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8 juillet 2013 1 08 /07 /juillet /2013 21:29

 

 

latribune.fr

     Michel Santi* | 08/07/2013, 12:04 


Alors que la BCE annonçait la semaine dernière souhaiter continuer sa politique de création monétaire massive aussi longtemps que nécessaire, l'économiste Michel Santi continue de s'opposer à ces programmes, qui profitent, selon lui, surtout aux banques, et sont sans conséquences sur l'économie réelle.

Les déboires de nos économies n’ont pas commencé avec la crise financière des années 2007 et 2008. Loin de là puisque, en réalité, une redistribution substantielle des richesses et des revenus s’est opérée depuis le début des années 2000, au détriment des salaires et en faveur des profits enregistrés par les entreprises, par le secteur financier et par leurs actionnaires.

Pour autant, n’est-il pas étrange et contradictoire de constater que les investissements dans l’outil de production (quel qu’il soit) se maintient à des niveaux anémiques, alors même que les profits atteignent des records et, ce, dans une conjoncture de coûts de financement au plus bas historique ? A cet égard, l’exemple d’Apple assis sur 170 milliards de dollars est révélateur de ces entreprises peu soucieuses de s’impliquer dans l’économie réelle si elles n’en tirent pas un bénéfice direct et immédiat.

Les programmes massifs de création monétaires ont engendré un monstre

Ne nous étonnons donc pas si nos économies subissent une déprime quasi-chronique, si la consommation est en berne et si les revenus des ménages se dégradent. En effet, la proportion de la rémunération allouée au travail dans le revenu national est graduellement réduite tandis que les profits des entreprises (financières et non financières) atteignent des sommets, sans pour autant qu’elles soient motivées à investir davantage dans l’économie. Bien au contraire en fait, puisque ces investissements en capitaux à destination des appareils de production sont aujourd’hui à leurs plus bas niveaux historiques.

Sinon, comment expliquer la somme phénoménale de 1.8 trillions de dollars détenue par les banques américaines auprès de leur Réserve fédérale ? Auprès de cette Fed – qui rémunère ses établissements financiers qui y conservent leurs dépôts – et qui s’est lancée dans des programmes massifs de création monétaire censés soulager l’économie. Et qui a en fait créé un monstre puisque les réserves bancaires stockées auprès d’elle ont été multipliées … par 1000, pour atteindre aujourd’hui 1.8 trillions de dollars par rapport à moins de 2 milliards en 2008 !

Une politique sans conséquences pour l'économie réelle

Loin d’accomplir leur mission d’intermédiation et de pourvoyeuses de liquidités en faveur de l’économie réelle, les banques ont opté de conserver les liquidités généreusement allouées par les baisses de taux quantitatives au sein même de leur banque centrale, tout en récoltant au passage une rémunération certes faible mais garantie. Comme, en finalité, c’est une proportion infime des ces liquidités fraichement imprimées par la Fed qui ont trouvé le chemin du système productif, on comprend mieux pourquoi cette création monétaire intense et sans précédent n’a pas dégénéré en hyper inflation.

Si d’une part l’économie est donc quasiment privée des liquidités mises par la Fed à disposition du secteur financier et si elle doit faire face d’autre part à des entreprises qui ne réinvestissent pas leurs profits, il est impératif de trouver un autre mécanisme de transmission.

Les banques centrales ont-elles pensé à arroser les populations de liquidités?

En effet, pourquoi nos banques centrales ne feraient-elles pas de leurs propres citoyens les ultimes bénéficiaires de sa politique monétaire ? Ne serait-il pas nettement plus productif (et autrement plus moral) pour les banques centrales qu’elles augmentent leur base monétaire en arrosant de liquidités, non les banques mais la population ? Chaque citoyen – riche ou pauvre, avec ou sans emploi- recevrait donc une certaine somme à dépenser, à investir, pour rembourser sa dette, ou tout simplement à déposer dans sa banque, qui l’utiliserait dès lors pour prêter de manière classique.

L’argent et le crédit étant à l’évidence des instruments et des leviers à connotation sociale aigüe, nos responsables (économiques, politiques, financiers) n’ont-ils pas l’obligation morale de procéder à une redistribution des ressources par temps de forte crise, au détriment du créancier et en faveur du débiteur, du chômeur et des bas revenus en général ? Cet ajustement de la valeur conférée à l’argent est même de salut public – et d’une incontestable efficacité économique – dans un contexte chargé de déficits comme le nôtre.

Assumer d'être irresponsables

Alors que la Fed est sur le point de ralentir, voire d’arrêter, sa création monétaire, la Banque centrale européenne n’aura pas d’autre choix que de lancer un programme similaire. En effet, dans notre monde globalisé, il importe peu quelle banque centrale imprime de la monnaie, pour peu que ce soit une institution majeure comme la BCE. Et l’opposition féroce de la Bundesbank ou du gouvernement allemand n’y changera rien car seule cette création monétaire empêchera l’escalade mortifère des frais de financement des dettes périphériques.

C’est la Réserve fédérale US qui a poussé cette logique de création monétaire vers des degrés inégalés. C’est également elle qui a délibérément augmenté de manière hyperbolique la taille de son bilan, dans le but avoué de promouvoir l’inflation. En réalité, les baisses de taux quantitatives furent un message subliminal adressé à l’économie : une sorte d’engagement de la part de la banque centrale qui promettait dorénavant d’être « irresponsable ».
En effet, quel cran pour une banque centrale – dont la mission est la stabilité des prix – que de poursuivre ouvertement l’objectif de relancer l’inflation afin de redémarrer son activité économique ! Alors que les « baisses de taux quantitatives européennes » semblent désormais d’actualité, la BCE sera-t-elle pionnière en en faisant bénéficier d’abord les citoyens européens ?

*Michel Santi est un économiste franco-suisse qui conseille des banques centrales de pays émergents. Il est membre du World Economic Forum, de l'IFRI et est membre fondateur de l'O.N.G. « Finance Watch ». Il est aussi l'auteur de l'ouvrage "Splendeurs et misères du libéralisme"

 


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8 juillet 2013 1 08 /07 /juillet /2013 21:21

 

 

Médiapart

|  Par Christophe Gueugneau

 

 

Nicolas Sarkozy occupe le terrain politique et revient ce lundi devant le bureau de l'UMP. Un retour à la Berlusconi qui tente de circonscrire les multiples incendies judiciaires qui le menacent lui et ses proches. Depuis plusieurs mois, tous ceux qu'il avait pris soin de placer à des postes clés, tombent les uns après les autres : perquisition, ouverture d'enquêtes, mises en examen, voire renvoi en correctionnelle.

 

Ventes d’armes sous Édouard Balladur et financement illicite de la campagne présidentielle de ce dernier en 1995 ; immense cadeau accordé sur fonds publics à Bernard Tapie dès le début du quinquennat en 2007 ; liens d’affaires et d’amitiés noués dès 2005 et poursuivis jusqu’en 2009 avec le dictateur libyen Kadhafi, son régime et son entourage ; persistance d’un premier cercle d’entremetteurs où l’intermédiaire en armements Ziad Takieddine croise l’obscur mais indispensable Thierry Gaubert, en compagnie du plus fidèle compagnon, Brice Hortefeux ; révélation en 2010 de sollicitations et d’assiduités auprès des Bettencourt dont la fortune cachée, notamment dans des comptes bancaires suisses, garantissait la générosité financière...

Alors que l'ancien président tente ce lundi un vrai-faux retour en politique en participant au bureau national de l'UMP après le rejet par le Conseil constitutionnel de ses comptes de campagne 2012, la véritable explication de cette soudaine agitation est sans doute plutôt à chercher du côté de la justice.

De fait, un an après la fin de son quinquennat, Nicolas Sarkozy, lui-même mis en examen dans l'affaire Bettencourt, comme ses proches, semblent cernés de toutes parts par la justice. La politique comme échappatoire ? Mediapart fait le point.

Édouard Balladur

© (DR)

Premier ministre quand fut signé en 1994 le contrat de vente de sous-marins au Pakistan et de frégates à l'Arabie saoudite, Édouard Balladur continue de démentir tout financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995 et les soupçons de rétrocommissions. Mais au vu de l'avancée de l'enquête menée par le juge Renaud Van Ruymbeke, il devrait logiquement être auditionné dans les mois à venir. D’autant que placé en garde, Ziad Takieddine a reconnu le 20 juin 2013 avoir financé la campagne de l’ancien premier ministre.

Peu auparavant, le juge Van Ruymbeke avait découvert un document permettant d’affirmer que l'intermédiaire Abdul Rahman El Assir a utilisé une partie des commissions perçues sur les contrats d'armement pour payer des sondages d'opinion, qui se sont révélés être en faveur de Balladur, lors de la campagne présidentielle de 1995.

Associé à l’époque au sulfureux homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine, l’intermédiaire aurait ainsi fait appel au conseiller en communication Paul Manafort pour évaluer les chances de succès de l'ancien premier ministre, dont le directeur de campagne était à l'époque Nicolas Sarkozy.

Nicolas Bazire

Proche de Nicolas Sarkozy dont il a été témoin de mariage avec Carla Bruni, ancien directeur de cabinet d'Édouard Balladur et directeur de la campagne de ce dernier en 1995, Nicolas Bazire, 54 ans, a été mis en examen le 22 septembre 2011 pour « complicité d'abus de biens sociaux » dans le cadre de l'affaire Karachi. Il lui est notamment reproché d’avoir participé à la mise en place, depuis Matignon, du réseau Takieddine. Les agendas d’un intermédiaire saoudien, le cheik Ali Ben Moussalam, font d’ailleurs apparaître que Nicolas Bazire et Édouard Balladur ont personnellement rencontré les membres du réseau Takieddine avant la signature de juteux contrats avec l’Arabie saoudite, trois au total. Du jamais vu.

Philippe Courroye

© (DR)

Le procureur de Nanterre, proche notoire de Nicolas Sarkozy, a été mis en examen le 17 janvier pour « atteinte au secret des correspondances par personne dépositaire de l'autorité publique » et « collecte de données à caractère personnel par moyen frauduleux, déloyal ou illicite ». Une décision par la suite annulée par la chambre de l’instruction car au moment de la mise en examen du procureur, le caractère illégal de la procédure engagée contre les journalistes n’était pas établi (ce ne sera établi qu’en décembre 2011). L’instruction va donc pouvoir reprendre.

Le 1er septembre 2010, Philippe Courroye avait ouvert une enquête pour « violation du secret de l'enquête » après les révélations du Monde sur une perquisition chez Liliane Bettencourt. Le 24 février 2011, le quotidien portait plainte contre lui pour violation du secret des sources. L'avocat de M. Courroye, Me Jean-Yves Dupeux, a indiqué lundi 3 octobre que son client avait déposé plainte contre le quotidien pour dénonciation calomnieuse. L'avocat estime que la plainte déposée par Le Monde dans cette affaire pour violation du secret des sources l'a été « en toute connaissance de la fausseté des faits allégués ».

En charge de l'affaire Bettencourt, le procureur Courroye était nommément cité dans les enregistrements publiés par Mediapart, lorsque, le 21 juillet 2009, Patrice de Maistre, le gestionnaire de Liliane Bettencourt, expliquait à sa cliente que Patrick Ouart, à l'époque conseiller juridique de Nicolas Sarkozy, lui avait assuré que le procureur Courroye allait annoncer le 3 septembre que la demande de sa fille était irrecevable, avant que le procureur rejette effectivement la plainte le 3 septembre 2009.

