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31 janvier 2014 5 31 /01 /janvier /2014 21:44

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Urgence sociale

Logement : « Les gens sont dans la merde et la réponse donnée n’est pas suffisante »

par Linda Maziz 31 janvier 2014

 

 

 

 

 

Les chômeurs d’aujourd’hui seront les mal-logés de demain. C’est ce que craint la Fondation Abbé Pierre qui publie ce 31 janvier son rapport annuel sur le mal-logement. La France compte déjà 3,5 millions d’habitants précaires et connaît une hausse importante de sans-abris. Qu’adviendra-t-il demain avec 5,5 millions de personnes inscrites au Pôle emploi ? Si plusieurs mesures législatives récemment proposées par le ministère du Logement semblent aller dans le bon sens, les réponses rapides à l’urgence sociale font défaut, pendant que les expulsions locatives augmentent. Comme sur le chômage, le gouvernement semble incapable d’agir à la mesure de l’enjeu.

La France compte, en 2014, 3,5 millions de mal-logés, selon le 19ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre. C’est, à première vue, 100 000 de moins qu’en 2013. Sauf qu’il ne s’agit que d’un trompe-l’œil. « L’inversion de la courbe » du mal-logement, a l’instar de celle du chômage, n’a manifestement pas eu lieu. Cette diminution s’explique essentiellement par la décision de la Fondation de ne plus inclure dans son calcul les locataires de logements meublés [1]. Pour le reste, les chiffres du mal-logement 2014, actés par des statistiques publiques, sont quasiment les mêmes qu’en 2013. Et pour cause, la Fondation est tributaire des données nationales, et cela fait belle lurette que la plupart n’ont pas été réactualisées.

50% de sans abris en plus en une décennie

« Alors que pour l’emploi, on a des chiffres tous les mois, voire toutes les semaines, concernant le logement, il faut parfois attendre 6 ans et plus, pour avoir des éléments de comparaison », alerte Christophe Robert, délégué général adjoint de la Fondation, qui plaide pour un changement de tempo. Autant dire que les premiers résultats de l’enquête Logement 2013 de l’Insee sont attendus avec impatience, puisqu’ils viendront mettre à jour des données datant de 2006, voire même de 2002. La douche risque d’être froide, si l’évolution du mal-logement suit la tendance de l’enquête sur les sans domicile [2], sortie l’été dernier. Recensant 141 500 personnes à la rue, dont 30 000 enfants, elle a fait état d’une augmentation de 50 % du nombre de sans abris depuis 2001, date de la précédente enquête qui leur était dédiée.

Pour la Fondation Abbé Pierre (FAP), qui évalue à dix millions les personnes aujourd’hui confrontées à la crise du logement, il est évident que le problème ne fait que s’amplifier. Et cela n’a rien d’une estimation au doigt mouillé. Nombre d’indicateurs, convoqués dans ce rapport, lui permettent d’objectiver cette dégradation. A commencer par la crise de l’emploi qui, dans le genre, fait un excellent baromètre. « Derrière une situation de mal-logement, on retrouve souvent ce problème en filigrane », avance Patrick Doutreligne, son délégué général. « Sur notre plate-forme téléphonique des expulsions locatives, les sollicitations liées à une perte d’emploi ou un changement de situation professionnelle ont augmenté. C’était 44 % des motifs d’appels en 2010, c’est 54 % en 2013 ».

Après deux ans de chômage, arrive le mal-logement

Emploi, donc revenu, et logement sont fortement liés. Une interaction qui inquiète, au regard des 5,5 millions de personnes qui pointent à Pôle Emploi fin 2013, soit 2 millions de plus qu’en 2008. Le chômage est bien sûr un facteur de précarisation, mais la généralisation de l’emploi précaire, CDD en-tête, avec 83 % des recrutements au 1er trimestre 2013 [3], l’est aussi. « Les fragilités se cumulent avec de nombreuses personnes qui s’enfoncent ou risquent de rapidement s’enfoncer si on ne met pas en place des filets de protection. »

Situations emblématiques de ce cumul, les jeunes, particulièrement préposés à « l’emploi en miette » comme aux loyers les plus chers. « Ce sont souvent les petits logements, soumis à un fort turn-over qui font l’objet d’une augmentation à la relocation », indique Patrick Doutreligne. Si beaucoup sont contraints de rester plus longtemps chez leurs parents, tous ne bénéficient pas d’une solidarité familiale. En témoigne leur surreprésentation dans les structures d’hébergement d’urgence, avec un quart des bénéficiaires âgés de moins de 25 ans. Déjà préoccupante, la situation risque d’empirer, puisque les effets de la crise de l’emploi se manifestent à retardement sur le front du logement. « On a des témoignages de CCAS [Centres communaux d’action sociale, ndlr] qui voient les gens arriver deux ans après la fermeture de l’usine, quand il n’y a plus d’allocations chômage et qu’ils n’arrivent plus à payer le loyer », prévient le délégué général.

Le loyer accapare les revenus

Il n’y a pas que le marché du travail. Le logement lui-même accentue les effets de la crise économique en grevant toujours plus le budget des ménages. Les loyers ont augmenté de 55 % entre 2000 et 2013, soit le double de l’évolution des ressources ! Un locataire sur cinq consacre aujourd’hui plus de 40 % de son revenu à son logement. Quant aux prix de vente, ils ont doublé en dix ans. Et pour parfaire le tableau, la précarité énergétique progresse avec 3,8 millions de ménages qui dépensent plus de 10 % de leur budget pour se chauffer et s’éclairer. Les marges de manœuvre financières des familles se sont donc inévitablement réduites, jusqu’à engendrer des situations de privation. Une étude du Crédoc sur les dommages collatéraux de la crise du logement [4] confirme les sacrifices réalisés : 44 % des ménages supportant de lourdes charges de logement déclarent limiter leur frais d’alimentation et 19 % renoncent à des soins médicaux ! « Cela devient un mode de vie, analyse Patrick Doutreligne. On gère son budget comme on peut. On compte, chaque jour, chaque euro, on diffère ces paiements. Et quand ça ne passe pas, c’est l’impayé, qui à terme peut provoquer l’expulsion locative. »

Dans ce contexte particulièrement tendu, qu’apporte la politique du logement mise en œuvre par Cécile Duflot ? Le bilan de cette deuxième année de mandat est nuancé pour la FAP. « Le logement est une priorité pour ce gouvernement », admet Patrick Doutreligne, qui salue l’adoption de nouvelles mesures structurelles. « Il y a de réelles avancées, il faut le reconnaître », renchérit Christophe Robert. « L’encadrement des loyers, c’est courageux. Le système adopté n’est pas le plus efficient, ce n’est pas celui qui va entraîner une baisse des loyers, mais il va au moins permettre de limiter la hausse. »

Des « logements sociaux » trop chers pour les pauvres

La Fondation se réjouit aussi de l’ambition affichée par le gouvernement de favoriser la construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux. Mais sur le terrain, le compte n’y est pas. La FAP a recensé en 2013 un peu plus de 330 000 mises en chantiers et 117 000 agréments, côté logements sociaux, dont plus d’un tiers en PLS (prêt locatif social). Une formule qualifiée de « Canada dry » par Patrick Doutreligne, car ils sont en réalité trop chers pour la plupart des demandeurs de logement social, au nombre de 1 735 000 au 1er septembre 2013. « C’est bien d’avoir des objectifs ambitieux. Mais s’ils ne sont jamais atteints, ça fait perdre de la crédibilité à la parole publique », estime le délégué général, qui doute d’une meilleure performance en 2014. Un effort pourrait être fait, par exemple, pour inciter les propriétaires à relouer un appartement du parc privé dans le cadre d’un conventionnement en logement social, en échange de garanties des pouvoirs publics. Entre 1,5 et 2 millions de logements changent de locataires chaque année. Si 5% de ces relocations étaient requalifiées en logement social, entre 75 000 et 100 000 logements par an pourraient devenir accessibles à des ménages à petits revenus.

Évaluer la pertinence de l’action gouvernementale reste compliqué. Il est beaucoup trop tôt pour analyser les futurs effets de la loi Alur (« pour l’accès au logement et un urbanisme rénové »), en passe d’être adoptée. Reste celle relative au logement social, votée il y a un an [5], qui prévoit la mise à disposition de terrains publics pour favoriser la construction de logements sociaux. « Nous en sommes aux prémisses. Cinq ou six terrains ont été cédés. A chaque fois, le président de la République et des ministres se déplacent. Cela signifie que c’est important, mais aussi qu’il n’y en a pas beaucoup », note Patrick Doutreligne.

L’urgence sociale aux abonnés absents

De nouvelles lois, c’est bien. Répondre à l’urgence des besoins sociaux, c’est mieux. Et là, ce n’est pas terrible. « Les gens sont dans la merde. Leur situation économique est en train de péricliter. Et la réponse donnée, elle n’est pas bonne, elle n’est pas rapide, elle n’est pas suffisante », assène Patrick Doutreligne. Il y a bien un « plan quinquennal de lutte contre la pauvreté », articulant plusieurs dimensions de la lutte contre l’exclusion, « mais on ne peut pas attendre trois ou quatre ans pour que cela produise d’éventuels résultats ! » Le plan d’urgence que la Fondation attendait de ce gouvernement ne semble toujours pas d’actualité. « On pense notamment à tous ces ménages qui ont attendu six mois pour être prioritaires et qui ont encore attendu six mois pour se voir proposer un logement, dont ils n’ont jamais vu la couleur. Les situations aujourd’hui sont toujours bloquées. »

L’année 2014 sera-t-elle celle des expulsions locatives ? Bien sûr, il y a la garantie universelle des loyers, l’extension de la trêve hivernale et des avancées en matière de prévention. Mais Christophe Robert « n’a pas l’impression que la trêve est mise à profit pour aller au-devant des ménages menacés, travailler avec eux pour comprendre, reloger, accompagner et chercher des solutions d’échelonnement de la dette ».« S’il n’y a pas de moyens supplémentaires pour pouvoir mener le travail de prévention, et une volonté forte de l’État pour dire qu’il faut éviter ces catastrophes sociales, ces avancées législatives ne permettront pas d’inverser la courbe de la hausse des expulsions que l’on connaît maintenant depuis une dizaine d’année », gronde-t-il.

La « mobilisation générale pour le logement » semble très partielle. Et mieux vaut ne pas être déjà à la rue. Car l’hébergement d’urgence est lui aussi en crise : « Les trois quarts des personnes qui appellent le 115 ne se voient pas proposer de solutions. » Quant aux familles qui angoissent de ne pas pouvoir acquitter leur loyer, elles ne sont pas vraiment aidées. Si le RSA augmentera un peu pendant cinq ans, les aides personnelles au logement (APL), qui concernent six millions de ménages, ne seront plus indexées sur l’indice de référence des loyers. Celui-ci progressera sans que les APL ne suivent. « Ce qu’on va donner d’un côté, on le récupère de l’autre. Ce n’est pas acceptable, c’est injuste. » « Le logement, c’est comme l’emploi, c’est un effort de tous les jours, conclut Christophe Robert. Tous les jours, il faut mobiliser tout le monde, porter ces objectifs et les faire vivre. Sans quoi on n’arrivera pas à attaquer le noyau dur de cette crise du logement. »

Linda Maziz

Photo : DR

 

Notes

[1La loi Alur prévoyant notamment un meilleur encadrement de la location des logements meublés, la Fondation Abbé Pierre a décidé de ne plus considérer les locataires d’un logement loué meublé (qui n’incluait pas dans ces chiffres les hôtels ou garnis et les étudiants) comme des personnes en situation d’occupation précaire.

[2L’hébergement des sans-domicile 2012, juillet 2013, Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

[3Selon les données publiées en novembre 2013 par le ministère du Travail, 83 % des recrutements dans les entreprises de plus de 10 salariés au premier trimestre 2013 ont été faits en CDD. Pour les Urssaf, qui prennent en compte l’ensemble des entreprises, ce taux est même de 86 %, un record absolu depuis 2000.

[4Les dommages collatéraux de la crise du logement, décembre 2011, du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc).

[5Loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public et au renforcement des obligations de production de logement social.


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Source : www.bastamag.net

 

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31 janvier 2014 5 31 /01 /janvier /2014 21:38

 

Source : www.bastamag.net

 

Taxe Tobin : ne laissons pas Bercy la réduire en miettes !

par Attac 31 janvier 2014

 

 

 

Le gouvernement français va-t-il tout faire pour vider de sa substance la taxe européenne sur les transactions financières, cette mesure emblématique pour réguler la finance, en cours de négociation ? L’association Attac interpelle les têtes de listes des partis au gouvernement pour les élections européennes, afin qu’ils prennent position pour une véritable taxe sur les transactions financières et non pour une taxe au rabais. Une première initiative qui sera suivie par d’autres, « pour empêcher Bercy de réduire en miettes le projet de taxe européenne ».

