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25 octobre 2013 5 25 /10 /octobre /2013 15:34

 

blogs.rue89.com

Le chercheur, l’industriel et le rapace : une révolution scientifique façon western
Pierre-Carl Langlais -wikipedien

Publié le 25/10/2013 à 12h29

 

 

La recherche scientifique est en pleine introspection. Toutes les pratiques et les normes intériorisées de longue date sont remises en cause : l’évaluation par les pairs, le processus de publication, les frontières entre les chercheurs et le grand public.

J’étais déjà revenu sur cette « révolution scientifique » l’année dernière. Depuis le mouvement s’est accéléré. La publication en libre accès (sans avoir à verser un abonnement à l’éditeur) s’impose de plus en plus comme le mode de diffusion par défaut. Et parallèlement, elle apparaît de plus en plus comme le premier pas timide d’une réforme plus globale.

La semaine du libre accès est un bon indice de ces évolutions structurelles. Co-organisée par plusieurs institutions (MyScienceWork, l’Unesco, l’Université Pierre et Marie Curie…), l’édition française de cet événement international met l’accent sur les conséquences sociales du libre accès. L’activité scientifique ne fonctionne pas en vase clos. Ses mutations se répercutent sur la société toute entière.

Ce constat incite à faire l’état des lieux d’une révolution en marche. Cela produit un curieux western spaghetti à la sauce académique, où se croisent trois personnages récurrents : le chercheur, l’industriel et le rapace.

L’apogée des industries académiques

A partir des années 50, quelques grandes maisons d’édition ont commencé à se tailler un véritable empire. Le néerlandais Elsevier rachète de nombreuses revues et publications de références françaises et européennes. Le monde de la publication universitaire est ainsi structuré par des industries académiques, qui jouent le même rôle d’uniformisation que les industries culturelles dans les milieux artistiques.

Aujourd’hui, les quatre «  grands  » tirent les ficelles d’un marché chiffré à 20 milliards de dollars : Elsevier, Springer, Wiley et Informa. Ils dégagent des marges colossales, allant de 30 à 40% de leur chiffre d’affaires. Elsevier enregistre un bénéficie annuel de 724 millions de dollars pour deux milliards de dollars de chiffre d’affaires, soit 36% de marge.

 


Gains des quatre principaux éditeurs scientifiques (Chiffres de 2010 &eacute ; tablis par Mike Taylor)

 

Pour garantir un tel rendement, la valeur des revues est largement surévaluée. Par exemple, un abonnement d’un an au Journal of Comparative Neurology, édité par Wiley coûte la bagatelle de 30 000 dollars.

Pourtant, les frais de production restent limités. L’essentiel du travail (rédaction et évaluation des articles) est réalisé bénévolement par les chercheurs. Les maisons d’édition ne financent que le travail de mise en forme et d’impression. La contribution purement bénévole au processus d’évaluation par les pairs représente plus de 2 milliards de dollars de frais en moins : les millions d’heures consacrées à vérifier le travail publié ne sont jamais payées.

Le libre accès comme argument marketing

Depuis la fin des années 2000, de nombreuses entreprises ont eu recours à l’écoblanchiment (ou « greenwashing ») : un matraquage d’images et de slogans verts visent à dissimuler des pratiques généralement peu respectueuses de l’environnement.

Le marché de l’édition scientifique subit actuellement ce même tour de passe-passe : le libre accès est mis en avant, mais dissimule la perpétuation de politiques commerciales abusives. On parle à ce propos d’« open-washing » (le terme n’a pas encore de traduction officielle en français).

Depuis quelques années, certains éditeurs ont généralisé le modèle auteur-payeur : les articles sont en libre accès, mais les auteurs financent (via leur université) le coût de l’édition. Des lecteurs aux auteurs, la cible a changé, mais pas les tarifs. Pour acquérir le droit de publier dans Nature il faut débourser plusieurs milliers d’euros. Springer propose un tarif unique de 2 200 euros.

Arnaques en tous genres

Les industries académiques ne sont pas les seules à convoiter cette manne émergente. De véritables rapaces sont aussi de la partie. Des publications contrefaites se donnent un faux air de respectabilité en s’inspirant de revues de référence. Il n’y a là rien de nouveau sous le soleil : les rapaces officient de longue date. Seule différence : ils ne s’adressent plus à d’hypothétiques acheteurs, mais aux auteurs.

Un journaliste de Science, John Bohannon, a consacré à ces faussaires une études assez médiatisée. Se faisant passer pour un chercheur inexistant, il a proposé une étude intégralement bidonnée à 304 journaux en libre accès. La moitié ont accepté.

Cette étude a parfois été interprétée comme une dénonciation du libre accès. En réalité, elle n’hypothèque que son incarnation la plus « conservatrice  » (celle qui conforte le plus les structures existantes) : le modèle auteur-payeur.

La révolution a-t-elle déjà eu lieu ?

Les déboires du modèle auteur-payeur encouragent les initiatives plus radicales. L’enjeu n’est plus seulement de publier en libre accès, mais de repenser intégralement le processus de publication scientifique.

Cette métamorphose a déjà commencé. Les interfaces de publications intermédiaires se multiplient : archives ouvertes, blogs, réseaux sociaux, bases de données. On voit aussi apparaître des revues non commerciales, financées directement par les universités.

L’évaluation a également changé de forme. Elle n’intervient plus seulement pendant le processus de publication, mais postérieurement, par l’intermédiaire des listes de diffusion ou de plate-forme dédiées (comme PeerEvaluation.org). À partir du moment où la publication reste éternellement accessible, elle peut se poursuivre indéfiniment : tous ses lecteurs des articles sont potentiellement des évaluateurs.

Toutes ces initiatives souffrent d’un déficit de reconnaissance. En France, l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) ne reconnaît pour l’essentiel que des publications soumises à des revues traditionnelles. L’enrichissement d’un blog, même de référence, ne constitue qu’une activité annexe — de la «  valorisation  » pour reprendre le jargon administratif.

Changer le regard institutionnel sur ces activités émergentes est sans doute le principal enjeu du western académique. Espérons que d’ici la prochaine semaine du libre accès, ce sujet ait autant progressé que la généralisation du libre accès pendant l’année écoulée.

 

 

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24 octobre 2013 4 24 /10 /octobre /2013 17:36

 

reporterre.net

 

Les énergies renouvelables en France aux mains d’EDF, d’Areva, d’Alstom et de leurs amis

Hervé Kempf (Reporterre)

mercredi 23 octobre 2013

 

 

Pour représenter les énergies renouvelables en France : EDF, Areva, General Electric, Total, Siemens, Sofiprotéol, Alstom, Enel… Vous aimez le vent ? Vous avez le capitalisme.


Ah, que c’est mignon, les éoliennes, ah, que c’est bien le soleil, et vive la micro-hydraulique, que flambe l’énergie bois, que bouille la géothermie, que voguent les vagues… On est bien d’accord. Sauf que...

Sauf que les multinationales ont pris le contrôle de ce qui devrait être le moyen de muter d’un système énergétique gouverné par le profit et le capital vers une énergie citoyenne pensée par et pour les citoyens. Pour preuve, le conseil d’administration du Syndicat des énergies renouvelables, qui vient d’être renouvelé, et qui le transforme en un syndicat patronal.

Nous nous contentons ici de reproduire le communiqué de presse :

"Paris, le 23 octobre 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE

RESULTAT DES ELECTIONS AU SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

L’Assemblée Générale du Syndicat des énergies renouvelables, qui regroupe près de 400 entreprises, a renouvelé, ce mardi 22 octobre, ses instances de gouvernance.

Le nouveau Conseil d’Administration du SER

Autour de son Président, Jean-Louis BAL, réélu pour trois ans avec 92,5 % des voix, l’Assemblée Générale du Syndicat des énergies renouvelables a élu les 15 membres de son Conseil d’Administration :

4 Yvon ANDRE
EDF Energies Nouvelles
4 André-Jacques AUBERTON HERVE
SOITEC
4 Elisabeth AYRAULT
CNR
4 Antoine CAHUZAC
EDF Energies Nouvelles
4 Arnaud CHAPERON
TOTAL
4 Frédéric COIRIER
POUJOULAT
4 Sébastien COUZY
METHANEO
Michel CREMIEUX
ENEL France
4 Louis-François DURRET
AREVA
4 Andreas GOERGEN
Siemens
Christophe GRUY
MAIA
4 Kristell GUIZOUARN
SOFIPROTEOL
4 Pierre de MONTLIVAULT
DALKIA
4 Jérôme PECRESSE
ALSTOM
4 Pierre VIALLEFOND
GENERAL ELECTRIC"

Télécharger le communiqué de presse du 23 octobre du SER : cliquer ici

PDF - 104.2 ko

Source : Hervé Kempf pour Reporterre.

