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17 juillet 2013 3 17 /07 /juillet /2013 15:01

 

Médiapart

 

|  Par Philippe Riès

 

 

 

Une étude récente de la BRI, la banque des banques centrales, tend à prouver que le crédit ne contribue pas à la reprise économique après une crise financière comme celle qui s'est installée depuis le choc de 2007. À quoi sert-il d'avoir « sauvé » les banques ? À rien ni personne, sauf aux banquiers. Troublant.

 

Tout ça pour ça ? Depuis l’éclatement de la crise financière globale en 2007, les dirigeants des pays avancés et les banquiers centraux n’ont ménagé aucun effort, la facture astronomique étant payée surtout pas les populations et presque jamais par les banquiers, afin de « sauver le système bancaire », victime de ses propres excès. Les « stratégies » développées ont varié du délire mafieux, comme en Irlande, à l’hypocrisie moralisatrice version germanique, en passant par le désordre irresponsable à la manière grecque. Et voilà qu’une récente étude publiée par deux économistes de la BRI suggère que la croissance du crédit ne joue aucun rôle significatif dans la reprise économique au lendemain d’une crise financière. 

« Il y a, semble-t-il, un consensus sur le fait que la chute des crédits bancaires au secteur privé va restreindre la croissance économique dans les années à venir. Mais est-ce que ce consensus est correct ? » interrogent Előd Takáts et Christian Upper dans le document de travail n°416 de la banque des banques centrales, titré Credit and growth after financial crises. Pas toutes les crises financières mais celles qui ont été précédées par une envolée spectaculaire du crédit, précisément la situation ayant conduit à l’implosion de 2007-2008. En tout, 39 crises financières allant, par ordre alphabétique, de l’Argentine en 1995 aux États-Unis en 1990. Les plus anciennes examinées ayant touché les pays d’Amérique latine en 1981, les plus récentes la Turquie, l’Argentine (encore) et la République dominicaine à l’aube du XXIe siècle.

« Contrairement au consensus ambiant, nous constatons qu’un crédit bancaire réduit au secteur privé ne freine pas nécessairement la croissance économique après une crise financière. Les résultats ne montrent aucune corrélation entre la croissance économique au cours des deux premières années de reprise et le niveau de la croissance du crédit pendant cette période. Avec le temps, la corrélation devient statistiquement significative mais reste négligeable en termes économiques », expliquent les auteurs.

« Notre contribution principale à la littérature consacrée à la "reprise sans crédit" est d’indiquer que si des booms de crédit ont précédé les crises financières, alors la relation entre la reprise économique et le crédit bancaire au secteur privé est différente : la reprise n’est plus associée de manière négative au désendettement. » Mieux, les résultats de l’étude démentent la règle qui voudrait que les reprises sans crédit sont moins rapides que les reprises accompagnées par le crédit : « Après des crises financières de ce type, le financement bancaire au secteur privé est déconnecté de la vitesse de la reprise. » En moyenne, précisent les auteurs, les 39 crises examinées témoignent que « les niveaux du PIB réel retrouvent leur niveau le plus élevé quelque huit trimestres après le début de la crise alors que les ratios du crédit au PIB restent très en dessous de leurs sommets pour plusieurs années ». Évidemment, une telle indication justifie les nombreuses précautions dont les deux économistes accompagnent leurs résultats, la principale étant que la crise financière globale a plongé les pays avancés dans des récessions d’une ampleur et d’une durée inhabituelles.

 

Evolution comparée des taux de crédit et de croissance (en semestres) 

Evolution comparée des taux de crédit et de croissance (en semestres)© BRI

 

 

« Bien entendu, nos résultats doivent être lus avec certaines précautions », écrivent-ils. « D’abord, nous relatons des corrélations, pas des relations causales. Nous ne sommes pas à même de distinguer la part du désendettement qui reflète des contraintes d’offre – dont on peut penser que l’impact sur la croissance est important – et celle qui traduit une demande de crédit réduite – c’est-à-dire résultant de la faible croissance. Ensuite, les économies actuellement en crise diffèrent de notre échantillon sous plusieurs aspects importants, ce qui fait que les expériences historiques pourraient ne pas avoir d’utilité directe pour les responsables politiques », reconnaissent Előd Takáts et Christian Upper.

Directe peut-être pas mais indirecte ? « Nos résultats paraissent utiles pour examiner les défis auxquels sont confrontées actuellement les économies avancées parce qu’elles ont elles aussi connu des augmentations massives de la dette privée avant d’entrer en crise. » Ce qui impose d’essayer de comprendre ce qui se cache, dans ce type de crises, derrière l’absence de corrélation entre le crédit au secteur privé et la vigueur de la reprise économique.

Crédit, taux de change et dette publique

« Nous supposons, avancent les auteurs, que les résultats tiennent à la mauvaise qualité de la dette accumulée durant la phase de croissance massive du crédit précédant la crise financière. Alors que la dette est normalement "bonne", c’est-à-dire corrélée positivement avec la croissance économique, un endettement excessif et mal employé révèle un visage sinistre », à travers des phénomènes bien étudiés de « gueule de bois », d’entreprises “zombies” et de niveaux d’endettement excessifs qui contribuent tous à réduire la croissance. « Dans ce cadre, l’absence de corrélation entre le crédit bancaire au secteur privé et la croissance économique peut signifier qu’un montant substantiel de "mauvaise" dette peut avoir été accumulé pendant le boom antérieur à la crise. » De ce fait, écrivent les deux économistes de la BRI, « les efforts pour éviter le désendettement peuvent conduire dans la mauvaise direction et détourner l’attention des domaines qui comptent pour la reprise, tels que les réformes de structure ». 

Si le crédit bancaire au secteur privé n’apporte pas de contribution au redressement économique à la reprise au sortir d’une crise financière (autrement dit, les banquiers ayant fait la démonstration de leur nocivité apportent ensuite celle de leur inutilité), quels sont les facteurs qui sont eux corrélés avec la rapidité de la reprise ? La même analyse empirique de ces 39 crises financières en identifie clairement deux : le taux de change réel et la dette publique.

« Des dépréciations du taux de change réel sont corrélées non seulement statistiquement mais aussi économiquement à une croissance sensiblement plus rapide », expliquent les auteurs. Que cette dépréciation intervienne par le moyen d’une dévaluation « externe » classique (réduction de la parité de la monnaie nationale) ou qu’elle emprunte le chemin bien plus escarpé de la dévaluation « interne » (baisse des coûts des facteurs de production), comme on le voit actuellement dans les pays de la zone euro « sous intervention ». « Nos résultats concernant le taux de change réels suggèrent que les réformes structurelles qui améliorent la compétitivité, via notamment la réforme du marché du travail, peuvent être utiles », « spécialement dans les pays de la zone euro qui ne bénéficient pas de taux de change flexibles », précisent-ils.

En second lieu, « des ratios de dette publique en baisse sont associés à des reprises plus rapides, c’est-à-dire que l’assainissement budgétaire est lié à une croissance économique plus robuste ». Même si « l’impact économique apparaît limité », « ce résultat, similaire à celui exposé par Bech et autres (2012), jette le doute sur l’efficacité, au sortir de crises financières, de stimulations budgétaires additionnelles aggravant le déficit ».