Cette lettre ouverte a été envoyée à : Pascal Durand, Karima Delli, Sandrine Bélier, Michèle Rivasi, José Bové, Yannick Jadot, Clarisse Heusquin, Yvette Duchemann (pour EELV) et Harlem Désir, Gilles Pargneaux, Catherine Trautmann, Vincent Peillon, Virginie Rozière, Isabelle Thomas, Jean-Paul Denanot (pour le PS/PRG).

Madame la candidate, Monsieur le candidat,

Vous mènerez dans votre circonscription la liste de votre parti aux élections européennes de mai 2014. Dans votre programme figurera une mesure emblématique pour réguler la finance : la taxe européenne sur les transactions financières (TTF) (taxe Tobin).

Nous nous adressons dès maintenant à vous car il y a urgence : ensemble, il nous reste quelques jours pour éviter que le gouvernement français ne vide de sa substance la TTF européenne.

Comme vous le savez, onze pays de la zone euro dont la France ont engagé en 2012 une procédure pour adopter un projet, formulé par la Commission européenne, de TTF à l’assiette large, incluant les actions, les obligations et les produits dérivés, et touchant les opérations les plus spéculatives (trading à haute fréquence).

Cette taxe représenterait un pas en avant considérable pour réduire le volume de la spéculation financière, tout en dégageant des revenus importants, estimés à 34 milliards d’euros. Ces sommes pourraient servir à protéger l’emploi et les services publics, ainsi qu’à tenir les engagements français et européens concernant la lutte mondiale contre la pauvreté, le sida et le réchauffement climatique.

Mais depuis quelques mois, le lobby financier a lancé une offensive contre ce projet de TTF qui affectera ses profits : la finance ne veut pas réparer les dégâts de la crise qu’elle a provoquée ni verser une contribution au bien commun. Elle ne veut pas que soient taxés les produits dérivés ni les opérations spéculatives.

Cette offensive n’a pour l’instant pas ébranlé la Commission européenne ni le gouvernement allemand, mais le ministre de l’économie Pierre Moscovici s’y est montré sensible, déclarant « excessif » le projet de la Commission. S’appuyant lui aussi sur les arguments du lobby bancaire, le gouverneur de la Banque de France, M. Noyer, a quant à lui indiqué que ce projet devait être « entièrement revu ».

Ces déclarations inquiétantes s’inscrivent dans la perspective d’une échéance cruciale : le 19 février, à l’issue du Conseil des ministres franco-allemand à l’Élysée, le Président de la République annoncera la proposition commune de la France et de l’Allemagne sur la TTF.

En ce moment même ont lieu des négociations où la France s’efforce de réduire considérablement la portée du projet relativement ambitieux soutenu par la Commission et l’Allemagne. Si cette tentative aboutit, la crédibilité de vos engagements électoraux sera considérablement affectée.

Le sommet du 19 février débouchera-t-il sur une TTF proche du projet de la Commission, qui rapporterait 36 milliards d’euros au plan européen dont 11 milliards en France, ou bien comme le propose Bercy, une taxe au rabais, ne taxant qu’une fraction minime des produits dérivés, ni le trading à haute fréquence, proche donc de celle créée par N. Sarkozy en 2011 et qui ne rapporte même pas 0,5 milliard ?

Une prise de position publique de votre part d’ici le 19 février pourrait peser en faveur de la mise en place dès 2015 d’une véritable taxe sur les transactions financières, pour réduire la spéculation et financer la solidarité nationale, européenne et internationale.

Nous ne manquerons pas de faire connaître votre positionnement, qui, à n’en pas douter, intéressera les électrices et électeurs.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame la candidate, Monsieur le candidat, l’expression de notre haute considération,

Thomas Coutrot et Dominique Plihon, porte-paroles d’Attac France

 


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Source : www.bastamag.net

 

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31 janvier 2014 5 31 /01 /janvier /2014 21:25

 

Source : www.reporterre.net

 

La loi sur les ondes a été réduite à néant, les lobbies sont contents

Frédéric Wolff

vendredi 31 janvier 2014

 

 

Vous pensiez que la niche parlementaire des "écologistes" permettrait de voter une loi protégeant vraiment la santé des ondes électromagnétiques ? A la niche !


Ce n’est pas un texte de loi, c’est un squelette. Un macchabée. Le 23 janvier, les députés se sont penchés au chevet d’une proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques. Un an après l’enterrement d’une loi sur le même sujet, la résurrection du mort-vivant n’a pas eu lieu.

Pire, les amendements visant à renforcer le cadavre de loi ont été rejetés… et remplacés par des dispositions encore moins protectrices, notamment concernant les enfants.

Résumé du texte mort-né :

. La reconnaissance de l’électro-hypersensibilité ? Torpillée.

. La création de zones blanches pour répondre à des situations d’urgence vitale ? Dézinguée.

. La réduction des niveaux d’exposition à 0,6 puis à 0,2 v/m comme le recommande le Conseil de l’Europe depuis 2011 ? Bazardée.

. Le moratoire sur les nouvelles technologies comme la 4G, les compteurs intelligents…, en attendant des études d’impact sanitaire ? Pulvérisé.

. L’interdiction du wifi dans les lieux publics et particulièrement dans les écoles ? Carbonisée.

Etc.

Dans cette proposition de loi, il est question de « modération » d’exposition aux ondes. C’est on ne peut plus clair, net et précis. Du principe de précaution à la modération, on avance.

Pour ce qui est de la concertation et de la transparence en matière d’installations d’antennes-relais, on attendra la publication d’un décret. On y croit.

Le wifi continuera de sévir dans les lieux publics, mais on aura droit à un pictogramme nous informant de la chose. Avec la légende : « Souriez, vous êtes irradié » ?

Les enfants scolarisés seront exposés aux nécro-ondes wifi dès la maternelle, parce que l’interdire « serait un réel frein au développement du numérique dans les écoles primaires à un moment où celui-ci est une priorité du président de la République », dixit le gouvernement. Au moins, c’est clair : la croissance numérique d’abord, la santé des enfants aux calendes grecques. Dit autrement : Veuillez mettre votre casque de sécurité après avoir été assommé.

Pour les électro-sensibles, il est urgent d’attendre. Que des gens soient dans une souffrance extrême, tant pis pour eux. On verra dans un an, avec un rapport sur « l’opportunité de créer des zones à rayonnement électromagnétique limité, notamment en milieu urbain »... C’est quoi, « limité », quand on ne supporte plus des niveaux infimes d’ondes pulsées ?

Que signifie « prendre en compte l’électro-hypersensibilité en milieu professionnel » quand on ne peut plus travailler, quand on ne peut même plus aller chez le dentiste ? On testera « l’efficacité des dispositifs d’isolement ». Ah, le bonheur de vivre dans une cage en tissu blindé.

Mais de quoi se plaint-on, c’est bon pour la croissance économique, alors quoi ?

Pour le reste, les avancées sont squelettiques...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

Source : www.reporterre.net

 

 

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31 janvier 2014 5 31 /01 /janvier /2014 19:17

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Vers une privatisation du n°1 du logement social

|  Par Laurent Mauduit

 

 

 

Alors que la Fondation Abbé-Pierre indique dans son bilan annuel que 10 millions de Français subissent la crise du logement, voilà un rapport de la Cour des comptes qui va faire scandale : il révèle que la Caisse des dépôts réfléchit à une privatisation partielle de sa filiale, la Société nationale immobilière, le principal bailleur social en France. Les magistrats épinglent aussi des dérives affairistes.

Déjà mis en cause en de nombreuses occasions – de la promotion express de Thomas Le Drian, le fils du ministre de la défense, jusqu’aux « notes blanches » écrites à destination de l’Élysée sous la précédent quinquennat proposant d’appliquer au logement social les pratiques spéculatives des promoteurs immobiliers –, André Yché, le patron de la Société nationale immobilière (SNI), va être au cœur de nouvelles controverses. La SNI est l’une des principales filiales de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le principal bailleur social en France.

Dans un rapport, qui devait rester confidentiel mais que Mediapart comme Le Monde ont pu consulter, la Cour des comptes critique vivement l’affairisme dans lequel la société a versé et suggère, de surcroît, qu’elle chemine vers une privatisation partielle. Ce rapport constitue une véritable bombe car il laisse entendre que la société abandonne progressivement ses missions d’intérêt général et copie les mœurs du secteur privé, jusqu’aux plus détestables, et sera même peut-être un jour croqué par lui.

Ce projet de privatisation partielle de l’un des acteurs majeurs du logement social en France apparaît d’autant plus sulfureux que dans son dernier rapport, intitulé « L'État du mal-logement en France » et publié ce vendredi à l’occasion de la commémoration du 60e anniversaire de l’Appel de l’abbé Pierre lancé le 1er février 1954, la Fondation Abbé-Pierre estime que 10 millions de personnes sont touchées, de près ou de loin, par la crise du logement en France.

On peut télécharger ici ce dernier rapport de la Fondation et écouter ci-dessous le célèbre appel de l’abbé Pierre :

L'appel de l'abbé Pierre du 1er février 1954

 

Pour comprendre la gravité des alertes lancées par les magistrats financiers, il faut d’abord avoir à l’esprit le rôle majeur que joue la SNI dans le secteur du logement social, en même temps que les premières dérives dans lesquelles elle a été prise sous la houlette de son président, André Yché.

Cette importance, la Cour des comptes la souligne en de nombreux passages de son rapport. Elle rappelle que la CDC détient plus de 99 % de la société de tête du groupe SNI, et que celui-ci détenait très exactement 269 122 logements au 31 décembre 2011 et en gérait 274 499. Au total, la SNI loge près d’un million de personnes et a perçu 1,28 milliard d’euros de loyers en 2011. Le groupe « constitue donc un enjeu majeur pour la politique publique du logement comme pour la CDC », constate le rapport.

Or, sous l’impulsion de son président, le groupe SNI a déjà fait l’objet de vives polémiques que Mediapart a révélées dans plusieurs enquêtes (lire Le logement social dans le piège des mondanités et de l’affairisme et Le logement social entre privatisation et affairisme). Son président a fait scandale en préconisant un abandon des missions d’intérêt général dans le domaine du logement social au profit des logiques du marché. Dans un petit opuscule paru en 2011 sous le titre Logement, habitat & cohésion sociale, au-delà de la crise, quelle société voulons-nous pour demain (éditions Mollat) préfacé par le gendre de Jacques Chirac, Frédéric Salat-Baroux – nous verrons bientôt que ce détail a son importance –, il proposait ainsi que les organismes de logements sociaux soient à l’avenir régis par des règles nouvelles : « Ils doivent, de fait, devenir de véritables opérateurs immobiliers globaux et acquérir progressivement toutes les compétences de gestionnaires de portefeuilles d'actifs immobiliers qu'impliquent leurs nouvelles missions. »


 

« Gestionnaires de portefeuilles d'actifs immobiliers ». Pour dire les choses plus grossièrement : il y a beaucoup d'argent à se faire dans l'univers des HLM. « En définitive, ajoutait André Yché, la conclusion de ce tour d'horizon, c'est que la seule manière réaliste et pertinente de dynamiser le logement social, c'est d'instiller des mécanismes de gestion privée dans son exploitation. » Ce qui, là encore, avait le mérite de la franchise : vive le secteur privé ! Vivent les « plus-values latentes » !

Ces thèses n’auraient à l’époque pas retenu l'attention si elles avaient été défendues par un quelconque promoteur immobilier. Mais ce n’était évidemment pas le cas. Chacun avait bien compris que dans les plus hauts sommets de l’État, jusqu'à l’Élysée, on le laissait à dessein jouer ce rôle de boutefeu.

Quelque temps avant ce livre, André Yché avait d’ailleurs fait une première fois scandale, quand on avait appris qu’il était l’auteur de « notes blanches », sans en-tête ni signature donc, rédigées à l’automne 2009 à destination de l’Élysée. Voici une première de ces notes ; et en voilà une seconde.

 

André Yché 
André Yché

Dans ces « notes blanches », André Yché explorait déjà les mêmes pistes. Déplorant que les quelque « 4,5 millions de logements » HLM, représentant « 200 milliards d'euros de plus-values latentes », soient sanctuarisés et échappent « pour l'éternité aux circuits économiques courants », il préconisait un véritable « big bang » : « Ce statut idéal n'est plus d'actualité », écrivait-il. En conclusion, André Yché recommandait d’activer une partie des plus-values latentes en organisant la cession de 10 % du parc de logements détenus par les sociétés anonymes de HLM. En résumé, il proposait de vendre 200 000 logements sur dix ans, ce qui rapporterait 10 milliards d'euros…

Plus récemment, comme l’avait révélé Mediapart, André Yché a encore alimenté la critique en cooptant au comité exécutif de la SNI Thomas Le Drian, qui est le fils du ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian.