Renaud Donnedieu de Vabres

Renaud Donnedieu de Vabres a été mis en examen en décembre 2011 pour « complicité d'abus de biens sociaux » dans l'affaire des ventes d'armes au Pakistan et à l'Arabie saoudite. Il est soupçonné d'avoir participé à la mise en place, au sein du gouvernement Balladur, d'un système de détournement de fonds.

Thierry Gaubert

© (DR)

Affaire Karachi

Thierry Gaubert, 60 ans, proche de Nicolas Sarkozy, aujourd'hui conseiller du président du groupe Banques populaires-Caisse d'épargne, est interpellé et placé en garde à vue en septembre 2011. Mis en examen deux jours plus tard pour « recel d'abus de biens sociaux », il est laissé en liberté.

M. Gaubert a été directement accusé par sa femme, Hélène de Yougoslavie, entendue le 10 septembre. Elle a indiqué aux enquêteurs que son mari avait, dans les années 1990, rapporté de l'étranger, avec Ziad Takieddine, des valises d'argent remises à Nicolas Bazire. Témoignage qu'elle a maintenu dans la presse.

Thierry Gaubert est également mis en examen pour « subornation de témoin » le 22 novembre 2011.

En mai 2012, Thierry Gaubert a annoncé lui-même avoir à nouveau été mis en examen, cette fois pour blanchiment aggravé.

– Affaire du 1 % logement

Reconnu coupable d’« abus de biens sociaux » et d’« abus de confiance » dans l’affaire du 1 % logement des Hauts-de-Seine, Thierry Gaubert a par ailleurs écopé d’une peine de dix mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende, le 3 mai 2012, au tribunal correctionnel de Nanterre.

Claude Guéant

© (DR)

Affaire Tapie

L'ancien ministre de l'intérieur et ancien secrétaire général de l'Élysée a reçu Bernard Tapie en mai 2009 et interféré dans la négociation fiscale que l’ex-homme d’affaires avait avec le directeur de cabinet d’Éric Woerth et qui ne prenait pas la tournure qu’il souhaitait. Une négociation qui a joué un rôle majeur dans la constitution de la fortune de l'homme d'affaires, et qui vaut à l'ancien ministre d'avoir été perquisitionné. Avant, sans doute, une audition et peut-être une mise en examen.

– Affaire Kadhafi

Mis en cause par Ziad Takieddine, dans l’affaire du financement libyen de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant est perquisitionné le 27 février 2013. Devant les juges, Ziad Takieddine avait déclaré : « Durant cette période, Bachir Saleh (ancien directeur de cabinet de Kadhafi – ndlr) est venu à plusieurs reprises voir M. Guéant au ministère de l’intérieur, quand il était directeur de cabinet du ministre, a-t-il précisé. Lors de ces rencontres, M. Guéant donnait à M. Saleh les indications bancaires nécessaires aux virements. »

– Primes de cabinet

Claude Guéant est également mis en cause pour avoir bénéficié de sommes d'argent en liquide pour environ 250 000 euros, provenant selon lui de « primes de cabinet », « non déclarées », versées d’après l’ancien ministre à « plusieurs milliers de fonctionnaires » du ministère de l'intérieur de 2002 à 2006. Cette défense est démentie par les anciens ministres Daniel Vaillant et Roselyne Bachelot mais sera confirmée par une enquête demandée par le ministère de l'intérieur. Le parquet de Paris a cependant ouvert, le 14 juin 2013, une enquête préliminaire pour de possibles « détournements de fonds publics » et « recel » visant les primes

Brice Hortefeux

© (DR)

– Affaire Karachi

Le vendredi 23 septembre, Le Monde dévoile le contenu d'une conversation téléphonique entre Brice Hortefeux et Thierry Gaubert, datée du 14 septembre. L'ex-ministre de l'intérieur a appelé son ami pour le prévenir que sa femme, Hélène de Yougoslavie, « balançait beaucoup » au juge Van Ruymbeke. L'échange entre les deux hommes laisse penser que M. Hortefeux a eu accès au dossier d'instruction. D'autant que celui-ci a passé un deuxième appel à Thierry Gaubert, le 20 septembre, alors que ce dernier était placé en garde à vue.

L'ex-ministre de l'intérieur demande à « être entendu par la justice » et menace « de porter plainte contre toute allégation mensongère et diffamatoire ». Ses vœux sont exaucés dans la soirée du vendredi : le parquet de Paris annonce l'ouverture d'une enquête préliminaire pour « violation du secret professionnel » et « recel de violation du secret professionnel ».

Entendu le vendredi 30 septembre par la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), l'ex-ministre de l'intérieur a déclaré dans un communiqué avoir « pu préciser et démontrer, en toute transparence, qu'il ne disposait d'aucun élément provenant du dossier de la procédure judiciaire ».

Mais l'avocat des familles des victimes de l'attentat de Karachi n'entend pas en rester là. Le lundi 26 septembre, il annonce déposer plainte contre Brice Hortefeux pour « complicité de subornation de témoin »« violation du secret de l'enquête » et « entrave au déroulement des investigations ou à la manifestation de la vérité »

L'enquête pour violation du secret professionnel a été classée sans suite.

– Affaire Kadhafi

Selon un document révélé par Mediapart en mars 2012, le marchand d’armes Ziad Takieddine, organisateur en 2005 des visites du ministre de l’intérieur et de ses proches en Libye, puis en 2007 du président élu Nicolas Sarkozy, aurait mis en place les « modalités de financement » de sa campagne présidentielle par le régime de Kadhafi, en lien avec Brice Hortefeux, alors ministre des collectivités locales. Le 18 octobre 2011, les policiers ont versé au dossier d’instruction une note de synthèse sur laquelle figure une référence à un document baptisé « GEN/ NS V. MEMO DG », qui contient sans les expliciter les initiales du président de la République. Cette note de synthèse a été rédigée et remise aux enquêteurs par un témoin du dossier, Jean-Charles Brisard, ancien membre de l’équipe de campagne d’Édouard Balladur, en 1995, aujourd’hui dirigeant d’une société de renseignements privée. Le document contient aussi les références du compte suisse de la sœur de Jean-François Copé, le patron de l’UMP, dont M. Brisard est un proche.

Le premier volet du document est intitulé « CAMP07 » et concerne la campagne présidentielle de 2007. D’après la note, les « modalités de financement de la campagne » de « NS» ont été « réglées lors de la visite Libye NS + BH » le 6 octobre 2005. Cette visite officielle avait été activement préparée par Ziad Takieddine, comme en attestent ses notes à Claude Guéant, qui figurent au dossier d’instruction.

Christine Lagarde

L'actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) est mise en cause dans le cadre d'une enquête de la CJR, ouverte le 4 août, pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de fonds publics ». Le 25 mai 2013, elle a été placée sous le statut de témoin assisté par la Cour de justice de la République.

La Cour de justice de la République estime que l'ex-ministre de l'économie s'est impliquée « personnellement » dans un processus comportant « de nombreuses anomalies et irrégularités », qui a abouti à un dédommagement de Bernard Tapie de centaines de millions d'euros sur fonds publics.

François Léotard

© (DR)

Il est celui qui a signé les contrats de l’affaire de Karachi. L'ancien ministre de la défense, François Léotard, est au cœur de l'enquête du juge Van Ruymbeke sur les ventes d'armes du gouvernement Balladur avec le Pakistan et l'Arabie saoudite. Le magistrat a accumulé les preuves de son implication personnelle et de celle de son plus proche conseiller de l'époque, Renaud Donnedieu de Vabres, dans la mise en place du réseau Takieddine. À la clé : plus de 80 millions d'euros de commissions occultes. Avec les derniers rebondissements de l’affaire, une audition de François Léotard devrait intervenir prochainement. 

Stéphane Richard

© (DR)

Stéphane Richard, ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde, est convoqué le 10 juin 2013 devant la Cour de justice de la République (CJR) dans le cadre de l'arbitrage rendu en 2008, favorable à Bernard Tapie, qui avait touché 403 millions d'euros dans l'affaire l'opposant au Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas. Il met en cause Jean-François Rocchi, président du Consortium de réalisation au moment de l'arbitrage. Le 10 juin 2013, il est placé en garde à vue et est mis en examen pour escroquerie en bande organisée en même temps que Jean-François Rocchi. Ancien directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo puis de Christine Lagarde au ministère de l’économie, Stéphane Richard est donc considéré par les trois juges d’instruction chargés du dossier comme l’un des protagonistes majeurs de l’arbitrage frauduleux qui a rapporté 403 millions d’argent public à Bernard Tapie, dont 45 millions au titre du préjudice moral.

Stéphane Richard a donné des versions différentes et parfois contradictoires de l’histoire de l’arbitrage et notamment de son origine : sur le rôle de Jean-Louis Borloo en particulier, sur celui de Jean-François Rocchi ou encore sur celui de Claude Guéant (lire Les protagonistes du scandale Tapie s’entre-déchirent). Ses déclarations étaient très attendues sur le rôle de Claude Guéant, qui pourrait avoir été décisif, comme le confirment les enquêtes de Mediapart (lire en particulier Affaire Tapie : l’enregistrement qui met en cause Claude Guéant).

Bernard Squarcini

© (DR)

Le 17 octobre 2011, alors qu'il est toujours directeur de la DCRI, Bernard Squarcini est mis en examen pour « atteinte au secret des correspondances », « collecte illicite de données » et « recel du secret professionnel », dans le cadre de l“affaire des fadettes” des journalistes du Monde en pleine affaire Bettencourt. Le 12 décembre 2012, la cour d'appel de Paris annule deux des trois chefs de mise en examen. Il reste mis en examen pour « collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite ». En juin 2013, il est renvoyé en correctionnelle pour ce dernier chef d'accusation.

Ziad Takieddine

© (DR)

Affaire du vrai-faux passeport

L'homme d'affaires franco-libanais, soupçonné d'avoir voulu prendre la fuite à l'étranger alors qu'il fait l'objet d'un contrôle judiciaire, a été mis en examen le 1er juin 2013 et écroué à la prison de la Santé. Les policiers le soupçonnent d'avoir envisagé de fuir la France en cherchant à se procurer un passeport diplomatique de la République dominicaine, moyennant 200 000 dollars (145 000 euros). C'est lors d'une perquisition le 11 avril à son domicile que les policiers ont découvert l'existence d'un courriel qui permettait de comprendre que M. Takieddine allait se faire délivrer ce document.

– Affaire Karachi

 Au cœur de l'affaire, Ziad Takieddine est mis en examen trois fois dans ce dossier : d'abord pour complicité et recel d'abus de biens sociaux et faux témoignage, puis pour blanchiment et recel d'abus de biens sociaux. 

– Affaire Kadhafi

De septembre à décembre 2005, Ziad Takieddine aura été l'organisateur des visites à Tripoli du ministre Sarkozy, de Claude Guéant, son directeur de cabinet, et même de Brice Hortefeux, ministre délégué... aux collectivités territoriales. Officiellement, il s’agit de parler d’immigration et de lutte contre le terrorisme. En coulisses, le cabinet Sarkozy et Ziad Takieddine négocient en secret des contrats commerciaux, plus ou moins avouables. 

