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5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 17:27

 

Source : www.mediapart.fr

 

Notre responsabilité

|  Par Edwy Plenel

 

 

 

Que faire devant le désastre politique français dont l’évidence est sortie des urnes municipales puis européennes ? Que faire quand, de n’avoir cessé de l’annoncer n’a en rien contribué à l’empêcher ? Que faire pour créer ce sursaut qu’appelle cette course à l’abîme ? Désormais, la question nous est posée à toutes et tous qui ne saurions en être les spectateurs affligés ou blasés.

Tout un monde politique se meurt sous nos yeux. Une République, des partis, leurs élus. Mediapart l’a amplement documenté depuis le séisme européen qui, fort logiquement, a amplifié la double secousse des municipales. La France est devenue une exception européenne avec une extrême droite installée au centre du débat public au point de se préparer à la conquête du pouvoir, une droite en décomposition morale, frappée d’égarement idéologique et d’affairisme financier, et une gauche en capilotade, minoritaire comme jamais, divisée plus que jamais.

Ailleurs en Europe, notamment en Grèce, en Espagne ou en Italie, la crise financière, économique, sociale, écologique, européenne, etc., fait surgir des alternatives diverses et nouvelles, donnant corps à l’affrontement aussi nécessaire qu’inévitable des progrès réinventés et des peurs attisées. La France, elle, fait place vide, offrant une revanche inespérée aux idéologies inégalitaires qui, à l’abri de la crispation identitaire, ont ravagé notre continent au siècle dernier.

Pour la première fois depuis leur défaite de 1945, qui obligea la droite française à se convertir à la République, désormais constitutionnellement proclamée « démocratique et sociale », les voici durablement sorties de leurs habituelles marges minoritaires, imposant à tout le reste du champ politique l’hégémonie de leur vieille rhétorique : l’identité contre l’égalité. L’ordre figé de l’une contre le mouvement créateur de l’autre.

Une identité de fermeture et d’exclusion contre une égalité d’ouverture et de relation ; l’exacerbation du national contre la fraternité du social ; la hiérarchie des origines, apparences et appartenances, croyances et cultures, contre l’horizon des droits et des possibles pour toutes et tous, sans cesse à renouveler, toujours à conquérir.

Sous le prétexte d’une protection contre l’étranger, menace indistincte qui inévitablement prend figure d’ennemi intérieur (le juif hier, le musulman aujourd’hui), cette idéologie de la préférence prétendument nationale, c’est-à-dire du bonheur de rejeter ensemble y compris la France telle qu’elle est et telle qu’elle vit, n’est que l’alibi de dominations perpétrées et renforcées : quand les opprimés se font la guerre au nom de l’origine, les oppresseurs ont la paix pour faire affaire, c’est-à-dire des affaires.

Si elle se nourrit à la crise de confiance envers une Europe marchant tête en bas, perdant en légitimité populaire à force de s’identifier à la concurrence économique, cette ascension n’en est pas moins une histoire franco-française, commencée il y a trente ans exactement, en 1984, quand l’Union européenne n’existait pas et l’Union soviétique existait encore, quand la CEE (Communauté économique européenne) ne comptait que dix membres (avec la Grèce mais sans l’Espagne ni le Portugal), quand l’Allemagne n’osait même pas rêver à sa réunification.

Presque ininterrompue depuis, cette ascension ne doit rien à la fatalité mais tout aux politiques qui n’ont cessé de lui faire la courte échelle : ces renoncements opportunistes des partis supposés de gouvernement, à droite et à gauche, concédant à l’extrême droite ses « bonnes questions » sécuritaires et xénophobes pour lui opposer leurs meilleures réponses dont la seule efficacité aura été de légitimer l’agenda politique du Front national. Sans compter leur incapacité à assumer, haut et fort, un imaginaire non seulement antifasciste mais aussi anticolonialiste qui aurait su dresser contre les ombres du ressentiment les lumières de l’affranchissement.

Cet aveuglement est aggravé par un échec spécifiquement français sur le terrain démocratique qui diffuse un sentiment de dépossession civique parmi nos concitoyens, s’ajoutant aux constats d’impuissance économique et aux réalités d’injustice sociale des politiques menées. L’incapacité, si incurable qu’elle semble congénitale, des mêmes partis gouvernementaux à relever le défi démocratique lancé à la France par la Cinquième République mine sourdement notre vie publique, la dévitalise et l’hystérise tout à la fois. Réduisant la politique nationale au choix collectif d’un seul dont les choix individuels sont ensuite irrévocables, cette culture institutionnelle ne cesse de jeter le discrédit sur une démocratie représentative rabaissée en majorité présidentielle, et par conséquent interdite d’invention délibérative.

Nos institutions ruinent la politique comme bien commun et espérance partagée. Loin d’épouser la complexité du monde et d’appréhender la difficulté des temps, elles invitent aux solutions simplistes, entre pouvoir personnel et raccourci autoritaire, dans une nécrose où le « je » solitaire détruit l’espoir d’un « nous » solidaire. Loin d’inviter à d’authentiques majorités d’idées nées d’une délibération transpartisane, elles poussent à des suivismes aveugles envers une politique présidentielle réduite, notamment sur la scène européenne, à la volonté d’un seul et, de ce fait, de plus en plus fragile, de plus en plus illégitime, de moins en moins compréhensible.

La vérité oubliée de François Hollande

Faute d’avoir ce courage rare de penser contre soi-même, jusqu’à parfois se battre contre son monde et contre les siens, nos politiques dits de gouvernement se refusent avec entêtement à diagnostiquer le mal qui les emporte. La sanction électorale les fait à peine trembler : enfermés dans leur bulle, ils poursuivent leur agenda comme si de rien n’était, ne se sentant aucunement remis en cause. Ils s’illusionnent dans l’apparent confort d’institutions qu’ils croient solides parce qu’elles protègent ceux qui, momentanément, les occupent tout en les isolant dramatiquement du peuple qui souffre, grogne et désespère après les avoir faits souverains à sa place. Aveugles et sourds tant qu’ils croiront encore incarner à eux seuls le pouvoir, son regard, sa voix, ils nous conduisent droit à la catastrophe, confondant leur survie avec notre salut.

François Hollande le savait hier quand il jugeait les autres, avant de l’oublier maintenant qu’il s’agit de lui. Sa présidence n’échappe pas à la règle, trop de fois vérifiée, selon laquelle les lucidités d’opposition deviennent aveuglements au pouvoir. Seul le fondateur de la Cinquième République, Charles de Gaulle avec le référendum de 1969, mit en pratique, à ses dépens, la vérification démocratique de la confiance sans laquelle il n’est plus de politique viable ni audible. Tous ses successeurs, et surtout le premier issu de la gauche, François Mitterrand, ont cherché à transformer l’Élysée en place forte inexpugnable pour le président en place, quel que soit le verdict des urnes en dehors du scrutin suprême.

Tournant dès le lendemain la page de la sanction européenne, tout comme il avait ignoré le message des urnes municipales, François Hollande fait désormais de même après avoir recommandé explicitement l’inverse. C’était en 2006, quand je l’interrogeais pour Devoirs de vérité sur le bilan de la gauche au pouvoir – depuis 1981, elle y avait été, peu ou prou, dix-neuf années –, bilan vécu, de façon récurrente, comme un douloureux apprentissage du reniement, « cette façon de demander la confiance sur des engagements précis et, au bout du compte, de prétexter du réel pour les remettre en cause »…

Voici ce que fut sa première réponse : « Je ne crois plus à la possibilité de venir au pouvoir sur un programme pour cinq ans dont il n’y aurait rien à changer au cours de la mandature. Je pense qu’il y a forcément un exercice de vérification démocratique au milieu de la législature. La réalité change trop vite, les circonstances provoquent des accélérations ou, à l’inverse, des retards, des obstacles surgissent, des événements surviennent (…). Le devoir de vérité, c’est d’être capable de dire : “Nous revenons devant la majorité, peut-être même devant le corps électoral afin de retrouver un rapport de confiance.” »

« La démocratie et le pouvoir » : tel fut le thème de la poursuite de notre échange après cet appel explicite à une « vérification démocratique » en milieu de mandature dans le cadre du quinquennat. Pour l’inviter à préciser sa pensée, j’ai alors rappelé à François Hollande le précédent de l’invention de la cohabitation en 1986, dans le cadre du premier septennat de François Mitterrand.

« Imaginons, l’interrogeais-je, qu’en 1986, François Mitterrand ait considéré que sa politique avait été sanctionnée et qu’il en ait pris acte en quittant le pouvoir. La gauche n’en serait peut-être pas là où elle en est aujourd’hui. Elle se serait reconstruite collectivement dans l’opposition et la confrontation, au lieu de s’isoler dans l’aventure personnelle d’un des siens qu’animait l’obsession de durer au pouvoir. Son entêtement et son habileté ne sont pas niables, mais le prix à payer ne fut-il pas démesuré : cette lassitude politique, cette abstention massive, ces votes imprévisibles, ces partis de gouvernement de plus en plus minoritaires ? »

Dans sa réponse, François Hollande ne me contredit aucunement. Il acquiesce sur la « lassitude démocratique » qu’il attribue « à l’insupportable sentiment d’impunité : la fuite devant la sanction, l’impression que chacun paye pour ses actes dans la vie courante, sauf dans la vie politique. Je ne parle même pas des affaires. Je m’en tiens aux résultats électoraux ». Puis il met les points sur les i en récusant l’hypothèse d’une cohabitation pour lui préférer, en cas de perte de confiance majoritaire, celle d’une présidence remise en jeu.

« La cohabitation n’est pas une bonne affaire démocratique, même si elle fut une bonne affaire tactique », assène-t-il d’emblée, estimant « les dégâts collatéraux immenses ». « C’est pourquoi nous avons eu raison d’instaurer le quinquennat et de faire coïncider les scrutins, c’est-à-dire de faire en sorte qu’il ne puisse plus y avoir de cohabitation. Mais à la condition – et mieux vaut le préciser dès aujourd’hui – que si, d’aventure, à l’occasion de la vérification démocratique que j’évoquais, une crise profonde se produisait ou des élections législatives intervenaient, contredisant l’élection présidentielle, nous en tirerions toutes les conséquences en quittant la présidence. Le quinquennat est un exercice de cohérence. Il oblige et contraint. »

La crise de confiance a beau être profonde, laminant son propre parti et, avec lui, toute la gauche, François Hollande président ne se sent ni obligé ni contraint. Loin d’imaginer une seconde mettre en jeu sa présidence pour recréer la confiance, il fait mine d’ignorer que la sanction des urnes le vise au premier chef, expression de l’incompréhension immense et du désarroi général que suscitent une politique oublieuse de ses engagements et son exercice personnel du pouvoir. C’est l’ultime renoncement démocratique de sa présidence dont il faudra se souvenir à l’heure des comptes finaux. La surprise n’aura donc pas eu lieu, celle d’un Hollande s’élevant soudain au-dessus de lui-même et des circonstances pour relever le défi de la confiance perdue. Celle, après tout, d’un Hollande qui aurait été fidèle à sa propre parole. À son devoir de vérité.

« Le pire n’est pas toujours sûr »

Reposant sur cette illusion de stabilité et, donc, de durée tranquille qu’elle offre à son bénéficiaire et à tous ceux qui, en cascade, dépendent de sa survie, notre pratique institutionnelle exclut de son champ mental l’accident. Malgré l’alerte de 2002 – le Front national au second tour dont la gauche était exclue – et malgré l’alarme de 2014 – le Front national caracolant en tête des européennes –, François Hollande continue sans doute de se dire qu’en 2017, la catastrophe n’est pas assurée. Puisque après tout, aussi impopulaire soit-il, il survit, dans cette inconscience affichée du tragique qu’il aime cultiver.

« Le pire n’est pas toujours sûr » : devenue proverbiale, la formule vient d’une pièce de théâtre espagnole du XVIIe siècle, No siempre lo peor es cierto de Pedro Calderón de la Barca (1600-1681), dramaturge prolifique surtout connu pour La vie est un songe. Elle fut reprise par Paul Claudel en sous-titre de son œuvre la plus fameuse, cette « action espagnole en quatre journées » : Le Soulier de satin ou le pire n’est pas toujours sûr. Mais François Hollande aurait tort de croire que cette caution littéraire vaut sauf-conduit pour l’avenir. D’abord parce que Claudel lui-même, dans ses Mémoires improvisés, l’avait prophétiquement mis en garde : « On ne trouve jamais une chose qu’on recherche pour son avantage personnel. Il faut avoir un autre but. » Ce que l’écrivain diplomate résumait par « une vie correcte » ou « la voie droite »

Mais, surtout, parce que, si le pire n’est pas toujours sûr, c’est seulement dans la mesure où l’on sait la catastrophe possible. Où, par conséquent, on l’anticipe pour l’éviter. Où la condition d’un optimisme raisonnable est ce pessimisme actif. Aussi est-il légitime, à l’issue de ces scrutins désastreux à presque mi-mandat, de prendre congé d’une politique qui s’illusionne sur elle-même au point de n’avoir pas vu venir une ample sanction qui, pourtant, tenait de l’évidence.