Pour qui s’est donné la peine d’observer et de comprendre la crise japonaise (comme nous l’avons fait ici-même depuis plus de cinq ans et ailleurs bien avant ça), l’une des 39 dans l’échantillon mais d’une importance systémique majeure et de nature prémonitoire, les enseignements de cette étude n’ont rien de surprenant. Mais il est significatif que ce qui aurait pu apparaître comme un phénomène sui generis relève en fait d’un « patron », d’un modèle. Ce qui n’en rend que plus impressionnante l’accumulation de mesures prises à contre-courant des enseignements à tirer des turbulences antérieures par les responsables politiques qui ont eu à gérer la crise actuelle.

Pendant la première « décennie perdue » qui a suivi l’éclatement de la gigantesque bulle spéculative immobilière et boursière nipponne en 1990, les responsables japonais ont en effet multiplié « les efforts pour éviter le désendettement ». Citons pour mémoire l’opacité totale sur le niveau des mauvaises créances dans les bilans des banques, avec la complicité active de la haute hiérarchie du ministère des finances, afin de leur permettre de continuer à porter à bout de bras des « entreprises zombies », la survie artificielle de ces morts-vivants bloquant la destruction créatrice nécessaire au rebond économique et constituant une entrave à une concurrence loyale ; la mobilisation sans précédent de la dépense publique dans des investissements inutiles ou nocifs, à finalité clientéliste et financés par le pillage de l’épargne forcée des ménages japonais ; le refus des réformes structurelles susceptibles de rénover un modèle de croissance frappé d’obsolescence et la manipulation sans précédent de la politique monétaire (taux d’intérêt zéro et « assouplissement quantitatif ») au service de cet immobilisme. Les résultats sont connus : la dette publique nipponne approche 250 % du PIB, l’archipel en a repris pour une seconde décennie de stagnation économique.

Purger le système de la pourriture

« Résoudre des problèmes de dette avec de la dette » : c’est ainsi que Nassim Nicholas Taleb, l’auteur du célèbre Cygne noir (lire ici) décrit la politique économique « horrible » de l’administration Obama, dénonçant un gouvernement américain sous influence des lobbies, celui des banques tout spécialement. Au prix d’une envolée sans précédent du déficit budgétaire et de la dette publique et d’un usage frénétique de la planche à billets par la Réserve fédérale, la stratégie américaine s’est résumée à sauver la peau des banquiers. Pour eux, tout va bien, merci. Rien ne l’illustre mieux que le dossier des saisies immobilières (rigoureusement documenté par Pro Publica). La politique des banques, principales responsables de la crise des « subprimes », a abouti à « éviter le désendettement » des ménages en aggravant – c’est un comble compte tenu du soutien financier reçu – la dépression immobilière, jetant des centaines de milliers de ménages à la rue et plaçant des millions d’autres « la tête sous l’eau » (quand la dette hypothécaire devient supérieure à la valeur du bien). Comme le dit Taleb, faire payer les pauvres pour aider les riches.

Même constat en Europe, sans les excès que permet la situation encore dominante du dollar. La crise de la dette souveraine des pays européens, et pas seulement dans la périphérie de la zone euro, est à l’évidence avant tout le résultat d’un transfert massif de la dette bancaire, domestique et étrangère, sur le « compte » du contribuable. Grèce, Irlande, Espagne, Portugal, Chypre. Mais aussi Italie (Monte dei Paschi di Sienna), Belgique et France (Dexia), Royaume Uni (Northern Rock, RBS, Lloyds TSB…), et même la « vertueuse » Allemagne. Avec d’innombrables dégâts collatéraux, à commencer par « l’austérité fiscale » (avant tout pour les ménages et les entreprises non-financières).

Tout cela au nom du rétablissement du « crédit » (effort voué à l’échec, au demeurant) dont l’étude des économistes de la BRI suggère qu’il est sans incidence sur l’ampleur et la rapidité du rebond économique après une crise financière consécutive à l’éclatement d’une bulle spéculative.

Aurait-on pu faire autrement ? Dans les propres termes du président américain Herbert Hoover, que l’on cite rarement complètement, la solution alternative avait été définie en 1929 par son secrétaire au Trésor, le banquier Andrew Mellon : « M. Mellon n’avait qu’une seule formule : "liquider le travail, liquider les actions, liquider les fermes, liquider l’immobilier". Il était convaincu que quand les gens souffrent d’un délire inflationniste, la seule manière de le purger est de le laisser s’effondrer. Il pensait que même une panique n’était pas une mauvaise chose en soi. Elle purgera le système de la pourriture. Les coûts et les styles de vie extravagants s’effondreront. Les gens travailleront plus dur, vivront une vie plus morale. Les valeurs s’ajusteront et les gens entreprenants arracheront les débris à ceux qui sont moins compétents. »

Discours caricatural, et abondamment caricaturé, hors d’un contexte historique qui ignorait l’État providence à venir. D’autant plus quand on continue à propager la fable d’une « reprise » fabriquée par le New Deal de Roosevelt (lire ici). Il ne s’agirait plus aujourd’hui de « liquider » les fermes (en Europe, la politique agricole commune s’en est chargée de longue date). Quant au « travail », les montants considérables mobilisés pour sauver les banques auraient été mieux employés à renforcer directement le filet de protection sociale, à restructurer les dettes privées (par la contribution, notamment, des porteurs d’obligations bancaires), à cantonner et liquider (en effet) les actifs pourris, afin de permettre à la destruction créative schumpetérienne de faire son œuvre, y compris dans la sphère financière.

Six ans plus tard (la crise éclate en août 2007), la pourriture prospère toujours au cœur du système. La formidable manipulation des prix des actifs par les banques centrales a créé de nouvelles bulles spéculatives, en particulier sur les obligations d’État et les actions (le Dow Jones à 15 000 points). Mais la création de crédit est toujours en panne (comme le reconnaît Benoît Coeuré, membre du directoire de la BCE). Et les finances publiques, déjà mal en point avant la crise, sont sinistrées. Résultats d’une politique consistant à injecter une quantité massive de liquidité dans un réseau aux canalisations percées et victime de détournements massifs. Mais l’argent n’a pas été perdu pour tout le monde…

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17 juillet 2013 3 17 /07 /juillet /2013 14:02

 

 

Marianne

Fabrice Tourre : le procès de la crise financière de 2008
Mercredi 17 Juillet 2013 à 09:00

 

Victoria Belz

 

Fabrice Tourre, l’ex-courtier français de la banque américaine Goldman Sachs, doit faire face seul à la justice américaine dans l’affaire de « fraude » qui aurait provoqué la crise financière de 2008.

 

Fabrice Tourre - Ron Sachs-CNP-PHOTO/NEWSCOM/SIPA
Fabrice Tourre - Ron Sachs-CNP-PHOTO/NEWSCOM/SIPA
Le procès qui a débuté au tribunal fédéral de Manhattan à New-York s’annonce comme le plus symbolique de la crise financière qui a plongé les banques américaines dans la tourmente. La SEC (Securities and Exchange Commission) accuse Fabrice Tourre, surnommé « Fab le fabuleux », de « fraude » lors de la vente d’un placement financier complexe début 2007, peu avant l’éclatement de la crise des « subprime ».

