Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
12 juillet 2013 5 12 /07 /juillet /2013 20:14

 

 

LE MONDE

11.07.2013 à 20h33 • Mis à jour le 12.07.2013 à 15h19 | Par Ariane Chemin et Simon Piel

 
 
Proglio

Jamais, ou presque, François Hollande ne profère de tels oukases. Le 27 janvier 2012, en pleine campagne présidentielle, des journalistes interrogent le candidat socialiste sur le patron d'EDF. "Proglio, il est sur la liste, celui-ci, là !" lâche, visage fermé, le futur chef de l'Etat au bar du TGV qui le ramène d'un meeting en Isère. Les semaines qui suivent, il peste contre "ce type qui organise des meetings dans les centrales contre les accords Verts-PS". Président, il ne lancera pas de chasse aux sorcières dans les entreprises publiques, sauf pour "la haute hiérarchie de la police" et "le PDG d'EDF", explique-t-il. Depuis, François Hollande est devenu président de la République, le patron du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, a cédé la place, et Henri Proglio préside toujours le premier producteur d'électricité du monde.

Le Monde.fr a le plaisir de vous offrir la lecture de cet article habituellement réservé aux abonnés du Monde.fr. Profitez de tous les articles réservés du Monde.fr en vous abonnant à partir de 1€ / mois | Découvrez l'édition abonnés

 

Mieux : le 2 juillet, le patron d'EDF s'est vu conforté de manière inattendue. Exit Delphine Batho du ministère de l'écologie, qui bataillait contre son projet d'ouverture d'une nouvelle part d'EDF au secteur privé. Bienvenue à Philippe Martin, une vieille connaissance.

Au début des années 1980, quand Henri Proglio n'était qu'un des directeurs adjoints de la Compagnie générale des eaux (CGE) et Philippe Martin un fabiusien passé par le cabinet de Michel Charasse, un homme prévoyant les avait présentés l'un à l'autre. "Un pouvoirien", dit un ministre qui le connaît depuis trente ans. "Au cœur de la République et des affaires depuis quarante ans", ajoute un homme d'affaires. Une bonne fée méconnue de tous, dont il n'existe aucune biographie, aucune photo publique, mais qui incarne à lui seul les puissants réseaux mêlés de la politique et de l'industrie : Jean-Jacques Laurent.

 

SELF-MADE-MAN, HOMME À FEMMES ET BON VIVANT

Pour le trouver, il suffit de se rendre chez Laurent – "chez moi", dit-il pour rire. Son chauffeur et sa Jaguar attendent à l'entrée de cette institution du rond-point des Champs-Elysées, où le menu de saison frôle les 200 euros. Il y déjeune "un jour sur deux", dixit un habitué, avec un patron du CAC 40 ou un homme d'influence, régale presque à chaque fois – c'est sa grande qualité. "Jean-Jacques est très gentil", chantent à l'unisson ses puissants amis que l'on interroge sur cet homme débonnaire aux boucles grisonnantes, plus souvent en tee-shirt qu'en cravate. "Qui ne connaît pas Jean-Jacques ?", sourit-on dans les hautes sphères des affaires. Mais sur l'exacte activité de ce partenaire associé du cabinet d'assurances Gras Savoye, qu'un de ses convives dit "dans l'immobilier" et un autre spécialiste "de montages financiers en tout genre", pas un mot.

Un verre de vin blanc avec l'un, au bar, un pousse-café au salon avec un autre, après être passé de table en table, comme à une noce. Son vrai métier, ce self-made-man, homme à femmes et bon vivant, l'exerce depuis quarante ans chez Laurent, mais aussi à la table de son appartement de Neuilly, ou l'été, à Miami. "Je suis une marieuse juive", soupire-t-il.

Lors de ses 70 ans, fêtés cet hiver dans son appartement de Bagatelle, on croisait Bernard Tapie, Alain Dinin, le PDG de Nexity, Bertrand Méheut, le numéro un du groupe Canal+, Arthur Sadoun, le patron de Publicis, ou encore Olivier Brousse, le patron de la Saur, numéro trois de l'eau en France. Stéphane Richard, un intime, s'était fait excuser. Il l'a retrouvé l'été, en maillot, sur les plages de la très hype Fisher Island en Floride, avec le pénaliste Francis Szpiner.

 

IL EST DE CEUX QUI "ONT LE FIL" AVEC LE POUVOIR

"Tous ceux-là, je les ai connus, c'étaient des nains !", s'excuse-t-il en acceptant un bref rendez-vous, au lendemain d'un dîner avec Laurent Fabius, le copain historique : Thomas, le fils turbulent récemment cité dans une étrange opération immobilière, est aussi un protégé de "JJL". C'est en effet quand Laurent Fabius gagne Matignon, en 1984, que les portes du pouvoir s'ouvrent à ce patron d'une petite boîte de marketing médical. L'habitué des congrès socialistes devient un visiteur du soir de la rue de Varenne.

En ces années où les comptes de campagne ne sont pas encore encadrés par la loi et où les tweets ne rapportent pas les gestes de chacun, personne ne pose de questions sur ce mystérieux conseiller assis au premier rang de chacune des "Heures de vérité" de "Fafa", son mentor. "J'étais son Jiminy Cricket", dit-il. Souriant, toujours serviable ("J'ai aussi relooké Paul Quilès !") et disponible pour des tâches en tout genre.

Après plus de vingt ans de règne de la droite, la gauche est aux affaires. Jean-Jacques Laurent est de ceux qui "ont le fil" avec le pouvoir. Haut dignitaire de la Grande Loge nationale de France, il est devenu l'âme damnée de Christian Pellerin, dont la société, la Sari, est l'un des principaux promoteurs du nouveau quartier d'affaires de la Défense. C'est là qu'il croise Philippe Martin : "Je sortais moi-même tout juste du cabinet de Paul Quilès, c'était la cohabitation", se souvient le nouveau ministre de l'écologie, qui dirige alors les relations extérieures de la Sari, où il travaille lui aussi étroitement avec Christian Pellerin.

 

"SYMPATHIQUE" CARNET D'ADRESSES

Guy Dejouany, le "sphinx" de la Générale des eaux, est l'autre parrain en affaires. "La gauche était alors au pouvoir, et tout ce qui pouvait rapprocher de la Mitterrandie était utile", décrypte une ancienne de ce géant de la distribution de l'eau, alors fief de la Chiraquie, mais surtout éternel repaire franc-maçon. "Dieu", comme certains surnomment alors le patron de la CGE, lui présente Proglio en 1984, lui confie des secrets, l'initie à l'art des "relations" avec les collectivités locales et les chers élus.

Avec Guy Dejouany, Jean-Jacques Laurent rachète Taxi Jaune, une société de communication qui ne travaille plus guère dès lors que pour la CGE. Chez les salariés de Taxi ou ceux d'EDF, on se souvient davantage aujourd'hui de l'homme qui naviguait dans les couloirs, flanqué d'un husky sibérien, que des prestations effectives de la fameuse société de communication.

Après la "com", l'assurance. A son compte d'abord, puis chez Gras Savoye, le premier courtier français, auquel JJL apporte son "sympathique" carnet d'adresses, comme il dit. Il y passe des contrats en tout genre, pour les collectivités locales, les salariés, les entreprises.

Les amis refusent rarement de souscrire : ainsi Orange, dirigée par Stéphane Richard, ex-responsable du pôle immobilier de la CGE, aujourd'hui empêtré dans l'affaire Tapie. Surprise : le nom de l'assureur si discret vient d'ailleurs d'apparaître au détour de l'instruction ouverte sur le fameux arbitrage Tapie. "Jean-Jacques Laurent ? Il s'agit d'un ami", a répondu, le 25 juin, l'ancien patron de l'OM aux enquêteurs qui l'interrogeaient sur un rendez-vous donné en novembre 2004 au bar du Crillon, et qui réunissait autour de Bernard Tapie et de l'avocat Gilles August un mystérieux "JJ Laurent". Le même, a aussi détaillé Bernard Tapie, qui l'a présenté à Stéphane Richard.