Les lecteurs de Mediapart en sont sans doute les moins surpris tant, depuis 2008, leur journal n’a cessé d’alerter sur la sourde et profonde crise de la démocratie française, son épuisement, son effondrement. Nous l’avons dit sous la présidence de Nicolas Sarkozy, révoltés par la dérive d’une droite caporalisée qui, soudain, légitimait les passions identitaires, d’exclusion et de rejet. Nous l’avons redit sous la présidence de François Hollande, stupéfaits par le renoncement d’une gauche socialiste apeurée qui, brusquement, rendait les armes sans même avoir mené bataille, au point de se reprocher aujourd’hui ses rares audaces sociétales.

Indissociables d’une forte abstention populaire qui, plus qu’elle ne témoigne d’une indifférence démocratique, exprime un schisme croissant entre gouvernés et gouvernants, les résultats des urnes municipales et européennes sont la sanction logique de ces stratégies d’apprentis sorciers ou de gribouilles inconséquents qui enfantent le Front national autant qu’il s’engendre lui-même. Stratégies dont la semaine écoulée depuis les européennes aura montré qu’elles perdurent, par exemple autour de l’assaut extrémiste de la droite contre la juste réforme pénale portée par Christiane Taubira, laquelle est soutenue comme la corde soutient le pendu par un président et un premier ministre saisis par la peur au seul mot d’audace.

Hélas, cette lucidité est de peu de secours si elle se contente d’accompagner la démoralisation et la résignation. Sauf à céder à la fascination morbide et narcissique d’un désespoir lucide, sonner le tocsin, ce n’est pas se donner le beau rôle. C’est plutôt vouloir éviter le pire : prévenir, alerter, rassembler, mobiliser. À quoi bon avoir eu raison si ce savoir n’a rien su empêcher, et surtout pas le scénario le moins enviable ? Désormais, le compte à rebours est lancé, et chacun a compris que notre démocratie vit désormais au risque d’un accident électoral en 2017 si rien ne change, si personne ne bouge, si, chacun à notre place, nous ne nous sentons pas responsables, et donc comptables, de ce qui adviendra demain.

Carrefour d’attentes aussi plurielles que diverses, réunies autour d’une même exigence d’élévation républicaine, Mediapart invite donc tous ceux qui ont pris la mesure du moment historique que nous traversons à se sentir responsables de ce qui en adviendra. En somme, à prendre leurs responsabilités, chacun à sa place et dans son rôle. Cette exigence concerne toutes les composantes, qu’elles en aient été bénéficiaires ou désappointées, du vote intervenu il y a deux ans en faveur de François Hollande, dans le rejet collectif de la courte échelle offerte par le sarkozysme à l’extrême droite.

Car l’échec du Parti socialiste et de son candidat élu n’exonère en rien ceux qui n’ont pas su construire la dynamique alternative et rassembleuse que, logiquement, il aurait dû appeler. Tout comme l’échec personnel de François Hollande n’exonère en rien les socialistes, élus ou militants, de leur propre apathie, entre résignation au fait présidentiel et contentement d’être au pouvoir, face à la dérive d’une présidence marchant à rebours de ses engagements et s’enferrant dans un exercice solitaire du pouvoir. Aucun alibi ne tient pour aucun des témoins de cette scène de crime où se joue le sort prochain d’une République que nous souhaiterions effectivement démocratique et sociale, et non pas identitaire et inégalitaire, xénophobe et intolérante.

« Ceux qui disent non à l’ombre »

Chacun est requis et tout le monde sera jugé. Car l’histoire n’est jamais écrite, et ne tient pas d’un récit linéaire dont le futur serait joué d’avance. Elle se noue à ces croisements d’un moment et d’une humanité, rencontre entre des individus et des circonstances. C’est alors que son cours peut bifurquer, butant sur la cristallisation de l’événement.

Entre inquiétude et espérance, seuls éviteront le pire ceux qui sauront que la catastrophe est possible. À l’inverse, les rentiers de l’histoire qui la traitent comme un placement de père de famille, sans trop d’inquiétude ni grande espérance, ne sauveront rien de la débâcle, pas même leur peau. À force d’acheter du temps, ils finiront par ne saisir que du vent. À force de survivre, ils finiront par se perdre, et nous perdre avec eux.

Affirmer que l’histoire n’est pas écrite, c’est l’ouvrir aux hommes, à leur audace, à leur liberté, à leur détermination. À leur capacité de s’élever au-dessus d’eux-mêmes, de leurs habitudes et de leurs préjugés, de leur confort et de leur milieu. Faire de l’égalité des droits et des possibles le moteur de l’invention républicaine, c’est parier sur le sursaut d’individus qui, en échappant à tout ce qui les détermine et les assigne, seront les premiers surpris de leur audace.

Cette audace que Jean Jaurès liait indissolublement à la capacité de la République à susciter la confiance dans son sillage, en refusant « la loi du mensonge triomphant », ses « applaudissements imbéciles » et ses « huées fanatiques ». Lequel Jaurès en fut l’incarnation même, fidèle jusqu’au sacrifice à son engagement de jeune député en 1887 : « La démocratie française n’est pas fatiguée de mouvement, elle est fatiguée d’immobilité. »

Rien ne bougera en haut si rien ne s’ébranle en bas. Engagé ou non en politique partisane, élu ou simple citoyen, professionnel ou occasionnel, amateur ou indifférent, chacun d’entre nous est requis, si du moins il se sent concerné par l’avenir de notre démocratie. Si podemos ! Oui, nous pouvons : tel fut le slogan de la surprise espagnole des européennes, le mouvement Podemos, déclinaison hispanique du Yes we can, ce sursaut américain qui, face à la catastrophique et dangereuse présidence Bush Jr, porta l’outsider Obama au pouvoir.

En l’occurrence, la question n’est pas celle du pouvoir mais de la politique comme possible, refus des fatalités et des résignations. La réinventer, lui redonner crédit et efficacité, suppose de sortir des certitudes confortables, des appartenances douillettes ou des vindictes complaisantes. En somme, de retrouver cette radicalité pragmatique qui, plutôt que de se payer de mots et de se définir en contre, prend les problèmes à la racine, invente des solutions, s’approche du concret, retrouve un langage commun.

Sauf à préférer leurs intérêts boutiquiers quand la maison brûle, non seulement toutes les gauches, mais toutes les volontés démocratiques devraient retrouver le chemin du dialogue à la base, entre citoyens conscients qui ont plus en partage qu’en différence. Se parler, s’écouter, se connaître, se respecter, se comprendre pour mieux aller à la rencontre, occuper le terrain, reconquérir les espaces perdus, inventer l’alternative qui manque, cruellement.

De ce point de vue, le chemin ouvert par la centaine de parlementaires socialistes qui, depuis les municipales, refusent le caporalisme présidentiel montre la voie d’une politique réhabilitée. Tout comme le font les divers appels récemment accueillis sur Mediapart, celui des socialistes affligés (lire ici) qui organisent leurs premières assises samedi 7 juin à Paris ou celui pour une République nouvelle (lire là) porté par des proches de François Hollande en rupture de présidentialisme.

Mais ces initiatives parisiennes, venues d’habitués de la politique, seront de souffle court si elles ne s’accompagnent pas d’un ressaisissement général et profond, rassembleur au plus près du terrain, des villes et des quartiers. Peu importe l’appellation que pourraient trouver ces comités locaux du sursaut, pluralistes et unitaires, réunis dans la double affirmation d’un non et d’un oui : dire non à l’ombre qui approche et menace, dire oui à notre pouvoir de la repousser. Oui, nous pouvons…

C’était déjà le sens de l’appel de Dire non, livre écrit en janvier dernier pour alerter sur la débâcle à venir et paru juste avant les municipales (lire ici son premier chapitre). Il s’ouvrait sur ce vers d’Aimé Césaire dans Moi, laminaire (1982) : « Il n’est pas question de livrer le monde aux assassins d’aube ». Présentant en avril 1941 le premier numéro de sa revue Tropiques, née à Fort-de-France, le poète écrivait ceci qui y fait écho : « Où que nous regardons, l’ombre gagne. L’un après l’autre les foyers s’éteignent. Le cercle d’ombre se resserre parmi des cris d’hommes et des hurlements de fauves. Pourtant nous sommes de ceux qui disent non à l’ombre. Nous savons que le salut du monde dépend de nous aussi. Que la terre a besoin de n’importe lesquels d’entre ses fils. Les plus humbles. L’Ombre gagne… “Ah ! tout l’espoir n’est pas de trop pour regarder le siècle en face !” Les hommes de bonne volonté feront au monde une nouvelle lumière. »

Hommes et femmes de bonne volonté, qu’attendons-nous pour, tous ensemble, dire non à l’ombre ?

 

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Source : www.mediapart.fr

 

 

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5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 17:11

 

Source : deontofi.com

 

 

L’Assemblée nationale saisie d’une polémique sur l’optimisation fiscale de Vivendi et SFR

 

Alors que SFR vient d’être vendu à prix d’or par Vivendi à son concurrent Numéricable (plus petit mais aux grandes ambitions), Deontofi.com revient sur deux affaires surprenantes impliquant SFR, qui méritent d’être examinées sous l’angle de la déontologie financière.


Philippe Fontfrede attire l'attention des députés sur un cadeau fiscal de 3,8 milliards d'euros accordé à SFR, comme à bien des groupes du CAC 40, sans respect des contreparties d'emploi. (photo © GPouzin)

Philippe Fontfrede attire l’attention des députés sur un cadeau fiscal de 3,8 milliards d’euros accordé à SFR, comme à bien des groupes du CAC 40, sans respect des contreparties d’emploi. (photo © GPouzin)

 

L’Etat serait-il en train de laisser passer quelques milliards d’euros de recettes fiscales relativement faciles à récupérer, alors qu’il a tant de mal à endiguer son déficit budgétaire en créant de nouvelles taxes impopulaires ou en rabotant les services publics ? C’est la question qu’on se pose en écoutant Philippe Fontfrede. Cet ancien distributeur de téléphonie, aujourd’hui consultant en télécoms et technologies de l’information, est devenu une bête noire pour l’opérateur depuis qu’il a créé l’ADTITE (Association des Distributeurs des Technologies de l’Information et Télécoms aux Entreprises) dont il défend la cause sur son « blog télécoms » (http://telecoms.agence-presse.net/).

Philippe Fontfrede nous avait contacté au sujet d’une information dénichée en épluchant les comptes de l’opérateur, dans le cadre de ses différends avec SFR sur lesquels nous reviendrons plus loin. Selon ses informations, SFR aurait profité d’un avantage fiscal de 3,8 milliards d’euros en contrepartie duquel il s’était engagé à créer 2100 emplois, dont il conteste la réalité. Depuis, il estime que le fisc et les contribuables français ne doivent pas laisser passer un tel cadeau sans demander des comptes à Vivendi SFR, et que l’opérateur doit rembourser les avantages dont il a bénéficié s’il n’a pas tenu ses engagements. Il remue ciel et terre pour le faire savoir.

En octobre 2013 il a lancé une pétition sur le site Change.org, qui a recueilli 32 000 signatures. Et il est allé porter sa cause à l’Assemblée nationale, où tous les députés n’ont pas compris sa démarche, certains estimant l’info trop énorme pour être sérieuse. « Il suffit pour répondre à la question de regarder dans la comptabilité et les chiffres des filiales françaises pour constater qu’il n’y a pas eu 2100 créations de postes mais seulement 74 », explique l’intéressé avec détermination. Il a trouvé une écoute auprès de Catherine Lemorton, députée PS de Haute-Garonne et présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée. Dès 2008, elle avait posé une question parlementaire sur ce dossier à Christine Lagarde (UMP), ministre de l’économie à l’époque.

Il aimerait que l’Assemblée nationale ouvre une commission d’enquête sur ce sujet, mais explique que ce serait du ressort de la Commission des affaires économiques et de son président, François Brottes, député PS de l’Isère. Il l’a rencontré en ce sens le 7 avril 2014 mais le député ne semble pas pressé d’enquêter sur l’optimisation fiscale de la multinationale. Profitant de son passage à Paris, nous l’avons rencontré le lendemain, mardi 8 avril, place du Palais Bourbon, où il était venu sensibiliser des députés et citoyens à sa cause.

Bien sûr, l’affaire est plus complexe qu’il n’y paraît. On ne fraude pas 3,8 milliards d’impôts au nez et à la barbe du fisc aussi facilement. Il faut au moins habiller vos montages d’optimisation d’une forme de légalité défendable par les avocats et autres juristes experts en voltige fiscale. En l’occurrence, SFR se défend de toute infraction.

