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2 mai 2014 5 02 /05 /mai /2014 15:00

 

 

Source : www.mediapart.fr


Quand les Marseillais financent à leur insu la téléréalité américaine

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

Le cabinet de Jean-Claude Gaudin a accordé en toute discrétion une subvention de 165 000 euros à l'émission de téléréalité The Bachelorette, pour un tournage réalisé en mars à Marseille. Mettant les conseillers municipaux devant le fait accompli.

Le 28 avril 2014, les conseillers municipaux marseillais ont accordé 165 000 euros de subvention à la chaîne ABC pour un épisode de l'émission de téléréalité The Bachelorette à Marseille. En fait, le tournage a déjà eu lieu à la fin du mois de mars et les dépenses assumées par l'office de tourisme marseillais, envoyant plus tard la facture à la mairie. L'opération a été menée en toute discrétion par le cabinet du maire pendant la période des municipales, sans aucun vote du conseil municipal aujourd'hui mis devant le fait accompli.

Selon Marsactu, la somme correspond à l'hébergement et à la restauration de l'équipe, qui compterait pas moins de 160 personnes. À Bruxelles, où a été tourné un épisode de la même émission de téléréalité, aucune subvention n'a été débloquée. « Là, c'est 14 millions de téléspectateurs qui verront des images de Marseille dans 220 pays, a justifié Jean-Claude Gaudin, le maire UMP de Marseille. Au moment où nous venons d'obtenir non sans mal une ligne d'avion entre Marseille et New York, nous faisons la promotion de Marseille. »

À lire sur Marsactu

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 


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29 avril 2014 2 29 /04 /avril /2014 23:30

 

Source : www.lavoixdunord.fr

 

 

 

Dunkerque: le projet d’Arena abandonné, plus de 30 millions d’euros perdus par la CUD!

 

Publié le 28/04/2014

DIDIER DUPUIS – PHOTO: REPRO LA VOIX

 

C’est quasiment officiel, l’Arena ne se fera pas. Au cours d’une conférence des maires de la communauté urbaine de Dunkerque organisée ce lundi midi par Patrice Vergriete, la décision a été prise à l’unanimité d’abandonner le « bébé » de Michel Delebarre. Si le coût de la résiliation tournera autour de 13 millions d’euros, c’est une enveloppe de plus de 30 millions qui aura été dépensée pour l’ensemble du projet !

 

 L’Arena telle que l’on ne la verra jamais sur la zone du Grand Nord, à Petite-Synthe.

 

Quand Patrice Vergriete est sorti avec un sourire grand comme ça de la conférence des maires, ce lundi en début d’après-midi, ce n’est pas parce que la CUD s’apprête à faire un nouveau chèque de 13 millions à Vinci au titre de la résiliation décidée unanimement par les maires de la CUD, y compris par ceux qui, dans le mandat précédent, n’avaient pas moufté quand Michel Delebarre imposait ses décisions ! Il avait le sourire car, « dans une ambiance apaisée, riche en échanges, chacun a eu les tenants et aboutissants du projet Arena ».

Le montage financier, les intentions de l’État et de la Région, la conjoncture, le contexte, le modèle économique des clubs, l’incertitude du sport, le nouveau président de la CUD et ses services ont été heureux de livrer à chacun tous les éléments qui, en quelques minutes, ont permis à ces « maires démocrates d’entendre le message envoyé par la population » les 23 et 30 mars.

Au conseil de la CUD en juin

Concrètement, le nouveau président de la CUD proposera cette délibération au cours du conseil communautaire de juin, mais on peut estimer que l’Arena est morte officiellement ce lundi midi, car il y avait urgence eu égard aux enjeux financiers en cours. Patrice Vergriete et les maires de la CUD s’attendent à payer environ 13 millions d’euros au titre de la résiliation du contrat, mais l’addition augmente chaque jour que Dieu fait. Par la grâce des intérêts d’emprunts évidemment, mais surtout des indemnités de retard qui, depuis le dépôt du permis de construire en octobre, s’élèvent à environ 1 million d’euros par mois ! Patrice Vergriete a donc raison lorsqu’il affirme que « la décision politique des maires sera environ de 13 millions d’euros », mais ajoutés aux nombreuses études engagées (sur les sols, les risques environnementaux, le barreau de Cappelle, l’échangeur de l’A16) et aux indemnités de retard, on peut estimer à un peu plus de 30 millions l’enveloppe globale qui aura été consacrée au dossier !

« On ne peut pourtant pas additionner des carottes et des radis. Distinguons l’indemnité de résiliation que je proposerai au conseil communautaire et les études qui ne seront pas forcément inutiles pour le territoire », tempère le président de la CUD. Quand même, dans un contexte économique difficile, y compris pour les collectivités locales, le gâchis est à la mesure du projet : colossal.

Entre verser 13 millions d’euros dans une clause de dédit ou maintenir le projet à 6,7 millions d’euros par an pendant 27 ans, les maires de la CUD ont vite choisi. Et Patrice Vergriete, qui, pendant la campagne, n’avait pas caché son intérêt pour une salle plus petite et ailleurs, a vite compris que la renégociation du contrat avec Vinci serait très contraignante. Plutôt que négocier, il va donc résilier, estimant que « le territoire peut avoir de grandes ambitions ailleurs que dans une salle de spectacle et de sports ». D’où ce grand sourire à la sortie de la conférence des maires ce lundi midi : « L’unanimité ne se dégage pas seulement pour dire non à l’Arena. Elle se dégage pour porter des projets collectivement. » Au programme de la prochaine conférence : le développement économique du territoire. Pour construire plutôt que démolir. Un autre héritage à gérer…

D’autres conséquences

Mondial de hand 2017 : candidate quand même !

Même sans Arena, Dunkerque sera candidate pour accueillir une poule du championnat du monde de handball prévue début 2017. Patrice Vergriete a demandé un sursis au président de la fédération française de handball pour pouvoir déposer une nouvelle candidature. Ce sera fait pour la mi-mai. Le nouveau maire de Dunkerque a commandé une expertise pour que le Kursaal puisse accueillir cette compétition. Alors que le cahier des charges exige une jauge de 5 000 places, le Kursaal pourrait en accueillir un peu plus de 4 000. Dunkerque, ville du futur champion de France, attend donc un « geste » du comité d’organisation pour être de la fête.

Projet commercial du Grand Nord : le même destin que l’Arena ?

Même si l’ancienne municipalité a toujours estimé que les deux projets n’étaient pas liés, on voit désormais mal la zone du Grand Nord accueillir une nouvelle zone commerciale. C’est d’autant plus vrai que si la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a donné son feu vert début avril, cette décision est toujours susceptible de faire l’objet de recours auprès du Conseil d’État. Qui plus est, c’est au maire de signer le permis de construire. Et Patrice Vergriete a toujours dit qu’il était totalement opposé au projet. Bref, ça ne devrait pas bouger demain sur la zone du Grand Nord…

 

 

Source : www.lavoixdunord.fr

 

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29 avril 2014 2 29 /04 /avril /2014 21:41

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/laurent-mauduit

 

 

Confrontation entre Piketty, Krugman et Stiglitz

C’est à un événement exceptionnel que Mediapart  a convié ses abonnés le 16 avril dernier : la retransmission, en live, sur notre site, d’une conférence que doit donner à New York l’économiste français Thomas Piketty, avec la participation de deux prix Nobel d’économie, Paul Krugman, qui est par ailleurs chroniqueur au New York Times, et Joseph Stiglitz. Ce live a ensuite donné lieu à un enregistrement que l'on peut visionner ci-dessus. On peut le visionner également sur le blog de Paul Krugman sur le site du New York Times.