 

"UN AGENT D'INFLUENCE DISCRET ET EFFICACE"

"Tapie m'a souvent proposé de faire des affaires avec lui. Je lui ai dit : 'Bernard, tu es trop fort pour moi, restons bons amis.'", assure JJL. Avec Veolia ou EDF, les contrats se signent en revanche tout naturellement, à condition de choisir son camp : il n'est plus en affaires avec Veolia depuis que son PDG, Antoine Frérot, s'est brouillé avec son ex-patron Proglio. "Comme on sait que Jean-Jacques est l'homme d'Henri, on le sollicite aussi pour siéger dans des conseils d'administration", raconte un cumulard des "jetons" : ainsi le CA de Direct Energie, fournisseur privé d'électricité, où l'assureur s'assied à table entre deux pointures du monde des affaires, Alain Minc et Jacques Veyrat.

Quarante ans d'efforts à faire signe aux uns et aux autres, "y compris quand vous êtes au fond du trou", salue un conseiller de l'Elysée, sont forcément récompensés. "Laurent est au fond un lobbyiste plus influent aujourd'hui que Paul Boury", l'ami de François Hollande dont c'est le métier déclaré, décrypte un spécialiste du secteur qui officie à Bruxelles comme à Paris. "C'est un agent d'influence discret et efficace, convient le chiraquien Michel Roussin, ancien des services secrets et actuel conseiller de la direction d'EDF. Quand on lui demande quelque chose, 'he delivers', comme disent les Anglais."

Au lendemain de l'élection de François Hollande, Jean-Jacques Laurent a aussitôt mis ses relations au service de son cher "Henri", chiraquien devenu sarkozyste. Il actionne André Martinez, son relais à Bercy – mais contourne soigneusement le secrétaire général adjoint de l'Elysée, Emmanuel Macron, qui ne fait pas partie du fan-club. Sur les conseils de JJL, contrat est passé entre EDF et Paul Boury, qui est aussi un de ses copains : dans une note, ce dernier conseillait au patron d'EDF de prendre rendez-vous avec le secrétaire général de l'Elysée, dans le bureau duquel le président "passe souvent une tête". Ce qui se produisit lors du premier des deux rendez-vous avec Pierre-René Lemas.

 

PARCOURS CONTESTABLE

"J'ai apporté ma pierre à l'édifice, comme on dit chez les francs-maçons", sourit Jean-Jacques Laurent. Pas forcément fondatrice. Mais du directeur général de l'agence des participations de l'Etat, David Azema, au président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, chacun des convives de JJL s'est mobilisé pour plaider, au pire, une nécessaire "neutralité de l'Etat" sur le "cas" Proglio, au mieux, sa reconduction malgré un parcours contestable, comme l'ont bien raconté Pascale Tournier et Thierry Gadault dans le livre "Henri Proglio, une réussite bien française", paru aux éditions du Moment.

Ces soutiens ont dessiné du même coup les contours des fameux réseaux du patron d'EDF. "Pour Henri Proglio comme pour Stéphane Richard, j'ai attiré l'attention sur la situation sociale et la nécessité de la continuité de la gouvernance", argumente ainsi l'indéfectible Claude Bartolone, dont JJL fut le témoin de mariage et l'invité de ses anniversaires, avec parfois Bernard Tapie et Stéphane Richard.

Si petit monde, qui ne se perd de vue ni en soirée, ni les week-ends, ni en vacances... Cet été, comme chaque année, JJL retrouvera sans doute le président de l'Assemblée. Mais, par prudence, il a décliné l'invitation à voguer sur le Reborn de Bernard Tapie. L'homme qui, sur procès-verbal, a raconté le premier, sans le vouloir, ces rendez-vous d'affaires coincés entre les "dîners", "déjeuners", et autres "repas", à Paris ou à Miami, d'un inconnu nommé Jean-Jacques Laurent.

 

 

Partager cet article
Repost0
12 juillet 2013 5 12 /07 /juillet /2013 17:22

 

 

LE MONDE

 

12.07.2013 à 10h30 • Mis à jour le 12.07.2013 à 10h54 | Par Shahzad Abdul

 
 

C'est une accusation qui a poursuivi Nicolas Sarkozy jusqu'au soir de sa défaite à la présidentielle de 2012. Selon un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), remis vendredi 12 juillet à Manuel Valls, la politique du chiffre mise en place par l'ex-chef de l'Etat et ministre de l'intérieur a engendré des "anomalies" et "manipulations" dans les statistiques de la délinquance.

Ce travail, commandé par le ministre de l'intérieur le 18 février à l'IGA, qui a conduit l'enquête avec les inspections générales de la police nationale (IGPN) et de la gendarmerie nationale (IGGN) ainsi que l'Insee, fait suite à son discours de novembre 2012 devant les préfets, où il exprimait sa volonté de "rompre avec la politique du chiffre" instaurée par M. Sarkozy.

Ce rapport intervient alors qu'une mission parlementaire a mis en cause en avril l'outil de mesure de la délinquance, rejoignant ainsi la volonté de M. Valls de réformer en profondeur cet appareil statistique contesté, pour éviter des "manipulations".

Les rédacteurs ont inspecté les pratiques en matière d'enregistrement statistique des plaintes en remontant jusqu'à 2006. Les "objectifs quantitatifs" ainsi que "certaines directives de l'administration centrale ont pu contribuer à minorer fortement les statistiques", notent-ils. Notamment grâce à l'application de deux directives de 2006.La première en février, la seconde en décembre 2006. Cette dernière propose au fonctionnaire qui reçoit la plainte d'"ajuster" la qualification pénale des dégradations délictuelles. Celles-ci représentaient 16 % de la délinquance générale en 2006. Elles passent à 11 % en 2011, "faisant sortir, dès 2007 et les années suivantes, près de 130 000 faits" des chiffres officiels.

Les responsables des différents services, placés entre l'injonction d'afficher de bons résultats et l'impératif de contrôler l'application de la procédure, "privilégiaient souvent la première option".

 

"PRATIQUES D'AMPLEUR"

Une autre méthode pointée du doigt consiste à modifier l'unité de compte pour certaines infractions. L'inspection prend l'exemple d'un délinquant qui casse dix voitures dans une rue. La procédure voudrait que l'agent constate dix faits, un par plaignant. Or, il est possible de n'en constater qu'un. "Cette pratique est courante", tranche l'IGA.

Les auteurs établissent un constat particulier pour la Préfecture de police de Paris. Là, est constatée, depuis 2006, une pratique de "report systématique" de la comptabilisation des faits dès que les objectifs assignés à un commissariat étaient atteints pour le mois. Concrètement, une fois le quota de plaintes rempli, les policiers arrêtaient d'entrer statistiquement tous les autres actes, jusqu'au mois suivant. "Les statistiques avaient ainsi perdu tout contenu opérationnel, n'indiquant plus la réalité de la délinquance."

D'après l'IGA, chacune des directions territoriales de la Direction de la sécurité publique de l'agglomération parisienne avait des résultats précis à atteindre. Le plus souvent, à la baisse. Mais parfois à la hausse, lorsqu'un objectif de baisse n'était pas réaliste. Cette "compensation" a été étendue même en couronne de Paris. "Les ordres venaient du sommet de la Préfecture de Paris", explique Michel Rouzeau, qui a dirigé l'enquête pour l'IGA et qui évoque "des pratiques d'ampleur".

Le commissariat du 17e arrondissement illustre cette pratique de "dissimulation massive". 6 686 délits et contraventions y ont été pris en compte sans avoir été "statés", selon le jargon policier. Pour l'IGA, ces pratiques, qui auraient cessé en mars 2013, "font peser des doutes très forts sur la fiabilité des statistiques de la délinquance à Paris en 2012 et pour les années antérieures".

 

"NOUVELLE IMPULSION MINISTÉRIELLE"

C'est pour prévenir ce genre de dérives que la gendarmerie et la police s'équipent de logiciels spécialisés. Pulsar pour la première, un dispositif d'assistance semi-automatique qui fiabilise la saisie statistique, TSNICE pour la seconde. Problème : le rapport confirme par ailleurs "une rupture statistique" suite au déploiement dans la gendarmerie de Pulsar, en janvier 2012, qui a modifié les chiffres entre 2011 et 2012, de près de 50 000 faits annuels, soit près de 5 % de la hausse de la délinquance constatée en zone gendarmerie.

L'explosion des chiffres de la gendarmerie connue depuis fin 2012 avait alimenté les critiques de l'opposition qui dénonce un "laxisme" du gouvernement. Michel Rouzeau prévient : le déploiement du logiciel de traitement automatisé des statistiques chez la police nationale "va engendrer dans un premier temps au moins autant d'écart".

