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4 juillet 2014 5 04 /07 /juillet /2014 17:13

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Avidité

Quand les entreprises font des profits sur la mort de leurs employés

par Agnès Rousseaux 4 juillet 2014

 

 

 

 

Accepteriez-vous que votre entreprise souscrive une assurance-vie à votre nom, dont elle serait l’unique bénéficiaire en cas de décès, le vôtre en l’occurrence ? C’est ce que les salariés du journal américain The Orange County Register ont vécu cette année, rapporte un article du New York Times, repris par Big Browser. Leur employeur a demandé leur accord pour souscrire une assurance-vie dont il serait le bénéficiaire. Margé les pressions managériales, les salariés, choqués par cette proposition, ont refusé que leur patron puisse faire des profits sur leur mort.

Cette initiative n’est pas rare, poursuit le New York Times : des centaines d’entreprises ont déjà franchi le pas. Et touchent le bénéfice de ces assurances, même de nombreuses années après que leurs anciens salariés soient partis en retraite ou aient quitté l’entreprise. Des revenus soumis à une fiscalité très avantageuse ! Leur argument : le bénéfice de ces assurances leur permet de financer des prévoyances santé et retraites. Cette démarche bénéficierait donc indirectement aux salariés... C’est oublier un peu vite que les entreprises font ce qu’elle veulent des gains obtenus sur ces assurances-vie et n’ont pas de compte à rendre à leurs salariés ni aux régulateurs.

Un tiers des 1 000 plus grandes entreprises états-uniennes seraient concernées, explique la société de conseil en ressources humaines Aon Hewitt. Ce marché représenterait 20 % des contrats d’assurance-vie signés actuellement aux États-Unis. Une loi votée en 2006 vise à encadrer cette pratique, en exigeant notamment le consentement du salarié. Mais cela ne semble pas avoir freiné l’engouement des employeurs pour ce type d’épargne bien particulier.

 

Des milliards de dollars dans les fonds propres des banques

Impossible cependant d’avoir une estimation précise. On ne sait pas qui souscrit ces contrats ni pour quelle utilisation. Reste que les banques semblent particulièrement friandes de ce produit d’épargne : cela leur permet de déclarer dans leurs fonds propres les « valeurs de rachat » des assurances-vie qu’elles ont souscrites au nom de leurs salariés. Et de renforcer leur solidité financière aux yeux des régulateurs. Bank of America possèderait ce type d’assurance-vie pour une valeur de 17,6 milliards de dollars, et la banque d’affaires JPMorgan pour 5 milliards. Ce qui révèle l’ampleur du business. Autre question : les entreprises concernées ne sont-elles pas incitées à en savoir toujours plus sur l’état de santé de leurs employés ?

En France, l’assurance-vie demeure le placement préféré des particuliers : elle représentait plus de 1200 milliards d’euros d’épargne fin 2012. Mais les contrats sont souscrits au profit des proches de la personne qui décède, pas de son employeur. Les entreprises y suivront-elles la voie tracée par leurs homologues états-uniennes ? Pas de quoi s’inquiéter, précise le directeur de The Orange County Register, défendant sa proposition vis-à-vis de ses salariés : « L’assurance-vie n’est pas quelque chose de morbide, pas plus que les personnes qui les vendent, ni celles qui en achètent, écrit-il. L’assurance-vie, de par sa nature même, a été créé pour bénéficier aux gens que nous aimons, ceux dont nous nous soucions le plus. » Un grand philanthrope.

@AgnesRousseaux

 

 

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

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2 juillet 2014 3 02 /07 /juillet /2014 21:37

 

Source : www.marianne.net


 

Les faux pas d’Hollande et Valls dévastent le dialogue social
Mercredi 2 Juillet 2014 à 15:30

 

Grand reporter au journal Marianne En savoir plus sur cet auteur

 

Confronté à une grosse colère du patronat, Matignon reporte partiellement à 2016 la réforme sur la pénibilité qui doit permettre à certains salariés de partir plus tôt en retraite. La CFDT et FO hurlent au déni de démocratie. Révélations sur ce pataquès politique qui mine la conférence sociale des 7 et 8 juillet.

 

VILLARD/SIPA
VILLARD/SIPA

C’est le zigzag de trop. Pour ramener le patronat aux différentes tables rondes de la conférence sociale des 7 et 8 juillet, le Premier ministre Manuel Valls a tranché : jetant à la poubelle les projets de décrets rédigés par les équipes de Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, il reporte d’un an, au premier janvier 2016, l’obligation pour les entreprises de répertorier exhaustivement les dix facteurs de risques auxquels elles exposent leurs salariés sur des fiches individuelles. Fiches qui, à l’avenir, doivent leur permettre de partir plus tôt en retraite (1). En 2015, seuls seront pris en compte : le travail de nuit, le travail répétitif, en équipe alternative ou sous pression hyperbare.
 
Sur le fond, plus que ce demi recul, ce qui effare, c’est la capacité de l’Elysée et de Matignon, à ruiner ce « dialogue social », sur lequel ils comptent cependant pour sortir le pays de la nasse du chômage de masse…
 
En effet, selon nos informations, la grosse colère du patronat de ce début de semaine, a pour origine… une promesse élyséenne non tenue. Car lorsque le président avait reçu Pierre Gattaz accompagné d’une délégation patronale, en présence de Manuel Valls, le chef de l’Etat lui aurait déjà promis, les yeux dans les yeux, le report à 2016 du dispositif pénibilité. Une « bonne nouvelle » que Gattaz avait alors vendue, mi-juin à sa base pour la calmer, notamment les petits patrons du BTP. Le 17 juin, lors de sa conférence de presse, le patron des patrons promettait donc tout sourire d’assurer « le succès de la phase deux du pacte de responsabilité élyséen ». Et scoop pour les partenaires sociaux, « de ne plus chercher à passer en force sur les sujets qui fâchent. » Tous les signaux étaient au vert…
 
Cependant, quelques jours plus tard, en découvrant que les premiers décrets rédigés par Marisol Touraine ne respectaient pas à son sens, la parole élyséenne et que les chefs d’entreprises devraient d’ici à la fin de l’année, répertorier toutes les tâches pénibles imposées à leurs employés, Gattaz sortait de ses gonds. « Non seulement on s’est senti floué, mais nombre de petits patrons ne disposent pas des logiciels permettant cette collecte. » rugit-t-on, avenue Bosquet, au siège du Medef. D’où ce grand cirque : une tribune du patronat uni dans le JDD et la menace de boycotter la Conférence sociale…
 
Voilà pour le zig. Le zag, c’est que ce sont désormais les syndicats de salariés qui se sentent bernés d’être ainsi traités. « Il suffit que le patronat éternue pour que le gouvernement lui apporte la boîte de mouchoirs, s’est insurgé ce matin sur France inter, Jean-Claude Mailly le secrétaire général de Force ouvrière. Qu’on ne nous parle pas de dialogue, moi j’appelle cela du diktat social. » Cet après-midi, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT monte au filet dans le Monde, en qualifiant l’interview de Manuel Valls dans les Echos  annonçant le report, de « rupture dans le dialogue social » et l’accuse « d’avoir fait une erreur. » en cédant au « lobbying » patronal.  « Si cette “usine à gaz” de la pénibilité est difficile à mettre en œuvre comme s’en plaint le patronat, c’est entièrement de sa faute, tacle pour sa part Gérard Rodriguez, conseiller fédéral de la CGT. Car il s’est refusé, comme nous le souhaitions, à définir plus simplement une pénibilité par métier, de peur de payer plus. »
 
Bref après un tel pataquès, les débats de la conférence sociale risquent les 7 et 8 juillet d’être glaçants. D’autant qu’ils doivent aborder les sujets épineux de la simplification du code du travail et de l’évolution des seuils sociaux permettant aux salariés d’avoir des représentants. Le quinquennat de François Hollande, lui, lesté de 5,3 millions d’inscrits à Pôle emploi, soit l’équivalent de la population active de la Bretagne, de la Normandie et des Pays-de-la-Loire, est à son heure de vérité.


(1) Les critères de pénibilité reportés (températures extrêmes, risques chimiques, manutentions manuelles, vibrations) sont ceux qui concernent le plus grand nombre. Du fait du report, les salariés proches de la retraite, se retrouvent exclus du dispositif pénibilité.

 

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

 

 

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2 juillet 2014 3 02 /07 /juillet /2014 21:10

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

Observatoire des inégalités 02/07/2014 à 12h00
Citoyens, que feriez-vous avec 46 milliards d’euros ?

 

 

 

Observatoire des inégalités"
Louis Maurin | Observatoire des inégalités
 

Le gouvernement a choisi de réduire les prélèvements. La baisse atteindra 46 milliards d’euros chaque année à partir de 2017.

Cette somme aurait pu servir à autre chose. Que feriez-vous avec 46 milliards d’euros à dépenser pour la collectivité ? Baisser les cotisations des entreprises et les impôts des ménages, comme le gouvernement l’a décidé ? Ou créer des places de crèche, des commissariats de quartier, des logements sociaux, un minimum social pour les jeunes ?

L’Observatoire des inégalités a mis au point un évaluateur des dépenses publiques qui vous permet d’évaluer le coût de mesures qui auraient pu contribuer à moderniser notre pays. Allez tester notre évaluateur en cliquant sur l’image ci-dessous.

 

image

1 Avec 46 milliards d’euros, il était possible de répondre à des besoins concrets

 

Les 46 milliards de baisse de prélèvements par année (à partir de 2017) auraient permis d’accorder, par exemple :

  • un minimum social de 500 euros par mois à 200 000 jeunes (1,2 milliard),
  • de rénover et construire chaque année 100 000 logements sociaux (3 milliards),
  • d’ouvrir 200 000 nouvelles places de crèche supplémentaires pour 4 milliards d’euros,
  • de créer 300 commissariats dans les quartiers sensibles pour environ 1 milliard d’euros,
  • d’allouer un chèque autonomie de 500 euros mensuels à 500 000 personnes âgées démunies (3 milliards),
  • de créer 200 000 emplois d’aides éducative en milieu scolaire (5 milliards),
  • de proposer un chèque loisirs-culture de 350 euros par an à 14 millions de jeunes de moins de 20 ans (4,8 milliards),
  • de créer 200 000 emplois d’utilité publique par an (4 milliards),
  • de rendre accessibles les bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite (2 milliards pour une année),
  • ou encore de rénover 6 000 places de prison par an (1 milliard)....

(Pour plus de détails, reportez-vous à notre note méthodologique.)

Nous aurions pu allonger la liste des urgences
Making of
Nos amis de l’Observatoire des inégalités nous ont proposé de reprendre cet article, qu’ils publient en même temps sur leur site. Rue89

Cet inventaire à la Prévert a un côté absurde. Il ne s’agira jamais de faire tout cela en même temps, même si, potentiellement, ce serait envisageable. Il montre simplement l’univers du possible, très large.

Nous aurions aussi pu allonger la liste des urgences. Chiffrer des écoles de la deuxième chance, des murs antibruit, des financements pour les énergies renouvelables, des bourses pour les étudiants, des tablettes pour les écoliers, le remboursement de certains soins coûteux comme les prothèses dentaires, etc.

Parmi toutes ces mesures (dont nous avons largement surestimé les coûts) proposées dans notre outil, rares sont celles qui ne dépassent pas le clivage politique gauche/droite. Toutes ou presque sont considérées comme des urgences. Les deux bords politiques reconnaissent :

  • que nos prisons sont dans un état indigne,
  • que l’on manque de policiers dans les cités où le trafic de drogue se développe,
  • qu’une partie des personnes âgées aux faibles revenus finissent leur vie dans des conditions indignes.

En même temps, nous avons délibérément limité nos mesures aux besoins sociaux de la population.

Logique comptable et a priori idéologique

Nous aurions pu aussi envisager un volet destiné au soutien des entreprises à la création d’emplois.