A l’occasion de cette conférence, Thomas Piketty a présenté et commenté son dernier livre, Le capital au XXIème siècle, qui a été publié en France aux éditions du Seuil, en septembre 2013, et qui a été publié ensuite, en mars, aux Etats-Unis par les éditions Harvard University Press. Phénomène rarissime, ce travail de l’économiste français a aussitôt connu un immense succès aux Etats-Unis. Aussi bien un immense succès d’édition qu’un immense retentissement intellectuel. De nombreux économistes américains ont en effet salué le travail de Thomas Piketty comme une œuvre majeure.

C’est la raison pour laquelle Mediapart a fait le choix de diffuser cet événement en direct, même si la conférence a eu lieu en langue anglaise et au beau milieu de la nuit.

Aux Etats-Unis, cette conférence est organisée à la City University de New York. La présentation qui sera faite par Thomas Piketty sera donc suivie de plusieurs prises de parole, dont celle des deux prix Nobel d’économie. La conférence a été retransmise en direct sur Internet par le site américain de Cuny Télévision, qui nous a donné l’autorisation de rediffuser l’événement en même temps et auquel Mediapart exprime sa gratitude, ainsi qu’au Graduate Center.

Les lecteurs de Mediapart connaissent déjà le livre-évènement de Thomas Piketty. Nous avons eu avec son auteur un entretien autour de son livre que l’on peut retrouver ici : Piketty ausculte le capitalisme, ses contradictions et ses violentes inégalités. Thomas Piketty et les éditions du Seuil avaient par ailleurs autorisé Mediapart à publier en version intégrale un chapitre majeur de ce livre. On peut retrouver ces bonnes feuilles ici : Pour un impôt mondial sur le capital.

Le succès rencontré par Thomas Piketty a fait l’objet d’un intéressant billet de blog du Monde, que l’on peut consulter ici.

L’économiste Thomas Piketty est par ailleurs bien connu des abonnés de Mediapart pour avoir pris très souvent la parole dans nos colonnes, à l’occasion d’entretien avec la rédaction ou avec d’autres contradicteurs, dont l’actuel chef de l’Etat. On peut en particulier se référer à ces articles :

 

Thomas Piketty ausculte la politique fiscale du pouvoir

Piketty à Hollande : davantage d’audace !

Hollande-Piketty : confrontation sur la révolution fiscale

Le petit livre rouge de la révolution fiscale

La page américaine de l'événement est accessible ici

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/laurent-mauduit

 

 

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29 avril 2014 2 29 /04 /avril /2014 21:26

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Impacts sociaux

Le rapport d’activité qui ne plaira pas aux actionnaires de GDF Suez

par Ivan du Roy 28 avril 2014

 

 

 

Un poids lourd du CAC 40 et de l’industrie énergétique tient son assemblée générale des actionnaires ce 28 avril au Palais des Congrès à Paris : GDF Suez. Des trouble-fêtes s’y sont invités pour dénoncer plusieurs projets énergétiques du groupe et leurs impacts sur le climat et les communautés locales. En cause : les barrages construits par l’entreprise française en Amazonie brésilienne et ses investissements dans le secteur du charbon, notamment en Afrique du Sud. Des militants d’Amazon Watch et des Amis de la Terre ont distribué aux actionnaires un « correctif » au rapport d’activités officiel présenté par les dirigeants de l’entreprise (accessible ici).

Un « erratum » loin de la novlangue officielle – financière – des rapports d’activité édités par les grandes entreprises. Où l’on apprend que GDF Suez ne fait pas que « réchauffer les cœurs » et « éclairer le monde », comme le prétendaient ses vœux de bonne année. « En mars 2014, un incendie se déclarait dans la mine de charbon de Morwell, en Australie. Durant trois semaines, les fumées toxiques ont exposé les riverains à une pollution élevée. Société civile et communauté scientifique s’interrogent sur la capacité de l’opérateur de la mine, GDF Suez, à maîtriser les risques », peuvent ainsi lire les actionnaires. Ou encore : « Suite à des inondations sans précédent dans le bassin du Rio Madeira, où GDF Suez construit le barrage de Jirau, un juge brésilien a ordonné à l’entreprise de refaire toutes ses études d’impact environnemental et d’indemniser les victimes » (voir notre dossier sur le sujet). Entre résultats financiers, chiffre d’affaires et montants prévisionnels de dividendes, ce genre d’information fait tâche. D’autant qu’elle ne figure bien évidemment jamais dans la documentation officielle.

 

Principal actionnaire : l’État français

Autre exemple : les projets de la multinationale en Afrique du Sud. Tristen Taylor, coordinateur de l’organisation sud-africaine Earthlife Africa, est venu spécialement en France pour dénoncer le projet de centrale au charbon de Thabametsi, dans le Nord du pays. Cette centrale de 1800 mégawatts (MW) alimentera en électricité les mines et les usines de raffinage de la zone. Elle sera localisée non loin de celle de Medupi (4500 MW), qui avait suscité une importante mobilisation de la société civile internationale. En plus d’engendrer d’importantes émissions de gaz à effet de serre, ces centrales auront pour effet, selon Tristen Taylor, de transformer en désert une région jusqu’alors préservée, en épuisant toutes les ressources en eau. GDF Suez et son partenaire, l’entreprise minière sud-africaine Exxaro, s’étaient dissimulés derrière une société écran – une simple boîte postale – pour solliciter les autorisations administratives [1]. Parallèlement, les leaders des deux plus importantes organisations indigènes du Brésil ont adressé une lettre ouverte aux dirigeants de l’entreprise (disponible ici). Ils demandent un moratoire sur les projets hydroélectriques de GDF Suez en Amazonie et l’engagement d’un dialogue sincère et transparent avec les peuples autochtones avant tout nouveau projet.

L’erratum au rapport remis aux actionnaires pointe aussi « le lobbying contre le climat » auquel participe GDF Suez. Objectif : que l’Union européenne soit moins ambitieuse en matière de réduction de ses émissions de CO2. Rappelons que l’État français est un actionnaire de référence de l’opérateur gazier, détenant 36% des actions. Qu’en dit Arnaud Montebourg ?

 

 

 

Notes

[1Sur ce projet de centrale, lire aussi cet article de Mediapart.


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Source : www.bastamag.net

 

 

 

 

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29 avril 2014 2 29 /04 /avril /2014 20:30

 

Source : www.mediapart.fr

 

A l’Assemblée, le pacte de Manuel Valls passe de trente petites voix

|  Par Mathieu Magnaudeix et Ellen Salvi

 

 

 

Quarante-et-un députés PS se sont abstenus sur le plan de 50 milliards d’économie de Manuel Valls. Plus que ne prévoyaient les dirigeants de la majorité. À coup de pressions, le premier ministre a cependant contenu l’hémorragie. Les prochains votes s’annoncent problématiques. Si l’UMP poursuit sa stratégie d’opposition systématique, les centristes font des clins d’œil de plus en plus appuyés au premier ministre.