Le rôle prépondérant des « plus-values latentes »

Or, le rapport de la Cour des comptes présente le grand intérêt de montrer que ces divers dérapages n’ont rien d’accidentel et poussent la SNI vers une privatisation au moins partielle, sur fond d’affairisme croissant. Les magistrats financiers établissent de manière méticuleuse que les fameuses « plus-values latentes » chères à André Yché jouent un rôle croissant dans la vie du groupe : au fil des ans, ces plus-values ont explosé et deviennent le principal ressort de la vie financière de l’entreprise.

Les cessions d’actifs engagées par la SNI, qui avoisinaient 80 millions d’euros en 2008 et 2009, ont grimpé à 435 millions d’euros en 2010. Au total, elles ont atteint près de 921 millions d’euros de 2006 à 2011, période qui correspond à l’enquête de la Cour des comptes. Dans le même temps, les plus-values constatées (par rapport aux valeurs comptables des biens vendus), ont explosé atteignant 140 millions d’euros en 2010 et 399 millions sur la période sous revue.

Or, à titre de comparaison, le résultat avant impôt de la SNI en 2010 a été de 152,5 millions d’euros, soit à peine plus que les plus-values. Conclusion en forme de lapalissade de la Cour des comptes : « La contribution des cessions au résultat est devenue prépondérante. »

Dans le même temps, la Cour des comptes établit que l’endettement du groupe a explosé pour atteindre 8,4 milliards d’euros. Les magistrats soulignent que le groupe SNI est pris dans une sorte d’étau : comme ses marges de manœuvre pour se financer deviennent de plus en plus contraintes, il est de plus en plus amené à exploiter ces gisements de « plus-values latentes ». C’est une sorte de fuite en avant perpétuelle.

Certes, tous les pôles d’activité de la SNI ne butent pas sur les mêmes difficultés de financement. Même s’il est confronté à de fortes difficultés, liées aux effets de la banalisation du livret A et de l’appétit croissant des banques privées, le pôle qui intervient dans le domaine de l’habitat social est ainsi assuré d’être alimenté par le Fonds d’épargne, qui recueille la collecte du produit favori des Français. Mais le financement du pôle de logement intermédiaire est, lui, de plus en plus contraint, pour une cascade de raisons : parce que les marges de manœuvre de la Caisse des dépôts sont elles-mêmes contraintes ; parce que, sous les effets de la crise financière, les banques sont de plus en plus frileuses, et que « la SNI est aujourd’hui confrontée à l’impossibilité de lever des fonds sur plus de 20 ans amortissables dans des conditions économiquement acceptables », comme le dit le rapport.

À lire le diagnostic des magistrats financiers, on devine que la SNI est arrivée à un point de bascule de son histoire. Avec deux scénarios possibles : soit la SNI reste dans le giron public, et défend bec et ongles ses missions d’intérêt général ; soit elle devient une proie tentante pour le privé. Sous la houlette d’André Yché, la stratégie est déjà clairement choisie : ce sera la seconde option. Et cela transparaît clairement du rapport de la Cour : « Dans le secteur du logement, il est devenu de plus en plus difficile d’obtenir des financements bancaires de long terme et ceux qui subsistent sont très coûteux (…) La seule possibilité pour la SNI de continuer son développement en étant moins tributaire du marché financier serait de trouver de nouvelles sources de fonds propres, du côté des compagnies d’assurances, des fonds d’investissement. »

En clair, la Cour des comptes confirme que l’idée chemine de passer dans un premier temps une alliance stratégique avec de très gros appétits privés. De qui s’agit-il ? D’Axa ? D’autres groupes du CAC 40 ? En tout cas, c’est écrit noir sur blanc : « L’idée a été envisagée de créer un fonds dans lequel la CDC prendrait une participation à côté d’autres investisseurs. Ceux-ci pourraient être intéressés s’il leur était proposé un investissement suffisamment rentable et liquide. Le rôle de la SNI serait de leur apporter la garantie d’une rentabilité minimale et de la liquidité de leur investissement, par exemple au moyen d’une promesse de rachat à la demande moyennant une prime. » Dans cette première étape, selon le vieux principe libéral, les profits éventuels seraient donc privatisés ; et la SNI socialiserait éventuellement les pertes.

La CDC «n’exclut pas une ouverture à terme » du capital de la SNI

Mais on découvre, à la lecture du rapport, qu’une fois le loup entré dans la bergerie, il pourrait avoir un appétit beaucoup plus grand. En clair, après une alliance stratégique avec des fonds d’investissement ou des grands groupes privés d’assurance, une deuxième étape pourrait être franchie, conduisant à une privatisation, au moins partielle, de la SNI.

Le rapport dit que cette réflexion chemine : « Ces perspectives pourraient se traduire par une évolution de la composition du capital de la SNI. Si la CDC entend la conserver en son sein (sic !), elle n’exclut pas une ouverture à terme de son capital, surtout dans l’hypothèse où la contrainte financière demeurerait forte et où la SNI voudrait néanmoins conserver des projets de développement opérationnels. » On sent que la logique de l’intérêt général est en train d’être progressivement reléguée au second plan, au profit d’une autre, celle du profit. Avec toutes les convoitises que cela peut déchaîner.

C’est un autre aspect important que révèle ce rapport de la Cour des comptes : il suggère que la SNI, avant même son éventuelle privatisation partielle, est la proie d’un spectaculaire affairisme. Comme Le Monde l’a révélé (l’article est ici – lien payant), la Cour des comptes s’arrête en particulier sur une affaire grave, celle de la cession du patrimoine résidentiel locatif qui appartenait à Icade, une autre filiale de la Caisse des dépôts. À la cession de ce gigantesque parc locatif résidentiel, « localisé en quasi-totalité dans huit départements d’Île-de-France, dans une cinquantaine de communes » et « largement financé sur apports publics ainsi que par le 1 % logement et les loyers versés pendant des décennies par des locataires modestes » – ce sont les mots de la Cour des comptes –, Mediapart a déjà consacré de nombreuses enquêtes, sous la plume de ma consœur Martine Orange, que l’on peut retrouver ici.

Or, la Cour des comptes vient confirmer que ce projet de cession, qui portait initialement sur 31 453 logements, 742 commerces, 59 bureaux, 1 859 logements en copropriété et divers autres biens, soit un actif net évalué à 2,2 milliards d’euros, s’est déroulé dans de stupéfiantes conditions. La solution retenue, au début de 2009, a été que la SNI devienne le chef de file d’un consortium regroupant divers investisseurs, dont les « ESH » concernées (les entreprises sociales pour l’habitat des différentes collectivités), pour racheter ces biens à Icade (filiale de la CDC, comme la SNI). D’entrée, la procédure était viciée : « La SNI était donc, en tant que chef de file du consortium, de manière patente, en situation, sinon de conflit d’intérêts, du moins de conflit de missions. »

Mais il y a plus grave. En des termes elliptiques, la Cour des comptes laisse entendre que les avocats choisis par la SNI pour piloter l’opération étaient eux-mêmes en grave conflit d’intérêts. Les magistrats se bornent à donner le nom du cabinet concerné, Weil, Gotshal & Manges, sans indiquer précisément quel est le signe distinctif de ce cabinet. Étrange discrétion de la Cour des comptes !

Mais avant de percer ce mystère, lisons : « Selon les propres termes de la SNI, ces conseils "choisis d’un commun accord avec la CDC" "ont été désignés de gré à gré notamment par rapport à leur connaissance du groupe CDC, à leur dimensionnement suffisant (…)" Même en tenant compte de l’appartenance commune d’Icade et de la SNI au groupe CDC, il est surprenant de voir le conseil de l’acheteur potentiel désigné de fait par le principal actionnaire du vendeur (lequel actionnaire, la CDC, avait recours par ailleurs aux services de ce conseil). Le conflit d’intérêts du côté des conseils était patent. »


Augustin de Romanet 
Augustin de Romanet

Traduisons. Le patron de la CDC, à l’époque, était Augustin de Romanet, ancien secrétaire général adjoint de l’Élysée du temps de Jacques Chirac et actuel PDG de Aéroports de Paris. Et si le conseil du cabinet d’avocats Weil, Gotshal &Manges n’est pas nommé, il n’est guère difficile de savoir qui il est : il s’agit de Frédéric Salat-Baroux (ici sa biographie sur le site du cabinet), gendre de Jacques Chirac, et ancien secrétaire général de l’Élysée.

 

Frédéric Salat-Baroux 
Frédéric Salat-Baroux

En clair, Augustin de Romanet avait pris son ancien supérieur hiérarchique à l’Élysée comme conseil de la CDC et, en accord avec le même Augustin de Romanet, André Yché n’a rien trouvé de mieux que de prendre le même Frédéric Salat-Baroux, celui-là même qui a fait la préface de son livre, comme conseil pour le consortium. Des conflits à tous les étages, avec à la clef d’immenses honoraires pour le cabinet concerné.

Entre mondanités et vie des affaires, André Yché a donc su, au gré des alternances, naviguer au mieux. À titre de rappel, on peut visionner ci-dessous la cérémonie fastueuse qu'il a organisée le 29 janvier 2013 pour présenter ses vœux de nouvelle année, dans une aile des Invalides auquel il peut avoir accès, grâce aux bonnes grâces du ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian :

 

La SNI sur les traces sulfureuses de Dexia

Et sans doute n’est-ce qu’une partie seulement du scandale car la Cour des comptes prend soin de préciser qu’elle ne traite ce dossier que sous l’angle de la SNI et qu’un nouveau rapport verra bientôt le jour sur le même sujet, dans le cadre d’un contrôle de la société Icade. Dans ses enquêtes sur Mediapart, ma consœur Martine Orange avait ainsi apporté de nombreuses autres révélations sur l’opération. Elle avait en particulier dévoilé que le patron déchu de Vivendi, Jean-Marie Messier, reconverti en banquier d’affaires, avait aussi dispensé ses conseils aussi bien à Icade qu’à la SNI pour un montant global de commissions de 5 millions d’euros (lire Et maintenant, Jean-Marie Messier réorganise le logement social).

La Cour des comptes relève d’autres irrégularités. Les membres du consortium (les organismes HLM, les collectivités…) n’ont bénéficié que d’informations « lacunaires » sur les détails de l’opération. De surcroît, la SNI a fait le jeu de son actionnaire, la CDC, au détriment du consortium dont elle était pourtant le chef de file, en acceptant que la valorisation des biens cédés (l’actif net réévalué) passe subrepticement de 2,2 à 2,8 milliards d’euros, au moment même où le marché immobilier entrait dans une phase d’effondrement, forçant des offices HLM à jeter l’éponge et sortir du consortium ou alors à accepter ces prix surévalués.

« Dans cette affaire, la SNI aurait dû en tant que chef de file du consortium s’attacher en priorité à la défense des intérêts de ses mandants, qui l’ont payée pour cela », note la Cour, soit 6,7 millions d’euros, qui ont été en bonne partie rétrocédés aux conseils. Or, la SNI a fait le jeu d’Icade.

Ce n'est pas la seule opération pointée. Au fil des pages du rapport, on découvre d'autres critiques visant des opérations différentes, comme la vente à prix cassé d’un immeuble dans le VIIIe arrondissement de Paris au profit de Gecina, un groupe foncier qui détient un patrimoine immobilier de 11 milliards d’euros en Île-de-France ; et bien d’autres opérations encore. Les magistrats financiers multiplient aussi les critiques à l’encontre du système de gestion domanial des agents du ministère de la défense (10 000 logements environ), que ce dernier a alloué à la SNI…

Bref, si la Cour des comptes admet que « le groupe SNI apparaît globalement bien géré, notamment en matière de gestion locative », elle délivre dans tous les autres domaines une avalanche de critiques. Et puis surtout, il y a cette alerte rouge : au cœur du logement social, un projet très inquiétant de privatisation fait son chemin. Un projet, selon ce que suggère la Cour, qui a la bénédiction des instances dirigeantes de la CDC.

C’est d’ailleurs là la clef. Car, dans les premiers mois après l’alternance, on pouvait se demander pourquoi l’État ne se débarrassait pas du si encombrant auteur des « notes blanches » à Nicolas Sarkozy, André Yché. Mais sans doute dispose-t-on désormais de la réponse. En vérité, l’ancien ministre sarkozyste qu’est Jean-Pierre Jouyet, actuel patron de la CDC, est vraisemblablement sur la même longueur d’ondes. Tout comme son meilleur ami, François Hollande, qui mène avec ardeur sur tous les fronts une politique clairement néolibérale…

En quelque sorte, à lire la Cour des comptes – et même si elle ne formule pas les choses de manière aussi abrupte –, c’est une sorte de nouveau « hold-up » qui se profile, au sein même de la Caisse des dépôts, un peu à la manière de celui du Crédit local de France, le banquier des collectivités locales, qui, dans le courant des années 1990, s’est progressivement désarrimé de la CDC, puis a été privatisé, et se transformant en Dexia, a copié les mœurs de la finance, arrosé ses mandataires sociaux d’abondantes stock-options, avant de connaître une faillite retentissante, l’une des plus graves de l’histoire bancaire française.

