Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
3 avril 2014 4 03 /04 /avril /2014 21:16

 

Source : www.politis.fr

 

SNCF, RATP, des services publics menacés par la Cour de justice européenne

 

 

 

Un arrêt, confirmé le 3 avril par la Cour de justice de l’Union européenne, menace le financement d’établissements publics par l’État, comme la SNCF et la RATP, au nom de la concurrence libre et non faussée.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé, jeudi 3 avril, l’interdiction faite à Paris d’accorder une garantie financière illimitée de l’État à La Poste, en assimilant cette garantie à une « aide d’État illicite ».

La Cour de justice confirme ainsi une décision de la Commission européenne qui remonte au 26 janvier 2010. En effet, jusqu’à sa transformation en société anonyme, le 1er mars 2010, La Poste était assimilée à un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic).

Au nom de la libre concurrence, la Commission avait estimé que le statut d’Epic conférait à La Poste l’équivalent d’une « garantie financière implicite et illimitée » de l’État, considérée comme un avantage concurrentiel condamné par le droit de la concurrence (l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aussi nommé traité de Lisbonne).

Au nom de la concurrence libre et non faussée, le droit invoqué par la Commission européenne concerne aussi les subventions accordées par l’État, considérées elles aussi comme des aides d’État. La Commission a ainsi dans son collimateur les services publics et un certain nombre de services sociaux, notamment le logement, qui ont déjà fait l’objet de procédures auprès de la CJUE dans d’autres États membres de l’UE comme les Pays-Bas. La CJUE statue pour lever les obstacles à la concurrence dans le marché intérieur en considérant que le financement public fausse ou menace de la fausser.

La confirmation par la CJUE d’un arrêt du tribunal de l’UE qui, en 2012, avait validé la décision de la Commission européenne visant La Poste, pourrait être lourde de conséquence pour les Epic comme la SNCF, la RATP, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Opéra de Paris, la Comédie-Française, ainsi que des dizaines d’établissements sous ce statut.

La France, dans son pourvoi devant la CJUE, avait indiqué que la décision de la Commission pouvait concerner tous les autres Epic qui, d’après le tribunal, bénéficient d’une aide d’État susceptible de créer une distorsion de concurrence.

PDF - 317.4 ko
Communiqué de la Cour de justice de l’Union européenne
                                                                                                    Source     www.politis.fr

Partager cet article
Repost0
3 avril 2014 4 03 /04 /avril /2014 20:52

 

Source : www.bastamag.net

 

Le travail, grand absent du scrutin européen

par Laurent Vogel 3 avril 2014

 

 

 

 

Faites vous-mêmes le test : dans la campagne pour les élections européennes, combien de fois avez-vous entendu des propositions claires pour améliorer les conditions de travail et combattre la précarité ? Pourquoi le travail est-il un angle mort des débats européens ? Le travail est pourtant au cœur des enjeux actuels : celui de la démocratie, de la redistribution des richesses, de l’écologie, de l’espérance de vie. Laurent Vogel, directeur du département Santé et sécurité de l’Institut syndical européen, explique en quoi le travail est une question centrale pour l’Europe et les débats politiques à venir.

Dans la campagne actuelle pour les élections européennes, les divergences ne manquent pas, les débats peuvent être vifs. Pour bien des candidats, le travail est comme le sexe chez les puritains. On le devine partout, on ne le mentionne jamais. On préfère « causer » immigration, environnement, croissance, citoyenneté. Plus facile de décliner le mot « sécurité » à toutes les sauces… tout en acceptant la précarisation de l’emploi.

Le premier ministre britannique David Cameron déclenche les hostilités contre les immigrés roumains et bulgares. Dans le même temps, son gouvernement mène avec acharnement la lutte contre toute législation qui harmoniserait les conditions de travail en Europe. Il préconise la loi de la jungle mais feint d’en déplorer les conséquences. On aurait tort d’ignorer le danger d’un tel discours. Il dépasse largement les limites de telle ou telle formation politique.

 

Les Trente glorieuses et le « compromis social » en Europe

L’actuelle Union européenne est née d’un projet politique lié au contexte des « Trente Glorieuses » [1]. Cette période de l’histoire commence dans les années de la reconstruction après la Seconde Guerre mondiale. Elle prend fin vers la moitié des années 70 avec la crise économique, la contestation sociale, la lente désintégration du bloc soviétique. Pendant cette période, dans les États fondateurs de l’Union européenne, le libéralisme est tempéré par d’importantes concessions sociales.

La croissance est soutenue et repose sur la position dominante de l’industrie européenne dans les activités à haute valeur ajoutée (industrie automobile, chimie, aéronautique, etc.). Sous la pression des luttes ouvrières, les richesses sont réparties de façon moins inégale par rapport aux époques qui ont précédé et suivi. Le contexte est favorable à une culture du compromis. La sécurité sociale se développe, les relations collectives de travail s’institutionnalisent.

L’emploi prime sur la qualité du travail. La création de la Communauté économique européenne peut être comprise sous deux facettes : 1) un processus interne ouest-européen de rapprochement entre des États autour d’un projet commun ; 2) l’affirmation d’une spécificité de l’Europe occidentale dans ses rapports d’alliance et de différenciation vis-à-vis des États-Unis, et d’une opposition avec les régimes staliniens de l’Est.

 

Pas de mécanismes de redistribution massive entre les États

Le traité de Rome de 1958 donne la priorité aux « quatre libertés fondamentales » : c’est la traduction juridique d’une mise en concurrence des travailleurs, des marchandises, des entreprises et des capitaux. La politique sociale se concentre sur la création d’un marché commun du travail et sur sa conséquence : la coordination des régimes de sécurité sociale. L’égalité des salaires entre hommes et femmes est conçue comme une exigence économique pour éviter une concurrence déloyale. Il a fallu attendre 1974 pour adopter un premier programme d’action sociale communautaire au lendemain des grandes explosions contestatrices qui secouent l’Europe à partir de 1968. Il fallait répondre à une urgence : comment rapprocher les situations sociales de pays différents ?

L’Union européenne n’a qu’un budget de nain par rapport à la somme des budgets nationaux. L’instrument politique privilégié est donc la législation. Elle a un effet d’entraînement en poussant les États membres à faire leurs des objectifs communautaires. Elle peut être complétée par d’autres moyens (dialogue social, fonds de cohésion, définition d’indicateurs statistiques, etc.) mais il n’existe pas de mécanisme économique de redistribution massive des ressources entre les États. Il n’existe pas non plus de « gouvernement économique » fort, avec des politiques industrielles, une planification des investissements ou la création de services publics à l’échelle européenne. Il faut donc créer des règles juridiques si l’on veut aller au-delà d’un simple espace de libre échange.

 

La crise de la régulation européenne

Entre 1974 et 2004, c’est ce qui se produit. Il y a des périodes plus dynamiques et des phases d’enlisement. Peu à peu se développent un droit social communautaire et un système de relations collectives. Des zones entières restent en friche mais les conditions de travail reçoivent une attention prioritaire avec l’adoption de plus de trente directives. Au cours de ces dix dernières années, cette régulation est entrée en crise. L’élargissement de l’Union européenne rendait plus difficile l’adoption de règles communes. L’orientation politique suivie par la Commission au cours des deux mandats de M. Barroso a également joué un rôle important.

Des critères de plus en plus formalisés soumettent toute production législative nouvelle à des études d’impact centrées sur un calcul coûts-bénéfices [2]. Pour reprendre le jargon à la mode, il faut créer un environnement juridique favorable aux entreprises [3]. La Cour de justice européenne contribue à cette évolution. Elle encadre les droits fondamentaux des travailleurs dans le carcan de ce qui ne gêne pas la concurrence économique.

La journaliste canadienne Naomi Klein [4] a étudié comment des événements désastreux ont été utilisés pour imposer une politique contraire aux intérêts de la majorité de la population. En Europe, la crise a été utilisée comme justification de politiques de dérégulation et d’austérité qui ont démarré bien avant la crise de 2008. C’est un cercle vicieux : plus d’austérité entraîne plus de crise, et plus de crise sert de prétexte à plus d’austérité. Dans les pays où la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne et FMI [5]) permet à la Commission européenne d’intervenir sans contrepoids politique, le désastre social est indéniable.

 

La lente dégradation des conditions de travail

La dégradation des conditions de travail ne découle pas uniquement de ces facteurs politiques. Elle est liée à la montée des inégalités sociales partout dans le monde. Ce phénomène est abondamment documenté dans un livre récent de l’économiste français Thomas Piketty [6] qui montre que les inégalités entre salariés et détenteurs de capitaux ont augmenté ces trente dernières années. Cette dégradation ne se présente pas comme une catastrophe brutale. Elle reste peu visible comme les contours d’une île dans la brume. Elle ne frappe pas toutes les catégories avec la même intensité. Cela explique la difficulté de l’aborder au plan politique.

