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23 octobre 2013 3 23 /10 /octobre /2013 13:32

 

 

mediapart.fr

 Expulsions d’enfants scolarisés: Leonarda qui cache la forêt

|  Par Carine Fouteau

 

 

 

Leonarda n'est qu'un cas parmi d'autres de jeunes scolarisés vivant sous la menace d'une expulsion. Plusieurs associations, élus et partis politiques demandent l’interdiction des reconduites à la frontière d’enfants allant à l'école. En la matière, la circulaire que Manuel Valls vient d'envoyer aux préfets est moins protectrice que celle de Nicolas Sarkozy de 2005.

 

Profitant de la focalisation des médias sur l’affaire Leonarda, plusieurs associations, élus et partis politiques se saisissent de l’occasion pour demander l’interdiction des expulsions d’enfants étrangers scolarisés. Car des dizaines de Leonarda vivent actuellement en France, dans le silence de l’anonymat, sous la menace d’une reconduite à la frontière, selon le Réseau éducation sans frontière (RESF), dont le principal mot d’ordre depuis sa création en 2004 est la régularisation des parents dont les enfants vont à l’école. « Leonarda n’est qu’un cas qui cache la forêt », insiste Brigitte Wieser, membre de ce réseau, qui rappelle que l’école est le lieu d’intégration républicain par excellence.

Alors qu’il vient d’être expulsé vers l’Arménie, Khatchik Kachatryan, scolarisé à Paris, soutenu par des milliers de lycéens, ne suscite pas la même attention que la jeune Dibrani. Lors de son allocution télévisée, le président de la République ne l’a pas mentionné, malgré les manifestations en sa faveur. À Grenoble, une famille arménienne est sous le coup d’une obligation à quitter le territoire et assignée à résidence. À Albertville, des Géorgiens dont les enfants vont à l’école vivent cachés pour échapper à l’expulsion. À Amiens, deux lycéens risquent à tout moment d’être renvoyés dans leur pays d’origine. Dans tous ces cas, l’émotion et la mobilisation restent, pour l’instant, localisées.

Qu’elles concernent des jeunes majeurs renvoyés seuls dans leur pays d’origine ou des mineurs accompagnant leurs parents, les expulsions d’enfants ou de jeunes adultes scolarisés n’ont pas cessé depuis l’élection de François Hollande à l’Élysée. Selon les textes juridiques en vigueur, y compris les plus récents, la tendance n’a aucune raison de s’inverser. Et pour cause, la circulaire que le ministère de l’intérieur vient d’envoyer aux préfets (la consulter), samedi 19 octobre 2013, à la demande du chef de l’État, pour empêcher à l’avenir l’interpellation d’enfants en milieu scolaire, va moins loin que celle du 31 octobre 2005, signée par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, et abrogée par la circulaire du 28 novembre 2012 de Manuel Valls.

Le texte d’il y a huit ans (y accéder) faisait suite à une précédente affaire qui avait défrayé la chronique. Jonathan et Rachel se cachaient pour éviter que leur mère congolaise, déboutée du droit d’asile, ne soit expulsée. Leur cas, qui avait mis la France en émoi, avait amené Nicolas Sarkozy à suspendre l’éloignement des élèves et de leurs familles le temps de l’année scolaire. « S’il est souhaitable que les mineurs accompagnant leurs parents faisant l’objet d’une reconduite à la frontière les rejoignent effectivement, il convient, pour des raisons évidentes, d’éviter que cela conduise à des démarches dans l’enceinte scolaire ou dans ses abords, indiquait-il. Je vous demande, en tout état de cause, de conduire ce type d’opération particulièrement délicate avec humanité et discernement. » « Vous veillerez, en outre, poursuivait-il, à ne pas mettre à exécution avant la fin de l’année scolaire l’éloignement de familles dont un enfant est scolarisé depuis plusieurs mois. »

La nouvelle instruction est à la fois plus précise et moins protectrice. Elle déclare, elle aussi, que « le cadre scolaire doit être préservé de toute intervention des forces de police et de gendarmerie lors du déroulement de procédures d’éloignement, que l’intervention concerne des enfants scolarisés susceptibles d’accompagner leurs parents en situation irrégulière lors du retour dans le pays d’origine, des jeunes majeurs scolarisés ou des personnes qui accompagnent les enfants ». « Cette protection, ajoute-t-elle, n’est pas limitée à la seule enceinte de l’école ou de l’établissement scolaire ou aux abords de celui-ci, ni au seul temps scolaire. Elle s’étend au temps périscolaire et aux activités organisées par les structures destinées à l’accueil collectif des mineurs. »

Sont cités, à titre d’exemple, les terrains de sport, les transports scolaires, les sorties et voyages scolaires, les cantines, les garderies, les conservatoires, les colonies de vacances ou encore les centres de loisirs. L’interdiction vaut « même dans le cas où les parents ou représentants légaux des enfants étrangers auraient donné implicitement ou explicitement leur accord à l’intervention », indique le texte, en référence à l’argument mis en avant dans le cas de Leonarda par la préfecture du Doubs selon lequel la mère et les soutiens de la famille auraient donné leur aval à l’intervention des forces de l’ordre.

Détaillée sur les lieux où l’interpellation est proscrite, cette circulaire, en revanche, n’invite pas les forces de l’ordre à attendre la fin de l’année scolaire pour procéder à des éloignements.

« Le droit à la scolarité et à la vie en famille n’est pas négociable »

La circulaire de Nicolas Sarkozy n’a toutefois empêché ni les expulsions d’enfants ou de jeunes majeurs scolarisés ni leur interpellation dans le cadre scolaire. En août 2006, juste avant la rentrée scolaire, Jeff, scolarisé au lycée Dorian à Paris (XIe) est expulsé vers le Nigeria qu’il a fui deux ans plus tôt après l’assassinat de sa mère. En mars 2007, deux affaires connaissent un grand retentissement : elles concernent deux ressortissants chinois arrêtés dans le quartier de Belleville à Paris alors qu’ils allaient chercher des enfants à l’école. Sous la pression des parents d’élèves, l’un et l’autre sont relâchés.

En septembre 2007, une petite fille de 7 ans est enfermée en rétention avec ses parents après avoir été interpellée dans son école à Montauban. La famille est expulsée vers l’Albanie. En novembre 2008, une famille de Roms kosovars, avec trois enfants scolarisés, est reconduite à la frontière après l’intervention des policiers à la grille de l’école primaire et à l’intérieur de l’école maternelle. En janvier 2010, un lycéen de Colombes en première année de bac pro « hygiène » est expulsé vers le Maroc.

En février 2010, Najlae, scolarisée près d’Orléans, est expulsée après être allée porter plainte dans un commissariat pour coups et blessures. Elle est autorisée à revenir en France. En janvier 2011, deux lycéens sont reconduits à la frontière : l’un d’entre eux revient quelques temps plus tard après avoir obtenu un visa. Ce ne sont que des exemples parmi d'autres. Lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, plus de 300 enfants en moyenne ont été enfermés chaque année dans des centres de rétention en métropole. Tous n’ont pas été récupérés dans leur établissement scolaire par des policiers, loin s’en faut, mais la plupart étaient scolarisés.

Concernant les jeunes majeurs, Brigitte Wieser, à RESF, constate néanmoins que le nombre des expulsions a été « limité » au cours du précédent mandat présidentiel, alors qu’elle en recense déjà cinq depuis que Manuel Valls est en poste au ministère de l’intérieur : Aymane El Ouardi, de nationalité marocaine, élève à La Varenne Saint-Hilaire dans le Val-de-Marne, expulsé en décembre 2012 ; Wissem Rekik, étudiant au Mans en première bac pro « plastiques et composites », reconduit le même mois vers la Tunisie ; Cheick Kouyaté, Malien, scolarisé en première année de bac pro « comptabilité » à Pau, interpellé sur le chemin de l’école dans le train et expulsé en juin 2013 ; Taoufik, lycéen marocain scolarisé à La Courneuve, expulsé en mars 2013 ; Dreini Kalanderi, Kosovar, inscrit au lycée d’Audincourt dans le Doubs, reconduit en octobre 2013.

