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15 juillet 2013 1 15 /07 /juillet /2013 17:17

 

 

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Ils sont aujourd'hui 25 dans la Somme à surveiller l'application du code du travail dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le ministre du Travail prévoit de transformer tous les contrôleurs du travail en inspecteurs dans les dix ans à venir. Qu'est-ce que cela va changer ? Explications


 

«Ça a commencé par un discours du ministre en décembre. Il nous disait que rien n'était décidé, mais on a appris par différentes fuites que tout était déjà plié».

Kévin Crépin est responsable syndical CGT à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). C'est dans ce grand bâtiment blanc, situé rue de la Vallée à Amiens que l'on retrouve les services de l'inspection du travail.

 

En septembre prochain, Michel Sapin, le ministre du Travail, présentera officiellement son projet de réforme de l'inspection du travail, un an après l'avoir annoncé. Fait le plus marquant: l'annonce de la disparition du corps des contrôleurs du travail à échéance d'une dizaine d'années.

Les contrôleurs du travail sont des fonctionnaires de catégorie B qui font appliquer le droit du travail dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ils œuvrent aujourd'hui sous la houlette des inspecteurs du travail, qui s'occupent eux des entreprises de plus de 50 salariés. Dans la Somme, on compte 25 contrôleurs du travail pour 12 inspecteurs.

À terme, ces 25 contrôleurs doivent tous devenir des inspecteurs. Michel Sapin a annoncé, par lettre aux agents de son ministère, la transformation de 540 postes de contrôleurs (sur 1500 au total) en inspecteurs (catégorie A) entre 2013 et 2015, dont 130 dès 2013.

Pour Sud, ce transfert est trop lent et ne compensera pas les baisses d'effectifs chez les inspecteurs du travail. «Durant les trois prochaines années, on prévoit 1000 départs à la retraite d'inspecteurs du travail».

«C'était ficelé d'avance»

Le 27 juin dernier, les salariés de la Direccte Picardie étaient en grève intersyndicale CGT-FO-FSU-Sud. Ils contestent à la fois le fond de la réforme et la méthode employée, «un simulacre de concertation».

«La RGPP [Révision générale des politiques publiques, lancée en 2007 par le gouvernement Fillon, ndlr] est plutôt mal passée dans nos services, explique une inspectrice du travail syndiquée chez Sud. Quand Michel Sapin a été nommé ministre du Travail, il nous a dit qu'il ferait de la concertation, mais le projet était ficelé d'avance».


La porte d'entrée du local syndical de la Direccte Picardie, à droite une photo de Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail


Plus d'un an après la nomination, les syndicats sont déçus. Ils ont l'impression que le projet de réforme de Michel Sapin était ficelé avant même l'exercice de consultation mené ces derniers mois.

Le 12 septembre dernier, Michel Sapin annonçait dans une lettre adressée à tous les agents qu'il allait réorganiser l'inspection du travail ainsi que d'autres services de son ministère. Sa méthode, «le dialogue social». «Les organisations syndicales, vos représentants dans les instances CTM (comité technique ministériel) seront informés et associés tout au long des deux chantiers», promettait le ministre.

Mais ils furent rapidement déçus. Juste avant Noël, les agents ont reçu une seconde lettre du ministre. Il annonçait d'une part que des consultations seraient menées dans les services, et que le corps des contrôleurs du travail allait disparaître. La consultation commence alors que de lourdes décisions tombent déjà.

Les réunions qui se déroulèrent à la Direccte de la Somme furent boycottées par les syndicats. «Nous avons invité les agents à sortir de ces réunions. Pour nous, il s'agissait des simulacres, le projet Sapin était déjà ficelé, explique l'inspectrice. En Picardie les agents n'y sont presque pas allés. Ceux qui y sont allés assurent que les synthèses qui en ont été faites par la suite ne prenaient pas du tout en compte leurs remarques».


Réorganisation complète de l'inspectionLe 27 juin dernier, Michel Sapin est intervenu devant les directeurs régionaux de son ministère pour leur annoncer les grandes lignes de la réforme avant même de la présenter aux syndicats. «Personne n'a su où se déroulait cette réunion», expliquent les syndicalistes qui souhaitaient y faire entendre leur voix.

Ils se sont procurés le contenu du discours. «C'est une réorganisation complète de l'inspection du travail», explique Annabelle Crochu du syndicat Sud.

En premier lieu, le ministre propose de faire disparaître l'organisation en équipe qui avait cours (un inspecteur et deux contrôleurs) au profit de sections «mono-inspecteur». Une section sera composée d'un inspecteur du travail seul, et couvrira une zone géographique plus petite. Ainsi remodelée, la section «assure à l'inspecteur une connaissance de son terrain et aux entreprises et salariés l'identification claire de leur inspecteur de rattachement», justifie le ministre.


Dans les couloirs de la Direccte


Désormais les inspecteurs du travail auront à leur seule charge l'ensemble des entreprises d'un secteur. «Cela correspond à une déqualification des inspecteurs qui faisaient auparavant de l'encadrement», s'indigne l'inspectrice du travail.

Que deviennent les contrôleurs du travail qui ne seront pas encore passés inspecteurs? «C'est le flou complet», accusent les syndicats. Selon le ministre, la transformation des postes de contrôleurs en postes d'inspecteurs devrait prendre dix ans. En attendant, les contrôleurs n'auront plus de section géographique propre, mais travailleront pour une «unité de contrôle composée de 8 à 12 sections géographiques». Aucun précision n'est faite sur le contenu de leurs missions.

«On a des craintes pour leur avenir. Un certain nombre d'entre eux ne veut pas devenir inspecteur du travail, assure l'inspectrice. Les enquêtes de licenciement de salariés protégés, ça n'intéresse pas certains contrôleurs». Pourtant, selon le ministre, les contrôleurs étaient déjà 1000 à avoir déposé un dossier de candidature, le 27 juin dernier, pour devenir inspecteurs.

 

«Moins de temps pour répondre à la demande sociale»

Derrière la réorganisation, les missions des inspecteurs vont également changer. Le ministre veut plus d'objectifs collectifs (nationaux ou régionaux). «Définir des objectifs collectifs ne veut pas dire que l'inspection ne répondra plus aux demandes des salariés ou des entreprises», assure-t-il. Mais pour les syndicats, «l'indépendance de l'inspection du travail devient de plus en plus théorique».

Ce qui est pointé du doigt, c'est l'arrivé des nouveaux échelons hiérarchiques. Chacun correspondant à de nouveaux objectifs fixés aux inspecteurs du travail. Ceux-ci réclament plus de temps pour «répondre à la demande sociale».

Les inspecteurs seront désormais chapeautés par un responsable d'Unité de contrôle, qui rassemblera huit à 12 inspecteurs. Au dessus des Unités de contrôle, les inspecteurs appartiendront également à des unités régionales d'appui et de contrôle du travail illégal.

«Un des axes forts de ce ministère, c'est le contrôle du travail illégal. Sapin a un discours véritablement guerrier sur cette question», explique l'inspectrice. Dans son discours, le ministre entend renforcer la «force du frappe» du ministère dans ce domaine où «la demande sociale est forte».

«Demain on va devoir répondre aux objectifs nationaux, aux objectifs régionaux et ensuite à la demande sociale, s'inquiète l'inspectrice. Travailler sur la durée du travail, sur les instances représentatives du personnel... on n'aura plus le temps de le faire. Les salariés ne nous verront plus du tout, surtout ceux des petites entreprises où il n'y a pas de représentant du personnel».

La réforme qu'annoncera Michel Sapin en septembre devrait se mettre en place dans dix-huit mois, fin 2014. La transformation des postes de contrôleurs en postes d'inspecteurs devrait elle prendre plus de temps. «Cette première étape se poursuivra au-delà de 2015 jusqu'à transformation de tous les postes de contrôleurs en section», annonce Michel Sapin.

 

 

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15 juillet 2013 1 15 /07 /juillet /2013 16:54

 

Médiapart

|  Par La rédaction de Mediapart

Bettencourt-Mediapart: de Maistre fait exécuter la censure

 

 

 

Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, nous a officiellement signifié ce lundi l'arrêt de la cour d'appel de Versailles nous ordonnant de retirer toute citation des enregistrements Bettencourt. Nous avons huit jours pour nous plier à cet acte de censure sous peine d'une amende de 10 000 euros par infraction constatée. En attendant, redécouvrez les propos de M. de Maistre.

Le clerc d'huissier de la société Jean-Marie Aulibé s'est présenté ce lundi matin, à 12 h 15, dans les locaux de Mediapart. Par cette démarche, Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, a choisi de nous signifier officiellement l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 4 juillet, nous ordonnant de retirer toute citation des enregistrements Bettencourt. Nous avons maintenant huit jours pour nous plier à cet acte de censure, sous peine d'une amende de 10 000 euros par jour et par infraction constatée. Nous devons par ailleurs verser 1 000 euros de dommages et intérêts à Patrice de Maistre.

