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24 janvier 2014 5 24 /01 /janvier /2014 21:13

 

 

Source : www.mediapart.fr

Les riches, grands gagnants de la crise économique

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

Entre 2008 et 2011, les 10 % les plus pauvres ont perdu 179 millions d’euros de patrimoine, alors que les 10 % les plus riches se sont enrichis de 24 milliards d'euros, selon l'Observatoire des inégalités.

La crise économique a provoqué un accroissement des inégalités entre les revenus et les patrimoines des premiers et derniers déciles de la population française, selon l'étude publiée, mardi 21 janvier, par l'Observatoire des inégalités.

Selon l'Observatoire, les 10 % les plus pauvres ont perdu 180 millions d’euros de revenus entre 2008 et 2011, la masse globale reculant de 49,7 à 49,55 milliards d’euros, alors que les 10 % les plus riches ont vu leurs revenus augmenter de 24 milliards d’euros sur la même période, la masse globale ayant augmenté de 335,6 à 359,6 milliards d’euros.

Lire sur le site de l'Observatoire des inégalités

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 


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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 18:43

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Confessions d'un ancien trader « accroc » à l'argent

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

Un ancien trader de Wall Street, devenu « accroc » à l'argent et au risque, narre dans le New York Times sa lente descente aux enfers de la spéculation financière et des marchés.

Un ancien trader de Wall Street, devenu « accroc » à l'argent et au risque, narre dans le New York Times sa lente descente aux enfers de la spéculation financière et des marchés : « Lors de ma dernière année à Wall Street, mon bonus s’élevait à 3,6 millions de dollars et j’étais fâché, car ce n’était pas assez. J’avais 30 ans, je n’avais pas d’enfant à élever, pas de dettes à rembourser et aucun objectif philanthropique. Je voulais plus d’argent pour exactement la même raison que celle qui pousse un alcoolique à désirer un autre verre : j’étais accroc. [...] Lors de la chute des marchés en 2008, j’ai gagné un paquet d’argent en spéculant à la baisse les dérivés d’entreprises à risque. Pendant que le monde s’écroulait, je profitais. J’ai vu le krach arriver, mais au lieu d’essayer d’aider les victimes, je n'ai pensé qu'à m'enrichir. »


Lire sur le site du New York Times

 


Source : www.mediapart.fr

 


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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 18:38

 

 

Source : blogs.mediapart.fr

 

Le foncier gratuit, c'est possible… Serge Goutmann

Les postes foncier et frais financiers représentent 10 à 15% minimum du coût global du logement neuf. Agence foncière nationale et prêts à taux zéro constitueraient des avancées vers le logement gratuit, une nécessité historique.

Combien coûte un logement neuf ?
En moyenne, et selon les régions, on peut estimer le prix de revient d’un logement locatif neuf entre 180 000 et 240 000 euros. Ce prix se décompose en plusieurs postes :
• le coût des études préalables à la construction : programmation - études de conception technique et architecturale - procédures administratives (permis de construire, certifications environnementales, etc.) ;
• les coûts de construction proprement dits (difficilement compressibles, compte tenu notamment de l’évolution constante des réglementations relatives à l’isolation thermique des logements et à la maîtrise des consommations énergétiques) ;
• les frais de gestion et de conduite d’opération supportés par les organismes constructeurs (bailleurs sociaux) durant toute la durée du montage, puis de la construction jusqu’à la mise en location ;
• les coûts d’acquisition du foncier (qui représentent généralement, et selon les situations urbaines, entre 15 % et 20 % du coût global) ;
• les frais financiers (intérêts d’emprunt) dès lors que de tels investissements ne peuvent être couverts que par des emprunts (souvent consentis par la Caisse des dépôts, à des taux préférentiels – relativement bas dans la période – mais les durées d’emprunts – 30 à 50 ans – font que les masses cumulées représentent in fine 10 % à 15 % minimum du coût global).

Et tous ces postes se retrouvent – étalés dans le temps – sur la quittance du locataire, qui rembourse chaque mois les frais engagés par le bailleur (alors même qu’il ne sera jamais lui-même propriétaire de rien ! Mais c’est une autre question, celle du « logement gratuit », sur laquelle nous reviendrons brièvement en fin d’article). Retenons pour l’heure que, sur les cinq postes qui fondent la « valeur » d’un logement neuf, les trois premiers (études, chantier, gestion) sont difficilement compressibles : ils rémunèrent du travail humain, de l’intelligence, de l’achat de matériaux et de fournitures, de la qualité de service et du savoir-faire…

Foncier et frais financiers, l’argent va à l’argent


Nous n’en dirons pas autant des deux derniers postes (foncier et frais financiers) qui ne rémunèrent aucun travail au sens propre, mais participent de la spirale sans fin où « l’argent va à l’argent ». Est-il envisageable de faire baisser ces deux postes financiers, afin de faciliter la construction des centaines de milliers de logements véritablement accessibles dont notre pays a besoin pour sortir de la crise ? C’est une nécessité, et même une nécessité urgente, car les organismes HLM, durement frappés par le désengagement de l’État et le gravissime recul des aides à la pierre, ont de plus en plus de mal à équilibrer leurs budgets.


Concernant le foncier, de nombreuses municipalités progressistes font des efforts considérables pour maintenir l’effort de construction, en subventionnant leurs organismes ou en mettant des terrains à disposition… Mais cette forme de « communisme municipal » a ses limites, dès lors que l’aide apportée suffit à peine à compenser le recul de l’État, et surtout ne permet pas in fine de faire baisser la quittance payée par le locataire. Ce n’est pas la loi Duflot II qui permettra de répondre à cette exigence, puisqu’elle ne parle que « d’encadrer » les loyers dans le privé (en écrêtant les augmentations les plus excessives au regard du marché immobilier : ce qui est déjà une bonne chose, mais qui ne répond pas à l’urgence sociale d’une baisse de la part logement dans le budget de toutes les familles). Quant à la loi Duflot I qui a vanté la cession « gratuite » de terrains de l’État pour des opérations d’urbanisme, on est là aussi loin du compte, puisqu’il ne s’agit généralement que d’une simple décote et qu’on attend un bilan mitigé de cette disposition qui peine encore à se mettre en œuvre…

Rompre avec le capitalisme marchand


À l’inverse, la proposition de loi défendue par les sénateurs communistes concistant à créer une agence foncière nationale disposant des moyens juridiques et financiers nécessaires à la mise en place d’un vaste domaine public foncier et immobilier à disposition des bailleurs et des collectivités pour le droit au logement pour tous, constitue une alternative crédible et cohérente. La bataille politique peut et doit s’amplifier pour créer les conditions d’une majorité de votes au parlement pour mettre en œuvre cette proposition.
Quant au poste « intérêts des emprunts » qui, comme on l’a vu, pèse lourdement sur le budget des offices, la proposition – communiste elle aussi – d’étendre au logement social la notion de prêt à taux zéro (actuellement valable seulement pour l’accession privée sous conditions de ressources) relève du simple bon sens, comment expliquer que l’an dernier encore, en 2013, les crédits accordés au financement du dispositif dit Duflot (défiscalisation accordée aux propriétaires privés pour l’acquisition de logements privés destinés à la location) dépassent du double l’enveloppe accordée au financement du logement social ? Cet argent (16 milliards d’euros dans le budget 2013) ne serait-il pas mieux utilisé, et beaucoup plus utile socialement, s’il venait contribuer à la constitution progressive d’un grand service public de l’habitat ?


Revenons au « communisme municipal » : nul doute que les élus et candidats communistes et Front de Gauche auront à cœur, lors des prochaines municipales, d’être porteurs – dans la lignée de leurs prédécesseurs – de propositions et d’actes volontaristes pour promouvoir l’habitat social au niveau local, notamment au travers d’interventions directes et décisives pour l’acquisition du foncier… Mais, sur ce sujet du logement comme sur beaucoup d’autres, le lien ne peut manquer de se construire, dans le débat et l’action avec les habitants, sur l’urgence de mesures alternatives nationales, voire européennes… Le logement doit cesser d’être considéré comme un bien marchand, soumis aux lois du marché et de la financiarisation !


Les batailles en cours et à venir pour la reconnaissance par la loi d’un droit effectif au logement (« opposable » non pas seulement à l’État, mais aux lois du marché), la réquisition du foncier nécessaire pour la construction des 200 000 logements sociaux par an dont la France a besoin (via la création de l’agence foncière nationale évoquée plus haut) et la mise en place progressive d’un grand service public de l’habitat constitueront autant de pas en avant vers un communisme du vivre-ensemble.


C’est au prix de ces avancées sociales et démocratiques – en rupture totale avec le capitalisme marchand – que l’urbanisme « durable » dont on nous vante les mérites pourra véritablement voir le jour. Le logement « gratuit » n’est pas une utopie : c’est une nécessité historique qui, en tant que visée, se construit dans chacune de nos actions, de nos prises de parti et, du local au global, dans chacune de nos propositions concrètes.

*Serge Goutmann est architecte.

La Revue du projet, N° 33

 

Source : blogs.mediapart.fr

 


 

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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 18:26

 

Source : leblogalupus.com

 

Affaire HSBC : La France a effectivement falsifié les listes de Falciani/ Un rapport de l’Office fédéral de la police suisse le démontre clairement. 3300 noms ont été éliminés. (Avec commentaire de Bruno Bertez)

Affaire HSBC : La France a effectivement falsifié les listes de Falciani/ Un rapport de l’Office fédéral de la police suisse  le démontre clairement. 3300 noms ont été éliminés. (Avec commentaire de Bruno Bertez)

Le 23 juillet 2012, le quotidien Le Monde suggérait que "la liste des évadés fiscaux de HSBC en Suisse aurait été falsifiée". L’Agefi est aujourd’hui en mesure d’affirmer sans conditionnel que le contenu des listes a bien été modifié. Après avoir pu consulter le rapport de 17 pages de l’Office fédéral de la police, intitulé "Analyse des données électroniques" et daté 25 août 2010.


 

Pour mémoire, Hervé Falciani, alors informaticien à HSBC Private Bank à Genève, quitte précipitamment la Suisse le 23 décembre 2008 pour se réfugier dans le Sud de la France, emportant avec lui 127 000 noms de clients étrangers. Le 9 janvier 2009, le Ministère public de la Confédération adresse une demande d’entraide judiciaire internationale urgente au tribunal de Nice. Le 20 janvier, la gendarmerie de Menton saisit les deux ordinateurs d’Hervé Falciani. Le 3 février, la Suisse réclame une première fois les listes volées à la France. Elle ne les obtiendra qu’un an plus tard, le 21 janvier 2010, constatant qu’ils se présentent sous forme de "clones des disques durs", c’est-à-dire, "copie bit à bit sans empreinte numérique permettant d’attester l’intégrité des données".

