on que ses systèmes de contrôle sont un peu défaillants et qu’il convient d’y remédier. Mais cette expérience servira de leçon. Mieux, la France se propose de partager avec le monde entier les leçons tirées de l’affaire Kerviel. En moins de trois semaines, l’administration de Bercy a ainsi écrit, sans entendre les protagonistes et en se passant de la justice, la version officielle de l’affaire Kerviel. C’est celle qui s’imposera.

Mais ce rapport a aussi un autre but : en dédouanant complètement la Société générale de toute responsabilité, il ouvre la voie au passe-droit fiscal qui se trame par derrière.

Dès la conférence de presse du 24 janvier, Daniel Bouton a déjà annoncé une curiosité comptable. Bien que toutes les positions de Jérôme Kerviel aient été prises à partir du 1er janvier 2008, que les pertes aient été enregistrées après la clôture de l’exercice 2007, il est décidé que celles-ci seront inscrites dans les comptes de 2007 et non de 2008. Une décision contraire à la lettre et à l’esprit des règles comptables,  comme le rappelle Michel Tudel, président d’honneur de la compagnie nationale des commissaires aux comptes. « C’est la loi. Un événement survenu dans l’année ne peut pas être rattaché à l’exercice antérieur, sauf si la décision qui a amené la réalisation du gain ou de la perte a été prise lors de cet exercice. Cela ne semble pas être le cas dans l’affaire Kerviel, d’après ce qui a été dit par la Société générale », explique-t-il. 

Ce contournement des textes ne semble choquer personne, en tout cas, pas à Bercy. On ne va pas accabler un établissement bancaire déjà si durement frappé par le malheur.

Mais, Daniel Bouton, soutenu notamment par Xavier Musca, directeur du Trésor, tout-puissant à Bercy, a une autre requête : il veut bénéficier du dispositif qui permet aux entreprises de déduire, en cas de pertes exceptionnelles, un tiers de la somme perdue de leur charge fiscale. Et il entend en profiter sans tarder, sans attendre le procès.

Bercy consulte alors le conseil national de la comptabilité, la compagnie nationale des commissaires aux comptes et d’autres professionnels du chiffre pour savoir si la Société générale peut bénéficier d’un tel dispositif. Les avis auraient été négatifs. « Dans le cas précis, il n’y a pas d’interprétation possible. On ne peut que répéter les textes qui existent. Un avis du Conseil d’État rendu en octobre 2007 sur le cas d’Alcatel rappelle qu’une société ne peut bénéficier d’une déduction fiscale suite à une fraude, si la société a failli dans ses contrôles ou fait preuve de carences manifestes. C’est bien le cas de la Société générale. La commission bancaire l’a condamnée à 4 millions d’amende en juillet 2008 pour défaillance de ses systèmes de contrôle », insiste Michel Tudel. Mais, comme dans le cas Tapie, le cabinet de Christine Lagarde choisit de passer outre les avertissements des experts.

La Société générale bénéficiera dès 2008 d’une déduction fiscale de 1,7 milliard d’euros. Dans son rapport annuel de 2008, la banque se félicite que sa charge fiscale soit tombée à 15 % de son résultat, au lieu de 26 % en 2007. Sa charge fiscale – c’est ainsi qu’elle désigne l’impôt sur les sociétés – s’est élevée cette année-là à 228 millions d’euros. 

À aucun moment, la banque ne mentionnera ce cadeau de l’État. Au moment d’évaluer son préjudice, la banque a toujours parlé de 4,9 milliards d’euros, en cachant la déduction fiscale qui lui avait été consentie. Cette faveur fiscale a néanmoins pesé lourd dans le jugement de l’affaire Kerviel : il importait qu’aucune responsabilité ne soit imputée à la Société générale dans l’affaire Kerviel, afin de confirmer a posteriori la décision du ministère des finances, et de ne pas obliger la banque à rembourser. 

Le cadeau fiscal consenti par l’État à la Société générale n’a pas été perdu. En dépit des importantes pertes enregistrées en 2007, tant en raison des subprime, de l’effondrement des marchés, que de l’affaire Kerviel, le conseil d’administration de la banque choisit de ne pas changer sa politique et de distribuer des dividendes, comme à l’habitude. La banque a reversé 45 % de son bénéfice, soit 420 millions d’euros à ses actionnaires, cette année-là.

Extrait du rapport annuel 2008Extrait du rapport annuel 2008© (DR)L’addition est vite faite : 420 millions de dividendes plus 1,2 milliard en rachat d’actions, c’est à quelques dizaines de millions près la somme qu’a consentie l’État français en ristourne d’impôt. Loin de servir à consolider l’établissement bancaire, l’argent des contribuables a été utilisé pour soutenir un cours et favoriser les actionnaires. Les dirigeants de la Société générale en seront les premiers bénéficiaires. Ils ont alors vendu massivement leurs stock-options. En quatre mois, de juillet à octobre 2008, Daniel Bouton, par le jeu des achats et ventes, a alors réalisé 1,3 million d’euros de plus-values.

Mieux : alors que les inquiétudes, dès le printemps 2008, grandissent sur la solidité du système bancaire international, que de nombreux experts et y compris les banquiers centraux s’alarment de la trop faible capitalisation des banques par rapport à leurs engagements, la Société générale lance en 2008 un vaste programme de rachat d’actions. Comme l'indique son rapport annuel de 2008, elle acquiert 10 millions d’actions avant de les annuler. L’opération lui coûte 1,2 milliard d’euros.