Afin d'empêcher que de telles situations ne se reproduisent, l’Unef appelle les étudiants à une mobilisation nationale le 5 novembre pour demander l’arrêt des expulsions de jeunes en cours de formation. « L’école est un lieu d’intégration qui fonctionne. Notre pays doit en être fier. C’est ce modèle que nous défendons aujourd’hui », déclare le syndicat dans un communiqué. Cette revendication fondatrice de RESF est reprise par nombre de personnalités politiques de gauche.

Une vingtaine d’élus parisiens et franciliens, parmi lesquels Anne Hidalgo, Alexis Corbière, Pierre Laurent et Ian Brossat, viennent de signer un appel pour demander au président de la République le retour de Khatchik Kachatryan « comme cela a été possible pour Suzilène, Taoufik, Mohamed, Ilyes et Najlae, lycéens de toute la France, expulsés puis revenus grâce aux mobilisations entre 2005 et 2011 ». « Nous affirmons que nous mettrons tout en œuvre pour protéger les lycéens sans papiers parisiens, assurent ces élus. Pour nous, le droit à la scolarité et à la vie en famille n’est pas négociable. » Au nom des « valeurs essentielles de la gauche », les partis du Front de gauche, dont le PCF et le Parti de gauche, vont plus loin et en appellent, dans un communiqué, à la démission de Manuel Valls.

EELV, de son côté, demande « l’arrêt des expulsions de tous les enfants scolarisés et de leur famille ». Les Verts exigent plus généralement l’assouplissement des critères de régularisation des familles, des salariés et des mineurs isolés, ainsi qu’une réforme « en profondeur » du Code de l'entrée et du séjour des étrangers (Ceseda) en vue de la mise en œuvre d’une politique d’immigration « respectueuse des droits humains et des principes de solidarité ».

Promise par François Hollande pendant la campagne présidentielle, cette « autre politique migratoire » (lire sa lettre à RESF) est remise à plus tard par l’actuel gouvernement. Après avoir été plusieurs fois reportée, la loi sur l’immigration et l’asile ne devrait pas être examinée au Parlement avant les élections municipales de 2014. Concernant les enfants, le chef de l’État souligne qu’il a mis fin au placement en rétention des familles. Petits et grands n’en sont pas moins expulsés, après avoir été assignés à résidence. La hantise de ce gouvernement étant d’apparaître « laxiste », la question des régularisations est sensible.

C’est d’ailleurs peut-être pour cela que Manuel Valls a évité, dans sa circulaire, de remettre à la fin de l’année scolaire les reconduites à la frontière de familles. En raison des instructions ministérielles, les préfectures s’étaient retrouvées, à la fin du mois de juin 2006, avec des dizaines de foyers à expulser. Le 1er juillet, RESF avait communiqué sur l’« ouverture de la chasse à l’enfant », ce qui avait contraint Nicolas Sarkozy à prendre une nouvelle circulaire, de régularisation cette fois, des parents ayant des enfants scolarisés.

 

 

 

 

 

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22 octobre 2013 2 22 /10 /octobre /2013 17:46

 

marianne.net

 

Bangladesh : une hausse des salaires dans le textile ?
Lundi 21 Octobre 2013 à 18:28

 

Lucille Fonteny

 

Les propriétaires des usines du textile au Bangladesh envisagent une augmentation du salaire minimum de 50 à 80%, financée par les clients. Cette mesure est destinée à calmer une vague de grèves qui a débuté à la fin du mois de septembre dans le pays.

 

Dacca, Illustration - Zakir Hossain Chowd/NEWSCOM/SIPA
Dacca, Illustration - Zakir Hossain Chowd/NEWSCOM/SIPA

Cédant aux pressions internationales, le Bangladesh devrait annoncer un nouveau salaire minimum au début du mois prochain pour les travailleurs du textile, suite à une série de grèves et de manifestations, selon Reuters.
 
Les ouvriers réclament une hausse du salaire minimum de 8000 takas par mois, soit environ 79 euros, c’est à dire deux fois et demie le montant actuel. Les négociations sont en cours depuis le 6 juin entre le patronat et les syndicats, mais l’organisation patronale du secteur, la Bangladesh Garment Manufacturers and Exporters Association (BGMEA), n’a jusqu’ici accepté de relever le salaire minimum qu’à hauteur de 3600 takas (33 euros).
 
Cependant, certains responsables d’usines s’attendent à ce que le gouvernement place le montant à 4500 voire 5500 takas (43 à 53 euros). Les clients, majoritairement des marques occidentales telles que Wal-Mart et H&M, devraient donc payer la marchandise 5 à 15% plus cher. L’effondrement fin avril à Dacca de l’immeuble Rana Plaza abritant cinq usines de textile, qui a causé la mort de 1129 personnes, a mis un coup de projecteur sur les conditions de travail de ces ouvriers.
 
« Le monde entier parle des conditions de travail de ces ouvriers ce qui rend le gouvernement nerveux » explique le représentant du groupement de syndicats national Garment Workers Federation, Amirul Haque Amin, interrogé par Reuters. Cette affaire a permis aux ouvriers de se faire entendre affirme-t-il. Au Bangladesh, deuxième exportateur mondial de prêt-à-porter derrière la Chine, les exportations de textile représentent 80% des exportations et 15% du PIB du pays. Un secteur qui emploie 4 millions de salariés.

 

 

 

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22 octobre 2013 2 22 /10 /octobre /2013 17:25

 

marianne.net

JPMorgan : 13 milliards de dollars... et une indemnité de plus
Mardi 22 Octobre 2013 à 05:00

 

Thibault Le Berre‏

 

Condamné il y a peu à 920 millions de dollars d’amende, JP Morgan Chase pourrait cette fois se délester de 13 milliards de dollars supplémentaires pour éviter une condamnation… un record.

 

 

Mark Lennihan/AP/SIPA
Mark Lennihan/AP/SIPA
De mémoire de banquier on n'avait jamais vu ça. Selon le Wall Street Journal, la banque américaine, JP Morgan Chase, aurait conclu un accord avec le département de la justice américaine. Le groupe s’acquitterait de 13 milliards de dollars pour éviter des poursuites au civil, liées aux « subprimes ».

Citant une source proche du dossier, le quotidien affirme que l’accord a été négocié entre le ministre de la justice américain, Eric Holder, son numéro deux, Tony West et le conseiller juridique de JP Morgan, Stephen Cutler. Des 13 milliards, quatre serviraient à indemniser les clients de la banque, quatre autres iraient à la Federal Housing Finance Agency (FHFA), agence qui a accusé JP Morgan d’avoir volontairement menti, entre 2005 et 2007, sur la qualité des produits hypothécaires titrisés (subprimes), qu’elle a vendu à Freddie Mac et Fannie Mae, les deux organismes para-publics de refinancement hypothécaire. Les cinq milliards restant sont des pénalités.

Il y a un mois, JP Morgan, s’était déjà acquitté d’une amende de 920 millions de dollars dans le cadre du dossier de la « baleine de Londres », pour avoir couvert l’agissement d’un de ses traders, Bruno Iksil. La banque a perdu 6,5 milliards de dollars du fait des positions prises.

Ces deux amendes représentent plus de la moitié des bénéfices de la banque en 2012, soit 21,3 milliards de dollars qui intègrent d'avance la pratique du compromis financier comme un simple rouage du jeu des pertes et profits. A tel point qu’au troisième trimestre de 2013, JP Morgan a connu sa première perte trimestrielle en dix ans pour avoir engagé 7,2 milliards de frais juridiques.
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22 octobre 2013 2 22 /10 /octobre /2013 17:16

 

 

blogs.mediapart.fr

 

Rififi au RSA

Martin Hirsch, ancien haut-commissaire aux solidarités actives, publie Cela devient cher d’être pauvre (1). Patrick Cohen le recevait le 1er octobre sur France Inter pour en parler. Ce fut l’occasion pour l’actuel président de l’Agence du service civique de livrer deux scoops particulièrement intéressants :

- François Hollande, à l’époque secrétaire général du PS, et Jean-Marc Ayrault, président des députés socialistes, étaient prêts à voter le RSA sous réserve de quelques modifications mineures. Ils invoquaient le fait que le RMI, sous Michel Rocard, avait été voté par la quasi-totalité des députés de droite. Martin Hirsch, qui souhaitait ce consensus, est allé voir le président de la République, mais Nicolas Sarkozy refusa, signifiant clairement qu’il ne voulait pas d’un vote à l’unanimité.