Bernard Tapie

© (DR)

Le 28 juin 2013, Bernard Tapie et son avocat Maurice Lantourne sont mis en examen pour « escroquerie en bande organisée » dans l’affaire Tapie-Crédit lyonnais. Au centre des investigations des juges d’instruction : les multiples rencontres à l’Élysée avec Bernard Tapie, avant et après l’arbitrage ultra favorable qui lui a alloué plus de 400 millions d’euros, dont 45 de préjudice moral. Après moult circonlocutions, Bernard Tapie a fini par admettre avoir participé à une réunion à la présidence de la République, en juillet 2007, en vue de mettre en place le processus d’arbitrage qui, un an plus tard, lui accordera 403 millions de dommages et intérêts.

Éric Woerth

© (DR)

Affaire Bettencourt

Accusé par l'ex-comptable de Liliane Bettencourt, Claire Thibout, d'avoir reçu début 2007, alors qu'il était ministre du budget et trésorier de l'UMP, 150 000 euros de Patrice de Maistre, l'ex-gestionnaire de fortune de la milliardaire, Éric Woerth a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse. Le 31 août 2010, le site internet de L'Express annonce qu'une lettre adressée place Beauvau au début du mois de mars 2007 et signée de la main d'Éric Woerth, alors trésorier de l'UMP et de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, a été retrouvée à la mi-août par les enquêteurs de la Brigade financière lors d'une perquisition. Dans ce courrier, Éric Woerth intervient auprès de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, afin de lui demander d'attribuer la Légion d'honneur à Patrice de Maistre, donateur de l'UMP et gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, mais aussi employeur de sa femme. Le 8 février 2012, il est mis en examen pour trafic d'influence passif, et le lendemain pour recel de financement illicite de parti politique.

Le 4 juillet 2013, Éric Woerth est renvoyé en correctionnelle pour ce dernier volet du dossier.

– Affaire Tapie

La justice détient une lettre de l'ancien ministre du budget adressée aux avocats de Bernard Tapie. Datée d'avril 2009, elle fixerait le montant d'impôt dû par l'ex-homme d'affaires au terme de l'arbitrage à environ 12 millions d'euros alors que d'autres modes de calcul auraient pu aboutir à… 120 millions d'euros.

– Vente de l'hippodrome de Compiègne

Il est par ailleurs sous le coup d'une enquête de la Cour de justice de la République (CJR) pour « prise illégale d'intérêts » dans la vente de l'hippodrome de Compiègne. 

 

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6 juillet 2013 6 06 /07 /juillet /2013 21:26

 

 

Médiapart

|  Par Edwy Plenel

 

 

La cour d’appel de Versailles a ordonné à Mediapart, jeudi 4 juillet, de supprimer toute citation des enregistrements de l’affaire Bettencourt. Son arrêt nous interdit, de surcroît, de les mentionner à l’avenir. Trois ans après nos révélations, cette décision est bien plus qu’une atteinte à la liberté de l’information : c’est un acte de censure.

 

Trois magistrats ont donc rêvé la mort de Mediapart. Ils se nomment Marie-Gabrielle Magueur, président, Annie Vaissette, conseiller, Dominique Ponsot, conseiller, et siègent à Versailles, à la première chambre de la cour d’appel.  Dans une décision ubuesque, aussi aberrante factuellement qu’inconséquente judiciairement, ils nous ordonnent de supprimer, sur l’ensemble du site, tout extrait et toute retranscription des enregistrements du majordome qui sont à l’origine de l’affaire Bettencourt et nous interdisent d’en publier à l’avenir. Le tout à compter de huit jours suivant la signification officielle de l’arrêt et, passé ce délai, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard et par infraction constatée.

English version available here.

À raison de 894 articles de notre Journal consacrés depuis juin 2010 à l’affaire Bettencourt et de 1 615 billets de blogs du Club où nos abonnés les commentent, sans compter les nombreuses vidéos évoquant ou citant les enregistrements, l’addition se chiffre rapidement en centaines de milliers d’euros et, si nous nous entêtions, en millions. Avec votre soutien, nous avons devant nous une petite dizaine de jours pour tenter d’empêcher qu’un voile noir portant le mot CENSURE ne vienne empêcher la lecture de tous nos articles et de tous vos billets sur l’affaire Bettencourt. Car, si nous allons évidemment nous pourvoir en cassation contre cet arrêt inique, cette décision est immédiatement exécutoire.

Il vous reste donc une grosse semaine pour tout savoir sur Mediapart (notre dossier complet est ici et ), tout y apprendre de cette affaire immensément exemplaire des pratiques oligarchiques qui ruinent notre République, tout en partager pour que nul n’en ignore à l’heure de l’horizontalité numérique. Et, sait-on jamais – car c’est, pratiquement, la seule solution –, pour faire comprendre, grâce à votre protestation massive, à Liliane Bettencourt, à sa famille, à son tuteur, à ses avocats, qu’ils doivent renoncer à faire appliquer cette décision qui sanctionne ceux-là mêmes qui, par leurs révélations, ont sorti Mme Bettencourt des mains de ceux qui abusaient de son état de faiblesse.

Car c’est l’énième folie de cette histoire qui n’en a jamais été avare : c’est à la demande de Liliane Bettencourt que cet arrêt est rendu (le lire ici en PDF), associée pour l’occasion à son ancien chargé d’affaires Patrice de Maistre, lui aussi demandeur (lire là ce second arrêt), dans une procédure qui visait aussi nos confrères du Point, également condamnés. Voici donc Mediapart curieusement récompensé par l’entourage de la troisième fortune de France pour son action désintéressée au service non seulement de la vérité mais de la protection d’une personne âgée, victime d’agissements qui sont au centre de l’instruction judiciaire de Bordeaux et dont les protagonistes ont, tous, depuis été contraints de quitter le service de la milliardaire. Et voici qu’outre la censure de nos informations, nous sommes condamnés à verser 20.000 euros à Mme Bettencourt pour « réparation du préjudice moral » !

L’affaire Bettencourt n’a cessé de nous révéler l’existence de deux justices en France. L’une qui accepte la vérité, l’autre qui la censure. L’une qui se soucie de l’intérêt public, l’autre qui veille aux puissants. L’une qui respecte les lanceurs d’alerte, l’autre qui ne connaît que l’entre soi des initiés. Ainsi, c’est le jour même où, à Bordeaux, l’ancien ministre et trésorier de l’UMP Éric Woerth et l’ex-gestionnaire de fortune Patrice de Maistre sont renvoyés devant le tribunal pour « trafic d’influence » (lire ici), que Mediapart apprend, à Versailles, qu’il doit supprimer les informations qui ont révélé à la France entière les faits en cause, dont s’est ensuite saisie la justice.

Non sans mal, puisque cette bataille pour la justice au sein même de la justice eut pour premier théâtre Nanterre, avec un procureur de la République s’acharnant à entraver la vérité durant quatre mois. Tout comme elle se poursuit aujourd’hui à Bordeaux avec les incessantes tentatives de déstabilisation et de récusation des juges d’instruction bordelais (Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël) à l’initiative des divers protagonistes – parmi lesquels, excusez du peu, l’ancien président Nicolas Sarkozy – dont nos informations ont révélé les arrangements intéressés, les conflits d’intérêts, les affaires imbriqués et le peu de cas dont ils faisaient des lois communes, parmi lesquelles la première d’entre elles, la loi fiscale.

Et il faudrait, sous le coup d’une décision aberrante, fût-elle institutionnellement de justice, supprimer trois ans après leur révélation toute évocation, mention, citation, recension, démonstration, etc., des faits qui ont provoqué le séisme Bettencourt ? De ces faits dont la justice s’est saisie et qui seront, un jour prochain, débattus en public devant un tribunal ? De ces enregistrements clandestins qu’elle a, de longue date, admis comme preuve matérielle des infractions qui l’occupent, par un arrêt du 31 janvier 2012 de la Cour de cassation ? De ces preuves sonores de l’état de faiblesse de Mme Bettencourt et, par conséquent, des abus auxquels il a pu donner lieu autour d’elle dont la fortune est incommensurable ?

Souvenez-vous de la tempête de l’été 2010. Sans les révélations de Mediapart, appuyées sur ces preuves justement, il n’y aurait pas eu cette « Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique », dont le rapport (à lire ici), sans effet immédiat hélas, ouvrait le débat dont s’est aujourd’hui saisi le Parlement sous le choc d’un autre dossier mediapartien, l’affaire Cahuzac. Sans la publicité donnée par notre enquête à cette fraude, il n’y aurait pas eu non plus le gain de plusieurs dizaines de millions d’euros par l’État après le redressement fiscal visant les avoirs offshore non déclarés de Mme Bettencourt. Sans notre feuilleton, il n’y aurait pas eu l’amorce de ce débat, désormais national, sur l’ampleur de l’évasion fiscale et sur ses liens avec des financements politiques illicites.

Sale temps pour les lanceurs d’alerte

La cour d’appel de Versailles n’a cure de tous ces arguments. Elle se contente, sans prendre la peine de l’étayer, de nous objecter les vies privées de Mme Bettencourt et de M. de Maistre que nous aurions violées, à notre tour, en dévoilant les faits découverts par le majordome de la milliardaire, Pascal Bonnefoy. Celui-ci n’a pourtant pas agi en voyeur mais en justicier : il voulait révéler les manigances et intrigues dont sa patronne faisait l’objet, quitte, pour cela, à avoir recours à ce moyen délictueux de l’enregistrement clandestin. De fait, l’expertise médicale ordonnée par les juges de Bordeaux – celle-là même que MM. Sarkozy, Woerth, de Maistre et consort tentent de faire annuler – lui a donné entièrement raison, confirmant que la milliardaire n’était pas maître de ses décisions. Quant à M. de Maistre, que les enregistrements suprennent dans son activité professionnelle de gestionnaire de fortune, laquelle couvrait notamment des délits d’évasion et de fraude fiscale, on voit mal en quoi son intimité privée est concernée.

Mais, surtout, les (sommaires) motivations de l’arrêt de Versailles font litière du droit de la presse, du droit fondamental à l’information, bref du droit de savoir des citoyens. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg, jusqu’à laquelle nous irons si d’aventure toutes les voies de recours sont épuisées, a pour jurisprudence constante de donner le pas à la légitimité d’une information d’intérêt public, c’est-à-dire dans l’intérêt du public et de la démocratie, sur les moyens éventuellement illégitimes ou déloyaux qui ont permis de l’établir. Sous condition, évidemment, de respect de cette haute ambition de souci du public dans la façon de produire cette information. Or c’est précisément ce à quoi a veillé Mediapart tout au long de l’affaire Bettencourt, écartant une vingtaine d’heures d’enregistrements du majordome pour ne garder qu’une grosse heure d’extraits, tous ceux qui attestaient de faits d’intérêts publics ainsi que nous le précisions dans la « Boîte noire » de tous nos articles (cette mise au point est reprise dans la « Boîte noire » ci-dessous).

