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26 mars 2014 3 26 /03 /mars /2014 15:27

 

Source : www.marianne.net

 

Tribune

Une Europe en pilotage automatique néo-libéral ?
Mercredi 26 Mars 2014 à 05:00

 

Michel Santi*

 

Une confiscation en bonne et due forme de l’appareil économique a été entreprise depuis la fin des années 70 par une infime minorité qui a redistribué en sa faveur le produit du travail des autres.

 

Virginia Mayo/AP/SIPA
Virginia Mayo/AP/SIPA

Une confiscation en bonne et due forme de l’appareil économique a été entreprise depuis la fin des années 70 par une infime minorité qui a redistribué en sa faveur le produit du travail des autres. Ce ne sont effectivement pas tant nos usines, nos industries et nos entreprises qui ne sont pas ou plus productives. En fait, cette productivité a été monopolisée au bénéfice d’une élite qui a assisté - totalement indifférente- au creusement d’un fossé entre salaires réels et productivité.

 

L’Allemagne elle-même, qui s’érige en donneuse de leçon de productivité, n’a pu bénéficier d’une croissance au-dessus de la moyenne européenne qu’à la faveur de sacrifices constants exigés à sa population. Le moteur à l’exportation allemand ne rugit pas seulement par la grâce de la force productive de ses entreprises. En réalité, c’est aux réformes dites « Hartz » entreprises dès 2003 – et qui ont consisté à transférer des ressources et des richesses du citoyen vers les entreprises et vers le secteur financier – que l’Allemagne doit d’avoir dopé ses exportations. Ce sont effectivement les réductions salariales et les réformes drastiques de son marché du travail qui ont amélioré notablement sa productivité, en y comprimant à l’extrême le coût du travail.

 

Cette compétitivité maintes fois invoquée est en fait une notion subjective désignant la capacité d’un pays et de ses entreprises à affronter la concurrence . Flou qui entretient les fantasmes, qui nourrit les préjugés et qui permet ainsi au patronat opportuniste - et au politique dépassé par les évènements - de privilégier une compétitivité par le bas. Authentique dévaluation interne consistant à banalement diminuer les coûts à la production pour favoriser les exportations. Le débat public se concentre donc sur le coût du travail tandis que le coût du capital n’est jamais évoqué, alors que les revenus nets distribués représentent aujourd’hui 10 % de la valeur ajoutée des sociétés non financières. Ce niveau historiquement record depuis la Seconde Guerre mondiale, par rapport à 5,5% en 1999, permet de conclure que la part dévolue aux actionnaires a donc crû dans des proportions considérables ces douze dernières années.

 

Autrement dit, la complainte patronale faisant de la baisse du taux de marge la raison profonde des faibles investissements et du moindre effort en matière de recherche et développement ne tient pas la route. Elle passe en effet sous silence la part de plus en plus lourde que les entreprises choisissent de distribuer aux propriétaires de capital, quelle que soit l’intensité de la crise économique et financière. Avec une remise en cause profonde de la capacité des entreprises à faire face à toutes les aspérités de la compétitivité du fait de ces distributions. Voilà pourquoi les droits des salariés subissent une attaque sans précédent, voilà pourquoi les coûts doivent être comprimés si le but est bien de gagner des parts de marché à l’export.

 

Tels sont à l’évidence les impératifs si le but est bien de toujours plus rémunérer l’actionnariat, les capitaux et en finalité les parieurs en bourses… Logique toutefois prise dans des contradictions inextricables, car le discours orwellien des industriels et des patrons d’entreprise atteint des sommets d’invraisemblance et d’arrogance dès lors qu’ils expliquent que lutter contre les plans de licenciements revient à…lutter contre l’emploi ! Comprenons une fois pour toutes que compétitivité ne rime pas nécessairement avec chômage, avec précarité, ni avec explosion des inégalités, contrairement à ce que marchés et patrons imposent aux salariés et aux travailleurs depuis plus de vingt ans.

 

Et redonnons ses lettres de noblesse à la politique qui n’est plus que des champs de ruine pour avoir renoncé et abdiqué à peser sur les évènements. L’action politique doit aujourd’hui renaître de ses cendres car il lui incombe de déterminer les règles du jeu économique et de mettre sous tutelle le néo-libéralisme. Car remplacer la culture de l’Etat par l’obsession du chiffre revient à fouler aux pieds l’essence même du travail, pourtant source de toute valeur économique.

 

(*) Michel Santi est économiste, auteur de « L'Europe, chronique d'un fiasco politique et économique », « Capitalism without conscience » . Son dernier ouvrage est  «Splendeurs et misères du libéralisme»  (l’Harmattan)

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

 

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26 mars 2014 3 26 /03 /mars /2014 14:09

 

 

 

Pour info, le tout nouveau bouquin d'ATTAC/Fondation Copernic vient de sortir. Il sera en vente dès demain à Mars ATTAC (ça commence !): 14€.

Loïc d'ATTAC

 


 

Que faire de l’Europe ? Désobéir pour reconstruire
L’Europe n’a pas la cote. Pour beaucoup d’européens, l’Union est devenue un monstre hostile. Même dans la gauche critique, l’idéal européen recule, et l’idée se répand que seul reste le niveau national pour changer les choses.
Pourtant, quel pays européen isolé, s’il refusait la loi de la finance, pourrait durablement résister au capital mondialisé ? Ou peser dans les négociations climatiques pour enrayer la catastrophe annoncée ?
Les citoyens européens ont donc raison de demeurer attachés à l’idée d’un destin commun. Pourtant tout indique que l’Union européenne s’achemine vers la dislocation. Comment rompre avec cette Europe sans sacrifier l’idée européenne ? Comment s’appuyer sur des ruptures nationales sans renforcer les replis nationalistes ?
À partir d’une analyse fine des mouvements sociaux et des rapports de force européens, cet ouvrage explore une stratégie de la ligne de crête, en équilibre entre luttes nationales et européennes, entre ruptures par en haut et changements par en bas. Il faudra désobéir à l’Union européenne pour redonner sa chance à l’Europe.
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26 mars 2014 3 26 /03 /mars /2014 13:54

 
Un nouvel élan, mais pour quelle Europe ?

par Etienne Balibar, mars 2014 Posted in Senza categoria

 

 

D’abord adossée à l’hégémonie américaine, puis incorporée au capitalisme financier mondialisé, l’Europe est dorénavant menacée d’éclatement. L’aggravation des disparités entre les pays et les régions qui la constituent, entre le Nord et le Sud, a en effet remplacé la division d’antan entre l’Est et l’Ouest. L’Allemagne trône au cœur de cet espace où chaque Etat devient le prédateur potentiel de ses voisins. Alors, que faire ?
Un nouvel élan, mais pour quelle Europe ?
di ÉTIENNE BALIBAR.

