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29 novembre 2013 5 29 /11 /novembre /2013 17:55

 

 

Source : mediapart.fr

Le « native advertising » : quand la publicité contamine la presse

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

De nombreux médias, sites internet, journaux et télévisions, participent à une campagne de publicité mélangeant allègrement articles et publi-rédactionnels.

Les sites Arrêt sur images et PC Impact reviennent, dans une enquête commune publiée jeudi 28 novembre, sur une campagne de publicité sans précédent dans la presse française et mélangeant « faux articles, fausses émissions, vrais-faux tweets » et autres publi-rédactionnels.

Pour promouvoir les offres 4G de l’opérateur Orange, l’agence Marcel, filiale du groupe Publicis, a lancé une opération de « native advertising », une technique publicitaire consistant à demander à des médias de créer des contenus (faux articles, reportages, interviews…) pour vanter une marque.

En l’espèce, depuis hier, fleurissent sur de nombreux sites, journaux papier et même télévisions, des interventions de « M4GIC », « l’homme le plus rapide du monde », qui n’est en fait que la mascotte d’Orange pour ses promotions de Noël. La marque a bénéficié de nombreux articles entretenant la confusion avec les contenus rédactionnels, et n’affichant pas toujours la mention « publicité », sur les sites Melty, Pure People ou encore sur Libération qui consacre au personnage son « portrait » de dernière page.

 

À lire sur le site d’Arrêt sur images.

 

 

 

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29 novembre 2013 5 29 /11 /novembre /2013 17:43

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/cleguevaques

 

 

Comment limiter la dépendance aux marchés financiers - Leçon n° 1 – le recours (retour ?) de la loi

Alors que le scandale du Crédit Lyonnais se rappelle à notre bon souvenir puisque pour « solder » (sic !) les errements de cette banque publique, l’Etat est obligé d’emprunter sur les marchés financiers la bagatelle de 4,5 milliards d’euro, un autre scandale financier et politique passe à la trappe. Pourtant, par son ampleur et son coût final (de l’ordre de 2 % du PIB selon le rapport Carrez, 2011), l’affaire Dexia met en péril non seulement les finances publiques mais également le système financier international.

Et pour cause, le total de bilan de Dexia est à lui seul égal au total de bilan de toutes les banques grecques. On pourrait ici égrainer les chiffres qui donnent le tournis en ces temps de disette budgétaire. Retenons seulement deux idées : les contribuables français (locaux ou nationaux) sont appelés à payer une partie de la crise des subprimes américaines en raison des investissements hasardeux de la banque des collectivités. Les responsables de cette gabegie sans nom coulent des retraites tranquilles et confortables en pouvant s’adonner à leur passe-temps favori (l’opéra, le golf, la spéculation).

 

Toute cela n’est pas nouveau, hélas.

 

L’intérêt de l’affaire DEXIA réside ailleurs. Il est le révélateur de la soumission du pouvoir politique au pouvoir de l’argent fou.

 

Pour illustrer mon propos, je vais prendre un cas d’espèce. Une commune de 10.000 habitants emprunte 2 millions d’euros en 2006 pour construire une station d’épuration. Après plusieurs restructuration de son prêt initial, elle se retrouve co-contractant d’un prêt structuré (autrement dit ‘toxique’) : soit disant pour profiter de taux très bas pendant 3 ans, elle a accepté que le taux d’intérêt de son prêt soit variable en fonction de la parité franc-suisse/euro. Erreur fatale. En 2013, son taux passe de 4 % à plus de 13 % avec un risque pour les quinze prochaines années de devoir supporter des taux jusqu’à … 31 % ! Ce surcoût financier se traduit par un paiement d’intérêts supplémentaires de 200 000 € pour la seule année 2013.

 

Comme la commune a des comptes propres, elle demande à une autre banque de refinancer son capital restant dû (soit environ 1,6 millions d’euros) sur 15 ans à un taux fixe de 3,5 %. Par ce prêt, elle respecte ses engagements et troque un risque indéterminé contre un prix connu à l’avance. D’accord lui, Dexia mais il faut payer une indemnité de remboursement anticipé (IRA). Ah, bon et quel le montant de cette IRA ? Patienter, je calcule. L’IRA vous coutera 2 millions. Vous voulez dire que si je paye globalement 2 millions, je suis quitte. Ah non, pas du tout, vous remboursez mon capital restant dû (1,6 millions) et en plus vous devez me payer une IRA de … 2 millions !

 

Ne souhaitant pas que de l’argent public soit dépensé de la sorte et vienne enrichir, non pas Dexia, mais quelque contrepartie cachée derrière l’opération de swap dont elle n’a pas connaissance, contrepartie qui sera le plus souvent un hedge-fund quelque part dans un paradis fiscal, la commune claque la porte.

 

Comme cette histoire n’est pas isolée et pèse sur les finances publiques à hauteur d’environ 17 milliards d’euros (Rapport Bartolone, 2011), Bercy propose une solution. C’est le désormais fameux article 60 de la loi de finances pour 2014. L’usine à gaz concoctée à Bercy vise à sécuriser non pas les collectivités locales mais les banques et en premier lieu Dexia. En contrepartie d’une reddition sans condition des collectivités locales, il est mis en place un mécanisme destiné à prendre en charge une partie des IRA. Pourquoi pas, me direz vous, surtout que le fonds de soutien sera abondée en partie par les banques à hauteur de 100 millions d’euros par an.

 

Mais en contrepartie de ce fonds de soutien, les collectivités bénéficiaires devront renoncer à faire sanctionner tous les abus commis par la banque. Adieu responsabilité, bonjour paiement. Cela signe une première soumission aux banques.

 

Mais la soumission devient totale lorsque l’on sait qu’il existe une solution juridique simple et pérenne, qui existe depuis 1979 et qu’il suffirait d’étendre à tous les contrats bancaires et financiers pour plafonner le montant des IRA. Il s'agit de l'article L. 312-2 du Code de la consommation. En effet, en cette matière, si un consommateur rembourse par anticipation son prêt, la loi vient limiter le montant de l’IRA à 3 % du capital restant dû. Apparemment une telle disposition législative n’a pas ralenti la croissance des banques depuis plus de 30 ans…

 

Alors qu’est ce qui interdit d’étendre cette disposition non seulement aux collectivités, à l'Etat ou entreprises mais également aux établissements de crédit entre eux (car Dexia va venir nous expliquer que si elle ne perçoit pas ces IRA, c’est elle, autrement dit l’Etat, autrement dit le contribuable, qui devra les payer à ses contreparties quelque part sur les marchés financiers) ?

 

Rien si ce n’est que Bercy ne veut pas froisser la susceptibilité des marchés financiers et c’est comme cela que la loi de la République est dictée par la « corbeille » .

 

Une telle solution ne satisfait ni le juriste ni le citoyen que je suis. C’est pourquoi, j’en appelle tout à la fois à un sursaut républicain et à un volontariste politique assumé : il est temps de signifier aux marchés financiers que le souverain, c’est nous.

