Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

C’est un travail remarquable qu’a réalisé le « Collectif pour un audit citoyen de la dette publique » : dans un rapport qu’il publie ce mardi 27 mai, il établit de manière méticuleuse que 59 % de l’endettement public français provient des cadeaux fiscaux consentis ces dernières décennies, essentiellement aux plus hauts revenus, et des taux d’intérêt excessifs, qui ont découlé des politiques monétaires en faveur du « franc fort » puis de l’« euro fort ». Et ce constat est évidemment ravageur car il suggère que la politique économique actuelle, conduite par François Hollande et Manuel Valls, est construite sur un mensonge : elle tend à faire croire aux Français que le pays vit au-dessus de ses moyens et que c’est cela qui est à l’origine du creusement des déficits et de la dette.

Au lendemain des élections européennes, qui ont tourné au désastre pour les socialistes, ce rapport ruine ce qui est le cœur de la doxa libérale, à laquelle les dirigeants socialistes se sont convertis. Et il invite à un sursaut, apportant la preuve de manière très argumentée et chiffrée que la France n’est pas condamnée à une punition perpétuelle et qu’il existe d’autres politiques économiques possibles.

Ce rapport très important, il est possible de le télécharger ici ou de le consulter ci-dessous :

Ce rapport a été réalisé par un groupe de travail du « Collectif pour un audit citoyen de la dette publique », auquel ont notamment participé Michel Husson (Conseil scientifique d’Attac, coordination), Pascal Franchet (CADTM), Robert Joumard (Attac), Évelyne Ngo (Solidaires finances publiques), Henri Sterdyniak (Économistes atterrés) et Patrick Saurin (Sud BPCE). 

Pour établir sa démonstration, le rapport part d’abord des arguments qui sont le plus souvent donnés dans le débat public, pour justifier la politique d’austérité : « Tout se passe comme si la réduction des déficits et des dettes publiques était aujourd’hui l’objectif prioritaire de la politique économique menée en France comme dans la plupart des pays européens. La baisse des salaires des fonctionnaires, ou le pacte dit "de responsabilité" qui prévoit 50 milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont justifiés au nom de cet impératif. Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine était évidente : une croissance excessive des dépenses publiques. »

En quelque sorte, voilà le refrain que l’on nous serine perpétuellement : le pays vit bel et bien au-dessus de ses moyens ; et nous avons l’irresponsabilité de vivre à crédit, reportant de manière égoïste sur nos enfants ou nos petits-enfants le poids des dépenses inconsidérées que nous engageons aujourd’hui. Qui n’a entendu ces messages culpabilisants ? Les néolibéraux de tous bords le répètent à l’envi aussi bien dans le cas des dépenses de l’État, qui seraient exorbitantes, que dans le cas de la protection sociale. Ainsi la France financerait-elle son modèle social à crédit.

Les baisses d'impôt ont fait exploser la dette

Las ! C’est le premier argument que démonte utilement ce rapport en soulignant que le postulat même des politiques d’austérité est radicalement erroné. « Ce discours ne résiste pas à l’examen des faits dès lors qu’on prend la peine d’analyser l’évolution relative des recettes et des dépenses de l’État », dit l’étude. Et elle ajoute : « On vérifie aisément que les dépenses (même y compris les intérêts) ne présentent pas de tendance à la hausse. Certes, on observe deux pics en 1993 et 2010, qui correspondent aux récessions. Mais sur moyen terme, les dépenses de l’État ont au contraire baissé, passant d’environ 24 % du PIB jusqu’en 1990 à 21 % en 2008. Tout le problème vient du fait que les recettes ont, elles aussi, baissé, particulièrement au cours de deux périodes : entre 1987 et 1994, puis à partir de 2000. »

C’est ce que met en évidence le graphique ci-dessous, qui mérite d’être largement connu :

 

Les auteurs en arrivent donc à ce premier constat, qui est majeur car il établit que les politiques néolibérales reposent sur une fausse évidence : « En tendance, de 1978 à 2012, les dépenses ont diminué de 2 points de PIB, les dépenses hors intérêts de la dette (c'est-à-dire pour le service public) de 3,5 points, tandis que les recettes ont chuté de 5,5 points de PIB », dit encore le rapport.

De ce premier constat découle un second qui transparaît dans ces mêmes chiffres : s’il est faux de prétendre que le pays vit au-dessus de ses moyens car il dépenserait trop, en revanche il est exact d’affirmer que la chute des recettes – c’est-à-dire les baisses d’impôt – ont été l’un des éléments moteurs de l’accumulation des déficits publics et donc de l’endettement public.

Ce constat, Mediapart l’avait déjà beaucoup documenté dans un article que l’on peut retrouver ici : Ces dix années de cadeaux fiscaux qui ont ruiné la France. Dans cette enquête, nous révélions le rôle majeur des baisses d’impôts, dont les hauts revenus ont été les principaux bénéficiaires, dans le creusement de l’endettement public, en nous appuyant sur deux rapports publics, publiés par des personnalités incontestables. Dans un premier rapport sur la situation des finances publiques (il peut être consulté ici) publié le 20 mai 2010 et écrit par Jean-Philippe Cotis, à l’époque directeur général de l'Insee, et son prédécesseur, Paul Champsaur, nous avions en effet relevé ces constats (à la page 13) : « Depuis 1999, l'ensemble des mesures nouvelles prises en matière de prélèvements obligatoires ont ainsi réduit les recettes publiques de près de 3 points de PIB : une première fois entre 1999 et 2002 ; une deuxième fois entre 2006 et 2008. Si la législation était restée celle de 1999, le taux de prélèvements obligatoires serait passé de 44,3 % en 1999 à 45,3 % en 2008. En pratique, après réduction des prélèvements, ce taux a été ramené à 42,5 %. À titre d'illustration, en l'absence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd'hui qu'elle ne l'est en réalité générant ainsi une économie annuelle de charges d'intérêt de 0,5 point de PIB. »

Le rapport n'en disait pas plus... Mais le chiffre laissait pantois : la dette publique aurait donc été de 20 points de PIB inférieure à ce qu'elle était en 2010 sans ces baisses d'impôts décidées depuis dix ans.