 

Patrice de Maistre. 
Patrice de Maistre.© (Reuters)

La transmission de cet arrêt enclenche ainsi la « machine » à censure contre laquelle trente-trois médias et titres de presse, des dizaines d'élus et responsables politiques, des organisations de défense des libertés et des milliers de citoyens ont lancé un appel « Nous avons le droit de savoir » (il est à signer ici). Alors que le tuteur légal de Liliane Bettencourt, ainsi que sa famille, ont choisi à ce jour de ne pas commenter l'arrêt liberticide de la cour d'appel et de ne pas débuter le processus légal de signification de la décision judiciaire, Patrice de Maistre veut donc aller jusqu'au bout. Le pourvoi en cassation que vont former les avocats de Mediapart, Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, n'est pas suspensif.

En faisant exécuter cet arrêt, Patrice de Maistre veut effacer des éléments décisifs de preuves aujourd'hui utilisées dans de multiples procédures judiciaires. L'ancien gestionnaire de fortune, au cœur des multiples affaires de fraude et d'évasion fiscale, vient d'être, au début du mois de juillet, renvoyé devant le tribunal correctionnel pour « trafic d’influence actif » dans l’épisode de la Légion d’honneur, un des volets de l’affaire Bettencourt, dans lequel Éric Woerth sera également jugé (notre article ici).

Patrice de Maistre est, par ailleurs, mis en examen pour « abus de faiblesse, blanchiment, escroquerie, complicité et recel de ce délit, abus de confiance, complicité et recel de ce délit, abus de biens sociaux, complicité et recel de ce délit » dans le volet central de l’affaire Bettencourt. Il a effectué 88 jours de détention provisoire, et a été remis en liberté le 18 juin 2012 contre le paiement d’une caution de 2 millions d’euros (notre article ici). Patrice de Maistre est défendu par Pierre Haïk et Jacqueline Laffont, qui sont par ailleurs avocats de Charles Pasqua, Xavière Tiberi, Michel Roussin, etc.

« S’agissant des affaires publiques, la publicité doit donc être la règle et le secret l’exception. Rendre public ce qui est d’intérêt public est toujours légitime, notamment quand le secret protège indûment des injustices et des délits, des atteintes au bien collectif ou aux droits humains », dit l'appel «Nous avons le droit de savoir» (voir ici la vidéo de la conférence de presse qui a présenté cet appel). Au centre de l'empire Bettencourt et presque omniprésent dans les enregistrements pirates réalisés par le majordome des Bettencourt, Patrice de Maistre est effectivement un homme-clé, connaissant tout quand il n'en était pas l'organisateur, des coulisses frauduleuses de la première fortune de France.

Liens avec l'Élysée, pression sur la justice, fraude et évasion fiscale, bagarres au sein du groupe L'Oréal, relations entre Liliane Bettencourt et sa fille Françoise Meyers : chaque fois, révèlent ces enregistrements, Patrice de Maistre commente, conseille et agit.

Par exemple lorsqu'il s'agit de « recycler » discrètement les comptes suisses non déclarés. Un exemple ci-dessous, et la suite en page 2 de cet article :

 

 

Les amitiés politiques de De Maistre

Durant toute la procédure opposant Liliane Bettencourt à sa fille, Patrice de Maistre se targue d'avoir un accès privilégié à l'Élysée.

12 juin 2009. Dans le bureau de Liliane Bettencourt (86 ans), à Neuilly, sont réunis autour d'elle l'avocat fiscaliste Fabrice Goguel et le gestionnaire de fortune Patrice de Maistre. Fabrice Goguel revient du bureau du procureur Courroye qui tire, à Nanterre, les fils d'une enquête préliminaire après une plainte de Françoise Bettencourt-Meyers visant François-Marie Banier, le photographe ayant reçu près d'un milliard de “dons” d'une Liliane Bettencourt que sa fille estime vulnérable et donc dépouillée.

Faisant normalement son travail d'avocat, Fabrice Goguel a tenté de convaincre le procureur du bien-fondé de la position de sa cliente qui refuse une expertise médicale. À l'entendre, on découvre qu'à l'époque, Philippe Courroye est hésitant et n'a pas encore choisi son camp. C'est pourquoi Patrice de Maistre compte sur l'intervention de l'Élysée pour le rallier à la position de Liliane Bettencourt, contre celle de sa fille Françoise. Autrement dit, une intervention politique dans un dossier judiciaire privé.

Nicolas Sarkozy en personne est un personnage central de cette conversation. « Ne prenez pas mon flirt », dit en riant Mme Bettencourt à l'évocation du président de la République, tandis que son gestionnaire de fortune lui confirme qu'à l'Élysée, « tout le monde suit ce cas ». « Il suit l'affaire », insiste Patrice de Maistre en parlant de Nicolas Sarkozy, ajoutant qu'à la présidence, « ils font ce qu'ils peuvent » :

 

21 juillet 2009. Dans le bureau de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre se réjouit. Il peut se réclamer de l'Élysée, en tout cas du conseiller de Nicolas Sarkozy pour les questions judiciaires, Patrick Ouart (qui rejoindra LVMH fin novembre 2009). Et le contact avec l'Élysée n'a visiblement pas de prix. Avec un mois et demi d'avance, la maison Bettencourt a vent de la décision que devrait prendre le procureur Courroye à Nanterre, le 3 septembre 2009, et qu'il prendra effectivement à cette date, dans le sens convenu, refusant de donner suite à la plainte de Françoise Bettencourt-Meyers.

21 juillet 2009. Même jour, mêmes acteurs : Liliane Bettencourt et Patrice de Maistre. Fort du soutien de l'Élysée qui supervise le procureur Courroye, Patrice de Maistre explique à sa patronne qu'elle n'a rien à craindre de sa fille, présentée sous un jour très sombre par le gestionnaire de fortune, qui part d'une interview donnée au Point par Françoise Bettencourt-Meyers pour d'abord livrer sa vision de la procédure en cours. Notons que Liliane Bettencourt lui demande si l'avocat de sa fille est juif :

 

27 octobre 2009. Sur l'échiquier politique, la pièce maîtresse de Patrice de Maistre est à coup sûr son « ami » Éric Woerth, dont la femme est du reste au service de la maison Bettencourt, cadre depuis fin 2007 de l'une des petites structures chargées de gérer la fortune de Liliane Bettencourt. Le ministre semble fort accommodant. En témoigne ce qu'il a fait pour que l'Institut de France fût doté d'un auditorium André Bettencourt, du nom de l'époux disparu en 2007, dans ses augustes parages, précisément le parc immobilier de l'Hôtel de la Monnaie :

 

29 octobre 2009. Deux jours après, même scène, mêmes protagonistes, mêmes sujets. Patrice de Maistre enfonce le clou à propos d'Éric Woerth et de sa femme, tout en établissant une distinction très nette et lourde de sens entre le premier, « sympathique » (véritable leitmotiv de cet extrait), et la seconde, engagée par complaisance mais qui se révélerait décevante. On notera que, comme souvent, d'une conversation à l'autre, Liliane Bettencourt a des absences, peut-être liées à sa surdité, demandant par exemple à son interlocuteur qui est Éric Woerth :

 

4 mars 2010. Depuis sa révélation par Mediapart en juin, cette scène est devenue un grand classique des enregistrements clandestins réalisés par le maître d'hôtel. Il s'agit de cette séance de signature de trois chèques à laquelle Patrice de Maistre fait procéder sa patronne Liliane Bettencourt, sur le thème « ce n'est pas cher et ils apprécient ». Valérie Pécresse (seule des trois à être candidate à l'époque, aux élections régionales, en Île-de-France), Éric Woerth, alors ministre du budget, et Nicolas Sarkozy, président de la République, sont les heureux bénéficiaires des largesses du jour :

 

23 avril 2010. La manœuvre judiciaire de l'été 2009 n'a finalement pas réussi. Malgré la position en contre du procureur Courroye, la plainte de Françoise Bettencourt-Meyers va se traduire par un procès public, fixé au 1er juillet 2010, devant la chambre du tribunal de Nanterre présidée par Isabelle Prévost-Desprez. Pour préserver un avenir devenu incertain, Patrice de Maistre compte sur ses rapports privilégiés avec Patrick Ouart, l'ex-conseiller de l'Élysée sur les affaires de justice, lui-même ancien magistrat.

À l'entendre, on comprend que, si M. Ouart n'est plus officiellement le conseiller de Nicolas Sarkozy, il continue officieusement à se mêler d'affaires judiciaires signalées ou sensibles. Ainsi distrait-il visiblement de son temps chez LVMH, son employeur actuel, pour glaner auprès de l'Élysée, son ancien port d'attache, des renseignements stratégiques au profit de la maison Bettencourt. L'enjeu, comme précédemment, est l'attitude du procureur Philippe Courroye :

 

23 avril 2010. Toujours le même jour, un petit quart d'heure plus tard, Patrice de Maistre éreinte Florence Woerth, engagée sur la demande de son mari de ministre, mais qui s'avère aussi agaçante que contre-productive en termes d'image. Patrice de Maistre s'étonne benoîtement d'avoir installé chez les Bettencourt un paratonnerre qui attire la foudre. Le conflit d'intérêts est clairement décrit par le chargé de fortune de Mme Bettencourt : « Avoir la femme d'un ministre comme ça, ce n'est pas un plus, c'est un moins. » « Tout est mélangé », insiste-t-il, assurant avoir embauché Florence Woerth à la demande de son époux ministre, « pour lui faire plaisir » :

 

 

La fortune offshore de Liliane Bettencourt

C'est l'un des lièvres levés par les enregistrements : comment la première fortune de France était aussi la première fraudeuse du fisc.