 

Christophe Lèguevaques

Avocat au barreau de Paris

Docteur en droit

 

 


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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 18:10

 

Source : marianne.net

 

Iran: Paris fait les yeux doux à Riyad pour une histoire de gros sous
Mardi 26 Novembre 2013 à 12:40

 

Régis Soubrouillard
Journaliste à Marianne, plus particulièrement chargé des questions internationales En savoir plus sur cet auteur

 

L'intransigeance de la France lors des négociations de Genève sur le nucléaire iranien en a étonné plus d'un. En ces temps difficiles, Paris a fait le choix du porte-monnaie. Le chef des renseignements du royaume saoudien aurait lancé un audit de tous les contrats d'armements à venir. Paris est dans tous les dossiers. Des dizaines de milliards de contrats à décrocher.

 

Iran: Paris fait les yeux doux à Riyad pour une histoire de gros sous

C’est  une alliance improbable qu’ont formé lundi Israël et l’Arabie Saoudite, chacun réservant un accueil frisquet à l’accord provisoire sur le nucléaire entre l’Iran et les six puissances réunies à Genève. Si Israël n’a pas retenu ses coups, la réaction de l’autre grand rival de la région est néanmoins plus inattendue. C’est avec une réserve prudente que l’Arabie Saoudite a salué cet accord : « S'il y a de la bonne volonté, cet accord pourra constituer un premier pas dans la voie d'une solution d'ensemble pour le programme nucléaire iranien » a relayé l’agence publique saoudienne SPA, se référant à une déclaration du gouvernement saoudien.


La presse saoudienne, sceptique sur les réelles intentions de Téhéran concernant l'arme nucléaire et soupçonnant une entente secrète aux dépens des pays arabes du Golfe, reflète bien plus les préoccupations du royaume saoudien que le ton diplomatique affiché. 

« Qui est le gagnant ? », s'est interrogé le quotidien Al-Riyadh, qui comme l'ensemble de la presse saoudienne, reflète les vues officielles.

« Washington a-t-il laissé tomber ses alliés du Golfe ? », s'est interrogé de son côté le quotidien économique Iqtissadia.


« L’accord a réduit le problème iranien à la seule question du nucléaire, alors que son ingérence régionale est une préoccupation majeure pour les pays de la région » a commenté un éditorialiste saoudien de la chaine Al Arabiya. 


Riyad redoute l’expansionnisme irano-chiite dans le monde arabe et le rapprochement de l'Amérique avec Téhéran constitue un profond bouleversement  dans le système d'alliances de la région. D’où le lobbying forcené du chef des renseignements saoudiens, l'influent Bandar Bin Sultan, ambassadeur du royaume à Washington pendant 22 ans.  


Hollande à Tel-Aviv avec Netanyahu et...le chef des renseignements saoudiens

Selon un nouveau site d’informations en ligne, en langue arabe, lançé par deux jeunes journalistes algériens, le chef des services saoudiens aurait pris part à une réunion à Tel-aviv à la mi-novembre, en présence du premier ministre israélien Benjamin Neatanyahu et…du président Hollande : «  Les participants ont discuté notamment des moyens de faire face à l’amélioration des relations entre Washington et téhéran et de contrer la montée en puissance iranienne dans la région. Les trois ont également souligné la nécessité de renforcer le système de défense de l'Arabie saoudite, la coopération en matière de renseignement avec le royaume, et la planification de manœuvres militaires futures en Jordanie » indique le site. 


L’autorisation d’un survol de son espace aérien par les avions Israéliens dans l’hypothèse d’attaques contre des sites nucléaires iraniens aurait même été évoqué. Improbables alliances de circonstances…`


De son côté la France est depuis longtemps, l’un des supermarchés militaires les plus courus d’Arabie Saoudite. En 2010, le royaume avait acheté pour près de deux milliards d’euros de matériel militaire à la France, presque 20% des exportations françaises. Et à un mois du réveillon, l’heure des cadeaux approche : « Les deux pays ont récemment entamé des négociations sur le projet de vente de six frégates multimissions et de cinq à six sous-marins dans le cadre du programme Sawari 3. Un mégacontrat estimé à 10 milliards d'euros minimum  certains évoquent même des montants faramineux entre 15 et 20 milliards d'euros. Un tel contrat s'il était signé entre la France et l'Arabie Saoudite serait un signal fort vis-à-vis de Paris, dont la ligne diplomatique (Syrie, Iran) est très appréciée à Riyad, et structurant pour la plupart des groupes d'armement français» écrivait encore récemment le journal » écrivait récemment La Tribune.

P
aris-Riyad: des contrats d'armements comme s'il en pleuvait

 

Iran: Paris fait les yeux doux à Riyad pour une histoire de gros sous

Le chef des renseignements saoudiens, toujours lui, aurait commandé un audit de tous ses contrats d’armement à venir : hélicoptères, satellites, d’observation, sous-marins nucléaires, frégates, missiles, système de défense aérienne. Il était grand temps de se placer. Et en ces temps de disette budgétaire, Paris serait dans tous les « bons coups ». Des contrats mirifiques qui expliquent, sans doute, à eux seuls, la position intransigeante de Paris lors desnégociations de Genève.  


Dans le même temps, Riyad a fait savoir qu’il intensifiait la réalisation de son propre programme nucléaire, évoquant notamment la possibilité d’acheter une bombe atomique au Pakistan. 


De même comme l’écrivait Georges Malbrunot -qui relaye parfois les opinions des services diplomatiques et du renseignement français- « sur la Syrie, Paris et Riyad convergent largement, même si certaines livraisons d’armes saoudiennes ne vont pas tout à fait aux rebelles que la France privilégie. Pas de quoi jeter une ombre sur une relation bilatérale décrite par le Quai d’Orsay comme extrêmement prometteuse.(…) Seul petit problème : la signature d’un très important contrat de plusieurs milliards d'euros - avec plusieurs centaines d’emplois menacés en France – est, pour une raison inexpliquée, actuellement en carafe. Montrer que la France se bat pour un accord le plus contraignant possible pour l’Iran ne peut qu'être bien vu actuellement à Riyad ». Hollande devrait d'ailleurs se rendre dans la pétro monarchie pour une longue visite officielle en 2014. 


A contrario, Riyad et Washington sont en froid. En désaccord stratégique sur la question syrienne, et depuis la chute d’Hosni Moubarak en Egypte, fidèle allié de l’arabie saaoudite, les « cerveaux » du royaume se demdandent sérieusement si Barack Obama interviendrait en cas de menace militaire conbtre la monarchie saoudienne. 


Le quotidien britannique The Telegraph a d’ailleurs rapporté que  lors de la réunion d’un think tank, à Londres, l’un des proches conseillers de la famille royale saoudienne accusait Washington d’avoir trompé la pétro-monarchie sur la progression des négociations, en référence aux négociations secrètes tenues entre les Etats Unis et L’iran dans le sultanat d’Oman. « Nous avons été trompés, des choses nous ont été cachées. Le problème n’est pas tant l’accord signé à Genève mais la façon dont cela a été fait » a déclaré Nawaf Obaid  


Paris a choisi son camp. Le plus lucratif. 

 

 

 

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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 17:57

 

Source : blogs.rue89.com

 

Mireille Bruyère - Economiste Atterrée

Publié le 28/11/2013 à 11h40

 

 

Dimanche 24 novembre, les Suisses ont été appelés à se prononcer par référendum sur la limitation d’un rapport de 1 à 12 des écarts de salaires à l’intérieur d’une même entreprise (ils ont voté contre).