Le chiffre mérite un temps de réflexion. 20 points de PIB en moins d'une décennie ! Autrement dit – et ce sont des experts qui travaillaient pour le gouvernement qui le suggéraient –, la France, malgré la crise, aurait presque encore été à l’époque en conformité avec les sacro-saints critères de Maastricht si ces baisses d'impôts n'étaient pas intervenues, et notamment le critère européen qui fait obligation à ce que la dette d'un État ne dépasse pas 60 % de sa richesse nationale. Concrètement, sans ces baisses d'impôts, la France aurait certes crevé ce plafond, mais dans des proportions raisonnables. Juste un chouïa...

Et dans cette même enquête, nous soulignions aussi l’importance d’une autre étude rendue publique le 6 juillet 2010, sous la signature du rapporteur général (UMP) du budget à l’Assemblée, Gilles Carrez (son rapport est ici), qui donnait des évaluations à donner le tournis des baisses d’impôt engagées en France au cours des dix années précédentes.

Ce rapport faisait ainsi ce constat (à la page 7) : « Entre 2000 et 2009, le budget général de l'État aurait perdu entre 101,2 – 5,3 % de PIB – et 119,3 milliards d'euros – 6,2 % de PIB – de recettes fiscales, environ les deux tiers étant dus au coût net des mesures nouvelles – les "baisses d'impôts" – et le tiers restant à des transferts de recettes aux autres administrations publiques – sécurité sociale et collectivités territoriales principalement. » Soit 77,7 milliards d’euros de baisses d’impôt sur les dix années sous revue. Et le rapport apportait cette précision très importante : « La moitié des allègements fiscaux décidés entre 2000 et 2009 ont concerné l'impôt sur le revenu. Le manque à gagner en 2009 sur le produit de cet impôt s'établit en effet à environ 2 % de PIB, contre 0,6 % de PIB pour la TVA et 0,5 % de PIB pour l'Impôt sur les sociétés (IS). »

En résumé, ce que mettait en évidence ce rapport de Gilles Carrez, c’est que les baisses d’impôt ont joué un rôle majeur sur longue période dans le creusement des déficits. Et que ces baisses d’impôt ont d’abord profité aux foyers les plus avantagés, notamment les 50 % des Français qui sont assujettis à l’impôt sur le revenu.

Le coût ​exorbitant de la politique monétaire

C’est donc ce travail très utile, mais parcellaire, que le « Collectif pour un audit citoyen de la dette publique » a voulu prolonger et enrichir. Additionnant l’ensemble des baisses d’impôts engagées depuis 2000 (39,9 milliards d’euros sous Lionel Jospin de 2000 à 2002 ; 12,4 milliards sous Jacques Chirac en 2002-2007 ; 22,7 milliards sous Nicolas Sarkozy), le collectif arrive à un cumul sur dix ans de 75 milliards d’euros, très proche de celui évoqué par Gilles Carrez : « Au total, de 2000 à la mi-2012, les mesures de baisse d’impôts ont représenté 4,3 %  du PIB. Elles ont souvent favorisé les plus riches (baisse de l’impôt sur le revenu, de l’ISF, des droits de succession), les grandes entreprises (niche Copé, Crédit impôt recherche) et certains lobbys (baisse de la TVA dans la restauration). Signalons en particulier que le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu qui était de 65 % entre 1982 et 1985, avait baissé à 54 % en 1999. Il a été abaissé à 49,6 % en 2002, 48 % en 2003 et 40 % en 2006. Tout au long de ces années l’État s’est donc volontairement et systématiquement privé de recettes au bénéfice des ménages les plus aisés. »

Poursuivant leur audit de la dette, les auteurs du rapport s’arrêtent ensuite sur la seconde raison du creusement de la dette publique : la charge des intérêts de cette dette publique. Observant que la dette publique est passée de 20,7 % du produit intérieur brut (PIB) en 1980 à 90,2 % en 2012, ils font d’abord ce constat : « Cette hausse peut être décomposée en deux effets : le cumul des déficits primaires, et l’effet "boule de neige" qui se déclenche quand "l’écart critique" est positif (c’est-à-dire quand le taux d'intérêt est supérieur au taux de croissance). On constate que près des deux tiers (62 %) de cette augmentation de 69,5 points de PIB peuvent être imputés au cumul des déficits et un gros tiers (38 %) à l’effet "boule de neige". »

En bref, si la dette publique s’est à ce point creusée, c’est sous l’effet de deux facteurs qui se sont combinés : une pluie de cadeaux fiscaux tout au long des années 2000 ; et une politique monétaire très restrictive qui a poussé les taux d’intérêt à des niveaux aberrants, singulièrement durant la période 1985-2005.  Logiquement, le Collectif s’est donc posé la question décisive : mais que se serait-il passé s’il n’y avait pas eu toutes ces baisses d’impôts, et si, empruntant auprès des ménages et non sur les marchés financiers, la charge des intérêts de la dette avait été moins écrasante ?