  • Par exemple un fonds de 10 milliards d’euros par an destiné à soutenir la recherche, le développement, ou les nouvelles technologies.
  • Pourquoi pas, pour encourager l’envie d’entreprendre, un fonds de garantie pour la création d’entreprise ?

L’impact serait bien plus fort que la réduction de cotisations sociales qui va aussi bien nourrir les multinationales les plus profitables que les PME qui se débattent.

Notre évaluateur des dépenses publiques est destiné à susciter un débat sur les services publics et leurs rôles, sur les besoins collectifs. Ce qui frappe avant tout, c’est l’absence de réflexion collective sur ce sujet, remplacée par une logique comptable qui part de l’a priori idéologique (et médiatiquement entretenu) que les prélèvements sont trop élevés en France. Nombreux sont ceux qui intègrent l’idée que l’Etat n’a plus d’argent dans les caisses, alors qu’en même temps il se prive d’une somme qui représente l’équivalent du budget de l’enseignement primaire et secondaire.

2 Des emplois utiles pour beaucoup moins cher

 

L’argument mis en avant par les partisans de la baisse des cotisations des entreprises est la création d’emplois, la contrepartie du « pacte de responsabilité ». Selon Valérie Rabault, rapporteure socialiste du Budget, les mesures de baisses de prélèvements auraient pour effet de créer 190 000 emplois à l’horizon 2017. 40 des 46,6 milliards prévus sont destinés aux entreprises. Chaque emploi coûterait donc 216 000 euros, soit un salaire de 18 000 euros par mois, environ 9 000 euros net sans les cotisations patronales et salariales (chiffre obtenu en divisant le coût de la baisse des charges, 40 milliards par an en 2017 par 190 000 emplois créés). Même si l’effet était deux fois plus important, la dépense n’aurait aucun sens.

Heureusement, le coût net ne sera pas si élevé. Ces emplois entraînent de l’activité, donc des recettes fiscales. Le chiffrage n’a de sens qu’en comparaison avec d’autres options en matière de création d’emplois. Par exemple, subventionner 200 0000 emplois associatifs à hauteur de 20 000 euros annuels par emploi (beaucoup d’associations en créent avec bien moins) dans l’humanitaire, l’environnement, l’action caritative, la culture, le soutien scolaire ou dans d’autres domaines jugés d’utilité publique, coûterait 4 milliards, moins de dix fois le manque à gagner du pacte de responsabilité.

Dans notre évaluateur des dépenses publiques, nos 200 000 emplois d’aides éducative coûtent 5 milliards. Et eux aussi entraînent de l’activité, donc un coût net bien moins grand. La comparaison est sans appel.

L’impact des baisses de dépenses

Le gouvernement prévoit 50 milliards de baisses de dépenses par an d’ici 2017. L’impact économique de cette décision dépend du type de dépense.

  • S’il s’agit de prestations sociales, qui bénéficient en grande partie aux plus modestes (beaucoup sont versées sous conditions de ressources), l’effet est fortement et rapidement négatif.
  • Si elles concernent les commandes publiques, l’effet va se répercuter sur l’activité des entreprises privées prestataires de services aux collectivités.
  • Si l’on réduit le nombre de fonctionnaires, il y aura une conséquence directe sur le nombre d’emplois global, un impact sur la croissance (les salaires de ces derniers alimentent l’activité), mais aussi sur les services rendus (moins de sécurité dans les rues, plus d’élèves par classe, etc.).

Au total, selon les prévisions du ministère des Finances, citées par la rapporteure du Budget, le plan de réduction des dépenses de 50 milliards devrait détruire 250 000 emplois à l’horizon 2017.

 

Pour autant, dépenser pour dépenser n’a pas plus de sens que la réduction des prélèvements. Ce n’est pas l’effort budgétaire lui-même qui est en cause. L’endettement et le niveau du déficit public ne sont pas les seuls ni même les principales raisons pour lesquelles il faut réduire les dépenses (montant du déficit public 2013 : 88,2 milliards ; montant de la dette publique fin 2013 : 1,9 milliard ; source : Insee).

Celles-ci sont prélevées dans le porte-monnaie de chaque citoyen, qui ne peut l’accepter que si elles servent l’intérêt général et qu’elles ont une utilité sociale démontrée. La réduction des dépenses inutiles (chasse aux niches fiscales et à la fraude, services publics en doublon, coûts surévalués des commandes publiques, dépenses militaires, etc.) doit permettre de répondre à des nouveaux besoins, à moderniser l’action de l’Etat.

3 Comment en est-on arrivé là ?

 

Il est difficile de répondre à cette question. Il faut comprendre comment le Parti socialiste s’est converti aux baisses d’impôts à partir de la fin des années 80.

Gauche et « dépensolâtres »

En 1999, Laurent Fabius, alors ministre des Finances, raillait déjà les « dépensolâtres », pour défendre les baisses d’impôts.

 

La gauche économique moderne et influente est celle de la politique de l’offre (voir encadre). Elle ne craint pas de remettre en cause les « tabous », nouveau nom des « acquis sociaux ». Elle utilise une comparaison des dépenses publiques en Europe totalement biaisée, notamment parce qu’en France les retraites sont pour l’essentiel financées par les prélèvements obligatoires alors qu’ailleurs les prélèvements privés sont plus développés.

De nombreux facteurs jouent, de l’emprise de la société de communication (médias, sondeurs, etc.) sur le Parti socialiste – comme bien entendu les autres partis –, à la proximité entre ses dirigeants et les élites du pouvoir, en passant par la sociologie des militants.

La difficulté actuelle n’est pas propre à la gauche

Les baisses d’impôts qui ont eu lieu de 2000 à 2009 ont coûté au moins 80 milliards, selon le rapporteur du Budget UMP de l’époque Gilles Carrez (voir aussi « Que faire de la dette ? », collectif pour un audit citoyen de la dette publique, mai 2014). Elles n’ont jamais relancé l’activité et l’emploi et pourtant, on recommence.

A partir de 2010, les gouvernements se sont résolus à augmenter les impôts devant l’ampleur des déficits. Une partie des baisses antérieures ont été annulées. Les prélèvements ont augmenté de 65 milliards entre 2011 et 2013. C’était de trop.

A partir de l’été 2013, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici lui-même lance la thèse d’un « ras-le-bol fiscal », qui sera ensuite largement relayée en utilisant des sondages sans valeur ce qui constitue une tactique ancienne.

La difficulté actuelle n’est pas propre à la gauche. Quelques-uns à droite, surpris par le revirement du Parti socialiste se lancent dans la surenchère : toujours plus de baisses d’impôts, toujours moins de dépenses publiques. Ces politiques ne peuvent se faire qu’au détriment des catégories populaires, celles là même qui paient les conséquences de la crise et le font savoir dans les urnes. Plutôt que d’alimenter le vote extrême en se livrant à la démagogie, de droite comme de gauche, conservateurs ou progressistes, chacun des camps ferait mieux de réfléchir aux besoins de la population et à la façon d’y répondre.

 

Combien vont coûter les baisses d’impôts ?

Le coût des baisses de prélèvements, 46,6 milliards d’euros, est un montant annuel, une fois que toutes les mesures entrent en activité, c’est-à-dire en 2017. Contrairement à ce que beaucoup pensent, il ne s’agit pas d’un montant à étaler sur quatre années, de 2014 à 2017. Une baisse de cotisations entraîne un coût supplémentaire sur une année donnée qui se maintient l’année suivante, sauf à revenir en arrière en augmentant à nouveau les taux. 11,6 milliards de pertes de recettes sont prévues dès 2014, 29 milliards en 2015 et 40 milliards en 2016. De 2014 à 2017, la collectivité aura perdu 128 milliards d’euros (la somme cumulée de chaque année).

Economiquement, le coût pour la collectivité n’est pas aussi élevé. Les diminutions de prélèvements vont accroître l’activité, ce qui va faire entrer de l’argent dans les caisses de l’Etat. Le coût réel dépend de ce que les économistes appellent l’effet « multiplicateur ». Le coût brut n’a d’intérêt qu’en comparaison des dépenses qui auraient pu être effectuées à la place, dont nous donnons quelques exemples dans notre outil, qui elles aussi auraient un impact. Du point de vue de la conjoncture, les économistes s’accordent pour dire qu’une hausse de dépenses a un effet supérieur à une baisse de prélèvements, dont une partie est directement épargnée. A long terme, la différence se fait dans la nature des activités. Une dépense publique doit répondre à un besoin collectif réel, sinon elle stérilise une partie de la croissance économique.

 

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2 juillet 2014 3 02 /07 /juillet /2014 21:09

 

Source : www.mediapart.fr

 

Les inégalités se creusent de manière vertigineuse

|  Par Laurent Mauduit

 

 

 

Selon l'Insee, les inégalités ont atteint en 2011 « leur plus haut niveau enregistré depuis 1996 ». L'année a été exceptionnellement faste pour les hauts revenus, tandis que la pauvreté a touché 8,7 millions de personnes, un niveau historique. Les priorités retenues par François Hollande risquent d'aggraver encore plus ces fractures sociales.

Dans le contexte politique et social délétère dans lequel baigne la France, c’est une étude importante que publie ce mercredi l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Selon l’édition 2014 de son enquête sur Les revenus et le patrimoine des ménages, les inégalités ont atteint en 2011 en France des niveaux sans précédent depuis 1996. Si le niveau de vie médian des Français est resté étale, celui des Français les plus riches a fortement augmenté, tandis que celui des plus modestes s’est effondré, contribuant à une envolée du nombre de pauvres. Ce constat constitue un véritable réquisitoire contre la politique économique française, celle conduite durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, mais tout autant celle impulsée depuis par François Hollande.

La publication par l’Insee de cette enquête éclairante suscite, certes, chaque année la même déception. Alors que l’on aimerait naturellement connaître en temps réel les évolutions des revenus et de patrimoine, l’institut révèle ses diagnostics avec trois ans de retard. Dans le cas présent : le diagnostic de l’Insee porte sur 2011. Mais c’est le prix à payer pour disposer d’un étude méticuleuse et indiscutable. Car le seul moyen fiable pour disposer de ce genre de diagnostic, c’est d’exploiter les résultats de la traditionnelle enquête sur les revenus fiscaux et sociaux des Français. Or, pour cela, il faut beaucoup de temps pour que les données soient accessibles, puis interprétées.

Ce long délai ne change pourtant pas grand-chose. Car en vérité, ce sont des évolutions graves que révèle l’Insee. Et de nombreux indices laissent à penser que ces évolutions se sont sans doute encore accentuées depuis 2011.

Pour commencer, voici donc cette étude de l’Insee. Il est possible de la télécharger ici ou de la consulter ci-dessous.

Le premier constat que dresse l’Insee peut faire illusion. Il fait en effet apparaître pour 2011 que « le niveau de vie médian de la population est stable en euros constants par rapport à 2010, après avoir baissé l’année précédente (– 0,5 % entre 2009 et 2010) ». Concrètement, ce niveau de vie médian a été de 19 550 euros en 2011, soit 1 630 euros par mois. Ce qui veut donc dire que 50 % des Français ont eu un niveau de vie supérieur, et 50 % un niveau de vie inférieur.

Cette donnée offre une première mesure de l’état social de la France : si la moitié des Français a disposé cette année-là d’un niveau de vie inférieur à 1 630 euros par mois, c’est bel et bien que les fractures sociales du pays sont béantes.

Des inégalités sans précédent depuis 1996

Mais il y a plus grave. Cette stabilité apparente des niveaux de vie recouvre en fait un fort creusement des inégalités, avec une envolée des hauts revenus et une régression sensible des niveaux de vie des plus modestes. Le tableau ci-dessous donne la mesure de ce creusement des inégalités :

                          (Cliquer pour agrandir le tableau)

Dans ce tableau, on retrouve le niveau de vie médian des Français de 19 550 euros en 2010 comme en 2011 (arrondi dans le tableau à 19 600 euros). Mais on y découvre aussi que pour les 10 % des Français les plus modestes (le premier décile de niveau de vie) le niveau de vie a reculé de 10 600 euros en 2010 à 10 500 euros en 2011 (soit 875 euros par mois), tandis que pour les 10 % des Français les plus favorisés, le niveau a fait dans le même temps un bond de 36 700 euros à 37 500 euros (soit 3 125 euros par mois).

