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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 14:56

 

Source : www.marianne.net

 

Alstom accusé de corruption au Brésil
Mercredi 22 Janvier 2014 à 13:15

 

Patricia Neves

 

Un document saisi dans les locaux d’Alstom à Paris confirme, selon un grand quotidien brésilien, le versement par le groupe français de généreux pots de vin aux autorités de São Paulo, en 1998, liés à un marché concernant l'équipement énergétique de la ville. L'argent aurait notamment transité via des «comptes bancaires secrets» détenus en Suisse.

 

Illustration Metrô de Sao Paulo, dont la ligne A 2 Verde notamment a été réalisée par Alstom, 1997 - SETEMBRO/SIPA
Illustration Metrô de Sao Paulo, dont la ligne A 2 Verde notamment a été réalisée par Alstom, 1997 - SETEMBRO/SIPA
Alstom* aurait versé de l’argent, beaucoup d’argent pour obtenir les faveurs des autorités de São Paulo en 1998 lorsque ces dernières planchaient sur l'équipement énergétique de la ville.
 
Des millions de reais déboursés selon un document obtenu par la Folha de São Paulo, l’un des principaux journaux du pays, pour s’assurer non pas de l’obtention du marché mais de la signature d’un volet supplémentaire au contrat existant, qui liait le groupe français à la mégalopole brésilienne depuis 1983.
 
Or selon le quotidien , au Brésil, la loi plafonne la durée de ce type de contrat à cinq ans. Quinze ans s’étaient pourtant écoulés lors de la signature de l’avenant en 1998. Ce qui n’aurait pas empêché les autorités régionales, notamment l'entreprise énergétique publique (EPTE) de recevoir, d'après l'enquête des journalistes, des pots de vin en échange de l’octroi de ce juteux contrat qui s’élevait pour Alstom à 45,7 millions de dollars.
 
Saisi dans les locaux d’Alstom, à Paris, par la police française, selon le site de la Folha de São Paulo, le document en question, mettrait directement en cause les directions financière, administrative et technique de l’EPTE dont on découvre pour la première fois le montant des sommes perçues.
 
Chacune, désignée par leurs initiales, « DF », « DA » et « DT » auraient ainsi respectivement reçu d’Alstom 780000 reais, (243000 euros), 520000 reais (162000 euros) et 67600 reais, (21000 euros) auxquels s’ajoute, entre autres, 1,5 million de reais (468000 euros) destinés au bureau du secrétaire à l’Energie de l’état de São Paulo, le « SE », alors dirigé par Andrea Matarazzo, qui nie les faits.
 
En tout, les versements représenteraient 15% de la valeur du contrat dont 7,5% des fonds auraient transité via une société, la MCA, de Romeu Pinto Jr, alors consultant pour le groupe français. Jusqu’à présent, la police fédérale qui enquête sur l’affaire était seulement parvenue à remonter jusqu’à lui.
 
L’homme n’a rien nié. Il précise cependant selon le quotidien avoir « remis les sommes à des "motoboys" mandatés par des personnes qu’il ne connaissait pas ».
 
Une autre instruction judiciaire en cours au Brésil depuis le 9 août dernier, portant plus largement sur une possible entente entre multinationales lors d'appels d'offre lancés par la compagnie CFTM, gestionnaire du métro de São Paulo, a débouché le 7 novembre 2013, sur le « blocage » des biens d’Alstom au Brésil, d'une valeur de 60 millions de reais. Soupçonné de corruption, Alstom est aussi visé pour blanchiment d’argent et évasion fiscale.
 
Egalement en cause dans ce volet énergétique distinct, l’existence de « comptes bancaires secrets » en Suisse par l'intermédiaire desquels 600000 reais auraient été versés à la MCA de Romeu Pinto JR, d'octobre 1998 à mai 2000. La filiale brésilienne d’Alstom aurait également participé au financement de ces pots de vin.
 
Si Alstom a été condamné en Suisse à 31,5 millions d'euros en 2011 dans le cadre de trois autres cas de corruption, dans cette affaire brésilienne le groupe a été blanchi en France selon la Folha de São Paulo, car il n’était pas illégal jusqu’en 2000, « de verser des commissions pour obtenir des marchés publics à l’étranger » à hauteur de 7,5% du contrat.

Or la valeur qui aurait été déboursée par Alstom représenterait le double de ce pourcentage, d'où la nécessité alors de « faire passer l'excédent par d'autres circuits » selon un ancien directeur d'Alstom, André Botto, interrogé par le juge Renaud Van Ruymbeke en 2008. « Un directeur d'Alstom reconnait pour la première fois que les autorités brésiliennes ont été soudoyés » écrit le journal  qui publie par ailleurs un extrait du procès verbal.

 

Capture d'écran A Folha de São Paulo
Capture d'écran A Folha de São Paulo

*Contacté à Paris, Alstom ne commente pas les affaires en cours d'instruction mais rappelle le «strict code éthique» suivi par le groupe depuis les années 2000. 
*Contacté à São Paulo, la 
Folha de São Paulo a fourni des éclaircissements, ajoutés à cet article à 13h15.
                                                                                                                                                                                                                         Source : www.marianne.net


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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 13:57

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

SNCM: mise en scène politique et réalités économiques

|  Par Philippe Riès

 

 

Principal actionnaire, Transdev (groupe Veolia et CDC) avait boycotté le dernier conseil de surveillance de la SNCM et veut à tout prix se désengager de l'entreprise. Sa présence à Marseille le 22 janvier ne changera rien. Le dossier explosif est congelé en attendant les élections municipales de mars.

Les Japonais ont une expression pour cela : tatemae et honne. L’affichage et le fond de la pensée. Dans le cas de la SNCM, tatemae, c’est l’activisme gouvernemental avec, à l’appui, nouvelles subventions publiques, promesses sociales fantaisistes, plans (d’investissement) sur la comète, actions judiciaires de diversion. L’objectif non avoué étant de tenir jusqu’aux élections municipales à Marseille, fin mars. Honne, c’est la préparation du dépôt de bilan d’une compagnie en faillite qui n’aura bientôt « pas de quoi payer les soutes », le mazout, pour faire appareiller les navires.