Ce courtier avait conçu pour Goldman Sachs un placement (CDO) basé sur des dérivés d'emprunts immobiliers à risque. Baptisé Abacus, le placement jugé frauduleux serait la source de tous les problèmes liés à la crise immobilière. La SEC avait fait de la poursuite des « voyous de la finance » son cheval de bataille, faisant de Fabrice Tourre un cas d’école, sa réputation de gendarme de la Bourse étant sur la sellette. Une plainte avait été déposée en 2007, qui visait non seulement le trader français mais également son employeur Goldman Sachs.

Ces derniers fuyant le scandale avaient réglé l’affaire à l’amiable en 2010, en déboursant pas moins de 550 millions de dollars. Fabrice Tourre, doit quant à lui, affronter le tribunal fédéral, seul, sans possibilité pour lui de passer par un arbitrage. Pour les journaux américains, la SEC préfère poursuivre un trader, âgé de vingt-huit ans au moment des faits, plutôt que les dirigeants de la banque. Les américains ont besoin d’un coupable ! D'autant que dans des courriels privés - transmis par l'employeur lui-même - Fabrice Tourre compare ses produits à des petits « Frankenstein ». Ce trader diplômé de Centrale Paris et de Stanford avait donc conscience de l'amoralité de son placement.

Contre toutes attentes Goldman Sachs le nomme directeur exécutif et le transfert à Londres en 2010. Pourquoi cette promotion un an après la plainte déposer par la SEC ? Les dirigeants de Goldman Sachs connaissaient pourtant les accusations portées contre leur salarié et la tournure prise par  la crise des « subprime » : des milliers de familles se sont en effet retrouvées dans des conditions financières catastrophiques.

Une attitude « arrogante » et « suffisante »

Lorsque l'affaire a éclaté, la presse américaine a jugé l’attitude de trader « arrogante » en référence au refus de ce dernier de s’excuser devant le Congrès, lui qui a par ailleurs épargné dans ce contexte et au long de sa carrière, plus de deux millions de dollars.

En ayant refusé tout accord amiable avec le gendarme de la bourse - qui lui aurait valu une interdiction à vie d’exercer un métier dans la finance - Fabrice Tourre s’expose à des pénalités financières importantes et à un procès qui devrait durer encore plus de deux semaines. La finance à vos risques et périls…

 

 

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17 juillet 2013 3 17 /07 /juillet /2013 13:53

 

levif.be

Trends Tendances

Source: Belga
mardi 16 juillet 2013 à 15h48

 

 

La banque d'affaires américaine Goldman Sachs a annoncé mardi un bénéfice net part du groupe doublé sur un an au deuxième trimestre à 1,9 milliard de dollars. Meilleur que prévu, il a profité de la vigueur de sa banque d'investissement.


Het hoofdkantoor van Goldman Sachs © reuters

 

Le bénéfice par action est ressorti à 3,70 dollars alors que les analystes tablaient en moyenne sur 2,82 dollars seulement. Le chiffre d'affaires du groupe a progressé de 30% à 8,6 milliards de dollars sur la période sous revue, tiré lui aussi par la banque d'investissement dont les recettes ont bondi de 29%. Comme JPMorgan Chase ou Citigroup, qui ont déjà publié leurs résultats du deuxième trimestre, Goldman Sachs a bénéficié d'un bon environnement de marché qui a dopé sa division de banque d'investissements.

Les recettes provenant des émissions d'actions et d'obligations se sont notamment envolées de respectivement 55% et 45%.Le courtage de dérivés, devises et matières premières a vu ses recettes progresser de 12% et le courtage d'actions pour clients institutionnels de 25%.

La division d'investissements et prêts affiche un bénéfice de 1,42 milliard de dollars grâce notamment à la vente en mai du solde de la part de Goldman dans la banque chinoise ICBC pour 1,1 milliard de dollars. Côté dépenses, les rémunérations du groupe ont bondi de 27% sur un an à 3,7 milliards de dollars mais les autres dépenses ont reculé de 1%.

 

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17 juillet 2013 3 17 /07 /juillet /2013 12:52

 

Rue89

Gros flop 16/07/2013 à 19h27
Sophie Caillat | Journaliste Rue89

 

 

Il vous aura sans doute échappé que depuis huit mois se tient en France un « grand débat national » sur la transition énergétique. Ses conclusions seront rendues ce jeudi 18 juillet, mais le site Reporterre a obtenu la dernière version de travail en date du 9 juillet. Document transitoire, dont les grandes lignes ne devraient pas bouger. Et dont on voit déjà que, à force de vouloir ne fâcher personne, le gouvernement ne contentera pas grand monde.

De quoi s’agit-il ? Lors du grand raout de l’automne dernier que fut la conférence environnementale, François Hollande avait demandé à Delphine Batho de lancer un débat afin de mettre en musique son engagement de faire passer de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici à 2025.

Il s’agissait aussi de respecter les engagements de la France en matière de réduction des émissions de CO2. Depuis, il a congédié sa ministre, et subit la pression d’Arnaud Montebourg pour ouvrir la porte aux gaz de schiste. Ce sujet est noté comme un des points de désaccord entre les parties prenantes au débat, mais il y en a plein d’autres. Florilège.

                                                                                                                                                                                                                             1 Baisser de moitié la consommation, vraiment ?

 

« Réduire de moitié notre consommation énergétique d’ici 2050 », telle est l’ambition affichée par le Conseil national. C’est LE point d’achoppement principal, dont découlent les autres, selon Hervé Kempf, auteur de « Fin de l’Occident, naissance du monde » (Seuil, 2013), et fondateur de Reporterre. Il explique :

« Si on veut vraiment atteindre cet objectif, cela nous oblige à changer de mode de vie, à opérer une véritable mue, d’un capitalisme basé sur la consommation d’énergie sans limite à un monde plus sobre. »

                                                                                                                                                                                                                             2 Quid des transports ?

 

La CGT l’a fait remarquer depuis le départ, mais n’a jamais été entendue... Pour Marie-Claire Cailletaud, de la fédération Mines-Energie,

« c’est pour le moins étonnant, surtout si l’un des objectifs est de lutter contre le réchauffement climatique, comment éluder le deuxième secteur émetteur de CO2 ? »

De plus, la remise fin juin du rapport « Mobilité 21 », et les décisions d’investissements qui s’en sont suivies ont laissé penser que le débat national n’était pas central. « On eût pu croire qu’on aurait la primeur des annonces en matière d’infrastructures », déplore un participant.

                                                                                                                                                                                                                             3 Et les financements ?

 

S’il y a consensus pour faire de la lutte contre la précarité énergétique une « priorité » (rappelons que huit millions de Français ont du mal à payer leurs factures), et si l’idée d’un « bouclier énergétique » est évoquée pour remplacer les tarifs sociaux, ces mots font figure de vœu pieux tant qu’il n’y a pas d’argent en face.

Vu la difficulté qu’a le gouvernement à dégager des marges de manœuvre pour la rénovation thermique des bâtiments, on voit mal comment il peut atteindre son objectif de « 500 000 logements rénovés par an en rythme de croisière ». Sans compter le financement du « fonds chaleur » et le soutien aux énergies renouvelables.