Respectueux du droit de la presse, les premiers magistrats saisis en référé à Paris par Mme Bettencourt et M. de Maistre l’avaient bien compris qui, en juillet 2010, nous donnèrent raison, en première instance (l’ordonnance est ici), puis en appel (l’arrêt est là). Ce sont ces décisions qui ont, ensuite, été cassées par la chambre civile de la Cour de cassation, laquelle, érigeant en principe absolu l’intimité de la vie privée, indépendamment de tout contexte, de toute complexité publique et conflictualité démocratique, a sciemment ignoré le droit de la presse dont la chambre criminelle de la même Cour de cassation est le gardien habituel. Renvoyés devant la cour d’appel de Versailles, nous espérions que la justice reviendrait dans son lit naturel, celui du « droit de savoir » que la Cour de cassation n’a pas hésité à vanter dans son rapport annuel de 2010.

C’est tout l’inverse, avec une décision caricaturale qui ne prend même pas la peine de discuter vraiment les arguments de droit de nos avocats, Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman (lire ici et leurs longues conclusions et, sous l’onglet « Prolonger » de cet article, les brèves motivations de l’arrêt de Versailles). Faut-il donc que l’audace de Mediapart ait été grande pour qu’on veuille à tout prix la punir, au risque du ridicule, trois ans après les faits ! L’audace d’avoir porté sans vaciller des vérités qui dérangeaient les affaires, opaques et secrètes, de tout un petit monde d’intéressés, de financiers, d’avocats, de politiques, bref de courtisans et de mercantis.

Quelle est donc cette insistante conjuration qui veut la mort du lanceur d’alertes alors même que tout un chacun a pu constater l’intérêt public de ses alertes, en l’occurrence nos informations ? Une conjuration qui, mystérieusement, survit aux conséquences de nos révélations sur l’entourage de Liliane Bettencourt. Car est-ce bien la milliardaire qui nous poursuit depuis 2010 ? L’expertise médicale ordonnée par les juges de Bordeaux n’a-t-elle pas confirmé les craintes de sa fille Françoise sur son état de santé ? N’a-t-elle pas établi que Liliane Bettencourt n’était pas totalement lucide depuis plusieurs années et que, par conséquent, rien ne garantit qu’elle soit clairement informée et consciente des poursuites engagées en son nom contre nous ? Et ses avocats n’ont-ils pas cessé de changer depuis, dans une valse à laquelle les faits révélés par les enregistrements du majordome ne sont évidemment pas indifférents ?

Faisant a priori confiance à la justice de notre pays, nous nous en étions alarmés par l'intermédiaire de nos avocats, le 23 avril dernier, dans une lettre à la juge des tutelles concernée du Service de la protection des majeurs, Stéphanie Kass-Danno (lire ici ce courrier). À ce jour, nous n’avons pas reçu de réponse, aucune, ne serait-ce qu’un accusé de réception. « Prétendre défendre la vie privée de Mme Bettencourt en taisant le processus délictueux dont elle était victime, écrivaient notamment Mes Mignard et Tordjman, relève d’une grossière hypocrisie qu’il nous est impossible de taire et à laquelle nous entendons donner la plus grande publicité. (…) Son comportement était vicié, d’une part en raison de sa pathologie et d’autre part en ce que tout son entourage s’évertuait à dresser un rideau de fumée afin que son état ne soit pas révélé. (…) L’enregistrement a certes pu causer un dommage mais ceci pour éviter un dommage bien plus grand encore. »

Sale temps pour les lanceurs d’alerte. Au moment où l’Assemblée nationale leur donne, timidement, droit de cité à l’occasion des projets de loi sur la transparence de la vie publique (retrouver ici l’article 17 du projet de loi), trois magistrats versaillais veulent leur couper la tête. Mais comment ne pas rapprocher ce rebondissement ubuesque de notre affaire du sort, autrement tragique, fait simultanément à Edward Snowden, ce lanceur d’alerte auquel nous devons la confirmation du mépris des puissances étatiques, et par-dessus tout de la plus puissante d’entre elles, l’étatsunienne, pour la vie privée des citoyens du monde ? D’échelle différente, les batailles n’en sont pas moins identiques.

Et leur enjeu n’est rien moins que la vérité au service de laquelle se doit une presse libre, indépendante et exigeante. C’est aussi à Versailles qu’en juillet 1898 fut condamné Émile Zola pour son « J’accuse…! » qui honore l’histoire du journalisme. Peine déjà ubuesque puisque d’un an de prison et d’une forte amende, qui l’amena à fuir en exil. Quand il revint en France, un an plus tard, sa dénonciation du crime commis contre l’innocent capitaine Dreyfus étant devenue vérité d’évidence, il refusa de triompher, mais demanda à la justice de « simplement dire s’il y a crime à vouloir la vérité ».

C’est, dans l’affaire Bettencourt, le seul crime de Mediapart : avoir voulu la vérité, sans laquelle il n’est pas de justice.

 

 

 

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6 juillet 2013 6 06 /07 /juillet /2013 21:12

 

Médiapart

|  Par Karl Laske

 

La preuve du cadeau d’Air France à Carla Sarkozy

 

 

Fin juin, Carla Sarkozy a bénéficié gratuitement d’un billet aller-retour pour New York en première classe. Rien ne justifie la prise en charge de ce voyage, consacré à la tournée de promotion de son dernier disque.

 

C’est un cadeau de 11 000 euros qui ne peut qu’embarrasser Air France et son président, Alexandre de Juniac, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, qui vient le 1er juillet de prendre la tête du groupe Air France KLM. Fin juin, Carla Sarkozy a bénéficié gratuitement d’un billet aller-retour pour New York en première classe, ainsi que l’a révélé mercredi par un communiqué le syndicat Sud aérien.

La compagnie Air France a fait valoir la « tradition » qui voudrait que « les anciens Présidents de la République et leur famille puissent bénéficier de facilités de transport dans la classe de réservation la plus élevée ». Mais aucun texte réglementaire, ni aucune loi, ne justifie la “tradition” invoquée par Air France. Le déplacement de Carla Sarkozy n’avait d’ailleurs aucun rapport avec sa qualité d’ex-“première dame“. Il était consacré à la préparation de la tournée de promotion de son dernier disque aux États-Unis.

Les références précises du billet de Carla Sarkozy ont été transmises à Mediapart. Ce billet aller-retour en première classe, comme on peut le voir ci-dessous, lui a permis de voyager gratuitement les 23 et 27 juin dernier. Air France a confirmé que les « taxes », 500,08 euros, figurant à l’écran, avaient été prises en charge.

 

Le billet de Carla Sarkozy à l'écran 

Le billet de Carla Sarkozy à l'écran© DR


Or, la presse américaine s’est fait l’écho du voyage de Carla Sarkozy. Dans une dépêche largement reprise, Reuters explique, le 29 juin, après avoir interviewé l’intéressée quelques jours plus tôt, que la chanteuse va faire une tournée en France et aux États-Unis pour présenter son nouvel album, Little French Songs, sorti le 1er avril. Carla Sarkozy « attend avec impatience ses tournées », écrit Reuters, évoquant les onze chansons qu’elle a écrites, et bien sûr « My Raymond ».

 

La dépêche Reuters 
La dépêche Reuters© DR

La confirmation par Air France de la gratuité accordée à Carla Sarkozy a provoqué de nombreuses réactions syndicales. « En attendant, faisons, nous, des efforts, gelons nos salaires, réduisons les équipages et durcissons les conditions de travail... », s’est indigné Sud aérien. « Nous sommes tous sur la même longueur d’onde, a réagi un autre responsable syndical. C’est inacceptable, alors que la direction s’apprête à durcir le plan d’économies. »

Ce plan prévoit deux milliards d’économie sur trois ans entre 2012 et 2014. Côté politique, le député (UDI) Charles de Courson, secrétaire de la commission des finances de l'Assemblée nationale y voit une « anomalie ». Le député (PS) René Dosière, spécialiste du train de vie de l’État, juge « choquante » la prise en charge de ce déplacement de Carla Sarkozy.

Contrairement aux indications diffusées par l’AFP, et relayées par Air France, aucune loi n’a accordé le bénéfice de déplacements gratuits aux anciens présidents. La loi n° 55-366 du 3 avril 1955 fixe un montant de retraite « égal à celui du traitement indiciaire brut d'un conseiller d'État en service ordinaire », mais nulle allusion aux déplacements. Le seul document officiel à les évoquer est une lettre du premier ministre Laurent Fabius adressée le 8 janvier 1985 à l’ancien président Valéry Giscard d’Estaing.

Dans ce courrier dévoilé par René Dosière, dans son livre L’Argent de l’État (Seuil), Laurent Fabius indique que « les anciens Présidents de la République bénéficient de la gratuité pour eux-mêmes et leurs conjoints  sur l’ensemble des réseaux publics ferroviaires, aériens et maritimes dans la meilleure classe ». « Cette phrase n’autorise pas les conjoints à se déplacer seuls avec une prise en charge de la collectivité, signale René Dosière. Cette lettre de M. Fabius avait été sollicitée par M. Giscard d’Estaing. Et juridiquement, c’est un peu fragile. Même si l’on soutient que cette lettre vaut décision, c’est une décision de M. Fabius, et d’autres premiers ministres peuvent décider autrement. »

Au sein d’Air France, il n’y a pas davantage de règlement interne qui puisse valider la prise en charge du déplacement de Carla Sarkozy fin juin. Me Jean-Paul Baduel, avocat du collectif des salariés d’UTA, a livré plusieurs offensives judiciaires pour « abus de biens sociaux et recel » sur la question des billets offerts par Air France, révélant les voyages gracieux d’Édouard Balladur, Jack Lang, Michel Charasse, Henri Emmanuelli et Alain Richard, entre autres. « Dans l’affaire des billets d’avions du RPR (finalement clôturée sans suite en 2005, ndlr), l’ex-première dame Claude Pompidou avait bénéficié de billets payés en liquide alors qu’elle aurait pu avoir la gratuité, se rappelle Me Baduel. Aujourd’hui, la compagnie Air France continue de distribuer des billets, alors qu’elle est dans le rouge. »

Dans son communiqué, la compagnie a signalé qu’elle accordait le bénéfice « de facilités de transport » aux anciens ministres des transports. « Les réservations sont effectuées en classe économique et les taxes sont acquittées. »

 


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6 juillet 2013 6 06 /07 /juillet /2013 17:07

 

 

Marianne

Samedi 6 Juillet 2013 à 12:00

 

Propos recueillis par Bertrand Rothé

 

 

Face au naufrage de l'Union européenne, Emmanuel Todd et Frédéric Lordon, deux grands adversaires de l'euro débattent d'une possible sortie de crise et en appellent à la souveraineté populaire contre le pouvoir des banques.

 

Frédéric Lordon et Emmanuel Todd (Editions du Seuil / Baltel-Sipa)
Frédéric Lordon et Emmanuel Todd (Editions du Seuil / Baltel-Sipa)

Marianne : Pourquoi prendre la parole ensemble ?

Emmanuel Todd : En France est en train de naître une foisonnante pensée économique contestataire, ainsi que le remarquait Perry Anderson il y a deux semaines dans les pages de Marianne. Mais, évidemment, les chercheurs qui ont résisté au conformisme de la pensée zéro sont de fortes têtes, de vrais individualistes. Cent penseurs originaux divisés n'auront jamais la force de frappe politique de 100 inspecteurs des finances récitant sans relâche des recettes apprises sans être comprises il y a trente ans.