Le rapport de l’Office fédéral de la police, signé à la fois par la division "Enquêtes, forensique, informatique" et par la division "Enquêtes, protection de l’Etat" de la police judiciaire fédérale, énumère les "incohérences" découvertes sur les copies remises en même temps qu’un document envoyé par l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale française (IRCGN). On peut lire par exemple: "Nous constatons que la dernière modification du fichier dénommé "coded_pp_asset_200702.del" a eu lieu le 25 février 2009, soit à une date postérieure à la perquisition chez Falciani Hervé. De plus, la taille du fichier diffère".

Trois autres fichiers, intitulés "Securities 2003.mdb", "Securities.mdb" et "Portfolio-Models DB.mdb" ont été modifiés le 16 avril 2009, à 17h 48, 17 h 50 et 17h46. En conclusion, le rapport déplore que l’IRCGN "ait préféré une copie bit à bit des données sans empreinte numérique de contrôle, plutôt qu’une copie miroir forensique (image) assurant l’intégrité des données et une parfaite traçabilité". Berne ajoute qu’il s’agit bien d’"une manipulation volontaire dont le mobile nous échappe".

Une hypothèse s’impose pourtant s’agissant des raisons pour lesquelles les listes ont été falsifiées. En 2012 déjà, Eric de Montgolfier, procureur de Nice, qui avait transmis au fisc français ces listes découvertes dans les ordinateurs d’Hervé Falciani, affrimait que l’enquête avait permis d’identifier plus de 8000 noms de clients français de HSBC, parmi lesquels Patrice de Maistre, à l’époque gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, et employeur de Florence Woerth, épouse du ministre du Budget Eric Woerth.

Or, pendant l’été 2009, Eric Woerth n’évoquait plus qu’une liste de 3000 noms d’exilés fiscaux. Les autorités ont-elles volontairement modifié les données volées pour effacer quelques milliers de noms comprenant ceux qu’elles ne voulaient pas laisser apparaître? Pour être précis, la liste comprenait 8993 noms. En retirant les doublons, il restait (selon Le Monde) 6313 personnes physiques ou morales. Le calcul est vite fait: environ 3300 noms de clients français de HSBC Private Bank ont été éliminés.

À l’époque, la gauche n’avait pas ménagé Eric Woerth à ce sujet, par ailleurs inculpé dans l’affaire Bettencourt. Depuis le début de la présidence de François Hollande en 2012, les élus socialistes n’ont apparemment pas demandé non plus d’enquête destinée à établir l’identité des fonctionnaires ou magistrats ayant contribué à la falsification des fameuses listes. Et leurs mobiles. 

Ian Hamel/ L’Agef Suissei – Mercredi 22 janvier 2014

http://www.agefi.com/une/detail/archive/2014/january/artikel/hsbc-un-rapport-de-loffice-federal-de-la-police-le-demontre-clairement-3300-noms-ont-ete-elimines-.html

La réaction de Bernard Cazeneuve:

 http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/01/22/la-suisse-confirme-la-falsification-de-la-liste-des-evades-fiscaux-francais-de-hsbc_4352161_3234.html  

Et la réponse  de François Schaller rédacteur en chef de lAgefi Suisse  ce jour :

Bernard Cazeneuve à côté du sujet

 La réaction du ministre français du Budget Bernard Cazeneuve face à l’édition de mercredi de L’Agefi paraît très à côté du sujet. Notre article n’accusait pas une nouvelle fois la France d’avoir falsifié les listes dites «Falciani» de citoyens français ayant eu des comptes dans HSBC Private Bank à Genève. Il expliquait que nous avions pu consulter un rapport de 17 pages, en français, de l’Office fédéral de la Police à Berne, démontrant que les listes renvoyées en Suisse à la demande du gouvernement suisse avaient effectivement falsifiées. En d’autres termes, qu’il devenait possible de soupçonner l’administration française de l’époque Sarkozy d’avoir retiré des noms de fraudeurs fiscaux potentiels (3300 selon notre calcul), pour des raisons de politique intérieure (les intéressés pouvant être des personnalités exposées politiquement par exemple).

A ce stade, nous pouvons également préciser que ce n’est pas à Berne que nous avons été en contact avec ce rapport, mais à Paris. Cette pièce est à disposition des autorités françaises depuis 2010. La France a eu trois années complètes pour démontrer qu’elle n’avait pas falsifié les listes. Elle pouvait d’ailleurs le faire en un jour, en envoyant à Berne ce que l’on peut qualifier d’originaux, c’est-à-dire une copie miroir forensique, une simple image des listes plutôt qu’une reproduction bit à bit sans empreinte numérique de contrôle. Peut-être existe-t-il d’ailleurs d’autres moyens de preuve. En attendant, il n’est pas sérieux de la part d’un ministre de se contenter d’argumenter en substance que les listes n’ont pu être falsifiées, parce qu’il est simplement inimaginable qu’un ministre ou un ministère ait pu les falsifier.

 La défense d’Eric Woerth, ministre du Budget dans le gouvernement Fillon à l’époque où la gauche le soupçonnait d’avoir éliminé des noms sur les listes, n’était guère plus convaincante. Ce qui intrigue et déçoit aujourd’hui, c’est que la même gauche ne parvient pas à faire avancer cette affaire en fournissant les preuves que la Suisse ne demande pas, mais qu’elle serait en droit d’attendre. Pas pour contenter les Suisses, qui n’en ont nullement besoin en l’occurrence, mais pour améliorer le climat politique en France. Il ne s’agit pas de rétablir la confiance dans la gauche ou la droite, mais la crédibilité des institutions en général. La France est un grand voisin et partenaire de la Suisse, avec des liens historiques profonds, et ce qui s’y passe politiquement ne semble absolument pas rassurant. 

http://agefi.com/une.html

Revue de Presse autour de l’article de l’Agefi Suisse

La réaction du ministre du budget Bernard Cazeneuve ce matin sur France Info : http://lexpansion.lexpress.fr/economie/evasion-fiscale-cazeneuve-recuse-les-accusations-de-falsification-des-listes-falciani_424878.html 

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/01/22/la-suisse-confirme-la-falsification-de-la-liste-des-evades-fiscaux-francais-de-hsbc_4352161_3234.html 

http://www.mediapart.fr/journal/economie/220114/la-france-bien-falsifie-les-listes-falciani 

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/01/21/97002-20140121FILWWW00559-la-france-a-falsifie-les-listes-d-evades-fiscaux-presse.php 

http://www.la-croix.com/Actualite/Economie-Entreprises/Economie/La-France-aurait-falsifie-les-listes-d-evades-fiscaux-divulguees-par-Falciani-2014-01-22-1094607 

http://www.huffingtonpost.fr/2014/01/21/affaire-exiles-fiscaux-falciani-hsbc-woerth_n_4639890.html?utm_hp_ref=france 

http://www.franceinfo.fr/justice/la-liste-falciani-des-evades-fiscaux-a-t-elle-ete-falsifiee-1290619-2014-01-22 

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0203259805699-hsbc-3-000-noms-d-evades-fiscaux-de-la-liste-de-falciani-ont-disparu-644533.php 

http://www.francetvinfo.fr/economie/impots/exil-fiscal/la-france-aurait-falsifie-les-listes-d-evades-fiscaux-divulguees-par-herve-falciani_510925.html 

http://www.lechorepublicain.fr/france-monde/actualites/economie-politique/eco-finances/2014/01/21/la-france-aurait-falsifie-les-listes-d-evades-fiscaux-divulguees-par-falciani_1843208.html 

http://www.ladepeche.fr/article/2014/01/22/1800663-evades-fiscaux-la-france-a-t-elle-raye-des-noms.html 

http://network2.tv/france-would-have-falsified-the-tax-evaders-lists-disclosed-by-falciani/ 

http://www.italiaoggi.it/news/dettaglio_news.asp?id=201401220928016782&chkAgenzie=ITALIAOGGI

A PROPOS PAR Bruno Bertez

  

Les socialistes tentent de couvrir et de dissimuler le caviardage des listes, caviardage qui était évident. Singulière solidarité, pour un peu on invoquerait la raison d’Etat! Sur cette question des comptes à l’étranger, toute personne qui a été dans les affaires financières et bancaires sait qu’il n’y a pas de différence entre les comportements des gens de la fausse gauche et ceux de la droite sociale-démo, tous ont besoin d’argent. 

Ils ont besoin d’argent à la fois pour financer les dépenses électorales et pour assurer leur train de vie. Les donneurs et bailleurs de fond préfèrent donner via l’étranger ce qui explique que le monde politique a beaucoup de comptes illicites. Quand on touche un pot de vin pour un amendement opportun ou une rétrocession pour une commande sur appel d’offres truqué, il faut bien avoir la solution " propre" pour encaisser l’argent. L’argent noir est au cœur non pas de la vie des citoyens, comme ils essaient de nous le faire croire, mais au cœur de la vie des politiciens et de leurs obligés d’affaires. 

Les ministres du budget et ceux de l’équipement sont des gens très importants à la fois pour ce qu’ils autorisent et pour leur capacité à fermer les yeux sur certaines pratiques. La solidarité entre ces ministres quels que soit leur bord politique est une constante, " je te tiens, tu me tiens par la barbichette…".On ne part jamais sans ses dossiers.

 

 

Source : leblogalupus.com


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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 17:25

 

Source : www.reporterre.net

 

Libertés

Comment les lobbies nous font croire qu’il n’y a pas de problème avec les ondes électromagnétiques

Marie Astier (Reporterre)

jeudi 23 janvier 2014

 

 

 

 

L’Assemblée nationale examine aujourd’hui une proposition de loi sur l’exposition aux rayonnements électromagnétiques produits par les téléphones portables et autres wifi. Une proposition très faible dans un domaine où le poids des lobbies est particulièrement pesant. Enquête.