Delphine Batho avait compté qu’il y avait sur la table 2,3 milliards d’euros sur dix ans alors qu’il en faudrait, selon les ONG, six à dix par an. « L’essentiel des investissements seront privés », tempère Denis Baupin, le député EELV, qui a présidé le groupe de travail compétitivité. Pour lui, le simple fait que « la transition énergétique soit consensuel est aussi important que ce qui sort du débat lui-même. »

                                                                                                                                                                                                                             4 Quid du nucléaire et des gaz de schiste ?

 

« Si l’objectif est bien de passer de 75 à 50% de part du nucléaire dans la production d’électricité, on s’attendait au moins à ce que la liste des réacteurs qui vont fermer soit débattue », dit un participant.

Il faudrait, selon les ONG, fermer cinq réacteurs par an jusqu’en 2017, puis deux par an jusqu’en 2025... alors qu’il n’est même pas garanti que Fessenheim ferme avant la fin du mandat.

 


Vue aérienne de la centrale de Fessenheim (SAUTIER PHILIPPE/SIPA)

 

Les syndicats CGT, comme FO, au nom de la défense des emplois, ont d’emblée dit qu’ils refusaient l’objectif, ce qui aboutit à des déclarations creuses (recommandation n°10), tout autant que sont fumeuses les conclusions sur les gaz de schiste, évoquant :

« La nécessité d’une étude de l’impact socio-économique (tourisme, emploi, prix de l’énergie) de l’exploitation des gaz de schiste. »

Une formulation que certains, comme Stéphen Kerckhove d’Agir pour l’Environnement, considèrent comme « une boîte de pandore, comme l’avait été l’idée d’une expérimentation en plein champ pour les OGM ».

                                                                                                                                                                                                                             5 Et les citoyens ?

 

Le débat est largement passé au-dessus de la tête des citoyens, et pour cause. Même si parfois les salles étaient combles en région, aucune émission contradictoire n’y a été consacrée à la télévision. « A quoi sert le service public audiovisuel ? », se demande une participante.

Finalement, comme le note l’institut Terra Nova, aucun des paradoxes n’aura été résolu pendant ces huit mois, et pour cause :

« Le débat [...] a davantage été conçu pour recueillir des avis sur les orientations à prendre, que comme un laboratoire pour changer de paradigme. »

Ce que d’autres traduisent par un débat « confisqué, qui ressemble plus à une conférence », où les décisions sont prises à l’avance, ou ailleurs.

La loi qui doit être débattue à l’automne, doit s’inspirer de ces conclusions. Elle dira, concrètement, comment on ramène la part du nucléaire à 50%.

 

 

 

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16 juillet 2013 2 16 /07 /juillet /2013 18:45

 

 

latribune.fr 

15/07/2013, 18:22 


Pour produire tous ses meubles, le géant suédois utilise plus de 16 millions de mètres cubes de bois par chaque année.
Copyright Reuters
IIkea vend plus de 100 millions de produits chaque année, dans 41 pays et 342 magasins. De quoi inciter le magazine Pacific Standard à réaliser une étude concluant que pour pouvoir fabriquer tous ses meubles, le géant suédois consomme chaque année 16,27 millions de mètres cubes de bois. Ce qui représente 1% des réserves mondiales. Ikea se procure tout cette matière, première par le biais de concessions forestières dispersées dans 46 endroits à travers le monde, notammenten Scandinavie et en Russie.

Une gigantesque quantité de bois nécessaire

Certaines ONG ont d'ailleurs Ikea dans leur ligne de mire. Il y a quelques mois, Sauvons la forêt dénonçait les arbres anciens détruits en chaîne pour la conception de meubles : « à la cadence de 800 arbres par jour, les abatteuses coupent, ébranchent et empilent les troncs d'arbres avant leurs transport vers l'usine de meubles. Du haut de leurs pneus gigantesques, les machines sillonnent les marais. Ils leurs faudra des décennies pour s'en remettre ».

 

L'Europe responsable d'un tiers de la déforestation liée au commerce international

Pour faire face à ces accusations, Ikea soigne son image et travaille avec The Forest Stewardship mais aussi avec WWF. Un code strict, pour le respect des forêts, a été adopté par la société qui communique sur l'origine du bois qu'elle utilise et sur la légalité de son abattage. Ainsi, Ikea déclare ne pas accepter « de bois abattu illégalement ou issu des forêts primaires, sauf si elles sont gérées de manière responsable et certifiées comme telles ».

 

 

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16 juillet 2013 2 16 /07 /juillet /2013 18:18

 

 

Médiapart

|  Par François Bonnet et Dan Israel

 

 

 

Plusieurs parlementaires, Antoine Peillon et Mediapart organisent mercredi à l'Assemblée nationale une conférence de presse commune. Thème : « En défense des lanceurs d'alerte », alors que le financier Condamin-Gerbier a été incarcéré par les autorités suisses après avoir témoigné devant le Parlement et la justice française sur la fraude à grande échelle de banques suisses.

 

Depuis le 19 juin 2012, Julian Assange campe à l’ambassade d’Équateur à Londres. Depuis le 24 juin, Edward Snowden bivouaque dans la zone de transit de l’aéroport de Cheremetievo, à Moscou. Depuis le 5 juillet, le financier français Pierre Condamin-Gerbier croupit – au secret – dans une prison suisse (on ne sait pas laquelle). Trois hommes, trois histoires et trois personnalités radicalement différentes mais qui ont un point commun : avoir fait vaciller par leurs déclarations publiques, leurs révélations de documents, des États ou d’immenses puissances économiques.

Un quatrième homme, Hervé Falciani, à l’origine du scandale HSBC, devrait lui aussi croupir au cachot s’il n’avait fui la Suisse pour trouver protection d’abord en Espagne, puis en France depuis trois semaines où il a décidé de collaborer avec la justice et le fisc français (lire ici notre entretien avec Hervé Falciani).

 

“PCG” 
“PCG”© dr

L’arrestation le 5 juillet de Pierre Condamin-Gerbier, seulement confirmée par le ministère public le 14 juillet, sa mise au secret, son inculpation pour « service de renseignements économiques » – plus simplement pour avoir donné des informations à l’étranger – vient rappeler combien la législation confédérale est d'abord adaptée à la puissance des établissements bancaires. Depuis des années, depuis la réforme de 2009, la Suisse faisait savoir qu'elle se rangeait progressivement aux normes communes, américaines ou européennes, pour limiter une hémorragie fiscale qui met en péril l'économie mondiale (une fraude évaluée pour la France seule entre 50 et 80 milliards d'euros par an).

Le mouvement est réel mais ne remet en rien en cause ces tabous structurants de la Confédération helvétique : le secret bancaire, le secret pour masquer ce que l'OCDE ou, très régulièrement, le G-20 ou le G-8 disent vouloir terrasser, c'est-à-dire la fraude, les paradis fiscaux, les détournements.

Pierre Condamin-Gerbier risque donc trois ans de prison. Interpellé et mis « en détention préventive », selon la formule du ministère public de la Confédération, il est sous le coup d'une plainte déposée le 17 juin par un de ses anciens employeurs, la banque Reyl & Cie et sa filiale Reyl Private Office, dont il a été l'associé-gérant de 2006 à 2010. La banque Reyl, c'est celle-là même qui s'est trouvée – avec UBS – au centre du scandale Cahuzac, pour avoir hébergé de 1998 à 2009 les avoirs cachés de l'ancien ministre socialiste du budget.