Avec le logement social, l’histoire semble bégayer. À ce rythme-là, une fois que le capital de la SNI aura été ouvert, André Yché pourra à son tour être couvert de stock-options. En remerciements des services rendus au CAC 40 et à la finance. À bas le logement social ! Vivent les plus-values latentes…

 

 

Source : www.mediapart.fr

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30 janvier 2014 4 30 /01 /janvier /2014 18:09

 

Source : www.mediapart.fr

 

Le monde fou, fou, fou des banques centrales

|  Par Philippe Riès

 

 

 

Le choc financier reçu actuellement par nombre de grands pays émergents, de la Russie à la Turquie en passant par l'Argentine et le Brésil, est une retombée de la politique monétaire des principales banques centrales, surtout la Fed. Les « gardiens de la monnaie » se transforment en pompiers pyromanes.

Les armes de destruction massives font des victimes collatérales. Il en va de même de l’arme monétaire dont les principales banques centrales, celles des pays ou zone « avancés », font un usage brutal, aveugle, indistinct depuis l’éclatement en 2007 de la crise financière globale. Le passage en « mode panique » des grands pays émergents, atteints les uns après les autres d’un syndrome thaïlandais, est la parfaite illustration de ce qui se passe quand les « gardiens de la monnaie » se transforment en pompiers pyromanes. Bienvenu dans le monde fou, fou, fou des « seigneurs de la finance ».

Même si cette nouvelle mutation de la crise était prévisible (lire ici), le spectacle n’en est pas moins étonnant. La Turquie, par exemple, affiche tous les symptômes qui étaient apparus en Thaïlande au moment du déclenchement de la crise asiatique le 2 juillet 1997, comme si rien n’avait été compris ni appris, comme si le « système » était incapable de tirer les leçons des crises antérieures. Reflux soudain des capitaux flottants provoquant une chute brutale de la monnaie sanctionnant le caractère insoutenable du déficit des comptes courants et provoquant l’écroulement du château de cartes de dettes accumulées en devises étrangères, sur fond d’épuisement des réserves de change du pays : les rives du Bosphore ont ces jours-ci un petit air de Chao Phraya.

Le dispositif d’amorçage de la crise est le même : un choc exogène qui vient révéler la fragilité d’une situation apparemment solide. On se souvient peut-être que le déclencheur de la crise asiatique, « première crise financière du XXIe siècle » comme l’avait si bien diagnostiqué Michel Camdessus, alors directeur général du FMI, fut « l'accord du Plaza à l’envers » (l’expression est de Kenneth Courtis). Soit la décision prise à Washington et Tokyo de provoquer une soudaine réévaluation du dollar face au yen pour soulager une économie japonaise asphyxiée par des années « d’endaka » (yen fort).

Ce que font les principales banques centrales depuis 2008 est encore plus grave : elles manipulent le prix qui sert d’ancre à tous les autres, celui de l’argent. Après l’échec attendu de la politique de taux d’intérêt zéro (ZIRP) sur la partie basse de la courbe, celle où traditionnellement s’exerce l’action de la banque centrale, la Réserve fédérale s’est lancée à son tour, après la Banque du Japon pionnière en la matière, dans l’assouplissement quantitatif. Il s’agit alors d’influer sur les maturités longues de la courbe des taux (3 à 10 ans, voire plus) en achetant directement sur le marché des titres émis par des émetteurs publics ou privés, depuis le Trésor américain lui-même jusqu’aux municipalités et entreprises. À ce jour, le bilan de la Fed, qui était de quelque 800 milliards de dollars au début de l’aventure, a dépassé les 4 000 milliards.

Cette injection massive de liquidité n’a pas seulement un effet de distorsion artificielle considérable sur le coût de l’argent. Elle a provoqué une baisse du dollar, qualifiée de « guerre des monnaies » par un ministre brésilien des finances. En régime de changes flottants et de liberté des mouvements transfrontaliers de capitaux, l’argent privé de rendement aux États-Unis se déplace vers les marchés où la rémunération est plus forte.

C’est ce qui a enclenché, dans un premier temps, l’appréciation rapide des monnaies des pays émergents, de la livre turque au real brésilien, mettant à mal la compétitivité de ces économies et menaçant l’équilibre de leurs comptes courants. Ces afflux de « monnaie chaude » produisent toujours les mêmes effets : alimentation de bulles spéculatives sur les actifs mobiliers et immobiliers, aggravation de l’endettement des agents privés, accumulation de créances douteuses dans les banques locales qui se sont refinancées en devises étrangères.

La fête continue pour les riches

L’équivalent de l’accord du Plaza à l’envers de 1995, ce fut l’annonce maladroite au printemps 2013 par la Fed qu’elle allait commencer à réduire le montant de ses achats sur les marchés obligataires, fixés à 85 milliards de dollars par mois, déclenchant par anticipation un premier mouvement de reflux hors des marchés émergents. Comme on le sait, Ben Bernanke, qui a présidé cette semaine sa dernière réunion du conseil de politique monétaire de la banque centrale américaine, a ajouté une grave erreur de communication à une stratégie fondamentalement perverse. Le « tapering » (la réduction progressive de la posologie) n’a effectivement commencé que le 18 décembre 2013, le montant mensuel des achats n’étant réduit que de 10 milliards de dollars, à 75 milliards. Un nouvel effilage, de 10 milliards également, a été annoncé le 29 janvier.

Chaque mouvement attendu de la Fed agit désormais, par anticipation des opérateurs, comme une courroie de transmission de la crise aux économies émergentes, affectées en proportion de leurs faiblesses structurelles et des erreurs, parfois catastrophiques, de leurs dirigeants politiques (Argentine, Brésil, Inde), sans parler des pays en crise politique ouverte (Ukraine, Turquie). Comme le fait remarquer Arthur Kroeber, de Gavekal, les pays mieux gérés, comme l’Indonésie, encaissent beaucoup mieux le choc. La crise financière asiatique avait déjà procédé à une telle discrimination.

Bien entendu, c’est toujours, dans la propagande américaine, la faute aux autres. Pour éluder la responsabilité des États-Unis en général et de la Fed en particulier dans les dérèglements du système monétaire international, Ben Bernanke soi-même avait inventé la « théorie » du « savings glut » (excédent d’épargne) en Asie orientale. Ces damnés Asiates épargnaient trop et c’est ce qui expliquait la perte de contrôle par la Fed, le « conundrum » d’Alan Greenspan, l’énigme de l’incapacité des autorités américaines à faire remonter en 2005 les taux d’intérêts à long terme par le resserrement de la politique monétaire. Aujourd’hui encore, on pointe du doigt la Chine dont le ralentissement économique et le relatif serrage de vis monétaire seraient à l’origine des difficultés des émergents.

Comme se le demande Arthur Kroeber, comment se fait-il que des économies bien plus exposées à la Chine que la Turquie ou l’Inde résistent beaucoup mieux, comme la Thaïlande (malgré une crise politique majeure), les Philippines et bien sûr l’Indonésie ? En bref, écrit-il, « "l’effet Chine" est mauvais pour certaines économies émergentes mais beaucoup moins que le tapering de la Fed et des politiques nationales incompétentes ».

La course folle des banques centrales, à commencer par la Réserve fédérale, n’a pas fait que des victimes. Mais quels en ont été les principaux bénéficiaires ? Réaction de Stanley Druckenmiller, qui fit ses classes avec George Soros, à l’annonce de la réduction symbolique des achats obligataires de la Fed (lire ici) : « C’est une formidable nouvelle pour les riches. C’est la plus grande redistribution de richesse des classes moyennes et des pauvres en direction des plus riches. Qui possède les actifs ? Les riches, les milliardaires. Peut-être que cette politique monétaire qui donne de l’argent aux milliardaires, que nous allons dépenser, va marcher. Mais depuis cinq ans, cela n’a pas marché. » Réaction du gestionnaire d’un des principaux fonds d’investissement américain opérant au Japon, au terme d’une excellente année boursière : « J’espère que les Abenomics vont durer le plus longtemps possible. » Louée par les mêmes « observateurs » au front bas qui ont adoré successivement les calamiteux Alan Greenspan et Ben Bernanke, la politique économique de Shinzo Abe n’est qu’une surenchère sur celle qui avait échoué à tirer l’archipel nippon de deux décennies de stagnation économique.

Et en effet, à part récompenser la sphère financière pour sa contribution éminente à la plus grave crise économique depuis les années trente du siècle dernier, la stratégie irresponsable des principales banques centrales, « cela n’a pas marché ». En dépit du dopage exceptionnel pratiqué par la Fed, la contraction du crédit ne s’est achevée aux États-Unis qu’en août 2013. Et encore faudrait-il regarder dans le détail à qui et pour quels projets les banques américaines, autres grands bénéficiaires du dévergondage de la Fed, avancent de l’argent. Essentiellement aux entreprises, très peu aux ménages, le marché hypothécaire étant toujours pratiquement « nationalisé » à travers les agences spécialisées refinancées par la banque centrale. Quant à la baisse affichée du chômage, elle procède en grande partie de l’effondrement du taux de participation.

« Si seulement nous étions dans les années trente »

Dans la zone euro, où la BCE n’a pas voulu ou pas pu pousser aussi loin l’assouplissement quantitatif, le « credit crunch » se poursuit. Principales victimes, les entreprises non financières, surtout les petites et moyennes. Les banques refusent de prêter, en dépit des garanties pratiquement illimitées offertes par la BCE, et quand elles le font, c’est par priorité aux États noyés dans la dette souveraine. La dernière émission à dix ans de l’Espagne a été sur-souscrite quatre fois et le « spread » avec l’Allemagne a chuté à 150 points de base. 10 % du papier a été acheté par des investisseurs américains. Happy days are here again ? Pas vraiment. 

En réalité la dette souveraine, notamment celle des pays de la périphérie de la zone euro, fait partie des actifs qui, à travers la planète, sont dopés artificiellement par les largesses des banques centrales. La détente sur les dettes périphériques n’est que très partiellement justifiée par l’amélioration des données fondamentales de ces économies. L’argent qui dégorge des pays émergents doit bien trouver un havre temporaire.

Impossible de rabâcher ici ce qui a été écrit dans ces colonnes depuis six ans à propos de ce qui n’a pas été fait ni même pensé (la réforme du système monétaire international), de ce qui a été mal fait, trop peu et trop tard (la réglementation financière, la supervision bancaire), ce qui a été fait à contresens, dans l’improvisation et le désordre. Ni pour quels motifs avoués ou obscurs ce qui a été fait l’a été, et ce qui n’a pas été fait ne l’a pas été. En résumé très sommaire, sauver les banques et les banquiers plutôt que les économies, les ménages et les entreprises, prendre la pente de moindre résistance plutôt que d’affronter la dure réalité, utiliser l’homéopathie là ou la chirurgie aurait été nécessaire, comme expliqué déjà ici.

Les nouvelles turbulences sont simplement le signe que le tas de poussière sans cesse repoussé sous le tapis a pris de telles proportions que le temps approche où il va falloir sortir l’aspirateur et se retrousser les manches. On ne sort pas d’une trappe à liquidité sans un assainissement radical des circuits de financement, à commencer par les banques. On ne met pas fin à une déflation par la dette sans apurer le stock de créances douteuses, sans liquider les actifs correspondants, sans restructurer les dettes publiques. À cet égard, comme l’explique (ici) Nicholas Crafts à propos de l’eurozone, « si seulement nous étions dans les années trente »...


Dette publique: pire que dans les années trente 
Dette publique: pire que dans les années trente © Nicholas Crafts

En dépit de la fragile détente récente, les États surendettés n’ont ni les taux de croissance, ni les taux d’intérêt, ni les taux d’inflation qui rendraient le fardeau supportable, même sur très longue période. C’est bien pourquoi les cercles académiques et désormais officiels ont commencé à imaginer divers scénarios d’allégement de la dette, du plus sophistiqué (un exemple ici) au plus grossier. Dans cette dernière catégorie, on rangera l’idée avancée par des économistes du FMI, reprise dans le dernier bulletin mensuel de la Bundesbank, d’un prélèvement unique sur les actifs financiers. Selon l’objectif choisi (retour au niveau d’endettement d’avant la crise ou remise du compteur à zéro), le taux de prélèvement sur la fortune varierait, en Europe de 10 % (hypothèse du FMI) à plus de 30 %.