Ce creusement des inégalités est un phénomène massif, qui ne concerne pas que les plus riches ou les plus pauvres. L’Insee donne de ce point de vue des chiffres impressionnants : « La situation continue de se dégrader pour la moitié inférieure de la distribution des niveaux de vie, tandis qu’elle s’améliore dans la moitié supérieure. Les quatre premiers déciles de niveau de vie diminuent en euros constants, entre – 0,2 % et – 0,8 % selon le décile, bien que la diminution soit moins forte qu’en 2010. À l’inverse, les quatre derniers déciles de niveau de vie augmentent, entre + 0,1 % et + 0,8 %, et même + 2,2 % pour le neuvième décile. »

Et l’Insee en vient à cette première conclusion, qui donne la tonalité de toute cette étude : « Compte tenu de ces évolutions différenciées le long de l’échelle des niveaux de vie, la plupart des indicateurs montrent une progression des inégalités et atteignent leur plus haut niveau enregistré depuis 1996. Ainsi, le rapport entre le premier décile, niveau de vie plafond des 10 % les plus modestes, et le neuvième décile, niveau de vie plancher des 10 % les plus aisés, continue de croître, passant de 3,5 en 2010 à 3,6 en 2011. »

Des inégalités qui ont atteint « leur plus haut niveau enregistré depuis 1996 » : voilà effectivement un constat qui en dit long sur la situation sociale française.

Si le creusement des inégalités est un phénomène massif et affecte dans un sens ou dans l’autre toutes les couches de la population, il n’en est pas moins vrai que la tendance prend des proportions spectaculaires aux deux extrémités de l’échelle sociale, avec une progression sensible des très hauts revenus et une envolée de la pauvreté.

Pour les plus riches, voici le constat impressionnant que dresse l’Insee : « Le redressement des très hauts revenus enregistré en 2010 se poursuit en 2011. Le dernier centile de revenu déclaré par unité de consommation progresse de 1,9 % en euros constants après une progression de 1,5 % en 2010. Le dernier millile (le seuil où on devient très aisé) et le dernier dix-millile (le seuil où on entre dans la catégorie des plus aisés) progressent à des rythmes plus soutenus (+ 4,8 % et + 8,0 %, après + 5,6 % et + 11,2 % en 2010). Ainsi, sur la période 2004-2011 couverte par ces données, la crise qui débute en 2008 n’a interrompu que momentanément le dynamisme des très hauts revenus. Sur l’ensemble de cette période, le dernier centile progresse de 1,6 % en moyenne par an, le dernier millile de 3,0 %, contre + 1,1 % par an pour la médiane des revenus déclaré par unité de consommation. »

Le tableau ci-dessous résume ces évolutions très favorables que les plus hauts revenus ont connues durant cette période allant de 2004 à 2011.

                                                (Cliquer pour agrandir le graphique)

Et si les hauts revenus ont connu une année 2011 particulièrement faste, la raison en est simple : « Au niveau macroéconomique, 2011 est une année de rebond des revenus financiers, après deux années de recul : la rémunération des produits de placements se redresse très fortement (+ 18,4 % en 2011 contre – 23,5 % en 2010), en lien avec la remontée des taux d’intérêt, les dividendes perçus par les ménages sont également très dynamiques avec une progression de + 10,3 % (contre – 1,7 % en 2010). Les revenus d’assurance-vie diminuent en revanche de 4,3 %. Or le patrimoine des ménages est très concentré au sein de la population. Les derniers résultats de l’enquête Patrimoine 2010 montraient que, fin 2009, près de 20 % du patrimoine net était détenu par le pourcent de ménages les plus fortunés. »

Un autre tableau, extrait des annexes de cette étude, montre de manière encore plus criante la très forte envolée des très hauts revenus. Le voici :

                                      (Cliquer pour agrandir le tableau)

Ce tableau fait ainsi apparaître la hausse hallucinante des revenus des Français figurant parmi le 1 pour 1000 les plus favorisés : en euros constants, ils disposaient au moins 567 700 euros de revenus en 2004 et cette somme est passée à 810 700 euros en 2011. Époque bénie, s’il en est, pour les plus riches…

Vers les 10 millions de pauvres

Et à l’autre extrémité de l’échelle, c’est la pauvreté qui a encore gagné du terrain. « À l’opposé des très hauts revenus, qui ont rebondi dès 2010, les niveaux de vie des plus modestes (le premier décile) diminuent en euros constants en 2011 pour la troisième année consécutive. En 2011, le taux de pauvreté continue d’augmenter (+ 0,3 point) mais à un rythme plus modéré qu’en 2009 et 2010 (+0,5 point ces deux années), pour s’établir à 14,3 % de la population totale. 8,7 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté monétaire en 2011 (977 euros par mois) », constate l’Insee.

Par convention, les économistes classent le plus souvent comme « pauvres », les populations dont le niveau de vie est inférieur à 60 % du niveau de vie médian. Du même coup, le niveau de vie médian étant de 1 630 euros par mois, sont donc classés comme pauvres tous les Français dont le niveau de vie est inférieur à 60 % de ce montant, soit ces 977 euros évoqués par l’Insee.

Or, dans une annexe à cette étude, l’Insee établit à quel point la pauvreté ne cesse de gagner du terrain, comme le montre le tableau ci-dessous :

                                       (Cliquer pour agrandir le tableau)

Les évolutions sur longue période sont difficiles à interpréter car, à partir du début de 2010, l’Insee a modifié son mode de calcul des revenus financiers. Ce tableau fait tout de même apparaître qu’en 2011, la France comptait précisément 8 729 000 pauvres, soit 209 000 pauvres en plus en une seule année. Ce niveau de 8 729 000 pauvres constitue un triste record historique.

Sur les avancées de la pauvreté, l’Insee apporte ces précisions : « 11,9 % des personnes vivant sous le seuil de pauvreté sont des chômeurs, mais leur nombre progresse fortement. Les chômeurs contribuent pour près de la moitié à l’augmentation du taux de pauvreté en 2011, si bien que leur taux de pauvreté augmente de plus de trois points, passant de 35,8 % en 2010 à 38,9 % en 2011 (figure 7). L’autre catégorie très touchée en 2011 est celle des salariés, dont le taux de pauvreté augmente de 0,6 point, de 6,3 % en 2010 à 6,9 % en 2011. C’est évidemment beaucoup plus faible que pour les chômeurs, mais une hausse du taux de personnes pauvres parmi les salariés n’avait pas été enregistrée depuis 2007. Elle s’explique par une quasi-stabilité des bas salaires en euros constants et même une baisse de 0,3 % du Smic horaire brut en moyenne annuelle. Compte tenu du poids des salariés dans la population, cette évolution contribue également fortement à la progression du nombre de personnes pauvres parmi les personnes de 18 ans ou plus en 2011. »

Ces chiffres constituent donc bel et bien un réquisitoire de la politique économique inégalitaire conduite sous Nicolas Sarkozy, car ils mettent en évidence que la crise qui commence en 2007 n’est pour pas grand-chose dans ce creusement des inégalités. Ce creusement, c’est d’abord la conséquence de la politique impulsée par le bien nommé « président des riches » : ce sont les pauvres qui ont servi de variable d’ajustement à la crise, tandis que les plus fortunés ont été aidés par la cascade de mesures dont on se souvient : bouclier fiscal, démantèlement partiel de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des droits de succession.

Mais il ne fait guère de doute que ce creusement des inégalités relevé par l’Insee pour 2011 s’est poursuivi et même accéléré depuis 2012. Plusieurs facteurs ne laissent aucun doute sur le sujet. D’abord, on sait que le pouvoir d’achat des ménages a connu en 2012 et 2013 des baisses historiques, sans précédent depuis 1984. De surcroît, la hausse du chômage n’a cessé de s’accélérer, pour atteindre actuellement des niveaux historiques en France, de l’ordre de 10,1 % de la population active.

Enfin, et surtout, François Hollande n’a changé en rien les priorités de la politique économique française. Conduisant une politique favorable aux plus hauts revenus (dont le symbole est le non-rétablissement de l’ISF dans sa configuration ancienne), et une politique défavorable aux plus bas revenus (dont le symbole est le refus d’accorder le moindre coup de pouce au Smic), l’actuel gouvernement a, lui aussi, fait le choix d’un creusement des inégalités. On apprendra donc sans doute d’ici trois ans par l’Insee qu’en 2014, la France dirigée par les socialistes était en chemin vers les 10 millions de pauvres.

Et le pire, c’est qu’il n’est même pas certain que les dirigeants socialistes aient pris la mesure du séisme social – et de la colère radicale – que cette politique alimente dans le pays. Le 27 juin 2014, le chômage a ainsi atteint en France un nouveau record, et le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, a eu l’impudeur, ce jour-là, sur i>Télé, de minimiser la gravité du drame social, en lâchant ce commentaire : « Je crois que c'est un mauvais moment à passer et après nous aurons les conditions d'une croissance qui permettra, je l'espère, si ce n'est d'inverser, tout du moins de redémarrer du point de vue de l'emploi. »

Jean-Christophe Cambadélis n’a même pas dû penser, en prononçant ces mots terribles, ce qu’ils pouvaient avoir de révoltant. Un « mauvais moment à passer » ? Pour les 3,4 millions de Français qui sont recensés comme demandeurs d’emplois pour la seule catégorie A ; pour les 5,6 millions de chômeurs toutes catégories confondues ; pour les quelque 10 millions de pauvres que risque de connaître bientôt la France, c’est le genre de phrases désinvoltes et cyniques, prononcées périodiquement par des nantis, qui ont fait enfler depuis si longtemps dans le pays un sentiment irrépressible de colère radicale, dont le Front national fait son miel.

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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2 juillet 2014 3 02 /07 /juillet /2014 20:58

 

Source : www.mediapart.fr

 

Compte pénibilité : Manuel Valls «a cédé à l’ultimatum du Medef », selon la CFDT

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

La CFDT qualifie de « rupture en termes de dialogue social » l'annonce faite par le premier ministre d'un report partiel d'un an de l'entrée en vigueur du compte pénibilité.

Le premier ministre Manuel Valls a annoncé, dans une interview publiée mercredi 2 juillet par Les Echos, le report partiel à 2016 de l’entrée en vigueur du compte pénibilité, une mesure demandée par le patronat.

Dimanche, le président du Medef avait en effet menacé de boycotter la conférence sociale qui doit s’ouvrir le 7 juillet si le gouvernement ne reportait pas d’un an l’application de ce dispositif.

Le compte pénibilité avait été une des seules concessions accordées aux syndicats dans le cadre de la négociation sur la réforme des retraites. Il doit permettre aux salariés du secteur privé travaillant dans des conditions réduisant leur espérance de vie d’accumuler des points calculés en fonction d’une liste de dix facteurs de risques. Ces points pourront ensuite être utilisés pour travailler à temps partiel, suivre une formation, ou partir plus tôt à la retraite. L’ensemble du dispositif devait entrer en vigueur le 1er janvier 2015.

Mais face à la menace du Medef de boycotter la conférence sociale, Manuel Valls a décidé de céder. « L’année 2015 sera une année de montée en charge progressive. (…) L’objectif est d’aboutir à une généralisation en 2016, dans les meilleurs conditions », explique le chef du gouvernement aux Echos.

Selon le quotidien économique, le dispositif qui entrera en vigueur en janvier 2015 ne sera que partiel et ne tiendra compte que de quatre facteurs sur dix : le travail de nuit, le travail répétitif, le travail posté et le travail en hyperbare, c’est-à-dire dans des conditions de pression supérieures à la pression atmosphérique. L’exclusion des six autres facteurs va permettre à des secteurs entiers d’échapper à la mise en place du compte pénibilité. C’est notamment le cas du bâtiment qui aurait dû prendre en compte des facteurs tels que le port de charges lourdes ou les postures pénibles.