Même si l'inspection souligne la "nouvelle impulsion ministérielle" et la modernisation informatique qui devraient atténuer ces pratiques, elle estime qu'aucune statistique fiable n'est à attendre avant 2017. De quoi inaugurer une nouvelle bataille de chiffres ?

Shahzad Abdul

 

Partager cet article
Repost0
11 juillet 2013 4 11 /07 /juillet /2013 21:55

 

 

Médiapart

|  Par Martine Orange

 

 

 

Le ministre des finances vient de tirer un trait sur une autre promesse de la campagne présidentielle : il n’y aura pas de taxe sur les transactions financières, en tout cas, pas comme le souhaitait la commission européenne. Le lobby bancaire a une nouvelle fois gagné.

 

 

Les députés européens et les associations, qui s’alarmaient depuis plusieurs semaines sur le jeu français dans les discussions sur le projet européen de taxation des transactions financières, avaient raison. Ce qui se tramait en coulisse est désormais public : la France fait marche arrière toute sur la taxation des transactions financières. Sans ménagement, le gouvernement français est en train de saborder l'un des rares projets européens qui se donnait pour objectif de tirer quelque leçon de la crise financière et de reprendre la main face à la finance.

 

 
© Reuters

Le changement de pied a été annoncé par le ministre des finances lui-même, ce jeudi 11 juillet. Pour lui, le projet européen va beaucoup trop loin. « La proposition de la Commission, je lui ai fait cette remarque, m'apparaît excessive et risque d'aboutir au résultat inverse si nous ne remettons pas les choses dans les rails », a soutenu Pierre Moscovici.

Comme lors de l’annonce de l’enterrement de la réforme bancaire (voir La réforme bancaire est taillée en pièces par le lobby des banques), le ministre des finances a d’abord réservé cette annonce aux banquiers, réunis dans le cadre d’un colloque organisé par Europlace, le lobby financier chargé officiellement de veiller au « rayonnement de la place de Paris ».

Face à un auditoire acquis d’avance, le ministre des finances a repris à son compte l’argumentaire des banquiers. « La taxe sur les transactions financières suscite des inquiétudes quant à l'avenir industriel de la place de Paris et quant au financement de l'économie française », a-t-il expliqué avant d’approuver : « Sa mise en œuvre rencontre de nombreux obstacles et de nombreuses questions. » « Le travail que je veux mener, c'est un travail d'amélioration de la proposition de la Commission pour mettre en œuvre une taxe qui ne nuise pas au financement de l'économie », avant de promettre une large concertation avec les professionnels pour travailler aux amendements jugés nécessaires.

Mais comment expliquer un revirement si net avec la position traditionnelle française ? A-t-il été entériné par l’Élysée, ou Pierre Moscovici en a-t-il pris seul l’initiative, sous la pression de son administration ? La France a été l'un des premiers pays à soutenir l’idée d’une taxe Tobin en Europe. Dès le milieu des années 2000, le président Jacques Chirac s’était déclaré favorable au projet. Nicolas Sarkozy en avait repris finalement l’idée et jeté les premières bases en France. François Hollande, lors de sa campagne présidentielle, avait promis de tout mettre en œuvre pour l’instituer au niveau européen.

Bousculés par la crise financière de 2008, les responsables européens avaient décidé de reprendre en urgence le dossier. Toutes les manœuvres pour faire capoter la taxation sur les transactions financières ont été entreprises à tous les échelons européens ces dernières années, la Grande-Bretagne et le Luxembourg, principaux bénéficiaires de la finance européenne, se plaçant à la tête de la cabale.

Nicolas Sarkozy, alors en pleine campagne présidentielle, décidait de l’avant tout seul. En février 2012, le Parlement adoptait le principe d’une taxation financière de 0,1 % sur les échanges d'actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros et dont le siège social est en France. Une autre taxe de 0,01 % cette fois – dix fois moins – était adoptée sur certains produits ou opérations accusés de favoriser la spéculation comme les échanges  de credit default swaps (CDS) sans contrepartie ou le trading à haute fréquence. Cette taxation est entrée en vigueur en août 2012, mais pour les seuls particuliers. 

 « Lorsque la taxe européenne aura été finalisée, évidemment elle remplacera la taxe qui vous est proposée aujourd'hui, mais la France aura été le premier pays à mettre en place ce dispositif », avait expliqué François Baroin, le ministre de l'économie de l’époque. Le mouvement semblait effectivement lancé. Décidés à ne pas se laisser bloquer par la recherche d’un illusoire consensus européen, onze pays – l’Allemagne, la France, l’Italie, l'Espagne, l'Autriche, le Portugal, la Belgique, l'Estonie, la Grèce, la Slovaquie et la Slovénie – ont choisi d’adopter la méthode de la « coopération renforcée » pour introduire la taxe en s’appuyant sur le projet de directive de la Commission. Une grande première en Europe, qui laissait penser qu’il était possible parfois de construire quelque chose même à un petit nombre de pays, avec le soutien de la société civile.

En février, la commission chargée du marché intérieur a présenté ses travaux : calquée sur la réglementation française, la taxe prévoit d'imposer à 0,1 % les actions et les obligations à 0,01 % les produits dérivés. Ce qui pourrait selon elle rapporter jusqu'à 35 milliards d'euros par an. Un institut autrichien chiffre même le rendement de cette taxe à 50 milliards d’euros. La commission et le parlement européens se prenaient alors à rêver que cette taxe puisse être le début d’un budget européen autonome.

« Le changement de position de la France risque d’avoir un effet psychologique très grave. Car la France et l’Allemagne ont été moteurs dans l’adoption du principe d’une taxation sur les transactions financières. Si la France change de cap, la dynamique va être perdue. Beaucoup de pays qui n’osaient pas s’opposer, vont hésiter. Les ambitions du texte de toute façon vont être réduites. Il y aura des compromis, des exceptions. Jusqu’où ? Cela dépendra des négociations à venir »souligne Peter Wahl, président de l’ONG allemande World Economy, Ecology and Development (Weed), très en pointe sur l'adoption de cette taxe.

Celui-ci dit avoir noté un changement de position française depuis avril, date à laquelle le ministère des finances a repris directement les négociations, après la démission de Jérôme Cahuzac. Bercy s’est fait immédiatement le porte-parole des préoccupations des banquiers : entre inspecteurs des finances, on se comprend. Brusquement, plus rien n’est allé : la taxation sur chaque transaction, la taxe payée à la fois par les acheteurs et les vendeurs, sur la valeur des produits achetés, sur les prises en pension entre banques, etc.

À l’appui de leur argumentation, les banquiers citent une étude de Goldman Sachs, opportunément sortie en mai, pour montrer les effets dévastateurs d’une taxation des transactions financières, que le monde bancaire européen s’est empressé de diffuser largement auprès de toutes les autorités.

Comme à chaque fois que leurs intérêts particuliers sont en jeu, les banquiers ont sorti les grands mots. Reprendre la directive européenne en l’état compromettrait « le financement de l’économie et notamment des PME », ont-ils expliqué. Avancer cet argument revient à avouer  publiquement que, contrairement à ce qu’elles disent, les banques sont en très mauvaise santé – ce qui est manifeste à la lecture des chiffres sur la distribution de crédits – et ont besoin des marchés pour se refaire à toute force. Car à la différence des États-Unis, l’essentiel du financement de l’économie en Europe passe par les banques et non par les marchés.

Le deuxième argument est naturellement la préservation de la place de Paris qui ne pourrait que pâtir d’un tel dispositif, surtout si Londres  refuse d’appliquer la même taxe. Cent fois ressassé, le propos finit par être aujourd’hui vide de sens. Car la place de Paris tient désormais lieu des bourses de province d’autrefois. Les banques ont déménagé par wagons leurs salles de marché à Londres. Elle ont placé leurs ordinateurs dans les salles informatiques d’Euronext dans les docks de Londres, afin de ne pas perdre une nanoseconde pour leurs opérations de trading à haute fréquence.

Le dernier argument est celui qui fait choc depuis le début de la crise financière. La haute administration des finances a appris à le manier avec dextérité auprès de toutes les instances publiques, traumatisées par la crise de la zone euro, dès qu’un projet lui déplaît : le changement ne peut que nuire au placement des obligations souveraines et au refinancement de la dette française. Avant de se ranger ouvertement du côté des banquiers, Pierre Moscovici avait déjà fait sien ce point de vue, en demandant que les transactions sur les obligations d’État soient exemptées de toute taxe. L’Italie a déjà rejoint la France sur cette position.