Ce débat sur l’écart admissible des salaires n’est ni nouveau, ni cantonné à la seule Suisse. Henri Ford, déjà en 1930, estimait que l’écart entre le salaire le plus faible et plus élevé d’une même entreprise ne devait pas dépasser un rapport de 1 à 40. Même Platon au IVe siècle avant J.-C. avait estimé que l’écart acceptable dans une cité ne devait pas dépasser 1 à 4.

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande avait proposé une limite de 1 à 20 dans les entreprises dont l’Etat est l’actionnaire majoritaire. Cette mesure devrait entrer en application en 2013.

Un écart moyen de 1 à 77

A ce sujet, deux questions se posent : d’une part, ces inégalités des revenus du travail (à l’intérieur des entreprises et dans le pays) sont-elles trop élevées ? D’autre part, quelles sont les explications de ces évolutions ?

L’Observatoire des multinationales nous renseigne sur les écarts de rémunérations à l’intérieur des grandes entreprises du CAC 40 et du SFB 120. La majorité des entreprises dépassent allègrement les seuils cités en introduction. L’écart moyen entre le revenu le plus élevé et le revenu moyen par salarié est de 1 à 77. Seules treize grandes entreprises ont des écarts inférieurs à un rapport de 1 à 40.

Plus grave, depuis la crise ouverte en 2008, la tendance ne s’est pas inversée alors que ces entreprises demandent toujours plus d’efforts à leurs salariés pour être plus compétitives.

Mais ces rémunérations exorbitantes au sein des grandes entreprises sont-elles l’illustration d’une tendance plus générale au capitalisme financier ?

Les revenus du travail des plus riches

La réponse est oui et l’ouvrage récent de Thomas Piketty (« Le Capitalisme au XXIe siècle », Seuil) le démontre clairement. A la différence de celles du début du XXe siècle qui étaient le résultat de l’accumulation du patrimoine des rentiers, les inégalités de revenu actuelles sont portées par l’augmentation vertigineuse des revenus du travail des salariés les plus riches (les 1% les plus riches).

L’évolution de ces revenus « du travail » explique une grande partie de l’augmentation des inégalités en général. Ces inégalités sont beaucoup plus grandes aux Etats-Unis et au Royaume-Uni qu’en Europe occidentale, même si les pays européens suivent la même trajectoire avec vingt ans de retard. La part captée par les 1% des plus riches est ainsi passées de 8% du revenu national dans les années 1970 à presque 20% en 2010. C’est considérable !

Pour ces 1%, les revenus du travail sont la principale source de revenu.

Une explication libérale non étayée

Alors pourquoi ces évolutions ? Quelles sont les raisons économiques qui peuvent expliquer ce phénomène ? Ces faits ne sont pas sans poser problème au corpus théorique libéral des sciences économiques.

Pour faire simple, ce corpus suppose que les rémunérations dépendent de la productivité marginale (c’est-à-dire individuelle) des individus, cette dernière est elle-même dépendante du capital humain (formation et talents). Ainsi, si l’écart augmente, c’est que les talents et les qualifications des hauts revenus de ces individus (cadres dirigeants, traders et managers de la finance, stars du sport et du divertissement) ont fortement augmenté.

Dans le cas des Etats-Unis, ce « capital humain » aurait été multiplié par 2,5 et il aurait augmenté de 30% en France…

Au-delà de la très grande fragilité théorique et empirique de la notion de productivité individuelle dans un contexte où la richesse est toujours créée par des collectifs de travail, aucun fait ne vient étayer cette explication libérale. En effet, comment expliquer que l’augmentation concerne surtout les 1% et même les 0,1%n les plus riches alors que les qualifications à l’intérieur du décile supérieur sont globalement les mêmes ?

Un changement de norme politique

« The winner takes all » ?
Il y a eu des tentatives théoriques plus complexes et même baroques pour expliquer ces inégalités. Par exemple, S. Rosen en 1981 explique que les TIC (technologies de l’information et de la communication), en élargissant la concurrence entre les stars, conduit à un phénomène de « The winner takes all ».

Comment aussi expliquer les différences entre les évolutions des inégalités entre pays proches en termes de qualification et de technologie ?

Elles restent incapables de rendre comptes des évolutions réelles. Les explications sont autant économiques que politiques.

Bien sûr, la financiarisation des entreprises est un puissant moyen pour que les élites (actionnaires et dirigeants) captent de plus en plus de valeur ajoutée et nous avons bien souvent analysé ce phénomène. Mais il a fallu aussi un changement de norme politique pour laisser de telles inégalités se développer au sein des entreprises.

Préserver les conditions d’une démocratie

Ainsi, trois décennies de baisse de la fiscalité sur les hauts revenus ont contribué à faire croire que ces « super-compétents » méritent bien leur salaire tant leur contribution est très importante et pour cela, il faut les remercier avec un maximum de cadeaux fiscaux.

Mais le problème majeur est que ces deux dynamiques économiques et politiques se renforcent mutuellement : la baisse de la fiscalité sur les hauts revenus contribue à la constitution d’un groupe qui possède alors de plus en plus de moyens financiers (propriété des organes de presse et financement des partis) pour inciter les gouvernants à mettre en place des politiques qui vont dans le sens de leur intérêt.

Le résultat de la votation suisse en donne certainement un bon exemple (la limitation de l’écart est rejetée par les deux tiers des votants).

La limitation des écarts n’est pas seulement nécessaire d’un point de vue économique et social, elle est aussi essentielle si l’on veut préserver les conditions d’une démocratie réelle.

 

 

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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 17:52

 

Source : rue89.com

 

L’édito 28/11/2013 à 12h18
Retraites chapeau : rien n’est réglé
Pascal Riché | Cofondateur Rue89

 

 


Philippe Varin, le 13 février 2013 (Francois Mori/AP/SIPA)

Quel grand soulagement ! Philippe Varin, ex-président du directoire de PSA, a « abandonné » sa retraite chapeau de 21 millions d’euros. François Hollande, président de la République, vante une « décision sage ». Pierre Gattaz, président du Medef, salue une « décision courageuse ».

Ouf, le feu a été éteint avant qu’il n’embrase le débat public. Tout rentre dans l’ordre ! Ce jeudi matin, sur France Inter, Leonidas Kalogeropoulos, vice-président du mouvement patronal Ethic, se félicitait  :

« Le système [d’autorégulation] a fonctionné. [...] Le problème a été résolu en 24 heures. »

Quand la poussière médiatique sera balayée

Eh bien non : rien n’entre dans l’ordre.

Cet épisode tragi-comique n’aura rien changé au désordre des mœurs patronales. Le seul progrès de l’affaire, c’est l’invention d’une sorte de « gouvernance par le scandale ». N’en déplaise à Leonidas Kalogeropoulos, ce n’est pas idéal.

Passons rapidement sur le cas de Philippe Varin lui-même. Quand on lit bien son communiqué, son « sage » abandon est accompagné d’un paragraphe codicille :

« Je m’en remets au conseil de surveillance du groupe pour décider, quand le moment sera venu, et après avis du haut comité de gouvernement d’entreprise, des conditions appropriées de mon départ à la retraite. »

Par « quand le moment sera venu », il faut entendre « quand le soufflet sera retombé ». Il suffit d’attendre que la poussière médiatique soit balayée par de nouveaux vents.