Telle est en tout cas la conviction de nombre des acteurs de cet interminable feuilleton, des concurrents de la SNCM à ses actionnaires privés actuels en passant par l’exécutif de la région Corse et d’éventuels repreneurs, à l’exception notable évidemment des partisans de la « continuité ». Leur pari, toujours perdant depuis dix ans, est que la compagnie maritime, qui aura encore perdu en 2013 plusieurs dizaines de millions d’euros, peut être « redressée ».

Chez ces derniers, et d’abord dans les cercles gouvernementaux, on admet toutefois que l’opération passe par une guerre de tranchée judiciaire avec Bruxelles pour retarder l’exécution des décisions de la justice et de la Commission européennes qui ont condamné la SNCM à rembourser au total quelque 420 millions d’aides d’État jugées illégales au regard du droit européen de la concurrence. « Nous jouons la continuité, sans ambiguïté, jusqu’à ce que nous soyons rattrapés par la patrouille », lâche ainsi une source proche du dossier.

Cela suffirait à souligner le caractère baroque de la plainte devant les instances européennes de la CGT Marins du port de Marseille, endossée tardivement par la direction de l’entreprise sous la pression de la récente grève, contre Corsica Ferries, pour « concurrence déloyale ». « Si cela annonçait la volonté de la SNCM de respecter enfin le droit européen, ce serait une bonne nouvelle », ironise d’ailleurs Pierre Mattei, le PDG de Corsica. Le prétexte de la plainte ? « L’aide sociale », une subvention au passager, au demeurant bien modeste au regard des dizaines de millions d’euros déversés annuellement sur la SNCM dans le cadre des délégations de service public (DSP) successives.

Éliminée dans la nouvelle DSP qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2014, l’aide sociale permettait de faire baisser le prix du billet pour les passagers éligibles, sur les traversées vers la Corse à partir des autres ports que Marseille. À noter que l’un des bénéficiaires, à partir de Nice, en a été… la SNCM. Plus comique encore, rappelle Pierre Mattei, le mécanisme de l’aide sociale au passager a été inventé, au tournant du siècle, par la classe politique corse pour le transport aérien. Il s’agissait alors de la survie de la CCM (aujourd’hui Air Corsica) face à la concurrence « low cost » d’Air littoral, alors dirigé par un certain Marc Dufour, aujourd’hui président du directoire de la SNCM. En fait, l’aide sociale est un « truc » mis en place pour éviter un appel d’offres qui aurait conduit à l’élimination pure et simple d’une SNCM non compétitive en dehors de Marseille, où la DSP lui octroie un monopole de fait (avec un partenaire contraint, la CMN).

La CGT Marins de Marseille accuse Corsica Ferries d’avoir « fraudé » sur l’aide sociale, en l’absence de contrôle sur les passages réellement éligibles par les autorités françaises. Cette réécriture de l’histoire ne manque pas de sel. Pierre Mattei rappelle que Corsica avait prévu la création d’un système de justification individuelle, techniquement assez lourd, auquel s’est opposé… la SNCM, incapable ou peu désireuse de suivre. C’est pour cela que l’attribution de l’aide sociale a été plafonnée. Dans un premier temps, à 65 % du total des passagers (alors que la clientèle éligible dépassait les 70 %). Et dans un second temps, en valeur absolue, à 16 millions d’euros par an. Sa disparation dans la nouvelle DSP signifie simplement que les passagers les plus modestes vont payer plus cher leurs traversées, souligne le patron de Corsica.

Un radeau de la Méduse

Autre « avancée » promise par le gouvernement Hollande-Ayrault à la CGT pour mettre fin à la grève lancée le jour de l’An, le décret « anti-dumping social », en vérité anti-Corsica Ferries. Selon le ministre délégué aux transports Frédéric Cuvillier, ce « décret d’accueil » est un texte « général, concernant toute l’activité maritime dans les eaux françaises ». Un texte « unique en Europe ». Tellement « unique » qu’il n’a guère de chance de survivre intact à l’examen des instances européennes devant lesquelles il serait attaqué. « Le gouvernement français se couvre de ridicule », estime un juriste associé au dossier depuis de nombreuses années. Imposer intégralement le droit du travail français sur des bateaux battant pavillon italien n’est pas seulement matériellement impossible comme le souligne Pierre Mattei, « c’est juridiquement illégal », ajoute le même expert. « Il y a un marché intérieur européen, avec ses règles. »

Pierre Mattei rappelle que les conventions collectives françaises s’appliquent déjà aux marins d'origine communautaire pouvant participer au cabotage dans les eaux françaises, en vertu d’un décret de 1999 imposé par un ministre des transports pas vraiment hostile à la CGT, Jean-Claude Gayssot. « Nous faisons comme cela depuis quatorze ans », affirme Pierre Mattei à Mediapart. « Notre avantage compétitif vis-à-vis de la SNCM ne se situe pas à ce niveau-là. Ce qui est en cause, c’est la gestion de la SNCM. »

Du côté des promoteurs de ce décret, on réplique qu’il permettra « d’étendre les conditions qui s’appliquent en France à toutes les compagnies », par exemple pour les personnels non couverts par les conventions collectives des marins et les procédures de contrôle. Mais on reconnaît aussi ne pas avoir procédé à une étude comparative de compétitivité entre les trois compagnies impliquées dans le cabotage entre la Corse et le continent. « La comparaison est difficile parce que dans le cas de Corsica, nous ne nous connaissons pas les comptes », se justifie une source gouvernementale (rappelons que la Méridionale fait des bénéfices). Et de toute façon, la justice européenne mettra des années à se prononcer.

Mais ce que d’aucuns qualifient de manœuvres de diversion ne règle évidemment pas le problème central : le fait qu’aucun investisseur privé ni opérateur maritime n’accepte aujourd’hui d’embarquer sur ce radeau de la Méduse, que les principaux actionnaires, le groupe Veolia et la Caisse des dépôts et consignations (via leur filiale commune Transdev) cherchent à évacuer à n’importe quel prix. Le calendrier de « sortie de grève » offert par le gouvernement à la CGT est révélateur. Frédéric Cuvillier a indiqué que la Banque publique d’investissement et la CDC allaient étudier sous deux mois des « solutions de financement » pour le renouvellement de la flotte de la SNCM (deux navires sur les quatre affichés dans le plan de relance défendu par Marc Dufour), mais pour les présenter « au plus tard le 15 avril », soit bien après les élections municipales des 23 et 30 mars prochains. Et étudier ne veut pas dire financer.