De modifications en exemptions, la taxe sur les transactions financières semble promise à devenir peau de chagrin. Son sort ne dépend plus que de la volonté allemande qui ne semble pas prête à se battre sur le sujet. Sans vision, totalement soumis à son administration, le ministre des finances, Pierre Moscovici, porte une lourde responsabilité dans l’affaiblissement renouvelé de la position française et dans le refus de résister au monde de la finance. « Officiellement, on est social-démocrate, mais on cède dès le premier mouvement au lobby bancaire », relève sans illusion Peter Wahl.

 

 

Partager cet article
Repost0
11 juillet 2013 4 11 /07 /juillet /2013 16:51

 

Marianne

Jeudi 11 Juillet 2013 à 10:18
Thomas Schnee - Marianne

 

 

Dans une interview au « Die Zeit », Angela Merkel défend la pratique des écoutes massives des télécommunications par les services de renseignements « démocratiques ». Mais alors, pourquoi les gouvernements allemands et français mettent-ils tant de temps pour admettre que les services secrets sont au courant des pratiques de la NSA ?

DAVID SILPA/NEWSCOM/SIPA
DAVID SILPA/NEWSCOM/SIPA
Des services secrets fiers de collaborer

Mise sous pression par les partis d’opposition sur la question des écoutes massives réalisées par les services de renseignements américains (NSA), Angela Merkel s’est enfin prononcée sur ces pratiques. Il était temps. Surtout après que le dérangeant Edward Snowden ait expliqué le week-end dernier, dans les pages de Der Spiegel, qu’évidemment la NSA et les services de renseignements allemands (BND) sont « de mèche » et coopèrent plus que l’on ne le pense.

Pour le député écologiste Christian Ströbele, membre de la très secrète Commission parlementaire de contrôle des services de renseignements, faire comme si le BND et la NSA n’avaient rien à faire ensemble est d’ailleurs une « idiotie » : « Les services ont toujours été fiers de leur collaboration», a-t-il expliqué au magazine Cicero. Cette collaboration remonte au temps de la guerre froide.

Nous écouter pour nous protéger

Après avoir nié toute coopération et connaissance de l’affaire pendant deux semaines, le gouvernement allemand et la direction du BND ont donc changé de stratégie. Pour la première fois, la chancelière allemande s’explique. Et vu ses propos, il n’y a qu’un pas à franchir pour considérer qu’elle défend les écoutes des services secrets américains.

Pour Mme Merkel, il n’est ainsi pas possible de se protéger des attaques terroristes «sans la possibilité de contrôler les télécommunications ». Elle estime que « le travail des services de renseignements dans des Etats démocratiques a toujours été indispensable, et le sera toujours, pour la protection du citoyen ». Elle maintient, tout comme les responsables du BND, qu’elle a appris l’existence et l’étendue du programme Prism par les médias. Enfin, sur la question de l’attitude à adopter face aux Américains, elle qualifie certes leurs pratiques « d’inacceptables », mais rappelle qu’il ne faut jamais oublier que l’Amérique a montré qu’elle était notre allié le plus fidèle depuis des décennies.

>> Lire la suite de l'article sur le blog de Thomas Schnee : Au cœur de l'Allemagne

Partager cet article
Repost0
11 juillet 2013 4 11 /07 /juillet /2013 16:44

 

Rue89

  Témoignage 11/07/2013 à 17h49

Arnaud Paillat

 

 

J’ai 21 ans et suis étudiant en gestion et logistique, actuellement en stage en Allemagne, à Augsburg. Dans cette entreprise de logistique internationale, quelque chose m’a directement frappé : la moyenne d’âge des salariés, d’à peine 30 ans.

Je travaille entre autres avec Alice, 20 ans, Antonia, 17 ans, Patrick, 19 ans et la liste est longue. D’où viennent ces jeunes ? Pourquoi ne sont-ils pas sur un banc d’amphi à la fac ou en train de réviser leur contrôle de SVT ?

La réponse vient du statut du jeune allemand, complètement différent de son homologue français. Ici, le système éducatif propose notamment au jeune âgé de 16 ans de poursuivre vers l’équivalent du lycée et préparer le bac (« Abitur »), mais aussi d’entrer directement dans le monde professionnel via l’« Ausbildung » (apprentissage, dont les trois-quarts du temps sont passés en entreprise).

Mon supérieur hiérarchique n’a pas le bac

Cet apprentissage dure au choix deux ans en version courte, ou trois ans et demi en version longue (dans les deux cas, le jeune devient « Azubi », abréviation pour « Auszubildender », que l’on peut traduire par apprenti, même si son rôle s’apparente plus à celui d’un salarié que d’un apprenti à proprement parler).

Ce qui fait que mon supérieur hiérarchique, responsable du service export Maroc (et a 26 ans au passage, ancien « Azubi » dans l’entreprise), n’a pas le bac. Pas le bac ! Qui, en France, peut se targuer de gérer l’envoi de plusieurs milliers de tonnes de fret par an, de communiquer et de négocier avec des partenaires étrangers (donc maîtriser plusieurs langues), sans avoir le bac ? Impensable.

Pour un poste similaire en France, je devrais être titulaire, au minimum, de ce bon vieux bac donc, d’un DUT gestion logistique et transports et d’une licence pro spécialité logistique globale (pour rester général, il peut bien sûr exister d’autres voies), soit cinq années d’études (en licence pro, on devient salarié).

Une multitude de bacs possibles

A la majorité, un jeune Allemand « Azubi » a déjà deux années d’expérience professionnelle et fait preuve d’une certaine autonomie et maturité, quand le jeune français finit un lycée très scolaire et formaté en faisant face au casse-tête de l’orientation post-bac.

Le système éducatif allemand apparaît en fait beaucoup plus souple et surtout adapté à chacun. En effet, le lycéen passe un bac « à la carte » en choisissant des matières dites « fortes » (coefficient élevé) et « légères » (coefficient faible). Un socle commun et obligatoire comporte l’allemand, les maths, une langue étrangère (vivante ou morte) et le sport. Il existe donc une multitude de bacs possibles outre-Rhin. On est bien loin de la rigidité S/ES/L des bacs généraux français...

Je vous passe les avantages pour un employeur allemand de recruter ces jeunes volontaires : motivation, dynamisme, mais aussi salariés surement moins enclins à la « rébellion sociale » (grève, implication dans les syndicats, etc).

Chômage des moins de 25 ans : 7,6%

Au total, dans l’entreprise, sur les 23 personnes du département export où je travaille, douze sont issues de cette voie d’orientation dite « Ausbildung » ou sont encore en train d’y évoluer. Je vous mets au défi de trouver une entreprise française avec 50% de salariés formés au sein même de l’entreprise et avec un tiers des effectifs de moins de 25 ans…

Pour info, l’Allemagne présente un taux de chômage chez les jeunes au premier semestre 2013 de 7,6% (le plus faible de l’UE et continuellement en baisse depuis les années 2000), quand chez nous il atteint un niveau « record » de 26,2%. Je crois que c’est le moment de placer un célèbre slogan de campagne présidentielle...

 

 

Partager cet article
Repost0
11 juillet 2013 4 11 /07 /juillet /2013 16:27

 

 

Rue89

 

« Entrisme » 11/07/2013 à 13h29
Sophie Caillat | Journaliste Rue89

Sujet suggéré par un internaute

 

Le fils de Julien, élève de CM2 à Pau (Pyrénées-Atlantiques), a reçu l’an dernier « Les Lettres de mon moulin », d’Alphonse Daudet. Avec le logo de Total en quatrième de couverture. Une opération de mécénat de la compagnie pétrolière menée pendant deux ans dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme.

 


Couverture du livre (DR)

 

Cette année, le petit garçon est revenu avec une bande dessinée « Alerte sur Ooxia », une histoire d’aventures dont les héros sont en quête de « l’énergie miracle ».

En bas de la couverture, Julien voit marqué « Planète énergies ». En tapant ces deux mots sur Internet, le père de famille découvre qu’il s’agit d’un site pédagogique, « initiative » de Total.