- Laurent Wauquiez, qui mène une campagne constante contre le RSA, accusé, selon lui, de conforter le « cancer de l’assistanat », a bataillé lors du vote de la loi sur le RSA, en 2008, pour qu’il ne soit pas exigé des bénéficiaires d’être inscrits à l’ANPE (Pôle emploi, aujourd’hui). Il ne voulait pas que cela gonfle les statistiques du chômage ! Attitude méprisable s’il en est, car elle en dit long sur son hypocrisie actuelle (c’est-à-dire sur la façon dont il instrumentalise ce sujet par électoralisme pur).

 Martin_Hirsch_FI_1_10_13.jpg

France Inter le 1er octobre [capture d'écran]

Au cours de sa prestation à la radio, Martin Hirsch a répondu à une auditrice qui l’interpellait, estimant que les pauvres sont ceux qui se lèvent tôt, qui travaillent et ne perçoivent aucune aide (citant Kennedy : « Plutôt que de penser à ce que l’État peut faire pour vous, pensez plutôt à ce que vous pouvez faire pour l’État »). Il déclare qu’il n’a jamais cherché à opposer ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas. Tout en précisant que le RSA avait été créé « pour ceux qui gagnent peu ». Interviewé par La Dépêche (du Midi) du 17 octobre (journée internationale de la misère), il déclare que son ambition est de vouloir faire la synthèse entre le « pas de bol » social et le « ras le bol » fiscal et que son objectif avec le RSA c’était les « travailleurs pauvres ».

 

Assistance pour les travailleurs pauvres

Sans doute qu’il y a là un marqueur de la démarche de Martin Hirsch. En effet, à la lecture de son livre, on a confirmation de ce qu’il a exprimé tant de fois, sur les plateaux de télévision, dans les radios, dans des articles ou dans divers ouvrages : le RSA a été inventé essentiellement pour mieux rémunérer les bas salaires. Les gens sans ressources ne percevaient pas un centime de plus (restant ainsi sur des niveaux de revenus extrêmement bas, ne permettant pas d’assurer un niveau convenable d’existence). Il faisait ainsi entrer dans le domaine de l’assistance des travailleurs qui n’auraient pas du en relever, et confortait des employeurs non enclins à augmenter justement les bas salaires (d’autant plus qu’il milite contre le relèvement du SMIC, dont il s’emploie à démontrer que cela n’accroît pas le pouvoir d’achat mais coûte cher à l’État en exonérations de cotisations). Ainsi, il se trouvait pris en sandwich entre ceux qui voient rouge dès qu’ils entendent parler de revenu minimum (tel Laurent Wauquiez pour ne pas le nommer) et ceux qui estiment que ce sont aux employeurs de payer mieux leurs salariés.

 

Lors des expérimentations (avant la généralisation du RSA), le haut-commissaire considérait comme ringards tous ceux qui ne partaient pas la fleur au fusil en faveur d’un dispositif dont la valeur ajoutée par rapport au RMI leur paraissait limitée, et qui mesuraient (ce qui s’est confirmé) que cela entraînerait une rupture irréversible des suivis jusqu’alors engagés (sachant que Pôle emploi ne prendrait qu’imparfaitement le relais, faute de moyens).

 

Ainsi, à le lire, on est partagé entre l’intérêt pour son inventivité et l’agacement face à ses certitudes : il donne des exemples d’initiatives originales, qui démontrent son entregent, sa capacité à négocier avec des groupes privés, prêts à se montrer généreux, à abandonner leurs royalties, pour la bonne cause. Surtout si c’est Martin Hirsch qui le leur demande. C’est certainement bon pour leur image, mais pourquoi pas. Si ce n’est que Martin Hirsch déplore, très en colère, des échecs qui semblent, selon lui, seulement dus au passéisme des instances sociales en France. Par ailleurs, il commet la même erreur qu’Eric Brunet (2) ou l’IFRAP, selon laquelle les « dépenses sociales » ont beau atteindre le tiers de la richesse nationale, cela n’empêche pas la pauvreté de croître (3). Et sur France Inter, à propos de ce tiers, il lâche tout de go : « une partie part en fumée » ! On peut considérer qu’Eric Brunet ne sait pas de quoi il parle, qu’Agnès Verdier-Molinié (IFRAP) fait tout simplement de la propagande, mais quel est l’objectif de Martin Hirsch avec un tel raccourci ?

 

Rendons-lui cependant justice : l’essentiel du livre cherche à démontrer que tout est plus cher pour un pauvre (ce qu’il appelle la « double peine » : tarifs d’assurance, supermarchés éloignés des quartiers populaires, mutuelles aux tarifs élevés). Il cite cette formule du Washington Post qui avait enquêté sur le sujet : « You have to be rich to be poor » (Vous devez être riche pour pouvoir être pauvre). Et cette démonstration est pertinente. Le surcoût serait évalué à 2 milliards d’euros par an.

 

Il en appelle à un « partenariat public-privé anti-pauvreté » (PPPAP) : les pouvoirs publics sollicitant des entreprises pour des programmes permettant aux familles pauvres de faire des économies (sur les lunettes par exemple, ou la réparation de voitures).

 

Mais surtout il s’en prend « au sport à la mode » : le « RSA bashing ». Il cherche à sauver son bébé : « ne peut-on pas le réparer plutôt que s’en séparer ? ».

 cher_pauvre.jpg

Vers la prime d’activité

Car il y a péril en la demeure : le RSA est effectivement surla sellette. ChristopheSirugue, député socialiste, a produit un rapport en juillet dans lequel il propose de fusionner le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE) dans une seule prestation : la « prime d’activité ». Système qui devrait être plus clair et plus rapide : l’objectif est d’élargir le nombre des bénéficiaires (actuellement, le RSA activité n’est demandé que par un tiers de ceux qui y ont droit, par ignorance ou par crainte de la stigmatisation). Il faut reconnaître que Martin Hirsch espérait qu’en élargissant le revenu minimum, sous le même label, à ceux qui ont une activité, cela réduirait la stigmatisation que subissent les plus pauvres, avec le RSA socle. Mais c’est l’inverse qui s’est produit.

 

Enfin, trois spécialistes ont, cet été, dans Le Monde  asséner le coup de grâce : Bernard Gomel et Evelyne Serverin (chercheurs au CNRS) et Dominique Méda (philosophe, sociologue, normalienne, énarque et inspectrice générale des affaires sociales, professeur à Paris-Dauphine). Leurs propos sont sans concession. Ils estiment que la réforme du RMI en 2008 ne répondait « ni aux véritables besoins de ses allocataires, ni à la nécessité d’organiser une véritable redistribution en faveur des travailleurs pauvres ». Nicolas Sarkozy voulait juste se démarquer de la gauche qui avait initié et le RMI et la PPE. Ils rappellent que Martin Hirsch avait précisé durant les débats que « pas un euro supplémentaire ne doit aller vers cette population » (celle qui n'a pas d'emploi). L’objectif est bien de ne donner aucun moyen supplémentaire à l’assistance, c’est pourquoi la réforme a plu à droite. La philosophie de la réforme, selon ces chercheurs, était celle-ci : « si quelqu’un ne reprend pas d’emploi, c’est qu’il n’y a pas intérêt ». C’est le concept du « chômage volontaire ». C’est faire fi de la crise économique et s’éviter de mettre en place un réel dispositif d’accompagnement vers l’emploi. Ils en appellent à une revalorisation du revenu minimum et à un complément de revenu pour les bas salaires, sans lien avec l’aide sociale. Cet article s’intitule : Il faut abandonner le RSA, ce dispositif mal conçu est inefficace. On comprend les inquiétudes de Martin Hirsch.