 


 

Petit à petit, les preuves s’accumulent. En 2011, le Centre international de recherche sur le cancer a classé les ondes électromagnétiques dans le groupe des "agents peut-être cancérigènes pour l’homme". En 2012, le rapport "BioInitiative", au terme de l’étude de plus de 1 800 publications sur ces ondes, a conclu que "les effets biologiques [en] sont établis", même "à des niveaux d’exposition très bas". En octobre 2013, en France, le rapport de référence pour les décideurs a été réactualisé par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire). Il indique qu’il n’y a pas "d’effet avéré" des ondes sur la santé humaine... Mais il recommande quand même la prudence, notamment de limiter l’exposition des enfants aux téléphones portables.

"Les ondes, on ne les voit pas, on ne les entend pas, on ne les sent pas", répète Janine Le Calvez, présidente de l’association Priartém. Facile, donc, de nous faire douter qu’il n’y a pas de problème avec ce phénomène physique pourtant bien réel...

Car le doute est savamment entretenu par les lobbies des télécoms, avec l’aide de quelques chercheurs proches de l’industrie. Leurs lourdes pressions sont bien documentées grâce au travail que mènent depuis plusieurs années les associations Priartém et Robin des Toits, ainsi que par deux documentaires sur le sujet : Mauvaises Ondes de Sophie Le Gall, diffusé sur France 3 en 2011, et Ondes, Science et manigances, de Jean Hêches et Nancy de Méritiens, qui sortira le 15 février.

Voici quatre histoires, parmi bien d’autres, qui montrent comment les opérateurs de télécoms empêchent une prise en compte sérieuse de l’impact sanitaire du déluge d’ondes électromagnétiques qui s’abat sur l’atmosphère.

 

Des conseils "scientifiques" peuplés d’employés des compagnies

Difficile de comprendre ce qu’est l’ICNIRP, la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants. Elle est reconnue par l’OMS, qui la présente sur son site internet comme "une commission scientifique indépendante (...) pour promouvoir la protection contre les rayonnements non ionisants (...) dans l’intérêt de la population et de l’environnement." Ses expertises sont une référence internationale et servent de base à de nombreux pays occidentaux, dont la France, pour définir un seuil limite d’exposition aux ondes.

Mais cette "indépendance" est sujette à caution. Nancy de Méritiens, auteur du documentaire Ondes, science et manigances décrit l’ICNIRP comme une "association créée par des scientifiques issus du nucléaire pour proposer des normes en matière d’ondes électromagnétiques. A l’origine, il y découvre des scientifiques qui travaillaient pour Motorola ou pour l’armée américaine".

Le créateur et premier président de cette institution est le scientifique australien Michael Repacholi, connu pour avoir été embauché comme consultant par plusieurs entreprises du secteur des télécoms et de l’électricité. Mais comme le précise sa biographie sur le site internet de l’ICNIRP, dont il est encore président émérite, "sa fonction lui donne le statut d’observateur des réunions de l’ICNIRP sans droit de vote, il n’est donc pas tenu de remplir une déclaration de conflits d’interêts."


-  

Michael Repacholi -

Au sein du conseil scientifique de l’institution, du côté des scientifiques français on remarque le nom d’Isabelle Lagroye. Cette déclaration de conflits d’intérêts datée de 2005 indique que ses recherches ont été financées par Bouygues Telecom, Alcatel et France Telecom.

Déclaration d’intérêts à télécharger :

PDF - 265.2 kolien

Le même document nous apprend que René de Sèze, lui aussi présent au conseil scientifique de l’ICNIRP, a travaillé pour Bouygues Telecom et pour TDF, une entreprise spécialisée dans le déploiement des réseaux mobiles.

Encore aujourd’hui, l’ICNIRP estime que les ondes ne sont dangereuses qu’à partir du moment où elles font augmenter la température du corps humain. Ce sont les "seuls effets sanitaires avérés des radiofréquences", affirme le site internet du gouvernement français consacré aux ondes électromagnétiques. Sur la base de ces assertions, la France a fixé le seuil limite d’exposition aux ondes à un niveau compris entre 41 et 61 volts par mètres selon la fréquence. Un seuil tellement élevé qu’il n’est quasiment jamais atteint. Les associations demandent une limite à 0,6 volts par mètre, soit… cent fois inférieur.

Dans son documentaire Nancy de Méritiens explique que l’ICNIRP a contribué à maintenir des seuils légaux d’exposition aux ondes très élevés, en particulier en France : "Pourtant à Bruxelles, le seuil est de 3 volts par mètre. En Chine, en Inde et en Russie ils ont changé la loi récemment et le seuil est de 6 volts par mètre. Cela veut dire que là bas on considère que le seuil de 61 volts par mètre ne convient pas du tout !"


L’Organisation mondiale de la santé sous contrôle

Qui oserait soupçonner de partialité l’Organisation mondiale de la santé, une institution des Nations Unies ? Et pourtant, son programme d’expertise sur les champs électromagnétiques, appelé "projet CEM" a été créé en 1996 par... Michael Repacholi, également créateur de l’ICNIRP et qui, on l’a vu, a été consultant de compagnies de télécoms. Nancy de Méritiens explique : "Avant l’arrivée de Michael Repacholi, l’OMS avait déjà compilé des études qui soupçonnaient une dangerosité des ondes. En arrivant à l’OMS, il a monté son équipe et fait venir des scientifiques qui travaillaient avec lui à l’ICNIRP, qui eux-mêmes venaient de l’industrie. A partir de son arrivée, la politique a changé et ils ont cessé de dire qu’il y avait des problèmes... au moment où la téléphonie mobile a commencé à se répendre auprès du grand public", raconte Nancy de Méritiens. "Il est resté à l’OMS jusqu’en 2006."

M. Repacholi a été remplacé en 2006 par Emilie Van Deventer. Du sang neuf après un président encombrant ? "Elle n’est pas du tout médecin, elle est ingénieur en électronique, déplore Nancy de Méritiens. Ce département de l’OMS s’occupe pourtant de santé publique !" Protégée de Michael Repacholi, Emilie Van Deventer a également fait partie de l’ICNIRP et jeune chercheuse, a occupé une chaire financée par Bell, industriel canadien des télécoms.

Cependant, les études accumulées ont été réunies par une autre instance de l’OMS, celle qui étudie les cancers, et dans laquelle les industriels des télécoms n’ont pas d’agent. Fin mai 2011, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe les ondes électromagnétiques comme "cancérigènes possibles".

 

Quand les nucléaristes jurent que les ondes sont sans danger

La Société française de radioprotection (SFRP) est l’équivalent français de l’ICNIRP. Un "cas d’école" des conflits d’intérêts dans le domaine des ondes, selon l’association Robin des toits.

Elle aussi a été créée à l’origine "pour nous faire croire que le nucléaire est une technologie sûre", écrit Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des toits. Puis elle a élargi ses compétences et depuis 1991 elle délivre également son expertise dans le domaine des "rayonnements non ionisants", donc les ondes électromagnétiques.

Dans la liste des membres de cette section "rayonnements non ionisants", on retrouve deux noms déjà cités parmi les experts de l’ICNIRP et dont les recherche ont été financées par des compagnies de télécom : Isabelle Lagroye et René de Sèze.

Dans la liste, apparaît également le docteur André Aurengo, membre de l’académie de médecine et chef de service à la Pitié-Salpétriêre. Sa notice Wikipédia (consultée le 22 janvier) ne le dissimule pas, il a également été membre du conseil d’administration d’EDF, du conseil scientifique de Bouygues Telecom et de l’Association française des opérateurs mobiles. Ce qui assoit sa crédibilité pour assurer que les antennes de téléphonie mobile ne sont "pas dangereuses pour la santé". L’année dernière, il s’opposait avec virulence au premier projet de loi sur les ondes.

Enfin autre personnage à remarquer parmi les membres de la SFRP, Bernard Veyret. Il dépend de la même unité de recherche qu’Isabelle Lagroye, laboratoire qui produit régulièrement des études sur les ondes et qui a notamment été financé par Bouygues Telecom. Or Marc Veyret fait également parti du conseil scientifique de Bouygues Telecom.

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

 

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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 16:29

 

 

Source : www.mediapart.fr

Non-cumul dans le temps : l’enjeu oublié de la loi

|  Par Ellen Salvi et Stéphane Alliès

 

 

Les députés ont adopté mercredi la loi interdisant aux parlementaires d’occuper une fonction exécutive locale. Mais ils n’ont rien changé au cumul des mandats dans le temps. Ils sont pourtant 239 maires (sur 428 villes de plus de 20 000 habitants) à postuler pour un troisième mandat au minimum.

C’est une première étape, mais elle ne traite qu’une partie du problème. En votant, mercredi 22 janvier 2013, la loi sur le non-cumul des mandats, les députés ont certes fait avancer le débat en interdisant aux parlementaires d’exercer, à compter de 2017, une fonction exécutive locale. Mais il demeure un grand absent dans la réforme : le cumul des mandats dans le temps.

Évoquée en juillet par une trentaine de députés socialistes, puis votée en commission des lois, la limitation dans le temps de l’exercice du pouvoir, pour les seuls parlementaires, a sèchement été évacuée par le groupe socialiste sur ordre de l’exécutif. « Depuis 18 mois, on a déjà fait beaucoup, justifie Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS. Le non-cumul des mandats pour les parlementaires, la transparence, la parité partout… Bien sûr, cela aurait été bien de dire qu'au bout de trois mandats, ça suffit ! Mais on ne peut pas. Il fallait y renoncer pour obtenir la loi qu’on vient de voter. »

« Le non-cumul dans le temps n’a pas forcément à s’appliquer au mandat parlementaire, estime Laurent Bach, chercheur à la Stockholm School of Economics et récent auteur de Faut-il abolir le cumul des mandats ? (Éd. Rue d’Ulm, 2012), car il nécessite une expérience et une expertise, et les risques de dérives clientélistes ou personnelles sont assez faibles par rapport aux maires qui conservent le pouvoir sur une longue durée. » À deux mois des municipales, Mediapart s’est penché sur le cas des maires des 428 communes françaises de plus de 20 000 habitants. Pour s’apercevoir que plus de la moitié d'entre eux – 239 édiles exactement (dont vingt femmes seulement) de tous bords confondus – brigueront en mars prochain un troisième, quatrième, cinquième mandat, voire plus !

On trouve ainsi parmi les plus solides, voire les plus imputrescibles, de grands élus socialistes historiques, qui se présentent pour un septième mandat, comme Laurent Cathala à Créteil, ou Alain Richard à Saint-Ouen-l'Aumône. Ou à un sixième mandat, comme Gilles Catoire à Clichy. Ou à un cinquième, qui s'ajoute à bien d'autres fauteuils de baron local, comme Michel Delebarre à Dunkerque. On retrouve aussi parmi les « cumulards dans le temps » des ténors de la droite, comme Marc-Philippe Daubresse à Lambersart, André Santini à Issy-les-Moulineaux, ou Philippe Marini à Compiègne, tous trois candidats à un sixième mandat.