 

Siège de la banque Reyl, en Suisse.Siège de la banque Reyl, en Suisse.© Reuters

« Les nombreuses déclarations mensongères maintenues en dépit des démentis catégoriques de la Banque, la falsification d’un mémorandum interne de Reyl Private Office, et sa remise à un média français, n’ont laissé d’autre choix à la Banque que de sortir de sa réserve et d’agir à l’encontre de Pierre Condamin-Gerbier », dit aujourd'hui la banque. Elle ne précise pas qu'elle est elle-même l'objet en France d'une information judiciaire pour blanchiment, conduite par les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire.

Mais cette arrestation a du mal à passer en France, tant Pierre Condamin-Gerbier avait ces derniers mois aidé à lever le voile sur l'opacité du système bancaire suisse en acceptant de témoigner.

De la mi-février à début juillet, le financier a été entendu plusieurs fois par la police judiciaire et les douanes judiciaires.

– Le 12 juin, il était auditionné par la commission d'enquête sénatoriale sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale, dont le rapporteur est le sénateur Éric Bocquet (PCF).

– Le 13 juin, il était entendu à huis clos par Yann Galut et Sandrine Mazetier, députés PS. Yann Galut est rapporteur du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et responsable du groupe de travail « Exil fiscal » au sein du groupe PS de l’Assemblée nationale.

– Le 2 juillet, il était longuement entendu par les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire.

– Le 3 juillet, il témoignait devant la commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur d’éventuels dysfonctionnements de l'État dans l'affaire Cahuzac, commission présidée par le député centriste UDI Charles de Courson.

– Ces 2 et 3 juillet, Pierre Condamin-Gerbier s'expliquait également longuement dans Mediapart sur son parcours et ses découvertes : «Dans le secret des banques suisses» ; « Je suis au milieu d’une énorme machine à blanchir ».

Est-ce cette soudaine accélération, sur fond d'enquêtes judiciaires et parlementaires, qui a incité le monde bancaire suisse et les autorités à réagir au plus vite ? Fallait-il à tout prix faire taire cet insider devenu lanceur d'alerte ?

Des parlementaires français et des journalistes s'en inquiètent et veulent des explications. C'est pourquoi une conférence de presse commune se tiendra mercredi 17 juillet, à 11 heures, à l'Assemblée nationale : elle associera Yann Galut (PS), Charles de Courson (UDI), Éric Bocquet (PC), François de Rugy (coprésident du groupe EELV à l'Assemblée), Antoine Peillon, journaliste et auteur de Ces 600 milliards qui manquent à la France, et la rédaction de Mediapart. Son thème : « En défense des lanceurs d'alerte, après l'arrestation par les autorités suisses du financier Pierre Condamin-Gerbier ».

Seront également présents, pour soutenir l'initiative : Nathalie Goulet, sénatrice UDI, Nicolas Dupont-Aignan, député Debout la République, Eric Alauzet, député écologiste, et les députés socialistes Pascal Cherki, Barbara Romagnan, Michel Pouzol, et Cécile Untermaier.

« Je vais interroger le gouvernement français »

Interrogé par Mediapart, Yann Galut, rapporteur socialiste du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale, se déclare « extrêmement surpris par l'arrestation » de Pierre Condamin-Gerbier. « J’espère qu’elle n’est pas liée au travail de coopération de M. Condamin-Gerbier avec la justice française, dit-il. Sinon, il s’agirait d’une attitude inacceptable, et désobligeante, des autorités suisses à l’égard de la France. Je vais interroger le gouvernement français à ce sujet après avoir recoupé les informations disponibles. Bien sûr, il faut respecter l’indépendance de la justice, mais il pourrait s’agir d’un très mauvais signe. » Galut est à l’origine de l’adoption par l’Assemblée d’un amendement permettant la protection des lanceurs d’alerte en matière de fraude fiscale.

Dès samedi, Charles de Courson, président (UDI) de la commission Cahuzac, déclarait à Mediapart : « Les autorités suisses continuent à tout faire pour empêcher toute transparence en matière bancaire. Comme d’habitude, on met en prison des gens qui ont brisé leur carrière pour mettre fin à l’incroyable complicité des autorités suisses. » Il s’étonnait que Pierre Condamin-Gerbier ait décidé, après son audition du 3 juillet devant l’Assemblée nationale, de retourner en Suisse. « C’est complètement fou, étant donné ce qui était arrivé à Hervé Falciani. » Et d'ajouter : « Ceux de mes collègues qui ont des comptes en Suisse se porteraient mieux si M. Condamin-Gerbier pouvait être mis à l’ombre. »

Le rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale, le sénateur communiste Éric Bocquet, voit lui confirmée son intuition qu’« en Suisse, rien ne bouge, rien ne se fait sans l’accord des banques » : « Les choses que nous a racontées Pierre Condamin-Gerbier sont très sensibles, on est au cœur de la machine. Après ses déclarations répétées et fracassantes, la justice française s’est saisie de la question. On ne peut pas tolérer la moindre entrave à la recherche de la vérité. » Le sénateur indique que, « au sein de la commission, on se demandait quelle allait être la réaction de la Suisse ». La réponse ne s’est pas fait attendre. « Nous avions proposé à M. Condamin-Gerbier de le revoir, pour qu’il continue à nous exposer les mécanismes de fraude fiscale qu’il avait eu à connaître, et il avait accepté, rappelle Bocquet. Nous devions le recontacter prochainement, je crains que cela soit plus compliqué désormais. »

De son côté, la députée (UMP) des Français de Suisse et du Liechtenstein, Claudine Schmid, reste en revanche très calme : « La justice et la police suisse ont fait leur travail, explique-t-elle à Mediapart. Les actions de M. Condamin-Gerbier sont passibles du pénal en Suisse, et le pays a respecté son cadre légal. Il est même étonnant que ce monsieur ne l’ait pas vu venir. »

En effet, en avril, Condamin-Gerbier assurait à Libération être bien conscient des limites à ne pas franchir : « Je n’ai jamais évoqué un dossier protégé par le secret bancaire avec quiconque. Trahir ce secret est un délit réprimé par le droit pénal. »  Et il déclarait encore le 13 juin à l’AFP : « J'attends le bon moment pour le faire », notamment lorsque cela « aura le moins de répercussions pour moi et ma famille. »


 
© Reuters

Ce moment, il l'a trouvé devant le juge Van Ruymbeke, citant plusieurs noms d'hommes d'affaires et de responsables politiques français susceptibles de détenir des comptes cachés en Suisse. Il a en particulier détaillé les activités offshore de l’homme d’affaires Alexandre Allard en lien avec l’ancien ministre Renaud Donnedieu de Vabres (UMP). Il a également cité, mais avec plus de prudence, le nom de Laurent Fabius (PS), sa famille pouvant détenir des avoirs non déclarés en Suisse.