La CFDT, seul syndicat avec la CFTC à soutenir le pacte de responsabilité, a vivement réagi aux annonces de Manuel Valls, dénonçant « une rupture en termes de dialogue social ». « Le premier ministre a cédé à l’ultimatum du Medef qui n’accepte pas qu’on crée des droits pour les salariés », a déclaré au Monde le secrétaire général de la confédération Laurent Berger. « Ce report est inacceptable. A quatre jours de la conférence sociale, répondre à une menace du patronat, cela n’entre pas dans la conception de la démocratie sociale qu’a la CFDT. Le premier ministre fait une erreur. »

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 


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1 juillet 2014 2 01 /07 /juillet /2014 21:54

 

Source : blog.mondediplo.net

 

De Renzi à Stiglitz

Le rêve éveillé européiste

lundi 30 juin 2014, par Frédéric Lordon

C’est probablement d’avoir pris pareille raclée aux dernières élections européennes qui pousse irrésistiblement le parti européiste aux ultimes recours du rêve éveillé. En l’occurrence le rêve a une figure nouvelle, jeune et avenante, et puis aussi un nom : ceux de Matteo Renzi. Il n’avait d’ailleurs pas fallu vingt-quatre heures aux Déconfits pour se jeter sur cette providence inespérée, et célébrer en le président du conseil italien la preuve vivante et formelle que « Vrai (sic) leçon pour @fhollande : Matteo Renzi montre que les réformes et le courage politique payent » – évidemment c’est du Quatremer dans le texte, en date du 26 mai même, car le cri de joie n’attend pas, qui plus est en langue twitter, mais peu importe, il y a bien là comme le fond d’une pensée, et d’ailleurs en tous les sens du terme. Largement partagé au demeurant : tout ce que la presse compte de répétiteurs libéraux, c’est-à-dire à peu de choses près, toute la presse, s’est jeté sur le pauvre Italien comme sur un guérisseur thaumaturge. Comme toujours encouragés à bêler par les bêlements des autres, les éditorialistes en troupeau nous offrent une fois de plus un de ces concerts des alpages qui est devenu en soi l’index de l’inepte : « Renzi regonfle la gauche », assure Libération [1], il est « l’espoir de l’euro-gauche », certifie le Nouvel Observateur, à l’époque encore sous la direction éclairée de Laurent Joffrin [2]. Et les experts de service ne sont pas en reste, avec aussi peu d’imagination : Matteo Renzi est « le nouvel espoir de la gauche européenne » pour Marc Lazar [3] ; il a compris qu’il est « illusoire de demander à nos partenaires européens la mutualisation de la dette quand on donne la preuve de l’inaptitude à tenir nos engagements », soutient l’inénarrable triplette Aghion-Cette-Cohen, conseillers de l’actuel gouvernement de deuxième droite, et qui n’hésitent plus à parler comme la première, au cri de « Refusons les recettes usées de la gauche taxophile » [4] – cela, ils le refusent  : des résistants, en somme.

L’Europe rose – des éléphants ? Retour à la table des matières

Il ne faut pas davantage que la perspective d’un numéro de duettiste transalpin au sommet européen des 26-27 juin pour mettre en pâmoison l’euroland de gauche de droite. Libération, qui a très justement trouvé la voie du renouveau en se donnant un jeune directeur, voit avec l’acuité qu’on lui connaît tout à la fois « un axe Paris-Rome », un « plein virage politique [5] » et, car la gauche (de droite) façon Libération c’est aussi une touche d’humour et de poésie, « le rose qui pousse en Europe [6] ».

En kiosques mercredi : Raffaele Laudani, « Matteo Renzi, un certain goût pour la casse », Le Monde diplomatique, juillet 2014. Pour voir du rose, et probablement sous forme d’éléphants, il a sans doute fallu que la jeune direction de la rédaction médite longuement dans le Glennfidich, c’est du moins ce qu’on suppose puisqu’on ne saurait imaginer que les héritiers de Sartre et d’Hemingway carburent au Chateauneuf du Pape. On ne voit en tout cas pas d’autre hypothèse que celle des substances auxiliaires pour rendre compte d’une telle altération de la vision des couleurs et faire imaginer une Europe tournant à « gauche ». Il est vrai que la définition de la « gauche », commune au gouvernement et à sa presse ancillaire, est désormais telle que n’importe quel élément de droite y entre sans la moindre difficulté, congruence logique de la Droite complexée au pouvoir et d’éditorialistes qui n’ont jamais cessé de l’encourager au motif que la « gauche » n’est jamais si bien elle-même que lorsqu’elle est de droite. Et manifestement au point que les programmes d’ajustement structurel connus sous l’appellation de « réforme » passent désormais pour une démonstration de progressisme en marche.

Car voilà l’immense avancée et le grand troc qui signalent l’habileté stratégique de l’axe franco-italien : se soulager d’un peu d’austérité budgétaire contre promesse d’ajustement structurel – soit prendre la peste contre le choléra. En réalité le grand ripage était programmé depuis très longtemps, et comme une manière de remplacer une erreur par une autre, puisque c’est là le seul domaine ou l’Union européenne persévère. Car il était bien clair que la « coordination » – pour le pire – des politiques d’austérité à l’échelle européenne ne pouvait aboutir qu’à la contraction généralisée. Il aura fallu cependant faire droit quelques années à l’obsession orthodoxe pour que les résultats en soient expérimentalement tirés, et qu’on doive passer à autre chose… mais autre chose qui corrige un premier contresens macroéconomique par un second.

Si nous mettons nous-mêmes nos demandes internes en carafe, n’est-il pas brillant de faire tirer la croissance par nos demandes externes ? suggère « la réforme » avec ingénuité. Dans cet admirable mouvement de la pensée, les exportations sont censées palier les effets violacés de la suffocation austéritaire (organisée), puisqu’il ne se trouve plus grand monde pour croire aux vertus expansionnistes de la rigueur budgétaire – l’impérissable « rilance » de Christine Lagarde. S’il nous faut abandonner le terrain de la demande interne, délibérément mis en jachère, pour ne plus penser qu’au salut par les exportations, c’est que le moment de la compétitivité est venu. Donc celui de l’offre – en ses structures à « ajuster ».

Evidemment c’était beaucoup demander à nos géniaux stratèges que d’aller jusqu’à imaginer que, comme la « coordination » dans l’austérité est désastreuse à tous, la simultanéité dans l’ajustement structurel, elle, n’est d’aucun effet, du fait même que l’avantage compétitif est une notion relative, qui n’a de sens que par démarcation unilatérale – qu’on se rassure toutefois : quoique d’une totale inefficacité, tout ça n’est pas perdu pour tout le monde, et le MEDEF engrange au passage un lot de conquêtes inespérées.

Renzi et Hollande,
ou le destin commun de l’échec néolibéral Retour à la table des matières

C’est pourquoi la chromatique sous substance des éditorialistes de droite complexée s’y trompe à tous les coups, et voit en rose le décor d’une inaltérable couleur mouscaille de l’Union européenne. Il faut d’ailleurs avoir le wishful thinking libéral-européen chevillé au corps pour prendre au sérieux la thèse que le succès électoral de Renzi serait la juste sanction de sa politique éclairée, par là offerte en modèle à la « social-démocratie » européenne. La seule chose que Renzi ait pu produire en trois mois tient en quelques effets d’annonce, additionnés d’un état de grâce dont il faut sans doute le créditer de l’avoir entretenu avec talent.

Mais on ne sache pas que la « communication » ait l’effet de masquer durablement les effets réels des politiques réelles. Et l’on ne voit pas davantage quelle exception miraculeuse promettrait celles de Renzi à un autre destin que celui des politiques identiques déjà engagées ailleurs : elles sont néolibérales et elles échoueront. L’éditorialisme réuni peut donc bien se jeter sur Renzi dans la nuit même qui suit le scrutin européen, c’est une ruée qui transpire plus l’angoisse que l’analyse, et dont on peut déjà prédire ce qu’il en restera à échéance de douze ou dix-huit mois, quand la macroéconomie aura fait son travail : rien.

Quant au Grand Bargain qui nourrit les rêves en couleur de la deuxième droite, il appelle lui aussi une généreuse distribution de bicarbonate. C’est qu’il faut d’abord avoir l’euphorie débridée jusqu’à l’aveuglement pour imaginer que, contre les promesses de l’ajustement structurel – de toute manière déjà intégrées dans le six-pack [7] ! –, l’Allemagne acceptera de céder quoi que ce soit de significatif sur les principes d’orthodoxie financière qui sont toute sa vie – et le pistolet sur la tempe dont elle a assorti sa participation à l’euro.

Supposé même qu’un rapport de force exceptionnellement favorable l’y plie si peu que ce soit (ce dont par parenthèse le sommet européen des 26-27 juin atteste qu’on n’en prend pas le chemin), on peut compter sur la BCE, comme elle l’a déjà fait par le passé, pour entrer dans le jeu et y rectifier le tir. Moins d’ailleurs par la menace d’une hausse directe des taux d’intérêt – quoiqu’elle sache très bien faire si besoin est – que par le pouvoir tout aussi efficace de la parole, quand c’est celle du banquier central, parole qui prend à témoin les marchés financiers et emmène avec elle les investisseurs dans l’expression de son dissentiment – à ceci près que ces derniers ont leur manière bien à eux de l’exprimer : mouvements de vente spéculatifs et réouverture des spreads sur les taux souverains. A l’époque de la libéralisation des marchés de capitaux, c’est là la manière oblique, indirecte, et spécialement hypocrite de faire de la politique monétaire sans en avoir l’air : pour ainsi dire par délégation, et en induisant, par le simple jeu de la parole ajustée, les investisseurs à faire le boulot dont la banque centrale veut garder les mains propres. Directement opérée ou indirectement induite, la hausse des taux est donc la prévisible représaille à toute incartade financière – et la banque centrale a juste à ouvrir la bouche pour faire connaître aux gouvernements où se trouve exactement le curseur du rapport de force entre eux et elle.

Même dans l’hypothèse la plus favorable, de celles qui, entre le bon vouloir allemand et la débonnaire tolérance de la BCE, supposent tout de même d’improbables alignements de planètes, on se demande bien ce que l’axe rose peut vraiment espérer au-delà de quelques concessions d’interprétation quant au rythme de l’ajustement budgétaire, variations de second ordre, par définition impropres à modifier les données de premier ordre qui font la camisole de la conjoncture économique présente. Ah si ! On parlera à loisir d’ambitieux programmes d’investissements, d’infrastructures et de société de l’information, c’est-à-dire de l’habituelle verroterie qui permet à François Hollande de revenir à Paris avec le sourire demi-niais de celui qui, à défaut de la moindre victoire sur les choses, a décroché le lot de consolation sur les mots, et fait croire qu’avoir réussi à dire « croissance », parfois même à l’avoir fait écrire, est une sorte de triomphe – occasion par là même d’extasier ses éditorialistes, qui n’ont pas besoin de tant pour annoncer des réorientations stratégiques, des tournants majeurs, et du rose, toujours plus de rose, une vague de rose et d’espérance pour l’Europe.

L’européisme savant mal réveillé Retour à la table des matières

Autant le dire tout de suite, l’européisme savant a en partage les mêmes propensions au rêve éveillé que l’européisme éditorial – et il ne faut pas compter sur le premier pour dessiller le second. En vérité, dans le camp du Bien, la fraction experte-universitaire n’a fini par sortir de la torpeur que brutalement réveillée par le bruit du fracas, pour s’aviser que la chose chérie était en train de partir en morceaux. Même la maison Rosanvallon est aux cent coups – disons aux cinquante… –, et l’on consent à y dire que tout, dans la construction européenne, n’a pas toujours été parfait. Daniel Cohen, qui est bien du genre à n’avoir pas froid aux yeux, est même allé jusqu’à insinuer que le ver était dans le fruit dès le début, et la malfaçon pour ainsi dire d’origine [8] – que ne nous en avait-il avertis plus tôt ? Heureusement, un calme précaire flottant sur la zone euro, il est revenu à de meilleurs sentiments et pense maintenant que « l’euro a été victime de son succès [9] » – on ne voit pas, en effet, de quoi d’autre une construction si brillante aurait pu être victime.