Photo : Agoravox.

Consulter notre dossier DOSSIER : L’éolien est-il écologique ?.

 

 

 

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24 octobre 2013 4 24 /10 /octobre /2013 17:06

 

 

mediapart.fr

OFCE : la tragique erreur des politiques d'austérité en Europe

|  Par Martine Orange

 

 

« Il faudra des années pour effacer la cure d’austérité menée depuis 2010, trop ample et trop précoce », affirme l’OFCE dans une très longue note. Pour l’institut, l’Europe apparaît bien éloignée de la sortie de crise, au contraire de ce qu'espèrent les gouvernements.

Les yeux rivés sur les statistiques, les responsables européens n’en finissent pas de guetter le moindre signe de réconfort. Ce 23 octobre, tous se félicitaient de la bonne nouvelle : après deux années d’effondrement, l’Espagne est enfin sortie de la récession. Et quel rebond ! L’économie espagnole a enregistré une croissance au troisième trimestre de… 0,1 %. Autant dire que, compte tenu des aléas statistiques, il se pourrait qu’au terme de révisions ultérieures, la croissance se transforme en une stagnation ou une nouvelle chute de 0,1 %.

Mais cela importe peu. L’essentiel, pour les responsables européens, est de rassurer, de se rassurer. La fin de la récession en Espagne, qui fait suite à une stabilisation de l’économie dans les principaux pays de la zone euro depuis le deuxième trimestre, est bien la preuve, soutiennent-ils, que la politique d’austérité, si décriée par les populations et des économistes, marche.

L’Europe est-elle en train de toucher les fruits d’un ajustement budgétaire et fiscal sans précédent dans l’histoire économique contemporaine ? Ou bien d’autres forces sont-elles à l’œuvre ? Dans sa dernière note de conjoncture, « La crise sur un plateau », l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) répond sans hésiter : « Selon les tenants de la rigueur à marche forcée, l'amélioration du climat conjoncturel dans la zone euro illustrerait les premiers bénéfices de la stratégie de consolidation budgétaire telle qu'elle a été conduite depuis 2010. (…) On peut plutôt voir dans l'embellie de la conjoncture en zone euro la conséquence des arrangements institutionnels qui ont permis de contenir la crise des dettes souveraines et qui ont consisté à faire endosser le risque de détention de dette souveraine par des tiers via une forme de mutualisation. » En un mot, pour les économistes de l’OFCE, ce n’est pas la politique d’austérité, mais plutôt son relâchement et le recours à des solutions hors cadre et hors norme, qui ont apporté un relatif soulagement. 

 

 

Le débat sur les effets des politiques d’austérité n’est plus circonscrit aux seules sphères académiques. Il fait rage jusqu’au sein de la Troïka, cet organisme supranational composé de membres de la Commission européenne, de la banque centrale européenne (BCE) et du fonds monétaire international (FMI). Après avoir émis des critiques de plus en plus fortes sur la gestion de la crise en Europe, le FMI ne cache plus sa volonté de vouloir quitter la Troïka (voir La Troïka menace d’imploser).

Et c’est aussi sur la manière dont l’Europe a appréhendé la crise et les remèdes qu’elle y a apporté que revient l’OFCE. Bien avant que l’économiste en chef du FMI, Olivier Blanchard, n'en popularise le concept et reconnaisse que l’institution avait fait une erreur majeure d’appréciation, Xavier Timbeau, directeur du département analyse et prévision, qui ne cache pas son attachement au keynésianisme, s’était penché sur les effets du coefficient multiplicateur. C’est-à dire l’effet de levier que peut exercer la dépense publique sur l’économie.

 

 

L’OFCE y revient dans son étude, en pointant d’abord les erreurs systématiques de prévision de la Commission européenne sur l’état de l’économie européenne et sa croissance à venir, les écarts allant jusqu’à 2,7 points de PIB en 2009, 3,4 points en 2010. « De telles révisions ne sont pas neutres pour calibrer la politique de consolidation budgétaire. Car à déficit donné, la réduction de l’écart de production estimé accroît la part du déficit structurel perçu et appelle une rigueur accrue. C’est bien ce qui est advenu en 2010 quand les plans de relance ont fait place à des plans de restriction budgétaire drastiques. Généralisés à l’ensemble des pays membres, ils ont cassé net la reprise naissante en 2009 et en 2010 et ont précipité la zone euro dans une nouvelle récession. »

Pour l’OFCE, l’Europe était bien engagée dans un cycle normal de reprise de l’économie, après la récession de 2008. L’activité était en train de repartir, l’emploi aussi. Certes, insistent les économistes, la crise avait laissé de lourdes traces dans les comptes publics, les gouvernements ayant choisi de soutenir l’économie en laissant jouer les stabilisateurs économiques, sans parler aussi du sauvetage du système bancaire. Au sortir de la récession en 2008, les déficits publics sont donc tous très au-delà des normes. En patientant et en laissant faire la reprise, les effets de la crise se seraient résorbés petit à petit, soutient l’OFCE. Mais les Européens en ont décidé autrement. Dès la fin 2009, ils ont choisi de s’attaquer aux déficits budgétaires trop tôt, alors que l’économie était encore en bas de cycle, et de façon mal calibrée, en sous-estimant les effets récessifs, et tous en même temps, ce qui a amplifié la baisse, accuse l’institut. À peine sortie de la récession, l’économie européenne y est retombée une deuxième fois.

« En France, la politique budgétaire est devenue restrictive dès 2010, quand les plans de relance ont fait place à un resserrement. La restriction budgétaire s’est ensuite accentuée, jusqu’à porter l’impulsion négative à -1,8 point de PIB en 2011, à -1,2 point en 2012 et à -1,4 point en 2013. Au total, durant les quatre dernières années, la restriction a atteint un niveau inégalé sur les quarante dernières années, soit près de 5 points de PIB de cumul d’IB entre 2010 et 2013, contre 3 points lors de l’assainissement budgétaire imposé par le Traité de Maastricht dans la seconde moitié des années 1990 », note le rapport.

Une Europe déchirée

Les ajustements budgétaires, imposés en Europe, ont été les plus violents que l’histoire économique occidentale ait connus. Loin de rassurer, ils ont plutôt affolé les investisseurs financiers, provoquant une crise des dettes souveraines. Si la zone euro connaît aujourd’hui une accalmie, c’est plus aux interventions hétérodoxes de la BCE, qui a accepté d’accorder une certaine garantie à la zone euro, qu’à la politique européenne qu’elle le doit, selon l’analyse de l’OFCE. 

Celui-ci souligne d’ailleurs combien les banques centrales sont devenues des instances décisives dans cette crise mondiale sans précédent, où tous les mécanismes habituels – taux d’intérêt bas, facilité monétaire – ne parviennent pas à relancer la machine. « Cela indique une situation de trappe à liquidité où la politique monétaire conventionnelle a atteint ses limites et où la capacité des institutions monétaires à énoncer un avenir auto-réalisateur est cruciale. Or, comme pendant la crise de 1929, le débat fait rage sur cette capacité et fait douter de la voie pour la sortie de crise. La politique monétaire est au cœur de cette incertitude : a-t-on mis en place des mesures extraordinaires qui retiennent les économies au bord de la catastrophe ? Les retirer est-il opportun ? Ou bien n’a-t-on fait qu’improviser un pis-aller dont les conséquences inflationnistes seront la source d’une prochaine crise ? » insiste le rapport.