« Le premier ministre sonne la fin de la récré », gazouillait mardi matin une députée PS sur Twitter. Après la plus véhémente rébellion parlementaire depuis deux ans, Manuel Valls a contenu l'hémorragie, mais il ne l’a pas empêchée : son plan d'économies de 50 milliards, contesté par une centaine de parlementaires, légèrement amendé après la levée de boucliers des députés PS, a été voté par 265 voix contre 232. Une majorité toute relative : 41 socialistes se sont abstenus. « C’est beaucoup… », lâchait, juste après le vote, ce cadre PS qui en attendait dix de moins.

Sans surprise, la droite a voté contre – seul l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy, Frédéric Lefebvre, a voté pour – et trois députés se sont abstenus (Jérôme Chartier, Arlette Grosskost et Fernand Siré). Le plus gros du groupe UDI (17 des 29 députés du groupe) a campé sur sa position d’une « abstention d’encouragement »

C’est la première fois depuis deux années de quinquennat Hollande qu’autant de députés PS s’abstiennent sur un texte majeur du gouvernement. En octobre 2012, 20 des 297 députés socialistes avaient voté contre le traité européen et 9 s'étaient abstenus. En avril 2013, l'accord emploi n'avait été voté qu'avec une majorité relative : 35 socialistes s'étaient abstenus, comme une grande partie de l'UMP et de l'UDI, 6 avaient voté contre. Un vote passé inaperçu, en pleine affaire Cahuzac, mais qui traduisait déjà les états d’âme du PS. 

 

Le 8 avril, 11 socialistes s'étaient abstenus sur le discours de politique générale de Manuel Valls. 
Le 8 avril, 11 socialistes s'étaient abstenus sur le discours de politique générale de Manuel Valls. © Reuters

Cette fois, toutes les tendances du PS sont concernées, et plus la seule aile gauche. Parmi les abstentionnistes, on retrouve les aubrystes Pierre-Alain Muet, vice-président de la commission des finances, Christian Paul ou Jean-Marc Germain, pas vraiment habitués à la dissidence. Autres réfractaires : le hollandais Philippe Noguès ou le “montebourgeois” Arnaud Leroy. Le Front de gauche, douze écologistes (sur dix-sept) et les trois chevènementistes apparentés aus groupe PS ont voté contre. « Le discours du Bourget est enterré et on a refermé le caveau », déplore le communiste Nicolas Sansu. « Malgré les concessions, l’équilibre général de ce plan n’a pas changé et sa trajectoire est trop abrupte », a justifié Barbara Pompili, coprésidente du groupe écolo. 

Le détail du scrutin sur le site de l’Assemblée nationale

Les 41 socialistes qui se sont abstenus :


 

Seule consolation pour le gouvernement : aucun député PS n’a voté contre – trois d’entre eux se sont ravisés dans la journée. Il faut dire que le gouvernement a tout fait pour réduire la contestation.

Mardi matin, lors de la réunion des députés PS, le premier ministre a montré ses muscles. « Il était hyper autoritaire, on entendait les mouches voler », raconte un élu. Valls s’en est pris au « pilonnage » médiatique des frondeurs socialistes. Et a usé d’un argument massue, dans la pure tradition de la Cinquième République : ce scrutin (consultatif) est un vote de confiance, trois semaines à peine après le premier. « C'est un moment décisif. À vous d'assumer la majorité », a-t-il lancé

Dans l'hémicycle, quelques heures plus tard, Valls a poursuivi dans la même veine. « Ce gouvernement ne demande pas de vote “à blanc”, “juste pour voir”, une indication, un message. Le résultat du vote conditionne à la fois la légitimité du gouvernement, sa capacité à gouverner avec sa majorité, et surtout la crédibilité de la France. » Pression maximale. Face à une majorité dubitative, Valls a défendu son plan d’économies, « calibré pour assurer le respect de nos engagements, bien réparti et juste ». « Qui veut gouverner doit choisir, assure-t-il, ressuscitant la formule de Pierre Mendès France lors de son discours d’investiture, en 1953. Préparer l’avenir, ce n’est pas l’austérité. » Le discours est poliment applaudi dans les rangs socialistes. À la fin, environ une quarantaine de députés évite de se lever ou d’applaudir. 

Pendant ce temps, les hésitants sont travaillés au corps. Jean-Jacques Urvoas, un proche de Valls, croit bon de qualifier les frondeurs de « djihadistes », qui « se promènent avec une ceinture d’explosifs autour de la taille ». Le nouveau ministre des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, poursuit les apartés et les coups de fils qu’il multiplie depuis des jours. Pas toujours très efficaces à en croire ce parlementaire. « Il m’a appelé, ça a duré 45 minutes, lui a parlé 44 minutes ! » s'amuse l'un d'eux. « Le Guen, c’est le candidat qui fait du porte-à-porte, et dont tu dis : “Ouf, heureusement qu’il est passé, j’ai failli voter pour lui” », dit un autre. À chacun, le ministre a en tout cas passé ce message : sans un “oui” massif, une crise de régime ou une dissolution de l'Assemblée nationale menacent.

Chargé des élections au PS, Christophe Borgel, s’y colle aussi. De même qu’Yves Colmou, conseiller spécial de Manuel Valls, un très bon connaisseur des élus locaux. « Ils mettent une pression terrible », glisse un parlementaire. « Plus ils me chauffent, plus je vais finir par voter contre ! » lance dans l’après-midi Pascal Cherki, (aile gauche). Pour convaincre les parlementaires, Borgel leur sert en aparté un argument massue : « Il faut soutenir Valls, il est le seul capable de tenir tête à François Hollande. » Preuve, au passage, du rejet grandissant que le chef de l’État suscite dans la majorité. 

Pendant près d’un mois, la centaine de députés mécontents (des élus de l’aile gauche, des aubrystes, des proches d’Arnaud Montebourg, etc.) ont tenté d’obtenir une réduction du plan d’austérité de 50 milliards, plus de contreparties au pacte de compétivité de François Hollande, des mesures en faveur du pouvoir d’achat. D’abord hostile, le gouvernement a finalement lâché un peu de lest lundi (lire ici) en direction des petits salariés, des retraités qui touchent moins de 1 200 euros par mois. Sans pour autant baisser le montant de l’ardoise. Pas de quoi satisfaire une partie des mutins. « La question de fond est politique. Les concessions du premier ministre sont symboliques. Cette politique nous mène dans le mur, elle n’est pas bonne pour le pays, elle n’est même pas bonne électoralement », déplore Mathieu Hanotin, un proche du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone.  