Pour éclairer ces deux interrogations, évidemment majeures, les auteurs du rapport apportent les résultats des simulations qu’ils ont réalisées.

Dans le cas de la charge des intérêts, ils ont évalué les évolutions de la dette publique, si le taux d’intérêt réel n’avait jamais dépassé 2 % sur toute cette période 1985-2005. Et la réponse est spectaculaire. Dans cette hypothèse, la dette aurait été en 2012 inférieure de 25 points de PIB au niveau qui a été effectivement constaté.

 

Cet effet de 25 points est considérable : il donne la mesure du très lourd tribut que la France a payé à la politique du « franc fort » d’abord, puis à la politique de « l’euro fort ».

La seconde simulation effectuée par les auteurs du rapport, qui porte sur l’impact des baisses d’impôt, est tout aussi impressionnante. Les auteurs ont en effet cherché à savoir ce qu’aurait été l’évolution de la dette publique, s’il n’y avait pas eu ces cadeaux fiscaux – en clair, si les recettes de l’État avaient représenté une part constante du PIB (20 %) entre 1997 et 2007, cette part étant ensuite modulée pour prendre en compte l’impact de la récession. Dans cette hypothèse, écrivent-ils, « la dette aurait été stabilisée entre 1997 et 2007 (en %  du PIB) puis aurait moins progressé entre 2007 et 2012. Dans ce scénario 2, le ratio dette/PIB simulé est en 2007 inférieur de 9 points au ratio observé, et de 18 points en 2012 (graphique 12) ».

 

Les auteurs constatent donc que leurs conclusions rejoignent assez sensiblement les conclusions des deux rapports de Champsaur et Cotis d’une part, et de Carrez de l’autre, que Mediapart avait évoqués en leur temps.

Annulation de la dette illégitime

Pour finir, le groupe de travail a cherché à combiner les deux scénarios, celui de taux d’intérêt plafonné à 2 % entre 1985 et 2005 et celui d’une stabilisation du taux de recettes fiscales. « Le résultat est spectaculaire, parce que les deux effets se combinent, de telle sorte que leur impact n’est pas simplement la somme des deux scénarios. Le ratio dette/PIB aurait été stabilisé à 43 % au milieu des années 1990 puis aurait baissé jusqu’à un niveau de 30 % en 2007 (au lieu de 64 % réellement observés). En 2012, le même ratio serait de 43 %, largement inférieur au seuil fatidique de 60 %, à comparer aux 90 % effectivement constatés (graphique 14) », constatent-ils.

 

Les auteurs du rapport en concluent qu’il est fondé de parler de « dette illégitime », car dans ce système, les hauts revenus sont gagnants à un double titre : d’abord parce qu’ils sont les principaux bénéficiaires des baisses d’impôt ; ensuite parce qu’ils disposent aussi d’une épargne qui est très fortement rémunérée grâce à ces taux d’intérêt exorbitants.

Comme le disent les auteurs du rapport, la dette publique a donc été le prétexte au cours de ces dernières années d’un formidable mouvement de « redistribution à l’envers », ou si l’on préfère d’un immense mouvement de transferts de revenus puisque si les hauts revenus sont doublement gagnants, les bas revenus, eux, sont perdants, étant conviés en bout de course à supporter le poids du plan d’austérité pris pour contenir l’explosion de la dette. En résumé, ce que les hauts revenus gagnent au travers des baisses d'impôt ou de la politique de l'argent cher, ce sont les revenus modestes qui le financent au travers de la politique d'austérité.

Au lendemain des élections européennes, ce rapport est donc bienvenu, parce qu’il montre qu’une autre politique économique est possible. Quelques esprits chagrins pourront ergoter sur la pertinence de telle ou telle hypothèse prise dans ces simulations. Il reste que cette immense redistribution à l’envers est indiscutable, et que le grand mérite de ce rapport est de le montrer, ruinant du même coup l’arnaque néolibérale selon laquelle le pays vivrait au-dessus de ses moyens.

Une autre politique ! En conclusion, le rapport ouvre même des pistes, évoquant de nombreuses dispositions qui pourraient être prises, pour que la facture de la dette ne soit pas payée toujours par les mêmes : annulation de tout ou partie de la dette illégitime ; allongement substantiel des durées de remboursement et plafonnement des taux d’intérêt ; instauration d’un impôt exceptionnel progressif sur les 10 % (ou le 1 %) les plus riches…

Mais peu importe le détail de ces suggestions. L’important, c’est que ce rapport invite à débattre d’un autre avenir. À débattre donc d’une autre gauche. Et c’est cela l’essentiel : réinventer un autre futur.

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Source : www.mediapart.fr

La gestion « en extinction » du Crédit immobilier de France (CIF) est un scandale d’État qui n’a jamais éclaté, étouffé dans l’édredon par la nomenklatura financière, une classe politique complice et une direction du Trésor y employant son reste de puissance. On connaît maintenant la facture financière du bien mal nommé « Plan de sauvegarde de l’emploi » (PSE), qui prévoit d’en détruire 1 083 en chiffres nets, les lettres de licenciement devant parvenir à leurs destinataires à partir du 1^er juillet : plus d’un demi-milliard d’euros, 575 millions très précisément. C’est beaucoup, beaucoup d’argent, un record historique à coup sûr, pour priver des salariés de leur travail.