L’Europe est morte, vive l’Europe?Depuis le début de l’année, qui verra les élections au Parlement européen – investi pour la première fois du pouvoir d’élire le président de la Commission –, les paradoxes et les incertitudes de la construction communautaire n’ont guère quitté l’actualité.
D’un côté, les Cassandre annoncent que la paralysie et la dissolution menacent toujours, puisqu’aucune des recettes appliquées n’a résolu la contradiction inhérente à une construction politique dont le principe directeur implique l’antagonisme des intérêts de ses membres. Elles ont pérennisé la récession, accentué les inégalités entre nations, générations et classes sociales, bloqué les systèmes politiques et engendré une défiance radicale des populations envers les institutions et la construction européenne en tant que telle.
De l’autre, les tenants de la méthode Coué s’emparent de chaque signe «non négatif» pour annoncer qu’une fois de plus le projet européen profite de ses crises pour se relancer, en faisant prévaloir l’intérêt général sur les divergences. Ce qui, sans doute, fait la faiblesse de telles proclamations, c’est qu’à y regarder de plus près tous les signes invoqués (ainsi, l’union bancaire) concernent des demi-mesures, chargées d’autant de limitations que d’innovations.
Ce qui, néanmoins, interdit de les traiter par le ridicule, c’est l’argument de nécessité sous-jacent: les économies des nations européennes sont trop interdépendantes, leurs sociétés trop assujetties aux mécanismes communautaires pour ne pas craindre la catastrophe que représenterait pour tous un démantèlement de l’Union. Mais cet argument repose à son tour sur le présupposé qu’en histoire et en politique la continuité l’emporte toujours, ce qui veut dire aussi que la crise aurait un caractère simplement conjoncturel.
La partie décisive s’est jouée en Allemagne
Au total, ces jugements s’annulent et ne peuvent donner lieu qu’à des joutes rhétoriques. Ce qui leur manque, c’est plus de profondeur historique, de façon à comprendre quel tournant, dans un processus vieux de plus d’un demi-siècle, marque la «grande crise» actuelle. C’est plus d’exigence dans l’analyse des contradictions que celle-ci révèle au cœur de la construction institutionnelle, en particulier pour ce qui concerne l’imbrication des stratégies politiques et des logiques économiques. Enfin, c’est plus de radicalité dans l’appréciation des changements déjà produits, non seulement au niveau de la distribution des pouvoirs, mais de la définition des acteurs et du terrain de confrontation entre projets alternatifs. Je ne saurais évidemment satisfaire à un tel programme; mais j’esquisserai ce qui me semble former les trois principales dimensions d’analyse de la crise, et de sa résolution dans un sens ou dans l’autre.
La première dimension concerne l’histoire, sans laquelle nous ne comprendrions ni à quelles tendances réelles – irréductibles à un «projet» ou à un «plan» – correspond la transformation de l’Europe en un système postnational, ni pourquoi son aboutissement et sa forme même demeurent à ce point incertains. Insistons ici sur deux faits, l’un bien connu des historiens, l’autre sous-estimé dans les débats entre partisans et adversaires du fédéralisme, en particulier lorsqu’ils se cantonnent au plan de l’architecture juridique.
L’histoire de la construction européenne est suffisamment longue pour avoir traversé plusieurs phases distinctes, étroitement liées aux transformations du «système monde».1 Il est commode de les repérer par la correspondance entre les extensions successives du système européen et la complexité croissante des institutions qui en assurent l’intégration tout en ménageant des équilibres instables entre souveraineté nationale et gouvernance communautaire. On s’accordera donc pour distinguer trois phases: l’une, de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) à l’après-coup des événements de 1968 et de la crise pétrolière (sans oublier le coup de force de Richard Nixon contre le régime de Bretton Woods2); l’autre, du début des années 1970 à la chute du système soviétique et à la réunification allemande, en 1990; la dernière, enfin, de l’élargissement à l’Est jusqu’au moment de crise ouvert par l’éclatement de la bulle spéculative américaine en 2007 et, pour ce qui concerne l’Europe, par le défaut souverain de la Grèce, écarté in extremis en 2010 dans les conditions que l’on sait.
Ce moment marque-t-il l’entrée dans une nouvelle phase? Je pense que oui, même si les tensions que nous observons procèdent de l’entrée à marche forcée dans la mondialisation, qui a dominé la politique communautaire depuis vingt ans – ou précisément pour cette raison: car ces tensions, nationales autant que sociales, ont bel et bien atteint un point de rupture. Une période d’incertitude et de fluctuations s’est ouverte, et avec elle la possibilité d’une bifurcation aux termes encore imprévisibles.
D’où l’importance du second point. C’est une erreur de croire que l’évolution de la construction européenne suit une voie linéaire, dont les seules variables seraient l’avance ou le retard par rapport au «projet». Au contraire, chaque phase a comporté un conflit entre plusieurs voies.
phase initiale, après 1945, s’inscrit dans le contexte de la guerre froide, mais aussi de la reconstruction des systèmes industriels et de l’institution des régimes de sécurité sociale en Europe de l’Ouest. Elle comporte une forte tension entre l’intégration à la sphère d’influence américaine et la recherche d’une renaissance géopolitique et géoéconomique de l’Europe (qui va de pair, dans les faits, avec le perfectionnement du modèle social européen) – c’est cette seconde tendance qui, en pratique, l’emporte, dans un cadre capitaliste bien entendu.
Il en va de même, avec un résultat inversé, dans la phase récente, non pas au profit d’une hégémonie américaine, désormais déclinante, mais de l’incorporation au capitalisme financier mondialisé. C’est en Allemagne que s’est jouée la partie décisive, tranchée par le ralliement du chancelier Gerhard Schröder (1998-2005) à la compétitivité industrielle par les bas salaires.
Mais la question déterminante, c’est de comprendre comment se sont opérés les choix et comment s’est transformé le rapport de forces dans la phase intermédiaire, celle du condominium franco-allemand et de la «grande commission» présidée par M. Jacques Delors (1985-1995). C’est en effet à ce moment qu’a été avancé le projet d’une double avancée supranationale, par la création de la monnaie unique et par le développement de l’«Europe sociale», censés constituer les deux piliers du «grand marché». On sait que dans les faits l’une est devenue l’institution centrale de l’Union (même si tous les Etats membres n’y participent pas), alors que l’autre s’est cantonnée dans des dispositions formelles du droit du travail. Il faudrait une histoire détaillée de ce retournement, mettant en évidence non seulement des responsabilités individuelles, mais des causes politiques objectives – parmi lesquelles, à côté de la pression du néolibéralisme, on ne devrait pas oublier l’incapacité du mouvement syndical européen à peser sur les décisions communautaires, enracinée dans le provincialisme de ses composantes autant que dans le déséquilibre des forces, alors que se multipliaient les délocalisations. Importante leçon pour l’avenir.
La construction européenne présente toujours des alternatives. Mais la possibilité de s’en saisir dépend de forces et de projets qui ne sont pas toujours au rendez-vous.
La deuxième dimension, c’est l’économie, à condition de l’entendre dans l’intégralité de ses déterminations. Ce qui veut dire, d’une part, qu’il n’y a pas d’économie hors d’une dimension sociale et des parti pris qu’elle implique: pour ou contre telle structure des inégalités et des investissements, pour tel ou tel mode de relations sociales dans l’entreprise et de consommation, pour ou contre la protection des travailleurs et de leurs qualifications contre les aléas de la flexibilité. Et, par conséquent, il n’y a pas de séparation entre économie et politique: non seulement parce qu’aucune politique ne peut se définir indépendamment de contraintes économiques, ce que tout le monde est prêt à admettre, mais surtout parce qu’il n’y a pas d’économie qui ne soit aussi un ensemble de choix (collectifs) et le résultat d’un rapport de forces.
Comprimer les revenus, précariser le travail
Evidemment, c’est cette réciproque que le discours néolibéral ne cesse de dénier, au nom de l’idée qu’il «n’y a pas d’alternative» aux exigences de la rentabilité financière. Mais ce discours est précisément l’instrument du rapport de forces. Quelques décennies après sa mise en œuvre, par la pression des marchés, la conversion des gouvernements à la «politique de l’offre» et l’action concertée de la Commission européenne, on peut en observer les effets. Elle mène la société européenne au bord de l’éclatement et ses populations au désespoir, sans procurer pour autant à son économie considérée dans son ensemble aucun avantage réel dans la concurrence internationale.
Essayons d’être plus précis. L’une des sources de rentabilité des capitaux en Europe relève aujourd’hui d’une forme particulière de ce que certains marxistes ont appelé l’accumulation par dépossession3, à ceci près que les ressources qui en font l’objet ne relèvent plus de «biens communs» traditionnels ou de propriétés individuelles, mais consistent en un ensemble de droits et d’accès à des services publics qui forment comme une «propriété sociale4».
Depuis la fin du XIXe siècle, les luttes de classes et les politiques sociales avaient assuré aux classes ouvrières un niveau de vie qui s’élevait au-dessus du minimum défini par la «concurrence libre et non faussée» et qui supposait aussi une certaine limitation des inégalités dans la société. On assiste aujourd’hui, au nom de la compétitivité et du contrôle de la dette publique, à un double mouvement en sens contraire. Il faut comprimer les revenus réels du travail et le précariser pour le rendre plus «concurrentiel», tout en continuant à développer la consommation de masse, en faisant fond sur le pouvoir d’achat des salariés, ou à défaut sur leur pouvoir d’endettement. Sans doute peut-on imaginer que des stratégies de «zonage» et de différenciation sociale ou générationnelle permettent de différer l’éclatement de la contradiction entre ces objectifs incompatibles. Mais, à terme, celle-ci ne peut que s’aggraver, sans parler des risques systémiques dont est porteuse l’économie de la dette.
L’intégration européenne ainsi orientée dans la voie d’un néolibéralisme quasi constitutionnel entraîne un autre effet, qui sape ses propres conditions politiques et morales. Alors que la possibilité de surmonter les antagonismes historiques au sein d’une construction postnationale où la souveraineté est partagée supposait une convergence au moins tendancielle des Etats, du triple point de vue de la complémentarité de leurs capacités, de l’égalisation de leurs ressources et de la reconnaissance mutuelle de leurs droits, le triomphe du principe de concurrence a engendré une aggravation continue des disparités. Au lieu d’un codéveloppement des régions de l’Europe, on assiste à une polarisation que la crise a dramatiquement accentuée. La distribution des capacités industrielles, celle des emplois et des chances de réussite, des filières d’éducation, est de plus en plus inégale. Au point qu’on pourrait dire, en observant la trajectoire sur l’ensemble du continent depuis 1945, qu’une grande division entre le Nord et le Sud a remplacé la division Est-Ouest, même si la séparation ne se matérialise pas dans un mur, mais plutôt dans un drainage unilatéral de ressources.
Quelle place occupe l’Allemagne dans ce système fondé sur le développement inégal? Il était prévisible que la réunification du pays après un demi-siècle de déchirement entraîne une résurgence du nationalisme, comme il était prévisible que la reconstitution d’une Mitteleuropa dans laquelle les entreprises allemandes et leurs sous-traitants ont pu profiter au maximum des ressources de main-d’œuvre «à bas salaire et haute capacité technologique5» engendre un avantage concurrentiel par rapport aux autres pays européens. Mais il n’était pas inévitable que ces deux facteurs se transforment en une hégémonie politique (même «à contre-cœur», suivant la formule en vogue6).
Cela tient à la position charnière que l’Allemagne a réussi à occuper entre l’utilisation des ressources de l’économie européenne, ou même de ses faiblesses (comme c’est le cas pour la possibilité d’emprunter à des taux négatifs sur les marchés financiers, compensés par les taux élevés d’autres pays européens), et la spécialisation de son industrie vers l’exportation hors d’Europe. Elle se trouve ainsi – momentanément – au point où se concentrent les avantages nationaux du développement inégal, d’autant qu’elle s’est – relativement – moins engagée que d’autres (en particulier la France) dans la financiarisation de type néo-libéral7.
Mais l’effet d’hégémonie a d’autres raisons, qui vont de l’inexistence des mécanismes de délibération et d’élaboration collective des politiques économiques «communautaires» à la stupidité des attitudes défensives des autres gouvernements (en particulier les Français, qui n’envisagent pas une minute de s’engager pour des formules alternatives de développement des institutions supranationales). Reste que cet effet d’hégémonie vient s’ajouter au clivage entre l’«Europe des riches» et l’«Europe des pauvres»: il fait désormais partie des obstacles structurels à la construction européenne. Et ce n’est pas le souci de «relancer l’Europe» périodiquement attribué à la chancelière Angela Merkel qui y changera quelque chose. Il y aura pour longtemps une «question allemande» en Europe.
Souverainisme ou fédéralisme, un faux débat
La situation actuelle a pourtant quelque chose de paradoxal du point de vue de l’idéologie et des objectifs du néolibéralisme. Au moment où s’esquissent des retournements de conjoncture, et où les économistes du Fonds monétaire international (FMI) joignent leur voix aux critiques de l’austérité – qui engendre la récession et aggrave l’insolvabilité des pays endettés –, il semblerait que l’Europe comme unité économique soit l’une des régions du monde les plus mal placées pour relancer son activité. A ce paradoxe, il n’y a sûrement pas d’explication simple, mais on peut avancer certaines causes idéologiques.
Les unes renvoient à la projection sur la monnaie unique du modèle ordo-libéral de l’indépendance absolue de la Banque centrale par rapport aux objectifs de la politique économique «réelle». D’autres renvoient à une sorte de mauvaise conscience des classes dirigeantes européennes, qui, après avoir dû concéder plus que d’autres aux politiques publiques de type keynésien, perçoivent toute relance de l’économie par la demande et par l’élévation du niveau de vie des classes populaires comme un péril mortel de rechute dans les logiques du capitalisme «social».
Enfin, je crois qu’il ne faut pas exclure un calcul d’un autre genre, plus sinistre, illustré par l’obstination avec laquelle ont été poursuivis le démantèlement et la colonisation de l’économie grecque sous prétexte de «réformes structurelles». C’est l’idée que, si négatifs soient les résultats de l’austérité et du monétarisme en termes de prospérité générale, ils préparent les conditions d’une rentabilité accrue pour certains investissements (ou certains capitaux) au moins: ceux qui, «européens» ou non, sont déjà largement déterritorialisés et peuvent instantanément délocaliser leurs activités d’un site vers un autre. Evidemment, ce calcul n’est politiquement viable qu’aussi longtemps que la «destruction créatrice» n’affecte pas en profondeur le tissu social et la cohésion des nations dominantes, ce qui n’est pas garanti.
Appliqué à l’Europe, le projet néolibéral n’aboutit pas à la transformation de son objet: il tend vers sa disparition.
Ce qui précède explique déjà comment les dimensions de la crise se conjuguent pour conduire la construction européenne à un point d’inflexion qui comporte la virtualité d’une nouvelle phase, mais selon des orientations radicalement incompatibles entre elles. Cependant, ni la cristallisation du conflit ni son évolution ne peuvent se faire en dehors d’un espace politique de confrontation et de représentation. En clair, elles dépendent de la façon dont se trouvera résolu un double problème de légitimité et de démocratie. C’est la troisième dimension sur laquelle je veux insister. Comment l’aborder de façon réaliste?
En premier lieu, il faut sortir de l’affrontement entre le discours «souverainiste» et le discours «fédéraliste», qui a pour base une opposition entre des situations également imaginaires: d’un côté, l’idée de communautés nationales en quelque sorte naturelles, auxquelles il serait toujours possible d’en revenir pour fonder la légitimité des institutions sur l’expression de la volonté générale; de l’autre, l’idée d’un demos européen virtuel, en quelque sorte convoqué à se constituer et à s’exprimer du fait qu’il existe une structure représentative au niveau supranational.
La première idée ne fait pas seulement abstraction des conditions dans lesquelles la souveraineté nationale traduit un pouvoir, pour la majorité du peuple, d’influencer les choix des gouvernants: elle entretient aussi la fiction d’une légitimité inchangée de l’Etat-nation comme seul cadre dans lequel des citoyens font valoir leurs droits. Inversement, la seconde s’en tient à une conception procédurale de la légitimité. Elle ne se demande aucunement quels processus politiques ont effectivement investi la représentation démocratique d’une fonction constituante dans l’histoire des Etats-nations.
Il faut prendre acte du fait que le système politique européen, si incohérent qu’il paraisse, est d’ores et déjà un système mixte, où existent plusieurs niveaux de responsabilité et d’autorité : il est beaucoup plus fédéral que ne le perçoit la majorité des citoyens, mais moins démocratique qu’il ne le prétend, puisque la division des pouvoirs entre les instances communautaires et nationales permet à chacun d’entre eux d’organiser son irresponsabilité et bloque la formation des contre-pouvoirs.
Ce système n’a jamais été stable, mais la crise actuelle l’a encore déstabilisé, en faisant surgir en son sein une instance quasi souveraine : la Banque centrale «indépendante», située à l’articulation des finances publiques des Etats et du marché financier international. Or sa montée en puissance ne reflète ni le simple développement de la technocratie, ni seulement l’emprise du capitalisme privé. Il s’agit plutôt d’une tentative de «révolution par en haut», à l’époque où le pouvoir politique ne se sépare plus du pouvoir économique et surtout financier8. Toute la question est de savoir si elle peut aboutir à un nouveau régime de souveraineté, et quelles alternatives on peut lui opposer.
D’où la seconde confusion qu’il importe de dissiper, concernant les rapports entre légitimité et démocratie. Si l’on s’en tient à une définition réaliste, non idéologique, de la légitimité des systèmes politiques, on ne peut prétendre que la seule légitimité effective soit celle que confèrent les procédures démocratiques: toute l’histoire montre le contraire. C’est dans les situations dites d’exception, on le sait, que des structures autoritaires de type divers tendent à revendiquer et à obtenir la délégation de pouvoir des populations, avec ou sans procédure constitutionnelle. Ce qui néanmoins est frappant dans la conjoncture actuelle, c’est que l’urgence de parer aux attaques spéculatives contre la monnaie unique et, corrélativement, de réguler quelque peu un système financier ayant échappé à tout contrôle n’a apporté aucune nouvelle légitimité à la Commission de Bruxelles. En conséquence, face aux initiatives «extraordinaires» de la Banque centrale européenne (BCE) et de son président, les gouvernements ou les chefs d’Etat ont pu se présenter comme incarnant à eux seuls la souveraineté populaire et les droits des peuples à disposer d’eux-mêmes. La démocratie a été rognée par les deux côtés à la fois, et le système politique dans son ensemble a franchi un pas dans la voie de la «dé-démocratisation».
Nations en quête de leur identité perdue
Cette expérience impose un retour sur les mécanismes et les causes historiques qui avaient sous-tendu le privilège des Etats-nations en matière de légitimation du pouvoir. Pour le dire en quelques mots, une partie de ces causes renvoie à la puissance affective de l’idéologie nationale ou nationaliste elle-même, en particulier – mais pas uniquement – dans les sociétés qui ont forgé leur conscience collective dans la résistance à des impérialismes successifs tendant à l’anéantissement de leur identité et à l’effacement de leur histoire.
Mais, avec le recul, un autre facteur acquiert une signification stratégique, en ce qu’il montre à la fois pourquoi la forme nation ne possède pas une capacité de légitimation absolue et pourquoi la légitimation démocratique de l’Etat-nation demeure suspendue à des conditions sociales et économiques, et non pas simplement aux formes de la procédure représentative ou à l’idée de la «souveraineté du peuple». Ce facteur, c’est – en particulier dans les pays de l’Ouest européen – le fait que la transformation de l’Etat-gendarme en Etat social a pris la forme de la constitution d’un Etat national social, où la conquête des droits sociaux se combinait étroitement avec la reconstruction périodique de l’appartenance nationale (comme ce fut le cas en particulier à l’issue des deux guerres mondiales et, en France, des guerres coloniales9). Cela explique à la fois pourquoi la masse des citoyens a vu dans la nation le seul cadre de reconnaissance et d’intégration à la communauté et pourquoi cette dimension civique de la nationalité s’érode (ou dégénère en «populisme» fondé sur l’exclusion des étrangers) lorsque l’Etat se met à fonctionner, dans les faits, non comme l’enveloppe de la citoyenneté sociale, mais comme le spectateur impuissant de sa dégradation ou l’instrument zélé de sa déconstruction.
La crise de la légitimité démocratique en Europe aujourd’hui, c’est donc à la fois le fait que les Etats nationaux n’ont plus ni les moyens ni la volonté de défendre ou de renouveler le «contrat social» et le fait que les instances de l’Union européenne n’ont aucune prédisposition à rechercher les formes et les contenus d’une citoyenneté sociale au niveau supérieur – sauf à y être poussées un jour par une insurrection des populations, ou par la prise de conscience des dangers politiques et moraux que fait courir à l’Europe la conjonction d’une dictature exercée «d’en haut» par les marchés financiers et d’un mécontentement antipolitique nourri «d’en bas» par la précarisation des conditions de vie, le mépris du travail et le saccage des perspectives d’avenir.
Mais la description de cette impasse comporte aussi quelques leçons, même très aléatoires, quant aux moyens d’en sortir. Quelles que soient la dureté des temps et l’amertume des occasions manquées, on peut espérer que le pessimisme de l’expérience n’abolisse pas intégralement les ressources de l’imagination – qui résultent aussi d’une meilleure intelligence des faits. L’introduction d’éléments démocratiques dans les institutions communautaires constituerait déjà un contrepoids à la «révolution conservatrice» en cours10. Mais elle ne livre pas ses propres conditions politiques. Celles-ci ne viendront que d’une poussée simultanée des opinions publiques en faveur d’un retournement des priorités de l’Europe, faisant prévaloir l’emploi, l’insertion des jeunes générations dans la société, la réduction des inégalités et la répartition équitable des charges fiscales sur la rentabilité financière. Et cette poussée n’existera que si les mouvements sociaux ou les «indignations» morales, traversant les frontières, se renforcent assez pour reconstituer une dialectique de pouvoir et d’opposition dans l’ensemble de la société européenne. La «contre-démocratie» doit venir au secours de la démocratie11.
La légitimité de la construction européenne ne peut être décrétée ou même inventée au moyen d’une argumentation juridique. Elle ne peut que résulter tendanciellement de ce que l’Europe devient l’enjeu et le cadre des conflits sociaux, idéologiques, passionnels, en bref politiques, qui concernent son propre avenir. Paradoxalement, c’est lorsque l’Europe sera contestée – même violemment – non plus au nom du passé qu’elle a relégué, mais au nom du présent qu’elle divise et de l’avenir qu’elle peut ouvrir ou fermer qu’elle deviendra une construction politique durable. Une Europe susceptible de se gouverner est sans aucun doute une Europe démocratique plutôt qu’une Europe oligarchique et technocratique. Mais une Europe démocratique n’est pas l’expression d’un demos abstrait: c’est une Europe dans laquelle les luttes populaires foisonnent et font obstacle à la confiscation du pouvoir de décision.
Résister à la dé-démocratisation ne suffit pas à cristalliser un leadership historique, mais c’est une condition nécessaire pour «refaire l’Europe».
La crise de l’Europe actuelle, volontiers qualifiée d’existentielle, parce qu’elle confronte ses citoyens à des choix radicaux et finalement à «être ou ne pas être», a sans doute été préparée par le fait que ses institutions et ses pouvoirs ont été systématiquement déséquilibrés au détriment des possibilités de participation des peuples à leur propre histoire. Mais ce qui l’a précipitée, c’est le fait qu’elle se soit mise à fonctionner délibérément non comme un espace de solidarité entre ses membres et d’initiative face aux risques de la mondialisation, mais comme un instrument de pénétration de la concurrence mondiale au cœur de l’espace européen, interdisant les transferts entre territoires et décourageant les entreprises communes, récusant toute harmonisation «par en haut» des droits et des niveaux de vie, faisant de chaque Etat le prédateur potentiel de ses voisins.
De cette spirale autodestructrice, on ne peut évidemment sortir en remplaçant une concurrence par une autre – par exemple en substituant à la concurrence par les salaires, les régimes d’imposition et les taux d’emprunt une concurrence par la dévaluation, comme le proposent certains partisans du retour à des monnaies nationales12. On ne peut en sortir que par l’invention et la proposition obstinée d’une autre Europe que celle des banquiers, des technocrates et des rentiers de la politique. Une Europe du conflit entre modèles de société antithétiques, et non entre nations en quête de leur identité perdue. Une Europe altermondialisatrice capable d’inventer pour elle-même et de proposer au monde des stratégies de développement révolutionnaires et des formes élargies de participation collective – mais aussi de les accueillir et de les adapter à son propre usage si d’aventure il se trouvait qu’elles fussent proposées ailleurs. Une Europe des peuples, c’est-à-dire du peuple et des citoyens qui le composent.
questo testo è stato pubblicato su → “Le Monde Diplomatique”, marzo 2014, pp. 16-17