« Il y a eu des avancées, mais elles sont dérisoires. Ce n’est ni le moment, ni le montant opportun », assure Nathalie Chabanne, de l’aile gauche. « Je m’abstiens pour ces Français qui veulent que la gauche les protège et fasse des choix justes. Ce n’est pas un vote de défiance, mais un message d’alerte », explique Christian Paul. « Ce vote, c’est un bon signe compte tenu des pressions, se félicite Laurent Baumel, ex-strauss-kahnien, un des animateurs de la contestation. On aurait été nettement plus sans toute cette dramatisation. »

Il y a trois semaines, onze socialistes s'étaient abstenus lors du vote de confiance à Manuel Valls, une première sous la Cinquième République. En trois semaines, trente socialistes de plus ont basculé vers l’abstention. « Ce n’est que le début de l’histoire. Il faudra désormais négocier avec la majorité à chaque vote », assure un cadre socialiste. Sur les grands textes, les majorités absolues semblent désormais appartenir au passé.

Dès juin, une partie du pacte de responsabilité sera examinée par les députés. « Nous veillerons que les baisses de prélèvements (prévues dans le pacte de compétitivité – ndlr) soient assorties de contreparties », promet déjà Christian Paul. Manuel Valls n’en a pas fini avec sa majorité, qui commence à goûter la liberté de parole. Voire sa liberté de vote. 

Les clins d'œil de l'UDI

La droite, elle, a massivement voté contre le plan Valls. « Il y a une tradition républicaine : quand on est dans l’opposition, on ne vote pas les mesures budgétaires de la majorité », explique l’UMP Dominique Bussereau. Sur le fond, l’opposition s’est pourtant montrée particulièrement silencieuse depuis une semaine au sujet des 50 milliards d'économie. Nul n’est vraiment monté au créneau pour les critiquer jusqu’à ce mardi. Embarrassée par le virage social-libéral annoncé par François Hollande en janvier, l’UMP campe sur une position d’opposition pure et simple.

Au cours de la réunion du groupe matinale, seul le fillonniste Jérôme Chartier a pris la parole pour expliquer qu’il ne se voyait pas voter contre, estimant l’analyse du premier ministre « bonne », mais pas assez audacieuse. « Elle est similaire à celle qui avait été proposée dans le programme de rigueur présenté par François Fillon et Nicolas Sarkozy en novembre 2011 », a expliqué le député au Monde

D’aucuns à l’UMP ont vu là une stratégie des fillonnistes pour « se trouver une spécificité » au sein du parti. Des spéculations auxquelles l’ancien premier ministre a coupé court en déclarant qu’il voterait « contre » le pacte de responsabilité pour ne pas être « complice » d’un plan qui « n’atteindra pas ses objectifs ». Comme bon nombre de parlementaires de droite, Fillon a toutefois noté « un progrès incontestable » par rapport à la politique menée par Jean-Marc Ayrault. « Il (Manuel Valls) essaie de réparer les erreurs économiques et financières qui ont été commises ces deux dernières années », a-t-il affirmé. 

L’ancien premier ministre de Nicolas Sarkozy en a d'ailleurs profité pour rappeler les « deux plans d’austérité » réalisés par ses soins. Le second comprenait notamment l’anticipation du passage à 62 ans de l'âge légal de départ en retraite. Une mesure que l’opposition continue de défendre, comme, plus largement, l’ensemble du bilan du précédent quinquennat qui a pourtant vu l’endettement public s’accroître de 600 milliards d’euros, selon la Cour des comptes.

Parmi les députés UMP “hésitants”, figurait également l’ancien ministre Benoist Apparu, qui a fini par trancher lundi. « Il y avait jusqu’alors un certain nombre de mesures similaires à ce que nous avions fait, malgré quelques petites nuances, dit-il. Pour une fois que nous allions dans une direction correcte, qui allait dans le sens des réductions publiques, je ne voulais pas être manichéen. Mais Valls a finalement choisi de raboter les seules mesures qui avaient été précisément chiffrées. » Le député de la Marne a finalement voté contre

À l’Assemblée nationale, Copé a livré mardi un véritable réquisitoire contre la politique gouvernementale. Le matin même, il avait plaidé devant le groupe UMP en faveur d’une opposition unie, condition sine qua non, selon lui, pour adresser un signal fort aux électeurs, après plus d’un an de divisions internes. Dès lors, chacun a déroulé devant les caméras de télévision un seul message : reconnaître une faible avancée des propositions socialistes, tout en regrettant « le manque de réformes structurelles » et « les hypothèses de croissance farfelues émises par le gouvernement ».

D’après Copé, ce ne sont pas 50 milliards d’économies qu’il faudrait réaliser, mais 130, chiffre directement inspiré du projet économique et social de l’UMP, qui prévoit une série de mesures radicales telles que la fin des 35 heures, la retraite à 65 ans ou la remise en cause des indemnités chômage. Adopté fin janvier, ce projet d’alternance a été critiqué par Alain Juppé, François Baroin et Nathalie Kosciusko-Morizet« Tant que nous ne seront pas dans une élection présidentielle, les Français ne s’intéresseront pas à ce que l’opposition propose, reconnaît Dominique Bussereau. Le projet de l’UMP est un socle provisoire, mais il n’est pas opérationnel. Nous ne sommes pas obligés d’entrer dans le détail programmatique. »

Les députés UDI ont choisi, eux, une toute autre stratégie. Souhaitant rester dans une « opposition constructive », ils se sont en majorité abstenus mardi. Seuls 7 d’entre eux ont voté contre le plan Valls (contre 3 votes pour et 17 abstentions). Le président par intérim de l’UDI Yves Jégo avait déjà souligné dans Le Journal du dimanche « la bonne nouvelle » du pacte de responsabilité. « Valls, c’est l’anti-Ayrault, mais il ne va pas au bout du courage », a affirmé à son tour Philippe Vigier, président du groupe UDI à l’Assemblée nationale : « Il faut aller plus vite, réaliser de véritables réformes structurelles et briser les lignes habituelles du parti socialiste. » 

Vigier en est convaincu : « Cette absence de courage engendrera une nouvelle cure d’austérité dès juin 2014. » L’UDI a de son côté proposé un « contre-pacte » de 80 milliards d'économies, prévoyant notamment le rétablissement des 39 heures, la réduction des effectifs des fonctionnaires et la restructuration des collectivités locales. Le parti centriste se voit déjà constituer pour les votes futurs un réservoir de voix pour un Manuel Valls en difficulté. Pour l’heure, celui-ci rejette l’hypothèse. Pour combien de temps ?

 

 

Lire aussi

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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29 avril 2014 2 29 /04 /avril /2014 20:24

 

Source : www.mediapart.fr

 

Marseille: des contrats de l'eau trop favorables à Veolia et à Suez

|  Par Louise Fessard

 

 

 

La chambre régionale des comptes a relevé de nombreuses irrégularités dans les contrats de l'eau et de l'assainissement de la communauté urbaine de Marseille, épinglant au passage une adjointe UMP au maire pour ses relations indirectes avec Veolia.

Saisie par le préfet des Bouches-du-Rhône, la chambre régionale des comptes Paca s’est penchée sur les contrats de l’eau et de l’assainissement de la communauté urbaine de Marseille, remportés en novembre 2013 par des filiales de Veolia et de Suez. Cela représente quatre délégations de service public (DSP) à 3,2 milliards d’euros sur quinze ans.