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3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 13:57

 

Marianne

Mercredi 3 Juillet 2013 à 05:00 | Lu 11744 fois
Victoria Belz

 

 

L’INSEE vient de publier un rapport complet sur les conditions de vie des sans-domiciles fixes en France. Les chiffres sont accablants et attestent d’une importante augmentation ces dernières années.

 

PRM/SIPA
PRM/SIPA

« Le nombre de SDF a fortement augmenté depuis 2001», telle est l’information importante à retenir des derniers chiffres publiés ce mardi. D’après l’analyse fournie, elles sont 141 500 en 2012 soit 50% de plus qu’en 2001. Parmi elles, 30 000 sont des enfants et deux sur cinq sont des femmes. Autre particularité, le nombre de SDF étrangers a nettement augmenté et représente 53% dont 35% sont des étrangers francophones, le reste parlant mal ou pas le français. Ces chiffres sont en augmentation du à la hausse du nombre de réfugiés et du nombre de « travailleurs pauvres » qui travaillent la journée dans des petites structures et dorment dehors la nuit.

 

Le rapport publié par l’INSEE s’appuie sur le nombre de fréquentations des services d’hébergement et de distribution des repas. Près de 80% des personnes utilisant ces aides sont sans-domicile. D’après l’INSEE, une personne est considérée SDF lorsque cette dernière a passé la nuit précédant l’enquête dans un lieu non prévu pour l’habitation.  Il apparaît dans cette étude un phénomène plutôt récent : les SDF sont relativement jeunes, un quart d’entre aux ont entre 18 et 29 ans.
 

Dans un deuxième temps, l’étude se penche sur les 66 300 adultes francophones sans-domicile. Plus de la moitié d’entre eux étaient en centre d’hébergement collectif dont 35% peuvent rester la journée. Pour les autres soit 9%, ils ont préféré dormir dehors et ont refusé les aides des hébergements collectifs à cause du manque d’hygiène et de l’insécurité qui y règne.


Les femmes et les enfants dans la rue

L’état des lieux constate une présence importante d’enfants parmi ces SDF ; ils représentent 37% de cette population de démunis. Un phénomène qui alarme les associations et les services d’aides. Ces enfants ne sont pas là par hasard, la proportion de femmes a, elle aussi, largement augmenté représentant 38% dont 48% d’entre elles ont entre 18 et 29 ans.


Cette augmentation accrue des femmes et des enfants pose un véritable questionnement sur les sujets d’hygiène, d’insertion et d’éducation. De nouvelles problématiques vont se poser, si ce n’est pas déjà le cas. Un certain nombre d’association, comme notamment celle de l’Abbé Pierre, réfléchissent à de nouvelles alternatives pour une nouvelle forme population, dite plus précaire.

 

A la fin du rapport la question des conditions de vie au sein même d’un habitacle se pose également. Certains délégués parlent même de « bidonville ». D’autres problématiques se posent sur les conditions de certaines habitations précaires, qui sont parfois pires que celles de la rue pour les familles.

 

 

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3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 13:11

 

 

Médiapart - Blog

Edward Snowden a présenté 21 demandes d’asile. A ce jour, il apparaît qu’il a retiré une requête (Russie) et que . Sont en suspens les positions de 11 pays :  Bolivie, Chine, Cuba, France, Allemagne,  Islande, Irlande, Pays-Bas, Nicaragua, et la Suisse. La France et la Chine ont nié avec reçu une telle demande d’asile.

La Suisse est donc l’un des Etats à devoir prendre position en cette matière éminemment politique.

Balthazar Glättli (Conseil national Verts), dans une question, a déjà interrogé le Conseil fédéral à ce sujet. La réponse de l’exécutif se savoure en langue allemande uniquement : « Der Bundesrat äussert sich nicht zu Erfolgschancen hypothetischer Asylgesuche. Sollte Herr Snowden die Schweiz um Aufnahme ersuchen, würde dies gemäss den geltenden Gesetzesbestimmungen von den zuständigen Stellen geprüft und entschieden. » Le Conseil fédéral dit en substance ne pas avoir à répondre à une question hypothétique et n’a donc pas à analyser les chances de succès d’une telle demande. La réponse du Conseil fédéral date du 17 juin 2013.

Oskar Freysinger (Conseil national UDC), que le Valais connaît si bien, a déposé dans le même sens le 12 juin 2013, une interpellation à l’attention du Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), dont le contenu, vu à l’aune des derniers événements, devrait préoccuper le gouvernement suisse dans son ensemble :

« Le Conseil fédéral aura-t-il le courage:

1. D’accorder l’asile politique immédiat à Edward Snowden et à toutes personnes également menacées par ses révélations courageuses en faveur des libertés civiles?

2. De communiquer cette décision irrévocable à l’administration Obama?

3. De doter les services secrets suisses de tous les moyens humains, financiers et techniques utiles, pour pouvoir efficacement lutter et contrer l’espionnage et le contrôle informatique grandissant de certains pays antidémocratiques?

DéveloppementLa Suisse est vulnérable, depuis des décennies, face à diverses formes d’espionnage politique, bancaire, financier, économique et industriel, notamment par le biais de vecteurs électroniques, dont Internet.