Vivendi plaide la légalité de ses avantages fiscaux

A la suite de la pétition de Philippe Fontfrede, Vivendi, propriétaire de SFR à l’époque, s’est fendu le 13 octobre 2013 d’un communiqué sobrement titré « Précision », dans lequel il donne sa version de l’affaire. En préambule, il est indiqué que : « Plusieurs personnes ont reçu un courrier relatif à la situation fiscale de Vivendi, évoquant le fait que « Vivendi SFR doit rembourser les 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal ». Le Groupe n’a pas l’intention de polémiquer sur les allégations mensongères apparaissant dans ce document, mais souhaite rétablir la réalité ».

En lisant les explications de Vivendi, on comprend que l’avantage fiscal contesté s’inscrivait dans le cadre du régime de bénéfice mondial consolidé (BMC), créé en 1996 et supprimé fin 2011, qui permettait à tous les groupes internationalisés de consolider les pertes de leurs filiales, françaises ou étrangères, contrôlées à au moins 50%. Un avantage discutable, et d’ailleurs contesté par de nombreux contre-pouvoirs citoyens, notamment le groupe parlementaire PS et le syndicat CFTC, mais accordé en toute légalité par les élus de la République.

Vivendi explique ensuite qu’il avait « accepté des engagements notamment en matière d’aide à la création d’emplois » dans le cadre de ce dispositif fiscal, en ajoutant qu’« il ne s’agissait pas de contreparties, mais d’un engagement volontaire ». La contradiction interne de cette formulation intrigue. L’engagement volontaire d’une entreprise à créer des emplois l’engage-t-elle vraiment ? Et en quoi cet engagement s’inscrirait « dans le cadre » de l’avantage fiscal indiqué, s’il n’en constituait « pas une contrepartie » ?

La confusion de l’opérateur ne plaide pas en sa faveur. Son explication alambiquée est d’ailleurs contredite par Luc Chatel (UMP), secrétaire d’Etat à la consommation en 2008, dans sa réponse à la question parlementaire de Catrerine Lemorton. Il explique que ce régime de défiscalisation « n’est accordé que si le groupe dispose d’une implantation internationale (…), et si les avantages (…) ont des contreparties économiques suffisantes (…), notamment en matière d’exportations et de création d’emplois » comme c’est explicitement prévu par l’instruction fiscale du 16 mars 1995, publiée au Bulletin officiel des impôts (BOI).

Vivendi revendique ensuite un nombre important de créations d’emplois, contredisant les chiffres calculés par le consultant Philippe Fontfrede. Le groupe conteste aussi le calcul de 3,8 milliards d’euros d’avantages fiscaux… tout en validant l’ordre de grandeur avec ses propres chiffres : « Sur 7 ans, entre 2004 et 2010, le montant perçu par Vivendi au titre du régime du BMC est de 3,3 milliards d’euros » indique le communiqué en ajoutant que « Vivendi a effectivement déposé une demande de remboursement d’un montant de 366 millions d’euros auprès de l’administration fiscale en novembre 2012 ». Alors 3,8 ou 3,666 milliards de remises d’impôts ?

Sur le fond, qui a raison et qui a tort ? Que ce soit sur la polémique fiscale, ou sur le chiffrage des créations ou destructions d’emplois, l’expertise nécessaire à une analyse approfondie de cette polémique dépasse les moyens du consultant, tandis qu’on ne peut se fier aux explications de Vivendi.

Bientôt une commission d’enquête sur les avantages fiscaux accordés à Vivendi SFR ?

Pour chercher la vérité, il faudrait créer une commission d’enquête parlementaire sur l’optimisation fiscale de Vivendi. Une première requête en ce sens a été soumise à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 2 novembre 2004. La présidente PS de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée, Catherine Lemorton, a relancé ce projet récemment. Dans un courrier amical au ministre de l’économie, cette fois du même parti au pouvoir qu’elle, elle rappelle qu’elle « avait demandé par la Proposition de résolution N° 1891 la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de l’attribution au groupe Vivendi Universal d’un agrément ministériel lui accordant les avantages du régime fiscal du bénéfice mondial consolidé et sur les responsabilités de sa filiale Cegetel dans la restructuration de l’entreprise Timing, entraînant une délocalisation d’activité au Maroc et la suppression de plus de deux cents emplois à Montrouge (Hauts-de-Seine) ». Elle y précise qu’à la suite de cette affaire, « Vivendi-SFR et son prestataire Téléperformance ont été condamnés par le Tribunal de Toulouse à une amende de 1,8 million d’euros pour « collusion frauduleuse » ». Son courrier est daté du 12 mars 2014, avant que le ministre de l’économie Pierre Moscovici ne cède ses fonctions à son remplaçant Michel Sapin.

Mais faudrait-il circonscrire l’investigation parlementaire à la seule optimisation fiscale de Vivendi ou l’étendre à celle de Total, BNP, LVMH et toutes les vedettes du CAC 40, sans parler des myriades de holdings luxembourgeois qui prennent chaque jour le contrôle des PME industrielles françaises, en quête de repreneurs, pour défiscaliser les plus-values sur leur revente ultérieure ? Et pourquoi les syndicats de Vivendi et de SFR ne s’attaquent-ils pas plus vigoureusement à ce sujet lié à l’emploi, parfaitement dans leur champ d’action ?

Il reste bien des zones d’ombre sur les avantages fiscaux accordés à Vivendi SFR. Mais la puissance publique n’a peut-être pas les moyens de faire toute la lumière sur ces affaires, avec la volonté nécessaire, comme c’est souvent le cas pour la délinquance économique, financière et boursière en général. On l’a encore vu à l’occasion de l’affaire Vivendi, dans laquelle des délits avérés n’ont pas été poursuivis. Pour sa part, Philippe Fontfrede a davantage d’expertise, d’arguments et de pièces à conviction, sur son principal sujet de différend avec SFR : la façon inavouable dont l’opérateur neutralise ses distributeurs (lire Comment l’opérateur téléphonique SFR évince ses distributeurs et perd ses procès).

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Source : deontofi.com

 

 


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5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 16:56

 

Source : www.mediapart.fr

 

Vivendi : une présidence à 100 millions d'euros

|  Par martine orange

 

 

 

Avant de quitter la présidence du groupe, Jean-René Fourtou a exercé un dernier plan de stock-options, revendues tout de suite après. Résultat de cet aller-retour : 15,3 millions d’euros. En douze ans, il a accumulé un capital de plus de 100 millions d’euros.

Jean-René Fourtou est sur le départ. Après douze années passées à la tête de Vivendi, il s’apprête à céder le pouvoir à Vincent Bolloré, premier actionnaire du groupe, lors de l’assemblée générale prévue le 24 juin.

Le président du conseil de surveillance de Vivendi paraît occuper ses derniers jours à mettre toutes ses affaires en ordre. À la mi-mai, il a ainsi décidé de profiter d’un plan de stock-options qui traînait depuis dix ans. En quelques jours, selon les déclarations faites auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), il a exercé 904 609 options au prix de 17,48 euros. Ce qui représente la coquette somme de 15,8 millions d’euros. Dans la foulée, il a revendu 817 242 titres au prix moyen de 18,75 euros. Cet aller et retour lui a permis d’empocher 15,3 millions d’euros et de réaliser un peu plus d’un million d’euros de plus-value.

 

 
© Reuters

Le bénéfice peut sembler un peu maigre, selon les critères du CAC 40. Mais le président de Vivendi a eu, malgré tout, la chance de pouvoir le réaliser. Au moment de l’approbation du plan stock-options en 2004, le prix du titre avait été fixé à 20,67 euros, donc bien au-dessus du cours de l’action aujourd’hui. Le plan était donc normalement sans valeur.

Mais, comme l’a déjà relevé un journaliste de BFM, le prix de l’option a été abaissé de 20,67 à 17,48 euros, grâce à quelques « ajustements ». Profitant d’une facilité légale, qui autorise les groupes à recalculer le prix des plans de stock-options précédents en cas de distribution d’actions gratuites ou d’utilisation des réserves pour payer les dividendes, le conseil de Vivendi a abaissé par trois fois (2011-2012-2013) la valeur des options. « Cet ajustement, destiné à permettre aux bénéficiaires d’investir la même somme que celle prévue au moment de l’attribution des droits, s’est traduit par une augmentation du nombre d’options attribuées et par une réduction de leur prix d’exercice », est-il écrit dans le rapport annuel 2013.

Avec de tels subterfuges, le principe des stock-options est totalement détourné. Ce n’est même plus : « pile je gagne, face je ne perds pas » mais « pile je gagne, face, je gagne toujours ». Durant toute sa présidence, Jean-René Fourtou a beaucoup aimé les opérations en capital, une façon de prouver sa foi et sa confiance dans Vivendi, sans nul doute.  

Dès novembre 2002, alors qu’il a remplacé depuis à peine cinq mois Jean-Marie Messier à la tête de Vivendi, alors que la direction multiplie les déclarations alarmistes au point de se demander si le groupe peut en réchapper, il participe à une émission d’obligations remboursables en actions (ORA), lancée par le groupe. L’opération, qui prévoit une conversion sur la base d’une action pour une ORA, se fait au prix de 12,71 euros. Jean-René Fourtou souscrit à cette émission pour 19,9 millions d’euros dont les trois quarts (14,5 millions) par le biais de sa fondation personnelle, Jean-René et Janelly Fourtou, spécialisée dans le soutien à l’art et aux œuvres humanitaires au Maroc. Immense avantage de la fondation, les titres sont détenus en usufruit, ne sont pas soumis à l’impôt sur les plus-values et les propriétaires échappent à l’impôt sur la fortune. De plus, la fondation peut mener toutes les opérations qu’elle souhaite sans avoir à faire la moindre déclaration.

Trois ans plus tard, au moment de la conversion, le titre Vivendi cotait plus de 21 euros. Plus-value potentielle à cette date : plus de 12,8  millions d’euros. L’AMF, qui a enclenché une enquête pour délit d’initiés sur les dirigeants du groupe qui avaient participé à cette opération, notamment Jean-René Fourtou et Jean-Bernard Lévy, directeur général, les mettra hors de cause en octobre 2006. L’AMF précisera juste qu’à l’avenir les dirigeants des groupes ont l’interdiction de se livrer à de telles opérations.

Ayant renoncé à son arrivée à toucher une rémunération de façon momentanée – il sera payé dès 2003 –, le président de Vivendi s’était fait attribuer en 2003 et 2004 de très généreux plans de stock-options à très bas prix, en compensation : en moins de dix-huit mois, il était déjà attributaire de 1,5 million d’options. Ces plans seront complétés chaque année.

En juin 2007, Jean-René Fourtou décide d’exercer 2,4 millions d’options au prix moyen de 15,85 euros. Dans la foulée, il revend 1,4 million de titres au prix moyen de 31,66 euros. Grâce à cette seule opération, il empoche 44,3 millions d’euros, avec à la clé 6,3 millions d’euros de plus-values. Sans compter le million de titres conservés.

Chaque année, Jean-René Fourtou a continué à renforcer sa position. Parti de rien en 2002, il est officiellement détenteur de 821 815 actions Vivendi, dont un peu plus de 140 000 en usufruit. Au cours actuel, cela représente un capital de 15,8 millions d’euros. Mais il y a aussi toutes les actions qui ont été placées dans la fondation. Elles ont peut-être été vendues ou conservées. Si l’ensemble a été conservé, le capital accumulé dans cette fondation devrait avoisiner les 21,2 millions d’euros.

Ces titres rapportent en plus des dividendes. Entre 2009 et 2013, Vivendi a versé entre 1 et 1,40 euro par titre chaque année. Jean-René Fourtou a ainsi touché, sur cette période, une rémunération annuelle allant de 820 000  à 990 000 euros – pour les seules actions déclarées officiellement –, venant s’ajouter aux 700 000 euros de rémunération forfaitaire perçue au titre de président du conseil de surveillance de Vivendi. Ces chiffres permettent de comprendre pourquoi Jean-René Fourtou s'est tant accroché à son fauteuil et ne s'est décidé à l'abandonner qu'après un coup de force de Vincent Bolloré, en septembre 2013.

En douze ans de présidence, Jean-René Fourtou a donc accumulé plus de 100 millions d’euros de capital. Lors de sa nomination, il avait assuré qu’il ne prenait la fonction que pour trois mois et qu’il ne demanderait aucune rémunération. Il avait été PDG du groupe pharmaceutique Aventis auparavant et avait déjà acquis une confortable retraite et une certaine fortune. Il n’avait besoin de rien d’autre, expliquait-il. Il promettait aussi de rompre avec les usages de Jean-Marie Messier, qui réclamait alors 22 millions d’euros d’indemnités de départ. Ces indemnités ne lui seraient pas versées, s’était engagé Jean-René Fourtou, se présentant comme le défenseur d’un capitalisme moral. Jean-Marie Messier n’a officiellement pas touché son parachute doré. Pour le reste...