Ce genre de contrôle a posteriori est très inhabituel (sur l’ensemble de la France seuls quatre avis par an sont prononcés suite à des saisines de préfet), mais n’a rien de superflu. Une élue un peu trop proche d’une des entreprises candidates, des erreurs de calcul systématiquement au profit des multinationales, des taux de marge très confortables sans « risques réels d’exploitation », des frais de siège trop importants, des délégations d’une « durée excessive », des pénalités ridicules en cas de non-respect des contrats, des élus mal informés et servant de chambre d’enregistrement : les quatre avis de la CRC, rendus publics le 28 avril 2014, sont sanglants. Ils montrent une collectivité bien peu soucieuse de l'intérêt et des deniers de ses habitants.

Les magistrats financiers ont relevé plusieurs irrégularités qui pourraient aboutir à l'annulation des contrats s'ils étaient portés devant la justice administrative. Ils se sont également penchés sur les conditions de la négociation. Conclusion sur chaque point examiné, « l’économie générale du contrat est trop favorable à l’entreprise et MPM (Marseille Provence Métropole) n’a pas exploité ses marges de négociations », résume Louis Vallernaud, président de la CRC Paca.

 

Eugène Caselli 
Eugène Caselli © Reuters

À la fin des négociations, Eugène Caselli, l’ex-président PS de MPM, avait lui-même jugé « excessivement élevé(s) » et « inacceptables » les niveaux de rentabilité de l’offre de la Société des eaux de Marseille (Sem), filiale de Veolia, qui a remporté la DSP eau. « Ce niveau de rentabilité jugé inacceptable au cours de la négociation a pourtant finalement été accepté à un niveau encore plus élevé », s'étonne la chambre. Au fil des négociations avec la communauté urbaine, le taux de marge de la multinationale est passé de 4,84 % à 4,89 % ! « Il est assez rare qu’un taux de marge augmente après renégociations », ironise un spécialiste.

Autre curiosité, les produits des entreprises délégataires sont systématiquement sous-évalués (en tablant par exemple sur une baisse irréaliste de la consommation en eau des habitants) et leurs charges d’exploitation « surévaluées ». Mais en cas de « résultat d’exploitation significativement supérieur aux prévisions » (qui paraît assez probable), MPM n’a prévu aucune clause qui lui permettrait de bénéficier d’une partie des profits excédentaires par rapport aux prévisions initiales ! Simple négligence ? Pourtant le contrat sait se montrer singulièrement précis quand les intérêts de la filiale des entreprises sont en jeu. Les pénalités des entreprises délégataires (en cas de non-respect de leurs obligations) sont ainsi plafonnées à 5 % de ses recettes annuelles. Une limite « incompatible avec l’existence de pénalités dont l’entreprise peut être redevable de plein droit », indique la CRC. 

Quant à la durée de la délégation, fixée à 15 ans sans aucun débat, elle « est manifestement excessive » au regard de la modicité des investissements demandés à l'entreprise (au total 39 millions d’euros d’investissements pour 2,3 milliards d’euros de produits). Pour un investissement presque double (80 millions d’euros), le contrat signé en 2011 par le Syndicat des eaux d’Île-de-France et Veolia durait trois ans de moins !

La CRC s’étonne également de l’absence d’inventaire des biens censés revenir à la communauté urbaine à l’issue du précédent contrat. Cette négligence « reflète l’absence de connaissance par la communauté urbaine de son actif », aux mains depuis 53 ans de la Société des eaux de Marseille, le précédent délégataire. Cette négligence « peut aussi être regardée comme conférant un avantage concurrentiel substantiel au profit du délégataire sortant, qui a été reconduit », met en garde la chambre.

Les magistrats financiers relèvent au passage le caractère ubuesque du rachat des compteurs pour près de 2,5 millions d’euros par MPM à la Sem afin de les mettre à disposition du nouveau délégataire qui n’est autre que… la Sem. « Elle reviendrait à ce que la Sem se rachète à elle-même (ou la structure dédiée "Eaux de Marseille Métropole" à la Sem) un parc de compteurs appartenant de droit à la collectivité », s’étonne la chambre, selon qui cette transaction apparaît « irrégulière ».

Autre cadeau, des frais de tuilage s’élèvent à 6,8 millions d’euros, un concept « contre-productif » selon la chambre. « En effet, si l’objectif était de ne pas pénaliser un nouvel entrant potentiel, le résultat pratique consiste à payer le sortant (…) pour se succéder à lui-même », remarquent les magistrats financiers. Parmi ces 6,8 millions d’euros, pas moins de 69 000 euros seront consacrés à « une information plénière des salariés juridiquement transférés de la Sem à la structure juridique dédiée (Eau de Marseille Métropole) ». La communauté urbaine de Marseille (Cum) s’est aussi assise sur ses propres exigences en matière de frais de siège : alors que le cahier des charges prévoyait de les plafonner à 0,5 % des charges d’exploitation, le plafond est en fin de compte multiplié par quatre.

Pour parachever ce sombre tableau, pèse également sur la collectivité un lourd risque financier. En vertu d’un avenant signé en son temps par Jean-Claude Gaudin, MPM serait redevable de près de 16 millions d’euros destinés à aligner la retraite des agents de la Sem sur celle du personnel municipal. « L’absence de résolution de cette question fait peser sur la Cum un risque de plusieurs millions d’euros », constate la chambre.

Quels recours ?

Les constats sur les trois contrats d’assainissement, remportés par la Sem et par la Seram (filiale de Suez), sont peu ou prou les mêmes. Pour deux des zones (est et ouest) où peu de gros travaux sont prévus, la CRC estime que les investissements des entreprises délégataires seront respectivement amortis sur 11 ans et 8,5 ans. La durée de délégation de quinze ans paraît donc injustifiée.

Et sur le lot centre, la Saur, le candidat le moins cher, a été écarté au profit de la Seram, qui avait présenté l'offre la plus élevée. Avec des critères assez discutables aux yeux de la chambre : « Le critère de la valeur technique de l'offre, par nature assez subjectif, (...) a été le plus discriminant puisque la Saur a été classée quatrième alors que c'est elle qui proposait l'offre financièrement la plus avantageuse. »

Mais les élus communautaires n’ont pas eu accès au détail des critères de notation et ont donc voté… en toute ignorance de cause. En tout cas « sans disposer d’explications lui permettant d’apprécier le classement qui lui était soumis, résultant pourtant d’écarts très faibles entre les notes », regrette la CRC. Les magistrats estiment donc « que le choix du délégataire n’a pas été soumis à l’assemblée délibérante dans des conditions de transparence suffisantes ».


Martine Vassal lors du Forum mondial de l'eau 
Martine Vassal lors du Forum mondial de l'eau © DR

Les magistrats pointent le cas préoccupant d’une élue communautaire UMP, Martine Vassal, qui a participé aux négociations avec les candidats en dépit de ses liens avec l’un d’eux, la Société des eaux de Marseille (Sem). Membre du triumvirat d’élus chargé de mener les négociations de la nouvelle DSP, l’adjointe au maire de Marseille est par ailleurs depuis 2012 trésorière du Conseil mondial de l’eau. Il s'agit d'un lobby des multinationales de l'eau présidé jusqu’en 2012 par Loïc Fauchon, le PDG de la Sem. Interrogée par Mediapart et le Ravi en décembre 2013, Martine Vassal n’avait pas caché son amitié pour Loïc Fauchon, avec lequel elle a préparé le forum mondial de l’eau de 2012 à Marseille. « C’est un homme remarquable, d’une bonté, d’une générosité, il fait de l’associatif, il va au Mali, il donne de l’eau à des enfants en train de mourir », nous déclarait-elle. Selon la CRC, cette situation de possible conflit d'intérêts pourrait « conduire le juge administratif à la considérer comme un conseiller intéressé » et donc à l’« annulation des délibérations » auxquelles l'élue UMP a participé. 