Pour l’emploi, le tableau est net. Travail précaire et chômage forment les deux branches de la tenaille. Pour certains risques matériels, la tendance serait plutôt à la stabilité, voire à de légères améliorations. Le tableau d’ensemble est donc nuancé. Ce qui en ressort surtout, c’est l’aggravation des inégalités au sein même du monde du travail.

 

Égalité hommes-femmes : le mirage allemand

L’Allemagne est présentée comme le modèle d’une reprise économique. Moins de chômage, bonnes performances industrielles, balance commerciale excédentaire, etc. La chancelière Angela Merkel a été réélue en septembre 2013 en frôlant la majorité absolue. Sa coalition avec les sociaux-démocrates l’assure d’un large soutien parlementaire. Le « miracle » allemand est souvent cité comme une potion magique contre le pessimisme. Une de ses composantes est l’augmentation massive des taux d’emploi féminins. À quel prix ? En 2010, un tiers des femmes devait se contenter d’un bas salaire (contre 14 % des hommes). C’est l’explosion du travail à temps partiel (près de la moitié des femmes) avec des durées de travail parmi les plus courtes en Europe (autour de 18 heures) [7].

Cela signifie des revenus insuffisants pour mener une vie indépendante, de moindres possibilités de promotion, de formation et une autonomie réduite dans le travail. Le travail à temps partiel renforce la structure inégalitaire de la famille. Les femmes ne libèrent du temps que pour travailler gratuitement dans la sphère familiale (tâches ménagères, soins aux enfants, etc.) [8].

 

Intensification et allongement de la durée du travail

Beaucoup d’attaques contre la sécurité sociale sont justifiées par le vieillissement de la population. Les idéologues du patronat disent que si l’espérance de vie augmente, il est normal de travailler jusqu’à un âge plus avancé. Ce raisonnement oublie deux points : 1) l’espérance de vivre en bonne santé n’augmente pas pour les couches les moins privilégiées, en grande partie à cause de leurs conditions d’emploi et de travail ; 2) la richesse produite a énormément augmenté en trente ans. Une répartition plus égalitaire de cette richesse permettrait de financer des dépenses de protection sociale en hausse constante.

Sans amélioration des conditions de travail, tout allongement de l’âge de la retraite débouchera sur des situations d’exclusion dramatiques pour les catégories de travailleurs exposés aux risques les plus importants. L’intensification du travail et les mécanismes d’individualisation font de cet allongement une injonction contradictoire. D’une part, une charge de travail trop lourde use et pousse les travailleurs à vouloir sortir de l’emploi le plus tôt possible. D’autre part, la mise en concurrence des travailleurs les uns avec les autres détruit la cohésion des équipes, la manière informelle qu’elles ont de répartir le travail en tenant compte des atouts de chacun et en contournant les prescriptions de la hiérarchie. En fait, un travail plus dense n’est plus productif qu’en apparence. Il débouche sur de l’usure mentale, des défauts impossibles à corriger et le blocage de la transmission des expériences.

 

Quand l’insatisfaction au travail nous pousse à consommer

Pratiquement plus personne ne nie l’importance de la crise écologique. C’est une différence essentielle par rapport aux États-Unis, où les lobbies industriels entraînent une partie importante du parti républicain, et des électeurs, dans la négation du changement climatique. Il ne suffit pas de reconnaître l’importance de cette question pour définir une politique efficace. La question des conditions de travail est totalement absente des débats autour des enjeux environnementaux alors que de nombreux problèmes en matière d’écologie (gaz à effet de serre, gaspillage des ressources, pollution, etc.) sont étroitement liés à notre rapport au travail.

En effet, l’intensification du travail et les processus de mise en concurrence entraînent une insatisfaction par rapport au travail : sentiment de ne pas pouvoir réaliser un travail de qualité, socialité réduite dans les collectifs de travail, débordement du travail sur la vie privée, etc. Tous ces facteurs tendent à nous transformer en consommateurs compulsifs. Faute d’être reconnu au travail, l’achat de marchandises nous donne une valeur ajoutée. La publicité exploite sans vergogne ce « besoin » de compensation. L’utilité réelle d’un produit devient secondaire. C’est la symbolique qui y est associée qui prime : l’objet nous rend séduisants, aimants ou supérieurs par rapport aux autres. Il nous donne de la classe.

Un cercle vicieux se met en place : travailler davantage pour consommer, consommer davantage parce que ce travail est frustrant et qu’il dévore le temps de vivre. Au lieu de l’aborder de front, de nombreuses politiques « vertes » oscillent entre une culpabilisation stérile (« chacun est responsable ») et la transformation de la conscience écologique en une marchandise à travers la floraison des labels verts. On ne vote pas avec sa carte bancaire. L’influence des consommateurs sur les choix industriels ne joue qu’à la marge.

 

Absence de démocratie au travail

La question de la démocratie est sous-jacente dans bien des débats. Abstentionnisme des classes populaires, apparition de partis construits autour d’un leader providentiel, sentiment que tout oppose le « nous » de la société aux « eux » des institutions. Poser la question du travail n’autorise pas de raccourcis démagogiques. Les changements doivent se faire à de nombreux niveaux. Ils sont complexes. Renforcer la division sociale entre « décideurs » et « exécutants » serait un remède pire que le mal. L’intelligence collective des travailleurs est décisive pour identifier les problèmes et imaginer des solutions. S’il existe un déficit démocratique en Europe, il est principalement là : dans l’absence de démocratie au travail.

Un pourcentage croissant de travailleurs n’est plus couvert par des conventions collectives. Près de la moitié des travailleurs européens n’ont accès à aucune forme de représentation organisée. Les chaînes de sous-traitance aggravent cette situation en déplaçant une partie importante du pouvoir réel vers les donneurs d’ordre. S’il n’y a pas de solution facile aux questions du travail, il y a une méthode sûre. C’est la bataille pour la démocratie sur les lieux de travail, pour y faire de la politique un exercice quotidien et concret.

 

Le travail, question politique centrale

Les historiens ont coutume de situer la naissance de la démocratie antique en Grèce. Écoutons ce qui nous vient de cette province du monde. Dans un poème écrit en 1904, Constantin Cavafis imagine les différents pouvoirs d’une cité antique paralysés par l’attente des barbares. Le sénat n’adopte plus de lois, l’Empereur s’apprête à accueillir les envahisseurs en leur accordant des titres de noblesse. La tension monte tout au long du poème. Le dénouement est brutal. Les barbares n’arrivent pas. Certains assurent même qu’ils n’existent pas. « Et maintenant qu’allons-nous devenir, sans barbares ? Ces gens-là, en un sens, apportaient une solution. »

Le monde politique d’aujourd’hui est moins chamarré que celui du poème. La question reste néanmoins pertinente. Faute de considérer le travail comme une question politique centrale, bien des enjeux perdent toute consistance réelle. Ils deviennent ces barbares invisibles dont l’attente angoissée a précipité la chute des cités antiques.

 

Laurent Vogel, chercheur

 

Photo : Laurent Guizard/Basta !

 

Cet article a été initialement publié par HesaMag (#09/1er semestre 2014), le magazine de l’Institut syndical européen (European Trade Union Institute, ETUI) consacré à la santé et à la sécurité au travail.

 

Notes

[1Pessis C., Topçu S., Bonneuil C., Une autre histoire des “Trente Glorieuses”. Modernisation, contestations et pollutions dans la France d’après-guerre, Paris, La Découverte, 2013. Ce livre démythifie cette période de l’histoire. Il fait resurgir la voix des vaincus et des oubliés dans les politiques de modernisation et de croissance de l’après-guerre.

[2La Commission n’a pas la responsabilité exclusive de cette évolution. Il y a eu une convergence entre toutes les institutions impliquées dans le processus législatif (Conseil, Parlement et Commission).

[3Parmi les textes « classiques » qui justifient le tournant des politiques communautaires, le rapport Relever le défi. La stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, présenté par Wim Kok en novembre 2004, est une référence centrale.

[4Naomi Klein, La stratégie du choc, la montée d’un capitalisme du désastre, Actes Sud, 2007.

[5Ceux-ci s’assurent régulièrement que les pays de l’UE placés sous-programme d’aide financière remplissent les conditions exigées en échange de cette aide.

[6Piketty T., Le capital au XXIe siècle, Paris, Seuil, 2013.

[8Giraud O. et Lechevalier A. (2013) Les femmes au cœur de l’éclatement de la norme d’emploi en Allemagne, Travail, genre et sociétés, 30, 189-194.


Cet article vous a intéressé ? Basta ! a besoin de ses lecteurs pour poursuivre son travail, faites un don.