 

 

« Revenu Sans Avenir » !

D’autant plus que les trois chercheurs ont largement alimenté un dossier spécial du Journal de l’action sociale et du développement social (3), édité par l’Observatoire de l’action sociale (ODAS). Ce n’est pas rien puisque l’ODAS regroupe de nombreux départements et communes. Je les ai rencontrés en juin dernier, à l’ODAS, avec son directeur Jean-Louis Sanchez, pour en discuter, au moment justement où se préparait ce numéro. Le titre du dossier est le suivant : Revenu Sans Avenir, pourquoi il faut réformer le RSA ! Ils y développent leur thèse. Par ailleurs, ce dossier se fait l’écho du rapport Sirugue (5) et du rapport de Monique Iborra (6), élue de la Région Midi-Pyrénées, sur Pôle emploi et le service public de l’emploi (rapport réalisé après rencontres avec de nombreux acteurs de terrain). Son ambition est grande puisqu’elle propose un accompagnement global (emploi et social) pour tous les demandeurs d’emploi (au RSA ou non) éprouvant des difficultés sociales. Elle va jusqu’à proposer que le service public de l’emploi relève de la Région, qui deviendrait ainsi « chef de file d’un service public régional de l’insertion professionnelle, de la formation professionnelle, de l’orientation et de l’apprentissage ».

 

J’imagine d’ici la tête qu’ont du faire nos fameux « experts », qui sont sans cesse en train de discourir à Paris sur le « mille feuilles » administratif, affichant le plus souvent une ignorance crasse sur la réalité des missions des collectivités territoriales. Je les entends s’épancher sur la formation professionnelle et ses 32 milliards d’euros, et affirmer, sans nuances, que c’est pur gaspillage des fonds publics. Mais c’est un autre sujet.

 

 

 DSCN6289_0.JPG

_______ 

(1) Stock, 12,50 €

 (2) Voir http://blogs.mediapart.fr/blog/yves-faucoup/091013/non-au-racisme-anti-pauvres

 (3) Les « dépenses sociales », en France, recouvrent l’ensemble des dépenses sanitaires et sociales (dont les retraites, la maladie, l’assistance), soit 633 milliards (1/3 du PIB : 2000 Mds). Si on ne tient compte pour la lutte contre la pauvreté que du RSA (socle et activité), cela représente 0,5 % du PIB (10 Mds €). Les jeux d’argent en France sont trois fois plus élevés.

 (4) www.lejas.com (n° de septembre 2013)

(5) http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/dossier_de_presses/rapport_-de_christophe_sirugue_depute_de_saone-et-loire.pdf

 (6) http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1107.asp

 

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22 octobre 2013 2 22 /10 /octobre /2013 17:06

 

 

mediapart.fr

Affaire Bettencourt : l'aveu de faiblesse

|  Par Fabrice Arfi

 

 

 

Dans l'affaire Bettencourt, au-delà du cas personnel de Nicolas Sarkozy, qui profite d’un non-lieu tout en écopant de considérations assassines, le travail des juges apparaît comme le révélateur d’un aveu de faiblesse institutionnel et culturel de la justice française quand ses investigations approchent d’un peu trop près les agissements du locataire du palais de l’Elysée. Explications.

Il y a des silences éloquents dans l’affaire Bettencourt. Les 267 pages qui composent l’ordonnance de renvoi et de non-lieu partiel, signée le 7 octobre par le juges d’instruction bordelais Jean-Michel Gentil et Valérie Noël, valent autant pour ce qu’on y lit — voir les trois articles détaillés de Mediapart ici, ici et  — que par ce que n’y est pas écrit.

Au-delà du cas personnel de Nicolas Sarkozy, qui profite d’un non-lieu tout en écopant de considérations assassines, le travail des juges, aussi méticuleux, patient et pléthorique fût-il, apparaît comme le révélateur d’un aveu de faiblesse institutionnel et culturel de la justice française quand ses investigations approchent d’un peu trop près les agissements du locataire du palais de l’Elysée.

 

Mis en examen en mars 2013, Nicolas Sarkozy a finalement profité d'un non-lieu en octobre.  
Mis en examen en mars 2013, Nicolas Sarkozy a finalement profité d'un non-lieu en octobre. © Reuters

Pour ce qui concerne plus précisément les vingt pages consacrées à l’ancien président de la République, les juges de Bordeaux, tout en décidant de ne pas le renvoyer devant un tribunal correctionnel faute de charges suffisantes pour caractériser le délit d’ « abus de faiblesse », illustrent dans leur ordonnance un vieil axiome policier et judiciaire : « L’absence de preuve n’est pas la preuve de l’absence ».

En quelque sorte, les juges de Bordeaux ont inventé le non-lieu qui accuse. Il suffit pour s’en convaincre de lire les trois phrases qui introduisent le propos final des magistrats sur Nicolas Sarkozy :

  • « Il résulte de l’information que la situation de faiblesse apparente de Liliane Bettencourt était parfaitement connue de Nicolas Sarkozy, lorsque celui-ci s’est présenté à deux reprises à son domicile les 10 et 24 février 2007 ».
  • « Il existe également des charges suffisantes à l’encontre de Nicolas Sarkozy d’avoir le 24 février 2007 sollicité un soutien financier illégal d’André et Liliane Bettencourt de nature à entraîner pour eux des conséquences gravement préjudiciables ».
  • « En revanche, il n’est pas démontré de lien direct entre ce comportement abusif de Nicolas Sarkozy et l’acte préjudiciable consenti par Liliane Bettencourt de mises à dispositions d’espèces ».

Les faits, d’abord. Entre le 5 février 2007 et le 7 décembre 2009, un complexe système de sortie d’espèces depuis les comptes non déclarés en Suisse de Liliane Bettencourt a permis à son gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre, de rapatrier 4 millions d’euros à Neuilly-sur-Seine, en sept remises distinctes. Aucune de ces sommes ne correspondait à des besoins de dépenses particulières pour les Bettencourt, ont pu établir les juges à partir de l’étude minutieuse de toute la comptabilité de la maison. Conclusion : cet argent avait une destination qui ne s’avoue pas.

Sur la foi des témoignages de certains membres du personnel de la maison Bettencourt (à commencer par celui, recoupé, de la comptable Claire Thibout), des concordances d’agendas des protagonistes et des contradictions des mis en cause, les juges ont acquis la certitude qu’une partie des sommes arrivées en liquide de Suisse et d’autres retirées en France préalablement ont été remises, début 2007, par Patrice de Maistre à Eric Woerth, à l’époque où il était le trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy. C’est la raison pour laquelle Eric Woerth, contrairement à son ancien patron, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel et devra s’asseoir sur le banc des prévenus avec Patrice de Maistre.

Pour ce qui est de Nicolas Sarkozy lui-même, les faits, aussi, sont là. Il y a, pour commencer, cette mention à la date du 26 avril 2007 dans les carnets personnels du dandy François-Marie Banier, confident de Liliane Bettencourt, à qui il attribue cette phrase : « De Maistre m’a dit que Sarkozy avait encore demandé de l’argent. J’ai dit oui ». Or, le même jour, à 18 heures, un coursier apportait 400.000 euros en espèces au domicile de Mme Bettencourt...

Un chauffeur des Bettencourt, Dominique Gautier, a également rapporté sur procès-verbal ce que lui avait raconté la meilleure amie de Liliane Bettencourt, qui s’était confiée à elle : « Elle lui avait dit que Nicolas Sarkozy était venu les voir, elle et son mari, pour “leur demander des sous” », écrivent les juges. Le témoignage du chauffeur vient « incontestablement donner du poids à la mention portée sur l’agenda de François-Marie Banier à la date du 26 avril 2007 », poursuivent les magistrats.