  1. Voir Immanuel Wallerstein, Comprendre le monde. Introduction à l’analyse des systèmes-monde, La Découverte, Paris 2006. 
  2. Dans le système de Bretton Woods (1946-1971), né des accords du même nom, la valeur du dollar était directement indexée sur l’or, tandis que les autres monnaies étaient indexées sur le dollar. En août 1971, le président Nixon décida de mettre fin à la convertibilité du dollar en or [NDLR]
  3. David Harvey, Le Nouvel Impérialisme, Les Prairies ordinaires, Paris, 2010. 
  4. Cf. Robert Castel et Claudine Haroche, Propriété privée, propriété sociale, propriété de soi, Fayard, Paris, 2001. 
  5. Suivant Pierre-Noël Giraud, L’Inégalité du monde. Economie du monde contemporain, Gallimard, coll. «Folio Actuel», Paris, 1996. 
  6. Cf. “Europe’s Reluctant Hegemon”, The Economist, Londres, 15 juin 2013. 
  7. Cf. Gérard Duménil et Dominique Lévy, La grande bifurcation. En finir avec le néolibéralisme, La Découverte, Paris, 2014. 
  8. Cf. “Union européenne: la révolution par en haut?”, Libération, Paris, 21 novembre 2011. 
  9. Cf. La Proposition de l’égaliberté. Essais politiques 1999-2009, Presses universitaires de France, Paris, 2010. 
  10. Cf. Jürgen Habermas, La Constitution de l’Europe, Gallimard, coll. «NRF essais», 2012. 
  11. Cf. Pierre Rosanvallon, La Contre-Démocratie. La politique à l’âge de la défiance, Seuil, coll. «Les livres du nouveau monde», Paris, 2006 
  12. Cf. par exemple Jacques Sapir, Faut-il sortir de l’euro?, Seuil, 2012. 