Il n’empêche, on sent bien qu’il ne suffit plus de soutenir, pourtant avec une grande finesse comme Jean-Marie Colombani, que « la France du refus de l’euro, c’est la France du repli identitaire, la France du rejet de l’autre aussi bien l’immigré que l’Européen, l’Arabe ou le Juif […], la France de Vichy [10] ». Aussi les intellectuels organiques de la construction européenne ont-ils maintenant conscience que les deux registres habituels du discours européiste – la célébration du triomphe de la paix et la stigmatisation des partisans des miradors – sont nettement entrés dans la zone des rendements décroissants, et qu’il est temps de proposer autre chose – du « positif » !

Evidemment, les sommeils dogmatiques trop brutalement interrompus, les bouches pâteuses et les neurones qui poissent ne sont pas propices aux envols immédiats de la pensée. C’est pourquoi les appels légèrement angoissés lancés par des collectifs de toutes sortes, fraîchement réveillés, – Glienicke en Allemagne, en France le groupe Eiffel, l’appel dit « Rosanvallon-Piketty » – sont voués à passer à côté de la plupart des problèmes centraux – fondamentalement politiques –, ou à croire que les solutions techniques, d’économistes, par exemple les eurobonds ou une union bancaire, pourraient leur tenir lieu de réponses. Regrettablement, une récente tribune de Joseph Stiglitz [11], qui ne fait pourtant pas partie des gens qui ont trop roupillé depuis quinze ans, offre un concentré des impasses et des insuffisances où les amis de l’euro, chef d’œuvre en péril, ont placé leurs derniers espoirs.

Les faux-semblants de l’union bancaire Retour à la table des matières

Dans ce catalogue d’« une autre politique pour l’euro », même la quincaillerie technique est branlante. A commencer par la « véritable union bancaire, avec une surveillance commune, une assurance-dépôt commune et une résolution commune [12] ». Sans surprise les moindres progrès de l’union bancaire ont été accueillis comme autant d’attestations de l’Europe en marche, et le vote au Parlement de la directive ad hoc comme un triomphe historique. L’union bancaire : la réponse à la crise financière, la preuve même que l’Europe médite les leçons de l’histoire et se dresse contre la finance.

Malheureusement l’union bancaire européenne est à l’image exacte de tous les avortons de re-régulation financière qui n’approfondissent que l’art du passage de la serpillière sans jamais manifester la moindre velléité de toucher aux canalisations – en d’autres termes : pas un de ces projets n’a quelque ambition de prévenir la survenue de nouvelles crises financières, simplement celle de tenter d’en absorber un peu moins mal les effets. Et pour cause : si vraiment on voulait tenir avec conséquence la leçon de 2007-2008, dont il faut tout de même rappeler qu’il y est allé de la possibilité d’un effondrement total du système financier international et, partant, d’un cataclysme tel que la Grande Dépression grecque, par exemple, n’est en comparaison qu’une insignifiante fluctuation, si donc on avait voulu tenir ce point avec conséquence, il aurait fallu s’en prendre directement, et brutalement, aux structures mêmes de la libéralisation financière et du système bancaire [13]. Mais il aurait fallu un miracle pour qu’une telle volonté vînt à se former, au degré de corruption et de colonisation par les intérêts de la finance que connaissent désormais les appareils d’Etat, personnel politique et hauts fonctionnaires mêlés.

Prévenir, et non pas éponger, les crises financières :
pour des taux d’intérêt dédoublés Retour à la table des matières

La démission totale en cette matière, dont le cas Hollande n’a réussi qu’à être la plus visible et, il faut bien le dire, la plus grotesque illustration, ne laisse d’autre alternative que de réfléchir à la forme du balai de pont si jamais une nouvelle vague de boue venait à déferler… et à prier en fait qu’elle ne survienne pas. Pari assurément aventureux au moment, précisément, où tous les signes s’accumulent – de nouveau ! – d’une ébullition financière généralisée – marchés d’actions, immobilier, frénésie des fusions-acquisitions, spécialement dans les valeurs technologiques, et dont on connaît l’unique mode de résolution : le krach.

Sans le moindre espoir d’avoir le moindre effet, on profitera néanmoins de l’occasion pour rappeler que dans une panoplie anti-finance un peu sérieuse, il est un instrument, pour le coup protégé de toute imputation subversive par ses apparences techniques, et qui pourrait néanmoins s’avérer d’une réelle efficacité, au point même d’intéresser potentiellement un banquier central, il s’agit des taux d’intérêt dédoublés (split rates) : l’un à destination du refinancement des crédits alloués par les banques aux activités de l’économie réelle (consommation et production), l’autre réservé au refinancement des crédits dirigés vers les opérations de marchés financiers, le découplage des deux taux permettant d’élever le second aussi haut qu’on veut, pour casser les reins de la spéculation, dont il faut rappeler qu’elle carbure intensivement à l’effet de levier [14], sans toucher aux taux d’intérêt à destination de l’économie réelle. Soit le meilleur moyen, le seul en fait, de sortir du dilemme de la politique monétaire qui, entre deux objectifs et un seul instrument, ne sait pas comment maîtriser l’instabilité financière sans tuer la croissance, et le plus souvent fait le choix de laisser vivoter la croissance en attendant dents serrées la prochaine explosion des marchés.

L’union bancaire, très légèrement vêtue Retour à la table des matières

Quand cette explosion surviendra, et si elle est d’une taille comparable à celle de 2007-2008, il ne faut pas escompter la moindre protection de l’union bancaire. En premier lieu, et sans même parler du fait qu’il laisse de côté bon nombre de « petites banques », le dispositif de « surveillance » exprime synthétiquement l’esprit de la nouvelle « régulation » – identique en tout à celui de la précédente – : imposer aux banques l’encadrement d’un certain nombre de ratios, dont le dépassement est supposé entraîner une intervention correctrice des régulateurs, là où il faudrait interdire des pratiques, et fermer des marchés [15].

Malheureusement les ratios de solvabilité et les exigences de capitalisation n’ont jamais empêché en aucune manière les dynamiques de crise financière qui ont pour mécanisme central le renversement brutal, et polarisé, des anticipations, et l’évaporation de la liquidité. On rappellera que Lehman Brothers coule en septembre 2008, comme Bear Stearns avant elle en 2007, avec un ratio Tier-1 [16] plus qu’honorable – et supérieur aux seuils de la présente régulation [17] ! Tout ceci pour ne rien dire de l’arbitraire de leurs modes de calcul, notamment sous l’effet des opérations de pondération des risques, comme de juste laissées à la discrétion des régulés…

Que les choses soient bien claires : aucune des dispositions actuelles n’a le moindre pouvoir d’empêcher la reformation d’une bulle – ou de plusieurs comme c’est le cas actuellement ! L’union bancaire demande alors à être jugée d’après ses capacités à résister à la matérialisation d’un risque systémique – soit un scénario du type Lehman, avec menace d’écroulement généralisé et de runs bancaires en tous sens. Or poser la question c’est y répondre. Le fonds de garantie des dépôts, abondé par les banques elles-mêmes, vise les 60 milliards d’euros de dotation… à échéance de 2025. Et bon courage d’ici là. De tout façon, de deux choses l’une : ou bien il n’est question que d’une faillite bancaire ponctuelle et circonscriptible, et alors un fonds européen n’apporte aucune différence significative par rapport aux dispositifs nationaux de garantie ; ou bien l’on a affaire à une authentique situation de risque systémique, et les 60 milliards d’euros sont du dernier ridicule en comparaison des garanties potentielles à émettre qui sont de l’ordre du millier de milliards d’euros. Une surveillance qui ne surveille rien et un fonds de garantie voué à être dépassé là où, en vérité, seule une banque centrale – déjà là – a les moyens d’intervenir : voilà le mirifique bilan de « l’union bancaire » dont la croyance qu’on peut avoir en ses protections réelles vaut à peine mieux que celle en la vertu calorique du paréo en plein hiver sibérien.

Le contresens politique des eurobonds Retour à la table des matières

L’autre grand cheval de bataille de l’économicisme européiste, les eurobonds, ne vaut pas mieux que le précédent. Vu de loin, on comprend sans peine le fervent enthousiasme dont ils jouissent, tout ce qui commence par « euro- » ayant la vertu de signifier l’Europe en marche, et l’amorce de fédéralisation des finances publiques étant vue comme celle de la fédéralisation tout court. Au prix cependant de l’illusion récurrente que les fédéralisations économiques – après celle de la monnaie, celle de la dette – auraient en elles-mêmes la propriété d’induire la fédéralisation politique, peut-être même, qui sait, d’en tenir lieu. L’expérience désastreuse de la monnaie unique n’ayant pas suffi à établir dans ces esprits que les choses doivent s’agencer dans l’ordre inverse, et la construction – si elle est possible ! – d’une communauté politique précéder celle des communautés monétaire et financière, pourquoi donc, en effet, ne pas récidiver avec la dette ?

Si l’on devait ramener la tare intellectuelle de l’économicisme à son noyau le plus essentiel, ce serait bien à cette croyance en l’autonomie de l’économie, en son pouvoir d’autosustentation, et sa souveraine indépendance de tout ancrage politique. Il est vrai que la première époque de la construction européenne, à partir du Traité de Rome, était idéalement faite pour nourrir cette illusion : l’Europe ne s’est-elle pas d’abord construite par le marché, la CEE permettant même d’accomplir des rapprochements que la voie politique directe n’aurait pas pu obtenir à ce moment-là ? Extrapoler sans limite cette tendance initiale cependant, c’était ne pas voir qu’il est des seuils de l’intégration économique – la monnaie, les finances publiques – qui produisent des différences qualitatives, et ne peuvent plus prétendre s’effectuer sans des soubassements politiques préalables, qui en fait leur donnent leurs conditions de possibilité. Mais peu importe que la monnaie unique ait déjà démontré en vraie grandeur les désastres qui suivent de cette ignorance, récidivons-donc avec la dette !

Par charité, on ne posera même pas à l’axe Rosanvallon-Piketty la question de savoir par quel miracle de générosité l’Allemagne pourrait entrer dans pareil dispositif des eurobonds en acceptant un renchérissement significatif de ses coûts d’endettement puisque, à une prime de liquidité près résultant de l’effet de taille, le taux des eurobonds sera plus proche de la moyenne pondérée des taux nationaux actuels que du taux allemand. Stiglitz imagine que l’effet de consolidation jouera à plein et que la comparaison des endettements globaux de l’Union et des Etats-Unis, qui se fera en faveur de la première, se reflètera dans les taux. Mais rien n’est moins sûr. Et, comme toujours, pour une raison toute politique, qui tient en l’occurrence à l’absence d’unité souveraine de politique économique en Europe – unité que les eurobonds par eux-mêmes sont bien incapables de faire surgir.

Quand bien même on parviendrait à faire prendre aux investisseurs le point de vue de la consolidation, c’est-à-dire à envisager l’Union comme un tout plutôt qu’en ses parties, et à rendre ainsi les eurobonds opportuns, il faut bien voir quelle en serait la contrepartie institutionnelle : une surveillance draconienne des politiques nationales à côté de laquelle l’actuel TSCG est l’équivalent du règlement intérieur d’un camp de hippies. Car il est évidemment exclu que l’Allemagne entre dans quelque dispositif de responsabilité solidaire sans s’être préalablement assurée qu’un ordre inflexible y règnera. C’est pourquoi la moindre déviation des paramètres financiers, bien en amont du seuil de 3% (pour les 60% de la dette, il faudrait d’abord y retourner…), donnera lieu aux interventions d’un pouvoir de tutelle européen ultra-renforcé, dûment constitué à cette fin, avec sans doute des options de prise directe des commandes de la politique économique, à la manière dont les gouvernements grecs ont été dépossédés. Soit au total des formes de troïkation généralisée, mais devenue procédures régulières, et réduisant les Etats déviants – on voit d’avance lesquels – au statut de protectorats économiques.