Après la bénédiction donnée fin 2013 par la Commission européenne au plan de liquidation organisé par les pouvoirs publics français, la continuité du sarkozysme au hollandisme étant garantie par le directeur du Trésor Ramon Fernandez, le feu vert à l’enclenchement du processus est venu le 4 avril dernier de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) d’Île-de-France, pour toutes les composantes de « l’unité économique et sociale Crédit Immobilier de France ».

Le groupe spécialisé dans le financement de l’accession à la propriété pour les ménages les plus modestes peut donc mettre en œuvre le « document unilatéral » négocié, non sans peine, avec les représentants des salariés. Ce « document strictement confidentiel » (c’est indiqué en rouge en haut de chacune des 98 pages), que Mediapart a pu consulter, reprend dans une « synthèse de la motivation économique » la thèse officielle justifiant l’extinction : un modèle de financement à long terme sur les marchés rendus inviables par la crise financière. Scénario dont l’inéluctabilité a été contestée ici-même et dont on peut se demander ce qu’il vaudrait aujourd’hui sur des marchés obligataires européens « normalisés » (fût-ce artificiellement et pour le moment) par l’action de la BCE.

Le document détaille, entité par entité, les 1 186 postes voués à disparaître, les 104 créations jugées nécessaires à la gestion de la disparition progressive du CIF, et les 1 104 postes qui subsisteront, pour le moment, après l’exécution du PSE. Il précise les critères en fonction desquels se fera le choix des personnels remerciés, en fonction de l’âge, de la situation de famille. Il expose les différentes structures qui sont créées pour informer les salariés, les former, les aider dans la recherche d’une reconversion, EIC (espace information conseil) dans chaque entité concernée et « Antennes Emploi » couvrant tout le territoire. Il énumère les très nombreux dispositifs mobilisés pour atténuer le choc : reclassements internes, retraites et pré-retraites (en passant par la case chômage financée par l’Unedic), temps partiels, aides à la création d’entreprises, subventions aux tiers employeurs reprenant des salariés du CIF, aide à la mobilité géographique, compensation temporaire des baisses de salaires, etc. Et les enveloppes financières qui y sont affectées.

La lecture de ce document laisse songeur quant à la sophistication atteinte par la technostructure française, en trente années de choix du chômage de masse, pour l’accompagnement des destructions d’emplois. On se surprend à rêver de ce qui se passerait si le même savoir-faire était consacré à encourager leur création. La seconde observation porte sur les ressources considérables allouées aux consultants extérieurs et experts en tout genre qui vont peupler les structures d’accompagnement, et pour lesquels le PSE du CIF sera certainement une excellente affaire.

En fin de compte, un salarié du CIF ayant « choisi » la préretraite recevra une indemnité forfaitaire globale correspondant à 12 mois de salaires en brut, laquelle ne pourra, en tout état de cause, être inférieure à 50 000 euros. Si l’issue imposée est le licenciement, les trois options aboutissent à des indemnités pouvant aller jusqu’à 320 000 euros (option numéro 2), le salaire brut de référence (payé sur 36 mois dans les options 1 et 3) ne pouvant être inférieur à 3 500 euros ni supérieur à 6 000 euros. Des montants qui paraîtront évidemment extravagants au salarié ordinaire confronté à un drame équivalent.

Razzia du Trésor sur les fonds propres du CIF

Au total, selon des sources internes et externes (car le chiffre n’apparaît évidemment pas dans le document), le CIF aurait provisionné 525 millions d’euros pour financer le PSE, auxquels il faut ajouter deux enveloppes de 25 millions chacune pour adoucir les futurs licenciements. Soit un total de 575 millions d’euros. Qui dit mieux ? Même le PSE de Dexia (dont on ne connaît pas le coût global) est certainement très largement enfoncé. Il est vrai que contrairement au CIF (encore bénéficiaire en 2013 en dépit de l’arrêt de toute activité commerciale), l’ancienne banque franco-belge a déjà coûté plus de 10 milliards d’euros aux contribuables en deçà et au-delà de Quiévrain. En admettant même que le CIF « en extinction » ait les moyens de financer jusqu’au bout le PSE (seul l’avenir le dira), le gâchis financier et social est impressionnant.

À ce jour, il n’y a eu que 190 demandes de départ volontaire, dont 175 ont reçu un avis favorable, explique un ancien cadre. Cinquante salariés du CIF sont partis à La Banque postale, qui est donc encore très loin des 300 postes promis. C’est d’ailleurs pourquoi il faut accueillir avec prudence les 840 offres d'emploi mises en avant par différents établissements financiers, selon des sources syndicales.

En principe, selon le plan de résolution approuvé par la Commission européenne, le CIF devrait enregistrer des pertes jusqu’en 2024. Pertes dues essentiellement à la rémunération de la garantie financière d’un maximum de 28 milliards d’euros courant jusqu’en 2035. Exemple : en 2014, le CIF « perdrait » 90 millions d’euros mais va rémunérer le Trésor à hauteur de 189 millions d’euros. De 2013 à 2021, pour un risque nul, le Trésor encaissera en cumulé 1,68 milliard d’euros, si le « scénario central » est au rendez-vous. Les fonds propres du groupe vont fondre de 2,4 milliards d’euros en 2012, au début d’une opération baptisée abusivement « sauvetage », à 1,1 milliard en 2016. Fonds sur lesquels les actionnaires (les SACICAP) pourraient récupérer 650 millions, le reste tombant dans l’escarcelle… du Trésor.