Vu le courage dont ont fait preuve jusqu’à présent les politiciens, ce n’est pas demain, en l’absence d’une contrainte absolue, que de tels remèdes seront prescrits. Et c’est mieux ainsi. Comme nous l’écrivions dès 1998 (Cette crise qui vient d’Asie), solder une crise financière consiste à répartir la facture.

Dans la présente crise et jusqu’ici, la répartition a été extrêmement inéquitable, à l’avantage de la finance, au détriment du contribuable, du salarié, du chômeur, de l’épargnant, de l’entrepreneur, du retraité. Symboliquement importante, la contribution de la classe politique (réduction de son train de vie) a été nulle. Celle de la baisse des coûts de fonctionnement de la sphère publique en général, très faible. 

Un traitement plus juste associerait un reprofilage de la dette (allongement de la maturité, baisse des taux), une contribution spécifique permanente du système bancaire et financier, des cessions massives mais étalées dans le temps du patrimoine de l’État, y compris de « prestige », une réduction significative de la sphère publique de manière à abaisser durablement son « point mort » et dans certaines situations les plus fragiles, comme ce fut le cas pour la Grèce, des abandons de créances. L’acceptation sociale (ownership) de tels programmes serait favorisée par une lutte enfin crédible contre la fraude fiscale et la corruption politique.

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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30 janvier 2014 4 30 /01 /janvier /2014 16:14

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

Ce qui nous arrive sur la Toile 30/01/2014 à 10h16
L’Open Data, c’est à nous d’en faire quelque chose
Xavier de La Porte | France Culture

 

 

Le site de l’Assemblée nationale a rendu publics les chiffres concernant la réserve parlementaire. Il est désormais possible de voir la manière dont les 577 députés distribuent les plus de 80 millions d’euros qui leur sont alloués pour subventionner des collectivités et des associations : quels projets sont financés ? Où ? Par qui ?

Des informations qui sont importantes car elles permettent de vérifier si le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone respecte ses engagements en faveur d’une meilleure répartition de la réserve sur l’ensemble du territoire, ou si les députés ne profitent pas de cet argent pour financer les associations de la ville dont ils sont maires – le genre de petites dérives qui ont été souvent constatées, presque accidentellement, par le passé.

La plateforme Data.gouv.fr

Ce petit événement – le fait que l’Assemblée nationale rende publics ces chiffres, dont une partie n’avait jamais été communiquée – s’inscrit dans un mouvement plus large qu’on appelle « Open Data », l’ouverture des données publiques.

Ce mouvement est d’abord né aux Etats-Unis et il a été lancé en France sous le mandat de Nicolas Sarkozy avec, en particulier, la création d’un service adéquat, Etalab, chargé de coordonner cette ouverture des données et de créer une plateforme pour rendre publiques ces données : Data.gouv.fr.

Force est de constater que ce mouvement prend de l’ampleur. Le nombre de données publiques rendues disponibles s’accroît, les grandes institutions publiques – à l’image de l’Assemblée nationale – prennent des engagements et les respectent. Bref, même l’association Regards citoyens, qui depuis 2009, milite pour cette ouverture des données et y participait avec un site comme NosDeputes.fr (qui permet de voir exactement ce que fait chaque député, sa présence, ses votes, les questions qu’il pose, etc.), même Regards citoyens estime que les chose vont dans le bon sens.

D’obscurs fichiers Excel

Il y a au moins trois manières de regarder cette question de l’Open Data. Si on s’en tient à un constat un peu plat, au ras de la donnée si j’ose dire, on peut rester un peu perplexe. Allez voir sur Data.gouv les données rendues disponibles récemment, ça ne fait pas rêver :

  • « Liste des immeubles protégées au titre des Monuments historiques » ;
  • « Effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieurs ».

Surtout que quand vous cliquez, vous ouvrez en général des fichiers Excel avec des colonnes et des chiffres... pas très parlant. Et même quand vous allez voir des données plus simples, celles de la population par exemple, elles sont tellement précises (par région, par année…) qu’à moins de chercher quelque chose de précis, on s’y perd vite. Mais peu importe, et j’en viens à la deuxième manière de regarder ce mouvement.

Ce qui compte, c’est l’enclenchement d’une logique. Une logique qui veut que toutes les informations recueillies et fabriquées par les institutions publiques soient rendues au public (ce qui ne va pas de soi, ne serait-ce que parce que certaines de ces données étaient vendues), qui veut que ces mêmes institutions soient redevables dans leur mode de fonctionnement et leur financement auprès de la population.

Contrôle citoyen et enquêtes de journalistes

Ces données, brutes, sont peu lisibles, mais travaillées, elles prennent du sens. Et il y a dans ce mouvement une proposition faite aux citoyens : nous libérons des données, à vous d’en faire quelque chose. Sans doute y a-t-il là les outils d’un contrôle citoyen, qu’il y a là matière à enquête pour des journalistes. Mais à condition de se mettre au travail.

La disposition et l’accès aux données que permettent l’informatique et Internet ne sont pas une fin en soi. C’est le courage, l’intelligence et l’intention politique qui en feront quelque chose.

Troisième manière de regarder le mouvement de l’Open Data, la question de la transparence et surtout la crainte de cette « transparence » induite par la culture du numérique : la fin du secret ou même de la vie privée. Dans les faits, le risque est moins la transparence totale, que l’écran de fumée consistant à rendre publiques les mauvaises données, en tout cas celles qui sont peu intéressantes.

Le cas s’est présenté lorsque, suite à l’affaire Cahuzac, ont été rendues publiques les déclarations de patrimoine des membres du gouvernement. « Atteinte à la vie privée », se sont écriés certains. « Données inutiles », a répondu Regards citoyens, expliquant immédiatement que des déclarations de patrimoine étaient peu significatives, que c’était d’autres données dont on voulait : la vraie transparence du vote parlementaire par exemple ou l’encadrement des conflits d’intérêts et du lobbying. Là, ça résiste encore. La lutte pour l’accès aux données a encore de beaux jours devant elle.

 

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30 janvier 2014 4 30 /01 /janvier /2014 16:01

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Des accidents au CHU de Strasbourg provoquent un scandale

|  Par Caroline Coq-Chodorge

 

 


Un médecin du CHU de Strasbourg dénonce les accidents répétés dans le traitement de patients victimes d’un accident vasculaire cérébral (AVC). En cause : la difficulté pour les urgences d'obtenir un examen IRM, les équipements étant occupés par des malades non-hospitalisés ou par les clientèles privées de certains radiologues. Le tout sur fond de guerre entre services. Trois plaintes ont déjà été déposées.

Le 20 mars 2013, Emilio Gentile, 60 ans, est atteint par des troubles de la parole et une paralysie du côté gauche. Son accident vasculaire cérébral (AVC) est finalement diagnostiqué grâce à une IRM (imagerie par résonance magnétique) avec trois semaines de retard, après deux visites inutiles aux urgences du CHU de Strasbourg et une consultation chez son médecin généraliste, qui reconnaît enfin les symptômes. Il est aujourd’hui handicapé à 80 %.

Le 12 avril 2010 vers 5 heures du matin, Alexandra Belhadj, 20 ans, se présente aux urgences de cet hôpital pour de forts maux de tête. À 8 heures du matin, elle est tétraplégique. Elle attendra jusqu’à 21 heures le soir pour réaliser une IRM, et jusqu’à 15 heures le lendemain pour que le cliché soit correctement lu et le diagnostic posé : AVC. Elle est aujourd'hui handicapée à 79 %.

En décembre 2008, M. K. ressent des vertiges, a des troubles de la vision, du mal à marcher. Il appelle le Samu à 13 heures, arrive aux urgences à 18 heures, est hospitalisé en rhumatologie pendant trois jours avant qu’une IRM soit réalisée. Il décède trois semaines plus tard à l’hôpital.

 

 

Tous ces symptômes caractéristiques de l'AVC auraient dû être repérés très vite par le CHU de Strasbourg, centre neurologique de référence en Alsace. L’AVC est une urgence immédiate : une partie du cerveau est brusquement privée de sang, en raison d’une artère bouchée ou d’une hémorragie. Plus le traitement ou l’intervention sont tardifs, plus les dommages (handicaps physiques et mentaux, décès) sont importants. Le seul examen susceptible de confirmer ou d’infirmer le diagnostic est l’IRM, qui doit être réalisée, selon les recommandations, « dans les plus brefs délais ».

Alexandra Belhadj et la veuve de M. K. ont immédiatement porté plainte. Emilio Gentile s’apprête à saisir la justice. Ils sont soutenus par le professeur Christian Marescaux, responsable de l’unité neurovasculaire de l’hôpital de Hautepierre (un des deux sites du CHU), qui prend précisément en charge les AVC. Fait rarissime, ce médecin prend publiquement la parole contre une partie de ses collègues. Il considère que ces retards répétés d’accès aux IRM sont des « pertes de chances inacceptables », car ils sont la conséquence de « dysfonctionnements auxquels l’hôpital ne parvient pas à mettre un terme ».

Christian Marescaux met en cause le service de radiologie de l’hôpital de Hautepierre, réticent à accorder en nombre suffisant des créneaux d’accès en urgence aux IRM. Or, rappelle-t-il, si les médecins n’ont pas une « obligation de résultats », ils ont une « obligation de moyens ».

Le 13 avril 2010 par exemple, jour où Alexandra ressent un fort mal de crâne qui évolue très vite vers une tétraplégie complète et une détresse respiratoire, tous les moyens n’ont pas été mis en œuvre. Selon des plannings que nous nous sommes procurés, de 8 heures à 11 heures ce jour-là, les deux IRM de l’hôpital de Hautepierre étaient occupées par les consultations privées des chefs de service de radiologie. Puis à partir de 11 heures et jusqu’en fin de journée ont défilé les patients ambulatoires, c’est-à-dire non hospitalisés : des IRM cérébrales, mais aussi beaucoup d’IRM du poignet, de la cheville, du genou... Seuls trois patients hospitalisés ont bénéficié cet après-midi-là d’un examen sur ces machines. Elles ont même été arrêtées entre 18 heures et 20 heures. Ce n’est qu’en début de soirée qu’Alexandra a pu bénéficier enfin d’une IRM, hélas mal lue.

« S’il y a eu un problème avec cette patiente, tel qu’un défaut d’organisation des services, reconnaît à demi-mots le directeur général par intérim Jean-François Lanot, alors elle est en droit de nous demander des comptes. Mais depuis l’acquisition d’une cinquième IRM en 2011, il y a eu une formidable amélioration. Nous pouvons aujourd’hui satisfaire tous les besoins. » Des moyens, le CHU de Strasbourg en dispose en effet largement : « Nous avons beaucoup investi dans notre filière AVC. Nous avons probablement une des plus importantes unités neurovasculaires de France, avec 52 lits et des médecins qui sont des leaders européens dans leurs spécialités », se défendent le directeur général, le président de la commission médicale d’établissement, Jean-Michel Clavert, et le doyen Jean Sibilia qui ont reçu ensemble et longuement Mediapart.

Le CHU ne fait que répondre à ses obligations légales. L’AVC est une priorité de santé publique qui fait l’objet d’un « plan d’action national » depuis 2010. Il fait 130 000 victimes chaque année en France, 15 000 en Alsace. C’est la première cause de handicap chez l’adulte, la deuxième cause de démence et la troisième cause de mortalité (40 000 morts par an). Ces accidents, et surtout leurs séquelles, coûtent chaque année 8,3 milliards d’euros à la sécurité sociale.

Les hôpitaux universitaires de Strasbourg ont en réalité pris du retard dans l’organisation de cette filière. Depuis 2009, le CHU de Lille a par exemple dédié une de ses six IRM aux seules urgences. « Une IRM dédiée aux AVC est devenue la norme dans la plupart des CHU, expliquent Jean-Pierre Pruvo, chef du service de neuroradiologie lillois, et Didier Leys, chef du service de neurologie. Certes, tout le monde n'avance pas partout à la même vitesse. Mais c'est vrai qu'un retard dans l'organisation d'une filière d'urgence pose problème. » Tous deux sont parfaitement informés et « soucieux » des difficultés de la filière neurovasculaire à Strasbourg.

Clientèles privées et passe-droits

 

Christian Marescaux. 
Christian Marescaux. © (C.C-Q)

Car à Strasbourg, Christian Marescaux décrit une sourde réticence à construire cette filière de prise en charge des AVC : « Dans le système hospitalo-universitaire, les pathologies rares sont plus valorisantes. Certains médecins ne veulent pas se laisser envahir par l’urgence, ils ont des préoccupations plus nobles. » Le directeur général, le président de la CME et le doyen reconnaissent d'ailleurs que « les moyens accordés à la prise en charge des AVC heurtent d’autres services ».