Impasse juridique et République monarchique

C’est à partir de ces éléments qu’une guerre d’agendas a eu lieu entre les magistrats et l’ancien président français. Est-il venu une seule fois chez les Bettencourt début 2007, comme Nicolas Sarkozy le prétend, ou deux fois, comme le pensent les juges ? Sur ce point, les attendus de leur ordonnance sont accablants. On y lit que « les affirmations de Nicolas Sarkozy sont totalement démenties par les déclarations concordantes des membres du personnel de Liliane Bettencourt ».

Les juges parlent aussi des « affirmations peu crédibles » de l’ancien chef de l’Etat, arrivant donc à la conclusion que Nicolas Sarkozy s’est bien rendu deux fois chez les Bettencourt, les 10 et 24 février 2007, en pleine campagne présidentielle. Et c’est à l’occasion de la visite du 24 février, jamais admise par Nicolas Sarkozy mais établie par l’enquête judiciaire, que le candidat serait venu réclamer de l’argent aux époux Bettencourt, écrivent les juges. 

 

Une pancarte, pendant les manifestations contre la réforme des retraites de 2010.  
Une pancarte, pendant les manifestations contre la réforme des retraites de 2010. © Reuters

Deux autres sorties d’espèces, les 2 et 8 décembre 2008, pour un montant total de deux millions d’euros, ont beaucoup intrigué les juges. « Le seul événement marquant de la période proche de ces deux mises à dispositions des 2 et 8 décembre 2008 était constaté plus tard suite à la perquisition réalisée dans les locaux professionnels de Nicolas Sarkozy (…) Il apparaissait en effet que Nicolas Sarkozy avait reçu Liliane Bettencourt le 5 novembre 2008 à l’Elysée », notent-ils. Or, c’est pour ce rendez-vous que l’héritière de L’Oréal avait dû apprendre par cœur, à la demande de Patrice de Maistre, un petit mot à l’adresse du président de la République : « Je vous ai soutenu pour votre élection avec plaisir, je continuerai à vous aider personnellement ».

La question cruciale qui s’est posée aux juges au moment de rédiger leur ordonnance fut donc : est-ce que le cumul de tous ces éléments suffisent juridiquement à caractériser l’ « abus de faiblesse » pour lequel Nicolas Sarkozy avait été mis en examen le 21 mars 2013 ? Non. C’est donc en toute logique que l’ancien président français a in fine profité d’un non-lieu au terme de l’instruction, les magistrats reconnaissant n’être pas parvenus à établir le « lien direct » entre le comportement de M. Sarkozy, qualifié d’ « abusif », et le préjudice causé à Mme Bettencourt.

Mais à y regarder de plus près, les juges se sont mis eux-mêmes dans une impasse juridique en tentant de caractériser un délit, l’abus de faiblesse, très difficile à prouver en général, impossible à soutenir devant un tribunal pour le cas particulier de Nicolas Sarkozy vue la faiblesse des charges réunies dans ce dossier.

Pour autant, Nicolas Sarkozy a-t-il été « innocenté », comme il l’a écrit sur sa page Facebook ? Non. Et la lecture de l’ordonnance des juges d’instruction, qui ne sont pas là pour dire la culpabilité ou l’innocence — c’est le travail d’un tribunal au moment du procès —, apparaît en ce sens comme un camouflet pour tous les marchands de certitudes et les apôtres du binaire, selon lesquels le monde se sépare entre blanc et noir, bien et mal, coupable et innocent.

Cette porte ouverte sur une pensée complexe oblige aujourd’hui à se demander si les juges n’ont pas agi ainsi faute de mieux. De toute évidence, ils disposaient d’indices graves et concordants contre l’ancien chef de l’Etat dans leur dossier. Oui, mais de quel délit si ce n’est d’abus de faiblesse ? Les magistrats l’écrivent eux-mêmes, page 220, de leur ordonnance : « Il existe des charges suffisantes à l’encontre de Nicolas Sarkozy d’avoir le 24 février 2007 sollicité un soutien financier illégal d’André et Liliane Bettencourt ».

Dès lors, pourquoi ne pas l’avoir poursuivi pour financement politique illicite ? La réponse est de pure forme : les faits, remontant à 2007, étaient prescrits en 2010 au moment de l’ouverture des enquêtes judiciaires suite aux révélations de Mediapart — la prescription n’est que de trois ans dans ce cas…

Du coup, est-ce que d’autres délits étaient envisageables ? Oui, mais c’est là qu’entrent en jeu les poussiéreux verrous institutionnels d’une République à la vieille mémoire monarchique, qui a été pensée pour soustraire le président de la République à toute forme de justice ordinaire.

L'acte manqué

L’enquête a en effet établi que c’est dans les semaines qui ont suivi la visite de Mme Bettencourt à l’Elysée, en novembre 2008, que la présidence de la République s’est mêlée directement de la procédure judiciaire opposant, au tribunal de Nanterre, l’héritière de L’Oréal à sa fille, François-Meyers Bettencourt, au point que le cours en fut changé. Ainsi, en dépit d’un rapport de la brigade financière accablant sur le rançonnage dont Mme Bettencourt était la victime, le procureur Courroye a enterré l’affaire en 2009. Un inestimable cadeau offert à Patrice de Maistre, courroie de transmission entre la maison Bettencourt et l’UMP pour tout ce qui concernait les financements politiques, légaux ou non.

Les pressions de l’Elysée sur la justice furent telles que Patrice de Maistre a été averti secrètement du classement du dossier par le conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Ouart, en juillet 2009, trois mois avant tout le monde, comme l’ont prouvé les enregistrements du majordome, que nous n’avons plus le droit de citer suite à une censure judiciaire de la cour d’appel de Versailles. Résumant dans leur ordonnance l’audition du procureur Courroye sur cette anomalie, les juges de Bordeaux ont noté, amusés, que celui-ci « ne pouvait expliquer comment Patrice de Maistre avait eu connaissance (du classement, ndlr) dès le 21 juillet 2009 par l’Elysée, alors que l’audience était prévue pour le 3 septembre ».

Ces immixtions de la présidence de la République, en théorie gardienne de l’indépendance de la justice, dans une affaire judiciaire familiale relèvent-elles du « trafic d’influence » — Nicolas Sarkozy avait un intérêt à protéger un de ses donateurs — ou de l’ « entrave à la justice » ? Seuls des magistrats pourraient répondre précisément à la question.

Ceux de Bordeaux n’ont pas souhaité s’engager dans cette voie. Se sont-ils posés la question ? Ont-ils pensés que les faits incriminés ayant été commis par un président en exercice, Nicolas Sarkozy n’aurait pas eu à répondre de la justice ordinaire — la leur — mais de la Haute Cour, comme l’impose la Constitution. La Haute Cour ne peut être réunie que par le Parlement, elle est composée de députés et sénateurs et, depuis février 2007, ne juge le président que pour des faits relevant d’un « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Est-ce le cas du « trafic d’influence » ou de l’ « entrave » ? Le débat n’existe pas, la question n’a jamais été posée concrètement.

 

Nicolas Sarkozy au soir de sa mise en examen à Bordeaux, en mars 2013. 
Nicolas Sarkozy au soir de sa mise en examen à Bordeaux, en mars 2013.© Reuters

Mais les hasards du calendrier et des affaires avaient pourtant offert une ouverture aux juges de Bordeaux. Quatre jours avant qu’ils ne signent leur ordonnance de renvoi et de non-lieu partiel, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris rendait en effet un jugement de première importance sur les enjeux de la responsabilité pénale du chef de l’Etat. Saisie d’une demande d’enquête concernant une éventuelle violation du secret de l’instruction par l’Elysée, en marge de l'affaire Karachi, la présidente de la chambre de l’instruction, Michèle Luga, a ouvert une brèche considérable s’agissant de l’interprétation des articles 67 et 68 de la Constitution, qui consacrent le statut pénal très particulier du chef de l’Etat.