 

Source : www.euronomade.info

 

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25 mars 2014 2 25 /03 /mars /2014 17:04

 

Source : www.agirpourlenvironnement.org

 

Vinci-construction assigne @APEnvironnement devant un tribunal arbitral tchèque !
21/03/2014


Télécharger ce communiqué de presse en version PDF.
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Signataire(s) du communiqué

Faisant suite au dépôt du nom de domaine www.vinci-construction.org par l’association Agir pour l’Environnement, le groupe Vinci-construction a décidé de saisir le tribunal arbitral tchèque afin d’obtenir la propriété dudit nom de domaine.

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L’association avait lancé, en date du 18 février 2014 une cybermobilisation en soutien aux opposants à l’aéroport de Notre-Dame des Landes, e-manifestation rassemblant plus de 20.000 internautes en moins de 48 heures.

Assignée par le tribunal arbitral tchèque, l’association arguera du fait que l’extension .org associée à cette multinationale n’a rien d’une évidence. Il existe 210 extensions permettant d’identifier le statut d’un site. Entre les .biz, .builders, .com, .compagny, .construction, .entreprise, .equipement, .eu, .eu.com, .fr, .holding, .international, .management, .marketing, .pro, le groupe Vinci n’a que l’embarras du choix et semble assez loin d’être légitime pour obtenir de la justice arbitrale la propriété d’un nom de domaine se terminant par l’extension .org initialement réservée aux associations, ONG et organisations sans but lucratif.

Comme à Notre-Dame des Landes, Vinci tente de s’imposer sur un espace qui ne lui appartient pas légitiment. L’association regrette que l’extension .destructeur n’existe pas ; elle conviendrait parfaitement à un groupe qui multiplie, à grand lampé de Partenariat Public Privé, des projets inutiles et coûteux !

En 2012, le chiffre d’affaires du groupe Vinci s’est établi à 38 600 000 000 euros. Malgré ce chiffre d’affaire, cette multinationale du BTP n’a pas su investir 9,59 euros pour acquérir le nom de domaine www.vinci-construction.org. Profitant de cette négligence qui confine à l’incompétence, Agir pour l’Environnement a délibérément cyber-squatté le site de la multinationale et assume pleinement ce geste. Durant plus d’un mois, une e-zad a donc tenu tête à ce mastodonte du béton adepte de l’inhalation au kérosène.

Cette multinationale cherche, en recourant à ce tribunal arbitral à faire taire les voix discordantes et ainsi imposer le silence dans les rangs. Quelle que soit la décision du tribunal arbitral, l’association poursuivra son combat contre le projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes.

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Télécharger ce communiqué de presse en version PDF.

 

 

Source : www.agirpourlenvironnement.org

 

 

 

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25 mars 2014 2 25 /03 /mars /2014 15:49

 

Source : www.marianne.net

 

Quand la Sécu paie les fautes de Sanofi
Lundi 24 Mars 2014 à 13:00

 

Journaliste à Marianne, notamment en charge des questions de santé En savoir plus sur cet auteur

 

A sept reprises, le géant pharmaceutique français Sanofi a été condamné pour avoir exposé à l'amiante sept anciens salariés dans son usine de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). Et à sept reprises, l'industriel a gardé son carnet de chèques au chaud...

 

Jacques Brinon/AP/SIPA
Jacques Brinon/AP/SIPA

 

 

On peut être reconnu responsable d'une faute inexcusable et ne pas avoir à verser un sou. A sept reprises, le géant pharmaceutique français Sanofi a été condamné pour avoir exposé à l'amiante sept anciens salariés dans son usine de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Et à sept reprises, l'industriel a gardé son carnet de chèques au chaud, à la faveur d'erreurs administratives commises par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne : dossier envoyé à une mauvaise adresse, délais dépassés...
 
 
 


Une possibilité jusque-là légale qui oblige la Sécu, quand elle cafouille, à payer les indemnités aux victimes à la place de l'employeur. Coût de ces bévues pour la collectivité : au moins 1 million d'euros, selon les estimations de Serge Franceschina, de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva).