Il apprend ensuite que son fils a aussi eu droit à une conférence (dite « intervention pédagogique » [PDF]) sur le thème des énergies, proposée par la même structure, gratuitement.

Julien s’en est plaint au directeur de l’école, d’autant qu’il n’avait pas été prévenu, et qu’à Pau, où est installé un important centre de recherche, c’est un peu « Total city » : le maillot de rugby de son fils porte déjà le logo de la compagnie, qui sponsorise le club. Mais l’école, c’est sacré :

« Total n’a rien à faire à l’école primaire. C’est de l’entrisme. Moi je leur demande juste de me vendre de l’essence. A quand Servier expliquant le corps humain et Monsanto l’agriculture ? »

« Pas du tout dans la promotion du groupe »

Si 800 000 écoliers se sont vu offrir « Les Lettres de mon moulin » en 2012 et les Contes de Perrault en 2011 par Total dans le cadre du « livre de l’été », la BD est un « accident » spécifique à cette école. En effet, Ooxia, publiée en 2006, était un cadeau offert sur les aires d’autoroutes, et pas dans les écoles.

Prévenue, la FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves) du département explique que « quelqu’un a dû en retrouver un carton dans un grenier et l’a distribué aux enfants », alors que le livre était destiné aux adolescents.

Quant aux conférences, le président de l’association locale de parents d’élèves, Dominique Rousselet n’est « pas au courant ».

Planète Energies a pourtant réalisé 250 interventions dans les écoles sur l’année scolaire 2011-2012, du CM1 à la terminale. Contactée, l’équipe du site nous explique son positionnement :

« Nous ne sommes pas du tout dans la promotion du groupe. Par exemple, Total ne fait pas d’éolien, mais on en parle quand même. Nos kits pédagogiques sur le solaire sont réalisés par des éditeurs. Si nous n’étions pas affranchis de la promotion, la confiance des profs serait rompue. »

Un discours « très ambivalent »

A y regarder de près, on voit que l’« entrisme » progresse avec l’âge des enfants. Ainsi, aux CM1/CM2, les experts Total parleront « énergies fossiles et renouvelables et développement durable », aux collégiens « gisements d’hydrocarbures, énergies renouvelables et développement durable », et à partir de la troisième et du lycée il s’agira de « la découverte de l’entreprise et de ses métiers ».

Les grands n’ont pas l’air de s’en plaindre, selon les vidéos réalisées par Total.

 

 

Intervention en classe des experts Total

Des partenariats noués avec le magazine La Recherche et l’AFP donnent une caution de neutralité au contenu. Conformément à la loi, le site répète « l’énergie est notre avenir, économisons-là ». Il n’ose pas non plus mentionner la controverse sur les gaz de schiste.

Mais au chapitre « les énergies demain », Total prend des gants en disant : « Le nouveau mix énergétique combinera énergies fossiles et renouvelables. »

Julien, qui ne se fait « aucune illusion sur le souci qu’a Total de l’environnement » trouve en effet le discours de Planète Energies « très ambivalent » :

« Ils ne disent pas que la fracturation hydraulique est interdite en France, parlent de la marée noire sans évoquer l’Erika... Moi qui me bats contre les marques avec mes enfants, je sais que celles qu’ils découvriront à l’école, ils les trouveront sympathiques. »

4 millions d’euros pour le périscolaire

Pour lui, les profs pourraient réagir. Comme le fait Sud Education au sujet d’une autre action : l’accord-cadre signé entre Total et l’Etat « en faveur de la jeunesse » et doté de 16,7 millions d’euros. Dans cette enveloppe, 4 millions d’euros doivent assurer le développement d’activités éducatives et culturelles en dehors du temps scolaire, notamment en accompagnant la réforme des rythmes éducatifs dans le premier degré.

Sud dénonce une privatisation rampante du service public, « une gestion à coûts mini du temps périscolaire par le biais des municipalités qui auront la lourde tâche de gérer l’improvisation et le manque de moyens entre bénévolat et donations privées ».

A la fondation Total et au cabinet de Valérie Fourneyron, la ministre de la Jeunesse, on nous indique que l’argent financera « le fonds d’expérimentation pour la jeunesse », des projets innovants qui, s’ils deviennent pérennes, plus tard, seront financés par l’Etat.

S’il n’y aura « pas de branding Total sur les actions », l’entreprise, par le biais de sa fondation, « participera à la sélection des projets », dans le cadre de « la relation de confiance entre Total et l’Etat ».

Des entreprises qui financent des projets publics à destination des jeunes, cela arrive tout le temps et depuis longtemps, mais au cabinet de la ministre on concède que « pour ces montants-là, ce n’est pas banal ».

 

MERCI RIVERAINS ! Pierrestrato
Partager cet article
Repost0
11 juillet 2013 4 11 /07 /juillet /2013 16:13

 

 

Rue89

10/07/2013 à 23h05

 

Yann Guégan | red. chef adjoint Rue89
François Krug | Journaliste Rue89

 

 

Carte visible ici

Année 2011. Les points verts représentent un total de subventions de moins de 10 000 €, les jaunes de 10 000 € à 100 000 €, les rouges de plus de 100 000 €.
Attention : le nombre de points sur la carte étant très élevé, des erreurs ont pu se glisser.
Source : Regards citoyens et Le Monde | Données de base (CSV) | Données compilées (ODS) | Liste complète

 

 

La carte en haut de cette page (*voir ici )  liste les sommes obtenues par près de 9 000 communes ou intercommunalité grâce au subventions dite de la « réserve parlementaire » en 2011 pour plus de 10 000 projets locaux.

C’est la synthèse d’un document d’un millier de pages, représentant un total 150 millions d’euros de dépenses publiques. Ce document a été obtenu grâce à l’insistance d’Hervé Lebreton, président de l’Association pour une démocratie directe

Ces données sont publiées pour la première fois en France, et leur lecture devrait réserver quelques surprises. Contactez-nous si vous avez remarqué des informations intéressantes près de chez vous.

 

 

Partager cet article
Repost0
11 juillet 2013 4 11 /07 /juillet /2013 16:07

 

 

Le Monde.fr avec AFP

10.07.2013 à 22h55 • Mis à jour le 11.07.2013 à 12h17

 

 

 

 

 
Bernard Arnault, PDG de LVMH, est l'homme le plus riche de France.

Les 500 premières fortunes de France ne connaissent pas la crise et ont même vu leur richesse globale augmenter de près d'un quart en un an, rapporte l'hebdomadaire Challenges à paraître jeudi 11 juillet.

Leur richesse cumulée s'établit désormais à 330 milliards d'euros et n'a jamais été aussi élevée depuis 1996, année où Challenges a lancé le classement des "500". Elle a quadruplé en une décennie et représente 16 % du produit intérieur brut du pays. Elle compte aussi pour 10 % du patrimoine financier des Français, "soit un dixième de la richesse entre les mains d'un cent-millième de la population", affirme Challenges.

Ce groupe de 500 compte 55 milliardaires, soit 10 de plus que l'année dernière, précise l'hebdomadaire. Le plus petit des 445 millionnaires affiche, pour sa part, quelque 64 millions d'euros de patrimoine. Et la tendance ne semble pas faiblir. Les dix premiers du classement ont vu leur fortune croître de 30 milliards en douze mois, à 135 milliards (40 % du total). Une embellie qui permet même aux riches français de s'inscrire dans le nouveau palmarès des 100 premières fortunes européennes, publié par le magazine suisse Bilan.

 

 ARNAULT, BETTENCOURT, MULLIEZ...

En tête de liste, Bernard Arnault, PDG de LVMH, affiche une fortune de 24,3 milliards d'euros, en hausse de 3,1 milliards. Il est suivi de l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt, avec une fortune de 23,2 milliards, qui a fait un bond de 7,9 milliards. Gérard Mulliez, du groupe de distribution Auchan, arrive non loin derrière, avec 19 milliards (+ 1 milliard), suivi de Bertrand Puech (Hermès), dont la richesse s'est maintenue à 17,4 milliards.

Les suivants sont Serge Dassault, du groupe industriel Marcel Dassault (12,8 milliards d'euros), François Pinault (Kering, 11 milliards), Vincent Bolloré (Bolloré, 8 milliards), le "roi de la bière et du vin", Pierre Castel (7 milliards), qui fait cette année son entrée dans le top 10, Alain Wertheimer de Chanel (7 milliards) est lui aussi un nouveau membre du club des dix.