En juillet 2002, au moment du départ de Jean-Marie Messier, le cours de Vivendi s’était effondré. L’action valait 17 euros. Douze ans plus tard, le cours est à 19,3 euros. Pendant douze ans, Vivendi a fait du surplace, pas son président.

 

Lire aussi

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 18:01

 

Source : www.marianne.net


 

BNP-Paribas: l’empire américain dicte sa loi et Fabius implore la clémence
Mardi 3 Juin 2014 à 13:30

 

Jack Dion
Directeur adjoint de la rédaction de Marianne et grand amateur de théâtre En savoir plus sur cet auteur

 

Au nom des privilèges de l’Empire et du dollar, les Etats-Unis menacent BNP-Paribas d’une sanction record. Au lieu de protester contre ce déni du droit international, Laurent Fabius va à confesse et demande pardon. La grandeur, c’est fini.

 

Laurent Fabius, en mai dernier à Washington, au côté du Secrétaire d'Etat américain, John Kerry - Molly Riley/AP/SIPA
Laurent Fabius, en mai dernier à Washington, au côté du Secrétaire d'Etat américain, John Kerry - Molly Riley/AP/SIPA

Quand la Russie demande à l’Ukraine de régler ses dettes pour les livraisons de gaz, les grands mots fusent : « impérialisme », « racket », « scandale ». Mais quand les Etats-Unis prétendent sanctionner BNP-Paribas — et peut-être d’autres banques françaises d’ici peu — sans aucun prétexte juridique recevable en droit international, il n’y a plus personne.

On entend à peine Laurent Fabius. Il est vrai que ce dernier est trop occupé à recevoir au Quai d’Orsay les présentateurs météo de la télévision pour les alerter sur la grave question du réchauffement climatique. Tout à la préparation de cette rencontre décisive pour l’avenir de la planète, le ministre des Affaires Etrangères a juste trouvé le temps d’émettre un commentaire digne de l’élève demandant pardon à son maître, tête baissée et mains dans le dos.

Voici ce que Laurent Fabius a déclaré sur France 2 : « S’il y a eu faute, il est normal qu’il y ait une sanction mais la sanction doit être proportionnée et raisonnable ». On est à la limite de la tempête diplomatique dans un verre d’eau. C’est pathétique.

Le problème, c’est qu’il n’y a aucune « faute », sauf au regard du droit américain dont on ne sache pas qu’il ait vocation à s’étendre à la planète entière.
Que reprochent les Etats-Unis à BNP-Paribas pour la menacer d’une amende exorbitante de 10 milliards de dollars et d’un retrait de sa licence outre-Atlantique ? D’avoir enfreint l’embargo des Etats-Unis à l’encontre d’un certain nombre de pays (Cuba, Soudan, Iran) entre 2002 et 2009. Or, cet embargo est une décision purement américaine, nullement validée par l’ONU. Les autres pays ne sont nullement concernés. BNP-Paribas, qui a effectué les transactions incriminées à partir de l’Europe, n’a violé ni le droit français ni le droit européen.

Seulement voilà : la banque a eu recours au dollar pour le règlement. Les Etats-Unis invoquent donc le double statut du billet vert (monnaie nationale et monnaie de réserve) pour appliquer un principe d’extraterritorialité et appliquer des sanctions.

Au passage, on vérifiera une nouvelle fois que le rôle du dollar permet aux Etats-Unis d’appliquer à leur guise le principe de la « souveraineté limitée » cher à feu Leonid Brejnev quand il évoquait l’indépendance relative des satellites de l’ex-URSS. Sauf qu’à l’époque, dans le monde occidental, des grandes voix s’élevaient au nom de la défense des valeurs universelles — dont celle, d’ailleurs, de Laurent Fabius, nettement plus mesuré quand il s’agit de Washington.

On peut penser le plus grand mal des banques françaises en général et de BNP-Paribas en particulier, mais dans cette affaire, sous réserve d’en savoir plus, le procès qui leur est fait est proprement ubuesque.

Que les banques incriminées en soient réduites à négocier avec les autorités américaines pour échapper à l’engrenage de sanctions qui peuvent aller très loin, cela peut se comprendre. D’ailleurs, elles savent que l’Etat français, si besoin est, viendra à leurs secours, quitte à ce que les contribuables paient la note. Nos amis les banquiers savent frapper aux bonnes portes.

Mais que les autorités françaises, elles, en soient réduites à se comporter comme des serviteurs face à leurs maîtres en dit long sur l’état d’esprit qui règne en haut lieu. Le sens de l’honneur n’est plus ce qu’il était. Avec un tel comportement, le général de Gaulle n’aurait jamais quitté le commandement intégré de l’Otan en 1966, et Jacques Chirac n’aurait jamais condamné l’invasion de l’Irak en 2003. Ils se seraient couchés, comme le fait François Hollande aujourd’hui, par peur de faire de la peine au grand frère d’outre-Atlantique.

Voilà qui ne fait que renforcer les dangers inhérents à la négociation engagée entre les Etats-Unis et l’Europe en vue d’un traité transatlantique qui serait une nouvelle étape vers le libre-échange et l’alignement sur les normes américaines. Plutôt que de faire ce cadeau aux Américains, mieux vaudrait réformer le système monétaire international afin d’en finir avec le privilège du dollar. C’est presque aussi important que le sort des infos météo à la télévision.

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

 

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3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 17:38

 

 

Source : www.francetvinfo.fr

 

 

Affaire Bygmalion : le document qui aurait dû alerter Copé et l'UMP

 

 

 

En 2012, les dépenses de communication de l'UMP ont dépassé 33 millions d'euros. Un montant en augmentation de 124% par rapport à 2007. A l'UMP, chacun fait mine de découvrir aujourd'hui l'ampleur de ce dérapage.

 

Le président démissionnaire de l'UMP, Jean-François Copé, lors d'une conférence de presse à Paris, le 24 avril 2014.Le président démissionnaire de l'UMP, Jean-François Copé, lors d'une conférence de presse à Paris, le 24 avril 2014. (NICOLAS MESSYASZ / SIPA) Par

Mis à jour le 03/06/2014 | 16:53 , publié le 03/06/2014 | 15:12


 

Il l'a juré "dans les yeux" des Français. Après les aveux télévisés de son plus intime collaborateur, Jérôme Lavrilleux, Jean-François Copé a assuré, mardi 27 mai, qu'il ignorait tout du montage financier qui, en 2012, avait consisté à ce que l'UMP prenne en charge des dépenses qui auraient dû être imputées au compte de campagne de Nicolas Sarkozy. "Il n'y a pas eu de système d'alerte", a assuré celui qui, depuis, a annoncé sa démission de sa fonction de président de l'UMP.

Une explosion des dépenses écrite noir sur blanc

Un document très simple à consulter, et à comprendre, aurait pourtant dû lui mettre la puce à l'oreille : il s'agit des comptes d'ensemble de l'UMP pour 2012, que francetv info a épluchés, lundi 2 juin. Ils ont circulé dès le début de l'année 2013 au sein du parti, avant d'être publiés en janvier 2014 au Journal officiel, en même temps que ceux de tous les autres partis politiques français.

Pour l'UMP, le document ne comporte que quatre pages (consulter l'extrait en bas de notre article). Mais une seule ligne suffit à faire réagir n'importe quel quidam : le rapport révèle qu'en 2012, les seules dépenses de communication de l'UMP ont atteint 33,33 millions d'euros !

 

Extrait du compte de résultat d'ensemble de l'UMP en 2012, contenu dans un rapport publié le 22 janvier 2014 au Journal officiel.Extrait du compte de résultat d'ensemble de l'UMP en 2012, contenu dans un rapport publié le 22 janvier 2014 au Journal officiel. ( FRANCETV INFO )

 

Un chiffre colossal, notamment quand on le compare aux 5,5 millions d'euros engagés par le PS cette année-là, ou même aux 14,8 millions d'euros dépensés par l'UMP en 2007 (+124%), lors de la précédente campagne présidentielle. A eux seuls, les meetings pris en charge par l'UMP ont coûté 23,3 millions d'euros, contre 7,1 millions cinq ans plus tôt (+228%).

Des dépenses faramineuses qui n'impliquent pas nécessairement des activités frauduleuses – les partis politiques sont libres d'utiliser leur argent comme ils l'entendent –, mais sur lesquelles les responsables de l'UMP auraient pu s'interroger. Aujourd'hui encore, l'utilisation détaillée de ces 33,33 millions d'euros reste une énigme, que la justice va s'attacher à résoudre.

"Ces chiffres auraient nécessairement dû alerter les responsables du parti", tance Eric Woerth, trésorier de l'UMP de 2004 à 2010, contacté par francetv info. "Il s'agit quand même de sommes astronomiques ! Soit Copé était au courant, et il continue de mentir, soit il a fait preuve d'une improbable naïveté pour ne se rendre compte de rien", lâche un ancien ministre, sous couvert d'anonymat.

Interrogé par francetv info, lundi 2 juin, l'entourage de Jean-François Copé maintient que ces montants, aussi importants qu'ils soient, n'ont pas suscité d'interrogations. "En 2012, on a eu une année de campagne intense, avec des dépenses condensées sur un laps de temps très court. Et puis, tous les chiffres qui ont été présentés à Jean-François Copé ont été validés par tout le monde : les commissaires aux comptes, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)…"

Des contrôles qui n'en sont pas vraiment

Problème : jointe par francetv info, la CNCCFP rappelle que si elle peut émettre des réserves sur les recettes des partis, elle ne peut absolument pas contrôler leurs dépenses. Quant aux commissaires aux comptes qui avaient examiné les finances de l'UMP pour l'exercice 2012, ils avaient souligné en juin 2013 que leur audit"ne saurait comporter le contrôle de l'opportunité des dépenses". Contactés par francetv info, les cabinets Fiduciaire expertises conseils et Sygnature n'ont pas souhaité faire plus de commentaires, mettant en avant le secret professionnel qui les protège.

Le système interne à l'UMP ne semble pas, lui non plus, avoir très bien fonctionné. Début avril, lors d'un comité stratégique, Jean-François Copé soulignait que le budget du parti avait été également surveillé par une "commission de contrôle de la gestion financière". Une instance qui se réunit une à deux fois par an, et est comparée par le maire de Meaux (Seine-et-Marne) à "la Cour des comptes de l'UMP". Problème : contacté par francetv info, son président, l'ancien député Claude Gaillard, explique qu'il n'a participé à aucune réunion de sa propre commission depuis plusieurs années.

Et il se montre incapable de citer le nom d'un membre qui aurait pu y assister. "De toute façon, on ne peut absolument pas comparer cette commission à la Cour des comptes. Son rôle est de veiller aux grands équilibres budgétaires, pas de regarder dans le détail des dépenses", souligne Claude Gaillard, qui "ne voit pas comment le président du parti a pu ne pas être mis au courant, alors que les gens de l'appareil l'étaient forcément, puisque tout était écrit noir sur blanc"

Reste à savoir si les trésoriers nationaux ont, eux, alerté le patron de l'UMP. Sollicités, ni Dominique Dord, qui a exercé cette fonction d'août 2010 jusqu'à sa démission en décembre 2012, ni Catherine Vautrin, qui lui a succédé, n'ont souhaité répondre à nos questions

 

 

 

 

Source : www.francetvinfo.fr

 

 

 

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3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 17:29

 

Source : blogs.rue89.nouvelobs.com/sylvain-gouz

 

Austérité en France : le « toujours plus » de la Commission européenne
Sylvain Gouz - Journaliste

Publié le 03/06/2014 à 10h53

 

 

« Mais de quoi je me mêle ? » A peine les lampions d’élections européennes marquées par une vague de scepticisme de grande ampleur sont-ils éteints que la Commission européenne menée par le très libéral Manuel Barroso fait encore des siennes.

Cette Commission vit ses derniers moments. Elle sera, on le sait, remplacée très bientôt et Manuel Barroso cèdera son fauteuil à un autre libéral, vraisemblablement le luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

Qu’importe. En chant du cygne, la commission sortante a émis ce 2 juin un avis sur la politique économique française. Rien de surprenant : depuis 2012, il est, hélas, dans les prérogatives de l’institution de passer au tamis les politiques économiques des états membres de la zone euro.

Bonne direction, mais...

Que dit donc Bruxelles. D’abord, du bout des lèvres, que, globalement, les mesures prévues par Hollande et Valls « vont dans la bonne direction » même si elles ne vont pas assez loin. C’est bien le moins, compte tenu de ce que sont ces mesures (aides massives aux entreprises sans trop de contre parties, assorties de coupes encore plus massives dans les dépenses publiques). C’est bien le moins qu’on pouvait attendre d’une institution dont l’idéologie est toute imprégnée de retour aux équilibres à marche forcée. Les Grecs en savent quelque chose !