Rappelons que l’État français, multirécidiviste condamné plusieurs fois par la justice européenne, ne peut plus mettre un euro dans la SNCM. Ni même apporter des garanties financières qui sont également considérées comme des aides d’État dans la jurisprudence européenne. En tant que « conseils », la CDC et la BPI sont donc chargées à ce stade d’examiner « différents scénarios de financement » permettant de contourner cette difficulté. Il semble acquis que le SNCM ne sera pas propriétaire des nouveaux navires. Restent à trouver le propriétaire, les investisseurs, et à démontrer que la mise à disposition des navires se fera « au prix du marché »

Seule issue, rompre la « continuité économique »

Rappelons encore également que la Caisse, encouragée de la voix et du geste par le président de sa commission de surveillance, le député PS Henri Emmanuelli, veut se dégager. Quant à son patron Jean-Pierre Jouyet, ami intime du président de la République, « il est mort en interne s’il lâche un centimètre sur ce dossier. Il ne bougera pas », affirme une source proche du dossier. Quant à la BPI, s’investir dans ce dossier très fortement connoté politiquement ruinerait tous les efforts voués par son management et son conseil d’administration à démontrer qu’elle n’est pas un instrument du pouvoir politique. Chez Veolia, les choses sont tout aussi claires : « Le conseil d’administration a fait savoir à Antoine Frérot (le PDG) qu’il n’était pas question de se laisser faire. »

Les partisans de la continuité sont confrontés à la quadrature du cercle. « Il faut redresser la compagnie. Tant qu’elle n’est pas redressée, nous ne trouverons personne pour investir », dit l’un d’entre eux. Le grand changement, par rapport aux nombreuses promesses non tenues dans le passé, ce serait le plan social aboutissant à la suppression de 400 ETP (équivalents temps plein), dont plus de la moitié par non-renouvellement de CDD.

Petit problème : ce plan, évalué à 46 millions d’euros, n’est vraiment pas financé. Les « continuateurs » invoquent la trésorerie et les dettes de la collectivité de Corse à l’égard de la compagnie, estimées à 20 millions d’euros correspondant notamment à un ajustement des prix des combustibles. Mais la trésorerie est en réalité sous perfusion des avances des actionnaires, pour plus de 100 millions d’euros, sans compter les derniers 30 millions promis par le gouvernement dans une lettre à Patrick Mennucci, le candidat socialiste à la mairie de Marseille.

Quant à la « visibilité sur les contentieux européens » jugée également indispensable pour rassurer d’éventuels investisseurs, elle est nulle. La France n’a pas jugé bon de notifier à Bruxelles la dernière bouée de sauvetage lancée à la compagnie au prétexte que l'aide est « remboursable » et que l’État actionnaire (25 % du capital) agirait en « investisseur avisé », une justification pourtant rejetée dans le passé par les instances européennes. « Il convient de rappeler qu'en vertu du traité, si une mesure comporte une aide d'État, elle doit être notifiée par l'État membre concerné à la Commission européenne pour examen préalable », a confirmé une source européenne.

Mais Paris admet cyniquement que d’ici à ce que l’on arrive au bout des manœuvres dilatoires, c’est-à-dire au « manquement à la procédure de manquement » qui condamnerait la région Corse à de très lourdes pénalités financières pour n’avoir pas récupéré l’argent dû par la SNCM, il s’écoulera des mois, et même des années. Sans compter que ranger les instances européennes au rang de ceux qui sont « acharnés à détruire la SNCM » n’est pas un mauvais calcul électoral.

En vérité, les « continuateurs » ne sont pas maîtres du jeu. Pour les actionnaires actuels et des investisseurs éventuels, la SNCM représente un risque financier supérieur au demi-milliard d’euros (remboursement des aides d’État illégales et avances de trésorerie). La seule manière efficace d’éteindre les procédures européennes est d'en passer par le dépôt de bilan puis la liquidation de la SNCM, avec à la clef « une rupture de la continuité économique ».

De source européenne, on renvoie à la récente jurisprudence (avril 2012) dispensant les repreneurs du Sernam (conduit à la faillite par Walter Butler, le grand bénéficiaire de la « privatisation » de la SNCM en 2006) de rembourser les 642 millions d’euros de subventions publiques illégales dont avait bénéficié cette ancienne filiale de la SNCF. Et les conditions : actionnaires entièrement nouveaux, périmètre et personnels drastiquement réduits, actifs cédés de manière transparente. Avis aux « parties intéressées », avant tout l’exécutif de la région Corse et la Méridionale (CMN).

La « glaciation » du dossier va donc durer jusqu’aux élections municipales. Ensuite, le dégel sera brutal. « Fin mars, cela va partir dans tous les sens et très rapidement. Ne serait-ce que parce que la SNCM n’aura plus de quoi payer les soutes », affirme un bon connaisseur du dossier.

 

 

Lire aussi

 

 

Source : www.mediapart.fr

 


 

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 13:51

 

Source : www.mediapart.fr


«OffshoreLeaks» dévoile l’évasion fiscale des dirigeants chinois

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

Le Consortium international des journalistes d’investigations dévoile les noms de près de 22 000 clients chinois de sociétés offshores situés dans des paradis fiscaux.

Les plus hauts dirigeants chinois et leurs familles pratiquent l’évasion fiscale avec l’aide, notamment, des banques suisses UBS et Crédit suisse, révèle le Consortium international des journalistes d’investigations (ICIJ) qui publie, mercredi 22 janvier, avec une quinzaine de journaux dans le monde, de nouvelles révélations issues de sa base de données « OffshoreLeaks ».

Les documents obtenus par l’ICIJ ont permis d’identifier près de 22 000 clients résidant en Chine ou à Hong Kong, et membres de l’élite politique et économique de la République populaire, ayant placé une partie de leur fortune dans des sociétés offshores situées dans des paradis fiscaux.