Contrairement à ce qui est communément admis, « la réforme constitutionnelle du 23 février 2007 a institué non pas l’inviolabilité de la personne du chef de l’Etat, mais celle de sa fonction », écrit la juge Luga. Qui explique que les poursuites judiciaires sont impossibles, certes, mais « encore faut-il qu’il s’agisse d’actes non détachables de sa fonction ».

Détaillant sa pensée, la juge parisienne écrit ainsi que « la cour considère que les actes accomplis par le président de la République “en cette qualité” sont ceux qu’il effectue au nom et pour le compte de l’Etat, en quelque sorte, pour le bien de l’Etat, et que cette irresponsabilité est politique et couvre tous les actes de sa fonction, c’est-à-dire ceux qui sont en lien avec la conduite des affaires de l’Etat ». « A contrario, poursuit-elle, doivent être considérés comme des actes étrangers à la qualité de président de la République, ceux qui sont détachables de sa fonction ».

Dès lors, les agissements de l’Elysée dans l’affaire Bettencourt pour empêcher que le scandale n’éclate, pour éteindre l’incendie après les révélations de Mediapart, pour manœuvrer un procureur inféodé et faire obstacle à la marche de la vérité, ce dans le seul but de protéger les intérêts de quelques donateurs amis (Patrice de Maistre et les époux Bettencourt), tous ces agissements avaient-ils un lien avec la conduite des affaires de l’Etat ? Bien sûr que non. Ils avaient tout à voir avec l’inverse de l’intérêt public.

Mais au final, dans un débat public alimenté par une classe politique globalement allergique à l’intranquillité et aux contre-pouvoirs, fuyant les zones grises du droit comme la peste, l’affaire Bettencourt se résume, par le seul non-lieu rendu en faveur de Nicolas Sarkozy, à la démonstration qu’il n’y avait rien dans le dossier sur l’ancien président. C’est en vérité tout le contraire. Le débat n’a pas vraiment eu lieu. Et n’aura pas lieu. A Bordeaux, dans quelques mois, il y aura bien un procès Bettencourt avec une dizaine de personnes sur le banc des prévenus. Pour quelques unes d’entre elles, comme Eric Woerth ou Patrice de Maistre, ce sera le procès du sarkozysme, sans Sarkozy. Le procès, aussi, d’un silence assourdissant.

 

 

Lire aussi

 

 

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22 octobre 2013 2 22 /10 /octobre /2013 16:36

 

 

mediapart.fr

Vincent Tiberj: «La droitisation de la société française est une illusion»

|  Par Stéphane Alliès

 

 

Si l'on examine les enquêtes d'opinion sérieuses sur le temps long, la France s'est gauchisée. C'est l'un des constats stimulants fait dans un ouvrage collectif dirigé par Vincent Tiberj, Des votes et des voix. De Mitterrand à Hollande.

 

 

 

C'est un livre à contre-courant qui s'attache à étudier sérieusement l'évolution de l'opinion publique sur les trente dernières années. Sous la direction de Vincent Tiberj, maître de conférences à Sciences-Po, Des votes et des voix – De Mitterrand à Hollande est un ouvrage collectif de jeunes doctorants et de chercheurs plus confirmés, qui s'éloigne des émotions sondagières souvent biaisées (par les faibles échantillons, les questions orientées ou les questionnaires auto-administrés). Les auteurs du livre dépouillent des enquêtes massives depuis trente ans (comme celles réalisées par la CNCDH, l'Insee ou le Cevipof, ou celles dites TriElec – lire ici en PDF toutes les annexes), pour abattre quelques lieux communs sur les évolutions de l'opinion française.

Nous avons demandé à Vincent Tiberj de revenir sur trois analyses fortes faites dans ce livre : une « gauchisation de la société française » sur le temps long – notamment encouragée par l'évolution démographique ; une remise en cause de la dépolitisation populaire que signifierait la montée de l'abstention ; la persistance de l'islamophobie sous couvert de laïcité, à gauche comme à droite, malgré la forte baisse du sentiment raciste depuis trente ans.

 

Des votes et des voix. De Mitterrand à Hollande. Éditions Champ social (collection Questions de société)

142 pages, 19 euros (téléchargeable sur ebook - 8 euros - ici)


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22 octobre 2013 2 22 /10 /octobre /2013 16:22

 

 

mediapart.fr

«Taxe Tobin» : les députés plient devant Bercy

|  Par Ludovic Lamant et Mathieu Magnaudeix

 

 

 

Fin du suspense : la majorité socialiste à l'Assemblée a refusé de durcir, lundi soir, la taxe sur les transactions financières. Une victoire pour Bercy. Et pour Euronext.

Les menaces de Bercy ont fini par payer : les députés ont renoncé lundi soir à durcir la taxe sur les transactions financières en vigueur en France depuis l'été 2012, lors de leur examen du budget 2014. À bientôt deux ans du discours du Bourget du candidat François Hollande, qui avait fait de la finance son « ennemi », c'est un nouveau recul de l'exécutif sur un dossier pourtant emblématique.

L'amendement, déposé par le rapporteur général au budget, le socialiste Christian Eckert, proposait d'élargir l'assiette de la taxe aux opérations « intra-day », qui figurent parmi les activités les plus spéculatives sur les marchés financiers. Il avait obtenu le feu vert la semaine dernière des membres de la commission des finances de l'assemblée. 

La « taxe Tobin », dans sa version française, devait rapporter 600 millions d'euros aux caisses de l'État, très en deçà des pronostics du début d'année (1,6 milliard d'euros). D'où la volonté de certains de durcir la taxe, pour lever davantage d'argent – et, au passage, freiner la spéculation.

Sous pression dans la soirée, Christian Eckert a finalement accepté de retirer son amendement, à la demande du ministre du budget Bernard Cazeneuve. Ce dernier, inquiet pour la « liquidité » des marchés, s'est dit convaincu qu'en cas d'adoption de la disposition, « l'avenir de l'entreprise Euronext (qui gère la Bourse de Paris, ndlr) serait compromis », mais aussi que l'« accès des entreprises aux capitaux serait entravé ».

« Idéologiquement c'est plaisant, cosmétiquement, ça passe, mais en termes d'efficacité opérationnelle, ça ne vole pas haut », a affirmé le ministre. « Je veux bien accepter, une fois mais pas éternellement, de retirer cet amendement », a réagi Christian Eckert. 

« Nous avons la preuve que Bercy privilégie davantage Euronext que sa majorité socialiste », commente Alexandre Naulot, d'Oxfam-France, qui reconnaît toutefois qu'il n'est « pas surpris » par l'issue du débat. Il juge en particulier « inacceptable » l'argument du ministre sur la liquidité, quand on connaît la « sur-liquidité » de ce type de marchés.

Après le retrait des socialistes, c'est le député communiste du Cher, Nicolas Sansu, qui a repris l'amendement, mais sans parvenir à rassembler une majorité.

Autre intervention dans ce débat, celle du député socialiste Pierre-Alain Muet (qui ne ménageait pas ses critiques contre Pierre Moscovici et la politique de Bercy, dans un récent article de Mediapart) : il a, lundi soir, validé lui aussi le retrait de l'amendement, estimant, tout comme Bernard Cazeneuve, qu'il fallait d'abord avancer au niveau européen, pour ne pas pénaliser la seule place boursière française.

Cet argument européen n'est pourtant pas convaincant. D'abord parce qu'il existe déjà des pays, comme l'Italie, qui ont mis en place des taxes Tobin plus ambitieuses, sans attendre une fiscalité européenne encore incertaine. Ensuite parce que Bercy, en rejetant cet amendement, est pris en flagrant délit de double discours : le ministère torpille à Paris ce qu'il défend haut et fort à Bruxelles. Le projet en chantier à Bruxelles, défendu officiellement par l'exécutif socialiste, prévoit, précisément, d'intégrer les opérations « intra-day ». 

Enfin, le gouvernement envoie un signal désastreux à ses partenaires européens, à un moment où le dossier s'est enlisé à Bruxelles (lire notre article) : rien ne presse pour mettre le secteur financier à contribution, semble-t-il penser.