Le Conseil fédéral, malgré de nombreuses intrusions et manipulations des serveurs de ses Départements clés, dont le DFAE, ne prend pas la mesure exacte, ni les mesures adéquates pour contrer les activités illicites des Services secrets de pays qui se prétendent « amis de la Suisse », tout en y exerçant d’odieux chantages.

De la même manière, et malgré de nombreux avertissements de Parlementaires lucides et du préposé fédéral à la protection des données, le Conseil fédéral semble peu enclin, ni adéquatement soucieux de protéger la sphère privée des citoyennes et citoyens suisses, face à Google, Skype, youtube.com, Facebook, etc.

Edward Snowden, qui vient de dénoncer les agissements de la CIA dans le domaine de l’espionnage bancaire en Suisse est maintenant menacé d’extradition et d’une peine de prison à vie, sinon d’une exécution sommaire ou d’un enlèvement par les services secrets américains. »

La question de l’asile est sous la responsabilité de Simmonetta Sommaruga (Parti Socialiste).

La Suisse, par sa ministre socialiste, va donc devoir répondre à cette question simple : accepter – ou non - la demande d’asile de Edward Snowden et le qualifier ensuite de réfugié politique.

La question possède sa dose d’ironie. La Suisse court après Hervé Falciani, qualifié de criminel international et dont la requête d’extradition adressée à l’Espagne a été magistralement rejetée. Et dans le même temps, notre pays fait l’objet d’une demande d’asile qui nous est adressée par un autre lanceur d’alerte qui ne peut accepter ce que fait contre les citoyens, dans un cadre de surveillance massive, le gouvernement américain.

Nul doute que Madame Sommaruga – et le Conseil fédéral à tout le moins par ricochet – voudrait qu’un autre pays s’empresse de répondre favroablement à Edward Snowden. Peut-être la diplomatie suisse (on peut rêver sur ce coup), trop consciente de la dominance des USA dans le monde, voudra-t-elle dans les coulisses, et en catimini, convaincre Cuba ou le Nicaragua, en inimitié profonde avec le gendarme du monde depuis si longtemps, de jouer le rôle du vilain petit canard accueillant Edward Snowden.

Une fois encore, le droit ne sera qu’un vulgaire apparat et montrera son inutilité la plus infinie dès l’instant où il s’agit vraiment de rendre des décisions de principe de portée internationale. Pourtant si l’on croyait un peu à un Etat de droit on s’imposerait d’octroyer à Edward Snowden son statut de réfugié politique. Car personne en face de lui-même ne peut croire un instant que l’acte de « whistleblowing » voulu par Edward Snowden n’est autre chose qu’un vrai acte politique entraînant chez l’auteur des risques de poursuite dictée non pas pour des motifs criminels pour ses implications hautement politiques dans le monde entier.

Et peut-être est-ce précisément, au moment même où de graves accusations sont portées contre l’Amérique du fait de ses actes d’espionnage contre l’Europe, le rôle d’un état neutre, la Suisse, d’oser un tel acte politique de portée internationale.

Le gouvernement suisse actuel osera-t-il avec courage et lucidité accorder à Edward Snowden son droit à requérir l’asile et un statut de réfugié politique ?

La réponse intéressera le monde entier.

 

Post Scriptum I : déjà les juristes de la Confédération s’escriment à imaginer un refus de la Suisse par la création jurisprudentielle du caractère inapproprié d’une demande d’asile émise depuis une zone de transit international dans un aéroport russe à Moscou.

Post Scriptum II : l’Office fédéral de la migration dit ne pas avoir eu connaissance d’une demande d’asile faite à la Suisse par Edward Snowden

 

 

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3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 13:03

 

 

Médiapart

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

La France se range du côté du département américain dans l'affaire Snowden. Paris a provoqué une crise avec La Paz mardi soir, en refusant son territoire aérien au président bolivien, de retour de Moscou. Une rumeur affirmait que le fugitif Edward Snowden était à bord.

 

La France et le Portugal ont interdit le survol, mardi 2 juillet, de leur territoire à l'avion du président bolivien Evo Morales à son retour de Moscou. En cause : une rumeur selon laquelle Edward Snowden, le consultant américain à l'origine du scandale d'espionnage de la NSA, serait à bord. L'avion a été dérouté vers Vienne, provoquant l'ire des autorités boliviennes.

« La France et le Portugal ont prétexté des problèmes techniques mais après avoir eu des explications des autorités, nous avons découvert qu'il semblait y avoir une rumeur infondée sur la présence de M. Snowden à bord de l'avion, a expliqué le ministre des affaires étrangères bolivien David Choquehuanca. Nous ne savons pas qui a inventé ce mensonge. » Pour le ministre de la défense, Ruben Saavedra, « il s'agit d'un acte hostile des Etats-Unis qui ont manipulé divers gouvernements européens ».

Faute de pouvoir traverser le ciel français, l'avion a dû atterrir à Vienne, où les autorités autrichiennes n'ont pas trouvé trace d'Edward Snowden. Paris et Lisbonne ont finalement donné dans la nuit leur autorisation de survol.