 

 

Source : www.bastamag.net

 


 

Partager cet article
Repost0
2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 21:36

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Justice

Des sénateurs américains demandent l’extradition de dizaines de banquiers suisses

par Agnès Rousseaux 2 avril 2014

 

 

 

Sale temps pour les banquiers ? La pression monte d’un cran aux États-Unis, où des voix s’élèvent pour demander l’extradition de banquiers suisses impliqués dans des affaires de fraude fiscale. Les deux présidents du Comité d’enquête du Sénat, le démocrate Carl Levin et l’ancien candidat républicain John McCain, exhortent le ministère de la Justice états-unien à demander l’extradition d’une soixantaine de banquiers et conseillers financiers suisses. Accusés d’avoir soutenu ou facilité des démarches d’évasion fiscale de contribuables américains, ils ne se sont pas présentés devant les tribunaux. Sur 35 banquiers et 25 conseillers financiers inculpés, 6 seulement ont été condamnés ou ont plaidé coupables, les autres sont en Suisse et « évitent tout procès pour leurs crimes présumés depuis des années », écrivent John McCain et Carl Levin, dans une lettre au Département de la Justice, envoyée le 18 mars.

Les accords d’extradition entre les États-Unis et la Suisse ne concernent pas les citoyens ayant « seulement » aidé à frauder les impôts. Mais une demande d’extradition formulée par le gouvernement des États-Unis pourrait être un symbole fort pour témoigner de sa détermination dans ces affaires judiciaires, pointent les deux responsables politiques. Ce courrier intervient alors que plusieurs banquiers suisses ont plaidé coupable ces dernières semaines devant les tribunaux américains, pour éviter des condamnations.

En janvier, Raoul Weil, ex-numéro trois de la banque suisse UBS, a plaidé « non coupable » devant un tribunal de Floride. Cet ex-directeur des activités de gestion de fortune d’UBS a été arrêté en Italie en 2013 et extradé vers les États-Unis. Le pays avait émis un mandat d’arrêt international à son encontre en 2009. Il doit répondre des infractions commises par les gérants de fortune de la banque, qui ont démarché plusieurs dizaines de milliers de clients aux États-Unis, et organisé l’évasion fiscale de 20 milliards de dollars sur des comptes non déclarés au fisc. Défense de Raoul Weil : il n’était pas au courant des activités illicites de ses chargés de clientèle. Une enquête menée en 2008 par la Finma, l’instance de contrôle des banques en Suisse, a conclu à sa non-implication dans ces délits. Il est accusé aux États-Unis de « complot en vue de frauder », une infraction passible de cinq ans de prison.

En 2009, UBS a accepté de verser 780 millions de dollars aux autorités américaines et de leur livrer les noms de 5000 clients soupçonnés de frauder le fisc, pour mettre fin aux poursuites envers la banque. C’est désormais l’autre grande banque suisse, Crédit suisse, qui est dans le collimateur de la justice, accusée d’avoir favorisé l’évasion fiscale de 19 000 contribuables américains. La banque, qui reconnait la faute, mais l’impute à ses salariés, négocierait actuellement une amende de 800 millions de dollars pour échapper aux poursuites. Les élus américains n’ont visiblement pas envie d’en rester là. La justice suivra-t-elle ?

@AgnesRousseaux

A lire aussi :
- Nomination controversée : un ex-dirigeant d’UBS devient responsable de l’autorité de contrôle suisse

 


Cet article vous a intéressé ? Basta ! a besoin de ses lecteurs pour poursuivre son travail, faites un don.

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Partager cet article
Repost0
2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 21:14

 

Source : www.lemonde.fr

 

Pascal Lamy favorable à des boulots « pas forcément payés au smic »

Le Monde.fr | 02.04.2014 à 19h42 • Mis à jour le 02.04.2014 à 20h36 | Par Françoise Fressoz

 
 

 

« A ce niveau de chômage, il faut aller vers davantage de flexibilité », estime Pascal Lamy.

 

Un remaniement d'accord, mais pour quoi faire ? Invité mercredi de l'émission « Questions d'info », sur LCP, en partenariat avec Le Monde, France Info et l'AFP, Pascal Lamy n'y va pas par quatre chemins. Il plaide pour l'audace, la transgression.

« Je sais que je ne suis pas en harmonie avec une bonne partie de mes camarades socialistes, mais je pense qu'à ce niveau de chômage il faut aller vers davantage de flexibilité, et vers des boulots qui ne sont pas forcément payés au smic », lance-t-il.

L'ancien directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), proche de Jacques Delors, est conscient de briser un tabou. Il sait à quel point l'idée d'un smic jeune est mal ressentie en France, mais il invoque le niveau du chômage qui « gangrène » la société et l'échec des « solutions traditionnelles ».

Lire : Chômage : nouveau mois décevant pour le gouvernement

« Je connais des gamins de 15 ans dont les parents n'ont jamais eu de boulot. Pour moi, c'est le signe d'une gangrène. Une société où ceci peut se produire, sans qu'il y ait la révolution, c'est vraiment très inquiétant », s'indigne-t-il, avant d'ajouter : « Un petit boulot, c'est mieux que pas de boulot. »


« DEPUIS VINGT ANS, ON SERT AUX FRANÇAIS LA MÊME HISTOIRE »
 

L'auteur de Quand la France s'éveillera (Odile Jacob) presse François Hollande, qu'il connaît bien, d'engager sans tarder une pédagogie de la mondialisation.

« Les Français ont besoin d'un récit de la France dans le monde », plaide-t-il. Le vote Front national est, selon lui, un vote « de peur » qui traduit « des anxiétés considérables sur le cours du monde. Or, ces anxiétés sont en grande partie infondées, parce que quand on regarde ce qui se passe ailleurs, chez les Suédois, les Canadiens, les Allemands, il y a des tas de moyens de se redresser, à condition de voir le monde tel qu'il est. »

 

Pascal Lamy déplore que, « depuis vingt ans, on ser[ve] aux Français la même histoire » selon laquelle « leur pays rayonne sur une planète qui est en train de pourrir sous l'effet d'une mondialisation catastrophique ». « Aussi longtemps qu'on ne changera pas cela, les Français resteront ce qu'ils sont aujourd'hui : les champions du monde du pessimisme, de la déprime », assure-t-il.

Le remaniement ministériel annoncé ce mercredi appelle, selon lui, un nouveau discours suivi de décisions rapides. « Il faut donner un coup de rein pour traiter ces problèmes profonds que sont le chômage, la perte de compétitivité et la médiocre rentabilité des dépenses publiques. »

Le nouveau gouvernement n'est pas au bout de ses peines, car le montant des économies budgétaires à réaliser atteint, selon Pascal Lamy, « au moins 60 milliards d'euros d'ici 2017 » compte tenu des nouveaux allègements de charges prévus dans le pacte de compétitivité. Jusqu'à présent, Bercy préférait évoquer le chiffre de 50 milliards d'euros.

 Françoise Fressoz
éditorialiste

 

Source : www.lemonde.fr



Partager cet article
Repost0
2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 21:01

 

 

Source : www.marianne.net

 

Les lobbies à l'assaut du pouvoir
Mercredi 2 Avril 2014 à 05:00

 

Daniel Bernard

 

OGM, industries chimiques, pharmaceutiques, géants du tabac, de l'automobile..., les groupes d'intérêts ont élu domicile dans l'Hémicycle. Laissant les parlementaires répéter en "experts" les argumentaires des professionnels. Leur objectif : intoxiquer. La preuve : le bras de fer lors de la loi Hamon sur la résiliation des polices d'assurance.

 

LCHAM/SIPA
LCHAM/SIPA

Un tout petit ministre, au 27e rang d'un gouvernement réputé mollasson, a encore assez de pouvoir pour foutre un sacré bordel. Depuis le jour où Benoît Hamon s'est mis en tête de se mêler de la vie quotidienne des Français, il sème la panique chez les marchands d'or, les huissiers et dans bien d'autres corporations qui, à l'instar des opticiens, vivaient peinardement à l'abri de la loi. Désormais, le spectre de ce cabochard plane au zinc des bistrots. Il rôde aussi au guichet des banques et derrière les palissades des chantiers. Ce politique est allé jusqu'à tirer les moustaches des assureurs, furieux d'avoir été pris, eux, les gens sérieux, en défaut d'anticipation. Avec le recul du temps, lorsque les décrets de la loi votée seront appliqués, les experts s'ébaudiront - ou pas - sur la loi sur la consommation, votée en février dernier et promulguée cette semaine. On mesurera, par exemple, la recrudescence des glaucomes, annoncée par les opticiens des villes, défendus par le sénateur et opticien Gérard Cornu, soucieux de restreindre la concurrence des opticiens en ligne. On saura également si les porte-voix de Bouygues, Eiffage et autres bétonneurs, qui se sont battus jusqu'à la commission mixte paritaire, étaient fondés à prétendre que le raccourcissement des délais de paiement aurait l'effet paradoxal de tuer leurs fournisseurs et sous-traitants. Quoi qu'il en soit, la discussion au Parlement restera comme le Sotchi 2014 des groupes d'intérêts. Les lobbies, en effet, peuvent dire merci à Benoît Hamon : grâce à lui, ils ont collectivement engrangé de jolis honoraires et, sans toujours imposer leur point de vue, démontré leur savoir-faire.