Les maires communistes ne s'en laissent pas compter, dans ce classement de l'enracinement au pouvoir local. Ainsi Roger Meï pourrait entamer son septième mandat à Gardanne, s'il est réélu en mars prochain, ou Maud Tallet, candidate pour la cinquième fois à Champs-sur-Marne. À l'extrême droite, le seul maire d'une ville de plus de 20 000 habitants, Jacques Bompard, pour la quatrième fois candidat à Orange, n'est guère plus soucieux de révolutionner les traditions du pouvoir municipal. Même les écologistes ont aussi leurs cumulards temporels, comme Noël Mamère à la mairie de Bègles, qui espère se faire élire une quatrième fois, ou Stéphane Gatignon, qui vise un troisième mandat à Sevran.

 

Municipales : les élus cumulards dans le temps
Ce décompte porte sur les 428 villes de plus de 20 000 habitants.
239C'estlenombredemairesbriguantuntroisièmemandatouplusenmars. 1971DatedelapremièreélectiondeRoland-AdrienRobert.Lemaire(particommunisteréunionnais)deLaPossessionbriguesonhuitièmemandat.

Ils briguent un...

8ème mandat7ème mandat6ème mandat5ème mandat4ème mandat3ème mandat 1 5 13 23 83 114
« Depuis 37 ans, tous les Wasquehaliens m'ont remis leur confiance »
Gérard Vignoble, maire DVD de Wasquehal, a fait cette déclaration devant... le tribunal qui le jugeait pour détournement de fonds publics. Il a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et trois d'inéligibilité fin 2013.

Dans quels partis sont les cumulards dans le temps (candidats à au moins un troisième mandat) :

DVDDVGEELVMoDem / UDIUMPPSPCF / PG et associésMRCPRGDebout la RépubliqueAutres partis

Ils sont plusieurs à s’être ainsi installés à la tête d’une ville pendant plus de 30 ans. « La référence qu’on entend souvent chez les “grands maires”, c’est Gaston Defferre ou Jacques Chaban-Delmas (respectivement maires de Marseille et Bordeaux durant 33 et 48 ans, ndlr), s’amuse Michel Destot, maire de Grenoble qui a décidé de s’arrêter après trois mandats (et de se consacrer à son siège de député). Mais nos situations sont très différentes aujourd’hui, car les compétences et les charges de travail des maires se sont considérablement accrues ces dernières années, et un temps plein est peu à peu devenu nécessaire. » Un temps plein, mais pendant combien de temps ?

« Trois ou quatre mandats, c’est le minimum »

À Paris, où les socialistes ont conquis la mairie depuis 2001 après un siècle de domination ininterrompue de la droite, la question ne se pose pas. Si elle est élue, la socialiste Anne Hidalgo entend suivre l’exemple de son prédécesseur Bertrand Delanoë, qui avait annoncé, bien avant sa réélection en 2008, que son deuxième mandat serait le dernier. « La pratique que s’est appliquée Bertrand Delanoë est la bonne : pas plus de deux mandats successifs », a déclaré la candidate PS au Parisien, début décembre.

 

Bertrand Delanoë, maire de Paris, passe la main après deux mandats. 
Bertrand Delanoë, maire de Paris, passe la main après deux mandats. © Reuters

Se présenter à une énième élection après plusieurs années passées à la tête d’une commune ? La question s’est posée pour bon nombre de maires sortants. Certains, comme Serge Lepeltier (UMP) à Bourges, Jean Grenet (UDF) à Bayonne ou encore Daniel Davisse (PCF) à Choisy-le-Roi, se sont finalement décidés à quitter le fauteuil sur lequel ils étaient assis depuis plus de 15 ans. D’autres l’ont promis : l’échéance de mars 2014 sera la dernière. « Oui, ce sera mon dernier mandat, si les électeurs le veulent bien, naturellement », a ainsi assuré à La Voix du Nord la socialiste Martine Aubry, maire de Lille depuis 2001 et candidate à sa succession.

À Besançon, l’élu PS Jean-Louis Fousseret a lui aussi indiqué briguer un troisième et dernier mandat parce qu’il a « la forme et l’envie ». À 67 ans, il souhaite en effet « terminer le travail entamé ». Même discours du côté d’Orléans, où le député et maire UMP Serge Grouard (55 ans) se présente pour « un nouveau et dernier mandat » afin de « préparer la suite » : « Il faut du sang neuf et il y aura le temps de la transition et de la relève », écrit-il dans un courrier adressé à ses administrés. À la tête du Chesnay depuis 1989, Philippe Brillault (UMP) se lance également dans une ultime campagne. « Ce sera mon dernier mandat de maire, affirme-t-il. Je le répète à chaque élection pour exciter l’opposition, mais cette fois-ci, c’est vrai. Quand j’aurai terminé ce nouveau mandat, j’aurai 68 ans, et je pense qu’à titre personnel, j’aurai fait le tour. »

Lorsqu’on les interroge sur les raisons qui les poussent à se représenter trois, quatre ou cinq fois aux municipales, la majorité des maires arguent que leur fonction nécessite une forme de continuité. « Il n’y a pas d’action efficace en dessous de 15 ans, estime le député et maire Nicolas Dupont-Aignan, qui brigue cette année un quatrième mandat à Yerres sous l’étiquette de son parti Debout la République. J’ai repris en 1995 une ville de banlieue surendettée et meurtrie par l’instabilité politique de gens malhonnêtes. Dans une ère de zapping politique, les intérêts font croire aux gens qu’il ne faut pas de stabilité, mais c’est faux. Il faut du temps pour agir : les grands président sont ceux qui ont eu du temps. L’alternance trop rapide n’est pas très saine. »

« Comme nous sommes en France, les grosses opérations prennent au minimum dix à douze ans, regrette le MoDem Alain Cazabonne, maire de Talence depuis 1994 et de nouveau candidat cette année. Quand je me suis présenté la première fois, j’ai proposé trois grands types d’aménagement aux Talençais. Je dois désormais les terminer, mais j’ai d’ores et déjà annoncé que ce serait mon dernier mandat. » Pour le député et maire socialiste, François Pupponi, à la tête de Sarcelles depuis 1997 (il avait succédé à Dominique Strauss-Kahn – alors nommé ministre de l’économie – en cours de mandat), « trois ou quatre mandats, c’est le minimum ».

 

À Sarcelles, François Pupponi a succédé à Dominique Strauss-Kahn en 1997. 
À Sarcelles, François Pupponi a succédé à Dominique Strauss-Kahn en 1997. © Reuters

« Dans une ville comme Sarcelles, 20 ans, c’est malheureusement le temps qu’il faut pour mettre en œuvre un projet politique, indique-t-il. Je me présente de nouveau parce que le travail commencé n’est pas terminé, mais j’aborde ce mandat en considérant que c’est le dernier. Ça fera 20 ans en 2019, le temps passe. » D’autant que l’édile de Sarcelles devra bientôt choisir entre l’Assemblée nationale et la mairie : « Je verrai en 2017 si je me présente ou non aux législatives. Je prendrai ma décision à ce moment-là. »

« Trois mandats me semblent le temps idéal, estime de son côté Michel Destot à Grenoble, car il faut roder les équipes, mettre en place des projets et les voir s’appliquer sur le terrain, puis les corriger, et aussi préparer le renouvellement de l’équipe municipale. En ce qui me concerne, je ne me voyais plus continuer, alors même que la métropolisation qui s’engage un peu partout en France va nécessiter au moins deux mandats pour être effective. »

Difficile d’aborder la question du « mandat de trop » face à des élus comme le député et maire UMP François Baroin qui, à 48 ans, a pourtant déjà passé 19 ans à la tête de la ville de Troyes et se présente cette année pour son quatrième exercice. Mais passé l’âge de la retraite, le sujet vient forcément sur la table. « J’ai 63 ans, et je suis devenu maire à 38 ans, affirme le maire PS de Frontignan, Pierre Bouldoire, lui aussi candidat à un quatrième mandat. Et même si quand on est maire on juge toujours que le travail ne sera jamais terminé, je me suis fixé d’arrêter à peu près au même moment qu’à l’âge de la retraite. J’ai beaucoup trop vu des maires s’accrocher coûte que coûte, n’ayant que ça dans leur vie, pour être sûr de ne pas vouloir en arriver là. »

De condamnations en élections (et réciproquement)

Jean-Claude Gaudin, le sénateur et maire UMP de Marseille, a lui aussi décidé de repartir en campagne pour un quatrième mandat. À 74 ans, il balaye les procès sur l’âge du capitaine d’une pirouette : « Dans un pays où l’espérance de vie augmente sans arrêt, je ne vois pas la nécessité de mettre à la retraite tous ceux qui ont passé les 70 ans. » « Le mandat de trop, ça n'existe pas, plaide au Parisien le maire centriste de Pamiers, André Trigano, 88 ans, qui se présente pour la quatrième fois. Ça fait 18 ans qu'on me dit que c'est le mandat de trop. Tant que la tête va, tout va, je continue. »


Jean-Claude Gaudin, 74 ans, brigue un quatrième mandat à Marseille. 
Jean-Claude Gaudin, 74 ans, brigue un quatrième mandat à Marseille. © Reuters

« Si le gars est toujours en phase, qu’il fait bien son boulot et que les gens votent pour lui, je ne vois pas pourquoi il ne serait plus maire, ajoute François Pupponi. On ne peut pas parler de démocratie tous les jours et dire que les gens ne doivent pas élire telle ou telle personne parce qu’elle a fait trop de mandats ou qu’elle a atteint une limite d’âge. Je suis pour le renouvellement démocratique, mais par les élections. Ce n’est pas à nous de décider qu’il faut du renouvellement, du jeunisme, etc. Il n’y a pas de règles là-dedans. »

« La question du bon moment se pose toujours, explique Michel Destot. Par exemple quand on est de gauche et que le gouvernement est de gauche, on peut se dire que ce n’est pas le bon moment de passer la main car la situation est difficile… Mais en réalité il n’y a jamais de bon moment. » Pourquoi s’accrocher à tout prix ? « Il y en a qui n’ont fait que ça de leur vie, et qui doivent sans doute se dire qu’ils ne savent rien faire d’autre, tente le futur ex-maire de Grenoble. Il y en a aussi qui doivent préserver des positions internes dans leur parti. Il y a aussi ceux qui ne sont pas sûrs de leur avenir. Après trois mandats sans activité professionnelle, soit entre 15 et 18 ans, il n’est pas évident de retrouver son travail d’avant. Dans le privé, c’est inenvisageable. Et même dans le public, un prof ou un toubib d’hôpital aura perdu la main. Ça pose toujours la question du statut de l’élu… »

« Ce n’est pas une question d’âge, mais de qualité », assure pour sa part Nicolas Dupont-Aignan. De son côté, Martine Aubry n’imagine que des ennuis de santé pour la contraindre à passer la main au cours de son troisième et dernier mandat. Une question déjà tranchée par le socialiste Jacques Salvator. À deux mois des municipales, le maire d’Aubervilliers vient en effet d’annoncer à ses électeurs qu’il allait entamer une chimiothérapie, longue de quatre mois, afin de soigner une tumeur du cerveau cancéreuse. Pour autant, il n’entend pas renoncer à briguer un deuxième mandat, estimant que « la campagne est déjà bien lancée ».