Une telle complaisance envers des multinationales de la part d’une communauté urbaine aussi pauvre et endettée (1,5 milliard d’euros) est difficilement explicable. Si ce n’est qu’à Marseille, les maires ont toujours considéré la Société des eaux de Marseille (Sem), dont ils nommaient le PDG et où ils pouvaient faire entrer leur clientèle, comme une annexe des services municipaux. Manifestement aux dépens des habitants et pour le plus grand profit de la Sem.

Mediapart et le Ravi avaient ainsi révélé que la Société des eaux de Marseille avait dégagé un total de 352,26 millions d'euros de trésorerie entre 1996 et 2012 sur l'adduction et la distribution d'eau de Marseille, Allauch et Septèmes-les-Vallons. Soit entre 18,6 millions d'euros et 24,6 millions d'euros par an. Dans le nouveau contrat, le cash va continuer à couler à flots pour la Sem. « Au vu de l'annexe du contrat, qui présente le tableau de flux de trésorerie de la société dédiée à la mise en œuvre de la convention, la chambre constate que sur l'ensemble de la période, l'exploitation du service de l'eau potable dégage un autofinancement net cumulé de 119 millions d'euros, dont 39,7 millions d'euros sont destinés au délégant et 72,7 millions directement au délégataire », indique la CRC.

Quels sont désormais les recours ? Prévoyants, les élus écologistes avaient déjà déposé un recours devant le tribunal administratif. Il portait uniquement sur la question des compteurs mais pourrait être enrichi, selon le site Marsactu. Le préfet des Bouches-du-Rhône peut lui aussi décider de saisir la justice administrative des irrégularités mises au jour par la CRC. « Il a jusqu’à fin mai », indique la préfecture. À moins que le nouveau président de MPM Guy Teissier ne se saisisse de cette opportunité pour tenter de renégocier les contrats. Louis Vallernaud offre quelques pistes : « MPM aurait pu négocier une réduction plus forte des prix pour l’usager, demander plus de travaux ou une durée de contrat plus courte. »

 

Lire aussi

 

 

Source : www.mediapart.fr

 


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29 avril 2014 2 29 /04 /avril /2014 18:53

 

Source : www.lemonde.fr

 

Tout comprendre sur votre fiche de paie

Le Monde.fr | 29.04.2014 à 13h46 • Mis à jour le 29.04.2014 à 16h34 | Par Samuel Laurent, Jonathan Parienté et Maxime Vaudano

 
 

Alors que le gouvernement a fait des baisses de charges un axe majeur de sa politique de lutte contre le chômage, avec le pacte de responsabilité, Les Décodeurs se sont plongés dans le maquis de la fiche de paie et des cotisations réglées par les employeurs et les salariés en 2014. Voici un mode d'emploi pour la comprendre.

Pour évaluer l'impact sur votre fiche de paie des baisses de charges annoncées par Manuel Valls, jouez avec notre moteur

 

Passez votre curseur sur les parties orangées pour comprendre les différentes zones de la fiche de paie :

(Si l'image interactive n'apparaît pas, vous pouvez la consulter en cliquant ici. )

1. Brut, superbrut, net…?

Du salaire superbrut au salaire net.

Tout salarié reçoit un salaire dit « brut ». C’est ce que l’entreprise lui verse. Elle cotise en outre à diverses caisses pour son salarié : il s'agit des cotisations patronales. La somme du brut et de ce que l’entreprise verse en plus s’appelle le « superbrut ». Il correspond à l’ensemble de ce qu’une entreprise débourse pour un salarié.

Entre brut et net, comme chacun sait, il y a une différence, importante : le net représente environ 78 % du brut. Entre les deux, une série de cotisations et taxes directement prélevées sur le salaire de l’employé.

Toutes les feuilles de paie ne sont pas identiques. Notamment car, outre les cotisations obligatoires, il existe une somme de dispositifs facultatifs : mutuelle d’entreprise, cantine, etc. Mais on peut retrouver de nombreux éléments communs.


2. Ce que vous gagnez en brut :

La première partie de la fiche de paie indique votre salaire brut, décomposé en divers éléments :

  • SALAIRE FORFATAIRE / DE BASE

Salaire octroyé en fonction d’une grille de fonctions si elle existe.

  • PRIME D’ANCIENNETE

Prime venant compléter le salaire selon le critère de l’ancienneté.

  • PRIME DE PRECARITE

Prime versée aux salariés en CDD.

  • IND. COMP. TRANSPORT (indemnité compensatoire pour frais de transport)

Depuis 2006, l’employeur doit prendre en charge une partie des frais de transport domicile travail : 50 % du coût d’un abonnement pour le transport en commun ou une partie des frais de carburant.

  • IND. COMP. CONGES PAYÉS (indemnité compensatoire pour congés payés)

Indemnité versée aux salariés à qui il restait des jours de congés à prendre avant leur départ de l’entreprise.


3. Ce que vous payez (les cotisations salariales) :

La partie gauche du bulletin de salaire répertorie l'ensemble des cotisations salariales payées par le salarié. Une fois celles-ci retranchées du salaire brut, on aboutit au salaire net. C'est celui qui sera effectivement versé sur votre compte en banque.

La première lettre de chaque ligne est une abréviation indiquant à qui on paie la cotisation :

  • S : la sécurité sociale
  • C : l'assurance chômage
  • P : la prévoyance
  • M : la mutuelle
  • R : les retraites complémentaires pour tous les salariés, ou Arrco (tous salariés)
  • G : les retraites complémentaires pour les cadres, ou Agirc, qui complète l'Arrco

L'abréviation en fin de ligne précise sur quelle assiette porte la cotisation, c'est à dire par combien il faudra multiplier le taux.

  • TT : toutes tranches, c'est à dire que la cotisation porte sur l'ensemble de votre salaire brut.
  • TA, TB, TC, T2: les tranches servant à calculer d'autres cotisations en prenant en compte moins que votre salaire brut.
    • Par exemple, la première partie de la cotisation vieillesse (S VIEILLESSE TA) est plafonnée en tranche A. Cela signifie que son taux (6,75 % pour les cotisations salariales) ne pourra être multiplié au maximum que par 3 129 euros, même si vous gagnez 10 000 euros par mois. Au plus, le salarié versera donc 211 euros (0,0675 x 3 129).
    • La tranche B s'élève à 12 516 euros, la tranche C à 24 688 euros et la tranche 2 à 9 387 euros.
A/ Sécurité sociale
  • S MALADIE TT

Cotisation à la branche maladie, sur tout le salaire.

  • S VIEILLESSE TA/TT

Cotisation à la branche vieillesse, eu deux volets : le premier porte seulement sur la « tranche A », le second sur l'ensemble du salaire.