Légiférer ? Un jour, peut-être

Ce qui me semble plus gênant, c’est le soulagement du gouvernement. Montebourg est monté sur ses grands chevaux ( « inadmissible ! »), Moscovici sur ses petits chevaux ( « inapproprié ! »), et puis plus rien. Le ministre du Redressement productif envisage de légiférer... un jour... peut-être :

« Si l’inefficacité [de l’autodiscipline] est démontrée dans le prochain cas à venir, il faudra légiférer. »

Les rémunérations indécentes du « 1% » (la crème des riches) sont pourtant un problème auquel le candidat Hollande avait promis de s’attaquer. Seule mesure concrète prise : les salaires des patrons du public ont été limités à 450 000 euros par an.

Le projet d’imposer des salariés dans les comités de rémunération, avec voix délibérative, n’est pas sorti des cartons de campagne. Et la taxe de 75% sur les revenus de plus de un million d’euros a été aménagée et limitée à deux ans.

En mai, Pierre Moscovici a renoncé à introduire une loi pour encadrer les rémunérations dans le privé, préférant s’en remettre à l’autorégulation : autant demander à des chats de veiller ensemble au pot de crème.

 

 

 

 

 

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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 17:42

 

Source : rue89.com

 

 

A l'unanimité, les députés ont adopté la distinction entre votes blancs et votes nuls lors des élections. Le mesure prendra effet le 1er avril 2014, soit juste après les municipales. Et elle ne changera pas grand-chose.

 

*Article publié il y a 1 an 6 jours

 

 

Mieux que rien 22/11/2012 à 16h34 
L’Assemblée avance d’un (mini) pas vers la reconnaissance du vote blanc
Camille Polloni | Journaliste Rue89

 

 

 

« Le vote blanc reconnu à l’Assemblée. » A l’unanimité en plus : les 90 députés présents (du Front de Gauche au Front national) ont approuvé la proposition de loi des centristes. Bon sang de bois ! Ça fait des années que ce débat énerve tout le monde, et d’un coup de baguette magique, c’est réglé ?

Ben non.

Nuance assez majeure pour ne plus être une nuance : le chiffre du vote blanc ne sera pas davantage pris en compte dans les suffrages exprimés. On ne lira jamais :

  • « François Hollande, X% ;
  • Nicolas Sarkozy, X% ;
  • Vote blanc, X%. »

Les votes blancs et nuls, auparavant comptabilisés ensemble, seront toutefois notés séparément sur le procès-verbal. Il sera désormais possible de savoir combien de Français votent blanc (papier blanc dans l’enveloppe ou enveloppe vide).

« Une simple mesure symbolique »

François Sauvadet, rapporteur de la proposition de loi, était pourtant favorable à l’intégration du vote blanc dans les suffrages exprimés. C’est ce qu’il écrivait dans son rapport du 14 novembre (la semaine dernière) :

« Plutôt que de s’en tenir à une simple mesure symbolique dépourvue de toute conséquence juridique, la prise en compte des bulletins blancs dans les suffrages exprimés permettrait de mesurer la légitimité des élus et le degré de confiance des électeurs. »

L’Assemblée a donc voté, de l’avis même du député à l’origine de la proposition, « une simple mesure symbolique dépourvue de toute conséquence juridique ». Mais François Sauvadet vante cependant « une avancée majeure ».

Réformer la Constitution

Pour voir sa proposition de loi votée, le député de Côte-d’Or a dû renoncer à son ambition initiale. En commission, le texte avait été rejeté, la question de l’intégration du vote blanc aux suffrages exprimés étant la principale difficulté juridique du projet, explique François Sauvadet :

« Par exemple pour l’élection du président de la République, il aurait fallu réformer la Constitution, qui dit qu’il est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le 6 mai 2012, plus de 2,1 millions de bulletins blancs et nuls ont été décomptés (5,82 % des votants). François Hollande n’aurait donc pas été déclaré vainqueur avec les règles constitutionnelles actuelles.

Soit j’allais au bout d’une position maximaliste, au risque de ne pas faire passer le texte, soit je l’amendais pour procéder à une avancée grâce à la convergence des groupes politiques. »

Comme en 2003

Régulièrement, des députés déposent des propositions de loi pour la reconnaissance du vote blanc, sans succès. Le rapport cite l’exemple qui est allé le plus loin, en 2003, à l’initiative de l’UDF :

« La proposition de loi n°501 a été adoptée par l’Assemblée nationale. Alors que son texte initial proposait en substance la même réforme que la présente proposition de loi, cette proposition avait été modifiée, à l’initiative de la commission des Lois, pour exclure la prise en compte des bulletins blancs dans la détermination des suffrages exprimés.

Le texte finalement adopté par l’Assemblée nationale disposait : “ Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait mention dans les résultats des scrutins.” Ce texte n’a cependant jamais été inscrit à l’ordre du jour du Sénat. »

A l’époque, François Sauvadet faisait partie des signataires de la proposition. Il se retrouve exactement dans la même situation qu’en 2003, mais espère bien que cette fois-ci, le Sénat s’en occupe.

Pierre Claret, membre du Parti du vote blanc et lui-même centriste, se félicite de « ce premier pas » :

« C’est très important pour faire barrage au Front national, parce qu’il sera possible de s’exprimer autrement dans le ras-le-bol général.

On ne peut pas précipiter les choses mais c’est un bon début. Si les hommes politiques se rendent compte que le vote blanc a du succès, il va falloir qu’ils se réforment. »

 

 

 

 

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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 17:31

 

 

Source : mediapart.fr

Le gouvernement veut légaliser les géolocalisations en temps réel

|  Par Louise Fessard

 

 

 

Après le holà mis par la Cour de cassation, le gouvernement a entrepris d’encadrer et d’élargir l’usage en temps réel de la géolocalisation, à la fois pour les enquêtes judiciaires et dans le domaine du renseignement. Cette décision soulève de fortes inquiétudes, alors que Mediapart a révélé l’utilisation par la police d’un programme illégal de géolocalisation des suspects.

Le gouvernement a entrepris d’encadrer et d’élargir l’usage de la géolocalisation en temps réel, à la fois pour les enquêtes judiciaires et dans le domaine du renseignement. La loi de programmation militaire (LPM), débattue à l’Assemblée nationale depuis mardi 26 novembre 2013, étend son usage administratif. Et, dans le domaine judiciaire, un autre projet de loi, légalisant la géolocalisation lors d’enquêtes menées sous la direction du parquet, devrait être présenté début décembre au Conseil de ministres. Dans les deux cas, il s’agit d’encadrer des pratiques existantes, mais sans base légale. Zoom sur cette technique, alors que Mediapart a révélé l’utilisation par la police entre fin 2012 et début 2013 d’un programme illégal de géolocalisation des suspects.