Le beau-frère du président Xi Jinping, le multimillionnaire Deng Jiagui, possède ainsi lui-même la moitié des parts d’une société basée aux îles Vierges britanniques. Wen Yunsong, fils de l’ancien premier ministre Wen Jiabo, a lui aussi créé une autre société aux îles Vierges britanniques grâce à l’aide de la filiale hongkongaise du Crédit suisse. Par ailleurs, la banque a également employé la fille de l’ancien chef du gouvernement sous le pseudo de Lily Chang de 1999 à 2001. Les documents mettent également en cause des proches des ex-présidents Deng Xiaoping et Hu Jintao et de l’ancien premier ministre Li Peng.

La publication de ces données n’est que le premier volet d’une enquête, entamée voilà six mois, dont d’autres éléments doivent être dévoilés cette semaine. Jeudi, l’ICIJ doit ainsi dévoiler de nouvelles révélations sur l’évasion fiscale au sein de l’industrie pétrolière chinoise. Le même jour, il doit également donner les noms de 37 000 évadés fiscaux de Chine, Hong Kong et Taïwan.

 

A lire sur le site de l'ICIJ.

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 18:36

 

 

Source : www.mediapart.fr

La crise est finie, la preuve elle continue

|  Par Hubert Huertas

 

 

 

Bonne nouvelle saluée par la presse économique : la crise n'existe plus. La bourse de Paris, dans le sillage des places européennes, a retrouvé ses niveaux d'avant la chute de Lehman Brothers. Il reste hélas un détail : des millions de chômeurs supplémentaires en Europe.

La crise, connais plus. La bourse de Paris a effacé la catastrophe Lehman Brothers, et c’est donc une bonne nouvelle, saluée depuis hier par la presse. Mais une bonne nouvelle étrange qui vient consacrer le divorce entre l’économie, qui va mieux, et les Français, qui vivent plus mal.

Cette distorsion ne date pas d’hier. On l’a vue monter en puissance à partir des années 1980, quand les bourses se sont mises à déguster les catastrophes sociales. Il suffisait qu’un PDG prononce les mots magiques, “plan social” ou “réduction d’effectifs”, pour que le cours des entreprises concernées bondisse dans les minutes suivantes.

D’un côté les lettres de licenciements, le malheur des salariés, les régions dévastées, et de l’autre les acclamations, les dividendes, la certitude scientifique des experts économiques, saluant la décision des capitaines d’industrie, certes cruelle, mais salutaire à long terme.

Souffrir pour être beau, avoir mal pour aller mieux, telle était, et telle est toujours cette philosophie, déclinée à l’échelon des grandes entreprises, on l’a vu récemment chez EADS qui taille dans ses effectifs alors qu’elle va bien, mais aussi à l’échelon des États, on le constate avec les descentes périodiques de la célèbre Troïka dans le sud de l’Europe.

Ainsi les marchés vont leur vie autonome, sans s’occuper du sort des simples citoyens. Quand les bourses vont mal, elles entraînent tout le monde dans leur chute, mais quand elles vont mieux, quand la confiance est revenue, quand les affaires ont repris, quand le moral est à la hausse, elles gardent leurs bénéfices pour elle.

Conséquence, alors que le Cac 40 vient d’effacer la crise, on peut noter, accessoirement, que le chômage est passé de 8,3 à 10,9 % en France, de 6 à 12 % en Italie, de 3 à 6 % aux Pays-Bas, de 8 à 15 % au Portugal, de 8 à 26 % en Espagne, de 8 à 28 % en Grèce. Cinq ans après, l’économie va mieux mais les gens vont plus mal, on ne peut pas mieux souligner le découplage extraordinaire entre le bulletin de santé général et le destin des Français, et des Européens, dans leur vie de tous les jours.

Ça va donc mieux, sauf que nous allons plus mal, et l’hiatus est d’autant plus ressenti qu’il est le moteur des discours politiques. Plus la bonne santé de l’économie paraît indépendante du bien-être des populations, et plus les responsables ne parlent que de cet idéal. Exemple, à quoi le président de la République s’est-il consacré pendant sa conférence de presse ? À un cap où la France retrouverait sa puissance, en allégeant les charges de ses entreprises.

Les Français seront-ils concernés par cet horizon statistique au moment où leur vie paraît déconnectée des performances économiques ? Alors que l’Institut Ipsos, France Inter, le journal Le Monde, la Fondation Jean Jaurès et le Cevipof constatent aujourd’hui, dans une enquête, la profonde défiance du public vis-à-vis des politiques, il y a là plus qu’une fracture. Un grand malentendu, qui ne se résoudra pas par un nouveau discours en direction des troupes, mais plutôt par la réparation du sonotone des chefs.  

 

Source : www.mediapart.fr

 


 

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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 18:29

 

Source : www.mediapart.fr

 

La reprise économique ne profite pas à l'emploi au niveau mondial

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

La faible reprise économique internationale ne profite pas à l'emploi, le nombre de chômeurs s'élevant à plus de 200 millions au niveau mondial, selon le dernier rapport annuel de l'organisation internationale du travail.

La faible reprise économique internationale ne profite pas à l'emploi, le nombre de chômeurs ayant dépassé les 200 millions dans le monde en 2013, selon le dernier rapport annuel de l'organisation internationale du travail, rendu public lundi 20 janvier.

Le rapport de l'OIT sur les « tendances mondiales de l'emploi 2014 » relève que la croissance de l’emploi reste faible, que le chômage continue d’augmenter, surtout parmi les jeunes, et que 23 millions de travailleurs découragés restent en dehors du marché du travail. 

Au rythme actuel, 200 millions d’emplois supplémentaires seront créés d’ici à 2018, selon le rapport, un nombre inférieur au niveau requis pour absorber le nombre grandissant de nouveaux arrivants sur le marché du travail. Le nombre de demandeurs d'emploi devrait grimper de plus de 13 millions d'ici à 2018.

 

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 


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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 18:09

 

Source : lexpansion.lexpress.fr

 

McDo dans le viseur du fisc français pour une évasion de 2,2 milliards d'euros

 Par Emmanuel Paquette - publié le 21/01/2014 à 17:07

 


Exclusif: Bercy soupçonne McDonald's d'échapper, en partie, au fisc français grâce à ses filiales luxembourgeoise et genevoise, où atterrissent les commissions versées par les franchisés. Un pactole de plus de 2 milliards d'euros qui a valu une perquisition au siège tricolore de l'enseigne.