17 septembre 2009. Dans le bureau de Liliane Bettencourt, en son hôtel particulier de Neuilly, le gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre, lève un lièvre helvète.

17 septembre 2009. Vingt minutes plus tard, en ce même jour, Patrice de Maistre est déjà mentalement aux Seychelles, où l'île d'Arros lui fait souci. Voilà, selon lui, un legs de l'avocat fiscaliste Fabrice Goguel, qu'il est en passe d'évincer de la maison Bettencourt. L'île d'Arros est une épine illégale dans le pied respectable de la milliardaire, même si Patrice de Maistre conclut avec un cynisme bonhomme : « Il vaut mieux avoir ces problèmes que de ne pas les avoir. »

27 octobre 2009. Comme souvent à cette époque – « J'y vais toutes les semaines en ce moment » –, Patrice de Maistre repart en Suisse, pour que les comptes de sa patronne, menacés d'une certaine transparence, s'évanouissent ailleurs, dans des paradis fiscaux encore sûrs :

29 octobre 2009. Deux jours plus tard, rebelote devant Liliane Bettencourt, qui semble avoir tout oublié. Patrice de Maistre revient sur les deux comptes helvètes qui font désordre et envisage de les déplacer à Singapour car, là-bas, dit-il, « c'est plus fermé » :

29 octobre 2009. Ce même jour, dans la foulée, Patrice de Maistre revient sur l'épineuse question de l'île d'Arros, dont la dissimulation au fisc semble plus difficile à cacher durablement que celle de comptes bancaires :

19 novembre 2009. Depuis sa diffusion par Mediapart en juin, un autre grand classique des enregistrements clandestins du maître d'hôtel de Liliane Bettencourt est l'évocation de « maître Schtroumpf », notaire à Vevey, en Suisse, dont Patrice de Maistre ne prend pas la peine de retenir le véritable patronyme, qui ne serait guère entendu de toute façon par son hôtesse, atteinte de surdité...

Cet extrait, de plus de sept minutes, est une sorte de précis d'évasion fiscale pour les nuls où l'on apprend que Hong Kong, Singapour et l'Uruguay sont les destinations en vogue pour abriter de tels délits. On ne saurait trop mettre en garde le lecteur-auditeur sur l'incivisme des propos ici enregistrés, dont l'écoute prolongée peut provoquer de graves troubles du comportement économique :

19 novembre 2009. Petit additif de Patrice de Maistre à l'endroit de Liliane Bettencourt ce même jour. En substance : si d'aventure il nous prenait l'envie d'agir honnêtement, en déclarant l'île d'Arros, ce serait furieusement hasardeux. « Ils vont aller regarder dans les comptes de d'Arros », s'alarme le gestionnaire de fortune, ajoutant : « Je ne veux pas qu'on ouvre le livre. » Au passage, Patrice de Maistre confie adorer l'île où la milliardaire l'a de nouveau invité :

23 avril 2010. L'île d'Arros devient un boulet dangereux, explique Patrice de Maistre à Liliane Bettencourt. Une mystérieuse fondation, gérée par un homme de loi en Suisse (“Tavernier”), en est la propriétaire apparente, laquelle fondation a reçu de Liliane Bettencourt vingt millions d'euros pour couvrir les frais d'entretien et de fonctionnement de cette île des Seychelles. Mais des tensions se font jour dont, à l'évidence, l'enjeu est la possession finale de l'île, rêve auquel ne serait pas indifférent François-Marie Banier, le photographe prodige ayant su attirer la prodigalité démesurée de la milliardaire.

Mais comment agir, alors que le moindre geste inconsidéré risque d'éveiller l'intérêt redouté du « fisc français » ?

 

De Maistre et le mandat


25 mai 2009. Fabrice Goguel, avocat fiscaliste de Liliane Bettencourt, expose à celle-ci un projet qui tient à cœur à Patrice de Maistre, son gestionnaire de fortune. Un mandat protecteur... L'enjeu est d'éviter qu'un jour ou l'autre, la fille de Mme Bettencourt, Françoise Bettencourt-Meyers, ne prenne le dessus. Il est donc envisagé qu'en cas de perte de capacité de Liliane Bettencourt, le professeur Gilles Brücker pour l'aspect « personnel et médical » et le gestionnaire de fortune Patrice de Maistre pour « les affaires » soient assurés de maîtriser la situation :

3 juillet 2009. L'avocat fiscaliste reparle à la vieille dame (née le 21 octobre 1922) de ce mandat que son gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre, semble pressé de lui faire signer :

7 septembre 2009. Patrice de Maistre trouve Liliane Bettencourt en pleine forme au retour de ses vacances à l'Arcouest en Bretagne. Il glisse très vite quelques mots essentiels sur le mandat qu'il espère à venir :

9 septembre 2009. Deux jours plus tard, Patrice de Maistre débarque chez la milliardaire avec le notaire, Me Normand, et l'avocat, Me Kiejman. L'enjeu est toujours ce mandat, une parade qui est au cœur du conflit judiciaire opposant la fille à la mère, ou plutôt la fille à l'entourage de sa mère. La procédure engagée par Françoise Bettencourt-Meyers concerne en effet l'abus de faiblesse dont Liliane Bettencourt serait victime. Dans cet échange, Me Georges Kiejman, en fin plaideur, épaule le gestionnaire de fortune pour présenter le mandat sous son jour le plus rassurant : « Dans le présent, ça n'a aucune portée », insiste-t-il, précisant à Mme Bettencourt qu'elle pourra récuser Patrice de Maistre si, demain, il n'a plus sa confiance. Liliane Bettencourt finira par refuser tout net de signer le document qu'avait préparé le notaire, affirmant n'avoir pas été informée d'un tel projet.

4 mars 2010. Le mandat de protection future a finalement été signé. Patrice de Maistre entreprend désormais sa possible future protégée octogénaire, au sujet d'un nouvel acte : sa désignation, cette fois, comme tuteur. La conversation se termine sur le cas d'une ancienne secrétaire d'André Bettencourt licenciée – « On l'a renvoyée », dit Patrice de Maistre –, comme d'autres membres du personnel le furent depuis le décès, fin 2007, du mari de Liliane, pour avoir pris le parti de leur fille, Françoise Bettencourt-Meyers :

12 mars 2010. Le notaire, Me Normand, est de retour, en tête-à-tête avec Liliane Bettencourt, avec toujours la même idée lancinante : le mandat de protection future, qui « a été signé il y a quelques mois », précise-t-il, et la désignation d'un tuteur pour renforcer ce mandat. Cette conversation commence par une plaisante et lucide réflexion de Liliane Bettencourt : « C'est très agréable d'avoir de l'argent, mais faut pas se laisser trop faire. Sinon on devient maboul » :

 

 

De Maistre et son petit cadeau

Le gestionnaire de fortune ne gérait pas seulement la fortune de sa patronne, la sienne était aussi au cœur de certaines discussions.

17 septembre 2009. Sans pincette aucune, Patrice de Maistre réclame un cadeau. De quoi s'acheter un bateau « superflu », donc très cher, dans la discrétion la plus totale et passant donc par la filière suisse :

23 octobre 2009. Le bateau est une idée qui trotte dans la tête du gestionnaire de fortune. Après avoir exposé l'indispensable jeu de cache-cache avec l'argent venu de Suisse par le truchement d'un banquier indélicat, M. de Maistre tient tous les détails possibles sur sa passion maritime à la disposition de la milliardaire aux écoutes :

27 octobre 2009. Petite piqûre de rappel du gestionnaire à sa milliardaire :

19 novembre 2009. Quand il s'agit d'obtenir en douce de quoi s'offrir le désormais fameux bateau, Patrice de Maistre en deviendrait philosophe lyrique et même poétique :

14 décembre 2009. Noël approche, si bien qu'au détour de la conversation, le bateau revient en huitième semaine, avec toujours la prudence qui sied, dans une conversation entre une milliardaire et son gestionnaire de fortune :

4 mars 2010. Bientôt trois mois ont passé. Le bateau est-il tombé à l'eau ? Patrice de Maistre semble avoir trouvé mieux. Il expose, avec une prudence et une détermination remarquables, ses honoraires démesurés à Liliane Bettencourt. L'homme d'argent rappelle d'abord qu'il s'agit d'une promesse datant d'un séjour sur l'île d'Arros :

Le flou de l'arrêt

Mediapart dispose donc de huit jours pour supprimer toute citation écrite ou audio de ces enregistrements. La sanction financière prévue est très lourde : 10 000 euros par infraction constatée et par période de vingt-quatre heures. Un calcul par l'absurde évaluait – au vu des 800 articles, des 2 000 billets de blogs et des dizaines de milliers de commentaires publiés sur Mediapart – une sanction financière potentielle de plus de 700 millions d'euros par mois !

 

 

Après de premières consultations avec nos avocats, la question de l'application de cette décision de justice, qui contredit deux décisions précédentes qui validaient l'utilisation de ces enregistrements au nom du droit légitime à l'information du public, reste entière. Mediapart a toujours appliqué strictement les décisions de justice pouvant le concerner. Mais en l'espèce le brouillard entourant cet arrêt nous place dans la plus grande difficulté. S'agit-il de tout ou partie de nos articles, sachant que cette décision de la cour d'appel intervient trois ans après ce qui était initialement une procédure d'urgence et ne visait alors que nos tout premiers articles révélant l'affaire ? Ou faut-il en faire une lecture extensive, incluant jusqu'à la suppression des commentaires ? Nous ne le savons pas.