L'urgence, pour la contestation, est donc une unification minimale, un débat entre dissidents qui aboutisse à un programme commun de sortie de l'impasse. Et puis les citoyens doivent savoir que Jacques Sapir, Jean-Luc Gréau, Paul Jorion, Pierre-Noël Giraud, Gaël Giraud, Christophe Ramaux, et Frédéric Lordon, pour n'en citer que quelques-uns, sont des types compétents et raisonnables, pas seulement des rebelles, et que réciproquement Moscovici, Sapin et tant d'autres énarques sont des incompétents déraisonnables. Avec Lordon, nous ne sommes pas particulièrement proches idéologiquement, mais nous donnons l'exemple.

Frédéric Lordon : L'erreur de la mondialisation et de l'Europe libérales est maintenant écrasante. Commençons par l'euro. Peut-on sauver cette monnaie ? L'euro n'est pas une réponse monétaire à une question économique, mais une réponse à un problème politique : le mur de Berlin vient de tomber, il faut réancrer l'Allemagne dans l'Europe pour l'empêcher de dériver à l'Est. Pour faire faire un progrès à l'intégration, après le grand marché, la suite logique, c'est la monnaie unique.

L'Allemagne est décisive à tous les titres dans cette affaire : elle est la cause de la manœuvre d'ensemble... et elle en impose la forme ! Car il faut lui faire lâcher son deutsche Mark chéri. La contrepartie de ce sacrifice est un coup de force inouï : l'Allemagne impose à toute la zone euro son propre modèle de politique économique, tel quel. D'où la banque centrale indépendante, l'orthodoxie budgétaire, l'obsession de l'inflation, et plus généralement un modèle inédit de soumission des politiques économiques nationales à des règles constitutionnelles... renforcées par la surveillance constante des marchés financiers !

La chose très étonnante dans la construction européenne, c'est cette attraction pour le pire : car le modèle européen des politiques économiques mises «en pilotage automatique» par les règles allie la perte de toute possibilité de réaction discrétionnaire à des événements exceptionnels (comme la crise financière) et la disparition de toute souveraineté politique.

Au contraire des allégations grotesques de «l'euro, bouclier contre la mondialisation», je pense qu'il faut dire que l'euro est la réalisation régionale de la mondialisation libérale. L'euro n'est pas réformable pour une raison qui prend presque la forme d'un syllogisme : l'euro actuel consacre l'empire des marchés financiers sur les politiques économiques et leur primat sur les souverainetés politiques ; un projet de transformation significative de l'euro n'a donc pas d'autre sens que de briser cette emprise et de remettre les marchés à leur place ; par conséquent, comment peut-on imaginer une seule seconde que ces derniers laisseront faire une chose pareille ! Une tempête spéculative se déchaînerait aussitôt qu'un tel projet prendrait quelque consistance politique.

Or, on ne refait pas une architecture institutionnelle de l'euro en un week-end de fermeture des marchés. Il s'en suivra donc nécessairement un retour aux monnaies nationales. Que faire à partir de là ? On peut très bien en rester aux monnaies nationales qui constituent des formes économiques parfaitement viables, au surplus respectueuses du principe de souveraineté populaire. On peut aussi, et c'est ma position, ne pas renoncer à reconstruire quelque chose d'autre. Une monnaie commune par exemple - ce qui est très différent d'une monnaie unique. Avec un petit groupe de pays, dont l'Allemagne ne ferait pas partie, en tout cas initialement, car elle n'est pas prête à renoncer à son exceptionnalité monétaire.

E.T. : Je sens, moi, dans l'euro, un accident historique, un ajout suicidaire original à la folie financière mondiale. Nous sommes dans un moment historique tout à fait particulier. Le libre-échange permet dans un premier temps des taux de profit élevés, mais il crée une pression sur les salaires qui comprime la demande et conduit le monde à une longue oscillation entre stagnation et dépression.

Les gouvernements, pour contrer la dépression, n'ont pas officiellement renoncé au dogme de la suprématie du marché, mais ils ont, en pratique, sans le dire, renoncé au libéralisme. Ils tentent de fabriquer de la demande en distribuant, par la création monétaire, de l' argent frais aux banques, phénomène qui exprime en fait la toute-puissance de l'Etat - un Etat dominé par les riches, par la droite, par lui-même, on peut en discuter, mais certainement pas par idéal libéral, même si les banques peuvent simuler une activité de marché en faisant joujou avec les signes monétaires distribués par les Etats.

Cette mutation du capitalisme en un système de distribution d'argent frais par l'Etat a pris l'Europe par surprise. L'euro avait été conçu comme une monnaie à l' ancienne, avec un objectif banal et d'ailleurs insuffisant de stabilité monétaire. Mais l'euro a de fait placé le pouvoir de création monétaire - devenu aux Etats-Unis, en Angleterre et au Japon l'instrument ultime de lutte contre la dépression - hors de portée des Etats européens, ou plutôt sous le contrôle du plus puissant d'entre eux, l'Allemagne. Actuellement, l'Allemagne admet en partie le jeu de la création monétaire par Mario Draghi [président de la Banque centrale européenne], mais elle en fait l'instrument d'un chantage permanent sur ses partenaires plus faibles, exigeant austérité, privatisations, imposant en fait un rituel sadomaso aux Etats faibles s'ils veulent pouvoir emprunter aux banques - qui ont elles-mêmes reçu de l' argent de la Banque centrale européenne !

La banque centrale est un organe d'Etat, contrôlé par l'Allemagne, et d'ailleurs situé sur son territoire. Nous ne sommes pas ici simplement dans la dérégulation financière, nous sommes dans une utilisation politique autoritaire et néocolonialiste de la dérégulation financière : un système violent, destructeur de la démocratie, mais loufoque et né accidentellement, pas un système cohérent comme le suggère Lordon. Le vrai drame, pour moi, est que cet accident historique réenclenche une dérive autoritaire de l'Allemagne, et la haine de l'Allemagne qui ne peut manquer d'en résulter. Dans le sud de l'Europe, nous en sommes déjà là.

Il ne nous reste donc plus qu'à sortir de l'euro, alors ?

F.L. : A la différence de l'euro actuel, une monnaie commune laisserait exister des dénominations nationales, mais dont la convertibilité entre elles ou avec l'extérieur ne s'effectuerait que par le truchement d'une (nouvelle !) BCE. Plus de marché des changes intraeuropéens donc plus de crises spéculatives façon SME des années 80 ; effet d'amortissement des fluctuations de change externes par la monnaie commune ; possibilité de réviser les parités intraeuropéennes dans le calme, c'est-à-dire par des processus de négociation politique : la monnaie commune combinerait en quelque sorte le meilleur des deux mondes.

E.T. : Sur la sortie nécessaire de l'euro, je ne peux qu'approuver Frédéric. Et, sur le plan technique, il a évidemment raison, la monnaie commune serait le bon concept. Mais je crois que, politiquement, il est trop tard. L'Europe a une image catastrophique, elle est perçue comme une machine à ne pas gouverner. Ce dont la France et les autres pays ont besoin, c'est de se recentrer - comme l' a fait Allemagne depuis sa réunification - sur l'idée de nation pendant un bout de temps. Nous, Français, avons besoin de nous retrouver entre nous, avec nos bonnes vieilles luttes des classes, avec notre fantastique diversité culturelle, avec notre Etat, et notre monnaie. Nous devons tirer de nos traditions et de notre histoire ce qu'il faut pour nous en sortir.

F.L. : J'ai peur que vous n'ayez raison : c'est peu dire que, revenus aux monnaies nationales, l'énergie politique manquerait pour repartir vers une nouvelle construction monétaire collective. Mais, personnellement, je ne veux pas abandonner l'idée de penser quelque chose qui dépasse le périmètre des nations présentes, même si c'est pour des horizons temporels éloignés. Je pense qu'il y a de nombreux bons arguments de puissance qui justifient qu'on n'abandonne pas cette idée. Le premier est géopolitique bien sûr, mais il y en a d'autres qui tiennent aux bénéfices culturels des brassages de populations, surtout quand elles ont déjà autant en commun.

Une chose est sûre en tout cas : c'est un problème qui ne s'aborde qu'à partir de la pierre angulaire de la souveraineté populaire, seule manière qu'une communauté politique digne de ce nom se construise au-delà des frontières nationales présentes. Ce qui, en passant, signifie bien plus que les institutions formelles du suffrage. On pourrait dire qu'il y a des conditions passionnelles de possibilité d'une démocratie supranationale : en particulier l'existence d'un affectio societatis européen qui l'emporte sur les sentiments d'appartenance nationaux, et qui rende acceptable pour tous une «loi de la majorité» européenne. Si une majorité européenne venait à décider, par exemple, la reprise en main de la BCE et l' autorisation de monétiser les dettes publiques, les Allemands s'y plieraient-ils ? Pour l'heure, poser la question, c'est y répondre...

De même, on peut penser que les Français n'accepteraient pas une loi européenne de privatisation intégrale de la Sécu, reposerait-elle sur une majorité formelle. Tant que ces conditions affectives d'une possible «loi de la majorité» européenne ne sont pas remplies, il est évident que nos ambitions doivent être plus modestes.

E.T. : Je le dirais en anthropologue. Les nations européennes sont très différentes, et elles sont même en train de diverger. L'Europe latine n'existe d'ailleurs pas plus que l'Europe globale. La famille italienne, ou espagnole, produit aussi peu d'enfants que la famille allemande, au contraire de ce qui se passe en France où la fécondité est raisonnable.


Qui serait capable de remobiliser autour d'un tel programme collectif ?

F.L. : Evidemment pas la droite, dont les résidus de pensée de la souveraineté ont été écrasés par sa vocation à servir les puissants du capital mondialisé. Evidemment pas la chose que, par un abus de langage caractérisé, on appelle la «gauche», je veux dire le Parti «socialiste»... dont le néolibéralisme est plus forcené encore. Il faudra bien se résoudre un jour à constater qu'il n'y a plus aucun titre auquel apparenter le PS à la gauche. La formidable continuité de la politique économique après Sarkozy en témoigne assez. Europe, TSCG, non-réforme bancaire, rapport Gallois : dans le meilleur des cas, c'est pareil, et le plus souvent, c'est pis.

Je plaide pour une conversion du regard et une rectification des mots qui priveraient enfin le PS de ses prétentions fallacieuses à se dire de gauche, et à le voir comme ce qu'il est : la fraction modérée de la droite. Plus exactement, je dirais que le PS, c'est la droite complexée. Des fausses alternances entre droite décomplexée et droite complexée, c'est le FN, bien sûr, qui tire tous les profits. Sauf si une vraie gauche parvenait à se faire entendre.

Emmanuel Todd : Je partage ces points de vue. En ajoutant cependant que je ne perçois pas le Parti de gauche comme tellement plus à gauche que le PS. Mélenchon n'a pas de programme économique, il amuse les journalistes et ne convainc pas les électeurs. La priorité pour la gauche française, c'est de construire un discours fort sur la nation, de réinventer une vision de gauche de la nation qui balaye la nation ratatinée du FN.