 

 

Au sortir de cette récession de six ans, le spectacle européen apparaît déprimant. C’est une Europe écartelée, déchirée entre le Nord et le Sud – le PIB par habitant y est inférieur de 8 % à celui de 2007 –, entre ceux qui ont un emploi et ceux qui n’en ont pas, entre les pauvres et les riches, qui émerge des décombres. « La crise va laisser des traces profondes en termes de revenus, de chômage et de pauvreté », note l’OFCE.

Les politiques récessives ont entraîné une chute économique sans précédent. La destruction est sans équivalent en période de paix, depuis la crise de 1929. La seule amélioration visible est celle des soldes courants, plus liée à la chute des importations qu’à une relance des exportations. Pour le reste, les déficits publics sont bien plus longs à résorber que prévu. Quant aux dettes publiques, elles atteignent des niveaux exorbitants : 92 % du PIB en Espagne contre 57 % en 2007, plus de 120 % en Italie, 160 % en Grèce…

La sortie de la récession ne veut pas dire la reprise de la croissance, note l’OFCE. L’activité économique ne repose plus sur aucune force d’entraînement. La consommation ? Elle est tombée au plus bas, alors que les ménages paient l’essentiel des politiques d’austérité et d’ajustement budgétaire, sans parler des chômeurs qui luttent pour ne pas tomber dans la trappe de la pauvreté. Selon les dernières données d’Eurostat, le taux de pauvreté est de 21,8 % en Espagne et de 21,4 % en Grèce, contre 15,8 % en Allemagne et 14 % en France.

L’investissement ? Toutes les entreprises ont suspendu leurs dépenses d’investissement, faute de moyens financiers et de perspectives. Les marchés extérieurs ? Tous les pays européens font le même pari. Mais l’interconnexion des économies ne laisse guère d’issue : il n’y a pas de continent ou de pays préservés. Le marasme des uns se diffuse vers les autres, comme le montrent la Chine ou le Brésil.

Cette absence de dynamisme est lourde de sous-entendus : la croissance s’annonce sans emploi. Le chômage, qui a atteint un niveau stratosphérique en Europe du Sud, n’est pas près de se résorber. À ce stade, certains économistes en arrivent à penser que réaliser des taux de croissance de 0,1 %, 0,2 %, 0,5 % dans les meilleures années est peut-être la nouvelle norme, qu’il faut s’habituer à vivre avec un chômage structurel élevé, que les États doivent adapter leurs dépenses en conséquence, comme tous les ménages. Les économistes de l’OFCE contestent vivement cette « nouvelle normalité ».


 

Celle-ci leur semble à la fois erronée et dangereuse. Le risque est grand en effet que les pays au sein même de l’Europe se laissent aller à une guerre économique qui ne dise pas son nom, se lançant des surenchères concurrentielles sans limite – fiscale, sociale, réglementaire –, entraînant chacun dans une spirale déflationniste. La baisse des salaires ne pouvant que se propager aux autres, comme le signale l’OFCE sur le cas espagnol, qui par ce biais-là a réussi à gagner des parts de marché à l’extérieur.

« Il faudra des années à la zone euro pour se remettre de cette cure d'austérité trop ample et trop précoce, alors qu'une stratégie d'ajustement budgétaire graduelle aurait été bien plus efficace en ne brisant pas la croissance quand elle a timidement redémarré en 2009 », écrit l’OFCE. Après s’être lourdement trompés dans la gestion de la crise, les responsables européens vont-ils persister dans l’erreur ?

 

 

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24 octobre 2013 4 24 /10 /octobre /2013 16:13

 

 

mediapart.fr

Hôpital: le secret médical bafoué au profit du privé

|  Par Caroline Coq-Chodorge

 

 


Jean-Jacques Tanquerel, ancien chef de service d'information médicale de l'hôpital de Saint-Malo, dénonce depuis des mois l’accès par une société privée à des données de patients couvertes par le secret médical. Son cas n’est pas isolé : d’autres médecins sont sanctionnés, voire licenciés, lorsqu’ils dénoncent cette pratique quasi généralisée dans les établissements de santé français.

 Saint-Malo, envoyée spéciale

« Admis dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me sont confiés. » C’est ce passage du serment d’Hippocrate que le centre hospitalier de Saint-Malo a bafoué en permettant à une société privée de consulter 950 dossiers médicaux de ses patients. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure publiquement l’hôpital, le 7 octobre, pour « non-respect de la confidentialité des données ». Une décision que le directeur Jean Schmid trouve « sévère ». Offensif, il n’a pas l’intention d’être le seul mis en cause. Il lâche un chiffre, une « estimation » : « 70 à 80 % » des établissements hospitaliers, publics comme privés, ouvrent ainsi leurs dossiers médicaux à des prestataires extérieurs. Nous voilà rassurés.

L’administration hospitalière serre les rangs. La ministre de la santé Marisol Touraine assure prendre l’affaire « très au sérieux ». Mais elle se tait, tandis que son administration tente de justifier cette pratique. Le directeur général adjoint de l’agence régionale de santé (ARS) de Bretagne, Pierre Bertrand, s’est rendu à Saint-Malo pour manifester son soutien au directeur de l’hôpital. S’il reconnaît du bout des lèvres qu’il existe « un débat éthique », il tente de le diluer dans un argumentaire technique. Le terrain est favorable puisque l’affaire se noue dans les méandres du système de tarification à l’activité des hôpitaux. Le principe est simple : à chaque acte médical est associée une rémunération.

La pratique est en revanche complexe puisque l’activité médicale doit être traduite dans un langage qui comprend 650 codes déclinés en 4 niveaux de sévérité. Cette mission incombe au département de l’information médicale (DIM) de l’établissement, qui a à sa tête un médecin.

Jean-Jacques Tanquerel a été le médecin DIM de Saint-Malo de 2004 à 2012. Il est de l’avis général un excellent praticien. Il a même enseigné cette spécialité à l’école des hautes études en santé publique. Sa vie professionnelle a basculé lorsqu’il a refusé que le nouveau directeur de l’hôpital, Jean Schmid, fasse appel à la société Altao. « Le médecin DIM est le garant du secret médical, explique-t-il. Il est le seul médecin de l’hôpital à avoir accès à tous les dossiers médicaux. Si j’avais permis à cette société de les consulter, je me serais rendu coupable d’un délit. »


Jean-Jacques Tanquerel, médecin hospitalier à Saint-MaloJean-Jacques Tanquerel, médecin hospitalier à Saint-Malo© C C-C

Altao est une société spécialisée dans l’information médicale. Elle travaille pour une cinquantaine d’établissements hospitaliers, mais aussi pour des laboratoires pharmaceutiques et des syndicats médicaux. L’une de ses activités est le recodage des actes hospitaliers. Yannick Berton, le directeur général d’Altao, explique sa méthode de travail : « Nos statisticiens consultent les bases de données anonymisées des hôpitaux pour identifier les séjours potentiellement atypiques. » Par exemple, des séjours longs et faiblement rémunérés.

Cette première étape est légale : Altao comme une douzaine d’autres sociétés disposent d’une autorisation de la Cnil. Mais dans une seconde étape, Altao consulte les dossiers médicaux des patients, ceux rédigés par les médecins ou les infirmières, afin de mieux décrire – et donc valoriser – l’activité de l’hôpital. « Cette étape est obligatoire », insiste Yannick Berton.

Cette pratique est pourtant contraire à la déontologie médicale et au code de la santé publique, comme le rappelle l’Ordre des médecins sur son site internet : « Les données personnelles de santé des patients sont couvertes par le secret professionnel et ne sauraient être transmises à des tiers non autorisés par la réglementation en vigueur dès lors qu’elles sont susceptibles de permettre l’identification d’un patient. Les médecins des départements d’information médicale des établissements de santé sont garants du respect de ces règles. »

Si l’Ordre et la Cnil lui ont donné raison, Jean-Jacques Tanquerel reste dans la tourmente. C’est un authentique lanceur d’alerte, un cas d’école. Il ne bénéficie d’aucune protection. Si, localement, des médecins lui manifestent leur sympathie à titre individuel, il affronte l’institution avec le seul soutien des syndicats, en particulier le syndicat de médecins anesthésistes et réanimateurs Snphare, dont il est aujourd’hui le délégué à Saint-Malo. Il parle de l’épreuve qu’il est en train de traverser avec une légèreté feinte. Il est aujourd’hui chef du service d’hygiène de Saint-Malo, une affectation « autoritaire » selon lui.