Les réunions se sont pourtant multipliées entre la neurologie, la radiologie et les urgences, comme l’atteste un état des lieux fourni par le service de radiologie. La « filière AVC » passant par le Samu est aujourd’hui sûre : un protocole prévoit la réalisation d’une IRM dans un délai de « moins de 15 minutes » pour les patients qui ont appelé le 15, et dont la suspicion d’AVC est confirmée par l’unité neurovasculaire. Mais la seconde filière, celle passant par les urgences – où M. K, Alexandra Belhadj et Emilio Gentile se sont présentés –, est bien moins organisée. Au cours d’une réunion en février 2013, « il a été établi que l’accès à l’IRM pouvait s’avérer plus compliqué certains jours de la semaine pour les patients provenant du SAU (service d’accueil des urgences) », indique l’état des lieux du service de radiologie.

Une ligne téléphonique dédiée a donc été mise en place. « Le téléphone ne répond pas toujours », assure un urgentiste qui témoigne de manière anonyme (les chef de service et de pôle n’ont pas répondu à nos demandes d’interview). Il exprime une exaspération, « partagée par tous mes collègues ». « Il faut se prostituer pour obtenir une IRM, les patients sont pris en otages », dit-il. Plus calmement, il explique : « Les radiologues sont réticents à changer les plannings des IRM pour faire passer des urgences. C’est quasiment impossible lorsqu’ils sont occupés par les plages privées. Il faut négocier, chaque fois c’est une galère. On part perdant, et au final on ne respecte pas les recommandations. »


Maria et Emilio Gentile, aujourd'hui handicapé à 80 %. 
Maria et Emilio Gentile, aujourd'hui handicapé à 80 %. © (dr)

« Est-ce qu’il faut être footballeur pour avoir une IRM dans cet hôpital ?» Maria Gentile, la femme d’Emilio, pose à sa manière directe une question cruciale : y a-t-il une discrimination sociale dans l’accès aux IRM ? Les vertiges, l’hémiplégie et les troubles de la parole d’Emilio Gentile, balayeur de rue, n’ont pas été pris au sérieux. Et si Roland Ries le maire de Strasbourg – par ailleurs président du conseil de surveillance du CHU – se plaignait de fourmillements dans la main, à quels examens auraient-ils droit ? Un ancien urgentiste de l’hôpital, qui y a exercé jusqu’au milieu des années 2000, a la réponse : « Pour obtenir des IRM pour mes patients, j’ai bataillé, râlé, pris mon téléphone, fait le siège des IRM, rappelé aux radiologues leurs responsabilités. En revanche, ces messieurs accordent à des VIP quelconques tous les examens possibles ! Il y a des passe-droits, une médecine à deux vitesses. »

Mais à quoi donc sont occupés ces équipements IRM ? Le service de radiologie de l’hôpital de Hautepierre a fourni des statistiques précises : en 2013, 47 % des examens ont bénéficié à des patients ambulatoires (non hospitalisés), 11,4 % aux patients privés des radiologues (eux aussi venus de l’extérieur) et 30 % à des patients hospitalisés. Et 21 % des examens IRM sont demandés par des médecins extérieurs à l’hôpital.

Est-il légitime que les deux tiers de l’activité d’un équipement hospitalier, indispensable à la prise en charge urgente de pathologies très graves, soient ainsi dédiés à des patients non urgents et non hospitalisés ? L’Alsace dispose de 25 IRM, certaines installées dans des cliniques privées ou des cabinets de radiologie libéraux. « L’ambulatoire ne peut pas être l’activité principale de ces équipements IRM. Ils doivent être réservés aux patients hospitalisés, aux urgences, aux AVC », convient le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS), Laurent Habert, qui semble découvrir ces chiffres.

Cette part importante de l’ambulatoire et des clientèles privées, Afshin Gangi, le chef du pôle de radiologie, la justifie ainsi : « Les malades ambulants sont un apport financier pour l’hôpital, car leurs examens sont mieux rémunérés. On nous explique toute la journée qu’ils doivent être privilégiés. Ces patients veulent aussi avoir un avis d’expert, c’est une reconnaissance pour notre CHU. » À la différence de Strasbourg, au CHU de Lille, « sur les six IRM pour toutes les filières, la part des patients hospitalisés est de 50 % et la quasi-totalité des patients ambulatoires sont suivis par des médecins de l’hôpital », explique Jean-Pierre Pruvo, le chef du service de neuroradiologie.

Ambiance « délétère »

Est-il également normal que les équipements IRM soient occupés 11 % du temps par des consultations privées ? « Nous ne sommes pas là pour l’argent », se défend Afshin Gangi, qui n’a pas d’activité privée mais défend son équipe. En effet, les radiologues libéraux sont bien mieux rémunérés (ce sont même les médecins les mieux payés). N’empêche, les quatre radiologues du CHU qui ont une consultation privée (deux sont en secteur 1, sans dépassements d’honoraires, les deux autres en secteur 2) peuvent légalement consacrer jusqu’à 20 % de leur temps à cette activité libérale.

Le rationnement des IRM ne concerne pas les seules urgences. Un chef de service, qui a accepté de témoigner, lui aussi de manière anonyme, décrit des « problèmes de collaborations très anciens avec la radiologie, qui existaient déjà du temps de mon prédécesseur : il faut discuter toute demande d’IRM, et il faut souvent insister. On nous oppose deux à trois semaines d’attente pour un examen qui doit nous permettre d’avancer dans le diagnostic d’un patient hospitalisé. Pour nous, c’est trop tard. On nous refuse des IRM post-opératoires, qui sont pourtant prévues dans les référentiels de prise en charge. Cette situation est comme une maladie chronique : on s’y habitue, on ne sait plus ce qu’est la normalité ».

Ce chef de service se voit aussi opposer des délais « de plus de six mois » pour des examens IRM non-urgents. Même attente pour les patients de Christian Marescaux. Caroline Hanns, 33 ans, qui souffre d’une grave malformation artério-veineuse au cerveau, à l’origine d’une épilepsie et de plusieurs accidents vasculaires cérébraux qui l’ont laissée handicapée, s’est vu prescrire par un neurologue de l’hôpital en septembre une IRM pour de « forts maux de tête » : elle n’a obtenu un rendez-vous que trois mois plus tard !

Ces délais « surprennent » le doyen et le président de la CME de l’hôpital qui, de leur côté, obtiennent pour leurs patients des IRM sans urgence « dans les quinze jours ». Le directeur de l’ARS trouve même ces délais « ultra-excessifs : le délai moyen en ville pour des IRM sans aucune urgence est au maximum d'un mois ». Le chef de pôle de radiologie Afshin Gangi se dit lui aussi surpris : « Trois mois pour une patiente qui a une malformation artério-veineuse, qui est une pathologie excessivement grave ? C’est impossible. Il y a en moyenne vingt-deux jours d’attente pour une IRM du crâne. Il y a une volonté de déstabiliser un système. »

Alexandra Belhadj et ses parents. 
Alexandra Belhadj et ses parents. © (C.C-C)

De part et d’autre, les accusations sont graves. Christian Marescaux, le neurologue, décrit « une pénurie organisée d’IRM, la mise en place d’une sorte de marché noir, où le recours à la consultation privée du radiologue est nécessaire pour raccourcir l’attente ». Afshin Gangi, le radiologue, l’accuse en retour de « manipuler des patients, d’entretenir leur haine, de les empêcher de faire leur deuil, tout ça pour gagner des lits ». Christian Marescaux prévient : « Je ne cesserai pas le soutien que j’apporte aux familles. »

Il y a eu une rupture chez Christian Marescaux, qui remonte à sa rencontre en 2011 avec Alexandra Belhadj, un an après sa prise en charge catastrophique. « Je ne pouvais pas laisser passer ça, j’ai décidé de prendre le parti de mes patients », explique le médecin. Alexandra n’a vraiment pas eu de chance : à son retard d’accès à l’IRM – près de 15 heures –, s’ajoute un mauvais diagnostic « psychiatrique », qui court tout le long de son dossier médical. Elle est prise pour une simulatrice. Sa première nuit d’hospitalisation, ses parents sont renvoyés, elle est laissée seule, dans le noir, tétraplégique et en difficulté respiratoire. « Je n’ai pas dormi, il fallait que je pense à respirer », raconte-t-elle. Lorsque l’AVC est enfin repéré sur le cliché d’IRM, 36 heures après la survenue des premiers symptômes, il est trop tard pour lui faire bénéficier du meilleur traitement. Les pronostics des médecins sont très pessimistes. Elle les fera mentir une nouvelle fois : elle retrouve petit à petit une partie de sa motricité. Handicapée aujourd'hui à 79 %, elle a repris le cours de sa vie.

Christian Marescaux raconte avoir « passé un marché » en 2011 avec la direction de l’hôpital : l’accès aux IRM doit s’améliorer et Alexandra doit être indemnisée. Mais l’expertise s’est mal passée. Selon Alexandra, le médecin-expert de l’assureur de l’hôpital s’est montré très agressif et l’expertise conclut, fin 2012, qu'« il n’y a pas d’erreur diagnostique ou de faute médicale. Il n’y a pas d’aléa médical ». Depuis, la situation va de mal en pis entre l’unité neurovasculaire et la radiologie. Début 2013, une réorganisation prive de ses responsabilités le chef de service de la neuroradiologie interventionnelle vasculaire, avec lequel Christian Marescaux travaillait étroitement. Cette spécialité de pointe consiste à traiter de manière invasive certaines AVC, en remontant à l’intérieur des artères jusqu’au cerveau pour traiter la zone touchée. Ce type d’intervention, risquée, peut sauver des patients condamnés. Or l’activité de ce service a chuté de moitié en 2013. Et en février, un patient a porté plainte devant la justice, à la suite d'une opération qui l’a laissé handicapé.

L’ambiance est unanimement décrite comme « terrible », « délétère ». Les patients ont perçu ces tensions, et n’ont pas compris la récente réorganisation. Ils ont constitué au printemps dernier l’association Optim’AVC, qui a lancé une pétition (elle est à lire ici) pour le « sauvetage de la filière AVC ». Très active, elle a écrit au maire de Strasbourg, à tous les députés alsaciens, au ministère de la santé, à l’Agence régionale de santé, etc. Elle a aussi contacté les médias, Les Dernières nouvelles d’Alsace, France 3.

La direction reconnaît que « ces conflits de personnes ont des répercussions négatives. Obliger des gens qui ne s’entendent pas à s’entendre pour le bien de nos patients est un exercice délicat ». N’est-il pas temps de faire appel à l’inspection générale des affaires sociales, dont l’une des missions est de « rechercher les responsabilités en cas de défaut dans les procédures et les organisations » ? « C’est trop tôt », estime Laurent Habert, le directeur général de l’ARS. En attendant, les Strasbourgeois qui ressentent des vertiges, des troubles de la parole, une hémiplégie, une perte de sensibilité, feraient mieux d’éviter les urgences.

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

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30 janvier 2014 4 30 /01 /janvier /2014 15:43

 

Source : www.mediapart.fr

 

Les « Amis de Nicolas Sarkozy » au crochet du contribuable

|  Par Marine Turchi

 

 

 

Après des signalements sur le meeting de l'association à Nice, en 2012, celui d'Arcachon, en septembre, suscite des interrogations : le maire UMP, ami de Brice Hortefeux, a mis à disposition gratuitement la salle mais aussi des employés municipaux.

Elle est la rampe de lancement pour une éventuelle candidature de Nicolas Sarkozy en 2017. Créée en 2012 après la défaite de l’ancien président, l’Association des amis de Nicolas Sarkozy regroupe les sarkozystes historiques (Brice Hortefeux, Christian Estrosi, Nadine Morano, Claude Guéant, Alain Carignon) et se veut un « un véritable outil (...) de valorisation de l’action et du parcours de Nicolas Sarkozy ».

« L'association a aujourd’hui zéro centime de ressources », affirmait à Mediapart son président, Brice Hortefeux, en juillet 2012. Alors depuis sa création, ses membres tentent de promouvoir leur action à moindre frais, en recourant en partie à l’argent du contribuable.

En juillet 2012, Christian Estrosi, le secrétaire général de l’association, a promu l’organisation aux frais de l’Assemblée nationale. Comme l’avait révélé Mediapart, le député et maire de Nice a profité du bureau de poste de l'Assemblée nationale pour adresser un courrier aux milliers d'électeurs de sa 5e circonscription des Alpes-Maritimes, en glissant, au passage, un bulletin de l’Association des amis de Nicolas Sarkozy, dont il est secrétaire général. Une initiative que proscrit le règlement du Palais-Bourbon. Une plainte avait été déposée pour « détournement de biens publics » par un militant d'Europe Écologie-Les Verts (EELV) et membre de l'association anti-corruption Anticor. Le parquet de Nice avait ouvert un enquête préliminaire, mais classé l’affaire.