L’objectif inavoué de la liquidation, dénoncé ici même, à savoir la captation des fonds propres du CIF par l’État, étant bel et bien atteint. CQFD !

Entre-temps, « aidé » en cela notamment par le petit tour effectué au gouvernement par Cécile Duflot, le temps de faire adopter la loi ALUR, le volume des constructions neuves continue à s’effondrer en France au 1^er trimestre 2014, après une nouvelle année noire en 2013 (331 687 mises en chantier, au plus bas depuis dix ans). L’objectif gouvernemental de 500 000 mises en chantier par an apparaît aussi fantaisiste que la désormais célèbre « inversion de la courbe du chômage ».

La disparition progressive du CIF, dont l’activité va se réduire au recouvrement et aux contentieux (avec un taux de défaillance augmentant logiquement du fait de la fuite des meilleurs clients qui peuvent tenter de racheter leur crédit), va laisser en déshérence toute une population modeste que les grands réseaux bancaires ont toujours traitée par le mépris. L’impact devrait être sensible pour les bailleurs sociaux qui voient disparaître des candidats au rachat de leur habitation aidée, alors qu’il est évident, sauf pour les luddites réfractaires au marché, que la « respiration » du parc HLM devrait dégager des ressources financières afin de financer le logement social au bénéfice de ceux qui en ont vraiment besoin.

Pur produit de la nomenklatura bureaucratico-financière qui a voulu la mort du CIF – la classe politique se contentant de regarder passer le train –, la « politique du logement » française continuera donc à présenter un niveau record d'aides en tout genre (sociales et fiscales, pour quelque 40 milliards d’euros par an) avec une crise endémique de l’habitat, le tout dans un contexte théoriquement favorable de crédit très bon marché. On s’incline devant pareille performance….

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Si l'on en croit le classement de l'ONG Votewatch, les élus français comptent parmi les moins investis au sein du parlement européen (21^e État membre, sur 28, en termes de présence et de participation). Mais s'ils n'ont pas forcément brillé dans l'hémicycle lors du dernier mandat, certains eurodéputés français se sont acclimatés sans mal à d'autres règles du jeu bruxelloises. Ils se sont même révélés maîtres dans un genre très particulier : l'utilisation de l'enveloppe du parlement pour rémunérer des cadres de leurs partis.

Une fois élu à Strasbourg, chaque député s'entoure d'une équipe d'assistants, à géométrie variable, pour travailler sur les dossiers tout au long du mandat, préparer les rapports et les votes. Certains se contentent de deux ou trois collaborateurs, répartis entre Bruxelles et leur circonscription en France. D'autres, plus ambitieux, affichent six ou sept assistants au compteur. Mais pour tous, la règle est la même : un élu dispose d'une enveloppe de 21 000 euros charges comprises, pour rémunérer son équipe chaque mois. Libre à elle ou lui, ensuite, de s'organiser comme bon lui semble, en musclant ses effectifs au parlement, ou, au contraire, dans sa circonscription d'élection. Si l'ensemble de l'enveloppe n'est pas dépensé à la fin du mois, l'élu reverse ce qu'il reste aux caisses du parlement.

Mediapart a passé en revue certains cas de parlementaires français, à droite comme à gauche, qui ont profité de ce système d'assistants, pour rémunérer des cadres de leur parti ou courant politique. Deux vice-présidents du FN salariés par Marine Le Pen, l'un des principaux animateurs du courant de François Fillon placé chez l'eurodéputé filloniste Alain Cadec, des responsables du parti de gauche reconvertis en assistants éphémères de Jean-Luc Mélenchon… À chaque fois, il est très difficile d'établir avec précision le type de travail effectué par ces assistants bien particuliers auprès de leur élu à Strasbourg.

Sur le fond, ces manœuvres n'ont rien d'illégal. Parfois, ce ne sont que des contrats à temps partiel qui portent sur des sommes modestes. Les députés concernés profitent en général du flou juridique qui entoure le statut d'assistant « local ». Ces techniques d'élus ne sont d'ailleurs pas la spécificité du seul parlement européen, où, depuis 2009, l'encadrement des assistants s'est renforcé. Mais l'utilisation de ces fonds publics, censés, en théorie, financer la vie démocratique au sein du parlement, pour soulager, à la marge, les comptes des partis nationaux, laisse tout de même songeur. Inventaire de quelques cas flagrants. 

• Jean-Marie et Marine Le Pen (FN) : le cas emblématique

Longtemps endetté, le Front national est passé maître dans l’optimisation de l'enveloppe bruxelloise de ses trois députés. Au fil des mois, leurs assistants ont changé à plusieurs reprises, passant d’un poste ou d’un député à un autre. Jusqu’à attirer les questions du parlement européen lorsque Marine Le Pen a salarié, pendant la campagne de 2012, les deux vice-présidents de son parti. Comme l'avait révélé Mediapart, les services financiers du parlement se sont en effet interrogés à l'été 2012 sur les rémunérations comme assistants « locaux », à temps partiel, de Louis Aliot et Florian Philippot.

Tous deux furent les directeurs de campagne de Marine Le Pen pour la présidentielle, mais aussi les porte-parole de son parti pour les législatives. Or, comme l'avait rappelé le parlement, les fonds débloqués pour financer le travail des assistants parlementaires ne peuvent pas servir à financer une campagne électorale. Ce à quoi la présidente du FN avait répondu que « la durée horaire modeste de leurs contrats d'assistance parlementaire permet(tait) de concilier deux activités professionnelles ». Elle avait aussi précisé que Florian Philippot bénéficiait par ailleurs d'un « contrat complémentaire » lié à la campagne.