« Si Monsieur de Maistre fait exécuter la décision, précisait la semaine dernière notre avocat Emmanuel Tordjman, toutes les procédures seront mises en œuvre pour contester les conditions d'exécution de cet arrêt. » Nous y sommes. Le compte à rebours est maintenant enclenché qui fait que le dossier de l'affaire Bettencourt, révélée par Mediapart en juin 2010, ne devrait plus être disponible sur notre site. Il le demeurera heureusement sur de nombreux sites de nos confrères qui sont signataires de notre appel commun et sur une multitude de sites de partage.

Retrouvez ci-dessus en “Lire aussi” nos derniers articles sur l'affaire Bettencourt depuis l'arrêt de la cour d'appel du 4 juillet.

Notre dossier complet est ici et

 


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15 juillet 2013 1 15 /07 /juillet /2013 16:16

 

Rue89

 

Gogos 15/07/2013 à 13h25
Philippe Vion-Dury | Journaliste Rue89

Infosignalée par un internaute

 

 


« C’est les vacances et la SNCF en profite ! », nous écrit un riverain excédé. Son grief : les tarifs réduits « Découverte » proposés par la SNCF aux voyageurs qui seraient en réalité... plus chers que le tarif normal.

Alors qu’il souhaitait prendre un billet de train de Toulon à Bourgoin-Jallieu ce week-end, l’internaute alerte s’est aperçu que les billets proposés aux 12-25 ans et 60 ans et plus (sans carte d’abonnement) étaient en réalité surtarifés :

« J’ai interrogé le site Questions.SNCF.com sur les raisons de cette tarification. La réponse a été que les tarifs étaient les mêmes et qu’il y avait probablement eu une erreur du site. »

Et effectivement, de retour sur le service en ligne de la société, les prix avaient changé.

Et on remet les tarifs, ni vu ni connu

Consciencieux, notre riverain y retourne le lendemain pour vérifier. Surprise : les tarifs des billets « Découverte » sont à nouveau surtarifés. La ligne Toulon-Bourgoin n’est d’ailleurs pas la seule concernée :

« J’ai recherché les tarifs pour plusieurs trajets (Colmar-Dax, Limoges-Avallon, Hyères-Bourgoin), l’entourloupe est systématique et j’ai pris la précaution de faire des copies d’écran [qu’il nous a transmises, ndlr]. »


Tableau comparatif réalisé par Eric Prunier, riverain

 

Nous avons donc vérifié. Le train de ce lundi, 12h20, au départ de Toulon et à direction de Bourgoin-Jallieu, est tarifé 82,40 euros en tarif normal et 84,90 euros en tarif « Découverte » (junior et senior). Le suivant est à 76,80 euros tarif normal contre 78,40 euros tarif réduit.

Constat similaire pour les autres lignes mentionnées et pour une autre date prise au hasard (mercredi 17 juillet).

 


Capture d’écran du site SCNF pour une recherche en tarif normal


Capture d’écran du site SNCF pour une recherche en tarif 12-25 ans

 

Réductions pas applicables « certains jours »

La réponse à ces tarifs ne semble pas se trouver du côté des conditions générales de vente. Les tarifs « Découverte » sont censés réduire de 25% le prix, pas l’augmenter :

« Les tarifs “Découverte” sont applicables uniquement dans les trains à réservation facultative ou sans réservation. Pour toutes les catégories de places, la réduction est appliquée à tout trajet commencé en période bleue du calendrier voyageurs. »

Pas de chance, les trajets testés sont sans réservation et en période bleue au moment du départ. Reste la dernière disposition du paragraphe, particulièrement évasive :

« La réduction n’est pas applicable certains jours. »

Quels jours ? Sur la base de quels critères ? Sollicitée, la SNCF a répondu qu’il y avait effectivement « une petite anomalie », un « bug » ne concernant que les trajets TER+TGV et qui serait « en train d’être corrigé ».

 

 

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15 juillet 2013 1 15 /07 /juillet /2013 16:00

 

Rue89

Timbrés 15/07/2013 à 13h45

 

 


Montage : Inna Shevchenko (Femen/Wikimedia Commons/CC) ; le nouveau timbre à l’effigie de Mariane et inspiré par la leader des Femen (Elysee.fr)

 

Le nouveau timbre à l’effigie de Marianne fait jaser. Présélectionné par des lycées au milieu d’autres modèles, et finalement choisi par François Hollande, il ornera dès mercredi le coin droit des lettres et cartes postales.

A l’origine de la polémique : le modèle qui a inspiré Olivier Ciappa et David kawena, les deux concepteurs du timbre. Dans un « tweet » publié dimanche, le dessinateur Olivier Ciappa a expliqué s’être inspiré d’Inna Shevchenko, fondatrice des Femen et chef de file de la branche française de l’association féministe.

 

Olivier Ciappa @OlivierCiappa

Pour tous ceux qui demandent le modèle de Marianne, c'est un mélange de plusieurs femmes mais surtout Inna Shevchenko, fondatrice des FEMEN.

 

Il s’étend plus longtemps sur ce choix dans une tribune publiée sur le Huffington Post :

« Elle incarne le mieux les valeurs de la République, liberté, égalité, fraternité. Le féminisme fait partie intégrante de ces valeurs. Et la Marianne, au temps de la révolution était seins nus, alors pourquoi pas rendre hommage à cette fabuleuse Femen ? »

Il explique ensuite avoir voulu rendre hommage à Christiane Taubira, dont la loi autorisant le mariage pour tous porte le nom, et Roselyne Bachelot, l’une des rares voix de droite à soutenir ouvertement cette cause. Ayant renoncé à mêler leurs deux visages dans le timbre, il explique ensuite :

J’ai remarqué qu’elles faisaient toutes deux un geste très gracieux de la main, lorsqu’elles s’exprimaient longuement, en monologue. J’ai gardé ce geste dans ma Marianne

Bronca à droite

L’annonce du nouveau timbre a immédiatement suscité un tollé chez les contempteurs de l’Ukrainienne, très décriée notamment par les opposants au mariage pour tous et les milieux catholiques.

Olivier Ciappa a expliqué avoir reçu de nombreuses menaces sur Twitter, parfois violentes, parfois drôles. L’objet de l’hilarité serait l’appel au boycott du timbre par le Parti chrétien démocrate, immédiatement soutenu par son ex-présidente Christine Boutin, fervente opposante au mariage pour tous.

 

Christine Boutin         @christineboutin

Vraiment ce nous aura tout fait : le nouveau timbre poste une Marianne inspirée d'une ! Modèle pour la jeunesse disait il !

 

 

PCD         @le_pcd

APPEL AU BOYCOTT du timbre 1 outrage à la dignité de la femme,à la souveraineté de la , demande retrait du timbre de l'outrage

 

 

Suite à ces indignations diverses, la principale intéressée a répondu par un « tweet » laconique et provocateur, fidèle à sa communication habituelle.

 

inna shevchenko @femeninna

FEMEN is on French stamp.Now all homophobes,extremists,fascists will have to lick my ass when they want to send a letter. @Femen_France

 

« Les Femen sont sur les timbres français. Désormais, tous les homophobes, les extrémistes et les fascistes devront lécher mon cul quand ils voudront poster une lettre. »

L’élu communiste du conseil de Paris Ian Brossat, qui s’est récemment marié avec son compagnon, a emboîté le pas de l’activiste en envoyant une petite pique à Brigitte Bardot, buste de Marianne en 1968 et sympathisante du Front national.

 

Ian Brossat @IanBrossat

Sans la moindre hésitation, je préfère un timbre inspiré d'une Femen à une Marianne inspirée de Brigitte Bardot...

 

La Marianne d’Olivier Ciappa et David Kawena se veut jeune, ce qu’a salué le président de la République, estimant que c’était le « présage » d’une France « déterminée », « volontaire », qui « voit loin » et veut « construire son propre avenir ».

Moins solennelle que les précédentes, elle est inspirée des styles manga des années 80 et des bandes dessinées américaines des années 50.

 

 

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15 juillet 2013 1 15 /07 /juillet /2013 15:15

 

Rue89

 

Pas si drôle 14/07/2013 à 19h50
Philippe Vion-Dury | Journaliste Rue89

                                                                                                                                                                                                                           

Le jeune Américain, à l’origine du scandale Prism, est toujours retranché dans un coin de l’aéroport de Moscou, pris au piège des contorsions des Etats.

 

 


Edward Snowden, le 12 juillet 2013 à Moscou (Human Rights Watch//NEWSCOM/SIPA)

 

Edward Snowden a réitéré sa demande d’asile auprès des autorités russes après une réunion à huis clos avec treize représentants d’ONG de défense des droits de l’homme. Son objectif ne serait pas de rester à Moscou, mais d’obtenir un statut en règle pour pouvoir voler vers son nouveau pays d’accueil.

Nouvel acte de la farce Snowden donc. L’homme est coincé depuis vingt jours dans la zone de transit de l’aéroport moscovite Cheremetievo. Pourquoi ? Parce qu’il est recherché par Barack Obama, ennemi déclaré des lanceurs d’alertes, lâché par les adversaires de la puissance américaine (Chine...), et persona non grata chez les Européens.