Mais les Commissaires de Bruxelles vont bien au-delà de cette remarque globale et s’autorisent à émettre des recommandations précises. De fait, ils se livrent à un véritable recadrage de la politique française.

Détricotage progressif de la protection sociale

Citons pêle-mêle parmi ces recommandations, les plus « choquantes » du moins à nos yeux : réformer –le mot est faible- l’indemnisation du chômage, faire des économies sur le système de santé, limiter les coûts de retraites et rationaliser les allocations familiales et les aides au logement… sans oublier la sempiternelle baisse des coûts du travail, les mesures déjà annoncées demeurant insuffisantes. On voit bien vers quoi tout cela nous entraîne : un détricotage progressif de notre protection sociale… que Hollande et Valls affirment vouloir protéger.

En commentant les recommandations de la Commission qu’il préside, Manuel Barroso, devant les journalistes, a bien pris soin de préciser que le cocktail de mesures imaginé correspondait tout simplement à un « besoin » de l’économie française, ajoutant « je tiens à dire que ce n’est pas imposé par la Commission ». Encore heureux.

Les lunettes roses de Michel Sapin

Michel Sapin, ministre français des Finances et des Comptes publics, s’est félicité dès hier des prises de position de la Commission européenne estimant que celle-ci « valide la stratégie économique du Gouvernement ». Sans doute était-il victime d’une lecture trop rapide du texte ou avait-il délibérément chaussé des lunettes roses, pour faire part ainsi de sa « satisfaction ».

Mais, après tout, peut-être a-t-il raison. Avec cet avis penchant délibérément vers « une austérité austère » de la commission européenne, le gouvernement apparaît singulièrement modéré, on pourrait même dire « centriste » face à tous ceux, et ils sont nombreux, qui trouvent qu’en la matière, il en fait déjà beaucoup trop.

 

 

 

Source : blogs.rue89.nouvelobs.com/sylvain-gouz

 

 

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2 juin 2014 1 02 /06 /juin /2014 17:01

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/marie-anne-kraft

 

 

Les poursuites américaines contre BNP-Paribas pourraient remettre en cause la suprématie du dollar

La justice américaine poursuit BNP Paribas pour violation d’embargo à l’égard de l’Iran, de Cuba et du Soudan et menace la banque d'une amende record de 10 milliards de dollars. Pour des transactions de négoce notamment en pétrole effectuées hors des Etats-Unis, mais libellées en dollar. BNP-Paribas a respecté la loi française, européenne, internationale, mais aurait contrevenu à la loi américaine par le biais de l'utilisation du dollar, car la monnaie est compensée sur le sol américain, sur des comptes de correspondants bancaires ou des plateformes de compensation.

Ainsi, la justice américaine met en œuvre une vision extensive de ses compétences, et considère que toute utilisation du dollar relève des lois américaines. Mais comme le dit le très bon article de Mediapart, cela pourrait avoir des conséquences bien plus lourdes que ne l’anticipent les États-Unis :

"Le statut du dollar comme seule monnaie de réserve internationale est contesté. Déjà plusieurs pays pétroliers parlent de libeller leurs échanges en euros. L’Iran a déjà commencé à le faire. La Chine et la Russie ont signé un accord, il y a quinze jours, pour négocier leurs échanges dans leur monnaie, en se passant de la monnaie américaine. Elles appellent tous les pays émergents – Brésil, Afrique du Sud, Asie – à venir les rejoindre, afin d’échapper à la tyrannie du dollar et de protéger leur économie des mouvements excessifs des capitaux. Si le dollar, déjà perçu comme une monnaie dépréciée, devient aussi une monnaie dangereuse, ouvrant la porte à toutes les poursuites, en dehors du droit international, le mouvement de fuite pourrait s’accélérer. Les banques européennes pourraient s’y rallier. Pour les États-Unis, les poursuites contre BNP Paribas deviendraient alors plus contre-productives qu’ils ne le pensent. Cela pourrait même s’appeler se tirer une balle dans le pied."

En effet, c'est grâce à l'utilisation du dollar pour une grosse part du commerce international que les Etats-Unis peuvent vivre facilement à crédit à un taux raisonnable, avec un déficit public permanent financé par émission de titres du Trésor américain. Les exportateurs, notamment les pétroliers, le gouvernement chinois, créanciers pas seulement à l'égard de débiteurs américains mais aussi d'autres pays, ont donc des dollars à placer qui naturellement achètent ces titres du Trésor américain.

Si le commerce international, notamment de matières premières et de pétrole, changeait de monnaie et décidait d'utiliser l'euro à la place du dollar pour une part importante réalisée en dehors des Etats-Unis, les créanciers trouveraient facilement à placer cet argent du fait du stock important des dettes publiques libellées en euro et encore émises en quantité après la crise de 2008. L'euro pourrait dépasser le dollar comme monnaie de réserve internationale. Le FMI estime que sur environ 10 000 milliards de dollars en 2012 de réserves de devises stockées dans le monde, 61% le sont en billets verts. L'euro, qui vient en deuxième position, représente tout juste 27% du montant. Or la dette américaine a dépassé 17 000 milliards de dollars en 2013. La moitié environ étant détenue par des investisseurs étrangers, dont des Etats (Chine, Japon, pays pétroliers). A titre de comparaison  La dette publique en euro des Etats de la zone euro représentait 8 600 milliards d'euros en 2012 (soit 11 200 milliards de dollars). Une augmentation de la demande de placement en titres d'Etat en euro aurait un effet baissier sur le taux d'intérêt et a contrario une baisse de la demande d'achat de T-bonds et T-Bills américains aurait un effet haussier sur le taux d'intérêt américain, renchérissant la charge financière de la dette.

Un autre scénario pourrait voir le jour mais à plus longue échéance car difficile sans l'accord des Etats-Unis, celui de la création d'une monnaie mondiale fonctionnant comme un panier de monnaies, de la même manière que l'ECU avant la naissance de l'euro, qui était utilisé non seulement pour libeller des émissions obligataires mais aussi dans des transactions internationales, compensé par la BRI. Le FMI a déjà une forme de monnaie composite avec les DTS (droits de tirages spéciaux) mais limitée (voir explication dans mon article "Plaidoyer pour une monnaie mondiale" écrit en 2009. L'inconvénient étant qu'on ne peut rien faire au FMI sans l'accord des Etats-Unis. Ces derniers sont très réticents à cette idée car ont peur de ne plus pouvoir emprunter à leur guise et à tout le moins de voir le coût de leur dette augmenter.

Quel que soit le scénario, si les négociateurs internationaux en matières premières, les pétroliers, la Chine et les pays émergents, et même les entreprises exportatrices en général, s'inquiètent du risque de se voir infliger des énormes amendes par les Etats-Unis du fait simplement d'avoir utilisé le dollar et de risquer de ne pas être en règle avec la loi américaine, ils vont se tourner sérieusement vers d'autres monnaies d'échange. Cela pourrait bien provoquer une grave crise monétaire et budgétaire aux Etats-Unis. L'affaire BNP-Paribas pourrait bien être le déclencheur d'un grand bouleversement monétaire géopolitique, celui de la remise en cause de la suprématie du dollar.

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/marie-anne-kraft

 

 

 

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1 juin 2014 7 01 /06 /juin /2014 17:53

 

Source : www.reporterre.net


 

Mille vaches : les infractions de l’entreprise Ramery ne sont toujours pas poursuivies

Novissen

vendredi 30 mai 2014

 

 

 

 

Dans une lettre ouverte au procureur de la République et à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, l’association Novissen souligne que, alors que des moyens disproportionnés sont déployés contre la Confédération paysanne, les infractions commises par l’entreprise Ramery ne sont toujours pas instruites.


Lettre à Monsieur Bernard FARRET
Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance d’Amiens – Palais de Justice

Monsieur Le Procureur de la République,

Nous avons l’honneur de vous faire savoir que nous n’avons, à ce jour, reçu aucune nouvelle des trois plaintes que nous avons déposées auprès de vous, bien que certains faits remontent à plusieurs mois. Nous vous serions donc très obligés de nous faire connaître l’évolution de ces procédures. Ces trois plaintes concernent Monsieur Ramery, promoteur de la ferme-usine dite « des Mille Vaches » dans notre Commune et celle de Buigny-Saint-Maclou.

La plainte la plus ancienne concerne des faits qui remontent au 12 septembre 2013. Monsieur Kfoury, Président de Novissen, pour rejoindre des journalistes, s’est ce jour-là engagé dans un chemin en impasse. Monsieur Ramery, survenant avec deux autres hommes conduisant des 4x4, a coincé la voiture de M. Kfoury. Enervé par l’opération nocturne menée par des membres de la Confédération Paysanne, il a invectivé M. Kfoury et l’a menacé de s’en prendre à sa personne, sa famille et ses biens. Le blocage a été dûment constaté par des Gendarmes qui passaient et qui ont aperçu la scène. M. Kfoury a déposé plainte, mais celle-ci est restée sans effet, ce qui est pour le moins surprenant étant donné que, pour des faits du même jour (12/09), M. Kfoury a été placé en garde à vue pendant sept heures à Gamaches, le 21 novembre 2013, avec prélèvement d’ADN, uniquement suite à un appel téléphonique qui pouvait laisser croire qu’il avait participé à l’action nocturne, cet indice téléphonique s’étant rapidement révélé faux. Le contraste est saisissant : d’un côté, une absence de faute, mais des moyens humiliants déployés après deux mois ; de l’autre, une faute avérée et aucune suite donnée huit mois plus tard.

La seconde plainte concerne des faits qui remontent au mois de décembre 2013. Par des vues aériennes (un aérodrome est, en effet, situé à 150 mètres de la future ferme-usine), nous avons pu nous rendre compte que les constructions en cours sur le chantier n’étaient pas conformes au plan du permis de construire accordé. On apercevait des modifications de dimensions et d’emplacement, et tout particulièrement un bâtiment placé sur une zone non constructible, réservée à des fouilles archéologiques. Nous avons averti Monsieur le Préfet d’Amiens qui a dépêché sur place des personnes de la DRAC et de la DDTM. Celles-ci ont confirmé qu’existaient des irrégularités nombreuses et graves. Leur rapport vous a donc été transmis pour suites à donner.

Monsieur le Sous-préfet, Monsieur le Préfet nous ont assuré avec fermeté que la légalité serait rigoureusement respectée, et que, si le Juge l’ordonnait, les bâtiments non-conformes seraient démolis. Il est vrai que, sans attendre cet ordre, le bâtiment situé sur la zone des fouilles archéologiques a été, non pas démoli mais démonté, et les éléments laissés sur place. Pour le reste, le promoteur a déclaré que les différences entre le plan et la réalité sont monnaie courante, et font tout bonnement l’objet d’une régularisation après-coup. Cinq mois ont donc passé. La construction se poursuit tranquillement, la plainte déposée pour irrégularités flagrantes semble, elle aussi, sans effet. Cette fois encore, le contraste est saisissant entre un simple particulier qui ne suivrait pas les indications d’un permis de construire, et ce promoteur auquel il semblerait que soient accordés, au vu et au su de la population, des passe-droits lui permettant de faire ce que bon lui semble. Il nous semble que vous pouvez comprendre ce qu’une telle situation peut soulever de colère légitime....

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

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1 juin 2014 7 01 /06 /juin /2014 15:16

 

Source : rue89.nouvelobs.com


 

 

Le grand entretien 01/06/2014 à 16h39
Low-tech : « Il va falloir apprendre à s’appauvrir »
Philippe Vion-Dury | Journaliste Rue89

 

 

 


Une voiture abandonnée (Bertknot/Flickr/CC)

 

Philippe Bihouix est ingénieur spécialiste de la finitude des ressources minières et de son étroite interaction avec la question énergétique. En 2010, il coécrit l’ouvrage « Quel futur pour les métaux ? » où il s’attaque à l’utilisation dispendieuse et inconsidérée des métaux et appelle à une économie de la sobriété.

« L’Age des low-tech », son nouveau livre publié aux éditions du Seuil, reprend et élargit ce thème. L’auteur y développe un discours avant tout pratique et pragmatique, loin des idéologies et politiques.

Son approche évite les écueils d’un discours catastrophiste sur le dérèglement climatique, brise les repères habituels et mène pas à pas le lecteur vers une conclusion simple : notre civilisation consomme plus que la planète n’a à offrir.

Croissance verte, développement durable et autres solutions high-tech sont autant d’impasses. Plutôt qu’une sortie de crise « par le haut », préférons une sortie « par le bas » qui nous épargnera bien des souffrances et désillusions.

Rue89 : Commençons simplement : le low-tech, c’est quoi ?