 

 

Même s’il n’a pas été conçu dans ce but, le téléphone portable est un véritable mouchard, que ce soit via les bornesrelais ou par satellite. « C’est une fonction inhérente : dès que le téléphone est allumé, il est identifié sur le réseau pour pouvoir acheminer les appels depuis la borne la plus proche, explique Sébastien Crozier, président du syndicat CFE CGC d’Orange-France Télécom. Avec une fragilité technique, car sa vocation première n’est pas d’identifier l’emplacement précis des usagers, mais de se raccrocher à la borne la plus efficiente. »

L’apparition du GPS, puis du Wifi, a permis d’affiner cette triangulation à l’origine très sommaire. « Mais si vous désactivez le GPS, l’opérateur ne peut savoir où vous êtes, et le GPS ne fonctionne pas dans les tunnels et le métro », nuance le syndicaliste. Cette donnée d’exploitation est très appréciée des applications commerciales, des services de secours et des policiers, qui ont multiplié les réquisitions judiciaires ces dernières années. Dans un flou juridique complet. « Il n’y avait aucun cadre jusqu’alors : la géolocalisation était considérée comme une technique d’enquête classique », souligne Christophe Régnard, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats (USM).

Mais le 22 octobre 2013, la Cour de cassation a estimé, dans deux arrêts, que la géolocalisation de portables constituait « une ingérence dans la vie privée, dont la gravité nécessite qu'elle soit exécutée sous le contrôle d'un juge ». Et non sous le seul contrôle du parquet qui, pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), n’est pas une autorité judiciaire indépendante. Dans la foulée, le ministère de la justice a donc demandé le 29 octobre 2013 l’arrêt des géolocalisations en cours dans des enquêtes conduites sous la direction du parquet, sauf à les confier à des juges d’instruction.

La circulaire étend cette exigence aux balises, des capteurs GPS posés sous des voitures et pudiquement passés sous silence par les policiers dans la majorité des dossiers judiciaires. « Nous avions des procédures où on balise le véhicule sans aucune autorisation, reconnaît un policier. Ça permet (en filature - ndlr) de suivre un véhicule à distance sans se faire repérer. » Il ajoute malicieusement : « Nous n’avions pas forcément besoin d’indiquer que le véhicule était balisé. Il pouvait réapparaître opportunément… »

La circulaire demande également aux parquets de supprimer dans tous leurs dossiers les actes d'enquête liés à la géolocalisation. Les procureurs renâclent. « Il n’y a pas eu de requêtes en annulation pour l’instant et, face à des situations d’urgence, des géolocalisations ont été faites », affirme Robert Gelli, président de la conférence des procureurs.

Face à l’urgence, le gouvernement devrait présenter début décembre 2013 devant le conseil des ministres un projet de loi encadrant ces géolocalisations. Selon le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas (PS), le texte devrait ensuite être adopté en procédure accélérée (une seule lecture par chambre) avant l'interruption fin février 2014 de la session parlementaire.

Une « explosion des demandes » des services enquêteurs et de renseignement

En attendant, « plusieurs affaires sensibles qui auraient pu permettre l’interpellation de trafiquants ont été mises à mal, affirme Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI). À la PJ de la préfecture de police, des gars, qui étaient sur une bande organisée, ont monté une planque. Ils se sont fait semer au bout de deux sens interdits, car ils n’avaient pas de balise. »

L’impasse était pourtant prévisible. Le 2 novembre 2010, dans une affaire de tentatives de meurtres et d’attentats à la bombe en Allemagne, la CEDH avait estimé que la géolocalisation pouvait se justifier, mais uniquement si elle était prévue dans la loi et susceptible d'un contrôle judiciaire. Pour la CEDH, les géolocalisations représentent toutefois une ingérence moins importante dans la vie privée que des écoutes. « Comme d’habitude, la France n’a pas anticipé la jurisprudence européenne et on légifère dans l’urgence après coup », regrette Jean-Marc Bailleul.

D’après le syndicat policier, le futur projet de loi prévoit que le parquet garde la main sur les géolocalisations en temps réel de moins de quinze jours. Le juge des libertés et de la détention (JLD) n’interviendrait qu’après cette période pour autoriser ou non une éventuelle prolongation. Avec la possibilité pour les officiers de police judiciaire, en cas d’urgence, d’agir de leur propre initiative en avisant au plus tôt le procureur. « Une partie des balisages se font à titre préventif, indique le député Jean-Jacques Urvoas. Ça paraît compliqué d’aller réveiller un JLD à 3 heures du matin, juste parce qu’on suppose qu’une voiture pourrait servir à commettre une infraction. »

La mesure concernerait les infractions condamnées de plus de trois ans d’emprisonnement, soit un champ très large comprenant par exemple les vols simples. « On part parfois d’un vol simple pour arriver sur de la criminalité organisée : un véhicule puissant volé est susceptible d’être utilisé par une équipe qui monte un braquage », justifie Carlos Garcia, du SCSI. Le régime des géolocalisations sera beaucoup moins restrictif que celui actuel des écoutes judiciaires, déjà encadré par la loi de 2004 sur la criminalité organisée. En enquête préliminaire, ces dernières ne sont en effet autorisées que pour les infractions les plus graves et uniquement sur autorisation du JLD, pour une durée de quinze jours, renouvelable une fois.

Selon Le Monde, policiers et gendarmes effectuent 5 000 mesures de géolocalisation par an grâce à la pose de balises sous des véhicules et 20 000 grâce à la téléphonie. Ce dernier chiffre a presque doublé depuis 2010 (11 000 géolocalisations). « Les balises sont résiduelles, seule une cinquantaine par an aboutissent à l’ouverture d’une enquête judiciaire, explique Christophe Régnard, de l’USM. En revanche, les géolocalisations par téléphone sont beaucoup plus importantes et utilisées pour des dossiers moins graves. Cela concerne souvent des affaires de stupéfiants, mais aussi des violences intra-familiales avec des cas de non-présentation d’enfant. »

Pour lui, « il serait paradoxal de ne pas suivre l’évolution de la délinquance » qui utilise ces « nouvelles techniques ». « C’est un moyen pour vérifier des infos et laisser tomber ou non une piste », explique Jean-Marc Bailleul. Les syndicats policiers estiment qu’une géolocalisation est bien moins intrusive qu’une filature à l’ancienne. « Le filochage n’est pas réglementé et pourtant on voit parfois des choses beaucoup plus personnelles », souligne Carlos Garcia.

Mais c’est la massification et la systématisation des réquisitions judiciaires en matière de télécommunication qui inquiètent. Selon la Cour des comptes, les écoutes judiciaires « ont augmenté de 65 % en quatre ans pour atteindre en 2011 le chiffre de 43 000, contre 10 500 en 2003 ». Désormais, ce sont les données de connexion (factures détaillées, géolocalisation, identification d’un abonné, etc.) qui ont pris le relais, les voyous se montrant très méfiants au portable. Il faut lire l'arrêté du 24 mars 2012 pour constater l'étendue de ce que la police peut obtenir des opérateurs.