  • S CSG DED CSG TT

Contribution sociale généralisée – la part déductible des impôts. La part non déductible se trouve plus bas dans la fiche de paie, dans la partie « cotisations salariales (2) » : S CSG CSG TT.

  • S RDS CSG TT

Part du remboursement de la dette sociale (RDS) et de la contribution sociale généralisée (CSG), payée sur l’ensemble du salaire.

  • S CSG CSG TT

Part de la CSG non déductible des impôts, calculée sur l’ensemble du salaire.

Contribution égale (selon la situation) à 8 ou 20 %  des rémunérations qui sont exonérées de cotisations sociales tout en étant assujetties à la CSG (intéressement, participation, épargne salariale, etc.).

B/ Assurance chômage
  • C ASSEDIC RAC TA/TB (ou C P. EMPL. RAC TA/TB)

Cotisations au régime de l’assurance chômage (RAC), calculées sur les tranches A et B.

  • C ASSEDIC AGS TT

Cotisation à l’assurance pour la garantie des salaires (AGS), qui assure le paiement en cas de liquidation judiciaire.

C/ Prévoyance

La prévoyance couvre une série de « risques de l’existence » : décès, invalidité permanente, par exemple. Une assurance prévoyance est obligatoire pour les entreprises qui embauchent des cadres.

  • P PREVOYANCE TA/TB

Cotisation à l’assurance « prévoyance » qui finance la couverture des « risques de l’existence » : décès, invalidité permanente, etc. Vise les tranches A et B.

  • P *** TA/TB

Cotisations supplémentaires de prévoyance, dans certaines entreprises ou branches. Peuvent viser les tranches A et B. Les astérisques sont remplacées par le risque supplémentaire couvert.


4. Ce que vous et votre entreprise payez (les cotisations salariales et patronales) :

A/ Sécurité sociale
  • CSG

Contribution sociale généralisée. Cette taxe existe depuis 1990. Elle frappe beaucoup de choses, dont les revenus du patrimoine, des produits de placement, mais aussi les salaires. Elle s’applique pour partie au salarié et pour partie à l’entreprise, et abonde les comptes de la sécurité sociale. Elle est en partie déductible des impôts.

  • CRDS

La contribution pour le remboursement de la dette sociale a été créée « temporairement » par Alain Juppé en 1995, pour rembourser la dette de la sécurité sociale, transférée dans une caisse annexe, la CADES. Celle-ci aurait dû disparaître en 2014, mais son existence a été prolongée, de même que la taxe, la dette de la sécurité sociale n’ayant toujours pas été remboursée.

B/ Retraites complémentaires
  • R *** CAD TA

Cotisation à la caisse de retraite complémentaire Arrco (tous salariés), sur la tranche A. Les astérisques sont remplacées par votre caisse, en fonction de votre statut et de votre branche professionnelle.

  • R *** SUP CAD TA

Cotisation supplémentaire à la caisse de retraite complémentaire Arrco (tous salariés), sur la tranche A. Les astérisques sont remplacées par votre caisse, en fonction de votre statut et de votre branche professionnelle.

  • R AGFF *** CAD T1/T2

Cotisation salariale et patronale obligatoire, eu deux volets : sur la tranche 1, puis sur la tranche 2 des rémunérations (3 fois le plafond de la sécurité sociale). Elle est versée à l'Association pour la gestion du fonds de financement, qui finance la retraite complémentaire de salariés de 65 à 67 ans n'ayant pas atteint l'âge légal de départ à la retraite.

  • G *** CAD TB

Cotisation à la caisse de retraite complémentaire Agirc – pour les cadres seulement –, sur la tranche B. Les astérisques sont remplacées par votre caisse, en fonction de votre statut et de votre branche professionnelle.

  • G *** CAD CET

Contribution exceptionnelle temporaire (CET), créée depuis 1997 pour compléter le financement des retraites complémentaires des cadres (caisse Agirc).

C/ Assurance chômage
  • APEC CAD TA/TB

Cotisations à l'APEC (Association pour l'emploi des cadres), pour les cadres seulement, portant sur les tranches A et B.

D/ Mutuelle
  • M MUT. SALARIE

Cotisations à la mutuelle salarié, dépendant de votre entreprise.

  • M CAISSE FUNERAILLES / M OEUVRES SOCIALES

Cotisations supplémentaires à la mutuelle salarié.


5. Ce que votre entreprise paie (les cotisations patronales) :

A/ Sécurité sociale
  • S TRANSPORT

Versement transport : cotisation patronale destinée à financer les transports en commun. Son taux dépend de la commune et de l’effectif de l’entreprise.

  • S SOLIDARITE

Contribution de 0,3 % du salaire brut destinée au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, à destination des personnes âgées et handicapées.

  • S F.N.A.L TA

Cotisation payée par l’employeur pour financer le fonds national d’aide au logement (FNAL), qui finance une partie de l’activité des caisses d’allocations familiales. Elle porte ici sur la tranche A, mais est complétée par deux autres cotisations dans les entreprises de plus de 20 salariés, dont l'une porte sur la totalité du salaire.

  • S AF TX NORMAL

Allocations famille.

  • S ACC. TRAVAIL

Cotisation à la caisse accidents de travail de la sécurité sociale.

  • S REDUCTION FILLON

La réduction Fillon est un dispositif d'allègement des cotisations patronales sur les bas salaires instauré en 2011, qui s'applique de façon régressive du smic jusqu'à 1,6 smic.

B/ Formation
  • F TAXE D'APPRENTISSAGE

Cotisation patronale destinée au financement des formations technologiques et professionnelles. Elle est généralement couplée avec la contribution au développement de l'apprentissage (CDA).

  • F CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage)

Second volet de la taxe d'apprentissage, payé seulement par les entreprises de plus de 250 salariés.

  • F T. EFFORT CONSTR (participation des employeurs à l'effort de construction)

Egalement appelé dispositif du 1 % logement, cet impôt est versé par les entreprises de plus de 20 salariés pour financer les investissements directs en faveur du logement des salariés.

  • F T. FORMATION (participation à la formation professionnelle continue)

Cotisation réservée aux entreprises d'au moins 10 salariés, finançant, comme son nom l'indique, le développement de la formation professionnelle continue.

 Maxime Vaudano
Journaliste au Monde.fr

 

 

Source : www.lemonde.fr

 


 


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27 avril 2014 7 27 /04 /avril /2014 21:18

 

Source : www.lesechos.fr

 

 

Emprunts toxiques : l'Etat veut se défaire d'une bombe de 17 milliards
Par Sharon Wajsbrot | 25/04 | 06:00 | 6commentaires

Les contentieux avec les collectivités pourraient entraîner la recapitalisation de la SFIL et de Dexia.
L'Etat pourrait alors accuser une charge de 9 milliards dès cette année.