Pas de quoi, pour autant, satisfaire Sanofi qui, en dépit des jugements de première instance, fait régulièrement appel. Le 27 février dernier, l'entreprise contestait ainsi devant la cour d'appel de Paris sa responsabilité dans le décès d'Amar Berkane, un ex-employé mort d'un cancer broncho-pulmonaire, estimant que celui-ci n'avait pas été exposé à l'amiante. «Sanofi doit arrêter de refuser de reconnaître sa faute», s'agace Soraya Berkane, la fille de la victime.

Depuis la disparition de son père, la jeune femme mène un combat acharné pour que Sanofi et tous les employeurs qui profitent de cette brèche reconnaissent leurs torts et ne fassent plus payer la Sécu. Fin 2012, une loi a été votée en ce sens. Enfin.

Paru dans le numéro 882
Source : www.marianne.net


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25 mars 2014 2 25 /03 /mars /2014 15:35

 

Source : blogs.rue89.nouvelobs.com/yeti-voyageur

 

Municipales : les résultats plutôt bons du Parti de gauche
Le Yéti - voyageur à domicile

Publié le 24/03/2014 à 17h34

 

Bon, comme d’hab’, ils – je veux dire, les médias du microcosme – n’en ont eu que pour le Front National et son « score historique ». Pas lu de commentaires vraiment consistants sur les résultats du Front de gauche. Et plus particulièrement ceux du Parti de gauche. Pas si mauvais que ça, pourtant.

D’abord, j’appelle Front de gauche les listes formées par les principales composantes de la vraie gauche autour du Parti de gauche, parfois en tandem avec des candidats d’EELV, parfois sans le PCF parti sournoisement faire ses emplettes de postes municipaux auprès du PS.

Ensuite, j’appelle « bons résultats » des scores au-dessus des 15%. Parce qu’en dessous, surtout à moins de 10%, sans remettre en cause le mérite des militants, faut bien admettre, on est dans de la simple figuration.

De bonnes percées

Quelques exemples de très bonnes percées :

  • Grenoble : liste PG/EELV en tête avec près de 30% des voix ;
  • Lyon Ier : liste FDG, 1er, 33,46% ;
  • Dieppe : liste du maire sortant FDG allié à EELV : 1ère, 45% ;
  • Petit-Couronne (76) : liste PG, 2nde, 38,64% ;
  • Montreuil : liste FDG, 2nde, 18,81% ;
  • Palaiseau : liste PG/EELV, 17%.

Quelques déceptions tout de même, comme à Vaulx-en-Velin où le maire sortant FDG, élu au premier tour en 2008, est distancé par la liste PS.

Et encore trop de listes en dessous du seuil significatif des 10%.

L’alliance avec EELV marche mieux que celle avec le PCF

Deux constats pour un bilan favorable : 

  • l’alliance avec des membres d’EELV en rupture de banc gouvernemental marche plutôt mieux que le partenariat avec le PCF ;
  • les égarements carriéristes du PCF, s’ils n’ont pas été toujours sans conséquences (Paris, liste Simonnet, en dessous des 10%), ont finalement moins pénalisé que prévu le parti de Jean-Luc Mélenchon.

Mais alors, qu’est-ce qui manque encore au Parti de gauche pour réussir à être cette alternative à un PS déconfit à laquelle il rêve tant ?

  • parler un peu aux gens plutôt qu’avec les médias ;
  • cesser de se poser en victimes perpétuelles de ces médias (faut-il s’étonner que les médias du système défendent le système contre lequel vous prétendez lutter ?) ;
  • se retrousser les manches plutôt que de céder à de l’autocongratulation un brin stérile.

 

Un pseudo front républicain plus dangereux que le FN

Et surtout continuer à se demander pourquoi le FN parvient à engranger des gains substantiels... en phagocytant un discours de gauche bien apprécié dans le pays !

Mais bon, je dis ça, je dis rien. Sûr que les autres vont continuer à ergoter sur l’épouvantail FN (qui n’aura conquis au final que moins d’une dizaines de villes) et appeler encore et encore à ce vote utile imbécile... qui fait assurément le lit du FN !

Sauf erreur, aujourd’hui, ce n’est pas le FN qui est au pouvoir. Mais bel et bien cette coalition de coquins, UMP et PS, qui braille au front républicain pour continuer à mener le pays direct à la catastrophe et à la honte.


 

 

                                                  *********************************************

Le PG meilleur que le FN, mais personne n'en parle.

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Décidément, si Jean-Luc Mélenchon ne faisait pas tout lui-même, rien ne se ferait. Pas étonnant qu'il soit fatigué... Et oui, selon le tribun de la gauche (entendez la vraie, celle qui est vraiment à gauche) les méchants journalistes feraient dans la facilité en ne parlant que du gros(se) méchant(e) loup(e) et pas du petit chaperon rouge.

" Voyons l’essentiel. L’abstention massive et la violence du recul des listes conduites par le PS sont spectaculaires. Le lepénisme médiatique est lui aussi spectaculaire depuis 20 heures dimanche soir. Comme d’habitude, au mépris des faits et d’une information un tant soit peu équilibré, « le Monde » réalise un formidable service après-vente pour les listes d’extrême droite.

Même bref, ce post va donc vous secouer sévèrement. A consommer lentement, ça décoiffe ! C’est le post du « pas vu à la télé ».

Le Front national dépose un nombre record de listes autonomes ? Non. Pas davantage qu’en 1995 et moins que nous ! 594 pour eux plus de 600 pour nous ! Il y a un nombre record d’élus lepénistes au premier tour ? Combien ? 473 ! Et nous ? Plus de deux mille. Le Front national gagne une ville au premier tour, Hénin Beaumont ? Nous en gagnons 67 au premier tour. A un cheveu près, nous passions le suivant, René Revol, dirigeant national du PG, qui a réuni 49,97% des suffrages à Grabels, face à tout les autres, PS inclus !

Ces chiffres vous stupéfient n’est ce pas ? Ils n’ont pas été évoqués une seule fois ni dans la soirée électorale, ni le lendemain matin, ni midi, ni soir. Et voici autre chose encore à savoir pour bien mesurer l’exploit accompli. Notre résultat moyen est de 11,42 % pour nos plus de 600 listes. Au total, 308 de nos listes dépassent les 10 %. Le FN, « triomphal » selon le dernier publi-reportage de quatre pages dans le journal « le Monde », ne les dépasse que dans 316 villes. Le triomphe du FN, c’est donc 8 listes de plus que nous à plus de 10 % ! Et voici une ultime info que vous ne risquez pas de trouver dans « Le Monde ». Nos 82 listes avec EELV recueillent en moyenne 15,32 % de suffrages. C’est infiniment plus que la moyenne du Front national ! C’est aussi bien davantage que les 9,69 % recueillis par les 95 listes où EELV s’était présentée seule. Et c’est ainsi que Grenoble voit pour la première fois l’opposition de gauche passer devant le PS. La troisième gauche est née, peut-être, ce dimanche à Grenoble. La leçon vaut ligne pour nous. "

Personnellement, j'ai la faiblesse de penser que Jean-Luc Mélenchon ne fait pas les frais d'une ostracisation de la presse mais des annonceurs qui font vivre la presse (en l'étranglant).

Marine Le Pen est un bon support publicitaire - elle fixe le client, capte le temps de cerveau disponible - alors que Jean-Luc Mélenchon et son discours qui fait la nique aux pollueurs exploitateurs de main d'oeuvre, lui casse le marché. Marine sera donc la chouchoute des lessiviers, des marchands de malbouffe et de soda, de bagnole et autres margarines, couches culottes ou société de crédit. La télé et la radio, dont la principale activité est de vendre la publicité vont favoriser ce qui fixe l'audimat plutôt que ce qui coule les ventes.

http://www.jean-luc-melenchon.fr/2014/03/24/pas-vu-a-la-tele-2/#more-19745

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/poj

 

 

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25 mars 2014 2 25 /03 /mars /2014 15:05

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Cadres, seniors et intermittents, victimes des nouvelles règles de l'assurance-chômage

|  Par Rachida El Azzouzi

 

 

 

Le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) sont parvenus à un accord à l'arraché sur de nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet prochain. Le texte instaure un système de « droits rechargeables » mais durcit le régime des cadres, seniors et intermittents.

Finalement, ils ont arraché un compromis. Après deux jours de négociations houleuses, souvent désespérantes, d’abord en séance plénière autour de la table puis dans les couloirs du Medef en conciliabules informels (que vous pouvez revivre ici sur le site des Échos), patronat et syndicats se sont mis d’accord sur un nouveau système d’indemnisation des demandeurs d’emploi dans la nuit du vendredi 21 au samedi 22 mars, l’un des plus gros chantiers sociaux de ce début d’année. Ils avaient jusqu'à fin mars pour négocier de nouvelles règles dans un contexte de chômage record et de déficit abyssal de l’Unedic, l’organisme gestionnaire de l'assurance-chômage. En cas d’échec, l’État reprenait la main sur le paritarisme.

 

 
© Reuters

Le texte final (que vous pouvez consulter ici sur le site de l’Humanité), que la CGT (qui n’a jamais signé de son histoire une convention d’assurance-chômage même quand le régime n’était pas déficitaire) et la CFE-CGC (furieuse que les cadres chômeurs soient mis à mal) ont refusé de parapher, doit encore être validé cette semaine par les instances confédérales des syndicats, mais d’ores et déjà, la CFDT, la CFTC et FO ont exprimé un avis positif. Il devrait permettre à l’assurance-chômage d’économiser 400 millions d’euros par an. Si rien n'était fait, l'Unedic accuserait un déficit de 4,3 milliards d'euros et une dette cumulée de 22,1 milliards fin 2014...