Régner sur une commune pendant plus de dix ans, c’est aussi prendre le risque de la transformer en baronnie. « L’importance de la prime au sortant est décisive dans des élections locales, analyse le chercheur Laurent Bach. Par rapport à un parlementaire, un maire ou président d’exécutif local a beaucoup plus accès à des services sociaux, ou à des moyens humains ou de communication pour alimenter sa notoriété, ou décourager des concurrences dans son propre camp. »

S’il reconnaît qu’« il faut être très attentif à ce que les lois évitent le monarchisme des durées de mandat », l’UMP Philippe Brillault, à la tête du Chesnay depuis 25 ans, estime toutefois qu’une limitation du cumul dans le temps mettrait à mal « la démocratie du vote ». Pour le maire de Sarcelles, François Pupponi, lui-même visé par plusieurs affaires, la question du clientélisme n’en est pas une : « On est dans un pays où la suspicion sur les élus est généralisée. Ce n’est plus trop tendance d’être élu. »

Mais cette « suspicion généralisée » – que d'autres qualifieraient de désintérêt – ne tient-elle pas en partie au nombre de maires mis en examen pour des faits relevant de leur gestion municipale, et choisissant malgré tout de ne rien lâcher ? Déjà condamné en 1996 à quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et deux ans d'inéligibilité pour « prise illégale d'intérêts », le député UMP Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret depuis 2001, est aujourd’hui encore visé par la justice. Ce qui ne l’empêche pas de briguer un troisième mandat en mars prochain.

 

Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret depuis 2001. 
Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret depuis 2001. © Reuters

De même, Pascal Buchet, conseiller général et maire PS de Fontenay-aux-Roses depuis 1994, a-t-il été condamné en 2012 à six mois de prison avec sursis pour harcèlement moral après le suicide par défenestration de sa directrice de la communication. Une condamnation qui lui a coûté les sénatoriales, remportées par le maire de Clamart (PS) Philippe Kaltenbach, puis les législatives, gagnées par Jean-Marc Germain (PS), mais qui n'a pour autant pas contrarié sa volonté de se présenter pour la quatrième fois cette année à Fontenay-aux-Roses.

 

Mis en examen pour “corruption passive”, Philippe Kaltenbach renonce à briguer un nouveau mandat à Clamart. 
Mis en examen pour “corruption passive”, Philippe Kaltenbach renonce à briguer un nouveau mandat à Clamart. © DR

A contrario, Philippe Kaltenbach, qui règne sur Clamart depuis 2001, a renoncé à briguer un troisième mandat après sa mise en examen, fin 2013, pour « corruption passive ». En vue de l'échéance de 2014, il a choisi de passer la main à l'un de ses adjoints, Pierre Ramognino, veillant toutefois à figurer sur la liste de ce dernier « en position éligible ». « Qu’est-ce que c’est le clientélisme ? Répondre aux attentes des habitants ? s'interroge le maire MoDem de Talence, Alain Cazabonne. La limite est ténue entre les deux. Aider les habitants de sa commune fait partie des fonctions du maire, ce qui ne veut pas dire qu’il suffit d’arroser tout le monde en subventions sans rien faire à côté. Tout cela est quand même très encadré par la loi. »

« Tout homme ira toujours au bout de son pouvoir »

La défense des maires qui rechignent à lâcher leur fauteuil est toujours la même : trouver un successeur capable de poursuivre le travail engagé sur une ou deux décennies n’est pas une mince affaire. « À Sarcelles, on renouvelle l’équipe, mais c’est très compliqué dans des quartiers comme les nôtres où les jeunes qui acceptent de se sacrifier pour être élus sont rares, témoigne le député et maire socialiste François Pupponi, qui se refuse de toute façon à préparer sa succession. Je n’ai jamais considéré qu’il fallait la préparer. Qui je suis moi pour décider de mon successeur ? C’est très autocratique comme façon de faire. Je fais confiance aux élus. »

Pour Pierre Bouldoire, à Frontignan, il est « impensable de (s)’imaginer choisir un successeur : ce serait d’une prétention… ». Lui préfère « faire en sorte que tout le monde puisse acquérir de l’expérience », et avance sa propre méthode : « Mes adjoints ne peuvent pas être conseillers à la communauté d’agglo, et vice versa. Comme ça, tout le monde a une délégation de signature… »

« Il faut toujours préparer l’avenir, estime le maire UMP du Chesnay, Philippe Brillault. Je prépare ma succession par un renouvellement d’âge en faisant rentrer des quadras dans mon équipe, mais aussi en portant une attention particulière à la mixité. Je pense que le cru féminin (sic) est plus pertinent dans la sincérité de l’engagement et la disponibilité. » Quant au maire MoDem de Talence Alain Cazabonne, il entend profiter de son quatrième et dernier mandat pour « voir qui peut prendre la suite » : « Le rajeunissement de mon équipe est essentiel, mais il faut quand même deux ans pour commencer à bien comprendre le fonctionnement d’une collectivité. »

Selon Michel Destot, « ce qui doit primer est la continuité du travail engagé, et donc la préparation de la relève, qui doit s’anticiper bien en amont. À Grenoble, mon premier adjoint va, je l’espère, me succéder, après avoir fait l’unanimité dans la section PS. Si ça se passe bien, c’est parce que j’avais en tête ce scénario dès le début de mon troisième mandat, et que je savais que ce serait le dernier ».

 

Michel Destot, futur ex-maire de Grenoble. 
Michel Destot, futur ex-maire de Grenoble. © micheldestot.fr

Pour le chercheur Laurent Bach, la France est, en terme de pratique politique, proche des États-Unis, où « les partis comptent assez peu et le système électoral est très personnalisé ». Or, poursuit-il, « la grande majorité des mandats locaux est limitée dans le temps outre-Atlantique, et ce depuis le mouvement populiste du début du XXe siècle, qui a imposé le non-cumul dans le temps, en même temps que les primaires ou les référendums d’initiative populaire. Si la longévité au pouvoir est commune à tous les pays, la pratique américaine du cumul dans le temps incite davantage à se situer sur la scène nationale ». Et Bach d’expliquer que « le mandat local n’y est ainsi souvent qu’un tremplin » et que « le sentiment d’être irremplaçable pour un élu local est atténué ».

Comparant la situation française avec celle de la Suède où il travaille, le chercheur remarque « la faiblesse partisane française, où les appareils ne s’intéressent que très rarement au remplacement et au renouvellement des élus locaux, jugeant le plus souvent que c’est l’affaire des maires en place ». Rares sont en effet les partis qui se préoccupent des affaires locales en matière de limitation dans le temps. Si le PS a tenté, via un référendum militant, d’imposer le non-cumul des mandats simultanés, en amont de la loi votée ce mercredi, son application n’est survenue que chez une poignée de volontaires, généralement proches de Martine Aubry, initiatrice de cette rénovation interne chez les socialistes.

Seul Europe Ecologie-Les Verts (EELV) a intégré dans son règlement interne, il y a un an et demi, la notion de non-cumul des mandats dans le temps. Le principe : une règle de deux mandats maximum et un « permis de cumuler » de 6 points. Deux mandats de parlementaire équivalent à 5 points ; deux mandats d’adjoint ou de vice-président à 3 points ; deux mandats de simple conseiller municipal ou de collectivité à 1 ou 2 points (selon la taille de la ville). Au-delà de deux mandats, on rajoute un point. Ainsi, un vice-président de région peut se représenter à un troisième mandat, mais seulement comme simple conseiller régional.

« C’est plus simple pour nous, il faut l’avouer, vu qu’on a moins d’élus que les autres partis, tempère David Cormand, responsable des élections à EELV. Et il est encore trop tôt pour dire si ce système est opérant. » Lui est d’ores et déjà convaincu que « le cumul dans le temps est mécaniquement lié à la pratique du cumul des mandats simultanés. Ceux qui restent longtemps au pouvoir le font car ils peuvent cumuler en quantité. Un député-maire qui perd sa circonscription, il reste maire. Donc il demeure le candidat naturel et il continue d’occuper l’espace politique localement ». Selon Cormand, « l’idéal serait la mise en œuvre d’un mandat exécutif unique, qui serait la meilleure solution de limiter les comportements d’accaparement du pouvoir. Mais il y a beaucoup trop d’élus en France pour mettre en œuvre une telle réforme… ».

Pour Matthias Fekl, député PS, initiateur de l’amendement sur le non-cumul dans le temps à l’Assemblée et auteur de plusieurs rapports sur la modernisation de la vie politique, la limitation dans le temps « ne peut pas être une affaire de parti mais de loi républicaine », car « tant qu’il n’y a pas de règle législative, il n’y a pas de raison que tout le monde joue le jeu ». « On voit bien que ceux qui passent la main sont une minorité, appuie-t-il. Comme disait Montesquieu : “Tout homme ira toujours au bout de son pouvoir”, donc il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. »

Aux yeux de Fekl, contraindre la longévité d’une carrière politique municipale doit permettre avant tout « à un maire de ne pas passer son temps à faire le vide autour de soi et à s’interroger sur les meilleurs moyens de durer le plus longtemps possible. Cela n’empêche pas les carrières, puisqu’il est possible de faire des allers-retours entre mandat national et mandat local. Et ça peut surtout leur permettre de retrouver une vie normale… ».