 

Emprunts toxiques : l\'Etat veut se défaire d\'une bombe de 17 milliards

 

La facture des prêts toxiques pourrait s'avérer extrêmement salée pour l'Etat. En effet, ces prêts aux collectivités locales souscrits auprès des banques de la place pourraient peser à hauteur de 17 milliards d'euros dans les comptes publics, comme le révèle l'étude d'impact du projet de loi de sécurisation des contrats de prêts structurés, présenté mercredi en Conseil des ministres (« Les Echos » du 23 avril). Soit 10 milliards d'euros pour couvrir les risques financiers directs encourus par Dexia et par la SFIL (Société de Financement Local), créée l'an dernier pour reprendre le flambeau de Dexia, et qui a récupéré la majeure partie de ses prêts. Et, en outre, environ 7 milliards d'euros pour couvrir les risques indirects. Une bombe à retardement qui pourrait grever les comptes de l'Etat à hauteur de 9 milliards d'euros dès cette année.

En cause, principalement, le risque de recours judiciaires encourus par Dexia et la SFIL, tous deux en mauvaise posture, suite à une décision de tribunal de Nanterre de février 2013 (voir ci-dessous). Dépositaires de la majorité des emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales, elles risquent en effet d'accuser le coup de procédures judiciaires extrêmement coûteuses en l'absence de la loi de sécurisation, qui doit valider rétroactivement les contrats de prêts qui ne faisaient pas mention du taux effectif global. «  Dans l'hypothèse où l'ensemble des contentieux potentiels devraient être provisionnés à 100 %, les provisions cumulées de SFIL et Dexia atteindraient 10,6 milliards d'euros, dont 7,5 milliards d'euros pour SFIL et 3,1 milliards d'euros pour Dexia », estime l étude d'impact.

Et de fait, cette charge ne pourrait pas être supportée par ces deux banques. Pour la SFIL, qui dispose de 1,5 milliard d'euros de fonds propres, la marge de manoeuvre est en effet bien mince. « Ces obligations de provisionnement se traduiraient à leur tour par des obligations de recapitalisation, et ce, sans doute dès 2014 », prévient l'étude. L'Etat, en tant qu'actionnaire majoritaire de cette nouvelle banque des collectivités locales, dont il détient 75 %, au côté de la Caisse des Dépôts et de La Banque Postale, devrait alors débourser de 2 à 7 milliards d'euros pour combler les pertes et ainsi couvrir les risques dits « indirects ». Cette recapitalisation « devrait être notifiée à la Commission européenne, qui  imposerait certainement, compte tenu du montant en jeu, la mise en extinction de SFIL ». Pour Dexia, l'impact est un peu moindre, soit 3 milliards d'euros pour une nouvelle recapitalisation.

Une loi « plus ciblée »

Voilà de quoi renforcer la pression sur les sages du Conseil constitutionnel, qui ont déjà retoqué en décembre dernier une première loi de validation des contrats de prêts réalisés aux collectivités locales (voir ci-dessous). Pour mettre toutes les chances de son côté, le gouvernement a opté cette fois-ci pour un projet de loi « plus ciblé » s'adressant à une typologie de contrats de prêts plus restreinte. Un nouveau périmètre qui neutralise la majorité des risques, mais qui laisse encore planer une charge éventuelle de 2,2 milliards d'euros pour la SFIL et de 2,5 milliards d'euros pour Dexia pour des contentieux en cours. Mais surtout en prévisions d'éventuels recours sur prêts non structurés, dont la probabilité d'occurrence paraît faible, selon l'étude.

 

À noter
Le projet de loi sera étudié en séance au Sénat le 13 mai.

Sharon Wajsbrot

 

 

Source : www.lesechos.fr

 

 

 

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27 avril 2014 7 27 /04 /avril /2014 20:45

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/crunch/270414

 

Sécurité Sociale, fin d'une belle aventure humaine...

Pendant que Hollande nous enfume sur les réductions des charges patronnales et salariales, ces petites mains expertes travaillent à la fin d'une belle avancé sociale comme des fois l'Homme en a été capable.   

Ce document qui comme vous le noterez était “sous embargo” jusqu’à 2 avril préconise de manière ouverte la disparition de la Sécurité sociale.

Les auteurs envisagent
 “deux scénarios possibles” : “une version publique décentralisée et une version avec des caisses d’assurance en concurrence régulée”.
”Sortir de l’organisation
 actuelle est un objectif difficile à atteindre, car il bouscule le paysage actuel où sont présents des acteurs à l’assise historique importante. 
Cependant, le coût du
 statu quo nous semble suffisamment élevé pour inviter le décideur public à s’engager dans cette direction.”
En clair, soit des caisses régionales “publiques” concurrentielles (comme en Allemagne),
 soit un système d’assurances privées “encadrées”.
Dans un cas comme dans l’autre, c’est la fin d’un droit pour tous , et le passage de fait à l’assurance.
Cela éclaire les propos tenus par Hollande sur la suppression des cotisations “salariales” après celle des “cotisations patronales” (pour redonner du pouvoir d’achat bien sûr).
De telles propositions (comme le rapport Moreau pour les retraites) seront ensuite “modulées” dans le cadre du “dialogue social”. (La CFDT signerait-elle ?)

 

Fichier attaché CAE012_Assurance-maladie_1.pdf    Taille  298.51 Ko

lien

 


Source : blogs.mediapart.fr/blog/crunch/270414

 

 

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25 avril 2014 5 25 /04 /avril /2014 21:29

 

Source : www.reporterre.net

 

Libertés

Les Etats-Unis sont un régime oligarchique, constatent des chercheurs américains

Elisabeth Schneiter (Reporterre)

vendredi 25 avril 2014

 

 

 

L’analyse détaillée de centaines de décisions gouvernementales des Etats-Unis ont conduit des chercheurs en science politique à montrer que les riches imposent leurs choix dans les politiques publiques.


Les chercheurs Martin Gilens, de l’université de Princeton, et Benjamin Page, de l’université Northwestern, se sont posé la question de savoir qui dirige les États-Unis. Ils constatent qu’au cours des dernières décennies le système politique de l’Amérique est progressivement passé de la démocratie à l’oligarchie.

- Lien vers l’étude intitulée Testing Theories of American Politics : Elites, Interest Groups, and Average Citizens.

Les chercheurs ont analysé les données relatives à plus de 1800 décisions politiques prises entre 1981 et 2002. Ils ont comparé ces décisions aux préférences exprimées à leur propos par les Américains à revenu moyen et par les 10 % les Américains les plus riches. Ils constatent que le gouvernement, qu’il soit Républicain ou Démocrate, suit le plus souvent les préférences du dernier groupe que du premier.

« Le point central qui se dégage de notre recherche, expliquent les deux chercheurs, est que les élites économiques et les groupes organisés qui représentent des intérêts commerciaux ont un impact important sur la politique du gouvernement des États-Unis, tandis que les groupes d’intérêt qui représentent la masse et les citoyens ordinaires ont peu ou pas d’influence. »

Les chercheurs ont conclu que les décisions du gouvernement américain s’alignent rarement sur les préférences de la majorité des Américains, mais favorisent les intérêts particuliers et des organisations de lobbying : « En règle générale, quand une majorité de citoyens n’est pas d’accord avec les élites économiques et /ou des lobbies, ils perdent. »

Les positions des lobbies puissants ne correspondent « pratiquement jamais aux préférences des citoyens moyens »,

 

* Suite de l'article sur reporterre


 

Source : www.reporterre.net

 

 

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