Les lobbies des chasseurs, des OGM, des industries chimiques ou du tabac ne sont pas les seuls fantômes qui rôdent au Parlement. Sans provoquer de scandale sanitaire, ni peser directement sur les élections, une multitude d'autres intérêts payent cher l'espoir de peser sur les élus avec des arguments plus efficaces que leur simple bulletin de vote. Ils informent et intoxiquent. Mieux encore, ils installent une ambiance émolliente, de manière à créer ou à maintenir un cadre juridique propice à leurs affaires. La presse généraliste ne dit rien de leurs interventions, car elle est aveugle. La presse spécialisée n'en dit pas davantage, car elle est muette. Les intérêts particuliers ne goûtent pas la lumière, tandis que les ministres et les élus aiment se draper toujours dans la défense de l'intérêt général. «Je ne vois pas les lobbies, je reçois des organisations professionnelles», proclame ainsi la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, droite et sérieuse dans son bureau tout gris, au 4e étage de Bercy. «Les contraintes de son emploi du temps ne lui permettent pas de vous recevoir», répond aussi sèchement le directeur de cabinet de Marisol Touraine, ministre de la Santé, à l'association Vin et société qui espérait, à l'approche de la future loi de santé publique, faire entendre les arguments de la filière viticole. Pourtant, le clash idéologique entre majorité et opposition n'est pas, loin s'en faut, la seule clé de lecture de l'élaboration des normes ; d'autres lignes de fracture, qui transcendent les frontières partisanes. A titre d'exemple, la publication d'un avis de l'Autorité de la concurrence sur le marché des pièces détachées automobiles a lancé le débat fracassant entre le parti des carrossiers et le rassemblement français des constructeurs automobiles !

Dans cette affaire, le ton est monté presque par hasard. Hamon voulait prolonger la durée de vie des machines à laver et d'autres biens électroménagers, mis au rebut faute de pièces détachées. L'idée a germé alors, dans l'esprit des frères ennemis de la bagnole, de faire monter leurs parlementaires comme des fantassins sur un champ de bataille. Aux côtés de Norauto et Midas, la sénatrice socialiste Laurence Rossignol et le député UMP Georges Fenech ont posé la même question écrite au même ministre de l'Economie et des Finances. En face, deux autres adeptes du copier-coller, les députés Michel Terrot (UMP) et Jacqueline Maquet (PS), ont formulé l'argumentaire symétrique. Pour les uns, l'amélioration du pouvoir d'achat du consommateur passe par l'ouverture de la concurrence. Selon les autres, le maintien de la protection de la propriété intellectuelle sur les pièces de carrosserie provoquerait un transfert de marges au profit des équipementiers et mettrait à plat la filière automobile française et l'emploi. Ainsi, des parlementaires glosant en experts dans l'Hémicycle récitent comme des perroquets l'argumentaire du groupe professionnel le plus habile. Le ministre lui-même n'échappe pas aux lobbies lorsque, pour justifier le statu quo dans ce secteur, il avance que «le gain de pouvoir d'achat est estimé à 5 € par an», reprenant sans le savoir un chiffre tiré du chapeau du Conseil national des professions de l'automobile, qui n'est que le faux nez des constructeurs depuis... 1902 !

Vendre son âme

Rapporteur de la loi Hamon, Razzy Hammadi a deviné d'emblée que, parlementaire sans expérience ni spécialité reconnue, il serait pris pour un Branquignol manipulable, dans le meilleur des cas, et peut-être accusé d'avoir vendu son âme aux lobbies. Par précaution, le député PS de la Seine-Saint-Denis a pris le parti de mettre en ligne l'intégralité de ses rendez-vous. «Je ne suis jamais seul, afin que ce qui a été dit puisse être confirmé par un témoin», dit-il. Dans sa ville de Montreuil, l'élu ayant recensé les arnaques subies par les pauvres clients des acheteurs d'or, ainsi que les braquages, entendait fixer un délai de rétractation et sécuriser les transactions en imposant une fiche stipulant le nom et l'adresse personnelle de l'acheteur ainsi que le cours. Ont alors défilé - à sa permanence, dans son bureau de l'Assemblée ou au café d'en face - le Syndicat national des négociants indépendants en métaux précieux, puis l'Union française de la bijouterie, d'autres encore, pour pointer les pièges et les risques d'une telle réglementation. «Je n'ai pas renoncé à mes objectifs, mais j'ai accepté de lâcher un peu aux acheteurs parce que, objectivement, trop d'exigences mettait en danger leur sécurité.» Sur les assurances, en revanche, l'un des points durs de la loi, le député et son ami ministre s'étaient juré de ne pas céder d'un pouce. Question de principe - et aussi de stratégie politique.

François Hollande, mal dans son rôle de «M. Impôts», a confié à son 27e ministre la mission de redonner des couleurs, fût-ce symboliquement, au pouvoir d'achat. Or, dans la musette de Hamon, ni l'action de groupe ni le registre national des crédits aux particuliers ne répondaient à la commande. La première réforme défrisait tant le Medef et l'Association française des entreprises privées (Afep) qu'ils ont réclamé, en vain, l'arbitrage de la hiérarchie, c'est-à-dire Matignon. Mais elle intéresse aujourd'hui surtout les associations de consommateurs : ce sont elles qui, avec leurs avocats, préparent déjà les procès à venir. Quant à la seconde, contre laquelle la BNP et le Crédit agricole ont mobilisé leurs complices au sein de la direction du Trésor du ministère de l'Economie et de la section des finances du Conseil d'Etat, elle est difficile à vendre politiquement : si elle intéresse plus directement le consommateur, il s'agit d'abord et avant tout de les protéger contre sa propre tendance à multiplier les crédits ! Votée à l'arraché, cette disposition a d'ailleurs été finalement retoquée par le Conseil constitutionnel. Un troisième objectif, plus concret, a donc été mis en avant : la «réduction des dépenses contraintes».

Les primes des assurances obligatoires, pour le logement et l'automobile, dépriment la consommation ? Hamon décide donc au printemps 2013 de les... comprimer ! Comment s'y prendre ? Depuis quelques années, les puissantes compagnies françaises sont chatouillées par des low cost, petites structures agressives uniquement présentes sur Internet. Or, les David de l'assurance promettent de faire baisser les prix des Goliath par la concurrence, à condition de permettre aux clients de résilier leurs contrats non plus seulement à la date anniversaire, mais à tout moment. A contre-emploi mais pragmatique, le chef de file de l'aile gauche du PS se laisse tenter par les vertus de la guerre des prix.

Un marché colossal

Assis sur un fauteuil Knoll blanc face à une table ovale en marbre noir, Bernard Spitz s'étouffe en découvrant l'offensive Hamon. L'occupant prestigieux d'un bureau vaste et lumineux, décoré d'affiches de Mai 68, de photos de lui-même en compagnie de chefs d'Etat, d'œuvres de pop art et de dessins d'enfants, est tout sauf naïf. Enarque passé par l'Essec, conseiller d'Etat, ancien du cabinet de Michel Rocard devenu théoricien du libéralisme de gauche, ayant fait carrière dans l'industrie des médias, le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), représente les CNP, AGF, Axa et des réseaux bancaires placés sur ce marché colossal. Soit 180 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel, 1 860 milliards d'euros d'actifs, 200 000 salariés. Spitz, habitué à une forme de cogestion baptisée «concertation», habile à confondre les caprices de ses mandats avec l'intérêt général, ne goûte guerre les manœuvres du fils caché de Ralph Nader et de Robin des bois.

«Ils ont tout essayé», rapporte un proche de Hamon à l'issue de six mois de bras de fer. Lobbyiste expérimenté, Spitz sait jouer l'arrogance devant un jeune conseiller ministériel qui lui tient tête à Bercy. Et surjouer la connivence lorsqu'il convie à sa table des journalistes spécialisés qui partagent son credo libéral et son allergie aux interventions gauches d'un Etat colbertiste. Dans l'urgence, il sonne l'alerte. A l'Elysée d'abord, où son jeune ami Emmanuel Macron, secrétaire général adjoint, veille sur le confort mental des chefs d'entreprise. Auprès de tous les élus ensuite, ceux qu'il convie pour des «réunions pédagogiques» régulières, par fournées, au siège du boulevard Haussmann. Le résultat est magnifique. Sans tarder, les graphiques distribués par la FFSA servent immédiatement de supports à de brillants articles des Echos ou de lettres spécialisées. Sans attendre, les arguments de la FFSA, jamais stupides, trouvent aussi des porte-parole dans les commissions parlementaires. Hamon est accusé de tous les maux : réglementation superflue dictée par des bureaucrates en quête d'existence, augmentation artificielle des coûts, notamment pour les jeunes conducteurs, perte d'emplois et de revenus en France.