Le premier rassemblement des « Amis de Nicolas Sarkozy », dans le jardin public des Arènes de Cimiez, à Nice, le 25 août 2012. 
Le premier rassemblement des « Amis de Nicolas Sarkozy », dans le jardin public des Arènes de Cimiez, à Nice, le 25 août 2012. © Reuters

Un mois plus tard, le premier grand rassemblement de l’association, organisé dans la ville d'Estrosi, a suscité des interrogations sur son financement. La mairie a mis à disposition, pendant deux jours, le jardin public des Arènes de Cimiez et déployé la police municipale pour sécuriser la manifestation. Une élue socialiste et le responsable d'Anticor 06 avaient saisi le procureur de Nice pour des « faits susceptibles d’être qualifiés de prise illégale d’intérêts et de concussion ».


Les ténors de l'UMP présents au premier rassemblement de l'association, en 2012. 
Les ténors de l'UMP présents au premier rassemblement de l'association, en 2012. © Reuters

Mais ces signalements ne semblent pas avoir freiné l’association. D'après nos informations, son dernier grand rassemblement, à Arcachon (Gironde), les 1er et 2 septembre, a été en partie pris en charge par la collectivité. Aucun hasard : le député et maire de la ville n’est autre que l’UMP Yves Foulon, membre de l'association, proche de Nicolas Sarkozy et ami de Brice Hortefeux. C’est son directeur de cabinet, Franck Laugier, lui aussi ami d’Hortefeux (ils se sont côtoyés à Vichy), qui a chapeauté l’organisation côté mairie.


Nicolas Sarkozy et Yves Foulon lors d'un match de football amateur, le 5 août 2006. 
Nicolas Sarkozy et Yves Foulon lors d'un match de football amateur, le 5 août 2006. © dr

L'association a facturé l'organisation de ce rassemblement 45 000 euros à une agence d’événementiel parisienne. Mais la ville a mis à disposition gratuitement le « Tir-au-Vol », un espace municipal avec vue sur le bassin d'Arcachon. Surtout, des employés municipaux ont été mis à contribution pour la logistique du rassemblement. Pour Charles-Albert Lucas, candidat sur la liste divers droite aux municipales et adhérent UMP, ces faits relèveraient « d'un détournement de fonds publics puisque des employés municipaux ont été mis à disposition à des fins privées ».

« Une dizaine d’employés municipaux du service technique-logistique ont participé au montage des tentes et à la mise en place électrique de la manifestation, à la demande de la mairie », raconte à Mediapart un employé communal présent ce jour-là (lire notre boîte noire). Selon lui, l'intervention « s’est faite en catimini, dans la discrétion la plus totale. Ils n’ont pas eu le choix, certains ont râlé le lendemain en privé, en disant “ce n’est pas à nous de faire le job, il y a des bénévoles pour ça”. Cela pose problème, à gauche comme à droite, on ne doit pas utiliser un personnel municipal à des fins politiques ».

Un autre employé communal présent confirme : « Dix ou douze employés montaient le matériel, les tentes, les câbles électriques, ils ont installé les tables et chaises. » Ils ont « travaillé au montage le dimanche, de 19 h à près de minuit, puis le lundi à partir de 6 h du matin pour finir le travail » et ont « assuré le démontage le mardi entre 6 h et midi ». Selon lui, ils étaient présents « comme employés municipaux, pas comme bénévoles, c’est une certitude ».

 

 

Yves Foulon lors du second rassemblement des « Amis de Nicolas Sarkozy » dans sa ville d'Arcachon, le 2 septembre 2013. 
Yves Foulon lors du second rassemblement des « Amis de Nicolas Sarkozy » dans sa ville d'Arcachon, le 2 septembre 2013. © amisdenicolassarkozy.fr

Contacté, le gardien du « Tir-au-Vol » explique qu’il était « d’astreinte » pour cet événement et qu’il a « nettoyé la salle » avant et après l’événement, à la demande de son chef de service.

Sollicité à plusieurs reprises, ni le maire ni son directeur de cabinet n’ont répondu à nos questions (lire notre boîte noire). Lors du conseil municipal de septembre, des élus de l’opposition avaient questionné Yves Foulon sur l’organisation et le financement de ce rassemblement. Conseillère municipale passée dans l’opposition après un désaccord avec le maire, Françoise Visticot avait précisé, témoignages à l’appui, que des employés de la ville avaient travaillé à la logistique et à la mise en place de la manifestation. Maurice Granet, le chef de file des élus socialistes, avait quant à lui questionné le maire sur l'installation de barrières municipales devant le restaurant « Le Chantier », où avait lieu la conférence de presse des « Amis de Nicolas Sarkozy », le 1er septembre.

« Aucun personnel municipal n’a été mis à disposition », avait répondu Yves Foulon. Ce n’est pas la version que livre à Mediapart l'association : dans un mail (lire notre boîte noire), Brice Hortefeux et son bras droit Geoffroy Didier reconnaissent que « le montage des tentes a été effectué par le personnel municipal » et précisent que celui-ci était le « seul habilité à le faire, en application des règles de sécurité régissant ces équipements ».

 

Le rassemblement au « Tir-au-Vol », le 2 septembre 2013.Le rassemblement au « Tir-au-Vol », le 2 septembre 2013. © amisdenicolassarkozy.fr

« Il n'y avait aucune raison de mettre à contribution le personnel municipal »

 

Y. Foulon, B. Hortefeux, N. Morano et C. Estrosi lors de l'assemblée générale de l'association, à Arcachon, le 2 septembre 2013. 
Y. Foulon, B. Hortefeux, N. Morano et C. Estrosi lors de l'assemblée générale de l'association, à Arcachon, le 2 septembre 2013. © amisdenicolassarkozy.fr

Les élus de l’opposition se sont aussi interrogés sur le prêt du « Tir-au-Vol » par la mairie. « Une convention a été signée entre la Ville et l’association, et le Tir-au-Vol avait été mis à disposition gratuitement comme c’est le cas lors des réunions à caractère politique, quelle que soit la tendance », avait indiqué Yves Foulon en séance. 

Dans cette convention, que Mediapart s'est procurée, l'article 3 (« prix de location ») souligne que la salle est mise à disposition gratuitement « comme pour toute formation politique ». Une précision qui ne figure pas sur les autres conventions de mise à disposition de la salle. 

Pour le divers droite Charles-Albert Lucas, cette modification « est une justification de la déclaration du maire au conseil municipal. Jamais auparavant nous n'aurions pensé qu'une association parisienne disposerait de la gratuité de cette salle, d'habitude prêtée aux associations arcachonaises et sections locales des partis politiques ». « Le maire avait répondu très brièvement, nous n'avons pas pu avoir de précisions : en conseil municipal nous ne pouvons pas reprendre la parole après sa réponse... », explique Maurice Granet.

Autre problème : l’association ne semble pas avoir respecté toutes les clauses de la convention. Ainsi, le document précise que « toute vente à caractère commercial dans l’enceinte du “Tir-au-Vol” est interdite ». Or, les organisateurs ont installé un stand de vente de tee-shirts et goodies à l’effigie des « Amis de Nicolas Sarkozy ». Cette vente a eu lieu « à l’extérieur de la salle », précise Brice Hortefeux. Le stand était pourtant bien installé dans l’enceinte du « Tir-au-Vol », sous une tente.

 

Le stand de l'association des « Amis de Nicolas Sarkozy », au « Tir au vol », le 2 septembre 2013. 
Le stand de l'association des « Amis de Nicolas Sarkozy », au « Tir au vol », le 2 septembre 2013. © amisdenicolassarkozy.fr

La convention précise également que la « capacité d’accueil maximale » de la salle est de « 457 personnes debout ». Le rassemblement a pourtant accueilli quelque 2 000 personnes sur le site. Comment les organisateurs ont-ils pu s’assurer qu’il n’y avait pas plus de 475 personnes dans la salle ?

Enfin, le document stipule que l’association doit joindre à la convention « une attestation d’assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile ». Mais lorsque l'opposition lui a réclamé cette attestation, le maire a brandi celle de la commune : « la ville bénéficie d'un contrat d'assurance de dommage aux biens permanent pour tous les équipements municipaux », écrit-il dans un courrier dont Mediapart a eu copie. Hortefeux, lui, affirme qu'« un contrat d’assurance a bien été souscrit », sans pour autant produire ce document.

Les organisateurs entretiennent aussi le flou concernant le paiement des chambres d’hôtels et consommations des participants. « L’association n’a pas payé de chambres à ma connaissance », explique d’abord Brice Hortefeux, sans vouloir dire qui les a réglées. Dans sa réponse écrite à Mediapart, il refuse de dire où ont été logés les participants. Il explique que « chacun gérait sa chambre » et précise désormais que « ni la mairie ni l’association ne les ont payées »

Plusieurs membres du bureau ont été logés à La Corniche, luxueux hôtel avec des chambres coûtant jusqu'à 795 euros la nuit. Brice Hortefeux a été « invité », tandis que Nadine Morano et Alain Carignon ont bénéficié « de super tarifs », explique la direction. D'autres participants ont séjourné aux Bains d’Arguin, bel hôtel quatre-étoiles à proximité de la mer, qui dispose d'un centre de thalassothérapie et spa. « Cela a été géré de manière très très floue, raconte un employé des Bains d'Arguin. Brice Hortefeux et Franck Laugier étaient venus (en amont, ndlr). On nous avait demandé de mettre une trentaine de chambres en réservation. Des acomptes ont été versés. Mais nous ne savons pas comment et par qui ont été réglées les chambres. C'est passé en partie par le directeur. »

Contacté, Didier Vielfaure, le directeur des Bains d'Arguin, refuse de répondre en invoquant « un devoir de confidentialité » et se contente d'expliquer que « les factures ont été payées ». L'hôtelier est actuellement en discussion avec la mairie pour déterminer les conditions de l'agrandissement de son établissement, situé à proximité de terrains municipaux. Il projette d'ajouter 24 chambres à l’hôtel et de construire deux piscines nouvelles pour la Thalasso.

 

N. Berra, N. Morano, B. Hortefeux, Y. Foulon lors de la conférence de presse de l'association, au Chantier. 
N. Berra, N. Morano, B. Hortefeux, Y. Foulon lors de la conférence de presse de l'association, au Chantier. © amisdenicolassarkozy.fr

Le flou réside aussi sur le paiement des consommations au restaurant Le Chantier, à l’occasion de la conférence de presse de l’association. « Le Chantier a offert les boissons aux journalistes présents », répond Brice Hortefeux, sans évoquer les dépenses des membres de l’association eux-mêmes.

« Si tous les Arcachonnais avaient droit au même traitement, ce serait formidable ! » ironise Anny Bey, candidate divers droite à la mairie d'Arcachon. « Si effectivement la présence d'employés municipaux est avérée, cela voudrait dire qu'un élu de la République est coupable de parjure en pleine séance municipale », déclare-t-elle. Cette ex-déléguée de circonscription UMP explique qu'elle « (se) réserve le droit, après les élections municipales, d'agir, en tant que citoyenne ».

Son colistier Charles-Albert Lucas dénonce « un événement politique qui fait la promotion du maire et a engendré des dépenses importantes ». Pour lui, « il n'y avait aucune raison de mettre à contribution le personnel municipal. Pourquoi ne pas avoir loué des tentes ? ».

« Si ces faits sont avérés, tout cela est scandaleux et inacceptable », commente le socialiste Maurice Granet. Le contrôle de la légalité et la chambre régionale des comptes devront vérifier cela. Si des exactions ont été commises, la justice devra s'en saisir. »

 

Lire aussi

 

Source : www.mediapart.fr

 

 


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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 16:28

 

Source : www.lemonde.fr

 

 

Comment les députés ont utilisé les 81,6 millions d'euros mis à leur disposition

LE MONDE | 29.01.2014 à 12h01 • Mis à jour le 29.01.2014 à 17h10 | Par Hélène Bekmezian et Alexandre Léchenet

 
 

Quelque 81,6 millions d'euros de subventions, exposées sur 246 pages A4 et 10 939 lignes de tableaux… La plongée dans le détail de l'attribution de la réserve parlementaire de l'Assemblée nationale, cette enveloppe distribuée aux députés pour qu'ils aident au financement d'associations ou de projets municipaux divers, a quelque chose de vertigineux. Mais, au moins, elle est désormais possible.

Pour la première fois, l'Assemblée a rendu publique et mis en ligne, mercredi 29 janvier, l'intégralité de l'utilisation de sa réserve pour 2013, conformément aux vœux de son président, Claude Bartolone (PS).

Si le principe même de la réserve (qui n'est autre que de l'argent public) peut rester contestable, force est de constater que son emploi s'est normalisé. Si, en 2013, les Français ont découvert que l'ancien président UMP de l'Assemblée Bernard Accoyer avait disposé, à lui seul en 2011, d'une réserve de près de 12 millions d'euros, de telles pratiques ne sont aujourd'hui plus possibles.