De Brest à Paris, jusque dans le bureau de Marisol Touraine, on se préoccupe de lui trouver un autre poste ailleurs, loin de Saint-Malo. « Le docteur Tanquerel est un excellent professionnel, admet Pierre Bertrand, le directeur général adjoint de l’ARS Bretagne. Je vais faire le point avec lui pour trouver la solution la plus favorable, dans une autre structure. »

D'autres médecins écartés en France

Son cas n’est pourtant pas isolé. L’Ordre des médecins et le Snphare – qui a rendu publique cet été l’affaire de Saint-Malo – ont reçu de nombreux témoignages de médecins qui ont subi un sort semblable.

Au centre hospitalier de Melun, Ghyslaine Amghar est elle aussi « placardisée ». Alors qu’elle était médecin DIM, sa direction a fait appel à une autre entreprise spécialisée dans l’information médicale, Corsacod, sans même l’en informer : « Lorsque je m’en suis rendu compte, j’ai déposé trois recours devant le tribunal administratif. J’ai gagné les deux premiers recours et le marché a été invalidé. Ils ont repassé un contrat avec Corsacod et moi j’ai perdu mon poste. » Son ancien service DIM ne compte plus que « deux agents » et le travail de codage a été externalisé.

Georges Elkoury a perdu son emploi cet été. Il officiait comme médecin DIM depuis dix ans dans la polyclinique Medipôle Saint-Roch, près de Perpignan. Là encore, c’est Corsacod qui opère : « La direction m’a demandé de donner à cette société des dizaines de dossiers médicaux et un accès à nos archives informatisées, c’est-à-dire aux dossiers médicaux détaillés des patients. Le contrat précise que Corsacod agit sous la responsabilité du médecin DIM. J’ai écrit à la direction que je ne pouvais plus assumer la responsabilité du secret médical. Je me suis fait virer le 8 août. La direction s’est arrogé le droit d’accéder aux données médicales. Moi et mes enfants avons été hospitalisés dans cette clinique. Je vais porter plainte en tant que malade. »

Jérôme Fauconnier, médecin DIM au CHU de Grenoble, a lui trouvé un compromis avec sa direction : « J’ai refusé que la société Sahona intervienne sous ma responsabilité. C’est le directeur qui signe le contrat. » Il est syndiqué au Snphare. Il est étonnamment « assez indulgent » avec les directions car, selon lui, « c’est le système qui est pervers ». La tarification ne cesse de se compliquer, le codage est de plus en plus fin et le moindre oubli a d’importantes conséquences financières : si les médecins omettent dans un dossier médical de mentionner qu’un patient a eu des escarres au cours de son séjour, c’est 1 500 à 6 000 euros de manque à gagner. Une simple mycose est valorisée 1 500 euros. « L’outil est devenu trop sensible, estime Jérôme Fauconnier. Dans n’importe quel établissement, si on cherche, on trouve des erreurs. »

À Saint-Malo, en contrôlant 950 dossiers entre 2010 et 2012, Altao a mis en évidence des sous-codages d’actes à hauteur de 2 millions d’euros. Au niveau national Yannick Berton, le directeur général d’Altao, estime que le travail de ces prestataires extérieurs représente un gain de 200 millions d’euros annuels pour les établissements publics et privés. Il défend ainsi son travail : « La plupart des établissements avec lesquels nous travaillons sont en déficit. Nous leur permettons de retrouver des marges de manœuvre financières pour réinvestir. »

Cette affaire dévoile indirectement l’ampleur de la crise budgétaire qui frappe l’hôpital. Les médecins DIM sont victimes de la part des directions d’un chantage aux coupes budgétaires, voire à la suppression de postes. Jean Schmid, le directeur de Saint-Malo, un hôpital déficitaire depuis de nombreuses années, ne s’en cache pas : « Le contrat de retour à l’équilibre qu’a subi cet hôpital a été très douloureux. Quand le personnel découvre que ces difficultés sont liées, non pas à des sureffectifs, mais à une sous-codification, c’est difficile... » Et ce type d’arguments porte auprès des médecins, en particulier les chefs de service et de pôles, qui doivent composer au quotidien avec les restrictions budgétaires.

Lorsqu’il était médecin DIM, Jean-Jacques Tanquerel a accepté de « tirer sur les règles » pour satisfaire cet impératif de retour à l’équilibre de l’établissement. « En 2009, j’ai mis au point mon propre logiciel de fouilles de données pour identifier les dossiers sous-codés. Cela a rapporté 1 million d’euros par an à l’établissement. Si on m’avait laissé travailler, j’aurais fait aussi bien qu’Altao. » Mais Jean Schmid, qui avait déjà travaillé avec Altao dans son précédent poste de directeur, juge nécessaire ce recours à « des experts du codage informatique, au fait des dernières nouveautés techniques ».

Pour Jean-Jacques Tanquerel, mieux vaudrait « donner des moyens aux médecins DIM. Ce n’est d’ailleurs pas une vraie spécialité médicale, beaucoup ne sont pas suffisamment formés ». Plutôt que d’investir dans leurs DIM, les établissements versent à ces sociétés privées des commissions à hauteur de 5 à 6 % des sommes recouvrées. Sans rire, la Fédération hospitalière de France défend cet « exercice de bonne gestion ». Est-il réellement judicieux d’externaliser une fonction aussi stratégique et sensible que le traitement des données médicales ? Personne ne semble s’être posé la question.

La mise en demeure du Centre hospitalier de Saint-Malo a été levée par la Cnil, vendredi 17 octobre. Le directeur général adjoint de la Cnil, Mathias Moulin, précise qu’« en l’état actuel du droit, seuls les médecins DIM et leurs équipes ont un droit d’accès aux dossiers nominatifs des patients ». L’hôpital de Saint-Malo va donc modifier ses procédures : « Quand l’expert aura besoin de contrôler un dossier médical, c’est le médecin DIM qui le fera », explique Jean Schmid. Mais il n’entend pas en rester là, il attend « une évolution du droit ». La Fédération hospitalière de France est sur la même ligne : « Il faut décrire les modalités d’accès par ces sociétés aux données nominatives, dans un cadre bien clair », plaide Yves Gaubert, son responsable financier.

Pendant ce temps, le travail de disqualification du lanceur d’alerte Tanquerel se poursuit. S’il reçoit de nombreux soutiens individuels de médecins de l’hôpital, il doit affronter les médecins chefs de pôle, nommés par la direction. Mardi 15 octobre, Jean-Jacques Tanquerel a voulu s’expliquer lors d’une réunion de la commission médicale d’établissement, l’instance qui représente les médecins de l’établissement, à laquelle il était convié. Avec pudeur, il raconte une soirée « éprouvante. La salle était comble. 80 personnes étaient présentes. La direction était là aussi. J’ai été attaqué pendant 2 h 30. On m’a surtout reproché le battage médiatique, qui ternit la réputation de l’établissement et risque de lui faire perdre de l’activité. Ils ne réalisent pas que c’est la conséquence de l’absence d’écoute de la direction sur ce problème de confidentialité des données médicales ».

Le lanceur d’alerte tient toujours bon face à l’institution : il estime qu’il n’a pas fait de faute et veut retrouver son poste. C’est une question d’honneur.

 

 

 

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24 octobre 2013 4 24 /10 /octobre /2013 16:03

 

 

rue89.com

Rencontres 24/10/2013 à 10h00

Grève de la faim à Peugeot : « On se croirait en Corée du Nord »
Ramses Kefi | Journaliste Rue89

 

 

Ils se disent « humiliés », ont « l’impression de ne plus être en France » dans cette usine. Depuis 37 jours, ces ouvriers SUD campent et ne mangent plus. Leur histoire.

Mardi soir, Ahmed, la petite quarantaine, m’a reçu dans une petite voiture bleue. Très vite, il est allé à l’essentiel :

« A Peugeot, j’ai été mis de côté. Depuis plus de trois ans, on veut faire en sorte que je craque. J’ai déjà pété les plombs : une fois, en 2011, j’ai avalé une boîte de médicaments parce qu’il n’y avait personne pour m’écouter. »

Sa tente est à quelques mètres de l’endroit où nous sommes garés. Avec six de ses collègues, il a entamé une grève de la faim et campe devant le pôle tertiaire du site de Peugeot-Poissy (Yvelines), pas très loin des chaînes de production. Ce jeudi, ça fait 37 jours.