Nicolas Maduro, le président vénézuélien et le ministre des affaires étrangères équatorien ont exprimé leur solidarité à l'égard d'Evo Morales et dénoncé la brutalité du comportement des autorités européennes. « Ils ont violé toutes les immunités internationales qui protègent les chefs d'Etat, tout ça pour l'obsession impériale », s'est ainsi emporté Nicolas Maduro, sur son compte Twitter. Edward Snowden a demandé l'asile politique à 21 pays. Parmi eux, la France.

 

 

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3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 12:53

 

 

Rue89

 

Arrêt sur images 03/07/2013 à 09h50
Batho, Morales : les deux réprouvés de la nuit

 

Daniel Schneidermann | Fondateur d'@rrêt sur images

 

 

 

Cas d’école : deux nouvelles, de la veille et de la nuit, se disputent au réveil l’attention du matinaute :

  • la veille, le limogeage de la ministre de l’Ecologie française Dephine Batho, coupable d’avoir déclaré que son budget était « mauvais » ;
  • et dans la nuit, l’escale forcée à Vienne, en provenance de Moscou, du président bolivien Evo Morales, la France et le Portugal lui ayant interdit le survol de leur territoire – pensant (apparemment à tort) que Edward Snowden se trouvait à bord.

Deux tricards dans la nuit

Batho, Morales : deux réprouvés, deux tricards, sur lesquels s’excitent à égalité les Twittos de la nuit. Batho était-elle une bonne ministre ? Est-ce Hollande en personne qui a pris la décision d’interdire l’espace aérien à Morales ? A-t-elle été virée parce qu’elle était une femme, parce qu’elle était nulle, ou parce qu’elle avait eu le courage de l’ouvrir ?

Les Etats-Unis ont-ils fait pression sur la France et Portugal ? Et le réchauffement, tout le monde s’en fout, désormais, du réchauffement ? Les Etats-Unis jouissent-ils désormais d’une totale immunité ?

Bref, deux sujets en concurrence, deux sujets qui incitent au développement, aux éclairages, aux prolongements, aux indignations (et je ne parle pas du feuilleton égyptien, qui se poursuit, mais n’est pas une nouvelle de la veille, à proprement parler).

Silence radio sur Morales

Et dans les radios du matin ? Surprise : un de ces deux sujets a disparu des écrans radar, devinez lequel. Sur Batho, oui, on s’étripe, on s’interpelle, la grande machine Legrand-Aphatie-Cohen déploie toute ses talents, une ministre de l’Ecologie virée après un couac, c’est du bon, que du bonheur, du soleil dans la grisaille.

Mais sur Morales en transit forcé à Vienne, rien. Rien d’autre qu’une brève dans le journal de 8 heures de France Inter, sur « le voyage mouvementé du président bolivien ». Ah, ces Sud-Américains, ces Alcazar, ces Tapioca, irrésistibles, vraiment. Ils n’en feront jamais d’autres.

Rien sur la crise diplomatique qui se profile avec toute l’Amérique du Sud offensée (lire la remarquable couverture en direct du Guardian). Pas l’ombre d’une question sur cet alignement nocturne hollandien sur Obama, à peine trois jours après qu’on ait fait mine de s’offusquer sur les grandes oreilles américaines.

Pas de questions aux ministres qui passent devant les micros. Soyons justes : une responsable politique a réagi (au micro de RMC) :

« Si c’est vrai, la France est devenue un pays sous tutelle totale des Etats-Unis. »

Elle s’appelle Marine Le Pen. Rage. Rage de se sentir en accord avec Le Pen.

L’œuvre des « cabinets noirs »

Que nous dit cette disproportion ? Deux choses (et sans doute bien d’autres). D’abord, la confirmation de ce qu’écrivait ici notre nouveau chroniqueur Georges Marion, sur le sort peu enviable qui, aujourd’hui comme hier, guette les lanceurs d’alerte, et auquel l’ère radieuse d’Internet n’a pas changé grand chose.

Pendant que s’agite la Toile, pendant que se déploie la Finance – où on la laisse se déployer –, les Etats conservent dans l’ombre leurs ancestrales prérogatives, leurs cabinets noirs, leurs oubliettes, leurs lettres de cachet. Et leurs gazettes d’antichambre.

Car la surdité à l’affaire Snowden-Morales des radios du matin montre bien comme elles demeurent l’oreille collée à la serrure des palais des princes, plutôt qu’à la voix de la rue.

 

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2 juillet 2013 2 02 /07 /juillet /2013 17:35

 

 

Rue89

 

Soulagement ? 02/07/2013 à 17h19

 

 

Il sera bientôt possible d’ouvrir un compte en banque low cost chez le buraliste, ce qui simplifiera notamment la vie des cinq millions d’exclus bancaires en France.

 

 


Un vieux portefeuille (Austin White/Flickr/CC)

Ils sont près de deux millions en France. Les « interdits bancaires », écartés du système et souvent aux abois, n’achètent pas leurs billets de train en ligne, ils n’ont pas de chéquier et, la plupart du temps, ne savent plus ce que c’est que retirer de l’argent à un distributeur. Ils sont fichés à la Banque de France, et cela peut durer cinq ans. Selon les associations, il existe en France au total près de cinq millions d’exclus du système bancaire.

C’est un peu pour eux qu’a été pensé le nouveau concept du compte en banques low-cost Nickel, que l’on pourra ouvrir dès cet automne dans les bureaux de tabac. Une « immense première » selon l’un des initiateurs du projet – futur président du conseil de surveillance – Hugues le Bret, ancien patron de Boursorama. La « Logan des comptes en banque » ajoute-t-il, en référence à la voiture low-cost de Renault.