Pour des économistes devenus ignorants de ce qu’est vraiment une économie politique, par croyance en l’existence d’une inexistante « science économique », il est à craindre que ces choses-là soient inaccessibles. Et inaccessible également l’idée que les eurobonds ne font que reconduire en pire la crise politique de souveraineté qui, fondamentalement, dévaste l’Union européenne. On dira que parmi ces économistes, il y a supposément un historien du politique, éponyme de l’appel. Le fait est pourtant qu’on aura rarement vu « Manifeste pour une union politique de l’euro » [18] si étranger aux données réelles de la politique, jusqu’au point d’imaginer qu’une usine à gaz bicamérale, ajoutant au Parlement européen un parlement additionnel de l’euro, pourrait procurer quelque supplément démocratique autre que de pur simulacre, quand les principes effectifs encadrant la conduite des politiques économiques seront inscrits dans des super-traités, et plus que jamais soustraits à toute remise en cause – c’était déjà le prix à payer pour avoir l’Allemagne dans la monnaie unique, ce le sera davantage encore pour l’avoir dans l’eurobond unique. Faute de quoi, et notamment d’accord allemand, le « parlement de l’euro » et tous les manifestes « politiques » de la même farine pourront être renvoyés au domaine des songes creux.

Good bye and good luck… Retour à la table des matières

Ce sont évidemment les mêmes raisons qui conduisent fatalement à regarder la plupart des autres propositions de Stiglitz comme aussi chimériques. Car on peut bien demander que la BCE poursuive des objectifs de croissance et d’emploi [19], ou bien que soient abandonnées les politiques d’austérité [20], c’est-à-dire de s’assoir sur le traité de Lisbonne et le TSCG réunis : autant vouloir la chute des corps de bas en haut ou la neige en juillet. A l’inverse cependant des manifestes de l’européisme savant, Stiglitz, lui, a au moins le mérite de fournir un discours complet : « voici ce qu’il faudrait faire… et si on n’y arrive pas, il faudra se résoudre à tirer l’échelle » [21]. Or le « ce qu’il faudrait faire » est suffisamment éloquent d’improbabilité pour que la conclusion qui s’ensuit logiquement, l’abandon de l’euro, devienne une option de discussion légitime plutôt qu’un motif d’évocation des années sombres de notre histoire pour les plus ridicules, ou bien simplement d’entêtement inconséquent pour les plus désireux de continuer à croire.

Mais c’est bien là le genre de tendance que l’argumentation seule ne désarme pas facilement. Aussi souffrirons nous encore un moment la prédication européiste, les cris de victoire au moindre progrès de trotte-menu, voire à sa seule illusion, les appels à la patience, au temps long de l’histoire – pendant que la persécution économique bat son plein : en Grèce, au Portugal, en Espagne, ailleurs. Bref, les perspectives bien propres sur elles de Rosanvallon et de Piketty, dont, soit dit en passant, il faudra bien un jour mesurer le succès médiatique à l’innocuité de ses propos, comme en témoignent le refus de toucher à quoi que ce soit de fondamental des structures du capitalisme, et le repli dans des solutions bien faites pour ne jamais voir le jour – l’impôt mondial ! avec le même souci du réalisme que pour l’Europe fédérale et sociale. A la manière de George Clooney donc : Good bye and good luck…

Notes

[1] « Italie : Renzi regonfle la gauche », Libération, 26 mai 2014.

[2] « Renzi, ou l’espoir de l’euro-gauche », Le Nouvel Observateur, 5 juin 2014.

[3] Marc Lazar, « Matteo Renzi, le nouvel espoir de la gauche européenne », Slate, 27 mai 2014.

[4] Philippe Aghion, Gilbert Cette, Elie Cohen, « Refusons les recettes de la gauche taxophile », Le Monde, 24 juin 2014.

[5] Eric Decouty, « L’Union européenne en plein virage politique », Libération, 25 juin 2014.

[6] « Le rose pousse en Europe », « une » de Libération, 26 juin 2014.

[7] Le six-pack est un ensemble constitué de cinq régulations et une directive, qui couvrent non seulement la surveillance des finances publiques, mais également, beaucoup plus largement, la « surveillance macroéconomique », et notamment tout ce qui touche aux efforts de compétitivité, domaine défini de manière tellement vague et extensive qu’on peut y faire entrer à peu près tout ce qu’on veut.

[8] « La crise tient fondamentalement aux vices de la construction de la zone euro », déclare-t-il à L’Express – incroyable : il y avait donc des vices ? (« Des économistes ont joué les pythies », L’Express, 5 juin 2013).

[9] « Un monde d’idées », France Info, 18 mai 2014.

[10] Jean-Marie Colombani, « La France du repli et du rejet », Direct Matin, 3 février 2014.

[11] Joseph Stiglitz, « Une autre politique pour l’euro », Mediapart, 26 juin 2014.

[12] Joseph Stiglitz, art. cit.

[13] « Quatre principes et neuf propositions pour en finir avec les crises financières », avril 2008 ; Jusqu’à quand ? Pour en finir avec les crises financières, Raisons d’agir, 2008.

[14] C’est-à-dire qu’elle ajoute des louches de dette à quelques cuillerées de fonds propres.

[15] Voir « Si le G20 voulait… », 18 septembre 2009.

[16] Le Tier-1 est un ratio de solvabilité qui rapporte une certaine définition des fonds propres de la banque à ses engagements risqués, chaque actif n’étant pas compté à sa valeur nominale mais pondéré par son niveau de risque.

[17] Pour une discussion plus substantielle sur ce sujet, voir Frédéric Lordon, « L’effarante passivité de la re-régulation financière », in Les Economistes Atterrés, Changer d’économie, Editions Les Liens qui Libèrent, 2012.

[18] Pierre Rosanvallon, Thomas Piketty et alii, « Manifeste pour une union politique de l’euro », Le Monde, 16 février 2014.

[19] « Une banque centrale se concentrant non seulement sur l’inflation, mais également sur la croissance, l’emploi et la stabilité financière », Joseph Stiglitz, art. cit.

[20] « Le remplacement des politiques d’austérité anti-croissance par des politiques pro-croissance se concentrant sur les investissements dans les peuples, la technologie et les infrastructures », Joseph Stiglitz, art. cit.

[21] « Si l’Allemagne et d’autres pays ne sont pas prêts à faire ce qu’il faut […] alors il se pourrait que l’on doive abandonner l’euro pour sauvegarder le projet européen », Joseph Stiglitz, art. cit.


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1 juillet 2014 2 01 /07 /juillet /2014 21:36

 

Source : www.lemonde.fr/les-decodeurs

 

 

Paradis fiscaux : les banques françaises toujours frileuses sur la transparence

Le Monde.fr | 01.07.2014 à 17h38 • Mis à jour le 02.07.2014 à 01h22 | Par Mathilde Damgé

 
 

Dès septembre 2009, Nicolas Sarkozy déclarait : « Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c'est fini », en septembre 2009, pour vanter l'engagement du G20 à lutter contre l'opacité de ces territoires à la fiscalité faible ou nulle.

Trois ans plus tard était adoptée la loi bancaire, qui, oblige les banques, et plus largement l'ensemble des grands groupes français, à rendre publics leurs activités et leur niveau d'imposition dans les paradis fiscaux :

« Les établissements de crédit et les sociétés de financement publient en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires non coopératifs. »

Quelles données doivent communiquer les banques ?

 

Les banques doivent rendre publiques leurs activités dans les paradis fiscaux ; certaines renâclent et la plupart des données déjà fournies sont incomplètes.

 

A compter du 30 juin, les établissements doivent donc publier une fois par an les informations suivantes : nom des implantations, nature d'activité et localisation géographique ; produit net bancaire et chiffre d'affaires ; effectifs, en équivalent temps plein ; bénéfice ou perte avant impôt ; montant des impôts sur les bénéfices dont les implantations sont redevables, en distinguant les impôts courants des impôts différés ; subventions publiques reçues (les trois derniers éléments sont attendus à partir de l'an prochain seulement).

Des données attendues puisque elles permettent de vérifier que les banques sortent des paradis fiscaux, comme elles s'y sont engagées depuis 2009 et leur déclaration commune via la Fédération bancaire française.

Pour les mesurer, nous avons pris la liste établie par la General accountability office, l'équivalent américain de la Cour des comptes, qui permet d'avoir une liste plus large que celle du Forum fiscal mondial (émanation de l'Organisation de coopération et de développement économiques, OCDE), qui ne comprend que 20 pays (en rouge ou orange dans ce tableau), mais moins englobante que celle de l'association Tax Justice Network, qui comprend plus de 80 pays, dont la France.

Voir : La carte de la présence des banques françaises dans les paradis fiscaux

Données incomplètes

La plus importante banque tricolore, BNP Paribas a également les effectifs et le produit net bancaire (l'équivalent du chiffre d'affaires dans le secteur financier) les plus importants.

Son document précise que la liquidation de sa filiale à Panama serait « en attente de l'aval du régulateur local », tandis que l'unité des îles Vierges britanniques (BVI) – qui n'est pas mentionnée dans le document – serait en voie de liquidation.

En janvier, pourtant, lors d'une enquête à Tortola, capitale des îles Vierges britanniques, Le Monde avait pu rencontrer des dirigeants d'une entité dénommée BNP Paribas (BVI) Trust Corporation, qui avaient dit « dépendre de BNP Paribas Jersey et Singapour » et n'avaient pas mentionné un tel processus de liquidation.

 

Des « hubs » d'optimisation fiscale

Crédit agricole arrive en deuxième position, quand on compare les effectifs présents dans les paradis ficaux. La banque coopérative a (.PDF) exclu les « entités classées en activités destinées à être cédées », ce qui n'éclaircit pas le tableau dans le sens où la liquidation ou la cession peut prendre des mois ou des années.

Au final, les Etats les plus représentés dans sa publication sont les plus connus (Monaco, Luxembourg, Hong Kong, Suisse, Singapour), des sortes de « hubs » d'optimisation fiscale réputés pour leur inocuité en terme d'impôts.

Société générale est également présent dans ces territoires. L'établissement a publié le document le plus incomplet puisque, même s'il inclut les activités de chaque filiale, en plus du PNB et des effectifs, il manque dix informations concernant des territoires comme les Caïmans, Guernesey, la Lettonie, le Liban, Maurice ou encore Malte.

Natixis, banque certes moins importante, présente toutefois dans son document de référence une activité assez significative dans les territoires non coopératifs. Là encore, plusieurs informations sont manquantes : elle affirme ainsi avoir une activité aux Iles Caïmans, avec un PNB de 8,9 millions d'euros sans aucun effectif mentionné. Cette donnée est également absente concernant Malte (où elle a un PNB de 1,1 million d'euros) et le Liban, où elle n'aurait aucune activité.

Lire en édition abonnés : Paradis fiscaux : les banques se dévoilent


Les Verts européens dénoncent un conflit d'intérêt à Bruxelles

La polémique enfle à Bruxelles où des associations et des eurodéputés dénoncent la nomination du cabinet d'audit PriceWaterHouseCoopers (PWC) pour réaliser une étude sur l'impact des nouvelles obligations de transparence dans le secteur bancaire.

La directive CRD4 oblige en effet les banques à divulguer les impôts payés et les subventions reçues, pour tous les pays d'implantation. Pour les Verts européens, la Commission aurait dû réaliser l'étude elle-même car le cabinet est pris dans un conflit d'intérêt, ayant audité une partie des grandes banques européennes, qui sont donc ses clients, et ayant en outre conseillé des multinationales en matière d'optimisation fiscale.