Outre une dégradation des conditions de travail, ils dénoncent un harcèlement moral en raison de leur appartenance à SUD, un syndicat minoritaire dans l’entreprise – entre 3% et 6% selon les sources – que la direction n’a pas à la bonne. Celle-ci ne mettrait aucun moyen à la disposition de l’organisation : pas d’ordinateurs, pas de connexion internet ni même de vitrines d’affichage.

La direction de Peugeot maintient sa proposition pour sortir de la crise : les grévistes peuvent réintégrer leur poste ou accepter un plan de départ volontaire. Eux réclament d’abord du changement et des dédommagements pour tous les mois durant lesquels ils ont été « humiliés ».

 

 

Ahmed parle des discriminations syndicales et accuse

16 octobre 2013, Politis

Depuis le début de leur action, les pompiers et le Samu sont intervenus à plusieurs reprises. Les médecins de la Ligue des droits de l’homme (LDH) qui viennent les ausculter disent qu’ils pourraient garder des séquelles.

Ils boivent un peu, avalent des vitamines et dorment de plus en plus parce qu’ils sont à bout.

Surtout, ne pas être vu avec les grévistes

A Poissy, certaines rumeurs disent que la nuit, les grévistes quittent leurs tentes Quechua – prêtées par des cheminots et des postiers de SUD – et partent dormir au chaud. Qu’ils ne sont motivés que par l’argent et qu’ils sont seuls.

D’autres assurent en revanche que le mouvement provoque de la sympathie dans l’usine mais que le climat de parano empêche d’afficher sa solidarité.

Un membre du Front de Gauche présent m’évoque cette dame, qui en sortant des bureaux, a lâché un « je vous soutiens » en détournant le regard. Des histoires comme celles-ci, Ahmed, secrétaire général de SUD à Peugeot Poissy, en a des tas :

« Un collègue est venu nous apporter des packs d’eau et de jus de fruit. Il m’a entraîné dans un coin caché, par crainte de se faire surprendre par les caméras et d’être ensuite convoqué par la hiérarchie. »

Les autres syndicats sont discrets. Plusieurs grévistes les accusent d’être trop proches de la direction et de feindre la lutte. La section CGT du site a communiqué il y a quelques jours pour signifier qu’elle se désolidarisait. Extrait :

« La place des militants syndicaux est d’être dans les ateliers pour organiser la lutte des salariés plutôt que de camper devant le siège social pour réclamer un meilleur traitement. »

Jointe par nos soins mercredi, elle a refusé de s’exprimer sur le sujet.

« Tout est fait pour que tu craques »

Mercredi matin, Abdelilah, l’un des grévistes, a été transporté à l’hôpital. Quelques heures avant, il me montrait un tas de documents méthodiquement classés. Des convocations, des certificats médicaux, des radios pour témoigner « des séquelles » que lui laisse son métier de cariste et conserver des preuves « pour ne pas se faire avoir par ses supérieurs, à l’affût de la moindre occasion pour mettre dehors ».

Il est originaire d’Auxerre (Yonne). N’a ni femme, ni enfant. La semaine, le trentenaire s’arrange moyennant un peu d’argent pour dormir chez un collègue. Le week-end, il rentre chez lui. Il travaille à Peugeot-Poissy depuis onze ans et demi :

« On a essayé de se débarrasser de moi, en m’affectant à d’autres postes ou en tentant de m’intimider avec des courriers arbitraires pour me sanctionner.

Tout est fait pour que tu craques et ils sont forts. J’ai même travaillé quand je n’étais pas en état de le faire. On m’avait tellement mis la pression. J’ai l’impression de passer ma vie à envoyer des lettres recommandées pour me défendre. »

Les employés ont des familles et des crédits

Très prochainement, un contrat de compétitivité devrait être signé par PSA et les syndicats majoritaires, à l’échelle nationale. Le constructeur s’engage à ne fermer aucun site jusqu’à 2016, en contrepartie de quoi – entre autres – les salaires seront gelés et les horaires de travail des employés seront plus flexibles.

« Les cadences ont déjà augmenté depuis les déboires du site d’Aulnay-sous-Bois [qui fermera définitivement cette semaine, ndlr] », lance Abdelilah, qui poursuit :

« De toute façon, la direction sait que la plupart des employés ont des familles et des crédits. La peur de finir au chômage contribue largement à la résignation, l’omerta et l’individualisme [...]

Il faut comprendre que lorsque je passe mon badge pour entrer à l’usine, j’ai l’impression de ne plus être en France. On se croirait en Birmanie ou en Corée du Nord. Certains supérieurs n’ont qu’une idée en tête : écraser pour obtenir encore plus des employés. »

La communication de PSA nie tout et écarte un risque de « contagion » de la grève dans le reste des équipes :

« Certains employés les auraient même sifflés [...]. Les syndicats majoritaires [FO, CGT...], qui ont obtenu plus de 10% des suffrages, disposent de moyens plus conséquents. C’est logique. Mais il n’y a aucune discrimination. »

Un ex-gréviste parti ouvrir un restaurant

Mercredi matin, la com’ de PSA nous annonçait même le début de la fin du mouvement – l’info sera démentie par des membres du Front de Gauche :

« L’un des grévistes s’est désolidarisé et a accepté le plan de départ volontaire. Il a décidé d’ouvrir un restaurant. »

Et rappelait :

« Quand il y a eu harcèlement moral à Peugeot, il y a eu des dédommagements [le tribunal avait condamné le constructeur à verser plus de 70 000 euros à l’ancien secrétaire de SUD Peugeot à Poissy pour harcèlement moral, ndlr].

Des psychologues sont là [...] et les visites médicales permettent de déceler les causes et le niveau de stress. »

Ahmed, dont la femme vient d’Argenteuil pour le voir de temps en temps, explique qu’il n’a pas passé de visite médicale depuis 2007. « On ne me donne même plus mes fiches de paie de main à main », poursuit-il.

Laurence Sauvage, secrétaire nationale en charge des luttes au Front de Gauche et proche des grévistes, évoque « une lutte des classes ». Pour elle, la situation de cet agent de maîtrise – qui a perdu près de 20 kg – relève presque du « jamais vu » :

« On l’a mis dans un grand bureau, puis on l’a laissé seul. Qu’il soit là ou pas, c’est la même chose. On ne l’avertit pas des réunions, puis on lui reproche de pas y être. C’est comme s’il n’existait plus. Il est complètement décrédibilisé. »

La bouteille de gaz aurait donné « des idées »

Le 18 octobre, des négociations ont eu lieu entre PSA, le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et les grévistes. L’un d’entre eux, victime d’un malaise a dû être évacué vers l’hôpital. Laurence Sauvage raconte :

« Pendant que les pompiers intervenaient, aucun membre de l’entreprise présent lors de ces discussions n’est venu voir s’il allait bien. C’est de cela dont il s’agit quand on parle d’inhumanité. »

Ahmed :

« Le président de la République insiste sur les Roms et détourne le regard quand ses électeurs dorment sur le trottoir pour faire valoir leurs droits. »

Avant mardi, il n’y avait pas d’électricité, juste un groupe électrogène pour les grévistes. La bouteille de gaz aurait donné « des idées » à l’un d’entre eux, qui aurait menacé de s’immoler.

Avant de se faire hospitaliser, Abdelilah parlait de se radicaliser malgré son épuisement :

« Il n’y a pas que la faim. Nous vivons dans des conditions d’hygiène déplorables. On vit dehors, sans douche et sans toilettes. Mais nous voulons montrer que les syndicats peuvent se battre, être crédibles et obtenir gain de cause. »

 

 

 

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23 octobre 2013 3 23 /10 /octobre /2013 15:18

 

lemonde.fr

 

Trading haute fréquence, l'histoire d'un renoncement

Le Monde.fr | 22.10.2013 à 17h32 • Mis à jour le 23.10.2013 à 09h26 | Par Mathilde Damgé

 
 
L'amendement 240, voté par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, a été retiré par le rapporteur de la Commission, le socialiste Christian Eckert, face à l'hostilité du gouvernement.