En  2012, les réquisitions aux opérateurs ont coûté 40 millions d’euros au ministère de la justice. « Les parquetiers affirment qu’on pourrait faire beaucoup moins de géolocalisation, ça devient une solution de facilité, déplore Françoise Martres, présidente du syndicat de la magistrature (SM). Et dans le moindre dossier aujourd’hui, vous avez des écoutes téléphoniques. Ça coûte cher, et pendant qu’on fait ces écoutes, on nous dit qu’on ne peut pas faire des enquêtes de personnalité par exemple. »

Du côté des opérateurs de télécommunication, Sébastien Crozier constate une « explosion des demandes » des services enquêteurs et de renseignement. « La dérive, c’est qu’on stocke tout au nom de la sécurité et de la lutte antiterroriste, dit-il. Entre leur téléphone portable, leurs mails, ce qu’ils publient sur Internet, la vie des gens qui naissent aujourd’hui sera enregistrée, seconde par seconde, sur un disque dur. En tant qu’individu, vous avez le droit de vouloir être protégé. Mais si quelqu’un veut vous nuire, il va avoir accès à toute votre vie privée. Même si vous n’avez rien fait de répréhensible au regard de la loi, cela peut servir à une manœuvre de déstabilisation. C’est toute la question sociétale qui se pose : qui doit avoir accès à ces données et dans quel cadre. »

Pour Françoise Martres, l'affaire du programme de géolocalisation illégal de la police, révélée par Mediapart, montre bien « combien la tentation est grande de généraliser ce type de dispositif, inadmissible dans une démocratie ».

Extension du « régime d'exception » en matière de renseignement

Les services de renseignement français sont également friands de ces données techniques de communication. Comme l’explique un rapport parlementaire, cette technique permet de localiser « un objet, téléphone ou ordinateur portable par exemple », via  « satellite, mais également par GSM ou Wifi, ou encore par le biais de l’adresse IP ». Et de détecter le numéro d’un mobile étranger d’un suspect « dès lors qu’il apparaît sur les réseaux de téléphonie mobile de notre pays ». Entre août 2011 et août 2012, le Groupement interministériel de contrôle (GIC) a traité 197 000 demandes des services de renseignement, dont 180 000 d’identification d’un usager et 3 900 mesures de détail de trafic (fadettes et éventuellement géolocalisation - ndlr).

Une des dispositions du projet de loi sur la programmation militaire, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, vise d’ailleurs à encadrer la géolocalisation en temps réel, qui n’était pas jusqu’alors explicitement prévue dans la loi française. La loi antiterroriste de 2006 permettait déjà la collecte des données de connexion, mais a posteriori et uniquement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Le futur texte prévoit que les données de connexion pourront désormais « être recueillies sur sollicitation du réseau et transmises en temps réel par les opérateurs ».

Et cette technique concernera des objectifs bien plus vastes, allant de la recherche de « renseignements intéressant la sécurité nationale » à « la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France », en passant par la prévention « de la criminalité et de la délinquance organisée » ainsi que « la reconstitution de groupements dissous ». Comme pour les écoutes administratives, les services de renseignement devront obtenir le feu vert d’une personnalité qualifiée placée auprès du premier ministre et seront soumis a posteriori au contrôle de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).

L’association des sites internet communautaires (ASIC), un groupement de professionnels, regrette que la future loi de programmation militaire étende le « régime d’exception (prévu en 2006 - ndlr) au-delà des cas de terrorisme ». Dans un communiqué du 20 novembre, l’Asic s’inquiète également d’un possible glissement technique et juridique qui donnerait directement accès aux réseaux aux autorités : « Est-ce que cette “sollicitation du réseau” signifie que les autorités souhaitent donner un cadre juridique à une “interconnexion directe” sur les réseaux ? ».

Ce n’est pas l’interprétation de Jean-Jacques Urvoas, selon qui les services de l’État auront toujours besoin de passer par les opérateurs de télécommunication. « Une fois la réquisition traitée, les autorités ont accès à une application interconnectée directement sur le réseau, du style "Uber" (une application qui permet de localiser sur son portable le taxi le plus proche - ndlr) qui va y chercher les données de géolocalisation », précise Sébastien Crozier.

La LPM encadre également les écoutes administratives, qui portent non sur le contenant mais sur le contenu des correspondances, qu’il s’agisse de courriels ou de coups de fil. La durée d’autorisation des collectes pourrait passer de quatre mois à un mois, voire dix jours selon un amendement déposé par le Sénat en première lecture.

 

 

 

 

 

 

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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 17:18

 

 

Source : mediapart.fr

L'Union européenne et Microsoft : vingt ans de dépendance aveugle

|  Par Jérôme Hourdeaux

 

 

 

Les institutions européennes ne veulent pas entendre le message politique lancé par le hacker qui a piraté la messagerie du parlement, comme l'a révélé Mediapart. Et il semble hors de question de remettre en cause le partenariat (100 millions d'euros) unissant, depuis vingt ans, la commission européenne et Microsoft, à chaque fois renouvelé sans appel d'offres.

Les révélations, publiées la semaine dernière par Mediapart, sur le piratage dont a été la cible le service de messagerie du parlement européen auraient pu être l'occasion d'une remise à plat de la sécurité informatique des institutions européennes. Difficile d'imaginer moment mieux choisi. Pressée par des députés et des associations qui demandent depuis des années l'abandon des contrats les liant à Microsoft, confrontée aux révélations d'Edward Snowden sur le dispositif d'espionnage mondial mis en place par les États-Unis, ces institutions ont désormais la preuve de la facilité avec laquelle il est possible de s'introduire dans un service de messagerie. L'an prochain, la commission européenne, qui contracte pour l'ensemble des institutions de l'Union, aura l'occasion de renégocier ses contrats passés avec le géant américain du logiciel, son principal fournisseur depuis vingt ans.

Pour l'instant, la commission européenne fait la sourde oreille et ne veut pas voir de problème de fond, limitant le piratage du parlement européen à un simple problème « technique ». Interrogé par Mediapart sur ses motivations, le hacker avait pourtant insisté sur la dimension politique de son acte. Il ne s'agissait pas de s'attaquer à un logiciel en particulier. Outré par le manque de réaction des responsables politiques face au scandale Prism, il voulait « les secouer un peu » pour « améliorer la prise de conscience » et, « qui sait, améliorer les choses pour le prochain mandat ».

Les dirigeants européens ne veulent pas entendre ce message politique. « Il s’agit d’un problème opérationnel urgent, mais ce n’est pas une question de politique publique », a ainsi déclaré au site Slate la commissaire chargée de la société numérique, Neelie Kroes. De fait, les réponses du parlement européen à l'annonce de son piratage se sont pour l'instant limitées à des mesures techniques d'urgence comme la fermeture du réseau wifi extérieur ou l'envoi d'un simple mail demandant à tous les usagers de changer leur mot de passe, ce qui ne change strictement rien aux possibilités de piratage!

Interrogée par Mediapart sur l'opportunité de travailler avec des entreprises dont la participation au programme d'espionnage de la NSA ne fait désormais plus de doute, la commission se contente de renvoyer à des réponses déjà faites à des questions d'eurodéputés (par exemple, celle du 11 juin, par Hans-Peter Martin, élu indépendant autrichien). Dans sa réponse, publiée le 18 septembre dernier, le vice-président de la commission Maroš Šefčovič expliquait que l'UE était tenue par un accord avec l'Organisation mondiale du commerce l'obligeant à ouvrir ses appels d'offres à tous les pays sans discrimination. Des exceptions existent bien, notamment quand la sécurité nationale est en jeu. Mais celles-ci « doivent être interprétées de manière restrictive », avertissait le commissaire.