 

Big micmac fiscal chez McDo

Le clown Ronald, symbole de McDonald's, incarne son engagement social. Bien loin de ses pratiques fiscales.

REUTERS/Eric Thaye


Deux milliards d'euros glissés entre une tranche suisse et une autre, luxembourgeoise. La multinationale américaine McDonald's n'est pas seulement le spécialiste incontesté du hamburger : elle a aussi élaboré une recette très secrète de sandwich fiscal. A la faveur d'un savant montage, le roi du Big Mac est soupçonné par l'administration française d'avoir soustrait, en cinq ans, une bonne partie de son chiffre d'affaires réalisé dans l'Hexagone. Depuis 2009, plus de 2,2 milliards d'euros, selon les services de Bercy, ont été transférés directement au Luxembourg et en Suisse sans que la fliale tricolore n'ait acquitté sur ces sommes le paiement de la TVA et de l'impôt sur les bénéfices. Ce sont entre 330 et 650 millions d'euros qui auraient ainsi échappé au fisc chaque année. Un joli tour de passe-passe...

Pour y voir plus clair dans les arrière-cuisines de la multinationale, une perquisition s'est déroulée discrètement au siège de la société, à Guyancourt (Yvelines), sous l'autorité du tribunal de grande instance de Versailles. Ayant débuté le 15 octobre dernier au matin, elle s'est terminée le lendemain à l'aube. A l'heure du McCafé.

Contactée par L'Express, l'entreprise confrme les faits : "Comme la plupart des grandes sociétés, nous faisons l'objet de demandes d'informations courantes de la part de l'inspection des fnances publiques, auxquelles nous avons toujours répondu." Mais ses dirigeants n'ont pas donné suite à nos demandes de rencontre. Détail savoureux, quelques jours avant cette opération, Jean-Pierre Petit, PDG des activités françaises et vice-président Europe du groupe, publiait son livre J'ai vendu mon âme à McDo (Cherche Midi). On ne saurait mieux dire.

Les 300 franchisés tricolores acquittent des redevances pour l'utilisation de la marque

En trente-cinq ans, l'enseigne américaine a réussi l'exploit de faire de la France son deuxième marché le plus rentable, juste derrière les Etats-Unis. McDo a dû batailler dur pour se faire une place au pays du Guide Michelin. Non contente de devoir lutter contre sa réputation de symbole de la malbouffe, la chaîne de restauration rapide a aussi subi, dans les années 1990, le kidnapping de son effgie, le clown Ronald, par des écoguerriers, et le démontage de l'un de ses restaurants, à Millau, par José Bové.

Pour améliorer son image teintée d'impérialisme américain, elle ajoué très vite la carte de la traçabilité des produits et de ses liens avec les producteurs nationaux. Sans compter l'adaptation de ses recettes au goût local : sauces aux fromages (saint-nectaire, fourme d'Ambert, cantal), McBaguette ou, plus récemment, formule "Casse-croûte" à moins de 5 euros. Une stratégie payante. "Jamais les Américains n'avaient imaginé que McDonald's se développerait ainsi au pays de ces sacrés gastronomes mangeurs d'escargots", se félicite Petit dans son ouvrage.

En 2012, dans l'Hexagone, la multinationale a vendu pour 4,35 milliards d'euros hors taxes de hamburgers, de salades, de nuggets de poulet, etc., à travers son puissant réseau : plus de 1 300 restaurants, dont 20 % appartiennent à la marque et 80 % à des franchisés. Voilà la clef de la réussite de McDo. "Tout notre système repose sur [les franchisés]", reconnaît Jean-Pierre Petit dans son livre. En moyenne, chacun possède trois restaurants. Mais les plus importants d'entre eux peuvent en détenir jusqu'à 19, comme Michel Réglat dans la région de Toulouse, Mario Piromalli en Bretagne, ou Hervé Clément en Ile-de-France.


McDo dans le viseur du fisc français pour une évasion de 2,2 milliards d'euros

AFP PHOTO / BERTRAND GUAY


Le PDG de McDo France, Jean-Pierre Petit, n'a pas souhaité répondre à L'Express.

La franchise est aussi au coeur du système qui a permis l'évasion fiscale et qui donne aujourd'hui des migraines aux services de Bercy. Car les 300 franchisés tricolores acquittent des redevances "pour l'utilisation de la marque et du savoir-faire qui appartiennent à McDonald's". Ils doivent rétrocéder au géant américain 4 % de leur chiffre d'affaires pour les frais publicitaires et, surtout, entre 10 % et 20 % sous forme de commissions d'exploitation. Une fois leur obole versée, "ces entrepreneurs indépendants paient leurs impôts, investissent et créent des emplois du fait de la nature même de leur activité", tient à préciser l'enseigne. Les redevances des franchisés constituent l'essentiel de la rentabilité du groupe, soit près des deux tiers de ses marges.

Pour optimiser la gestion de cette manne, une fliale luxembourgeoise, McD Europe Franchising, a ouvert en janvier 2009 deux succursales, l'une aux Etats-Unis, dans l'Illinois, l'autre à Genève, en Suisse. Placée sous la direction de deux cadres, Cathy Martin et Mahrukh Sultana Hussain, la structure helvétique a encaissé plusieurs centaines de millions d'euros de commissions en provenance de McDo France. Une autre partie des flux fnanciers hexagonaux est parvenue au Luxembourg, à la suite d'un accord passé en mars 2009 avec le siège américain.

La maison mère permet alors à McD Europe Franchising d'"acquérir le droit d'utiliser, de développer, ou de sous-louer les moyens marketing et la propriété intellectuelle liés aux restaurants McDonald's dans toute l'Europe". En clair, la société du grand-duché peut recueillir le paiement des royalties de tous les franchisés installés sur le Vieux Continent, dont la France, mais elle doit ensuite reverser un montant annuel à la multinationale.