Philippe Bihouix : Pour parler des low-tech, il faut d’abord établir deux constats :

  • d’une part, la consommation de ressources non renouvelables (énergie et matières premières) est insoutenable, et nous en consommons davantage chaque année ;
  • d’autre part, les solutions technologiques qu’on nous propose ne sont absolument pas des solutions. Soit ces solutions sont marginales et hors d’échelle, donc pas à la hauteur du défi, soit elles reposent sur le recyclage de nos produits, « l’économie circulaire », qui ne marche que très partiellement du fait de la dégradation des matières utilisées ou de la difficulté à séparer les composants.

Face à ce double constat, le low-tech, c’est se dire : comment j’essaie de remplir au mieux les besoins, rester dans une civilisation acceptable et soutenable, malgré l’épuisement des ressources ? Low-tech veut tout dire et rien dire, c’est surtout un pied de nez au high-tech.

Donc, pour prendre un avatar de la société moderne, à quoi ressemblerait une voiture low-tech ?

La voiture propre n’existe pas, c’est un mensonge. Quand bien même l’énergie serait propre – ce qui n’est pas le cas –, l’ensemble de ce qui sert à fabriquer la voiture et qui n’est pas recyclable a un coût. Plus la voiture va vers le high-tech pour polluer un peu moins, moins la voiture est recyclable, et ses composants issus du recyclage.

L’approche low-tech, c’est une voiture beaucoup plus simple, plus légère, avec un moteur bridé, absolument aucun équipement électronique – disons le moins possible... C’est la deux-chevaux avec un filtre à particules, si j’exagère.

L’étape d’après, c’est de se passer de la voiture, de la circonscrire à quelques usages spéciaux, et d’enfourcher un vélo.

Où situeriez-vous votre livre dans le paysage écologiste ?

Il y a deux types d’écologie : celle de l’offre et celle de la demande. Dans un cas, on va réclamer la fermeture des centrales nucléaires sur la base d’un grand programme d’éolien et de solaire. Quelque chose comme : « Je ne veux pas tellement renoncer à mon confort, mais je veux que ce confort soit rempli de manière plus écologique. » D’où l’idée de croissance verte, développement durable, etc.

L’écolo de la demande réfléchit plutôt comme cela : « Pourquoi installe-t-on un parc éolien offshore au large de Saint-Nazaire alors qu’on égrène le long des rues et dans les bureaux de poste des écrans plats énergivores ? Pourquoi ne pas enfiler un pull plutôt que de faire marcher à fond les chauffages et isoler ensuite les bâtiments ? »

Partisan de la décroissance alors ?

Absolument. Je suis dans la dénonciation du développement durable et de la croissance verte, qui forment un mythe anesthésiant et sont fait pour ça. La réalité, c’est que ça ne fonctionne que partiellement ou pas. Voltaire disait :

« Le vrai me plaît, le vrai seul est durable. »

Je viens là de passer du côté des écolo-liberticides [rires]. Je préfère la décroissance choisie, intelligemment choisie, avec pourquoi pas un peu d’innovation, technique ou sociale d’ailleurs, plutôt que rester dans un scénario de statu quo qui mène tout droit à une décroissance subie, plus violente.

Vous voulez encadrer l’innovation, orienter stratégiquement la recherche, mais vous dénoncez en revanche le mythe de la « percée technologique ». La fusion par exemple ?

J’ai du mal à m’exprimer dessus, je ne suis pas un spécialiste. Mais je ne fais que constater ce que tout le monde constate : qu’on décale les programmes de vingt ans tous les vingt ans... Mais avant même la fusion, je « tue » la génération 4 des « surgénérateurs » de type Superphénix. On souffre déjà sur la génération 3 (ce qu’on essaie de faire avec l’EPR).

Le surgénérateur, c’est la centrale géniale qui consomme des déchets nucléaires et de l’uranium 238, qui apparaîtrait dans les années 2030 ou 2040 et qui nous donnerait quelques milliers d’années d’énergie.

Sauf qu’il faut changer ces centrales, renouveler le parc. Là, on a un problème métallique. Nickel, cobalt, zirconium, hafnium... On est dans un usage dispersif de ces ressources : toutes ces ressources ne sont pas recyclables car trop irradiées, on sait qu’elles vont être perdues.

Ces mêmes ressources ont une espérance de vie à l’échelle planétaire de quelques dizaines d’années, voire quelques siècles si on repousse les frontières technologiques pour les extraire : le nucléaire n’est pas soutenable à long terme.

Vous attaquez également le nucléaire sur sa dangerosité...

Le problème du nucléaire, c’est que ça ne s’arrête pas comme une usine normale. Pour démanteler, il faut de l’énergie, des gens, un « macrosystème technique » (robots, électronique, main-d’œuvre qualifiée, capacité à faire du ciment, etc.), et être certain que l’on aura accès à tout cela dans dix ans, vingt ans, cinquante ans... C’est un pari. Un pari osé.

Et quand vous allez voir le film sur le site d’enfouissement Onkalo en Finlande, les responsables vous expliquent noir sur blanc qu’il faut enterrer les déchets car le monde va devenir instable...

Pour revenir sur les énergies renouvelables, en quoi ce n’est pas soutenable ?

Je ne suis pas contre les énergies renouvelables en temps que telles. Je suis contre le mirage que les énergies renouvelables nous permettraient de continuer ainsi sans remettre en question nos besoins.

Pour être plus précis : je suis contre les énergies renouvelables en tant que macrosystème économique massivement déployé, avec une capacité nécessaire (une fois l’intermittence prise en compte) qui serait de l’ordre de trois ou quatre fois ce qu’il faut aujourd’hui en énergie fossile.

C’est le formidable mirage de Jeremy Rifkin, où nous serions tous producteurs, où des « smart grids » viendraient tout équilibrer et répartir le courant... Il y a un énorme mensonge sur le « tous producteurs, tous consommateurs ».

Si vous installez un panneau solaire sur votre toit, vous n’êtes pas producteur, vous n’êtes pas dans le secondaire. Vous fournissez un service immobilier en fournissant votre toit, et financier en fournissant en achetant les panneaux. Jamais ce macrosystème technique ne sera soutenable, et il nous emmènera d’autant plus vite dans le mur que ces « smart grids », éoliennes et autres panneaux solaires sont très demandeurs en matériaux non-renouvelables.

On ne fabrique pas une éolienne avec l’énergie d’une éolienne. On la fabrique avec beaucoup de gaz, de pétrole, de charbon, et est bourrée de composants électroniques qu’on ne sait pas recycler et qui ont une durée de vie de seulement trente ans.

Quelle(s) solution(s) en termes d’énergie alors ?

Il faut commencer par reconnaître que nous avons un gros problème : il faut définir une cible « post-transition », c’est-à-dire le niveau soutenable en termes d’énergie pour le nombre d’habitants vivant aujourd’hui sur la planète. Et il va falloir qu’il soit bien en deçà du niveau actuel. Ce « bien en deçà » peut faire l’objet de débat. Moi, je mise sur une consommation d’énergie autour de 20 à 25% de notre consommation actuelle.

Ensuite, comment on produit ? Il peut y avoir de l’hydro-électrique. C’est déjà 15% environ de la production d’électricité (pas d’énergie) en France : ça fait déjà un bout. Après, un peu de solaire thermique, de la biomasse, des éoliennes et panneaux, mais davantage low-tech.

Comment on procède ? Il y a trois postes dans lesquels il faut tailler :

  • nos déplacements pour commencer. Il faut que nos déplacements deviennent plus difficiles, qu’on se déplace moins ;
  • le deuxième, c’est le bâtiment, le chauffage. Je ne dis pas qu’on doit passer à la douche froide, mais chauffer moins, revoir notre niveau de confort, accepter qu’il fasse un peu froid l’hiver ;
  • troisièmement, c’est l’énergie contenue dans les objets qu’on fabrique et qu’on jette, du gobelet en plastique à l’écran plat. Là aussi on doit recycler, mais on a vu les limites de ce système. Il faut donc réintroduire les consignes, l’interdiction du produit jetable, augmenter la réparabilité de nos appareils, etc.

Même si votre discours n’est jamais politique ou politisé, on a du mal à ne pas y voir une charge contre le capitalisme. Prônez-vous un musellement ou une révolution du système ?

Il y a des raisons fondamentales qui font que le capitalisme n’est pas compatible avec tout ça. La première, c’est la question du prêt à intérêt. Je pense que ce système – interdit par ailleurs par de nombreuses civilisations dans l’Histoire – oblige mathématiquement la masse monétaire à augmenter.

L’équation de Fisher pose le postulat que si la masse monétaire augmente (à cause des intérêts) avec la même quantité de biens et de services, l’inflation croît similairement. Donc faire croître le PIB pour éviter une banqueroute implique nécessairement de faire croître la quantité de biens et services, et donc la consommation d’énergie et de matières premières.

Donc oui, il y a une remise en cause du capitalisme dans ce bouquin.

Vous proposez un principe d’exemplarité, l’idée que des prises de positions fortes et unilatérales peuvent faire bouger les choses à une échelle plus grande.

Oui, je pourrais prendre l’exemple de la révolution française. On n’a pas attendu que les royautés d’Europe s’assoient autour d’une table pour discuter des revendications du peuple et prendre une décision. Mais je préfère l’exemple de l’abolition de l’esclavage.

L’abolition de l’esclavage a démarré sur des principes moraux, mais pour une nation comme l’Angleterre, cela avait des conséquences économiques profondes. C’était certes une grande puissance, mais il n’empêche qu’à force d’exemplarité et de lobbying, on n’a pas eu à attendre une grande conférence mondiale pour décider du sort des esclaves...

Entre initiatives locales et conférences internationales, il y a certainement un créneau à trouver. Où est-il ? Le Jacobin dira que c’est l’Etat nation. Peut-être que c’est le regroupement de quelques pays liés par une « communauté de destins ». Sur les questions écologiques, je me sens finalement plus proche de la Belgique, de l’Italie ou de l’Allemagne que de la Russie, de l’Espagne ou de la Pologne.

Il y a aussi une remise en question de la construction européenne dans mon livre. Je pense que l’échelle pour la prise de décision ne peut être européenne. On est trop gros, il y a trop de monde.

Au niveau national, il y a plein d’initiatives dans l’agriculture, dans l’urbanisme et que sais-je encore qui peuvent démarrer sans qu’on se fasse casser les reins par la finance internationale.

Dans le mythe de Prométhée, la société humaine, à qui l’on venait d’offrir les arts techniques, est finalement sauvée de l’autodestruction par Hermès envoyé par Zeus pour transmettre à l’homme le sens de l’honneur et la morale. Ça vous parle ?

Mes premiers relecteurs m’ont parfois reproché de décrire un projet sans décrire comment y aller. Une sorte de « y a qu’à, faut qu’on » très moral. En fait, je l’ai pris non pas comme un reproche mais presque comme un compliment. Je ne veux pas décrire comment y aller « exactement ». Les temps ne sont pas venus pour ça, et je ne veux pas m’enfermer dans les détails techniques.

Ce que j’ai voulu faire ici, c’est donner à voir les orientations. Les solutions, on les a finalement, on voit où aller, comment y aller grosso modo. Donc oui, la morale est vitale et il y a en a un peu dans mon livre. C’est devenu un gros mot aujourd’hui.

Où êtes-vous dans les trois attitudes que vous énumérez face à la perspective d’effondrement civilisationnel : attentisme, fatalisme ou survivalisme ?

En tout cas, je ne suis pas pour le catastrophisme. On l’annonce depuis des décennies cette catastrophe, et elle n’est pas arrivée. Je pense qu’on va s’adapter aux forceps. Ce sera tous les ans plus dur, tous les ans plus moche, plus pollué, le discours sera de plus en plus éloigné de la réalité.

Le livre de Bertrand Méheust, « La Politique de l’oxymore », explique remarquablement comment plus les choses empirent, plus le discours se déconnecte la réalité, comment les sociétés allaient aller jusqu’à leur saturation, devenant de plus en plus délirantes et orwelliennes.

Plus ce sera pollué, plus on vous expliquera que les technologies vertes, c’est génial. Ça a déjà démarré. Il va falloir apprendre à partager, à s’appauvrir.

Ce ne sera donc pas tant un « écocide » brutal que du sang et des larmes ?

Exactement. Du sang et des larmes, mais sans l’espoir. C’est ce que je pense. Et le temps venu, on entendra un discours prônant la sobriété et comme c’est bien de se serrer la ceinture puisqu’il n’y aura de toute façon plus le choix. Je suis plus gradualiste que catastrophiste, si je puis dire. Mais cela ne sert a rien de rester tétanisé. Tout ça va prendre beaucoup de temps. On va vivre, avancer.

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

 

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1 juin 2014 7 01 /06 /juin /2014 14:47

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

Huit questions sur les poursuites américaines contre BNP Paribas

|  Par martine orange et Agathe Duparc

 

 

 

La justice américaine poursuit BNP Paribas pour violation d’embargo à l’égard de l’Iran, de Cuba et du Soudan. La banque pourrait encourir une amende de 10 milliards de dollars. Tentative d’explication de ce dossier sur lequel les différents protagonistes entretiennent le mutisme.