Serge Maître, porte-parole de l’Afub (Association française des usagers des banques), est dubitatif sur la « révolution » que représenterait une telle innovation :

« La plupart des services proposés existent déjà au sein des banques classiques. »

A peu de choses près, cela semble être le cas (le « droit au compte » impose des obligations aux établissements bancaires). Mais différence non négligeable : cette carte devrait permettre de régler des achats sur Internet, ce qui n’est pas le cas des autres, dépourvues du code de sécurité exigé lors d’un paiement en ligne.

Un conseiller bancaire bienveillant

Pour Nicolas Bousquet, 35 ans (rencontré grâce à notre appel à témoins, comme les autres interdits bancaires de cet article), la vie d’« interdit » s’est étalée sur dix ans, de 1999 à 2009. A la suite de chèques sans provision de quelques centaines d’euros, Nicolas a été fiché à la Banque de France et privé de tout moyen de paiement. Il parvenait tout de même a gagner un peu d’argent et à garnir son compte. Mais pour le dépenser, il était contraint de se rendre au guichet.

Le compte Nickel : mode d’emploi
  • L’ouverture d’un compte prend quelques minutes, le temps de scanner une pièce d’identité et de récupérer un numéro d’activation de la carte par SMS ;
  • le coût, pour le client, de la carte et la gestion globale du compte n’excèdera pas les 50 euros, soit trois fois moins qu’un compte en banque classique ;
  • la carte ne permet qu’un débit immédiat : elle n’autorise ni découvert, ni crédit, et empêche ainsi de dépenser plus que l’on a. De plus, pour les prélèvements automatiques (les factures notamment), le compte Nickel prévoit de prévenir le client en cas de solde insuffisant, afin qu’il puisse alimenter son compte et éviter une déconvenue ;
  • se voulant le « compte du pauvre », et c’est le point essentiel, le compte Nickel est accessible à tout le monde, y compris les personnes fichées à la Banque de France et interdites bancaires.

Rapidement, un conseiller bancaire « bienveillant » du Crédit Mutuel lui a proposé une MasterCard Maestro. Cette carte de débit, qui interroge la banque à chaque paiement, lui a permis de gérer son quotidien pendant toute une décennie. Il explique :

« J’avais le droit de dépenser 300 euros par semaine. Avec beaucoup d’anticipation et une gestion rigoureuse des dépenses, il est possible de vivre sans trop sentir peser les contraintes. »

Lorsqu’il faisait ses courses, la carte interrogeait longuement sa banque avant chaque débit. Mais comme son compte était créditeur, tout se passait bien.

Dans certaines situations, les choses se compliquaient :

« Les péages et les stations-service nocturnes ne prennent pas la Maestro. Je devais dans le premier cas calculer l’argent liquide nécessaire pour tout le trajet, dans le second faire le plein avant que les derniers vendeurs ne quittent la station d’essence. »

Mais globalement, Nicolas a traversé cette décennie sans anicroche majeure. Sa banque, compréhensive, a même un jour repoussé son plafond de paiement lorsque cela s’est avéré indispensable.

« Une expérience humiliante »

Tout le monde ne vit pas une telle période avec autant de sérénité. Emilie (prénom d’emprunt), 23 ans, remonte doucement la pente.

Déstabilisée par une formation professionnelle harassante, elle a plongé dans une spirale de dépenses incontrôlées. Conséquences : fichage à la Banque de France et exclusion totale du système bancaire il y a un an.

De cette expérience « humiliante », dont elle n’est pas encore sortie, l’étudiante retient une chose principale : le manque total d’aide fournie par son banquier. A aucun moment celui-ci ne l’a informé de son droit à disposer d’un moyen de paiement, comme cela a été le cas pour Nicolas :

« Si je n’avais pas fini par la demander, je n’aurai jamais obtenu cette carte, et j’en serais toujours galérer à faire des retraits au guichet. »

La banque refuse de régulariser sa situation avant cinq ans, alors que l’étudiante est créditrice et aura bientôt un contrat de travail et sera correctement rémunérée.

Des coupons alimentaires

Alice (prénom d’emprunt), jeune Lorraine de 29 ans, subit de plein fouet la violence de sa situation. Il y a cinq mois, la CAF cesse de lui verser son RSA sans autre forme d’explication. Son compte se creuse jusqu’à atteindre un découvert abyssal (pour elle) de plus de 1 000 euros. Sa banque – le Crédit Mutuel, encore – lui signifie son fichage à la Banque de France, et lui retire carte et chéquier.

Ceci n’est pas une banque

Le compte Nickel est un compte de paiement porté par une société qui s’appelle la Financière des paiements électroniques. Il ne s’agit pas d’une banque mais d’une société agréée comme établissement de paiement par l’Autorité de contrôle prudentiel. Cela veut dire que le client du compte Nickel ne pourront obtenir ni crédit, ni vendre de l’épargne.

Ce statut est permis par la directive européenne de 2007 sur les services de paiement. Transposée en 2009 en France, elle vise à garantir un accès équitable et ouvert aux marchés des paiements et à renforcer la protection des consommateurs. Cela a pour but de stimuler la concurrence au sein du secteur bancaire européen.