Nous devons comprendre ce que l'Europe est devenue pour les politiques et pourquoi ils n'osent pas sortir de l'euro. L'Europe leur permet de fuir leurs responsabilités, de ne pas gouverner. Un exemple : les hommes politiques français n'ont aucune envie de gérer les crises de change qui vont avec la liberté monétaire. Dévaluer de temps en temps, pourtant dans l'intérêt de la nation, était vécu à chaque fois comme une défaite. Ruse de l'histoire : la crise de change a été remplacée par les crises de l'euro, aboutissant à des bouffonneries comme le contrôle des changes et le pillage de l'épargne à Chypre. L'Europe est devenue une machine à déresponsabiliser les politiques. La liberté de la nation les obligerait à gouverner, à travailler : comprendre la monnaie, définir une politique industrielle, des protections tarifaires...

Il revient aux intellectuels de construire un projet politique, indépendamment des politiques, je dirais même contre les politiques. Nous ne devons plus les conseiller, nous devons les juger. Nous devons surtout proposer à la nation, en nous concertant entre nous, un nouveau paradigme historique et économique. Les intellectuels vont devoir parler au peuple directement.

F.L : A part nos questions de fond, c'est probablement là où j'ai un point de différence avec Emmanuel Todd. J'ai toujours eu de grandes réserves vis-à-vis de l'idée du pouvoir des intellectuels. Je crois d'abord qu'ils en ont infiniment moins qu'ils imaginent. C'est une illusion propre aux intellectuels d'imaginer que les idées, ou plutôt leurs idées, vont changer la face du monde. Ca n'est évidemment pas que les idées ne jouent aucun rôle dans l'histoire ! Mais, comme disait Marx, la théorie ne devient une arme que si elle s'empare des masses.

Formulation que je modifierais d'ailleurs pour dire "... que si les masses s'en emparent". Pour en faire ce qu'elles veulent ! Je ne crois pas que les intellectuels puissent revendiquer un magistère politique, et je me méfie des révolutions sous la conduite des intellectuels -- en vérité il n'y en a pas, et c'est tant mieux. C'est le peuple, ou comme dit Spinoza, la multitude, qui est le sujet de l'histoire, et qui se moque bien de recevoir ses directives des intellectuels. Que les intellectuels cependant prennent la parole et contribuent, à leur place propre, au grand travail que fait sur soi la communauté politique, ça me paraît la moindre des choses

 

Ne craignez vous pas que ces projets de sortie de l'euro ne vous conduisent à être taxés de "repli national" ?

F.L. : Avez-vous lu l'Etat commercial fermé, de Fichte ? Au début du XVIIIe siècle, ce philosophe invite les Allemands à être autosuffisants économiquement : on ferme tout. Evidemment, la chose ne serait plus ni possible ni souhaitable maintenant. Mais l'intérêt de le lire, c'est de voir que sa position strictement autarcique en économie ne s'accompagne pas moins du désir de la plus grande ouverture internationale sous tous les autres rapports : circulation des intellectuels, des artistes, des étudiants, des voyageurs de toutes sortes.

Pour tout ça, oui, libre circulation maximale ! C'est une lecture qui, en creux, en dit long sur l'état présent de colonisation de nos esprits par l'économicisme. Autant les internationalistes que les européistes n'envisagent plus «les échanges» qu'à travers la circulation des conteneurs et des capitaux, et ils sont incapables de penser un régime d'échanges internationaux qui se déploie dans un autre plan. Si on arrête un conteneur aux frontières ou qu'on met un contrôle des capitaux, c'est donc l' abomination obsidionale. Voilà leur unique critère pour juger de l'internationalisme.

E.T. : Le véritable internationalisme aujourd'hui, ce serait d'accepter l'existence de toutes les nations et d'assurer leur égalité dans un système européen et mondial équilibré. Mais l'Europe a changé de nature. C'était un beau projet : des nations libres et égales acceptant le lepadership franco-allemand. La concurrence généralisée du libre-échange en a fait le champ d'un affrontement silencieux mais féroce entre nations. L'euro a fait muter le continent en un système de domination hiérarchique, avec ses inférieurs grecs, portugais, espagnols ou italiens, et un hegemon allemand.

Face à cette mutation, la France, sans en être consciente, se déshonore. Les européistes au pouvoir dénoncent la germanophobie de ceux qui décrivent la réalité. Ils se présentent comme de bons universalistes en défendant la fiction du couple franco-allemand. La vérité est que, sans la complaisance de la France, dans sa posture de brillant second qui cherche à passer à travers les gouttes, l'Allemagne ne pourrait pas imposer aux pays faibles du Sud des politiques de destruction de l'Etat social et de la démocratie. Le Parti socialiste au pouvoir devrait avoir honte.

 

 

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5 juillet 2013 5 05 /07 /juillet /2013 21:15

 

 

Bastamag

États-Unis

Par Olivier Petitjean (2 juillet 2013)

 


Aux États-Unis, les pouvoirs publics locaux dépensent des fortunes pour attirer usines et grands projets industriels. Un rapport décrypte ces « méga deals » rapportés au nombre d’emplois créés. Parmi les heureux gagnants : des groupes français, dont Areva, soutenue à hauteur de 276 millions de dollars pour une usine créant 250 emplois !

 

    Les États et collectivités locales américaines dépensent des dizaines de milliards de dollars en subventions et crédits d’impôts pour attirer les entreprises. Certains grands projets industriels, comme ceux de Boeing, General Motors, Nike ou Nissan, parviennent même à empocher à eux seuls des dizaines, voire des centaines de millions de dollars d’aides publiques. Des sommes faramineuses au regard du faible nombre d’emplois directs effectivement créés. Un rapport sur le sujet, publié le 19 juin, étudie 240 de ces « megadeals » impliquant des aides publiques de plus de 75 millions de dollars au total. Résultat : pour ces grands projets, le coût moyen par emploi direct créé s’élève à pas moins de 456 000 dollars !

    Le rapport - qui se concentre uniquement sur les aides accordées au niveau local, non sur les aides fédérales - est publié par Good Jobs First, une ONG américaine dédiée à la promotion de politiques de développement économique transparentes et responsables. L’ONG gère notamment une base de données recensant toutes les subventions et aides publiques – exonération de taxes foncières ou d’impôts, crédits à taux réduit,... – accordées aux entreprises, le Subsidy Tracker. Le secteur automobile est le principal bénéficiaire de ces aides. Le rapport souligne aussi que ces méga-subventions ont considérablement augmenté en volume et en importance depuis les débuts de la crise financière. Des conclusions qui rejoignent celles d’une enquête publiée il y a quelques mois par le New York Times.

     

    Jack-pot pour Areva, Michelin ou Airbus

    Sous couvert d’encourager l’investissement et la création d’emploi, on assisterait à une nouvelle forme insidieuse de transfert de richesse des pouvoirs publics vers le privé. De quoi inspirer le Medef et François Hollande en France, pour tenter de freiner la courbe du chômage à coups de millions ? On aimerait en tout cas pouvoir bénéficier de tels chiffres en ce qui concerne les aides publiques aux entreprises accordées en France, où l’opacité règne, aussi bien au niveau local que national.

    Aux États-Unis, parmi les bénéficiaires de ces « megadeals », se trouvent plusieurs entreprises françaises et leurs filiales américaines. Airbus a bénéficié de 158,5 millions de dollars pour son usine d’assemblage dans l’Alabama, avec 1 000 emplois à la clé, soit 158 500 dollars par emploi ! Michelin profite de 123 millions en Caroline du Sud, pour créer 500 emplois, soit 246 000 dollars par embauche ! Sans oublier Areva.

    L’entreprise publique française aurait pu bénéficier d’aides et d’exonérations de 276 millions de dollars de l’État de l’Idaho en 2008 pour construire une usine d’enrichissement d’uranium – mais le projet est en stand-by [1] – avec à la clé, selon le rapport, 250 emplois créés. Soit plus d’un millions de dollars par emploi !

    Parallèlement, Areva et ses filiales ont également touché plusieurs millions de subventions en Virginie et dans d’autres États. Et la firme nucléaire est impliquée dans la construction, pour le compte du gouvernement américain, d’une usine de MOX en Caroline du Sud. Ce projet attire de plus en plus l’attention de l’opinion publique en raison notamment de ses dépassements de budgets colossaux. Son coût total est désormais estimé à 7 milliards de dollars.

    Olivier Petitjean / Observatoire des multinationales

    — 
    Photo : practical owl @flickr, cc

    Notes

    [1L’usine n’existe toujours pas : la date de début des travaux ne cesse d’être repoussée. Il semble que malgré cette aide, Areva ait du mal à boucler les financements nécessaires dans le contexte post-Fukushima.

     

     

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    5 juillet 2013 5 05 /07 /juillet /2013 17:22

     

    Médiapart

    |  Par Louise Fessard et Carine Fouteau

     

     

    Le gouvernement refuse d'accorder au lanceur d'alerte Edward Snowden l'asile politique en France, en se réfugiant derrière la demande d'extradition effectuée par les États-Unis. « Cette décision est totalement politique », analyse Claire Rodier du Gisti.

     

     

    La France n’a pas donné suite, jeudi 4 juillet, à la demande d’asile du lanceur d’alerte Edward Snowden, qui a révélé l’existence d’un système de surveillance mondial mis en place par les services de renseignement britanniques et américains. La nouvelle est tombée vers 18 heures dans un communiqué lapidaire du ministère de l’intérieur français : « La France a reçu, comme beaucoup d’autres pays, par l’intermédiaire de son ambassade à Moscou, une demande d’asile de Edward Snowden. Compte tenu des éléments d’analyse juridique et de la situation de l’intéressé, il n’y sera pas donné suite. »

    Le matin même, le ministre de l’intérieur Manuel Valls expliquait pourtant sur BFMTV/RMC ne pas avoir encore reçu cette demande. Selon le ministère de l'intérieur, elle est arrivée par fax – « sans expéditeur » – dans la matinée de jeudi à l’ambassade de France à Moscou. Le Monde décrit « un document d'une page dans lequel (Edward Snowden) évoque le sort de Bradley Manning et affirme qu'il ne pourra pas faire l'objet d'un procès équitable aux États-Unis ».

    Devant la surprise créée par cette fin de non-recevoir express, le ministère de l’intérieur s'est livré dans la soirée de jeudi à une opération de déminage. Rappelant que pour effectuer une demande d’asile, l’intéressé doit se trouver sur le territoire français, à sa frontière ou dans une ambassade ou un consulat. Ce qui n’est pas le cas d’Edward Snowden, coincé depuis le 23 juin dans la zone de transit de l'aéroport de Moscou.

     

    Edward Snowden. 
    Edward Snowden.© (Reuters)

    Le fait d’être à l’étranger n’exclut pourtant pas d’office Edward Snowden de la procédure d’asile, contrairement à ce qu’avance le ministère. La France aurait pu lui délivrer un visa, via l’ambassade, lui permettant de venir en France pour y déposer sa demande en bonne et due forme. N’ayant plus de passeport, il aurait pu obtenir un laissez-passer.

    Mais le ministère de l’intérieur n’a pas souhaité autoriser l’entrée du lanceur d’alerte sur le sol français, arguant d’une demande d’extradition des États-Unis envoyée à la France le 28 juin 2013, comme nous l’annoncions hier. « Si Monsieur Snowden pénétrait sur le territoire français, il devrait être interpellé par la police judiciaire pour entamer une procédure d’extradition, donc il est logique de ne pas l’accueillir », nous indique le ministère de l’intérieur. Qui martèle au passage que « les États-Unis sont une démocratie » et que « la justice y est indépendante ».