1 puis 3 puis 5 puis 10 milliards de dollars ! Les compteurs s’affolent. En quelques semaines, le montant des pénalités encourues par BNP Paribas face à la justice américaine a pris des allures de bombe à retardement. Le département américain de la justice semble augmenter ses exigences chaque jour, à en croire les révélations quasi quotidiennes du Wall Street journal

En face, BNP Paribas garde un mutisme total. Ce n’est qu’au moment de la publication de ses comptes annuels, en mars 2014, que la banque a révélé avoir provisionné la somme de 1,1 milliard d’euros pour faire face à un litige aux États-Unis. Elle n’en avait à peine soufflé mot avant. Depuis, c’est le black-out.

Le siège de BNP Paribas à Paris. 
Le siège de BNP Paribas à Paris. © Reuters

En interne, cependant, la direction est dans l’affolement. Seules quatre à cinq personnes de la direction générale paraissent avoir une vision complète du dossier et des risques encourus. Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de la banque, s’est rendu discrètement aux États-Unis, il y a quelques semaines, pour discuter avec le département américain de la justice. Mais rien n’a filtré de cette rencontre. Lors de l’assemblée générale, la direction de BNP Paribas a appelé ses actionnaires à l’union sacrée. Aucune question embarrassante ne lui a été posée sur ce dossier de plus en plus explosif. Les actionnaires ont dû se contenter des explications succinctes données par la direction de BNP Paribas. Celle-ci s’est retranchée derrière les obligations de secret et les négociations avec la justice américaine pour en dire le moins possible. Toute déclaration ou toute annonce de ses intentions pourrait lui être préjudiciable, a-t-elle déclaré en substance.

Tentative d’éclaircissements sur un dossier où tout se joue en coulisses.

 

  • De quoi est accusé BNP Paribas par la justice américaine ?

Selon les déclarations très limitées de la banque, la justice américaine reproche à BNP Paribas d’avoir, entre 2002 et 2009, violé l’embargo décrété par les États-Unis sur un certain nombre de pays. Elle aurait continué à mener des opérations avec l’Iran, Cuba et le Soudan notamment. Même si les opérations ont été réalisées en dehors du territoire américain, la justice américaine se considère comme légitime à sanctionner les agissements de la banque, car ces opérations ont été réalisées en dollars. Le gouvernement américain revendique un contrôle sur sa monnaie. Toutes les opérations en dollars passent par des chambres de compensation situées sur le territoire américain. Un moment ou un autre, les opérations « illégales » selon la loi américaine, se matérialisent aux États-Unis.

La procédure américaine est menée sous la triple responsabilité du procureur de Manhattan, Preet Bharara, du procureur général de New York, Cyrus Vance, et du chef de la division criminelle du département de la justice à Washington, David O’Neil, dans le cadre de l’Office of foreigner asset control (OFAC) qui veille au respect notamment des embargos américains. Benjamin Lawsky, superintendant des services financiers du département de la justice de New York est aussi associé à l’enquête.

La version officielle donnée tant par la banque que par la justice américaine s’arrête là.

Selon nos informations, si la violation de l’embargo concernant le Soudan et le Cuba est citée, c’est d’abord la violation de l’embargo sur l’Iran qui intéresse la justice américaine. Plus précisément, la violation de l’embargo sur la vente du pétrole iranien.

Les poursuites visent directement une filiale suisse de la banque, BNP Paribas Suisse, selon nos informations, ce que semble confirmer le quotidien suisse Le Temps. Celle-ci est un héritage de Paribas. Installée depuis des décennies à Genève, Paribas Suisse s’était notamment illustrée en 1982, au moment de la nationalisation de la banque. C’est par ce canal que la direction d’alors de Paribas avait fait transiter d’importants actifs, afin d’échapper à une nationalisation totale, comme l'avaient également fait de grandes fortunes, alarmées par l’arrivée de la gauche au pouvoir.

Mais Paribas Suisse ne se consacrait pas seulement à la gestion des grandes fortunes et à leur évasion. Profitant de la situation de Genève, plaque tournante mondiale du négoce du pétrole et des matières premières, elle s’est spécialisée dans toutes les opérations de négoce et leurs financements. Dans les années 1980, elle soutient activement Marc Rich, homme d’affaires belge, expert en trading sur les matières premières. Celui-ci s’est déjà fait une spécialité de contourner tous les embargos, notamment sur l’Iran, vendant sur le marché international les cargaisons qu’il est parvenu à faire sortir des territoires interdits. Ces opérations, largement préfinancées par Paribas Suisse, donnent lieu à des rémunérations vertigineuses. En quelques années, Marc Rich devient milliardaire. Il sera poursuivi en 1983 par la justice américaine pour violation d’embargo, se réfugiera dans le canton suisse de Zoug afin d’échapper aux poursuites américaines, avant d’être gracié par Bill Clinton lui-même. Sa société donnera naissance au groupe Glencore, géant mondial dans les matières premières, à la fin des années 1990.

Paribas Suisse a continué de développer avec d’autres groupes ses activités si rémunératrices de financement du négoce en pétrole. Elle est notamment très proche de la société Trafigura, fondée par le français Claude Dauphin. De nombreux anciens salariés de Paribas Suisse l’ont rejoint. Cette société très secrète est experte, elle aussi, dans le négoce de pétrole, et toutes les pratiques qui y sont liées. Un métier à risques, comme dit une enquête du Temps.

Lors du rachat de Paribas par la BNP, en 1999, la banque, dirigée alors par Michel Pébereau, trouve cette filiale suisse dans le portefeuille de Paribas. Elle se garde bien de toucher à cette banque aux activités si profitables. Michel Pébereau rejoint très vite le conseil d’administration de BNP Paribas Suisse. En 2012, il y siégeait encore aux côtés de Jean Clamon, directeur général du groupe bancaire, responsable de la conformité, Jean d’Estais, responsable d’investment solutions (sic) du groupe, de Dominique Rémy, responsable de la banque belge Fortis depuis son rachat en 2008 par BNP Paribas. La banque suisse était alors dirigée par Georges Chodron de Courcel, directeur général délégué du groupe BNP Paribas. La présence des principaux responsables du groupe bancaire au conseil d’administration de cette filiale suisse en dit l’importance.

Un problème identifié de longue date

Dès le milieu des années 2000, les responsables de la banque savent qu’ils sont dans une situation à risque. « Quand je suis arrivé en 2009, les choses étaient déjà connues et archi identifiées. En 2007, il y avait eu une enquête interne en matière de violation d'embargo. On avait établi qu'il n'y avait aucune violation ni des règles suisses, ni onusiennes, ni européennes. Il s'agissait d'embargo américano-américain. On avait fait le tour des problèmes et les Américains ont eu dès 2008 cette enquête interne entre les mains. Ils n'ont alors eu aucune réaction. Ils n'ont pas donné signe de vie jusqu'en 2010. Puis il a fallu encore trois ans pour en arriver là où nous sommes ! Sous la pression de Carl Levin, le DoJ (department of justice – ndlr) a été malmené et obligé de durcir sa position », raconte un ancien salarié de BNP Paribas Suisse.

En décembre 2013, BNP Paribas a finalement pris des mesures radicales à l’égard de sa filiale suisse. Soixante à soixante-dix salariés ont été licenciés. Le groupe a décidé de réduire drastiquement son activité dans le négoce de matières premières.

 

  • Pourquoi la justice américaine intervient-elle maintenant ?

C’est un usage très établi aux États-Unis. La justice américaine se considère comme fondée d’intervenir contre toute entreprise travaillant sur son territoire et contournant les lois américaines. En 1991, la banque italienne Banco del Lavoro – rachetée depuis par BNP Paribas – a ainsi été condamnée pour violation de l’embargo sur l’Irak, et son dirigeant emprisonné. Dans cette affaire, les opérations avaient été réalisées à partir de sa filiale d’Atlanta.

À partir de 2009, les autorités américaines ont durci leur position. La crise financière de 2008 était passée par là. Au plus fort de la tourmente, après l’effondrement de Lehman Brothers, c’est la Réserve fédérale qui avait dû se porter au secours du système bancaire international. Alors que le système interbancaire était complètement gelé, elle avait notamment distribué des milliards de dollars aux banques européennes pour leur porter secours. Cela avait permis d’éviter l’effondrement du système bancaire européen et mondial.

À partir du moment où la Réserve fédérale se portait garante des banques européennes et approvisionnait le système mondial en dollars, les législateurs américains ont considéré que les autorités américaines étaient fondées à exercer un droit de regard sur toutes les banques. Une circulaire a été, selon nos informations, envoyée à toutes les banques travaillant sur le sol américain pour les avertir de leurs obligations de se conformer en tout point à la législation américaine, y compris à l’étranger.

 Le contournement des embargos décrétés par le gouvernement américain par des entreprises étrangères, même en dehors des États-Unis, redevint au centre des intérêts de la justice américaine. Mais ce fut d’abord sur la pointe des pieds. En 2009, BNP Paribas, qui s’est plié aux enquêtes des autorités américaines menées chez elle, pense n’avoir aucun problème. Elle signale juste l’existence d’un litige avec la justice américaine, au détour de son rapport annuel. En 2012, le rapport annuel de BNP Paribas Suisse reste tout aussi discret sur les poursuites aux États-Unis. Elles sont signalées comme un risque parmi tant d’autres. Ce n’est qu’en mars dernier que BNP Paribas a annoncé que la situation devenait sérieuse. Elle provisionnait alors 1,1 milliard d’euros pour face aux amendes qu’elle pouvait encourir aux États-Unis.

 

  • Y-a-t-il un emballement de la justice américaine ?

À voir l’envolée en quelques semaines des pénalités annoncées, certains observateurs ont le sentiment que la justice se livre à une surenchère médiatique à destination des contribuables américains. La colère de l’opinion publique américaine contre Wall Street et le monde bancaire n’est pas retombée depuis la crise. La justice américaine est particulièrement visée, accusée d’avoir fait preuve d’un laxisme coupable à l’égard des banquiers et d’avoir organisé leur impunité. Après le « too big to fail », les Américains reprochent à la justice d’avoir mis en place le « too big to jail ». « Aucun banquier n’est allé en prison », se sont indignés de nombreux observateurs.  

Face à ces critiques fondées et de plus en plus acerbes, le monde judiciaire tente de se disculper. Les responsables du département de la justice et des autorités de régulation multiplient des déclarations pour indiquer que le temps de l’impunité est terminé pour les banquiers. Ces derniers mois, les banques américaines ont payé des amendes records – 13,5 milliards de dollars pour JP Morgan, par exemple – dans le cadre de multiples procédures, touchant aussi bien les subprimes que les manipulations en tout genre des marchés – change, libor, or, etc.

Début mai, le ton est monté d’un cran. Eric Holder, procureur général des États-Unis, a annoncé publiquement qu’il n’y avait aucun groupe « trop grand pour éviter la prison » et que la justice travaillait la main dans la main avec les autorités de régulation financière pour poursuivre tous les cas répréhensibles. « Cette coopération sera essentielle dans les semaines et les mois à venir, alors que le département de la justice poursuit plusieurs enquêtes. Je ne donne aucun objectif particulier, mais je dis que je supervise personnellement les enquêtes en cours, et j’entends qu’elles aboutissent », indiquait-il. À l’appui de ses dires, il citait deux noms : Crédit Suisse et BNP Paribas. Le 19 mai, la banque suisse a accepté de plaider coupable et de payer une amende record de 2,6 milliards de dollars pour fraude et évasion fiscale .

 

  • Les poursuites de la justice américaine sont-elles fondées ?

Sortant de sa réserve proverbiale, le gouverneur de la banque de France, Christian Noyer, a volé au secours de BNP Paribas ces derniers jours. « Nos services ont vérifié que toutes les transactions incriminées étaient conformes aux règles, lois, réglementations, aux niveaux européen et français», a-t-il déclaré. La Banque de France, a-t-il insisté, n’a constaté «aucune contravention à ces règles, ni d’ailleurs aux règles édictées par les Nations unies».

C’est un des problèmes essentiels de droit soulevé par les poursuites de la justice américaine. Dans quelle mesure est-elle fondée à imposer la loi américaine, sous le seul prétexte que les opérations ont été réalisées en dollar, seule monnaie de réserve internationale ? Est-ce à dire que toutes les transactions en dollar dans le monde sont susceptibles d’être poursuivies ? Que deviennent dès lors la souveraineté nationale des autres pays, le droit international ? Est-ce à dire qu’il n’y a plus qu’une seule loi, la loi américaine, dès que l’on touche au commerce international, parce qu’il se fait en dollar ?