La seule « solution » laissée au fugitif : se rendre dans l’un des pays qui ont officiellement accepté de lui octroyer l’asile politique. Sur les 21 demandes envoyées (dont une à la France), seuls le Venezuela, l’Equateur, la Bolivie et le Nicaragua ont dit « oui ». Il faudrait y ajouter la Russie, mais à titre provisoire semble-t-il.

Semble-t-il, car cette affaire s’est transformée en un véritable imbroglio diplomatique où chacun se contredit, voire se ridiculise.

Poutine roule des mécaniques puis...

Le ministre russe des Affaires étrangères a affirmé ce week-end que les autorités n’étaient « pas en contact avec Snowden », tandis que le chef du service des Migrations affirmait ne disposer « d’aucune demande [d’asile] faite par M. Snowden ».

Difficile à croire sachant que l’entretien de vendredi avec les ONG n’aurait certainement pas pu être organisé sans le concours des services russes.

On est en tout cas bien loin des premières déclarations de Vladimir Poutine qui, habitué à rouler des mécaniques, avait déclaré que la Russie ne « livrait jamais personne ». Finalement, Snowden peut rester mais à la condition qu’il « cesse de faire du tort » aux partenaires états-uniens.

Pourtant, lors de l’arrivée du fugitif à Moscou, Vladimir Poutine avait précisé : « Plus vite Edward Snowden choisira une destination, mieux cela vaudra, pour lui et pour la Russie. » Des contorsions diplomatiques qui rendent la position de Moscou incompréhensible.

Bal des hypocrites en Europe

Du côté de l’Europe, ce n’est guère plus clair. Si la plupart des pays ont reçu une demande d’asile, nombre d’entre eux se sont réfugiés derrière un argumentaire procédural et juridique. C’est le cas de l’Islande, d’abord pressentie terre d’accueil de l’informaticien avant d’invoquer la nécessité de se trouver sur le sol islandais pour déposer une demande recevable.

Sur le continent, on s’insurge face aux révélations du programme Prism – c’était avant qu’on apprenne que les Français, Britanniques et Allemands faisaient à peu près la même chose. On s’indigne d’apprendre que les ambassades et bureaux de l’Union européenne sont sur écoute. François Hollande a même exigé que « cela cesse immédiatement ».

Cela n’a pas empêché les pays européens de refuser l’asile à Snowden. L’excuse française ? Des problèmes sur des « éléments d’analyse juridique et de la situation de l’intéressé ». Le matin même, au micro de RMC, Manuel Valls affirmait pourtant n’avoir reçu aucune demande.

A Bruxelles, l’indignation semblait réelle, mais les appels au boycott sont restés lettre morte : les négociations transatlantiques ont bel et bien commencé, espionnage ou pas.

L’Amérique latine ? Encore faut-il y arriver

Finalement, c’est en Amérique latine que Snowden pourrait trouver son salut... s’il arrive à s’y rendre un jour. Car s’y rendre est bien le problème, comme l’a prouvé le désastre diplomatique avec le président bolivien la semaine dernière.

Tout est parti d’une simple rumeur : Edward Snowden se serait caché dans l’avion d’Evo Morales, qui faisait alors route vers La Paz après une conférence en Russie. L’engin a dû se poser en urgence à Vienne après que plusieurs pays européens – dont la France – lui eurent interdit leur espace aérien.

Cet événement, en plus d’avoir causé des violences à l’encontre des ambassades européennes en Bolivie et le rappel de plusieurs ambassadeurs, a surtout cimenté une ligue pro-Snowden.

 


Capture d’écran du Post : la carte du trajet « la longue route » (WashingtonPost.com)

 

Aussi solide soit le soutien de ces pays à sa cause, reste le problème du trajet. La demande d’asile provisoire à la Russie semble mener vers l’option d’un vol régulier, avec des papiers en règle, mais rien ne dit que l’avion ne sera pas détourné et arrêté.

Selon les experts du Washington Post, qui ont dressé cinq feuilles de vols, une seule semble en mesure d’amener le lanceur d’alerte à bon port. Une route longue, chère, que peu d’avion pourraient tenir jusqu’à destination.

 

 

MERCI RIVERAINS ! Pierrestrato

 

 

 

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14 juillet 2013 7 14 /07 /juillet /2013 16:59

 

 

|  Par Martine Orange

 

 

Pourquoi la Société générale a-t-elle passé des accords transactionnels avec les salariés liés à l’affaire Kerviel ? Contre sept ans de salaire au titre de leurs indemnités de licenciement, ceux-ci se sont engagés à garder « confidentielles toutes informations dont ils avaient pu avoir connaissance ». Sous peine de devoir tout rembourser.

Déçu, abattu. À la sortie des prud’hommes, jeudi 4 juillet, Jérôme Kerviel ne cachait pas sa déception. Une nouvelle fois, la demande d’expertise indépendante qu’il sollicite pour évaluer la réalité des 4,9 milliards d’euros de pertes que la Société générale lui impute et réclame comme dommages et intérêts, venait de lui être refusée (voir Le cadeau fiscal de Lagarde a servi à payer les actionnaires).

 

 
© reuters

Dans un petit bureau, à l’abri des regards, l'avocat de la banque, François Martineau, avait repoussé avec énergie cette demande. Pour lui, il convenait d’en rester là. Les chiffres donnés par la Société générale avaient été confirmés par la justice : cela suffisait. Autoriser une expertise indépendante s’apparenterait à une volonté de refaire devant la justice sociale ce qui avait été jugé déjà par deux fois au pénal, avait-il plaidé. Les juges des prud’hommes se sont rangés à cette position, estimant qu’ils devaient s’en tenir au seul licenciement, contesté par l’ancien trader. La procédure est renvoyée au 25 mars 2014.

Ce sera le seul licenciement dans toute l’affaire à faire l’objet d’un recours devant le conseil des prud’hommes. Car pour les sept autres salariés concernés, la banque a préféré, après avoir annoncé leur licenciement, trouver des accords transactionnels, plus discrets. La Société générale, pourtant, n’a guère l’habitude de transiger. Sur les 203 recours déposés par des salariés de la banque aux prud’hommes de Paris depuis 2004, tous ont été jugés. Tous sauf ces sept-là, semble-t-il.

Mais pourquoi la Société générale a-t-elle préféré la discrétion et opté pour des transactions avec les témoins de l’affaire Kerviel ?

La position de la banque, il est vrai, n’était guère confortable. En public, la direction a toujours soutenu avoir été victime d’un fraudeur isolé, capable de s’introduire dans tous les systèmes informatiques grâce à ses postes antérieurs, défiant tous les contrôles, trompant tout le monde, mentant à ses supérieurs et à tous les autres services. Personne ne pouvait découvrir les mécanismes de fraude imaginés par Jérôme Kerviel, ont répété les responsables de la banque. Ce n’est que par hasard que tout a été mis au jour. Bref, elle ne pouvait être tenue un seul instant pour responsable de quoi ce soit.

Mais si sa responsabilité n’était pas en cause, pourquoi alors licencier les supérieurs de Jérôme Kerviel et les traders qui travaillaient avec lui ? En privé, elle les rend responsables de ce qui est arrivé. Elle leur reproche des fautes, une absence de contrôle, des insuffisances dans la conduite de leurs opérations. À eux, pas à elle. Ce qui justifie à ses yeux leur licenciement. 

Ainsi, dans la lettre adressée à Martial Rouyère, supérieur hiérarchique de Jérôme Kerviel, la direction justifie son licenciement pour «  insuffisance professionnelle ». Et elle aligne les griefs.  «Vous aviez la responsabilité de l’activité Delta One. Il vous appartenait d’assurer le suivi de cette activité, notamment en formant des responsables de vos équipes, en opérant les contrôles nécessaires et en mettant en place, si nécessaire, les procédures appropriées. Or il s’avère que la supervision que vous avez exercée a été des plus lacunaires. (… ) Vous vous êtes satisfait d’explications du résultat peu précises et souvent lapidaires, ou vous n’avez pas demandé de reporting spécifique pour la nouvelle activité d’arbitrage pour compte propre de warrants lancée en juillet 2007. Dans la même logique, à aucun moment vous ne vous êtes interrogé sur le niveau de contribution significative de l’un des traders, en l’occurrence Jérôme Kerviel, au résultat de l’activité en 2007. »

Après une telle lettre de licenciement, l’attitude de la banque devrait normalement être particulièrement intransigeante. Elle devrait s’en tenir au minimum légal. Or là, rien de tel. En septembre et octobre 2008, la banque accepte de passer quatre accords transactionnels avec trois traders de l’équipe Delta One et Martial Rouyère.

Ces accords se ressemblent tous. Après avoir énuméré les raisons du licenciement, la banque accepte de leur verser une indemnité conventionnelle de licenciement, le paiement de leurs congés payés, de leur compte épargne temps, d’une partie de leur treizième mois. La banque accepte aussi de leur payer leurs trois mois de préavis, bien qu’ils en soient dispensés, en les présentant sous la forme d’une clause de non-concurrence. Jusque-là, tout s’inscrit dans le cadre de la loi, même si la banque se montre assez conciliante.