Dans la foulée, Hans-Peter Martin avait déposé, le 2 octobre, une nouvelle question demandant plus précisément si, après les révélations d'Edward Snowden, la commission entendait faire jouer cette exception pour exclure de ses marchés publics des entreprises telles que Microsoft, Google, Apple ou encore Yahoo. Dans sa réponse, non encore publiée mais que la commission a transmise à Mediapart, celle-ci explique qu'elle « continuera à vérifier » que ses fournisseurs respectent les « spécifications techniques » notamment en matière de sécurité. Avant de poursuivre : « Au regard des logiciels et du matériel auxquels se réfère l'Honorable Membre, et en particulier ceux utilisés par la commission, pour l'instant la commission n'a aucune preuve concluante qu'ils contiennent une backdoor délibérément implantée. »

Cette affirmation fera bondir toute personne ayant un peu suivi l'actualité... La commission se limite en effet à évoquer les « backdoors », des failles de sécurité utilisées comme des portes d'accès secrètes aux logiciels. Elle écarte ainsi les nombreux programmes révélés par la presse et dans le cadre desquels les services américains obtiennent des données directement des sociétés visées, sans avoir à utiliser de « backdoor ». De plus, même s'il est effectivement difficile par définition de prouver la présence d'une « backdoor » particulière, leur existence a été à de nombreuses reprises attestée.

Or c'est à cette même commission européenne que reviendra la charge de négocier avec Microsoft ses deux principaux contrats arrivant à échéance en 2014. Or, depuis 1993, la firme fondée par Bill Gates a réussi à rester le principal partenaire des institutions européennes. L'alliance a été reconduite à six reprises, sans aucune concurrence, car précédée d'aucun appel d’offres!

La passation de marchés publics est pourtant encadrée par un « règlement financier » qui prévoit, par défaut, que tout contrat doit au préalable faire l’objet d’une mise en concurrence. Mais les textes prévoient également certaines dérogations permettant à la commission de choisir directement une entreprise, dans le cadre d’une « procédure négociée », notamment lorsque celle-ci est capable de répondre à elle seule à l’ensemble de la demande. Et jusqu’à présent, Microsoft s’est toujours arrangé pour bénéficier de l’une de ces « procédures négociées ».

Dans les années 1990, le principal argument avancé pour ce régime de faveur était que la société américaine, à une époque où l’informatique grand public était encore peu développée, était quasiment la seule sur son marché. Puis, au fur et à mesure qu’apparaissaient de potentielles alternatives, la commission a commencé à justifier son choix par le fait que changer de fournisseur coûterait trop cher et serait trop compliqué techniquement à mettre en place.

Ces explications sont jugées insuffisantes, voire contradictoires, par de nombreux employés et élus européens. Le dernier contrat, signé en mai 2011 et portant sur la fourniture de logiciels pour 36 000 ordinateurs pour un montant de 50 millions d’euros, a ainsi été contesté par plusieurs députés. La commission avait justifié ce recours à une « procédure négociée », parce qu’il s’agissait d'une mise à jour des logiciels, d’une « extension » de contrat, d'un « remplacement partiel » de logiciels déjà existants. De plus, la commission expliquait que le passage à un autre fournisseur provoquerait « une incompatibilité ou des difficultés techniques disproportionnées dans l’opération et la maintenance ».

Ce dernier argument est justement celui avancé par les défenseurs du logiciel libre, c’est-à-dire ouvert et ne dépendant d’aucune licence propriétaire, qui réclament une véritable rupture avec le système actuel. « En fait, ce qu’ils disent, c’est "nous ne pouvons rien acheter d’autre que du Microsoft car ça serait trop compliqué à faire fonctionner". Et cela nous mène à la question du "lockin"», de l’enfermement », explique Karsten Gerloff, président de la Free Software Foundation Europe (FSFE).

« De fait, ajoute-t-il, en faisant le choix de Microsoft, la commission européenne accentue elle-même ce processus de "lockin". Quand ils disent qu’ils ont tellement de choses au format Microsoft qu’ils ne peuvent pas s’en sortir, cela veut dire que Microsoft peut imposer ce qu’il veut. C’est une situation à laquelle de nombreuses entreprises, mais également des particuliers, doivent faire face. Dois-je continuer à payer le fabricant propriétaire des logiciels pour installer encore plus de fichiers aux formats secrets ou, à un certain point, dois-je investir pour me libérer de ces formats et basculer dans des formats libres pour pouvoir, à l’avenir, choisir la manière dont je veux fonctionner et utiliser toute une gamme de logiciels disponibles ? »

Une procédure opaque

Ce quasi-monopole de Microsoft est d’autant plus étrange que les institutions européennes n’ont de cesse de vanter non seulement les vertus de la concurrence et la nécessité de marchés publics transparents, mais aussi les mérites des logiciels libres. De plus, les différentes équipes techniques semblent avoir pleinement conscience des enjeux.

Il existe ainsi, au sein du parlement européen, une association des utilisateurs de logiciels libres, l’EPFSUG, qui travaille en collaboration avec la direction des services informatiques (DIGIT). « Nous avons lancé l’EPFSUG il y a trois ans », raconte ainsi Erik Josefsson, conseiller du groupe Vert pour les questions de nouvelles technologies. « Et nous avons eu un bon dialogue avec le DIGIT, en particulier sur le chiffrement des communications. C’est donc une discussion en cours. Nous sommes tombés d’accord sur le fait qu’il fallait s’éloigner de plateformes propriétaires fermées. »


Le siège de la commission européenne à Bruxelles 
Le siège de la commission européenne à Bruxelles © Reuters

Par ailleurs, les institutions européennes ont déjà mis en place plusieurs projets de logiciel, comme « AT4AM » permettant de gérer les amendements. Et l’EPFSUG travaille actuellement sur un « projet de distribution sous Debian », un système d’exploitation libre, « permettant d’intégrer PGP », le principal logiciel libre de chiffrement de données. De son côté, la commission a bien mis en place, en 2011, une « stratégie pour l’usage interne des logiciels libres » sous la forme d’une déclaration d’intentions. Mais le document, qui s’arrête en 2013, n’a pour l’instant pas été mis à jour.

Les députés n’ont de cesse de questionner leur administration sur la question. En 2012, le parlement a demandé des explications sur l’utilisation des logiciels libres à l’occasion du vote de la décharge, c’est-à-dire le contrôle du budget pour l’année 2011, durant laquelle ont été conclus les derniers contrats avec Microsoft. Depuis, le groupe Vert se bat pour obtenir des explications. Saisi en juillet par une question écrite de Daniel Cohn-Bendit et Rebecca Harms, le président du parlement Martin Schulz a répondu en détaillant l’ensemble des projets impliquant des logiciels libres. Insuffisant, ont répondu les élus qui ont mandaté une société extérieure, Mitopics, pour mener une expertise du parc informatique.

Dans son rapport, rendu à la fin du mois d’octobre, Mitopics soulignait, notamment, que le parlement n’avait « pas fourni une réponse pleine et complète aux questions » posées par les députés et appelait à plus de transparence dans le processus décisionnel.