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 


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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 15:57

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

Craquage 22/01/2014 à 17h29
Quelques chenilles à la cantine, et Marseille se fait un film d’horreur
Barbara Krief | Rue89

 

 


Une chenille (Tamburix/Flickr/CC)

Scandale dans les cantines marseillaises : le 10 janvier, des chenilles se baladaient dans les brocolis ; le 20 janvier, « des corps étrangers d’origine animale » ont été aperçus dans les choux-fleurs.

Habitués de l’entomophagie accidentelle – des enfants des mêmes écoles avaient découvert dans leur riz des vers de farine le 8 novembre –, les assistants de cantine se sont cette fois empressés de servir les repas de secours et ont stoppé les plats bien avant qu’ils ne soient distribués.

Pourtant, l’affaire – qui n’en est en réalité pas une – prend des proportions démesurées. Les parents d’élèves sont outrés, certains menacent même de porter plainte. Le maire de la ville, Jean-Claude Gaudin, a dû tout de suite communiquer sur Twitter pour rassurer les esprits.

Les médias français en font des tonnes. Titres d’ouverture d’un journal sur France Info ; Le Parisien fait dans le gore :

« Le personnel de la cantine s’en est rendu compte au moment de servir : des vers et des chenilles “grouillaient” dans les choux et le riz destinés aux bambins. »

L’adjointe au maire déléguée à l’Education, Danièle Casanova, nous a raconté ce qu’il s’était passé. Voici les faits :

  • le 20 janvier, un corps animal étranger a été aperçu par les cantinières dans les choux-fleurs. Le riz, lui, était simplement tacheté ou plus brun par endroits. Pour déterminer la cause de ces grains non-uniformes et la nature exacte des insectes présents dans le choux-fleur, le maire de la ville a demandé à Sodexo de faire des analyses. Les résultats devraient être rendus publics rapidement ;
  • les chenilles retrouvées dans des brocolis bios par les agents de cantine, le 10 janvier dans deux écoles, étaient pour la plupart mortes. Le Parisien aurait dû employer le mot « gisaient » plutôt que « grouillaient » ;
  • enfin, les plats ont été retirés des réfectoires à 9 heures, soit bien avant le déjeuner des « bambins » qui n’ont donc pas besoin qu’on ouvre une cellule psychologique post-traumatique.

« Dévaloriser les élus de Marseille »

Danièle Casanova (majorité UMP) pense que l’ampleur du scandale est due à l’arrivée des élections municipales de 2014 :

« A voir certains articles de presse et commentaires sur les réseaux sociaux, on peut penser que cette psychose est politique. Nous sommes fiers de notre contrat passé avec Sodexo en 2011. Marseille est une des rares villes à proposer des menus de cantines composés à 30% de produits bios. C’est une manière de s’attaquer à une de nos réussites. »

Danièle Casanova se désole de devoir jeter 1,8 tonne de choux-fleurs et 3 tonnes de riz en temps de crise pour seulement deux barquettes « contaminées » sur les 51 000 repas quotidiens. Les choux-fleurs et les brocolis ainsi que le riz sont pour l’instant bannis des cuisines.

L’adjointe au maire s’est entretenue mardi avec les responsables de Sodexo, qui affirment faire preuve d’une extrême vigilance. Les chenilles qui ont été retrouvées dans la tête du brocolis ou du choux-fleur sont indétectables à moins d’ouvrir le légume. Les producteurs locaux bios affirment que c’est surtout la chaleur et l’humidité de cette année qui ont provoqué la prolifération de ces insectes.

« Si ça bouge, tu manges pas »

Mais pour faire face aux inquiétudes sanitaires, le maire de Marseille a exigé un audit complet de toute la chaîne de production de Sodexo. De la pousse du légume à la sortie dans les cuisines des cantines.

Le maire se dit intransigeant sur « la santé des enfants » (en pleine campagne électorale, on s’en doute). Il n’hésitera pas à « remettre en cause le contrat signé par l’entreprise Sodexo ».

Mais ça ne suffit pas à rassurer tous les parents. Selon la chargée de communication de la mairie de Marseille, certains continuent à dire à leurs enfants :

« Si ça bouge dans ton assiette, tu ne manges pas ! »

Sur 6 millions de repas annuels, seuls 30 ont été touchés par des petits insectes baladeurs, que les enfants ont pu observer seulement le 8 novembre 2013 et qu’aucun écolier n’a avalé.

Et même s’ils en avaient mangé, est-ce qu’ils auraient pu en souffrir ? On peut imaginer qu’ils auraient même pu y prendre du plaisir et s’ouvrir à une gastronomie alternative.

La faute au bio...

« Non, le problème est ailleurs », nous répond une pédiatre qui a choisi de rester anonyme, spécialiste en gastro-entérologie :

« On a tous déjà mangé un vers ! Ça n’a rien de dramatique. En revanche, cette histoire révèle peut-être une hygiène défaillante. Ça, c’est plus inquiétant. Un aliment, ça se lave, sinon certaines bactéries plus nocives peuvent passer. »

Le directeur régional de Sodexo Education se défend et blâme le bio. Celui-ci, sans pesticides et produits chimiques, et qui composait 30% des repas des enfants, est pour l’instant banni. Si elle perdurait, cette décision serait une réelle perte pour les enfants. Danièle Casanova explique :

« Il faut donc choisir si l’on veut donner aux enfants du riz importé de Chine et aspergé de produit chimique, mais qui aura un aspect lisse et qui sera bien blanc, ou un riz imparfait et quelques chenilles dans les brocolis. »

Le dommage serait donc davantage psychologique que sanitaire, et encore. Selon la pédiatre, ces recommandations sont inutiles et anxiogènes pour l’enfant, et quand on lui parle de potentiel « traumatisme » d’un enfant qui ce serait retrouvé nez-à-nez avec un vers de farine, c’est selon elle un peu exagéré.

En revanche, la mairie de Marseille n’est pas prête d’oublier. D’autant plus que la polémique gonfle et que les nouvelles révélations ne sont pas en faveurs de l’entreprise Sodexo ou de la mairie.

« Quelque chose ne va pas chez nous »

Mercredi 22 janvier, LCI révèle une vidéo datée de septembre, dans laquelle un rat se balade dans un des entrepôts de l’unique fournisseur des cantines de Marseille.

Pire, les employés parlent. Gilles Sevilla, le délégué CGT central chez Sodexo, témoigne dans La Provence de ce jeudi :

« On a déjà eu un problème dans le Nord de la France, un autre sur des filets de maquereau à Nîmes, mais là, je suis sur le cul devant ce qui se passe à Marseille. Quelque chose ne va pas chez nous. »

Le salarié dénonce un manque de vigilance dû à des réductions d’effectifs. Ils ne seraient que deux ou trois pour contrôler chaque jour 50 000 repas.

Il n’est pas le seul à s’exprimer, une salariée « dans le métier depuis dix-sept ans » s’est aussi confiée au quotidien marseillais :

« Les cuves qui contiennent les aliments avant d’être mis en barquettes ne sont pas nettoyées une fois vide, comme c’est la norme. »

Alors que l’adjointe au maire, Danièle Casanova, affirme que les chenilles présentent dans les brocolis étaient indétectables avant l’ouverture des légumes et que leur présence était inconnue de la Sodexo et des cantiniers, cette même employée dément :

« Tout le monde était au courant qu’elles [les chenilles] avaient proliféré, il y en avait sur tous les murs. Mais la direction nous a dit de continuer de remplir les barquettes en faisant avec... »

Les craintes de Danièle Casanova semblent se réaliser, l’opposition pointe du doigt une mauvaise gestion des élus et parle même de « conflit d’intérêts ».

La Provence rappelle qu’en mai 2011, la majorité municipale « évinçait la société Avenance », concurrent direct de la Sodexo, au profit de cette dernière. Samia Ghali, conseillère municipale PS, s’était alors vivement opposée à ce contrat et dénonçait à l’époque « le manque de rigueur de la ville ».

La Sodexo avait déjà fait parler d’elle à Marseille pour des histoires de vache folle en 2002. Crise de la viande oblige, de nombreuses municipalités avaient enlevé les viandes bovines du menu des enfants. Mais Jean-Claude Gaudin, sous couvert de ne pas céder à la psychose, n’avait pas retiré les viandes des cantines.

La Provence nous apprend qu’au contraire, Sodexo s’était engagé à deux fois plus de vigilance et avait alors garanti de ne servir que des « jeunes bovins » de moins de 4 ans, qui ne sont pas nourris aux farines animales à l’origine de l’épidémie de la vache folle.

Mais le premier scandale éclate : 127 des animaux avaient bien plus que l’âge promis. En 2002, Sodexo est condamné à 5 000 euros d’amende pour « tromperie sur la viande ». Pourtant, la ville ne se sépare pas de l’entreprise de grande restauration. Au contraire, la même année, elle lui confie 63 crèches municipales, avant d’en faire son fournisseur exclusif en 2011.

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

 

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 15:35

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Maltraitance professionnelle

Souffrance au travail : de plus en plus de médecins censurés sur demande des employeurs

par Ivan du Roy 22 janvier 2014

 

 

 

 

 

Des médecins du travail et des généralistes sont accusés par des entreprises de violer la déontologie médicale. Celles-ci font pression en portant plainte auprès de l’Ordre des médecins. Objectif : faire modifier des certificats médicaux en effaçant tout lien entre l’état de santé du patient et son travail. Ou obtenir que les récalcitrants soient blâmés. Dominique Huez, médecin du travail à la centrale nucléaire de Chinon, vient d’être ainsi condamné par l’Ordre suite à la plainte d’un employeur. Enquête sur des pratiques qui risquent d’avoir de graves conséquences sociales et environnementales.

Les médecins du travail devront-ils s’autocensurer ? Selon l’Ordre des médecins et sa chambre disciplinaire de la région Centre, la réponse est oui. L’Ordre vient de condamner à une « peine d’avertissement » le docteur Dominique Huez, médecin du travail d’EDF sur le site de la centrale nucléaire de Chinon. Sa faute ? Avoir accepté en urgence en décembre 2011 de recevoir un ouvrier, en état de stress avancé, travaillant pour un sous-traitant d’EDF, Orys. Cette filiale du groupe Ortec fournit des services à l’industrie pétrolière et nucléaire. Le médecin constate chez son patient une « pathologie anxio-dépressive », « conséquence d’une suite de syndromes post-traumatiques », « en rapport à un vécu de maltraitance professionnelle ». Le salarié a fait jouer quelques mois plus tôt son droit de retrait sur un chantier où il aurait pu être exposé à des fibres d’amiante. Sa dépression est déjà reconnue en maladie professionnelle. Le médecin rédige donc un certificat médical, y mentionne les faits décrits par le patient et constate que « l’enchaînement de pratiques de maltraitance [au sein de l’entreprise] ne peut qu’aggraver de façon délétère » sa pathologie.