Mais, alors que la Société générale leur reproche de graves manquements, celle-ci leur accorde en outre une indemnité transactionnelle, forfaitaire et définitive « pour mettre fin à tout litige lié à la rupture du contrat et en réparation de chacun des préjudices invoqués, compte tenu des circonstances du licenciement ». Pour réparer leur préjudice, la Société générale, brusquement, se montre très généreuse : les sommes varient entre 327 399 et 750 000 euros. Dans chaque cas, cela correspond à sept années de salaire ! Les salariés ont eu raison de préférer un accord transactionnel plutôt que les prud’hommes : les personnes licenciées, même de façon abusive, y obtiennent rarement plus de deux ans, voire deux ans et demi de salaires.

Certains ont, semble-t-il, trouvé que cela était insuffisant, et ont préféré commencer par engager des procédures judiciaires pour contester leur licenciement. Ils furent trois entre 2008 et 2010, liés à l’affaire Kerviel, à déposer un recours devant les prud’hommes de Paris. Entre le licenciement sans cause, les dommages et intérêts, la rupture d’égalité, leur demande de réparation devant les prud’hommes se chiffre entre 2 et plus de 8 millions d’euros. Tous finiront par renoncer à leur action judiciaire.

Sept ans de salaire pour indemnités de licenciement

 

 
© (DR)

Parmi ceux-ci se trouve le supérieur direct de Jérôme Kerviel, Éric Cordelle, un des hommes clés de l’affaire. Celui-ci a soutenu à toutes les occasions avoir été totalement abusé par le trader et qu’il n’avait rien vu.  Il signe en décembre 2007, avec le responsable de la déontologie, une lettre de réponse à la chambre de compensation Eurex, détaillant les positions prises par Jérôme Kerviel sur le Dax le 19 octobre. Mais le fait que les contrats pris cette seule journée dépassent en valeur plus de 800 millions d’euros, soit plus de sept fois les limites autorisées, n’attire pas son attention ni celle des autres signataires d’ailleurs.

Licencié dès le mois de mai 2008 pour insuffisance professionnelle, il engage tout de suite une procédure devant les prud’hommes. Pourtant, en septembre 2010, trois mois après le premier procès, la procédure est suspendue à la demande des deux parties. Un accord, toutefois, semble difficile à trouver, car un an après, l’avocat d’Éric Cordelle demande à reprendre le dossier devant les prud’hommes. Le 5 février 2013 – le jugement en appel a été rendu en octobre 2012 –, à la veille de l’audience des prud’hommes, Éric Cordelle annonce se désister définitivement de son action.

Un article très récent de eFinancial Careers évoque la nouvelle vie de l’ancien responsable du desk Delta One de la Société générale. Celui-ci vient de créer une nouvelle distillerie de whisky en Bretagne. « Sur les registres la société d’Éric Cordelle affiche 125 000 euros de capital social. L’ex-banquier ne s’aventure pas cependant sans filet : le retrait de plainte aux prud’hommes en mars 2013 laisse penser à certains qu’une somme satisfaisante a été négociée avec SocGen en sa faveur », écrit le journal. Certains évoquent la somme d’un million d’euros.

« Il n’y a jamais eu d’accord transactionnel. On pourrait le croire à voir la procédure. Mais c’est une déduction hâtive. Il n’y a pas eu d’accord », assure Marylin Hagége, avocate d’Éric Cordelle. « Toutes ces rumeurs sont fausses. Ce ne sont que des racontars, des choses fantasmatiques », poursuit-elle. Mais pourquoi avoir suspendu la procédure, alors que son client a subi « un préjudice irréparable », comme elle le dit elle-même ? « Je suis tenue au secret professionnel. Tout ce que je peux dire est que mon client a décidé de changer de vie et de vivre tranquille », répond-elle. On n’en saura pas plus.

Si le secret le plus total entoure les trois dernières procédures, il n’en va pas de même des accords transactionnels signés en 2008. Ils ont tous été versés au dossier. Outre les sommes impressionnantes accordées par la banque, ils comportent des clauses très précises.

Car la générosité inespérée de la Société générale n’est pas sans contrepartie. Comme tous les accords transactionnels, ceux-ci sont censés rester secrets et interdire toute action en justice ultérieure. Mais il y est inclus d’autres dispositions : « Il (le salarié) s’interdit également de participer, même de manière indirecte (notamment par la production d’attestation) à toute action ou instance, à quelque titre que ce soit, à l’encontre de la Société générale ou de toute autre société du groupe auquel elle appartient ou de leurs dirigeants », est-il précisé. Il s’engage aussi « à respecter la confidentialité des informations relatives tant à l’activité de la Société générale qu’à celle de ses filiales et partenaires dont il a pu avoir connaissance à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et à ne rien faire, dire, suggérer, qui puisse porter atteinte à l’image, à la réputation et à la considération de la Société générale. » Cette confidentialité est considérée comme une obligation absolue. « Sa violation aurait pour effet de remettre en cause la présente transaction. »

Que penser d’un compromis comportant de telles clauses, signé au moment où une instruction judiciaire est en cours, qu’un procès doit se tenir et que plusieurs personnes travaillant avec Jérôme Kerviel sont appelées à comparaître devant la justice ? Sont-elles vraiment libres de leurs propos, libres de tout dire ? La menace de devoir rembourser des primes si généreuses ne compromet-elle pas leurs témoignages ? N’y a-t-il pas un terme dans la loi pour désigner ce qui pourrait ressembler à d’éventuelles pressions sur les témoins ?

Curieusement, la justice ne semble pas s’être beaucoup interrogée sur le sujet. Lors du procès en appel de Jérôme Kerviel, cette réserve exigée aura quelques effets (voir les retranscriptions du procès réalisées alors par La Tribune). Interrogé par David Koubbi, l’avocat de Jérôme Kerviel, sur le fait que le trader a réalisé 55 millions d’euros de résultat reconnus fin 2007, alors que les autres font entre 3 et et 5 millions d’euros, Éric Cordelle aura cette réponse laconique : « Oui, c’est beaucoup. »

Un peu plus tôt lors de la même audience, Martial Rouyère ne s’était montré guère plus loquace. Alors que l’avocat général lui demandait s’il avait eu connaissance des positions prises par Jérôme Kerviel, il avait répondu : « Je n’étais ni trader ni superviseur direct, donc non. »

L’avocat de Jérôme Kerviel l’interrogera un peu plus tard sur les conditions de son licenciement et les sept années de salaire reçus à titre d’indemnités. « Est-ce que c’est le prix du silence ? » insiste alors la présidente. « Le fait de signer un accord comme celui-là ne vous lie que si vous ne voulez pas subir les conséquences... », répond Martial Rouyère. « Qu’est-ce qui se passe si vous parlez ? » demande l’avocat de Jérôme Kerviel. « Je dois rendre l’argent », réplique Martial Rouyère. Son audition s’arrêta là.

 

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14 juillet 2013 7 14 /07 /juillet /2013 16:19

 

 

Médiapart

|  Par Agathe Duparc et Dan Israel

 

 

 

L'ancien banquier de Reyl & Cie est incarcéré en Suisse depuis le 5 juillet. Pour Charles de Courson, président de la commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac, le pays fait tout «pour empêcher la transparence».

Il ne fait décidément pas bon rompre l’omerta bancaire en Suisse. Après Hervé Falciani, l’informaticien d'HSBC, c’est au au tour de Pierre Condamin-Gerbier d’être dans le collimateur de la justice helvétique.

C'est La Tribune de Genève qui l'a révélé : l'un des témoins clés de la justice française dans l'affaire Cahuzac dort désormais en prison. Le gestionnaire de fortune, associé gérant de l’établissement Reyl & Cie de 2006 à 2010, a été interpellé le 5 juillet 2013 et une instruction pénale ouverte contre lui par le Ministère public de la confédération (MPC).

Deux jours auparavant, le 3 juillet, il avait été auditionné devant la commission d'enquête parlementaire, chargée de faire la lumière sur les éventuels dysfonctionnements de l'État français dans l'affaire Cahuzac. Et la veille, le 2 juillet, il avait été longuement entendu par les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire dans le cadre d’une instruction ouverte contre l’établissement Reyl & Cie pour « blanchiment de fraude fiscale » le 31 mai 2013 – entre la mi-février et début juillet, Pierre Condamin-Gerbier avait été entendu plusieurs fois par la police judiciaire, les douanes judiciaires et les juges d'instruction chargés de l'affaire Cahuzac.

 Le Ministère public de la Confédération (MPC) a confirmé à Mediapart avoir « ordonné l’ouverture d’une instruction pénale à l’encontre de cette personne, entre autre pour service de renseignements économiques » (art. 273 CP). « La personne a été arrêtée le vendredi 5 juillet 2013. Elle se trouve actuellement en détention préventive », indique sa  porte-parole, Jeannette Balmer, qui ajoute « qu’en l'état actuel, le MPC ne souhaite pas s'exprimer davantage par rapport à ce dossier. »

L’article 273 du Code pénal suisse énonce que « celui qui aura cherché à découvrir un secret (…) d’affaires pour le rendre accessible à un organisme officiel ou privé étranger, ou à une entreprise privée étrangère, ou à leurs agents, celui qui aura rendu accessible un secret (…) d’affaires à un organisme officiel ou privé étranger, ou à une entreprise privée étrangère, ou à leurs agents, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire ou, dans les cas graves, d’une peine privative de liberté d’un an au moins. En cas de peine privative de liberté, une peine pécuniaire peut également être prononcée. »

Le 3 juillet, devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l’affaire Cahuzac, l’ancien banquier avait annoncé avoir transmis à la justice une liste d'hommes politiques français détenant un compte en Suisse.