Explorez les 150 millions de subventions de la réserve parlementaire en 2011 et 2012

 

Les instances dirigeantes de l'Assemblée ont procédé à la répartition suivante dans la distribution des enveloppes globales aux groupes parlementaires: 520 000 euros pour le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone, 260 000 euros pour chaque vice-président de l'Assemblée, président de groupe et de commissions, 140 000 euros par membre du bureau de l'Assemblée, et 130 000 euros par député, soit un total de 81,6 millions d'euros, en baisse de 10 % par rapport à 2012. Charge ensuite aux présidents de groupe de les répartir comme ils l'entendent, certains décidant de favoriser les circonscriptions les plus pauvres, d'autres, les élus les plus assidus.

Fini donc les jackpots à 12 millions mais quelques inégalités persistent. Ainsi, Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances, déjà épinglé l'année dernière pour avoir reçu une enveloppe de 3,85 millions d'euros à distribuer, s'en sort avec une réserve totale de… 786 500 euros. Dont, encore une fois, une large partie (500 000 euros) allouée au financement de projets dans la commune de 33 000 habitants dont il est le maire, Le Perreux-sur-Marne (Val-de Marne).

 

Plus largement, le nombre d'occurrences de certains mots dans les descriptifs de projets financés montre que la réserve est souvent utilisée pour pallier le manque de moyens des collectivités: 408 fois pour « rénovation » de divers bâtiments communaux, 379 pour « église », 187 pour « voirie », 41 pour « éclairage public ».

Le président du groupe UMP, Christian Jacob, a par exemple utilisé 60 000 de ses 271 000 euros pour aider au financement, du « renouvellement des équipements informatiques des services municipaux et du parc des véhicules municipaux » de sa commune de Provins (Seine-et-Marne). Autres présidents, autres pratiques, avec le centriste Jean-Louis Borloo (Nord), qui n'a utilisé que sa réserve de député (129 400 euros) et de manière très rationnelle: 30 000 euros tout rond répartis entre diverses associations nordistes, et sept fois 14 200 euros pour des projets dans sept communes de sa circonscription.

Bruno Le Roux (Seine-Saint-Denis), président du groupe socialiste, plafonne à 260 000 euros, entièrement versés à des associations dont 150 000 euros à l'association parisienne Les Petits Citoyens, qui promeut l'éducation civique et l'esprit critique auprès des enfants. De son côté, l'Assemblée nationale (qui dispose d'une réserve institutionnelle propre de 5,5 millions, laissée aux bons soins du président, Claude Bartolone) a notamment reversé 50 000 euros à la crèche Baby-Loup (Yvelines), qui avait été au cœur d'une polémique pour avoir licencié une employée voilée.

L'examen approfondi de l'utilisation de la réserve révèle également quelques utilisations plus insolites, comme celles qu'en a fait l'UMP Olivier Dassault (Oise). A son nom sont associées pas moins de 43 communes dans lesquelles il a financé des micro-projets. Ainsi, Mory-Montcrux a bénéficié de 650 euros pour acquérir une « tondeuse gyro-débroussailleuse », Esquennoy de 550 euros pour acheter un « logiciel pour gestion du cimetière », et Le Mesnil-Saint-Firmin a été aidée de 700 euros pour l'« installation d'un rideau métallique à la salle municipale ». Enfin, 890 euros ont également été alloués pour la « création d'un point d'éclairage afin de sécuriser l'accès à une maison » construite au bout d'une rue de la commune de Ménévillers, 104 habitants.

 

Grosses subventions ou micro-projets, « les pratiques changent » veut-on croire à la présidence de l'Assemblée, avec « plus d'équité et une transparence qui empêche tout clientélisme ». Mais il y a fort à parier que ces flux de dizaines de millions d'euros, issus de la poche du contribuable, continueront malgré tout de susciter incompréhension et suspicion chez la plupart des Français.

Réserve parlementaire : mode d'emploi

 

La réserve parlementaire, cette enveloppe distribuée aux députés pour qu'ils aident au financement d'associations ou de projets divers, n'est inscrite dans aucun texte. Mais elle répond tout de même à certaines règles. Ainsi, un député ne peut financer un projet que s'il a été validé par le conseil municipal et seulement pour moins de 50% du montant total. Il y a aussi certaines traditions, comme celle qui veut que la réserve institutionnelle de l'Assemblée (5,5millions d'euros, séparée de celle des députés) soit en partie reversée à des institutions comme le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes, le Conseil économique et social, etc. Enfin, les groupes parlementaires disposent d'une réserve propre, en plus de celle de chacun de leurs membres.

 

Lire notre décryptage complet sur la réserve

 

Source : www.lemonde.fr

 



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29 janvier 2014 3 29 /01 /janvier /2014 15:30

 

Source : www.mediapart.fr

 

Des travaux à l'œil dans la résidence des Balkany à Giverny

|  Par Mathilde Mathieu

 

 

La justice pourrait se pencher sur les moyens utilisés par Patrick et Isabelle Balkany pour aménager leur fastueuse résidence de Giverny, en Normandie. D’après nos informations, une entreprise de travaux publics, très présente dans leur ville de Levallois-Perret, s'y est montrée particulièrement généreuse.

Officiellement domicilié dans sa permanence de député de Levallois-Perret, Patrick Balkany fuit souvent ses administrés pour aller dormir à 70 km de là, en Normandie, dans sa fastueuse demeure de Giverny. Quatre hectares, deux piscines, un tennis : achetée au début des années 1980, juste avant sa première élection de 1983 à la mairie, sa résidence n’a cessé d’embellir. Alors que la justice soupçonne les Balkany d’avoir dissimulé des avoirs au fisc pendant des décennies et qu’une information judiciaire a été ouverte en décembre pour « blanchiment de fraude fiscale », les enquêteurs pourraient être amenés à se pencher sur les moyens utilisés par le couple pour aménager Giverny.

 

La résidence de Giverny filmée par les journalistes de Complément d'enquête 
La résidence de Giverny filmée par les journalistes de Complément d'enquête © France 2

D’après de nombreux éléments recueillis par Mediapart, l’entreprise de bâtiments et travaux publics Fayolle & Fils a offert pendant des années des matériaux et a réquisitionné certains de ses employés pour retaper et valoriser cette résidence.

En parallèle, cette société remportait de nombreux appels d’offres à Levallois, attribués soit par la mairie, soit par des sociétés de promotion immobilière contrôlées par la ville. Parmi les plus récents, on trouve en vrac un contrat pour l’entretien de la voirie (au moins 3,3 millions d’euros hors taxe pour 2013-2016), un autre pour de la menuiserie (60 000 euros minimum sur 2013-2016), deux marchés décrochés en 2008 pour des travaux de chauffage urbain et d’éclairage extérieur, un autre pour l’extension de la piscine municipale en 2006.

À vrai dire, la justice s’est déjà invitée par le passé au manoir de Giverny. Dès 1996, Patrick Balkany avait en effet été condamné à quinze mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts pour avoir installé sur place un couple d’agents techniques de la mairie – elle pour servir de gouvernante, lui pour entretenir le jardin. Réélu en 2001, l’ami de Nicolas Sarkozy règne depuis lors sans complexe sur la ville, avec son épouse Isabelle comme première adjointe.

Mais les nouveaux ennuis judiciaires en cascade des Balkany contribuent aujourd’hui à délier les langues chez Fayolle. Sous couvert d’anonymat (pour s’éviter pressions ou représailles), des ouvriers dépêchés en Normandie par le passé commencent à relater leurs drôles de missions et racontent qu’ils ont pris des photos.

Ainsi, l’énorme bâtisse qui comprend le moulin à aubes, pièce d’histoire et atout charme de la résidence, a été restaurée grâce à la “générosité” de l’entreprise privée. Les forgerons de Fayolle, en particulier, y ont passé des semaines. Depuis, les invités voient la roue à aubes tourner derrière un plexiglas géant, épatés.

 

La propriété avec piscine et tennis vue du ciel 
La propriété avec piscine et tennis vue du ciel © DR

« Quand on me demandait de faire des choses, je les faisais, commente l’un des ouvriers qui a mis la main à la pâte sur certains travaux. Mon patron m’a simplement dit : "Ça reste entre nous". » Un autre confie qu’il est allé réparer, par exemple, le petit pont sur l’Audette (la rivière au cœur de la propriété des Balkany), qui évoque le célèbre jardin à nénuphars de Claude Monet, un peu plus loin dans Giverny.

Toujours sous condition d’anonymat, plusieurs témoins évoquent aussi des livraisons régulières de fuel domestique à Giverny. « On nous demandait de retirer la plaque "Fayolle" du camion, pour la discrétion », assure l’un d’eux. « Moi j’apportais des plantes ! », rigolerait presque un autre ancien de Fayolle. Sans parler des caisses de vins – démarche sans doute plus classique – directement livrées à la mairie de Levallois.

Pour toutes les personnes interrogées par Mediapart, il s’agissait bien là de cadeaux, et non de prestations facturées par Fayolle. Questionnée sur ce point comme sur d’autres, la direction de l’entreprise ne nous a jamais rappelé, son avocat précisant simplement qu’elle ne « communique jamais ».

Quant à l'avocat de Patrick Balkany, qui s’insurge contre nos « questions insultantes », il indique que son client « conteste l’ensemble de (nos) assertions ». « (M. Balkany) n’a pas de commentaire à y faire », balaye Me Grégoire Lafarge. Alors que Mediapart proposait au maire de Levallois de nous communiquer des traces de ses paiements éventuels à la société Fayolle, son avocat a répondu dans un mail lapidaire : « Non. Vous n’êtes ni juge d’instruction, ni officier de police judiciaire. »

Au passage, l’avocat ajoute avoir déposé plainte contre X... auprès du tribunal de Nanterre au lendemain des révélations de Mediapart et du Monde (datées du 17 janvier) sur l’ouverture d’une information judiciaire pour « détournement de fonds publics » dans l’affaire des chauffeurs des Balkany (lire notre enquête). L’édile l’aurait appris par la presse, semble-t-il.

Un système de surfacturations

Ces informations sur les largesses passées de Fayolle à l’égard du maire de Levallois surviennent alors que l’entreprise est d’ores et déjà dans le collimateur de la justice (en compagnie d’un de ses sous-traitants). Le parquet de Paris a en effet ouvert il y a déjà des mois une information judiciaire pour « corruption, favoritisme et prise illégale d’intérêts », confiée à la juge d’instruction Claire Thépaut, qui vise de possibles marchés truqués passés entre l’entreprise de BTP et deux villes des Hauts-de-Seine, Puteaux et… Levallois-Perret.

 

Les Balkany, Patrick et Isabelle. 
Les Balkany, Patrick et Isabelle. © Reuters

La justice suspecte un système de surfacturations de travaux de voirie aux dépens des deux municipalités, qui aurait permis d’arroser plusieurs personnes côté entreprises et côté mairies. Entre 2010 et 2012, la ville de Puteaux (tenue par l’UMP Joëlle Ceccaldi-Raynaud) aura tout de même dépensé plus de 20 millions d’euros auprès de la société Fayolle & Fils.

D’après nos informations, six mises en examen ont déjà été prononcées. Il s’agit à ce stade d’acteurs plutôt mineurs, dont Cédric Moulard, en place à la direction des services techniques de Levallois à l’époque des faits. Contacté, celui-ci n’a pas souhaité s’exprimer sur ce dossier, ni sur le rôle éventuel de sa hiérarchie.

Questionné sur la chaîne de responsabilités éventuelles au sein de sa mairie, Patrick Balkany a fait savoir, par l’intermédiaire de son avocat, que « le fonctionnaire indélicat a été licencié » et que la ville de Levallois-Perret « s’est normalement constituée partie civile entre les mains du juge d’instruction saisi du dossier ». En clair, il n’y aurait rien à chercher plus haut.

La nature des liens tissés entre l’entreprise privée et la municipalité de Levallois interroge d’autant plus que le délégué local des « Jeunes UMP », poussé par Patrick Balkany, a été salarié chez Fayolle de 2008 à 2013. « Je ne vois pas de quels liens vous voulez parler ! s’agace Lionel Pennerath. Quand j’ai été embauché, je ne sais même plus si j’étais engagé à l’UMP. Ce qu’en disent les adversaires de Patrick Balkany, c’est un ramassis de bêtises. »

Outre la résidence de Giverny, que les Balkany ont déjà transmise à leurs enfants tout en en conservant l’usufruit, les juges poursuivent par ailleurs leurs investigations autour du riad de Marrakech (lire notre enquête) et d’une villa à Saint-Martin, dans les Antilles. Leur « Balkany tour » ne fait que commencer.

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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