Fin de la première manche. Les députés ont renoncé, lundi 21 octobre, à renforcer la taxe en vigueur sur les transactions financières lors du débat sur la loi de finances 2014, à la satisfaction du gouvernement qui estime qu'elle pénaliserait la place de Paris.

L'amendement 240, voté par la commission des finances de l'Assemblée nationale le 8 octobre, et qui se présente sous la forme d'un article additionnel, a été retiré par le rapporteur de la commission, le député (PS) Christian Eckert, qui en était l'auteur.

Il étendait le champ d'application de la taxe (de 0,2 %) aux transactions dites "intraday" – c'est-à-dire commencées et débouclées dans la même journée – avec pour but, selon ses partisans, d'augmenter les recettes de l'Etat, et surtout de dissuader les spéculateurs.

 LES ESPOIRS DE LA PLACE DE PARIS

C'est Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget, qui a été chargé d'étouffer dans l'œuf cette tentative d'améliorer le rendement d'une taxe qui n'a rapporté que 198 millions d'euros entre août 2012 – date à laquelle elle est entrée en vigueur – et décembre 2012, quand le montant initialement espéré par le gouvernement était de 1,6 milliard d'euros en année pleine.

Mais c'est surtout le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, avec toute la place financière de Paris, ses emplois et ses espoirs sur le retour dans le giron français de la Bourse Euronext – espoirs eux-mêmes suspendus à l'intérêt financier que pourraient y voir les grandes banques tricolores –, qui sont à l'origine du revirement.

Selon les calculs du ministre délégué au budget (qui reprenait des chiffres déjà communiqués par Bercy), l'"intraday" représente 40 % des transactions sur les titres des entreprises françaises. Alors que l'attractivité d'une place financière se mesure au volume de ses transactions, l'intense lobbying orchestré autour d'Euronext par Bercy aurait souffert de la taxation de cette activité "intraday".

M. Cazeneuve s'est d'ailleurs ému de ce que "l'avenir de l'entreprise Euronext serait compromis" : "Nous sommes soucieux des intérêts de cette place, car elle conditionne l'activité économique ainsi qu'un certain nombre d'emplois sur la place financière de Paris." 

L'ARGUMENT LANCINANT DE LA LIQUIDITÉ
 

"La liquidité de la place financière sera amputée de 40 %", a aussi alerté Bernard Cazeneuve. Un argument qui revient comme une antienne dans les discussions autour de la régulation.

Pour l'industrie financière, trop de régulation équivaut à moins d'échange, moins de circulation du crédit, renchérissement de ce dernier et, en bout de course, un accès aux capitaux plus onéreux pour les petites et les moyennes entreprises. Un argument repris par le ministre, lundi, soulignant la nécessité d'opérer une différence entre les opérations spéculatives et les opérations utiles, dont la "tenue de marché".

"Non seulement la tenue de marché reste exonérée de la taxe, s'insurge Alexandre Naulot de l'association militante Oxfam, mais en plus le travail d'instruction fiscale pour différencier les opérations spéculatives des autres aurait largement pu être réalisé grâce au délai d'entrée en vigueur en septembre 2014 proposé par l'amendement."

Par ailleurs, précise Benoît Lallemand de l'association Finance Watch, "l'essentiel des échanges se concentre sur les actions des grandes entreprises, lesquelles n'ont aucun mal à trouver acheteurs et vendeurs. Au contraire, il y a une surliquidité à cause des teneurs de marché qui se glissent entre chaque milliseconde d'échanges 'naturels' et qui, payés à la commission, jouent un coup en plus".

Lire aussi Taxe sur les transactions financières : la volte-face de Moscovici

"L'UNION EUROPÉENNE, C'EST UN COMBAT"

Mais, pour Bernard Cazeneuve, il est "délicat" d'intervenir sur le sujet par "des initiatives unilatérales" alors que onze pays de l'Union européenne (France, Allemagne, Espagne, Italie...) veulent mettre en place une taxe sur les transactions financières dans le cadre d'une coopération renforcée.

Visant Londres, qui s'est exclu du cadre de coopération, le ministre du budget de clamer : "L'Union européenne, c'est un combat, et un combat dans lequel nous devons progresser ensemble et articuler nos intérêts à ceux des autres pays".

Argument qu'a contesté le député écologiste, Eric Alauzet : "L'histoire nous montre que les choses ne se passent pas toujours de la même façon. Par exemple, au moment de la présentation de l'amendement sur la transparence [notamment fiscale], pendant l'examen de la loi de séparation bancaire, la France était, nous disait-on, en avance et on nous opposait (...) qu'il ne fallait pas y aller tout seul, que cela allait fragiliser notre pays, ainsi que la négociation européenne. Au contraire, (...) quelques semaines après nous, l'Europe nous a emboîté le pas."

 QUELLE TAXE EUROPÉENNE EN VUE ?

Christian Eckert, lui, ne désarme pas : "Nous avons choisi de mettre la pression : j'ai retiré l'amendement cette fois, mais pas éternellement. Nous y reviendrons s'il n'y a pas d'annonce au niveau européen."

Prochaines échéances possibles : soit la deuxième lecture du projet de loi de finances à l'Assemblée, fin novembre ou début décembre, soit le projet de loi de finances rectificatives, l'été prochain.

"Nous pouvons comprendre que l'Allemagne ne soit pas encore totalement opérationnelle [suite aux élections de septembre] mais le gouvernement doit savoir que plusieurs parlementaires sont très attachés à cette taxe et qu'il faudra préciser la position de la France : il faudra donc lever un certain nombre d'incertitudes sur les contours de la taxe européenne plus clairement que cela n'a été fait jusqu'ici", assène le député, pointant notamment le rôle des groupes de pression français autour de l'important marché des produits dérivés.

Car le projet de taxe européenne est beaucoup plus ambitieux que la taxe française : elle concernerait l'intraday, la tenue de marché et les produits dérivés. Reste que le projet est au point mort depuis plusieurs mois. Ses principaux promoteurs, le couple franco-allemand, semblent avoir perdu de leur volontarisme : Pierre Moscovici n'a pas hésité, le 11 juillet dernier, devant un parterre de financiers européens, à parler d'une "proposition excessive" de la Commission européenne.

Voir : "Comment les lobbies détricotent la taxe sur les transactions financières"

Mathilde Damgé
Journaliste au Monde

 

 


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23 octobre 2013 3 23 /10 /octobre /2013 14:54

 

 

reporterre.net

Le porte-parole du DAL roué de coups par les CRS, les médias sont muets

Attac France

mardi 22 octobre 2013

 

 

 

Samedi 19 octobre, la manifestation du DAL (droit au logement) en solidarité avec les sans logis et les mal logés, a été confinée à la Place de la République, à Paris, puis dispersée violemment alors que le rassemblement, déclaré, était parfaitement légal. Jean-Baptiste Eyraud, le porte-parole du DAL, a eu deux côtes cassées.


 

Ce qui s’est passé samedi après-midi place de la République à Paris est à la fois banal et indigne. Banal parce que la répression contre les mouvements sociaux est devenue une routine quotidienne dans notre pays, sous Manuel Valls comme sous Brice Hortefeux, et en particulier contre les sans logis ou les sans emploi.

Indigne parce que les forces de l’ordre ont dispersé violemment et illégalement un rassemblement déclaré de façon parfaitement légale par le DAL place de la République. Plusieurs mères de famille ont été frappées. Jean-Baptiste Eyraud, le porte parole du DAL, a été roué de coups de pieds alors qu’il s’était assis par terre en attendant de pouvoir sortir de l’encerclement policier auquel les manifestants étaient soumis. Il a eu deux côtes cassées. Pas de dépêche des agences de presse, pas un mot dans la plupart des quotidiens, silence à la radio.

Les CRS et leur hiérarchie présente sur place ce samedi 17 octobre ne pouvaient ignorer qui est Jean-Baptiste Eyraud. Depuis vingt ans il lutte avec le DAL contre l’indifférence et le silence qui entoure le drame des sans logis et des mal logés. Par son activité inlassable et son énergie communicative, il a permis aux sans logis de disposer d’un outil et une voix écoutée et respectée. Il contribue sans trêve à mettre à nu les contradictions entre les discours et les actes des politiciens, prolixes en promesses mais avares en réalisations.