Création d'un nouveau système de droits rechargeables, durcissement du régime des intermittents, seniors mis à contribution… Les règles (le détail à partir de la page deux) vont changer pour de nombreux chômeurs mais pas le montant des allocations et les principes de base de l'assurance-chômage (ouverture de droits au bout de quatre mois de travail, selon la règle du « un jour travaillé = un jour indemnisé »).

Les syndicats étaient pourtant très sceptiques sur les chances d’aboutir à un accord. Même les centrales plus réformistes comme la CFDT et la CFE-CGC, toujours promptes à jouer le jeu du dialogue social et à signer les textes majeurs comme l’accord sur l’emploi. Vendredi, la journée la plus théâtrale, où les portes ont claqué, la négociatrice de la CFDT, Véronique Descacq, donnait « à peine une chance sur deux » aux discussions d'aboutir. Son homologue de la CFE-CGC, Franck Mikula, pariait, découragé, « sur un échec ».

Il faut dire que les syndicats avaient face à eux un patronat intraitable, déterminé à jouer au plus fort et à rogner sur les droits des plus faibles, chômeurs, précaires, pour remettre à flot le régime sans mettre la main à la poche. Suppression des annexes 8 et 10 qui régissent le régime spécifique des intermittents du spectacle, dégressivité des droits des chômeurs, plafonnement des allocations chômage à 3 592 euros brut au bout d'un an de chômage (aujourd’hui, l'allocation maximale est de 7 184 euros)... Ses propositions étaient tout aussi novatrices que scandaleuses. Pierre Gattaz, le patron du Medef, a même été, vendredi en pleine négociation, jusqu’à contredire le négociateur patronal, Jean-François Pilliard de la métallurgie, car il prévoyait non pas un milliard mais 800 millions d’euros de dépenses en moins. Au bout du compte, le patronat s’en tire très bien. Il a réussi à durcir toute une série de droits pour les cadres, les seniors, les plus grands perdants de cette réforme, et à obtenir, dès le samedi, de la part de l’État une concertation prochaine sur le régime des intermittents du spectacle.

Côté syndical, la surprise est venue du pivot Force ouvrière, dans le camp du « non » depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande sur les grands dossiers sociaux comme l’ANI, la réforme des retraites ou le pacte de responsabilité. Au moment même où FO a perdu sa figure d’un syndicalisme de contestation, Marc Blondel, décédé le 16 mars, et trois jours après avoir défilé avec la CGT contre le pacte de complaisance du gouvernement aux entreprises, elle renoue avec la signature aux côtés de la CFDT, cette organisation qui a « un côté syndicat officiel » comme l’a déclaré Jean-Claude Mailly dans une interview au Monde, mi-mars.

Une stratégie qui isole un peu plus la centrale de Thierry Le Paon mais qui n’a « rien de calculé », selon Stéphane Lardy. Le numéro deux de la centrale en charge des négociations sociales assume : « Nous ne nous positionnons pas vis-à-vis de la CGT ou de la CFDT et nous ne confondons pas dialogue social et négociation collective. Le pacte de responsabilité, c’est un marché de dupes du président de la République. L’assurance-chômage, c’est une négociation paritaire. Et contrairement à la CGT, nous croyons au paritarisme. Si nous avons émis un avis positif sur ce texte, c’est parce que nous estimons que nous avons obtenu des droits et limité la casse. » Ce que conteste Éric Aubin, le négociateur de la CGT : « Cette nouvelle convention de l’assurance-chômage n’est pas un compromis mais un accord perdant-perdant sur le dos des chômeurs. »

Les droits « rechargeables »

Ce nouveau dispositif dont les syndicats parlent depuis 2008 a été acté en janvier 2013 lors de l’accord sur l’emploi (ANI) flexibilisant un peu plus le marché du travail, transposé depuis en loi. C’est la principale innovation de la nouvelle convention d’assurance-chômage et la seule dépense supplémentaire (environ 400 millions d’euros par an selon le calcul de FO).

Il permettra à partir du 1er juillet 2014 à tous les demandeurs d'emploi d'accumuler les droits à indemnisation chaque fois qu'ils retravaillent, alors qu'ils en perdaient auparavant une partie. L'objectif est à la fois d'inciter à la reprise d'emploi, même pour une durée très courte et un faible salaire, et d'assurer une meilleure couverture aux chômeurs.

Le mécanisme : quand un demandeur d'emploi arrive en fin de droits, Pôle emploi « recharge » son compte avec les nouvelles allocations qu'il a acquises en retravaillant. 150 heures de travail (l’équivalent d’un mois), même en plusieurs fois, suffisent à ouvrir de nouveaux droits au lieu de 610 (quatre mois) dans le droit commun. Auparavant, l’assuré perdait une partie de ces droits car le calcul de sa période d’indemnisation ne prenait pas en compte la période travaillée la moins favorable. Désormais, comme le souligne le texte, « plus une personne travaille, plus elle accumule des droits à l’assurance-chômage ».

D'après le Medef, cette réforme « devrait permettre de réduire d'un quart à un tiers le nombre de demandeurs d'emploi touchés par la fin des droits et basculant dans le RSA », soit « plusieurs centaines de milliers de personnes ».

Le régime des intermittents durci

Le patronat voulait la peau du régime spécifique des 112 000 intermittents du spectacle, notamment la suppression des annexes 8 et 10, qui craquent de toutes parts. Finalement, l'accord prévoit un maintien du régime de l’intermittence mais il le durcit, en attendant l'ouverture de discussions avec l'État avant la fin de l’année 2014 « sur les moyens de lutter contre la précarité » dans le secteur, notamment « en favorisant le recours au CDI», « ainsi que sur la liste des emplois concernés ».

Le cumul salaire-allocations sera désormais plafonné à 5 475 euros brut par mois et un « différé » d'indemnisation est mis en place, pendant lequel les intermittents devront attendre pour toucher leurs allocations. Les cotisations sur leurs salaires vont passer de 10,8 % à 12,8 % (8 % côté employeurs, 4,8 % côté salariés), une disposition qui existait mais n'était pas appliquée. Ces économies et recettes représenteront 165 millions sur 800 millions d’euros.

Après avoir donné de la voix d’abord devant le Medef puis à l’Opéra-Garnier où ils ont passé la nuit de jeudi à vendredi, et enfin au Carreau du Temple, nouveau lieu pluridisciplinaire de la Ville de Paris d'où les CRS les ont violemment délogés dimanche soir, à l’heure où les résultats des municipales étaient proclamés (voir ici notre portfolio), les intermittents, eux, rejoints par d’autres précaires et chômeurs, ne décolèrent pas. La CGT-Spectacle, notamment, appelle « à continuer la lutte » pour exiger que le gouvernement refuse d'agréer l'accord sur l'assurance-chômage, « véritable régression ».

Jusqu’à six mois de carence en cas de gros chèque de départ

C’est l’une des mesures qui a provoqué la colère de la CFE-CGC, qui a refusé de signer le texte patronal. Les cadres qui ont touché un gros chèque d'indemnités de départ, au-delà de celles prévues par la loi, devront désormais attendre jusqu'à 180 jours pour toucher leurs allocations chômage, au lieu de 75 jours maximum aujourd'hui. Le mode de calcul de ce « différé » est modifié. Les licenciés économiques ne seront toutefois pas touchés par ce délai de carence. Au-delà des économies pour l'assurance-chômage, la CFDT y voit aussi un moyen de décourager les recours abusifs aux ruptures conventionnelles, qui font office de préretraites pour les seniors dans certaines entreprises.

Les plus de 65 ans mis à contribution

Les salariés de plus de 65 ans, jusqu'ici exonérés de cotisations Unédic, contribueront eux aussi au régime avec la création d’une contribution spécifique de solidarité calquée sur les cotisations chômage (4 % employeur, 2,4 % salarié).

Le cumul petits boulots-allocation simplifié

Le système d'« activité réduite », qui permet à plus d'un million de chômeurs de cumuler petits boulots et allocation, est réformé et simplifié. Désormais, Pôle emploi déduira de l’allocation mensuelle versée au chômeur 70 % du salaire brut touché durant ses périodes de travail. La possibilité de cumuler allocation et salaire n'est plus limitée à quinze mois comme auparavant. Jugé trop complexe, ce système génère aujourd'hui beaucoup de « trop perçus » que les chômeurs doivent ensuite rembourser. Le suicide par immolation en 2012 à Nantes d'un demandeur d'emploi en fin de droits, redevable d'un « trop perçu », avait provoqué un électrochoc sur cette question.

Coup de rabot sur le dos des chômeurs

Le taux de remplacement minimal du salaire de référence, qui sert à calculer l’allocation versée, passe de 57,4 % à 57 %. Ce taux minimal est appliqué à tous les chômeurs dont le salaire préalable dépassait 2 042 euros brut par mois (pour ceux qui gagnaient moins, les taux appliqués ne changent pas). Soit pour un chômeur touchant aujourd’hui 1 500 euros par mois 11 euros de moins, selon Les Échos.