Les résultats sont impressionnants. Sur la seule année 2012, cette entité luxembourgeoise de 13 salariés affche un chiffre d'affaires de plus de 1 milliard de dollars, pour un bénéfce net de 172,4 millions, grâce aux redevances payées par les franchisés de toute l'Europe. Surtout, le montage lui permet d'acquitter un impôt sur les bénéfces de 1,85 % seulement, au lieu du taux de 33,3 % en France .Une jolie économie. Elle n'aura payé en 2012 que 3,2 millions de dollars de taxes au total.

Un risque de redressement fiscal qui pourrait s'étendre à d'autres pays

Et c'est bien là que les services de Bercy s'étranglent. Pour eux, il ne fait aucun doute que la société luxembourgeoise et sa succursale suisse offcient directement sur notre territoire. En effet, les franchiseurs bénéfcient de moyens humains et matériels alloués par McDonald's France. Comme le rappelle d'ailleurs dans son livre le patron tricolore, l'enseigne met à leur disposition "les meilleurs outils et les meilleures conditions afn qu'ils s'épanouissent, qu'ils prospèrent". Dès lors, selon l'administration fiscale, les commissions reversées par les franchisés doivent bienêtre soumises à l'impôt dans l'Hexagone. Le manque à gagner pour l'Etat est susceptible de s'élever à plusieurs centaines de millions d'euros.

Pour le groupe américain, la menace d'un redressement fiscal est d'autant plus inquiétante que d'autres pays européens, comme l'Allemagne, par exemple, risquent d'emboîter le pas à la France. Un effet domino qui pourrait être désastreux. "Les entreprises doivent, à côté du marketing de leurs produits, avoir de plus en plus ce rôle citoyen [...], écrit Jean-Pierre Petit. En trente ans, McDonald's est devenu un membre actif et responsable de la société." De quoi s'étouffer, sans même avoir avalé un hamburger.

Les comptes 2012 de McDo au Luxembourg où il est imposé à 1,8%


En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/mcdo-dans-le-viseur-du-fisc-francais-pour-une-evasion-de-2-2-milliards-d-euros_424781.html#BhPhwL63kgv5LuGS.99

 

Source : lexpansion.lexpress.fr

 

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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 17:47

 

Source : www.marianne.net

 

Cette guerre idéologique que l’austérité est sur le point de gagner!
Mardi 21 Janvier 2014 à 05:00

 

*Michel Santi

 

Le scénario est toujours le même. Le gouvernement du pays en question opte pour l’austérité, croyant ainsi conserver la confiance des marchés financiers. A l’unisson, l’ensemble des partis politiques affichent leur indéfectible volonté de préserver la notation de la dette souveraine de leur pays. Jusqu’à ce que l’austérité déprime la consommation, fige l’investissement et, en finalité, débouche sur la récession.

 

Un vieil homme marche les pieds symboliquement enchaînés lors d'une manifestation, septembre 2012, Athènes - RAKITA MAGDA/SIPA
Un vieil homme marche les pieds symboliquement enchaînés lors d'une manifestation, septembre 2012, Athènes - RAKITA MAGDA/SIPA
Le scénario est toujours le même. Le gouvernement du pays en question opte pour l’austérité, croyant ainsi conserver la confiance des marchés financiers. A l’unisson, l’ensemble des partis politiques affichent leur indéfectible volonté de préserver la notation de la dette souveraine de leur pays. Jusqu’à ce que l’austérité déprime la consommation, fige l’investissement et, en finalité, débouche sur la récession.

Les objectifs en matière de réduction des déficits sont donc évidemment très loin d’être atteints, tant et si bien qu’une intensification de l’austérité est exigée par les responsables politico-économiques. Lequel regain de rigueur exerce une pression supplémentaire sur ce qui reste de croissance et que, en finalité, le pays perde son AAA, ou la note enviable dont il bénéficiait de la part des agences de notation. Lesquelles agences de notation qui invoquent les misérables perspectives de croissance pour justifier la dégradation de la note de ce pays.

C’est à peu près à ce stade que le Ministre des Finances de ce pays, montrant une détermination sans faille, assure vouloir redoubler d’efforts pour réduire la dette publique, non sans distiller son angoisse vis-à-vis de déficits « qu’il nous est impossible de transmettre aux générations futures »…
 
Scénario familier, donc, qui ne s’est que trop répété ces dernières années en Europe et qui a par exemple touché en décembre dernier les Pays-Bas, « déshonorés » par la perte de leur triple A. Austérité qui a donc embarqué ce pays dans une spirale infernale où la croissance rétrécit comme une peau de chagrin année après année et où le fardeau de l’endettement s’aggrave, lui, année après année. Comment et pourquoi s’en émouvoir – ou tout simplement s’en étonner ? – quand le gouvernement hollandais adopte des mesures d’économies et d’augmentations d’impôts se montant à 6.5% du P.I.B. entre 2011 et 2014, et à 2.5% d’économies supplémentaires entre 2015 et 2017 ? Pourtant – quelle surprise ! – : la dette publique s’enfonce de 65.7% du P.I.B. en 2011 à 76.3 prévue cette année. Tandis que le chômage double quasiment sur la même période de 4.3% en 2011 à 8% prévu en 2014…

C’est donc plus ou moins à ce moment de cette tragédie dont le final n’est que trop connu que le gouvernement hollandais (ou du pays européen en question) décrète un resserrement de l’austérité, afin d’atteindre – ou de se rapprocher le plus possible – du critère aberrant des 3%. Gouvernement du pays en question qui ne se rend nullement compte de l’ironie de la situation où il s’empêtre le cœur léger, et qui veut que chaque mesure supplémentaire de rigueur adoptée l’éloigne un peu plus de ce AAA si convoité.
 
Autorités du pays dégradé en question qui se rebellent et qui se scandalisent dès que leur notation souveraine se retrouve dégradée par celles-là mêmes (les agences de notation) qui les avaient mises en garde… « Que d’efforts pour rien ! », s’exclament alors des autorités politiques et financières qui semblent n’avoir toujours rien compris aux rudiments de la macro économie. Qui, dans leur infinie naïveté, sont persuadés que tous les secteurs d’une économie peuvent épargner, peuvent cesser de dépenser, et peuvent interrompre leurs investissements sans que cela ne se ressente sur l’activité, et donc sur la croissance. Et qui, à la faveur de la gifle de la dégradation de leur notation, commencent enfin à intégrer des éléments de macro économie pour apprentis-économistes.
 