Depuis, de multiples contre-feux sont allumés, le principal étant de présenter le financier comme un escroc doublé d'un mythomane. C'est ce qu'affirment aujourd'hui quelques titres de presse. Mais le principal n'est-il pas plutôt à chercher dans ses déclarations, où il se dit prêt à collaborer avec la justice française ? N'est-ce pas cela qui lui vaut la lettre de cachet délivrée par Reyl, tandis qu'UBS, également sous le coup d'une enquête en France, et déjà sanctionnée par une amende, multiplie les contre-feux médiatiques ?

Comme tout témoin, comme tout lanceur d'alerte décidant de déchirer le voile de secret qui recouvre son monde, le financier français a sans doute ses intérêts, ses failles, ses inexactitudes. Mais le monde opaque qu'il a entrepris de révéler a été jugé suffisamment crédible pour que la justice française ainsi que les services fiscaux décident de l'entendre à plusieurs reprises. Il en a été de même pour deux commissions d'enquête parlementaires. Quant à son long récit publié par Mediapart, il n'a suscité ni démenti ni demande de droit de réponse. Chaque fois, le financier a décrit des mécanismes de fraude, des stratégies de dissimulation, des artifices comptables et financiers cohérents avec les nombreuses révélations faites par Hervé Falciani ou par les cadres dirigeants qui ont fait éclater l'affaire UBS-France.

Assange, Snowden, Falciani, Condamin-Gerbier, les cadres d'UBS-France... Outre les harcèlements, représailles professionnelles et traques judiciaires, une farouche guerre de communication visant à ruiner la crédibilité de tous ceux qui veulent témoigner, révéler, divulguer est à chaque fois engagée.

Ce fut le cas avec Julian Assange, qui traîne une trouble accusation de viol et d'agression sexuelle. Ça l’est aussi avec Snowden, décrit comme une sorte de pervers manipulateur froid. Ce le fut tout autant avec Falciani, accusé d’avoir voulu monnayer à grande échelle les listings du système interne du géant bancaire HSBC. Et ça l’est aujourd’hui encore avec Pierre Condamin-Gerbier, désormais décrit comme un imposteur, falsificateur, mythomane surendetté…

Neutraliser la source, l’arrêter ou à défaut la décrédibiliser. Après les États-Unis qui, par les scandales WikiLeaks et Snowden, ont vu exposés au grand jour leur stratégie mondiale, leur diplomatie, leurs guerres et leurs systèmes de surveillance généralisée, voilà la Suisse qui défend une fois de plus le noyau nucléaire de son économie : sa puissance bancaire et financière. Et pour cela, il est indispensable d'écraser les lanceurs d'alerte. Nous ne pouvons pas l'accepter et ce sera le sujet de cette conférence de presse exceptionnelle de mercredi, rassemblant parlementaires et journalistes.

Retrouvez ci-contre tout notre dossier dans l'encadré "Lire aussi" et voir sous l'onglet "Prolonger" nos débats vidéos sur la corruption, la fraude et les paradis fiscaux.

 


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16 juillet 2013 2 16 /07 /juillet /2013 17:28

 

 

 

 Le Monde.fr

16.07.2013 à 12h54 • Mis à jour le 16.07.2013 à 16h50 | Par Simon Piel

 


 
Selon Le Point, Thomas Fabius a acheté, en juin 2012, un appartement de 280 mètres carrés à Paris pour la modique somme de sept millions d'euros. Le parquet de Paris s'intéresse aux conditions d'achat du bien immobilier.

 

Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire, le 27 juin, pour "faux", "escroquerie" et "blanchiment" qui a été confiée aux juges d'instruction René Cros et Roger Le Loire. Les magistrats du pôle financier s'intéressent notamment à différents flux financiers autour de Thomas Fabius, le fils aîné de l'actuel ministre des affaires étrangères.

 

On ignore pour l'instant avec précision les faits qui pourraient être reprochés à Thomas Fabius. Une plainte, déposée en octobre 2011, avait donné lieu en mai 2012, à l'ouverture d'une enquête préliminaire. S'en était suivis deux signalements Tracfin, dont l'un portait sur les mouvements d'argent ayant précédé l'acquisition d'un appartement.

 

 ORIGINE DE FONDS

Lors de cette curieuse opération immobilière, révélée par Le Point, Thomas Fabius avait acheté en 2012 un appartement dans le 7e arrondissement à Paris, pour plus de 7 millions d'euros. Les enquêteurs de l'Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) s'interrogent notamment sur l'origine des fonds qui lui ont permis de réaliser cette opération alors que, selon Le Point, il n'est pas imposable.

 

Lire : L'étrange appartement à 7 millions d'euros de Thomas Fabius

 

Contacté, son avocat, Cyril Bonan a tenu à préciser que "si une information judiciaire a bien été ouverte, elle permettra de mettre un terme sur les spéculations autour de cet appartement" ajoutant que son client "qui n'a pas été entendu dans le cadre de l'enquête préliminaire se tient à disposition de la justice".

Dans un communiqué du 4 juillet, Me Bonan expliquait que l'acquisition s'était faite "dans des conditions normales" :

  "Elle a été financée pour partie par un apport personnel de M. Thomas Fabius et pour partie par un emprunt bancaire, lequel est assorti de garanties usuelles, en l'occurrence une hypothèque sur le bien immobilier, ainsi qu'un contrat d'assurance-vie souscrit par Thomas Fabius et donné en gage à la banque".

Les investigations portent toutefois sur des faits plus larges. Une demande d'entraide pénale avait notamment été faite au Maroc dans le cadre de l'enquête préliminaire.

Lire aussi : Thomas Fabius, l'héritier qui cherchait à exister

Simon Piel

 

 

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16 juillet 2013 2 16 /07 /juillet /2013 17:01

 

Marianne

  Mardi 16 Juillet 2013 à 10:00

 

 

Avec la multiplication des instruments d'information et d'expression propres aux techniques modernes - médias, Internet -, la confiscation de la démocratie est désormais ressentie comme intolérable par la masse des citoyens.

 

Sarkozy au siège de l'UMP - WARTHNER VINCENT/20 MINUTES/SIPA
Sarkozy au siège de l'UMP - WARTHNER VINCENT/20 MINUTES/SIPA
« Rejet ! », c'était notre une il y a deux semaines. Rejet de la droite. Rejet de la gauche. Rejet de la politique. Mais pourquoi donc ? Parce que la masse des citoyens, toutes tendances confondues, ne veut plus de l'exercice du pouvoir en bandes organisées.

Ces bandes s'appellent les partis. Leur fonction est la collecte des suffrages au profit d'eux-mêmes et de leurs caciques. Alors que tout les oppose, ils sont au moins d'accord sur un point : la monopolisation du suffrage universel au profit du réseau qu'ils constituent ensemble. Quitte à accepter de revoir à chaque scrutin la clé de répartition des revenus - pardon, des suffrages ! - entre les bandes.

Ce n'est pas pour rien que la plupart des démocraties naissantes ont banni les partis comme des organes de corruption du suffrage populaire. Mieux, sous la Révolution, faire acte de candidature était considéré comme un délit, que certains voulaient même punir de la peine de mort...