Selon les informations de Mediapart, lors de son audition du 2 juillet, il avait cité devant les juges le nom de l'homme d'affaires Alexandre Allard, en lien avec l’ancien ministre Renaud Donnedieu de Vabres, ainsi que, plus prudemment, celui de Laurent Fabius, sa famille pouvant détenir des avoirs non déclarés en Suisse.

Dans un communiqué diffusé samedi, la banque Reyl & Cie et sa filiale Reyl Private Office disent avoir déjà porté plainte le 17 juin dernier « contre Pierre Condamin-Gerbier aux motifs, entre autres, de vol, falsification de document (faux dans les titres) et violation du secret professionnel et commercial », ajoutant que « les nombreuses déclarations mensongères maintenues en dépit des démentis catégoriques de la Banque, la falsification d’un mémorandum interne de Reyl Private Office, et sa remise à un média français, n’ont laissé d’autre choix à la Banque que de sortir de sa réserve et d’agir à l’encontre de Pierre Condamin-Gerbier ».

La banque fait manifestement référence à un document cité à l'antenne sur Europe 1 et sur son site le 14 juin, présenté comme émanant de ses services, et qu'elle estime falsifié. Reyl & Cie a réaffirmé la semaine dernière qu'elle ne comptait aucun homme politique français parmi ses clients.

Pierre Condamin-Gerbier a raconté son parcours et détaillé ses accusations dans une longue interview accordée à Mediapart. La première partie est ici, la seconde .


« La Suisse fait tout pour empêcher la transparence »

Depuis plusieurs semaines, Condamin-Gerbier multipliait les interventions, faisant monter à chaque fois un peu plus la pression. Le 12 juin, il avait été entendu devant la commission sénatoriale d’enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion fiscale. Il disait alors détenir une liste d’une quinzaine de noms de personnalités politiques françaises, dont d’anciens et actuels ministres du gouvernement.  

La nouvelle de son arrestation provoque la stupeur de certains. Joint par Mediapart, Charles de Courson, président de la commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac, estime que « les autorités suisses continuent à tout faire pour empêcher toute transparence en matière bancaire ». « Comme d’habitude, on met en prison des gens qui ont brisé leur carrière pour mettre fin à l’incroyable complicité des autorités suisses. » Il s’étonne que Pierre Condamin-Gerbier ait décidé, après son audition du 3 juillet devant l’Assemblée nationale, de retourner en Suisse. « C’est complétement fou, étant donné ce qui était arrivé à Hervé Falciani. »

Le parlementaire reconnaît que l’ancien gestionnaire de fortune a également des ennemis en France : « Ceux de mes collègues qui ont des comptes en Suisse se porteraient mieux si M. Condamin-Gerbier pouvait être mis à l’ombre. »

En Suisse, nombre de banquiers et d’avocats ne se gênent pas pour dire en privé tout le mal qu’ils pensent de « ce traître à la petite semaine qui cherche par tous les moyens à exister», pour reprendre l’expression de l’un d’entre eux.

Le quotidien genevois L’Agefi, qui est très proche des milieux d’affaires et de la banque Reyl & Cie, a publié plusieurs articles compromettants. Le premier s’intitulait : « Il parle beaucoup mais ne sait à peu près rien », reprenant la thèse d’une vengeance personnelle. Pierre Condamin-Gerbier obtenait de publier un démenti.

Le 4 juillet, la veille de son arrestation, L’Agefi enfonçait encore un peu plus le clou, décrivant la « fuite en avant » de celui qui avait eu  « un parcours professionnel marqué par les licenciements et les échecs ».

Les accusations se faisaient de plus en plus précises : une condamnation prononcée en 2006 pour avoir utilisé sa carte de crédit professionnelle à des fin personnelles, alors qu’il travaillait à l’UBS. Et des dettes de 150 000 francs suisses, selon l’Office de faillites et de poursuites de Morges. L’ancien banquier a toujours reconnu ces faits et insiste sur le fait que son casier judiciaire est aujourd’hui vide.

Sa dernière réponse a été publiée dans La Tribune de Genève, et, ironie du sort, publiée le 5 juillet, alors qu’il dormait déjà en prison.

 

 

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13 juillet 2013 6 13 /07 /juillet /2013 18:15

 

CADTM

 

 

CATDM

 

11 juillet par Daniel Fernandez

 


Intégrée par l’Argentine, la Bolivie, l’Equateur, l’Uruguay et le Venezuela, la nouvelle entité aspire à créer un fonds pour fomenter le développement économique de la région dans le but de renforcer sa souveraineté.

L’Amérique latine continue à renforcer son processus d’intégration régionale tout en construisant une alternative au système économique à tendance néolibérale, en vigueur dans les pays du Nord. La Banque du Sud, dont le premier Conseil des Ministres a eu lieu le 12 juin dernier à Caracas, constitue la dernière étape de cette construction.

Créée en 2007 à l’initiative des défunts Hugo Chavez et Nestor Kirchner, ex-présidents de la République du Venezuela et de la République d’Argentine, la Banque du Sud cherche à collecter 20.000 millions de dollars, bien que ses actionnaires n’aient réussi à débourser que 7.000 millions : les pays qui sont à son origine sont pour le moment l’Equateur, le Paraguay, l’Uruguay, le Brésil, la Bolivie, l’Argentine et le Venezuela, c’est-à-dire, les pays intégrant le MERCOSUR plus l’Equateur.

Selon Susanne Gratius, professeure de relations internationales d’Amérique Latine, « Nicolas Maduro et Elias Jaua ont repris le projet pour réaffirmer le protagonisme du Venezuela en Amérique du Sud et plus particulièrement au sein du MERCOSUR, dont la présidence pro tempore sera assumée par le Venezuela le 1er juillet ».

Si d’un côté le Venezuela prend du poids, le Paraguay ne cesse pas d’en perdre, car c’était le seul des sept Etats qui n’a pas été représenté lors de la première réunion ministérielle, après avoir été écarté de diverses institutions continentales suite au coup d’Etat parlementaire contre le président Fernando Lugo en juin 2012.

 

Impulser le développement

« Le but est la création d’un fonds pour financer les travaux structurels et impulser le développement économique de nos pays sans être obligés de dépendre des sources traditionnelles comme en sont les organismes multilatéraux (Banque mondiale ou Banque Interaméricaine de développement) ainsi que les conditions dont ces banques accompagnent leurs crédits. Cela permettra aussi une certaine autonomie dans la planification des lignes stratégiques du développement sans avoir à répondre dès le début aux intérêts des entreprises transnationales qui y participent » explique le professeur d’économie Omar de León.

« Cette position répond plus à des politiques symboliques qu’à une transformation radicale des institutions ou des relations de pouvoir » dit le professeur d’économie politique de Málaga, Alberto Montero. Ce que confirme aussi Pablo Iglesias, professeur de sciences politiques : « la création de cette banque est un pas de plus de positionnement, d’attachement souverain, de la région face à l’Europe, où la Banque Centrale (BCE) est devenue un espace des lobbies allemands ce qui a empêché aux autres pays d’exercer leur autonomie économique et mis en relief leur carence ou incapacité en matière de politique monétaire ».

 

Un modèle en confrontation avec le FMI

Iglesias qui conclue ainsi : « Les politiques imposées en Europe par la troika appauvrissent de plus en plus les citoyens. L’alternative c’est ce que montrent des pays comme le Venezuela, la Bolivie mais surtout l’Equateur, qui ont amélioré tous les indicateurs économiques et sont en train de récupérer leur souveraineté – tout le contraire de ce que nous voyons en Europe – L’Amérique latine donne l’impression de renforcer les institutions collectives pour donner plus de pouvoir aux gouvernements, ce qui est le contraire de ce qu’on voit en Europe ».

Tout comme l’explique le professeur Montero, en faisant référence aux ajustements structurels qui se sont concrétisés avec le Consensus de Washington au début des années 1990, « le FMI et la Banque mondiale fonctionnent comme des agents des créanciers lors de l’épisode de la dette extérieure ». Il s’agit de « ce qui a lieu actuellement en Europe, avec les mêmes politiques, les mêmes acteurs et les mêmes actes prévisibles : l’on écrase les populations pour payer la dette aux créanciers en substituant le paiement de la dette financière par la dette sociale » conclut Montero.

« Surmonter les ajustements néolibéraux du FMI était une exigence pour réinventer le continent » affirme Monedero. « C’est pour cela que eux grandissent et que l’Union Européenne coule. Il serait bon que l’Espagne, la Grèce et le Portugal intègrent la Banque du Sud ».