La jeune femme bénéficie de la bienveillance de sa propriétaire qui accepte que le paiement des loyers soit différé. Au bout d’un temps, elle rencontre une assistante sociale, qui lui obtient des coupons alimentaires. 36 euros, l’essentiel de son budget nourriture mensuel :

« J’achète la nourriture dans les supermarchés discount, je ne prends que du riz et des pâtes premier prix, et ne mange qu’une fois par jour. Bien sûr, je ne suis plus en mesure de payer la moindre de mes factures. »

Son RSA est revenu, et elle a pu rembourser son découvert, et payer près de 2 000 euros d’agio. Si aujourd’hui, son compte est créditeur de 400 euros, sa banque lui refuse tout accès à son compte, que ce soit au guichet ou via une carte type Maestro :

« Ils me disent qu’il attendent que j’aie un salaire régulier, que je retrouve un emploi. Mais comment faire ces longues et fastidieuses démarches lorsqu’on n’a pas un rond ? »

Elle a récemment trouvé un CDD de deux ou trois mois, non loin de sa ville de résidence. Mais même cela ne semble pas contenter un banquier plus que tatillon.

Alice dit ne pouvoir compter sur personne dans son entourage. Elle vit dans la grande pauvreté, contrainte de vendre des livres et des CD pour payer des billets de bus.

Comme Emilie, elle ressent une certaine honte. Le regard des gens notamment, souvent réprobateur, voire inquisiteur :

« Les gens pensent que l’on se retrouve dans cette situation parce qu’on l’a cherché, qu’on est un panier percé pas fichu de gérer un budget. Cette vision est aux antipodes de mon cas ! »

Défiance envers les banques « traditionnelles »

Bien que seuls 40 buralistes fassent partie du projet de départ autour du compte Nickel (lancé en octobre), ils devraient atteindre les 400 en janvier 2014, et progresser de manière exponentielle, espère son concepteur Hugues Le Bret. Certaines personnes, disposant pourtant d’une agence non loin de chez elles, pourraient opter pour un compte Nickel par défiance envers les banques. Commentaire de Serge Maître :

« Cela pourra permettre aux gens qui le désirent de s’affranchir du harcèlement commercial des banques, qui poussent à la consommation de produits pas toujours très utiles. »

Se libérer de l’emprise des banques, c’est l’idée sous-jacente. Que l’on soit contraint (interdit bancaire) ou désireux de ne disposer que du service minimum (carte de débit), le compte Nickel permettrait de ne plus jamais voir son banquier – un soulagement pour certains.

Emilie explique :

« Si cela avait existé il y a quelques mois, j’aurais certainement été rapidement au courant, et je m’en serais équipée. Le fait d’aller dans un bureau de tabac et de pouvoir se passer des banquiers, c’est un plus. »

Pas de temps à perdre avec « ces » clients

« Ce système permet d’éviter la peur du banquier », confirme Pierre Roche, un ancien conseiller financier qui a travaillé pour plusieurs grandes banques. Il convient également que les services offerts par Nickel existent déjà pour l’essentiel. Ils existent, mais ne sont pas forcément proposés par les professionnels :

« Il y a un important défaut d’information chez les conseillers. On préfère ne pas en parler, le sujet n’est pas clairement abordé. »

C’est que les banques n’ont pas de temps à perdre avec « ces » clients :

« Nous devons respecter un quota de rendez-vous, et n’avons pas le temps de nous occuper de ceux qui ne rapportent pas. C’est la politique de toutes les banques. »

Jean Beaujouan, directeur de l’association Crésus Ile-de-France, qui accompagne les personnes en grande difficulté financière, abonde dans ce sens :

« Quand on se penche sur ce genre de situation, on découvre à quel point il y a une maltraitance, une violence financière exercée à l’encontre des personnes en difficulté financière. »

Lutter contre la désertification bancaire

Cette différence décisive avec les banques, Hugues Le Bret s’en félicite. Car l’un de ses objectifs principaux est bien d’attirer les déçus du système bancaire :

« Au-delà des deux millions d’interdits bancaires, plus de six millions de Français sont aujourd’hui à la marge du système. Cela veut dire que l’offre n’est pas adaptée. C’est ce public auquel nous prétendons apporter des solutions. »

Malgré ses réticences, Serge Maître voit tout de même des avantages à ce nouveau produit : sa distribution.

« Dans les villages, nombre d’agences bancaires ont fermé. La mise à disposition d’un service financier dans les bureaux de tabac serait une manière de lutter contre la désertification bancaire. »

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2 juillet 2013 2 02 /07 /juillet /2013 17:16

CADTM

 

 

Et si on arrêtait de payer ? 10 questions/10 réponses sur la dette publique belge et les alternatives à l’austérité

 

21 août 2012

 

 

 

Et si on arrêtait de payer ?
10 questions/10 réponses sur la dette publique belge et les alternatives à l’austérité

"Les dettes qui ont été contractées par un gouvernement, dans un cadre démocratique et pour servir l’intérêt général, peuvent être considérées comme légitimes et doivent être remboursées normalement, pour autant que leur remboursement n’implique pas la dégradation des conditions de vie des populations. Mais lorsqu’une dette est le résultat soit d’une socialisation de dettes de la finance privée qui a pratiqué des politiques de spéculation, soit d’énormes cadeaux fiscaux non justifiés et inefficaces, elle doit être considérée comme illégitime et ne devrait pas être mise à la charge des peuples."