 

Un autre point avait questionné le parlement : l'embauche de son compagnon Louis Aliot, rémunéré dès juillet 2011 plus de 5 000 euros en brut par mois, pour un temps partiel (lire notre enquête) – un poste qu'il a quitté il y a quelques mois. Aujourd'hui, Marine Le Pen a placé parmi ses assistants « accrédités » l'une de ses proches, Catherine Griset, qui est parallèlement son assistante personnelle à son cabinet, au siège du FN.

De son côté, Jean-Marie Le Pen salarie comme assistants « locaux » son assistant personnel Gérald Gérin, sa secrétaire personnelle à Montretout Micheline Bruna (qui figurait l'année dernière parmi les assistants « locaux » d’un autre député FN, Bruno Gollnisch), le vice-président du FN en charge des élections et conseiller régional de Lorraine Jean-François Jalkh et Julien Sanchez, nouveau maire de Beaucaire, conseiller régional du Languedoc-Roussillon, qui fut jusqu'à son élection l'adjoint au directeur du service de presse du parti.

Ces noms ne sont pas inconnus. Membres du premier cercle des Le Pen, on les retrouve (à l’exception de Julien Sanchez) dans les statuts des micro-partis de la famille (lire nos articles ici et là), comme présidents, secrétaires généraux ou trésoriers. Jointe au cabinet de Jean-Marie Le Pen, Micheline Bruna ne souhaite pas commenter son poste d’assistante de député européen : « Moi je ne peux pas répondre, envoyez-moi votre mail pour le président. »

Le règlement du parlement interdisant depuis 2009 l'embauche d'un membre de sa famille, les Le Pen ne pouvaient pas recruter comme assistante parlementaire Yann Maréchal, sœur de Marine Le Pen, à la tête de la direction des grandes manifestations du FN. On la retrouve en revanche parmi les assistants « locaux » de Bruno Gollnisch, où elle participe selon lui aux « relations publiques et communication ».

Comment ces collaborateurs concilient-ils leur travail au FN et leur contrat auprès des députés européens ? Sont-ils également rémunérés par le parti ? À ces questions, le Front national ne répond pas (lire notre boîte noire). Jean-Marie Le Pen se contente d'expliquer qu'il a « 5 assistants dont un accrédité et 4 locaux dont 2 à temps partiel ». Bruno Gollnisch répond qu'il « n'a pas l'intention de détailler les charges, emplois, statuts, compétences de (leurs) collaborateurs, question sans grand intérêt au regard des enjeux actuels ».

 

• Alain Cadec (UMP) : un proche collaborateur de Fillon placé chez un eurodéputé filloniste

À l'UMP, l'un des exemples les plus saillants de cette astuce s'appelle Éric Chomaudon. Ce proche collaborateur de François Fillon aurait été son chef de cabinet si l'ancien premier ministre avait remporté la présidence de l'UMP. Entre septembre 2012 et février 2014, Chomaudon a été rémunéré par le parlement européen comme assistant « local », à temps partiel, de l'eurodéputé Alain Cadec, tout en travaillant bénévolement pour Fillon et son mouvement. Une manière pour le candidat à la présidentielle de 2017 de conserver son collaborateur qu'il ne pouvait, jusqu'en novembre, pas rémunérer.

À 33 ans, cet ancien conseiller technique de Fillon à Matignon est devenu l’adjoint au secrétaire général de son mouvement Force républicaine, son écurie pour 2017. Il gère aussi l’agenda et les relations avec les élus de l’ancien premier ministre. « Il a travaillé sur ces questions à Matignon, il a trouvé un prolongement naturel avec Force républicaine. Il l'accompagne dans tous ses déplacements », confirme le secrétaire général du mouvement, Patrick Stefanini. En mai 2013, il est avec lui au Forum de Doha. À l’automne, il est à ses côtés lors de sa tournée en régions :

 

Pendant la campagne pour l’élection du président de l’UMP, François Fillon le présentait déjà comme son « collaborateur », comme en atteste ce courrier du 30 août 2012, dans lequel il sollicite un cadre de l’UMP pour les parrainages et le renvoie vers Éric Chomaudon.

Pour pouvoir conserver son collaborateur après Matignon, l’ancien premier ministre l'a placé chez l'un de ses proches, Alain Cadec, eurodéputé UMP de la circonscription Grand Ouest, qui l'a pris en charge avec son enveloppe de parlementaire. Car ni Fillon, qui avait déjà utilisé son quota de collaborateurs de député de Paris, ni son mouvement, ne pouvaient rémunérer Éric Chomaudon. « Force républicaine n’a pu me prendre en charge que lorsqu’elle a eu un peu de moyens, en novembre », explique à Mediapart Éric Chomaudon. Quand je suis sorti de Matignon, je vivais avec l’allocation chômage et mon contrat à temps partiel avec Alain Cadec, qui consistait en une vingtaine d’heures par mois. »

 

Sur sa fiche Linkedln, Éric Chomaudon évoque son travail aux côtés de François Fillon et Force républicaine, mais ne mentionne pas son poste auprès d'Alain Cadec. Un oubli ? Autre étrangeté : bien qu'assistant « local » d’un eurodéputé élu dans les Côtes-d'Armor, il habite dans le VI^e arrondissement de Paris et ne possède aucune résidence dans l'Ouest.