Enfin, le dernier du top 10 est le fondateur de l'opérateur Free, Xavier Niel (actionnaire à titre individuel du groupe Le Monde) entré dans le classement des 500 plus grandes fortunes de France en 2003 avec 80 millions d'euros et qui pèse actuellement plus de 70 fois plus (5,9 milliards).

 

  QUELQUES BAISSES

L'année n'a cependant pas été aussi profitable à tous les riches de France. C'est le cas de Jacques Servier, qui a pâti des suites de l'affaire du Mediator, qui ont réduit de 15 % la valorisation du groupe pharmaceutique. Le financier Romain Zaleski, actionnaire d'Eramet et étranglé par ses dettes, a subi une baisse de 40 % de sa fortune et doit vendre peu à peu ses autres participations.

Le secteur automobile est également particulièrement touché. La famille Peugeot, ancien membre du top 10, a ainsi vu sa fortune baisser en deux ans de 70 %.

 

  LES FRANÇAIS BIEN PLACÉS EN EUROPE

Selon le classement des 100 familles les plus riches d'Europe, publié mercredi par le magazine suisse Bilan, c'est l'Espagnol Amancio Ortega Gaona, un autodidacte de 77 ans qui a créé le groupe textile Zara, qui est la première fortune d'Europe, avec un patrimoine de 40,9 milliards d'euros. Un quart de ces cent familles très riches vivent en Suisse.

En deuxième position figure le Suédois Ingwar Kamprad (Ikea), suivi par Bernard Arnault (LVMH) et Liliane Bettencourt (L'Oréal). Les Français sont bien représentés dans le classement avec quatre fortunes dans les dix premiers (familles Arnault, Bettencourt, Mulliez et Hermès). Au total, ce classement compte douze familles françaises.

 

 "VIEILLE ÉCONOMIE"

Au total, 26 des familles les plus riches d'Europe vivent en Suisse dont trois sont françaises (Castel (vin, bière), Wertheimer (Channel), Louis-Dreyfus (matières premières)). Les Français ont fait fortune dans le domaine du luxe, comme les Italiens, alors que les Allemands sont plus actifs dans les biens de grande consommation.

Enfin, ce classement montre qu'en Europe les "grandes fortunes actuelles sont issues, à quelques exceptions près, de la 'vieille économie'", relève le journal, qui ajoute que "les secteurs des nouvelles technologies de l'information sont quasiment absents de ce palmarès".

 

 

Partager cet article
Repost0
10 juillet 2013 3 10 /07 /juillet /2013 14:30

 

Médiapart

|  Par Dan Israel

 

 

 

Dans un rapport très informé, le député PS Christian Eckert fustige l'immobilisme de la justice française dans le scandale HSBC. Il décerne en revanche un satisfecit au fisc, qui a récolté 186 millions d'euros à partir de la fameuse liste de l'ex-informaticien Hervé Falciani.

C’est le 23 avril dernier qu’une information judiciaire a été ouverte dans le cadre du scandale HSBC, pour « blanchiment en bande organisée de fraude fiscale » et « démarchages bancaires ou financiers illicites ». Cela faisait cinq ans qu’Hervé Falciani, un informaticien de la filiale suisse de HSBC, était entré en contact avec les autorités judiciaires françaises, pour leur soumettre plus de 65 giga-octets de données, qui allaient devenir la « liste Falciani ». Des milliers de documents recensant des dizaines de milliers de fraudeurs fiscaux, parmi lesquels une longue liste de Français.

Tout juste rentré en France, après s’être réfugié en Espagne, Falciani se dit aujourd'hui prêt à collaborer plus étroitement avec la justice et l’administration françaises (lire l’entretien qu’il a accordé à Mediapart à son retour). Pourquoi a-t-il fallu attendre aussi longtemps ? La liste Falciani dérangeait-elle les autorités ? Les investigations autour de ces données ont-elles été menées avec toute la diligence nécessaire ? Ce sont les questions auxquelles a voulu répondre Christian Eckert, députés PS de Meurthe-et-Moselle. Cela tombe bien : il dispose, en tant que rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée, de pouvoirs étendus de contrôle.

Il s’est donc plongé pendant plusieurs mois dans les coulisses de l’affaire, et en a tiré un rapport bien informé, bien qu’il n’ait pas pu explorer en profondeur la dimension judiciaire du dossier. Les conclusions du rapport qu’il a présenté ce mercredi matin à la commission des finances ? Le fisc français a bien travaillé à partir d’informations qui « se sont avérées, à l’exploitation, exceptionnelles, tant du point de leur volume, inégalé jusqu’à maintenant, que de leur fiabilité et de leur "fraîcheur" ». Des millions d’euros ont été récoltés sur des avoirs jusque-là non déclarés. Mais la justice, elle, a singulièrement traîné la patte pour s’interroger sur les pratiques de HSBC dans l’Hexagone.

Mediapart s’est procuré la version finale du rapport de Christian Eckert, tel qu’il a été déposé au bureau de l’Assemblée :

Le rapporteur pointe immédiatement dans son texte que, bien que Falciani ait contacté dès l’origine, au printemps 2008, les services de la police judiciaire française (la DNIF), il a été mis en relation avec les services de l’administration fiscale (la DNEF). « Outre que cet élément a fortement troublé Monsieur Falciani, il a été de nature, pour le moins, à retarder les poursuites judiciaires », indique le rapport, qui souligne que les révélations du lanceur d’alerte ont ensuite été traitées du seul point de vue du fisc et de sa mission « de recouvrement et de sanctions administratives ». Sans que, pendant de longues années, la justice ne daigne s’intéresser à l’affaire. Pendant que le fisc travaillait, à partir de décembre 2008, « rien, ou presque, ne s’est passé sur le front judiciaire », signale Eckert. Lors de la présentation de son rapport à la presse, ce mercredi, le député a enfoncé le clou : De tels délais me laissent perplexes, a-t-il lâché.

Une absence de motivation qu’on ne pourra pas reprocher à Éric de Montgolfier. À l’époque procureur de Nice, il s’était saisi du dossier suite à une demande de perquisition chez Falciani émanant des autorités suisses. Il avait donc mis la main début 2009 sur les données déjà en possession du fisc, ouverte une enquête préliminaire en juin 2009… avant de se voir dessaisir du dossier fin 2010. Montgolfier a déjà raconté à Mediapart comment le dossier lui avait été retiré, pour être rapatrié à Paris, et comment la garde des Sceaux de l’époque, Michèle Alliot-Marie, avait failli lui ordonner de renvoyer les données en Suisse. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il n'a pas souhaité ce dépaysement, commente aujourd'hui Eckert.

Étrange, décidément… Le rapport d’Eckert le signale aujourd’hui, à mots prudents : « Sur le plan judiciaire, le Rapporteur général s’étonne du dépaysement du dossier HSBC de Nice vers Paris à la fin de l’année 2010, à la demande semble-t- il des autorités nationales. Il s’interroge sur le délai constaté avant que le parquet de Paris n’ouvre fin avril 2013 une information judiciaire. »


Christian EckertChristian Eckert© (DR)

En revanche, le député ne reprend pas à son compte une autre accusation qui a beaucoup circulé, y compris de la bouche de Montgolfier, selon laquelle la liste aurait été modifiée, et des noms dérangeants supprimés. Tenu au secret fiscal, il ne nomme personne, mais assure qu’il « ne peut qu'infirmer l'affirmation que des contribuables auraient "disparu" entre les différentes étapes autrement qu’en vertu de la méthode retenue par cette administration et aujourd’hui révélée en détail dans le rapport ».

Et quid des affirmations de la Suisse, en mai 2012, selon lesquelles le fichier aurait été modifié entre le moment où il a été récupéré par les autorités françaises et sa restitution à la Suisse quelques mois plus tard ? Eckert indique ne pas pouvoir répondre, parce que la liste transmise à la Suisse est celle de la justice, qui a été saisie par la gendarmerie chez Falciani. Impossible donc de savoir si la justice travaille sur les données complètes, mais lorsqu'elle a mis la main dessus, la liste était en tout point identique à celle fournie par Falciani au fisc.