 

 

 


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22 octobre 2013 2 22 /10 /octobre /2013 16:01

 

bastamag.net

 

 

Lobbies

Le prix mondial de l’alimentation décerné à des dirigeants de... Monsanto et Syngenta

par Sophie Chapelle 22 octobre 2013

 

 

 

Ce n’est pas un hoax. Le « World Food Prize » (prix mondial de l’alimentation) a bien été attribué le 17 octobre, aux Etats-Unis, à trois figures de la recherche sur les semences transgéniques. Les lauréats : Robert T. Fraley, le vice-président de Monsanto, Mary-Dell Chilton, chercheuse américaine et membre fondatrice de Syngenta, ainsi que le scientifique belge Marc van Montagu, président de la Fédération européenne des biotechnologies, un puissant lobby pro-OGM à Bruxelles. « Leurs recherches permettent aux agriculteurs de cultiver des plantes qui améliorent des rendements, résistent aux insectes et aux maladies, et s’adaptent à des variations climatiques extrêmes », soulignent les organisateurs. Qui présentent cette récompense comme l’équivalent du prix Nobel de l’alimentation et de l’agriculture...

Créé par Norman Borlaug, leader de la révolution verte et lauréat du prix Nobel de la paix en 1970 pour ses travaux sur l’agriculture, le Prix mondial de l’alimentation récompense les scientifiques qui contribuent à « améliorer la qualité, la quantité et la disponibilité » de nourriture dans le monde. Derrière cette version officielle se niche une liste édifiante de sponsors au cœur de laquelle se mêlent Nestlé, Cargill, mais aussi la fondation Rockfeller et celle de Bill & Melinda Gates, très actives dans la promotion des biotechnologies dans le monde. Syngenta fait également partie des contributeurs au même titre que Monsanto qui, selon le New York Times, aurait versé 5 millions de dollars en 2008 à la fondation privée World Food Prize...

« Le choix de Monsanto trahit le but du World Food Prize », soulignent dans un communiqué 81 personnalités engagées, lauréates du « Right Livelihood Award » (prix Nobel alternatif). Elles voient dans ce choix « un affront au consensus international croissant pour des pratiques agricoles saines et écologiques. Des preuves supplémentaires venant du monde entier montrent comment les méthodes écologiques renforcent considérablement la productivité, améliorent le contenu nutritionnel des cultures au profit de la santé des sols, sans rendre les agriculteurs dépendants d’intrants au prix toujours plus élevé ». Une pétition dénonçant la « décision obscène » de remettre le World Food Prize au vice-président de Monsanto a déjà recueilli plus de 315 000 signatures.

 

 

 

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22 octobre 2013 2 22 /10 /octobre /2013 15:50

 

bastamag.net

 

 

Endettement

Censés nourrir l’humanité, ils vivent du RSA : portraits d’agriculteurs au bout du rouleau

par Jean-Charles Gutner 22 octobre 2013

 

 

 

 

 

Ils sont censés nourrir l’humanité, mais ils n’arrivent pas à joindre les deux bouts. Paysans en Bretagne et en Picardie, ils vivent dans la précarité, font face au surendettement et aux procédures judiciaires. Des hommes et des femmes qui aiment leur métier et ne peuvent plus en vivre dignement. Reportage photo au cœur d’une pauvreté souvent invisible.

C’est une pauvreté invisible, pudique et fière. La misère qui se cache au fond de nos campagnes n’épargne pas ceux qui, depuis des générations, exploitent la terre ou élèvent leurs bétails. Au-delà de tout débat politique, syndical ou partisan, l’agriculteur est celui qui nourrit l’humanité. Comment celui qui travaille dur pour cela, ne peut-il vivre dignement de son travail ? L’agriculture française reste la plus performante d’Europe, mais la France compte deux fois moins de paysans depuis vingt ans. Les jeunes générations n’assurent plus la relève de ceux partant à la retraite. Précarité, faibles revenus, charges et horaires de travail élevés, endettement important à l’installation, tels sont les causes de se désengagement.

En 2000, il y avait 1,3 millions de d’agriculteurs en France. En 2010, ils sont 966 000. Le nombre d’exploitations est passé de 663 800 en 2000, à 490 000 pour 2010. Ce phénomène entraine également l’amplification des grosses structures de production, une migration de la population, la disparition des commerces et du tissu rural.

 

M. Martin, 70 euros de trop pour recevoir le RSA

M. Martin est éleveur de vaches de race limousine, il a décidé de se convertir en bio, et de travailler comme il le souhaite. Il est propriétaire d’un troupeau de 140 vaches et de 80 hectares de terre, dans le département de l’Oise, près de Compiègne, en Picardie. Son dossier suivi par l’association régionale de Solidarité Paysans concerne sa demande de RSA qui a été refusée car il gagnait ... 70 euros de plus que le minima requis pour bénéficier de cette prestation.

Il a construit de ses mains la maison familiale en deux ans, mais a dû arrêter les travaux, situation financière oblige. Il doit privilégier les investissements sur son exploitation afin qu’elle devienne rentable. Il vit en couple avec ses 3 enfants âgés de 4 à 12 ans, dans un mobil-home depuis plusieurs années. En plus du travail de la ferme, il se loue comme prestataire agricole afin de faire rentrer un peu d’argent.

M. Huguet, 90 vaches laitières, 150 hectares, au RSA depuis 2010

M. Huguet est éleveur laitier en Bretagne. Avec sa femme et leurs deux enfants, il vit sur l’exploitation qu’il a acquise il y a cinq ans. La chute du prix du lait en 2008 le conduit a cumuler 120.000 euros de dette en quelques mois. Malgré ses difficultés financières, il a voulu participer à la grève du lait menée dans sa région au plus fort de la crise laitière. Il a déversé lors d’une manifestation quelques milliers de litres de sa production, afin de soutenir le mouvement revendiquant l’augmentation du prix d’achat du lait. Il travaille avec sa mère, élevant 90 vaches laitières sur sa ferme de 150 hectares de terre et de prairies. Aujourd’hui, ses dettes sont en partie payées. Lui restent 60 000 euros à régler, mais il fait toujours face à une gestion très rigoureuse de son exploitation. Il vit avec le RSA depuis 2010. Il trait ses vaches deux fois par jour sept jours sur sept, et n’arrive toujours pas à prélever de salaire pour son travail.

M. Guyon, assigné devant le tribunal par la Mutualité sociale agricole (MSA)

M. Guyon est éleveur de vaches laitières et cultivateur en Picardie. Il a perdu une partie de son troupeau suite à une maladie. En perte de revenus, impossible d’honorer les cotisations de la MSA (Mutuelle sociale agricole) qui l’assigne devant le tribunal de grande instance d’Amiens pour un arriéré de 6 000 euros. A 54 ans, si son redressement judiciaire n’est pas accepté, il devra vendre l’exploitation familiale.

Photos prises en 2011 pendant l’audience du tribunal, à Amiens.

M. Leroux, 330 000 euros de dettes

M. Leroux était éleveur porcin à Guiscriff, en Bretagne. Installé en 2000, les premiers problèmes de trésorerie apparaissent en 2003 avec l’une des crises du porc. 2004 : obligation de mises aux normes, prêt à la banque pour la construction d’une fosse à lisier. Ce projet est viable à condition d’agrandir un bâtiment pour produire plus. Le Crédit agricole donne son accord de principe sur ce projet. La fosse se construit mais pas le nouveau bâtiment : refus de la banque. Les charges d’exploitation augmentent. 2006-2007 : nouveau problème de trésorerie, l’éleveur doit vendre une maison de famille pour combler les intérêts des prêts bancaires.