Le salarié quitte la consultation. Dominique Huez n’aura plus aucune nouvelle de lui durant deux ans : « Je ne sais même pas s’il a vu ensuite son généraliste ou son médecin du travail. » Jusqu’au printemps 2013 où le médecin apprend qu’il fait lui-même l’objet d’une plainte de l’employeur, Orys, auprès de l’Ordre des médecins. La société accuse le praticien d’avoir « manifestement violé le Code de déontologie médicale » en établissant un « certificat de complaisance ». La société est elle-même assignée aux prud’hommes par le salarié concerné, qui produit notamment le certificat établi par le médecin. Or, selon la direction de l’entreprise, Dominique Huez emploie « des mots extrêmement sévères, stigmatise l’entreprise », et « se permet de donner son avis tout à fait personnel ». Bien que médecin du travail depuis 30 ans et spécialiste de psychopathologie du travail, il n’aurait, selon l’employeur, pas dû établir de lien entre l’état de santé dégradé de l’ouvrier et son activité professionnelle, encore moins évoquer le vécu et le ressenti du salarié face à l’organisation du travail, même si son état dépressif en est la conséquence. Pire : l’Ordre des médecins s’associe à la plainte, lui reprochant notamment d’avoir médiatisé l’affaire…

 

Une offensive concertée du patronat ?

Ce type de plaintes se multiplie. Plusieurs autres médecins – du travail, généralistes ou psychiatres – font l’objet de procédures similaires devant l’Ordre des médecins, à chaque fois que leurs constatations médicales sont ensuite produites par les salariés dans le cadre d’actions devant les prud’hommes ou de reconnaissance en maladies professionnelles. Tous auraient, selon les employeurs, rédigé des certificats « de complaisance », « non conformes » ou ne respectant pas le Code de déontologie médicale. L’objectif : obliger les médecins à changer leurs certificats pour que les employeurs puissent produire de nouvelles pièces, moins dérangeantes, voire effaçant tout lien entre santé et travail.

Porter plaine devant l’Ordre des médecin leur permet de faire ainsi discrètement pression sur la profession. « Le projet des employeurs est de subordonner à leurs intérêts les écrits d’un médecin qui font le lien entre santé et travail », analyse Dominique Huez. Ce que conteste François-Xavier Ley, président de l’Ordre des médecins d’Alsace. Sur les trois dernières années, il recense seulement « 13 plaintes à l’encontre de médecins du travail », dont « trois d’employeurs ». « On ne peut donc parler de dérive, ni d’offensive organisée de la part des employeurs », explique-t-il dans la revue Santé & Travail en octobre dernier. Problème : seules les plaintes qui arrivent devant une chambre disciplinaire sont recensées, et non les plaintes, beaucoup plus nombreuses, qui se règlent en « conciliation » entre le praticien et l’employeur, devant l’Ordre des médecins.

 

Les patients exclus des procédures de conciliation

Cette conciliation, le professeur Dominique Choudat, du service pathologies professionnelles de l’hôpital Cochin à Paris, l’a acceptée, suite à la plainte d’une entreprise. Le médecin constate chez un salarié « un cancer bronchique » – un mésothéliome – et remplit un dossier en vue d’une reconnaissance en maladie professionnelle, ce type de cancers pouvant être lié à l’amiante. « Je peux certifier qu’un patient est atteint d’un cancer bronchique mais je ne peux pas certifier qu’il a travaillé sur des sites exposés à l’amiante », nous explique Dominique Choudat. C’est ensuite à son secrétariat d’accompagner le patient pour retracer sa carrière professionnelle et remplir le dossier qu’il devra déposer au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva). Qu’importe, l’employeur [1] porte plainte devant l’Ordre des médecins, contestant le certificat médical constatant le cancer ! L’affaire s’est réglée en conciliation en décembre : l’entreprise et son directeur général se sont excusés auprès du praticien. Mais la pression est là.

Ces excuses constituent cependant une exception. Le plus souvent, les médecins acceptent non seulement la conciliation, mais, par crainte de se voir blâmer par l’Ordre, se soumettent à l’injonction de l’employeur « pour faire retirer la plainte ». Ce qui pose de graves problèmes de déontologie. Ces procédures de conciliation sont initialement pensées pour régler des conflits entre un médecin et son patient. Mais lorsque c’est un employeur qui porte plainte, la conciliation se tient en l’absence du patient, qui reste pourtant le premier concerné par un certificat médical à son nom ! Elle « fragilise le respect du secret médical car elle investigue devant un tiers un dossier clinique », et met les membres de l’Ordre des médecins « dans une situation de transgression de la déontologie, dès lors qu’ils inciteraient le médecin du travail mis en cause à modifier ou infirmer l’écrit litigieux, sans avoir au préalable eu un échange direct avec le patient », estime Alain Carré de l’association Santé et médecine du travail (SMT). Alain Carré juge cette procédure « totalement inadaptée pour des employeurs défendant leur intérêt exclusif ».

 

« Stress professionnel » : une expression interdite ?

EDF a ainsi réclamé d’un médecin généraliste d’Indre-et-Loire qu’il transforme ses écrits sur l’état de santé d’une de ses patientes. Après avoir reçu en consultation une intérimaire de l’entreprise, le généraliste l’envoie vers le service pathologie professionnelle de l’hôpital de Tours, « pour angoisse, troubles de l’humeur, troubles du sommeil, en rapport avec un stress professionnel majeur ». EDF a porté plainte et exigé qu’à la place de « stress professionnel » soit inscrit « stress réactionnel », gommant ainsi tout lien entre état de santé et travail. Pourtant, au CHU de Tours, la médecin du travail, Bernadette Berneron, qui reçoit l’intérimaire en février 2013, confirme la « dépression professionnelle », après avoir procédé à une analyse clinique de la situation de la salariée. EDF la poursuit également. Reste que le certificat médical initial a été changé à la demande de l’employeur. C’est pour dénoncer ces pratiques que Dominique Huez a refusé de se rendre à une telle conciliation.

Médecin du travail à la RATP, à Paris, depuis plus de treize ans, Nathalie Pennequin est, elle, la cible d’une plainte du directeur de l’unité opérationnelle au sein de laquelle elle exerce. « Il a obtenu les écrits de quatre agents mécontents, sur les 300 que je suis dans mon service, et a porté plainte pour manquements déontologiques auprès de l’Ordre des médecins », raconte-t-elle. Un représentant d’employeur qui porte plainte à la place des salariés, du jamais vu ! L’affaire intervient alors que la RATP est engagée dans une forme de restructuration : les transports urbains – les lignes de bus en l’occurrence – doivent s’ouvrir à la concurrence en 2025. Résultat : pour améliorer la « productivité », les différents centres de la régie francilienne sont mis en concurrence les uns avec les autres, et évalués en fonction de leurs taux d’absentéisme et d’inaptitude, qui doivent être les plus faibles possibles. D’où une forte pression sur les médecins du travail, pris en étau entre les objectifs chiffrés de la direction, les salariés et l’impact de certains postes sur leur santé. Nathalie Pennequin pense qu’elle ne se rendra pas à la conciliation où elle est convoquée, le 29 janvier : « Je ne peux tout simplement pas me retrouver en conciliation avec l’employeur sur la santé des salariés. » Si la médecin refuse, elle devra donc comparaître devant une chambre disciplinaire pour être jugée par ses pairs.

 

L’entreprise assimilée à une famille ?

Quelle est la légitimité de l’Ordre des médecins pour traiter de telles affaires ? Pour les avocats de Dominique Huez, ce type de plainte est irrecevable. Le Code de la santé publique ne prévoit pas explicitement que des entreprises puissent intenter une « action disciplinaire ». Au contraire des patients, des médecins ou d’organismes de santé publique [2]. Les avocats estiment également que la mission d’un médecin du travail, par son rôle de prévention, d’amélioration des conditions de travail et de protection des travailleurs, relève d’une mission de service public. Seul un organisme public – ministère, représentant de l’État, Procureur… – est donc habilité à les poursuivre pour une faute présumée. L’employeur a, de son côté, tout loisir d’intenter une procédure en justice contre un médecin s’il s’estime calomnié ou de contester la reconnaissance d’une maladie professionnelle devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale. « C’est l’inspection du travail qui aurait dû être saisie pour savoir si j’ai commis, ou pas, une faute professionnelle », estime Dominique Huez.

Aucun de ces arguments n’a été retenu par la chambre disciplinaire régionale de l’Ordre des médecins. Elle considère qu’une entreprise est en droit de porter plainte pour violation de la déontologie médicale à partir du moment où elle est citée dans un certificat. Et que le médecin du travail relève « du droit privé ». Décrire un lien entre santé et travail – tout ce que la médecine du travail s’attelle à faire depuis 30 ans – revient alors à « s’immiscer dans les affaires de famille » et « dans la vie privée du patient », ce qui est proscrit par le Code de déontologie. L’employeur et l’entreprise seraient-ils considérés comme relevant de la « famille » d’un patient ? Un médecin du travail ne pourra-t-il plus donc « s’immiscer » dans l’organisation du travail et ce qu’en dit un salarié en souffrance, sous prétexte que cela relève de « la vie privée » ?

 

Posture idéologique

Pour Dominique Huez, l’Ordre des médecins confond un certificat pour « coups et blessures » – où le rôle du médecin n’est effectivement pas de s’intéresser à l’auteur des coups – et un certificat attestant du lien entre santé et travail, qui se doit d’interroger « l’obligation de sécurité et de résultat de l’employeur » concernant les atteintes à la santé des salariés. Une obligation inscrite dans le Code du travail. Sinon, comment lancer une alerte médicale auprès de l’employeur ou des représentants du personnel, si les faits énoncés par le salarié doivent être ignorés lors d’une consultation ? Comment mener des actions de prévention ?