En frappant Jean-Baptiste Eyraud, les forces de l’ordre n’ont pas agi au hasard : cibler une de ces figures les plus connues vise à répandre la peur dans tout le mouvement social. Ce gouvernement est aussi dur avec les démunis qu’il est prévenant envers les grands patrons et banquiers.

 


Jean-Baptiste Eyraud -

La Préfecture de Paris et Manuel Valls doivent cesser leurs agissements brutaux et illégaux. Le gouvernement doit appliquer la loi Dalo, le droit à l’hébergement, les réquisitions de logement. En s’engageant dans une politique répressive indigne, le gouvernement saccage les principes de solidarité et de justice, seuls à même de faire barrage à la droite extrême.


 

Source : Courriel à Reporterre d’Attac France

Photos :
. chapô : Oct 19th European Day of Action for Housing Rights
. portrait Jean-Baptiste Eyraud : Public Sénat.

Lire aussi : A Toulouse, Vinci poursuit les occupants de sa maison abandonnée.

 

 

 

                                                                      ********************************************

 

 

blogs.mediapart.fr/blog/attac-france

 Jean-Baptiste Eyraud passé à tabac par les CRS: deux côtes cassées, silence radio ?

Ce qui s'est passé samedi après-midi place de la République à Paris est à la fois banal et indigne. Banal parce que la répression contre les mouvements sociaux est devenue une routine quotidienne dans notre pays, sous Manuel Valls  comme sous Brice Hortefeux, et en particulier contre les sans logis ou les sans emploi.

Indigne parce que les forces de l'ordre ont dispersé violemment et illégalement un rassemblement déclaré de façon parfaitement légale par le DAL place de la République. Plusieurs mères de famille ont été frappées. Jean-Baptiste Eyraud, le porte parole du DAL, a été roué de coups de pieds alors qu'il s'était assis par terre en attendant de pouvoir sortir de l'encerclement policier auquel les manifestants étaient soumis. Il a eu deux côtes cassées. Pas de dépêche des agences de presse, pas un mot dans la plupart des quotidiens, silence à la radio.

Les CRS et leur hiérarchie présente sur place ce samedi 17 octobre ne pouvaient ignorer qui est Jean-Baptiste Eyraud. Depuis vingt ans il lutte avec le DAL contre l'indifférence et le silence qui entoure le drame des sans logis et des mal logés. Par son activité inlassable et son énergie communicative, il a permis aux sans logis de disposer d'un outil et une voix écoutée et respectée. Il contribue sans trêve à mettre à nu les contradictions entre les discours et les actes des politiciens, prolixes en promesses mais avares en réalisations.

En frappant Jean-Baptiste Eyraud, les forces de l'ordre n'ont pas agi au hasard: cibler une de ces figures les plus connues vise à répandre la peur dans tout le mouvement social. Ce gouvernement est aussi dur avec les démunis qu'il est prévenant envers les grands patrons et banquiers. La Préfecture de Paris et Manuel Valls doivent cesser leurs agissements brutaux et illégaux. Le gouvernement doit appliquer la loi DALO, le droit à l'hébergement, les réquisitions de logement. En s'engageant dans une politique répressive indigne, le gouvernement saccage les principes de solidarité et de justice, seuls à même de faire barrage à la droite extrême.

Attac France,
Paris, le 22 octobre 2013

 

 

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23 octobre 2013 3 23 /10 /octobre /2013 14:21

 

 

delinquance.blog.lemonde.fr

 

La clémence du tribunal de Paris envers l’ex-flic Pichon, qui avait dénoncé les fichiers de police

 

 

 

 
in Share 
Certes, Philippe Pichon, 44 ans, ex-commandant de police mis à la retraite d’office, a été condamné, mardi 22 octobre, pour avoir consulté et divulgué des fiches issues du système de traitement des infractions constatées (STIC), le grand fichier fourre-tout de la police. Mais la peine prononcée par le tribunal correctionnel de Paris est symbolique, 1500 euros d’amende avec sursis, quand le ministère public demandait quatre à six mois de prison avec sursis. Et la phrase qui justifie cette clémence fera date à l’heure où l’on s’interroge sur la protection juridique des lanceurs d’alerte: "Le tribunal ne peut que constater que les faits qui lui sont reprochés sont partiellement motivés par les convictions d’intérêt public." 

"L’analyse de la décision très bien motivée montre clairement que la dimension citoyenne, éthique et désintéressée de la démarche a été largement prise en compte. Le lanceur d’alerte courageux et nécessaire qu’est Philippe Pichon est reconnu", se félicite Me William Bourdon, l’avocat de l’ancien policier. Le tribunal évoque d’ailleurs "les alertes sans doute infructueuses que le prévenu a lancées"... Comme un clin d’oeil aux "lanceurs d’alerte", même si l'expression n'est pas utilisée dans le jugement. "C’est un droit nouveau qui en train de s’élaborer et qui se trouve en miroir avec une grande demande de transparence de la société civile internationale", ajoute Me Bourdon.

"Pas révolutionnaire mais légaliste"

Philippe Pichon était poursuivi pour "violation du secret professionnel" pour avoir communiqué les fiches STIC de Jamel Debbouze et Johnny Hallyday au journal en ligne Bakchich.info, en 2008. Les journalistes souhaitent alors dénoncer le manque de fiabilité du système, qui contient près de 7 millions de fiches de personnes mises en cause, un jour, par les forces de l'ordre, quelles que soient les suites judiciaires. Utilisé notamment lors des enquêtes administratives pour les emplois sensibles ou pour savoir si un suspect est déjà "connu des services de police", le fichier est bourré d’erreur, mal mis à jour, et dénoncé depuis par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) comme par les parlementaires.

Le policier atypique, très bien noté, mais en conflit avec sa hiérarchie, "pas révolutionnaire mais légaliste", comme il nous l’affirmait en 2011, ne peut que soutenir l’initiative de Bakchich. Lui même a souffert d’une homonymie dans le Judex (l’équivalent du STIC chez les gendarmes) qui a retardé sa promotion au grade commandant en 2003-2004. Chargé, en tant que numéro deux du commissariat de Coulommiers (Seine-et-Marne), "de veiller au strict respect des instructions encadrant le STIC", il a dénoncé, en février 2007, ses "graves dysfonctionnements" dans une note à son chef. En vain.

"Très bons états de service"

Le jugement - qui souligne volontiers une enquête bâclée - constitue un camouflet pour l’administration. C’est peu de dire que le ministère de l’intérieur, débouté de ses demandes de dommages et intérêts, a tout fait pour se débarrasser du policier. Il est mis à la retraite d’office dès mars 2009. La décision est annulée par le tribunal administratif. Mais le ministère insiste, fait même appel sans succès lorsque son contrôle judiciaire est modifié pour lui permettre de travailler. D’audience en audience, Beauvau obtient gain de cause en décembre 2011.

A rebours de cette volonté d’exclure M. Pichon, le tribunal "ne peut que tenir compte" dans son jugement, "des très bons états de service" du policier, "lequel n’a jamais fait l’objet d’une sanction administrative" et a reçu "vingt-deux lettres de félicitations". Il estime donc que ces éléments "conduisent à ne retenir aucune raison justifiant une peine complémentaire quelconque d’interdiction d’exercice professionnel" et n’inscrit pas la peine à son casier judiciaire. En clair, la justice ne voit aucun motif valable d’interdire à Philippe Pichon le métier de policier. Comme le résume Me Bourdon, "un grand canyon vient de s’ouvrir entre la décision judiciaire et la sanction disciplinaire". Ce sera au Conseil d’Etat, auprès duquel M. Pichon a déposé un recours, d’en juger.

Laurent Borredon

 

 


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23 octobre 2013 3 23 /10 /octobre /2013 13:51

 

blogs.mediapart.fr

 

Droit du sol : fantasmes et réalité

       Le droit du sol est à l’UMP ce que le droit de vote des étrangers pour les élections locales est au parti socialiste depuis François Mitterrand. Une idée qu’on brandit avant les élections, pour occuper l’espace médiatique en pensant à l’extrême-droite. La voilà donc re-dégainée par Jean-François Copé, avec son goût de déjà vu, de déjà entendu, de déjà débattu, et de déjà repris.