Structuré en 10 questions/10 réponses, ce livre témoigne d’une double urgence citoyenne : d’une part, comprendre les origines et les enjeux de la dette et , d’autre part, ouvrir un débat public sur la légitimité de la dette publique belge.
En proposant des alternatives concrètes à l’austérité, l’auteur nous invite à rompre avec une logique mortifère et à nous mobiliser pour construire un monde socialement juste et respectueux de la nature.

Olivier Bonfond est économiste et auteur de nombreux articles sur les relations Nord-Sud et les alternatives à la mondialisation capitaliste. Il a travaillé au CADTM (Comité pour l’annulaton de la dette du tiers monde) de 2005 à 2010, et est aujourd’hui conseiller au CEPAG (Centre d’éducation populaire André Genot). Membre du Conseil international du Forum social mondial (FSM), il participe activement depuis de nombreuses années au mouvement altermondialiste.

Coéditions ADEN/CEPAG/CADTM

Commandez le livre dès maintenant !

Prix de vente : 12€ + 2,5€ de frais de port si envoi postal (rajouter 1€ par livre supplémentaire)

Passez commande soit par courrier électronique auprès de info@cadtm.org, soit en ligne sur le site du CADTM, soit par courrier en renvoyant le bon de commande ci-dessous au CADTM.

PDF - 86.6 ko

Belgique : CADTM, 345 Avenue de l’Observatoire, 4000 Liège. Tél : 32 (0)4 226 62 85.
France : CADTM, 21 rue de la Feularde, 45800 St Jean de Braye
Autres pays : CADTM (secrétariat international), 345 Avenue de l’Observatoire, 4000 Liège, Belgique. Tél : 32 (0)4 226 62 85.

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2 juillet 2013 2 02 /07 /juillet /2013 12:43

 

 

Rue89

 

Arrêt sur images 02/07/2013 à 10h01
Daniel Schneidermann | Fondateur d'@rrêt sur images

 

Alléluia, la transparence est en marche : il y a une déontologue à l’Assemblée nationale. Une vraie, avec tout plein de principes déontologiques. Si vous avez suivi le vote récent de la loi sur la transparence, vous le savez déjà : à ce poste délicat, elle avait un prédécesseur, dont la collaboration a cessé dans des conditions peu claires (vous avez peut-être vu la passe d’armes sur le plateau, entre deux députés, dans une de nos dernières émissions).

 


Noëlle Lenoir en 2011 (Nlenoir/Wikimedia Commons/CC)

 

L’actuelle titulaire du poste s’appelle donc Noëlle Lenoir, elle a un CV long comme le bras, et elle dispose « d’un petit bureau au bout d’un couloir, dans une annexe de l’Assemblée » raconte Libé (abonnés), qui est allé la rencontrer.

Elle n’est pas surchargée de travail : elle vient un jour par semaine. Comment utilise-t-elle cette journée hebdomadaire ? Elle n’inspecte pas, elle n’enquête pas, elle ne publie pas de rapport. Sa mission : « Etre à l’écoute des chatouillements de conscience des députés inquiets. » Bref, on lui demande rendez-vous, elle reçoit, elle conseille, en toute discrétion.

« Nul ne réclame son départ »

Mais le meilleur de l’article est à la fin. L’un des points du projet de loi sur la transparence portait sur les conflits d’intérêts des députés. Et plus précisément autour de cette question, pendante depuis le cas Copé : un député peut-il être en même temps avocat d’affaires ?

On ne sait pas ce qu’ en pense, sur le fond, Noëlle Lenoir. La journaliste de Libé, Charlotte Rotman, ne le lui a pas demandé. En revanche, le portrait livre une information importante : que fait Noëlle Lenoir, les quatre jours de la semaine où elle n’est pas déontologue de l’Assemblée ? Elle est avocate d’affaires, dans un cabinet parisien, Kramer Levin Naftalis & Frankel. Ce n’est pas une blague. « Son profil, qui mêle service public et exercice dans le privé, est jugé comme un atout par l’équipe de Claude Bartolone, encore aujourd’hui », écrit Rotman, qui ajoute immédiatement :

« Noëlle Lenoir en est moins sûre, de son propre aveu. Mais nul ne réclame son départ. »

On relit la phrase. On pense qu’on l’a mal lue. Mais non. Noëlle Lenoir n’est « pas sûre » de pouvoir concilier son cinquième de temps à l’Assemblée, et son métier d’avocate d’affaires. Vivement qu’elle aille consulter une spécialiste des conflits d’intérêts. Il paraît qu’il en existe une, au bout d’un couloir...

 

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1 juillet 2013 1 01 /07 /juillet /2013 21:49

 

 

 

LE MONDE

30.06.2013 à 18h14 • Mis à jour le 01.07.2013 à 13h45 | Par Alain Euzéby (Economiste)

 


 
Un point de PIB représente aujourd'hui un montant de richesses bien supérieur à ce qu'il était dans les années 1960.

Tout le monde est d'accord pour considérer le chômage comme une calamité. Et les quadragénaires, par exemple, en entendent parler depuis leur plus tendre enfance !