Nouvelle borne à 62 ans

« Les  conditions  d’indemnisation  du  chômage  s’adaptent  à  l’augmentation  de  l’espérance  de  vie  et  à l’allongement  de  la  durée  du  travail  qui  en  résulte », énonce le texte patronal qui repousse les bornes d’âge permettant à un allocataire d’assurance-chômage, qui n'a pas encore tous ses trimestres pour liquider une retraite à taux plein, d’être maintenu dans le régime d’assurance-chômage jusqu’à ce qu’il ait tous ses trimestres ou jusqu’à une borne fixe. Un chômeur qui atteint 61 ans sans avoir encore tous ses trimestres pour une retraite à taux plein bénéficie aujourd’hui du maintien de ses allocations tout le temps nécessaire. Cette borne est portée à 62 ans.

 

Lire aussi

 

 

Source : www.mediapart.fr

 


 

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24 mars 2014 1 24 /03 /mars /2014 18:29

 

Source : www.express.be/business/fr

 

 

La Commission Européenne refuse de prendre position sur le droit d'accès à l'eau potable

 

La Commission européenne (CE) a répondu à une pétition paneuropéenne soutenue par plus de 1,8 millions de personnes qui réclamait la reconnaissance de l’accès à l’eau potable comme un droit humain avec un ensemble de mesures qui n’incluaient pas un engagement à produire une nouvelle législation.

Selon le porte-parole de la CE, Maros Sefcovic, le droit à l'eau ne peut pas être garanti par l'UE « parce que l'eau relève de la compétence des Etats nationaux ». Cependant, la CE promet de lancer une consultation publique à propos de la directive sur l’eau potable datant de 1998, et qui pourrait aboutir à la réécriture de la loi actuelle.

La pétition est la première « initiative de citoyens européens » (ECI pour European Citizens' Initiative) une disposition introduite en 2012 dans le Traité de Lisbonne, qui permet à des groupes de plus de 1 million de citoyens européens de solliciter la Commission pour lui demander l’étude de nouvelles lois.

Sur son site « Right2Water », l’organisation « Water is a Human Right », tout en se félicitant du premier succès d’une initiative de citoyens européens, dénonce le manque « d’ambition réelle de la CE pour répondre aux attentes de 1,9 millions de gens ». Elle milite pour la création d’une législation reconnaissant le droit d’accès à l’eau potable pour les humains et l'interdiction de la libéralisation du marché de l'eau potable et sanitaire au sein de l’UE. Les signataires de sa pétition proviennent de 13 Etats membres de l’UE.

Dans un communiqué de presse , la Commission européenne écrit que « la décision sur l'optimisation des services liés à l’eau est entièrement du ressort des pouvoirs publics des États membres, et la Commission continuera à se conformer aux règles du traité imposant à l'UE de rester neutre à l'égard des décisions nationales régissant le régime de propriété des entreprises de distribution d’eau ».

Sefcovic a néanmoins indiqué que l’EU allait exhorter les gouvernements à offrir un minimum de 20 à 25 litres d’eau par jour pour tous les citoyens de l’UE, en accord avec les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé.

 

 

 

Source : www.express.be/business/fr

 


 

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24 mars 2014 1 24 /03 /mars /2014 18:08

 

Source : www.reporterre.net

 

Les écologistes font mieux que le Front national !

Barnabé Binctin et Hervé Kempf (Reporterre)

lundi 24 mars 2014

 

 

La rengaine tourne en boucle sur tous les médias officiels : "la poussée du Front national". Ce jeu qui sert la soupe à l’extrême-droite cache une réalité dérangeante : EELV a fait mieux que le parti de Mme Le Pen.


Une élection municipale est toujours difficile à analyser sur le plan national. En raison des particularités des petites communes, des nombreuses listes autonomes et des stratégies d’alliance à géométrie variable, les enseignements du premier tour se tirent souvent au cas par cas. Comment alors mesurer l’avancée de l’écologie dans les urnes ? EELV ayant noué un nombre important d’alliances, « il est impossible d’évaluer le succès des écologistes en fonction du nombre de mairies emportées », juge David Cormand, responsable des élections au parti d’Europe-Ecologie Les Verts (EELV).

Il fait en revanche valoir que sur les 262 communes où il y avait une tête de liste EELV, les 360 000 voix récoltées représentent une moyenne de 11,6 % des suffrages exprimés. Aux précédentes municipales, en 2008, deux fois moins de listes avaient été présentées et le résultat moyen n’atteignait pas 9 %.

Symbole de cette progression, Paris : à l’exception du 16ème arrondissement, tous les arrondissements de la capitale voient les candidats écolo améliorer leur score.

A l’image de Paris, cette tendance vaut surtout pour les endroits où EELV s’est présenté distinctement du Parti Socialiste : « Les listes d’union PS-EELV aux municipales dans certaines villes ont déçu. Résultat, l’écologie politique gagne donc du terrain là où elle se présente en autonomie. C’est l’un des enseignements ce premier tour, tout comme l’est l’abstention » remarque Antoine Lagneau dans un article.

Selon David Cormand, « dans un contexte de recul du Parti Socialiste, nous avons bénéficié d’un certain report des voix de gauche, qui ne sont pas allées au Parti de Gauche ».

Comment expliquer cette adhésion ? « L’écologie percute ce qui touche au plus près les gens. Quand nous parlons de transports, de projets d’infrastructures, des plans d’urbanisme et de destruction des terres, d’alimentation dans les cantines, etc., les gens voient que nous apportons des réponses. On n’est plus dans l’écologie abstraite, mais bien dans l’écologie du quotidien », analyse David Cormand.

Du côté du Parti de gauche, Corinne Morel Darleux juge que "les résultats valident l’idée que, quand le PG est allié à EELV, on obtient des succès, comme à Grenoble, à Rennes ou aux Lilas.

 

*Suite de l"article sur  reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 


 

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24 mars 2014 1 24 /03 /mars /2014 17:00

 

Source : www.slate.fr

 

 

Balkany, Andréoni... Les Français rejettent les affaires mais votent pour des élus en délicatesse avec la justice

 

 

Slate dresse la liste de 26 maires de villes de plus de 10.000 habitants, qui ont eu des soucis avec la justice et qui se représentaient néanmoins à leur succession.

 

 

 

 

 

 

Patrick Balkany et Jean-François Copé. REUTERS/Charles Platiau

 

Patrick Balkany a de l’humour: «Si on n'investit que ceux qui n'ont pas été condamnés par la justice, on n'a plus de candidats dans les Hauts-de-Seine.» Et Jean-Noël Guérini de la rancoeur: «Il y a 57 élus socialistes, maire de grandes villes, parlementaires ou présidents de conseils généraux, qui ont été mis en examen ou condamné et qui continuent à occuper d'éminentes fonctions.»

Ce sont sur ces deux citations d’experts que s’ouvre Délits d’élus, un livre de Gabriella Riou Harchaoui et Philippe Pascot qui recense les affaires dans lesquelles sont mêlés les politiques français. Cette liste des «400 politiques aux prises avec la justice» a de quoi interroger sur le système politique français: pour la plupart, ils sont encore aux manettes, et bien sûr, ils se représentent, notamment aux municipales de 2014. 

 

Parmi cette liste, Slate a recensé 26 maires de villes de plus de 10.000 habitants qui se présentent à leur succession et qui soit ont été condamnés pendant leur dernier mandat, soit sont actuellement mis en examen. N’ont pas été prises en compte les affaires de diffamation, d'injures et de délinquance routière, et les affaires qui ont donné lieu à une relaxe.

Se rajoutent à ce décompte 8 anciens maires qui ont eu des soucis avec la justice et qui sont de retour, ainsi que 3 maires qui envoient au front un membre de leur famille.

Sont-ils, ou seront-ils réélus, dans une poussée contradictoire qui voudrait que les Français rejettent les affaires et se jettent dans les bras de partis populistes? Nous actualiserons cette liste en fonction des résultats du premier tour des municipales.

Asnières (Hauts-de-Seine) 

Manuel Aeschlimann (UMP)

Condamné en 2011 à 18 mois de prison avec sursis, 1 an d’inéligibilité et 20.000€ d’amende pour «favoritisme dans l’attribution de marché public».

Beaucaire (Gard)

Jacques Bourbousson (UDI)

Condamné en 2010 à 5.000 euros d’amende pour escroquerie dans une affaire touchant à des subventions européennes vinicoles.

Beausoleil (Alpes-Maritimes)

Gérard Spinelli (sans étiquette)

Mis en examen en 2009 pour corruption passive, abus de biens sociaux et blanchiment. L'affaire est toujours à l'instruction. Il se représente néanmoins pour un quatrième mandat.

Berre-L’Étang (Bouches-du-Rhône)

Serge Andréoni (PS)

Mis en examen depuis 2011 pour «complicité de trafic d’influence dans une affaire de marché public présumé frauduleux». A 74 ans, il brigue un cinquième mandat.

Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne)

Hugues Rondeau (CNIP)

Condamné à 4 mois de prison avec sursis en 2011 pour «prise de mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi».

Condamné en 2007 à un mois de prison avec sursis et 5.000€ d’amende pour favoritisme dans une affaire de marchés publics. N’a jamais quitté son poste, maire depuis 1998.

Corbeil-Essonnes (Essonne)

Jean-Pierre Bechter (UMP)

Mis en examen en 2014 dans le cadre d'une enquête sur des supposés achats de votes. Maire depuis 2009, il est le successeur et bras droit de Serge Dassault.

Chantilly (Oise)

Eric Woerth (UMP)

Affaires Bettencourt, Tapie, hippodrome de Compiègne... L'ancien ministre de Budget est emblématique des affaires qui collent aux basques de Nicolas Sarkozy, dont Woerth fut le trésorier de campagne en 2007.