       Il s’agit comme d’habitude de revenir sur le principe du droit du sol, affirmation du début d’après-midi, mais de ne pas y revenir, précision de la soirée. Annoncer qu’on va réformer le droit du sol laisse penser qu’on ira vers le droit du sang, qui limiterait la nationalité à la seule la filiation.

       Le problème c’est que cette notion de droit du sang, cette espèce de frontière génétique absolue, et abolie depuis la révolution française, mais soutenue par le Front National, a été progressivement abandonnée par la majorité des pays européens, et notamment l’Allemagne en 1999.

       Et pour cause. Elle est tellement fermée qu’elle est techniquement inapplicable. Si le Droit du sang avait été appliquée depuis deux siècles, il n’y aurait presque plus de français. Pas français, le Huertas qui parle en ce moment dans le poste, pas français le Copé, pas français le Sarkozy, pas français le Mimoun, le Zidane, le Valls, pas français le Devedjian.

       Le droit du sang tient du fantasme plutôt que de la réalité. On le brandit implicitement, et périodiquement, comme Giscard en 91 en invoquant l’immigration-invasion, pour le ranger immédiatement en expliquant que le droit du sol continuera de primer, mais qu’il faut « mettre fin à l’acquisition automatique de la nationalité française ».

       Or cette acquisition n’est pas automatique. Elle est soumise à des conditions précises, prévues par l’article 21-7 du code civil, parmi lesquelles, entre autre, la nécessité d’avoir résidé en France au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.

       Alors, comme il faut bien inventer quelque chose, on ressort du placard le principe mis en avant par Charles Pasqua, en 1993, et qui fait passer l’acquisition de la nationalité par une demande solennelle et obligatoire, principe aboli en 1998 par Lionel Jospin.

       Pourquoi pas. Sauf que là encore le principe est plus proche de la posture que de l’effet concret. La conséquence des lois Pasqua n’a pas été le ralentissement de l’acquisition de la nationalité, mais une croissance de la paperasserie. Quatre vingt quinze pour cent des jeunes gens concernés l’ont demandé, et obtenu.

       Tout cela a été dit et redit, dix fois, vingt fois, cent fois, mais on présente ce bégaiement comme une innovation. Comme il faut bien conclure et parler de ce dont on parle réellement, laissons le dernier mot au centriste Yves Jégo, délégué général de l’UDI. Il a le mérite de la clarté, et je le cite : « On n’endigue pas le Front National en devenant le Front National ».

 

       France Culture 7h15 ; France Musique 8h07 ; Twitter @huberthuertas

 

 

 


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23 octobre 2013 3 23 /10 /octobre /2013 13:42

 

 

rue89.com

 

Automaticité 22/10/2013 à 17h28
Jean-François Copé veut retirer le droit du sol aux « clandestins »
Nolwenn Le Blevennec | Journaliste Rue89

 

Jean-François Copé à Meyzieu, à la fête de la Fédération UMP du Rhône, le 21 septembre 2013 (FAYOLLE PASCAL/SIPA)

La rentrée politique de Jean-François Copé se fait autour du thème de l’immigration. Vendredi 18 octobre, sur le site de l’UMP, le maire de Meaux écrit, à propos de l’affaire Leonarda :

« Dans ce contexte de crise économique et de crise de l’intégration, nous n’avons pas d’autre choix que de réduire l’immigration. »

Ce lundi, il a testé des propositions sur France Inter.

« Totem » et « tabou »

Parmi les mesures qu’il a avancées, la fin de la gratuité des soins donnés aux étrangers (en situation irrégulière ou non), mais aussi :

« Cette question du droit du sol fait partie de ces totems, de ces tabous, qui du coup sont déformés.

D’abord il faut savoir qu’il y a une réalité historique, ce concept de droit du sol par rapport au droit du sang date de la fin du XIXe siècle. La France était une terre qui était en déficit démographique, donc pour laquelle il y avait une politique très volontariste d’accueil de l’immigration.

Aujourd’hui, la situation n’est plus du tout la même. Le vrai problème n’est pas de toucher des totems, mais de poser quelques questions. Est-il normal qu’un enfant qui naît en France, de parents venus en France irrégulièrement, qui sont donc des clandestins, puisse devenir automatiquement français ? La réponse est non. »

Des propositions contenues dans le programme de Marine Le Pen et qui font dire à Jean-François Copé qu’il est « de nombreux domaines où le FN copie le programme de l’UMP ».

Bientôt, la convention UMP sur l’immigration

Une première fois, au printemps dernier, dans Valeurs actuelles, puis lors de l’émission « Des paroles et des actes », Copé n’arrête pas d’y revenir.

A chaque fois, il explique vouloir amender le droit du sol sans pour autant le remettre en cause.

La même idée a été défendue par François Fillon au cours de l’été. Que veulent-ils faire exactement ? Supprimer l’automaticité, mais pas que.

Un proche conseiller de Jean-François Copé nous explique qu’« une convention sur les politiques d’immigration » va se tenir au mois de décembre, pour proposer une alternative à « un système à bout de souffle ». Cela rappelle la convention de l’UMP sur l’identité nationale et cela promet d’être un joli moment. De cette convention, Jean-François Copé tirera une proposition de loi. Mais d’ores et déjà, le conseiller nous donne les grandes lignes :

  • les enfants de parents en situation régulière devront manifester leur volonté de devenir français, cela ne se fera plus automatiquement ;
  • les enfants de parents en situation irrégulière ne pourront pas devenir français car « ces derniers ont vocation à retourner dans leur pays ». Pour que ces enfants ne soient pas scolarisés ou en situation de vouloir rester en France, les délais d’examen dans les procédures de droit d’asile devront être raccourcis (une proposition de François Fillon, à l’origine).

N’ayant pas la majorité et donc la maîtrise de l’ordre du jour, l’UMP espère pouvoir soumettre cette proposition de loi avant les élections européennes.

Actuellement, en vertu du droit du sol, un principe appliqué depuis 1889, tout enfant né en France de parents étrangers devient automatiquement français à sa majorité, à condition toutefois de vivre sur le territoire ou d’y avoir vécu pendant au moins cinq années depuis l’âge de 11 ans.

Environ 30 000 jeunes bénéficient chaque année de ce qui est souvent considéré comme un « fondement de notre pacte républicain ».

Sarkozy : « Le droit du sol, c’est la France »

S’attaquer au droit du sol n’est pas une nouveauté à droite.

En 1991, dans un entretien au Figaro magazine, l’ancien président de la République Valéry Giscard d’Estaing dénonçait « l’immigration-invasion » et proposait d’instaurer le « droit du sang ».

En 1993, Charles Pasqua, ministre de l’Intérieur, était revenu sur l’automaticité de l’acquisition de la nationalité française. Pour l’obtenir, les enfants nés en France de parents étrangers devaient faire une démarche d’adhésion à 18 ans. Ces conditions avaient été supprimées en 1998 par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin.

Mais depuis, pas grand-chose. On se souvient seulement d’une tentative vaine de Lionnel Luca, de la Droite populaire, qui a déposé un amendement à un projet de loi sur l’immigration en 2010. Amendement repoussé. Même Nicolas Sarkozy, après y avoir beaucoup pensé, n’a pas osé toucher à cette tradition française.

Dans l’entre-deux tours de la présidentielle, l’ancien Président avait été très clair.

« Nous garderons le droit du sol. Le droit du sol, c’est la France. »

Hortefeux, pour ; Devedjian, contre

La grande famille UMP est divisée sur cette question.

Guillaume Peltier et Brice Hortefeux sont favorables à sa réforme, par exemple. Patrick Devedjian, de son côté, se déclare « pour le maintien absolu du droit du sol » :

« Le droit du sol est un acquis de la Révolution française. Il a fait la grandeur de la France et c’est un atout en pleine mondialisation. Le remettre en cause serait contraire à la réalité sociologique de notre pays : plus d’un quart des Français ont au moins un grand-parent de nationalité étrangère. Je ne soutiendrai jamais une telle remise en cause. »

 

 

 

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