Non : l’économie hollandaise (ou française, ou espagnole, ou britannique…) n’était absolument pas en danger. Non : ses finances publiques ne risquaient à aucun moment d’échapper à tout contrôle. Non : il n’est nullement impératif du point de vue macro économique d’atteindre un budget excédentaire. Oui : les critères européens des 3% sont de nature à fausser la donne et à troubler la vision des politiques qui ne se braquent plus dès lors que sur le quantitatif au détriment du qualitatif. Et, oui: les seules et uniques priorités de ce gouvernement (comme de tout autre exécutif) sont de résorber le chômage et de soutenir la croissance. Et pourtant, elle est en train de la gagner cette guerre : l’austérité ! Grâce à l’économie britannique qui reprend enfin le chemin de la croissance. A l’Espagne dont le P.I.B. cesse subitement de se dégrader. A l’Irlande qui vient de voir sa note remontée par les agences de notation. Et même à la Grèce qui voit poindre un semblant de reprise.
 
Ne vous y trompez toutefois pas car ce rebond n’est strictement pas redevable à la « sagesse » de nos gouvernants, mais à une interprétation qualitative fallacieuse des statistiques économiques. Car c’est les pays ayant imposé l’austérité la plus rude qui ont subi le plus fort décrochage de leur croissance et l’augmentation la plus spectaculaire de leur dette. Car la croissance est comme ce ballon qui rebondit forcément – et mécaniquement – après avoir touché le sol : elle repart même sans mesure qui puisse la stimuler.

L’économie – c’est comme les êtres humains- : ils récupèrent après un moment d’abattement et finissent par se relever. Si ce n’est que les économies touchées par l’austérité se rétablissent à un rythme d’une lenteur extrême, et qu’elles ne reviennent jamais à leur niveau d’avant, d’avant la crise.


(*) Michel Santi est économiste, auteur de « L'Europe, chronique d'un fiasco politique et économique »« Capitalism without conscience »   Son dernier ouvrage est  «Splendeurs et misères du libéralisme»    (l’Harmattan)

 

Source : www.marianne.net

 

 


 

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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 17:27

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

Ce qui nous arrive sur la Toile 21/01/2014 à 11h24
Ce que cache le Turc mécanique d’Amazon
Xavier de La Porte | France Culture

 

Et si le Turc mécanique d’Amazon était l’avenir du travail ?

D’Amazon, le géant américain du commerce en ligne, on connaît assez bien les conditions de travail déplorables dans les hangars, la pression exercée sur les employés, etc., tout cela est maintenant bien documenté. Mais d’Amazon, on connaît moins le « The Mechanical Turk » ou, pour le dire en français, le Turc mécanique.

 


Le Turc mécanique, gravure de Karl Gottlieb von Windisch dans le livre de 1783, « Raison inanimée » (Wikimedia Commons)

 

Le Turc mécanique d’Amazon, c’est une plateforme – un site internet donc –, sur laquelle s’inscrivent des entreprises d’un côté, et des particuliers – des travailleurs – de l’autre. Le principe est simple : les entreprises proposent des microtâches, auxquelles sont associées une rémunération (en général minime, 10 cents, 20 cents, ¼ de dollar) et un temps alloué (si vous prenez la tâche et ne la réalisez pas dans le temps alloué, elle est remise sur le marché).

Ça c’est le principe général. Et on voit bien à quelle vision du travail il correspond : travail décentralisé, précaire, flexible, individualisé, morcelé (le temps alloué pour une tâche, c’est 3 minutes, 10 minutes, 1 heure), sans aucun contrôle, sans aucune perspective (si ce n’est de devenir « Master », c’est inscrit sur le site, mais je ne sais pas très bien ce que ça veut dire, ni les critères d’accession à ce niveau).

Un canular du XVIIIe siècle

Quelles sont les tâches proposées ? Ces tâches sont en gros toujours les mêmes :

  • certaines exigent une qualification minimale (essentiellement de la traduction de fragment de texte) ;
  • la plupart exigent peu ou pas de qualification : la transcription de son en texte, du « taggage » (identifier des objets sur une image et nommer ces objets), classer des images en différentes catégories.

 


Le Turc mécanique portes ouvertes, gravure (Wikimedia Commons)

 

D’accord, mais pourquoi appeler cela de ce nom étrange : le Turc mécanique ?

Le Turc mécanique, c’est une référence à un très célèbre canular de la fin du XVIIIe siècle. Il s’agissait d’un automate, qui avait l’apparence d’un Turc, capable de jouer aux échecs et de résoudre quelques problèmes compliqués. Sauf que c’était une supercherie : à l’intérieur de l’installation, se trouvait un être humain qui manipulait le mannequin. Et ce Turc mécanique a fasciné les Européens du XVIIIe siècle, même après que la supercherie a été dévoilée.

Artificielle intelligence artificielle

Si Amazon se réfère à ce célèbre canular, ajoutant sur son site un sous-titre assez ironique – « artificial artificial intelligence », artificielle intelligence artificielle –, c’est parce que son service est une sorte de supercherie contemporaine, supercherie démasquée depuis longtemps.

Vous croyez que les entreprises qui vous vendent des transcriptions de réunion minute ont recours à des logiciels superperfectionnés ? Eh bien non, elles ont recours au Turc mécanique d’Amazon, à des petites mains éparpillées dans monde entier qui pour presque rien transcrivent en quelques minutes des petits morceaux de la réunion, des morceaux qui sont découpés par des algorithmes, distribués par des algorithmes, puis ré-assemblés ensuite par des algorithmes.

Même chose pour le classement d’images, même chose pour des identifications de personnes sur des photos. Et pourquoi ces entreprises ont-elles recours à des humains plutôt qu’à des machines ? Parce que, malgré les progrès de l’informatique, c’est très compliqué pour un ordinateur d’identifier des objets sur une image, classer des images en catégorie ou traduire, c’est très compliqué voire encore impossible. Voilà la supercherie.