Mauvaises habitudes

Pour le ministre, la contre-attaque est d'autant plus rude que sa propre administration, noyautée de hauts fonctionnaires rêvant de pantoufler un jour dans une assurance, met en garde contre une déstabilisation des assurances qui provoquerait rien de moins que le collapse de l'économie nationale. Autrement dit, dans le sabir de Bercy, un «risque systémique», confirmé par le comité consultatif du secteur financier. A ce moment critique, un autre lobby vient alors à la rescousse du ministre. Opportunément, le 4 juin, un sondage plie le match : 83 % des Français interrogés se déclarent en faveur d'une résiliation à tout moment de leurs contrats d'assurance. «Les jeunes, ainsi que les Français attestant de faibles revenus, sont en première ligne de cette tendance à la résiliation "intemporelle" : 89 % chez les 18-24 ans, 88 % dans les CSP les plus modestes», précise le communiqué, largement repris. Cette enquête d'opinion aurait pu éveiller le doute : faut-il se fier à une étude financée par l'assureur low cost L'Olivier Assurances, appartenant au groupe britannique Admiral, dont la question est rédigée en vue d'une certaine réponse et dont le sondeur TNS-Sofres se dit incapable de fournir la fiche technique à Marianne ? Apparemment, oui ! Pour la FFSA, la bataille de l'opinion publique est perdue. «Les grands assureurs sont alors passés à la phase 2, la "sécurisation du dispositif législatif". Ils ont par exemple fait le forcing pour que les assurés envoient une lettre recommandée. Sous couvert d'efficacité, ils cherchaient à complexifier la procédure, de manière à la vider de son effet», commente le rapporteur Razzy Hammadi, fier d'avoir su imposer sa légitimité politique aux considérations économiques.

Ainsi fonctionnent la mécanique législative et les parlementaires, malheureux lorsqu'ils sont suspectés d'être perméables aux avances du grand capital et néanmoins sensibles au monde économique. L'époque est révolue des carrières financées par les maîtres des forges et le financement des campagnes par les entreprises est interdit depuis 1993. Restent quelques mauvaises habitudes. Lorsque Top DRH convie un député à son congrès, le mail précise en rouge et en majuscules : «INVITATION GRÂCIEUSE COMPRENANT VOTRE HÉBERGEMENT EN PENSION COMPLETE À L'HÔTEL ROYAL DE DEAUVILLE***** ET VOTRE DÉPLACEMENT». Pour l'anecdote, le député Christophe Sirugue raconte : «Mon assistante a reçu un appel du caviste Nicolas qui demandait où livrer une bouteille qui m'était destinée. Elle avait été payée par le cabinet Anthenor qui souhaitait me remercier ainsi d'avoir présenté devant un club de lobbyistes les nouvelles règles de déontologie en vigueur à l'Assemblée !» En quelques années, l'Assemblée nationale et le Sénat ont en effet adopté, avec des variantes, des règles destinées à encadrer l'action des groupes d'intérêts.

"Beaucoup reste à faire"

Depuis le début de l'année, une cinquantaine de lobbyistes patentés ont accepté de s'inscrire sur une liste nominative, indiquant les clients qu'ils représentent et les budgets consacrés. On apprend ainsi que le Medef claquera 600 000 € pour 2014 ; Thales, entre 100 000 et 150 000 € ; Suez, entre 40 000 et 50 000 € ; et le lobby du bœuf (Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes), de 100 000 à 150 000 €. Par ailleurs, la déontologue du Palais-Bourbon, Noëlle Lenoir, veille à faire respecter un plafond de 150 € pour les cadeaux et les gracieusetés adressés aux élus. Cela étant, «beaucoup reste à faire», de l'aveu même de Christophe Sirugue, qui a repris le flambeau allumé par l'UMP Bernard Accoyer. «Moi, je ne m'inscrirai pas et cela ne m'empêchera pas de travailler», proclame ainsi le redoutable Thierry Coste, se vantant d'avoir fait récemment triompher les vétérinaires et Stéphane Le Foll contre Marisol Touraine et les pharmaciens, archétypal d'une profession où le secret commercial réside dans un équilibre entre vantardise et obsession du secret. De fait, hors de l'enceinte des assemblées, aucun contrôle n'est prévu et chaque élu peut, fort heureusement, recevoir qui bon lui semble.

Pour imposer l'intérêt des consommateurs face au lobby des plats réchauffés, le gouvernement et la majorité parlementaire auraient eu besoin de données statistiques précises et indépendantes sur la proportion de plats «faits maison» dans la restauration et sur les marges des établissements qui ne font leur marché que dans les catalogues de l'industrie agroalimentaire. A défaut, les organisations professionnelles ont fait pleurer Margot et déjoué le méchant projet porté par le député Thomas Thévenoud et le sénateur Martial Bourquin, qui voulaient signaler aux clients des restaurants les plats «mijotés d'usine». «Les chaînes de restauration ont mis en avant la santé fragile des établissements indépendants, pour écarter une signalétique dont ils ne voulaient à aucun prix», commente Bourquin. Simultanément, observe-t-il, «des chroniqueurs médiatiques ont tout fait pour noyer le poisson, afin de complaire à leurs amis chefs étoilés comme Alain Ducasse, dont le modèle économique repose sur deux jambes : la haute gastronomie pour la nomenklatura et l'industrie pour tous les autres». Sans oublier les parlementaires qui, au-delà des étiquettes UMP, UDI ou communiste, ont pioché sans complexes dans les propositions d'amendements prérédigés qui saturent leurs boîtes mail.

Milieu bien structuré

Ainsi, au cabinet de Sylvia Pinel, le conseiller réquisitionné pour répondre officiellement aux questions de Marianne semblait lire l'argumentaire des syndicats de la restauration rapide, des cafétérias et des chaînes hôtelières : «Un logo "Non fait maison" en face de chaque plat serait discriminatoire, demanderait trop de travail pour un restaurateur qui change sa carte régulièrement, serait impossible à contrôler et risquerait d'embrouiller les clients qui viennent pour se détendre et pas pour lire une notice de médicament.» «Nous ne voulions surtout pas stigmatiser», complète Sylvia Pinel. Terrorisée par un milieu bien structuré dont l'influence politique est redoutée, mais aussi sous surveillance de son collègue ministre de l'Agriculture, soucieux des intérêts de l'agro-industrie, elle a donc pris le parti d'adopter sans broncher les «recommandations de la filière» : un logo «Fait maison» obligatoire qui informera les clients que les plats non signalés n'ont pas été cuisinés sur place à base de produits bruts et frais. Marginalisés, les représentants de consommateurs font grise mine. «Un logo "Usine" aurait été plus clair que cette double négation !» regrette le représentant de l'organisation de consommateurs Consommation, logement et cadre de vie. «L'appellation "restaurant" calquée sur le modèle des boulangeries avait notre préférence», ajoute son homologue de l'UFC-Que choisir. Sénateur novice portant cravate et boucle d'oreille, l'écologiste morbihannais Joël Labbé n'en est pas revenu : «Sous la double pression des chaînes et de l'agroalimentaire, Pinel s'est fait balader», commente-t-il, en promettant d'imposer la transparence des assiettes à travers une prochaine proposition de loi. Et pendant ce temps, Hamon regardait ailleurs...

Au soir du dernier vote, le jeune ministre a sabré le champagne à la buvette du Sénat, dans une atmosphère de troisième mi-temps, trinquant avec les représentants de la droite qui ont voté son texte. Manipulé, il le fut sans doute. Ainsi, le réseau de parkings à moitié plein Park'A, en imposant la règle de la tarification à la minute, met un caillou dans la chaussure de son rival Vinci, dont les emplacements privilégiés lui permettaient de remplir malgré une tarification à l'heure. Cependant, au terme de cette longue course d'obstacles législative, le rugbyman-ministre était fier d'avoir tordu le bras aux quelques colosses qui, à l'instar du Medef ou de la grande distribution, ont pris l'habitude de toujours gagner à la fin. 

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

Partager cet article
Repost0
1 avril 2014 2 01 /04 /avril /2014 21:30

 

 

Source : www.lemonde.fr

 

Affaire Tapie : Claude Guéant trahi par un cahier d’écolier

LE MONDE | 01.04.2014 à 12h04 • Mis à jour le 01.04.2014 à 14h48 | Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme

 
 

 

 

Claude Guéant, alors ministre de l'intérieur, et Nicolas Sarkozy, en mars 2011.

 

 

Toutes les archives de Claude Guéant n'ont pas disparu. Si les notes de travail de l'ancien secrétaire général de l'Elysée (2007-2011) n'ont pu être retrouvées, comme l'ont constaté les juges chargés de l'affaire Pérol, celles datant de son passage au ministère de l'intérieur (2011-2012) nourrissent désormais le dossier Tapie.

Elles accréditent l'idée selon laquelle le fidèle collaborateur de Nicolas Sarkozy a continué de s'impliquer, alors qu'il n'était plus à l'Elysée, dans l'affaire de l'arbitrage entre le Crédit lyonnais et Bernard Tapie, et rendent plus que jamais nécessaire son audition, sous un statut à déterminer.

M. Guéant – qui n'a pas donné suite aux sollicitations du Monde – est soupçonné d'avoir joué un rôle moteur dans le processus d'arbitrage. Le 7 juillet 2008, un tribunal arbitral avait accordé une somme de 405 millions d'euros à M. Tapie, dans des conditions considérées comme suspectes par les juges Serge Tournaire, Claire Thépaut et Guillaume Daïeff. Les magistrats postulent que M. Tapie, proche de M. Sarkozy, aurait bénéficié d'un arbitrage truqué, le qualifiant même de « simulacre » – ce que réfute vivement l'homme d'affaires.