Cette opacité est un autre des reproches régulièrement formulés, notamment dans le cadre des décisions accordant à Microsoft une « procédure négociée » au détriment d’un appel d’offres. En effet, pour bénéficier de ce régime dérogatoire, « il y a plusieurs cas de figure possibles (détaillés ici et ici) mais tous ont en commun qu'ils doivent être exceptionnels et surtout dûment justifiés », explique Maël Brunet de l’Open Forum Europe, une association militant pour le développement des logiciels libres. « Dans le cas du contrat de services Microsoft, l'explication fournie par la commission (voir ici, IV.1.1Type of procedure) était clairement expéditive et insatisfaisante, c'est pourquoi le recours à cette procédure a d'ailleurs été largement critiqué. »

Ainsi, les détails mêmes des contrats passés avec Microsoft en 2011 n’ont pas été rendus publics. « Ce qu’ils disent, c’est qu’ils ne peuvent pas donner les détails du contrat car cela violerait les intérêts commerciaux de Microsoft », explique Karsten Gerloff. « Personnellement, en tant que citoyen, je me moque des intérêts commerciaux de Microsoft. Ce qui m’intéresse, en tant que contribuable, ce sont les intérêts des institutions européennes, de savoir où va mon argent, s’il est utilisé d’une manière efficace ou non. Or, la tendance est plutôt à conserver les contrats de fourniture secrets. »

À ce jour, la commission européenne est liée à Microsoft par deux contrats. Le premier, passé via un fournisseur du nom de Fujitsu, est celui portant directement sur la fourniture des logiciels pour un montant de 50 millions d’euros. Le second, signé directement avec Microsoft pour un montant de 44,7 millions d’euros, porte lui sur le « support », c’est-à-dire l’entretien des logiciels vendus.

Or, ces deux contrats arrivent tous deux à échéance l’année prochaine. La commission se décidera-t-elle à sauter le pas du logiciel libre en remettant en cause sa dépendance vis-à-vis de Microsoft? « J’aimerais le penser », estime Karsten Gerloff. « Le moment n’a jamais été meilleur. Il n’y a jamais eu autant de gens concernés par les logiciels libres au sein de la commission et ceux-ci sont de plus en plus performants. En même temps, je ne suis pas excessivement optimiste. »

Interrogée par Mediapart sur son intention de lancer, ou non, un appel d'offres, la commission refuse pour l'instant de se prononcer. Elle rappelle que « ses décisions dans le domaine du choix des logiciels, d’une part, respectent toujours pleinement la législation applicable en matière de marchés publics et, d’autre part, sont basées sur des analyses coût-bénéfice visant à déterminer le coût total de possession (et les risques) de chaque alternative ».

La commission précise cependant avoir récemment « recadré sa stratégie autour de trois grands axes d’action : Axe 1 - Garantir à tout moment la continuité totale des opérations en ce qui concerne l’ensemble de la plateforme bureautique. Axe 2 - Introduire progressivement des technologies et des solutions alternatives, à l’échelle jugée opportune au cas par cas. Axe 3 - Préparer le terrain pour permettre, à terme, une gestion de la plateforme bureautique en mode "services" ». Le piratage du Parlement risque d'accélérer ces débats.

 

 

 

 

 

 

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27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 15:33

 

Source : agefi.com

 

Patricia Cahuzac a un compte en Suisse

C’est ce qui ressort de la mise en examen de l’épouse de l’ancien ministre du budget.

Ian Hamel - L'Agefi du 27.11.2013

 

 

En avril dernier, le procureur genevois Jean-Bernard Schmid soulignait dans L’Agefi que la commission rogatoire adressée par la France concernant l’affaire Cahuzac relevait du «degré zéro de la complexité». «À partir du moment où la justice française vous communique le nom d’une personne et ceux d’établissements financiers, où est le problème?» déclarait le magistrat. Concernant ce dossier sensible, la justice suisse a promptement exécuté la commission rogatoire. D’autant plus rapidement que la banque détentrice du compte, en l’occurrence Reyl & Cie, a pleinement coopéré avec le Palais de justice. Si le volet suisse du compte en Suisse de Jérôme Cahuzac est aujourd’hui bouclé, des investigations complémentaires viennent de faire ressortir que son épouse Patricia Cahuzac, 57 ans, médecin dermatologue active dans le traitement de la calvitie, a également un compte à problèmes à Genève. A hauteur d’un million d’euros, distinct de celui de l’ancien ministre du Budget.

En instance de divorce, Patricia Cahuzac a été mise en examen (inculpée) le 29 août 2013 pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Les raisons? Plusieurs témoins évoquaient de fréquents paiements d’honoraires en espèces au sein de la clinique d’implants capillaires créée avec son mari en 1991. A la connaissance de L’Agefi, le compte de Jérôme Cahuzac a été ouvert en 1992, celui de Patricia beaucoup plus récemment. Elle est d’abord passée par une banque française implantée à Genève. Ensuite, et depuis peu, par une autre banque suisse, plus discrète (qui n’est pas celle utilisée par son mari). Le compte de Jérôme Cahuzac était dormant. Celui de Patricia Cahuzac a été régulièrement alimenté ces dernières années.

Placée deux jours en garde-à-vue à la Division nationale d’investigations financières et fiscales (Dniff) à Nanterre les 3 et 4 juillet, dans le cadre de l’enquête préliminaire menée sur son mari, Patricia Cahuzac avait précisé aux enquêteurs qu’elle ne «s’occupait pas de la situation financière ni des comptes de son époux». Contactée par L’Agefi, Isabelle Copé, avocate de Patricia Cahuzac, n’a pas retourné les appels.

 

 

 

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27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 15:25

 

Source : rtl.fr

 

Monaco : des banquiers licenciés pour avoir dénoncé du blanchiment
Une vue aérienne de Monaco.

Une vue aérienne de Monaco.

Crédit : Valéry Hache - AFP

INFO RTL - Trois anciens employés réclament 1,8 million d'euros à la banque Pasche. Ils avaient évoqué des soupçons de blanchiment et ont été licenciés.

La Principauté n'a peut-être pas encore fait totalement le ménage dans son paradis fiscal. Trois anciens employés de la banque Pasche à Monaco réclament 1,8 million d'euros à l'établissement qui les a licenciés l'été dernier. Leur faute ? Avoir alerté leur hiérarchie sur des soupçons de blanchiment au sein de leur établissement.

Peut-être un scandale financier d'ampleur

Ils ont brisé l'omerta et leur carrière en même temps, raconte leur avocate. "On leur explique que tout va bien que rien ne les concerne et que soit ils passent leur chemin sans regarder à côté, soit il va leur arriver des bricoles", explique à RTL Me Sophie Jonquet.

"Les bricoles arrivent quelques temps plus tard", poursuit-elle. "Puisqu'au mois de juin, alors même que les supérieurs de la hiérarchie sont informés, que l'actionnaire principal est informé, les opérations se poursuivent. En revanche on se débarrasse des trois salariés dans des conditions qui sont particulièrement inacceptables."

Et l'affaire ne s'arrête pas là. La justice et la police monégasque ont décidé de mettre à leur tour le nez dans les comptes de la banque Pasche. Une enquête est ouverte depuis quelques semaines et suivie de près sur le Rocher, où on ne plaisante plus avec les banques sulfureuses. Voilà comment trois licenciements ont peut-être déclenché un scandale financier d'ampleur en Principauté.

 

 

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