D'après des témoignages recueillis par Mediapart, certains se sont interrogés, à l'UMP et au parlement européen, sur la réalité de cet emploi. Éric Chomaudon affirme qu'il n'avait rien de fictif : « J’étais rémunéré pour un travail que j'effectuais pour Alain (Cadec). Il n’y a pas de règles, l’assistant local s’installe où il veut, la mission est définie entre lui et le député. J’étais en charge des relations avec les élus et cadres UMP. Je suis son représentant à Paris, pour faire le travail au parlement, il a d’autres assistants à Bruxelles. »

Pourtant, bien que basé à Paris et en charge des relations avec les élus, Éric Chomaudon est inconnu à l’antenne du parlement européen à l’Assemblée nationale, que nous avons contactée. Même Matthieu Leroux, le responsable du groupe PPE (la droite européenne) au bureau de Paris, en lien avec plusieurs assistants « locaux » ou accrédités à Bruxelles, explique à Mediapart qu’il « ne sai(t) même pas qui c’est » et que son bureau n’a été en contact qu’avec Angélique Pawlak, l’autre assistante « locale » d’Alain Cadec. « Ils ne connaissent pas tous les assistants », plaide Éric Chomaudon, qui précise : « Ma mission était d’échanger avec les députés, sénateurs, cadres UMP, cela se passe dans les couloirs. »

Chomaudon était en réalité surtout présent à l’UMP, ce qu’il assume : « Pendant un an, on était en période électorale. Entre les municipales et les européennes, il y avait quasiment toutes les semaines des réunions de la commission nationale d’investiture (CNI), dont est membre Alain (Cadec). Il n’est pas que député européen, c’est aussi un homme politique. Il suit aussi l’action du parti, et comme il ne pouvait pas être présent au bureau politique de l’UMP le mercredi, je lui faisais des comptes-rendus. »

Pour autant, le collaborateur de Fillon ne nie pas la porosité entre ses deux postes : « Tout cela est mélangé et lié. » Il ne conteste pas non plus ce système des enveloppes parlementaires dont profitent les partis. « Nous sommes beaucoup à cumuler un ou deux contrats de parlementaires pour des missions croisées. Cela vaut aussi pour un collaborateur de parlementaire national », explique-t-il, en affirmant qu'« on se partage le temps » car « dans ces boulots on bosse 24 heures sur 24. » Contacté par Mediapart, Alain Cadec, lui, ne voit pas le problème et évoque « un contrat à temps très partiel ».

« Rien n'interdit à un chômeur d'exercer une activité bénévole », justifie de son côté Patrick Stefanini, qui ne cache pas que son mouvement n'avait pas les moyens de rémunérer des cadres avant l'automne. « Force républicaine n'avait pas de salariés, la plupart étaient des collaborateurs de cabinet. Éric Chomaudon était un collaborateur bénévole, il s'occupe de tous les déplacements de François Fillon, qui ne sont pas financés par l'UMP étant donné les relations avec Jean-François Copé... »

L’eurodéputé a-t-il voulu rendre service à François Fillon, dont il est un fidèle, en embauchant son collaborateur, que l’ancien premier ministre ne pouvait rémunérer lui-même ? L’ancien premier ministre s'est d'ailleurs battu pour son investiture. Représentant de son mouvement force Républicaine dans les Côtes-d’Armor, Alain Cadec est, avec Alain Lamassoure, le seul filloniste tête de liste aux européennes. 

« François Fillon s’est battu comme d’habitude pour défendre ses amis, d’autant qu’Alain (Cadec) a un bilan très honorable », se contente de répondre Éric Chomaudon, qui explique son arrivée chez l'eurodéputé par une relation ancienne : « Cela fait des années que l’on se connaît avec Alain (Cadec), et on a eu une possibilité de travailler ensemble. »

Sa mission s’est en tout cas terminée en février, juste après l’investiture pour les européennes d’Alain Cadec. « Une fois investi, il a décidé de revoir sa stratégie, ses différents collaborateurs, et moi de me consacrer pleinement à Force républicaine et François Fillon. » Du côté de l'ex-premier ministre, on explique qu'Éric Chomaudon est salarié de Force républicaine « à mi-temps, depuis novembre » et collaborateur du député de Paris « depuis mars », puisqu'une « petite partie de l'enveloppe parlementaire s'est libérée ».

Ce n’est pas la première fois que les moyens de campagne de l'ancien premier ministre suscitent des interrogations. En 2012, Fillon avait déjà été accusé d’organiser sa campagne législative depuis Matignon en faisant travailler plusieurs de ses collaborateurs, dont Éric Chomaudon. C’est d’ailleurs chez lui qu’était domiciliée l’association de financement du candidat Fillon, comme l’avait relevé Rue89. « Il a une vie en dehors de Matignon », avait alors justifié Matignon.

• Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) : des collaborateurs tous militants du parti
  

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Sur sa page officielle au parlement européen, Jean-Luc Mélenchon déclare pas moins de sept assistants, avec des contrats très variés. À y regarder de près, beaucoup d'entre eux font aussi – et surtout – tourner la machine du parti de gauche à Paris. Faux, se défend d'emblée Laurent Mafféis, qui supervise l'équipe bruxelloise : « Aucun d'entre nous, à l'exception de François Delapierre, n'a de responsabilité exécutive au sein du parti de gauche. » Et aucun d'entre eux, assure-t-il, n'est rémunéré en même temps par le parti. Mafféis, que Mélenchon présente comme son « disque dur », a notamment dirigé, pendant la campagne présidentielle de 2012, le « pôle argumentaire » du Front de gauche, à une époque où il était déjà assistant accrédité à Strasbourg.