Lors d'une perquisition dans ses bureaux d'avocat, les juges ont saisi un cahier bleu, de marque Conquérant, sur lequel M. Guéant prenait des notes. Une page, manifestement rédigée au début de l'année 2012, est consacrée au sort de Jean-François Rocchi. Ce haut fonctionnaire, ancien dirigeant du Consortium de réalisation (CDR), l'organisme chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, est poursuivi pour « escroquerie en bande organisée » et « usage abusif des pouvoirs sociaux ». Il est suspecté d'avoir joué un rôle central dans le processus présumé frauduleux.

Sous son nom, M. Guéant note, de son écriture en pattes de mouche : « CJR. Réentendu comme témoin fin janvier. Mme Lagarde a-t-elle été entendue ? » Des annotations confirmant que le ministre de l'intérieur se tenait informé, notamment sur le volet ministériel de l'affaire, géré par la Cour de justice de la République (CJR), dans lequel l'ex-ministre de l'économie Christine Lagarde est témoin assisté.

 

« N'ONT RIEN OBTENU QUI MET EN CAUSE »

«  Le proc' a décidé de faire entendre tous les administrateurs », note encore le ministre de l'intérieur, manifestement au fait des initiatives du procureur de la République – l'affaire faisait alors l'objet d'une enquête préliminaire, sous le contrôle du parquet. Il ajoute, sibyllin, allusion manifeste aux investigations des policiers : « N'ont rien obtenu qui met en cause. » Il suit aussi la procédure menée par la Cour de discipline budgétaire et financière : « C.D.B.F. les choses vont très lentement. audience fin d'année ? Non : 2013. »

M. Guéant pourrait avoir obtenu une partie de ces informations de la bouche de M. Rocchi lui-même. Interrogé par les juges le 12 février, ce dernier s'est souvenu que le ministre de l'intérieur lui avait demandé « d'aller le voir » au cours du « premier trimestre 2012 ».

« Je ne sais d'ailleurs pas pourquoi puisque je suppose qu'il avait tous les renseignements qu'il me demandait par sa fonction de ministre de l'intérieur en charge de la police. » « J'ai compris, a-t-il ajouté, qu'il souhaitait que je l'informe de l'avancement des procédures me concernant. A l'époque, il y avait l'enquête préliminaire et la procédure CDBF. » Toutefois, M. Rocchi a précisé : « Je lui ai seulement parlé des dates de mes propres auditions. Le reste, je ne reconnais pas du tout des propos que je lui aurais tenus. »


« C'ÉTAIT UN POSTE À LA DISCRÉTION DU GOUVERNEMENT »
 

Lors de cet entretien, M. Guéant s'est préoccupé du sort de M. Rocchi. Sur son cahier est indiqué, en regard de la mention : « Avenir » : « Bolloré ? – industrie – Développement. Si ça va, il reste au BRGM. » De fait, pressenti chez Bolloré, M. Rocchi est finalement resté (jusqu'en juin 2013) à la tête du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), un établissement public. Il a reconnu devant les juges qu'il était allé voir M. Guéant, alors secrétaire général de l'Elysée, pour appuyer son dossier. « C'était un poste à la discrétion du gouvernement, a-t-il justifié. Beaucoup de hauts fonctionnaires font cela habituellement. »

Dans une question à M. Rocchi, le juge Tournaire résume ses interrogations sur le rôle joué par M. Guéant : « Il ressort de l'enquête que Claude Guéant s'était personnellement et activement impliqué dans le dossier Tapie/Adidas depuis au moins septembre 2004, alors qu'il était directeur du cabinet du ministre de l'économie Nicolas Sarkozy et que son intérêt pour l'affaire ne s'est ensuite jamais démenti. »

Lire aussi : Affaire Tapie-Crédit lyonnais : si vous avez manqué un épisode

Interrogée par la CJR, le 31 janvier, Christine Lagarde s'est d'ailleurs étonnée de la tenue d'une réunion, fin juillet 2007, à l'Elysée, autour de M. Guéant, à laquelle participaient aussi MM. Richard, Tapie et Rocchi : « Je suis surprise de la participation de M. Tapie à une telle réunion ainsi que de la participation de M. Rocchi, a relevé la patronne du FMI. Par ailleurs, je ne me souviens pas que M. Richard m'ait donné des informations particulières sur cette réunion, qui s'était tenue à la fin du mois de juillet précédent et avait été organisée par M. Guéant. Je ne puis que constater que l'un de mes collaborateurs a parlé du contentieux Adidas avec ceux du président de la République, lors de la réunion du 30 juillet 2007. »

Lire également (édition abonnés) : Affaire Tapie : Stéphane Richard a-t-il bloqué un recours contre l'arbitrage ?

La note qui dédouane Christine Lagarde

Les enquêteurs ont trouvé un document susceptible de dédouaner Christine Lagarde dans la prise de décision de l’arbitrage Tapie. Ecrite le 17 octobre 2007 par Jean-François Rocchi, alors président du CDR, cette note – retrouvée dans l’ordinateur de M. Rocchi – est semblable, quasi mot pour mot, à la lettre du 23 octobre 2007 signée par Mme Lagarde et adressée à Bernard Scemama, ex-président de l’EPFR, autorisant l’arbitrage. M. Rocchi aurait donc prérédigé un document à l’insu de Mme Lagarde. Car celle-ci prétend ne pas avoir signé ce courrier du 23 octobre 2007 : « Je pense que cette lettre a été rédigée en mon absence », a-t-elle dit le 31 janvier aux magistrats. Les enquêteurs ont établi qu’elle était au Maroc ce 23 octobre 2007. « C’est une manipulation », s’emporte aujourd’hui M. Scemama.

 

 

Source : www.lemonde.fr

 

Partager cet article
Repost0
1 avril 2014 2 01 /04 /avril /2014 20:15

 

Source : www.bastamag.net

 

« Garder le cap » des marchés financiers ou reconstruire une gauche en perpétuel chantier ?

par Ivan du Roy, Rodho 1er avril 2014

 

 

 

 

Une débâcle électorale, des éditorialistes qui appellent à « garder le cap » de l’austérité, la nomination de Manuel Valls à Matignon, une gauche perplexe et trop dispersée pour peser… Et les droites extrêmes qui montent, qui montent. Entre « garder le cap » des marchés financiers, voter pour la xénophobie ou reconstruire une gauche en perpétuel chantier, que choisir ? Jusqu’où nous emmènera cet attentisme infernal ?

Dessins : Rodho pour Basta !

« La défaite est, en réalité, une déroute, sans précédent ou presque depuis un demi-siècle. » Telle est l’analyse que tire Le Monde du résultat des élections municipales. La gauche – principalement le PS – a perdu 151 villes de plus de 10 000 habitants, et l’extrême droite en conquiert onze. On ne peut donc que partager ce constat. Les élans vites oubliés du « changement c’est maintenant » se sont traduits en bérézina. La débâcle annoncée dès le 1er tour n’a pas ému les électeurs qui avaient voté pour la gauche en 2008 et 2012. Avec un record de 36,3% d’abstention, ils ne se sont pas davantage mobilisés au second pour sauver le « socialisme municipal », y compris dans plusieurs bastions historiques, de Dunkerque à Limoges en passant par Bobigny. A ce niveau-là, ce n’est plus de l’« impatience » que les électeurs ont exprimée, comme le croit le ministre du Travail Michel Sapin, c’est une gigantesque raclée.

 

Rassurer les marchés financiers

Mais les conclusions du principal quotidien français sont pour le moins étonnantes : « Le chef de l’État ne saurait (…) changer de cap ou de calendrier sans mettre en péril ce qui lui reste de crédit à Bruxelles, sur les marchés financiers et, au bout du compte, dans le pays. » Première surprise : les intérêts des marchés financiers et ceux du pays – et donc de sa population – pourraient donc se concilier ! Un petit tour aux Etats-Unis, en Grèce ou en Espagne, ou, plus près, à Gandrange, Florange ou Géménos s’avère peut-être nécessaire.

Quant au « cap » évoqué, ce sont le « pacte de responsabilité » – 30 milliards de baisse de cotisations sociales pour les entreprises, sans contrepartie claire – et le « programme de désendettement et d’économies budgétaires » – comprenez : les mesures d’austérité, à hauteur de 50 milliards. Un cap dont personne, une fois qu’il sera franchi, ne sait où il mène. C’est d’ailleurs l’une des principales raisons de la profonde défiance. Des efforts, oui, mais pour quoi faire ensuite ? Pour les éditorialistes du Monde, comme d’ailleurs de Libération et du Nouvel Observateur, qui tous appellent à « garder le cap », cette question triviale est hors sujet. L’argent pour les entreprises et l’austérité pour les citoyens constituent autant de courageuses politiques auxquelles, « au bout du compte », le pays fera crédit à François Hollande et à son nouveau Premier ministre.