 

Les États-Unis en position de guetteur

Tout n’est pas compliment par rapport à la Banque du Sud. « Il existe des intérêts multiples pour que le projet échoue » prévient Leon, « le [principal, ndlt ] c’est la réorientation des États-Unis vers la région, depuis l’échec du projet de construction de l’ALCA en 2005. En conséquence, Washington a proposé une stratégie basée sur le « rapprochement vers les pays dont les gouvernements sont néolibéraux, en renforçant une alliance alternative à MERCOSUR et l’UNASUR », explique le professeur d’Économie d’Amérique Latine : « ces deux dernières années il y a eu de grandes avancées dans la constitution de l’Alliance du Pacifique (le Mexique, la Colombie, le Pérou, le Chili et le Costa Rica) des pays qui ont déjà signé des traités de libre-échange avec les États-Unis ».

« Le continent se trouve dans une position géopolitique très intéressante : Brasilia aspire à occuper une position de puissance régionale tandis que les États-Unis recommencent à tourner leur regard vers l’Amérique latine de façon évidente », selon Alberto Montero, qui considère que « l’articulation de l’axe du Pacifique reflète les tensions entre le Brésil et les États-Unis, lesquels tentent à partir de cet axe du Pacifique de nuire au Venezuela et d’occuper la région ».

L’Alliance du Pacifique va devenir un élément clé pour le futur des relations entre les États-Unis et le sous-continent, même si cette alliance pourrait supposer un préjudice pour ses membres latino-américains puisqu’elle « signifie la fossilisation de leurs structures économiques en tant qu’exportateurs de matières premières et, pour autant, importateurs massifs de produits manufacturés », signale Omar de Léon. En conséquence, « ce pari, presque sans retour, favorise les grands intérêts qui dominent leurs économies nationales, mais condamne la majorité des populations au sous-développement ».

 

Un avenir incertain

Bien que le ministre des affaires étrangères [équatorien], Ricardo Patiño, a célébré le premier Conseil des Ministres en affirmant qu’il s’agissait d’un « acte historique dans la vie de l’Amérique du Sud et de l’Amérique latine », il reste qu’à ce jour « nous ne savons pas quand commencera à fonctionner la Banque du Sud », nous explique Gratius. « Bien que trois sièges aient déjà été localisés (Caracas, La Paz et Buenos Aires), il n’a pas encore été déterminé comment se feraient les apports des associés ni l’opérativité de la banque », rajoute le professeur Omar de León.

[…]

Ce pessimisme n’a pas lieu d’être pour Pablo Iglesias, qui considère que « les mesures que sont en train de prendre les gouvernements populaires latino-américains, surtout ceux qui vont dans le sens de construire des instruments d’intégration nationale, présentent des avancées, c’est pourquoi je pense que les choses vont bien se passer pour eux ». Alberto Montero reprend cet argument et affirme que « la géopolitique permet la formation d’institutions qu’il était impossible d’envisager il y a quelques années et qui sont aujourd’hui viables parce qu’il y a des ressources, de la volonté et même une nécessité.

Même s’il considère que « la Banque du Sud n’atteindra jamais le niveau de ressources monétaires du FMI », le professeur Montero conclut « qu’’il s’agit de commencer à articuler des institutions financières qui, depuis l’humilité et la modestie, soient une alternative face aux institutions conventionnelles. »

 

 

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13 juillet 2013 6 13 /07 /juillet /2013 16:48

 

 

Marianne

  Rédigé par Hervé Nathan le Samedi 13 Juillet 2013 à 12:01

 


Décidément Pierre Moscovici est un cas. Le ministre de l’Economie s’obstine à travailler dans une seule et unique direction : édulcorer systématiquement les réformes  promises par François Hollande. Ainsi, alors qu’il aurait du être le bras armé de la lutte contre la finance, « l’ennemi invisible »  désigné par le candidat socialiste à la présidentielle lors du discours du Bourget, il s’acharne au contraire à apparaître comme l’agent des financiers dans l’Etat. L’année dernière il avait frappé un premier coup avec sa loi de « séparation des banques », qui ne séparait…rien du tout. A l’époque, Marianne l’avait accusé d’avoir capitulé   et d’entraîner ainsi François Hollande dans la voie de la collaboration avec l’adversaire.
Et voici qu’à la veille de l’été notre Mosco récidive, en plaidant cette fois contre la taxe sur les transactions financières  -autre engagement majeur du François Hollande- au motif qu’elle serait trop ambitieuse !  
Alors que la taxe en question est dans sa dernière ligne droite et doit être appliquée le 1er janvier 2014 par onze pays européens (dont l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne…), le ministre français a tout d’un coup des vapeurs. Devant l’establishment de la finance française réuni par Paris-Europlace, il déclare : la « mise en œuvre (de la TTF) rencontre de nombreux obstacles : pour y parvenir il nous faut être pragmatiques et réalistes. La proposition de la Commission m’apparait en effet excessive et risque d’aboutir au résultat inverse de ce qui est souhaité par le Gouvernement, en agissant comme repoussoir pour une vraie taxe européenne généralisable à toute l’Union. »
On est loin de l’avis des députés socialistes français au Parlement européen, qui triomphaient le 4 juillet  en s’écriant: « les responsables de la crise vont payer ! »
 
Joli volte-face donc pour Moscovici et les socialistes. Désormais la France,  qui avait été à l’origine de la TTF, freine des quatre fers : selon Bercy, le projet aurait une assiette trop large. Il faudrait en exclure les emprunts d’Etat et aussi les prêts entre banques (Repo). Et surtout le taux frappant les produits dérivés (0,01%) serait trop élevé.  Des arguments qui révèle le travail de sape d’un lobby bancaire n’ayant jamais accepté la taxe Tobin. La thèse en vogue cet été serait la menace sur la « compétitivité  de la place de Paris ». Pensez donc, avec une taxe pareille, les banquiers français seraient en position d’infériorité par rapport à leurs homologues britanniques ou américaines… Une antienne bien –ou trop- connue. Un élément d’actualité est venu la renforcer: la bourse de Paris va bientôt être à vendre ! Explication : NYSE-Euronext (1), issu en 2006 de la fusion du New York Stock Exchange et de Euronext (bourses de Paris, Bruxelles et Lisbonne) a décidé de se débarrasser de ses entités européennes (Paris, Lisbonne, Bruxelles, Amsterdam) en les introduisant en bourse. Gérard Mestrallet, grand manitou de la finance française  en tant que président de Paris-Europlace, cherche à constituer un tour de table pour contrôler ce « machin ». Il agite la crainte que les produits dérivés, taxés en dans les pays appliquant la TFF, aillent se faire coter ailleurs, réduisant le nombre de transactions (sur lesquelles se rémunèrent les bourses) et donc diminuant l’intérêt des investisseurs à placer leur argent dans le futur Euronext…
On comprend que les financiers  fassent tout pour garder leur poule aux œufs d’or, car ces produits dérivés sont ceux avec qui on fait le maximum de profit, comme l’a prouvé l’affaire Kerviel. Mais est-ce l’intérêt pour la France de vouloir exonérer la fiance la plus spéculative (les produits dérivés) tout en taxant à 0,1%  la finance productive, c’est à dire les actions et obligations des entreprises? Certes pas. L’exemple du Canada est là pour le démontrer : ce pays avait, au contraire des Etats-Unis, un secteur bancaire très peu développé. Il fut parmi ceux qui souffrirent le moins de la crise des subprimes…
L’enjeu pour les banquiers est de quelques milliards… à quelques dizaines de milliards. Les calculs de l'ONG Oxfam fixaient le rendement de la taxe de 4,5 à 35 milliards d’euros, selon l’assiette choisie. Selon le groupe socialiste du Parlement européen, la version actuelle (celle de la commission modifiée par le parlement européen apporterait environ 20 milliards d’euros par an, pour onze pays.  On est donc loin d’une vision maximaliste ! Mais pour un banquier un euro, c'ets un euro...
Le dossier sur le site de l’Europarlement ici
 

(1) En 2006, les financiers français  qui contrôlaient la bourse de Paris avaient préféré la fusion avec New York plutôt qu'un projet soutenu par Jacques Chirac d'un rapprochement avec Francfort. Décidément nos banquiers ne sont pas des aigles!

 

 

 

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12 juillet 2013 5 12 /07 /juillet /2013 20:32

 

 

 

12 juillet 2013 à 20:21


Par AFP

Le Sénat a rejeté vendredi la publication du patrimoine des élus, après avoir pourtant adopté un amendement en ce sens.

Les sénateurs avaient dans un premier temps voté pour cet amendement issu d’un compromis entre le rapporteur du texte Jean-Pierre Sueur (PS) et une partie du groupe centriste UDI-UC. Mais ils ont peu après rejeté l’article 1 du projet de loi organique sur la transparence de la vie publique, dans lequel avait pris place l’amendement, faisant ainsi tomber la disposition. «C’est une occasion manquée très malheureuse», a commenté Alain Anziani pour le PS. «Une grande majorité des Français considèrent que leurs élus ne sont pas vertueux, il y a désaffection envers nous, et la désaffection ira vers des forces obscures», a-t-il ajouté. «Nous ne sommes plus au catéchisme», a jugé Yves Pozzo di Borgo (UDI-UC). «C’est quand même parti de chez vous», a-t-il ajouté, en faisant allusion à l’affaire Cahuzac.

«L’exigence de transparence ne date pas de l’affaire Cahuzac», lui a répondu Christian Favier (communiste). «C’est quelque chose de très profond et nous donons un mauvais signe, celui d’une caste qui se coupe un peu plus du peuple».

 


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