Châtillon (Hauts-de-Seine)

Jean-Pierre Schosteck (UMP)

Condamné en 2013 à un an de prison avec sursis, 10.000€ d’amende et un an d’inéligibilité pour pour «favoritisme» et «prise illégale d'intérêts» dans une affaire de marchés publics. 

Maire depuis 1983, il a fait appel, et peut ainsi briguer un nouveau mandat.

Drancy (Seine-Saint-Denis)

Jean-Christophe Lagarde (UDI)

Condamné en 2012 à 5.000€ d’amende pour «attribution illégale de marché public». Il brigue un troisième mandat.

Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)

Pascal Buchet (PS)

Condamné en 2012 à 6 mois de prison avec sursis, 8.000€ d’amende et 15.000€ de dommages et intérêts pour «harcèlement moral».

Fréjus (Var)

Elie Brun (UMP)

Condamné en 2014 à 5 ans d'inéligibilité et 20.000€ d'amende pour «prise illégale d'intérêt». 

Maire depuis 1997, il a fait appel et peut ainsi se présenter à sa succession.

Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

André Santini (UDI)

Condamné en 2013 à 2 ans de prison avec suris, 5 ans d’inéligibilité et 200.000€ d’amende pour «détournement de fonds». Agé de 73 ans, maire depuis 1980, il a fait appel et peut ainsi tenter un ultime mandat.

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)

Patrick Balkany (UMP)

Visé actuellement par deux informations judiciaires pour «blanchiment de fraude fiscale» et «détournement de fonds publics».

Condamné en 1997 à 15 mois de prison avec sursis, 30.000€ d’amende et 2 ans d’inéligibilité pour «prise illégale d’intérêt».

Mamoudza (Mayotte)

Abdourahamane Soilihi (UMP)

Condamné en 2013 à 6 mois de prison avec sursis, 10.000€ d’amende et un an d’inéligibilité dans une affaire d’emploi fictif. Ayant fait appel, il peut se représenter pour un deuxième mandat.

Meylan (Isère)

Marie-Christine Tardy (ex-UMP)

Mise en examen en 2013 pour prise illégale d'intérêts, la maire se présente pour un troisième mandat.

Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)

Jacques Mahéas (divers gauche)

Condamné en 2010 à 15.000€ d’amende pour «attouchements sexuels et baiser forcés».

Maire depuis 1977, il se présente à 74 ans pour un ultime mandat.

Nîmes (Gard)

Jean-Paul Fournier (UMP)

Condamné en 2010 à 15.000€ d’amende pour «prise illégale d’intérêt».

Orange (Vaucluse)

Jacques Bompard (Ligue du Sud)

Mis en examen depuis 2010 pour «prise illégale d’intérêt».

Papara (Tahiti) 

Bruno Sandras (UMP)

Condamné en 2011 à 3 mois de prison avec sursis pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt. Il brigue un troisième mandat.

Pontault-Combault (Seine-et-Marne)

Monique Delessard (PS)

Condamnée en 2010 à 15 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour «faux en écriture publique». La décision a été renvoyée en appel par la Cour de Cassation en 2011.

Rombas (Moselle) 

Lionel Fournier (divers gauche)

Condamné en 2009 à 1.500€ d’amende pour détournement de fonds publics.

Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)

Léon Bertrand (UMP)

Condamné en 2013 à 3 ans de prison ferme, 150.000€ d’amende et 5 ans d’inéligibilité pour corruption passive et favoritisme.

Ayant fait appel, il vise un sixième mandat de maire.

Saint-Pierre (Réunion)

Michel Fontaine (UMP)

Condamné en 2012 à 4 mois de prison avec sursis et 10.000€ d’amende pour détournement de bien public et favoritisme.

Sanary-sur-Mer (Var)

Ferdinand Bernhard (MoDem)

Condamné en 2009 à verser 70.000€ de dommages et intérêts à un employé municipal pour préjudice moral.

Information judiciaire ouverte en 2012 contre X pour favoritisme, détournements de fonds publics, prise illégale d’intérêts, corruption et recel.

Il est néanmoins candidat pour un cinquième mandat.

Savigny-sur-Orge (Essonne)

Laurence Spicher-Bernier (UDI)

Condamnée en 2011 à 8 mois de prison avec suris pour exercice illégal de la profession d’avocat.

Tours (Indre-et-Loire)

Jean Germain (PS)

Mis en examen en 2013 pour complicité de prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics.

Ils sont de retour
Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

Gérard Dalongeville (divers gauche)

Condamné en 2013 à 3 ans de prison ferme et 50.000€ d’amende pour détournement de fonds publics.

Il a fait appel et tente de reprendre la mairie qu’il a dû quitter en 2009 pour une affaire de fausses factures.

Janzé (Ille-et-Vilaine)

Paul Chaussée (divers droite)

Condamné en 2007 à 2.500€ d’amende avec sursis pour «prise illégale d’intérêt».

Condamné en 2007 à 5.000€ d’amende pour «favoritisme».

Il a perdu la mairie en 2008, et cherche à reprendre son bien.

Lucé (Eure-et-Loir)

Jacques Morland (sans étiquette)

Condamné en 2006 à 3 ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt, il doit quitter son poste de maire.

Condamné en 2011 à 2 ans de prison avec sursis et 50.000€ d’amende pour abus de biens socieux et banqueroute.

Pont-Saint-Esprit (Gard)

Gilbert Baumet (UMP)

Condamné en 2006 à 18 mois de prison avec sursis et 25.000€ d’amende pour «abus de confiance».

Maire de 1971 à 2010, sous diverses étiquettes (PS, divers gauche, divers droit puis UMP), il est de retour pour tenter de reprendre la mairie.

Ploërmel (Morbihan)

Paul Anselin (UMP)

Condamné en 2009 à 15 mois de prison avec sursis et 30.000€ d’amende dans le procès de l’Angolagate.

 Agé de 82 ans, maire de 1977 à 2008, Paul Anselin est en piste pour un sixième mandat.

Saint-Estève (Pyrénées-Orientales)

Elie Puigmal (PS)

Condamné en 2009 à 2000 € d’amende pour «faux».

Condamné en 2012 à 3 mois avec sursis et 4000€ d’amende pour «favoritisme» dans une affaire de marchés publics.

Maire depuis 2001, il avait dû quitter son poste en 2010. Il veut maintenant reprendre son bien.

Saint-Leu (La Réunion)

Jean-Luc Poudroux (UMP)

Condamné en 2004 à 18 mois de prison avec sursis et 20.000€ d’amende pour corruption.

Maire depuis 1989, il avait perdu son bien en 2008, il est de retour en 2014.

Saint-Louis (La Réunion)

Cyrile Hamilcaro (divers droite)

Condamné en 2013 dans deux affaires, l’une à 2 ans de prison avec sursis, 5 ans d’inéligibilité et 20.000€ d’amende, et l’autre à 10 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité. 

Dans les deux cas, il se pourvoit en cassation et peut donc se représenter après avoir perdu la mairie en 2008.

Ils envoient un membre de leur famille
Le Lamentin (Guadeloupe)

Reinette Juliard (divers droite)

Condamnée en 2013 à 10.000€ d’amende et 2 ans d’inéligibilité pour «prise illégale d’intérêt».

Condamnée en 2005 à 6 mois de prison avec sursis pour «négligence, faux, usage de faux et extorsion de signature».

Ne pouvant se présenter, c’est son mari Daniel qui va tenter de reprendre la mairie. 

Il affrontera José Toribio, mis en examen en 2011 pour favoritisme, faux en écriture et détournement de fonds publics.

Ve arrondissement (Paris)

Jean Tibéri (UMP)

Condamné en 2013 à 10 mois de prison avec sursis, 10.000€ d’amende et 3 ans d’inéligibilité dans l’affaire des «faux électeurs».

Plus ancien maire d'arrondissement de Paris, Jean Tibéri envoie son fils Dominique, candidat de droite dissident, au combat.

Saint-Louis (La Réunion)

Claude Hoarau (Parti communiste réunionnais)

Condamné en 2012 à 8 mois de prison avec sursis, 5 ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêt. Il se pourvoit en cassation.

Maire de 1983 à 1995, et depuis 2008, il passe la main à son fils Fabrice.

En tout, 36 villes rentrent dans notre recension (même s’il y a sans doute des oublis). Les chiffres sont à comparer aux 943 villes françaises de plus de 10.000 habitants, ce qui ne fait que 4,3% de villes concernées.

Dans leur livre, Gabriella Riou Harchaoui et Philippe Pascot rappellent un rapport publié en 2013 par l’Observatoire SMACL qui concluait que seuls 0,02% des 500.000 élus locaux français avaient été poursuivis en justice lors des trois dernières mandatures municipales.

Finalement, le plus inquiétant, ce n’est pas le nombre. Mais le sentiment d’impunité de ces élus locaux condamnés par la justice, et le plus souvent réélus par leurs électeurs:

«Le constat le plus dérangeant dans le travail d'exhumation que nous avons réalisé et que la grande majorité des élus mis en cause, puis condamné, persiste à nier ou à minimiser leur rôle. Ils sont figés dans le déni de leurs responsabilités, ils ne sont ni coupables ni responsables, comme si le simple fait d'être un élu de la république les dispensait de rendre compte de leur inconduite.»

Vincent Glad

 

Source : www.slate.fr

 

 

 


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