« Peut-on être payé en roupies ? »

Ces tâches invisibles – mais importantes car elles créent des données qui seront ensuite travaillées par les algorithmes –, ce ne sont pas des machines qui les exécutent mais des gens, un sous-prolétariat mondialisé et exploité. Je ne sais pas combien de personnes cela concerne, je ne sais pas non plus quel type de gens se livrent à ce travail (si ce n’est qu’il doit y avoir pas mal d’Indiens, parce qu’une des questions fréquemment posées sur le site, c’est : « Peut-on être payé en roupies ? »). Ce serait intéressant d’avoir des données, ne serait-ce que pour savoir si le service est expansion.

Ce qui est le plus fascinant là-dedans, c’est qu’on est à la fois dans une forme de travail hypercontemporaine (son côté mondialisé, organisée par des algorithmes) et une forme très ancienne, qui rappelle les « calculateurs humains », ces gens qui, avant les ordinateurs, effectuaient des morceaux de calculs qui étaient assemblés pour réaliser des opérations complexes (on a beaucoup utilisé de calculateurs humains, et notamment des femmes sous payées, dans le projet Manhattan, qui a abouti à la création de la première bombe atomique).

Les ordinateurs ont fait disparaître les « calculateurs humains », mais ils ont fait apparaître une autre forme d’exploitation totalement invisible, cachée dans l’antre des machines. Ce n’est pas l’usine, mais c’est guère plus désirable.

 

Publié initialement sur
France Culture 
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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 14:52

 

Source : blogs.rue89.nouvelobs.com

 

« Salariés sans frontières », le docu classé X par France 5 interdit de replay
Le Yéti - voyageur à domicile

Publié le 21/01/2014 à 11h43

 

 

Ils l’avaient déjà diffusé à une heure de film X. En catimini honteux, au-delà de minuit. Voilà qu’ils récidivent, passant de la goujaterie à la volonté manifeste de nuire. France 5, chaîne de service public, pourtant commanditaire du film, refuse d’offrir le replay au documentaire de Gilles Balbastre, « Salariés sans frontières ».

Montée au créneau des partisans du film, protestations, rien n’y fait. L’histoire édifiante des salariés de cette grande région française limitrophe au paradis luxembourgeois des financiers est vouée au silence et à l’oubli.

L’appel de Gilles Balbastre

Gilles Balbastre, coréalisateur d’un autre célèbre docu au titre prémonitoire ( « Les Nouveaux Chiens de garde »), cofondateur de la société de production alternative Nada (nous avons des armes), se résout en désespoir de cause à appeler les spectateurs à visionner son documentaire sur les réseaux ou sur des sites comme YouTube.

Gilles Balbastre :

« N’hésitez pas à aller sur ces sites pour visionner le documentaire ou pour réclamer un replay. Plus le mouvement sera fort, plus la contestation d’une télévision de service public qui n’a plus rien de public sera visible. »

Mais foin de ce prologue publicitaire, éteignez les lumières, asseyez-vous dans vos fauteuils, ouvrez vos boîtes de pop-corns, et regardez ce film classé X par des malotrus.

(NB : les amateurs de scènes croustillantes en seront pour leurs chaleurs, mais le classement X ne s’applique pas qu’aux films pornos, mais plus généralement aux œuvres « violentes » ou « portant atteinte à la dignité humaine ». Celle des censeurs, manifestement.]


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20 janvier 2014 1 20 /01 /janvier /2014 17:09

 

Source : www.reporterre.net

 

Vive la crise ! disent les riches, qui continuent de s’enrichir

Camille Martin (Reporterre)

lundi 20 janvier 2014

 

 

 

L’association Oxfam publie ce lundi un rapport sur les inégalités dans le monde. Un des traits les plus frappants en est que, depuis la crise du système financier qui a éclaté en 2008, les riches de tous les pays du monde… se sont enrichis.


 

Dans un rapport publié ce lundi sous le titre Working for the few, l’organisation d’aide internationale Oxfam pointe un phénomène majeur de la situation économique actuelle : malgré la crise du système financier ouverte en 2008, la fraction la plus riche des sociétés - qui est largement responsable de cette crise par la spéculation qu’elle a stimulée - a continué à s’enrichir. Pour elle, il n’y a en fait pas de crise.

Ainsi, aux États-Unis, les 1 % les plus riches ont confisqué 95 % de la croissance post-crise financière entre 2009 et 2012, tandis que les 90 % inférieurs se sont appauvris. La grande récession n’a pas infléchi la tendance à la concentration des revenus : la part du produit national des États-Unis allant au décile supérieur (le dixième de la population la plus riche) atteint 50,4 %, son niveau le plus haut depuis la Première Guerre mondiale.

Si le phénomène est le plus marqué aux Etats-Unis, il s’observe dans tous les pays analysés, y compris en France et en Espagne, et même en Suède ou au Danemark, pourtant réputés pour leur égalitarisme.

 

 

Le sommet de la pyramide se porte mieux que jamais : la fortune combinée des dix personnes les plus riches d’Europe dépasse le coût total des mesures de relance mises en oeuvre dans l’Union européenne (UE) entre 2008 et 2010 (217 milliards d’euros contre 200 milliards d’euros), selon le calcul mené par Oxfam.

Ces mesures ont en fait "sonné le début du démantèlement des mécanismes destinés à réduire les inégalités", qu’il s’agisse des dépenses de sécurité sociale, des allocations chômage ou du code du travail.

 

La démocratie foulée aux pieds par les riches

Cela est possible parce que les plus riches ont massivement investi le système de représentation associé à la démocratie parlementaire. Surfant sur l’abstention et injectant de l’argent pour soutenir leurs candidats, ils sont surreprésentés. Oxfam cite une récente étude "qui présente des preuves statistiques irréfutables de la surreprésentation massive des intérêts des riches Américains dans leur gouvernement, par rapport à ceux des classes moyennes".

Le système de pouvoir est aussi biaisé par l’influence des lobbies, comme le montre l’exemple de la réforme bancaire Dodd-Frank tentée par le président Obama : "En 2012, les cinq plus grands groupes de protection des consommateurs ont employé vingt lobbyistes pour défendre le projet Dodd-Frank, tandis que les cinq plus grands groupes de l’industrie financière en employaient quatre cent six pour le combattre.

 

* Suite de l'article sur reporterre

 


Source : www.reporterre.net

 


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