 Mathilde Damgé
De l'éco, du décryptage et une pincée de data

 

 

Source : www.lemonde.fr/les-decodeurs

 


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1 juillet 2014 2 01 /07 /juillet /2014 19:03

 

Source : nada-info.fr

 

Billet posté par Administrateur Nada-info.fr
le 17 juin 2014

 

Epandage médiatique #3

 

 

 

Voici une troisième vidéo de notre série Épandage médiatique, ayant pour titre « Les zélés du désir »
L’économiste Frédéric Lordon repère au travers de la figure du consommateur roi véhiculée par la publicité, l’impact de la propagande ultra-libérale sur le salariat.

 

 

Source : nada-info.fr

 

 


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1 juillet 2014 2 01 /07 /juillet /2014 17:15

 

Source : cadtm.org

 

CADTM

 

“Annuler la totalité de la dette jugée illégitime”

29 juin par Patrick Saurin

 

 


Entretien. Un groupe de travail du Collectif pour un Audit citoyen de la dette publique a publié en mai un rapport |1| qui vise à répondre à une série de questions essentielles  : d’où vient la dette  ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées  ? Qui détient ses titres  ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations  ? Nous avons interrogé Patrick Saurin, porte-parole de Sud-BPCE et membre du CADTM (comité pour l’annulation de la dette du Tiers monde) qui a participé au groupe de travail.

«  Depuis plus de 30 ans, nous vivons au-dessus de nos moyens  » a déclaré Manuel Valls le 16 avril dernier. Votre rapport met en cause le discours dominant selon lequel la dette viendrait de dépenses trop élevées de l’État. Peux-tu préciser ce point  ?
Le discours de Manuel Valls est le même que celui tenu par ses prédécesseurs sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Or il s’agit d’un pur mensonge. En effet, en tendance, de 1978 à 2012, les dépenses ont diminué de 2 points de PIB (et de 3,5 points hors intérêts de la dette), alors que dans le même temps, les recettes ont chuté de 5,5 points de PIB. Les Français ne vivent donc pas au-dessus de leurs moyens  : en vérité, l’essentiel du problème provient d’une baisse des recettes fiscales et d’intérêts trop élevés versés aux banques.

Vous mettez l’accent sur deux facteurs dans la hausse de la dette de l’État  : les baisses d’impôt et les taux d’intérêt. Peux-tu nous donner des ordres de grandeur  ?
Selon nos estimations qui ne forcent pas le trait, ces trente dernières années, le manque à gagner du fait des cadeaux fiscaux (qui ont pour l’essentiel bénéficié aux grandes entreprises et aux ménages aisés) représente 488 milliards d’euros. Quant au surcoût de dépenses provenant des taux d’intérêt élevés payés aux banques sur les titres de la dette, on a chiffré à 589 milliards d’euros le total des intérêts excédant un taux d’intérêt réel de 2 %, un taux moyen auquel l’État aurait dû se financer sur la période.

Pour les collectivités locales, deux autres facteurs interviennent  : les transferts de charge de l’État et les prêts toxiques  ?
Effectivement, les collectivités subissent de la part du gouvernement une double peine. Tout d’abord, la décentralisation a conduit à un transfert de charges de l’État vers les collectivités sans que cela donne lieu à un transfert de recettes correspondantes. Ainsi, une diminution des dotations de 11 milliards d’euros est prévue entre 2013 et 2017 en application du Pacte de stabilité |2|.
Ensuite, les collectivités risquent de devoir prendre en charge un surcoût de l’ordre de 15 milliards d’euros au titre des emprunts toxiques. En effet, le gouvernement est en train de faire voter par le Parlement un projet de loi scandaleux dont l’objet est de faire supporter par les collectivités et les contribuables les conséquences de la spéculation des banques |3|. De quoi s’agit-il  ? Début 2013, l’État a créé la Société de financement local (SFIL), une structure à 100 % publique chargée de reprendre l’encours des prêts aux collectivités de la banque Dexia en faillite, dont 8,5 milliards de prêts toxiques. Or depuis quelques mois, plusieurs décisions de tribunaux ont condamné les banques assignées par les collectivités, en particulier sur le motif d’un taux effectif global (TEG) absent ou erroné dans les contrats. Pour contourner cette jurisprudence qui s’impose à la SFIL comme aux banques, le gouvernement a conçu un projet de loi scélérat visant à valider rétroactivement les contrats d’emprunt illégaux. Voté en procédure accélérée au Sénat le 13 mai dernier par le PS et EELV, ce texte va être prochainement présenté devant l’Assemblée nationale.

Vous évaluez à 59 % du total la partie illégitime de la dette. Quels sont les critères que vous utilisez  ?
Nous avons calculé que, si au cours des trente dernières années, l’État avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB au lieu de s’appauvrir du fait de cadeaux fiscaux injustifiés, et s’il s’était financé à un taux raisonnable au lieu d’engraisser les banques privées, il aurait disposé de 1077 milliards d’euros supplémentaires (les 488 et 589 milliards d’euros cités précédemment), un montant qui représente 59 % de sa dette publique actuelle.

Six ans après 2008, aucune vraie réforme bancaire n’a eu lieu et la dette continue d’être payée. Qu’est-ce que vous préconisez dans le rapport  ?
La pseudo-réforme de Moscovici a concerné entre 0,4 % et 0,7 % des activités des banques aux dires des banquiers, c’est dire sa portée dérisoire. Le rapport préconise l’annulation de tout ou partie de la dette illégitime combinée à la mise en place d’un impôt exceptionnel progressif sur les 10 % les plus riches. On propose également d’obliger les banques à souscrire un quota de titres de la dette publique.

À ton avis, quelles sont les mesures immédiates que devrait prendre un vrai gouvernement de gauche par rapport à la dette publique et à la finance  ?
De mon point de vue, les mesures immédiates doivent aller à l’essentiel et tirer les conséquences de la situation révélée par l’audit. Tout d’abord, il faut annuler la totalité de la dette jugée illégitime, naturellement en prenant soin de veiller à la protection des petits porteurs et des structures publiques le cas échéant.
Ensuite, il faut socialiser l’intégralité du système bancaire en créant un véritable service public bancaire. À la différence d’une nationalisation, la socialisation place les banques sous contrôle citoyen avec un partage de décision entre les dirigeants, les élus locaux ainsi que les représentants des salariés, des clients, des associations et des instances bancaires nationales et régionales.
Cette question est à mes yeux le cœur du problème. Dans un article du Guardian le 9 juin dernier |4|, commentant notre rapport d’audit, Razmig Keucheyan ne dit pas autre chose lorsqu’il écrit au sujet de notre proposition de socialisation du secteur bancaire  : «  Cela, bien sûr, est la partie la plus difficile, là où des éléments de socialisme sont introduits en plein cœur du système.  » Comme le préconise Sud BPCE, mon syndicat, cette socialisation doit concerner non seulement les banques de détail mais également les banques d’affaires. Ce sont ces grandes banques, les banques de financement et d’investissement (BFI), qui sont pour l’essentiel à l’origine de la crise de 2007-2008 du fait des produits spéculatifs qu’elles ont conçus et commercialisés pour en tirer tous les profits avant de laisser les États et les contribuables en supporter les pertes colossales. Celui qui douterait du bien-fondé et de la nécessité de socialiser ces banques d’affaires n’a qu’à ouvrir son journal et consulter la rubrique «  Fraudes, scandales et faits divers  » pour s’en convaincre.
Aujourd’hui, l’urgence est la transition écologique qui doit être au cœur de notre projet politique et mobiliser l’essentiel de nos moyens financiers. Or, seules de grandes banques socialisées qui n’ont pas le profit et la spéculation comme alpha et oméga peuvent mener à bien un tel projet, pas des banques privées détenues par des actionnaires véreux, des marchands d’armes ou des sociétés comme Total ou Monsanto qui mettent à sac la planète et affament les peuples.

Propos recueillis par Henri Wilno.

Notes

|1| Pour lire le rapport  : http  ://www.audit-citoyen.org/ ?p=6291

|2| En cumulé, en intégrant toutes les réductions, «  la perte de recettes pour les collectivités sur 2014-2017 atteint 27 milliards d’euros  » selon Alain Guenguant (Alain Guengant, «  Les collectivités locales vont perdre 27 milliards d’euros de recettes d’ici à 2017  », La Gazette des communes, des départements, des régions, n°21/2223, 26 mai 2014, p. 13).

|3| Il s’agit d’une deuxième tentative du gouvernement, la première ayant été censurée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2013.

|4| http://www.theguardian.com/commentisfree/2014/jun/09/french-public-debt-audit-illegitimate-working-class-internationalim

 

 

Source : cadtm.org

 

 

 

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30 juin 2014 1 30 /06 /juin /2014 15:56

 

Source : www.mediapart.fr

 

BNP Paribas ébranlé par l'amende record infligée par la justice américaine

|  Par martine orange

 

 

 

La banque devrait se voir infliger une amende de 8,9 milliards de dollars pour avoir violé des embargos américains contre l’Iran, le Soudan et Cuba. Cette sanction pourrait précipiter un changement de direction. Pour le monde financier, les États-Unis deviennent un territoire juridiquement risqué.

Les ultimes tractations et interventions gouvernementales n’auront pas suffi à alléger la sanction. « Je veux le dire clairement : nous serons sanctionnés lourdement. Parce que des dysfonctionnements sont intervenus et que des erreurs ont été commises », a prévenu Jean-Laurent Bonnafé dans un message adressé vendredi aux salariés de BNP Paribas. Les autorités judiciaires américaines devraient annoncer leur sanction lundi soir après la clôture de Wall Street. Selon le New York Times, la banque se verrait infliger une amende record de 8,9 milliards de dollars (6,52 milliards d’euros). Ayant accepté de plaider coupable, elle se verrait également interdire pendant un an toute compensation sur les opérations de négoce en pétrole et en gaz. Une sanction lourde : BNP Paribas est l'un des cinq premiers acteurs mondiaux sur ce marché qui ne travaille qu’en dollars. Enfin, une trentaine de personnes, considérées comme responsables d’avoir mené des opérations en violation des lois américaines sur l’embargo décrété contre l’Iran, le Soudan et Cuba notamment, seraient sanctionnées. Certaines sont déjà parties, d’autres seraient sur le chemin du départ.

Les sanctions réclamées à BNP Paribas par le département américain de la justice figurent parmi les plus lourdes jamais imposées à une banque étrangère depuis la crise financière, tant par le montant de l’amende que par les conséquences judiciaires. À l’exception du Crédit suisse, condamné pour évasion fiscale, aucune banque poursuivie depuis le début de la crise financière n’a été contrainte de plaider coupable.

 

© Reuters

La justice américaine justifie la rigueur des sanctions demandées par l’ampleur des violations commises par BNP Paribas. Pendant toute la procédure, la direction de la banque s’est montrée très discrète sur les faits qui lui étaient reprochés par les autorités judiciaires américaines. Comme nous l’avions écrit (voir notre article Huit questions sur les poursuites judicaires contre BNP Paribas), ce sont les opérations menées par BNP Paribas Suisse qui sont en cause. Pendant des années, cette ancienne filiale de Paribas, spécialisée dans le négoce de matières premières, en cheville avec les plus grands négociants dont beaucoup sont basés en Suisse, a poursuivi des opérations en dollars en contournant l’embargo américain décrété contre l’Iran ou le Soudan.

Mais les accusations des autorités américaines ne s’arrêtent pas là. Car, après avoir été averti par les autorités américaines, BNP Paribas aurait poursuivi ses activités avec les pays frappés par l’embargo américain bien après 2006. Des transactions suspectes auraient duré au moins jusqu'en 2009, voire au-delà.