« Je travaille avec Jean-Luc Mélenchon depuis l'époque où il était ministre (2000-2002, ndlr) et il a toujours fait cela, choisir ses collaborateurs parmi des militants », poursuit Mafféis. De ce point de vue, le casting bruxellois est impressionnant : outre François Delapierre, secrétaire national du PG à la « bataille idéologique », on trouve Juliette Prados, l'attachée de presse du patron du PG, Antoine Léaument, qui se présente comme le responsable de la commission réseaux sociaux du parti, ou encore Matthias Tavel, qui travaille à l'argumentaire du parti.

Une manière de récompenser les militants les plus motivés, en leur versant un salaire que le parti de gauche n'a tout simplement pas les moyens de payer autrement ? Voire de rémunérer des cadres sans le dire ? « Ce n'est absolument pas le cas, et ce n'est pas comme cela qu'on l'envisage », assure Laurent Mafféis. « Jean-Luc Mélenchon ne se découpe pas en tranches, il n'y a pas d'un côté le président du parti de gauche, et de l'autre l'eurodéputé. Il est tout à la fois, il parle de l'Europe en permanence, et fait beaucoup pour européaniser le débat français. Il est donc logique que son attachée de presse soit la même pour le parlement européen et pour le parti de gauche. »

C'est déjà ce que le co-président du Front de gauche expliquait à Mediapart en juillet 2013, en substance, en réponse aux attaques contre son manque d'assiduité au parlement européen : « Je ne suis pas un fonctionnaire du parlement, je suis un représentant du peuple français au parlement européen. C'est la conception de base de mon mandat. »

Également contacté par Mediapart, François Delapierre précise qu'il s'agit dans son cas d'un « temps ultra-partiel » – 10 % de son temps de travail –, exercé depuis moins d'un an, depuis Paris – comme son statut d'assistant « local » le lui permet. « Je travaille sur la coordination de l'action de Jean-Luc au parlement, avec le calendrier du parti de gauche », explique Delapierre, qui tire l'essentiel de ses revenus de son poste de conseiller régional en Île-de-France. Les trois autres assistants « locaux » sont, eux, employés à temps plein.

• Jean-Louis Cottigny (PS) : un dirigeant de la fédération PS du Pas-de-Calais comme assistant
  

 

Au Parti socialiste, le député européen Jean-Louis Cottigny, élu dans l'euro-région Nord-Ouest, affiche huit assistants parlementaires au compteur. Parmi ses assistants « accrédités », on trouve, depuis avril 2013, Cédric Dupond, repéré à seize ans, qui fut son adjoint à la mairie de Beaurains (Pas-de-Calais).

S'il est rémunéré pour un temps plein auprès de l'eurodéputé à Bruxelles et Strasbourg, Cédric Dupond cumule pourtant un grand nombre de postes et mandats dans le Pas-de-Calais : il est adjoint aux finances de Beaurains, élu à la communauté urbaine d'Arras et il est surtout à la tête de la fédération PS la plus puissante de France.

Membre du quatuor exécutif qui gère le PS 62, en charge de la vie fédérale et des élections, il fait office de premier secrétaire. Ce poste, non rémunéré, l'oblige notamment à être présent aux nombreux conseils, bureaux et secrétariats fédéraux (exemples récents ici, là, ou encore là). Lors de sa prise de fonctions, il avait détaillé son plan pour « remettre en route » cette fédération mise sous tutelle.

 

Contacté, Cédric Dupond ne cache pas qu'il n'est pas « à 100 % du temps à Bruxelles ». « Tous les lundi et vendredi je suis à la fédération, mais je fais mes 35 heures auprès de Jean-Louis Cottigny, Bruxelles n'est qu'à 1 h 30 de route du Pas-de-Calais », explique-t-il, en affirmant avoir renoncé à un meilleur salaire à la préfecture, où il était attaché principal.

« Le temps plein n'est pas forcément géographique, justifie Jean-Louis Cottigny. J'ai confié à Cédric une mission de dossiers, pour ses compétences sur l'environnement. Il travaille pour moi, et son activité à la fédération est politique. » Concernant les cinq autres assistants « locaux », l'eurodéputé explique les avoir recrutés non pas par rapport à leur appartenance au PS mais « à leurs qualités et à une particularité personnelle ».

« J'ai pris en priorité des demandeurs d'emploi, des gens en difficultés professionnelles ou familiales, à qui j'ai voulu remettre le pied à l'étrier. » Il cite notamment « des gens qui avaient besoin de travailler un minimum d'heures pour retrouver la protection sociale », des bénéficiaires du RSA « qui ne trouvaient plus leur voie ».

Boîte noire :

Au Front national, le directeur de communication Alain Vizier nous a renvoyés vers Ludovic de Danne (conseiller aux affaires européennes de Marine Le Pen et assistant « accrédité » à Bruxelles de Jean-Marie Le Pen), qui n'a pas donné suite à notre demande. Jean-Marie Le  Pen n'a, malgré nos relances, pas répondu à nos questions, se contentant de nous faire savoir, par email, qu'il avait « 5 assistants dont un accrédité et 4 locaux dont 2 à temps partiel ». Sollicité, Julien Sanchez, l'un de ses assistants « locaux », par ailleurs maire de Beaucaire, n'a pas donné suite.