Eckert rappelle que la liste n’en était pas une à l’origine, et qu’elle était en fait constituée « de centaines de fichiers de diverses provenances, avec des formats techniques différents ». Il a fallu un an aux informaticiens du fisc pour parvenir à établir une liste cohérente et exploitable, en s’appuyant notamment sur des « scripts » reprenant les détails de la correspondance entre un banquier et son client, extraite d’un logiciel de gestion de relation client. Au départ, la liste contenait 8 993 lignes. À l’arrivée, l’administration fiscale a décidé de s’intéresser à 2 932 personnes. Mais « il est faux de soutenir, comme l’ont fait plusieurs journaux, que l’administration fiscale aurait effacé plus de 6 000 noms », jure Eckert, qui se félicite plutôt du travail mené par le fisc, ayant mobilisé plusieurs dizaines d’agents pendant plus d’un an.

5 milliards de fraude, 186 millions dans les caisses du fisc

Les services fiscaux ont eu à faire face à une masse de « 127 311 personnes, dont 107 181 personnes physiques et 20 130 personnes morales ». Parmi elles, « 6 313 étaient, selon toute probabilité, domiciliées fiscalement en France ». Mais, dans une logique de rentabilité, le fisc s’est désintéressé de près de la moitié de ces fraudeurs potentiels, leurs comptes étant nuls ou négatifs. « Et in fine, ce sont 2 932 personnes, dont 2 846 personnes physiques et 86 personnes morales, qui étaient effectivement susceptibles d’être imposées au titre d’avoirs non déclarés. » Les personnes non poursuivies par le fisc ont été recensées dans un fichier tout spécialement créé, Evafisc, qui est à la disposition de toutes les administrations, et compte aujourd'hui environ 9 500 noms. 

Sur les presque 3 000 personnes poursuivies par le fisc, seules… six avaient effectivement déclaré leur compte à l’administration fiscale ! Après l'annonce par Eric Woerth en août 2009 que le gouvernement détenait une liste de 3 000 noms, 66 personnes supplémentaires s'étaient déclarés auprès de la cellule de dégrisement montée à l'époque.

Le montant total des avoirs cachés approchait les 5 milliards de dollars (3,5 milliards de dollars pour les personnes physiques, 1,4 milliard de dollars pour des personnes morales, dont plusieurs banques). Des sommes très concentrées : « 60 personnes physiques ou morales disposaient d’avoirs de plus de quinze millions de dollars » et « 5 % des avoirs les plus élevés correspondaient à un total de 2,73 milliards de dollars », soit plus de la moitié des sommes cachées.

 

 

© (DR)


Début 2010, le fisc se lance donc dans les contrôles fiscaux, démarrant par les plus gros comptes. Les opérations ne sont pas finies, mais presque achevées pour tous les comptes dépassant 50 000 dollars. En tout, presque 800 contrôles ont été menés à terme. Bilan provisoire : « Au 15 juin 2013, les opérations de contrôle fiscal avaient conduit à la régularisation de 950 millions d’euros d’avoirs dissimulés et au paiement de 186 millions d’euros de droits et de pénalités. »

30 % des fraudeurs nient. Plusieurs centaines sont passés entre les gouttes.

Mediapart a déjà pointé que seuls 86 dossiers ont été transmis par le fisc à la justice, s’étonnant de ce très faible nombre de poursuites engagées, alors que Bercy détient le monopole des poursuites pour les questions fiscales. Par écrit, Eckert ne voit pas le problème, estimant que le paiement des amendes et des pénalités est une sanction suffisante pour la plupart des dossiers. Il avance plusieurs justifications de cette mansuétude : dans la majorité des cas, les comptes cachés ont été hérités par leurs actuels détenteurs, qui n'ont pas activement participé à leur ouverture ; les services de police spécialisés sont trop peu fournis pour gérer un afflux de dossier... Mais à l'oral, il convient qu'il s'agit d'une question que nous nous sommes tous posée, et que des choix ont été faits par la justice.

Finalement, seuls ont été transmis au parquet les « dossiers les plus frauduleux, pour lesquels les comptes étaient actifs et ne constituaient pas seulement un héritage familial, ou qui représentaient des avoirs importants dont les détenteurs étaient en dénégation ».

Car oui, il a été possible à des fraudeurs de nier devant le fisc. Le rapport affirme même que « pour les seuls dossiers traités à ce jour, environ 30 % des personnes concernées ont nié détenir des avoirs non déclarés ». Comment une telle absurdité est-elle possible ? Elle s’explique par le fait que les données de Falciani ont été considérées comme volées. Le fisc craignait de perdre en cas de procès menés par des fraudeurs particulièrement récalcitrants qui refusaient de payer. Du coup, il a interdit à ses services de citer et d’utiliser explicitement les données en sa possession ! « Cet obstacle juridique a fortement limité les capacités d’action de la Direction générale des finances publiques », note pudiquement Eckert.

D’ailleurs, en janvier 2012, la Cour de cassation a effectivement estimé que certaines des perquisitions qui avaient été menées par l’administration fiscale étaient illégales, car basées sur des données volées. Elles furent donc annulées. De l’aveu même du rapporteur, il subsiste donc aujourd’hui « plusieurs centaines » de dossiers « où, en l’absence de reconnaissance du contribuable, l’administration n’a pas été encore en mesure d’appliquer les droits et pénalités prévus dans de tels cas ». Une situation ubuesque, qui devrait bientôt être corrigée, le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale, déjà voté en première lecture à l’Assemblée, prévoyant de légaliser le recours aux données volées, comme en Allemagne ou en Grande-Bretagne.

Après cette analyse des succès, des échecs et des retards des sanctions dans le dossier, le rapport réserve en conclusion une attaque en règle contre les pratiques de HSBC. La banque, accusée d’avoir organisé sciemment une vaste fraude, et d’avoir tout fait pour la masquer, à l’image d’UBS (lire notre série sur les pratiques illicites de la banque suisse). Ainsi, Christian Eckert fustige « le rôle actif joué par les chargés d’affaires de la banque afin d’aider leurs clients à frauder l’administration fiscale » et les conseils des banquiers maison à leurs clients, « pour leur conseiller de nier qu’ils détenaient un compte ». « De tels conseils, qui vont bien au-delà des fonctions normales d’un gestionnaire de compte, s’apparentent à de la complicité de fraude fiscale », peste le député.

Il mentionne des faits encore plus gênants pour la banque : 169 salariés de HSBC étaient officiellement clients de l’activité de gestion de fortune. Certains étaient censés détenir plus de 100 millions de dollars. « Au vu du montant des avoirs rattachés à certains noms, il est plus que probable que ces employés aient porté des comptes au profit de clients, et jouent le rôle de prête-noms », tranche Eckert. Une accusation gravissime. Il est grand temps, comme il le recommande, que « les autorités compétentes comme la Banque de France ou l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) aient enfin mission et obligation de déceler, de réprimer et d’interdire les pratiques illicites des banques exerçant sur notre territoire ». Des propositions qui ne font l'unanimité ni au sein de la commission des finances, ni au sein de l'ACP.

 

Partager cet article
Repost0
10 juillet 2013 3 10 /07 /juillet /2013 14:25

 

Médiapart

|  Par Michaël Hajdenberg

 

 

Fouad Harjane, militant de la CNT, a été condamné à dédommager la SNCF à hauteur de 40 000 euros. Son tort ? Avoir manifesté contre le CPE, en 2006, sur une voie de la gare de Metz. Ils étaient 800 ce jour-là. Lui seul a été condamné. Un cas emblématique qui relance le débat sur l'amnistie sociale. 

Jusqu’il y a peu, la lutte contre le CPE (Contrat première embauche) était un très bon souvenir pour Fouad Harjane. Une des rares luttes de sa vie de militant à avoir débouché sur une victoire – Dominique de Villepin et Jacques Chirac ayant dû renoncer, face à la mobilisation de la rue, à leur réforme.

Sept printemps plus tard, Fouad Harjane est pourtant rattrapé par son passé. Il vient d’être condamné à verser 39 534 euros à la SNCF, pour avoir bloqué une voie de la gare de Metz pendant une heure, en 2006 (voir ici le jugement). Alors que le gouvernement a renoncé à une loi d’amnistie sociale, son cas pourrait être brandi par tous ceux qui, à gauche, continuent de la réclamer.