La justice, qui aurait examiné plus de 100 milliards de transactions en dollars réalisées au cours des cinq dernières années, aurait relevé, selon le Wall Street Journal, plus de 30 milliards d’opérations en violation avec les embargos décrétés par le gouvernement américain. Le quotidien mentionne notamment d’importantes opérations réalisées au Soudan, la plupart liées à des négoces de pétrole. Plus grave encore, des opérations auraient été maquillées pour masquer leur origine. Ce qui démontrerait que des responsables savaient parfaitement qu’ils étaient en contravention avec les lois américaines.

Silencieux tout au long de la dernière phase de la procédure, les membres de la direction espèrent en finir avec ces mois de cauchemar, une fois la sanction prononcée. Leurs espoirs, cependant, risquent d’être douchés. Car les conséquences de la condamnation de la justice américaine s’annoncent très lourdes.

Financièrement, d’abord. Au moment où les autorités de régulation exigent des banques d’augmenter leurs fonds propres, afin d’afficher des ratios prudentiels plus élevés pour faire preuve d’une meilleure résistance en cas de crise, BNP Paribas va devoir puiser dans ses réserves pour payer les quelque 9 milliards de dollars d’amende. Pour y faire face, la banque prévoit, selon le Wall Street journal, de ne pas verser de dividende pendant un an voire deux et de vendre une partie de son portefeuille obligataire.

Mais les sanctions américaines risquent de créer de nombreux remous. La banque est atteinte dans son image et sa réputation. Depuis le début de la crise financière, en 2008, BNP Paribas – oubliant un peu vite qu’elle avait été l'un des déclencheurs de la crise des subprime, en suspendant en août 2007 certains de ses fonds – n’a cessé de se présenter comme un modèle du système bancaire, victime plutôt que coupable des agissements de Wall Street. Son ancien président, Michel Pébereau, figure tutélaire de la banque, ne manquait pas de souligner « les mérites de la banque universelle à la française » et de la vertueuse BNP. Une arrogance qui en a irrité plus d’un. La réalité vient détruire la « belle histoire » : pas plus que les autres, BNP Paribas n’a échappé aux dérives du monde financier.

Au-delà du discours, les sanctions imposées par les autorités judiciaires américaines posent des problèmes immédiats. Le fait d’avoir accepté de plaider coupable, ce qui jusque-là n’a été imposé à aucune banque américaine, a des répercussions immédiates. La décision est loin d’être symbolique : elle interdit à un certain nombre d’acteurs, dont les fonds de pension, d’apporter des financements à l’établissement condamné. Or BNP Paribas finance une grande partie de ses activités en dollars grâce à des fonds monétaires achetés par ces acteurs, entre autres.

Les grands requins de la finance ne vont pas manquer de tirer parti de cette fragilité. Ses concurrents ont déjà insisté sur le risque que pouvaient représenter de telles condamnations sur les marchés financiers. Dès le mois de mai, le président de Goldman Sachs, Lloyd Blankfein, s’inquiétait des conséquences du plaider coupable imposé au Crédit suisse et à BNP Paribas. Il s’interrogeait benoîtement sur les conséquences de cette décision de justice. Il se demandait quelles pourraient en être les suites et s’il serait possible de continuer à avoir des relations avec les deux banques condamnées, tout en affirmant que son établissement le ferait. Une façon de voler au secours de ses concurrents tout en leur tirant dans le dos.

Le troisième risque identifiable porte sur les responsabilités de la direction de la banque, mais aussi des autorités de régulation. « Qui savait quoi et quand ? » se sont interrogés des analystes depuis l’irruption de l’affaire. Selon Le Monde, Stuart Levey, sous-secrétaire au Trésor américain, chargé du contrôle financier et de la lutte contre le terrorisme, a fait spécialement (en 2006)le déplacement à Paris pour mettre en garde les autorités et les banques françaises sur les embargos américains. D’après nos informations, la mise en garde était générale, le gouvernement américain étant surtout préoccupé d’asphyxier les banques iraniennes.

Mais les avertissements ont eu quelques effets au sein de la banque. Selon les révélations de L’Express, une note interne, rédigée par les conseillers juridiques de la banque, insistait sur les risques juridiques encourus par la banque si elle continuait à mener des opérations, même en dehors des États-Unis, en violation des lois sur les embargos américains. 

Ces avertissements n’ont pas été ignorés. Des notes internes ont été rédigées par la direction de la banque pour rappeler l'interdiction de mener des opérations avec l'Iran, le Soudan et Cuba. Elles auraient été suivies d'effet, à en croire le témoignage d’un ancien salarié de BNP Paribas Suisse. « Après l’amende infligée à ABM Amro (en 2006 - ndlr), une enquête a été diligentée par l’OFAC (office of foreign assets control) sur la période 2002-2007. Il y a eu une investigation en Suisse par une société d’audit. Un rapport a été fait et il a été transmis aux Américains fin 2007. Dès 2007, la banque est entrée dans un processus de désengagement (à l’égard des opérations liées au Soudan, l’Iran ou Cuba). La FINMA (l’autorité de surveillance des marchés financiers en Suisse) a été mise au courant de ce processus de désengagement. Une fois ce processus terminé, un système de filtre a été mis en place pour repérer les transactions qui pouvaient violer l’embargo. Mais aussi sophistiqués soient ces systèmes de filtres, il y a forcément quelques opérations qui peuvent échapper à la vigilance. Aucune banque, ne peut garantir qu’elle a la maîtrise totale de ses filtres. C’est sans doute ce qui est arrivé. Des opérations qui violaient l’embargo n’ont pas été identifiées. Celles qui ont été identifiées par nos filtres, ont fait l’objet de dénonciations volontaires (volontary disclosure). Quand on découvrait une transaction suspecte, la procédure était toujours la même : on informait le siège à Paris et de concert avec eux on saisissait les avocats américains et dans la majorité des cas on dénonçait. L’investigation interne durait alors assez longtemps, quelques mois. À l’époque, nous n’avions pas eu de retour négatifs (de la part des Américains), puisque les opérations suspectes étaient découvertes par le groupe et dénoncées par le groupe. Cela prouvait notre bonne foi », raconte-t-il.

La statue du commandeur

Pourtant, d’après les indiscrétions de presse, certaines opérations ont été poursuivies par la suite. Qui les a menées ? Étaient-elles connues des responsables de la banque ? Le département américain de la justice a pointé  la responsabilité de Vivien Levy-Garboua, le « senior advisor » (conseiller principal) de BNP Paribas, chargé de veiller à la conformité des réglementations lors des opérations de la banque.  Son départ a été obtenu, après celui de Georges Chodron de Courcel, président du conseil d’administration de BNP Paribas et directeur général de la banque. Ce dernier, comme le rappelle le Wall Street journal, avait vu son bonus augmenter de 17 % en mars dernier, la banque le félicitant pour « la qualité et la prudence » de son travail. Dominique Rémy, chargé de l’investment banking et très présent à BNP Paribas Suisse, avant d’être nommé chez Fortis, a quant à lui disparu des listes des salariés de la banque depuis fin 2013. Jean Clamon, directeur général de BNP Paribas, responsable de la conformité du groupe bancaire, et qui siégeait au conseil d’administration de la filiale suisse du groupe, paraît lui aussi sur la sellette.

 

Baudouin Prot et Michel Pébereau en 2011 
Baudouin Prot et Michel Pébereau en 2011 © Reuters

Cela s’arrêtera-t-il là ? La question de la responsabilité des dirigeants est posée. Invoquer la tromperie de certains salariés revient à donner des arguments aux critiques des méga-banques, qui dénoncent le poids de ces établissements si vastes qu’ils en sont devenus incontrôlables, ce qui renforce les risques systémiques. Mais reconnaître une responsabilité des dirigeants appelle aussi à demander des comptes et surtout au premier d’entre eux, Michel Pébereau, PDG de BNP Paribas de 1993 à 2011 et membre du conseil d’administration de BNP Paribas Suisse. Ceux qui l’ont approché pendant de longues années ne comprennent pas. Tous décrivent un homme extrêmement prudent, contrôlant tout. C’est l’image qu’il s’est forgée pendant des années. Comment imaginer qu’il ait pu tout ignorer des pratiques de BNP Paribas Suisse ?

Pour l’instant, la direction de BNP Paribas se tait. Comment s’attaquer à la statue du commandeur de la banque et plus largement du capitalisme français ? N’est-il pas l’homme qui dictait les décisions du gouvernement, installé dans les bureaux mêmes de la ministre des finances, Christine Lagarde, au plus fort de la crise financière de 2008 ? On comprend l’embarras. Mais en même temps, difficile de ne donner aucun signe, de ne pas répondre aux actionnaires qui ne manqueront pas de relever la lenteur de la direction et la sous-estimation des risques encourus – BNP Paribas n’a indiqué la procédure judiciaire aux États-Unis qu’en février 2014 en provisionnant 1,1 milliard d’euros –, et l’apathie des autorités de régulation comme l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’autorité de régulation prudentielle, à qui incombe la responsabilité de contrôler les banques françaises, qui ont tardé à demander des mesures.

Dans l’intérêt bien compris de tous, tout le monde a conscience, semble-t-il, qu’il faut donner un signal. Baudouin Prot, président de BNP Paribas, paraît être désigné comme la victime expiatoire. Brusquement, des informations commencent à circuler, mentionnant ses absences, sa déprime – il aurait fait un burn out ces derniers mois, dit-on. Dans le même temps, le rôle de Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de la banque, en première ligne dans les discussions avec les autorités américaines, est mis en exergue. « Pendant des années, Baudouin Prot a été l’exécutant fidèle de Michel Pébereau. Il pensait lui succéder à son départ. Sa patience a été vaine. Au départ de Michel Pébereau, celui-ci a imposé une dyarchie, en imposant Jean-Laurent Bonnafé comme directeur général. Baudoin Prot a compris qu’il ne serait jamais PDG de BNP Paribas, coincé entre Jean-Laurent Bonnafé, héritier désigné, et Michel Pébereau, qui , malgré des distances, garde toujours un œil sur la banque. Aujourd’hui, il apparaît comme la victime désignée, car il ne sert à rien dans le dispositif de la banque », décrypte un connaisseur. Les mois qui viennent diront si la prévision est juste.

Au-delà de BNP Paribas, la décision judiciaire américaine risque d’avoir aussi de lourdes répercussions dans le monde bancaire. Déjà, des actionnaires de Citigroup, troisième banque américaine, pressent la direction de la banque d’en finir avec ce qu’ils qualifient de chantage des autorités judiciaires : la banque est aussi menacée d’une amende de 10 milliards de dollars. Plutôt qu’un accord à un prix prohibitif avec les autorités judiciaires, autant aller jusqu'au procès, réclament-ils. Au moins, ce sera carte sur table devant un jury, font-ils valoir, pensant que la banque sera alors plus en mesure de se défendre. 

Mais ce sont surtout les banques européennes qui regardent avec inquiétude le règlement de la procédure BNP Paribas. La Deutsche Bank, le Crédit agricole et la banque italienne Unicredit sont elles aussi aux prises avec les autorités américaines, et pour les mêmes motifs : violation de l’embargo américain. Au vu des sanctions imposées à la banque française, elles se demandent quel sort va leur être réservé. Pour l’instant, toutes disent travailler en étroite collaboration avec la justice américaine. En coulisses, cependant, le président de la banque centrale européenne, Mario Draghi, a tiré le signal d’alarme, faisant savoir que les actions de la justice américaine risquaient de déstabiliser le système bancaire européen, avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir sur le système financier international.

Dans les états-majors bancaires, des travaux ont été lancés sur le changement d’attitude des autorités américaines. Même si elles ne prévoient pas pour l’instant de se passer du dollar dans les transactions internationales, les banques commencent à étudier les possibilités de transfert de risques aux clients. Plus généralement, elles se demandent comment travailler aux États-Unis à l’avenir, à la lumière des expériences juridiques récentes. Car ce n’est pas le moindre paradoxe de cette histoire : les États-Unis sont en train de devenir pour le monde financier un territoire juridiquement risqué.

 

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Source : www.mediapart.fr

 

 

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