    La demande d’asile n’a donc pas été rejetée, elle n’est tout simplement jamais arrivée jusqu’au bureau de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), compétent pour reconnaître la qualité de réfugié « à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté »« L’Ofpra n’a pas été saisi car Edward Snowden n’était pas sur le territoire », indique le ministère de l’intérieur.

    Juridiquement, l’argumentaire du ministère de l’intérieur est bancal. La justice américaine ayant délivré un mandat d’arrêt international à l’encontre de l’ancien consultant, ce dernier aurait effectivement été interpellé et placé sous écrou extraditionnel s’il avait posé le pied sur le sol français. Mais le ministère de l’intérieur omet de préciser que rien n’aurait alors empêché Edward Snowden de déposer une demande d’asile, qui aurait dû être examinée.

    Autrement dit, la demande d’extradition et le dépôt d’une demande d’asile ne sont pas incompatibles, comme l’indique Gérard Sadik, spécialiste du droit d’asile à la Cimade, qui rappelle le cas d’un ministre géorgien qui s’est retrouvé dans cette situation.

    Être né aux États-Unis n’est en aucun cas non plus un motif pour écarter un dossier. « Il existe des Américains réfugiés en France, et inversement », souligne Gérard Sadik. Selon lui, le cas d’Edward Snowden relève aussi bien de la convention de Genève sur les réfugiés que de la Constitution française. La convention du 28 juillet 1951 s’applique à « toute personne qui (…) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». L’asile constitutionnel est lui inscrit dans les constitutions successives de la France, notamment celle de 1793 qui prévoit que la protection est accordée aux « étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté ».

    La procédure d’asile en tant que telle suppose un examen approfondi par l’Ofpra, qui en l’occurrence n’a pas eu lieu (le délai moyen d’examen est de plusieurs mois). Mais le gouvernement français, au nom de la souveraineté de l’État, aurait pu lui garantir une forme de protection hors procédure, comme cela a été le cas précédemment, par exemple pour des membres des Brigades rouges sous la présidence de François Mitterrand. En 1986, l’ex-dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier, qui avait vu sa demande d’asile rejetée aux États-Unis, a été autorisé à atterrir en France, où il a vécu jusqu’en 2011.

    «La décision de la rejeter d’emblée est donc totalement politique»

    Edward Snowden est poursuivi par les États-Unis pour divulgation non-autorisée d'information relevant de la défense nationale, divulgation de renseignements classifiés à une personne non autorisée et vol de matériel appartenant au gouvernement. Ces faits ne sont pas passibles de la peine capitale aux États-Unis. Mais le consultant de l’Agence américaine de sécurité nationale (NSA) risque tout de même une peine de trente ans de prison pour avoir révélé un programme de surveillance des communications mondiales.

    « Juridiquement, sa demande n’est pas fantaisiste. Y compris s’il ne risque pas la peine de mort, il pourrait être considéré comme réfugié en raison de ses opinions politiques ou comme “combattant de la liberté” », insiste le juriste de la Cimade. Claire Rodier, au Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), est du même avis. « Techniquement, sa demande aurait eu une chance d’aboutir, la décision de la rejeter d’emblée est donc totalement politique », analyse-t-elle. Gérard Sadik s’interroge même sur la légalité de ce choix : « La demande n’a semble-t-il pas été examinée. Est-ce que la Constitution n’oblige pas à le faire ? »

    Les problèmes juridiques invoqués par le ministère de l’intérieur cachent manifestement des considérations politiques et diplomatiques. Dès jeudi matin, Manuel Valls, interrogé par Jean-Jacques Bourdin sur RMC, s’était dit « pas très favorable » à ce que la France accueille Edward Snowden, alors même que, précisait-il, sa demande ne lui était pas parvenue. Il avait opportunément rappelé les « conventions » ainsi que les « relations » entre la France et les États-Unis.

    « Même si aujourd’hui nous demandons des explications sur ces informations concernant l’espionnage dont un certain nombre de pays, dont le nôtre, auraient fait l’objet de la part des services américains, c’est un pays ami, avait-il expliqué. Nous sommes aujourd’hui le 4 juillet, c’est la fête nationale des États-Unis. Je me rendrai moi-même à l’ambassade des États-Unis aujourd’hui. »

    Manuel Valls rentre à peine d’un voyage de 72 heures outre-Atlantique, où il a rencontré, selon l’AFP, la secrétaire américaine à la sécurité intérieure Janet Napolitano, le ministre de la justice Eric Holder et le directeur du FBI Robert Mueller, pour évoquer la situation en matière de terrorisme et de sécurité. « Nous parlons de lutte commune contre le terrorisme », a-t-il rappelé. Le 2 juillet, la France, ainsi que plusieurs pays européens, avaient déjà refusé le survol de son espace à l’avion du président bolivien Evo Morales, suspectant la présence à bord d’Edward Snowden.

    Plusieurs voix se sont élevées pour demander à la France de l’accueillir. Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’homme, s’est ainsi adressé à François Hollande. Le lanceur d’alerte, selon lui, est « légitime à penser qu’il ne bénéficierait pas d’une justice sereine et équitable sur le territoire des États-Unis qu’il a préféré quitter ». « Il est aujourd’hui demandeur d’asile, comme défenseur des droits et lanceur d’alerte. La France s’honorerait en lui offrant l’accueil qu’il mérite à ce double titre », assure-t-il.

    Il rappelle que Juan Ernesto Mendez, le rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, a récemment déclaré, concernant le soldat Bradley Manning, soupçonné d'avoir été l'informateur de Wikileaks, qu’il avait subi un « traitement cruel » en étant tenu à l'isolement pendant des mois au cours de sa détention préventive aux États-Unis.

    Selon le site WikiLeaks, l'ancien consultant de la NSA aurait déposé vingt et une demandes d'asile (voir l'infographie de L'Express). Aucun pays n'a pour l'instant répondu favorablement à sa requête, la plupart se réfugiant, eux aussi, derrière des problèmes d'ordre juridique.

     

     

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    5 juillet 2013 5 05 /07 /juillet /2013 17:01

     

     

    Bastamag

    Dépenses militaires

    Par Nathalie Pédestarres (5 juillet 2013)

     

     

     


    Malgré la crise et les politiques d’austérité, les exportations d’armes font toujours recette. La France tire son épingle du jeu, avec un carnet de commandes qui ne désemplit pas. Parmi ses clients, la Grèce et l’Espagne, qui continuent d’acheter le matériel fabriqué dans l’Hexagone. Le montant des dépenses militaires en Europe rivalise avec celui des déficits budgétaires. Faute d’une transparence totale sur le commerce des armes, les chiffres annoncés ne reflètent pourtant qu’une partie de la situation. Explications.

     

      La France fait partie des cinq premiers exportateurs mondiaux d’armement. Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, se félicite des 6,5 milliards d’euros de commandes honorées en 2011. Le gros des ventes est destiné aux monarchies du Golfe (Arabie Saoudite et Emirats Arabes Unis), aux États-Unis, à l’Inde, mais aussi aux pays européens, dont le Royaume-Uni et l’Espagne. Malgré les mesures d’austérité et les coupes budgétaires, l’Europe n’a pas diminué son budget d’achat d’armement. L’Espagne a plus que doublé ses achats d’armes auprès de la France : 102 millions en 2010, contre 216 millions d’euros en 2011. La Grèce n’est pas en reste : elle a dépensé 106 millions d’euros pour acquérir du matériel militaire en 2011 (dont 81 millions auprès de la France). En dix ans, le pays a acheté pour 4 milliards d’euros de matériels militaires, dont la moitié à la France.

       

      Dépenses militaires contre déficits budgétaires

      L’accès à ces informations est permis par l’application que vient de développer l’ONG britannique Campaing Against Arms Trade (CAAT) en partenariat avec le Réseau européen contre le commerce d’armes [1]. Cet outil permet à n’importe quel citoyen de connaître en un seul clic la valeur des exportations d’armes et d’équipements militaires sous licence des pays de l’UE (avions, munitions, équipements électroniques, blindés...), ainsi que les pays acheteurs. Le tout est répertorié par année depuis 1998, date à laquelle le Conseil européen a adopté le code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements [2].

      Un rapport du Transnational Institute pointe du doigt la corrélation entre les achats d’armes de pays en sérieuses difficultés économiques – tels que l’Espagne, la Grèce, l’Italie et le Portugal – leur dette souveraine et les politiques d’austérité qu’ils imposent chez eux. « Le plus choquant, dans le contexte actuel d’austérité [économique], c’est que les dépenses militaires de l’UE se sont élevées à 194 milliards d’euros en 2010, l’équivalent de la somme des déficits annuels de la Grèce, de l’Italie et de l’Espagne », remarque l’auteur, le Néerlandais Frank Slijper, dans le prologue de son rapport.

       

      Un code de conduite à géométrie variable

      Ces informations sont pourtant bien en-deçà de la réalité. Pour alimenter son application, CAAT n’a en effet pu disposer que des données « officielles ». Celles que les pays membres de l’UE sont tenus de publier en vertu du code de conduite, sous forme de rapports annuels, dans le Journal officiel de l’UE. Ces données se limitent aux équipements militaires inclus dans la liste de l’Union européenne (en omettant les armes à double usage, militaire et civil) et aux armements sous licence spécifique, dont les quantités et la valeur à l’exportation sont limitées dans le temps, contrairement aux armements sous licence globale qui ne figurent pas dans les rapports des pays-membres.

      Ceux-ci ne fournissent pas non plus systématiquement des informations sur les transferts : le pays de destination déclaré n’est pas toujours le bénéficiaire final des armes. Il peut aussi se fournir en composants qui seront ensuite intégrés dans un système d’armement revendu ailleurs. Enfin, deux pays, l’Allemagne et le Royaume-Uni, n’ont jamais déclaré la valeur monétaire de leurs exportations d’armes, ce qui déséquilibre les résultats de l’application [3].

       

      Vente d’armes par l’Europe : 37,5 milliards d’euros

      Malgré tout, l’application permet de savoir qu’en 2011 l’Union européenne a autorisé son industrie de l’armement à exporter du matériel pour un montant total de 37,5 milliards d’euros. L’outil invite à mettre en relation le discours sur le respect des droits humains et de la démocratie avec le commerce d’armes. « Le plus inquiétant est de constater qu’un même pays, par exemple le Royaume-Uni, va vendre des armes de façon indiscriminée à des Etats en conflit tels que l’Inde et le Pakistan », pointe Ian MacKinnon, l’un des concepteurs de l’application, lors d’une interview accordée à Basta !.

      Pourtant, ces exportations sensibles doivent être subordonnées au « respect des droits de l’homme dans le pays de destination finale et respect du droit humanitaire inter­national par ce pays », d’après le critère n°2 de la Position commune de l’Europe sur le sujet. Ce problème a été soulevé en octobre 2011 par Amnesty International. L’ONG a interrogé la France sur ses ventes d’armes, dans le contexte des révolutions au Maghreb et au Moyen-Orient, à des pays tels que le Bahreïn, l’Égypte, la Syrie, la Libye et le Yémen. Amnesty International n’a jamais reçu de réponse claire sur les liens possibles entre la vente d’armes dites « à double usage » (militaire et civil) et la répression subie par les populations civiles.