 

Fouad, 33 ans, milite à la CNT depuis l'âge de 17 ans 
Fouad, 33 ans, milite à la CNT depuis l'âge de 17 ans© MH

Aujourd’hui âgé de 33 ans, disposant pour tout revenu mensuel de 483 euros de RSA, Fouad Harjane n’en revient pas. Dans le local rouge et noir de la CNT messine (Confédération nationale du travail), dont il est toujours un militant actif, il se remémore tout : les AG, les défilés, son interpellation. Pour lui, la lutte reprend, ou se poursuit ; sans compromis.

Des anti-CPE messins, il est le seul à avoir été condamné. Ce 30 mars 2006, jour même de l’anniversaire de Fouad, ils sont pourtant 800 manifestants, euphoriques, à sentir le pouvoir en passe de renoncer.

Fouad Harjane n’aime pas dire qu’il était « leader », mais revendique un rôle de cerveau, fort de ses expériences passées, « capable de rassembler des gens et de monter des actions » : Mouvement lycéen en 1997, Mouvement des chômeurs, grève à la fac en 2001, défilé contre les retraites… « On collait, on tractait, on savait faire une AG. Surtout, on avait une idée très précise des luttes, de ce qui marchait ou ne marchait pas. » Très vite, Metz fait partie des universités en pointe. Le blocage de la fac, qui s’étend un temps jusqu’au département de droit, « bastion de droite », dure deux mois et demi. Fouad Harjane fait partie des huit porte-parole nationaux. Il est présent à Lyon lorsque la Coordination étudiante décide de bloquer les axes économiques du pays et de ralentir les transports.

Le jour dit, en début d'après-midi, 200 étudiants messins partent vers le centre-ville, attirant les forces de l’ordre vers une mauvaise piste. Puis les 600 autres fondent vers la gare, où ils descendent sur la voie, vite rejoints par des cheminots. Pas de danger, de grandes torches rouges sont allumées. Mais les RG se font pressants : il faut s’en aller. « On a négocié une sortie par la grande porte, se souvient Aurélien, camarade de lutte, venu partager ses souvenirs dans le local de la CNT. On a même été applaudis par les voyageurs. Nous on criait : "Ça craint, ça craint, ça craint pour les rupins !"» Souvenir jubilatoire.

Une heure plus tard, pourtant, alors que les manifestants se dispersent, Fouad est interpellé devant le magasin Virgin, sur instruction du procureur. « Je ne m’étais pas rebellé, pas d’outrage donc. Mais ils m’ont collé au poste un délit d’entrave à la circulation ferroviaire. »

Dans les jours qui suivent, le gouvernement renonce au CPE. Victoire. « Semi-victoire, corrige Fouad. On espérait le retrait de toute la loi sur l’égalité des chances. Pas du seul article sur le CPE. » En septembre 2006, il est condamné à 150 euros d’amende pour délit d’entrave. Puis après une succession d’appels et de procès remis, il écope en janvier 2012 de 300 euros d’amende et 800 euros de frais de justice. Un jugement qui ouvre la voie à des réparations au civil.

La SNCF s’y engouffre, et demande des dommages et intérêts en se livrant à un savant calcul sur le nombre de trains impactés et le temps de retard cumulé. L'occupation de la voie aurait engendré 95,48 heures de retard à un coût de 414,06 euros/heure (selon un protocole interne). Plouf plouf, on multiplie. Résultat : 39 534,45 euros de préjudice. La SNCF ne supporte pas les retards de train, qu’on se le dise. La justice non plus, qui fait sien ce calcul. Au centime près. 

Pas de grâce présidentielle ce 14 juillet

Fouad Harjane a fait appel. En attendant, il compte bien se faire entendre. Il a contacté la presse, décroché un premier article dans Politis. Il n’attend pas grand-chose de la SNCF et il a raison : celle-ci explique déposer systématiquement plainte en cas d’occupation des voies « pour faire prendre conscience aux gens qu’ils retardent des milliers de concitoyens. On est là pour défendre l’entreprise de tous les Français. Que le CPE ait finalement été retiré ne nous concerne pas. » Et le fait que la SNCF demande des dommages et intérêts alors qu’elle-même n’a pas dédommagé les voyageurs pour le retard occasionné ce jour-là ? « On ne se fait pas des bénéfices sur cette affaire si c’est ce que vous sous-entendez. Tout est réinvesti dans les trains et les gares. »

La solution pourrait donc seulement venir du politique. En mars 2006, peu avant la manifestation en cause, François Hollande, alors premier secrétaire du PS, défilait lui-même contre le CPE, demandait son retrait sans tarder et s'interrogeait : « Quand il y a des milliers et des milliers de citoyens, jeunes ou moins jeunes, quand toutes les organisations syndicales, représentées sans exception, quand de nombreuses associations d’étudiants et de parents d’élèves, sont aussi mobilisés, à quoi sert d’attendre la prochaine manifestation ? »


Fouad et Aurélien, dans le local messin de la CNT, refont la manif, sept ans plus tard. 
Fouad et Aurélien, dans le local messin de la CNT, refont la manif, sept ans plus tard.© MH

Qu’en pensent aujourd’hui les socialistes ? Le débat sur une possible « amnistie sociale » a agité la majorité au printemps, avant d’être enterré. À Metz, certains des manifestants de l’époque ont aujourd’hui pris des responsabilités au PS comme Gérald Lebourg, devenu maire-adjoint à Algrange : « À titre personnel, je suis favorable à une amnistie sociale. Et sur ce cas précis, il est absurde que Fouad porte sur lui la responsabilité d’une action collective, votée au cours d’une AG. Sans compter qu’on avait le soutien de la population. »

Le fait que le CPE ait été retiré quelques jours après les faits renforce cette conviction. Gaël, ami de Fouad, ex-manifestant aujourd’hui militant au NPA, y voit le signe d’une cause juste : « Le retrait montre qu’on avait raison de se mobiliser ainsi. La décision de justice est d’autant plus ridicule. »

Au gouvernement et parmi les parlementaires, malgré nos sollicitations, on ne se bouscule pas pour prendre position sur le sujet. Car l’Élysée n'en démord pas, il n’y aura pas de loi d’amnistie collective, au motif qu’il serait trop compliqué de circonscrire le texte, le type de peines, les conséquences. François Hollande s'est dit prêt à examiner des « cas exceptionnels ». Mais il ne profitera pas de ce 14 juillet pour renouer avec la tradition de la grâce présidentielle le jour de la fête nationale. 

Il faut dire que les principaux concernés ne l’ont pas demandé. Fouad Harjane défend un dispositif bien plus large : « Il faut être égalitaire et amnistier tous les faits commis depuis 2002 dans le cadre de mouvements sociaux progressistes, que ce soient des actes individuels ou collectifs : les faucheurs d’OGM, ceux qui refusent les prélèvements ADN… Il ne faut pas une amnistie seulement pour les actes médiatisés. » Selon lui, si le gouvernement refuse l’amnistie, c’est parce qu’il ne veut pas envoyer un signal de « laxisme » avant de possibles mobilisations sur les retraites.

À la CGT aussi, on refuse d’entrer dans le processus des grâces individuelles et de soumettre des noms. « Ils ont essayé d’éteindre l’incendie en évoquant cette procédure mais ils se sont foutus de nous, dénonce Jean-Pierre Gabriel. Les grâces présidentielles sont tellement limitées par le droit qu’elles ne pourraient concerner qu’un nombre de cas très faible. Le lobbying phénoménal du patronat a eu raison de l’amnistie. Du coup, on demande aux partis de gauche de présenter à l'automne un texte de loi qui encadrerait de façon préventive les actions collectives pour mettre fin aux arrestations arbitraires. »

En attendant, Fouad Harjane a fait appel. « C’est une somme astronomique que je ne peux pas payer. Pour moi, la fin du mois, elle est au début. Alors 40 000 euros… Tant que je suis au RSA, a priori, personne ne peut saisir l’argent qui m’est versé. Ça me dissuade juste de chercher de nouvelles missions d'intérim. » Pas de manifester.

 

 

Partager cet article
Repost0

Présentation

  • : Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • : Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
  • Contact

Texte Libre

INFO IMPORTANTE

 

DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

OVERBLOG NOUS IMPOSE ET PLACE DES PUBS

SUR NOTRE BLOG

CELA VA A L'ENCONTRE DE NOTRE ETHIQUE ET DE NOS CHOIX


NE CLIQUEZ PAS SUR CES PUBS !

Recherche

Texte Libre

ter 

Nouvelle-image.JPG

Badge

 

          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



  Th-o indign-(1)

55

9b22