 

Ne pas écouter la gauche

On aurait pu ajouter la révolutionnaire réforme bancaire ou l’alléchant accord commercial que l’Union européenne, donc le gouvernement français, et les États-Unis sont en train de négocier dans un ahurissant silence médiatique hexagonal. Sans oublier les « nouvelles menaces » climatiques (auxquelles Le Monde consacre un article) : le gouvernement s’est-il empressé d’y répondre en mettant en œuvre un ambitieux programme de transition énergétique et de transformation écologique, et créateur d’emplois de surcroît ? Chacun a la réponse.

 

 

Les éditorialistes de la « presse de gauche » ont donc exhorté François Hollande à ne pas écouter le Front de gauche, les écologistes et la gauche du PS. Ceux-ci souhaitent au contraire limiter l’austérité aveugle, ces coupes budgétaires qui concernent aussi bien de réelles gabegies que des investissements en matière de santé, d’éducation ou de vie associative, veulent en plus imposer des contreparties précises aux allègements et aides publiques dont pourraient bénéficier les entreprises, ou – pire ! – osent proposer des mesures pour encadrer la finance qui, n’en déplaise au naïf édito du Monde, porte une légère responsabilité dans la crise.

 

Alternatives en ordre dispersé

Cet appel à « garder le cap » a bien été entendu : Manuel Valls a Matignon n’augure pas d’une quelconque rupture avec le social-néolibéralisme appliqué depuis deux ans. A la décharge de François Hollande, il est vrai que sa gauche est difficilement audible. Elle s’exprime et apparaît en ordre dispersé, parfois avec le PS, parfois sans, critique le gouvernement tout en y participant, s’oppose tout en s’abstenant à l’Assemblée nationale, se débat entre de multiples courants. Cela fait désordre. Alors qu’en face, le FN avance méthodiquement, prônant le repli sur soi, la peur de l’autre, du migrant qui arrive à l’euro frappé de l’aigle allemand, en passant par l’ouvrier chinois.

Au contraire, la gauche de François Hollande n’a pas réglé nombre de contradictions et d’ambiguïtés, toutes susceptibles de laisser perplexe l’électeur le plus enthousiaste. Comment prôner la sobriété écologique sans basculer dans l’austérité économique et sociale ? Comment sortir du productivisme destructeur (de la santé des salariés et de la planète) sans fabriquer de nouveaux chômeurs ? Comment augmenter les salaires sans favoriser la consommation de masse ? Comment articuler planification à long terme et liberté d’entreprendre ? Comment relocaliser l’économie sans nuire au développement des pays émergents, et de leurs populations ? Pour ne citer que quelques exemples.

Cette dispersion risque bien de ne pas s’arranger d’ici les élections européennes (une liste EELV, une liste du Front de gauche, une liste Nouvelle donne...). Et ces questions mettront du temps à trouver des réponses concrètes et cohérentes en matière de politiques à mener, de cap à fixer. Le problème, c’est qu’avec l’aggravation des inégalités, et la poussée des droites extrêmes partout en Europe, le temps manque. Pour avancer, la multiplication d’expérimentations alternatives, souvent en dehors du champ politique traditionnel, ou les « laboratoires » municipaux qui s’installent à Grenoble (150 000 hab.) ou Montreuil (100 000 hab.), après la victoire d’une liste commune aux écologistes et au Front de gauche, seront très utiles.

Ivan du Roy

 

 

Source : www.bastamag.net

 

Partager cet article
Repost0
31 mars 2014 1 31 /03 /mars /2014 21:58

 

Source : www.reporterre.net

 

Edito - Le PS n’est pas de gauche

Hervé Kempf (Reporterre)

lundi 31 mars 2014

 

 

Le PS échoue parce qu’il mène la politique des capitalistes - la même que l’UMP. Pour échapper à la logique autoritaire que suit l’oligarchie, il faut construire la gauche autonome, écologiste, unissant des traditions politiques différentes mais convergeant dans leur analyse du moment historique.


"Vague bleue", "déroute du PS", "débâcle de la gauche"… les élections municipales conclues le 30 mars ont marqué une défaite remarquable du Parti socialiste, qui perd la gestion de dizaines de villes. Le vote marque un désaveu évident de la politique menée depuis deux ans par MM. Hollande et Ayrault et par leur majorité.

Mais est-ce bien une défaite de la gauche, comme le proclament à l’envi les commentateurs politiques des médias dominants ? La défaite du PS est-elle la défaite de la gauche ? Cela ne serait vrai que si le PS était à gauche. Mais le PS n’est pas à gauche.

Entendons-nous : il proclame en permanence qu’il est de gauche, il ancre son histoire dans la gauche, et, incontestablement, ses électeurs se pensent eux-même à gauche. C’est-à-dire inspirés par l’idée fondamentale que la paix sociale ne peut exister que dans la justice, et que cette justice passe essentiellement par la recherche de l’égalité entre les citoyens, par la maîtrise des rapports d’inégalité afin que que la force des uns ne surpasse pas trop celle des autres.

Et pour qu’un parti puisse être dit de gauche, il faut qu’il mène une politique de gauche. Et dans un contexte historique caractérisé par un niveau d’inégalité historique, par la domination des banques et des marchés financiers sur la politique économique, par l’échec du croissancisme à résoudre les problèmes écologiques et à endiguer la pauvreté croissante, une politique de gauche serait de s’attaquer résolument - dans une perspective européenne - aux revenus des plus riches et des paradis fiscaux, aux pouvoirs financiers, au productivisme.

Le PS, M. Hollande, ont-ils mené cette politique ? Non. Ils ont suivi la même politique que l’UMP, que M. Sarkozy. Agitant le chiffon rouge du mariage pour tous - un moyen astucieux de détourner l’attention pendant qu’on s’asujettisait aux desiderata des marchés -, injectant une pincée de mesurettes sociales, ils ont continué sur la lancée du néo-libéralisme en vigueur dans tous les pays européens, alors même que le désastre provoqué par les marchés financiers en 2008 aurait dû conduire à un radical changement de cap.

Les électeurs n’ont donc pas boudé "la gauche" : ils ont boudé une politique mensongère, et même perverse. Car après tout, avec l’UMP, on sait où l’on est : dans le camp des dominants, du capitalisme sans remords. Avec le PS, on se croit à gauche, et il est plus difficile de combattre des dirigeants que l’on croit ses alliés. Ce mensonge est en train de prendre fin : nombre d’électeurs de gauche ont préféré s’abstenir ou aller ailleurs plutôt que de maintenir cette fiction d’un vote de gauche.

Pourquoi alors ne se sont-ils pas reportés sur le Front de gauche ou sur EELV ? Parce que ces deux mouvements maintiennent une alliance avec le PS....

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

Partager cet article
Repost0
31 mars 2014 1 31 /03 /mars /2014 21:47

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Valls à Matignon: un triple contresens

|  Par François Bonnet

 

 

La démocratie d'opinion contre la responsabilité politique : en nommant Manuel Valls premier ministre, François Hollande fait un choix contraire aux leçons des municipales. Là où une demande de gauche et de justice sociale s'est exprimée, le président brandit le discours d'ordre, de sécurité et de libéralisme : celui-là même qui a organisé la descente aux enfers de la gauche.

Vingt-quatre heures après une déroute électorale historique (plus de 150 villes perdues par le PS), François Hollande a donc pris acte de la sanction de ses deux premières années de présidence. Les rites de la Ve République sont immuables. Institutions obligent, le président a mécaniquement sacrifié son premier ministre fusible. Jean-Marc Ayrault, renvoyé de Matignon, portera seul la responsabilité de la défaite. Autre rituel : les seules enquêtes d’opinion auront décidé de l’identité du nouveau locataire de Matignon.

 

Manuel Valls 
Manuel Valls © Reuters

Manuel Valls, 51 ans, accède enfin à ce poste de premier ministre tant espéré. Il retrouve un Matignon où il avait débuté il y a vingt-cinq ans comme conseiller technique de Michel Rocard… Il reste à en expliciter le choix et les conséquences politiques lourdes qu’il entraîne. Car à ce stade, la promotion du ministre de l’intérieur apparaît comme un exact contresens par rapport aux enseignements évidents de ces deux tours de municipales. Triomphe de la démocratie d'opinion, du story-telling et de l'habileté communicationnelle, cette nomination allégera peut-être la pression subie par François Hollande. Mais ce choix et les débats qu’il va déclencher dans toute la gauche peuvent aussi offrir dans les mois qui viennent l’opportunité de vrais éclaircissements et d’une forte recomposition à gauche.

  • 1. Sanctionné lui aussi par l'électorat de gauche

Car avant-dernier de la primaire socialiste de 2011, avec 5,63 % des voix, peu populaire chez les militants socialistes, Manuel Valls est également l’un des grands sanctionnés de ces municipales. Et c'est le premier contresens de cette nomination. Celui que l’on a présenté durant des années comme l’homme fort du département de l’Essonne a été ces deux dimanches électoraux le recordman de l’abstention. En troisième position sur la liste socialiste d’Évry, préfecture du département, Manuel Valls n’aura en rien convaincu ni mobilisé l'électorat de la gauche. L’abstention au premier tour à Évry a été de 61 % ; au deuxième tour, elle est de 59 %. Et son successeur, Francis Chouat, l’emporte avec 50,55 % des voix.