Droit international contre droit américain

Ces questions et d’autres encore soulèvent de nombreuses interrogations dans le monde du droit. « Autant les sanctions contre une banque pour évasion fiscale, corruption, blanchiment sont  légitimes. Autant les poursuites pour contournement d’embargo, si les opérations ne sont pas réalisées à partir du territoire américain mais seulement parce qu’elles sont en dollar, paraissent plus discutables. Par le biais du dollar, les Américains imposent une vision extensive de leur politique internationale, alors que celle-ci ne fait pas consensus », insiste Stéphane Bonifassi, avocat chez Lebray & associés, spécialiste du droit international.

« Sur les problémes fiscaux, je peux comprendre que les Américains fassent pression et aillent jusqu'au bout. Mais avec des embargos de type cubain, cela devient quelque chose d'absurde. L'Europe doit se manifester, surtout si cela concerne des faits qui remontent à 2002, une époque où la perception était totalement différente. Face aux Américains, il n'existe aucune institution permettant de trancher, et vous êtes obligés de vous soumettre à la procédure. Nous sommes dans le domaine de l'excessif et aujourd'hui tout est ouvert, même l'interdiction pour BNP Paribas de faire des transactions en dollars », relève un ancien banquier suisse.

Rare politique à s’emparer du sujet pour l’instant, le député UMP Pierre Lellouche, a réagi, vendredi 30 mai, de façon très critique à l’annonce d’une possible amende de 10 milliards de dollars pour BNP Paribas. Il a jugé « particulièrement choquante et exorbitante l’amende que menace d’imposer le gouvernement américain sur la banque française BNP Paribas, au motif que celle-ci aurait contourné les embargos prévus par la loi américaine, à l’égard de certains pays comme l’Iran, le Soudan ou Cuba». « De telles sanctions, comme de tels embargos, poursuit-il, ne peuvent se justifier que s’ils font l’objet d’accords multilatéraux entre États souverains, conclus sur le principe de la réciprocité. En s’arrogeant un droit d’extraterritorialité de ses propres lois nationales sur des sociétés étrangères, au motif que celles-ci violeraient la loi américaine, les États-Unis fragilisent le droit international.» Selon Pierre Lellouche, « il ne serait pas admissible que le gouvernement français reste sans réaction devant de telles mesures, au moment même où l’Union européenne est engagée dans la négociation d’un accord de commerce de libre échange avec les États-Unis, lequel ne saurait être fondé que sur le principe de réciprocité», insiste-t-il.

Beaucoup, en France comme à l’étranger, s’étonnent du silence du gouvernement français sur le dossier, et sur ce point précis du respect du droit international. Est-ce parce que le gouvernement français a opté pour des négociations discrètes en coulisses auprès des autorités américaines, comme certains le suggèrent ? « Les Français ont tiré les leçons de l’affaire Executive Life (la France avait été condamnée en 2004 à payer 1 milliard de dollars pour contournement de la législation américaine sur les assurances commis par le Crédit Lyonnais – Ndlr). Les autorités ont compris les avantages de la discrétion, dans de tels dossiers », veut croire un banquier. D’autres sont plus critiques, se demandant si le gouvernement, si faible dans tant de domaines, a encore la capacité ou la volonté d’intervenir. Certains veulent voir en tout cas dans ce dossier BNP Paribas un avant-goût de ce que pourrait être le traité commercial transatlantique. « Le dossier BNP Paribas va peser sur les discussions entre l’Europe et les États-Unis », affirme un observateur.

 

  • BNP Paribas a-t-il eu le bon comportement face à la justice américaine ?

Si les poursuites de la justice américaine contre BNP Paribas paraissent à beaucoup exorbitantes au regard du droit international, de nombreuses questions se posent, malgré tout, sur l’attitude de la banque dans cette affaire. Pendant des années, elle a semblé minimiser le problème. « Paribas, puis BNP Paribas, ont empoché des bénéfices colossaux, pendant plus de trente ans. Les responsables n’ont vu que cela. Ils savaient qu’ils avaient un problème. Mais ils ont préféré faire comme s’il n’en était rien. Quand on est banquier, que l’on travaille aux États-Unis, il est impossible d’ignorer la législation américaine et les risques que cela comporte. Même si leurs opérations ont été réalisées à partir de la Suisse, ils ne pouvaient pas ignorer que cela risquait de leur revenir en boomerang », explique un banquier, connaisseur du dossier.

« Executive Life aurait dû être une alerte pour les entreprises françaises. Elles n’ont pas compris qu’il y avait des règles aux États-Unis et qu’il fallait les respecter. À la différence de la France où on s’arrange toujours avec les lois. Le système américain est redoutable dans ce cas », relève, de son côté, Stéphane Bonifassi.

Outre le fait d’avoir caché la situation, les observateurs s’interrogent sur la bonne volonté de BNP Paribas de coopérer avec la justice américaine. Selon le Wall Street journal, toujours lui, la banque n’aurait pas pleinement aidé la justice américaine et lui aurait caché certains faits. L’envolée des pénalités éventuelles, les nouvelles exigences posées en quelques semaines par les procureurs américains traduisent, selon les connaisseurs du système américain, la fureur de la justice américaine face aux dirigeants de BNP Paribas, peut-être trop arrogants, en tout cas, ne jouant pas le jeu.

« Toute la justice pénale américaine repose sur la prime à celui qui collabore. Ce n’est ni dans la culture ni les habitudes d’une banque française. Pour BNP Paribas, quel intérêt d’aller voir un juge pour reconnaître ses fautes ? Elle ne l’a jamais fait en France. La justice transactionnelle, qui est la base du système américain, lui est totalement inconnue », insiste Stéphane Bonifassi.

Le comportement de la direction de BNP Paribas, cependant, pose question à certains observateurs. Pour eux, la banque a toutes les compétences, tous les moyens, les armées de juristes et d’experts du droit à sa disposition, pour adopter les bonnes mesures face à la justice américaine. D’où vient alors le blocage ? « La direction de la banque ne s’est-elle pas retranchée dans une position arrogante, afin de protéger certains responsables, de ne pas toucher son système de pouvoir ? » se demande un banquier, grand connaisseur de BNP Paribas. À voir la composition du conseil d’administration de BNP Paribas Suisse, l’interrogation peut être soulevée. « En tout cas », poursuit-il, « la question de qui savait quoi et quand va inévitablement se poser. Les actionnaires comme les autorités de régulation, que ce soit l’autorité de contrôle prudentiel ou l’autorité des marchés financiers, vont demander des comptes », poursuit-il.

  • Que risque vraiment BNP Paribas ?

À ce stade, rien n’est encore fixé. Les informations données par la presse ne sont que des demandes. Et les négociations se poursuivent. BNP Paribas, cependant, paraît en passe d’être condamnée à une amende record. La direction de la banque aurait évoqué le chiffre de 8 milliards de dollars. Le montant de l’amende semble dépendre du fait que la banque accepte de plaider coupable, comme le demande la justice américaine. Pour l’instant, la direction de BNP Paribas n’a pas indiqué ses intentions.

Outre le montant, cette condamnation pourrait lui porter un grand tort dans ses activités financières. Les fonds de pension notamment n’ont pas le droit de confier leur argent à des entreprises condamnées. Or BNP Paribas finance beaucoup ses activités internationales en dollars par le biais de Sicav monétaires aux États-Unis.

La banque pourrait aussi se voir interdire de mener des opérations de compensation en dollar pendant quelque temps. Les avis divergent sur la portée de cette sanction. Selon certains, la difficulté pourrait être très facilement contournée : BNP Paribas peut confier ses opérations à d’autres intermédiaires qui les réaliseraient pour elle. Le coût de ces opérations est minime, autour de 0,01 %. Pour d’autres, cette sanction pourrait détourner une partie de sa clientèle, qui préférerait s’adresser à des établissements pouvant les réaliser directement. Ils ajoutent que toute la procédure fait porter un risque de réputation pour la banque.

Enfin, le département américain de la justice réclamerait la sanction d’un certain nombre de responsables, impliqués dans les opérations de contournement de l’embargo. La sanction, le licenciement voir l’interdiction de l’exercice du métier bancaire, concernerait-elle les responsables directs de opérations condamnées par la justice américaine ? Ou irait-elle au-delà ? Mystère.

 

  • Deux poids, deux mesures ?

« Eric Holder, frusté par les allégations selon lesquelles il refuserait de poursuivre les banques, est en train de faire de son mieux pour détruire une banque particulière : une banque française, à ne pas confondre avec une banque américaine naturellement. Après tout, cela renforce la position du département de la justice. Quoi qu’il en soit, en Europe, où d’abord Crédit Suisse et maintenant BNP est en train d’être crucifié, l’ordre judiciaire américain n’a jamais été aussi fort », ironise le blog financier Zéro Hedge

La remarque va droit au cœur des banquiers européens. Ceux-ci commencent à se demander s’ils ne sont pas devenus la cible privilégiée de la justice américaine. Les grands noms américains de Wall Street, responsables directement de la crise financière de 2008, insistent-ils, ont jusqu’à présent été relativement épargnés. Goldman Sachs s’en est tiré avec 500 millions d’euros d’amende. Citi ou Bank of America ont aussi limité la casse. Il n’y a que JP Morgan, qui a dû payer 13 milliards de dollars en 2013. Et encore, aucune d’entre elles n’a dû plaider coupable, relèvent-ils.

Les banques européennes, en revanche, sont toutes en train de passer à la caisse. HSBC a dû payer plus d’un milliard de dollars, UBS 700 millions, Crédit Suisse 2,6 milliards d’euros. Elles ont été condamnées pour fraude et évasion fiscale. Mais comment justifier une amende de 10 milliards  pour contournement d’un embargo décrété par le gouvernement américain ? D’autant qu’en la matière, le gouvernement américain a une vision très particulière du sujet. PSA l’a appris à ses dépens. Dans le cadre de l’embargo contre l'Iran, il est fait interdiction de construire et de vendre des voitures dans le pays. Les activités de PSA en Iran, où le groupe a une filiale, se sont écroulées. En revanche, le commerce des pièces détachées automobiles est resté autorisé avec l’Iran. Chance : GM y vend beaucoup de pièces détachées.

« Tout cela est d’une parfaite hypocrisie. Les groupes américains sont aux portes de la frontière iranienne pour y travailler. Un certain nombre d’entre eux passent par des intermédiaires pour y faire du commerce. Et ils attendent tous la levée de l’embargo sur l’Iran pour s’y précipiter », relève un connaisseur du dossier.

 

  • Quelles conséquences à plus long terme ?

Tant que la condamnation de BNP Paribas et le montant de l’amende n’ont pas été fixés, il est difficile d’évaluer les conséquences de ces poursuites. Elles risquent cependant d’être lourdes. Déjà, la réputation de BNP Paribas est sérieusement mise à mal. Les dirigeants de la banque, qui avaient, avec une arrogance certaine, l’habitude de présenter leur banque comme un établissement exemplaire, à l’abri de toutes les turpitudes du monde financier, sont fragilisés. À un moment ou à un autre, il pourrait leur être demandé des comptes. La banque risque d’être déstabilisée.

Un autre point soulève des interrogations : dans quelle mesure les autorités américaines, en s’intéressant aux activités de négoce de matières premières et en condamnant des activités essentiellement réalisées en Suisse ne sont-elles pas en train de s’attaquer à la position de Genève comme base internationale du commerce du pétrole ? Pour l’instant, ces questions relèvent de la simple conjecture. Rien n’indique que les États-Unis, après s’être attaqués à la Suisse comme centre d’évasion fiscale, veuillent aussi remettre en cause ses positions dans le commerce des matières premières. Mais si d’autres poursuites, du même genre, sont engagées, le doute ne sera plus permis.

À plus long terme, si la justice américaine met en œuvre une vision extensive de ses compétences, et considère que toute utilisation du dollar relève des lois américaines, cela pourrait avoir des conséquences bien plus lourdes que ne l’anticipent les États-Unis. Le statut du dollar comme seule monnaie de réserve internationale est contesté. Déjà plusieurs pays pétroliers parlent de libeller leurs échanges en euros. L’Iran a déjà commencé à le faire. La Chine et la Russie ont signé un accord, il y a quinze jours, pour négocier leurs échanges dans leur monnaie, en se passant de la monnaie américaine. Elles appellent tous les pays émergents – Brésil, Afrique du Sud, Asie – à venir les rejoindre, afin d’échapper à la tyrannie du dollar et de protéger leur économie des mouvements excessifs des capitaux.

Si le dollar, déjà perçu comme une monnaie dépréciée, devient aussi une monnaie dangereuse, ouvrant la porte à toutes les poursuites, en dehors du droit international, le mouvement de fuite pourrait s’accélérer. Les banques européennes pourraient s’y rallier. Pour les États-Unis, les poursuites contre BNP Paribas deviendraient alors plus contre-productives qu’ils ne le pensent. Cela pourrait même s’appeler se tirer une balle dans le pied.

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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