       

      Recueillir des données sur le montant des exportations réelles

      CAAT entend poursuivre sa pression sur les gouvernements de l’UE, relayée par d’autres associations européennes qui luttent contre le commerce d’armes, pour exiger une plus grande transparence. L’ONG a réussi à ouvrir un débat avec l’organisme britannique de contrôle des exportations d’armements (ECO) : « Leurs réponses à nos questions sont souvent utiles, mais leur fonction principale est de réguler et de faciliter les exportations stratégiques, explique Ian Prichard, coordinateur de la campagne. ECO est cependant en train d’étudier la possibilité de fournir la valeur des équipements exportés sous licence globale, le nom des fournisseurs et la nature des destinataires. Mais nous ne savons pas dans quelle mesure ECO fournira ces données ».

      Le 22 juin, la campagne a organisé un Data Hack Day, ouvert toutes les personnes intéressées pour collaborer au développement de l’application (programmateurs, concepteurs web, illustrateurs, statisticiens, scientifiques, politologues...). L’année prochaine, l’ONG britannique s’attaque au projet pharaonique de comparer les données gouvernementales avec celles des douanes qui, elles, connaissent la valeur réelle des exportations d’armements.

      Nathalie Pédestarres

      Notes

      [2Le code de conduite de l’Union Européenne en matière d’exportation d’armements a été remplacé en 2008 par la position commune 2008/944/PESC, juridiquement contraignante, qui définit des règles communes aux États-membres régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires.

      [3L’application fait la distinction entre la valeur des équipements autorisés à l’exportation (sous licence) par un pays et la valeur de ses exportations d’armes réelles. Dans le premier cas, il s’agit de la quantité d’armements et du montant total de ceux-ci qu’un industriel est autorisé à exporter par un gouvernement pendant une période donnée. L’industriel peut choisir d’exporter la totalité de ses produits immédiatement ou échelonner les exportations sur plusieurs années ou ne rien exporter du tout. Voilà pourquoi les chiffres des équipements autorisés ne correspondent pas à ceux des exportations réelles.

       

       

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      4 juillet 2013 4 04 /07 /juillet /2013 21:22

       

       

      Marianne

      Jeudi 4 Juillet 2013 à 19:30 
      Journaliste politique à Marianne chargé du suivi des partis de gauche. En savoir plus sur cet auteur

       

       

       

      Du côté des sarkozystes, on commence à expliquer que l'invalidation des comptes de campagne de leur chef par le Conseil constitutionnel est une « décision politique ». C'est culotté ! Car quand on y regarde de plus près, les sages ont été plutôt tendres avec Sarkozy en ne réintégrant pas, comme Marianne le réclame, plusieurs centaines de milliers d'euros de sondages payés par l'Elysée et donc le contribuable...

       

      REAU ALEXIS/SIPA
      REAU ALEXIS/SIPA

      Nicolas Sarkozy est décidément un être à part. La décision du Conseil constitutionnel d’invalider ses comptes de campagne 2012 lui permet de rejoindre Jacques Cheminade et Bruno Mégret dans le club très fermé des candidats à la présidentielle dont la gestion financière a été retoquée. Sarkozy a même rejoint, de lui-même, un second club plus restreint encore : celui des membres de droit du Conseil constitutionnel qui veulent en démissionner ! Car c’est bien ce qu’il vient d’annoncer, pareil à un enfant qui bouderait… Dans leur communiqué, les sages motivent pourtant clairement leur décision par la réintégration de dépenses portant notamment sur des tracts, le site Internet du candidat UMP ou bien encore certaines réunions publiques. Mais en ce qui concerne les sondages, le Conseil constitutionnel se montre très conciliant. Peut-être trop même…

      En octobre 2012, Marianne avait révélé une incongruité. Dans le tableau récapitulant les dépenses du candidat de l’UMP, publié fin juillet au Journal officiel, la ligne consacrée aux dépenses en « Conseil en communication » était vierge de tout montant ! Quant à celle destinée à accueillir les frais « Enquête et sondage », il n’y figurait qu’un « minuscule » 110 919 €. Quand son adversaire du second tour, François Hollande, lui, affiche 598 619 € de dépenses dans la première catégorie et près du double dans la seconde (236 373 €). En 2007, le même Sarkozy déclarait un peu plus de 130 000 € de frais pour des conseils en com et environ 527 000 € pour des enquêtes d’opinion…
       
      Par quel tour de passe-passe est-il parvenu à un tel résultat ? Contacté par Marianne en avril dernier, l’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Philippe Blanchetier, avait expliqué, sans rire, qu’il avait été inutile de commander de nombreuses et coûteuses enquêtes d’opinion en 2012 puisqu’elles fourmillaient dans les médias ! Et ce, contrairement à 2007, osait-il ajouter…
       
      Dans leur communiqué, on constate que le Conseil constitutionnel ne s’intéresse en matière de sondages qu’aux deux contrats passés par l’UMP en 2012 avec le cabinet Giacometti-Péron et celui de Patrick Buisson, Publifact. Le débat est technique (confus même), mais il s’agit pour eux d’évaluer quelles ont été les prestations qui concernaient la présidentielle et celles qui portaient sur les législatives suivantes puisque ces deux entreprises avaient été missionnées pour travailler sur les deux scrutins. Mais le Conseil constitutionnel (tout comme la Commission nationale des comptes de campagne qui avait invalidé les comptes de Sarkozy avant lui) fait fausse route… Qu’importe de savoir si les prestations de Giacometti-Péron concernent à 100% ou à 90% la présidentielle ou les législatives. Les sommes en jeu sont dérisoires, on va le voir.
       
      Car c’est par un autre biais que le candidat Nicolas a probablement réussi à faire maigrir ses dépenses sondagières de campagne. Ce n’est en effet que le 16 février 2012 — le lendemain de sa déclaration officielle de candidature —, que Publifact et Giacometti Péron & Associés, les deux sociétés de conseil déjà en affaires avec l'Elysée, décident, par un avenant à leur contrat, de réduire le coût de leur prestation. La « rémunération de la mission » de Patrick Buisson est « réduite de 80 % et s'établit à 2 000 € HT par mois », précise l'avenant. Celle versée à la société de Pierre Giacometti est également rabotée de 80 %, pour atteindre 6 620 € HT mensuels, contre 33 120 € TTC auparavant.
       
      Qui peut sérieusement croire qu’avant cette date, ces si proches conseillers se contentaient de fournir des informations et des instructions qu’au seul président dont tout le monde savait qu’il était candidat à sa propre élection ? Qui ? Qui peut croire que ces docteurs ès sondages, à compter de la mi-février 2012, n’abordaient avec le Président Sarkozy que la situation internationale et les réformes gouvernementales en cours ? Qui peut croire enfin qu’à chaque fois qu’il était question de la présidentielle à venir, Pierre Giacometti et Patrick Buisson se mordaient alors les lèvres jusqu’au sang pour ne surtout pas en parler ?
       
      Certainement pas Raymond Avrillier. Ce militant écologiste grenoblois s’est pris de passion pour l’affaire des sondages de l’Elysée, au point de lancer toutes les procédures administratives et judiciaires possibles pour en percer les mystères. Pour lui (il l'a écrit à la Commission des comptes de campagne), il aurait fallu « affecter au compte de campagne du candidat M. Nicolas Sarkozy » toutes les dépenses de l'Elysée en matière de « conseils en communication » et d'« études et sondages » à partir d'avril 2011. Soit, selon ses estimations, plus de 1,3 million d'euros. Revenir à avril 2011 est peut-être exagéré, jugeront certains. Certes. Mais le Conseil constitutionnel a bien réintégré une partie des dépenses engagées lors d'une réunion publique à Toulon le 1er décembre 2011, soit deux mois et demi avant l'entrée en campagne officielle de Sarkozy.
       
      Voilà en tout cas qui permettra de faire taire les sarkozystes qui commencent à expliquer que la décision du Conseil constitutionnel est une « décision politique ». Pour le coup, le Conseil constitutionnel a plutôt été tendre en ce qui concerne les sondages en choisissant de ne pas faire figurer sur les comptes du candidat plusieurs centaines de milliers d’euros payés par la Présidence et donc le contribuable…

       

       

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      4 juillet 2013 4 04 /07 /juillet /2013 18:06

       

      Rue89 - Blog

      Le Yéti - voyageur à domicile

      Publié le 04/07/2013 à 14h58

       

       

      Le ridicule ne tue plus, mais il blesse mortellement. C’est juste une question de temps. Les dernières péripéties d’une farce risible viennent d’éclater aux quatre coins du monde. Et révèlent à quel point irréversible le ridicule gangrène désormais l’empire occidental finissant.

      On passera rapidement sur les drolatiques précédents. De l’affront fait au Goliath par David WikiLeaks, aux retraits piteux d’Irak et d’Afghanistan, en passant par les chaos indescriptibles laissés en Libye ou en Syrie (où nos ganaches financent des rebelles islamistes comme ils armèrent jadis un Ben Laden, jusqu’à ce que celui-ci leur dégomme deux tours de Babel).

      Une nouvelle salve de boules puantes

      On notera pour ajouter à leur confusion les piétinements régressifs de l’allié Israël au Proche et au Moyen-Orient. Sans compter ceux d’un ineffable président français parti secourir les malheureuses femmes musulmanes dans les sables du Mali [rires].

      Or voici qu’éclate soudainement une nouvelle salve de boules puantes avec la révélation hilarante par l’un des leurs repentis (Snowden) d’une opération d’espionnage barbouzesque aussi stupidissime qu’absurde et vaine.

      On rira enfin des excès de zèle minables de piètres satellites comme cet arraisonnement pitoyable de l’avion officiel d’un président bolivien dans l’espace aérien européen au prétexte qu’il aurait transporté à son bord un farfadet trop farceur au goût des maîtres.

      On moquera la servilité obséquieuse des mêmes vassaux qui poursuivent vaille que vaille des négociations commerciales foireuses avec le seigneur américain qui vient de les bafouer outrageusement.

      Rires et mépris mondialisés

      Ce qui se joue aujourd’hui, c’est une rupture consommée entre une oligarchie dépassée, aux abois, impuissante, et des populations médusées par ce qu’elles découvrent de tous leurs grotesques agissements.

      Un empire ne tient que par le respect des grilles hiérarchiques de valeurs qu’il a su imposer aux individus. Et par les craintes qu’il inspire aux contrevenants. On peut à l’inverse parier qu’il vit ses derniers temps tant cette façade laborieuse se lézarde et s’étale dans une aussi spectaculaire bouffonnerie.

      Le grand reporter Robert Fisk écrivait en substance qu’un peuple qui n’est plus terrorisé par ses maîtres échappait à tout reprise de contrôle par la peur.

      Mais que dire alors quand les maîtres du monde déclenchent les rires et ne suscitent plus que le mépris mondialisé.

       

       

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      • : Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
      • : Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
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      DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

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                Depuis le 26 Mai 2011,

              Nous nous réunissons

                       tous les soirs

            devant la maison carrée

       

             A partir du 16 Juillet 2014

                  et pendant l'été

                           RV

             chaque mercredi à 18h

                      et samedi à 13h

          sur le terrain de Caveirac

                      Rejoignez-nous  

      et venez partager ce lieu avec nous !



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