Les propos que je viens de tenir pourraient facilement être taxés par un esprit malveillant de poujadisme, de populisme, voire de lepénisme. La situation qu'ils décrivent n'est pourtant que la conséquence directe de la démocratie représentative. La démocratie est en effet le seul système qui, à la faveur de scrutins réguliers, remet périodiquement en jeu le pouvoir lui-même. Il est donc naturel, il est donc inévitable, il est donc indispensable que se constituent à l'intérieur du corps politique des organismes qui se proposent de recueillir et de regrouper les suffrages à leur profit, pour accéder le plus légitimement du monde au pouvoir. Rien à redire à cela.

Sauf que, dans la pratique, ces organismes se constituent en monopoles pour confisquer à leur profit exclusif les volontés du suffrage universel. Les partis deviennent ainsi à la politique ce que les trusts, les ententes, les cartels sont à la vie économique : des organismes d'accaparement, qui font obstacle au libre-échange. Avec la multiplication des instruments d'information et d'expression propres aux techniques modernes - médias, Internet -, cette confiscation de la démocratie est désormais ressentie comme intolérable par la masse des citoyens.

D'où, partout à travers le monde, ces mouvements d'« indignés », ces révoltes populaires à l'écart des partis politiques qui surgissent hier en Espagne, aujourd'hui en Turquie, en Egypte, au Brésil. Qui aurait en effet imaginé ce soulèvement contre le football au pays de Pelé ?

En France, cette révolte a pris - pour le moment - la forme du vote de protestation en faveur du Front national. Eh oui ! c'est un peu dur à avaler et surtout à comprendre chez les démocrates les plus sincères, mais c'est ainsi : le vote pour le Front national n'a plus pour ressort principal l'immigration ou l'insécurité, mais la défiance à l'égard des formes traditionnelles de la démocratie et de son accaparement par la classe politique.

Les plus lucides commencent à le comprendre : ils savent que leur âge d'or est désormais révolu, et qu'il va falloir progressivement se résoudre à déprofessionnaliser la carrière politique. C'est à quoi correspondent les propositions actuellement en discussion au Parlement : limitation du cumul des mandats et du nombre de mandats successifs, réduction des avantages propres aux élus, qui visent presque tous à échapper à l'impôt. Car ceux-là mêmes dont la fonction principale est de voter l'impôt n'ont rien eu de plus pressé que de se mettre à l'abri des mesures qu'ils appliquent aux autres.

Qu'il s'agisse de leurs rémunérations, de leurs retraites et des divers avantages en nature dont ils bénéficient, le « hors impôt » est chez les parlementaires l'équivalent du « sans dot ! » de Harpagon dans l'Avare de Molière. Là où le citoyen ordinaire a recours à la fraude pour échapper à l'impôt, le député peut se permettre de recourir à une loi en sa propre faveur. Loi privée, autrement dit privilège, c'est-à-dire négation même de l'ordre démocratique.

Voilà des années, et même des décennies, que l'abolition du cumul des mandats, cette anomalie française, se heurte à la résistance acharnée de la classe politique prise dans son ensemble. On déploie depuis lors des trésors d'ingéniosité et même d'intelligence pour défendre l'indéfendable, c'est-à-dire le verrouillage du suffrage universel au profit d'un seul individu dans un « fief » donné. En refusant de « partager », cette classe politique est en train de se suicider.

La mesure la plus efficace contre l'accaparement serait la limitation du nombre des mandats successifs autorisés à un seul individu. La commission des Lois de l'Assemblée nationale s'est prononcée, sans aucune chance d'être suivie, pour un maximum de trois mandats successifs. La mesure ne serait efficace que si un tel maximum était réduit à deux. Faut-il rappeler que toutes les assemblées qui ont fait œuvre utile et fait progresser la démocratie étaient composées d'hommes nouveaux et « inexpérimentés » ? Ce fut le cas de la Constituante de 1789, de l'Assemblée de 1848, et à nouveau de la Constituante de 1945, à la faveur de circonstances exceptionnelles.

L'avantage d'une telle mesure est qu'elle interdirait de faire de la politique un métier, ou une «carrière», comme c'est le cas aujourd'hui. Les sociologues de la politique du début du XXe siècle appelés « machiavéliens », Robert Michels, Gaetano Mosca, ou Vilfredo Pareto, ont montré, à la suite des thèses fondamentales de Max Weber sur la professionnalisation de la politique à l'ère démocratique, que le jeu finit par opposer deux « élites»  rivales, en laissant de côté le peuple lui-même, réduit au rôle d'arbitre dérisoire et impuissant.

Ce qui se passe aujourd'hui ? Le peuple est en train de réclamer sa place en politique, c'est-à-dire dans le lieu même où se décident ses propres destinées. Il ne faut donc pas voir dans la critique actuelle de la profession politique par la population un déclin de la passion démocratique mais, au contraire, une nouvelle exigence de cette passion. Il serait grave pour l'avenir d'en laisser le monopole au Front national.

Après de Gaulle, qui avait justement vu dans le mouvement de 1968 une aspiration à la « participation » des citoyens à la vie politique, Ségolène Royal, lors de sa campagne de 2007, avait fait le même diagnostic. Ce que nous constatons jour après jour, c'est l'appel d'une « démocratie gouvernée » à une « démocratie gouvernante ». Permettez-moi de reprendre ici une formule qui m'est chère : pour que la politique devienne quelque chose pour tous, il faut qu'elle cesse d'être le tout de quelques-uns.
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16 juillet 2013 2 16 /07 /juillet /2013 16:17

 

l'independant.fr

 

 

 

Le 15 juillet à 17h30 | Mis à jour le 15 juillet

 

 

Le chantier devrait reprendre rapidement.

Le chantier devrait reprendre rapidement. PHOTO/Claude Boyer

 

La mairie de Trèbes a délivré ce lundi 15 juillet un nouveau permis de construire pour les travaux d'extension de l'usine Monsanto, qui avaient été stoppés le 11 juin dernier par un référé du tribunal administratif.

" Les travaux de ce projet important, d'un coût total de 65 millions d'euros, devraient redémarrer très rapidement" a commenté Yann Fichet, directeur de la communication de Monsanto France, qui a insisté sur les emplois créés par cette extension de l'activité, un peu moins de 200 en tout, dont les deux tiers en emplois saisonniers. 

De leur côté, les riverains du site, qui ont obtenu la suspension des travaux en démontrant que la taille des silos était supérieure à celle autorisée par le plan local d'urbanisme de la Ville de Trèbes, étudient actuellement ce nouveau permis par le biais de leur avocate, Me Hélène Bras. Ils pourraient décider de déposer un nouveau recours.

 

 

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16 juillet 2013 2 16 /07 /juillet /2013 16:07

 

 

Rue89

Gros sous et petits calculs

15/07/2013 à 17h29
François Krug | Journaliste Rue89

 

 

Censées aider les communes nécessiteuses, les réserves parlementaire et ministérielle ont aussi permis à des députés de préparer les élections à coups de subventions, à des parlementaires de financer leurs grands projets d’élus locaux, et à des ministres de ne pas se faire oublier sur leur terre d’élection.

Ce sont quelques-unes des bizarreries repérées par les lecteurs de Rue89, grâce aux données obtenues par l’Association pour une démocratie directe. Continuez à nous faire part de vos découvertes dans les commentaires. Pour vos recherches, vous pouvez notamment utiliser :

Gilles Carrez, maire modèle

La commune ayant le plus bénéficié de la réserve parlementaire en 2011 ? Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), 32 000 habitants, avec plus de 3,8 millions d’euros de subventions. Le maire, Gilles Carrez, a pu financer ses grands projets grâce à la réserve du député local, un certain... Gilles Carrez.