Il rencontre alors une association d’aide contre les abus bancaires (AACAB) qui, via une coopérative dirigée par le même président que cette association, lui octroie un prêt de 250 000 euros pour faire de la vente directe. 2009 : la coopérative – pour des raisons extérieures au bon fonctionnement de cette nouvelle activité – arrête la collaboration et reprend tout le matériel mis à disposition. Le dirigeant de l’association et de la coopérative est actuellement en prison pour plusieurs années, suite à des histoires d’escroqueries, et laisse les dettes à M. Leroux. 2010 : il doit vendre son bétail pour payer les frais administratifs des procédures engagées, sa compagne part avec leurs quatre enfants. 2011 : son exploitation est mise en liquidation judiciaire pour 330 000 euros de dettes accumulées, sa maison et tous ses biens seront mis aux enchères publiques en 2012. Il a mené une procédure pour obtenir la garde de des enfants, qu’il a obtenue. Il est actuellement salarié sur une grosse exploitation porcine près de chez lui.

 

Travaillant autour du monde agricole depuis quelques années, je fus choqué, lors de la parution en 2010 dans un magazine de la presse professionnelle agricole, d’un dossier spécial qui expliquait aux paysans, sur plusieurs pages, comment toucher le RSA. Ils sont aujourd’hui plusieurs milliers en France a percevoir cette prestation de l’État, tout en continuant à travailler au quotidien sur leurs fermes.

Le produit du terroir a fait place depuis longtemps à celui de la machine industrielle et du rendement à faible coût. La misère aussi en a un, il est humain en premier lieu. J’ai commencé ce travail photographique en avril 2011, après avoir pris plusieurs contacts avec certains paysans fin 2010. Je les ai convaincus, au fil des rendez-vous et avant de sortir mes boitiers, de la nécessité de témoigner de leur réalité économique, en leurs garantissant que je ne chercherai pas à faire des gros plans de leurs poubelles, mais à témoigner simplement de leur vie. Sept mois après le premier contact, je commençais les prises de vue. J’ai photographié également pour ce reportage, les mains de chaque paysan comme un fil commun.

Solidarité Paysans Picardie m’a aidé dans cette démarche. Cette association présente dans plusieurs régions de France, m’a permis de continuer ce travail, depuis janvier 2012 en Bretagne, avec d’autres paysans. Ils ont tous fait appel au service de cette association, éleveur laitier, éleveur de bovins viande, céréalier, éleveur de volailles, de porcs ou d’ovins : toute la filière agricole est représentée. Endettement élevé (pour les mises aux normes, modification des bâtiments, achat de matériels), prix de vente de leurs produits en baisse, augmentation du prix d’achat des matières premières (aliments pour animaux, engrais, semences), problèmes de santé, accident du travail, sont les principales causes qui font basculer ces paysans dans la précarité en quelques mois.

Je suis actuellement à la recherche de financements pour continuer ce reportage photographique dans la région Paca, avec des arboriculteurs, des maraichers et des éleveurs de montagne, afin de mettre en évidence que tous les secteurs d’activité agricole sont touchés.


Ce reportage photo a été réalisé par le photojournaliste Jean-Charles Gutner [1], avant de débuter son reportage sur la précarité dans le monde agricole, distribué par l’agence SIPA press (www.jeancharlesgutner.com), et initialement publié dans Campagnes solidaires*, le mensuel de la Confédération paysanne. Il a été réalisé avec le soutien de l’association Solidarités paysans, association nationale de défense des agriculteurs en difficulté.

*Campagnes solidaires est un point de ralliement pour ceux qui veulent comprendre les réalités de la vie et des luttes paysannes dans le monde, et ici en Europe. C’est aussi un espace pour ceux qui veulent s’exprimer sur ces réalités et la manière d’agir sur elles. Campagnes solidaires restitue chaque mois les résistances de ces luttes et les initiatives porteuses d’espoir (voir le site).

Notes

[1Dans les années 90, Jean-Charles Gutner a beaucoup voyagé, réalisant des reportages photographiques durant la première guerre du Golfe, en Irak, mais aussi en Roumanie, Turquie, Algérie. couvrant la guerre civile en Angola pour l’Agence France Presse (AFP) et Associated Press (AP), collaborant avec l’agence Sipa, la BBC, Reuters, RFI et de nombreux magazines et journaux à l’international (Time, Newsweek, El Pais...) avant de séjourner quelques années en Afrique. Installé en Champagne depuis son retour en France en 2007, il a participé à la création en juin 2010 de la première photothèque dédiée uniquement au monde agricole et viticole accessible via internet (www.photoagricole.net)

 

 

 

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22 octobre 2013 2 22 /10 /octobre /2013 15:40

 

peuples-solidaires.org

 

Supermarchés : prix sacrifiés… droits humains aussi ?

Le 8 octobre 2013

 


 

L’huile acide qui sort de la coquille lui brûle la peau : Sunita n’a pas les moyens de s’acheter des gants de protection. Accroupie, elle décortique les noix de cajou qui quitteront bientôt le Sud de l’lnde pour rejoindre les étals de supermarchés européens. Si ceux-ci réalisent des marges confortables, Sunita, qui travaille depuis l’âge de 11 ans, gagne moins de 2 euros par jour. La Commission européenne s’apprête à prendre position sur les pratiques d’achat de la grande distribution. Exigeons une régulation contraignante pour aider celles et ceux qui sont à l’autre bout de la chaîne !


Forcée par la pauvreté

A en croire certaines publicités, les supermarchés se sacrifient pour nous proposer des prix défiant toute concurrence. En réalité, ils sacrifient surtout celles et ceux qui travaillent pour eux. Ouvrières ou petits producteurs : dans le monde, des millions de femmes et d’hommes subissent les délais intenables et les tarifs « imbattables » que les grandes surfaces imposent à leurs fournisseurs.
Le secteur des noix de cajou illustre parfaitement cette situation. Coûts revus à la baisse, délais trop courts, commandes de dernière minute, contrats instables : pour ne pas perdre leurs commandes, les fournisseurs répercutent les exigences des supermarchés européens sur une main d’œuvre précaire, souvent non déclarée voire informelle, forcée par la pauvreté d’accepter des conditions de travail indignes.
Au final, cette situation maintient des populations entières dans la pauvreté.

Une régulation s’impose

A court terme, le changement ne viendra pas des gouvernements des pays du Sud qui n’ont ni la capacité, ni parfois la volonté de protéger leurs populations. Il ne viendra pas non plus des initiatives volontaires des entreprises : codes de conduite, chartes éthiques, partenariats avec telle ou telle ONG, audits sociaux… ont montré leurs limites. Ils servent surtout le marketing et le « fairwashing »de multinationales désireuses de redorer leur blason.
En revanche, encadrer les pratiques d’achat des supermarchés européens est possible et constitue le levier le plus crédible et le plus puissant pour agir. Alors que l’Union européenne dépense des millions d’euros pour lutter contre la pauvreté dans les pays du Sud, elle doit se montrer cohérente et réguler les pratiques qui, sur son sol, vont à l’encontre de ses objectifs.

La Commission peut agir

La Commission européenne peut encadrer les pratiques d’achat abusives des supermarchés. Elle a d’ailleurs lancé, en 2010, un Forum sur « l’amélioration du fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire ». Dans ce contexte, Peuples Solidaires – ActionAid France demande la mise en place d’une véritable régulation. Et notre impact se fait déjà sentir : en 2012, la pétition que nous avons remise à Bruxelles, avec nos partenaires du Juste Fruit !(1), a ainsi poussé la Commission à lancer de nouvelles consultations sur le sujet.
Mais face aux organisations citoyennes, les lobbies de la grande distribution ne sont pas restés inactifs. Et jusqu’à ce jour, c’est encore l’approche volontaire, reposant sur l’autorégulation des entreprises, qui semble prévaloir. Toutefois, la Commission prépare une déclaration qui pourrait changer la donne en encourageant, pour la première fois, une législation contraignante.

Ecrivez à Michel Barnier

Les prochaines semaines sont décisives pour celles et ceux qui, tout au début de chaîne qui mène jusqu’aux étals de nos supermarchés, travaillent dans les pays du Sud.

Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur et aux services, joue un rôle clé sur ce dossier : demandons-lui des pratiques commerciales plus justes !


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