« L’Ordre des médecins ne procède que par posture idéologique, ignore la spécificité de la médecine du travail et outrepasse les missions qui lui sont confiées par la loi », déplore le médecin « averti ». « L’Ordre a-t-il déjà instruit à son initiative un problème de santé au travail ? Jamais. A-t-il déjà poursuivi un médecin pour non déclaration de maladie professionnelle ? A ma connaissance, jamais. » L’histoire de cet organisme professionnel est effectivement très marquée idéologiquement. Créé en octobre 1940 sous le régime de Vichy, le Conseil national de l’Ordre des médecins ne proteste pas contre l’exclusion des médecins juifs de la profession. En 1956, il délivre un blâme à Lagroua Weill-Hallé, médecin qui fonde « La maternité heureuse », ancêtre du Planning familial, qui défend le droit à la contraception. Il tente ensuite de freiner les avancées vers un droit à l’IVG. Mais il n’entamera aucune procédure contre les médecins qui continuent de nier, au mépris des preuves scientifiques, les graves conséquences de l’amiante sur la santé au moment où la fibre tueuse est interdite en 1997 [3].

 

Que reste-t-il du devoir d’alerte ?

Aujourd’hui, c’est la mission des 5 666 médecins du travail, et de leurs confrères consultés par un salarié, qui risque d’être fortement amputée, si certifier médicalement tout lien entre santé et activité professionnelle est passible de poursuites. Le psychiatre Jean Rodriguez, à Avignon, est poursuivi par Zôdio, une enseigne de décoration appartenant au groupe Adeo (propriété de la famille Mulliez), pour avoir constaté chez une salariée « un stress post traumatique en lien avec son travail » (lire ici). La médecin du travail Elisabeth Delpuech dans l’Ain, a été condamnée en première instance par la chambre disciplinaire régionale suite à la plainte d’une petite entreprise après avoir certifié un effondrement anxio-dépressif chez une employée. La liste n’est pas exhaustive…

Les conséquences de ces pressions ne seront pas seulement sociales mais aussi écologiques. « La santé au travail est la sentinelle de la santé environnementale », rappelle Dominique Huez. Les salariés sont les premiers à être confrontés et exposés à de produits dangereux, avant les consommateurs. Le devoir d’alerte en la matière est donc essentiel. « On interdit de fait aux gens qui ont les compétences pour intervenir en alerte – les médecins du travail – de le faire », s’inquiète le médecin de la centrale de Chinon.

Le collectif de soutien aux médecins du travail poursuivis, qui regroupe des associations de médecins et d’usagers de la santé, des syndicalistes de la CGT et de Solidaires, vient d’adresser, le 20 janvier, une lettre à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. « Quelle logique politique y aurait-il à promulguer, comme le gouvernement vient de le faire à juste titre, une loi de protection des lanceurs d’alerte, en laissant perdurer la possibilité d’entrave à ces alertes par les employeurs en matière de santé au travail ? », interpelle-t-il. La ministre socialiste répondra-t-elle ? En attendant, Dominique Huez fait appel devant le Conseil national de l’ordre des médecins : « Je ne reculerai pas. Mon action médicale est légitime du point de vue de la déontologie. »

Ivan du Roy

 

Photo : Gael Kerbaol

 

Notes

[1Selon nos sources, il s’agit de la société Otis, célèbre fabricant d’ascenseur (les cages d’ascenseurs conçues avant l’interdiction de l’amiante en 1997 en comportent), ce que n’a pas souhaité confirmer Dominique Choudat.

[2Selon l’Article R 4126-1 du Code de la Santé Publique, une « action disciplinaire » peut être introduite contre un médecin par un patient (ou des associations de patients ou d’usagers de santé), un praticien (ou son syndicat), l’Agence régionale de santé, les caisses d’assurance maladie, les organismes de Sécurité sociale, le ministère de la Santé, le Préfet ou le Procureur, l’Ordre des médecins pouvant se saisir lui-même.

[3C’est le cas, notamment, du professeur Etienne Fournier, membre de l’Académie de médecine, qui a continué à l’époque de publier des rapports manifestement erronés sous-estimant le rôle de l’amiante comme cause des cancers du poumon. Lire cet article du Monde Diplomatique, « La caution des scientifiques » (avril 2002).


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Source : www.bastamag.net

 

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 15:27

 

Source : www.lejdd.fr

 

19 janvier 2014

Sauvée par l'Etat, Dexia augmente trois dirigeants de 30%

 

Trois dirigeants de la banque franco-belge Dexia, renflouée par les contribuables, ont vu leur rémunération s'envoler de 30% au 1er janvier. Tous gagnent au moins 450.000 euros par an.

Piscine intérieure, sauna, hammam et salle de sport. Le luxueux château Saint-Just, dans l'Oise, a accueilli jeudi et vendredi 70 cadres de Dexia pour un "séminaire stratégique". Deux jours et une nuit en pension complète pour un coût d'environ 20.000 euros. La banque a mis les moyens pour introniser les trois nouveaux dirigeants nommés mi-décembre. Mais elle a oublié de dire que leurs salaires avaient été augmentés de 30%! Selon nos informations, le directeur financier, Pierre Vergnes, le responsable des risques, Marc Brugière, et le secrétaire général, Johan Bohets, ont vu leurs rémunérations annuelles passer de 340.000 à 450.000 euros. Le patron Karel De Boeck émarge déjà à 600.000 euros.

Pierre Vergnes et Marc Brugière remplacent Philippe Rucheton — qui partira en mars — et Claude Piret, en cours de négociation pour quitter la banque. Ces derniers gagnaient respectivement 500.000 euros et 480.000 euros. Un niveau plutôt élevé pour une banque détenue à 44% par l'État français et à 50% par la Belgique. En France, les salaires des dirigeants d'entreprises publiques chez EDF, Areva ou encore à La Poste sont plafonnés à 450.000 euros. En Belgique, le plafond descend à 290.000 euros.

"La banque ne fait plus rien"

En interne, ces augmentations font grincer des dents. Nationalisée en 2008, Dexia a perdu plus de 15 milliards d'euros en trois ans et a été renflouée par la France et la Belgique pour 5,5 milliards en 2012! Au siège, on confirme ces salaires mais on peine à les justifier. Liquider les 238 milliards d'euros de prêts au bilan "nécessite d'avoir des compétences pointues", explique la direction ajoutant : "On ne peut pas offrir d'énormes perspectives de carrière." Sauf que depuis son démantèlement en 2012, "la banque ne fait plus rien", explique un banquier. Ces salaires sont comparables à ceux des dirigeants de grandes banques comme le Crédit agricole ou les Caisses d'épargne qui comptent près de 150.000 salariés.

Chez Dexia, les effectifs sont tombés à 1.300 personnes contre 22.000 il y a trois ans. Surtout, les trois dirigeants concernés n'ont pas endossé de nouvelles responsabilités. Ils occupent leurs fonctions depuis plus d'un an. Leur seule entrée au comité de direction, simple organe de gouvernance, justifie leurs émoluments. En octobre 2012, le comité avait été réduit à trois membres pour faire des économies.

Plus d'actu finance/économie avec Boursier.com

Matthieu Pechberty - Le Journal du Dimanche

dimanche 19 janvier 2014

Karel de Boeck Paru dans leJDD

Karel de Boeck, PDG de Dexia, gagne 600.000 euros par an. (Reuters)

Source : www.lejdd.fr

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 15:21

 

 

Source : www.latribune.fr

 

 

En trois ans, près de 900.000 personnes sont devenues pauvres en France

Fabien Piliu  |  20/01/2014, 16:25  -

 

 

Conjoncture
Les jeunes et les chômeurs sont en première ligne
Les jeunes et les chômeurs sont en première ligne

 


En 2011, 8,7 millions de personnes vivaient en-dessous du seuil de pauvreté, qui s’élevait à 977 euros par mois. Soit 893.000 de plus qu’en 2008. Les chômeurs et les jeunes sont les populations les plus fragiles.

 

 

Les conséquences de la crise de 2008-2009 se précisent au fil du temps. On connaissait déjà les effets de la crise sur l'activité - le PIB a reculé de 2,5% en 2009 selon l'Insee -, sur les défaillances d'entreprises - 65.000 en 2009, un record - et sur les destructions d'emplois qui se sont élevées à 331.000 en 2009 selon une étude du Trésor. Une étude de l'Insee publiée ce lundi nous éclaire sur l'impact de la crise sur la pauvreté.

Seuls les plus aisés voient leur niveau de vie augmenter

Selon l'enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian des Français s'est stabilisé entre 2010 et 2011 à 19.550 euros annuels. Les 10 % des personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10.530 euros par an. Les 10 % les plus aisés disposent d'au moins 37 450 euros par an, soit 3,6 fois plus. En 2011, les niveaux de vie ont augmenté uniquement pour la moitié la plus aisée de la population. En revanche, pour la moitié la plus modeste, ils reculent, mais moins que les deux années précédentes.

Résultat, le taux de pauvreté, c'est-à-dire la proportion de personnes dont le niveau de vie se situe en-dessous du seuil du niveau de pauvreté, progresse de 0,3 point pour s'établir à 14,3%. A titre de comparaison, il atteignait 13% en 2008. En 2011, le seuil mensuel de pauvreté, qui correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population, s'établissait à 977 euros mensuels en 2011, contre 985 euros en 2008.

" Cette hausse est la troisième consécutive, même si elle est plus modérée que celles enregistrées lors des deux années précédentes ", observe l'Insee. Résultat, 8,7 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté en 2011 contre 7,8 millions en 2008. Soit 900.000 personnes supplémentaires !

Les chômeurs et les jeunes, les plus fragiles

Qui sont les populations les plus touchées par la montée de la pauvreté ? La pauvreté s'accroît davantage parmi les chômeurs et les jeunes âgés de 18 à 29 ans. " Dans un contexte où le chômage est resté relativement stable en moyenne annuelle entre 2010 et 2011, la diminution du niveau de vie des chômeurs provient en partie de l'augmentation des durées de chômage. Elle s'accompagne d'une légère hausse du nombre de ceux qui ne perçoivent plus d'indemnisation. (...) Par ailleurs, les revalorisations des allocations chômage ont été inférieures à l'inflation ", explique l'Insee.

L'augmentation des difficultés financières de jeunes s'explique par le fait que la part des jeunes ayant un emploi recule (- 1,4 point à 55,4 %) et aussi parce qu'ils sont proportionnellement plus souvent au chômage (+ 0,4 point à 12,2 %) ou inactifs (+ 0,9 point à 32,3 %). " En outre, ceux qui ont un emploi en 2011 sont plus souvent en contrat à durée limitée ou à temps partiel qu'en 2010."

 

 

L'auteur

 

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