Rapporteur général de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, il disposait d’une enveloppe plus garnie que les députés de base : 3,5 millions d’euros, moins que le président de l’Assemblée, mais plus que celui du Sénat.

Notre riverain Irfan, qui habite au Perreux, ironise :

« Sachant que M. Carrez se vante de faire en sorte de garder des impôts locaux plus bas, on voit donc comment il se permet ce tour de passe-passe. »

Pratique. Gilles Carrez (le maire) fait voter 1,2 million d’euros de travaux pour un parking ? Gilles Carrez (le député) fait débloquer par l’Etat, via la réserve parlementaire, 600 000 euros de subventions. Un système de cofinancement garanti, utilisé aussi pour l’amélioration de la voirie, l’extension d’un stade ou les travaux d’isolation du logement du gardien d’une école maternelle...

Gilles Carrez n’a pas été le seul à en profiter. Après Le Perreux, la deuxième ville ayant reçu le plus de subventions en 2011 est Compiègne (1,2 million d’euros). Son maire ? Philippe Marini, à l’époque rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, et qui disposait à ce titre d’une réserve de 2,7 millions d’euros.

Bernard Accoyer aime la sculpture

Le président de l’Assemblée nationale était plus gâté que les députés de base : à lui seul, Bernard Accoyer a pu distribuer plus de 11,4 millions d’euros en 2011. Il ne s’est pas contenté de soutenir les communes de son département, la Haute-Savoie : celle-ci n’a bénéficié « que » de cinq millions d’euros.

Bernard Accoyer a donné un coup de pouce à de nombreux projets à travers la France – de préférence dans des communes détenues par l’UMP. Par exemple, Saint-Cyr-sur-Loire, à côté de Tours, une ville dont le député-maire est l’UMP Philippe Briand.

Philippe Briand rêvait d’offrir à un des ronds-points de sa ville une statue du général de Gaulle, réalisée par le sculpteur Michel Audiard (ne pas confondre avec l’autre Michel Audiard). Coût total du projet : 198 000 euros. Bernard Accoyer a débloqué une subvention de 99 257 euros, et s’est déplacé en personne pour inaugurer la statue, fin 2011.

A Saint-Cyr-sur-Loire, Bernard Accoyer a aussi financé des travaux de voirie ou la modernisation de l’éclairage public – au total, près de 350 000 euros de subventions pour la commune. Beaucoup plus que Philippe Briand, qui a pourtant utilisé sa réserve parlementaire pour financer ses projets municipaux (soit 150 000 euros de subventions).

L’Etat trop généreux avec la religion ?

Nos confrères de Mediapart l’avaient déjà noté : plus de 600 subventions ont été débloquées pour l’entretien ou la rénovation de bâtiments religieux. Soit sept millions d’euros, sur une réserve totale de 150 millions.

Plusieurs lecteurs s’en étonnent. Comme Ostia :

« Au pif, Perrex dans l’Ain, commune de 830 habitants, va dépenser 186 000 euros (dont 15 000 issus de la réserve) pour restaurer la nef et la galonnière de l’église... J’aimerais bien connaître l’affluence à la messe du dimanche dans ce bled... [...]

Petit-Auverné dans le 44 [Loire-Atlantique], 400 habitants, restauration de l’église, presque deux millions d’euros dont 60 000 euros de la réserve ministérielle... »

Ce n’est pourtant pas une violation de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Selon cette loi, l’Etat et les communes restent en effet propriétaires des édifices religieux construits avant 1905. Et c’est donc à eux que reviennent l’entretien et la rénovation des églises concernées.

Ceci explique aussi que la quasi-totalité des subventions concernent des églises catholiques. Dans la liste des réserves parlementaire et ministérielle, on ne repère qu’une poignée de temples protestants – et aucune mosquée ou synagogue.

La Sarthe peut dire merci à Fillon

Les députés et sénateurs ne sont pas les seuls à pouvoir distribuer des subventions : les documents rendus publics révèlent aussi les subventions versées au titre de la réserve « ministérielle », mais sans révéler l’identité des ministres ayant fait débloquer ces subventions.

Notre riverain faboubou49 vous propose donc une devinette :

  • en 2011, la Sarthe était le septième département ayant reçu le plus de subventions : 3 150 315 euros, dont l’essentiel provenait de la réserve ministérielle ;
  • voici les principaux bénéficiaires dans le département : la ville de Sablé-sur-Sarthe (12 500 habitants, 570 000 euros de subventions), la communauté de commune de Sablé (320 000 euros), et ex aequo, deux communes voisines de Sablé, Malicorne et Solesmes (100 000 euros chacune) ;
  • conclusion de notre riverain : « C’est décidément super généreux de la part de ce ministre inconnu. Va-t-il être difficile à identifier ? »

Nous cherchons donc un ministre du gouvernement Fillon ayant une affection particulière pour Sablé-sur-Sarthe – peut-être parce qu’il en était le député jusqu’en 2007. Un indice si vous n’avez pas trouvé : son nom pourrait figurer dans la phrase précédente.

Baroin finance ses projets à Troyes

La réserve ministérielle offre d’autres surprises – et autant d’occasions de jouer aux devinettes. Plusieurs lecteurs s’interrogent ainsi sur les 100 000 euros de subventions pour la construction d’une salle des sports au Mesnil-Saint-Loup, dans l’Aube, 556 habitants au dernier recensement.

Coïncidence : le village appartient à la circonscription de François Baroin, ministre du Budget puis de l’Economie en 2011, année où les subventions ont été débloquées. Discret jusqu’au bout, il n’a pas participé à l’inauguration de la salle, en mars dernier, mais il y a délégué son suppléant.

A une vingtaine de kilomètres de là, Troyes n’a pas eu à se plaindre non plus. L’Etat lui a accordé au total un million d’euros en un an, pour la création d’une maison du tourisme, des travaux de voirie ou la restauration de la façade de l’hôtel de ville. Un hôtel de ville occupé, nouvelle coïncidence, par François Baroin...

Le député soigne ses futurs électeurs

Bizarrerie repérée par notre riverain JeanJ : en 2011, Axel Poniatowski, député UMP de la deuxième circonscription du Val-d’Oise, a distribué 121 650 euros dans la circonscription voisine, la septième, celle de l’UMP Jérôme Chartier. Il y a tout de même consacré 35% de sa réserve parlementaire.

Alex Poniatowski a notamment gâté les communes de Viarmes (50 000 euros pour « la construction du nouvel espace “Action Jeunesse Viarmoise” »), de Baillet-en-France (15 000 euros pour « l’aménagement des allées du cimetière ») et de Monsoult (15 000 euros également, pour « la réfection des murs de l’église et la restauration des statues de la Vierge à l’Enfant et de Sainte Geneviève »).

Pourquoi ? Ces communes appartenaient alors à la septième circonscription de Jérôme Chartier, mais en vertu du redécoupage électoral, elles rejoindraient celle d’Axel Poniatowski lors des législatives de 2012. Le député a donc soigné ses futurs électeurs.


MERCI RIVERAINS ! Pierrestrato
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