Et pourtant, en France, de nombreuses mesures ont déjà été prises par les gouvernements de droite comme de gauche. La fameuse phrase prononcée par le président François Mitterrand le 14 juillet 1993 – "Dans la lutte contre le chômage, on a tout essayé" – en portait déjà témoignage il y a près de vingt ans.

Hélas, non seulement le chômage n'a pas reculé dans des proportions satisfaisantes (son taux n'est presque jamais descendu en dessous des 9 % de la population active depuis 1990), mais encore il atteint aujourd'hui des records particulièrement alarmants.

Il n'est donc sans doute donc pas excessif d'utiliser les termes d'impuissance et de désarroi pour caractériser la politique actuelle de lutte contre le chômage en France. Car on sait bien que, même s'ils ne sont pas inutiles, les emplois d'avenir, les contrats de génération et le pacte de compétitivité déployés par l'actuel exécutif seront loin d'être suffisants pour permettre un succès décisif en la matière.

Lire (édition abonnés) : L'envolée des petits boulots 


CROISSANCE, ESPOIR ET DÉSILLUSIONS

Pour le reste, le président de la République, François Hollande, et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault se sont ralliés au principe, répété de toutes parts tel un refrain, selon lequel il faut tabler sur le retour de la croissance économique pour triompher du mal.

Mais, à moins d'être accompagné d'options vigoureuses en faveur, par exemple, d'une reconversion écologique ou d'une agriculture moins productiviste, cet espoir a tout lieu d'être cruellement déçu, et cela pour au moins deux raisons.

La première tient au fait que si la France et ses voisins européens ont pu enregistrer des taux de croissance de l'ordre de 5 % à 6 % par an au cours des fameuses "trente glorieuses", c'est parce qu'à la suite des destructions de la seconde guerre mondiale et sous la pression du baby-boom, l'ampleur des besoins à satisfaire par les populations européennes était considérable et les marges de progression, par conséquent, très larges.

Mais aujourd'hui, est-il vraiment possible, et même souhaitable du point de vue de la qualité de l'environnement, de maintenir durablement des taux de croissance supérieurs à 2 % ou 3 % par an, alors que la natalité est beaucoup plus faible et que la production atteint des niveaux très élevés ?

Dans les pays riches, la pauvreté est en fait aujourd'hui due essentiellement au chômage, et pas à une insuffisance de production de richesses. N'est-il pas alors plus que temps de réaliser que plus le niveau du produit intérieur brut (PIB) est élevé, plus faible est le taux de croissance nécessaire pour obtenir une augmentation du volume de celui-ci ?

Un point de PIB représente en effet aujourd'hui un montant de richesses bien supérieur à ce qu'il était dans les années 1960. Par ailleurs, se rend-on bien compte qu'avec un taux de croissance de 2 % par an, le niveau de la production double en trente-cinq ans, soit une durée nettement inférieure à la moitié de la durée moyenne de la vie humaine en Europe de l'Ouest !

Deuxième raison : les liens entre l'accélération de la croissance économique et la baisse du chômage sont de plus en plus faibles. Il est certes tentant de considérer que l'accroissement de la production nécessite davantage de travail, donc de travailleurs et que l'augmentation de l'emploi fait baisser le chômage.

 

 EMPLOI ET BABY-BOOM

Mais, en réalité, les gains de productivité liés à l'investissement et à la modernisation des entreprises rendent la production de biens et de services de plus en plus économe en main-d'oeuvre.

De plus, les mesures d'allongement de la vie active, destinées à faire face au problème du financement des retraites, font que les générations qui atteignent l'âge de travailler vont continuer à être plus nombreuses que celles qui partent à la retraite.

Selon les projections de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la population active hexagonale devrait encore progresser d'au moins 130 000 personnes par an d'ici 2020 et d'au moins 80 000 entre 2020 et 2040. Le papy-boom, contrairement à ce qui est régulièrement affirmé, ne nous sauvera donc pas du chômage.

Bref, les créations d'emplois seront loin de se traduire par des diminutions équivalentes du nombre de demandeurs d'emploi. Et, par conséquent, il ne faut pas raisonner d'une manière symétrique : même s'il est vrai qu'une croissance économique faible provoque du chômage, il est peu probable qu'une croissance de l'ordre de 2 % à 3 % par an suffise à le faire reculer dans des proportions satisfaisantes.

En France, le droit au travail figure en toutes lettres dans l'article 23 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le seul objectif vraiment souhaitable en matière de lutte contre le chômage ne devrait-il pas être le plein-emploi ? Or, il est symptomatique d'observer que ce terme a aujourd'hui disparu du vocabulaire économique !

Même en continuant à ignorer cette référence devenue utopique, une politique de l'emploi efficace implique des réflexions et des décisions d'une autre ampleur que celles qui se succèdent dans les sphères gouvernementales depuis des décennies.

Car il n'est pas vrai que l'on a tout essayé. Il reste encore à envisager des transformations axées, notamment, sur le respect de l'environnement, sur le fait que la croissance de la production exige de moins en moins de travail, sur la prise en considération des liens entre le libre-échange et la désindustrialisation, ou sur le manque de protection des pays les plus avancés sur le plan social face à une concurrence internationale de plus en plus féroce et déloyale.

Lire (édition abonnés) : Une autre vision du marché du travail

Alain Euzéby (Economiste)

 

Alain Euzéby est professeur émérite à l'Institut d'études politiques de Grenoble

 

 

 

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