De cette ville nouvelle et populaire, dont il a été maire de 2001 à 2012, Manuel Valls n’aura en rien fait un laboratoire, ni en termes de démocratie locale et d'innovation citoyenne, ni en termes de développement économique. En revanche, dans ce département englouti dans les affaires locales, où clientélisme et marchés publics suspects prospèrent, le nouveau premier ministre s’est retrouvé accroché dans plusieurs dossiers (retrouvez ici, ou encore ici nos différents articles).

Outre une abstention historique, ce scrutin municipal a été sans surprise marqué par un nouveau décrochage des quartiers populaires, de nouveau installés durablement aux marges de la vie républicaine. À la demande sociale, de justice et de lutte contre les inégalités qui s'est massivement exprimée lors de ces municipales, François Hollande répond par un message d'ordre et d'autorité que Manuel Valls a tant tenu à incarner depuis le ministère de l'intérieur. C'est le deuxième contresens de cette nomination.

  • 2. Incapable d'endiguer la montée du Front national

Il n'a échappé à aucun électeur que le « vallsisme », cocktail de discours sécuritaire et de stigmatisation des populations étrangères, mélange d'activisme et d'immobilisme réformateur, n'aura en rien endigué depuis deux ans la montée en puissance du Front national. Le FN vient d'emporter une douzaine de villes, dont une – contre les socialistes – dès le premier tour ; il compte plus de 1 200 conseillers municipaux, un résultat sans précédent.

 

Valls à Marseille 
Valls à Marseille © Reuters

Depuis la place Beauvau, Manuel Valls n'aura servi à rien dans l'indispensable lutte contre l'extrême droite. En procédant à des expulsions massives de Roms, en multipliant les déplacements spectacles à Marseille sur la sécurité, en mettant en scène un duel personnel contre Dieudonné au mépris des libertés publiques, en faisant la réclame d'une laïcité étriquée devenue machine à exclure, Valls n'aura cessé d'arpenter les chemins ouverts par Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux. Pire, il a durablement placé au cœur même du débat public des thématiques légitimant l'agenda développé par le parti d'extrême droite.

  • 3. Acteur du reniement des promesses électorales

Troisième contresens, le nouveau premier ministre n'aura cessé ces deux dernières années d'incarner les renoncements, voire les reniements des socialistes au pouvoir. D'abord en jetant au panier la promesse d'instaurer un dispositif de lutte contre les contrôles d'identité au faciès, par l'instauration de récépissé. Ensuite en renvoyant aux calendes grecques cette autre promesse emblématique : le droit de vote des étrangers aux élections locales. Enfin en se mettant en travers de toute nouvelle évolution de la loi sur la famille et en s'opposant à l'ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples de lesbiennes.

Un œil sur les sondages, convaincu d'une droitisation rapide de la société française, Manuel Valls aura transformé ce qui pouvait sembler à certains une position originale au sein du PS en un facteur de blocage et d'échec d'une gauche parvenue au pouvoir et aussitôt oublieuse de ses engagements et des bases de son électorat. Et ces deux dernières années, campé sur une position d'autorité, préférant stigmatiser les juges et sa collègue Christiane Taubira, rejouant ce vieux scénario écrit par Charles Pasqua et Nicolas Sarkozy d'une justice laxiste contre une police républicaine, il s'est bien gardé de toute incursion sur le terrain social. Sauf lorsqu'il s'était employé à tailler en pièces la proposition de loi sur l'« amnistie sociale » visant à effacer les condamnations subies ces dernières années par des délégués syndicaux ou représentants de salariés.

 

Manuel Valls et Christiane Taubira 
Manuel Valls et Christiane Taubira © Reuters

 

  • L'hyper-Valls ou la faiblesse du hollandisme

« L'hyper-Valls ou la faiblesse du hollandisme », écrivait il y a quelques mois Lénaïg Bredoux pour mieux souligner le contraste entre l'activisme d'un ministre de l'intérieur se mêlant de tout et un couple Hollande-Ayrault fonctionnant dans la confusion, incapable de donner une lisibilité à leur action. En installant Manuel Valls à Matignon, François Hollande ne fait pas seulement la courte échelle à un communicant hors pair, ambitieux et toujours soucieux de ses seuls intérêts. Il prend le risque de devoir abandonner un peu de ces pleins pouvoirs dont bénéficie le président de la République.

Sont-ils en désaccord pour autant ? Rien ne le laisse penser, et surtout pas sur l'essentiel. Ayant toujours revendiqué des engagements de politique économique sociale libérale, ayant plaidé lors de la primaire socialiste pour une « règle d'or » budgétaire et la TVA dite sociale, Manuel Valls ne trouvera aucun mal à défendre le pacte de responsabilité engagé par Hollande et qui reprend en fait bon nombre de ses propositions (voir ici notre vidéo).

Dès dimanche soir, les ministres poids lourds du gouvernement n'avaient d'ailleurs laissé aucun doute sur la poursuite de la même politique économique. Pour Pierre Moscovici, cette débâcle municipale « est le prix du courage d'avoir engagé de grandes réformes ». Pour Michel Sapin, il était exclu d'engager « une politique de zigzags, il faut affirmer la continuité ». Même cap donc, ignorant la demande sociale qui s'est fortement exprimée dans les territoires et villes de la gauche ces 23 et 30 mars.

  • Pour quelle majorité présidentielle ?

« Si Manuel Valls est sincère politiquement, s'il n'a pas menti aux Français et qu'il défend toujours la ligne de la primaire pendant laquelle il s'est revendiqué de Tony Blair, c'est une catastrophe qui ne peut pas résoudre les problèmes des Français. L'homme n'est pas en question, mais sa politique l'est », nous déclarait dimanche soir Pascal Durand, ancien dirigeant d'Europe Écologie-Les Verts et tête de liste aux prochaines élections européennes. Les écologistes tiendront-ils cette position répétée ces dernières semaines qu'ils n'intégreront pas un gouvernement dirigé par Manuel Valls ? Ce sera le premier test de la majorité présidentielle.

Le deuxième sera le choix fait par Christiane Taubira d'être, ou non, ministre d'un Manuel Valls qu'elle n'a cessé d'affronter. Le troisième sera la réaction du parti socialiste et, surtout, de ses parlementaires. Essorés par les municipales, ils ont en perspective des élections européennes qui s'annoncent catastrophiques, un Sénat qui devrait rebasculer à droite et des élections régionales qui promettent de nouvelles défaites.

Le casting Valls sans réorientation politique majeure, sans réengagements forts faits à un électorat de gauche qui a crié dans les urnes son mécontentement, amènera-t-il quelques parlementaires socialistes et écologistes à rompre ? C'est désormais l'un des principaux enjeux de la présidence Hollande. Il peut acter de la fin d'un PS épuisé, à l'image de la défunte SFIO molletiste, et augurer ainsi d'une recomposition d'ensemble de la gauche. Mais il faudra pour cela que bon nombre d'élus socialistes refassent cet exercice oublié depuis des années : de la politique.

 

Lire aussi

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Partager cet article
Repost0
31 mars 2014 1 31 /03 /mars /2014 21:41

 

Source : www.mediapart.fr

 

Le déficit public de la France atteint 4,3% en 2013

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

Contrairement aux engagements du gouvernement socialiste sur une réduction à 4,1 % en 2013, le déficit public français s'est établi à 4,3 %. La dette atteint 93,5 % de PIB.

Le déficit public de la France en 2013 s'est établi à 4,3 % du produit intérieur brut, au-delà des 4,1 % prévus par le gouvernement, a révélé dimanche 30 mars le journal Les Échos.

Le chiffre officiel doit être publié lundi matin par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). En 2012, le déficit public, qui prend en compte les déficits cumulés de l'État, des régimes de sécurité sociale et des collectivités locales, se montait à 4,8 % du PIB.

Paris s'est engagé auprès de ses partenaires européens à ramener le déficit sous la barre des 3 % en 2015, seuil maximal fixé par les traités européens. Ces mauvais résultats, provoqués par des moindres rentrées fiscales, ne devraient pas permettre au gouvernement socialiste de respecter ses engagements. En 2013, la dette atteint 93,5 % de PIB (contre 93,4 % prévus). En 2012, la dette avait atteint 90,2 % du PIB.

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Partager cet article
Repost0

Présentation

  • : Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • : Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
  • Contact

Texte Libre

INFO IMPORTANTE

 

DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

OVERBLOG NOUS IMPOSE ET PLACE DES PUBS

SUR NOTRE BLOG

CELA VA A L'ENCONTRE DE NOTRE ETHIQUE ET DE NOS CHOIX


NE CLIQUEZ PAS SUR CES PUBS !

Recherche

Texte Libre

ter 

Nouvelle-image.JPG

Badge

 

          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



  Th-o indign-(1)

55

9b22